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Portes tournantes et éthique démocratique

Raymond Hudon , Stéphanie Yates et Mathieu Ouimet

Résumés

La métaphore des portes tournantes rend compte d’un phénomène dont la connaissance demeure inachevée au vu des conceptions flottantes qui l’évoquent et des jugements divers qu’il inspire. Après un retour sommaire sur les contextes historiques et sociaux qui ont marqué l’évolution du phénomène, cet article vise à clarifier et à préciser ses caractéristiques et conditions, notamment en regard du lobbying. Ainsi, il est possible de saisir les différences touchant l’acceptabilité de ces pratiques dans la conduite des affaires publiques, le tout en rapport avec les considérations éthiques et l’idéal de transparence caractéristiques des sociétés contemporaines. Cet exercice apporte un éclairage utile à l’étude des mouvements de va-et-vient entre les secteurs privé et public d’activités et des motifs qui les fondent et permet d’émanciper l’analyse politique du joug de la morale.

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Texte intégral

1Dans les dernières années, les médias ont régulièrement rapporté des scandales politiques et administratifs en tous genres, avérés ou simplement allégués. Les commissions d’enquête foisonnent, dont parmi les plus récentes, celles présidées par les juges Bastarache et Charbonneau constituent les plus célèbres au Canada et au Québec. En parallèle, plusieurs interventions législatives et réglementaires ont consacré la règle de la transparence (pratique du lobbying, accès à l’information, financement des partis politiques, notamment) dans la conduite des affaires publiques et ont en quelque sorte rompu un pacte séculaire qui entourait d’un secret protecteur l’action des élites (Monier et al., 2014). Dans ce contexte, les analyses des pratiques de lobbying ont abondé sans toutefois se dégager des « lieux communs » ou clichés relatifs à l’exercice d’une influence indue sur les décisions publiques (Hasen, 2012 : 253). Par exemple, on s’en tient encore à une conception tronquée, souvent limitée aux aspects visibles de l’exercice de l’influence tels les contacts entre des acteurs. Parfois, même en l’absence d’observations concrètes, on imagine ou suppose les intentions et les effets réels de ces relations. Les analyses plus fouillées mettent pourtant en lumière, au moyen de synthèses éclairantes (Schlozman et al., 2012 : 281-311), les débats et controverses associés à ce type d’exercices, de même que l’effet réel de ces interventions dans la détermination des choix collectifs.

2En somme, les images partielles couramment véhiculées du lobbying expliquent en partie que le phénomène dit des portes tournantes soit demeuré un objet d’analyse auquel on a consacré une attention relativement limitée. Pourtant, il n’est pas tout à fait exceptionnel que les médias en aient rapporté des manifestations évidentes. Ainsi, en France, on a fait grand bruit des liens de Christine Lagarde avec la décision, en juin 2007, de lever l’obligation de signaler la présence de 0,9 % (ou moins) d’OGM dans les cultures bio : on ne manqua pas de signaler qu’elle avait exercé plusieurs responsabilités ministérielles entre 2005 et 2011, avant de devenir directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et après avoir fait carrière dans un cabinet d’avocats qui comptait Monsanto parmi ses clients. On parla de collusion par référence au système des portes tournantes. De son côté, le président François Hollande a carrément qualifié, en juillet 2016, de « moralement inacceptable » le recrutement de José Manuel Barroso par la banque américaine Goldman Sachs désireuse de profiter, dans la foulée du Brexit voté en juin au Royaume-Uni, de l’expertise qu’il avait acquise au titre de président de la Commission européenne.

3Pour sa part, la presse québécoise a bien mis en relief que le Québec avait aussi son lot de situations du genre. Ainsi, le cas du ministre péquiste des Ressources naturelles, Guy Chevrette, devenu président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec y correspond nettement. C’est aussi le cas du ministre libéral de la Santé, devenu premier ministre, embauché, après sa démission comme ministre en 2008, par PCP Canada, propriétaire des cliniques Medisys, grandes bénéficiaires des décrets, adoptés tout juste avant ladite démission, favorisant l’accès aux soins privés et réduisant par deux les frais de permis. Lors de la campagne électorale de 2012, le candidat de Québec solidaire dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Guy Leclerc, dénonçait la pratique des portes tournantes qui, à son avis, expliquait l’abandon de la réforme minière en devenir, en permettant à deux compagnies d’être exemptées d’une évaluation environnementale.

4Au début de 2013, le Médiateur européen signalait que des cas de portes tournantes pouvaient aussi mettre en scène des fonctionnaires, notamment de la Commission, qui « naviguent » dans des emplois similaires du secteur public au secteur privé, et inversement. Dans ce même registre, le départ d’employés du Vérificateur général du Québec (VGQ) pour « mettre leur expertise au service d’un organisme public ou parapublic où ils ont dans certains cas effectué une vérification en bonne et due forme » a été source d’un réel malaise. De leur côté, les syndiqués du ministère des Transports ont vu « un vrai scandale » dans les mouvements de fonctionnaires vers des emplois au sein d’entités privées. Dans ces conditions, il y a manifestement un intérêt à examiner de plus près les va-et-vient de nombreux acteurs entre les secteurs privé et public d’action dans nos sociétés de même qu’entre différents organismes publics. Dès lors, un rapprochement avec la pratique du lobbying peut se révéler éclairant. On semble croire que l’adoption de règles restrictives visant l’après-mandat permet un traitement relativement adéquat des problèmes qui paraissent s’y greffer. Cependant, cette solution demeure partielle, et son application risque de décevoir. Ainsi, ce qui est vu réellement dommageable, c’est « l’immixtion dans la sphère publique de pratiques privées » (Etchegoyan, 1995 : 48).

5Dans les pages qui suivent, nous entendons montrer la pertinence d’études plus poussées du phénomène des portes tournantes au moment où, justement, certains de ses aspects sont clairement mis au jour (LaPira et Thomas, 2014 ; Blanes et al., 2012 ; Cain et Drutman, 2014). Alors qu’on le qualifie déjà de « moralement inacceptable » et qu’on y voit « un vrai scandale », il paraît important de saisir sa nature et sa portée, d’abord en effectuant un retour sur les contextes historiques et sociaux ayant permis son évolution récente, puis en clarifiant quelques-unes de ses caractéristiques et conditions tout en le situant par rapport à la pratique du lobbying. Cet exercice nous amène à réfléchir aux différences plus ou moins prononcées touchant l’acceptabilité de ces pratiques dans la conduite des affaires publiques, sous l’éclairage des considérations éthiques et de l’idéal de transparence qui marquent nos sociétés contemporaines. Nous concluons en insistant sur les défis liés à l’encadrement de cette pratique et sur l’importance de mieux la documenter et ainsi émanciper les analyses d’un joug moral qui dénature le phénomène.

