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État, acceptabilité sociale et controverses

Acceptabilité sociale et place de la population lors de la construction du barrage de Belo Monte (Brésil)

Vanessa Boanada, Guillaume Leturcq et Márcia Grisotti

Résumés

Depuis un peu plus de cinq ans, il existe dans le nord du Brésil des tensions sociales autour de la construction d’un projet de développement. La construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte est un parfait exemple, à la fois pour illustrer la relation confuse entre le pouvoir public (État) et les entreprises privées, durant la réalisation d’un ouvrage d’infrastructures et pour étudier comment cette relation influence l’« acceptabilité sociale » du projet. Pour Belo Monte, le gouvernement a mis en place une politique d’investissements locaux par l’intermédiaire d’un plan de développement durable, parallèle à la construction de l’ouvrage civil. Le plan, pionnier dans son format, est financé par des ressources publiques et privées et distribue des financements pour divers projets proposés par la société civile et les gouvernements locaux. Il vise une meilleure insertion sociale du projet et son acceptation à l’échelle locale. Néanmoins, ce plan est aussi accusé, par les opposants au barrage, d’être une tentative de coopter la population locale. La situation que nous exposons vise à remettre en question le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale. Nous proposons d’aborder le croisement entre les sphères publiques et privées en ce qui concerne l’implémentation de services et de projets d’intérêts publics, en nous posant plusieurs questions : comment la gestion de l’acceptabilité sociale se fait-elle au Brésil, dans un cadre officiellement démocratique, mais où les pratiques sont historiquement populistes (parfois autoritaires) ? Quelle place reste-t-il pour les populations locales et leurs représentants et comment survivent les mouvements sociaux désireux de faire entendre leur voix dans le débat et la gestion du projet ? Les questions démontrent la nécessité d’inclure le rôle central de l’État et son influence dans les débats sur l’« acceptabilité sociale », élargissant la littérature, jusqu’alors trop souvent exclusivement centrée sur le binôme entreprise-population concernée.

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Texte intégral

  • 1 Le barrage de Belo Monte est localisé dans la Volta Grande de la rivière Xingu, au sud-ouest de l’é (...)

1Altamira, province de l’État du Pará au Brésil, est le lieu de construction du barrage de Belo Monte et la scène d’un conflit entre différentes sphères gouvernementales, ainsi qu’entre des compétences privées et publiques, qui se trouvent alors au cœur du débat autour de l’acceptabilité sociale de ce mégaprojet d’infrastructure1.

2Au Brésil, comme dans d’autres pays en développement (principalement en Amérique latine), l’État a historiquement joué un rôle central dans la promotion de grands plans et projets de développement économique. Cependant, la littérature qui traite de l’acceptabilité sociale de ces projets s’intéresse majoritairement aux observations exclusives de la relation entre entreprises et populations concernées, oubliant souvent le rôle fondamental de l’État qui a influencé le contexte dans lequel sont implantés les projets. Étudier Belo Monte peut clarifier certaines questions posées sur le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale et ainsi élargir la littérature au-delà du seul binôme entreprise-population touchée. Le cas particulier de Belo Monte nous permet de nous interroger sur le rôle des entreprises qui investissent dans le développement local, ainsi que sur leur place dans le jeu de responsabilités, avec l’État, dans la conduction des services publics et des politiques locales. Les deux situations sont, de notre point de vue, centrales pour l’obtention de l’acceptabilité sociale du projet (ou du permis social d’exploitation).

3Au cours d’une réunion du Comité de gestion de la santé, liée au Plan de développement durable du Xingu (PDRS Xingu), en novembre de 2014 à Altamira (Pará), une discussion paradigmatique se déroule entre le coordinateur des questions relatives à la santé pour l’entreprise responsable de la construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte et le secrétaire de la Santé de la municipalité d’Altamira. Le premier allègue que l’augmentation du nombre de cas de syphilis pour les femmes enceintes illustre la faillite des politiques de santé (et d’éducation) dans la région, et le second répond que cette augmentation est liée aux effets de l’ouvrage sur la ville, particulièrement aux 30 000 hommes venus travailler sur le barrage, sans que des conditions appropriées et des mesures d’atténuation soient mises en œuvre ultérieurement (Grisotti, 2016).

4Au-delà des discussions spécifiques liées aux questions de santé, nous proposons d’analyser plus profondément, à partir de cette « anecdote », le jeu de responsabilités exposé par les deux acteurs sociaux. La recherche empirique réalisée dans la région concernée par Belo Monte vise à démontrer les nouvelles configurations et les lacunes du processus de gouvernance de grands ouvrages de développement au Brésil. La gouvernance s’établit dans un contexte où les responsabilités entre entités publiques et privées sont floues, non transparentes et conflictuelles. L’exemple brésilien sert aussi d’objet d’étude pour évaluer la pertinence de la littérature référant à l’acceptabilité sociale (en anglais, social license to operate), particulièrement en ce qui concerne les situations dans lesquelles le rôle de l’État se confond avec le rôle de l’entrepreneur privé, situation encore peu illustrée dans la littérature.

5Avec ces deux objectifs en tête, nous aborderons dans la première section de l’article les contributions de la littérature sur l’acceptabilité sociale liée à l’implantation de projets d’infrastructures ou d’extraction de ressources naturelles à grande échelle. Dans les deuxième et troisième parties, nous explorerons le cas du barrage de Belo Monte (Brésil) qui présente un défi concret pour la gestion des politiques publiques. L’exemple contribue aussi à nourrir la discussion de l’acceptabilité sociale, étant donné que le cas de Belo Monte fait face à des controverses sociales où le rôle des acteurs n’est pas clairement défini. En d’autres termes, la relation tripartite entre l’État, les entreprises privées et la communauté touchée n’est pas claire, entraînant ainsi des problèmes de gestion des obligations et des responsabilités (relatifs au barrage et aux politiques publiques). La situation confuse a des conséquences directes sur la perception et l’acceptabilité sociale du barrage. Pour finir, nous avançons l’idée, non négligeable, que l’État joue un rôle fondamental dans l’acceptabilité sociale des grands projets de développement, au-delà des autorisations formelles et légales des projets (permis d’exploitation). L’État peut agir comme une partie intégrante au projet, variant de divers degrés son implication, allant d’un intérêt pour des investissements indirects dans la région, jusqu’à un intérêt plus direct comme acteur et investisseur au sein du projet. Cependant, n’étant pas rigides et homogènes, les intérêts de l’État, dans leurs différentes sphères et expressions, peuvent paradoxalement influer sur l’acceptabilité sociale du projet, allant ainsi théoriquement à l’encontre de son propre intérêt à le réaliser. En ce sens, la théorie sur l’acceptabilité sociale et les acteurs directement intéressés par l’insertion sociale des projets doivent élargir leur portée pour inclure la figure centrale de l’État, non seulement dans ces actions officielles, mais aussi dans les multiples et contradictoires expressions de ses intérêts plus ou moins fragmentés et parfois contradictoires à la volonté d’insertion du projet.

