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Réflexions sur des aspects transversaux des rapports entre éthique et politiques publiques en environnement

Vers une dictature de la transparence : secret et démocratie

Frederick Lemarchand

Résumés

Partant d’une réflexion théorique liée à une recherche sur le secret militaire, cet article tente de mettre en relation les mutations du pouvoir à l’œuvre depuis les trente dernières années et les enjeux démocratiques liés aux sociétés du risque à partir d’une question éthique essentielle : le statut du secret dans les démocraties. Il s’agit d’une question éthique au sens où la revendication d’un droit à la connaissance est devenue une question politique fondamentale au sein des sociétés technoscientifiques, reposant sur une apparente contradiction : la démocratie suppose une large diffusion de la connaissance, préalable à la prise de décision, alors que le pouvoir repose fondamentalement sur une logique de sépara­tion propre au secret. Au-delà des excès du secret – qui peut recouvrir des formes de corruption – et de ceux de la transparence – essence du totalitarisme –, existe-t-il des issues qui nous conduiraient vers une démocratie authentique ?

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Texte intégral

  • 1  REACH est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restric­ (...)

1La présente réflexion est issue d’une recherche intitulée Secret mili­taire et participation, qui fut menée de 2010 à 2013 par une équipe pluri­disciplinaire à laquelle j’appartiens dans le cadre du programme de recherche du ministère de l’Écologie baptisé Concertation, décision, envi­ron­nement. Elle en constitue plus précisément le fondement théorique et tente de mettre en relation les mutations du pouvoir à l’œuvre depuis les trente dernières années et les enjeux démocratiques liés aux sociétés du risque à partir d’une question éthique essentielle : le statut du secret dans les démocraties. Nous pouvons dire qu’il s’agit d’une question éthique au sens où la revendication d’un droit à la connaissance est devenue une question politique fondamentale au sein des sociétés technoscientifiques, en particulier dans l’expertise des risques sanitaires et environnementaux. Les débats liés à la traçabilité, le choix européen d’étiqueter les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine, la directive REACH1 recensant les produits dangereux, etc., posent claire­ment la responsabilité morale des industriels et des institutions publiques censées garantir la sécurité des citoyens telles que les agences sanitaires (ANSES pour la France, EFSA pour l’Europe). Dès lors, la question se pose de savoir, comme c’est le cas pour les biotechnologies alimentaires, jusqu’où on peut opposer le secret industriel au nom de la protection des brevets lorsqu’une controverse sanitaire se fait jour. Mais la dimension éthique du secret renvoie plus fondamentalement à sa nature même, c’est-à-dire à la logique de séparation qui le définit, comme nous le verrons, comme sacré. Nous aborderons donc le secret sur ces deux plans, dans sa double dimension politique et anthropologique, la première renvoyant à la question du pouvoir et plus largement de l’administration des « affaires de la cité », et la seconde, à la dimension symbolique qui fonde toute activité humaine et par laquelle chaque société cherche à définir une humanité de l’homme. Éthique, secret, politique et anthropologie sont, au fond, autant de manières de poser la question des limites.

2Si l’étude de la problématique du voilement et du dévoilement dans les rapports asymétriques du pouvoir est une tradition déjà ancienne en philosophie politique, l’étude sociologique du secret n’a été inaugurée par Georg Simmel qu’au début du xxe siècle, alors que ce dernier en étudia l’effet sur les formes sociales. Le secret fut conçu en sociologie dans son acception la plus générale comme « limitation de la connaissance récipro­que » (Simmel, 1991) sous la forme de quatre figures principales, soit le non-dit, le mensonge, l’intime et la connivence. Il est étonnant qu’il soit aujourd’hui si peu étudié en tant qu’objet propre, notamment dans le cadre du débat public sur les risques, comme si la modernité avait, sous l’éclai­rage des lumières, réduit à néant toutes les zones d’ombre qui obscurcis­saient les sociétés traditionnelles. André Petitat (1998), qui a repris le ques­tionnement de Simmel, nous propose un éventail élargi de catégories mettant en jeu simultanément plusieurs formes du voilement/dévoile­ment : le mensonge illicite (tromperie, imposture, diffamation), le men­songe licite, le non-dit illicite (non-dit mensonger ou trompeur, censure), le non-dit licite (privé, discrétion), l’expression non déformante illicite (dévoilement brutal), l’expression non déformante licite (aveu, authen­ticité). La combinaison de ces postures de base permet de retracer un grand nombre de figures interactives marquées par le secret et la révéla­tion, auxquelles n’échappent pas les modalités de la concertation autour des questions environnementales, surtout lorsqu’elles se heurtent au secret-défense.

