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Dialogues pour réinventer la démocratie

Crise écologique et institutions démocratiques. Les droits environnementaux constitutionnels

Simon Guertin-Armstrong (25 ans - Canada)

Résumés

Cela fait maintenant plus de soixante ans que nos sociétés politiques échouent à protéger l'environnement de manière substantielle. Quelques projets de valeur ont bien sûr réussi çà et là, mais on constate l'absence d'une stratégie d'envergure pour répondre à ce que l'on doit appeler la « crise écologique ». Cet article montre non seulement que les initiatives des consommateurs et des entreprises sont insuffisantes, mais également que l'arène politique est aux prises avec un problème d'action collective. Il est donc nécessaire de repenser les règles institutionnelles pour mettre en place une structure d'incitatifs qui fasse de la protection du droit à un environnement sain un des fondements de la légitimité politique et morale des sociétés libérales.

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Texte intégral

L’humanité saura-t-elle survivre à la crise écologique ?

1Problème paradigmatique d’une économie politique mondiale technologiquement avancée ne connaissant ni limites spatiales ni limites temporelles, la crise écologique est à la fois globale et intergénérationnelle. Il s’agit d’un problème absolument fondamental – l’expression désigne la perte de biodiversité massive, la destruction des habitats et des écosystèmes, l’amincissement de la couche d’ozone, l’acidification des océans, la désertification, la déforestation, l’érosion des sols arables, la pollution physique et chimique des sols et des eaux et les changements climatiques, pour ne nommer que ces principales problématiques.

2En raison de l’interdépendance des systèmes biotiques et abiotiques, le cumul de ces problématiques sectorielles accélère la dégradation tout en diminuant la résilience de l’environnement global. Cela fait de la crise écologique un problème urgent. On peut même dire qu’il s’agit de l’enjeu éthique par excellence puisque ce qui est en jeu ici, ce sont les conditions de possibilité de la vie complexe sur terre. Les conséquences à long terme de la crise écologique ne sont pas connues et peut-être même sont-elles inconnaissables. Les scientifiques élaborent des théories grâce à l’observation de régularités, mais nous assistons aujourd’hui à un changement inédit dans l’histoire de la Terre. C’est pourquoi la prédiction détaillée s’avère impossible. Heureusement, nos limites épistémiques arrêtent ici. Nous savons que la crise écologique menace à terme – que ce soit d’ici 200 ans ou 2 000 ans – la vie complexe. Les causes anthropiques de cette dégradation sont également évidentes et on peut dire qu’elles font la quasi-unanimité au sein de la communauté scientifique.

3De surcroît, la solution est a priori toute simple : il s’agit d’arrêter de dégrader l’environnement et de s’activer à restaurer les écosystèmes les plus endommagés et les plus importants pour l’équilibre de l’écosphère. Or, nous ne parvenons toujours pas à mettre en œuvre cette solution simplissime. Comment pouvons-nous expliquer notre échec collectif à prendre acte des objecteurs de conscience environnementaux qui, dès 1972 avec la publication du rapport Limits to Growth par le Club de Rome, en appelaient à une réforme sociétale ?

Des solutions inopérantes

4D’abord, il faut comprendre pourquoi la résolution de la crise écologique ne passe pas par l’initiative citoyenne et le changement individuel. Certaines personnes dans les sociétés postmatérielles ont une préoccupation éthique pour les questions environnementales qui se traduit dans leurs comportements : l’abandon de l’autosolo, les achats éthiques, la réduction de la consommation, la réutilisation et le recyclage. Toutefois, très peu de personnes sont prêtes à prendre en charge le coût de tels comportements éthiques lorsque les signaux économiques les rendent plus onéreux que le statu quo. Pour atteindre la masse critique nécessaire à une réforme sociétale substantielle, il faudrait faire de tous les citoyens des gens vertueux, moralement exemplaires. Cela est peut-être un objectif louable en soi, mais là n’est pas l’ambition ni l’objectif légitime de la politique moderne. Le contexte de pluralisme raisonnable – sur les plans culturel et axiologique – est une donnée de base de la communauté politique moderne : nous concevons que les citoyens ont droit à leurs propres conceptions de la vie bonne. Par là, l’autorité politique ne peut imposer un modèle de vertu civique qui outrepasse la simple exigence de respecter les lois. En d’autres mots, le gouvernement ne doit pas se faire la police des mœurs.

5Les appels à la responsabilisation sociale des entreprises sont également restés sans réponse, sauf dans les rares cas où une telle démarche s’est avérée rentable en matière d’image ou de gain d’efficacité dans les procédés. Sans cadre réglementaire qui exige de toutes les firmes d’un même secteur qu’elles améliorent leurs pratiques, la firme qui prend l’initiative sera systématiquement désavantagée, ceteris paribus. Les coûts additionnels seront transférés à la structure de prix, puis en dernière analyse aux consommateurs. Puisque ceux-ci ne sont généralement pas enclins à prendre en charge ce surcoût, la vaste majorité des entreprises n’ont pas l’initiative de rendre leurs pratiques plus vertes. Bien sûr, certaines personnes comme certaines entreprises le font, mais il s’agit d’une maigre minorité qui n’est pas susceptible de changer la donne, ici comme ailleurs.