L’acceptabilité sociale

6« L’acceptabilité sociale » est un concept relativement récent, s’intéressant surtout aux activités industrielles et extractives qui peuvent potentiellement causer d’importants effets sociaux, économiques et environnementaux sur un territoire déterminé.

7L’acceptabilité sociale se réfère à la manière dont une localité accueille un projet lors de son implantation. Il est question de niveau d’acceptabilité du projet par une partie des acteurs locaux directement ou indirectement touchés. La notion d’acceptabilité sociale, va ainsi au-delà des formalités et bureaucratie requises, avant, pendant et après la réalisation du projet, et reste plus intelligible sous sa forme anglaise, social licence to operate. Ainsi, au-delà des permis environnementaux émis par les autorités gouvernementales compétentes et nécessaires pour le fonctionnement (permis légaux ou administratifs d’exploitation), les entrepreneurs sont de plus en plus concernés par la pression de la société civile, ainsi que de ses propres actionnaires, en raison de l’obtention préalable d’un « permis social » impliquant une approbation des acteurs locaux concernés (Raufflet et al., 2012).

8Le concept d’acceptabilité sociale, dans le champ des études organisationnelles, a une origine fluide et associée à la pratique ; semblant avoir émergé avec l’évolution des études de Corporate Social Responsibility (CSR) et de philanthropie d’entreprise (Boutilier et Thomson, 2011 ; Labelle et Pasquero, 2006), pour lesquelles la bonne insertion sociale d’un projet et la « valeur ajoutée » qu’il peut apporter aux communautés touchées, il aurait un impact positif sur l’image de l’entreprise. Pour cette raison, les entreprises créent des départements spécialisés dans la création des réseaux de dialogues avec les populations concernées, ainsi que des « projets sociaux » liés à l’activité principale de l’entrepreneur – toutes ces mesures constituent une technique d’insertion sociale promue par les services de relations publiques, marketing, etc. (Seguin et al., 2008). Une question est alors apparue dans la littérature : une bonne image et l’insertion sociale d’un entrepreneur auraient-elles des contreparties financières ? Il n’existe pas de réponse complète à cette question, mais les auteurs s’accordent sur la facilité avec laquelle un projet peut être réalisé dans la mesure où l’acceptabilité sociale peut varier de divers niveaux (Raufflet, 2014 ; Boutilier et Thomson, 2011).

9De plus, les recherches démontrent que les coûts d’insertion d’un projet peuvent substantiellement croître en présence de résistance ou de conflit avec les acteurs locaux ; dans le pire des cas, le projet peut être interrompu, ce qui constitue une raison supplémentaire pour les entreprises et les gouvernements de chercher à obtenir un niveau minimum d’acceptabilité sociale pour assurer la légitimité des décisions relatives au projet. Une bonne acceptation sociale réduit au minimum le coût additionnel associé à d’éventuels conflits avec la population locale lors de la mise en place des projets. Mais cela entraînerait normalement un retard des plans de construction et, par conséquent, une augmentation des coûts.

10D’autre part, les visions plus critiques sur la théorie de l’acceptabilité sociale et les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour obtenir le « permis social », expliquent que les populations concernées n’ont toujours pas le droit de refuser un projet (Banerjee, 2008). Les mesures qui visent la création d’un dialogue engageant des acteurs locaux et la promotion de projets sociaux, associés à l’activité principale de l’entreprise, ont comme présomption que le projet est, ou sera, construit au final. En général, ni la littérature ni les pratiques des entreprises n’offrent suffisamment de place aux populations touchées pour un refus total du projet.

11Ainsi, au Brésil, comme dans d’autres pays, en raison des pressions sociales et des compromis assumés vis-à-vis des droits de l’Homme, divers mécanismes pour la participation populaire (générale) et des populations touchées (spécifiquement) sont en cours de développement, c’est-à-dire que les gouvernements commencent aussi à s’impliquer de manière plus incisive dans les questions liées à l’acceptabilité sociale des projets. Néanmoins, le droit de « dire non » n’est pas du tout un a priori. Au contraire, la décision d’un entrepreneur ou des autorités gouvernementales de ne pas persévérer sur un projet peut être source de conflits sociaux potentiels et de calculs financiers, mais toujours liée à des tentatives infructueuses d’implantation et non inhérente à des processus antérieurs de consultation et de participation des personnes directement concernées.

12Une lacune dans la littérature, que les auteurs qui critiquent le concept d’acceptabilité sociale pourraient étudier plus en profondeur, concerne les dynamiques de la relation tripartite entre les entreprises, les pouvoirs gouvernementaux centraux et locaux, et les diverses communautés et groupes d’intérêts locaux (qui n’ont pas forcément des intérêts convergents) (Beaudry, Fortin et Fournis, 2014). Nous mettons ici en évidence un aspect particulier : le rôle de l’État dans le processus qui mène ou non à l’acceptabilité sociale.

  • 2 Hybrid forums est un terme pour désigner les controverses qui apparaissent dans les espaces de déba (...)

