Navigation – Plan du site
L'éthique et l'action publique

Les peuples autochtones et la citoyenneté : quelques effets contradictoires de la gouvernance néolibérale

Martin Papillon

Résumés

Cet article porte sur l’impact du tournant néolibéral sur la volonté d’autodétermination des peuples autochtones au Canada. La « gouvernance néolibérale » est en général associée à une plus grande décentralisation et une nouvelle valorisation de l’autogestion en matière de programmes et de services publics, ainsi que par une pénétration plus soutenue de l’économie de marché au sein des communautés. Derrière ces tendances lourdes se profile également une nouvelle conception de la citoyenneté reposant sur une éthique de responsabilisation et d’autonomisation des individus. Nous soulignons les effets potentiellement contradictoires de la gouvernance néolibérale et de cette nouvelle éthique citoyenne pour les Peuples autochtones à partir de l’expérience respective des Cris de la Baie-James au Québec et des Gitxsan de Colombie-Britannique, deux Nations autochtones qui tentent, à leur manière, d’adapter leur projet d’autodétermination à cette nouvelle donne.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1Au Canada comme ailleurs dans les Amériques, les Peuples autochtones revendiquent le droit à l’autodétermination, c’est-à-dire la possibilité de décider librement du devenir de leurs communautés politiques. Les revendications d’autodétermination des Peuples autochtones posent un problème épineux pour le régime de citoyenneté canadien. En effet, le fondement même de l’autodétermination consiste à définir les frontières d’un espace politique et démocratique propre à la Nation ou à la communauté autochtone. Cette volonté de définir un espace démocratique propre, avec ses règles et ses pratiques, entre en conflit avec le principe d’une citoyenneté égale pour tous sur l’ensemble du territoire canadien. Si plusieurs développements importants depuis les trente dernières années, notamment la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités, ont modifié le rapport qu’entretiennent les Peuples autochtones avec la citoyenneté canadienne, les revendications d’autonomie de ces derniers se butent toujours à plusieurs obstacles étant donné les intérêts en jeu et la conception solidement ancrée au sein des institutions canadiennes du lien étroit entre la citoyenneté, la nation, l’État et le territoire.

2L’avènement du paradigme néolibéral sous ses diverses formes depuis les années 1980 constitue un nouveau contexte au sein duquel opèrent les Peuples autochtones dans leurs relations à l’État. Si la marchandisation croissante des rapports sociaux et la pénétration toujours plus grande de l’économie d’extraction des ressources naturelles sur les terres traditionnelles des Peuples autochtones, deux traits souvent associés aux politiques néolibérales, constituent certainement de nouveaux obstacles à l’autodétermination, cet article cherche à démontrer que les premiers habitants du territoire ne sont pas nécessairement des victimes passives de cette nouvelle donne économique et politique. Dans plusieurs cas, ils ont su adapter leurs revendications et leurs stratégies d’action au paradigme néolibéral, et même parfois en tirer profit. En effet, le néolibéralisme, associé à un État plus fragmenté et décentralisé, peut aussi ouvrir la porte à un mode de gouvernance en rupture avec le modèle universaliste et uniformisant associé au régime de citoyenneté libéral classique.

3Nous utiliserons l’exemple des stratégies et revendications récentes des Gitxsan de Colombie-Britannique et des Cris de la Baie-James au Québec afin d’illustrer comment les Peuples autochtones parviennent parfois à redéfinir les règles du jeu de la citoyenneté en adaptant leurs revendications au paradigme néolibéral. Si ces deux Nations ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble des Peuples autochtones au Canada, elles nous permettent de souligner l’importance des choix qui sont faits au sein des communautés par rapport à la donne néolibérale. Ces choix ne se font d’ailleurs pas sans heurts ; tant les Cris que les Gitxsan, comme d’autres Peuples autochtones, sont aujourd’hui aux prises avec une profonde remise en question de la relation séculaire qu’ils entretiennent avec leurs territoires traditionnels, une relation qui est au cœur même de leur identité.

Les peuples autochtones par rapport à la citoyenneté

  • 1  Pour une discussion du concept de régime de citoyenneté dans le contexte des rapports état–autocht (...)

4La citoyenneté moderne, comme l’a si bien démontré Thomas H. Marshall (1965) dans son ouvrage classique, est indissociable du développement de l’État libéral démocratique moderne et de sa manière particulière d’envisager la souveraineté territoriale. C’est par l’entremise des politiques liées à la citoyenneté, notamment les règles démocratiques et le principe de l’égalité de statut entre les membres de la communauté politique, que l’État consolide sa légitimité sur un territoire donné et crée une solidarité collective au-delà des différences entre les divers groupes et classes de la société. Cette fonction de légitimation est essentielle au rôle d’arbitre et de garant de l’économie de marché que joue l’État sur un territoire donné. Loin d’être statique cependant, la citoyenneté est une institution qui s’inscrit dans une réalité historique. Les droits, pratiques démocratiques et règles d’appartenance qu’elle codifie peuvent varier considérablement en fonction du contexte, des valeurs et des normes sociales, mais aussi des relations de pouvoirs au sein de la communauté politique. Autrement dit, le contenu, mais aussi les frontières de ce qui constitue le « régime de citoyenneté » (Jenson, 1997) peuvent varier considérablement non seulement d’un État à un autre, mais aussi d’une époque à une autre, au sein d’une même communauté politique1.

5Alors qu’elle est souvent associée à l’inclusion et à la protection des citoyens plus vulnérables dans les démocraties libérales, la citoyenneté est aussi, pour les Peuples autochtones, perçue comme un outil d’oppression et de domination. En effet, au Canada comme dans d’autres sociétés coloniales, les premiers habitants du territoire furent d’abord exclus de la citoyenneté puisque jugés incapables d’en exercer les privilèges. Ce n’est que dans l’après-guerre, alors que le régime discriminatoire de la Loi sur les Indiens devient de plus en plus difficile à justifier, que les Peuples autochtones gagnent progressivement accès aux avantages de la citoyenneté au Canada, y compris le droit de vote. Ce rattachement au régime de citoyenneté, paré d’un discours sur l’égalité individuelle, fut entrepris dans l’idée que l’incorporation de ces derniers à la vie politique de la société dominante conduirait éventuellement à leur intégration culturelle, sociale et économique dans la grande « communauté des citoyens » (Cairns, 2000).

6L’objectif était bien sûr de favoriser l’assimilation des individus à la majorité canadienne, mais aussi d’uniformiser le régime juridique sur l’ensemble du territoire canadien. En effet, les réserves et autres territoires couverts par des traités constituaient alors des espaces d’exception, au sein desquels la libre entreprise et le développement économique étaient limités par des contraintes résultant de la Loi sur les Indiens. Le fameux Livre blanc de 1969 sur la politique indienne du gouvernement fédéral, qui proposait l’abolition du statut d’Indien et la fin du régime d’exception territoriale des réserves, illustre parfaitement cette logique.