Autres lieux (et cultures), autres pratiques (et conceptions)

6L’attention portée au phénomène des portes tournantes reste, hors des États-Unis, encore relativement limitée. Pourtant, la pratique ne fait pas du tout dans l’inédit. Dès 1929, E. Pendleton Herring observait que les mouvements de personnel caractéristiques du phénomène se produisaient depuis au moins quelques décennies (dans Salisbury et al., 1989 : 175). Ainsi, entre 1918 et 1935, 37 % des députés britanniques étaient issus du monde de l’entreprise (Kowalewski et al., 1991 : 94). Les fréquentations étroites entre les acteurs socio-économiques et les représentants parlementaires au Royaume-Uni ont été illustrées de façon saisissante par Rob Baggott (1995 : 155-156) ; en 1994, pas moins de 178 membres de la Chambre des communes étaient de fait des consultants ou conseillers professionnels, alors que 400 organisations externes au Parlement recouraient à leurs services, sans compter l’embauche par des députés de lobbyistes comme assistants de recherche !

  • 1 Pour une illustration sommaire, on peut consulter un dossier préparé par Nicholas Kusnetz (2013).
  • 2 Le Centre a constitué, et enrichit constamment, une gigantesque banque de données sur le sujet des (...)
  • 3 Sur ce point, voir : http://www.opensecrets.org/revolving/ (consulté le 29 octobre 2015).

7Aux États-Unis, par ailleurs, de 1897 à 1973, en moyenne 76 % des membres des Cabinets avaient des liens avec le monde de l’entreprise (Freitag, 1975 : 141), un sommet (95,4 %) étant atteint avec l’administration Nixon de 1969 à 1973 (Freitag, 1975 : 142). Estimé caractéristique des économies de marché (Kowalewski et al., 1991 : 93), le phénomène des portes tournantes est considéré comme étant typique de la culture politique aux États-Unis. Deux organismes, The Center for Public Integrity (CPI) et The Center for Responsive Politics (CRP), contribuent notamment à cette perception. Le premier recense spécialement les cas identifiables au niveau des 50 états qui composent la fédération1. Le second fait systématiquement le décompte de celles et ceux qui, dans la capitale fédérale, s’adonnent, depuis l’administration Gerald Ford (1974-1977), à cette pratique qui les fait circuler plus ou moins librement entre le Congrès, l’Exécutif, diverses entités administratives, agences et entreprises, notamment celles qui font commerce de l’influence. Ces cas de figure rendent compte des mouvements de va-et-vient entre le public et le privé2 dont la description par le CRP permet de dessiner un enchevêtrement de réseaux d’influence qui fait penser à une toile d’araignée tissée extrêmement serrée, et dont la voie de communication privilégiée équivaut justement à des portes tournantes3. Cela dit, les portes tournantes ne se limitent manifestement pas au contexte américain. Les formes et l’étendue du phénomène demeurent par ailleurs fonction des contextes sociaux et historiques.

  • 4 En comparaison, au Japon, ces passages du public au privé sont désignés précisément sous le terme a (...)

8À titre d’exemple, en France, Dominique Chagnollaud (1997) retrace dès le début du XIXe siècle la manifestation d’une dimension du phénomène des portes tournantes, nommément le pantouflage. Ainsi, « les ingénieurs du corps des Mines, grâce au congé illimité, ont explicitement le droit de passer au service de l’industrie privée depuis le décret du 21 avril 1810 ». Semblables permissions furent ensuite étendues à d’autres corps, et la tendance s’accéléra avec « la crise de légitimité de l’État ». L’évolution du pantouflage a cependant composé avec des contraintes d’ordre culturel4… et structurel. Le phénomène gênait de nombreux Français qui, héritiers du jacobinisme révolutionnaire, se représentaient l’État comme une instance « technique » préservée du jeu des intérêts, idée confortée par le puissant rôle de filtre des grandes écoles préparant aux principales fonctions administratives. Le titre d’administrateur semblait conférer un caractère exclusif et durable au service public et, selon une étude comparative menée dans cinq pays (Ross Schneider : 1993), contribuait à une grande autonomie bureaucratique. Tout autant que l’accès aux fonctions publiques, la sortie demeure remarquablement contrôlée : les fonctionnaires français ne peuvent démissionner qu’avec l’approbation de l’autorité responsable de leur embauche, un abandon de poste pouvant entraîner des sanctions telle une réduction de la rente de retraite (Rohr, 1991 : 287). Le déni ne masquait plus un net rapprochement entre acteurs du secteur privé et du secteur public, lui-même stimulé par la proximité et la parenté croissantes de leurs intérêts dans des institutions et systèmes en profonde mutation. Il est en effet devenu à tout le moins difficile d’ignorer « l’orientation vers le marché d’un secteur public qui travaille en liaison étroite avec le secteur privé marchand et non marchand » (OCDE, 2005 : 13).

9Cette résistance à reconnaître la prévalence du phénomène tient aussi à des facteurs comme l’attachement à l’État, longtemps cité pour expliquer des attitudes réfractaires à l’égard du privé, et la plus grande estime des administrateurs, jugés plus dignes de confiance que les politiques. Ainsi, l’étanchéité de « la frontière qui séparait traditionnellement l’administration de la politique et de la société » (Quermonne, 1991 : 225) était vue comme un atout dans la conduite des affaires publiques. Quermonne a bien mis en relief que « la séparation des deux systèmes n’avait été acquise par les hautes fonctions publiques occidentales, à la fin du [XIXe] siècle, qu’en réaction contre le mélange des genres et le clientélisme » (1991 : 226). Il signale toutefois une « fonctionnarisation du personnel politique » tout en notant que la « migration des hauts fonctionnaires investit également l’appareil économique de l’État » et que, « par-delà, elle atteint aujourd’hui le monde des affaires ». Le pantouflage en vient alors à aussi « désigner l’occupation par les hauts fonctionnaires de postes de responsabilité dans les entreprises publiques et privées » (Quermonne, 1991 : 224). Est ainsi lancée une action giratoire qui fait éventuellement de la porte empruntée pour aller pantoufler une porte d’entrée pour de nouveaux acteurs d’origines diverses, politique, économique et sociale. Logiquement, ces migrations donnent lieu, en retour, à la « politisation de l’administration » que Quermonne voit se développer « en circuit fermé » à la faveur des « alternances introduites sous la Ve République » (1991 : 230).