13Très souvent la notion d’acceptabilité sociale considère la cohésion sociale comme une condition préalable, comme si l’ensemble d’un groupe de personnes d’une localité était nécessairement une communauté, dont la cohésion doit être maintenue et pour qui l’acceptation peut être offerte (Bowen et al., 2010). Dans de nombreux cas, la cohésion sociale est encore en construction, ce qui est particulièrement le cas pour de nombreuses localités amazoniennes formées par un amalgame de différentes vagues de migrants provenant de périodes précédentes accompagnant les booms économiques et de diverses populations autochtones. Le terme hybrids forum2, utilisé par Callon, Lascoumes et Barthe ([2001] 2009), est limité pour son application dans ce contexte. L’hétérogénéité des acteurs impliqués dans le processus peut également se retrouver dans un même groupe d’acteurs qui présentent des vulnérabilités influencées par des intérêts diffus et non transparents. L’absence d’un précédent cadre de cohésion sociale est encore plus complexe lorsque le rôle de l’État est négligé dans le processus (ou l’étude) de l’acceptabilité sociale.

14Dans de nombreux cas, particulièrement en Amérique Latine, l’État (colonial ou postcolonial) agit historiquement en tant que promoteur du « développement » (Furtado, 1976) et, par conséquent, acteur de l’occupation territoriale dans les régions frontalières : le cas de l’Amazonie brésilienne est emblématique. Pendant différentes phases d’occupation et de construction du territoire amazonien, surtout en ce qui concerne la période dite « nationale-développementaliste », le gouvernement brésilien a agi comme un entrepreneur. Au-delà de l’extraction de produits forestiers, tel le caoutchouc, par des entreprises publiques, l’État a mené des processus d’expansion du territoire brésilien en construisant d’immenses routes, des barrages hydroélectriques et divers projets d’extraction minière. Parallèlement, le gouvernement a instauré des programmes de déplacement de populations vers l’Amazonie (Moran, 2016).

15La succession de périodes de booms et de déclins économiques autour desdits projets, a non seulement marqué un certain conformisme de la population amazonienne, mais aussi construit leur regard (et leur soupçon) par rapport aux actions dites de « développement » (Boanada Fuchs, 2015). De manière générale, pour apaiser une partie de la population et gagner son soutien, les politiques de développement brésiliennes ont recours à une variété de pratiques marquées par le clientélisme, la personnalisation et le patrimonialisme. Ainsi, la distribution des bénéfices issus du développement est faite à une partie des acteurs clés pour assurer un certain niveau d’acceptabilité sociale. Néanmoins, cette distribution est conditionnée et sujette à l’acceptation inconditionnelle du projet proposé. Ces pratiques ne sont pas l’objet de notre article et peuvent être éclairées de manière plus détaillée dans l’ouvrage de Victor Nunes Leal (1948) et dans les travaux postérieurs de Schwartzman (1982), Mainwaring (1990), Hagopian (1996), Weyland (1996), Banck (1998), Roniger (1998) et Gohn (2000).

16Dans les années 1980 et 1990, l’Amazonie entre dans une période de déclin du nombre de grands projets, principalement en raison de la crise économique nationale et internationale, associée à l’hésitation des investisseurs privés dans un contexte néo-libéral peu régulé et incertain ; l’action des mouvements de protection de l’environnement ; et, finalement, de la « nouvelle conscience » des agents financeurs (telle la Banque mondiale) vis-à-vis des impacts négatifs engendrés par les projets de développement. Les coûts sociaux des projets commencent à être considérés à leur juste niveau.

17La Constitution de 1988, promulguée pendant la période de redémocratisation du pays, a permis la création de dispositifs institutionnels de décentralisation et de participation, visant un contrôle social de la gestion, de la supervision et de la délibération de politiques sociales, ainsi que de projets de développement. C’est aussi un moyen d’inverser la tendance autoritaire et centralisée qui caractérise l’État brésilien. Grâce à elle, il y a eu un déplacement des politiques publiques fédérales vers le palier local, rendant possible le transfert des principales décisions politiques fédérales vers les états et les municipalités (gouverneurs et maires). Toutefois, dans la pratique il s’agit plus d’une déconcentration des fonctions fédératives que d’une véritable décentralisation, étant donné la dépendance des états et des municipalités à la répartition des ressources financières, encore concentrées à l’échelon fédéral. De plus, de nouvelles relations de prise de décision sont mises en œuvre pour promouvoir le dialogue entre les entités gouvernementales et les représentants de la société civile. Néanmoins, la participation populaire et le contrôle social (avec les conseils de gestion) doivent être considérés comme des facteurs indispensables pour la démocratie représentative et l’efficacité des politiques publiques et des projets de développement – où la relation avec l’État et les entreprises privées s’établit.

  • 3 Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud.

18Actuellement, l’État brésilien a repris son rôle d’entrepreneur, notamment dans certains projets nationaux d’exploitation de ressources naturelles. La nouvelle phase « néo-développementaliste » est caractérisée par l’association entre État et partenaires privés, avec comme objectif d’exploiter des commodities ou des ressources naturelles. Le contexte juridico-politique (l’existence d’une démocratie et de régulations pour la participation sociale) et économique (le Brésil profite d’une augmentation des prix des produits de base, à l’image des autres pays du BRICS3) crée des conditions idéales pour la mise en place de politiques de distribution des bénéfices liés au développement. Ce même modèle de développement est d’autre part critiqué par de nombreux auteurs et mouvements sociaux, principalement en raison de son poids négatif sur l’environnement (Burchardt et Dietz, 2014 ; Gudynas, 2009 et 2012 ; Svampa, 2011). Néanmoins, les défis pour l’obtention de « l’acceptabilité sociale » sont encore présents, notamment lorsque les projets touchent aux droits de l’Homme et aux ressources essentielles pour la reproduction des populations, notamment les indigènes (Zhouri, 2010).

19Bien que divers organismes et agences gouvernementaux représentent différents intérêts du binôme État/société lors du processus d’octroi des permis environnementaux, les différences de pouvoir entre les entités et la primauté de la volonté de l’une sur les autres mettent en échec le rôle de médiateur impartial de l’État et complexifient ainsi l’obtention de l’acceptabilité sociale. En ce qui a trait au rôle de l’État, garant des droits et de l’ordre, confondu avec le rôle de l’entrepreneur, les communautés touchées ne savent à qui s’adresser pour la protection de leurs droits absolus ou la négociation de droits. Par ailleurs, le propre État-entrepreneur et ses partenaires privés peuvent entrer en conflit sur des sujets, des responsabilités et des obligations, qui se confondent entre politiques publiques proprement dites, activités insérées dans le cadre du projet et du domaine des activités liées à l’intégration sociale.