7Aujourd’hui, l’objectif d’assimilation a été officiellement abandonné et l’État canadien cherche plutôt à négocier avec les Peuples autochtones les conditions de leur participation à la citoyenneté canadienne tout en leur reconnaissant des droits différenciés. Les droits ancestraux et issus de traités des Peuples autochtones seront à cet effet reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982. De nouvelles ententes ont également été négociées afin de clarifier le régime juridique sur les territoires non couverts par les premiers traités, signés pour la plupart au xixe siècle et au début du xxe siècle. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, négociée avec les Cris et les Inuit en 1975, est le premier de ces « traités modernes » qui consacrent la relation unique qu’entretiennent les Peuples autochtones avec le territoire. En réponse aux revendications d’autodétermination des Peuples autochtones, l’État canadien favorise aussi aujourd’hui la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale à travers lesquelles les gouvernements autochtones peuvent exercer certaines compétences législatives au sein des communautés2.

  • 2  Delgamuukw v. British Columbia (Cour suprême du Canada, 1997).
  • 3  Pour une discussion plus détaillée des avancées et limites de l’autonomie gouvernementale, voir Bé (...)

8Si ces avancées sont importantes, il ne fait pas de doute que l’objectif du gouvernement canadien demeure aujourd’hui la pleine intégration des Peuples autochtones au régime de citoyenneté. Les tribunaux canadiens n’hésiteront d’ailleurs pas à encadrer l’exercice des droits ancestraux reconnus dans la Constitution en limitant leur portée. Loin d’être absolus, ces droits devront plutôt être « réconciliés » avec l’exercice de la citoyenneté canadienne et la souveraineté de la Couronne2. Si les gouvernements acceptent, dans le cadre d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, de transférer aux autorités autochtones locales plusieurs responsabilités au cœur de l’exercice de la citoyenneté – on pense à l’éducation ou encore à l’administration de la justice –, la portée des pouvoirs consentis est limitée. Même dans les quelques cas où les compétences autochtones exclusives sont reconnues, celles-ci doivent être exercées de manière compatible avec les objectifs généraux définis par le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales, ainsi qu’avec les objectifs et droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés3. En ce sens, le statut différencié des Peuples autochtones demeure conditionnel à leur intégration à la citoyenneté canadienne.

9Il n’est pas étonnant que plusieurs Nations autochtones hésitent à négocier de telles ententes, puisque celles-ci les placent sans ambiguïté sous le régime juridique étatique alors que plusieurs n’ont jamais renoncé à leur propre statut de communautés politiques distinctes. En fait, les Peuples autochtones souhaitent que l’État reconnaisse les frontières de leurs propres communautés démocratiques, avec leurs propres règles d’appartenance et de fonctionnement, mais aussi leurs propres territoires. C’est cette remise en question de l’unicité territoriale du régime canadien qui continue à se heurter à une importante résistance.

Néolibéralisme et reconfiguration de la citoyenneté

10Si les luttes autochtones se situent dans un contexte institutionnel en apparence figé, dominé par une conception classique de la citoyenneté et de la souveraineté étatique, il ne faut pas non plus sous-estimer l’importance des transformations toujours en cours du rôle de l’État, associées à la mondialisation et à l’avènement du paradigme néolibéral. En effet, les politiques néolibérales et le mode de gouvernance qui leur est associé ont entraîné une reconfiguration importante du régime de citoyenneté canadien de l’après-guerre et ces transformations constituent aujourd’hui une nouvelle donne avec laquelle les Peuples autochtones doivent composer.

11Qu’est-ce que le néolibéralisme ? Les politiques néolibérales sont d’abord et avant tout associées à l’ouverture des marchés, à la privatisation des rapports sociaux ou encore au désengagement de l’État des politiques sociales. Pour les théoriciens marxistes, ces politiques sont en fait le miroir d’un projet politique plus large visant à restaurer, étendre et institutionnaliser les conditions favorisant l’accumulation de capital à l’échelle planétaire (Harvey, 2007). Il s’agit donc d’une idéologie qui, selon Jamie Peck (2004), privilégie les relations fondées sur le marché par rapport à celles reposant sur d’autres formes de gouvernance collective. Si cela est vrai, l’expérience des vingt dernières années, au Canada comme ailleurs, nous permet aujourd’hui de conclure que le tournant néolibéral ne se limite pas à un désengagement de l’État et au retour à un capitalisme débridé. En fait, ce qu’il convient d’appeler la gouvernance néolibérale renvoie plutôt à un processus fondamental et toujours en cours de redéfinition du rapport entre le marché, l’État, le territoire et les individus, rapport qui, nous l’avons vu, est au cœur de la citoyenneté. Quelques aspects de cette transformation méritent ici d’être soulignés.

  • 4  Pour un survol des diverses structures de gouvernance locales et régionales créées au Québec depui (...)

12D’une part, le néolibéralisme ne signifie pas nécessairement moins d’État. Les formes de l’action étatique sont différentes, mais celle-ci demeure toujours au cœur du processus politique. La gouvernance néolibérale renvoie plutôt à une redéfinition spatiale du processus politique, à la fois à l’intérieur et au-delà des frontières des États. Si beaucoup insistent sur la « transnationalisation » de la gouvernance, l’un des principaux changements dans la dynamique spatiale de la gouvernance est en fait la place grandissante accordée à l’infranational, au régional et au local, devenus espaces clés à la fois pour la formulation des politiques publiques et pour l’expression des revendications politiques (Brenner, 2004). Alors que le modèle de régulation économique de l’après-guerre favorisait un État central fort, garant d’une politique économique concertée à l’échelle nationale, la régulation néolibérale met plutôt l’accent sur la flexibilité, l’autonomie et la compétitivité des régions. La décentralisation des processus décisionnels et les partenariats entre l’entreprise privée et les gouvernements locaux sont des éléments importants de ce processus visant à favoriser la capacité d’adaptation des entreprises et des régions par rapport aux conditions sans cesse changeantes de l’économie de marché. La création des Conférences régionales des élus au Québec est un bon exemple de cette nouvelle forme de gouvernance partenariale décentrée4.