10Quelque vingt ans plus tard, une étude de l’Inspection générale des finances (IGF) allait justement confirmer un rapprochement des élites dirigeantes du secteur privé qui, dans une « logique néolibérale », mettait « au jour les effets de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie sur le noyau dur des élites de l’État » (Rouban, 2010 : 22). Pourtant, le pantouflage n’est plus à sens unique et commence à « se traduire par des allers-retours » confortés « par un discours sur l’échange de savoir-faire entre les deux mondes » (Rouban, 2010 : 23).

11Le phénomène serait apparu plus tardivement au Québec où l’avant-Révolution tranquille était marquée par une vie politique souvent confinée à l’aire parlementaire. Ainsi, il y a quelque cinquante ans, on voyait les parlementaires comme « le groupe de pression des individus non organisés » (Gélinas, 1969 : 90). Était bien prégnante la conception traditionnelle d’un État qui condensait, par ses agents internes, les divers intérêts composant la société. La fonction de représentation demeurait l’apanage des députés. On se limitait alors à « signaler que l’Assemblée québécoise était en 1962, trop rurale, qu’elle privilégiait de façon un peu trop remarquable les professionnels et qu’elle ne faisait pas assez de place aux représentants des groupes d’origine ethnique autre que française et anglaise » (Gélinas, 1969 : 62). Dans ce contexte, on peut ainsi penser que lobbying dans son ensemble – et en l’occurrence le phénomène des portes tournantes – y demeurait marginal. La « nouvelle » réalité sociale allait tout de même trouver écho dans la voix de « représentants des circonscriptions plus urbaines et de celles où les occupations supérieures [étaient] plus nombreuses et les traitements plus élevés qui attribuaient davantage aux groupes la fonction de véhicule d’information et de suggestion auprès des parlementaires » (Gélinas, 1969 : 91). La modernisation naissante et sa progression en accéléré allaient bientôt transformer radicalement les pratiques ; les groupes d’intérêt, pudiquement qualifiés d’intermédiaires, allaient se développer et, à proprement parler, assurer le relais (Roy, 1976). Se trouvaient ainsi mises en place les conditions propices à l’éclosion des pratiques de lobbying, qui allaient apparemment supplanter celles du patronage, souvent inadéquatement vues comme antinomiques (Hudon et Yates, 2008).

Des conceptions qui suivent les pratiques

12Le thésaurus de l’activité gouvernementale au Québec décrit ainsi le phénomène : « Cas d’un titulaire de charge publique qui serait engagé dans le même domaine où il légiférait précédemment ou qui en proviendrait pour devenir ensuite législateur ou régulateur » (Thesaurus, 2016). Dans le tableau plus complexe dessiné par l’OCDE (2011 : 20), différents scénarios permettent de conceptualiser les portes tournantes : passages du secteur privé au secteur public qui peut « se traduire par une distorsion favorable à l’entreprise dans la formulation des politiques et l’application de la réglementation » ; du secteur public au secteur privé à travers le mouvement de fonctionnaires vers des postes lucratifs du secteur privé auxquels ils peuvent apporter l’expérience acquise et les contacts établis au cours de leur carrière dans l’administration ; du secteur public au lobbying par lequel d’anciens fonctionnaires utilisent les relations dont ils disposent au profit des intérêts des entreprises qu’ils représentent désormais. De fait, épousant plusieurs variantes, le phénomène des portes tournantes met en scène une multitude d’acteurs, du gouvernement, de l’administration, des assemblées d’élus, des agences, quasi immanquablement en situation de conflits d’intérêts… quand la différenciation des rôles n’est pas tout simplement effacée comme dans le cas de figure évoqué par l’OCDE où d’anciens fonctionnaires sont « réengagés par l’administration en tant que contractuels (consultants) pour accomplir les mêmes tâches que celles qu’ils avaient auparavant » (2011 : 35).

13Même si les médias rapportent le plus couramment des cas particuliers, le phénomène des portes tournantes se greffe plus fondamentalement à des tendances lourdes :

Conformément aux nouvelles pratiques de gestion publique, plusieurs pays ont encouragé la mobilité entre le secteur public et le secteur privé et ouvert le recrutement pour des postes de niveau intermédiaire et plus élevés. C’est ainsi qu’au Royaume-Uni, plus des trois quarts des nouveaux entrants dans des emplois supérieurs n’étaient pas issus de la fonction publique et ont cherché, au bout de quatre ou cinq ans, à revenir dans le secteur privé ou le secteur à but non lucratif (OCDE, 2011 : 18).

14Encore plus, comme le rapporte l’OCDE, l’opinion publique semble de moins en moins réfractaire à l’idée de

[f]aciliter le perfectionnement des qualifications et des compétences des fonctionnaires par une expérience acquise dans le secteur privé […]. Par exemple, en France un sondage [réalisé en 2006 par l’Institut CSA] indiquait que 70 % des personnes interrogées étaient favorables à la mise en place d’un système qui oblige les fonctionnaires à acquérir une expérience du secteur privé durant leur carrière (OCDE, 2011 : 18).

15Même si on a pu observer que des liens forts mettent plus crûment en lumière des divergences entre agents (Granovetter, 1973), on continue de croire que les relations entre gens qui se connaissent sont déterminantes (Santos, 2006 : 126-127). Cependant, il faut alors retenir des effets de système pour expliquer le développement du phénomène des portes tournantes. Ce sont aussi la connaissance du fonctionnement des assemblées et l’expérience acquise des négociations autour de projets politiques (Santos, 2006 : 76) qui font des anciens législateurs des candidats intéressants pour l’exercice du lobbying et, de ce fait, leur procurent l’embarras du choix pour y faire carrière (Santos, 2006 : 59-60). Il n’est pas tout à fait étonnant que la moitié des sénateurs dont le mandat a pris fin entre 1998 et 2004 à Washington soient devenus lobbyistes (Hasen, 2012 : 223). Cette observation jette un éclairage intéressant sur l’accroissement des retraites volontaires au Congrès (Santos, 2006 : 40). Ainsi, note-t-on, le service public ouvre une voie privilégiée d’accès au monde des affaires (Etzion et Davis, 2008). On peut avancer que le lobbying post-mandat compromet l’intégralité des institutions (Santos, 2006 : 133), même si d’autres points de vue font plutôt voir que les institutions publiques tendent à accroître leur puissance (Heinz et al., 1993 : 404-405). Plus mécanique, la proposition d’encourager les législateurs à continuer de siéger en rétablissant les privilèges de l’ancienneté et de professionnaliser le Congrès (Santos, 2006 : 136) paraît peu compatible avec les revendications d’une démocratie ouverte ! Néanmoins, il convient de signaler que la professionnalisation des législatures tient à plusieurs facteurs et résulte de transformations graduelles (Eliassen et Pedersen, 1978). De plus, elle contribue à la prolifération des points d’accès et à une capacité de traiter toujours plus d’enjeux… avec le concours d’organisations externes (Kattelman, 2015). En contrepartie, le contrôle et la limitation du phénomène des portes tournantes comportent l’odieux de contrarier les aspirations des individus à un emploi qui leur plaît (Meghani et Kuzma, 2011 : 580).

