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Dialogues pour réinventer la démocratie

Approfondir la démocratie : Des réformes institutionnelles et leurs conditions sociales de possibilité

Réponse à Rémi Bouguet et à Thomas Gaillard
Julien Talpin

Résumés

Au regard du malaise démocratique qui gangrène les sociétés contemporaines, les réformes institutionnelles visant à accroître la participation populaire peuvent incarner des transformations politiques profondes : vote obligatoire, « journée de la délibération », démocratie directe et participative, rotation des charges politiques, etc. Une multiplicité d’innovations démocratiques sont ici passées en revue, et on interroge ce faisant les notions mêmes de représentation et de professionnalisation politiques. L’article conclut en évo­quant les conditions sociales et politiques de telles réformes démocratiques, qui passent à la fois par un travail de repolitisation des classes populaires et une mobilisation collective en faveur d’un approfondissement démocratique.

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Texte intégral

1Transformer le système institutionnel dans un sens plus participatif serait le remède au malaise démocratique, désormais bien défini (abstention en hausse constante, notamment chez les catégories populaires, défiance à l’égard du personnel politique, déclin du militantisme, etc.), qui gangrène les sociétés contemporaines. Telle est la thèse des deux textes qu’il m’a été donné de lire. On ne peut d’ailleurs qu’être frappé par l’inventivité des auteurs, qui osent soulever des questions qui ne se posent pas ou plus, non seulement dans la sphère politique mais également dans le champ de la théorie politique contemporaine. La professionnalisation de l’activité poli­tique est-elle inévitable et souhaitable ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Une démocratie plus directe est-elle envisageable dans de grands États et dans des sociétés complexes ? Une démocratie sans partis politiques est-elle possible ? Si l’approfondissement du régime démocratique apparaît en effet indispensable, nous soulignerons qu’il convient de s’interroger sur ses conditions sociales et politiques de possibilité, ce qui tend à obscurcir le tableau.

Le pouvoir des institutions

2Les jeunes auteurs ont fait feu de tout bois, témoignant d’une créativité remarquable : non-cumul des mandats et vote des étrangers (bien sûr), recours plus fréquent au référendum, développement d’institutions tirées au sort, mais aussi discrimination positive pour l’attribution des responsa­bi­lités politiques, interdiction des sondages, etc. Si nous ne revenons pas sur chacune de ces propositions, nous pouvons souligner qu’elles visent toutes à accroître la participation des citoyens à la vie publique, au-delà du simple recours à l’élection de représentants. Cette recherche d’une démo­cratie plus « interactive » (Rosanvallon, 2008) fait écho à la mise en place, depuis une vingtaine d’années en France, en Europe et dans le monde, d’expériences de démocratie participative cherchant précisément à faire participer les individus au-delà du seul geste électoral.

  • 1  Il existe peu de données empiriques sur les effets civiques de l’introduction du vote obligatoire (...)

3Plusieurs types de réformes institutionnelles sont ainsi proposés. Tout d’abord, des réformes relatives à l’activité électorale : vote pour les étrangers résidents depuis cinq ou dix ans et vote obligatoire. Une telle réforme accroîtrait la base électorale du régime, et ainsi peut-être sa légiti­mité. Si le vote des étrangers fait peu débat, nous voudrions revenir plus en détail sur le vote obligatoire, pratiqué dans un certain nombre de pays, mais pourtant rarement débattu sur le fond. Outre une plus grande légiti­mité (numérique) des représentants – encore faut-il que les électeurs ne votent pas blanc –, une telle mesure pourrait avoir des effets politisants sur les individus. L’obligation électorale pourrait en effet conduire des citoyens qui ne l’auraient pas fait autrement à se frotter au politique. Quand on connaît le poids de l’origine sociale et du niveau d’éducation dans l’intérêt pour la politique, et alors que le poids (moral) de la norme électorale tend à décliner (Braconnier et Dormagen, 2007), laisser la liberté à chacun de décider s’il doit ou non participer (à une élection, mais également à une réunion publique) revient à laisser les plus favorisés décider du sort des nations. Réintroduire de l’obligation en politique pourrait ainsi mettre le pied à l’étrier à des individus qui ne l’auraient pas fait spontanément. Face à cette nouvelle obligation civique, certains seraient peut-être incités à jouer le jeu (plus qu’ils ne le font sinon), en s’informant notamment1. Il est néanmoins probable qu’une majorité de ces nouveaux votants demeure peu intéressée par la chose publique.

