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Débat

Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà

Éric Gagnon
p. 299-308

Résumés

L’évaluation et le contrôle exercés par les comités d’éthique de la recherche suscitent aujourd’hui un certain nombre de malaises, tant chez les chercheurs qu’au sein même des comités. L’auteur s’emploie à nommer quelques-uns de ces malaises, tout en cherchant à en expliquer les causes (application mécanique de normes, bureaucratisation, contractualisation des relations entre chercheurs et participants, application aux sciences sociales d’un modèle de recherche médicale). Des propositions sont faites pour revoir le fonctionnement et le travail des comités d’éthique, de manière à en faire davantage des lieux de réflexion.

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Texte intégral

1Que l’on ait confié l’examen éthique des protocoles de recherche à des comités a pu apparaître comme une évidence lorsqu’il s’est agi de protéger les participants à une expérimentation biomédicale. Les comités scientifiques pour l’attribution des crédits de recherche, où l’on confie essentiellement à des pairs le soin de juger une démarche scientifique, ont sans doute alors servi de modèle. En outre, le recours à des comités est la réponse habituelle des grandes organisations, qu’elles soient gouvernementales, hospitalières ou universitaires, lorsqu’il s’agit de traiter une question. Que l’on élargisse ensuite cet examen à l’ensemble de la recherche, y compris les sciences sociales et les études menées à la maîtrise et au doctorat, pouvait sembler normal, équitable et rationnel, malgré les appréhensions et les résistances. Il a fallu augmenter le nombre et la charge des comités, et les chercheurs de tous horizons ont dû apprendre à composer avec les procédures et les exigences des comités. Que l’on persiste aujourd’hui avec le même système d’évaluation ne va cependant plus de soi. Des voix s’élèvent au Québec et ailleurs contre un contrôle jugé excessif et une procédure bureaucratique inutilement lourde. La routinisation et la simplification du processus d’évaluation, loin de faire taire la grogne des chercheurs, mettent en doute son bien-fondé. Certains dénoncent le caractère inapproprié des critères d’évaluation éthique pour les sciences sociales, d’autres déplorent l’incapacité de discuter convenablement d’enjeux éthiques d’importance à l’intérieur de ces comités (conflits d’intérêts dans la recherche, impacts sociaux des biotechnologies…). La critique s’exprime souvent au sein même des comités.

  • 1  Ces réflexions reposent sur une expérience d’une vingtaine d’années comme membre de comités d’éthi (...)

2Il paraît donc nécessaire de revoir le fonctionnement et le rôle des comités d’éthique de la recherche, de s’interroger sur leur pertinence et de repenser leur mission. Un examen informé, mais sans complaisance, des difficultés auxquelles ils se heurtent et des effets pervers des mécanismes mis en place s’impose. C’est à cette critique que le présent article veut contribuer1.

Malaises au comité d’éthique

3Avec raison, on déplore depuis plusieurs années déjà une bureaucratisation de l’éthique, favorisée par les comités. L’évaluation éthique des projets de recherche n’est pas sans lourdeur : préparation de chaque dossier (le chercheur doit réunir les documents, remplir les formulaires), organisation et tenue des réunions (elles mobilisent plusieurs personnes et exigent la préparation d’une imposante documentation), correspondance sur plusieurs années entre le comité et les chercheurs (pour la modification et le suivi des projets). Le nombre d’heures et la quantité d’énergie pour faire fonctionner la machine sont considérables et bien supérieurs au temps consacré à la réflexion proprement éthique. Mais il y a plus. L’éthique est souvent réduite à l’application un peu mécanique de normes, comme l’obtention d’un consentement écrit ou le respect de procédures standardisées pour le recrutement des participants. Le souci des membres des comités de montrer qu’ils font leur travail avec sérieux et la volonté de soumettre tous les chercheurs aux mêmes règles expliquent en partie un excès de zèle et le caractère pointilleux des modifications imposées aux chercheurs (la formulation d’une phrase dans le formulaire de consentement, le montant de la compensation financière versée aux participants).

