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Dialogues pour réinventer la démocratie

Réformer la démocratie française

Thomas Gaillard (24 ans - France)

Résumés

Redonner confiance et fierté aux citoyens envers notre système démocratique et notre vie politique passe par l’instauration d’une certaine instabilité, reposant sur la représentativité et la responsabilité. La représentativité entraîne une augmentation du nombre des votants et une refonte du système de scrutin. La responsabilité doit s’effectuer à tous les niveaux de la société : les citoyens, les élus certes, mais également les sondages et les médias. Toutes ces mesures visent à redonner le pouvoir au peuple, le principe même de la démocratie.

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Texte intégral

Instaurer le vote obligatoire

1Une véritable représentativité doit prendre en compte la quasi-totalité des expressions. Nous pensons que cela ne peut se faire que par l’instauration du vote obligatoire. La mise en place de cette obligation peut s’effectuer par différents moyens de sanction en cas de non-respect : système d’amende (comme en Australie, en Belgique ou au Brésil, par exemple), dif­ficulté pour obtenir un salaire (comme en Bolivie) ou certains papiers (comme en Grèce), etc. Nous préférons le système d’amende qui permet à l’État de récupérer de l’argent. Avant de rendre cette mesure applicable, il faudra évidemment déterminer les catégories de personnes non aptes à voter : malades mentaux, prisonniers n’ayant plus leurs droits civiques, personnes à mobilité réduite, par exemple. Un système de collecte de leurs votes devra être mis en place par l’intermédiaire de bureaux mobiles qui se rendraient dans les prisons, les maisons de retraite et vers les personnes isolées. Une surveillance accrue devra entourer cette mobilité afin d’éviter toute fraude.

2Le vote obligatoire ne peut aller, selon nous, sans la reconnaissance du vote blanc et même sa prise en compte. Lors d’un référendum, le vote blanc pourrait avoir un seuil d’annulation du scrutin lorsqu’il atteint un score de 30 ou 40 %. En revanche, pour les autres types de scrutin (basés sur l’élection de personnes), cela paraît un peu plus complexe. Nous sommes pour l’imposition d’un seuil plus élevé d’annulation du vote : 50 ou 60 %. Si ce seuil est atteint, l’organisation d’un grand débat sur l’élection en question et son fonctionnement doit être menée afin de trouver un nouveau système pour ce suffrage. La caution de ce nouveau scrutin devra être apportée par référendum. Cela annoncerait la mise en place d’une réelle démocratie participative, la société actuelle ayant trop tendance à se laisser endormir dans des institutions vieillissantes.

3Au vote obligatoire et au vote blanc, nous ajoutons le droit de vote à toutes les élections pour tout citoyen vivant depuis plus d’une certaine durée (disons cinq ou dix ans) sur le territoire national. Mais attention, ce droit ne va pas sans un contrôle strict de l’immigration.

Ajouter le scrutin proportionnel

4Une fois effectué cet élargissement du nombre d’inscrits et donc de votants, nous considérons que leurs voix doivent être entendues et repré­sentées correctement au sein des différentes institutions françaises (le Sénat, l’Assemblée nationale, les conseils régionaux, les conseils généraux et les conseils municipaux). C’est pourquoi nous défendons la proportion­nelle intégrale aux échelons locaux (municipal, départemental et régional) et souhaitons imposer un taux minimal (3 ou 5 %, par exemple) à partir duquel la proportionnelle intégrale serait utilisée dans les scrutins natio­naux (Sénat, Assemblée nationale).

5En effet, l’imposition d’un tel taux nous semble juste dans un scrutin national, car un parti nationaliste corse, par exemple, doit être représenté dans les institutions corses, mais n’a pas de vocation à siéger, selon nous, dans les institutions nationales. Afin de permettre une proportionnelle juste, nous considérons qu’il n’y a pas de meilleur système que le scrutin de liste à représentation proportionnelle. Ce système de vote doit être étendu aux différents suffrages et notamment au futur scrutin territorial (réforme des collectivités territoriales) qui prévoit un scrutin uninominal à deux tours.