20Ce type de conflit et le rôle ambigu assumé par l’État dans la relation tripartite avec les entreprises et les populations concernées sont l’objet de la situation analysée ci-après.

Belo Monte et l’insertion sociale conflictuelle du projet en Amazonie brésilienne

21La recherche mondiale pour des produits et des sources d’énergie a généré une rapide extension de l’utilisation des terres agricoles pour produire des céréales et des biocarburants pour la construction de grands barrages hydroélectriques et les activités minières. Les vagues de l’expansion d’occupation territoriale ne sont pas nécessairement nouvelles dans le contexte de l’extension des frontières amazoniennes. La nouveauté est que les interventions en Amazonie sont à présent influencées par une convergence « néo-développementaliste » marquée par une augmentation du nombre de projets construits simultanément (combinée avec la taille et la portée géographique des projets), d’importantes ressources financières nationales injectées (proportionnelles aux réserves provenant de l’augmentation des prix des commodities) et une nouvelle coordination panamazonienne, soit des relations de plus en plus fortes entre les pays ayant sur leurs territoires de la forêt amazonienne (Svampa, 2011 : Little, 2013).

22Les barrages hydroélectriques sont l’exemple de projets de développement de grande échelle qui occasionnent un afflux soudain de personnes et de capitaux en Amazonie. Ils représentent un événement de grande ampleur qui influe à court et long terme sur les trajectoires d’une région dont les spécificités et la portée sont encore méconnues (Moran, 2016).

23L’usine hydroélectrique de Belo Monte est projetée durant des années 1970, impulsée par une politique de développement du gouvernement militaire. Cependant, de nombreuses impasses freinaient son implantation. En 1989, par exemple, a lieu la 1re Rencontre entre les Peuples indiens du Xingu, avec la participation de services du gouvernement, de médias et de groupes environnementalistes nationaux et internationaux. La rencontre est marquée par un épisode qui a une répercussion dans tous les médias du pays : alors qu’un ingénieur responsable du projet de l’ouvrage expose ses opinions, une Indienne Tuíra se lève dans la foule et place une machette sur la joue de l’ingénieur. L’action représente le premier choc entre les peuples indiens touchés et le secteur électrique en Amazonie. Dès lors, les mouvements environnementalistes intensifient leurs manifestations contre la construction du barrage. Malgré leurs actions, la construction de l’ouvrage a débuté en 2010, avec l’appui, en tant qu’entrepreneur, du gouvernement fédéral brésilien.

24Tout au long du processus de conception, et jusqu’au début du chantier en 2010, apparaissent une série d’intérêts et de discours émis par divers acteurs sociaux, parmi lesquels les populations indiennes, les médias, les ingénieurs, les entreprises de construction, le gouvernement, les consultants, les environnementalistes, les divers secteurs de la population locale, etc. Les acteurs sont tous insérés dans divers domaines et intérêts qui, selon la conception de Bourdieu (2003), sont composés par des propriétés intégrées (capitaux symboliques comme les conventions, les comportements, les formes sociales spécifiques, les formes du langage, etc.), et se font concurrence en interne dans chaque domaine pour maintenir ou améliorer leur propre position sociale (Zarpelon et Grisotti, 2013).

25Le changement rapide qui se manifeste dans la ville d’Altamira (ville la plus proche de Belo Monte, où se concentre la majorité des changements sociaux) et le manque de temps pour que les résidents planifient leur avenir, produisent diverses attentes et incertitudes socioéconomiques sur la meilleure façon de s’installer et de s’adapter au nouveau mode de vie. Les individus qui disposent d’un capital économique, qui anticipent les changements et se préparent, bénéficient économiquement de l’augmentation de la demande, alors que les autres ont le plus souvent l’espoir de bénéficier des améliorations indirectes venant de l’ouvrage, telle la construction d’hôpitaux, d’écoles et d’installations de réseaux d’assainissement (Leturcq et Grisotti, à paraître).

26Il semble évident que les acteurs ne possèdent pas les mêmes ressources de pouvoir lors du processus de décision vis-à-vis de l’implantation de projets de développement. Et ce, même si dans les lois environnementales obligatoires, préalables à la construction de tels ouvrages, il existe des audiences publiques obligatoires pour expliquer le processus. Elles se présentent en fait comme un processus administratif pour une participation publique, ouverte à tout individu ou à des groupes sociaux. Elles servent principalement à légitimer les décisions et les futures actions publiques. Leurs poids dans le processus de construction et de réalisation des ouvrages de développement sont minimes ; de fait, pour faire entendre leurs voix et leurs opinions, les populations civiles doivent trouver d’autres moyens.

  • 4 Entretien réalisé en octobre 2015.

27Les effets négatifs des barrages sur les populations les ont poussées à s’organiser, tentant de former un contre-pouvoir par rapport à l’État et aux entreprises du secteur énergétique. Depuis la fin du XXe siècle, il existe au Brésil un mouvement social national qui lutte contre la construction de barrages hydroélectriques et pour la revendication de droits pour les familles victimes (Mouvement des victimes de barrages). Présent depuis plusieurs années à Altamira, il n’a pas concrètement réussi à trouver une place prépondérante dans la représentation de la population locale. Selon un leader local du MAB4, la construction des groupes de base est plus longue et complexe que pour d’autres barrages au Brésil. D’autres institutions nationales sont présentes à Altamira pour aider la population locale, mais non en tant que mouvement social représentatif. Nous pouvons ainsi présenter l’Institut socio-environnemental (ISA), qui a un rôle de défense des populations locales, mais qui finalement agit plus pour certains territoires spécifiques (les Réserves Extractivistes [Resex], par exemple).

  • 5 Selon le site internet de l’organisation.

