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Au-delà de la crise. La finance islamique est-elle un moyen de régulation ?

Imane Bari et Bouchra Radi

Résumés

Le système financier international souffre aujourd’hui, avec sa énième crise, des excès de l’endettement et des exubérances de l’ingénierie financière mondiale. Face à cette situation critique, la finance islamique s’est démarquée par sa résistance à la crise de l’au­tomne 2008, ce qui a attiré l’attention des spécialistes et chercheurs, qui se sont inter­rogés sur les raisons de son immunité, ainsi que sur l’éventualité de la considérer comme une solution de remplacement potentielle au système actuel. Ce travail vise essentiellement à positionner la finance islamique au cœur de cette crise, d’expliciter ses apports pour le système financier international et d’analyser les différentes difficultés qui lui font encore obstacle. Cette étude constitue une synthèse des travaux effectués sur la finance islamique  et une compilation des avis des gestionnaires bancaires et des spécialistes en finance islamique.

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Texte intégral

1Le xxe siècle marquera sans doute l’histoire économique moderne en raison des importantes et fréquentes crises dans le système financier inter­national, la plus importante étant certainement celle que nous vivons aujour­d’hui. Celle-ci se caractérise par son aspect systémique et généralisé dû à l’abolition des barrières nationales et à l’interdépendance des marchés financiers à l’échelle internationale.

2En effet, la crise financière, tout en s’amplifiant, a muté d’une crise des crédits immobiliers, dite encore la crise de subprime (limitée en 2005 à certaines institutions exerçant leurs activités essentiellement dans le sec­teur de l’immobilier), à une crise financière frappant, en 2007, les insti­tutions financières de grande notoriété. Depuis 2008, la crise s’est transformée en « crise de liquidité » où les institutions financières se sont recroquevillées sur elles-mêmes dans une véritable crise de confiance exacerbée par le manque de la liquidité bancaire, ce qui a porté un coup fatal au financement de l’économie et au capitalisme financier.

3Aujourd’hui, la nécessité d’une réforme du système financier inter­national est une évidence afin qu’une crise comme celle qui est en cours ne se reproduise plus. Aux États-Unis, différents plans se sont succédé, dont certains ont vite montré leurs limites et été abandonnés.

  • 1  À titre d'exemple, la table ronde du 9 juin 2008 lors des rencontres financières internationales d (...)

4Au cœur de cette crise, on entend beaucoup parler de la finance islamique, on lui donne le crédit d’avoir su résister à la crise de l’automne 2008. Plusieurs colloques, séminaires et tables rondes1 ont été organisés, certains grands établissements de l’enseignement supérieur ont même créé des formations sur la discipline, et tout cela pour comprendre la pierre philosophale de ce troublant mystère. Cet appétit de connaissance n’est pas toujours dépourvu d’arrière-pensée, telle celle d’attirer les capitaux du Moyen-Orient, quoique certains s’y intéressent dans une réflexion beau­coup plus large, sereine et désintéressée sur l’argent responsable et afin d’examiner une voie originale qui permet de répondre à un sens plus éthique de l’argent.

5Pour concurrencer la finance classique, la finance islamique doit relever les défis de la performance à un niveau acceptable. Sa mise en œuvre génère des coûts non négligeables provenant de la mise en pratique de ses principes et de son univers d’action restreint par l’application des cri­tères d’exclusion. Serait-elle une réelle solution de remplacement au système actuel ? Peut-elle apporter la stabilité qui manque au capitalisme financier ? Si oui, en quoi consiste sa contribution au soutien du système financier international ? Et quelles sont les entraves qui empêchent encore sa propagation ?

6Nous essayons dans la présente analyse de comprendre l’engouement actuel envers la finance islamique et de vérifier sa crédibilité sur le terrain de la réalité.

7Le présent travail propose la synthèse des études réalisées et la compilation des avis des gestionnaires bancaires et des conseillers et spécialistes en finance islamique.

8La première partie est consacrée à la crise financière mondiale, à ses origines, à ses conséquences sur le plan mondial et aux moyens de sa géné­ralisation au stade qu’on observe aujourd’hui. La deuxième partie étudie le rôle de la finance islamique comme moyen de régulation de la crise actuelle en examinant ses principes et ses apports, ainsi que les multiples difficultés structurelles et environnementales qui empêchent encore son expansion.

9La dernière partie est consacrée à la réponse à notre question initiale : la finance islamique serait-elle un moyen de régulation du sys­tème financier international ?

De la crise financière et économique

10Avant de décortiquer la finance islamique, il est nécessaire de passer en revue le fonctionnement de la finance classique ; cette étape permettra de procéder à une analyse comparative.

La finance classique

11La fin des Trente Glorieuses a marqué la fin du capitalisme managérial caractérisé par le financement en fonds propres et par une gestion délé­guée. Les usines, entreprises et structures de production ont alors trois prin­cipales sources de financement : des capitaux propres, de l’épargne interne des entreprises et de l’autofinancement correspondant aux bénéfi­ces réin­vestis. La solidité d’une entreprise se mesure par l’importance des fonds propres par rapport à l’endettement. Cela a privilégié le dévelop­pe­ment des sociétés par actions dont la philosophie de base repose sur la nécessité de rassembler des fonds en faisant appel à l’épargne accumulée pour pouvoir investir. Le marché est une source de capital et l’entreprise n’a pas a priori d’engagement déterminé de rendement à l’égard des associés. Le financement direct sur le marché peut à ce moment également se faire par l’émission de dette sous la forme d’obligation ; dans ce cas, les entreprises s’engagent à l’égard des bailleurs de fonds à rembourser à échéance. La Bourse par l’intermédiaire du marché de l’occasion permet alors une plus grande circulation des capitaux, l’achat et la vente d’actifs financiers déjà existants va rendre la créance détenue par les investisseurs négociable et plus liquide, car échangeable contre des espèces.

12La finance indirecte ou l’intermédiation financière que symbolise la banque est une autre source de financement. Le financement est accordé en fonction de la possibilité de paiement des échéances (capital et intérêt) par le débiteur ; ce dernier doit a priori remplir un ensemble de critères relatifs à sa solvabilité et au seuil de surendettement fixé par l’État ; tout débiteur fait l’objet d’une procédure d’évaluation.

  • 2  Voir Bourguinat et Briys (2009 : 103).

13La financiarisation des marchés qui débute au début des années 1980 apporte un changement dans la philosophie et la pratique du finance­ment. La logique des fonds propres est remplacée par l’endette­ment ; Franco Modigliani et Merton Miller, prix Nobel d’économie en 1985 et 1990, montrent par les mathématiques qu’une entreprise endettée a la même valeur qu’une entreprise qui ne l’est pas2. On procède donc de plus en plus aux emprunts plutôt qu’aux fonds propres pour financer les entreprises.

14L’ingénierie financière met alors à la disposition de la banque des produits financiers lui permettant de transférer le risque. La banque peut ainsi éliminer le risque de défaillance du débiteur dans son bilan. De plus, la financiarisation des marchés va modifier les conditions d’attribution des crédits. La banque va dorénavant attribuer un crédit sur la base de la possi­bilité d’un remboursement qu’assurera un actif (crédit hypothécaire) plutôt que sur la capacité du débiteur. Le débiteur peut ne pas satisfaire aux condi­tions normales d’attribution du crédit en raison de ses ressources in­suffisantes, mais il aura tout de même droit à un crédit qu’il paiera plus cher pour compenser le niveau élevé de risque qui lui est associé. C’est la logique des subprimes. Ce laxisme atteindra son extrême avec la titrisation, qui transforme les dettes en titres négociables sur les marchés.

15Les banques n’ont pas nécessairement moins d’aversion pour le risque, mais elles peuvent octroyer des crédits dont elles ne supportent plus le risque. Cette opération de titrisation permet d’autre part d’atomiser le risque : au lieu d’un seul agent (la banque) assumant le risque, c’est tout le marché qui le supporte, la séparation de la finance directe et de la finance indirecte n’étant plus.