4L’évaluation éthique repose également sur l’idée que les chercheurs, par insouciance, par désir d’aller vite ou de se faciliter le travail (plus que par malhonnêteté), ont souvent tendance à vouloir escamoter les règles en matière d’éthique pour se simplifier la vie. Dans cette logique du soupçon, il faut les contrôler, et comme les comités ne peuvent ni ne veulent exercer de surveillance, ils leur font prendre des engagements écrits quant aux mesures qui seront prises pour protéger les personnes. L’importance considérable accordée au formulaire de consentement provient du fait qu’un document écrit peut aisément faire l’objet d’une vérification et que c’est l’unique instrument du comité pour intervenir dans la relation entre le chercheur et ses informateurs, et obliger le chercheur à prendre officiellement des engagements.

5Ce contrôle très administratif est renforcé par une judiciarisation de l’éthique de la recherche. L’industrie médicale, soucieuse de se protéger contre les conséquences imprévisibles de la recherche et les réclamations éventuelles de participants lésés, a transformé les formulaires de consentement en contrats qui protègent davantage le chercheur, l’université ou le commanditaire privé que les participants. L’évaluation éthique se transforme en une double contractualisation entre, d’une part, le chercheur et l’institution qui l’emploie (université, hôpital), touchant le déroulement de sa recherche et les responsabilités de chacun, et d’autre part, entre le chercheur et les participants à son étude, touchant les conditions de cette participation, ce que les participants acceptent de subir comme risque et inconvénients et les engagements que le chercheur prend à leur endroit (confidentialité et anonymat). Les formulaires de consentement s’allongent et incluent différentes clauses de nature juridique, pour devenir– prodigieux paradoxe–des documents qui en disent trop, étouffent la réflexion éthique et découragent les participants de poser des questions.

6L’ironie dans cette affaire, c’est que les comités, à qui l’on reproche un contrôle tatillon et inutile, sont eux-mêmes l’objet au Québec d’un contrôle de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux. Celui-ci se croit en effet obligé de les surveiller en exigeant un rapport annuel, des procès-verbaux détaillés et le respect d’une procédure (quorum, documents remis aux membres des comités), qui alourdissent considérablement leur fonctionnement, et en les contraignant à appliquer des mesures dont on ne peut que douter de l’utilité (suivi annuel des projets, clauses devant figurer dans les formulaires de consentement, etc.). Pris lui aussi dans une logique du soupçon (on ne fait pas plus confiance aux comités qu’aux chercheurs), le Ministère multiplie les règles afin de réduire la part d’initiative des comités, avec pour effet de renforcer la tendance à faire appliquer des normes de manière indistincte, sans pour autant améliorer la protection des personnes, assurer une évaluation plus rigoureuse ou favoriser la réflexion éthique. Dans une logique bureaucratique, on tend à penser que la justice se confond avec le respect de procédures uniformes, et les organisations consacrent une partie toujours plus grande de leurs ressources et de leurs efforts à leur propre fonctionnement.

7Enfin, la réduction de l’éthique à une déontologie de la recherche, c’est-à-dire à quelques règles de conduite relatives aux relations avec les participants, limite, sinon exclut, toute interrogation sur la pertinence ou la rigueur scientifique des projets. Cela conduit à des contradictions, sinon des absurdités, qui ne sont pas sans créer malaise ou embarras au sein des comités. Ceux-ci en effet se retrouvent dans l’obligation d’approuver des projets qui respectent scrupuleusement ces règles, tout en doutant sérieusement de la valeur scientifique de l’étude, sur laquelle ils n’ont aucune autorité pour porter un jugement. Les questions touchant l’intégrité scientifique et la responsabilité sociale des chercheurs sont pour ainsi dire absentes de l’imposant système d’évaluation éthique mis en place. Pourquoi un mécanisme si lourd et cette visibilité importante donnée à l’éthique, si c’est pour s’interdire de pousser le questionnement trop loin ? La déontologie ne permet pas la réflexion éthique, on peut même dire que souvent elle l’entrave.