13D’autre part, le néolibéralisme est aussi associé à un changement dans le contenu du régime de citoyenneté. On assiste en effet depuis les années 1980 à un déplacement de la logique de protection et de prise en charge qui sous-tend l’État providence au profit d’un État cherchant à favoriser le développement de citoyens économiquement autonomes et responsables de leur propre bien-être par le biais de leur participation à l’économie de marché. C’est ce que certains appelleront l’État facilitateur, d’autres l’État investisseur (Jenson et Saint-Martin, 2003). Sous ce modèle, qu’on associe aussi à la « 3e voie » popularisée au Royaume-Uni par Tony Blair et dont les thèmes seront repris tant par les gouvernements libéraux que conservateurs au Canada, les programmes sociaux sont par exemple ajustés afin de favoriser le soutien à l’emploi ou à la formation plutôt que le soutien du revenu. L’État devient en quelque sorte un partenaire accompagnant l’individu et les communautés dans le processus d’intégration à l’économie de marché plutôt qu’un « parent protecteur » pour les moins nantis. Les programmes de formation de la main-d’œuvre ou encore ceux associés à la conciliation travail-famille s’inscrivent en ce sens. Le néolibéralisme renvoie donc non seulement à de nouveaux modes de gouvernance, mais aussi à une conception particulière de la citoyenneté, valorisant l’autonomie individuelle et l’intégration au sein de l’économie de marché, mais aussi la responsabilisation des individus par rapport à leur destinée et celle de leur communauté (Brodie, 2002 ; Hindess, 2002).

14Ces transformations se reflètent dans l’approche des gouvernements tant en matière de gouvernance que de contenu des politiques autochtones. Au-delà des débats sur la reconnaissance et la portée des droits ancestraux ou des traités dans un contexte de pressions grandissantes sur les territoires traditionnels de plusieurs Nations autochtones, un des changements les plus marquants dans la relation entre l’État canadien et les Peuples autochtones est sans aucun doute la décentralisation massive dans l’administration des politiques et programmes financés par Ottawa. Alors qu’en 1983, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien gérait directement 50 % des fonds associés aux programmes et services aux Autochtones, il n’en gère aujourd‘hui que 8 %. Les conseils de bandes, les conseils tribaux et les diverses organisations non gouvernementales offrant des services aux individus autochtones gèrent dorénavant 80 % de ces fonds (Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Agence canadienne de développement économique du Nord, 2010).

15Une telle décentralisation ne signifie pas pour autant un retrait de l’État dans la gouverne des collectivités autochtones. En fait, conformément à la logique néolibérale, la gestion des programmes devient un partenariat entre le gouvernement, qui définit les grands principes et les objectifs généraux liés au financement, et les collectivités autochtones, à qui revient l’initiative de mettre en place des mesures correspondant aux besoins locaux. Les programmes fédéraux de formation de la main-d’œuvre autochtone visent par exemple aujourd’hui à « faciliter le partenariat dans le développement d’initiatives locales afin de favoriser la participation des individus au marché du travail » (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2012). Le défunt Accord de Kelowna, qui proposait un réinvestissement à long terme en matière d’éducation, de logement et de développement économique, reposait sur la même logique partenariale entre gouvernements, organisations autochtones et secteur privé.

  • 5  Pour un aperçu des objectifs du programme et d’autres initiatives similaires, voir Secrétariat aux (...)

16Les gouvernements provinciaux participent également à cette progressive transformation de la gouvernance autochtone d’une logique hiérarchique à une logique partenariale d’investissement social. À la lumière d’un important énoncé politique, le gouvernement du Québec redéfinissait par exemple en 1998 son approche en matière de relations avec les Peuples autochtones afin de favoriser le développement économique des collectivités en collaboration avec le secteur privé (Secrétariat aux affaires autochtones, 1998). Une série de programmes visant à soutenir les initiatives locales de développement économique et communautaire, comme le Fonds d’initiatives autochtones, piloté par le Secrétariat aux affaires autochtones du Québec, s’inscrivent depuis dans cette logique5.

17Derrière ces politiques, on retrouve non seulement l’idéal néolibéral du citoyen autonome et intégré à l’économie de marché, mais aussi une certaine conception de la gouvernance pour laquelle les gouvernements agissent d’abord comme facilitateurs et accompagnateurs dans un processus dont la responsabilité repose d’abord sur les collectivités et les individus. Il ne s’agit plus ici de dicter les conditions de la participation au régime de citoyenneté, mais plutôt de favoriser la mise en place d’un état d’esprit particulier, de ce que Nikolas Rose (2000) définit comme une éthique (néo)libérale.

18Cette nouvelle éthique citoyenne est au cœur des analyses poststructuralistes du néolibéralisme, inspirées par les travaux de Michel Foucault. Pour les théoriciens de la « gouvernementalité », le néolibéralisme est non seulement un projet politique ou idéologique de mise en valeur du marché, mais aussi une technique de gouvernement opérant de manière indirecte sur le comportement des individus et des collectivités (Hindess, 2002 ; Rose, O’Malley et Valverde, 2006). Ainsi, pour Rose (2000), le « libéralisme avancé » se caractérise d’abord par la production de normes modulant le comportement des individus et des communautés afin de favoriser l’autorégulation et l’adoption de comportements et de valeurs qui cadrent avec l’éthique individualiste néolibérale, et ce, sans avoir recours aux modes de coercition traditionnellement associés au pouvoir étatique. Autrement dit, la gouvernance néolibérale ne fait pas que favoriser l’économie de marché, elle induit également les individus à adopter des comportements qui correspondent à certaines valeurs, ou certaines manières de voir la citoyenneté.

Quelles conséquences pour les peuples autochtones ?

19Un nombre grandissant d’analyses soulignent l’impact de la marchandisation des rapports sociaux sur la relation qu’entretiennent les Peuples autochtones au territoire (Altamirano-Jiménez, 2004 ; Green, 2003). La logique d’autonomisation et de partenariat au cœur de la gouvernance néolibérale force en effet de plus en plus ces dernières à entrer en compétition avec de puissants acteurs économiques pour le contrôle du territoire et des ressources. De l’Australie au Québec, en passant par l’Amérique latine, les Peuples autochtones n’ont souvent d’autre choix que de participer à la commercialisation du territoire ou en subir les conséquences (Altamirano-Jiménez, 2004 ; Howlett et al., 2011 ; O’Faircheallaigh, 2004).

20Plusieurs analyses portant sur la décentralisation des programmes et politiques autochtones ainsi que sur les divers partenariats en matière de gestion des programmes sociaux et de développement économique soulignent également les limites de ce mode de gouvernance. Dans une étude portant sur la décentralisation des services de protection des jeunes et des familles autochtones au Manitoba, Fiona MacDonald (2011) conclut que ces programmes ne permettent pas véritablement aux collectivités d’exercer une plus grande autonomie. En fait, ils ne font que transmettre la responsabilité des problèmes sociaux du gouvernement provincial aux collectivités elles-mêmes, sans pour autant transmettre l’autorité et les ressources permettant à ces dernières de faire face à ces problèmes. D’autres insistent sur les divers mécanismes d’imputabilité et de reddition de comptes qui permettent aux gouvernements d’exercer un contrôle significatif « à distance » sur la direction des programmes décentralisés sans intervenir directement sur le contenu (Neu et Therrien, 2003).

