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L'avenir des services publiques

Le service de télécommunication à l’ère de la ville globale : la redéfinition de la citoyenneté

Claire Poitras

Résumés

Cet article rend compte des enjeux éthiques, sociopolitiques et technico-économiques qui ont marqué l’évolution des formes de régulation du service public de télécommunication au Canada et au Québec. Partant de l’hypothèse d’une tension permanente entre la vocation sociale et la vocation marchande (ou entre l’équité sociale et l’efficacité économique) de ce service, l’auteur met en lumière les nouvelles règles du jeu élaborées par les pouvoirs publics en collaboration avec les promoteurs privés du service à l’ère de la ville globale. L’article met en évidence les implications de ces changements pour les milieux locaux, ces derniers étant appelés à jouer un rôle accru en matière de redéploiement des services de télécommunication.

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Texte intégral

  • 1 Le secteur technique des télécommunications englobe plusieurs services qui se renouvellent et prenn (...)
  • 2 La notion de la citoyenneté urbaine que nous utilisons ici reprend pour l’essentiel la définition p (...)

1En matière de service public de télécommunication1, nous sommes entrés depuis les années soixante-dix dans une période de turbulence, caractérisée notamment, au Canada et au Québec, par une réorganisation du cadre de gestion et par une redéfinition des règles de l’action publique. Situé à la confluence de la sphère sociale et de la sphère marchande, le secteur a été remodelé sous l’effet conjugué de facteurs aussi bien techniques et économiques que politiques : essor fulgurant des nouvelles technologies de transmission des données, des images et du son, éclatement des frontières industrielles, révision des responsabilités publiques et privées, etc. Parmi les répercussions qu’elles ont sur la vie sociale, les télécommunications participent à leur tour à la redéfinition de la citoyenneté urbaine2.

  • 3 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit. ; Stephen Graham et Simon Marvin, Telecommunications and the (...)

2Dans le cadre du nouvel ordre économique mondial, les agglomérations urbaines deviennent en effet des lieux stratégiques pour la gestion des politiques publiques. Elles sont à l’avant-plan des restructurations économiques en même temps qu’elles participent à la reformulation des valeurs sous-jacentes aux services publics. Or, les télécommunications sont devenues essentielles au dynamisme des agglomérations urbaines, qu’elles rattachent au réseau économique global3. Dans le cas des entreprises, la chose est évidente. En ce qui concerne les individus et les ménages, les télécommunications leur permettent d’être en relation avec des canaux d’information de plus en plus indispensables, que ce soit pour trouver un emploi, gérer les affaires personnelles ou mener une vie communautaire active. La question qui se pose est non seulement celle de l’accès à ce service, mais aussi celle du rôle qu’il peut jouer dans un contexte concurrentiel où le capital social est essentiel au dynamisme local. En ce sens, l’analyse du marché des télécommunications engage une évaluation de notre conception de la citoyenneté urbaine.

3Partons de l’hypothèse qu’il existe une tension permanente entre la vocation sociale et la vocation marchande (d’autres diront entre équité sociale et efficacité économique) des services de télécommunication. De ce point de vue, quelles sont les conséquences économiques, politiques ou sociales des nouvelles règles du jeu mises en place par les pouvoirs publics de concert avec les entreprises privées des services de télécommunication ? Que devient l’autonomie des citoyens dans un environnement politico-institutionnel et technico-économique soumis à la mondialisation des marchés ? Disposent-ils de ressources suffisantes pour influer sur les décisions publiques concernant le redéploiement des infrastructures, la planification et l’aménagement urbains ?

  • 4 Jacques Beauchemin, « Transformation du discours éthique au sein des sociétés engagées dans le pass (...)

4Tout comme d’autres services publics modernes, celui de télécommunication au Canada et au Québec a été fondé sur de grands principes métanormatifs. Ainsi, l’équité, la continuité et l’efficacité constituent-ils des préceptes forts auxquels les opérateurs du réseau et les planificateurs publics concernés par le service ont fait appel en s’engageant sur le terrain normatif. Les choix qui en ont résulté se sont d’ailleurs inscrits dans des modèles de régulation des rapports sociaux. Depuis la fin du dix-neuvième siècle, ceux-ci ont emprunté des expressions formelles différentes (libérale, providentialiste et néo-libérale4) qui ont coïncidé avec des compromis sociopolitiques.

  • 5 Voir Marc Allen Eisner, Regulatory Politics in Transition, Baltimore et Londres, Johns Hopkins Univ (...)
  • 6 J. Beauchemin, art. cité, p. 377.

5Ces formes, ou régimes5, de régulation correspondent à des imbrications historiques particulières de politiques publiques et d’institutions qui structurent les liens entre les intérêts sociaux, l’État et le marché. En outre, une configuration d’intérêts et d’enjeux sociopolitiques soutient chaque régime ou forme de régulation. D’une manière très schématique, disons que les trois grandes formes de régulation qui ont prévalu depuis la fin du dix-neuvième siècle ont fait appel à deux grands systèmes de valeurs ou de choix normatifs. Alors que les formes de régulation libérale et néo-libérale des rapports sociaux invoquent l’initiative personnelle, la performance et le rendement, la régulation providentialiste en appelle aux valeurs de solidarité et de justice sociale6.

6Contrairement à d’autres services publics, les télécommunications ont traversé sans trop de déchirements la crise des valeurs qui a accompagné le passage de la forme de régulation providentialiste à la forme néo-libérale. C’est que leur éthique est demeurée fortement libérale. Cela s’explique notamment par le fait que leur démocratisation, dans l’après-guerre, résulte pour une bonne part de la mise en œuvre d’une stratégie structurée autour de l’idée d’améliorations technologiques. La valeur des services de télécommunication continue d’ailleurs de s’articuler autour des thèmes de progrès matériel et de performance. En ce sens, les entreprises tout comme les instances publiques qui régulent leurs activités ont constamment invoqué le concept de service public pour souligner le respect de leurs obligations sociales. Il reste que, depuis la fin des années soixante-dix, les nouvelles exigences de compétitivité et la mondialisation des marchés – volonté des opérateurs privés de télécommunication de développer leur marché en dehors de leur territoire, fragmentation de la demande sociale, introduction de nouvelles technologies, etc. – ont replacé au cœur des débats la question des orientations normatives.

  • 7 CRTC, Rapport annuel 1989-1990, p. 79.