3Le secret-défense, qui constituera l’objet de départ de notre réflexion, mais pas le seul, est de ce point de vue un mélange de non-dit licite, de mensonge et de tromperie. Il constitue aussi, comme nous allons le voir, un révélateur qui, tout en dissimulant, dévoile sa propre nature. Toute dissi­mu­lation, à partir du moment où elle s’explicite (volontairement ou non), n’en dit-elle pas autant sur celui qui voile que sur ce qui est caché ? Comment, dès lors, comprendre la coexistence, voire l’articulation des ac­tuelles logiques de « transparence » et de dissimulation à l’œuvre dans nos sociétés ? Qu’il s’agisse des questions d’État, de l’évaluation techno­scientifique ou de moralité de la vie politique, une même question semble se poser : quelle est la légitimité du secret et jusqu’où peut-on, doit-on le tenir ? Quels en sont, enfin, les enjeux politiques pour la démocratie ?

Concertation et secret

4Tantôt les institutions politiques s’entourent d’une épaisse opacité, tantôt elles se tournent vers un idéal de transparence, en particulier les institu­tions démocratiques. Simmel remarquait, il y a plus d’un siècle, que la société moderne occidentale était prise dans des tendances contradictoires dans la mesure où « la révolution démocratique et l’avènement d’un espace public renforcé par les mass media ont indubitablement conduit à une transparence accrue du politique » (Petitat, 1997 : 73). Mais les théories géné­rales du secret ont d’abord débouché sur la notion d’incertitude, au cœur de l’actuel débat sur les risques industriels et technologiques territo­rialisés : incertitude de la connaissance réciproque, incertitude des postures interactives. L’espace incertain des interactions appelle nécessairement des mécanismes de réduction de l’incertitude qui constituent autant de formes sociales liées aux conditions de base du voilement/dévoilement symbo­lique : l’intériorisation des conventions, les punitions et récompenses, l’intérêt commun à la continuité des échanges, l’impossibilité du mensonge généralisé, le souci de la réputation, l’exigence de plausibilité et enfin la confiance. Cette dernière question suscite désormais un regain d’intérêt dans les crises environnementales et les débats d’experts, notam­ment après une longue série « d’affaires ». À qui se fier ? Qui croire ? On peut certes définir la confiance comme un état d’ouverture affectif et cognitif tendu vers la possibilité d’un échange sans risque, contrairement à l’agone. Elle représente une sorte de « mise de départ » ou d’espoir qui soutient l’engagement dans le jeu des échanges, ici la concertation. Le secret est donc, dans l’idéal démocratique, habituellement associé à une conception négative de l’interaction alors qu’il est –paradoxalement – inhérent à la constitution de l’État.

5C’est la nature contradictoire des nouveaux enjeux (politiques, sociaux, technologiques et militaires), entre les obligations stratégiques liées au secret, d’une part, et les exigences de transparence et de diffusion de l’information portées la société, d’autre part, qu’il nous a semblé perti­nent d’étudier dans une perspective socio-anthropologique. Ils se situent dans la tension qui se crée entre des formes de gouvernance issues du passé (imposition du secret militaire) et la finalité nouvelle d’installations militaro-industrielles de plus en plus soumises à l’ouverture et à la concur­rence, destinées à produire des innovations technologiques pour le marché international telles que l’usine de Valduc,installation nucléaire de base militaire (du Commissariat à l’énergie atomique – CEA) destinée à la fabrication de la charge explosive des mis­siles nucléaires français, où nous avons enquêté. Pour définir ce nou­veau contexte caractérisé par un passage d’une logique de surveillance du territoire à la maîtrise des flux, nous pourrions repartir des travaux de Paul Virilio (1993), qui a tenté de saisir la complexité des appareils militaires au regard des questions de sécurité des territoires, et de ceux de Michel Foucault et de Gilles Deleuze pour leur réflexion sur l’idée de contrôle. Selon Foucault (1975), nous sommes entrés depuis un demi-siècle dans une crise généralisée de tous les milieux d’enfermement (prison, hôpital, usine, école, installation militaire), milieux soumis à d’incessantes réformes visant à les décloisonner et à les déterritorialiser au profit d’une gestion dynamique des flux. Les installations militaires font elles aussi partie de ces lieux clos soumis aux exigences contemporaines, et du coup contra­dictoires, de transparence. Les « sociétés de contrôle » (Deleuze, 1990) sont donc en train de remplacer les anciennes sociétés disciplinaires.

6Virilio n’a cessé d’analyser à son tour les formes ultrarapides de contrôle à l’air libre, qui remplacent les vieilles disciplines opérant dans la durée dans un système clos. De ce point de vue, la nature du secret mili­taire, qui occupe une double fonction symbolique (instituer un monde litté­ralement « sacré », c’est-à-dire séparé, coupé du reste de la société) et pratique (stratégique), est devenue de plus en plus problématique. La pollution industrielle à l’extérieur d’un site tel que l’usine de Valduc par exemple, lorsqu’elle est analysée par un organisme indépendant des auto­rités militaires, peut apparaître aux yeux de celles-ci comme une signature gênante des activités secrètes qui se déroulent à l’intérieur de l’établis­se­ment, raison qui conduit à tenter d’en interdire l’analyse, ce qui est devenu contraire à la loi, notamment par la convention d’Aarhus sur l’accès à l’in­formation, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 25 juin 1998 par 39 États. Le déchet ou la pollution deviennent alors une « information » parmi d’au­tres, objets de voilement/dévoilement, en même temps qu’ils acquièrent une signification, au-delà du discours rationalisant sur les risques calcula­bles. Le problème est que l’on se retrouve, comme le montre cet exemple, dans une situation apparemment paradoxale, pris entre l’exigence d’infor­mation du public sur des activités dangereuses et la nécessité de tenir secrètes ces mêmes activités lorsqu’elles relèvent de la défense. Il nous faut donc, à ce stade, examiner sur de nouveaux frais les logiques sociales et politiques du secret en reprenant notamment les apports de l’anthro­po­logie, pour mieux en saisir l’équivocité fondamentale. Ce détour anthro­po­logique nous semble d’autant plus nécessaire pour la formulation de pistes de réflexion pratiques permettant de dépasser l’apparente contradiction.