21Au-delà des enjeux associés au contrôle des ressources naturelles et à l’autonomie dans la gestion des programmes, la pénétration toujours plus importante des relations de marché au sein des communautés autochtones a des conséquences sur l’identité même des Peuples autochtones selon plusieurs. D’aucuns affirment que les valeurs et le type de relations sociales associées au capitalisme avancé, une logique d’accumulation reposant sur une relation d’exploitation du territoire et de compétition, sont fondamentalement incompatibles avec l’ethos et le mode de vie au cœur de l’identité autochtone (Alfred et Corntassel, 2005 ; Altamirano-Jiménez, 2004 ; Coulthard, 2007). Sans tomber dans l’essentialisme culturel, il est en effet plausible que l’autochtonie renvoie d’abord et avant tout à une conception de la relation qu’entretient l’individu avec son environnement. C’est cette relation, fondée selon plusieurs sur une logique symbiotique de protection plutôt que de possession et d’exploitation, qui serait aujourd’hui remise en question (Kuokkanen, 2011). En tant que sujets néolibéraux, les collectivités autochtones sont en effet de plus en plus encouragées à définir leurs intérêts à partir du prisme de la liberté individuelle et de l’éthique capitaliste, et par le fait même, à prendre part à la logique d’exploitation de ce territoire pourtant au cœur même de leur identité.

22On pourrait donc croire que les changements en cours ont essentiellement un impact négatif sur les Peuples autochtones. Ces derniers seraient appelés à modeler leurs revendications d’autonomie à une citoyenneté néolibérale qui n’offre, en fin de compte, que peu d’avantages par rapport au modèle centralisateur et uniformisant associé à l’État providence de l’après-guerre. Ces diverses analyses laissent cependant peu de place à la nuance. Le néolibéralisme est ici conçu comme un projet hégémonique relativement uniforme et dont les conséquences seraient les mêmes partout et pour tous. Sans rejeter ces analyses, Wendy Larner (2003) nous invite à poser un regard plus nuancé sur le processus de néolibéralisation des rapports sociaux. En effet, les groupes et collectivités qui subissent les contrecoups de ces réformes, les Peuples autochtones en tête, ne sont pas que des victimes passives du néolibéralisme. Ces derniers sont également des acteurs pouvant à la fois résister et à faciliter la transformation de la citoyenneté, mais aussi en influencer les contours. Quelques analystes insistent par exemple sur l’importance des choix stratégiques que font les collectivités autochtones par rapport aux pressions de l’économie de marché sur leur territoire, principalement dans le contexte d’ententes sur le partage des revenus des projets de développement ou de cogestion des ressources (Salée et Lévesque, 2010 ; Scott, 2005 ; Slowey, 2008). Ces dernières peuvent atténuer ou nuancer l’impact des réformes néolibérales, ou même dans certains cas en tirer profit.

23Si le néolibéralisme demeure un projet idéologique incontournable, la production de nouveaux espaces, ou échelons, de gouvernance peut également servir de point d’ancrage à de nouvelles pratiques ou à l’articulation de nouveaux projets politiques qui s’inscrivent dans la logique du temps ou en contestent les fondements. Pour reprendre les propos de Larner (2003), la diffusion de l’autorité étatique associée au néolibéralisme crée de nouveaux sites de production et de transformation des rapports sociaux pour lesquels le jeu politique n’est pas nécessairement le même qu’à l’échelon de l’État-nation. Autrement dit, le résultat des transformations en cours dans les pratiques de gouvernance ne peut être tenu pour acquis. Il s’agit d’un processus politique, sujet à contestation et à réinterprétation en fonction du contexte.

24Dans son analyse de la décentralisation des politiques d’éducation maories en Nouvelle-Zélande, Linda Tuhiwai Smith (2007) souligne la double dynamique qui opère. D’une part, ces politiques conduisent effectivement à la marchandisation des rapports sociaux au sein des communautés et au développement d’une certaine éthique néolibérale en favorisant un modèle d’éducation fondé sur le partenariat avec le secteur privé. D’autre part, ces politiques créent également un espace politique pouvant servir à redéfinir les modes de participation au régime de citoyenneté néozélandais. Elle souligne à cet effet que certaines communautés maories parviennent à réinterpréter les règles de fonctionnement de ces partenariats en fonction de leurs propres pratiques traditionnelles et leurs propres conceptions de l’éducation, produisant par le fait même une nouvelle éthique hybride, à la fois néolibérale et autochtone. Selon Smith, loin d’être des victimes passives des transformations de la citoyenneté, les Maoris parviennent à tirer profit des contradictions inhérentes au projet néolibéral, et à en subvertir la nature en investissant les espaces de gouvernance créés aux niveaux local et régional (2007 : 342). La gouvernance néolibérale, autrement dit, n’a pas d’effet à sens unique. Elle est, d’une part, productrice de nouvelles contraintes et de nouvelles formes de subjectivité limitant l’horizon politique des Peuples autochtones et, d’autre part, génératrice de nouveaux espaces pouvant servir à redéfinir la relation qu’entretiennent ces derniers avec le régime de citoyenneté. Deux exemples serviront à illustrer cette double dynamique dans le contexte canadien.

Autodétermination et néolibéralisme : trajectoires distinctes

25Alors que le régime de citoyenneté canadien se redéfinit autour d’un modèle inspiré de la logique néolibérale, les Peuples autochtones cherchent toujours à établir les bases d’une relation plus juste avec l’État. Certaines communautés voient dans le contexte actuel une ouverture à la redéfinition de leur espace politique et à l’établissement de rapports fondamentalement différents avec la citoyenneté canadienne. Les exemples des Cris de la Baie-James au Québec et des Gitxsan en Colombie-Britannique serviront à illustrer cette marge de manœuvre, à partir de deux approches fort contrastées.

26Signataires du premier « traité moderne », celui de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975, les Cris sont familiers avec les limites du modèle de reconnaissance juridique des Peuples autochtones au sein du régime de citoyenneté canadien. En échange de compensations financières et de garanties concernant la poursuite de certaines activités traditionnelles, les Cris acceptent, avec la CBJNQ, de restreindre l’exercice de leurs droits ancestraux sur le territoire, ouvrant ainsi la porte au développement hydroélectrique de la région. L’entente permet également la mise en place de structures administratives régionales dont l’objectif est la prise en charge, par les Cris, d’un ensemble de services gouvernementaux, dont l’éducation, la santé et la gestion de plusieurs services publics.

  • 6  Pour une discussion plus détaillée des limites de la CBJNQ, voir Papillon (2008).

27Les Cris constateront rapidement les limites du régime de la CBJNQ, d’autant plus que les gouvernements signataires interprètent à leur manière leurs obligations en vertu de l’entente. Non seulement la CBJNQ ne permet pas une véritable autonomie régionale, elle ne contient également aucune garantie concernant la participation des communautés au développement économique de la région76. C’est confronté à ces limites que le Grand conseil des Cris (GCC), organisation politique regroupant les communautés, développe dans les années 1990 une stratégie d’autodétermination axée sur l’affirmation politique de la Nation crie et de ses frontières territoriales. Pour le GCC, il s’agit de faire reconnaître par l’État canadien et par le Québec que les Cris forment une Nation distincte, avec son propre régime de citoyenneté qui coexiste avec celui du Canada. Comme plusieurs communautés autochtones au Canada, les Cris revendiquent à cet effet des rapports de nation à nation avec les gouvernements sur ce territoire qu’ils nomment dorénavant Eeyou Istchee (Grand conseil des Cris, 1998).

