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Débat

Éthique de la recherche et responsabilité sociale du chercheur

Perspectives canadiennes et québécoises
Joseph Josy Lévy et Michel Bergeron
p. 287-297

Résumé

Les enjeux de l’éthique de la recherche occupent une place de plus en plus importante dans la gestion de la recherche tant sur le plan international qu’à l’échelle nationale. Au Canada et au Québec, ces préoccupations ont donné lieu à plusieurs documents récents provenant d’instances régulatrices gouvernementales et paragouvernementales. Celles-ci privilégient des approches diverses : agrément fondé sur la surveillance des structures institutionnelles de l’éthique de la recherche, encadrement législatif de l’éthique ou énoncé de politique fondé sur des principes d’autorégulation des chercheurs, tout en maintenant un cadre éthique basé sur la délibération des comités d’éthique de la recherche. Ces trois principales approches sont présentées après les avoir situées dans les courants éthiques contemporains.

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Texte intégral

Introduction

1Tout au long de son histoire, l’éthique de la recherche a été en tension : tension entre la liberté académique et la responsabilité du chercheur, tension entre l’avancée des connaissances et le respect des participants qui sont à la base même de cette avancée, tension également entre des conceptions différentes de ce qu’est l’éthique, sa visée et l’expression concrète de cette visée. Interdisciplinaire de nature, axée sur l’application, l’éthique de la recherche ne peut faire fi d’une réelle discussion sur la recherche, ses valeurs, ses principes retrouvés tant en son amont, en son cours, en son aval que dans le contexte dans lequel elle s’inscrit. Prenant ces éléments en considération, notre démarche abordera d’abord les courants de l’éthique de la recherche. Puis, nous présenterons une analyse de trois textes publiés récemment au Québec et au Canada qui sont représentatifs de cette tension pour conclure avec quelques éléments à retenir en vue de favoriser l’évolution d’une éthique de la recherche interdisciplinaire. Ces analyses ont été effectuées par le Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec.

Les courants de l’éthique de la recherche

  • 1  Voir à ce sujet Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol (...)

2Dès les premiers moments de son enracinement dans un jugement de la cour d’Angleterre en 1767 (Mazur et Dennis, 2003) jusqu’à aujourd’hui, en passant par sa période d’émergence au cours des années 1960 et 1970, l’éthique de la recherche a évolué tout en étant confrontée à plusieurs dimensions internes et externes de l’entreprise de recherche, dont le respect des participants (Bergeron, 1999 ; Doucet, 1996) et la responsabilité sociale des chercheurs et des institutions scientifiques1. Influencée par l’angle d’observation et d’analyse privilégié dans l’expression de cette responsabilité, influencée également par la culture et l’éthos des milieux où la recherche s’inscrivait, l’éthique de la recherche s’est vue confronter dès le départ à deux orientations, à deux perspectives, qui la marquent toujours. La première, enracinée dans le milieu médical et représentant la position de Hellegers, vise l’implantation d’un système de contrôle de la société sur la recherche biomédicale (Bergeron, 1999 : 42). La seconde, celle de Van Ressler Potter, constitue une invitation lancée aux chercheurs et à leurs organisations à exercer leur responsabilité et à passer à l’action en s’autorégulant et en établissant leurs priorités dans le cadre d’une démarche éthique favorisant le dialogue entre scientifiques et non-scientifiques (Bergeron, 1999 : 43). Mais, la tension inhérente à l’éthique de la recherche ne puise pas uniquement dans des perspectives disciplinaires différentes, elle comporte également une importante composante expérientielle.

3En effet, tout au cours de son évolution, l’éthique de la recherche a été marquée par diverses expériences personnelles laissant entrevoir les dimensions axiologiques et déontologiques qui y sont sous-jacentes. Ainsi, l’expérience des camps de concentration nazis teinte singulièrement un texte de Jonas maintes fois repris (1969). L’expérience de participants involontaires et soumis à des pratiques biomédicales non éthiques est à la source de la formulation des trois principes du rapport Belmont. Enfin, l’expérience négative de travaux de chercheurs sur la santé des participants (US NIH, thalidomide) a donné lieu à diverses initiatives législatives. Ces développements ont nourri les discussions qui ont pris place dans le contexte canadien, en particulier avec l’Énoncé de politique des trois conseils, qui a servi de cadre de référence majeur dans la régulation de l’éthique de la recherche depuis 1998. Ce document, dans les dernières années, a fait l’objet de plusieurs critiques qui ont mené à sa révision en même temps que se développaient d’autres initiatives parallèles dont les objectifs et les cadres de référence s’éloignent des orientations prônées par la nouvelle version de l’Énoncé.