Retour aux sources de l’anthropologie politique : le pouvoir comme sacré

7Selon la tradition anthropologique, notamment l’anthropologie du pou­voir telle qu’elle a pu être développée par les africanistes, par exemple chez Georges Balandier, transparence et secret sont deux notions qui s’arti­culent, dès que l’on tente d’approcher la question du pouvoir, plus qu’elles ne s’excluent. C’est que pour l’anthropologue, comme pour le philosophe, la « marque du sacré » (Dupuy, 2009) n’a pas disparu avec l’avènement des sociétés modernes ; elle s’est éclipsée, déplacée, remodelée en fonction des normes, institutions et valeurs du moment, celles-ci n’étant jamais totale­ment universalisables, bien que l’on puisse s’accorder avec Serge Latouche sur le constat d’une certaine « occidentalisation du monde »(Latouche, 2005). Selon Jean-Pierre Dupuy d’ailleurs, c’est le sacré qui nous a consti­tués en tant qu’humains,la désacralisation du monde nous apparaissant ainsi comme un processus inédit qui nous laisse sans protection face à notre propre violence, la vie humaine n’ayant plus de valeur (morale). Tout pouvoir peut donc être défini comme sacré en même temps qu’il doit, pour subsister, s’appuyer sur des processus ou des logiques plus ou moins pro­fanes de légitimation.

8Il nous faut ici insister sur la question de la légitimation, c’est-à-dire la manière dont un pouvoir tire de la « reconnaissance » de la part de ceux qui en sont les sujets, dans un imaginaire social donné et à une époque donnée. Si nous entendons par légitimation le « procédé par lequel un pouvoir ou un régime politique parvient à susciter et à maintenir l’adhé­sion des citoyens » (Arnaud, 1993 : 342), tout état d’équilibre politique suppose que l’adhésion des citoyens découle de la conformité du pouvoir à leur imaginaire social, celui-ci pouvant être axé tantôt sur le secret (sociétés traditionnelles), tantôt sur la raison et la vérité (à partir des lumières) (Bissot, 2013). Nous aurions donc, au départ de notre réflexion, deux types de pouvoir qui s’excluent l’un l’autre : c’est du moins la manière dont la modernité occidentale a construit, toujours dans une perspective binaire et progressiste, sa lecture de l’histoire.

9C’est qu’à force de construire, d’imposer et d’enseigner le positivisme, c’est-à-dire l’idée d’une adéquation entre la vérité et l’apparence, celui-ci a fini par s’imposer, tout particulièrement dans les imaginaires contempo­rains façonnés par les écrans d’ordinateur et la télévision : ce qui s’est réellement passé doit être vu et ce qui est vu ne peut s’être que réellement passé. « Le pouvoir passant par l’image est ainsi reconnu par tous les sujets du pouvoir qui s’y identifient et le considèrent dès lors comme légitime », réaffirme Hugues Bissot (2013 : 3). La téléréalité – ce mot prend ici une force toute conceptuelle – nous conduit à rêver d’un pouvoir direct, pur, transparent, absolu, celui d’associer le savoir au voir en dehors de toute possibilité de jeu, de faux-semblant, de tromperie, de distorsion… qui sont pourtant le fondement du langage (et de toute la pensée psychanalytique). Peu importe que ces mêmes moyens nous révèlent la nature artéfactuelle des personnalités politiques qui s’exhibent dans leur « vérité » au petit écran, voire la nature programmatique des stratégies de communication qui président à la construction de cette « vérité » dévoilée, il faut y croire. Ou plutôt, il faut faire comme si nous y croyions. Partout d’ailleurs où la transparence est appelée (institutions politiques et institutions d’État, grandes entreprises, industrie nucléaire…), partout le secret et l’obscurité se donnent à voir comme seule objectivité perceptible. Lorsque Marc Abéles se penche sur l’Assemblée nationale, il remarque ainsi une certaine propension à « y entretenir certaines zones d’ombre, sans qu’on sache trop pourquoi » sauf à considérer « l’importance continue du secret comme essentiel à toute forme de pouvoir » (Gueshière, 2000 : 32).