Un problème fondamentalement politique

6Bien que louables, les solutions individuelles et entrepreneuriales sont insuffisantes parce qu’elles ne rendent pas compte de la nature structurelle du problème. Le véritable enjeu est plutôt de nature politique. La résolution de la crise écologique implique une réforme radicale de l’organisation et de la réglementation de l’activité économique mondiale. Les personnes ordinaires et les entreprises en situation concurrentielle n’ont pas intérêt à modifier leur comportement. Pourtant, l’agrégation de ces décisions décentralisées mène au résultat collectif catastrophique que nous avons décrit en introduction. Ce problème d’action collective a sa source dans la croyance selon laquelle il n’y a pas de limites à la croissance économique et dans l’incapacité des modèles économiques à intégrer les externalités environnementales. Selon l’économiste Herman E. Daly, la croissance du PIB mondial serait non économique depuis plusieurs années déjà, c’est-à-dire que le bénéfice net de la croissance économique, après computation des externalités environnementales, est négatif depuis plusieurs décennies (Daly, 2007). Depuis déjà quarante ans, le politique semble incapable de proposer des réformes audacieuses, voire simplement d’appliquer ses propres lois environnementales et de respecter ses engagements pris dans les sommets mondiaux – tels que le protocole de Carthagène sur la biodiversité, le protocole de Kyoto, l’Agenda 21 et la Déclaration de Rio –malgré ses nombreuses professions de foi écologiste. Que doit-on en comprendre ? La classe politique est-elle collectivement hypocrite ? Sommes-nous, citoyens du monde, otages de la conspiration d’une élite du pouvoir, avide d’une jouissance matérielle exclusive ? Rien de tel. Seulement un formidable problème d’action collective qui rend nos gouvernements incapables de résoudre le problème. Voyons pourquoi.

La légitimité des institutions démocratiques

7Le régime démocratique moderne est habituellement caractérisé par la conjonction de la représentation démocratique, de la garantie du respect des libertés et droits individuels et de la primauté de la règle de droit. Pour assurer la représentation démocratique, des partis politiques sont en concurrence pour obtenir des suffrages à l’occasion d’élections libres et récurrentes. Les représentants sont élus pour une période déterminée, ce qui a pour but d’assurer à la fois leur représentativité et leur imputabilité, les deux qualités étant coextensives : l’agent chargé de représenter ses mandataires n’aurait plus d’incitatif à le faire correctement si ses mandataires abandonnaient le pouvoir de le sanctionner ou de le rétribuer. Cette représentativité a pour conséquence que les gouvernements évitent de décréter des mesures impopulaires même si cela était collectivement optimal, car le coût électoral en est trop élevé. On observe effectivement une prime électorale au parti qui favorise la croissance, même lorsque cela est non économique. Inversement, on observe une sanction électorale lorsqu’un parti majoritaire gouverne lors d’une récession, mais si elle est causée par des décisions prises dix ans plus tôt. Ainsi, la représentation démocratique n’est pas à l’abri d’un cercle vicieux lorsque la majorité de l’électorat s’oppose à la résolution de problèmes fondamentaux. On voit donc mal comment les gouvernements pourraient résoudre la crise écologique, à moins de supposer une conversion massive et soudaine de l’électorat. Or cela est peu probable et, rappelons-le, le temps presse. Les décisions prises par une majorité démocratique peuvent donc être déraisonnables, c’est-à-dire que même si elles sont politiquement légitimes au regard de règles institutionnelles particulières, elles peuvent demeurer moralement inadmissibles puisqu’elles violent des valeurs fondamentales. Alexis de Tocqueville a conceptualisé le premier ce problème de légitimité propre à la démocratie représentative dans De la démocratie en Amérique : la démocratie peut se transformer en une tyrannie de la majorité (ou despotisme démocratique) lorsque la majorité législative viole les droits fondamentaux de minorités. Cette domination en puissance est déraisonnable et contraire à l’égalité politique, et c’est pourquoi la démocratie constitutionnelle a graduellement été instituée dans les sociétés politiques occidentales.

Le droit fondamental à un environnement sain

8Ce faisant, la protection des libertés et droits fondamentaux des individus est devenue une garantie institutionnelle sans laquelle un régime démocratique est déficient en légitimité morale et politique. Les droits et libertés protégés par la Constitution sont évacués de la joute partisane parce que l’on considère qu’ils sont suffisamment importants pour ne pas être mis en péril par les sympathies et les antipathies idéologiques des uns et des autres. L’idée défendue ici, c’est que l’environnement fait partie de cette catégorie d’enjeux fondamentaux qui ne doivent pas être soumis aux aléas partisans. Dans le cadre de la crise écologique, on peut concevoir chaque personne comme une minorité lésée par la majorité qui souhaite continuer à consommer. Chacun est ici à la fois bourreau et victime.

