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Dialogues pour réinventer la démocratie

L’évolution nécessaire du système démocratique

Christopher Liénard (25 ans - France)

Résumés

Face à la crise démocratique actuelle, des solutions doivent être mises en œuvre : enseignement de disciplines favorisant la conscience citoyenne à l’école, garantie d’indé­pendance et de pluralisme de l’information délivrée aux citoyens, réforme des modes de scrutin et des campagnes électorales pour améliorer la représentativité des élus et favoriser l’émergence d’autres forces politiques, mise en place d’un lien étroit entre élu et électeur par la possibilité pour l’électeur de lui signifier son avis par des référendums consultatifs réguliers et l’obligation pour l’élu de justifier ses votes, mise en place d’outils innovants de démocratie directe, service civique obligatoire…

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Texte intégral

1Le fossé entre les citoyens et la politique se creuse chaque jour davantage – malgré le droit de vote, la majeure partie de la population n’a pas l’impres­sion de maîtriser son destin collectif –, et cela se traduit par un discours ambiant portant sur l’inutilité de voter, sur le fait que les élites s’associent pour laisser la « base » à l’écart, ou encore par la mainmise de puissances parallèles (économiques) sur la façon dont fonctionne notre société. Tout cela se traduit par de l’abstention, du désespoir et l’abandon de plus en plus prononcé des leviers d’action existants (engagement politique, associatif, syndical, etc.). L’individualisme et le repli sur soi remplacent la volonté de construire jour après jour, ensemble, notre destin collectif. Cela montre que, pour être en bonne santé, un système démocratique doit évoluer bien au-delà du simple droit de vote : éducation, fiabilité de l’information, repré­sentativité des élites, respect de principes de base dans le fonctionnement des institutions, etc., sont autant de domaines à améliorer jour après jour, afin d’enrayer le déclin démocratique actuel.

Développement de la conscience citoyenne à l’école

2La condition première d’un développement de la démocratie est une élévation de la conscience des citoyens à propos des enjeux de la société dans laquelle ils vivent. Cela commence bien sûr par l’éducation, car l’école est le lieu le plus approprié où donner les bases de la réflexion citoyenne. L’éducation civique telle qu’elle existe aujourd’hui est trop limitée, les différents courants de pensée et doctrines d’organisation de la société qui existent ou ont existé devraient être mieux enseignés, de même que les différentes pensées économiques, qui sont aujourd’hui au cœur des débats publics. Cela doit se coupler avec l’étude des disciplines favorisant l’esprit critique et notamment l’analyse des techniques de « communication » pou­vant parfois friser la manipulation qui sont employées par les personnes ou les institutions et susceptibles d’influencer les opinions (principes de rhé­to­rique, rapport à l’image…).

3Ensuite, il faudrait habituer les jeunes à la réflexion et à la mani­pulation d’idées abstraites en les initiant à la philosophie bien plus tôt qu’en terminale ou au cégep, mais aussi de façon plus simple et plus ludi­que, parce que l’on constate aujourd’hui que nombre d’élèves ne s’intéres­sent pas à cette discipline.

4Enfin, le fait que les programmes scolaires d’histoire se terminent la plupart du temps avec la Seconde Guerre mondiale prive les élèves d’une bonne connaissance des événements les plus récents, pourtant nécessaire pour appréhender les grands enjeux de société actuels. Le préalable de ces cours devrait être d’enseigner aux élèves à avoir conscience de la subjecti­vité potentielle de leurs enseignants pour pouvoir prendre du recul. L’en­sei­gnement de ces différents aspects permettrait certainement aux nouvelles générations d’améliorer leurs capacités de réflexion et d’analyse vis-à-vis de la société qui les entoure, ce qui leur donnerait davantage de pouvoir sur elle. Pour accélérer le processus, on peut également imaginer que des formations pour adultes soient encouragées sur ces sujets, toujours en prenant bien garde qu’aucune idée ou opinion ne soit excessivement mise de l’avant par rapport à ses concurrentes.