28Cette volonté d’affirmation politique se traduit sur plusieurs fronts. Le GCC n’hésitera pas, par exemple, à défendre devant les tribunaux son interprétation de la CBJNQ comme un traité conclu de nation à nation. Le GCC organise également plusieurs campagnes internationales visant à remettre en question la légitimité des politiques du Québec sur le territoire cri, notamment en matière de développement hydroélectrique et de foresterie (Jenson et Papillon, 2000). Le GCC remet aussi en question la légitimité démocratique du projet de souveraineté du Québec. Pour lui, le Québec ne peut faire sécession du Canada sans obtenir le consentement explicite des Cris. Il en va des fondements mêmes du droit à l’autodétermination (Grand conseil des Cris, 1998). Les Cris organisent en ce sens leur propre consultation populaire en parallèle au référendum québécois de 1995. Le gouvernement du Québec est ainsi pris à son propre jeu. Comment pourrait-il refuser aux Peuples autochtones le droit de décider librement de leur avenir politique, un droit qu’il réclame lui-même pour la communauté québécoise ?

29Cette stratégie d’affirmation politique, si elle donne aux Cris une certaine notoriété, ne permet cependant pas à ces derniers de transformer les fondements de leur relation avec l’État. La CBJNQ, avec toutes ses limites, demeure la base de cette relation. La montée du paradigme néolibéral offre cependant aux Cris un contexte propice à la consolidation de leur régime de citoyenneté. Tant Québec qu’Ottawa deviennent à partir du milieu des années 1990 plus réceptifs à l’exercice d’une autonomie régionale plus poussée pour les Cris. De nombreux accords administratifs viendront ainsi augmenter considérablement le rôle et la marge de manœuvre des structures de gouvernance régionales, consolidant ainsi leur rôle au sein du régime de citoyenneté.

30Après plusieurs années de confits sur la gestion des ressources naturelles, le GCC et Québec signent en 2002 une entente décrite comme un « partenariat de nation à nation » pour le développement économique et social de la région. La fameuse « Paix des Braves » est négociée dans le plus grand secret, dans un rapport bilatéral entre représentants du pouvoir exécutif qui rappelle les négociations diplomatiques internationales. En échange de leur consentement à un nouveau projet de développement hydroélectrique, les Cris obtiennent avec la Paix des Braves un ensemble de mesures visant à favoriser leur participation à l’économie de la région. Un nouveau régime forestier leur permet par exemple de participer à la gestion des forêts, tout en garantissant aux entreprises cries un certain pourcentage des droits de coupes (Salée et Lévesque, 2010 ; Scott, 2005). L’entente transfère également aux autorités régionales d’importantes sommes afin de financer le développement économique et social de la région (voir Secrétariat aux affaires autochtones, 2002).

31L’entente en elle-même n’a rien de révolutionnaire. Il ne s’agit pas d’un nouveau traité, pas plus qu’elle ne reconnaît une quelconque forme de souveraineté partagée sur le territoire. Concrètement, par rapport aux nombreuses procédures judiciaires que les Cris avaient engagées au fil du temps, Québec recherchait des garanties concernant l’exploitation des forêts et l’aménagement hydroélectrique. Les Cris, quant à eux, étaient à la recherche de leviers pour encourager le développement économique dans leurs jeunes communautés, en pleine croissance démographique. Cette entente s’inscrit donc parfaitement dans la logique « partenariale » de la gouvernance néolibérale. Les Cris acceptent de s’intégrer plus directement à l’économie de marché de la région, ce qui favorise leur autonomie par rapport à l’État. L’entente leur permet en échange de consolider la légitimité de leurs revendications et de leur autorité sur la région. L’État québécois, quant à lui, ouvre la porte aux investissements privés dans la région, tout en se retirant de la gestion directe du développement économique et social de la région. Ce seront les Cris, en partenariat avec les entreprises privées, qui joueront ce rôle. Il s’agit en ce sens d’un exemple parfait du processus de rééchelonnement de la gouvernance associé au néolibéralisme.

32La Paix des Braves ne fait pas l’unanimité au sein des communautés cries. L’entente, qui fut négociée en secret, représente en effet un virage important vers l’économie de marché pour un peuple qui, depuis la CBJNQ, cherche à protéger son mode de vie traditionnel. L’entente constitue pourtant un moment important dans le processus d’affirmation politique des Cris. Non seulement ces derniers se voient reconnaître un rôle incontournable dans le développement de la région, tant comme acteurs économiques que comme participants à la gouvernance de celle-ci, mais Québec reconnaît aussi avec cette entente que le statut politique des Cris nécessite le développement d’un régime de citoyenneté unique, fondé sur la reconnaissance mutuelle des communautés politiques plutôt que sur le rapport classique entre l’État et un simple groupe de citoyens.

33L’épisode de la Paix des Braves illustre bien la double dynamique résultant de la pénétration du paradigme néolibéral dans le régime de gouvernance des Peuples autochtones. D’une part, les Cris sont contraints d’accepter la nouvelle norme, cette éthique néolibérale qui peu à peu transforme le rapport qu’ils entretiennent avec leurs territoires traditionnels et fait d’eux des entrepreneurs économiques. D’autre part, ils ne sont pas simplement des victimes passives de ce changement ; ils y participent et y contribuent même, tout en cherchant à en contrôler les leviers. L’émergence de nouvelles formes de gouvernance régionale leur permet d’établir un nouveau rapport de force tant avec Québec qu’avec le secteur privé. Suivant la même logique, le Grand conseil des Cris sera, quelques années plus tard, favorable au Plan Nord du gouvernement de Jean Charest. Si ce vaste projet de développement du Québec nordique affecte plusieurs collectivités autochtones, les Cris seront parmi les premiers à soutenir le projet, sous certaines conditions. Le développement devra se faire en partenariat, dans le cadre d’un modèle de gouvernance régionale au sein duquel ils seront de véritables acteurs décisionnels (Grand conseil des Cris, 2011).