  • 3  La firme Enron, spécialisée dans le gaz et dans le courtage d’électricité, qui était au septième r (...)

16Le summum de la sophistication financière vient avec la création des marchés de produits dérivés. Au départ, l’objectif est de se couvrir contre la volatilité des cours contre le paiement d’une prime, mais finalement, seule l’intention3 permet de distinguer l’agent qui se couvre du spéculateur. Plusieurs techniques comme la vente à découvert et l’effet levier permet­tront à des agents de rentrer sur le marché en sachant qu’ils ne peuvent être réellement ni demandeurs ni offreurs ; leur présence modifiera les équi­libres de l’offre et de la demande et les déconnectera de la sphère réelle. De son côté, l’État est considéré comme souverain et éternel, il est le grand garant en sa qualité de prêteur en dernier ressort et peut s’endetter indéfi­niment. En 2010, l’incapacité de la Grèce à honorer ses engagements per­met à beaucoup de découvrir que même l’État peut faire faillite, qu’il n’est pas éternel et que son défaut peut se révéler fatal en raison du carac­tère systémique du marché, le risque n’est plus supporté par le seul opérateur créateur du risque mais par l’ensemble du marché.

De la crise financière : la genèse et l’apparition

17Contrairement à la crise de 1929 qui a commencé par une dimension macroéconomique qui s’est propagée à la sphère financière notamment par la hausse des taux d’inflation et des taux d’intérêt, par la baisse des profits, la crise actuelle tire ses origines de la sphère financière et a ensuite des répercussions sur l’économie réelle.

18Afin d’appréhender l’origine du problème, il convient de citer les différents éléments qui ont participé d’une manière ou d’une autre à la prolifération de cette crise ; dans ce cadre, il convient de citer : les pratiques d’octroi de crédits, la sous-estimation des risques, le manque de contrôle prudentiel et le rôle des agences de notation.

L’origine de la crise

19Au début des années 1990, il s’est avéré que les clients à faible revenu étaient nombreux et qu’ils représentaient une niche à fort potentiel.

  • 4  Ce marché était ouvert aux personnes bien notées. Alors que le subprime accueillait les candidats (...)
  • 5  Les subprimes sont des « crédits à risque » accordés à des ménages à faible revenu et de faible so (...)

20Les banques prêtaient donc à ces ménages en créant une prime exceptionnelle4 (subprime5) pour le risque de défaut. Ainsi, le système reposait non pas sur la capacité de l’emprunteur à faire face au coût du crédit, mais essentiellement sur la valeur intrinsèque du bien financé.

21Ainsi et avec l’envolée des prix de l’immobilier, les prêteurs furent convaincus que la garantie hypothécaire couvrait largement le prêt.

  • 6  Les taux de la Réserve fédérale américaine ont suivi une évolution accordée : pendant l’euphorie ( (...)

22L’échec de la théorie des subprimes est dû principalement à l’augmen­tation du taux directeur de la banque centrale6, à la chute de l’immobilier et à l’explosion du taux de non-remboursement des subprimes.

23La crise des subprimes s’est déclenchée en 2006 par le krach des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, révélée au monde en février 2007, puis transformée en crise financière mondiale à partir de l’été 2007.

24Ainsi, plusieurs événements se suivent et annoncent l’avènement de la crise. Toutefois, celle-ci ne peut être expliquée uniquement par les sub­primes ; d’autres facteurs sont à prendre en considération et d’autres acteurs également sont à l’origine de la crise.

La politique américaine d’octroi de crédits

25La présente crise est une crise de surendettement de la part des ménages et de la part des pays. C’est aussi la première fois dans l’histoire de l’hu­manité que la première puissance mondiale est le premier emprun­teur à l’échelle mondiale.

26Selon certains analystes, « la crise des subprimes n’est qu’un début. Aux États-Unis, la dette totale des ménages, des entreprises et des collectivités (sans parler du secteur financier) vient de dépasser les 230 % du PIB » (Attali, 2008).

27En 1929, lors de la dernière grande crise du capitalisme, le même ratio a atteint « seulement » 140 % du PIB. Si l’on ajoute la dette du secteur financier, la dette atteint 340 % du PIB américain. La politique américaine d’octroi de crédits était caractérisée par le « rêve américain » accéléré depuis Bill Clinton, notamment par la limitation de refus de prêts et la déduc­tibilité fiscale des paiements des crédits immobiliers. Cette politique est à l’origine du développement des subprimes par l’intermédiaire des crédits hypothécaires distribués sans restriction.

La Réserve fédérale

28Dès 2001, la Réserve fédérale américaine (Fed) a amorcé la mise en place de sa politique d’assouplissement en réponse aux problèmes économiques liés aux attaques terroristes du 11 septembre. Cette politique avait pour ob­­jectif de soutenir et de stimuler l’économie américaine, mais elle a en­traî­né un affaiblissement de la monnaie et une augmentation de l’inflation.

29Les crédits à risque se sont concentrés de plus en plus dans l’immo­bilier. Face à l’augmentation considérable de ces crédits, la Fed a haussé ses taux d’intérêt de 2 % à 5,25 % en juin 2006 en mettant plus de pression sur les crédits subprimes à taux variable, ce qui a accéléré les faillites des mé­nages américains devenus insolvables.

  • 7  Elle a baissé ses taux d’intérêt à sept reprises de septembre 2007 à mai 2008, qui sont ainsi pass (...)

30Depuis 2007, la Fed a multiplié les actions pour enrayer la crise finan­cière7. Toutefois, ses efforts répétés semblent inefficaces, et la crise finan­cière ne cesse de se répercuter sur les banques et organismes finan­ciers du reste du monde.

La gestion de l’innovation financière

  • 8  Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur change en fonction du prix d’une marchandise (...)
  • 9  Citation de Warren Buffet.

31Le développement accru de l’ingénierie financière a donné naissance aux produits dérivés ; des instruments financiers ont été créés, destinés à maî­triser la gestion des risques de taux, de change ou de cours boursier. Ce sont en particulier les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés8. Toutefois, il faut noter que la création de ces produits so­phistiqués tant dans les marchés des matières premières que dans le mar­ché financier proprement dit est certainement l’une des causes essentielles de cette crise ou, comme certains se plaisent à le dire, elle peut être consi­dérée comme « une arme financière de destruction massive9 ».

Le rôle des agences de notation (rating)

32L’objectif poursuivi par les institutions de notation (rating) est l’évaluation de la capacité ou de la volonté d’une entreprise émettrice de titres d’ho­norer ses obligations financières. Il s’agit d’évaluer l’environnement dans lequel évoluent les opérations d’endettement à l’échelle microéconomique.

33Les agences de notation n’ont anticipé aucune des crises impor­tantes : Enron, Penn Central, WorldCom, Tyco, Parmalat, Kerviel, etc. Ces différents scandales sont survenus parfois dans des sociétés qui avaient une dette considérable. Pour l’AMF (Autorité des marchés financiers de France), « les agences de notation ont en grande partie catalysé les débats occasionnés par cette crise du subprime et leur rôle dans l’évaluation du risque de crédit des véhicules de titrisation a été mis en question » (Attali, 2008). En fait, selon certains analystes, les agences de notation n’ont pas an­ticipé la crise des subprimes. Ainsi, la qualité et la fiabilité de la mesure du risque de crédit fournie étaient illusoires. Ces agences participaient à des montages qu’elles notaient ; elles étaient en conflits d’intérêts multiples.

Les mécanismes d’amplification de la crise

34Plusieurs établissements de crédit subprime ont été touchés. Mais c’est la mutation qui se produit depuis une quinzaine d’années avec ce que l’on appelle « la titrisation » qui permet de comprendre pourquoi et comment la crise s’est opérée.

