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Dossier : Faire des lois sur l'éthique ?

L’éthique et la déontologie dans la fonction publique québécoise : complémentarité ou confusion ?

Vincent Bibeau
p. 25-37

Résumés

La déontologie et l’éthique sont trop souvent confondues au sein des organisations publiques québécoises. Malgré d’importants efforts de clarification conceptuelle consentis au cours des dernières années, la confusion reste toujours présente. Ce problème a pour conséquence de compromettre le développement de l’éthique dans la fonction publique. L’auteur de cet article offre un témoignage sur son expérience d’« éthicien-fonctionnaire » où il pose un regard critique sur les causes et les effets de cette méprise conceptuelle. Il suggère qu’une plus grande place accordée à la philosophie dans les façons de faire permettrait sans doute à la réflexion éthique de prendre la place qui lui convient au sein de la fonction publique québécoise.

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Texte intégral

1C’est à titre de témoin critique que j’entends contribuer à cet ouvrage. Un témoin privilégié qui a eu la chance de travailler comme éthicien au sein de la fonction publique québécoise, de janvier 2008 à janvier 2009, au Secrétariat du Conseil du trésor, en tant qu’adjoint de la grande responsable de l’éthique dans l’administration publique québécoise (responsabilité partagée avec le Secrétaire à l’éthique et à la législation du ministère du Conseil exécutif). Nous avions alors pour mandat de proposer des orientations et des actions gouvernementales en matière d’éthique, en nous appuyant sur une analyse des situations touchant à l’éthique et en traduisant le tout par des initiatives de sensibilisation, d’information et autres actions nécessitant une prise de position gouvernementale dans le domaine de l’éthique.

2Nous avions pour tâche principale de soutenir les ministères et les organismes en matière d’éthique en assurant, entre autres, la coordination du Réseau des répondants en éthique du gouvernement québécois. Pour répondre aux besoins des répondants, nous proposions une généreuse brochette de services : des formations et des conférences diversifiées, des déjeuners-causeries, la conception d’outils de travail, l’accompagnement des répondants dans leurs fonctions et leurs démarches éthiques au sein des organisations.

3Je suis sorti de l’expérience quelque peu ébranlé, ayant eu l’impression d’avoir été manipulé, ou plutôt instrumentalisé. Je m’interrogeais alors et je m’interroge toujours sur la place de l’éthique dans la fonction publique québécoise. Y a-t-il une volonté véritable de faire de l’éthique ? Pourquoi la confusion entre l’éthique et la déontologie est-elle encore aussi présente ? D’ailleurs, faire de l’éthique, est-ce une façon plus élégante de dire que l’on fait de la déontologie ? C’est ce regard critique sur mon expérience et les conclusions que j’en ai tirées que je me propose de vous exposer.

4Pour commencer, il est bon de préciser ce qu’on entend par éthique dans la fonction publique québécoise. L’éthique est principalement définie et enseignée comme une façon de pallier les insuffisances du cadre normatif. Autrement dit, lorsqu’une situation irrégulière se présente, les travailleurs de l’État sont invités à utiliser l’éthique pour s’aider dans leurs prises de décision. Quand le doute survient, il faut alors se référer à la mission et aux valeurs de l’organisation (mais également aux valeurs de l’administration publique) pour prendre une décision :

L’éthique dans la fonction publique ne saurait se fonder uniquement sur un ensemble de règles de nature juridique. En effet, particulièrement dans le contexte d’une autonomie et d’une responsabilisation plus grandes des membres de la fonction publique découlant du cadre de gestion instauré par la Loi sur l’administration publique, il s’avère primordial que le fonctionnaire réfléchisse à la mission de son organisation, aux fins poursuivies et aux valeurs qu’elle porte. Ce devrait être notamment le cas lorsque, devant une difficulté, une incertitude, l’application de la règle n’est pas évidente ou qu’elle conduit à des conséquences manifestement indésirables, cette règle n’étant pas adaptée à la situation à laquelle le fonctionnaire doit faire face (Ministère du Conseil exécutif, 2003 : 14).