34Tout comme les Cris de la Baie-James, les Gitxsan de la Colombie-Britannique font face à l’expansion rapide de l’économie d’extraction des ressources naturelles sur leurs territoires traditionnels. Le contrôle sur les pêcheries commerciales et la foresterie en particulier constitue des enjeux importants. Comme les Cris, ils contestent le pouvoir du gouvernement de la Colombie-Britannique à autoriser les activités d’extraction sur leurs terres sans leur consentement ni compensation, et cherchent, depuis plusieurs années, à établir un régime de gouvernance leur permettant de reprendre un certain contrôle sur l’économie de la région. Les Gitxsan ont utilisé plusieurs stratégies à cette fin. Ils ont accepté pour un temps de participer au processus de négociation des traités en Colombie-Britannique afin d’en venir à une entente. Ils ont constaté rapidement les limites de ce processus cependant, et contrairement aux Cris qui ont signé la CBJNQ, ils refusent d’entériner une entente pour laquelle ils devraient renoncer à leurs droits sur la majorité de leurs terres ancestrales (Derrick, 2004).

  • 7  Delgamuukw v. British Columbia (Cour suprême du Canada, 1997).

35L’avancée rapide des compagnies forestières incite toutefois les Gitxsan à recourir aux tribunaux afin de protéger leur territoire et leurs droits ancestraux. Dans une décision qui fait école, la Cour Suprême leur donne en partie raison en limitant l’autorité des gouvernements à approuver des projets qui nuisent à l’exercice des droits ancestraux, et ce, même en l’absence de traité7. Dans cette même décision pourtant, la Cour Suprême pose également plusieurs conditions aux prétentions territoriales des Gitxsan. En particulier, ils ne peuvent eux-mêmes utiliser le territoire à des fins qui porteraient atteinte aux activités ancestrales protégées. En ce sens, si les Gitxsan peuvent préserver leurs terres ancestrales, ils ne peuvent s’en servir pour favoriser leur propre développement, et ce, bien qu’ils participent aux activités commerciales dans la région depuis plusieurs décennies.

  • 8  Une brève description du modèle alternatif de gouvernance des Gitxsan est disponible en ligne  (Gi (...)

36Aux prises avec un modèle de reconnaissance qui réduit dans les faits l’exercice de leurs droits et qui ne leur permet pas de choisir librement leurs priorités économiques et sociales, les Chefs héréditaires des Gitxsan se désengagent du processus de négociation des traités et proposent aujourd’hui un modèle d’autodétermination radicalement différent8. Plutôt que de chercher à établir un régime de citoyenneté parallèle au régime canadien, ils proposent d’abandonner leur statut différencié et de devenir, un peu comme le suggérait le Livre blanc en 1969, des « citoyens ordinaires » avec les mêmes droits et obligations, y compris en matière de taxation, que les autres citoyens canadiens. Les Chefs traditionnels gitxsan proposent également de mettre de côté leurs revendications d’autonomie gouvernementale, du moins au sens classique. Au contraire, ils souhaitent que le gouvernement provincial remplisse ses obligations envers les citoyens de la province et fournissent des services de qualité équivalents à ceux offerts ailleurs dans la province et répondant aux besoins des communautés. Contrairement à la grande majorité des Autochtones qui font de l’autonomie politique une condition incontournable de leur prospérité, les Gitxsan, disent-ils, ne souhaitent pas gérer leur propre système d’éducation ou de santé. Ils demandent simplement des garanties concernant la prise en compte de leurs spécificités culturelles dans l’administration et la mise en œuvre des programmes.

37S’ils espèrent devenir citoyens comme les autres et bénéficier pleinement des avantages du régime de citoyenneté canadien, les Gitxsan souhaitent en revanche devenir maîtres de leur propre développement économique. En échange de leur intégration au régime de citoyenneté, ils demandent le plein contrôle sur une partie des ressources sur leurs territoires traditionnels. La gestion de ces ressources serait, selon le plan proposé par l’équipe de négociation des Gitxsan, assurée par les autorités traditionnelles gitxsan selon les pratiques de gouvernance ancestrales (Derrick, 2008).

38En fait, un peu comme les Cris à leur manière, les Chefs gitxsan « jouent » la carte néolibérale. Alors que les Cris profitent de la décentralisation de la gouvernance pour affirmer leur propre régime de citoyenneté, les Gitxsan souhaitent en quelque sorte privatiser la gestion des ressources. Plutôt que de céder celles-ci à une entreprise privée, l’État en confierait la responsabilité à un groupe de citoyens qui pourraient ainsi gérer les terres concernées comme ils l’entendent. Paradoxalement, le « modèle gitxsan » aurait l’avantage de leur laisser l’entière liberté quant au mode de gouvernance qu’ils souhaitent adopter pour la gestion de ces terres privatisées. C’est que contrairement aux Cris, les Gitxsan ne veulent pas exercer des pouvoirs gouvernementaux, normalement sujets à l’approbation des Parlements, et donc sujets aux règles de la démocratie libérale. Ils envisagent d’établir un modèle privé de gestion des terres qui leur appartiennent.

  • 9  Voir Ahearne (2008).

39Si les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada n’ont pas encore réagi publiquement à l’offre des Gitxsan au moment d’écrire ces lignes, la réception dans les médias de la province est plutôt positive9. Après tout, selon cette proposition, les Gitxsan veulent payer des taxes, avoir droit aux mêmes services que les autres citoyens, et surtout, rompre le cycle de dépendance à l’État en développant leur propre stratégie de développement de leurs terres. Un tel transfert des ressources serait aussi tout à fait conforme à la logique néolibérale qui motive de nombreuses décisions du gouvernement concernant la gouvernance régionale de la province.

40Il y a évidemment plusieurs ombres au tableau. Du côté des Gitxsan, la proposition ne fait pas l’unanimité. Si elle est soutenue par certains Chefs héréditaires, d’autres s’y opposent. Elle se bute également à la résistance des élus des conseils de bandes qui tirent leur légitimité de la Loi sur les Indiens. Une telle proposition entraînerait en effet la transformation de ces derniers en municipalités sous l’autorité du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le territoire sur lequel les Gitxsan réclament le contrôle des ressources est aussi considérable (33 000 km2). Il est peu probable que la province prenne le risque de créer un tel précédent sur un territoire aussi important. Ajoutons que ce territoire est aussi habité par d’autres communautés autochtones et allochtones, dont les revendications entrent en conflit avec celles des Gitxsan. Enfin, la privatisation des ressources, qu’elle soit le résultat d’une entente avec des entreprises privées ou d’un groupe de citoyens, pose évidemment problème dans une optique de protection du patrimoine commun et de solidarité collective. Cela dit, ces valeurs ne font pas partie du vocabulaire néolibéral.

  • 10  Le conflit perdure au moment d’écrire ces lignes. Voir  CBC News (2011).