Information et médias

5Au-delà de l’éducation première, il est primordial que les citoyens aient accès à une information de qualité. Malgré le développement de la liberté de la presse et la multiplication des sources d’information, on constate aujourd’hui quelques écueils de nature à entraver cette nécessité. Tout d’abord, la concentration des médias que l’on a pu constater ces dernières années diminue le pluralisme. Lorsque les propriétaires de ces médias sont en plus trop proches d’intérêts particuliers tels que des puissances écono­mi­ques (ou sont eux-mêmes des acteurs économiques), cela risque de biaiser ou d’orienter trop fortement l’information présentée aux citoyens, surtout lorsque ceux-ci ne sont pas armés pour comprendre les influences qui peuvent s’exercer. De simples lois de non-concentration et d’indépen­dance des propriétaires de médias vis-à-vis de la commande publique, couplées à un affichage obligatoire des organismes liés d’une manière ou d’une autre au média, permettraient déjà de résoudre en bonne partie ces problèmes. Garantir l’indépendance des rédactions vis-à-vis des problé­matiques financières (actionnariat et publicité) est l’objectif à atteindre. Pour aller plus loin, il est possible d’imaginer un système innovant et dé­mo­cratique de création de nouveaux médias par les citoyens eux-mêmes, susceptible d’enrichir l’offre existante. Ce système permettrait à toute personne souhaitant créer un support d’information (journal, radio, chaîne de télévision, portail Internet…) de soumettre son projet au regard de ses concitoyens. Tous les ans, par exemple, un appel au vote serait lancé pour choisir le projet qui bénéficiera automatiquement d’une subvention publi­que pour financer son lancement. Les nouvelles technologies de l’infor­mation permettent aujourd’hui d’imaginer de nouveaux outils démocrati­ques de ce type, dont la création de nouveaux médias n’est qu’une des nombreuses possibilités.

6Un autre problème actuellement répandu dans les médias est la pré­dominance d’informations superficielles telles que les « petites phrases » des personnalités politiques, les analyses centrées sur la stratégie politique, l’usage de sondages dont on ne présente jamais les faiblesses méthodologiques et qui pourtant influencent inévitablement l’opinion. Tout cela se fait au détriment du fond, de la confrontation des points de vue, des projets des uns et des autres, des études indépendantes… Il est toujours délicat de réglementer sur ces sujets, car cela revient en quelque sorte à « cadrer » par la loi la liberté de la presse ; néanmoins des effets très bénéfiques pourraient être obtenus si on obligeait les médias à analyser le fond des idées des acteurs cités dans des articles et à les confronter lors­qu’on relate un extrait d’interview ou qu’on analyse une situation politique. Il faudrait aussi limiter l’usage des sondages.

Représentativité des assemblées et des partis politiques

7Au-delà de l’éducation et de l’information du citoyen, il faut également se pencher sur la qualité de notre représentation, car si la démocratie impli­que que le peuple doit détenir le pouvoir, il ne peut l’exercer tout entier tout le temps et doit donc se choisir des représentants. C’est la façon dont il choisit ses représentants qui peut être améliorée aujourd’hui. En effet, la représentativité réelle d’une assemblée comme le Parlement national ou les assemblées territoriales est intrinsèquement liée au mode de scrutin en vigueur. Lorsqu’un scrutin majoritaire est préféré à un scrutin propor­tionnel, la composition de l’assemblée qui en résulte ne respecte pas les proportions des suffrages exprimés par les électeurs, et cela, au nom d’une certaine stabilité, et de la volonté de ne pas avoir à faire de compromis ou de coalition dans l’exercice du pouvoir. Or, des pays comme la Suède ou l’Allemagne ont un mode de scrutin proportionnel, de même que le Parle­ment européen. Dans ce cas, certes, la majorité absolue devient plus diffi­cile à obtenir pour un parti politique, mais cela permet de voir une loi adoptée uniquement si les représentants de plus de la moitié de la popu­lation la soutiennent, alors qu’aujourd’hui en France ou au Canada, ce n’est pas le cas. Un tel mode de scrutin a également pour conséquence directe de ne plus pénaliser les forces politiques de moindre importance, ce qui les aide à se développer et à devenir des alternatives crédibles, au bénéfice du pluralisme et du dynamisme du paysage politique. On s’aperçoit en plus que le pouvoir législatif a un pouvoir très limité puisqu’il prend très peu d’initiatives que le pouvoir exécutif ne soutient pas. C’est comme si les députés qui exprimeraient une opinion originale couraient le risque de perdre l’investiture de leur parti à l’élection suivante.

8Deux solutions peuvent être envisagées pour résoudre ce problème. D’une part, pour la France, limiter le nombre de mandats consécutifs, ainsi que leur cumul, permettrait d’« aérer » la démocratie et de ne pas avoir que des « professionnels » de la politique à l’Assemblée ; il serait plus facile d’y faire entrer davantage de représentants de l’ensemble des composantes sociologiques de la société. D’autre part, il faudrait rendre obligatoire un fonctionnement démocratique interne de toutes les formations politiques, généralisant l’élection à bulletin secret par les adhérents de leurs candidats pour chacune des élections, et également du contenu du programme. Cela encouragerait l’engagement politique.

