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Dialogues pour réinventer la démocratie

Renforcer la démocratie par l’amélioration des institutions

Réponse à Guillaume Turcotte
Pierre A. Paquette

Résumés

Cette réponse reprend une à une les propositions de Guillaume Turcotte pour les analyser et si possible les prolonger. Si l’éducation est un moyen incontournable pour faire avancer la démocratie, il faut aussi réaffirmer que l’État-nation est le lieu privilégié du débat démocratique. Il faut donner à CBC/Radio-Canada une marge de manœuvre pour favoriser la neutralité des médias. En ce qui a trait à la corruption, c’est la prévention sur le plan institutionnel qui va redonner confiance à nos concitoyens. Il faut des mesures pour accroître l’emprise des citoyennes et des citoyens sur le processus politique, mais la démocratie est aussi un processus qui vise à trouver des compromis politiques et sociaux. Le renforcement de la démocratie passe par l’amélioration des institutions qui sont à la base de la démocratie représentative.

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Texte intégral

1Guillaume Turcotte, dans son texte « Réinventer la démocratie et la vie politique », propose quatre choses qu’il résume lui-même de la façon sui­vante : « Je crois qu’il faut éduquer la population à la politique, lui donner une source d’information neutre et critique, réduire la corruption pour gagner la confiance et, surtout, lui donner des outils pour se faire enten­dre. » D’ailleurs, il conclut son texte en affirmant que ce qu’il faut retenir de son texte, « c’est que la démocratie est avant tout basée sur une partici­pa­tion directe du peuple ». Dans ce texte, je me propose de reprendre une à une ses propositions pour les analyser et les prolonger.

L’éducation à la citoyenneté : nécessaire mais insuffisante

2De prime abord, Guillaume Turcotte rappelle avec justesse que « l’éduca­tion est la plus grande force dont une société peut se doter » et il propose toute une série de moyens pour conscientiser les jeunes à la politique, en particulier dans le cadre scolaire.

3Si je suis tout à fait d’accord pour dire que la participation à la démo­cratie nécessite le recours à des moyens d’éducation, de sensibilisation et de transmission de valeurs, je constate tout de même que malgré le relè­vement substantiel du niveau général d’éducation au Québec et au Canada, la participation au processus électoral est généralement en baisse. Le taux de participation aux dernières élections ontariennes (2011) sous la barre des 50 % en est la dernière illustration.

4Ainsi, si l’éducation, en particulier à la vie politique, est un moyen in­contournable pour former des citoyennes et des citoyens libres, conscients de leurs droits et de leurs responsabilités et capables de participer à l’exer­cice démocratique, il demeure insuffisant pour assurer une vie démocra­tique forte.

5Comment expliquer que, malgré la hausse du niveau d’éducation, la participation à la démocratie représentative soit si fragilisée ? Une pre­mière explication, selon moi, réside dans le discours qu’ont tenu et que tien­nent encore bon nombre de politiciens et de dirigeants qui affirment qu’avec la mondialisation, les gouvernements des États-nations n’ont plus de marge de manœuvre pour répondre aux problèmes économiques, so­ciaux et environnementaux qui préoccupent la population. Depuis Ronald Reagan et Margaret Thatcher au début des années 1980 jusqu’à aujour­d’hui avec la crise de la dette souveraine en Europe, la majorité de nos élites politiques et économiques affirment qu’il faut se plier aux « diktats » du marché et qu’il n’y a pas d’autres choix. Ils sont nombreux à les avoir crus. Pourquoi aller voter quand même celles et ceux qui sollicitent notre appui disent être incapables de changer les choses, si ce n’est qu’à la marge ?

6La crise financière de l’été 2007 aurait pu être une occasion de briser ce dogme, mais malheureusement, les responsables de cette crise ont non seulement réussi à s’en sortir en toute impunité, ce qui accroît le cynisme populaire comme le montre le mouvement populaire d’indignation en Europe et maintenant aux États-Unis, mais encore ils ont repris le contrôle des priorités politiques, comme le montrent les difficultés du président Barack Obama à surmonter le sectarisme des républicains.