4Le vote obligatoire ne risque-t-il pas dès lors d’offrir un pouvoir insensé à des citoyens peu informés, en promouvant une forme de vote désinvesti (Gaxie, 1993) ? Il nous semble ici encore que certaines réformes démocratiques permettraient d’aller plus loin. Deux politistes américains, Bruce Ackerman et James Fishkin (2004), ont ainsi proposé d’organiser une « journée de la délibération » avant chaque élection présidentielle amé­ricaine. Il s’agirait d’un jour férié, précédant l’élection, où des milliers de débats (plutôt qu’un grand débat télévisé) seraient organisés, au cours desquels les représentants de chaque candidat pourraient présenter leurs programmes et où les citoyens pourraient débattre entre eux de leurs mérites respectifs. Si Ackerman et Fishkin ne vont pas jusque-là, pourquoi ne pas rendre la participation à une telle journée, tout comme le vote, obli­gatoire (et ce, d’autant plus que les salariés gagneraient un jour férié) ? Si une telle mesure n’égalisait pas parfaitement les niveaux d’information, elle permettrait néanmoins d’atteindre un seuil minimal. La qualité d’un ré­gime démocratique dépend en effet beaucoup des conditions de forma­tion des opinions des citoyens qui le font advenir.

  • 2 À moins d’insérer ces réformes dans une réflexion plus globale sur la restructuration du temps de t (...)

5Autre type de réforme proposé : développer le recours à la démo­cratie directe, notamment au référendum. Devant cette proposition clas­sique, un argument est généralement avancé : le référendum (quand il ne tourne pas en outre au plébiscite) offre un pouvoir trop important à des masses peu informées. L’exemple récent du référendum sur l’interdiction des minarets en Suisse semblerait aller en ce sens. Une fois de plus, c’est la compétence des citoyens et leur niveau d’information qui sont en jeu. On pourrait imaginer ici encore organiser une « journée de la délibération » avant chaque référendum, mais cela en limiterait le nombre, les jours fériés ne pouvant être multipliés à l’infini2. Plus largement, il conviendrait d’amé­liorer la qualité délibérative des campagnes référendaires, en mobili­sant Internet et les médias traditionnels, en permettant des débats contra­dictoires entre tenants de telle ou telle position, etc. Pourtant, rien n’assure que les citoyens soient soudainement intéressés par ces débats – alors que les débats politiques télévisés intéressent très peu aujourd’hui –, sauf à im­poser (ce qui devient probablement problématique en matière de libertés individuelles) une obligation de suivi des débats ou de la campagne. Bref, si un investissement massif dans l’éducation est évidem­ment souhaitable pour créer des conditions propices à un véritable approfondissement dé­mo­cratique, il ne semble pas exister de remède miracle ici, sans lequel pourtant il sera difficile de défendre la pertinence de telles réformes.

  • 3  Voir Fung et Wright (dir.) (2003) et Bacqué, Rey et Sintomer (dir.) (2005).

6Peut-être la solution vient-elle d’un troisième type de réforme pro­posé par les auteurs, à savoir la multiplication des dispositifs participatifs, par le recours au tirage au sort ou non, principalement à l’échelon local. L’intérêt de ces dispositifs – des jurys citoyens aux conférences de consen­sus, des budgets participatifs aux conseils de quartier3 – est qu’ils permettent potentiellement la participation d’individus peu intéressés par la chose publique. En raison du désintérêt pour la « grande politique », ce serait en partant de la « petite politique », de problèmes quotidiens, de crèche et d’école, de transports en commun, de logement ou d’espaces verts que l’on pourrait réintéresser la population à la vie de la cité. De telles institutions pourraient en outre constituer de véritables « écoles primaires de la démocratie », comme le disait déjà Tocqueville au xixe siècle, permet­tant d’accroître le niveau d’information des citoyens, tant sur le fonction­nement institutionnel que sur les règles du jeu politique. Les dispositifs participatifs qui existent actuellement sont cependant loin de donner entièrement satisfaction de ce point de vue. Si des effets sont repérés, ils ne touchent qu’une minorité de participants, la plupart en sortant par rapport du fait du peu de pouvoir qui leur est dévolu.