Désignation du chef de l’État en France

9La fonction présidentielle concentre aujourd’hui beaucoup de passion et d’attention, et l’on peut se poser des questions sur la manière de l’attribuer et de l’exercer. La Constitution française précise que le président doit repré­senter tous les Français ; par conséquent, c’est une fonction qui doit rassembler et non cliver. Le mode de scrutin actuel, uninominal à deux tours, n’est pas le mieux adapté pour cela, comme l’a démontré la qualifica­tion au second tour du candidat de l’extrême droite en 2002, alors que près de 80 % des Français ne voulaient surtout pas de lui comme président. Il faudrait envisager des modes de scrutin demandant aux électeurs leur opinion sur l’ensemble des candidats (technique dite du « jugement majo­ri­taire ») ou d’établir un classement (« méthode Condorcet ») permettant d’élire le candidat le plus consensuel et donc le plus apte à exercer une fonction de cet ordre. Une telle innovation éviterait le phénomène du « vote utile », ou l’énorme influence que peut avoir sur les résultats de l’élec­tion une candidature supplémentaire qui bouleverse la distribution des voix et peut empêcher une qualification au second tour. Les candidats po­tentiels seront donc au final davantage libres de se présenter sans mettre en péril les concurrents proches d’eux, et les électeurs auront davantage de choix puisqu’ils pourront voter en leur âme et conscience sans provoquer de second tour malheureux comme cela a pu être le cas en 2002 en France. Enfin, concernant la campagne présidentielle, les différences de visibilité des différents candidats rendent la compétition injuste ; l’exposition média­tique et le budget de campagne de chacun devraient être identiques pour corriger cela.

Indépendance de la justice

10Le pouvoir judiciaire, dont l’indépendance est d’une importance cruciale, est pourtant presque totalement rattaché au pouvoir exécutif. Il est né­cessaire et urgent de couper ce lien, par exemple en faisant en sorte qu’il faille une très large majorité de parlementaires pour élire un ministre de la Justice faisant l’unanimité.

Lien élu-électeur

11La meilleure façon de garantir qu’un élu représente bien ses électeurs est de tisser un lien entre lui et eux, qui n’existe pas suffisamment actuelle­ment. On peut par exemple imaginer qu’un député envoie systématique­ment les justifications de ses votes à tous ceux qui en font la demande, ainsi qu’un récapitulatif complet en fin de mandat à l’ensemble des élec­teurs en cas de candidature à une reconduction de son mandat. À l’inverse, les électeurs pourraient être invités, pour chaque projet de loi en examen à l’assemblée, à donner leur opinion de manière construite ou simplifiée par un référendum qui ne serait que consultatif. Tout cela rendrait le représen­tant plus responsable de son vote. De plus, afin de garantir que les préoc­cupations les plus répandues et les plus urgentes soient véritablement traitées par les élus, on peut introduire de manière régulière à l’ordre du jour du Parlement un débat portant sur un sujet proposé par les citoyens, choisi par vote par l’intermédiaire d’un outil Internet de démocratie directe (les mairies devant le mettre à disposition de leurs administrés qui n’ont pas Internet). En plus de garantir la tenue des débats qui préoccupent la population, cela contribuerait à développer un sentiment d’appropria­tion de la démocratie, aux dépens de celui d’impuissance et de mise à l’écart.

Incitation à la participation citoyenne

12Les améliorations proposées en matière d’éducation, d’information et de représentation sont de nature à encourager le développement de la partici­pation citoyenne. Toutefois, un coup de pouce supplémentaire peut être envisagé, en développant le service civique obligatoire qui confron­terait l’ensemble des jeunes à leur potentiel d’action en faveur de l’intérêt général. Au-delà des jeunes, on peut inciter davantage l’ensemble de la po­pulation à l’engagement bénévole, en premier lieu les inactifs, mais aussi les actifs par le développement du mécénat de compétences. Concernant les entreprises, la formation de sociétés coopératives (SCOP) en remplace­ment d’organisations actuelles permettrait à la démocratie de se déve­lopper dans le domaine privé, donnant davantage de pouvoir aux salariés et leur permettant de prendre en main de manière collective la responsa­bilité sociétale de leur activité professionnelle. Ces quelques pistes permet­traient à mon sens de faire naître une nouvelle dynamique de progrès et d’évolution de la démocratie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christopher Liénard , « L’évolution nécessaire du système démocratique », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 17 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/594 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.594

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Auteur

Christopher Liénard

Formé initialement en gestion de projets informatiques, Christopher Liénard quitte en 2009 le groupe informatique dans lequel il travaille de­puis deux ans pour continuer ses études par un diplôme en dévelop­pement durable, puis intègre cette année une jeune société éditrice de logiciels pour l’éco-construction. Passionné par la politique et particulière­ment par les questions liées à la démocratie, il se joint au parti politique français Mouvement démocrate dès sa création par François Bayrou en 2007. Conseiller de quartier de la ville de Lille, militant au sein de l’orga­nisation non gouvernementale les Amis de la Terre, il travaille par ailleurs actuelle­ment à la création d’un groupe de réflexion (think tank) indépen­dant visant à élaborer des propositions pour faire progresser la démocratie.

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