35La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (des factures délivrées non soldées ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage dans des structures juridiques spécialisées qui n’ont pas d’objet social autre que celui-ci et qui sont créées au cas par cas (sociétés ad hoc), en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Elle a été développée aux États-Unis dans les années 1970 et était principalement utilisée par les établissements de crédit. Au départ, elle se présentait comme une technique nouvelle pour le financement du secteur de l’immobilier surtout.

  • 10  Voir le dossier sur les crises financières (causes et solutions), [En ligne], [http://www. infomys (...)

36Présentant un intérêt certain comme instrument de refinancement et de rationalisation de la gestion financière du système bancaire, la techni­que s’est ensuite développée dans d’autres pays touchant, d’abord, les pays anglo-saxons qui ont des affinités juridiques et financières avec les États-Unis, à savoir le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, pour s’étendre en­suite à d’autres pays latins et émergents. En 2006, avant le déclenchement de la crise financière, le montant global des émissions des titrisations en Europe s’est établi à 452 milliards d’euros contre 78 milliards en 2000. Les émissions américaines représentaient environ le double (1 200 milliards de dollars)10.

37La titrisation est souvent considérée comme le facteur essentiel de la crise financière mondiale : les banques ont titrisé certains de leurs prêts (par l’intermédiaire de véhicules ad hoc souvent juridiquement distincts) et les ont distribués ou vendus à des investisseurs au lieu de les conserver dans leur propre bilan. De nombreuses banques ont choisi de ne pas investir le temps et les ressources nécessaires pour effectuer une analyse approfondie du crédit et des garanties, sachant qu’un autre intervenant achèterait la créance hypothécaire.

38Les investisseurs, eux, ne se sont pas davantage pliés à l’obligation de vigilance, notamment lorsqu’un produit structuré béné?ciait d’une bonne notation. Ils ont accordé une con?ance excessive aux jugements des agences de notation, aux capacités de modélisation ?nancière moderne et à la diversi?cation. D’ailleurs, certaines agences de notation n’intègrent pas les risques de volatilité, de liquidité, de marché et de corrélation.

39Lorsque sont apparues les pertes à la suite de la titrisation, certaines banques ont compris qu’elles devaient soutenir les investisseurs pour protéger leur réputation. Les risques que les banques estimaient avoir transférés à d’autres intervenants du marché sont alors revenus dans leur bilan, ce qui a alors altéré sensiblement les réserves de fonds propres et de liquidité de certaines d’entre elles. Ces réserves ont également été dimi­nuées par des pertes de valeur des tranches qu’elles détenaient. Les banques et les entreprises d’investissement touchées ont dû réduire rapide­ment leur levier d’endettement. Par conséquent, elles ont dû réduire leurs prêts, ce qui a eu des conséquences désastreuses sur l’économie réelle.

40Toutefois, il faut noter que les actifs se sont dévalorisés en raison de l’absence de la demande, de l’incertitude quant à leur véritable valeur et du manque de con?ance dans le marché.

41Les banquiers, les régulateurs financiers et les investisseurs, mal­menés par la crise, sont maintenant à la recherche de mesures qui per­mettraient une meilleure stabilité du système financier et plus d’éthique.

42Les banques islamiques n’ont été que légèrement touchées par cette crise. Extrêmement limitée il y a trente ans, la finance islamique moderne atteint aujourd’hui un encours de 1 000 milliards de dollars et table sur une croissance annuelle de plus de 15 % sur les cinq à dix ans à venir. Trois facteurs ont influencé son développement : la manne pétrolière, une communauté attachée aux valeurs de l’Islam et une volonté politique dans les pays musulmans où les responsables ont travaillé pour le développe­ment de cette discipline sous le contrôle de l’État (Jouini et Pastre, 2009).

43Pourtant, malgré sa croissance rapide, la finance islamique reste une activité limitée dans la plupart des pays et n’occupe qu’une place minuscule dans le système financier mondial. Pour qu’elle décolle et joue un rôle plus important, surtout au Moyen-Orient, il faut que les responsables poli­tiques franchissent des obstacles énormes – surtout dans le domaine réglementaire.

44Il est clair que cette industrie de la finance islamique présente un grand enjeu autant pour les économies modernes que pour les pays en développement, et représente par conséquent un thème de recherche amplement riche et extrêmement intéressant.

La finance islamique face à la crise

Un aperçu de la finance islamique

45L’apparition de la finance islamique a eu lieu avec l’avènement de l’islam il y a quatorze siècles. Aux premiers temps de l’islam, la forme de finance­ment couramment appliquée consistait à associer le prêteur et l’emprunteur ; un marchand aisé finançait une opération menée par un en­trepreneur et partageait à égalité profits et pertes. Cette forme de finance associative – qui inspirera le système de commandite en droit français – relève d’une logique similaire à celle du capital-risque popularisé par la « nouvelle économie ». Mais les principes théoriques de la finance isla­mique, comme nous les connaissons aujourd’hui, ont une histoire relativement récente, ayant été formulés en grande partie par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi à partir des années 1940.

46La première expérience d’une banque islamique moderne a eu lieu en Égypte, sous la forme de caisses d’épargne rurales (Ghams Saving Bank) entre 1963 et 1967. En 1974, le sommet de Lahore a vu la création de la Banque islamique de développement basée à Djedda (la BID). Puis, on a assisté, en 1975, au lancement de la Dubaï Islamic Bank, première banque privée islamique à voir le jour.

47Actuellement, plus de 300 banques à guichets islamiques « Windows » implantées dans tous les pays (arabes, asiatiques, africains et occidentaux) comportant des communautés musulmanes couvrent pratiquement tous les métiers bancaires et gèrent des capitaux d’un montant total estimé à 1 000 milliards en 2010. Le taux de croissance de leurs encours, de plus de 15 % par an, est trois fois supérieur à celui des banques classiques.

48Les trois premiers pays pour ce qui est de la taille des actifs financiers islamiques sont, en ordre d’importance, l’Iran, l’Arabie saoudite et la Malaisie. On constate également dans ce tableau que la pratique est prédo­minante dans les pays du golfe Persique avec la plupart des pays du Conseil de coopération du golfe Persique présents dans les dix pays en tête (Soumaré, 2009).

49Malgré le fait que la pratique de la finance islamique est répandue principalement dans les pays du Conseil de coopération du golfe persique et dans quelques pays du Sud asiatique (par exemple, la Malaisie et le Pakistan), il n’empêche qu’elle se développe de plus en plus dans plusieurs pays occidentaux et autres pays musulmans dans le monde.

50Les banques islamiques sont aujourd’hui implantées dans différents pays : Algérie, Tunisie, Malaisie, Indonésie, Suisse, Mauritanie, Nigeria, Émirats arabes unis, Syrie, États-Unis…

51Les grandes banques occidentales sont désormais engagées dans cette mouvance par l’instauration des « guichets islamiques » ou de pro­duits financiers destinés à une clientèle musulmane : Citibank, HSBC, UBS, BNP Paribas… Voilà un symbole de l’intégration de la finance islamique dans l’économie mondiale.

52De nos jours, plusieurs indices islamiques existent pour mesurer la performance des fonds islamiques. Dow Jones lançait en 1999 les premiers indices du marché islamique : Dow Jones Islamic Market Indexes. Depuis, plusieurs autres indices de ce type ont vu le jour, parmi lesquels figurent :

  • Dow Jones Islamic Market Indexes ;

  • FTSE Global Islamic Index Series ;

  • MSCI Global Islamic Indices ;

  • S&P Shariah Indices ;

  • Global GCC Islamic Index.

53Girard et Hassan (2005), dans leur étude, ne trouvent aucune dif­férence significative entre les performances des indices islamiques et celles des indices non islamiques. En effet, les Dow Jones Islamic Indexes surperforment de 1996 à 2000 et sous-performent de 2001 à 2005, comme leurs équivalents du système classique.