4Comme ce fut le cas à son origine, la question de l’éthique de la recherche dans l’espace canadien et québécois a récemment suscité de nombreux débats liés aux propositions multiples touchant la mise en place d’énoncés de principes et de modalités d’organisation institutionnelle à privilégier pour assurer la meilleure protection des participants à la recherche. Ainsi, trois documents importants ont circulé au cours des dernières années dans les milieux de la recherche. Chacun révèle un choix de stratégies différentes pour atteindre cet objectif central. Nous analyserons ici les principaux problèmes que chacun d’entre eux soulève.

Aller de l’avant2

  • 2  Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada (2007).
  • 3  Le Forum comprend les organismes suivants: l’Association canadienne des institutions de santé univ (...)

5Aller de l’avant, document paru en août 2007, reflète le point de vue d’un groupe d’experts, le Forum des promoteurs de la protection des participants humains aux recherches au Canada3, mandatés par différents organismes partageant une même perspective sur l’importance d’assurer la mise en place de normes éthiques les plus hautes dans le domaine de la recherche. Le projet vise à « élaborer un système canadien de surveillance de la protection des participants humains aux recherches qui est efficace, efficient, largement applicable et dans lequel les garanties pour les participants sont proportionnelles aux risques dans chaque cas »(Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada, 2007 : 12).

6À la suite de l’évaluation de l’état des lieux canadiens qui indiquerait une absence « de système cohérent de surveillance de la recherche avec des êtres humains » (Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada, 2007 : 14), l’existence d’un ensemble de recherches menées par des institutions diverses non couvert par les cadres éthiques actuels et la fragmentation en juridictions et lignes directrices diverses, le document fait état d’une variabilité jugée inacceptable dans les décisions rendues par les comités d’éthique de la recherche qu’il lie à un manque de compétence des membres ainsi qu’à une interprétation hétéroclite des principes éthiques. Cette situation entraînerait des difficultés de gestion des problèmes d’éthique et des conflits d’intérêts.

7Le document insiste par ailleurs sur les dédoublements entourant l’évaluation éthique, sur la compétence des membres des comités d’éthique de la recherche et sur leur roulement jugé trop rapide ainsi que sur l’absence de contrôles suffisants. Pour atténuer ces entraves, le Comité propose « le transfert de la fonction de réglementation à un organisme autonome qui pourrait servir à éliminer la difficulté inhérente à la situation actuelle » (Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada, 2007 : 24) et se fonder sur un système d’agrément des programmes de protection des personnes dont la responsabilité pourrait être dévolue à un nouvel organisme à créer, le Conseil canadien de la protection des participants humains aux recherches. Ce conseil assurerait l’ensemble des fonctions de surveillance (politiques, éducation et agrément) et serait financé par le gouvernement fédéral pendant les premières années de son existence. Sa mise en place permettrait avec le temps d’éliminer les disparités éthiques et ainsi de mieux protéger les participants à la recherche.

  • 4  Ce sous-comité est composé d’un membre impliqué en éthique de la recherche de chacune des universi (...)

8À la suite de l’évaluation de ce document, le Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire (2007) de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec a fait valoir dans ses commentaires un certain nombre de critiques4. Il a ainsi noté des failles dans la composition du comité à l’origine de ce document, formé en très grande partie de membres venant du milieu biomédical. Soulignant que l’analyse de la situation définie dans le document Aller de l’avant repose sur des biais problématiques qui suggèrent l’existence de dysfonctions importantes dans le système éthique canadien sans en apporter les preuves empiriques, le Sous-comité a remis en question le bien-fondé de la proposition d’une nouvelle structure qui, tout en constituant un échelon bureaucratique supplémentaire onéreux, ne permettrait pas nécessairement de résoudre des enjeux éthiques locaux. Pour le Sous-comité, la décentralisation, au contraire, assure une meilleure flexibilité dans les prises de décision et le développement d’une culture de l’éthique de la recherche orientée vers la responsabilité de la communauté des chercheurs, aidée en cela par des budgets adéquats mis au service des actions d’éducation et de formation continue proches des préoccupations de terrain plutôt qu’axés sur une surveillance des comités d’éthique de la recherche.