10Le pouvoir est pour l’anthropologie un lieu séparé, isolé, hypostasié (Clastres, 1974), coupé du corps social et qui doit en être maintenu à distance, en rupture d’échange symbolique (Moreau-de-Belaing, 2003), notamment par l’intermédiaire du secret. Le secret d’État, en maintenant les citoyens hors de l’État comme lieu du pouvoir, autorise en retour la légitimation de celui-ci, à condition toutefois que la manière dont il suscite l’adhésion et la reconnaissance soit en phase avec l’imaginaire social de la société. Il faudra donc nous arrêter plus loin sur les raisons qui semblent animer la délégitimation du secret-défense, et plus particulièrement du secret militaire nucléaire. Secret et sacré font tous deux référence à la séparation, à la rupture ; la pratique du secret n’est donc en rien incom­patible – bien au contraire – avec l’exercice du pouvoir en général, ou d’un pouvoir en particulier. La transparence en revanche, pour atteindre à la sacralisation, doit relever un défi, celui de maintenir, en l’anéantissant, la distance qui séparait l’État de l’individu, ou encore le lieu du pouvoir et les citoyens. Or le pouvoir ne peut s’incarner que par l’intermédiaire de différentes réalités sociales, ou encore institutions, formes ou choses qui s’im­posent à ceux qui le légitiment. Dès lors, trois âges semblent baliser son histoire : la religion (sociétés traditionnelles), le droit (la modernité) et, enfin, l’image (sociétés postmodernes ou technoscientifiques), qui constituent autant de modes de légitimation du pouvoir. Nous allons donc nous attarder sur le moment qui nous intéresse, à savoir le passage de la deuxième à la troisième époque, celle des sociétés de contrôle.

Secret, monde réel et ontologie

11Entre le « tout dire » et le « rien dire du tout » n’existe-t-il pas des degrés intermédiaires ? Un dévoilement partiel n’est pas plus un mensonge qu’une révélation partielle, une vérité. Dire, c’est précisément élaborer une parole en direction de l’autre, une adresse à l’autre, porteuse de signification. Être capable de garder un secret, ne pas tout dire, c’est ne pas devenir « trans­parent » au regard des autres et permettre de construire ainsi une relation de confiance. La transparence est la qualité de ce qui laisse passer la lumière, de ce qui n’arrête pas le regard, de ce qui finalement se laisse tra­verser sans apparaître. Si le secret renvoie bien à l’idée de séparation ou de sacralisation au sens anthropologique, avec la transparence disparaît la frontière, la limite et, avec elle, la possibilité de concevoir l’intériorité et l’extériorité. Avec le dedans et le dehors s’abîme également la nécessaire distinction opérée entre espace public et espace privé, fondement du poli­tique. S’agissant du sujet, nul doute que transparence et dissolution de l’être – de l’être-au-monde comme de l’être ensemble – ne font qu’un, l’expérience totalitaire l’a prouvé (Arendt, 2005). Être à l’autre et être avec les autres suppose qu’une part d’ombre abrite le lieu des secrets et de la conscience afin qu’une relation de confiance s’établisse entre les personnes, entre les groupes, entre les individus et les institutions. La transparence absolue empêche toute prise, toute consistance et, plus fondamentalement, la possibilité de faire exister un monde réel (Baudrillard, 1995).

12Resituée dans le contexte politique, la transparence peut ainsi appa­raître comme la meilleure alliée des sociétés de contrôle et le pire ennemi de la démocratie, détruisant la réalité comme construction sociale (Berger et Luckman, 1986) au profit d’une virtualité insaisissable et supra-politique. Rappelons que Peter L. Berger et Thomas Luckman ont inau­guré une sociologie de la connaissance alliant complexité, interactionnisme et phénoménologie, montrant que toute réalité, la réalité, est construite socialement. L’importance accordée à celle-ci ainsi qu’à la connaissance provient de leurs relativités sociales, « la réalité de la vie quotidienne se présente à moi comme un monde intersubjectif, un monde que je partage avec les autres » (Berger et Luckmann, 1986 : 38). La réalité est donc objective et subjective. Bissot pense fort justement, dans le sillage de notre réflexion, que « si nous pensions que la transparence comme vertu suprême n’avait de secret pour personne, il était tout aussi illusoire de penser que le secret n’a pas besoin, à son tour, d’une certaine publicité et notamment qu’il s’attache au pouvoir » (2013 : 4). L’auteur précise, avec Romain Bertrand, que « l’efficacité du secret comme mode de légitimation suppose que son existence soit reconnue et son contenu, ignoré » (cité par Bissot, 2013 : 5). Il nous apprend ainsi que si « pour fonder une légitimité politique, une certaine forme de commerce avec l’invisible est nécessaire et doit se donner à voir », « toutes les formes de ce commerce ne sont pas bonnes à voir, à révéler, car ladite légitimité est fonction des imaginaires sociaux et de l’interprétation culturelle » (cité par Bissot, 2013 : 5). La face obscure du pouvoir fait partie de son double visage, mais elle ne peut, tout en devant faire partie intégrale de celui-ci, être montrée, tout comme nous ne pouvons imaginer la lune sans sa face cachée.