28L’insuffisance des mouvements nationaux pousse d’autres mouvements sociaux de la région à s’affirmer. Le Mouvement Xingu Vivo pour toujours, un collectif d’organisations et de mouvements sociaux et environnementaux de la région d’Altamira, est le plus connu. Il tente de représenter5 toutes les populations locales pouvant être touchées par la construction du barrage (pécheurs, indiens, travailleurs, population urbaine d’Altamira, etc.). Durant les dernières années, le collectif a gagné une légitimité en luttant au quotidien, mais ne fait pas office de référence pour les familles victimes du barrage, car il reste limité en termes de reconnaissance et de soutien par les populations d’Altamira.

  • 6 La Funai est un institut fédéral visant à protéger les intérêts de ce groupe particuliers. En ligne (...)
  • 7 Entreprise responsable de la construction du barrage de Belo Monte.

29Depuis quelques années, la seule population qui défend ses droits et obtient un retour positif est celle des Indiens. Ils n’hésitent pas à manifester et à utiliser des actions fortes pour se défendre et accéder à des négociations, malgré un cadre institutionnel de plus en plus limité localement (perte de plus de 70 % des employés en trois ans à la Fondation nationale de l’Indien (MPF, 20166). L’exemple des Indiens est intéressant, car il s’agit du seul groupe social à exercer un contre-pouvoir face à la Norte Energia7 et ayant vu certaines de ses actions couronnées de succès.

30Le quasi-apanage par les Indiens de cet espace de revendication nous pousse à nous interroger sur l’absence d’autres groupes. Une explication possible peut venir de la diversité géographique et de population que l’on trouve à Altamira. La population est formée d’Indiens, plus anciennement installés dans la région ; de chercheurs d’or ou d’extracteurs vivant là depuis la fin du XIXe siècle ; de populations nordestines et du sud du Brésil arrivées lors de la construction de la route Transamazonienne dans les années 1970 ; finalement, d’une population mixte constituée lors de la construction du barrage. Les familles de diverses origines vivent dans des espaces de vie distincts : la rivière Xingu, composée de nombreuses îles et de larges berges ; les lots agricoles parsemant la Transamazonienne ; et la ville d’Altamira et sa périphérie dispersée. Enfin, toutes les familles ont des activités économiques multiples, basées sur l’agriculture et la pêche. La diversité des trois composantes – origine familiale, lieu de vie et activité économique – est la base d’une population locale mixte et complexe, qui peut être un facteur désorganisateur pour la constitution d’un mouvement représentatif de la population locale.

31Le Forum de défense d’Altamira, dernier ensemble né en mars 2015, est composé de mouvements sociaux, d’organisations locales et de diverses institutions. Il vise à lutter contre la délivrance du permis d’exploitation du barrage de Belo Monte8. Mais cet ensemble témoigne finalement du vide existant en matière de représentation de la population locale pour sa défense. Nous avons constaté un défilé de vaines tentatives de lutte contre le barrage de Belo Monte et de défense de la population.

32Les groupes opposés à la construction du barrage (ou tout du moins contre la manière dont la construction est menée), ont plusieurs fois réussi à interrompre la construction de Belo Monte avec des décisions juridiques liées à des problèmes d’insuffisance de participation des populations locales durant le processus obligatoire de permis environnemental. Mais l’influence des mouvements sociaux locaux reste réduite, la construction du barrage en est à la phase finale et les populations locales se résignent à leur sort.

33Il reste encore des divergences sur les conditions nécessaires à remplir pour préparer la région à l’installation du projet ou réparer les dégâts causés. Dans ce sens, la confusion entre les responsabilités de l’entreprise et de l’État s’installe et alimente l’animosité locale à l’égard du projet, compromettant aussi le niveau d’acceptabilité sociale sur le long terme – alors même que la construction est déjà bien avancée. À la suite de ce constat, nous devons maintenant expliquer le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale.

Le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale et l’exemple du PDRS Xingu

34Le principal problème inhérent à l’acceptabilité sociale des projets de développement est lié au manque d’attention de l’État, alors qu’il occupe une fonction centrale dans la mise en place et la perception des projets. Dans des domaines où l’intérêt économique de l’exploitation des ressources naturelles est élevé, mais où subsistent des éloignements en ce qui concerne l’accessibilité des infrastructures et des services, comme en Amazonie, l’État joue un rôle qui doit être considéré par les chercheurs. Soit par sa relative absence (en termes de portée de politiques publiques) ou par sa présence directe (comme promoteur d’un projet), les variantes de la forme sous laquelle l’État se positionne ont une influence directe sur l’insertion sociale du projet.

35Dans le cas de Belo Monte, l’État est directement impliqué dans le financement du projet par l’intermédiaire de la Banque nationale de développement économique et social (BNDES). Initialement, les coûts de construction du barrage de Belo Monte, selon les études de viabilité réalisées en 2002, sont estimés à 3,7 milliards de dollars américains, mais en 2010 déjà, les coûts sont ajustés par l’Entreprise de recherche énergétique (EPE) à quelque 7,1 milliards de dollars. Jusqu’à maintenant, Belo Monte a reçu environ 11 milliards de dollars de la part de la BNDES (pour un budget total recalculé de 12,8 milliards de dollars), ce qui en fait l’actuelle infrastructure la plus onéreuse au Brésil (Fonseca et Mota, 2013). Par ailleurs, le consortium Norte Energia (NESA), responsable de l’exploitation de Belo Monte, n’est pas seulement formé d’entreprises privées, mais aussi d’entreprises publiques, et des fonds de pensions publiques sont actionnaires directs de la NESA. Les sociétés d’État détiennent officiellement environ 49 % de la NESA, dont l’Eletrobrás et l’Eletronorte (voir la figure suivante).

Actionnaires de la Norte Energia

Actionnaires de la Norte Energia

Source : Boanada Fuchs, 2015.