54La banque islamique a jusqu’à présent échappé aux crises financières graves, à l’exception de quelques cas peu importants (comme ceux de la Dubaï Islamic Bank en 1998 et de la Ihlas Finans en Turquie en 2001). Néanmoins, pour que la finance islamique se développe, il faut instaurer la confiance en cette activité nouvelle.

55La justice socioéconomique et la répartition équitable des richesses et des revenus font partie intégrante des objectifs de la philosophie morale de l’islam. La finance islamique est très proche de la finance éthique, sur laquelle la majorité est d’accord : les investisseurs sont responsables de ce qu’on fait de leur argent. Elle est fondée sur l’interdiction de l’intérêt usu­raire, le partage des pertes et des profits entre entrepreneurs et inves­tis­seurs, l’adossement de toute transaction à un actif tangible (ce qui garantit la traçabilité des activités financières) et l’interdiction de toute activité jugée illicite selon l’Islam, comme l’alcool, la pornographie, l’armement. Alors que la banque classique privilégie les détenteurs de capitaux ou de biens susceptibles d’être hypothéqués, la finance associative donne la chance à des entrepreneurs dynamiques mais peu fortunés. L’Islam ajoute aussi une dimension caritative : grâce à la gestion de « fonds de zakat » ainsi qu’à leurs propres donations, les banques devaient lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

56La renaissance de l’Islam et de ses valeurs a entraîné un nouvel ordre économique international qui pourrait être fondé sur l’application de la charia à des activités financières et économiques. La conception islamique constitue, en effet, une solution de remplacement tant au système capitaliste qu’au système socialiste. Si l’Islam diffère du libéralisme par son opposition à l’accumulation excessive des richesses, c’est-à-dire à un enrichissement découlant du travail d’autrui et non de soi-même, il est également en contradiction avec le socialisme, car il protège le droit à la propriété individuelle et à la propriété des moyens de production.

La gouvernance de la finance islamique

57Les règles appliquées par les établissements islamiques sont issues de prin­cipes relevant des théories anglo-saxonnes des organisations, d’une part, et de la loi islamique, d’autre part. Les dirigeants de ces établissements sont en fait soumis à des règles de gouvernance à la fois actionnariales, partena­riales et religieuses.

58En plus de ces règles, il existe des organes externes qui assurent le suivi et le contrôle de l’application de ces règles comme l’AAOIFI (The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) basée au Bahreïn et l’IFSB (The Islamic Financial Services Board), qui siège en Malaisie. Ces deux organismes sont les deux principaux organes de standardisation et de gouvernance reconnus et acceptés par les acteurs du Système financier islamique.

59L’AAOIFI est un organisme islamique international autonome sans but lucratif, qui prépare la comptabilité, l’audit, la gouvernance, l’éthique et les normes de la charia pour les institutions financières islamiques. Il a été établi conformément à l’accord d’association qui a été signé par des insti­tu­tions financières islamiques le 26 février 1990 à Alger et enregistré le 27 mars 1991 au Bahreïn. En tant qu’organisation internationale indé­pen­dante, l’AAOIFI est soutenu par des institutions membres (200 mem­bres venant de 45 pays, à ce jour), y compris les banques centrales, institutions financières islamiques et les autres participants de la banque et de l’in­dustrie de la finance islamique dans le monde entier. Les objectifs de cet organisme sont les suivants :

  • le développement des normes de comptabilité et d’audit relatives à des institutions financières islamiques ;

  • la diffusion de ces normes en matière de contrôle des institutions financières islamiques et de leurs applications par l’intermédiaire de la formation, de séminaires, de la publication de bulletins périodiques d’information, de la réalisation et de la mise en service de recherche et d’autres moyens ;

  • la préparation et la promulgation d’interprétations de ces normes comptables et d’audit pour les institutions financières islamiques ;

  • et finalement l’examen et la modification des normes de compta­bilité et d’audit pour les institutions financières islamiques.

60Dans le même cadre, l’IFSB a récemment élaboré des normes sur le niveau de fonds propres requis et la gestion des risques et il avance dans la conception de normes sur la gouvernance des établissements. Quand ces normes internationales seront généralisées, elles aideront les contrôleurs à vérifier la solidité, la stabilité et l’intégrité des établissements financiers islamiques.

Le financement islamique

61Le financement islamique entend avant tout toute provision de ressources financières gouvernée par la charia.

62S’agissant de la nature et des modes de financement, en principe, toute technique de financement respectant la prohibition des intérêts et la spéculation sont acceptables. Ces règles jettent les bases propres au système financier islamique, la solution de rechange étant le financement participatif fondé sur le partage des profits et des risques de perte.

63On observe cependant que les économistes, juristes et financiers musulmans, après un siècle de rupture avec leur héritage juridique, ont dû faire face à la nécessité de concevoir des solutions de remplacement islami­ques au financement à intérêt. Les banques islamiques et les filiales islami­ques des banques classiques ont conçu ainsi des mécanismes juridico-financiers qui se fondent sur des concepts nommés mudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara…

  • 11  Mudaraba (partenariat d’investissement) : technique de financement utilisée par les banques islami (...)
  • 12  Musharaka : partenariat d’investissement dans lequel les conditions de partage des profits sont pr (...)
  • 13  Murabaha : forme de crédit qui permet au client d’effectuer un achat sans avoir à contracter un em (...)
  • 14  Ijara : contrat de crédit-bail aux termes duquel la banque achète un bien pour un client, puis le (...)
  • 15  Salam : contrat prévoyant le prépaiement de marchandises livrées ultérieurement. Aucune vente n’es (...)
  • 16  Istisnaa (financement progressif) : contrat d’acquisition d’un bien avec paiement progressif du pr (...)

64Les banques islamiques assurent le financement en utilisant deux méthodes principales. La première s’applique aux opérations de partici­pation aux profits et aux pertes en faisant intervenir la mudaraba11 et la musharaka12. Dans ce cas, la rémunération n’est pas fixée à l’avance et dé­pend des résultats réalisés en aval de l’activité de financement. La seconde s’applique aux opérations de vente de marchandises ou de services à crédit et conduit donc à un endettement de la partie qui achète ces biens et services. Elle fait intervenir un certain nombre de modes de financement tels que la murabaha13, l’ijara14, le salam15 et l’istisnàa16. La rémunération de la banque dans ces cas est une partie du prix de vente. Ces modes de financement sont uniques pour deux raisons principales :

  • la dette associée au financement sur la base d’une marge déter­minée est le résultat d’une opération de vente/achat de marchan­dises et de services bien réels, mais pas le résultat d’une opération d’un prêt ou d’un emprunt d’argent ;

  • l’introduction par les banques islamiques de modes obéissant à la règle de participation aux profits et aux pertes comporte beaucoup d’avantages et produit les mêmes effets que ceux induits par l’in­ves­tisse­ment direct en matière de développement économique.

65Théoriquement, il y a un grand nombre de modes de financement islamiques, et la porte reste ouverte pour la création de nouvelles formules, pourvu qu’elles soient conformes aux règles de la charia.

66Dans le même cadre, nous citons le sukuk, qui est l’équivalent isla­mique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisée pour le financement des projets immobiliers et d’infrastructures. Le marché des sukuk a connu ces der­nières années une croissance fulgurante en passant de moins de 5 milliards en 2002 à plus de 40 milliards de dollars américains en 2007 (Soumaré, 2009). Malgré sa forte croissance des dernières années, le sukuk demeure un instrument de financement complexe qui peut être basé sur l’une ou l’autre des formes de financement décrites plus haut.

67À côté de ces instruments, il existe l’assurance islamique Takaful ; du point de vue de l’Islam, elle doit satisfaire les quatre critères suivants :

  • elle doit pouvoir être convertie en donation ;

  • elle doit être fondée sur le principe islamique de la coopération ;

  • elle ne doit comporter aucun élément assimilable à l’usure (l’intérêt) ;

  • le surplus éventuel doit être distribué aux assurés (en cas de ré­sultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander aux assurés d’effectuer un paiement additionnel afin d’équilibrer les comptes).