7J’ai parlé de fragilisation de la démocratie représentative, celle où les citoyennes et les citoyens élisent des représentants dans des instances démocratiques (Parlement, Assemblée législative ou nationale, conseil mu­nicipal, commission scolaire…), parce que la participation citoyenne à la vie politique est toujours bien présente avec ses limites, mais aussi avec une vigueur impressionnante. L’élection d’Obama en novembre 2008 s’est beaucoup appuyée sur cette participation citoyenne qui existe grâce aux réseaux sociaux. Il faut réaffirmer que l’État-nation est le lieu privilégié du débat démocratique et que les États nationaux doivent avoir la possibilité et la capacité de répondre aux besoins de leur population respective. Cela évidemment ne veut pas dire que de nouvelles institutions internationales démocratiques ne devraient pas voir le jour, mais elles doivent s’appuyer sur des États-nations forts.

8Un deuxième élément qui explique cette fragilisation de la démocra­tie représentative est l’émergence dans les sociétés occidentales de la plu­ralité des appartenances. La société contemporaine est devenue pluraliste. La nation n’est plus la seule communauté d’appartenance, même si elle reste primordiale, notamment pour la nation québécoise qui demeure dominée. L’exercice des droits et responsabilités passe maintenant par une pluralité d’appartenances à des communautés ethniques, à des minorités sexuelles, sans parler des nations autochtones et des identités régionales.

9Le défi démocratique est donc d’être capable à la fois d’être ouvert au pluralisme et de maintenir l’unité nécessaire de la nation, c’est-à-dire du vivre-ensemble dans le partage de valeurs fondamentales et d’institutions politiques communes. Manifestement, nous vivons une transition et cette nouvelle réalité, celle de la pluralité, n’a pas encore pleinement été intégrée à la vie et au processus politiques, ce qui affaiblit la participation au proces­sus démocratique.

Des médias indépendants

10Guillaume Turcotte aborde ensuite la question des médias et plaide pour des médias neutres afin de réduire leur propension au sensationnalisme qui se fait au détriment de la véritable information politique. Son idée d’un financement dissocié du gouvernement pour les réseaux publics comme celui de la BBC est excellente, même si j’ai des doutes sur la faisabilité de la mesure d’une licence imposée aux propriétaires de télévisions, parti­culièrement avec les conservateurs au pouvoir à Ottawa. Mais il ne s’agit là que d’un détail technique.

11La neutralité ou plutôt, comme le dit Turcotte, la volonté de re­donner à CBC/Radio-Canada une marge de manœuvre pour travailler vers cet idéal est la seule façon de contrer la concentration de la presse qui existe au Québec et au Canada et qui donne à certains groupes de presse une réelle influence dans le débat politique. Je signale en passant que le nouveau gouvernement conservateur à Westminster est en train de re­mettre en question le mode de financement de la BBC. Étrange, n’est-ce pas ?

Lutter contre la corruption en s’appuyant sur les institutions

12Guillaume Turcotte cible une troisième source de démotivation pour les citoyennes et les citoyens : la corruption. Il propose de « payer plus cher nos politiciens si cela peut nous assurer de leur intégrité ». Il est vrai que le scandale actuel de la collusion dans l’industrie de la construction au Qué­bec a de quoi révolter plus d’un de nos concitoyens. Mais est-ce le fait de politiciens, individuellement, ou est-ce le fait de systèmes qui permettent de contourner les règles ? À mon avis, on personnalise ou on individualise trop ces débats sur la corruption des politiciens en oubliant l’essentiel : les institutions. Sur le plan institutionnel, le Québec a des règles sur le finan­ce­ment des partis politiques qui ne sont pas respectées, semble-t-il, par certains intervenants dans l’industrie de la construction. La question fon­da­mentale est donc : comment faire respecter ces règles ? Puisque dans d’autres pays, il n’y a généralement pas de règles sur le financement des partis politiques, ce qui favorise probablement encore plus la corruption, la question est alors de savoir quelles règles mettre en place.

13Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas punir les coupables mais la vraie solution, c’est la prévention sur le plan institutionnel. C’est cela qui va redonner confiance à nos concitoyens. Cela dit, je suis tout à fait d’accord qu’il faut payer nos élus de façon convenable pour attirer de bons candidats et compenser les nombreuses heures de travail qu’ils font, comme le suggère Guillaume Turcotte.