36L’intérêt de longue date de l’État pour l’intégration de l’Amazonie se poursuit, mettant actuellement l’accent sur la production d’électricité, sorte de catalyseur pour les industries et de facilitateurs d’accès aux ressources naturelles de la région. En réalité, plusieurs entreprises « privées », qui participent au consortium, sont également au croisement des investissements public-privé depuis la privatisation du secteur énergétique brésilien (Boanada Fuchs, 2016). Sevá Filho (2014) précise, par exemple, que l’État de Minas Gerais participe à hauteur de 23 % dans l’entreprise Cemig (celle-ci est actionnaire d’Amazônia, entreprise privée partie prenante de NESA). De plus, les fonds de pension des travailleurs des entreprises semi-publiques contrôlées par l’État détiennent également 20 % du consortium. Au total, la NESA compte environ 78 % de participation de l’État (Seva Filho 2014).

  • 9 La composition des actionnaires du Consortium Norte Energia est la suivante : Eletrobras 15 %, Ches (...)

37Du fait de l’implication des entreprises publiques et de financements provenant de banques publiques9, nous comprenons l’intérêt direct du gouvernement fédéral pour obtenir l’approbation de Belo Monte et de son application pour obtenir le soutien social et mener à bien le projet. Comme cela a été observé précédemment, les procédures mises en pratiques par le gouvernement, pour la réalisation d’une consultation sociale sur le projet dans le cadre du permis environnemental, sont réduites à une simple formalité et laissent alors peu d’espace à la population locale pour s’exprimer.

38D’ores et déjà, au niveau du gouvernement de l’État (Pará) et des municipalités, malgré les incitations liées aux possibles royalties issues de l’approbation du barrage, il existe une préoccupation inhérente aux pressions et aux risques sociaux, environnementaux et économiques que les projets de cette ampleur apportent à une région dont les infrastructures et les services publics sont déjà insuffisants et encore moins préparés à faire face aux conséquences. Ainsi, le positionnement des représentants municipaux et de l’état du Pará à l’égard du projet fluctue au cours des années, soumis aux conditions sociales, environnementales et économiques et à la perception des effets produits avant, pendant et après la construction du barrage.

39L’appui de quelques membres de la société civile locale, tels des commerçants et des politiciens, est important et associé à la conception d’un plan de développement régional plus vaste. La coalition favorable au barrage pratique un lobbying auprès du gouvernement fédéral et du secteur de l’électricité pour garantir que les termes de référence pour la concession du projet incluent un développement régional parallèle, visant à préparer (ou à compenser) la région à recevoir un projet de cette envergure.

40Entre les protestations sociales (décrites précédemment) et le soutien fluctuant des politiciens locaux, le gouvernement fédéral institue par décret de la présidence de la République, en octobre 2010, un Plan de développement durable (PDRS) pour lequel le barrage de Belo Monte représente la pièce centrale d’un catalyseur de développement.

41Le PDRS Xingu a pour objectif

d’implanter des politiques publiques et des initiatives de la société civile qui permettent le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie de plus de 400 000 personnes qui habitent les municipalités d’Altamira, Anapu, Brasil Novo, Gurupá, Medicilândia, Pacajá, Placas, Porto de Moz, Pacajá, Senador José Porfírio, Uruará e Vitória do Xingu. Le PDRS Xingu est né de l’idée que l’implantation de grands ouvrages d’infrastructures (asphaltage de la Transamazonienne et construction de l’usine hydroélectrique de Belo Monte) est une opportunité pour fournir à une région historiquement caractérisée par une présence fragile de l’État, des politiques publiques nécessaires à son développement, pendant et après la construction de ces ouvrages (PDRS Xingu)10.

  • 11 La contribution du consortium pour la PRDS Xingu est due à une exigence écrite dans l’Avis de vente (...)

42Le Plan est financé par des investissements publics et par une contribution forfaitaire de la NESA (établi par la législation)11, pour un montant total d’environ 200 millions de dollars américains, distribués sur une période de vingt ans à plusieurs projets proposés par les municipalités touchées et par des organisations de la société civile. Tous les projets sont sélectionnés par un comité de gestion (mis en place depuis 2011), qui est un jury composé de représentants des gouvernements locaux, de représentants du gouvernement fédéral, de la société civile et du consortium NESA (BRASIL, 2010 et 2011). Les formes de concurrence pour accéder aux ressources financières et l’établissement des responsabilités publiques et privées, ainsi que le manque de transparence, sont matière à des conflits ultérieurs entre les nombreux acteurs intéressés. Malgré le caractère apparemment démocratique de sa constitution et de la possibilité de débat public sur les priorités pour l’implantation de ressources provenant de Belo Monte, il reste des inconnues sur les formes et les origines des financements provenant de l’entreprise privée, ainsi que sur la véritable stratégie du gouvernement fédéral pour générer une acceptabilité sociale du barrage dans les municipalités concernées et auprès de leurs populations.

43Dès la mise en place d’un PDRS – en grande partie dépendant de ressources (publiques ou privées) découlant directement de Belo Monte –, le débat sur la construction ou non du barrage n’a plus lieu d’être. Autrement dit, l’acceptabilité sociale devient présupposée et il est dès lors simplement question des modes d’implantation de l’ouvrage dans la région. La compétition locale est ainsi stimulée pour l’accès aux financements, dans une région qui était précédemment marquée par un fort manque de ressources et une faible présence de l’État, notamment avec des services publics précaires.

  • 12 Traduit du portugais, Xingu Vivo : accessible à www.xinguvivo.org.br.
  • 13 Déclaration obtenue d’une réunion du PDRSX, à Altamira en 2011 (Boanada Fuchs, 2015).

44Il s’agit d’une des multiples raisons qui pousse divers mouvements sociaux et des entités de la société civile à publier, en mai 2011, une lettre ouverte aux autorités publiques, remettant en question la création du Plan et du processus de sélection des entités qui participent au comité de gestion, alléguant que « cette société aura pour seule fonction de légitimer les décisions qui seront prises par le gouvernement lui-même12 ». De plus, des retards dans la mise en œuvre concrète du PDRS Xingu rendent la coalition pro-barrage sceptique et attisent la peur que les promesses du PDRS Xingu ne soient pas tenues au moment de la finalisation du barrage. Même le maire d’Altamira, Odileida Maria Sampaio, qui en 2011 prévoit alors de faire campagne en faveur de la construction du barrage, dénonce publiquement le consortium NESA et le gouvernement fédéral de ne pas « remplir sa part de l’accord13 ». La même année, elle et d’autres politiciens locaux écrivent une lettre au président de la République, demandant la suspension du permis environnemental accordé pour la construction de Belo Monte. Le manque de préparation de la région pour recevoir un projet d’une telle ampleur (situation qui n’est pas et ne devrait pas être corrigée avec l’implantation simultanée du PDRS Xingu) génère encore plus d’impasses issues de la confusion entre les responsabilités publiques et privées, et des initiatives sociales de la population locale.