5Cette façon de comprendre l’éthique dans les organisations ne surprend pas, car elle est assez répandue. Il est à noter qu’une compréhension plus large de l’éthique circule également dans la fonction publique québécoise qui appréhende l’éthique comme une réflexion sur le sens des actions, comme un exercice de questionnement et de dialogue dans une optique de prévention. Pour avoir une idée de cette conception de l’éthique, il peut être intéressant de consulter le document Réseau des répondants en éthique : le lieu de référence privilégié en éthique au sein de la fonction publique québécoise (Secrétariat du Conseil du trésor, 2008). Bien qu’une approche de l’éthique comme réponse à l’irrégularité ait son utilité, elle reste beaucoup trop réductrice et explique, en partie du moins, les différents problèmes que je soulève dans ce texte.

La course à l’éthique

6Les formations de base en éthique données depuis 2002 dans la fonction publique sont essentiellement consacrées à faire une distinction conceptuelle entre l’éthique qu’on associe aux valeurs et la déontologie qu’on associe aux normes. Distinction qui est souvent suivie par des analyses de cas pour mettre en pratique la prise de décision éthique. Il est très surprenant de constater que des formations sur la distinction conceptuelle sont toujours en cours. Est-ce si compliqué à saisir ? Comment expliquer que la confusion entre l’éthique et la déontologie demeure encore aussi présente ? Même lorsque cette distinction semblait bien comprise et qu’on tentait de pratiquer la gestion par les valeurs et la mise en pratique d’une réflexion éthique sur des cas particuliers, il m’est apparu évident que les fonctionnaires étaient plutôt inconfortables, ce qui se traduisait par une difficulté, voire une impossibilité de mettre en pratique la prise de décision à l’aide des valeurs dans le cadre de leur travail. Réalité tout à fait normale, compte tenu du nombre d’heures plutôt limité qui est consacré à l’éthique pour la grande majorité d’entre eux.

7Il est dérisoire de penser qu’une formation d’une journée, ou même d’une demi-journée, est suffisante pour enseigner les rudiments de la décision éthique en milieu de travail. Même les répondants en éthique, qui ont reçu minimalement de trois à cinq jours de formation de base, en plus de quelques jours de formations spécifiques pour certains, se disent inconfortables quand vient le temps d’appliquer l’éthique dans leur travail. Par contre, il faut souligner que plusieurs répondants dans le réseau ont su développer une expertise et une pratique très assurées de l’éthique. Il est important de préciser que ces derniers ont souvent des études universitaires dans le domaine ou une longue pratique comme répondant.

8De manière générale, ce que j’ai pu constater, c’est le manque de sérieux de certaines organisations dans leur démarche en éthique, ce qui s’exprime de différentes façons, mais se traduit généralement par le peu de temps consacré à l’éthique. Une des manifestations de ce phénomène de course à l’éthique, c’est la volonté de faire une démarche d’explicitation des valeurs le plus rapidement possible. Trop souvent, la haute direction d’une organisation cherche à se doter de valeurs le temps de quelques rencontres en vase clos, sans consulter les employés. Et après, on s’étonne de constater que les valeurs ne leur parlent pas ! Réfléchir sur les valeurs prend du temps. Et qui dit éthique, dit inévitablement temps de réflexion, ce que malheureusement trop d’organisations oublient, puisqu’elles s’imaginent que faire de l’éthique, c’est remplir une commande comme une autre.

Une confusion bien ancrée

9J’ai été stupéfait de voir, pendant les travaux de la Commission des institutions, qui analysait le projet de loi 48 (Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale), que plusieurs experts ont dû donner une courte formation aux élus sur la distinction entre éthique et déontologie. Comment se fait-il que l’information au sujet des formations en éthique dans la fonction publique ne se soit pas rendue aux élus ? Je n’ai pu qu’observer une fois de plus que la confusion semble bien ancrée dans les rouages gouvernementaux.