7À première vue, la question de l’universalité des services de télécommunication et celle de l’égalité de traitement ne semblent plus à l’ordre du jour. C’est que, depuis l’après-guerre, l’augmentation du niveau de vie nord-américain ainsi que la distribution des réseaux sur la presque totalité du territoire attirent moins l’attention sur les difficultés rencontrées par certains groupes et milieux sociaux à prendre part à la consommation de masse. Ainsi, dès la fin des années soixante, le taux de pénétration du service téléphonique atteint plus de 90 % des ménages canadiens – le taux le plus élevé des pays occidentaux7. L’application de tarifs raisonnables pour tous et la volonté de construire un réseau téléphonique intégré ont en outre constitué deux éléments d’un compromis socioéconomique élaboré par les fournisseurs privés de services de télécommunication et les régulateurs publics de leurs activités.

  • 8 Claude S. Fischer, America Calling : A Social History of the Telephone to 1940, Berkeley (Ca.), Uni (...)

8Les fondements historiques du partage des responsabilités publiques et privées dans le secteur des télécommunications témoignent toutefois des tensions constitutives de ce compromis qui a malgré tout permis au modèle de régulation libéral d’être efficace. Cet arrangement a conduit les opérateurs du réseau à fournir un service public conçu au départ comme auxiliaire des activités économiques et destiné à des clientèles solvables (milieu des affaires et ménages bien nantis) tout en acquérant, par la suite, un statut de service de communication interpersonnelle indispensable8.

9En rappelant les origines historiques de quelques notions clés propres au secteur des télécommunications, on peut mieux comprendre les processus par lesquels les principes de base du service public – équité, continuité et efficacité – ont été établis. Pour l’essentiel, l’organisation que nous avons connue jusqu’au début des années quatre-vingt au Canada et au Québec reflète l’arrangement socioéconomique qui s’est cristallisé au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il reste que les fondements de ce modèle de service public – et en particulier en ce qui a trait au partage des responsabilités propres aux sphères privée et publique – ont été élaborés dès le début du vingtième siècle.

Service public libéral et intérêt national

  • 9 Alan Stone, Public Service Liberalism : Telecommunications and Transitions in Public Policy, Prince (...)
  • 10 Robert Babe, Telecommunications in Canada : Technology, Industry and Government, Toronto, Universit (...)

10Les premiers services de télécommunication – télégraphie et téléphonie –, mis au point au cours de la seconde moitié du dix-neuvième siècle, ont été définis sous l’angle de l’efficacité et de la prospérité économique avant d’être considérés comme des producteurs de lien social9. La représentation que s’en faisaient les pouvoirs publics était calquée sur celle qu’ils avaient des réseaux ferroviaires sillonnant le pays. C’est pourquoi, au Canada, les services de télécommunication ont acquis très tôt le statut de service « d’utilité publique » d’intérêt national. Pour les entreprises de télécommunication, cela a signifié qu’elles pouvaient disposer d’importantes prérogatives – conférées par leurs lois constitutives –, notamment le pouvoir d’installer leurs infrastructures dans le domaine public, à condition de respecter certaines clauses relatives à la dimension des équipements10.

  • 11 Plusieurs décennies après la première formulation de ces grands principes, les objectifs poursuivis (...)

11Un autre élément essentiel du statut de service public a trait au partage des responsabilités entre l’État et le secteur privé. La période cruciale pour l’organisation des réseaux de télécommunication se situe entre 1905 et 1930. Quatre grandes notions de base ont alors été mises en place par les entreprises de téléphonie. En premier lieu, elles ont proposé d’assurer l’universalité du service tout en garantissant des tarifs raisonnables. Deuxièmement, elles soutenaient que les innovations technologiques favoriseraient le développement social et économique, pour autant que la réglementation soit appropriée. Troisièmement, elles garantissaient l’accessibilité au service grâce à des pratiques non discriminatoires à l’endroit de leurs clientèles. Enfin, l’intérêt national devait primer les intérêts locaux11.

  • 12 A. Stone, op. cit., p. 48.

12Tant pour les gestionnaires publics que pour l’industrie, la nature de service public des télécommunications impliquait, du côté des entreprises, qu’elles respectent une série d’obligations12. La première en est une de desserte. Elle signifie que le service doit être assuré à ceux qui en font la demande et qui acceptent de payer le tarif convenu pour autant qu’il soit raisonnable. La deuxième concerne la continuité du service, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Cela signifie, d’une part, que les entreprises peuvent moderniser le service au fur et à mesure des améliorations techniques et, d’autre part, qu’elles doivent répondre de façon permanente aux besoins des abonnés. La troisième obligation est celle de l’égalité de traitement, ce qui interdit des pratiques discriminatoires.

  • 13 L’histoire des approches et des modalités canadiennes et québécoises de réglementation des services (...)

13À l’intérieur de ce modèle de service public régi par les règles du libéralisme économique, le rôle de l’État se résume à arbitrer les conflits d’intérêts qui surviennent, d’un côté, entre entreprises concurrentes et, de l’autre, entre acteurs politiques des milieux locaux et entreprises privées. Afin de limiter les controverses inhérentes aux initiatives privées dans le domaine du service public, les gouvernements fédéral et provincial ont d’ailleurs mis en place des organismes publics destinés à défendre les intérêts des citoyens. En Amérique du Nord, il existe une longue tradition d’instances régulatrices autonomes (régies, commissions et agences) dont la responsabilité est de faire respecter les obligations des entreprises privées dans leur mission de service public13.

  • 14 L. Borgeat et al., op. cit., p. 64.

14L’influence étasunienne au Canada et au Québec a été à cet égard très forte14. À l’instar des solutions américaines, on a préféré confier la fonction régulatrice à des organismes publics autonomes plutôt qu’à des ministères afin de « dépolitiser » le processus de décision – ce qui n’empêche pas de maintenir l’autorité de l’État sur les activités économiques. Ajoutons que les pratiques d’encadrement réglementaire ont consisté à s’assurer que les tarifs étaient raisonnables et la desserte équitable, aussi bien dans les zones urbaines que dans les régions périphériques moins denses.

15Ainsi, tant les choix techniques que les choix économiques encadrés par le modèle de régulation libéral ont favorisé l’accès généralisé aux services de télécommunication, en particulier à partir des années soixante. Rappelons que ce modèle de régulation s’appuie sur une séparation formelle des responsabilités publiques et privées. En échange d’une forme de contrôle de leurs activités, les entreprises privées ont pu exercer un monopole légal sur des territoires qui leur étaient réservés.

Universalité d’accès et équité tarifaire

  • 15 Christophe Beaurain, « Libéralisme et économie de réseau dans les télécommunications : un aperçu hi (...)
  • 16 Claire Poitras, « Particularités locales et stratégies d’acteurs : 50 ans d’histoire du téléphone à (...)