6Nous souhaitons également une vraie démocratie sans consigne de vote par groupe, qui entraîne un affrontement bloc à bloc perpétuel. Pour faire passer des lois, il faut convaincre la majorité des représentants dans tous les groupes (y compris dans le sien).

Développer l’Éducation civique, juridique et sociale

7Abordons maintenant le concept de responsabilité. Pour être responsable, il faut être formé. Nous proposons donc un développement des cours d’éducation civique, juridique et sociale (ECJS) afin de former les futurs citoyens responsables en leur expliquant le rôle des différentes institutions, mais également leurs pouvoirs et compétences. Cet enseignement doit être poursuivi de manière continue grâce à différents médias (presse, télévision, Internet… mais également documents officiels distribués à domicile ou par Internet) afin de bien faire assimiler cette information fondamentale. Nous considérons que ce savoir est aussi important que la lecture ou l’écriture. Pour parachever cet apprentissage, nous nous demandons s’il ne serait pas judicieux de distribuer un exemplaire de la Constitution fran­çaise lors des journées d’appel à la préparation pour la défense (JAPD).

8Toujours par rapport aux citoyens, nous estimons qu’il serait louable d’installer une dose de hasard lors des élections aux différents conseils et assemblées. En effet, une dose de « sortition » (ou tirage au sort, un peu comme dans l’ancienne société grecque) permettrait à chaque électeur de se sentir pleinement citoyen, en considérant qu’il pourrait être amené à siéger, un jour ou l’autre, dans une de ces assemblées.

Responsabiliser les médias

9La responsabilité des médias et des sondages paraît actuellement considé­rable. Avec la formation acquise grâce aux réformes proposées ci-dessus, nous estimons que leur emprise sur nos concitoyens, nourrie par le matraquage constant des mêmes messages par les mêmes individus, dimi­nuerait. Mais avant d’en arriver là, il faudrait appliquer un principe simple : ne pas publier de sondage tant que l’élection précédente n’est pas passée. Par exemple, nous croyons que le fait de publier un sondage sur les élec­tions présidentielles en France avant le résultat des primaires socialistes et même avant les élections cantonales est aberrant. Nous ne devons pas nous laisser enfermer dans un débat présidentiel de deux ans alors que nous sommes dans un quinquennat car, alors, tout est analysé à l’aune de la campagne et surtout, nous ne réfléchissons plus qu’en fonction des indivi­dus et non des programmes.

Repenser les droits et responsabilités des élus

10Passons à la responsabilité des élus. Tout d’abord, une réforme juste serait de lier par un coefficient multiplicateur le salaire des différents élus au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur. Une telle relation constante entre le SMIC et le salaire des élus permettrait à ces derniers d’avoir une image claire du niveau de vie de la majorité de leurs concitoyens, si bien que s’ils souhaitaient augmenter leur propre salaire, ils devraient aussi augmenter le SMIC. Nous proposons l’échelle suivante : président de la République (10), premier ministre et président du Sénat (9), président de l’Assemblée et ministres (8), membres du Conseil constitutionnel et eurodéputés (7), députés, sénateurs et prési­dents des futurs conseils territoriaux (5), futurs conseillers territoriaux (4), maires (de 1,5 à 5 selon la taille de la commune). Ce système propose une baisse importante des salaires les plus élevés des élus et une légère aug­mentation des salaires les plus faibles, tout en conservant les différents privilèges qu’ils procurent (facilités de logement, de déplacement, alimentaires et vestimentaires).

11Nous souhaitons aussi agir sur les « privilèges » d’après-mandat qu’il faut limiter au maximum, parmi lesquels la présence automatique d’un ancien président de la République au Conseil constitutionnel. Nous connaissons la compétence des anciens présidents, mais sans les offenser, nous remarquons qu’ils ne vivent plus avec leur temps. Nous considérons qu’il serait préférable de mettre un âge limite. De plus, afin d’aider le renouvellement et la diversité de la classe politique, nous sommes contre le cumul des mandats en nombre et dans le temps. En nombre surtout, car un élu doit se consacrer pleinement à sa tâche (il doit occuper une seule fonction à la fois). D’ailleurs, des sanctions sur leur salaire devront être prélevées en cas d’absentéisme récurrent pendant leur mandat. Par la suite, nous souhaitons que tous les mandats ne puissent être renouvelés qu’une seule fois.

