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Politiques en éthique de la recherche

Et si toutes ces règles incitaient à la fraude...

Guy Bourgeault

Résumés

Outre que les règles d’éthique de la recherche proposées, édictées par les grands organismes subventionnaires canadiens éludent des enjeux d’importance majeure, règles et procédures de ces mêmes organismes touchant la présentation des demandes et leur étude, puis l’allocation des subventions, incitent à la fraude ou du moins à l’entorse, et parfois à l’iniquité. L’auteur présente diverses illustrations de cette (anti)thèse, avant de faire appel à son tour, mais sur un autre registre, à la responsabilité des chercheurs.

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Texte intégral

1À propos des règles des trois conseils subventionnaires canadiens, ma première réaction est un mouvement d’humeur : cessez, je vous prie, de tant vouloir m’aider ! Puis me vient une question impertinente : est-il acceptable, sur le plan éthique, d’imposer au chercheur le fardeau d’exigences bureaucratiques sans cesse croissantes et de normativités de divers ordres entrecroisés – normativités d’ordre scientifique et parfois professionnel, bien sûr, mais aussi d’ordre économique et budgétaire, d’ordre administratif, touchant la communication et les relations publiques... et maintenant d’ordre éthique ? D’autant que ce fardeau se fait plus lourd à mesure que les subventions deviennent plus légères.

2Mon point de vue ne sera pas celui de l’éthicien, mais celui, particulier, partiel et sans doute partial, d’un professeur-chercheur parmi d’autres. Je dirai d’abord quelques mots de mon expérience, puis de ce qu’il m’a été donné de percevoir de l’accueil fait par d’autres aux règles proposées.

3J’exposerai ensuite comment et pourquoi ces règles, expression d’une volonté de responsabilisation finalement déresponsabilisante, me paraissent placer les trois conseils en contradiction avec leur intention éthique affichée. Je soutiendrai que ces règles éludent les questions les plus importantes de l’éthique de la recherche et que, de plus, les organismes subventionnaires en question, par leurs règles et procédures touchant la présentation des demandes et leur étude, puis l’allocation des subventions, induisent eux-mêmes à la fraude ou du moins à l’entorse, et parfois à l’iniquité. Je m’emploierai à illustrer plus qu’à démontrer cette (anti)thèse.

4En conclusion, j’inviterai les chercheurs à se réapproprier les responsabilités qui sont les leurs, les nôtres ; et les éthiciens à refuser de donner leur aval à ce qui me paraît être une entreprise de moralisation appelant à la conformité des conduites plus qu’à la responsabilité assumée, et une entreprise d’évitement, de diversion. Je proposerai plutôt que soit maintenu vivant le débat public sur la recherche, tout spécialement la recherche subventionnée à même les fonds publics (directement, à travers les organismes subventionnaires ; indirectement, par le jeu des règles fiscales) : sur ses objectifs, ses modalités, ses enjeux.

Une tentative de limiter les dégâts

5Le point de vue adopté est celui, non pas choisi, mais imposé par une expérience particulière de trente années de vie universitaire comme professeur et chercheur. Trente années que je diviserai grossièrement, touchant plus directement le volet « recherche » de la mission, ou plus modestement de la tâche, en quatre septennats.

6Durant les sept premières années de ma « carrière », on attendait de moi que je m’adonne à des travaux de recherche orientés vers l’amélioration de la qualité de mon enseignement et, surtout, de la formation des futurs professionnels – de futurs chercheurs, pour certains. Tous étant aussi des citoyens.

7Au cours des sept années suivantes, on a exigé que je publie : publish or perish, selon la formule qu’on se plaît depuis lors à répéter pour dénoncer les abus auxquels a conduit cette orientation que, pourtant, peu osent remettre en cause. Il y a quelques exceptions : vers le milieu des années quatre-vingt, si je me souviens bien, le recteur d’une prestigieuse université étasunienne (était-ce Princeton ?), désireux de renverser la vapeur, avait proposé que, pour des fins de promotion d’un professeur au rang d’agrégé ou de titulaire, ou de subvention, ne soient désormais prises en considération que les trois publications dont le candidat jugerait qu’elles contribuent significativement à l’avancement des connaissances... On a applaudi. Puis on a continué comme avant.