16Avant les années trente, l’action des entreprises privées dans le domaine des télécommunications s’est accompagnée d’un discours éthique qui a pu rassembler pouvoirs publics et industrie autour de deux projets majeurs : celui de l’accès universel au téléphone et celui du progrès technique. C’est dans cette perspective que les principaux fondements éthiques des services de télécommunication modernes ont été élaborés, dès le début du siècle, par l’un des promoteurs du système Bell aux États-Unis, le président d’AT&T (American Telegraph & Telephone Company), Theodore Vail. Dans son esprit, il fallait mettre sur pied une « “nouvelle éthique des affaires” […] qui accorderait au monopole d’exploitation un rôle indispensable à la réalisation du bien-être de la collectivité. Dans ce contexte, la baisse des prix résultait d’un système où plusieurs facteurs interagissaient. La protection juridique des droits de brevet, l’introduction du progrès technique dans le processus de production, l’augmentation du nombre des consommateurs et de leurs pouvoirs d’achat ainsi que l’évolution du travail des tâches répétitives mieux rémunérées : chacun de ces éléments contribuait à la régulation de l’ensemble15 ». Cette vision éthique a influé sur le discours et les pratiques des entreprises téléphoniques canadiennes et québécoises qui ont également réclamé un monopole réglementé sur des territoires précis16. C’est ainsi que les valeurs fondamentales du service public de télécommunication, qui ont peu à peu été inscrites dans le cadre juridique, se sont mises en place.

  • 17 Sur l’évolution du concept de service universel voir : Colin R. Blackman, « Universal Service : Obl (...)
  • 18 M. L. Mueller, op. cit., p. 166.

17Telle qu’elle a été formulée au tournant du siècle, la notion d’universalité est toutefois différente de celle à laquelle nous faisons appel aujourd’hui et qui se traduit par un taux de raccordement de près de 100 % des ménages17. L’universalité du service public à laquelle pensaient les dirigeants d’AT&T servait, avant tout, à légitimer une stratégie industrielle visant à créer un système téléphonique national intégré grâce à l’interconnexion des réseaux. Avec un système unifié, l’ensemble des abonnés au téléphone étaient en mesure de communiquer18. Autrement dit, on n’avait pas affaire dans ce cas à une vision politique de la justice sociale dont le but aurait été de garantir l’approvisionnement de tous, en tous lieux du territoire et dans des conditions de service et de tarif similaires. Il s’agissait plutôt d’un arrangement industriel favorable à l’établissement d’un système téléphonique intégré.

  • 19 Les politiques d’équipement universel et de distribution équitable sont mises en œuvre à partir des (...)

18Certes, le principe d’universalité s’ajuste ou varie selon les contextes ; son contenu a changé. Dans les faits cependant, et malgré des variations régionales, dès les années soixante, il est largement admis dans l’ensemble du Canada et des États-Unis. C’est dire que l’universalité du service téléphonique a été obtenue sans l’aide directe de l’État. Cela n’a pas empêché les acteurs politiques tant fédéraux que provinciaux de reprendre à leur compte, au cours des années soixante-dix, le discours relatif à l’universalité des services de télécommunication19. On comprend donc que ces appels à l’accès universel relèvent de la rhétorique, des mentalités et d’une certaine culture politique.

19En ce qui concerne l’équité tarifaire, les services de télécommunication soulèvent la question suivante : à qui fournir le service et à quel tarif ? D’une manière générale, les instances publiques responsables de l’établissement des règles du jeu ont adopté deux stratégies complémentaires. D’un côté, on s’est assuré que la population ait accès à des services performants mais coûteux et, de l’autre, que tous puissent disposer de services de base peu coûteux, même s’il ne s’agissait pas de services de pointe. À moyenne et longue échéance, la deuxième stratégie risquait de mettre en péril la compétitivité des entreprises. C’est ce qui explique que, à partir des années soixante, les pouvoirs publics ont préféré encourager le développement d’un réseau de télécommunication de pointe, reportant la question de sa démocratisation, dont on ne rejetait toutefois pas complètement la nécessité.

  • 20 Il faut toutefois attendre le début des années quatre-vingt-dix, avec l’arrivée de la concurrence d (...)

20Depuis la deuxième moitié des années soixante-dix, la restructuration des grilles tarifaires du service téléphonique a permis de réduire d’une manière considérable le coût de services longtemps considérés comme des services « de luxe », par exemple les interurbains20. L’objectif était alors de mieux adapter les services de télécommunication aux réalités sociales et territoriales nationales et régionales dans une perspective de distribution équitable. Qui plus est, le recours au principe de l’interfinancement, selon lequel les profits du service téléphonique interurbain servaient à éponger les pertes du service local, a favorisé le maintien d’une distribution universelle des services de télécommunication.

21Jusqu’à tout récemment, l’universalité était une valeur incontestée lorsqu’il s’agissait de raccordement téléphonique de base. C’est que la technologie, de même que la structure industrielle monopolistique, permettaient d’assurer un service considéré comme essentiel. Il en va de même pour l’équité tarifaire, qui visait à garantir des taux uniformes sur l’ensemble du territoire tout en faisant participer davantage les grands consommateurs aux coûts du service (la grille tarifaire distingue clientèles résidentielle et d’affaires, clientèles urbaine, suburbaine et rurale).

22En ce qui a trait à la régulation du marché par les instances étatiques, elle est demeurée influencée autant par des stratégies de protection de l’intérêt national que par le contexte politique et social. Ainsi, depuis la fin des années soixante-dix, le rôle régulateur de l’État, qui n’a pas été en mesure de renouveler la légitimité qu’il avait acquise au cours des années précédentes, a été de plus en plus discret.

23À l’instar de ce qui s’est passé dans la majorité des services publics, la crise de l’État-providence a eu des effets sur les télécommunications. Certaines valeurs qui étaient au fondement du service public libéral et qui ont été reprises par l’État-providence, comme l’universalité et l’égalité de traitement, ont été remises en question par les bouleversements tant socioéconomiques que sociotechniques. Ceux-ci ont transformé l’ensemble des secteurs d’activités, y compris celui des télécommunications, sans compter qu’ils débordent largement les frontières nationales. Afin de mieux se positionner dans un contexte de concurrence continentale et internationale en plein essor, l’entreprise privée a d’ailleurs choisi de convaincre les pouvoirs publics de revoir les modalités de régulation des rapports économiques et, par extension, des rapports sociaux. Au-delà des aspects économiques et financiers sous-jacents à la révision d’un partage des responsabilités, ce sont les fondements éthiques d’une régulation par l’État qui sont revus : d’où l’importance d’examiner le contexte et les termes du nouveau compromis élaboré par les acteurs publics et privés en matière de régulation.

  • 21 Voir entre autres Jean-Marc Weller, « La modernisation des services publics par l’usager : une revu (...)

24Depuis les années soixante-dix, ce sont à la fois les services de télécommunication et le contexte tant sociopolitique qu’économique dans lequel ils évoluent qui ont changé. Parmi les principales transformations sociopolitiques, rappelons la redéfinition du rôle de l’État dans la sphère économique et le rôle accru de l’usager dans la gestion des services publics, où on lui accorde désormais un statut de coproducteur21.