41Les tensions inhérentes à ce type de projet ont refait surface récemment, alors que les Gitxsan sont appelés à se prononcer sur un autre important projet au cœur de l’économie d’extraction des ressources naturelles : le projet d’oléoduc Northern Gateway de la compagnie Enbridge, qui doit transporter le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers le port en eau profonde de Kitimat, en traversant le territoire traditionnel des Gitxsan. Un des Chefs traditionnels derrière le modèle de gouvernance « privatisé » s’est entendu, au nom des Gitxsan, avec la compagnie Enbridge pour autoriser le passage de l’oléoduc en échange d’une part des bénéfices du projet. Cette entente, qui s’inscrit dans une logique parfaitement cohérente avec le projet de gouvernance des Gitxsan, est cependant remise en question par plusieurs au sein des communautés, ainsi que par la majorité des Chefs héréditaires. Ceux-ci contestent l’autorité de leur collègue et des administrateurs du Gitxsan Treaty Office, qui ont négocié l’entente en leur nom10.

42Les Gitxsan font aujourd’hui face aux contradictions du néolibéralisme. Si la logique de privatisation et de décentralisation aujourd’hui dominante ouvre la porte à la mise en place d’un modèle de citoyenneté unique, les Gitxsan doivent également composer avec les pressions toujours grandissantes de l’économie de marché sur leurs territoires. L’éthique néolibérale au cœur du projet de gouvernance mis de l’avant par les Chefs traditionnels risque d’ailleurs d’entrer en conflit avec une autre éthique, celle de la prise de décision par consensus au cœur du système de gouvernance traditionnel des Gitsxan. Comme le démontre l’épisode récent de l’oléoduc Northern Gateway, le mariage entre ces deux visions du monde est loin d’être consommé.

Conclusion

43Les pressions de l’économie néolibérale affectent considérablement le projet d’autodétermination des Peuples autochtones. Plusieurs voient leur environnement radicalement transformé, sans pour autant avoir leur mot à dire sur ces changements. On comprend alors que pour certains, la nouvelle donne néolibérale n’est rien de plus qu’une nouvelle forme de colonialisme économique et culturel. Certaines Nations autochtones arrivent cependant à tirer profit de cette nouvelle situation afin de redéfinir les conditions de leur appartenance au régime de citoyenneté canadien. La gouvernance néolibérale favorise en effet la production de nouveaux espaces de régulation et de gouvernance que peuvent investir les Peuples autochtones afin de transformer leurs rapports à l’État et leur position par rapport au marché. Confrontés aux limites de la politique de reconnaissance de leurs droits, les Peuples autochtones cherchent à adapter leurs revendications à cette nouvelle donne. Les Cris de la Baie-James et les Gitxsan de Colombie-Britannique ont adopté des stratégies radicalement opposées en ce sens. Alors que les Cris cherchent à définir leur propre régime de citoyenneté, les Gitxsan proposent plutôt d’intégrer pleinement le régime canadien en échange d’une plus grande autonomie économique. Un point unit cependant les Cris et les Gitxsan. Ces deux Peuples autochtones ont choisi d’accepter la logique du virage néolibéral et de s’intégrer plus ouvertement à l’économie de marché. Ils le font cependant à leurs propres conditions et en fonction de règles qu’ils cherchent, autant que possible, à définir eux-mêmes. Autrement dit, les Peuples autochtones sont aussi des acteurs du néolibéralisme.

44Ce choix n’est pas sans conséquence toutefois. Les Cris et les Gitxsan sont aujourd’hui aux prises avec une profonde remise en question de la relation séculaire qu’ils entretiennent avec leurs territoires traditionnels. L’économie de marché ouvre la porte à un mode de gestion du territoire fondé sur une logique d’exploitation qui ne cadre pas nécessairement avec la vision holistique du rapport à la terre au cœur de l’identité même de ces Peuples. Le néolibéralisme, et l’éthique particulière qui le sous-tend, peuvent en ce sens avoir des conséquences plus subtiles à long terme non seulement sur le rapport au territoire, mais aussi sur la conception même de la citoyenneté au cœur du projet d’autodétermination des Peuples autochtones. Le néolibéralisme est ainsi à la fois une porte ouverte vers la différence et un puissant mécanisme d’uniformisation des sociétés humaines.

Haut de page

Bibliographie

Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Agence canadiene du développement économique du Nord (2010), Budget des dépenses de 2009-2010. Rapport ministériel sur le rendement, Ottawa, Gouvernement du Canada, [En ligne], [http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-6-2010-fra.pdf] (12 janvier 2012).

Ahearne, Suzanne (2008), « Gitxsan break treaty mould wit “new plain” », Vancouver Sun, 28 juillet, [En ligne], [http://www.canada.com/
vancouversun/news/westcoastnews/story.html?id=9ffe43c3-919e-41be-bb62-8b5189cd7359] (17 mars 2012).

Alfred, Taiaiake, et Jeff Corntassel (2005), « Being indigenous : resurgences against contemporary colonialism », Government and Opposition, vol. 40, no 3, p.597-614.

Altamirano-Jiménez, Isabel (2004), « North American First Peoples : slipping into market citizenship ? », Citizenship Studies, vol. 8, no 4, p. 349-365.

Belanger, Yale (dir.) ([1994] 2008), Aboriginal Self-Government in Canada. Current Trends and Issues, Saskatoon, Purich.

Brenner, Neil (2004), New State Spaces. Urban Governance and the Rescaling of Statehood, London and New York, Oxford University Press.

Brodie, Janine (2002), « Citizenship and solidarity : reflections on the Canadian way », Citizenship Studies, vol. 6, no 4, p. 377-394.

Cairns, Alan C. (2000), Citizens Plus : Aboriginal Peoples and the State, Vancouver, UBC Press.

CBC News (2011), « Enbridge deal causes dissent among Gitxsan », CBC News, 6 décembre, [En ligne], [http://www.cbc.ca/news/canada/british-colum bia/story/2011/12/06/bc-enbridge-pipeline-gitxsan.html] (17 mars 2012).

Coulthard, Glen (2007), « Subjects of empire : indigenous peoples and the politics of recognition in colonial contexts » Contemporary Political Theory, vol.6, no 4, p. 437-460.

Cour suprême du Canada (1997), Delgamuukw v. British Columbia, 3 S.R.C. 1010, 11 décembre.

Derrick, Elmer (2004), « The Gitxsan people : reconciling pre-existence with crown title » dans Victoria Tauli-Corpuz et Joji Cariño (dir.), Reclaiming Balance : Indigenous Peoples, Conflict Resolution and Sustainable Development, New York, Tebtebba Foundation, p. 207-221.

Derrick, Elmer (2008), « Alternative governance update », Site des Gitxsan, 20 octobre, [En ligne], [http://www.gitxsan.com/archived-news/162-alternative-governance-update.html] (17 mars 2012).

Gitxsan Chief’s Office (2010), « Alternative governance model », Site des Gitxsan, 7 juillet, [En ligne], [http://www.gitxsan.com/governance/
alternative-governance-model.html] (15 janvier 2012).

Grand conseil des Cris (1998), Never without Consent : James Bay Crees’ Stand Against Forcible Inclusion into an Independent Quebec, Toronto, ECW Press.