8Tout au long de mon troisième septennat, ma « performance » de chercheur fut jaugée et jugée à l’aune des subventions obtenues et de leur importance. J’ai alors eu la chance d’être intégré à de bonnes équipes. J’ai pu survivre.

9Depuis environ sept ans, cela ne suffit pas. Ma « productivité » doit être décuplée par l’instauration de partenariats, de préférence complexes, et par le recours à la sous-traitance. Le « vrai chercheur », celui qui compte, est aujourd’hui celui qui a pu, par choix ou par nécessité, se faire entrepreneur en recherche... pour gérer de vastes programmes et, caricaturons un peu, faire faire les recherches pour lesquelles il a obtenu des fonds importants. (Sous la plume de César, jadis, le verbe latin facere pouvait signifier à la fois faire et faire faire !)

10Pourquoi ce rappel ? Parce que les organismes subventionnaires ont joué un rôle déterminant dans cette évolution trop sommairement évoquée, et qui ne va pas sans poser des questions cruciales en matière d’éthique de recherche et d’éthique de société – j’y reviendrai. Pour le moment, je noterai simplement que les règles d’éthique récemment adoptées et édictées par les trois conseils peuvent être vues comme une tentative de « limiter les dégâts » pour une part causés peut-être par la « fuite en avant » à laquelle j’ai fait allusion.

11Comment ces règles d’éthique sont-elles accueillies par les chercheurs ? Selon ce que j’ai pu observer comme président du comité universitaire d’éthique de l’université de Montréal de 1994 à 1998, et plus généralement des échanges que j’ai pu avoir avec des chercheurs de diverses disciplines au cours des dernières années, je proposerai ici une catégorisation sommaire des réactions : les pour, les contre, les indifférents.

12Certains, en effet, accueillent favorablement les règles édictées, soit parce qu’on pense qu’elles étaient requises pour corriger certaines pratiques inacceptables, plus généralement pour baliser les pratiques communes, soit parce que, tout compte fait, on estime que le processus de formulation de ces règles, de leur discussion, puis de leur mise en application a réveillé chez plusieurs chercheurs une conscience endormie. D’autres, en revanche, relativement peu nombreux, ont fait une courte guerre et sont encore en colère ; ou bien ils jugent que les règles adoptées vont paralyser la recherche, ajoutant parfois qu’elles viennent ajouter leurs contraintes à celles des restrictions budgétaires et d’une concurrence de plus en plus rude, ou bien ils ressentent comme une atteinte à leur réputation, voire une mise en question et en tutelle de leur éthique professionnelle de chercheurs. La réaction du plus grand nombre est faite d’indifférence et d’apathie, fruit d’une longue accoutumance à l’accommodement : on a dû apprendre depuis belle lurette à interpréter, tordre et contourner au besoin les règles des organismes subventionnaires... On saura bien s’en tirer avec les nouvelles règles, comme on a su le faire avec les anciennes.

13Cela touche le cœur de mon propos. J’explicite donc les deux volets de la thèse que j’entends illustrer : premièrement, l’entreprise moralisatrice de « responsabilisation » menée par les trois conseils subventionnaires risque d’être finalement déresponsabilisante en éludant et en permettant d’éluder des interrogations portant sur des enjeux majeurs de l’éthique de la recherche ; deuxièmement, certaines de ces interrogations et certains de ces enjeux, qui découlent, pour une part, des règles et procédures des mêmes conseils, incitent, sinon à proprement parler à la fraude, aux détours de ce que j’appellerai la tricherie.