25Sur les plans économique et technologique, l’ouverture à la concurrence internationale du marché canadien des télécommunications, la formation de nouvelles alliances continentales et internationales, la convergence des technologies de communication à distance, la numérisation des réseaux, ainsi que l’apparition de nouveaux produits et services ont constitué des vecteurs inédits de changement qui ont dû être intégrés au modèle de régulation. Ces transformations accompagnent les impératifs liés à la mondialisation des marchés, à la constitution de nouvelles entités politico-administratives transnationales, ainsi qu’aux choix normatifs qu’impose la redéfinition du rôle des pouvoirs publics dans la sphère sociale.

La libéralisation des marchés

  • 22 Voir entre autres, pour le cas britannique, David Farnham et Sylvia Horton, Managing the New Public (...)

26Une des particularités de l’industrie canadienne et québécoise des télécommunications concerne l’omniprésence des fournisseurs privés. Contrairement à d’autres secteurs d’activité où la vague de privatisation a modifié les relations entre les entreprises, les instances publiques et les usagers22, dans le cas des télécommunications, cet aspect est demeuré secondaire car le secteur privé y a toujours occupé une place centrale. Il n’en demeure pas moins que les modalités d’interaction entre les opérateurs privés de réseaux et les instances publiques de régulation ont été transformées par l’ouverture des marchés. Depuis le début des années quatre-vingt, l’économie politique du secteur des télécommunications s’est métamorphosée. On est passé d’une industrie axée sur des produits spécifiques et dominée par le modèle du monopole géographique à une structure industrielle plus flexible où interagissent de multiples acteurs desservant des marchés segmentés et hétérogènes.

  • 23 Robert W. Crandall, « Waves of the Future. Are We Ready to Deregulate Telecommunications ? », The B (...)

27Telles qu’elles sont formulées dans les années quatre-vingt-dix, les nouvelles conditions législatives mises en place par les politiques d’ouverture des marchés permettent des rapprochements entre des secteurs techniques auparavant parallèles, par exemple la câblodistribution et la téléphonie traditionnelle. Le métissage des technologies rend en outre de plus en plus difficile l’isolement des activités propres aux divers opérateurs (les entreprises de téléphonie locale et interurbaine, les entreprises de téléphonie cellulaire, les entreprises de câblodistribution et de radiodiffusion, les opérateurs de télécommunication internationale, les entreprises de télécommunication par satellites, etc.). En favorisant l’abolition des frontières sectorielles, les nouvelles modalités de régulation néo-libérale visent à accroître l’efficacité et la compétitivité des entreprises, à stimuler l’innovation technologique de même qu’à offrir une gamme variée de services. Pour plusieurs observateurs23, la concurrence permet une offre de services mieux adaptée aux besoins des diverses clientèles, en fonction de leurs pratiques de consommation et de leur revenu.

  • 24 J. Beauchemin, art. cité, p. 377.

28C’est également la position adoptée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’instance fédérale de régulation qui a longtemps hésité avant d’ouvrir le marché de la téléphonie interurbaine et locale à la concurrence. Avec l’établissement d’une nouvelle forme de régulation néo-libérale des rapports sociaux – compte tenu des intérêts pris en compte de manière prioritaire par les pouvoirs publics –, on assiste à l’émergence d’un système de valeurs davantage orientées vers la performance, le rendement et la compétitivité24. Ce changement de perspective traduit un abandon progressif des valeurs de justice sociale et de solidarité promues par le modèle de régulation providentialiste.

29À plusieurs égards, la conjoncture actuelle résulte de l’action conjointe des pouvoirs publics et de l’industrie. En ouvrant le marché à la concurrence, les instances de régulation étatique ont forcé les entreprises à diversifier leurs sources de revenu. Les entreprises se sont adaptées aux changements technologiques et à la libéralisation des marchés en ayant recours à de multiples stratégies, notamment la création de nouvelles filiales, la restructuration organisationnelle, l’abandon de certains services ou encore l’élargissement de leurs activités ou de leur mission première.

30De surcroît, la réaction des entreprises privées au nouveau contexte concurrentiel a eu des effets sur la manière dont elles conçoivent leur rôle et leur responsabilité à l’intérieur de la société civile. Ainsi, le compromis de l’après-guerre, selon lequel il existait une certaine forme de solidarité entre la sphère de production et la sphère de consommation, ne tient plus. À l’annonce de la libéralisation des marchés, la plupart des grandes sociétés de télécommunication canadiennes ont procédé à des restructurations organisationnelles accompagnées d’importants licenciements ainsi qu’à des hausses de tarifs et du prix de certains services. Elles ne sont plus préoccupées que par l’offre de service ou par une « approche client ».

Les nouvelles technologies

31De toutes les transformations récentes qui ont marqué le service public de télécommunication, les mutations technologiques sont sans doute le facteur qui a eu le plus d’impact sur notre représentation du service. Ce facteur met en scène les opérateurs de réseaux avec leur programme de modernisation. Il mise aussi sur une demande sociale accrue qui justifie le redéploiement tant technique qu’organisationnel. Les entreprises de télécommunication n’ont donc eu d’autre choix que d’innover afin de dégager une valeur ajoutée des services qu’elles assuraient déjà.

32Sans pouvoir entrer dans le détail des transformations technologiques qui ont changé notre représentation des télécommunications, on peut cependant les regrouper en trois grandes catégories : les innovations qui concernent la transmission, celles relatives à la commutation et celles qui ont trait aux terminaux.

  • 25 Bruno Aurelle, Les télécommunications, Paris, La Découverte, 1986, p. 45.

33En termes de transmission et de commutation, la numérisation des réseaux qui a été effectuée durant les années soixante-dix et quatre-vingt a eu pour effet de faire fusionner des activités auparavant segmentées : services de téléphonie, réseaux d’informatique et d’audiovisuel. La révolution numérique a permis « l’accroissement considérable des débits, l’augmentation des capacités grâce à l’utilisation de codages de compression de l’information à transmettre […], et de garantir une qualité optimale25 ». À cela s’ajoute une autre caractéristique de l’évolution technologique qui concerne l’émergence de technologies concurrentes et complémentaires : services fixes et services mobiles, fil de cuivre, câble coaxial ou fibre optique, qui autorisent des bandes passantes supérieures, transmission par micro-ondes ou par satellite. Ces choix technologiques brouillent plus que jamais les principes méta-normatifs sous-jacents à la notion de service public. C’est que l’efficacité, la continuité et l’équité n’ont plus tout à fait la même signification aujourd’hui, compte tenu des innovations technologiques à la disposition des ménages et des entreprises.