10Plusieurs autres exemples probants de la confusion sémantique se retrouvent dans les documents du gouvernement québécois (lois, règlements, déclarations de valeurs). Déjà, le choix d’utiliser le terme de règles d’éthique, plutôt que celui de règles de déontologie ne pouvait qu’entretenir la confusion. Instaurer le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (Gouvernement du Québec, 2002) donne raison aux organisations qui conçoivent l’éthique comme un moyen de contrôle. Si l’éthique est bel et bien une façon de pallier l’insuffisance du normatif, comme nous le mentionnions plus haut, alors comment expliquer qu’il y ait des « règles d’éthique » ? Si l’éthique représente à la fois des règles et une réflexion qui a pour objet le sens de celles-ci, comment ne pas tomber dans la confusion ? Une réflexion critique n’est pas une règle ! Vouloir fixer des règles avec l’éthique, là où le normatif n’y arrive pas, ce ne sera jamais faire de l’éthique.

11Au gouvernement du Québec et plus particulièrement dans le document L’éthique dans la fonction publique québécoise (Ministère du Conseil exécutif, 2003), la loyauté est traitée à la fois comme une valeur et comme une règle d’éthique. Cet exemple de confusion est plutôt symptomatique. Le fonctionnaire est dans l’obligation légale d’être loyal envers son organisation et envers l’intérêt public (Ministère du Conseil exécutif, 2003 : 16). Mais en plus, on demande aux employés de la fonction publique de faire d’une règle précise une valeur. C’est d’ailleurs assez particulier que cette confusion sur la loyauté soit aussi évidente à trouver. Plusieurs fonctionnaires que j’ai côtoyés avaient remarqué le problème. L’obligation de loyauté et d’allégeance à l’autorité constituée ne laisse pas beaucoup de place à la remise en question et à la critique, caractéristiques essentielles de l’éthique, je le rappelle. Faire de la loyauté, qui est une règle en bonne et due forme, une valeur éthique de l’administration publique me semble assez ambigu ou démontre une ignorance de ce que représente l’éthique.

Instrumentaliser l’éthique

12Plusieurs formateurs se sont évertués et s’évertuent probablement toujours à faire les distinctions sémantiques qui s’imposent, mais d’un autre côté les documents officiels viennent rappeler la grande place de la déontologie dans la fonction publique québécoise. Une place qui est tout à fait normale et que je suis loin de remettre en question. Le problème, selon moi, vient du fait que l’on utilise l’éthique pour faire de la déontologie. Et j’ai quelque peu l’impression que c’est ce qui se passe présentement. Cette instrumentalisation de l’éthique est peut-être une conséquence inévitable de son institutionnalisation (Bourgeault, 2003 : 6). Si j’étais alarmiste, je dirais même qu’il est inévitable que l’éthique se « déontologise » dans un cadre institutionnel. Elle devient alors un instrument de contrôle, un outil de gestion. Instrumentaliser l’éthique afin d’instrumentaliser les individus ! Je ne veux pas tomber ici dans le cauchemar kafkaïen de la vilaine machine qui emprisonne les individus dans ses rouages, mais j’ai été témoin de l’utilisation de l’éthique comme instrument de contrôle lorsque des cas plus « chauds » arrivaient dans les organisations. L’avis éthique est ici un exemple d’instrumentalisation qui peut être très pernicieuse. Il est important de s’en servir dans le but d’éclairer une situation à l’aide de la réflexion critique, mais non pour donner du poids à une sanction à l’aide d’une terminologie vertueuse.

13J’aimerais cependant souligner que, depuis quelques années, des organisations publiques québécoises ont su élever leur regard à la hauteur de la réflexion critique qu’est l’éthique, mais qu’elles sont malheureusement trop peu nombreuses. À titre d’exemple, le travail important fait à Revenu Québec en matière d’éthique depuis quelques années mérite d’être mentionné. Je tiens à insister sur le fait qu’une véritable démarche éthique est possible dans un environnement aussi réglementé. Au cours de ma pratique comme éthicien et particulièrement pendant mon séjour au gouvernement, j’ai l’impression qu’avec mes collègues, nous sommes arrivés à véritablement faire de l’éthique, malgré la confusion et l’importance de la dimension normative. Il est évident que ce que j’aime appeler la loi de la gravité déontologique sera toujours présente dans les organisations publiques. Celui qui veut y faire vivre l’éthique ne peut y échapper ; c’est le cadre dans lequel il faut travailler. Mais la gravité, qu’elle soit déontologique ou physique, n’a jamais empêché les envolées. Bien au contraire, les envolées sont impossibles sans une compréhension de ces forces.