Une responsabilisation déresponsabilisante

14Il est sûrement, à l’origine des règles adoptées par les trois conseils, de bonnes et fort louables intentions. Mais quelques autres aussi, non avouées. Inavouables ? Je reconnaîtrai d’abord, et bien volontiers, qu’un débat sur l’éthique de la recherche était urgent ; je donnerai aux trois conseils le crédit d’avoir contribué à sa relance. Je reconnaîtrai tout aussi volontiers l’importance et même l’urgence de prendre acte du statut de sujets (sujets de droits et sujets-acteurs de leur vie personnelle et de la vie en société) de ceux et celles qui participent aux activités de recherche en se prêtant à une expérimentation qui emprunte des voies chaque jour plus audacieuses ; de nouveau, je donnerai aux trois conseils le crédit du net signal donné à cet égard.

15D’où me vient donc ce malaise, ce sentiment diffus que tout le monde cherche à se dérober ? Les conseils, en édictant des règles que d’autres devront, selon les cas, faire appliquer ou appliquer eux-mêmes, pourront désormais avoir bonne conscience et se défiler s’il y a dérapage. En adoptant ces règles et en constituant des comités ayant mandat d’assurer leur respect, les universités et les centres de recherche, à leur tour, peuvent dormir en paix. Les chercheurs eux-mêmes vivront en paix en se conformant aux règles et procédures – ce qui leur permettra d’abord d’avoir droit aux subventions et d’éviter ensuite d’éventuelles condamnations, advenant que des torts causés les amènent devant les tribunaux. Paradoxalement, la dynamique de « responsabilisation » – des autres, toujours ! – semble conduire à l’abandon par chacun des responsabilités qui sont, au moins pour une part ou sous certains angles, les siennes.

16Chose certaine, d’im-
portants enjeux éthiques sont
éludés par les règles édictées et
par les structures et procédures
mises en place : création obli-
gatoire de comités d’éthique
de la recherche, règles tou-
chant la mission et les rôles de
ces comités, leur composition, leurs modalités de travail, etc. Les enjeux pratiquement éludés sont ceux qui touchent les orientations des programmes de recherche (et des programmes de subvention des recherches), les problématiques (le « choix » des problèmes et la façon de les « poser »), les approches et les méthodologies, etc.

17Ce que je veux mettre en lumière ici, c’est l’effet pervers des règles et des procédures : leur acceptation autorise à ne pas ouvrir l’interrogation et le débat sur des enjeux plus importants peut-être que ceux pris en compte par les règles établies et par les comités. C’est pourquoi j’ai parlé de moralisation. Et de responsabilisation déresponsabilisante. Il suffira désormais, pour être en règle, de se conformer aux normes et plus concrètement aux exigences des comités pour assurer leur respect. Sans avoir à pousser l’interrogation plus loin, une fois l’« approbation éthique » obtenue, exit la responsabilité à laquelle on avait cru faire appel !

18Elle est bien connue et reconnue, d’ailleurs, cette habileté des chercheurs à s’adapter aux règles établies, s’en accommodant, les contournant...

Une incitation à la tricherie

19C’est que les orientations des programmes telles qu’énoncées, puis les règles, instances et procédures établies par les conseils tant pour la présentation des demandes que pour leur étude, encadrent les activités de recherche de mille façons. Pour avoir la chance d’obtenir les subventions requises pour entreprendre et poursuivre « librement » leurs travaux, les chercheurs ont dû s’y adapter, s’y soumettre, s’en accommodant, encore une fois, ou tentant de les contourner, selon les cas. Gonflant ceci, taisant cela, y allant, face aux mille règles imposées, de mille et une petites tricheries. C’est le jeu de ce que j’ai appelé plus haut l’incitation, oh ! non pas vraiment à la grande fraude, heureusement rare ; plutôt et plus modestement à la tricherie secrète, en tout cas discrète.

20Je donne de ce jeu cinq illustrations.

  • 1 J’emprunte ici librement aux propos d’une communication présentée en 1994, dans le cadre d’un collo (...)