Remettre en cause la professionnalisation du politique : des représentants à l’image des représentés ?

  • 4  Voir Koebel (2006).
  • 5  Voir Philipps (2005), bien que son argument soit plus complexe.
  • 6  La question reste posée de savoir si de telles réformes permettent une meilleure prise en compte d (...)

7Ces différentes pistes de réformes ne visent pas cependant à remettre en cause le gouvernement représentatif, mais à en améliorer son fonctionne­ment. En permettant une participation plus fréquente des citoyens (et d’un plus grand nombre d’entre eux), on imagine que leurs préférences seraient mieux entendues et leurs intérêts, mieux défendus. Derrière ces propositions, on trouve en effet une forme de défiance – consubstantielle aux mécanismes délégataires, comme l’a souligné Pierre Bourdieu (1984) – à l’égard de la capacité des élus à bien porter la parole de leurs mandants. Cette défiance est d’autant plus prégnante aujourd’hui que les élus sont de moins en moins représentatifs sociologiquement de la population, que ce soit en ce qui a trait au genre, à l’âge, au milieu social ou à la catégorie eth­nique4. Un auteur propose ainsi – à la suite de certaines théoriciennes féministes5 – d’introduire une forme de discrimination positive au Parle­ment. Comme l’ont en partie montré les réformes visant à promouvoir la parité, celles-ci permettent effectivement une meilleure représentation des femmes en politique6.

  • 7  Voir à ce sujet Sintomer (2007).

8Plus profondément, c’est l’existence même de représentants profes­sionnels qui est mise en question de façon très originale par l’un des deux jeunes auteurs. Reprenant certains arguments de Robert Michels (1914), Rémi Bouguet avance que la professionnalisation du politique a inévita­ble­ment conduit – selon la fameuse loi d’airain de l’oligarchie – à éloigner les hommes politiques des conditions de vie de la population, et donc de ses intérêts. Si une parfaite identité entre représentants et représentés n’est probablement ni possible ni souhaitable, une trop grande distance sociale risque de briser le pacte implicite sur lequel repose la représentation. Com­ment permettre dès lors que les représentants soient davantage à l’image de la population ? Si les quotas sont une solution, la mise en cause du mé­tier politique constituerait une rupture historique bien plus considéra­ble (bien que la professionnalisation n’ait à proprement parler qu’un siècle). Cela passerait, au-delà du sempiternel non-cumul des mandats, par une plus grande rotation des charges politiques. On pourrait ainsi imagi­ner qu’il soit impossible d’effectuer plus de deux mandats (quels qu’ils soient) consécutifs. Une telle réforme a évidemment des inconvénients : cela créerait de l’instabilité, et plus profondément des problèmes de responsa­bilité (accountability). Comment un individu qui n’exerce plus aucune fonction politique peut-il rendre des comptes sur des décisions prises par le passé ? Mais cela transformerait néanmoins profondément le visage et la nature de la représentation. On retrouverait ainsi l’esprit – tant vanté par nos deux auteurs – de la démocratie grecque, où il convenait d’être tour à tour (au cours de sa vie) gouvernant et gouverné7.

9Mais cela ne reviendrait-il pas à introduire une forme d’amateurisme en politique ? Devant des questions aussi graves que la gestion d’une crise financière, du risque nucléaire ou d’une guerre, de simples citoyens peuvent-ils faire le poids ? Si une formation minimale préalable semble nécessaire, cela revient surtout à poser la question politique fondamentale, déjà soulevée par Platon : la politique est-elle un domaine réservé à des experts ou suppose-t-elle simplement l’usage du bon sens ? Le bon sens, appuyé par une multiplicité d’experts (qui entourent déjà les professionnels de la politique aujourd’hui), ne serait-il pas suffisant pour prendre de bon­nes décisions ?