Le sens échappé

8Ces difficultés suffiraient déjà à vouloir repenser le système en profondeur, mais s’y ajoutent les problèmes posés par la recherche en sciences sociales. En leur appliquant un modèle d’évaluation éthique conçu pour les expérimentations de nouvelles thérapies, non seulement on les soumet à des règles qui ne leur conviennent pas, mais on perd de vue les enjeux éthiques qui leur sont propres ! L’évaluation faite par les comités d’éthique est en effet basée sur un modèle de recherche de type expérimental et hypothético-déductif, où il s’agit de vérifier une hypothèse au moyen d’une méthodologie, toutes deux définies au départ, alors que dans la recherche ethnographique et sociologique, les questions de recherche, la méthode et le matériel étudié se transforment au fur et à mesure que la recherche progresse. Les questions surgissent, de manière souvent imprévisible, tout au long de l’enquête, et la valeur de ces recherches réside précisément dans un constant déplacement de l’interrogation et de l’interprétation. Demander, comme le font les comités, de préciser dès le départ la méthode et les questions qui seront posées aux participants est souvent impossible et rarement désirable.

9Certaines règles sont également difficiles à appliquer. Exiger systématiquement un consentement écrit compromet la recherche auprès de groupes qui préfèrent ne pas signer de tels contrats en raison de leur marginalité et qui redoutent des démêlés avec la justice (par exemple, les jeunes de la rue), et limite la recherche sur les milieux où s’exercent le pouvoir ou différentes formes de criminalité. Avec l’habitude des comités d’exiger un consentement écrit, il n’y a plus moyen de noter une conversation de corridor ou de revenir sur des entretiens réalisés dans le cadre d’une autre étude sans être en infraction, alors qu’il est parfois difficile de départager les observations faites dans le cadre strict de la recherche et celles que le chercheur fait à tout moment (conversations officieuses et conduites observées à l’intérieur ou à l’extérieur du milieu où il mène sa recherche). Obtenir le consentement chaque fois est matériellement impossible et dans bien des situations serait ridicule. En outre, les groupes et individus sur lesquels portent ces études ne peuvent pas toujours être cernés de manière claire, et ils changent parfois en cours de recherche.

  • 2  J’ai développé cette idée plus longuement ailleurs (Gagnon, 2008).

10Mais il y a plus encore, et plus important. L’évaluation des comités d’éthique est basée sur un modèle de recherche où les participants sont des objets d’investigation passifs, qui ne se prononcent que sur leur consentement à s’exposer à des risques ou à subir des inconvénients. Or, la recherche en sciences sociales est de nature herméneutique, elle porte sur le sens des conduites. Cette recherche participe de l’univers de sens qu’elle étudie, elle reprend et élargit le sens que les groupes étudiés donnent déjà de leurs conduites ou de leur situation, et l’interprétation que produit ainsi le chercheur vient en retour modifier l’interprétation que les groupes donnent de leurs actions. La distance et la différence de statut entre le chercheur et le participant ne sont par conséquent pas les mêmes qu’en médecine : chercheur et participants sont tous les deux des sujets qui réfléchissent et donnent un sens à la réalité étudiée2. C’est dans l’écriture et le choix des mots que se posent souvent les questions éthiques, dans la manière dont on parle des autres, raconte et explique des situations. L’idée de trouver un équilibre entre les risques et les bénéfices, comme on le fait pour l’expérimentation d’un nouveau traitement, n’a tout simplement pas de sens en sciences sociales : les risques, si on peut les appeler ainsi, ne sont pas des effets secondaires, mais sont davantage liés à l’image de soi, à sa réputation, au fait qu’il faille se souvenir d’expériences difficiles ou humiliantes (violence, pauvreté), et ils ne peuvent être compensés par des « avantages », généralement inexistants. Une recherche en sciences sociales n’apporte aucun « bienfait », elle vise à changer la compréhension d’un phénomène ou d’une situation.