13Confiance, défiance, conflit et dialectique sont les dimensions essen­tielles du politique, comme nous l’a enseigné toute la pensée politique du xxe siècle. La visibilité absolue – sur une vérité supposée unique – est de facto vouée à l’échec. Ce fut le projet des totalitarismes (Arendt, 2005), régimes politiques résolument modernes qui ont profondément marqué l’histoire de la modernité politique en ce qu’ils reposaient sur une volonté inédite de contrôler l’activité des hommes, non plus, comme dans la dictature, par la seule répression des oppositions, mais en tentant de s’immiscer jusque dans la sphère intime de la pensée en imposant une idéologie unique. Il s’agissait de créer en quelque sorte un système sans extériorité et qui ferait office de monde. Mais vouloir nier l’opacité fondamentale du réel « signifie non seulement neutraliser toute barrière entre les choses, mais aussi effacer les choses elles-mêmes : l’inflation du visible, par la substitution de l’espace du dehors à l’espace interne, supprime paradoxalement l’espace » (Marzano, 2013). Et l’auteur d’ajouter que « c’est seulement lorsqu’il comprend que les autres ne sont pas tout-puissants qu’un individu peut affirmer sa propre différence et sa propre autonomie » (2013). Le maintien de ces limites, de ces barrières qui séparent le privé du public, le dedans du dehors, et qui vaut pour les individus comme pour les com­munautés partageant un secret, est donc la condition requise pour vivre dans le monde réel et construire socialement cette réalité.

Droit à l’indifférence

14Le respect de l’intimité de la personne, le droit à l’image, la liberté de conscience, l’interdiction du recoupement de fichiers par la loi du 6 janvier 1978 (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et, bien sûr, la loi française du 17 juillet 1970 protégeant la vie privée (des écoutes télé­phoniques), le secret médical, entre autres, ne sont rien moins que la pro­tec­tion du « secret » propre à chacun, la part de soi qu’il n’a pas obligation de dévoiler ou qu’il ne peut exposer au regard de l’autre, qu’il s’agisse du voisin ou de l’État, de l’employeur ou du fonctionnaire de police, ou plus exactement la mise au secret du domaine privé. Ainsi, si secret et sacré ont bien, nous l’avons rappelé, la même étymologie, celle de la séparation, on peut considérer que le libéralisme politique fonde l’existence en commun, la vie en société, sur la protection d’un secret propre à l’individu, en en faisant un droit inaliénable, ce que John Locke appelait le droit des particuliers à « l’indifférence » des concitoyens. On ne peut s’épanouir qu’à l’abri du regard de l’autre, des autres, tel est le paradigme social qui va devenir dominant dans la seconde moitié du xxe siècle, alors que le pater­nalisme, qui plaçait l’individu sous l’autorité de l’État, de l’Église ou du patron, cède le pas à une gouvernementalité – ou gouvernement des corps, pour Foucault – plus horizontale et plus autonome, celle d’un individu surveillé certes, mais en milieu ouvert, libre de ses mouvements.

15Tel est le sens profond de Mai 68, manifestation visible et revendi­quée par la génération montante, la « jeunesse », de cette transformation politique. S’il n’est pas certain que l’individu en soit sorti plus libre et plus émancipé dans une société en voie de bureaucratisation et de techno­cratisation avancée, tel était en tout cas le sens du désir collectif, un désir de secret, et il n’est pas certain que cet horizon d’attente ait disparu. Cha­cun devient, dans ce nouveau libéralisme, maître de son destin et de sa vie (choix de formation ou choix du partenaire, par exemple) et ces libertés s’accompagnent d’un prix non négligeable : chacun devient aussi plus responsable de ses échecs devant cette injonction à l’autonomie, comme l’a fort bien théorisé Alain Erhenberg (1998). Alexis de Tocqueville (1981) nous avait mis en garde contre le despotisme qui menace, de l’intérieur, les démocraties, notamment lorsque la passion de l’égalité l’emporte sur le désir de liberté et dans son sillage, nombreux sont les théoriciens qui, comme Hannah Arendt ou Anthony Giddens (1994), auront poursuivi cette mise en garde, décelant au sein même des sociétés prônant l’autono­mie de l’individu des mécanismes, subtils et souvent sournois, tendant à le replacer sous le contrôle de l’État.

