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Politiques en éthique de la recherche

L’éthique et l’histoire

Joanne Burgess

Résumés

L’adoption de lignes directrices unifiées relatives à la recherche sur des êtres humains et la création de nouvelles structures de gestion de l’éthique de la recherche ont provoqué d’importants débats au sein de la communauté scientifique canadienne au cours des dernières années. Des conceptions fort différentes de l’éthique ont alors opposé les chercheurs des sciences biomédicales à leurs collègues des sciences humaines et sociales. Si la réaction défensive de ces derniers a réussi à infléchir la politique éthique interconseil, elle a toutefois fait obstacle à une réflexion sereine sur les enjeux éthiques de la recherche sur des êtres humains hors du domaine biomédical. Cet essai se veut une contribution à cette réflexion. Il examine certains des éléments constitutifs de l’éthique dans la pratique historienne et explore les enjeux éthiques des nouvelles conditions d’exercice du métier, de l’évolution récente de l’historiographie ainsi que des mutations du cadre juridique.

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Texte intégral

  • 1 Groupe de travail des trois conseils, Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains. Rapp (...)
  • 2 Énoncé de politique des trois conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Con (...)

1La mise en place progressive d’un nouveau cadre éthique par les trois conseils subventionnaires fédéraux a suscité de vives réactions au sein de la communauté universitaire, notamment chez les chercheurs des sciences humaines et sociales. Pratiquement exclus du processus d’élaboration du Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains1, rendu public en mars 1996, ils ne purent se reconnaître dans la vision de la recherche, les considérations éthiques, les règles et les structures de gouvernance qui y étaient énoncés. Malgré les modifications substantielles apportées au cadre éthique interconseil entre 1996 et 1998, de profonds malaises persistent encore aujourd’hui. En effet, les difficiles négociations entourant l’adoption de l’Énoncé de politique des trois conseils2, diffusé en août 1998, ont abouti à un compromis instable. Qualifiée de document vivant, la politique éthique demeure soumise aux pressions de ceux qui auraient souhaité voir imposer un cadre plus contraignant.

2Chez les historiens, la méfiance à l’égard de la nouvelle politique d’éthique de la recherche sur des sujets humains est très forte. Dès 1996, par la voix de leurs associations professionnelles, ils ont réagi vivement à un cadre éthique considéré comme une atteinte fondamentale à la pratique de l’histoire. Leurs objections ne se limitent pas à la lourdeur administrative de la politique, ni à sa remise en question de certaines pratiques professionnelles bien établies. Elles expriment plutôt leur refus de principes et de règles déontologiques jugées incompatibles avec l’éthique de la profession historienne, telle que celle-ci s’est constituée depuis plus d’un siècle.

3Ce bref essai propose une réflexion sur cette difficile rencontre de deux conceptions fort différentes de l’éthique de la recherche. Il retracera d’abord les grandes lignes de la mise en place du nouveau cadre éthique fédéral, en faisant ressortir les réactions qu’il a suscitées et ses principales modifications entre 1996 et 1998. Il examinera également les dispositions qui heurtèrent les historiens et tentera d’expliquer comment cette réaction témoigne de leurs propres préoccupations éthiques. L’analyse cherchera à comprendre les éléments constitutifs de l’éthique historienne et explorera les effets perturbateurs de l’évolution récente de l’historiographie, des nouvelles conditions d’exercice du métier et des mutations du cadre juridique et réglementaire.

Un code d’éthique controversé

4C’est pendant l’été 1996 que la plupart des chercheurs en sciences humaines et sociales découvrent que les trois conseils subventionnaires fédéraux préparent un ambitieux code d’éthique de la recherche sur des sujets humains, à l’intention de tous les chercheurs canadiens. Le document de réflexion qui est alors rendu public, et soumis à la consultation, est toutefois le fruit de nombreuses années d’efforts. C’est en effet au début des années 1990 que commencent les discussions qui mèneront à la création d’un groupe de travail interconseil chargé d’élaborer des lignes directrices communes pour les recherches impliquant des sujets humains, quelle que soit la discipline du chercheur.

  • 3 CRSH, Report of the Second Task Force on Priorities, dirigé par Gilles Paquet, Ottawa, mars 1989.