9La dégradation de l’environnement menace un droit fondamental des individus. Il s’agit du droit à un environnement sain. C’est un droit fondamental, car l’environnement sain désigne grosso modo les conditions nécessaires à l’épanouissement de la vie complexe. Ces conditions sont a fortiori nécessaires à la santé humaine et elles peuvent faire la différence entre la vie et la survie, voire entre la civilisation et la barbarie. Car sans civilisation bâtie sur l’assise de la prospérité, on ne peut concevoir une autorité politique qui aurait des ressources suffisantes pour faire respecter la primauté de la règle de droit. Sans le droit et sans les institutions pour la faire respecter, il est bien entendu qu’il n’y a que la loi du plus fort qui subsiste. Voilà un avenir sombre auquel nous nous destinons collectivement. L’éviter est peut-être encore possible, mais il nous faut un outil institutionnel capable de résoudre les problèmes d’action collective. Amender les constitutions des États démocratiques pour y inclure un droit à un environnement sain ferait de la protection substantielle de l’environnement une exigence coextensive à l’exercice du pouvoir. Puisque ce droit permet la civilisation et par conséquent les autres droits, il faut le considérer comme le plus fondamental de tous.

Un gouvernement imputable, une confiance restaurée

10Un tel amendement constitutionnel donnerait corps et force de loi à l’intuition selon laquelle un gouvernement qui ne prend pas au sérieux l’environnement n’est pas un gouvernement légitime, ni moralement ni politiquement. Un gouvernement insensible aux considérations environnementales et au droit fondamental à l’environnement sain pourrait alors être dissous, et le premier ministre ou le président, destitué. Cette réforme rendrait le cabinet et les parlementaires légalement imputables de leurs actions et inactions en matière d’environnement devant la Cour suprême. Si l’environnement est, comme nous l’avons suggéré, la problématique éthique paradigmatique à la fois universelle et intemporelle, il s’agit là d’une grave lacune de nos institutions politiques actuelles que de l’ignorer presque complètement. L’amendement constitutionnel aurait par ailleurs pour effet de restaurer la confiance dans l’intégrité des élus et des institutions.

11Une résolution durable de la crise écologique suppose également une forme de coordination ou de coopération internationale soutenue. Il est nécessaire que plusieurs États, et en particulier ceux dont le poids économique est substantiel, voient leurs règles constitutionnelles transformées de la même manière. Il s’agit d’une utopie réaliste dans la mesure où des acteurs rationnels doivent s’entendre sur l’urgence du problème et comprendre que la coopération mène aux meilleurs résultats collectifs. L’environnement sain étant un bien public mondial, tous souffriront de sa dégradation ou profiteront de sa restauration. La coopération proposée ici n’est pas très différente des processus qui permettent une activité économique mondialisée. Le défi, c’est d’adapter nos institutions politiques conçues il y a plus de deux cent cinquante ans à la grande problématique que représente la crise écologique. Il s’agit de modifier les règles du jeu politique et de donner un nouveau contenu à la légitimité morale et légale des gouvernements. Étant donné l’ampleur et l’urgence de la crise écologique ainsi que les problèmes liés aux alternatives susmentionnées, réformer la Constitution des États est tout simplement la meilleure option que nous ayons.

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Bibliographie

Daly, Herman (2007), « Ecological economics. The concept of scale and its relation to allocation, distribution, and uneconomic growth », dans Ecological Economics and Sustainable Development. Selected Essays of Herman Daly, Cheltenham (UK), Edward Elgar, p.82-103.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Simon Guertin-Armstrong , « Crise écologique et institutions démocratiques. Les droits environnementaux constitutionnels », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 2 | 2011, mis en ligne le 18 octobre 2012, consulté le 27 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/527 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.527

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Auteur

Simon Guertin-Armstrong

Titulaire d’un baccalauréat bidisciplinaire en science politique et philosophie de l’Université de Montréal, Simon Guertin-Armstrong a publié en 2010 dans la revue Ithaque (no 7) un article intitulé « L’environnementalisme aporétique : les limites du libertarisme. Ses champs d’intérêt en recherche sont liés à diverses problématiques de la philosophie politique, telles que les questions de justice distributive, de représentation démocratique, d’environnement et celles relatives à la relation entre le pouvoir judiciaire et le pourvoir législatif. Il a présenté dans le cadre de Philopolis 2011 une conférence intitulée « Pourquoi protéger l’environnement ? Raisons et pratiques ». Boursier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture, il a entamé à l’automne 2011 un programme de maîtrise en philosophie à l’Université de Montréal. Son projet de mémoire, intitulé « Crise écologique et institutions démocratiques les droits environnementaux constitutionnels », sera conduit sous la direction du professeur Christian Nadeau.

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