21La programmation des conseils et autres organismes subventionnaires, proposant pour chacun de leurs programmes et sous-programmes des objectifs et des objets, des « problèmes » et des thèmes de recherche, des problématiques, parfois même des approches, des modalités..., oblige les chercheurs à orienter leurs travaux et à « adapter » les problématiques de leurs recherches pour « entrer » dans le cadre établi. Les objectifs et les stratégies des organismes subventionnaires dessinent ainsi à l’avance le profil des recherches ; et ce, sans que soient discutés les enjeux, notamment d’ordre éthique, engendrés. En raison de quoi a-t-on décidé que tel champ de recherche était prioritaire ? tel objet de recherche, plus important que d’autres ? tel partenariat plus prometteur ?
Prenons un exemple1. À Québec – car les organismes d’Ottawa ne sont pas seuls en cause –, le Conseil québécois de la recherche sociale, renvoyant à une politique explicite du ministère de la Santé et des Services sociaux, relevait et retenait en 1993, pour fins de subvention et d’aide à la recherche, les thématiques suivantes, qui définissent des groupes cibles particuliers : les abus, la négligence et la violence à l’endroit des enfants ; les troubles de comportement des enfants, des adolescents et des adolescentes ; la délinquance ; la violence faite aux femmes ; l’itinérance ; l’alcoolisme et l’usage abusif de psychotropes ; les aspects sociaux des maladies sexuellement transmissibles et du sida ; la santé mentale ; le suicide ; l’intégration sociale des personnes âgées et des personnes handicapées.

22On reconnaîtra aisément la légitimité et même l’obligation, pour l’État, d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des programmes d’action pour assurer le bien-être des individus et de la collectivité, ou pour favoriser le développement économique,
etc. ; et, ce faisant, de porter
une attention spéciale à ceux et
celles qui sont ou qui risquent
d’être les laissés pour compte.
On reconnaîtra tout aussi
aisément la pertinence d’un
appel à la recherche et aux
chercheurs pour l’étude des
problèmes jugés majeurs, pour
l’évaluation des politiques et
des pratiques, etc. L’entreprise
ne va toutefois pas sans risques
— notamment celui d’une
stigmatisation et d’une margi-
nalisation de ceux et celles qui
font l’objet d’un regard plus
concentré et éventuellement d’un programme d’action sur mesure. Certes, les risques, d’exclusion notamment, seraient sans doute plus grands encore si n’existaient pas ces politiques et ces programmes. Mais on ne saurait se contenter de mettre les risques en comparaison ; il faut tenter d’en réduire l’importance sur les deux plateaux de la balance.

23Or, d’une analyse sommaire des projets retenus et subventionnés par le Conseil québécois de la recherche sociale pour l’année 1993-1994, analyse réalisée il y a cinq ans avec le collaboration de Lorraine Caron, se dégageait une vision de la personne humaine et de la société qui renvoyait, l’édictant presque, à une « normalité »... normative. D’une part, l’attention semblait y être portée souvent plus sur les phénomènes observés ou sur certains malaises ressentis que sur leurs causes ; des personnes se trouvaient dès lors classées – et jugées, au moins implicitement – comme déviantes par rapport à une « normalité » dont les canons n’étaient définis nulle part, sans examen souvent des situations aberrantes qui auraient pu être définies (et dénoncées) elles aussi comme « anormales » – situations de pauvreté et de non-travail ou de chômage, par exemple. D’autre part, et c’est cela surtout que nous avons tenté de mettre en lumière, cette « normalité » excluait et condamnait, sans bien évidemment le faire formellement et explicitement, l’abus, la déviance, la délinquance et la violence, mais aussi le handicap... et les handicapés, la déficience... et les déficients (et non pas seulement la déviance et les déviants), l’itinérance... et les itinérants : tous ces « maux », en somme, dont on souhaite depuis des siècles qu’ils soient extirpés de la société grâce aux recherches scientifiques et aux interventions des experts. Et apparaît ici ce que l’on pourrait appeler un conflit d’intérêts... Mais passons !