68La première compagnie d’assurance islamique a démarré ses activités en 1979 au Soudan. Il existerait présentement plus de 130 compagnies Takaful dans le monde. Avec un taux de croissance de plus de 20 % par an, les primes pourraient atteindre 7 milliards de dollars américains d’ici 2015 (Soumaré, 2009).

69À long terme, le système bancaire islamique doit, pour sa viabilité et sa survie, surmonter les défis qui ont trait à l’environnement difficile dans lequel il gère ses activités, mais aussi aux pratiques des banques islamiques elles-mêmes.

Les défis de la finance islamique : les aspects organisationnels et opérationnels

70Sans aucun doute, l’un des plus grands problèmes consiste à créer un cadre pour la gestion, le contrôle et la réglementation des banques islamiques. Tout d’abord, les pays où il existe des banques islamiques n’ont pas tous la même approche. Selon l’une des deux principales démarches – appliquée par les autorités de Malaisie et du Yémen, par exemple –, les banques isla­miques doivent être soumises à un régime de contrôle et de réglementation par la banque centrale entièrement différent de celui qui est appliqué aux banques classiques. La seconde reconnaît le caractère particulier des acti­vités bancaires islamiques, mais préfère les placer sous le même régime de contrôle et de réglementation par la banque centrale que pour les banques classiques, avec de légères modifications et des lignes directrices spéciales qui sont généralement officialisées par des circulaires de la ban­que centrale. Le Bahreïn et le Qatar sont des exemples de pays qui appli­quent cette forme de contrôle et de réglementation.

71Toutefois, depuis la fin des années 1990, le monde bancaire islami­que a intensifié ses efforts de normalisation de la réglementation et du contrôle. La Banque islamique de développement (la BID) joue un rôle clé dans l’élaboration de normes et de procédures internationalement accepta­bles et dans le renforcement de l’architecture du secteur dans divers pays.

72Outre l’organisation de la réglementation et du contrôle, les déci­deurs doivent aussi surmonter cinq autres obstacles majeurs :

  • le manque des marchés monétaires pour les institutions de finance islamique ;

  • le problème de la collecte des données : le manque de données agrégées rend pratiquement impossible la comparaison des ban­ques islamiques d’un pays à l’autre, difficulté qui, conjuguée à l’absence de normes communes de déclaration et de comptabilité, complique la tâche des contrôleurs ;

  • la difficulté de compilation des données sur les activités trans­frontalières des banques islamiques ;

  • le rythme de développement des banques et institutions islami­ques qui est très rapide alors que celui des cursus scolaires ne l’est pas assez pour former des spécialistes et répondre à la demande de ces institutions ;

    • 17  Le premier résulte de la concurrence entre banques islamiques et banques classiques. Quant au risq (...)

    la difficulté d’évaluation et de mesure des risques qu’encourt la finance islamique, à savoir les risques de crédit, les risques liés aux liquidités, les risques de marché, les risques opérationnels, l’enche­vêtrement des risques ainsi que le risque commercial translaté17 (Hassoune, 2008).

73Dans l’avenir prévisible, les autorités de contrôle feront toujours face à un double défi : comprendre le secteur et trouver un équilibre entre, d’une part, un contrôle efficace et, d’autre part, les aspirations légitimes des banques qui veulent se développer.

La finance islamique est-elle une solution de rechange au système financier actuel ?

74La situation économique actuelle est si déséquilibrée que nous devons prendre conscience de la faillite du système financier actuel, sur les plans rationnel et moral. Le dogme financier et monétaire officiel défend en apparence des idées « libérales » mais en réalité, nous constatons qu’il justifie un énorme système au profit des fortunés.

La légitimité de l’interdiction de l’intérêt

Les défaillances du système financier classique

  • 18  Communication orale (Hadith) du prophète Mohammed rapporté par Anas Ibn Malik. source:  La sunna, (...)

75La légalisation du taux d’intérêt est considérée comme un succès impor­tant obtenu par le courant libéral. Or, la civilisation islamique condamne le prêt à intérêt. Selon Joseph Schacht, dans son Encyclopédie de l’Islam, l’usure est, « d’une façon générale, tout avantage précaire illégitime sans équi­valent du service rendu ». Déjà, le prophète Mohammad condamnait l’intérêt à faible taux tout comme celui à taux élevé : « D’Anas Ibn Malik : le prophète a dit : “quand quelqu’un de vous octroie un prêt et que l’emprunteur lui offre un plat, il ne doit pas l’accepter ; si l’emprunteur lui offre un tour sur un animal, il ne doit pas l’accepter, sauf si les deux avaient l’habitude d’échanger de telles faveurs mutuellement”18. » Contrairement à d’autres écoles de pensée, l’Islam ne distingue pas l’intérêt de l’usure, ces deux opérations sont condamnables. L’Islam n’est ni le seul ni le premier à condamner le prêt à intérêt, d’autres religions monothéistes (juive et chré­tienne) et d’autres écoles de pensée l’ont fait avant : Aristote (-384 – -322) par exemple qualifie la pratique du prêt à intérêt de détestable, car elle consiste à créer de la monnaie à partir d’elle-même, alors que la monnaie a été créée pour l’échange, non pour se servir elle-même.

76On pourrait penser que ce débat sur le prêt à intérêt est dépassé dans les économies du xxie siècle, ce qui n’est pas le cas, puisqu’il existe dans plusieurs économies « émergées » dans le monde des réglementations sur le taux d’intérêt. Contrairement à l’idée soutenue par la finance islamique, qui fixe le taux d’intérêt à 0 % et qui ne fait pas de différence entre des taux faibles (prêt à intérêt) et des taux élevés (usure), les économies occidentales tolèrent des taux faibles, interdisent et sanctionnent la pratique des taux élevés. Plusieurs critères peuvent justifier cette réglementation. La prohi­bition persiste donc dans nos économies contemporaines sous des appel­lations différentes et avec d’une part des motifs semblables à ceux invoqués par la morale, comme « la protection de la partie la plus faible », et d’autre part des motifs plus rationnels, comme l’efficience économique.

  • 19  Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-442/02 (disponible à l’adresse suivante : http ://cur (...)

77Jusqu’au mois d’octobre 2004, la France interdisait la rémunération des dépôts à vue des particuliers, une interdiction officialisée par un arrêt du Conseil national du crédit en 1969. La réglementation française sur la rémunération des dépôts avait pour objectif de réduire le coût du crédit : en effet, la rémunération des dépôts amènerait les banques universelles (à double activité de dépôt et de crédit) à se concurrencer pour attirer les déposants, cette concurrence induirait une hausse des taux de rémunération des dépôts qui constituerait une charge pour les banques universelles, qui tenteront ensuite de les répercuter par une augmentation des taux d’intérêt appliqués au crédit, ce qui constitue un frein au crédit, à la consommation, à l’investissement et donc à la croissance. Pour mettre fin au « ni-ni bancaire19 », la Cour de justice de la commission européenne a condamné la réglementation française. Elle estime que cela constitue « une restriction à la liberté d’établissement garantie par le traité de Rome, qui ne peut être justifiée ni par la protection des consommateurs ni par l’encouragement de l’épargne ».

78Aussi, le commerce du crédit n’est pas libre, il est soumis à une régulation très contraignante dans plusieurs pays, notamment les pays européens et le Japon qui a introduit récemment un taux maximal de 20 %.

  • 20  La loi sur l’usure a pour vocation, selon les avocats de cette thèse (par exemple, Sunstein, 2006, (...)

79Selon les documents de Sidney Homer et Richard Eugene Sylla (1991), tout au long de l’his­toire, la norme a été de réglementer le taux d’intérêt. Ces pratiques sont plus communément appelées lois sur l’usure20, et elles ont toujours suscité l’indignation des économistes qui y voient une entrave à la spontanéité des transactions (Mill, 1891).