14Mais alors, comment faire pour que l’éthique ne soit pas réduite à la déontologie ? Encore une fois, il faut rappeler que présenter l’éthique comme un outil venant pallier l’insuffisance normative est un peu réducteur et risque d’être associé à un manque sur le plan législatif, ce qui pourrait se traduire malheureusement par une volonté de resserrer les règles. À mon avis, l’éthique, qui est une réflexion critique sur le sens des actions, déborde du cadre de l’irrégularité. Elle doit être de plus en plus comprise sous l’angle de la prévention. Il faut savoir cibler les problèmes éthiques avant qu’ils ne surviennent. La réflexion doit donc se faire en amont. L’urgence en éthique donne très souvent des résultats mitigés.

Un message et un réseau

15Pour que l’éthique puisse prendre la place qui lui revient dans la fonction publique québécoise, il est important que les hautes instances, y compris les élus, envoient un message clair sur son importance, un message clair dans lequel la confusion est levée et dans lequel l’éthique est définie pour ce qu’elle est. Pour réaliser ce projet, il est essentiel de laisser l’espace et le temps nécessaires à la réflexion critique. Présentement, sauf quelques exceptions, je n’ai pas l’impression que cet espace et ce temps soient disponibles. Il est impératif qu’un cadre soit donné aux ministères et organisations publics québécois pour que l’éthique puisse s’exprimer avec rigueur et se déployer à grande échelle. Évidemment, pour éviter l’instrumentalisation de l’éthique, il faut que ce cadre permette assez de souplesse. La réflexion n’aime pas être mise en cage. Mais le manque de sérieux de certaines organisations au sujet de l’éthique mérite qu’on s’y attaque. Comme je le disais plus haut, le temps accordé à l’éthique varie de façon importante d’une organisation à une autre. Il est plus qu’urgent, si la volonté de faire de l’éthique est réelle, de mettre le temps qu’il faut. Sans imposer aux organisations un nombre précis d’heures et de journées accordées à l’éthique, on pourrait exiger un minimum nécessaire à la mise en place d’une démarche digne de ce nom.

16Par ailleurs, le temps qu’on accorde au répondant en éthique pour remplir son rôle est souvent révélateur de la faible importance que l’on accorde à celui-ci. Un répondant qui se voit octroyer, par exemple, en moyenne deux heures par semaine pour remplir son rôle comprend rapidement l’importance de celui-ci pour son organisation. Cette importance se manifeste également dans les responsabilités qui lui sont attribuées au sein de l’organisation. Très souvent, le répondant n’est pas inclus dans des démarches qui bénéficieraient de sa présence. Par exemple, le répondant devrait participer aux différents comités, instances décisionnelles et groupes de travail de l’organisation qui requièrent le regard éthique (protection des renseignements personnels, sécurité de l’information, planification stratégique et rapport annuel). Un autre problème vient du fait que le répondant en éthique peut avoir accès à des informations plutôt délicates, mais rien ne le protège en matière de confidentialité. Si le Réseau des répondants en éthique est le véhicule privilégié par l’administration publique pour faire vivre l’éthique en son sein, il faut que le rôle du répondant soit bien compris et que les moyens nécessaires soient donnés pour l’exercer convenablement.

17J’ajouterais également qu’en 2008, 27 % des répondants avaient comme champ d’expertise le droit, comparativement à seulement 8 % qui avaient des études universitaires en éthique (Lelièvre, 2008 : 4). Bien qu’un avocat puisse très bien comprendre ce que représente l’éthique et remplir adéquatement la fonction de répondant en éthique, on ne peut s’empêcher d’y voir un signe de la compréhension qu’ont les dirigeants du sujet. On pourrait interpréter la situation comme symptomatique de la confusion qui sévit actuellement, et c’est sans doute le cas en grande partie. Or, il est trop facile, selon moi, de continuellement justifier la confusion par la mauvaise compréhension des concepts. J’ai fortement l’impression que la confusion fait l’affaire de beaucoup de gens dans la fonction publique. Car derrière cette explication, on peut également voir une volonté de se servir de l’éthique comme d’un levier à la déontologie. Le contrôle des comportements peut ainsi se faire beaucoup plus furtivement, sous une apparente autonomie grandissante des employés.