5La conjoncture scientifique et institutionnelle est alors particulièrement favorable à un tel projet. Les années 1990 naissent en effet sous le signe de l’interdisciplinarité et de la recherche collaboratrice. Déjà bien implanté en sciences naturelles et biomédicales, ce modèle de recherche est de plus en plus valorisé au sein des sciences humaines et sociales. Au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), il reçoit l’aval enthousiaste du rapport Paquet en 19893, lequel préconise un renforcement de ce profil au sein du programme de recherche stratégique.

  • 4 M. McDonald, avec la collaboration de M.-H. Parizeau, Towards a Canadian Research Strategy for Appl (...)
  • 5 Ibid., p. 18.
  • 6 « Thèmes stratégiques. L’éthique appliquée », Programmes de subventions de CRSH. Guide détaillé, Ot (...)

6L’intérêt pour l’éthique appliquée est aussi très marquée en 1989. La publication de Towards a Canadian Research Strategy for Applied Ethics4, un rapport préparé par la Fédération canadienne des études humaines pour le CRSH, établit les bases d’un nouveau programme de recherche stratégique. Le rapport affirme l’existence d’un urgent besoin sociétal et intellectuel pour la recherche appliquée en éthique, identifie les facteurs technologiques, scientifiques et sociaux qui engendrent des défis éthiques nouveaux, et cible quatre domaines de recherche prioritaires – la bioéthique, l’éthique des affaires et des professions, l’éthique de l’environnement et enfin l’éthique publique, qui s’intéresse à la dimension éthique de « la gestion des affaires publiques5 ». Un programme d’appui à la recherche stratégique en éthique appliquée voit le jour en 1990. Parmi les questions de recherche proposées aux candidats éventuels figurent : « Quelles considérations éthiques doivent régir la recherche sur des sujets humains ? Qu’est-ce qu’un “consentement éclairé” ? Les résultats escomptés de la recherche ou d’autres bénéfices pèseront-ils davantage que les risques pour les sujets ? Quels sont les critères qui nous permettront de répondre à cette question6 ? » Dans de telles circonstances, il était sans doute inévitable que le CRSH et les autres conseils s’interrogent sur les cadres éthiques auxquels leurs propres chercheurs étaient soumis et sur la pertinence de procéder à l’harmonisation des normes et des procédures relatives à la recherche sur des sujets humains.

  • 7 Frederick H. Lowy, président du groupe de travail tripartite, « L’éthique de la recherche sur des s (...)
  • 8 Il s’agit du Code déontologique de la recherche utilisant des sujets humains, CRSH, 1976 ; des Lign (...)

7Les premières étapes de l’élaboration d’un cadre éthique commun ne sont pas bien connues. En novembre 1994, un document de réflexion7 informe la communauté scientifique de la création d’un groupe de travail tripartite et sollicite la contribution des universités, des chercheurs et de leurs associations à l’élaboration de nouvelles lignes directrices concernant la recherche sur des sujets humains. Une série de questions invite la communauté savante à réévaluer les lignes directrices alors en vigueur8 et propose une série de questions touchant autant aux fondements théoriques de l’éthique de la recherche sur des sujets humains, qu’à l’application de principes éthiques à la recherche et au processus d’encadrement de la recherche. Le document répertorie plusieurs domaines précis de recherche sur des humains. Ces exemples traitent surtout du domaine biomédical (essais cliniques, recherche génétique, recherches sur l’embryon et le fœtus) ou bien tendent à subordonner les recherches sociales à des impératifs médicaux. Ainsi l’histoire n’y apparaît qu’une fois, lors d’une discussion des caractéristiques et des enjeux éthiques des recherches comportementales ; elle est alors assimilée à l’anthropologie culturelle, à l’éducation, à la psychiatrie, à la psychologie, à la sociologie, à la recherche organisationnelle et à la recherche sur les politiques de santé.

  • 9 Groupe de travail des trois conseils, op. cit., annexe C.

8La priorité accordée à la dimension biomédicale de l’éthique reflète l’importance de ce champ de l’éthique appliquée – déjà soulignée dans le rapport Towards a Canadian Research Strategy – ainsi que la composition du groupe de travail tripartite, dont huit des douze membres sont issus de la médecine ou de la bioéthique. C’est aussi au sein de la communauté biomédicale que la consultation semble avoir suscité le plus grand intérêt : des cent trente-sept réponses expédiées au groupe de travail, cent deux (près de 75%) proviennent de ce milieu9. L’orientation initiale du travail d’élaboration des nouvelles lignes directrices sera donc renforcée par le processus de consultation.