  • 21  Entretien réalisé avec le responsable de l'agence DAR ASSAFA à Agadir, au Maroc, et le responsable (...)

80D’un point de vue technique, la fixation d’un taux d’intérêt entrave le libre fonctionnement du marché des capitaux et surdétermine les déci­sions d’investissement sur tous les marchés de financement. D’un point de vue concurrentiel, le système usuraire catalyse l’accumulation de capital et la création de monopoles biaisant la compétition et l’initiative entrepre­neuriale (Schumpeter, 1942). D’après des entretiens menés avec certains banquiers21, le système financier classique présente les effets suivants :

  • Effets microéconomiques :

  • Inhibition de la décision d’investissement : le taux d’intérêt, en tant que référence pour toutes les autres transactions usuraires, inhibe l’investissement, car le taux de rendement interne des projets doit forcément être supérieur au taux d’intérêt pour espérer être rentable ;

  • Allocation de capital vers les débiteurs les moins risqués ou les mieux garantis ;

  • Stratégie d’investissement à court terme : dans le climat de pré­férence financière pour le présent et de refoulement du risque résultant de la pratique usuraire, les investissements à court terme avec une forte rentabilité et peu de risque sont préférés aux investissements avec une meilleure rationalité économique, stratégique et environnementale ;

  • Iniquité du partage du risque entre entrepreneurs et fournisseurs de capital ;

  • Distribution inéquitable des profits ;

  • Problème de l’endettement : le refus de partager le risque de la part du créditeur introduit un mécanisme de trappe à endettement qui laisse peu de chance de sortie au débiteur. Ce phénomène est également observable dans l’endettement international des pays les plus pauvres ;

  • – Problème des règles prudentielles :le système bancaire usuraire, caractérisé par l’autorisation donnée aux banques privées de créer de la monnaie par l’intermédiaire du système des réserves fractionnelles, rend le contrôle prudentiel de leurs activités bancaires problématique (Bâle I 1988 et Bâle II 1998), car seul le critère de rentabilité constitue la motivation principale du monde des affaires (exemple d'Enron et Anderson 2003).

  • Effets macroéconomiques :

  • Réduction du niveau national du ratio d’investissement dû à la sélection des projets : le taux d’intérêt crée un effet de cliquet exerçant une sélection inverse sur tout projet d’investissement dont le taux de rentabilité interne est inférieur au taux d’intérêt. De ce fait, une barrière à l’entrée sur le marché du crédit est artificiellement maintenue, avec pour conséquence une réduction du niveau national de l’investissement ;

  • Rigidité du niveau des prix : par la fixation ex ante d’un taux de rémunération du prêt de monnaie, l’ensemble du mécanisme élémentaire d’ajustement des prix en fonction de l’offre et de la demande est biaisé ;

  • Déconnexion de la sphère financière avec la sphère productive : le marché monétaire usuraire, aspirant un volume de capitaux croissant en autorisant les activités de spéculation, génère des modes de fonctionnement (à court terme et international) et des critères de rentabilité spécifiques (très exigeants). L’activité monétaire contamine la sphère financière (Bourse, intermédia­tion bancaire, autres) dans son ensemble et surdétermine son fonctionnement ;

  • Problème d’équité ;

  • Problème de l’endettement : l’endettement devient un frein à la croissance économique sur les plans national et international. Il bloque la vie normale des affaires et crée des risques d’insol­vabilité. Les pays touchés par un endettement excessif ne peu­vent s’en sortir qu’en déclarant la banqueroute ou en attendant un effacement de la dette de la part des pays créditeurs ;

  • Concentration monopoliste du capital ;

  • Problème d’instabilité systémique ;

  • Accumulation du capital et désactivation de l’équilibre de marché ;

  • Instabilité financière et crises chroniques ;

  • Mobilité des actifs financiers contre rigidité naturelle de l’outil de production (capital apatride) ;

  • Augmentation du chômage.

La légitimité du système de partage des pertes et des profits

81Le système de partage du profit peut constituer un modèle viable et solution de remplacement au système usuraire. Il est à la fois une occasion de développement durable et une responsabilité pour tous.

82Il présente les aspects suivants :

  • Répartition plus juste du risque d’investissement ;

  • Meilleure prise en compte des facteurs de production dans la répartition du profit ;

  • Meilleure coopération au sein du circuit financier (entrepreneur, investisseur, client, déposant) ;

  • Baisse du coût de production : l’intérêt payé par le projet aux banques est éliminé ;

  • Hausse du niveau d’investissement : une hausse du niveau de l’in­vestissement est prévisible en raison d’un meilleur environnement économique ;

  • Hausse du niveau de production : une hausse du niveau de pro­duction est prévisible pour trois raisons :

  • Le niveau de l’investissement est structurellement plus élevé ;

  • Le partage de la valeur ajoutée est plus équitable, favorisant l’augmentation de la propension à consommer moyenne de la population ;

  • Le climat des affaires est favorisé par une plus grande stabilité systémique du système financier ;

  • Baisse du chômage : une baisse du chômage est prévisible pour deux raisons :

  • Le niveau général de l’investissement est plus élevé ;

  • La structure de l’entreprise en environnement non usuraire im­plique une gestion du personnel souple et inspirée des struc­tures de projet ;

  • Baisse de l’indice général des prix : la suppression de l’activité finan­cière usuraire (spéculation, multiplication des intermédiaires finan­ciers, primes de risque, assurances) et de la tendance inflationniste structurelle d’un système financier usuraire favorise une baisse de l’indice des prix ;

  • Hausse du niveau de vie : à la suite d’un partage plus équitable de la valeur ajoutée produite, la structure d’épargne, d’investissement et de consommation favorise une élévation générale du niveau de vie, tendant à la formation d’une puissante classe moyenne ;

  • Maîtrise accrue de l’inflation : en éliminant le facteur principal sup­posé de l’inflation dans le système financier, la structure moné­taire du système de partage du profit laisse prévoir que l’inflation sera jugulée en majeure partie ;

  • Acceptation populaire du système financier ;

  • Efficacité accrue de la libre concurrence ;

  • Amélioration qualitative des projets d’investissements : la prise en compte de critères qualitatifs dans l’élaboration du projet et dans la décision de financement peut favoriser une amélioration qualitative des projets d’investissement.

La finance islamique et l’éthique

83La finance islamique prône une finance d’éthique et est bâtie sur huit piliers. Premièrement, l’argent investi doit toujours être adossé à des actifs tangibles ; l’Islam encourage l’activité économique, mais considère que la production des biens et services, les échanges commerciaux, la réalisation des investissements doivent s’accomplir dans le cadre de l’économie réelle, créatrice de valeur effective. L’argent ne peut créer l’argent, c’est l’apport d’un effort humain qui consacre la création de la valeur permise par l’argent.

84Deuxièmement, les contrats doivent être conclus sur des principes d’équité et d’équilibre. Un contrat relatif à un investissement doit faire appel au partage équitable des risques, profits et pertes qu’il peut entraîner. En droit musulman sont réputés nuls les contrats par lesquels l’une des parties exploiterait d’une façon déloyale son cocontractant ou percevrait un gain à son détriment. Un musulman ne peut réaliser un profit qu’à partir de transactions ou d’activités conduites sur une base transparente quant au partage des risques. Il est par exemple interdit de réaliser un profit financier tel qu’une pénalité de retard sur un débiteur en défaut de paiement.

85Troisièmement, les contrats doivent veiller à éliminer les éléments d’incertitude, et la loyauté des contrats se construit par l’éradication la plus exhaustive possible de l’incertitude. Un contrat dont l’objet est l’incerti­tude est réputé nul.