24Ce qui est dit ici de la programmation du Conseil québécois de la recherche sociale vaudrait, pour une part, jouant parfois avec plus de souplesse, pour celle des autres organismes subventionnaires – quand on établit des priorités, des programmes dits stratégiques, par exemple. Il serait sans doute indiqué de procéder à des analyses semblables à celle, trop sommaire, que je viens d’évoquer, mais portant sur les programmes de subvention et sur les programmes de recherche en d’autres domaines : en médecine, en éducation, en administration, en écologie. Je n’ai pas eu le loisir de m’y adonner. Je soupçonne toutefois qu’on ferait alors des constats similaires.

25Faisons un pas de plus. Les choix faits par les organismes subventionnaires touchant les orientations, les objectifs et les thématiques de leurs programmes d’aide ne vont pas sans que soit promu à travers eux un modèle de société – et d’humanité. Des questions décisives, s’agissant d’éthique (quelle société et quelle humanité serons-nous demain ? quelle société et quelle humanité voulons-nous être demain ? qui en décide ? comment en décide-t-on ? etc.), sont tranchées, pratiquement sans débat, par des choix dits d’ordre politique ou d’ordre administratif... qui amènent les chercheurs à inscrire leurs projets – oserai-je dire : inconsciemment ou malgré eux ? en tout cas, sans contestation et sans débat ouvert – dans les paramètres du même modèle d’humanité et de société.

26Que retenir de cette première illustration ? Que les chercheurs sont parfois amenés à « tricher » en infléchissant les objets ou les thèmes de leurs recherches, et surtout leurs problématiques, pour « entrer » dans les cadres imposés. Quitte à se reprendre après. D’aucuns suivront volontiers le vent et les consignes, certains allant
jusqu’à réorienter leur carrière
de chercheurs pour s’intéresser
aux questions de l’heure. Non
pas parce qu’ils estiment non
pertinentes leurs recherches
antérieures et leurs probléma-
tiques. Simplement parce qu’ils
ont besoin de subvention pour
poursuivre leur carrière...

27L’art de l’accommodement
des chercheurs plus tenaces,
voire plus têtus, les aidera à
tenir. Mais à quel prix ? Tous
les chercheurs savent qu’il y a
un art de la rédaction de « bons
projets de recherche », ayant
chance d’être retenus et sub-
ventionnés, et que cet art tient
pour une large part à la capacité d’accommoder un même projet, auquel on tient, aux sauces les plus variées ! Quel « chercheur de carrière » n’a pas soumis le même projet à des instances diverses en le transformant ici et là pour pouvoir faire la preuve – irréfutable, mon cher Watson ! – qu’il s’inscrit nettement dans les objectifs et dans les paramètres... finalement de tous les programmes ? À la guerre comme à la guerre !

28Mais quand donc ces accommodements opportunistes, à travers les petites tricheries des maquillages, deviennent-ils tout simplement malhonnêtes ? Quand donc les grains de sable rassemblés par le vent constituent-ils un banc de sable ?

29Et qu’en est-il donc de la rigueur scientifique ? Où commence son exercice ? Le soupçon surgit : le chercheur qui peut si habilement infléchir la problématique de sa recherche pour satisfaire aux exigences d’un programme, pouvons-nous lui faire confiance, pouvons-nous être assurés qu’il ne fait pas preuve de la même habileté opportuniste avec les données colligées, les interprétant en fonction de ses objectifs et de ses intérêts ? Éventuellement pour des fins de publication et de réputation à construire... tombant dans le piège qui fait l’objet de notre troisième illustration.