Grand conseil des Cris (2011), Cree Vision of Plan Nord, [En ligne], [http://www.gcc.ca/pdf/Cree-Vision-of-Plan-Nord.pdf] (13 janvier 2012).

Green, Joyce (2003), « Decolonization and recolonization in Canada », dans Wallace Clement et Leah Vosko (dir.), Changing Canada. Political Economy as Tranformation, Montréal, McGill Queen’s University Press, p. 40-67.

Harvey, David (2007), A Brief History of Neoliberalism, Oxford, Oxford University Press.

Hindess, Barry (2002), « Neo-liberal citizenship », Citizenship Studies, vol. 6, no 2, p. 127-143.

Howlett, Cathy, et al. (2011), « Neoliberalism, mineral development and indigenous people : a framework for analysis », Australian Geographer, vol. 42, no 3, p. 309-323.

Jenson, Jane (1997), « Fated to live in interesting times : Canada’s changing citizenship regimes », Revue canadienne de science politique, vol. 30, no 4, p. 627-644.

Jenson, Jane, et Martin Papillon (2000), « Challenging the citizenship regime : James Bay Cree and transnational action », Politics and Society, vol. 28, no 2, p. 245-264.

Jenson, Jane, et Denis Saint-Martin (2003), « New routes to social cohesion ? Citizenship and the social investment state », Cahiers canadiens de sociologie, vol. 28, no1, p. 77-99.

Kuokkanen, Rauna (2011), « From indigenous economies to market-based self-governance : a feminist political economy analysis », Revue canadienne de science politique, vol. 44, no2, p. 275-297.

Larner, Wendy (2003), « Neoliberalism », Environment and Planning D : Society and Space, vol. 21, no 5, p. 509-512.

L’observatoire de l’administration publique (2012), L’État québécois en perspective. Les institutions objets de décentralisation politique, Québec, École nationale d’administration publique (ENAP), hiver,[En ligne], [http://netedit.enap.ca/etatquebecois/docs/ste/organisation/a-territorial.pdf] (10 janvier 2012).

MacDonald, Fiona (2011), « Indigenous peoples and neoliberal “privatization” in Canada : opportunities, cautions and constraints », Revue canadienne de science politique, vol. 44, no 2, p. 244-273.

Marshall, Thomas Humphrey (1965), Class, Citizenship, and Social Development, Garden City, Anchor Books.

Neu, David, et Robert Therrien (2003), Accounting for Genocide : Canada’s Bureaucratic Assault on Aboriginal People, London, Zed Press.

O’faircheallaigh, Ciaran (2004), « Denying citizens their rights ? Indigenous people, mining payments and service provision », Australian Journal of Public Administration, vol. 63, no 2, p. 42-50.

Papillon, Martin (2008), « Aboriginal quality of life under a modern treaty. Lessons from the experience of the Cree nation of Eeyou Istchee and the Inuit of Nunavik », IRPP Choix, vol. 14, no9, p. 1-33.

Peck, Jamie (2004), « Geography and public policy : constructions of neoliberalism », Progress in Human Geography,vol. 28, no 3, p. 392-405.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (2012), « Programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones », Ressources humaines et Développement des compétences du Canada, [En ligne], [http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/pmta/index.shtml] (12 janvier 2012).

Rose, Nikolas (2000), « Community, citizenship, and the third way », American Behavioral Scientist, vol. 43, no9, p. 1395-1411.

Rose, Nikolas, Pat O’Malley et Mariana Valverde (2006), « Governmentality », Annual Review of Law and Social Sciences, vol. 2, p. 83-104.

Salée, Daniel, et Carole Lévesque (2010), « Representing aboriginal self-government and First Nations/state relations : political agency and the management of the boreal forest in Eeyou Istchee », Revue internationale d’études canadiennes, vol. 41, no 1, p. 99-135.

Scott, Colin (2005), « Co-management and the politics of aboriginal consent to resource development : the agreement concerning a new relationship between Quebec and the Crees », dans Michael Murphy (dir.), Canada : the State of the Federation 2003. Reconfiguring Aboriginal-State Relations, Kingston, Institute of Intergovernmental Relations, p. 133-164.

Secrétariat aux Affaires autochtones (1998), Partenariat, développement, actions, Québec, Gouvernement du Québec.

Secrétariat aux Affaires autochtones (2002), Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, 7 février, [En ligne], [http://www. autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/cris/entente_cris_20020207.pdf] (13 janvier 2012).

Secrétariat aux Affaires autochtones (2007), « Cadre général d’application du Fonds d’initiatives autochtones », Site du Secrétariat aux affaires autochtones, [En ligne], [http://www.autochtones.gouv.qc.ca/programmes_ et_services/fia/cadre-general.html] (16 mars 2012).

Slowey, Gabrielle (2008), Navigating Neoliberalism : Self-Determination and the Mikisew Cree First Nation, Vancouver, UBC Press.

Smith, Linda Tuhiwai (2007), « The native and the neoliberal down under : neoliberalism and “endangered authenticities” », dans Marisol de la Cadena and Orin Starn (dir.), Indigenous Experience Today, Oxford, Berg Publishers, p. 333-351.

Haut de page

Notes

1  Pour une discussion du concept de régime de citoyenneté dans le contexte des rapports état–autochtones, voir Jenson et Papillon (2000).

2  Delgamuukw v. British Columbia (Cour suprême du Canada, 1997).

3  Pour une discussion plus détaillée des avancées et limites de l’autonomie gouvernementale, voir Bélanger ([1994] 2008).

4  Pour un survol des diverses structures de gouvernance locales et régionales créées au Québec depuis quelques années, voir L’observatoire de l’administration publique (2012).

5  Pour un aperçu des objectifs du programme et d’autres initiatives similaires, voir Secrétariat aux affaires autochtones (2007).

6  Pour une discussion plus détaillée des limites de la CBJNQ, voir Papillon (2008).

7  Delgamuukw v. British Columbia (Cour suprême du Canada, 1997).

8  Une brève description du modèle alternatif de gouvernance des Gitxsan est disponible en ligne  (Gitxsan Chief’s Office, 2010).

9  Voir Ahearne (2008).

10  Le conflit perdure au moment d’écrire ces lignes. Voir  CBC News (2011).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Martin Papillon , « Les peuples autochtones et la citoyenneté : quelques effets contradictoires de la gouvernance néolibérale », Éthique publique [En ligne], vol. 14, n° 1 | 2012, mis en ligne le 03 février 2013, consulté le 29 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/968 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.968

Haut de page

Auteur

Martin Papillon

Martin Papillon est professeur à l’École d’études politiques et directeur du Forum d’études et de recherches autochtones à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur le fédéralisme et la gouvernance autochtone au Canada et aux États-Unis ainsi que sur les transformations de la citoyenneté. Il s’intéresse en particulier aux conséquences de l’émergence d’une nouvelle éthique néolibérale pour les minorités, dont les Peuples autochtones.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org