86Quatrièmement (il s’agit du point le plus connu, mais ils sont tous aussi importants les uns que les autres), l’argent est considéré comme un simple moyen d’échange et l’argent non corrélé à l’apport d’un effort hu­main n’est pas jugé capable de créer la moindre valeur, d’où l’illégalité de tout intérêt payé sur la mise à disposition d’une somme d’argent. La ri­gueur de cet interdit se fonde sur plusieurs considérations morales, dont les deux suivantes : (1) le caractère injuste et discriminant qui rend difficile, voire impossible l’accès au crédit pour les plus défavorisés, (2) le taux d’intérêt engendre une répartition inégale ou incertaine quant aux risques pris, aux profits réalisés et aux échecs subis, que ce soit au bénéfice de l’investisseur, puisqu’une telle rémunération pourrait l’exempter des conséquences de l’échec, car le taux d’intérêt est une sorte de rémunération sans risque, ou que ce soit au bénéfice de l’entrepreneur qui serait susceptible de capter l’essentiel du profit en cas de succès. Cette position confirme, elle aussi, ce souci de juste équilibre entre l’apport de l’argent et l’apport en industrie pour rendre une création de valeur effective.

87Cinquièmement, la spéculation financière est systématiquement bannie ; son interdiction s’inscrit dans le prolongement de l’impossibilité de découpler l’activité financière de l’obligation d’une authentique création de valeur économique. Le refus de la spéculation s’énonce par l’affirmation qu’on ne peut vendre ce qu’on ne possède pas. Cette doctrine interdit donc à tout investisseur l’accès au marché des produits dérivés.

88Sixièmement, les investissements doivent répondre à des critères éthiques, en évitant des actifs illicites et des activités répréhensibles du point de vue moral. La liste des activités proscrites est publique, mais elle est susceptible de modifications liées à l’évolution de nos sociétés ; son contenu vise essentiellement les investissements dans les secteurs pro­hibés, tels que le jeu, l’alcool, la pornographie, l’armement. Toutefois, les situations imprécises ou complexes peuvent donner lieu à des examens approfondis et à des arbitrages portant un jugement de bon sens global sur les projets.

89Septièmement, une obligation de partage doit s’appliquer sur les gains réalisés. La finance islamique pratique la finance du partage, qui consiste à réserver une partie des bénéfices à des organisations non gouvernementales, à des organismes humanitaires ou à des pauvres tout simplement. Les croyants s’acquittent de cette obligation morale en rever­sant une partie des bénéfices réalisés au moyen de la zakat ; cette obliga­tion peut s’apparenter à l’impôt sur la fortune, mais la base et l’assiette sont diffé­rentes. Il y a également une autre manière de s’acquitter de la zakat. L’Islam reconnaît la part d’imperfection qui peut s’attacher par leur nature à certains projets humains et veille à ce que ce caractère inéluctable d’im­perfection soit compensé par des dispositifs de purification sur des activités inévitables, alors qu’elles sont illicites. La conformité éthique doit être vérifiée et contrôlée.

90Les principes évoqués préalablement traduisent l’extrême vigilance qu’on attache à la loyauté des pratiques financières. Celles-ci doivent donner aux investisseurs la certitude qu’il s’agit de pratiques en total respect avec les exigences de la foi. C’est aux conseils de conformité à la charia (les Shari’a Compliant Board) qu’incombe la responsabilité de contrôle des activités des institutions financières islamiques : ils épaulent la direction et interagissent avec elle dans une indépendance totale. Ces conseils peuvent s’opposer à la direction.

91Enfin, la confiance est un élément clé dans la finance islamique. Or, avec la crise, on fait de moins en moins confiance aux banques, alors que la confiance est l’élément le plus important dans le capital social et à la base des relations entre les individus et avec le Créateur ; on peut citer un hadith de la tradition du Prophète qui dit : « Une personne qui n’est pas digne de confiance n’a pas de foi, et la personne qui dénie ses promesses n’a pas de religion. »

La finance islamique peut-elle remplacer le système financier actuel ?

92Plusieurs travaux de recherche ont montré la faisabilité et la viabilité du système financier islamique. Cela a également été mis en évidence par les activités réussies des institutions islamiques dans plusieurs pays. Néanmoins, la finance islamique est appelée à relever un certain nombre de défis internes et externes.

93Même si les principes de base de la finance islamique peuvent favoriser l’éthique dans la pratique bancaire, cela ne signifie pas que le sys­tème financier islamique est l’abri des abus auxquels le système classique est exposé. Il est donc nécessaire d’établir des dispositifs appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques.

  • 1

94La déviation entre la théorie et la pratique peut constituer un obstacle. Les modes de financement participatif sont rares dans la prati­que, ce qui a fait de l’expérience des banques islamiques un terrain propice à toutes les critiques22. Les institutions financières islamiques doivent investir davantage dans la recherche et développement et s’ingénier à offrir des produits attractifs en matière de mobilisation et de fructification des fonds collectés dans le respect de la charia.

95La mondialisation financière représente un défi majeur pour la fi­nance islamique puisque les institutions financières islamiques sont tenues de respecter certaines règles islamiques alors que les institutions finan­cières classiques ne connaissent pas de restriction, ce qui a des réper­cussions néfastes sur la compétitivité des établissements bancaires islamiques.

96La mise en place de la finance islamique nécessite des aménagements de la loi bancaire, ce qui ne plaît pas à certaines autorités monétaires et de régulation au sein même de pays musulmans (Boudjellal, 2010).

97De plus, la faible capitalisation de la plupart des institutions finan­cières islamiques nécessite la création de nouvelles institutions financières islamiques fortement capitalisées, d’où la nécessité de procéder à des fusions et à des acquisitions au sein même des institutions déjà en place pour pouvoir s’ouvrir à l’économie de marché et consolider davantage ce nouveau segment d’activité.

98Si les banques islamiques ont réussi à mobiliser un volume important de dépôts, cela s’explique par les motivations religieuses des déposants. Car, faute de trouver une autre solution conforme à la charia, plusieurs d’entre eux acceptent un faible revenu, voire un revenu nul ; la finance isla­mique ne doit pas cibler la population musulmane exclusivement, elle doit s’affirmer sur le terrain en attirant des clients d’autres confessions.

99De même, le manque de compétences hautement qualifiées dans les modes de financement islamique risque de miner la confiance du grand public.

100L’intégration de la finance islamique dans le système financier international est conditionnée par l’harmonisation des avis fiqhiques et la bonne interaction des règles de la charia islamique avec les systèmes juridiques et le droit civil en place.

101Un autre facteur concerne l’absence d’un marché financier islamique. Les efforts sont à multiplier en vue de favoriser le développement des banques islamiques.

102Enfin, parmi les défis majeurs auxquels le système islamique doit faire face, on trouve l’instauration d’une réglementation et d’un contrôle efficace en mesure de permettre une meilleure gestion des risques, de garantir les intérêts des déposants, de favoriser la stabilité des marchés et de constituer une contribution appréciable à l’ensemble du système financier international (Boudjellal, 2010).

103Même si la finance islamique n’a pas connu encore de crises graves, la bonne gouvernance et la gestion efficace des risques demeurent des im­pératifs à l’heure de l’intensification de la mondialisation financière et de la diversification des instruments et véhicules de placement des fonds.

Conclusion

104La finance islamique semble une solution de rechange convenable au système actuel. Cependant, il incombe à la finance islamique la responsa­bilité de tirer les leçons de la crise et de ne pas les répéter. Il faut donc prévoir les futurs dysfonctionnements dans ce système pour ne pas essuyer les mêmes échecs. Rien ne peut lui être plus fatal qu’un mimétisme aveugle.

105En outre, la solution aux défis rencontrés est l’adoption de pratiques optimales en matière de contrôle et de comptabilité pour le développe­ment du secteur. Il s’agit de résoudre deux problèmes majeurs : compren­dre le secteur et trouver un équilibre entre d’une part un contrôle efficace et d’autre part les aspirations légitimes du marché. Ce dilemme ne peut être tranché que si la banque centrale et les institutions visées intensifient leur coopération et créent un contexte favorable.