11Cette question du sens conduit à celle des conflits d’intérêts et des conflits d’interprétation. L’évaluation éthique, telle qu’elle est pratiquée actuellement, repose sur l’idée que le chercheur est en position de pouvoir par rapport à ses « sujets », alors qu’en sciences sociales, les rapports sont plus complexes. En effet, les groupes et communautés sur lesquels portent ces recherches sont parfois les commanditaires de l’étude ou veulent avoir leur mot à dire sur ses conclusions, en raison des répercussions qu’elle pourra avoir sur eux (image ou réputation du groupe et de ses membres, aide et financement gouvernementaux, investissement économique). D’ailleurs, les groupes ou communautés souvent décideront d’une manière ou d’une autre si la recherche peut être conduite dans leur milieu ou leur rang. Si l’on comprend qu’ils peuvent vouloir avoir accès aux résultats et participer aux débats relatives à leur propre situation ou condition, ils ne peuvent cependant être les seuls arbitres des interprétations du chercheur, qui doit demeurer libre dans ses analyses. Ce sont là des questions éthiques majeures, que les comités d’éthique, dans les conditions présentes, peuvent difficilement prendre en compte, et que les procédures relatives à l’obtention du consentement ou à la sauvegarde de la confidentialité ne permettent pas de penser ni de résoudre. Et ajouter aux lignes directrices touchant l’éthique de la recherche une section consacrée à la recherche « qualitative », comme on l’a fait au Canada, ne permet pas davantage d’aborder ces problèmes.

12Ici encore, l’évaluation éthique chasse la réflexion éthique. Les questions soulevées par la recherche en sciences sociales font finalement ressortir avec plus de force les difficultés et les malaises que soulève l’actuel mode d’évaluation éthique dans son ensemble, soit l’incapacité de soulever et de discuter les questions les plus importantes.

De la norme à la réflexion

13Si l’éthique est un effort de clarification des situations que l’on rencontre et des difficultés qu’elles soulèvent, ainsi que des fins poursuivies et des dilemmes qui se posent lorsque ces différentes fins entrent en contradiction ; si elle est un travail d’explicitation des principes qui servent à interpréter ces situations et à justifier nos actions (le respect, l’autonomie, le bien de la personne), un travail d’appropriation et de discussion de ces principes et de leur application à une situation particulière pour examiner les différentes options et décider d’une conduite (et non la simple traduction de ces principes en règles de conduite) ; si elle est ce qui excède la technique et la gestion, ce qui dans nos actions n’obéit pas à des impératifs d’efficacité et ne se déduit pas des faits, mais repose sur le doute et relance constamment l’interrogation ; si l’éthique, en somme, est l’exercice du jugement, il importe alors de revoir entièrement le système d’évaluation éthique de la recherche.

14Plus qu’un ensemble de consignes, de prescriptions et d’interdictions, l’éthique est un retour critique sur la recherche, sur les raisons et motivations qui guident le chercheur et donnent un sens à son travail. Davantage que l’application d’un code ou d’une théorie morale, elle est d’abord un effort de réflexion, et c’est autour d’une telle vision de l’éthique – une vision forte – qu’il faut organiser l’évaluation éthique, et non par rapport à une déontologie timide et myope. Le travail des comités devrait être de susciter et d’entretenir la réflexion, davantage que de contrôler les chercheurs ; de nourrir une réflexion qui ne s’arrête pas à l’obtention du « certificat d’éthique » décerné par le comité local, mais qui se prolonge tout au long de la recherche, une réflexion qui dépasse largement les comités et va bien au-delà de l’évaluation de chaque protocole. Le temps me semble venu de faire évoluer les comités, d’un rôle d’examinateur et d’arbitre vers un rôle d’animation et de discussion. Le chercheur est responsable de sa recherche, le comité est là pour lui indiquer certaines règles de droit, lui rappeler ses responsabilités, prévenir certains problèmes, mais surtout alimenter sa réflexion sur les conséquences possibles de ce qu’il projette de faire et soulever la question de la pertinence, sans toutefois en être le juge.