  • 26 Au Canada, la pénétration du téléphone conventionnel est à peu près complète. Quant au nombre d’abo (...)

34Qui plus est, depuis une quinzaine d’années, la profusion de terminaux utilisés à des fins de communication à distance a été phénoménale : modems, téléphones conventionnels, télécopieurs, téléphones cellulaires et produits dérivés comme les téléavertisseurs qui peuvent recevoir des messages complexes, terminaux capables de traiter des informations de nature diverse, etc. L’ensemble des changements et les indicateurs auxquels nous pouvons recourir pour en mesurer la portée attestent un développement technologique exponentiel sans précédent26.

35Il reste que, malgré ce bilan positif en termes d’accessibilité et de qualité, avec la libéralisation des marchés, plusieurs problèmes sont survenus. Au cours des années quatre-vingt-dix, de nombreuses décisions prises par les instances régulatrices ont rendu aux services de télécommunication le statut de service marchand. Dès lors, le service public ne remplit plus au même titre qu’auparavant son rôle d’intégration sociale. La recomposition actuelle des réseaux d’acteurs et les nouvelles règles institutionnelles soulèvent la difficulté de maintenir l’équilibre entre les principes de base caractéristiques du service public et la logique de la libéralisation. En outre, le déplacement du pouvoir vers de grands groupes industriels multisectoriels nous force à repenser le partage des responsabilités publiques et privées, et cela affecte autant les acteurs collectifs que les acteurs individuels ; une réalité qui est particulièrement problématique à l’échelle locale étant donné que c’est là que s’effectuent les changements technologiques et contextuels.

Citoyenneté urbaine et cité globale

  • 27 Christian Stoffaës, Services publics, questions d’avenir, Paris, Odile Jacob, 1995, p. 8.
  • 28 Joel A. Tarr et Gabriel Dupuy (dir.), Technology and the Rise of the Networked City in Europe and A (...)

36Selon plusieurs observateurs, les services distribués en réseaux, qui se sont généralisés au lendemain de la deuxième guerre mondiale, ont contribué à la « cohésion de la collectivité27 ». Un des éléments explicatifs de l’essor fulgurant des télécommunications se trouve dans la métamorphose de l’espace urbain et métropolitain28. À un moment où les anciennes solidarités socio-spatiales faisaient place à des phénomènes de différenciation de plus en plus marqués, les services publics distribués en réseaux ont joué un rôle d’agent de construction des solidarités urbaines. Or, cette période semble révolue.

  • 29 Hans Mommaas, « Modernity, Postmodernity and the Crisis of Social Modernization : A Case Study in U (...)
  • 30 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit., p. 214.

37Depuis environ une vingtaine d’années, on observe dans les agglomérations nord-américaines et européennes la disparition du caractère organique de la ville moderne. Tant les systèmes de production et de consommation que les services publics universels ne remplissent plus leur fonction d’intégration sociale. C’est du moins l’hypothèse avancée par ceux qui se sont penchés sur l’éclatement des formes de solidarité dans l’après-fordisme, alors que les forces du marché obligent les acteurs politiques à repenser leurs programmes sociaux afin de les adapter aux nouvelles réalités des agglomérations urbaines29. À cet égard, comme le soulignent les études urbaines, la recomposition des milieux de vie repose désormais sur la capacité innovatrice des pouvoirs locaux : « C’est dans les villes qu’on reconstruit la mondialisation et qu’on réinvente la citoyenneté. Certes, les gouvernements nationaux sont les mieux placés pour assurer le bien-être économique et social, mais il n’est pas sûr que les pouvoirs publics sachent résister au chant de sirènes de la compétitivité internationale, de l’efficacité économique et de la réduction du déficit. Étant donné les contraintes structurelles et politiques qui pèsent sur les administrations municipales, les villes ne sont sans doute pas à même de résoudre les questions de mondialisation ou de citoyenneté, mais elles offrent en même temps les meilleures ressources pour faire la différence dans la vie quotidienne des citoyens30. »

38Parmi les défis lancés par la mise en place du modèle de régulation néo-libéral du service public de télécommunication, celui du maintien de l’accès universel et celui du redéploiement des infrastructures sont incontournables pour les milieux locaux. La disponibilité et la qualité des services de télécommunication vont de pair avec la redéfinition de la citoyenneté urbaine.

La fin de l’universalité ?

39Que signifie un service de télécommunication de base à l’ère du tout numérique ? Selon quelles normes peut-on définir un service de qualité à prix abordable ? Dans un contexte où les technologies ont considérablement évolué et où les demandes sociales en termes de services de télécommunication se sont fragmentées, il est devenu de plus en plus difficile de définir l’accès à un service de base. En outre, entre les divers services fournis par des technologies de plus en plus variées, la différence qualitative est importante.

  • 31 Philip Dyer, « Households Without Telephones in the UK », Telecommunications Policy, vol. 21, no 4, (...)
  • 32 S. Graham et S. Marvin, op. cit., p. 194-195.
  • 33 P. Dyer, art. cité.

40Dans les pays où il est possible d’évaluer les effets à long terme de la reformulation des responsabilités publiques et privées découlant du modèle de régulation néo-libéral des services publics, on a mis en lumière les retombées négatives associées à ce modèle qui accentue les inégalités sociales31. C’est le cas, entre autres, de la Grande-Bretagne où, depuis l’adoption des politiques de déréglementation et de privatisation des services publics au cours des années quatre-vingt, on a assisté à une diminution, dans les groupes les plus démunis, de l’utilisation des services soit par crainte d’endettement soit par incapacité d’en assumer les coûts32. Dans la mesure où les pratiques reliées au débranchement demeurent peu documentées, il est difficile, pour l’instant, de saisir le phénomène dans toute sa complexité – c’est-à-dire dans toutes ses dimensions sociales et spatiales33. Cela semble toucher les groupes sociaux d’une manière variable selon, notamment, l’origine ethnique et la catégorie socioprofessionnelle. On peut néanmoins émettre l’hypothèse que le phénomène se manifeste surtout dans les milieux urbains où se concentre une population paupérisée et marginalisée.

  • 34 Voir, par exemple, les modalités du service « Universal Lifeline » fourni par l’entreprise régional (...)

41Aux États-Unis, la déréglementation du secteur des télécommunications au cours des années quatre-vingt et la hausse du tarif des services de base qui s’en est ensuivie ont conduit certains États à introduire des programmes de raccordement d’urgence (appelés universal lifeline telephone services)34. Selon ces programmes, les opérateurs de réseaux privés doivent fournir un service de base à prix réduit aux citoyens démunis et dont le revenu annuel correspond ou est inférieur au seuil de la pauvreté. Il reste que ces programmes ne garantissent pas le maintien du raccordement. En fait, depuis quelques années, la dégradation socioéconomique a favorisé l’apparition d’un phénomène inédit, à savoir la diminution du taux d’abonnement au téléphone chez les ménages à revenus faibles et modestes. Ce phénomène nouveau constitue un autre facteur susceptible de renforcer les processus d’exclusion sociale.