Interroger les conditions sociales et politiques d’un approfondissement démocratique

  • 8  Pour une bonne introduction, voir Girard et Le Goff (dir.) (2010).
  • 9  Voir Hibbing et Theiss-Morse (2002).
  • 10  Voir Sintomer, Herzberg et Röcke (2008) et Blondiaux (2008).
  • 11  Voir Talpin (2011).
  • 12  Voir Hamidi (2010) et Eliasoph (2011).

10Si ces réformes sont on ne peut plus souhaitables, bien que leur articula­tion doit être pensée plus avant, une question centrale se pose : au nom de quoi et de quelle légitimité pourraient-elles être mises en œuvre ? Une justification scientiste ou élitiste pourrait être avancée : ces réformes étant bonnes en elles-mêmes, elles doivent être mises en œuvre. Une telle réponse est cependant problématique d’un point de vue démocratique – du moins si l’on adhère à une conception délibérative de la démocratie8 –, le peuple devant être souverain par rapport à la définition de la forme politique dans laquelle il souhaite vivre. Or force est de constater le peu d’appétit démocratique, et plus largement politique, d’une grande partie de la population. Des études empiriques ont ainsi montré que la plupart des citoyens ne désiraient pas un mode de gouvernement plus participatif9. Plus fondamentalement, on ne peut pas dire que les citoyens se pressent pour participer aux diverses instances de démocratie participative qui ont vu le jour depuis une vingtaine d’années. La plupart d’entre elles, même les plus innovantes ou radicales, demeurent bien vides, désertées notamment par les classes populaires10. Est-ce à dire qu’il faut abandonner toute am­bition démocratique ? Probablement pas. Mais, il existe un double préa­lable à une réforme démocratique profonde : (1) montrer que ces réformes institutionnelles sont effectivement en mesure d’améliorer la vie des indi­vi­dus, notamment celle des groupes les plus défavorisés, et (2) créer plus largement les conditions d’une (re)politisation de la population, notam­ment celle des plus éloignés du politique. En un mot, il convient de s’interroger sur les conditions sociales de possibilité des réformes démo­cra­tiques. Ces deux préalables pourraient être menés successivement. En effet, une des ambitions de la démocratie participative est précisément de réintéresser les individus à la chose publique, en montrant que la solution à leurs problèmes les plus quotidiens passe par l’engagement collectif. Les institutions de démocratie participative, comme les budgets participatifs, sont parfois en mesure de relever un tel défi11. Pourtant, à ce jour, l’effet civique le plus massif des dispositifs participatifs est bien davantage un cynisme accru des citoyens, déçus par le peu de pouvoir qui leur est oc­troyé. Si des institutions plus ambitieuses quant au partage du pouvoir peuvent avoir davantage d’effets, la démocratie participative ne pourra pas à elle seule contribuer à repolitiser les classes populaires. Il faudrait de ce point de vue faire feu de tout bois, en misant également sur le rôle des associations et de la société civile – qui devraient accepter de jouer un rôle plus proprement politique que ce n’est le cas aujourd’hui12 – et plus largement en créant des espaces où la défense d’intérêts (territoriaux, sociaux, économiques) partagés puisse être envisagée.

11Au-delà des conditions sociales de possibilité des réformes démo­cratiques, il convient de s’interroger sur leurs conditions politiques d’existence. Si les citoyens les plus démunis ont peut-être d’autres préoccu­pations immédiates que l’approfondissement démocratique, il faut reconnaître que cette question ne figure dans la ligne d’action d’aucune force politique. En un mot, personne ou presque (très peu d’associations, de partis ou de mouvements sociaux) ne lutte aujourd’hui, en France tout du moins, pour l’avènement d’une démocratie plus participative. À la veille du grand moment politique que sont les élections présidentielles dans ce pays, la question démocratique est très largement laissée de côté par les candidats. Or, comme le dit l’un des jeunes auteurs, « un tel système ne peut se mettre en place que de deux manières : par une réforme profonde consentie par toute la classe politique au pouvoir […] ou par la pression populaire ». Les deux sont liées, mais tant qu’aucune organisation collec­tive ne mettra ces questions au cœur de ses priorités politiques, il y a peu de chances de voir les démocraties transformées en profondeur.

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Bibliographie

Ackerman, B., et J. Fishkin (2004), Deliberation Day, New Haven, Yale University Press.