12De plus, afin d’assurer la diversité des candidats et des élus, nous estimons que l’instauration de quotas est le seul moyen de changer les mentalités. Il faut donc que l’État agisse sur les partis de manière pécu­niaire pour permettre la représentation, dans sa diversité, de la société.

  • 1  Une mesure allant dans ce sens (code de déontologie, déclaration d’intérêt) a été adoptée le 6 avr (...)

13Ensuite, nos élus doivent essayer de limiter leurs relations avec tous les groupes d’influence (en particulier les puissances financières) durant leur mandat. Une relation ne doit jamais guider un vote. Nous voyons les blocages que cela peut créer par rapport au nucléaire ou même au bridage des moteurs des automobiles, par exemple. Nous ne savons pas comment il serait possible d’intervenir sur ces relations à moins d’instaurer une charte éthique que tout nouvel élu devrait signer à son arrivée dans une assemblée. Cette charte1 n’aurait évidemment pas de valeur pénale, mais une valeur morale.

14Avec l’instauration de ces pratiques, nous appelons à une nouvelle séparation des pouvoirs. Il faut créer une justice irréprochable, car totale­ment indépendante des pouvoirs politiques. Nous souhaitons faire mentir la morale de la fable de La Fontaine (« Les animaux malades de la peste ») : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Nous ne voulons plus de ministre de la Justice, mais la création d’une entité indépendante de justice dont le représentant sera élu par les différents corps de ce secteur. Cela évitera les procès d’intention sur les relations entre chefs d’État, ministre et procureurs.

15Dans le même ordre d’idées, nous souhaitons faire inscrire dans la Constitution une responsabilité pénale plus importante pour le président. Il est le chef de l’État, il doit être irréprochable. Lorsque le président est accusé de corruption, de détournement d’argent, etc., il doit avoir la possibilité de se défendre devant le tribunal. Pendant ce temps, l’intérim de la fonction sera assuré par le président du Sénat (comme prévu par la Constitution pour d’autres cas de figure). Dès que le jugement du procès est rendu, et si le président a été blanchi, il reprendra sa place. Dans le cas contraire, il abandonnera sa fonction et une nouvelle élection présiden­tielle devra avoir lieu.

16Enfin, les médias doivent être totalement libres de leurs propos, qu’ils soient une entreprise privée ou publique. Nous sommes inquiets de la descente de la France au sujet de la liberté d’expression, selon le classement de Reporters sans frontières, depuis quelques années maintenant. Il y a pire que la censure : c’est l’autocensure.

17Pour conclure, nous avons présenté certaines mesures qui, une fois appliquées, amélioreront notre démocratie. Elles permettront au peuple de retrouver confiance en la démocratie et la vie politique et fierté envers elles. Néanmoins, nous ne pensons pas que ces mesures soient suffisantes, mais elles sont assurément nécessaires. La démocratie est par définition « le pouvoir au peuple ». Rendons-lui vraiment ce pouvoir !

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Notes

1  Une mesure allant dans ce sens (code de déontologie, déclaration d’intérêt) a été adoptée le 6 avril 2011 (après l’écriture de cet article) par le bureau de l’Assemblée présidé par Bernard Accoyer.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Gaillard , « Réformer la démocratie française », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 16 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/762 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.762

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Auteur

Thomas Gaillard

Thomas Gaillard, né le 30 octobre 1986 à Dole (Jura) de l’union d’un père français et d’une mère portugaise, est diplômé de l’École supérieure d’ingénieurs de Poitiers (ESIP) depuis le 1er octobre 2010 en eau et envi­ronnement. Il est actuellement en recherche d’emploi. Son intérêt pour la politique lui est venu tôt (dès 14 ou 15 ans) et a été ren­forcé en 2002 par l’accession de l’extrême droite au second tour de la présidentielle en France. En 2008, il prend sa carte d’un parti politique naissant dont il par­tageait les valeurs. En 2009, il participe à la création d’un club de réflexions citoyennes au sein de son école d’ingénieurs qui publiait un journal men­suel (où il écrivait), organisait des débats (qu’il dirigeait) et diffusait des documentaires.

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