Des collectivités sous-équipées ?

  • 35 S. Graham et S. Marvin, op. cit., p. 18-20.
  • 36 C. Poitras, art. cité.

42Outre la problématique du maintien du niveau de raccordement aux services de télécommunication, la qualité et la continuité des services pourraient aussi être menacées. Les nouveaux joueurs sur le marché des services de télécommunication s’intéressent avant tout aux professionnels et aux commerces des métropoles du marché global35, et aux ménages à revenu élevé. Compte tenu de la structure fragmentée des agglomérations urbaines, il y a lieu de penser qu’à moyenne et longue échéance, certaines collectivités seront moins bien pourvues que d’autres en équipements de qualité. Ce processus de désinvestissement est déjà à l’œuvre dans certaines grandes villes étasuniennes ainsi qu’en région rurale : les clientèles considérées comme les moins solvables sont équipées d’infrastructures techniques déficientes. Cette situation n’est à vrai dire pas nouvelle : lorsqu’ils ont été implantés dans les villes, à la fin du dix-neuvième siècle, les premiers réseaux de télécommunication étaient conçus pour répondre aux besoins des clientèles les plus rentables. Il en allait de même pour les améliorations technologiques, étant donné la rationalité économique sous-jacente à ce type de service public36.

  • 37 Simon Marvin, « La disponibilité des services urbains, un enjeu de politique locale », Flux, no 16, (...)

43Compte tenu des changements récents, on estime de plus en plus que la disponibilité des services de télécommunication constitue « un enjeu de politique locale37 ». C’est là une situation différente de celle où on mettait l’accent sur des orientations normatives à caractère social et où on considérait les services de télécommunication sous l’angle de l’intérêt national. Il reste que les choix relatifs à l’installation des équipements de pointe, les réseaux de fibre optique par exemple, ou à la redéfinition des grilles tarifaires concernent, au premier chef, les milieux locaux.

  • 38 Dans leur ouvrage (p. 205-207), Susan E. Clarke et Gary L. Gaile mentionnent des villes de l’État d (...)

44Quoi qu’il en soit, pour l’instant, les gouvernements nationaux demeurent largement responsables des politiques et de la régulation de ces services. Peut-on s’attendre à ce que, dans un avenir prochain, les instances locales soient appelées à jouer un rôle plus important dans l’élaboration de programmes de modernisation ? Au moment même où on s’avise que les télécommunications sont des infrastructures essentielles qui lient les milieux locaux au marché mondial, on constate que ce sont les villes qui disposent des ressources et des moyens pour orienter les projets de redéploiement des infrastructures de télécommunication. C’est ce qui se produit dans certaines villes étasuniennes où les autorités municipales jouent un rôle entrepreneurial dans le développement des réseaux de télécommunication38.

  • 39 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit., p. 182-205.

45Les initiatives locales peuvent prendre diverses formes, que ce soit en garantissant un accès public au réseau internet, en concevant des nouveaux liens à haute vitesse connectant les communautés au réseau mondial, ou encore en ayant recours aux nouvelles technologies de communication à distance afin d’améliorer les services urbains39.

46En conclusion, que peut-on retenir des tendances récentes qui ont marqué les modalités de régulation du service public de télécommunication ? Le discours contemporain sur les télécommunications multiplie les références à des notions comme l’équité, l’universalité et l’intérêt national, sans jamais en donner une définition précise, sans spécifier non plus les moyens de mise en œuvre d’une politique qui découle de ces principes. Un regard historique sur la constitution sociopolitique des modèles de régulation inspirés par ces notions permet de mettre en lumière des acceptions nuancées tant des valeurs que des modèles auxquels ont eu recours les acteurs publics en collaboration avec les promoteurs des télécommunications.

  • 40 Voir, par exemple, C. Stoffaës, op. cit. ; Lucien Rapp, « Public Service or Universal Service ? », (...)

47Depuis quelques années, les recherches sur la reformulation des modalités d’administration et de la mission des services publics se sont multipliées40. Plusieurs de ces travaux ont procédé à une déconstruction de la notion de service public, en mettant en évidence les difficultés de tracer une frontière entre les ressources publiques et les ressources privées. Ils ont aussi jeté un éclairage nouveau sur la pluralité des formes d’engagement et de collaboration entre le public et le privé dans la production des services. En ce qui concerne les services de télécommunication, la réflexion sur les valeurs et les principes à la base de leur organisation a surtout porté sur les réformes juridiques ainsi que sur les nouvelles règles économiques encadrant les activités des fournisseurs privés.

48Pour l’heure, il n’est pas possible de dresser un bilan des effets sociotechniques et sociopolitiques de la déréglementation du secteur des télécommunications canadiennes. Chose certaine, il faudrait considérer les gains en termes quantitatifs et qualitatifs pour les citoyens-consommateurs qui ont notamment vu leur facture des services interurbains baisser d’une manière significative, tout en ayant accès à une nouvelle gamme de services.

49Cela dit, au Canada et au Québec, trois enjeux marqueront à court terme l’avenir du service public de télécommunication. Le premier enjeu concerne le redéploiement des services en réseaux et l’intérêt que cela représente pour les pouvoirs locaux. Ce redéploiement pourrait se traduire par un soutien des initiatives qui vont dans le sens d’une amélioration de l’accessibilité aux services. Dans une telle éventualité, il serait nécessaire de revoir le modèle de régulation à l’intérieur duquel évoluent actuellement les services de télécommunication en effectuant un nouveau partage des responsabilités publiques et privées, nationales et locales. À cette occasion, les villes qui disposent de ressources nouvelles en termes de gestion et en matière d’intégration sociale devraient devenir des acteurs plus dynamiques. Le deuxième enjeu est celui de la redéfinition du cadre normatif dans lequel s’inscrit le service public. Depuis les années soixante-dix, un ensemble de mutations tant technologiques que sociales ont remis en cause les préceptes normatifs en vigueur. À quelles valeurs les acteurs publics doivent-ils faire appel afin de réorienter leur engagement ? Qui, en dernière analyse, doit être tenu responsable des choix qui sont faits en ce qui concerne, par exemple, l’accès aux services ? Cela nous amène à faire ressortir un troisième enjeu : au-delà des impératifs de la compétitivité, de la performance et de la logique de rendement sous-jacents au modèle de régulation néo-libérale, les obligations sociales demeurent. Cette responsabilité se présente dans un environnement instable qui tend à diviser la société d’une manière irrémédiable entre les gagnants et les perdants : un prix à payer qui ne semble pas trop élevé aux tenants de l’idéologie néo-libérale mais qui nous éloigne de la vision progressiste qui anime le discours de la nouvelle citoyenneté urbaine.