Tensions entre éthique de la transparence et idéal de décisions éclairées

16Hormis les cas de lobbying indirect, entourés de beaucoup de bruit (Kollman, 1998), les formes classiques de lobbying – couramment vues comme tentatives d’influence sur les décisions publiques – sont généralement marquées de discrétion ; on les juge alors incompatibles avec une démocratie ouverte. Néanmoins, la volonté de transparence exige que l’on ne s’en tienne pas aux phénomènes directement observables, et elle a potentiellement pour effet de pervertir cette volonté en trompe-l’œil (Libaert, 2003). Articulée à des valeurs morales, l’insistance sur la transparence laisse imaginer que les pratiques visées sont d’emblée douteuses et servent « des intérêts égoïstes » (Dourai cité dans Libeart, 2003 : 88). Ainsi stigmatisée, l’influence exercée de l’extérieur des institutions appelle légitimement des contrôles à l’égard desquels la prudence demeure de mise pour éviter que les limites imposées signifient la prohibition pure et simple de toute influence externe (Johnstone, 2014). À tout le moins risque-t-elle de voir un détournement des intérêts et choix collectifs dans une « banale » convergence des positions et opinions des représentants d’intérêts et de celles des titulaires de charges publiques (TCP) qui correspond objectivement à du soutien législatif (Hall et Deardorff, 2006). Cependant, sous la revendication d’une démocratie authentique, peut pernicieusement se cacher un « volontarisme présomptueux [… qui] trahit, en règle générale, une fâcheuse tendance au dogmatisme suprahistorique » (Savès, 1994 : 179). Au bout du compte, « tout semble se passer comme si, pour satisfaire une demande sociale de confiance, le pouvoir avait détourné le sens de la question en y répondant par des actes de transparence » (Lemarchand, 2014 : 11). Cependant, en l’absence de contrôles démocratiques,

on voit mal comment un surcroît de transparence permettrait de mettre fin à [… une] crise du politique ou à la crise des institutions, alors que la question posée est celle de la confiance que chacun est susceptible de placer dans les institutions démocratiques et en ceux qui les représentent (Lemarchand, 2014 : 12).

17Il reste que la multiplication des lois et règlements (Hudon, 2007; Grenwood et Dreger, 2013) témoigne du souci croissant d’une transparence accrue des démarches d’influence auprès des TCP. Par ailleurs, en raison notamment de la conception étroite consacrée par les lois mêmes, la prétention de transparence des activités de lobbying, réduites à la dimension de contacts, se révèle nettement partielle. Sur ces bases somme toute fragiles, un excès de vigilance et d’une attitude intransigeante donnent un abus de contrôles qui peut réduire la responsabilité et le jugement des individus à l’égard de l’intégrité des institutions publiques. Sur ce dernier point, il apparaît que ceux engagés dans l’action y sont d’ailleurs plus sensibles (Boisvert, 2009a) que le reconnaissent la rumeur et les commérages – selon les nuances pertinentes énoncées par John B. Thompson (2000 : 25-28). Un contrôle excessif risque même de banaliser, par exemple, les restrictions relatives aux conflits d’intérêts qui ne conserveraient qu’une portée symbolique, ratant ainsi l’objectif de réellement rétablir la confiance du public (Roberts et Doss, 1992). À la limite, un encadrement excessif mènerait à un déni de la politique (Hirschman, 1986 : 211) où, justement, seule l’imprévisibilité serait prévisible. En réalité, l’activité politique tire pleinement son sens de la gestion des inévitables conflits d’intérêts qui se font jour au sein des collectivités, point de vue brillamment discuté par Bernard Crick (2000). De plus, le droit, la morale ou l’éthique ne constituent pas forcément des substituts adéquats pour remédier aux situations politiques problématiques (Stark, 2000 : 17).

18Les interventions législatives et réglementaires concernant le lobbying, le phénomène des portes tournantes et les conflits d’intérêts ont jusqu’à récemment été plutôt associées aux institutions anglo-saxonnes, notamment états-uniennes ; désormais, elles débordent largement cet univers. Ainsi, les institutions européennes, singulièrement la Commission, ont ouvert la chasse aux adeptes des portes tournantes. Les députés semblent s’y être aussi engagés, mais c’est spécialement le Corporate Europe Observatory (CEO) qui mène la charge pour dénoncer les commissaires qui empruntent sans retenue les portes tournantes : « Leurs liens directs avec les intérêts des multinationales et des organisations qui les défendent démontrent que le conflit d’intérêts est quasiment le mode de gouvernement de l’Union européenne » (CEO, 2015).

19Ces dernières observations rejoignent, peu s’en faut, les préoccupations touchant les conflits d’intérêts et les pratiques d’influence aux États-Unis dont témoignent depuis déjà quelques décennies, plusieurs interventions, parfois jugées plus sévères comparativement à l’Europe (Woll, 2012). Parmi les plus récentes, l’Honest Leadership and Open Government Act of 2007 (Public Law 110-81, 14 septembre 2007) exhibait de grandes ambitions en ses chapitres I et II : « Closing the Revolving Door » et « Full Public Disclosure of Lobbying ». L’Ethics in Government Act of 1978, adoptée à la faveur d’une poussée éthique post-Watergate et interdisant à tout ancien TCP de faire des représentations, n’avait visiblement pas atteint ses objectifs initiaux ! En comparant les règles de carence découlant de cette loi avec les interdictions prévues au Code pénal français, John A. Rohr (1991) concluait à la plus grande sévérité des règles françaises, mais cette sévérité lui semblait plus apparente qu’effective du fait qu’il jugeait leur application marquée de laxisme. Pour gérer les conflits d’intérêts dans le service public, l’OCDE (2011 : 40-41) énonce pour sa part des principes fondamentaux… qui coulent de source : servir l’intérêt général ; pratiquer la transparence et se soumettre au contrôle public ; promouvoir la responsabilité individuelle et l’exemplarité personnelle ; développer une culture de service public… ne tolérant pas les conflits d’intérêts. Une application pertinente de ces principes exige toutefois qu’on fasse bien la différence entre des situations problématiques ou potentiellement problématiques de conflits d’intérêts, et des actions problématiques (infractions ou manquements) et des problèmes de perception ou d’apparence du point de vue d’une « personne raisonnable » (Boyce et Davis, 2004 : 605). Ainsi, on conviendra que les risques d’abus justifient des contrôles… sous réserve qu’ils correspondent bien à la nature des problèmes ciblés (Saurack, 1998 : 407).