L’éthique sans philosophie, est-ce toujours de l’éthique ?

18Depuis que je pratique l’éthique dans les organisations publiques, j’ai souvent été attristé et surpris de voir la tradition et les concepts de la philosophie quasi évacués des formations et des démarches en éthique. Il est vrai que pendant les formations, on mentionne que l’éthique est un domaine de la philosophie, que tel ou tel philosophe nous a inspirés pour telle ou telle activité, mais c’est très souvent assez sommaire. Il faut se demander pourquoi la philosophie est si peu présente. Il y a assurément une crainte d’être trop abstrait, d’être déconnecté des problèmes concrets des organisations. Je ne veux pas reprendre ici le sempiternel débat entre éthique fondamentale et éthique appliquée, mais il me semble évident qu’un retour au fondamental ne ferait pas de tort. À trop vouloir appliquer l’éthique, on pervertit peut-être ce qui fait sa force. À mon avis, l’éthique n’est pas là pour répéter un discours déjà présent dans les organisations en y ajoutant un petit quelque chose au goût du jour. L’éthique nécessite l’affrontement et la remise en question des idées et des pratiques pour les améliorer et leur donner sens. Si ce n’est pas ce qu’on veut faire, il faut cesser de dire qu’on fait de l’éthique et assumer pleinement la suprématie de la déontologie.

19Il me semble évident qu’une plus grande importance accordée à la philosophie dans les organisations publiques pourrait résoudre plusieurs problèmes mentionnés plus haut. Cette importance serait obtenue par l’utilisation de la méthode (sa rigueur, sa critique, sa rationalité éprouvée), des concepts et des textes de la philosophie. Si celle-ci était plus présente dans nos façons de faire de l’éthique, j’ai la nette impression que le risque de son instrumentalisation serait moins grand. Je ne crois pas que l’éthicien qui travaille dans les organisations soit une sorte de traducteur du langage philosophique qui cherche à l’adapter au milieu organisationnel afin d’arriver avec des recettes miraculeuses. Je vois plutôt l’éthicien comme celui qui permet d’ouvrir la réflexion. N’ayons pas peur des mots ! Être éthicien pour moi, c’est faire œuvre de la méthode socratique. Il est vrai, je le concède, qu’imaginer Socrate dans une institution publique peut sembler incongru. Cela pourrait même s’avérer dangereux pour une organisation de voir un tel esprit critique remettre en question les savoirs et les pratiques en place. Mais chose certaine, il est impossible d’instrumentaliser un Socrate.

20Le discours philosophique doit certainement s’adapter à la réalité des organisations, sans tomber toutefois dans le piège d’une ridicule vulgarisation qui risque l’instrumentalisation. Toutefois, les membres des organisations auraient avantage à élever leur réflexion à la hauteur de ce que la philosophie et l’éthique proposent. À titre d’exemple, j’aimerais raconter une expérience vécue lors de mon passage dans la fonction publique. J’ai eu le plaisir de concevoir et de donner une formation aux répondants en éthique sur des théories éthiques. En trois heures, j’ai présenté trois grandes théories éthiques de l’histoire de la philosophie, celles d’Aristote, d’Emmanuel Kant et des utilitaristes. Évidemment, nous avons effleuré les différentes théories sans les approfondir. Cependant, bien que j’aie fait quelques liens entre les théories et leur travail de fonctionnaire et de répondant, mon niveau de langage était celui de la philosophie. J’ai laissé aux fonctionnaires le soin de faire les liens. J’ai fait le pari qu’ils trouveraient eux-mêmes l’utilité de ces théories dans leur travail sans dénaturer le propos des philosophes. Les réactions ont été très bonnes de la part des participants qui, loin d’avoir trouvé l’exercice rébarbatif parce que trop abstrait, ont au contraire grandement apprécié ce niveau de réflexion.