45Actuellement, le projet est en cours de finalisation, les populations ont été déplacées de leurs résidences, le lac est rempli, et 2 des 18 turbines fonctionnent. Parallèlement, il subsiste diverses querelles sur l’exécution de projets sociaux liés à une meilleure insertion de Belo Monte dans la région. Ainsi, le « bourbier », décrit en introduction de notre article, entre le secrétaire de la Santé d’Altamira et le responsable de la Santé de la NESA, est une illustration limpide de la relation nébuleuse existant entre les intérêts publics et privés et entre les divers domaines de l’État (comme nous l’avons présenté précédemment), spécialement en raison du manque de clarté en ce qui concerne les attributions légales de chacun des acteurs sociaux. Il existe ainsi une dépendance entre l’implantation du PDRS et l’acceptation du projet de Belo Monte. Dans notre cas, nous devons nous interroger si Belo Monte a effectivement obtenu son permis social. Il nous semble que l’acceptabilité sociale du projet est précaire, car il s’est perdu dans les méandres des discussions sur le jeu des responsabilités des projets locaux de développement associés au barrage. Ce dernier étant devenu une condition sine qua non pour que la région bénéficie des services de base.

Conclusion

46Nous abordons dans le présent article les limites de la littérature à propos de l’« acceptabilité sociale » et du « permis social d’exploitation », attirant l’attention sur la nécessité d’incorporer correctement le rôle de l’État dans le processus d’implantation des projets de développement, ce qui a des répercussions directes sur l’acceptabilité sociale. Si la littérature sur l’acceptabilité sociale, qui se focalise sur la relation bilatérale entreprise-population concernée, peut être valable dans certains contextes, au Brésil (et plus particulièrement dans le cas étudié de Belo Monte), cette manière de l’aborder est limitée pour appréhender le degré conflictuel et fluctuant de l’acceptabilité sociale à l’égard du projet. Pour comprendre cette situation, nous recommandons que les études sur l’acceptabilité sociale incorporent une analyse plus ample du contexte sociopolitique de chaque projet. Par conséquent, l’État fait partie intégrante de l’analyse, particulièrement dans le contexte « néo-développementaliste » de l’Amérique latine, où l’État assume tous les rôles en même temps : d’entrepreneur (en partenariat avec le privé), de promoteur de politiques publiques et de garant des droits des citoyens.

47Par ailleurs, nous suggérons que la théorie de l’acceptabilité sociale et les acteurs directement intéressés par une insertion sociale des projets élargissent la portée de ces derniers pour inclure la figure centrale de l’État. Le contexte sociopolitique et historique de la présence/absence de l’État dans la région amazonienne est la première étape stratégique pour construire (en collaboration avec la région et les personnes concernées) une situation d’acceptabilité sociale stable et durable. En ce sens, s’appuyant sur notre étude de cas, l’État doit non seulement être entendu pour ses actes formels (enchère de la concession et permis légal d’exploitation de l’usine hydroélectrique), mais aussi pour ses multiples actions et programmes sociaux ou plans de développement parallèles (comme le PDRS Xingu). En dépit des plans parallèles visant à répondre à divers intérêts et préoccupations associés à l’assimilation du projet et aux tentatives d’inclure divers acteurs (l’État fédéral, l’État provincial, le municipal et les communautés), à plusieurs reprises ces plans ont agi de manière contradictoire, fragmentée (générant une confusion entre les fonctions des entités publiques et privées) et, paradoxalement, ont provoqué des situations conflictuelles, qui devaient initialement être évitées.

48Dans le cas brésilien, pour comprendre le rôle prédominant de l’État et ses relations avec les secteurs privés et la société civile, nous avons eu recours à la littérature sociopolitique qui traite de la tradition politique brésilienne – marquée ici par des caractéristiques telles que le clientélisme, le pratrimonialisme et la personnalisation. Nous observons que ces pratiques viennent historiquement influencer l’appui social aux politiques et aux projets par la voie de la répartition des quelques avantages conditionnés. De cette manière, l’accès à certains bénéfices et services (principalement dans les régions précaires), qui dans d’autres contextes seraient considérés comme des services publics de base, reste directement associé et conditionné à la réalisation du projet.

49D’un point de vue historique, la décentralisation, précédemment citée, et les mécanismes de participation promus par la Constitution de 1988, n’ont pas nécessairement conduit à une augmentation du contrôle social sur les politiques publiques. Il y a un renouvellement des formes d’actions du gouvernement fédéral qui met en évidence le manque de transparence dans les relations public-privé, où le rôle de l’État se confond avec le rôle de l’entrepreneur. De plus, l’intensification des relations conflictuelles dans les dynamiques de la relation tripartite entre les entreprises, les gouvernements centraux et locaux et les diverses communautés et groupes d’intérêts locaux donne naissance à des problèmes de gestion des obligations et des responsabilités (dans le cadre de Belo Monte et d’autres politiques publiques) ; c’est-à-dire une confusion qui peut avoir des conséquences directes sur la perception et l’acceptabilité sociale du barrage.