  • 5 Les caractères gras se trouvent dans le texte d’origine.

20La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, créée par décret présidentiel pour formuler des propositions concernant notamment « la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique [française] » concluait que celles-ci n’avaient « pas d’autre raison d’être que de répondre aux exigences des citoyens et de renforcer la relation de confiance entre eux et les responsables publics5 » (Jospin, 2012 : 6). En réalité, l’inefficacité relative des interventions tient en partie à un défaut d’aiguillage. Par exemple, celles mises en œuvre en Australie, aux États-Unis et en Angleterre ont couramment visé des problèmes découlant de conduites d’individus (Makkai et Braithwaite, 1992 : 73-74), alimentant une fausse perception qui fait de tous de potentiels délinquants. Toutefois, des mesures adéquatement orientées peuvent donner les résultats recherchés. Une compilation des enquêtes menées en 2008 par les commissaires à l’éthique fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada réalisée par Ian Greene (citée dans Fournier, 2009 : 12), montre « une chute spectaculaire du nombre des cas de conflit d’intérêts signalés dans les médias depuis la création des postes de commissaire à l’éthique ». Ajoutant que le recul est encore plus marqué en ce qui touche les cas avérés, Jean T. Fournier conclut au « succès du modèle canadien de déontologie parlementaire ».

  • 6 L’expression est empruntée à Fabien Deglise, « La double contrainte », Le Devoir, 21 décembre 2015.

21Ces résultats n’entraînent pas, cependant, que tous les contrôles sont également valables. Ainsi, les règles portant sur les « apparences » souffrent d’un vice de forme parce qu’elles reposent sur une présumée convergence des intérêts et des valeurs propre aux situations de consensus, qui voilent le conflit, base même de la politique (Warren, 2006 : 160). En fait, les institutions démocratiques fonctionnent mieux si elles « tolèrent » les conflits et ne répriment pas la méfiance (Warren, 2006 : 164). Dans ces conditions, la simple prohibition ne constitue pas une solution satisfaisante (Meghani et Kuzma, 2011) et il est préférable de favoriser un deuxième niveau de confiance, qui repose sur l’assurance que les représentants adhèrent pleinement à des normes de transparence (Warren, 2006 : 167). En dernière analyse, il faut accepter que ne soit jamais totalement écarté le biais de proportionnalité qui « est au cœur du paradoxe de la transparence, et insinue dans nos esprits le sentiment qu’on nous ment » (Bronner, 2013 : 121)... sans compter la dérive de la surveillance incontrôlée6.

22Le paradoxe guette aussi l’encadrement de pratiques. Ainsi, touchant l’après-mandat, une carence de courte durée n’a qu’un effet négligeable (Santos, 2006 : 134), alors qu’une période prolongée appelle des justifications qui, axées notamment sur la recherche d’un plus grand bénéfice économique national, comportent l’avantage de dégager l’élaboration de règles d’une perspective exclusivement normative (Hasen, 2012 : 253). Peut-être reconnaîtrait-on alors l’effet finalement négligeable du phénomène sur les politiques publiques (Makkai et Braithwaite, 1992 : 72). D’ailleurs, s’il est couramment présumé que les acteurs engagés dans des portes tournantes entretiennent des rapports « naturellement » harmonieux – voire collusoires – conformément au besoin des individus de « se situer et se diriger dans un monde prévisible et organisé » (Nugier et Chekroun, 2011 : 6), il se révèle inapproprié de sous-estimer la marge d’autonomie des décideurs. Ces derniers, en effet, ne suivent pas « aveuglément des principes arbitraires » et, quoique relativement déterminés par une relation d’influence, ils demeurent capables « de grandes révoltes ou de réactance » (Nugier et Chekroun, 2011 : 109).

23On pourrait ainsi admettre qu’une convergence de vues entre les gestionnaires d’entreprises et les « régulateurs » n’est pas répréhensible dans l’absolu (Salant, 1995), elle peut même contribuer à de meilleurs résultats… si on croit que l’information améliore la démocratie en fournissant un éclairage additionnel aux électeurs et au gouvernement. En réalité, les outsiders ont accès au Congrès du fait qu’ils contribuent à réduire les incertitudes entourant le choix et l’adoption des politiques et celles relatives aux appuis électoraux. De là, ils jouissent d’un accueil bienveillant révélé par une expérience (en 2010) de sollicitations de rencontre auprès de membres du Congrès : le titre de lobbyiste, plus que celui de citoyen, a ouvert beaucoup plus de portes de bureaux de sénateurs (27/7), parce que le premier était présumé porteur de plus d’informations utiles (Brodbeck et al., 2013).

24Pour comprendre et appréhender adéquatement les jeux d’influence, il faut rappeler que les relations examinées mettent en scène des acteurs en interaction qui en tirent chacun leurs avantages : le tango se danse à deux (Berkhout, 2013) ! Cela vaut tout autant dans l’évaluation des effets du phénomène des portes tournantes. Dans sa configuration classique, deux acteurs sont en présence : un bureaucrate (ou politique) d’un côté, et un entrepreneur (ou groupe, OBNL compris) de l’autre. En plus des avantages que tirent réciproquement les « partenaires » d’une telle relation, Katherin Saurack (1998 : 383) estime que le phénomène constitue un atout en contribuant à la pollinisation des secteurs de la bureaucratie et de l’entreprise, concrètement par une correction du déficit d’expertise du gouvernement du côté de l’entrée, et une amélioration de la productivité et de l’efficacité de l’entreprise du côté de la sortie (Kowalewski et al., 1991 : 94). Plus exactement, et au-delà des apparences, le besoin en expertise se manifeste à la fois du côté des entreprises – expérience du régulateur – et du côté des agences de contrôle – ex ante, pour mieux connaître la cible du contrôle, et ex post, pour adapter ses interventions (Che, 1995 : 379). Cette quête mutuelle d’experts reflète d’ailleurs la « tyrannie » de ces derniers au sein des sociétés contemporaines (Meghani et Kuzma, 2011 : 583).

  • 7  Dans ce cas, le conflit est partiellement – mais bien imparfaitement – dissimulé derrière un statu (...)