14J’ajouterais qu’un des effets pervers de la mondialisation débridée que nous avons connue au cours des trente dernières années est la concen­tration du pouvoir au sein des exécutifs (gouvernement, bureau du premier ministre pour le Canada) au détriment des pouvoirs des Parlements et des députés. Il faut rappeler que la négociation et la signature des traités, y compris ceux à caractère commercial comme les accords de libre-échange, sont l’apanage des exécutifs. Les députés ne peuvent qu’accepter ou refuser ces accords de libre-échange.

15Il faut renforcer le rôle des députés et donner à ceux-ci un réel pou­voir pour obliger l’exécutif à rendre des comptes. Je souligne ici que c’est possible, comme l’a montré la décision du président de la Chambre des communes du Canada Peter Milliken dans le dossier des documents sur les prisonniers afghans en avril 2010.

Plus de démocratie directe ou un renforcement des institutions ?

16La dernière proposition de Guillaume Turcotte vise « à donner des outils à la population afin qu’elle puisse aussi agir de façon directe dans la vie politique ».

17D’abord, Turcotte met en cause ce qu’il qualifie de « carcan » : la ligue de parti. Je ne crois pas que la ligne de parti soit toujours un carcan. Quand une personne se fait élire sous une bannière politique, elle se fait élire sur la base d’un programme électoral et il me semble normal que tout élu res­pecte ses engagements électoraux. Faire le contraire créerait encore plus de cynisme. De même, un parti politique est composé de membres qui pren­nent des orientations dans le cadre d’instances démocratiques et qui s’at­tendent avec raison que les élus de leur formation politique respectent les décisions démocratiquement prises par eux. Le Bloc québécois avait, selon moi, une position équilibrée concernant la ligne de parti : en dehors de la plateforme électorale, des décisions des instances démocratiques du parti et de la Déclaration de principes du Bloc québécois, tout député pouvait voter selon ses convictions.

18Ensuite, l’auteur propose de « créer des postes de sénateurs élus direc­tement par la population », sans affiliation politique. Premièrement, tout en étant d’accord sur l’inutilité de ce vestige colonial, je dois rappeler que toute modification de fond au Sénat canadien exige des négociations constitutionnelles avec les provinces, ce qui est un sérieux obstacle à sa proposition. Deuxièmement, comme les sénateurs représentent des régions du Canada (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies…), qui va être en me­sure de faire campagne sans l’appui d’une organisation politique ? Troi­siè­mement et plus fondamentalement, cette idée de démocratie directe du peuple me semble contraire à l’idée même de démocratie. Alain Touraine écrivait : « La démocratie n’est pas un but en soi, elle est la condition insti­tutionnelle indispensable à la création du monde, par des acteurs parti­culiers, différents les uns des autres, mais produisant ensemble le discours jamais complété, jamais unifié, de l’humanité » (1994 : 186).

19La démocratie est donc un processus continuel jamais achevé, un dia­logue sans cesse à reprendre entre les acteurs sociaux qui s’affrontent et coopèrent. La démocratie se définit comme la capacité de gérer des inté­rêts et des points de vue à la fois convergents et divergents, par la délibé­ration plutôt que par le conflit ouvert. C’est un processus de médiation entre groupes sociaux tout autant qu’une façon pour la population d’expri­mer sa volonté.

20Oui, il faut des mesures pour accroître l’emprise des citoyennes et des citoyens sur le processus politique comme la réforme du mode de scrutin, mais il ne faut jamais oublier que la démocratie est un processus qui vise aussi à trouver des compromis politiques et sociaux pour renforcer la na­tion et construire une société plus juste et équitable.

21Pour moi, c’est par l’amélioration des institutions qui sont à la base de la démocratie représentative que nous renforcerons l’ensemble de la dynamique démocratique et politique.

22Touraine, Alain (1994), Qu’est-ce que la démocratie ?, Paris, Fayard.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre A. Paquette , « Renforcer la démocratie par l’amélioration des institutions », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 27 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/657 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.657

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Auteur

Pierre A. Paquette

Pierre A. Paquette est professeur d’économie au Collège Maisonneuve à Montréal. Il a été député de Joliette à la Chambre des communes, à Ottawa, de 2000 à 2011 et vice-président du Comité permanent des finances en 2006-2007. Auparavant, il a été dirigeant syndical (secrétaire général de la Confédération des syndicats nationaux) et animateur de télévision. Il est économiste de formation.

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