Rapport du comité interministériel sur l’encadrement éthique de la recherche et la protection des sujets de recherche

  • 5  Ministère de la Justice et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2007.

9Sur le plan québécois, le document Pour une conciliation entre les intérêts de la recherche et le respect de la dignité des personnes qui s’y prêtent5proposé afin de clarifier, entre autres, des problèmes d’interprétation d’articles du Code civil touchant la notion d’expérimentation et les critères de consentement parental dans les cas de mineurs ou de majeurs inaptes, cerne aussi de nombreuses zones jugées problématiques dans l’évaluation éthique de la recherche et la protection des participants. D’abord, le document note la fragmentation proposée des types de recherche, ce qui créerait des difficultés sur trois plans : celui des définitions, celui de la délimitation des champs de recherche pour tenter de répondre aux exigences posées et celui des conceptions variables quant à l’acquisition des connaissances, conceptions dont les effets se répercutent sur les choix méthodologiques.

10Pour les auteurs de ce rapport, la dominance du modèle biomédical doit être remise en question pour tenir compte des enjeux propres à la recherche qualitative, ce qui nécessite une perspective éthique renouvelée prenant en compte les rapports entre les chercheurs et les participants, l’évaluation de la proportionnalité des risques, des inconvénients et des bénéfices, l’usage de la tromperie ou l’observation à l’insu des participants. À ces problèmes, ils ajoutent ceux qui sont liés au cadre normatif actuel de la recherche qui se fonde sur un ensemble complexe de textes et de normes à la fois locales, nationales et internationales. Cette multitude de cadres normatifs entraîne une trop grande diversité des lignes directrices et leur prolifération, des difficultés d’interprétation, en particulier dans le contexte législatif québécois où les notions d’expérimentation, de soins innovateurs et d’étude ne font pas l’objet d’un consensus.

11Face aux problèmes touchant les nombreuses dimensions de l’évaluation éthique, le Comité interministériel recommande une armature législative pour encadrer les activités de recherche exigeant la participation d’êtres humains sans tenir compte du domaine de recherche. La notion d’expérimentation serait remplacée par celle de « recherche », et la valeur de respect de la dignité humaine y serait réaffirmée. La loi insisterait sur l’obligation du consentement libre et éclairé dans le cadre de la recherche, à l’exception des cas prévus par le législateur. Elle inclurait la reconnaissance de la valeur juridique d’un consentement général tout en tenant compte cependant de contraintes, dont l’expression des préférences des participants et l’approbation du projet de recherche par un comité d’éthique de la recherche. Ce cadre législatif comprendrait une longue liste de renseignements à fournir aux participants pour l’obtention de leur consentement et une clause visant à l’interdiction de limiter la responsabilité des instances concernées par la recherche. La nécessité d’obtenir le consentement écrit pourrait être levée dans certaines situations, tout comme celle d’obtenir le consentement de participants mineurs à certaines conditions (14 ans et plus, difficultés à obtenir le consentement parental, projet de recherche sans risque sérieux, importance du thème de recherche), conditions reprises en grande partie pour les majeurs inaptes. Les éléments inclus dans le processus d’obtention du consentement peuvent aussi être modifiés en tenant compte de certains critères (absence de risque sérieux par exemple). Le consentement, à certaines conditions, ne serait pas nécessaire dans le cas de projets fondés sur l’utilisation de données secondaires ou de matériel biologique. La question du transfert d’une banque de recherche à une autre de matériel biologique ou de données est aussi soulevée et permise à certaines conditions. La confidentialité serait réaffirmée dans la loi, tout comme l’accès à un mécanisme de plaintes.

12Le projet fait aussi une large place à la définition de banque de recherche et aux modalités de gestion et il rendrait obligatoire la déclaration des activités de recherche. Quant aux comités d’éthique de la recherche, ils y font l’objet d’une série de recommandations visant leur désignation, leur mandat ainsi que les modalités d’évaluation d’un projet de recherche. Ce document, qui fixe un certain nombre de balises importantes, pourrait ainsi contribuer à desserrer les fortes contraintes entourant la recherche auprès des sujets mineurs.