25Les défenseurs du phénomène n’échappent pas non plus à la critique. En effet, la prétention à une amélioration de la performance des entreprises ne passe pas toujours l’épreuve des faits, même quand on fait valoir que les relations développées avec les va-et-vient entre le public et le privé réduisent les incertitudes et procurent plus d’assurance dans des environnements moins familiers (Kowalewski et al., 1991 : 105). L’intérêt que chacune des parties trouve dans le phénomène des portes tournantes suppose candidement la gratuité de certains engagements et, plus généralement, la capacité des êtres humains de se dégager totalement de leurs valeurs, croyances, objectifs et préoccupations (Meghani et Kuzma, 2011 : 587). Par extension, il paraît plausible que les décisions des agences de contrôle ne peuvent pas être parfaitement neutres, indépendantes de tout système de valeurs (Meghani et Kuzma, 2011 : 585-586). Qui plus est, les personnes occupant des postes clés dans les agences de contrôle exerçaient souvent leurs fonctions aux échelons supérieurs de l’entreprise d’origine. À l’inverse, d’anciens agents gouvernementaux de niveau supérieur sont passés à l’emploi d’entreprises qu’ils avaient fonction de « contrôler », ou font office de lobbyistes au profit de ces mêmes entreprises7 (Meghani et Kuzma, 2011 : 578-579). Dans ces conditions, il est tentant de brandir le spectre de possibles échanges de faveurs tel un desserrement des contrôles mais, soutient Yeen-Koo Che (1995 : 388-389), les pratiques collusoires n’en résultent pas automatiquement parce que, notamment, chacune des parties n’a jamais l’assurance que l’autre va respecter ses engagements. En réalité, un changement de camp peut créer l’impression d’un changement de cap ! Cependant, Santos (2006 : 106-107) rapporte précisément des cas où un changement de camp (ou de statut) n’a pas entraîné une réelle réorientation : l’agent adhérerait toujours à des objectifs et des valeurs épousés de longue date, la forme et l’expression pouvant en être altérées.

  • 8  Il est révélateur que ce type de situation ait été l’objet d’une intervention législative aux État (...)

26Bref, le phénomène des portes tournantes qui, pour nous, est une variante du lobbying n’invite pas à des procès sans appel. Les jugements radicalement négatifs découlent assez souvent de représentations tronquées du phénomène, vu seulement dans le sens de la sortie, ou d’évaluations partielles qui ne retiennent que la facette des inconvénients. L’enregistrement des agents étrangers ou à l’emploi d’entités ou d’intérêts étrangers8 (Saurack, 1998 : 383), fait exceptionnellement consensus, mais les avis sont partagés sur la pertinence et les formes d’une régulation du phénomène des portes tournantes. Les désaccords tiennent couramment au défaut de distinguer les effets de système des conséquences d’actions spécifiques et à une connaissance limitée du phénomène visé. Au bout du compte, une bonne connaissance du lobbying et de ses mécanismes est un préalable essentiel pour justement en évaluer les avantages pour l’État et dessiner la forme optimale de toute intervention (Hasen, 2012 : 216). À la base, l’objectif devrait être de concilier le respect de droits démocratiques et la réduction des coûts des politiques publiques. Dans cet esprit, les lois relatives au lobbying – incluant les portes tournantes – devraient contribuer à réduire le nombre de législations inefficaces qui s’articulent mal à la logique du bien-être économique national tout en passant le test constitutionnel des menaces à la liberté d’expression et au droit de pétition (Hasen, 2012 : 198). Cette position rejoindrait la première préoccupation des économistes qui mesurent les coûts du lobbying non pas tant par les montants qui y sont consacrés, mais par la part d’inefficacité repérable dans le contenu même des lois et autres mesures découlant de la pratique des lobbyistes. (Hasen, 2012 : 232)

27Les répertoires des préoccupations qui touchent le post-emploi, un des volets du phénomène des portes tournantes, comprennent des éléments condensés dans trois attitudes généralement jugées répréhensibles : se servir de son emploi pour bonifier ses perspectives d’emploi futur ; se servir d’informations confidentielles acquises dans l’exercice de son service public ; ternir la réputation du service public et faire douter de son aptitude à servir l’intérêt public et, par voie de conséquence, miner la confiance du public (Boyce et Davis, 2004 : 616). Au final, le détournement à des fins privées d’avantages destinés à la collectivité comporte un coût social indiscutablement condamnable (Hasen, 2012 : 229). Saurack (1998 : 385-390) ajoute à un tableau déjà sombre la possibilité d’accès privilégiés, même si ce n’était que sous la forme quasi banale de retours d’appels rapides. En contrepartie, elle signale quelques effets bénéfiques comme le recrutement d’employés qualifiés ; la liberté dans ses choix de carrière ; une assise à des décisions « indépendantes » ; le renouvellement et l’enrichissement du bassin d’idées au sein du gouvernement (Saurack, 1998 : 391-395).

28Une fois fait le bilan des pour et des contre, il s’impose de chercher des remèdes aux effets délétères des conflits d’intérêts qui accompagnent notamment le phénomène des portes tournantes. Bernardo Giorgio Mattarella propose tout d’abord que l’individu placé en pareille situation soit contraint de choisir « entre la charge publique et son intérêt privé » ; il croit aussi nécessaire de « prévoir des obligations d’abstention à la charge de celui qui doit prendre une décision en situation de conflit d’intérêts » ; finalement, par souci de transparence, il juge impératif « de déclarer le conflit d’intérêts » (2010 : 647). La mise en œuvre de ces mesures s’accorderait avec le souhait de privilégier une éthique appliquée, préventive contre une approche globale de tendance technocratique (Skidmore, 1995). Tout compte fait, l’exigence de conduites éthiques dans le domaine public est généralement mal servie par un traitement négatif qui met étroitement l’accent sur les règles et sur des contraintes. Ce type d’approche comporte des effets pervers, notamment le risque d’une altération des processus démocratiques qui se manifeste sous la forme d’une méfiance institutionnalisée (Warren, 2006 : 161). S’il est pertinent de toujours veiller à l’intérêt économique national, il devrait l’être tout autant de faire attention qu’une inflation de règles ne vienne réduire les citoyens à une forme d’impuissance.

Conclusion

29Le phénomène des portes tournantes a été le plus souvent discuté par rapport à des projets d’interventions touchant le lobbying que l’on a appris à reconnaître ni comme un droit inaliénable ni comme une pratique idéale en démocratie. Par ailleurs, il est admis qu’il appartient aux législatures d’en définir les limites et les conditions, mais il est devenu constitutionnellement impensable d’en interdire la pratique, particulièrement sous la forme des portes tournantes (Teachout, 2014).

30Ainsi cadrées (et limitées), les interventions se sont quand même multipliées, oscillant entre les dénonciations passionnées et les appels à la vertu. L’éthique se prête mal au jeu politique, fait de dynamiques difficilement contraintes par des principes strictement moraux (Stark, 2000). Ainsi, la forme des interventions souhaitables ne s’impose pas d’emblée. Par exemple, Barack Obama a dû tempérer la sévérité des mesures envisagées à son arrivée au pouvoir, notamment en lien avec la pratique du lobbying (Hasen, 2012 : 206). Un principe de réalité s’impose généralement aux projets avec l’apprentissage du pouvoir. Peut-on pour autant conclure qu’une fois de plus la preuve est faite du caractère naturellement vicié de la politique ? Nous opposons à cette opinion ténébreuse le côté noble de cette activité (Hudon et Poirier, 2011) tout en exhortant à une constante vigilance : « Si la politique a elle aussi horreur du vide, et si la démocratie constitue un espace politique à optimiser, encore faut-il veiller à le préserver des sophistes et autres maîtres de la rhétorique » (Savès, 1994 : 155-156).