21L’éthique ne peut faire l’économie de la philosophie. Il n’est pas besoin d’aller chercher bien loin pour voir en quoi la réflexion philosophique pourrait aider. Il suffit qu’on s’attarde de près aux divers problèmes éthiques actuels qui font les manchettes au Québec (collusion dans la construction, nomination des juges, financement des partis politiques et octroi de contrats, etc.) pour faire le triste constat qu’un élément essentiel ressort : l’intérêt public bat de l’aile. Assurément, la philosophie et l’éthique sont toutes désignées pour aider à mener une réflexion sur l’intérêt public. Une réflexion des plus urgentes, il me semble. J’ai été étonné de voir le peu de contenu sur le sujet dans l’offre de formation en éthique dans la fonction publique québécoise. Pourtant, sa mission n’est-elle pas de servir l’intérêt public ? Si un concept mérite d’être éclairci quand on parle d’éthique dans l’administration publique, c’est bien celui d’intérêt public. On ne peut parler des conflits d’intérêts dans la fonction publique sans parler d’intérêt public. Il m’est arrivé à plusieurs reprises de soulever le problème et j’ai pu observer qu’il existait un malaise sur le sujet. Évidemment, il est souvent mention de l’intérêt public, de la mission d’intérêt public du gouvernement, mais on s’arrête ici, on ne va pas plus loin dans la compréhension de ce que cela signifie.

22Il est plus qu’évident qu’une formation de base en éthique devrait inclure un volet important sur le sujet. Mais une réflexion de ce type ne peut se faire sans l’apport de la philosophie. Comment réfléchir sur l’intérêt public sans passer par le langage et les textes philosophiques et, de surcroît, par les textes de philosophie politique ? Il faut utiliser les sciences politiques, l’éthique et la philosophie pour nous aider à comprendre ce qu’est l’intérêt public. C’est une réflexion difficile, certes, mais néanmoins nécessaire. D’ailleurs, cette réflexion devrait se faire de façon beaucoup plus étendue que dans une formation en éthique offerte aux fonctionnaires. La fonction publique, le milieu politique de même que la population du Québec, nous devons tous réfléchir à la question : qu’est-ce que l’intérêt public ?

Le marché de l’éthique

23Mon interrogation et ma critique ne se limitent pas à cibler ce qui fait défaut au sein de la fonction publique québécoise en matière d’éthique. Il faudrait aussi regarder du côté de ceux que l’on appelle les « fournisseurs de services » en éthique, c’est-à-dire les éthiciens, formateurs, professeurs et autres experts du domaine, dont je fais partie, qui viennent collaborer aux démarches des ministères et organismes. La contribution de ces spécialistes est très importante pour le déploiement de l’éthique. Leur expertise et surtout leur regard externe apportent beaucoup aux organisations. On peut se demander où en serait l’éthique dans la fonction publique québécoise sans leur contribution.

24J’ai pour ma part eu la chance d’être des deux côtés de la clôture, soit comme fournisseur externe et comme éthicien à l’interne. Cela m’a permis de constater les forces et les faiblesses des deux positions. La réalité de la fonction publique n’est pas du tout la même quand on est soi-même fonctionnaire, c’est bien certain. Je serais malhonnête si je n’avouais que ma liberté de penser a souffert quelque peu quand j’étais fonctionnaire. Faire de l’éthique quand on se sent muselé reste un exercice qui peut être périlleux à l’occasion. Exercice difficile, mais non moins révélateur de la réalité très normée de la fonction publique. Exercice qui aurait sans doute été beaucoup plus aisé si la présence d’éthiciens à l’intérieur des murs de l’État n’était pas exceptionnelle. J’ai pu ainsi remarquer l’écart entre le discours expert sur l’éthique et la réalité du travailleur de l’État. Cet écart ne doit pas être comblé, je le redis, en ramenant le discours éthique sur les plans normatif et procédural.