13De l’avis du Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire, qui a fait une vive critique du rapport soumis à une consultation générale en 2009, le document reflète le biais juridique dans la composition du comité, ne tient pas compte de la diversité des perspectives en éthique de la recherche et de celle des recherches (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2008). La perspective juridique privilégiée risque par ailleurs, si elle était entérinée, de réduire l’évolution de la réflexion éthique en la figeant dans un cadre législatif auquel elle serait complètement subordonnée, et ce, sans avoir mené des consultations pour valider l’intérêt d’une telle stratégie. Le Sous-comité relève également des lacunes dans les fondements de l’argumentation éthique qui s’appuie sur des vues partielles. Le document analysé rejoint les positions du document Aller de l’avant mentionné précédemment, sur lequel il appuie d’ailleurs une partie de ses hypothèses. Enfin, la question des biobanques fait aussi l’objet de commentaires portant sur leur encadrement, tout comme les enjeux liés au consentement général et sur la confidentialité qui posent problème et devraient être rediscutés.

Énoncé de politique des trois conseils6

  • 6  Groupe consultatif en éthique de la recherche, 2009. Afin d’éviter toute situation ou apparence de (...)

14La nouvelle version de l’Énoncé de politique des trois conseils, actuellement soumise à une consultation finale, constitue la troisième voie présente dans le domaine de l’éthique de la recherche au Canada. Ce document vise à mettre à jour les principes éthiques et les réflexions entourant ces questions en proposant une nouvelle structure basée sur une présentation des articles touchant chacune des dimensions considérées et des applications de ces articles à partir d’une discussion des interprétations et d’exemples concrets. Fondé sur le travail de plusieurs comités comprenant de nombreux chercheurs universitaires et sur une validation pancanadienne grâce à l’obtention de commentaires de toutes les instances concernées par la recherche, cet énoncé présente des innovations importantes en s’éloignant du modèle biomédical trop prégnant dans le premier Énoncé et en faisant une place plus importante aux enjeux liés à la recherche qualitative, en particulier avec l’ajout d’un chapitre consacré précisément à cette problématique. Le document propose que les règles éthiques touchant le consentement et la confidentialité soient plus souples, ce qui permettrait une meilleure application dans les stratégies de recherche et assurerait le respect nécessaire de la dignité des participants. L’évaluation proposée des projets de recherche en fonction de la proportionnalité des risques permet de moduler la rigueur de l’encadrement éthique. Cette flexibilité se retrouve aussi dans l’évaluation des projets multicentriques. En favorisant ainsi un cadre moins rigide d’évaluation éthique de la recherche, le document donne aux comités d’éthique une plus grande latitude dans la réflexion, contribuant à une perspective qui tient compte des enjeux locaux et qui assure les possibilités d’une évolution des pratiques éthiques. En évitant le carcan des contraintes juridiques ou de la supervision de l’agrément fondé sur la surveillance de leur travail, les comités d’éthique de la recherche peuvent ainsi développer une culture de l’éthique de la recherche.

15Selon une analyse du document effectuée par le Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire, cet énoncé constitue un progrès par rapport à la première version datant de 1998 en ouvrant la réflexion éthique à de nouvelles modalités. Néanmoins, il faut souligner, malgré ces innovations, les prolégomènes d’une perspective qui peut être problématique à long terme, celle de la prise en compte des enjeux communautaires qui introduisent une nouvelle variable dans les projets de recherche et qui s’éloignent de la protection directe des participants à la recherche. Cette préoccupation, bien présente dans le chapitre sur la recherche avec les communautés autochtones, tend à se diffuser dans le reste du document, puisqu’on y insiste sur le respect des communautés et sur la réduction des perturbations sociales que la recherche pourrait entraîner. Ces références ouvrent la voie à des questions éthiques qu’il serait important de discuter et de clarifier pour empêcher que de nouveaux obstacles soient formulés par les comités d’éthique de la recherche dans l’obtention d’une approbation éthique.

Conclusions

16Ce survol des enjeux contemporains de l’éthique de la recherche dans les contextes canadien et québécois met ainsi en relief les représentations socioculturelles de l’éthique de la recherche qui se fondent sur une construction bureaucratique et juridique, centralisatrice et soupçonneuse, ou, au contraire, sur une discussion ouverte dans l’espace public interpellé par ces questions, et qui fait appel à l’autorégulation, à la responsabilité et à la réflexion des chercheurs et des comités d’éthique, un modèle somme toute plus conforme aux finalités de l’éthique. En ce sens, les documents proposés reflètent les tensions inhérentes –toujours en évolution –au champ de la recherche, de l’éthique de la recherche et aux enjeux entourant les choix épistémologiques et méthodologiques, les arrimages entre systèmes éthiques et juridiques et l’équilibre entre la protection des participants et les exigences de la recherche.