31Au fond,

l’activité politique implique naturellement un travail de médiation et d’arbitrage entre une pluralité d’intérêts ; il en va de même pour toute fonction publique, même administrative, ainsi que pour toute fonction privée, à l’image du mandataire concluant un contrat pour le compte d’un mandant, ou du dirigeant d’une société (Mattarella, 2010 : 644).

32On ne saurait raisonnablement exiger que l’activité politique soit totalement épurée des vicissitudes qui marquent inévitablement toute activité humaine. À vouloir laver plus blanc que blanc en vertu de principes éthiques désincarnés, on risque de se condamner à l’inaction. Dans Les mains sales, Jean-Paul Sartre en fait magistralement la démonstration, qui trouve écho dans une réflexion de Julien Freund au sujet de certains intellectuels qui, « sensibles au thème du “redressement moral”, ont […] pu s’égarer par dégoût des mœurs politiques de la IIIe République » (cité dans Savès, 1994 : 159). La fragilisation des réseaux d’avocats de l’époque a ouvert la voie à une reconstitution d’autres réseaux basés cette fois sur des expertises (Thibaudet, 1979-1927), substituées à la rhétorique dans le sillage, notamment, de « l’actuelle judiciarisation de la vie politique », de « l’importance croissante accordée aux questions de déontologie et d’éthique » et de « l’impératif professionnel » qui marque la politique contemporaine (Le Béguet, 2003).

33De fait, une action (ou décision) condamnable par certains de ses aspects peut en même temps produire des retombées heureuses. Et, à l’inverse, une politique bien inspirée peut compter des effets pervers, nouvelles sources de cynisme. Désolant, peut-être ! Mais est-il nécessaire de rappeler qu’en « marge des solutions politiques, il n’est pas possible de résoudre efficacement le problème de la corruption » (Ayissi, 2008 : 198) ? Quiconque a vu le Lincoln de Steven Spielberg aura compris que l’abolition de l’esclavage n’aurait sans doute jamais été votée sans le pragmatisme tragique (Burt, 2013) d’Abraham Lincoln. Plusieurs des réflexions menées autour du phénomène des portes tournantes signalent les possibles dérives d’une morale absolutiste dans la conduite des affaires de la Cité, morale qui ne peut éliminer toute forme d’hypocrisie qu’on aurait tort de voir comme totalement néfaste (Grant, 1997 : 176-181). Albert O. Hirschman (1981 : 334) insiste d’ailleurs pour dire qu’un amalgame de la morale avec la pratique politique ne saurait jamais se justifier sous le couvert d’une démarche scientifique : il conclut sans ambages à une incompatibilité essentielle entre la morale, d’une part, et l’activité scientifique, d’autre part. Ce qui n’empêche pas de faire des scandales un objet d’analyses scientifiques pour révéler « plusieurs facettes de la vie culturelle […], sociale […] et politique […] » (Boisvert, 2009b : 10). Selon Savès, la science politique aurait généralement évité le piège :

La science politique a […] fait un sort justifié à cette assimilation insidieuse de l’éthique à la démocratie et elle l’a fait tout simplement en montrant les régimes démocratiques dans leur inévitable et bourgeoise insuffisance. […] L’éthique, à laquelle s’attache une certaine idée de perfection formelle, demeure du domaine de la philosophie spéculative, tandis que la démocratie, elle, relève de la politique, avec toutes les imperfections qui s’attachent à cette notion.

Il faudra en convenir une bonne fois pour toutes : l’éthique est transcendante alors que la démocratie n’est que contingence (1994 : 177).

34Plus circonspect sur l’incorruptibilité épistémologique des sciences sociales, Hirschman (1981 : 342) estime qu’il faut en pratique envisager des analyses où coexistent des considérations morales et des raisonnements analytiques engagés dans un rapport dialectique où la morale n’est « autorisée » que dissimulée, du moins inconsciente. Les considérations morales ne sont jamais totalement effacées dans l’examen de situations où l’on soupçonne la présence de scandales (Thompson, 2000 : 13-14). Il faut cependant parvenir à un dosage optimal avec la rigueur empirique et analytique, pour éviter de voir des machinations entre puissants (the power elite) là où il n’y a qu’un groupe très souvent sans consistance (hollow core) (Heinz et al., 1993 : xvi). Ainsi, sans compilation statistique touchant la pratique, le débat sur les portes tournantes n’est que spéculation savante. Pour un jugement éclairé et des interventions adéquates, il est sûrement souhaitable d’acquérir une connaissance plus poussée de cette pratique dont on fait souvent le procès de façon sommaire (Santos, 2006 : 141). Nous nous rapprocherions ainsi d’un Jean-Jacques Rousseau qui déplorait que ses contemporains portent beaucoup de jugements tout en ayant peu à dire et exhortait Émile à s’intéresser plus à ceux qui citent beaucoup de faits tout en se montrant parcimonieux de jugements (dans Ray Arney, 1991 : 33).

  • 9 Une première subvention de recherche a permis de recenser les cas retracés à Québec et à Ottawa (Ya (...)

35Dans leur colossal ouvrage publié il y a maintenant deux décennies, John P. Heinz et ses collègues (1993 : 106) déploraient une nette insuffisance des recherches et proposaient d’y remédier en faisant d’abord un historique des carrières de celles et ceux qui, empruntant cette voie des portes tournantes, réalisaient leur activité professionnelle successivement – parfois en alternance – dans les domaines public et privé. Aux États-Unis, grâce en particulier aux travaux du CPI et plus spécialement du CRP, nous avons d’ailleurs accès à des masses de données nous renseignant sur l’évolution du phénomène depuis environ une quarantaine d’années. L’Union européenne et l’OCDE ont consacré des efforts pour en donner des mesures depuis plus récemment. Au Canada, le terrain est pratiquement vierge. Il pourrait ainsi s’avérer pertinent de se pencher sur les différentes trajectoires empruntées par les acteurs associés aux portes tournantes, tout comme sur les motivations qui fondent ces mouvements de va-et-vient entre les secteurs privé et public d’activités. Nous projetons d’ailleurs de rendre compte de recherches en partie réalisées ou à réaliser dans un avenir rapproché9.