Crise de confiance et risque

16C’est dans les années 1990 que l’on commence à parler de « transparence », celle des institutions bien entendu, dans le sillage du mouvement amorcé une décennie plus tôt : les citoyens doivent être tenus informés de ce qui les « regarde » et les concerne, c’est-à-dire des affaires de l’État. L’avè­nement de la société du risque, autoréflexive au sens de Ulrich Beck (2001) et plus largement la réflexion engagée par les sciences humaines sur la participation citoyenne aux débats publics, est une marque très caracté­ristique de l’exigence d’un droit à l’information, d’un droit de savoir et de connaître ce qui nous menace en l’occurrence. Le contexte des « affaires » et des « scandales », c’est-à-dire toutes les situations de crises qui ont maillé les décennies 1980 et 1990 telles que le sang contaminé, la « vache folle » et surtout la catastrophe de Tchernobyl (Lemarchand, 2002), aura contri­bué très largement à faire émerger un désir de démocratie participative en émoussant la confiance que les citoyens pouvaient placer dans les institu­tions censées garantir leur intégrité. La légitimité des trois « piliers » du projet moderne à l’œuvre dans la dynamique du développement industriel et technologique des cinquante dernières années que sont la science, l’État et le marché, est sérieusement entamée. Il apparaît finalement dans toutes ces situations que l’État, par l’intermédiaire de ses représentants, a failli à ses missions fondamentales de protection des citoyens, que la science n’est plus seulement l’activité rationnelle et désintéressée par laquelle le meilleur des mondes devait advenir, mais une technoscience opératoire et sans conscience, étroitement soudée aux intérêts des lobbies industriels, et que le marché n’est plus le rêve des libéraux anglais dans lequel une auto­régulation des échanges et des passions pourrait advenir dans l’échange marchand, mais un système de destruction organisé et mondialisé dépour­vu de tout souci d’humanité.

17Le risque n’apparaît toutefois que comme une catégorie imaginaire, celle de la pensée calculante, qui domine notre époque : il est, en d’autres termes, un fait social. Le « risque » est tellement omniprésent, qu’il soit perçu dans l’autre, dans la nature, dans notre assiette, dans la jeunesse comme dans toute autre population « à risque », dans l’espace privé (pro­tégé) comme dans le domaine public (vidéosurveillé), que nous pourrions même considérer qu’il est devenu une nouvelle catégorie de perception, une catégorie « esthétique ». Tout comme l’homme de la Renaissance a institué sa relation au monde sensible sous la forme du paysage, se posant en tant que sujet observateur devant l’objet-nature observé, nous pourrions dire que le risque est la relation qui s’établit désormais entre l’homme inquiet du début du xxie siècle et un technomonde – ou une techno­nature – devenu difficilement compréhensible (Lemarchand, 2002). Dès lors, un rapport de méfiance semble de plus en plus caractériser les rela­tions de la société aux technosciences (industrie nucléaire, bio et nano­tech­nologies, etc.) là où trente ans auparavant une confiance aveugle prônait le développement technologique comme une éthique du progrès, dans le cadre d’un pacte passé dans l’après-guerre entre l’État, l’industrie et le travailleur. Ce « contrat de confiance » garantissant au citoyen la pro­tection de l’État et l’accroissement de son niveau de vie contre sa partici­pation sans retenue au système – y compris dans ses loisirs, par la consom­mation – s’est rompu sous l’effet d’une série de « crises », qui n’en sont d’ailleurs pas tant que des effets prévisibles. Dès lors, comment la catégorie de risque, qui n’est qu’une manière parmi d’autres de dire l’incertitude, façonne-t-elle nos institutions, les politiques publiques, le contexte légis­latif ou encore les attentes de la société civile ?

18Depuis la publication de l’ouvrage de Michel Callon et Pierre Lascoumes Agir dans un monde incertain (2001), l’idée de démocratie tech­nique, ou de démocratie participative, a fait son apparition dans le voca­bulaire des gestionnaires du risque technique et industriel. S’il est irréfutable qu’un certain nombre de « nouveaux risques » a émergé dans le contexte de production d’innovations technologiques à caractère problé­matique (nucléaire, biotechnologies agricoles, nanotechnologies et, bientôt, convergence des nano et des biotechnologies avec les technologies de l’information très investies par l’armée), la question de la régulation sociale et politique des produits de la science et de la technique n’est pas nouvelle ; elle est même inhérente à la diffusion des produits de l’activité rationnelle. C’est donc dans un contexte de nouvelle organisation des en­jeux institutionnels concernant la science, la technique, l’État, l’économie et la société civile que s’inscrit la présente réflexion sur le secret militaire.

Du secret-défense à la défense des secrets d’état

19En France, le projet de loi no1216 relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (articles 12 à 14) va accroître sans limites précises les zones d’influence protectrices du secret-défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouverne­ment. Le voile du secret va donc s’étendre sur de grands pans de l’activité gouvernementale. Selon Dominique Barella (2009), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’Union syndicale des magistrats, dès que l’État estimera que cela peut gêner ses intérêts, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, d’une fuite nucléaire, d’un accident maritime, d’un trafic d’armes, d’un fi­chage en réseau. Le verrouillage des secrets d’État grâce au secret-défense pourrait donc constituer un moyen de contrôle efficace… s’il n’est pas soumis à son tour à un processus de concertation. La société civile laissera-t-elle l’État jeter un voile protecteur sur toutes les activités qu’il estimera lui-même secrètes ?