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Bibliographie

Bergeron, M. (1999), « La bioéthique, trente ans plus tard : qu’en est-il des espoirs des fondateurs face à la recherche ? », Théologiques, vol. 7, no 1, p. 35-49.

Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada (2007), Aller de l’avant, rapport provisoire, Ottawa.

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (2008), Avis sur le rapport du Comité interministériel sur l’encadrement éthique de la recherche et la protection des sujets humains, Montréal, CREPUQ.

Doucet, H. (1996), Au pays de la bioéthique. L’éthique biomédicale aux États-Unis, Genève, Labor/Fides, p. 187-199. (Coll. « Le champ éthique », no29.)

Groupe consultatif en éthique de la recherche (2009), Proposition de la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), version révisée, Ottawa, GER.

Jonas, H. (1969), « Philosophical reflections on experimenting with human subjects », dans P. Freund (dir.), Experimentation with Human Subjects, New York, George Braziller, p. 1-31.

Mazur, J., et J. Dennis (2003), « Influence of the law on risk and informed consent », British Medical Journal, no 327, p. 731-734.

Ministère de la Justice et Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2007), Pour une conciliation entre les intérêts de la recherche et le respect de la dignité des personnes qui s’y prêtent. Rapport du Comité interministériel sur l’encadrement éthique de la recherche et la protection des sujets de recherche, version finale, Québec.

Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire (2007), Commentaires sur le rapport provisoire du Comité d’experts sur la protection des participants aux recherches au Canada intitulé : Aller de l’avant, Montréal.

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Notes

1  Voir à ce sujet Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 2, no 2 (automne 2000).

2  Comité d’experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada (2007).

3  Le Forum comprend les organismes suivants: l’Association canadienne des institutions de santé universitaires, l’Association des facultés de médecine du Canada, l’Association des universités et collèges du Canada, la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (depuis juin 2007), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la Fédération canadienne des sciences humaines, le Fonds de la recherche en santé du Québec, les Instituts de recherche en santé du Canada, The Michael Smith Foundation for Health Research (depuis août 2007), le ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Alberta, Recherche Canada (depuis juin 2007) et Santé Canada.

4  Ce sous-comité est composé d’un membre impliqué en éthique de la recherche de chacune des universités québécoises. En vertu du mandat que lui a confié le Comité de la recherche, le Sous-comité examine les questions et les interactions découlant de la rencontre des cadres éthiques et légaux, de la protection des sujets et du développement de la recherche, des apports de cultures institutionnelles et disciplinaires différentes ainsi que de l’instauration de normes, de règles et d’exigences particulières, et ce, dans le respect de la mission universitaire. Le Comité de la recherche assure pour sa part l’échange d’information et la concertation entre les directions de la recherche des universités québécoises sur toute question liée au développement de la recherche universitaire.

5  Ministère de la Justice et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2007.

6  Groupe consultatif en éthique de la recherche, 2009. Afin d’éviter toute situation ou apparence de conflit d’intérêts, l’un des auteurs de l’article, Michel Bergeron, membre du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, n’a pas participé à la rédaction de l’avis du Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Les auteurs n’ont présenté ici que quelques éléments saillants de l’Énoncé et invitent les lecteurs à prendre connaissance des avis déposés par le sous-comité : Avis sur la proposition de 2e édition de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (CREPUQ, mai 2009) ; Avis sur la proposition de 2e édition de L’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (CREPUQ, février 2010).

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Pour citer cet article

Référence papier

Joseph Josy Lévy et Michel Bergeron , « Éthique de la recherche et responsabilité sociale du chercheur », Éthique publique, vol. 12, n° 1 | 2010, 287-297.

Référence électronique

Joseph Josy Lévy et Michel Bergeron , « Éthique de la recherche et responsabilité sociale du chercheur », Éthique publique [En ligne], vol. 12, n° 1 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/281 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.281

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Auteurs

Joseph Josy Lévy

Université du Québec à Montréal

Michel Bergeron

Université de Montréal

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