30Les exigences de productivité des organismes subventionnaires et de leurs programmes induisent à d’autres tricheries. Puisqu’on ne prête plus désormais qu’aux riches, dans les institutions vouées à la recherche, c’est partout la course folle... aux colloques, à la publication, aux subventions, aux partenariats – chaque contribution et chaque alliance pouvant être ensuite inscrite dans les demandes de subvention à venir comme autant d’indicateurs de « productivité ». Mais de quelle productivité s’agit-il ? et de quels produits ? Nombre de communications, scientifiques évidemment, en les distinguant bien des conférences et des interventions en table ronde ; de préférence en anglais
(bien qu’en japonais ça puisse aussi faire chic !) ; et dans des colloques importants, eux-mêmes scientifiques assurément ; de preference à l’étranger. Nombre de publications, en indiquant celles qui découlent des travaux réalisés grâce à une subvention antérieure ; dans des revues scientifiques, avec comités de lecture (jamais complaisants !), de préférence en anglais toujours... Pour en rester chiffres, on inscrit ensuite les milliers de dollars (de préférence us) obtenus – à titre de directeur ou de membre d’une équipe de recherche, à titre de chercheur principal ou de collaborateur ou d’agent de recherche – de bonnes sources, c’est-à-dire d’organismes subventionnaires avec comités d’évaluation, même si, l’argent n’ayant pas d’odeur, on peut faire aussi état et étalage de ce qui vient de sources moins nobles, surtout si les sommes en cause sont élevées et, par-là, semble-t-il, ennoblies. Vient alors la liste des partenaires, avec lettres d’appui ou d’appréciation selon les cas (jamais complaisantes, elles non plus), certains partenaires (des décideurs !) étant plus importants que d’autres, bien sûr.

31Caricature ? Je le voudrais.

32Toujours est-il que les critères de la productivité du chercheur incitent au jeu du faire-valoir. À la limite, à la tromperie. Plus souvent, aux petites tricheries des alliances complaisantes et complices.

33Car la concurrence est féroce dans le champ de la recherche scientifique comme partout. Encore une fois, on ne prête qu’aux riches ! Il faut donc, pour le chercheur individuel comme pour les équipes de recherche, avoir beaucoup « produit ». Dans le jeu de la concurrence, les chercheurs individuels ne peuvent tenir qu’en s’associant à des équipes ; les équipes, qu’en s’élargissant et en s’associant des partenaires : d’autres universités ou d’autres institutions de recherche, des milieux industriels ou de pratique professionnelle, ici et à l’étranger. À l’ère de la mondialisation, on n’a pas le choix : il faut faire big ! Les « concours » des organismes subventionnaires y invitent – y concourent, pourrait-on dire en faisant un mauvais jeu de mots.

34Mais quel mal y a-t-il donc à cela ? Les meilleurs résisteront, gagneront. Est-ce si sûr ? La concurrence, stimulante, ne va pas sans avoir pour la recherche et pour sa qualité des effets pervers : on peut être tenté d’aller trop vite, arrondissant un peu les angles, pour pouvoir publier des résultats de recherche avant qu’une autre équipe ne le fasse, par exemple. Ou garder secrets des résultats de recherche qui pourraient être utiles aux travaux d’une autre équipe. De plus, pour être parmi les gagnants, on consentira éventuellement à « faire ce qu’il faut », on trafiquera un peu les choses, oh ! si peu ! Et je pourrais reprendre la liste des travers dénoncés plus haut : petites tricheries et accommodements, alliances complaisantes, etc.

35Surtout, on introduit une dynamique de conflit là où la coopération donnerait probablement de meilleurs résultats. Une anecdote, tout en reconnaissant qu’on ne saurait généraliser ni même rien tirer de tant soit peu valable, qui ait en tout cas valeur scientifique, d’une anecdote : un collègue, membre d’une équipe à laquelle j’appartenais moi-même, m’a un jour reproché d’avoir fait un rapport d’évaluation favorable d’une demande de subvention d’une équipe concurrente.

36La part faite aux jeunes chercheurs par leurs aînés, plus spécialement aux agents et aux assistants de recherche – le féminin devrait ici l’emporter sur le masculin par la force du nombre – au su des organismes subventionnaires et pour une part à cause de leurs règles et critères, est en certains cas proprement scandaleuse. Les programmes établis proclament vouloir encourager leur formation, et il est vrai que leur intégration dans les équipes de recherche et leur diplomation comptent parmi les indicateurs de productivité. Mais qui se soucie vraiment de ce qui leur advient en réalité ? Outre que n’est souvent pas reconnu le rôle parfois majeur joué par des agents ou assistants de recherche dans les publications rendant compte des recherches et de leurs résultats, ces jeunes chercheurs sont souvent condamnés à accomplir des tâches administratives ou de secrétariat qui ne concourent guère à leur formation de chercheurs, et pour un salaire dérisoire. Cela, je le répète, au su des dirigeants tant des organismes subventionnaires que des institutions universitaires ou autres et, pour une part du moins, à cause des règles budgétaires édictées et des critères établis.