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Notes

1 Le secteur technique des télécommunications englobe plusieurs services qui se renouvellent et prennent sans cesse de l’expansion : téléphonie filaire fixe et cellulaire mobile, radiodiffusion, câblodistribution, télématique, internet et nouveaux médias. En outre, il est devenu de plus en plus difficile de tracer les frontières entre les nouvelles technologies, étant donné qu’elles ont recours simultanément à l’informatique, à l’audiovisuel et aux télécommunications. Dans ce texte, nous mettons l’accent sur les services de communication à distance et laissons de côté les services de radiodiffusion et de câblodistribution.

2 La notion de la citoyenneté urbaine que nous utilisons ici reprend pour l’essentiel la définition proposée par Susan E. Clarke et Gary L. Gaile, selon laquelle la citoyenneté urbaine est fonction du lieu où vivent les individus. De ce point de vue, les politiques urbaines doivent favoriser l’expression de cette citoyenneté : « Adopter, dans l’étude des transformations économiques locales, une perspective qui met l’accent sur la citoyenneté, nous conduit à fournir une définition normative de la citoyenneté et de la gouvernance urbaines. Pour certains, c’est là une occasion de mettre en lumière à la fois les obligations et les droits des citoyens. Pour notre part, nous pensons que cela ouvre le débat sur une authentique philosophie publique dans le cadre de laquelle l’État ferait la promotion de la citoyenneté et de la justice en vue de la redistribution du pouvoir dans la sphère sociale. […] Une vision de la citoyenneté qui mise sur la mondialisation et les villes permettrait à l’analyse urbaine de porter à nouveau son attention sur la nature normative des valeurs démocratiques et sur les tendances qui accentuent les inégalités en matière de citoyenneté locale » (Susan E. Clarke et Gary L. Gaile, The Work of Cities, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1998, p. 213-214).

3 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit. ; Stephen Graham et Simon Marvin, Telecommunications and the City : Electronic Spaces, Urban Places, Londres, Routledge, 1996 ; Manuel Castells, The Information Age : Economy, Society and Culture, vol. 1 : The Rise of the Network Society, Oxford, Blackwell, 1996.

4 Jacques Beauchemin, « Transformation du discours éthique au sein des sociétés engagées dans le passage au néo-libéralisme », The Canadian Review of Sociology and Anthropology /Revue canadienne de sociologie et d’anthropologie, vol. 34, no 4, 1997, p. 376.

5 Voir Marc Allen Eisner, Regulatory Politics in Transition, Baltimore et Londres, Johns Hopkins University Press, 1993. L’auteur identifie quatre types successifs de régimes de régulation – market regime, associational regime, societal regime et efficiency regime – alimentés par diverses conceptions de l’État.

6 J. Beauchemin, art. cité, p. 377.

7 CRTC, Rapport annuel 1989-1990, p. 79.

8 Claude S. Fischer, America Calling : A Social History of the Telephone to 1940, Berkeley (Ca.), University of California Press, 1992 ; et Robert Pike et Vincent Mosco, « Canadian Consumers and Telephone Pricing (From Luxury to Necessity and Back Again ?) », Telecommunications Policy, vol. 10, no 1, mars 1986, p. 42-54.

9 Alan Stone, Public Service Liberalism : Telecommunications and Transitions in Public Policy, Princeton, Princeton University Press, 1991 ; Milton L. Mueller, Universal Service : Competition, Interconnection, and Monopoly in the Making of the American Telephone System, Cambridge (Mass.) et Washington (DC), MIT Press et AEI Press, 1997. Mentionnons toutefois que certains chercheurs ont remis en question cette vision des premiers services de télécommunication mise en avant par les promoteurs en analysant le rôle joué par des groupes d’intérêt préoccupés par la diffusion des services auprès de toutes les catégories sociales. Voir à ce sujet Michèle Martin, Hello Central ? Gender, Technology and Culture in the Formation of the Telephone Systems, Montréal et Kingston, McGill – Queen’s University Press, 1991, p. 41-42 ; et Dan Schiller, « Social Movement in Telecommunications : Rethinking the Public Service History of US Telecommunications 1894-1919 », Telecommunications Policy, vol. 22, nos 4-5, 1998, p. 397-408.

10 Robert Babe, Telecommunications in Canada : Technology, Industry and Government, Toronto, University of Toronto Press, 1990, p. 68.

11 Plusieurs décennies après la première formulation de ces grands principes, les objectifs poursuivis par la législation encadrant les activités des organismes publics de régulation mettent en avant des valeurs similaires. À titre indicatif, en 1993, la Loi sur les télécommunications du gouvernement fédéral « affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l’identité et la souveraineté canadiennes ». Cette loi rend opérationnelle la politique canadienne de télécommunication qui vise notamment à faire respecter la disposition suivante : « permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions – rurales ou urbaines – du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité ». Quant à l’organisme québécois de réglementation qui a été responsable jusqu’en 1994 des entreprises de télécommunication disposant d’une charte provinciale, il devait veiller au respect des objectifs suivants :« i) l’accessibilité à des services de télécommunications fiables, de qualité et adaptés aux besoins des usagers, sur l’ensemble du territoire et dans chacune des régions ; ii) l’application de tarifs justes et raisonnables pour tout service de télécommunications ; iii) l’uniformité des prix sur l’ensemble du territoire québécois pour des services de télécommunications comparables ; iv) l’équilibre approprié entre l’intérêt des usagers et les exigences de viabilité des sociétés exploitantes ; v) le maintien et le développement de systèmes de télécommunication efficaces et novateurs aux fins du développement économique local et régional » (Régie des télécommunications du Québec, Rapport annuel, 1988-1989, p. 10).

12 A. Stone, op. cit., p. 48.

13 L’histoire des approches et des modalités canadiennes et québécoises de réglementation des services de télécommunication est relativement longue et entrecoupée de plusieurs réformes. Pour résumer, on peut rappeler qu’à partir des années 1900, aux paliers fédéral et provincial, des commissions indépendantes chargées de surveiller le marché des services publics (télécommunications, transport, assainissement, etc.) et composées de membres nommés par le gouvernement ont été mises sur pied. Bien qu’elles n’aient pas de capacité législative, ces commissions bénéficient toutefois de pouvoirs importants, à savoir un pouvoir d’enquête et d’audition de même qu’un pouvoir d’adjudication. Voir à ce sujet Louis Borgeat et al., L’administration québécoise. Organisation et fonctionnement, Sainte-Foy et Montréal, Presses de l’université du Québec et École nationale d’administration publique, 1984 ; Robert Schultz, « Partners in a Game Without Masters : Reconstructing the Telecommunications Regulatory System », dans Telecommunications Regulation and the Constitution, Montréal, Institut de recherches politiques, 1982.