15Mais pour cela, il faut se défaire de la logique du soupçon et ne pas voir un problème dans le fait que les comités doivent pour une large part faire confiance aux chercheurs, et les institutions de recherche et de santé, faire confiance aux comités. Il n’y a pas de réflexion éthique sans cette marge de jugement et de liberté, et vouloir la réduire, c’est la ramener à un contrôle bureaucratique. Il faut se libérer de la mentalité bureaucratique et renoncer à bon nombre de procédures et de règles, donnant l’illusion que les comités font rigoureusement leur travail, que la protection et le respect des individus sont assurés, mais qui étouffent la réflexion. Il ne suffit pas de réviser les lignes directrices en matière d’éthique de la recherche en y ajoutant de nouvelles sections et en amendant les autres ici et là, il faut revoir le rôle même des comités. Il faut également se défaire de l’idée que l’éthique est une activité spécialisée réservée à un comité « compétent ». Enfin, il faut miser davantage sur l’intelligence des personnes qui siègent aux comités. Elles ont parfaitement conscience des difficultés que j’ai soulignées, mais elles sont prises dans une logique qu’il faut changer et des contraintes qu’il faut assouplir.

16Pareille réforme se heurte essentiellement à une vision de l’éthique trop centrée sur la protection des individus et à une certaine idée du fonctionnement des comités qui repose sur l’application uniforme de règles ; elle se heurte surtout au fait que dans les ministères, les organismes subventionnaires et les institutions de recherche, on ne se donne pas le droit d’alléger une réglementation (plutôt que l’augmenter), ni toujours celui d’avoir de l’imagination.

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Bibliographie

Desclaux, Alice (2008), « L’éthique médicale appliquée aux sciences humaines et sociales », Bulletin de la Société de pathologie exotique, vol. 101, no 2, p. 77-84.

Fassin, Didier (2008), « L’éthique, au-delà de la règle. Réflexions autour d’une enquête ethnographique sur les pratiques de soins en Afrique du Sud », Sociétés contemporaines, no 71, p. 117-136.

Gagnon, Éric (2008), « La sociologie et le sujet de l’éthique », dans Stéphanie Gaudet et Anne Quéniart (dir.), Sociologie de l’éthique, Montréal, Liber, p. 47-65.

Gagnon, Éric (1996), Les comités d’éthique. La recherche médicale à l’épreuve, Québec, Presses de l’Université Laval.

H. Bledsoe, Caroline, et al. (2007), « Regulating creativity: research and survival in the IRB iron cage », Northwestern University Law Review, vol. 101, no 2, p. 593-641.

Rossi, Ilario, et al. (2008), « L’éthique à l’épreuve d’une anthropologie en milieu palliatif : de l’insertion à la restitution », ethnographiques.org, no 17, [En ligne], [www.ethnographiques.org/../2008/Rossi,et-al.html], (10 juin 2009).

Shea, Christopher (2000), « Don’t talk to the humans. The crackdown on social science research », Lingua Franca, vol. 10, no 6, [En ligne], [http://linguafranca.mirror.theinfo.org/print/0009/humans.html], (6 novembre 2009).

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Notes

1  Ces réflexions reposent sur une expérience d’une vingtaine d’années comme membre de comités d’éthique et comme sociologue intéressé par la régulation de la recherche scientifique (voir Gagnon, 1996). Elles reposent également sur un grand nombre de lectures faites au cours des ans, dont je ne puis faire ici état. Parmi les articles récents et se rapportant directement aux questions soulevées ici, j’en signale cinq : H. Bledsoe et al. (2007), Desclaux (2008), Fassin (2008), Rossi et al. (2008) et Shea (2000).

2  J’ai développé cette idée plus longuement ailleurs (Gagnon, 2008).

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Gagnon , « Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà », Éthique publique, vol. 12, n° 1 | 2010, 299-308.

Référence électronique

Éric Gagnon , « Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà », Éthique publique [En ligne], vol. 12, n° 1 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 24 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/284 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.284

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Auteur

Éric Gagnon

Chercheur et président du comité d’éthique de la recherche Centre de santé et services sociaux de la Vieille-Capitale

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