36Certes, il reste un immense terrain à couvrir pour éclairer correctement le phénomène des portes tournantes, d’autant plus que plusieurs observations et résultats de recherche accessibles ne sont pas toujours fiables (Cain et Drutman, 2014). Comme dans le cas du lobbying, le problème tient largement à des questions de méthode (Clemens, 2014), ou à des présupposés qui posent le caractère déterminant de la chaîne des emplois – souvent présenté sans précision adéquate (Gormley, 1979). En réalité, l’autonomie des bureaucraties publiques dépend de plusieurs éléments, dont certains sont plus ou moins négligés, tels les migrations survenant à l’étape de la retraite, la suprématie du mérite dans les promotions, les niveaux d’échanges entre les secteurs public et privé de l’emploi (Ross Schneider, 1993). Sur un autre plan, au vu de la crise de la démocratie représentative (crise de la société ?), on a cherché commodément les racines à l’extérieur des institutions – d’où une survalorisation des pratiques militantes d’opposition – et en prenant les possibilités offertes par l’innovation technique propre à la e-démocratie pour de la mobilisation démocratique (de Coorebyter, 2015).

37Nous estimons tout de même avoir exposé la dynamique générale du phénomène et avoir fait momentanément le point sur l’évaluation de ses effets dans la conduite des politiques publiques. Nous croyons, une fois établies l’ampleur et les caractéristiques du phénomène en contexte canadien, être en mesure de définir les interventions de contrôle paraissant les plus adéquates, sans oublier que la multiplication des règles n’est pas forcément le moyen le plus sûr d’éliminer les conduites délinquantes du fait même qu’elles réduisent les marges d’incertitude des candidats délinquants (della Porta et Vannuci, 2012 : 263-267). Est ainsi rappelé un des fondements du phénomène bureaucratique (Crozier, 1967) !

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Notes

1 Pour une illustration sommaire, on peut consulter un dossier préparé par Nicholas Kusnetz (2013).

2 Le Centre a constitué, et enrichit constamment, une gigantesque banque de données sur le sujet des portes tournantes en son « chapitre » open secrets. Dans un dossier intitulé Government-industry revolving door et publié par sa section SourceWatch (http://www.sourcewatch.org/), une autre organisation, The Center for Media and Democracy (CMD), présente, à titre d’exemples, une soixantaine de personnalités vedettes qui ont contribué à une circulation dense au travers des portes tournantes (dossier consulté le 29 octobre 2015).

3 Sur ce point, voir : http://www.opensecrets.org/revolving/ (consulté le 29 octobre 2015).

4 En comparaison, au Japon, ces passages du public au privé sont désignés précisément sous le terme amakoudari et conçus comme une « descente du ciel »… ironiquement vue comme une « montée au ciel » par d’autres fonctionnaires !

5 Les caractères gras se trouvent dans le texte d’origine.

6 L’expression est empruntée à Fabien Deglise, « La double contrainte », Le Devoir, 21 décembre 2015.

7  Dans ce cas, le conflit est partiellement – mais bien imparfaitement – dissimulé derrière un statut de consultant. Ainsi, l’ancien président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Pierre Renaud, limogé par le gouvernement du Parti québécois (PQ), a provoqué une réaction du ministre de l’Environnement quand a été connu son rôle de conseiller auprès d’une minière en préparation de sa présentation devant le BAPE, appelé à examiner un de ses projets qui était contesté : « C’est toujours préoccupant de voir une personne, dont la responsabilité a été d’être un chien de garde de l’environnement, mettre ses talents au service de ce qui pourrait s’avérer un intérêt contraire ». Voir Jessica Nadeau, « L’ancien président du BAPE conseille une minière », Le Devoir, 24 mai 2013. Rappelons que le fait de suivre simplement les passages ou les déplacements des personnes ne permet pas de présupposer des allégeances réelles de ces personnes indépendamment des situations.

8  Il est révélateur que ce type de situation ait été l’objet d’une intervention législative aux États-Unis (Foreign Agents Registration Act) dès 1938, huit ans avant l’adoption de la Lobbying Registration Act of 1946.

9 Une première subvention de recherche a permis de recenser les cas retracés à Québec et à Ottawa (Yates, Hudon et Ouimet [2012], Règles d’après-mandat et portes-tournantes : mesure et mises en perspective. CRSH, Subvention Développement savoir). Les premiers résultats sont actuellement diffusés sous diverses formes et dans diverses tribunes. Un deuxième financement vient d’être attribué, visant cette fois à cerner les motivations des agents engagés dans ces pratiques (Yates et Hudon [2016], Les portes tournantes en politique : vers une reconfiguration du lobbying ? CRSH, Subvention Savoir).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Raymond Hudon, Stéphanie Yates et Mathieu Ouimet , « Portes tournantes et éthique démocratique », Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 2 | 2016, mis en ligne le 21 janvier 2017, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2737 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2737

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Auteurs

Raymond Hudon

Professeur associé en science politique à l’Université Laval, Raymond Hudon a concentré ses enseignements sur une introduction à la politique, dont la synthèse a été publiée (en partenariat avec Christian Poirier) dans l’ouvrage La politique, jeux et enjeux, qui a obtenu le prix Donald-Smiley (2012) de l’Association canadienne de science politique. Ses recherches et nombreuses publications ont eu principalement pour objets divers acteurs et aspects de la vie démocratique : partis politiques, groupes d’intérêt, patronage, représentation des intérêts, lobbying... Il est actuellement président du RC 16 (Pluralisme sociopolitique) de l’Association internationale de science politique. Il est aussi reconnu comme un des spécialistes du rapport des jeunes à la politique.

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Stéphanie Yates

Stéphanie Yates est professeure au Département de communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal depuis décembre 2010. Elle a auparavant occupé plusieurs postes dans les milieux politiques provincial et fédéral, de même que dans le secteur privé. Elle détient une maîtrise en communication publique et un doctorat en science politique de l’Université Laval. Ses recherches portent principalement sur le lobbying et le rôle des groupes d’intérêt et des citoyens dans la gouverne de l’État et des entreprises. Dans cette perspective, elle s’intéresse notamment aux expériences de participation citoyenne, au processus d’acceptabilité sociale des projets présentés par les gouvernements et autres organisations, ainsi qu’à la responsabilité sociale des entreprises.

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Mathieu Ouimet

Mathieu Ouimet est professeur au Département de science politique de l’Université Laval depuis 2007. Il détient un doctorat en science politique de cette même université et un certificat d’études postdoctorales de l’Université McMaster. Ses recherches portent principalement sur le lien entre expertise et politiques publiques. Dans cette perspective, il s’intéresse notamment aux relations entre experts et responsables de politiques publiques.

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