14 L. Borgeat et al., op. cit., p. 64.

15 Christophe Beaurain, « Libéralisme et économie de réseau dans les télécommunications : un aperçu historique des modèles français et américain », Les Cahiers télécommunications, histoire et société, no 2, 1995, p. 61.

16 Claire Poitras, « Particularités locales et stratégies d’acteurs : 50 ans d’histoire du téléphone à Montréal », dans M. Gariépy et M. Marié (dir.), Ces réseaux qui nous gouvernent ?, Paris, L’Harmattan, 1997.

17 Sur l’évolution du concept de service universel voir : Colin R. Blackman, « Universal Service : Obligation or Opportunity ? », Telecommunications Policy, vol. 19, no 3, 1995, p. 171-176.

18 M. L. Mueller, op. cit., p. 166.

19 Les politiques d’équipement universel et de distribution équitable sont mises en œuvre à partir des années soixante-dix. C’est le cas, par exemple, du Québec qui, en 1972, amorce un programme d’accessibilité au service téléphonique en milieu rural. L’organisme public de régulation exige alors que les entreprises modernisent leurs réseaux afin d’en améliorer la qualité et le niveau de service. Qui plus est, une forme de justice sociale et d’équité est explicitement poursuivie par le biais de l’uniformisation des tarifs interurbains et de la régionalisation des tarifs locaux sur le territoire québécois. Avant cette décennie, aucune référence ou stratégie explicite relative à une distribution universelle n’est présente dans les textes législatifs encadrant les activités des entreprises fournissant les services de télécommunication.

20 Il faut toutefois attendre le début des années quatre-vingt-dix, avec l’arrivée de la concurrence dans le service interurbain, pour voir les tarifs diminuer d’une manière significative. Avant le démantèlement de la structure monopolistique, le coût des appels interurbains demeurait très élévé comparativement aux tarifs étasuniens, par exemple.

21 Voir entre autres Jean-Marc Weller, « La modernisation des services publics par l’usager : une revue de la littérature », Sociologie du travail, no 3, 1998, p. 365-392.

22 Voir entre autres, pour le cas britannique, David Farnham et Sylvia Horton, Managing the New Public Services, Londres, Macmillan, 1993 ; et Jill Hills, « Universal Service : Liberalization and Privatization of Telecommunications », Telecommunications Policy, vol. 13, no 2, 1989, p. 139.

23 Robert W. Crandall, « Waves of the Future. Are We Ready to Deregulate Telecommunications ? », The Brookings Review, vol. 14, no 1, 1996, p. 26-29.

24 J. Beauchemin, art. cité, p. 377.

25 Bruno Aurelle, Les télécommunications, Paris, La Découverte, 1986, p. 45.

26 Au Canada, la pénétration du téléphone conventionnel est à peu près complète. Quant au nombre d’abonnés au téléphone cellulaire, les données de Statistique Canada présentent, pour la période qui va de 1987 à 1996, un taux de croissance annuelle composé de 48 %. En ce qui a trait au taux de possession d’ordinateurs par les ménages canadiens, entre 1986 et 1997, il est passé de 12 % à 36 %. Enfin, le nombre de ménages branchés au réseau internet a presque doublé entre 1996 et 1997, passant de 7 % à 13 %. On peut faire l’hypothèse que ce taux de croissance s’est maintenu, sinon accéléré, au cours des derniers mois.

27 Christian Stoffaës, Services publics, questions d’avenir, Paris, Odile Jacob, 1995, p. 8.

28 Joel A. Tarr et Gabriel Dupuy (dir.), Technology and the Rise of the Networked City in Europe and America, Philadelphie, Temple University Press, 1988 ; Gabriel Dupuy, L’urbanisme des réseaux, Paris, Armand Colin, 1991.

29 Hans Mommaas, « Modernity, Postmodernity and the Crisis of Social Modernization : A Case Study in Urban Fragmentation », International Journal of Urban and Regional Research, vol. 20, no 2, 1996, p. 196-216.

30 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit., p. 214.

31 Philip Dyer, « Households Without Telephones in the UK », Telecommunications Policy, vol. 21, no 4, p. 346-353.

32 S. Graham et S. Marvin, op. cit., p. 194-195.

33 P. Dyer, art. cité.

34 Voir, par exemple, les modalités du service « Universal Lifeline » fourni par l’entreprise régionale Pacific Bell en Californie. Au Canada, ce type de programme est réclamé par les groupes anti-pauvreté. Un rapport rendu public en novembre 1998 par l’alliance des entreprises de téléphone canadiennes Stentor démontre que de plus en plus de ménages canadiens n’ont plus les moyens de s’offrir le service téléphonique. De fait, depuis l’amorce de la concurrence dans le service interurbain en 1991, le coût d’une ligne d’accès a augmenté de plus de 60 %. Sans compter que certains coûts d’installation et d’entretien, assumés auparavant par les fournisseurs de services, relèvent désormais des abonnés. Voir Caroline Montpetit, « Le téléphone ne sonne pas pour tous », Le Devoir, jeudi 12 novembre 1998, p. A5.

35 S. Graham et S. Marvin, op. cit., p. 18-20.

36 C. Poitras, art. cité.

37 Simon Marvin, « La disponibilité des services urbains, un enjeu de politique locale », Flux, no 16, avril-juin 1994, p. 23-38.

38 Dans leur ouvrage (p. 205-207), Susan E. Clarke et Gary L. Gaile mentionnent des villes de l’État de Californie (Anaheim, Milpitas et Palo Alto), de Washington (Bellevue et Seattle), du Texas (Denton et San Antonio) ainsi que les villes de New York et de Philadelphie qui ont investi dans divers programmes d’amélioration des réseaux de télécommunication.

39 S. E. Clarke et G. L. Gaile, op. cit., p. 182-205.

40 Voir, par exemple, C. Stoffaës, op. cit. ; Lucien Rapp, « Public Service or Universal Service ? », Telecommunications Policy, vol. 20, no 6, 1996, p. 391-397 ; et Henri Coing, « La notion de service public », dans M. Gariépy et M. Marié (dir.), op. cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Claire Poitras , « Le service de télécommunication à l’ère de la ville globale : la redéfinition de la citoyenneté », Éthique publique [En ligne], vol. 1, n° 1 | 1999, mis en ligne le 17 janvier 2017, consulté le 17 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2721 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2721

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Auteur

Claire Poitras

Claire Poitras est chercheure à l’INRS-Urbanisation.

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