25Ce qui se dégage de ma compréhension de la situation, c’est qu’il faut trouver un équilibre entre l’expertise externe et l’expertise interne en éthique au sein de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’expertise se situe en très grande partie à l’externe, la plupart des organisations devant s’en remettre à la compétence d’un expert pour les accompagner dans leur démarche. Cela amène, entre autres, une grande disparité dans les approches, une disparité qui témoigne en partie des besoins respectifs des organisations. Cependant, comme je le mentionnais plus haut, sans un message clair à l’échelle gouvernementale, il y a un risque de voir certaines organisations s’engouffrer dans des démarches qui n’aboutissent pas ou qui n’ont rien d’éthique. Le suivi des démarches est une autre conséquence problématique du recours trop important à l’expertise externe. Quand le contrat avec l’expert arrive à échéance, même si l’on avait prévu une suite à la démarche, celle-ci est très souvent mise sur la glace. L’organisation se retrouve avec un « dossier » – l’éthique – qu’elle n’arrive pas à intégrer à l’ensemble de ses pratiques. Bref, dans ce contexte, on ne peut pas parler de façon sérieuse d’un transfert d’expertise en éthique. Cela m’amène à constater que l’expertise externe ne peut à elle seule changer profondément les pratiques et que, par conséquent, l’éthique gouvernementale ne peut reposer sur le marché de l’éthique comme c’est le cas présentement.

26Je suis ainsi d’avis que c’est plutôt l’expertise interne qui est essentielle pour mener à bien une démarche en éthique. Le Réseau des répondants en éthique devrait servir de lieu d’expertise, mais ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Trop peu de répondants ont les connaissances et les moyens nécessaires pour remplir leur rôle. Si le gouvernement continue à fonctionner comme il le fait maintenant, c’est-à-dire en nommant des répondants insuffisamment formés et mal outillés dans les organisations, qui ponctuellement se font aider par des spécialistes, il y a fort à parier que l’éthique ne prendra pas la place qu’elle mérite. On demande aux économistes, aux avocats et aux ingénieurs du gouvernement d’avoir des diplômes dans leurs domaines. Il devrait en être de même pour les employés de l’État qui travaillent en éthique. Idéalement, il faudrait des spécialistes en éthique dans les organisations qui périodiquement, pour des besoins très précis, se font aider d’experts. Tant que la véritable réflexion critique sera reléguée aux observateurs venus de l’extérieur, il est fort probable que la déontologie se fera appeler éthique à l’intérieur de la fonction publique.

27J’ai voulu dans cette présentation cibler certains problèmes liés à la confusion entre l’éthique et la déontologie qui perdure toujours dans la fonction publique québécoise. J’en ai cherché les causes et j’ai voulu également en montrer certains effets néfastes. J’ai formulé ces quelques commentaires critiques et remises en question parce que je crois sincèrement au rôle de l’éthique au sein de la fonction publique québécoise. J’espère simplement qu’elle prendra sa place tout en gardant la saveur qui la caractérise.

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Bibliographie

Bourgeault, Guy (2003), « Trop c’est trop ! ou les ambiguïtés d’une éthique apprêtée à toutes les sauces », L’Autre Forum, vol. 7, no 2 (février), p. 5-8.

Gouvernement du Québec (2002), Règlement sur l’éthique et la discipline, G.O.Q. II, 6 novembre, p. 7639.

Lelièvre, Diane (2008), Secrétariat du Conseil du trésor, La multiplicité des pratiques chez les répondants en éthique de la fonction publique québécoise, 10e colloque annuel de l’APEC Québec 2008, [En ligne], [www.epac-apec.ca/.../PPTLelievrePratiquesGouvQuebec.pdf], (2 mai 2010).

Ministère du Conseil exécutif (2003), L’éthique dans la fonction publique québécoise, Québec, Gouvernement du Québec.

Secrétariat du Conseil du trésor (2008), Réseau des répondants en éthique : le lieu de référence privilégié en éthique au sein de la fonction publique québécoise, [En ligne], [http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ethique_valeurs/Depliant_Repondants_Ethique.pdf], (2 mai 2010).

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Bibeau , « L’éthique et la déontologie dans la fonction publique québécoise : complémentarité ou confusion ? », Éthique publique, vol. 13, n° 1 | 2011, 25-37.

Référence électronique

Vincent Bibeau , « L’éthique et la déontologie dans la fonction publique québécoise : complémentarité ou confusion ? », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 1 | 2011, mis en ligne le 20 décembre 2011, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/353 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.353

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Auteur

Vincent Bibeau

Collège Ahuntsic

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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