Ainsi, dès que de près ou de loin, un bureau, un processus in­for­matique, un lieu de stockage, un document, une entreprise, du matériel, des produits chimiques ou nucléaires, des images, des fichiers pourront se rattacher d’une façon ou d’une autre à un supposé intérêt supérieur de la nation, tombera sur lui l’écran protecteur de l’exécutif drapé dans un intérêt d’État fort indéfini,

20poursuit Barella, selon qui cette réforme crée un risque majeur pour le fonctionnement de la démocratie technique. Ainsi, dans ce projet de loi, l’incrimination des atteintes au secret de la défense nationale est modifiée par la substitution de la notion de renseignements par celle d’information, totalement indéfinie et exten­sible à l’infini. La conception de l’atteinte au secret de la défense nationale sera tellement étendue qu’elle se confondra avec la défense du secret d’État. Toute perquisition serait, de fait, rendue impossible ou totalement inefficace (article 12), et le juge serait obligé de révéler les raisons de sa perquisition et de décrire ce qu’il vient chercher. Dans les lieux qui abritent un secret-défense (article 12 II), le juge d’instruction devra informer le président de la commission consultative du secret-défense qui contrôlera les éléments saisis. Le caractère insaisissable et inutilisable dans la procé­dure judiciaire d’éléments classifiés qui auront été fortuitement découverts et qui n’auront pas été préalablement visés sera généralisé, même si ces éléments prouvent la réalisation d’un crime, par exemple de nature écolo­gique ou industrielle.

21Enfin, les populations victimes des catastrophes risquent d’être pri­vées d’éléments importants dans les dossiers judiciaires face à un secret-défense omniprésent. En cas de fuite nucléaire, d’explosion, d’accident chimique, les victimes ne pourront plus obtenir de la justice, comme à Fukushima, qu’une enquête incomplète et partiale face à un secret de la défense devenu totalement extensif. La « peur des juges » et la culture du secret ne visent-elles pas les derniers remparts du droit comme garant démocratique ? Ne s’agit-il pas d’éloigner encore un peu plus les citoyens de la réalité de l’exercice du pouvoir ? Il nous revient de prendre en considération cette récente évolution programmée du droit, pour la confronter aux situations concrètes. Dans quelle direction évolueront-elles si un tel projet de loi se concrétise ? Inversement, les contextes de débat autour des installations classées secret-défense peuvent-ils modifier en retour le cadre de la loi ? Le secret d’État est, on le voit, devenu problé­ma­tique dans certaines situations alors que des situations, à l’inverse, d’ex­trême « transparence » semblent tout autant poser problème, comme nous avons pu le voir avec l’affaire Wikileaks.

Pour conclure

22Les mutations politiques, sociales et anthropologiques de l’époque ten­dent, d’un côté, à liquider progressivement les « zones d’ombre » des insti­tu­tions modernes (l’individu, la famille, la collectivité, l’État…) en même temps qu’elles produisent, d’un autre côté, de nouvelles formes d’opacité qui recouvrent des pans entiers des activités humaines (la recherche et le développement technologique, l’économie spéculative…). Paradis fiscaux développés au nom du secret bancaire, innovations technologiques gérées dans le plus grand secret (biotechnologies, nanotechnologies, nucléaire) au nom du secret industriel ou du secret d’État, autant de zones d’ombre qui sont au cœur d’un appel à « plus de clarté » de la part des citoyens, en même temps que les institutions publiques (étatiques et politiques) et privées (entreprises multinationales) cherchent à protéger l’opacité d’un certain nombre de pratiques qui sont, d’une certaine manière, « inavoua­bles » au plus grand nombre. Dès lors, tout semble se passer comme si, pour satisfaire une demande sociale de confiance, le pouvoir avait détourné le sens de la question en y répondant par des actes de transparence.

  • 2  L’affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, min (...)

23La récente « affaire Cahuzac2 » agit comme un puissant révélateur de ces contradictions qui ont conduit le pouvoir suprême à répondre à la situation de crise en demandant à tous les membres du gouvernement fran­çais de faire acte de transparence en publiant leur patrimoine person­nel. Mais la crise en question est bien plus profonde et appelle une ré­flexion sur la nature des institutions démocratiques et sur l’opportunité de les réformer en instituant des règles qui iraient vers plus de démocratie au­thentique. Face à l’incapacité du politique à gouverner véritablement, c’est-à-dire à être en prise sur les vrais problèmes (le développement, les grandes questions écologiques, la question du travail et de l’emploi, etc.), on a rem­placé les problèmes sociaux sur lesquels « on ne peut rien » par des pro­blèmes sociétaux que l’on espère pouvoir maîtriser par des décrets, c’est le sens de la demande adressée aux ministres de déclarer leurs avoirs. Mais la véritable question posée par cette crise est bien plutôt celle de la confiance que peuvent placer les citoyens dans leurs institutions et dans ceux qui les représentent, les élus. Et la question se pose pareillement pour la science et les experts. Qu’un ministre du Budget ait pu frauder est, en soi, diffi­cilement admissible, notamment en période d’austérité. Mais, ce que nous révèle cette affaire tient plutôt au fait qu’après avoir délibérément menti aux citoyens, au président et à l’Assemblée nationale, le malheureux ait « avoué » sa faute. Après le parjure, cet aveu a rompu le pacte du silence qui lie la « caste » politique par le secret. Aucun des prédécesseurs de M. Ca­hu­zac, parmi les nombreux élus qui furent jugés coupables (d’abus de bien sociaux en général), n’avait reconnu sa culpabilité. Une seule règle, en la circonstance : « N’avoue jamais ! » Cette rupture du pacte est notam­ment à l’origine de la violence des attaques qui se sont déchaînées durant plus d’un mois à l’encontre du ministre déchu. Qu’un aveu de culpabilité passe pour une trahison est, à notre sens, beaucoup plus inquiétant que le fait de posséder un compte occulte, et le signe d’un grave dysfonctionne­ment de nos institutions politiques.