10622  Voir la revue britannique Islamic Economic Review, vol. 10, no 1 (2006).

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Notes

1  À titre d'exemple, la table ronde du 9 juin 2008 lors des rencontres financières internationales de Paris Europlace. Centre français de droit comparé, volume 11.

2  Voir Bourguinat et Briys (2009 : 103).

3  La firme Enron, spécialisée dans le gaz et dans le courtage d’électricité, qui était au septième rang en matière de capitalisation boursière en 2001, était passée d’une entreprise qui utilisait les produits dérivés pour se couvrir à une entreprise qui spéculait. Elle fit faillite en raison des pertes qu’elle a subies et qu’elle tentera de dissimuler en manipulant les écritures comptables avec la complicité du cabinet Arthur Anderson, de Citigroup, de JP Morgan, de Merrill Lynch, de la Deutsch Bank et de la banque Barclays.

4  Ce marché était ouvert aux personnes bien notées. Alors que le subprime accueillait les candidats rejetés pour la prime, ils payaient leur emprunt beaucoup plus cher, de 2 ou 3 %.

5  Les subprimes sont des « crédits à risque » accordés à des ménages à faible revenu et de faible solvabilité, ne remplissant pas les conditions financières nécessaires pour accéder aux crédits sur le marché classique. Ces crédits se calculent sur la base d’un taux d’intérêt variable indexé sur les taux directeurs de la Réserve fédérale américaine prenant en compte une prime de risque conséquente et l’hypothèque du bien immobilier acheté.

6  Les taux de la Réserve fédérale américaine ont suivi une évolution accordée : pendant l’euphorie (1995-2005), ils régressaient de 5,5 % à 1 % ; avec la crise de 2005-2007, ils progressaient de 1,5 à 5 % ; avec le plan relance de 2008-2009, ils régressaient de 5 % à 1/2 point.

7  Elle a baissé ses taux d’intérêt à sept reprises de septembre 2007 à mai 2008, qui sont ainsi passés de 5 % à 2 %. Elle a décidé également d’augmenter le niveau des réserves d’urgence mises à la disposition des banques américaines.

8  Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur change en fonction du prix d’une marchandise, d’un instrument financier ou d’un indicateur. La valeur de ces instruments financiers secondaires est donc dérivée d’un autre actif primaire.

– Le swap est un contrat par lequel deux parties acceptent d’échanger périodiquement le flux monétaire associé à un instrument financier ou à un indicateur quelconque au cours d’une période de temps établie. On distingue le swap de taux et le swap de devises.

– Le contrat à terme est un contrat en vertu duquel deux parties effectuent une transaction sur un actif quelconque à un prix prédéterminé et à une date subséquente, également prédéterminée. Une des deux parties accepte d’acheter l’actif en question et l’autre, de le lui vendre. Le sous-jacent peut être une matière première (blé, pétrole, métaux…) ou un instrument financier (taux, cours, indice boursier…).

– L’option est un contrat qui confère le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif sous-jacent à un prix déterminé, à une date prédéterminée ou avant cette date. L’acheteur verse un montant au vendeur initial, montant que l’on appelle « prix ou prime de l’option ».

– Les produits structurés sont des produits associant un placement financier classique, telles les obligations ou actions, à des dérivés. En général, leur montage combine une composante obligataire et une composante optionnelle (produits dérivés). Cette combinaison donne naissance à de nouvelles valeurs mobilières ayant des caractéristiques propres.

9  Citation de Warren Buffet.

10  Voir le dossier sur les crises financières (causes et solutions), [En ligne], [http://www. infomysteres.com/fichiers/crise_financiere.pdf].

11  Mudaraba (partenariat d’investissement) : technique de financement utilisée par les banques islamiques dans laquelle le capital est intégralement fourni par la banque tandis que l’autre partie assure la gestion du projet. Les bénéfices sont partagés selon une clé de répartition fixée au préalable et les pertes éventuelles sont supportées par l’investisseur.

12  Musharaka : partenariat d’investissement dans lequel les conditions de partage des profits sont prédéfinies et les pertes sont proportionnelles au montant investi ; c’est une forme de capital investissement.

13  Murabaha : forme de crédit qui permet au client d’effectuer un achat sans avoir à contracter un emprunt portant intérêt. La banque achète un bien, puis le vend au client en différé.

14  Ijara : contrat de crédit-bail aux termes duquel la banque achète un bien pour un client, puis le loue en crédit-bail pour une période déterminée. Ijara-wa-iqtina : similaire à l’ijara, à cette différence près que le client a la possibilité d’acheter le bien à la fin du contrat.

15  Salam : contrat prévoyant le prépaiement de marchandises livrées ultérieurement. Aucune vente n’est possible si les marchandises n’existent pas au moment du contrat mais ce type de vente, qui fait figure d’exception, est autorisé à condition que les marchandises soient définies et la date de livraison, fixée. Ce type de vente porte généralement sur des biens physiques, à l’exclusion de l’or et de l’argent, qui sont considérés comme des valeurs monétaires.

16  Istisnaa (financement progressif) : contrat d’acquisition d’un bien avec paiement progressif du prix au fur et à mesure que le bien est construit.

17  Le premier résulte de la concurrence entre banques islamiques et banques classiques. Quant au risque d’enchevêtrement, il s’explique par le fait que de nombreuses transactions sont tripartites. Ces contrats lient le client, la banque et le fournisseur de biens. Chaque partie du contrat contient des risques différents, ce qui a pour effet d’alourdir la gestion des risques de la banque.

18  Communication orale (Hadith) du prophète Mohammed rapporté par Anas Ibn Malik. source:  La sunna, seconde source législative de l'islam.

19  Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-442/02 (disponible à l’adresse suivante : http ://curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp04/aff/cp040074fr.pdf).

20  La loi sur l’usure a pour vocation, selon les avocats de cette thèse (par exemple, Sunstein, 2006, Skiba et Tobacman, 2008, Laibson, Repetto et Tobacman, 2007), à protéger certains emprunteurs de l’accumulation de dettes. D’autres comme Glaeser et Scheinkman (1998) avancent des arguments plus fondés ; selon eux, la loi sur l’usure devrait permettre de promouvoir une sorte d’assurance sociale (social insurance) ; les individus qui empruntent faisant face en général à un choc négatif (adverse income shocks), on assistera à une redistribution de la richesse entre des prêteurs ayant une importante richesse et les emprunteurs.

21  Entretien réalisé avec le responsable de l'agence DAR ASSAFA à Agadir, au Maroc, et le responsable de la banque ALBARAKA, en Algérie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Imane Bari et Bouchra Radi , « Au-delà de la crise. La finance islamique est-elle un moyen de régulation ? », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 29 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/871 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.871

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Auteurs

Imane Bari

Imane Bari est enseignante chercheure à l’École supérieure de tech­nologie d’Agadir (ESTA), au Département techniques de management de l’Uni­versité Ibn Zohr d’Agadir au Maroc. Elle est également doctorante en 2e année à l’École doctorale en Sciences et techniques de gestion, labo­ra­toire Entreprenariat finance et audit à l’École nationale de commerce et de gestion, Université Ibn Zohr d’Agadir au Maroc.

Bouchra Radi

Bouchra Radi est enseignante chercheure à l’École nationale du com­merce et de gestion (ENCG) à l’Université Ibn Zohr d’Agadir au Maroc. Docteure habilitée en « Economie et Gestion », spécialité : gestion, elle est également membre élue de la commission scientifique de l’ENCG ; vice présidente de la commission de la formation continue, issue du conseil d’établissement de l’ENCG ; membre de l’Association marocaine des audi­teurs internes (AII MAROC) et membre du bureau exécutif de la branche régionale du syndicat national de l’enseignement supérieur – ENCG (Agadir).

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