37Il ne s’agit plus ici de tricherie seulement, mais bien d’iniquité.

38Je pourrais poursuivre, accumuler anecdotes et illustrations, et lancer encore quelques hauts cris indignés. Chacun pourrait d’ailleurs ajouter à la liste des petites horreurs qui tissent la trame des pratiques de recherche scientifique. C’est à travers elles que se fait au quotidien cette Science que l’on se plaît à coiffer parfois d’une prétentieuse majuscule, façon de reconnaître qu’elle nous a quand même apporté de belles et bonne choses.

39Il serait opportun d’emprunter plutôt une autre voie : celle de l’appel à la responsabilité et du refus de la déresponsabilisation. Même si les règles des organismes subventionnaires peuvent inciter à la tricherie, il est possible et moralement requis de « résister à la tentation ». La responsabilité du chercheur est inaliénable, et ce n’est pas parce qu’il se conformerait aux règles édictées qu’il en serait déchargé, libéré désormais des interrogations et des délibérations de sa conscience, comme des discussions et des débats publics. En éthique professionnelle et en éthique de la recherche comme en éthique tout court, celui qui agit est et demeure le sujet responsable de ses actions. Il ne saurait s’esquiver pour trouver prétexte, à travers des formules d’exception plus savantes et parfois élégamment contorsionnées, dans les slogans que me répétait, il y a quelques années, un gamin de quatre ans, pas encore cinq, qui venait de faire un mauvais coup : « c’est pas grave », « j’ai pas fait exprès », « les autres le font ». J’ai cru, ce jour-là, l’entendant, nous entendre !

40Les règles adoptées par les trois conseils subventionnaires peuvent être comprises comme une aide au chercheur, même si elles font aussi son procès. Je crois qu’elles se révéleront, à l’usage, utiles, en termes d’aide précisément, de sensibilisation, d’éducation. Plus rarement en termes de débat.

41Les notes qui précèdent n’ont d’autre visée, finalement, que d’inviter à ne pas laisser se perdre ce qui a été laissé dans l’ombre. Elles invitent aussi les chercheurs, plus malicieusement peut-être, à prendre au sérieux l’appel à la responsabilité dont on dit qu’il sous-tend les règles édictées, pour entreprendre, non pas le procès, mais une étude rigoureuse des règles et procédures des organismes subventionnaires et des autres instances normatives ou régulatrices, et de leur influence touchant l’éthique de la recherche telle qu’elle se pratique au quotidien. Sans oublier que les règles et procédures des organismes subventionnaires sont concrètement interprétées dans les divers comités chargés de l’étude des demandes... par des professeurs-chercheurs !

42Antérieurement aux règles d’éthique de la recherche adoptées et par-delà elles, il y a là, dans l’élaboration et dans la gestion des politiques de recherche et de subvention de la recherche, enjeu d’éthique publique, d’éthique de société. Et donc objet de débat public.

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Notes

1 J’emprunte ici librement aux propos d’une communication présentée en 1994, dans le cadre d’un colloque du Conseil québécois de la recherche sociale : G. Bourgeault et L. Caron, « La déontologie de la recherche sociale : aspects critiques », Actes du colloque du Conseil québécois de la recherche sociale sur l’éthique en recherche sociale, acfas, 1995.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guy Bourgeault , « Et si toutes ces règles incitaient à la fraude... », Éthique publique [En ligne], vol. 2, n° 2 | 2000, mis en ligne le 15 novembre 2016, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2660 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2660

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Auteur

Guy Bourgeault

Guy Bourgeault est professeur à la faculté des sciences de l’éducation de l’université de Montréal.

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