Bacqué, M.-H., H. Rey et Y. Sintomer (dir.) (2005), Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte.

Blondiaux, L. (2008), Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil.

Bourdieu, P. (1984), « La délégation et le fétichisme politique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 52-53 (juin), p. 49-55.

Braconnier, C., et J.-Y. Dormagen (2007), La démocratie de l’abstention. Aux origines de la démobilisation électorale en milieu populaire, Paris, Seuil.

Eliasoph, N. (2011), Making Volunteers. Civic Life after Welfare’s End, Princeton, Princeton University Press.

Fung, A., et E. O. Wright (dir.) (2003), Deepening Democracy, Institutional Innovations in Empowered Participatory Governance, Londres, Verso.

Gaxie, D. (1993), « Le vote désinvesti. Quelques éléments d’analyse sur le rapport au vote », Politix, vol. 6, no 22, p. 138-164.

Girard, C., et A. Le Goff (dir.) (2010), La démocratie délibérative, Paris, Éditions Hermann.

Hamidi, C. (2010), La société civile dans les cités, Paris, Economica.

Hibbing, J., et E. Theiss-Morse (2002), Stealth Democracy : Americans’ Beliefs about How Government Should Work, Cambridge, Cambridge University Press.

Koebel, M. (2006), Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Broissieux, Raisons d’agir/Le croquant.

Michels, R. (1914), Les partis politiques : essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, Paris, Flammarion.

Philipps, A. (2005), The Politics of Presence, Oxford, Clarendon Press.

Rosanvallon, P. (2008), La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil.

Sintomer, Y. (2007), Le pouvoir au peuple. Tirage au sort, jurys citoyens et démocra­tie participative, Paris, La Découverte.

Sintomer, Y., C. Herzberg et A. Röcke (2008), Démocratie participative et modernisation des services publics : des affinités électives ? Enquête sur les expé­riences de budget participatif en Europe, Paris, La Découverte.

Talpin, J. (2011), Schools of Democracy. How Ordinary Citizens (Sometimes) Become Competent in Participatory Budgeting Institutions, Colchester, ECPR Press.

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Notes

1  Il existe peu de données empiriques sur les effets civiques de l’introduction du vote obligatoire dans les pays touchés.

2 À moins d’insérer ces réformes dans une réflexion plus globale sur la restructuration du temps de travail, ce qui serait intéressant, mais dépasse le cadre du présent propos.

3  Voir Fung et Wright (dir.) (2003) et Bacqué, Rey et Sintomer (dir.) (2005).

4  Voir Koebel (2006).

5  Voir Philipps (2005), bien que son argument soit plus complexe.

6  La question reste posée de savoir si de telles réformes permettent une meilleure prise en compte de l’intérêt des femmes (s’il existe…) dans l’espace public.

7  Voir à ce sujet Sintomer (2007).

8  Pour une bonne introduction, voir Girard et Le Goff (dir.) (2010).

9  Voir Hibbing et Theiss-Morse (2002).

10  Voir Sintomer, Herzberg et Röcke (2008) et Blondiaux (2008).

11  Voir Talpin (2011).

12  Voir Hamidi (2010) et Eliasoph (2011).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Talpin , « Approfondir la démocratie : Des réformes institutionnelles et leurs conditions sociales de possibilité », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 26 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/765 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.765

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Auteur

Julien Talpin

Julien Talpin est chargé de recherches en science politique au CNRS, rattaché au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps/UMR 8026). Ses travaux portent sur la démocratie participative, l’histoire des pratiques délibératives et les transformations du gouvernement représentatif. Il commence actuellement une enquête eth­no­graphique sur la politisation des classes populaires en France et aux États-Unis. Il a publié en 2011 un ouvrage consacré aux effets individuels et collectifs de l’engagement au sein d’institutions de budgets participatifs : Schools of Democracy. How Ordinary Citizens (Sometimes) Become More Com­petent in Participatory Budgeting Institutions, chez ECPR Press. Il a également publié en 2011, en collaboration avec Y. Sintomer, La démo­cratie participative au-delà de la proximité, aux Presses universitaires de Rennes, ainsi que l’article « La démocratie délibérative », dans Raisons politiques.

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