50Cette situation est exactement celle vécue dans la région d’Altamira, en Amazonie brésilienne. Les ressources destinées au développement d’une région, historiquement marquée par la précarité des services publics, ont été conditionnées, avec le PDRS, à la réalisation du barrage de Belo Monte. Cela nous amène à penser que le plan régional de développement, bien qu’incluant une grande partie de la société civile dans la participation du comité de gestion tripartite (avec le gouvernement et le consortium NESA), est d’une certaine manière, une version revisitée, néo-développementaliste, d’une vieille politique de clientélisme. Le clientélisme du PDRS implique l’État, l’initiative privée et les populations concernées, dans un cercle vicieux au sein duquel la participation sociale est une simple formalité et l’acceptabilité sociale encore précaire. Dans un premier temps, la pratique du clientéliste d’État peut être perçue par les entrepreneurs comme un moyen positif d’obtenir un soutien local et ainsi d’accéder rapidement au « permis social d’exploitation ». Cependant, sur le long terme, l’acceptabilité sociale de projets tels que Belo Monte se révèle instable, évoluant dans le temps (et selon le groupe social) selon l’offre et la réalisation ou non de bénéfices promis par le gouvernement et par le consortium. Dans ce processus d’implantation de plans de développement conditionnés au projet principal, les responsabilités des entités publiques et privées se confondent aussi, générant d’autant plus de situations favorables à des controverses et des conflits, qui, à leur tour, nuisent à la durabilité et à la stabilité du « permis social d’exploitation », précédemment obtenu.

51Toutes les personnes réellement intéressées à ajouter une valeur sociale à l’activité principale d’un projet réalisé par des entreprises, dans un contexte tel que celui qui a été décrit précédemment, doivent être conscientes de l’influence particulière et prépondérante de l’État. L’État doit être considéré : i) à la fois pour son influence sur les structures du débat public sur l’insertion régionale du projet ; ii) ainsi que pour son rôle actif dans la promotion du développement (où se mélangent finalement les responsabilités publiques et privées) ; iii) et la reproduction de pratiques politiques historiques ancrées (tel le clientélisme) qui finissent par conditionner la distribution de bénéfices à la population locale (y compris l’accès aux services publics) à une acceptation du projet.

52Finalement, nous pensons que les études sur l’acceptabilité sociale doivent prendre en considération non pas exclusivement la relation entre entreprise et populations touchées, mais la relation circulaire, interdépendante et intermédiée entre l’État, les entreprises et les populations. De prochaines études, appliquant cette vision élargie des acteurs qui influencent l’acceptabilité sociale, pourraient obtenir une image plus précise des raisons du succès et de l’échec de l’obtention de permis sociaux. En outre, alors que l’acceptabilité sociale ne se traite pas à un moment figé dans le temps et ne se limite pas à l’implantation locale d’un projet, il faudrait ouvrir les champs de recherche en incluant les contextes sociopolitiques, et en donnant des ressources aux chercheurs pour une meilleure évaluation des questions liées à la stabilité et à la durabilité de l’acceptabilité sociale.

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Notes

1 Le barrage de Belo Monte est localisé dans la Volta Grande de la rivière Xingu, au sud-ouest de l’état du Pará, région située au nord du Brésil. Le barrage à une incidence sur diverses municipalités, et son lac couvre une superficie de 516 km2.

2 Hybrid forums est un terme pour désigner les controverses qui apparaissent dans les espaces de débats publics. Forums, « because they are open spaces where groups can come together to discuss technical options involving the collective; hybrid because the groups involved and the spokespersons claiming to represent them are heterogenous, including experts, politicians, technicians, and laypersons who consider themselves involved » (Callon, Lascoumes et Barthe, [2001] 2009 : 18).

3 Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud.

4 Entretien réalisé en octobre 2015.

5 Selon le site internet de l’organisation.

6 La Funai est un institut fédéral visant à protéger les intérêts de ce groupe particuliers. En ligne à http://www.mpf.mp.br/pa/sala-de-imprensa/noticias-pa/justica-suspende-licenca-de-operacao-de-belo-monte-por-desobediencia-a-decisao-judicial-1.

7 Entreprise responsable de la construction du barrage de Belo Monte.

8 Accessible sur : www.margemesquerdadoxingu.blogspot.fr/2015/03/forum-em-defesa-de-altamira-e-criado.html.

9 La composition des actionnaires du Consortium Norte Energia est la suivante : Eletrobras 15 %, Chesf 15 %, Eletronorte 20 %, Petros 10 %, Funcef 10 %, Belo Monte Participações S.A. (Neoenergia S.A.) 10 %, Amazônia (Cemig e Light) 9,8 %, Vale 9 %, Sinobras 1 %, J.Malucelli Energia 0,3 %. Eletrobrás, Chesf, Eletronorte, Petros, Funcef, and Cemig sont des entreprises liées à l’énergie ou à des fonds de pension d’intérêts publics.

10 Traduit du portugais. PDRS Xingu, accessible à www.pdrsxingu.org.br.

11 La contribution du consortium pour la PRDS Xingu est due à une exigence écrite dans l’Avis de vente aux enchères du barrage de Belo Monte par l’Agence nationale de l’énergie électrique (ANEEL).

12 Traduit du portugais, Xingu Vivo : accessible à www.xinguvivo.org.br.

13 Déclaration obtenue d’une réunion du PDRSX, à Altamira en 2011 (Boanada Fuchs, 2015).

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Table des illustrations

Titre Actionnaires de la Norte Energia
Crédits Source : Boanada Fuchs, 2015.
URL http://journals.openedition.org/ethiquepublique/docannexe/image/2540/img-1.png
Fichier image/png, 22k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Vanessa Boanada, Guillaume Leturcq et Márcia Grisotti, « Acceptabilité sociale et place de la population lors de la construction du barrage de Belo Monte (Brésil) »Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 1 | 2016, mis en ligne le 28 mai 2016, consulté le 19 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2540 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.2540

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Auteurs

Vanessa Boanada

Vanessa Boanada est post-doctorante en environnement et société au Núcleo de Estudos e Pesquisas Ambientais (Nepam-unicamp) Centre d’études et de recherche sur l’environnement. Elle est également chercheure associée à l’Université de Saint Gall en Suisse.

Guillaume Leturcq

Guillaume Leturcq est docteur en géographie sociale et est post-doctorant à l’Université d’État de Campinas au Brésil. Contact : guillaume.leturcq@gmail.com.

Márcia Grisotti

Márcia Grisotti est professeure au Département de sociologie et de science politique. Elle est également coordinatrice du groupe de recherche en écologie humaine et sociologie de la santé à l’Université fédérale de Santa Catarina au Brésil. Contact : grisotti@fastlane.com.br.

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