  • 3  Le nouveau Sénat aurait pour vocation d’élaborer des projets de loi en tenant compte des savoirs, (...)

24Dès lors, on voit mal comment un surcroît de transparence permet­trait de mettre fin à une telle crise du politique ou à la crise des institu­tions, alors que la question posée est celle de la confiance que chacun est susceptible de placer dans les institutions démocratiques et en ceux qui les représentent. Or, il ne peut y avoir de confiance sans l’existence de règles qui permettent à la société d’exercer un contrôle sur le politique, sur les institutions qui la gouvernent et la représentent, c’est l’essence de la démo­cratie. La question se pose alors de savoir si les institutions de la Ve Répu­blique et si notre Constitution, qui ont été bâties pour un homme, le général de Gaulle, ne pourraient pas être repensées. C’est notamment l’intention de Yves Charles Zarca (2010) lorsqu’il propose de substituer à la légitimité de titre (le mandat donne au pouvoir l’entière liberté de faire ce qu’il veut) une légitimité d’exercice basée sur la possibilité de contrôler celui qui aura accepté de prendre une « charge », tel le consul romain Cincinnatus retournant à sa charrue, le plaçant dans une situation d’obli­gation à l’égard des citoyens et non dans la posture de la seule réussite d’un plan de carrière. Dans un même registre, le philosophe Dominique Bourg tente d’ouvrir la voie à une réforme démocratique et écologique de nos institutions (Bourg et Witheside, 2010) face à la montée des périls envi­ronnementaux qu’elles sont incapables d’anticiper parce qu’elles ont été créées dans un « monde infini », le monde moderne, en remettant en ques­tion la capacité des organisations non gouvernementales et des confé­rences de consensus à éclairer les choix technologiques ou encore en pro­posant un nouveau Sénat et une Académie du futur3.

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Notes

1  REACH est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restric­tions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

2  L’affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget au moment du déclenchement de l’affaire, en décembre 2012. Accusé par le site d’information en ligne Mediapart d’avoir possédé des fonds non déclarés dans un compte en Suisse, puis à Singapour, Cahuzac clame à plusieurs reprises son innocence, y compris devant les députés à l’Assemblée nationale. Il a été mis en examen.

3  Le nouveau Sénat aurait pour vocation d’élaborer des projets de loi en tenant compte des savoirs, avis et propositions de l’Académie du futur et pourrait s’opposer aux projets contraires aux objectifs constitutionnels. Mais il n’aurait pas le pouvoir de voter les lois, réservé à l’Assemblée législative. Il devrait représenter le corps social dans sa diversité et s’exprimer au nom de la nation. Il serait composé aux deux tiers de membres provenant des Organisations non gouvernementales environnementales, nommés dans des conférences de citoyens ordi­naires. Le tiers restant serait issu de la population par tirage au sort.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frederick Lemarchand , « Vers une dictature de la transparence : secret et démocratie », Éthique publique [En ligne], vol. 16, n° 1 | 2014, mis en ligne le 15 août 2014, consulté le 27 mai 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1382 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1382

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Auteur

Frederick Lemarchand

Frédérick Lemarchand est maître de conférences en sociologie à l’Univer­sité de Caen, habilité à diriger des recherches. Il est le codirecteur du Pôle Risques de la Maison de la recherche en sciences humaines de Caen et a dirigé le Laboratoire d’analyse sociologique et anthropologique des ris­ques. Il est également membre du comité de rédaction de la revue VertigO. Attaché à la compréhension des mutations profondes de l’époque contem­poraine, il mène depuis vingt ans une réflexion conjointe sur le mouve­ment paysan écologiste en France et sur les dynamiques du patrimoine et de la mémoire collective. S’inscrivant dans l’héritage de la théorie critique, il travaille depuis quinze ans sur les aspects fondamentaux des sociétés technoscientifiques (crises du nucléaire, de la vache folle, des OGM, catas­trophe de Tchernobyl, etc.). Il a par ailleurs enseigné huit ans à l’Uni­versité de Caen Basse-Normandie. Enseignant vacataire à l’Univer­sité du Québec à Montréal et à l’Université de Lausanne, il s’efforce de créer des liens de coopération avec les institutions de recherche franco­phones sur les risques et l’environnement, en particulier au Québec.

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