  • 10 Pour bien comprendre la réaction des historiens québécois au code et cerner les dispositions les pl (...)

9Fort de ces commentaires, le groupe de travail rédige un imposant Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains. Publié en mars 1996 et diffusé par le CRSH auprès des chercheurs en sciences humaines et sociales en juin de la même année, le rapport sollicite des commentaires et prévoit la révision finale pendant l’automne. Le document témoigne bien des préoccupations de ses principaux auteurs et de ceux qui ont répondu à l’enquête de 1994. Son approche et ses recommandations déroutent toutefois les chercheurs associés au CRSH, pour la plupart mal préparés à se voir imposer un cadre éthique étranger à leur formation et à leur approche disciplinaire respectives. Tous les aspects du document soulèvent des débats animés : la définition de la recherche et de ses objectifs, l’énoncé des principes éthiques, l’apparente remise en question de la légitimité de la recherche fondamentale ; l’appel à la prise en compte de la pertinence sociale de la recherche, la remise en cause des modalités de l’évaluation par les pairs ; les limites imposées à la liberté académique, notamment dans le cas de la recherche sur des collectivités  ; les pouvoirs considérables confiés aux comités institutionnels d’éthique de la recherche10.

  • 11 J. Joly, Révision du Guide d’éthique avec des sujets humains préparé pour le groupe de travail des (...)

10Les protestations individuelles cèdent rapidement la place à des démarches concertées, coordonnées par la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales qui réussit à convaincre le CRSH et les autres conseils de modifier la composition du groupe de travail pour mieux refléter la diversité de la communauté universitaire canadienne  ; l’échéancier sera aussi ajusté11.

  • 12 Code d’éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Conseil de recherches médicales du C (...)
  • 13 L’Institut d’histoire de l’Amérique française soumet alors un deuxième mémoire : Réaction de l’Inst (...)

11Le travail reprend alors de plus belle. Le Guide d’éthique fait l’objet de révisions substantielles et une nouvelle ébauche est soumise à des consultations restreintes en février 1997. Ces discussions mènent à une deuxième ronde d’amendements et de reformulations qui débouchent sur une deuxième mouture du document, diffusée en juillet 199712.
Ce Code d’éthique tente de répondre aux nombreuses cri-
tiques formulées par les chercheurs en sciences humaines et
sociales qui demeurent réfractaires, voire hostiles, à un cadre
éthique unique fortement
marqué par les priorités et les
préoccupations de la communauté biomédicale. Conscient
des réticences de cette partie
de la collectivité scientifique,
le groupe de travail confie à la
Fédération canadienne des
sciences sociales la mission
de consulter ses membres, de
recueillir leurs réactions et de
produire un document synthèse pour orienter les étapes ultérieures de la rédaction13. Trois ans après le premier document de réflexion, les chercheurs en sciences humaines et sociales sont enfin des participants réels au processus d’élaboration du cadre éthique.

  • 14 Report on the Consultation Process Regarding « The Tri-Council Code of Ethical Conduct for Research (...)
  • 15 Ainsi, le recours à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique servira à justifier des procédu (...)
  • 16 C’est le cas notamment de la recherche sur des collectivités.
  • 17 Énoncé de politique des trois conseils, op. cit.

12La consultation de l’automne 199714 exerce une influence profonde sur le contenu du cadre éthique interconseil. Pour maintenir l’objectif d’une politique commune, les conseils doivent reconnaître la spécificité des divers ensembles disciplinaires et renoncer à imposer à tous les chercheurs des règles et des procédures d’évaluation éthique identiques15. Les auteurs de la politique doivent aussi admettre que plusieurs de leurs recommandations ne bénéficient pas d’un appui inconditionnel16. L’Énoncé de politique17 que les trois conseils de recherche adopteront en 1998 sera donc un document « sous tension », fort différent de son prédécesseur.

13Issu d’un long et laborieux processus de consultation et d’écriture, l’Énoncé de politique connaît une mise en application tout aussi complexe et difficile. Tant à l’échelle locale que nationale, de nouvelles structures administratives doivent être créées, des modalités de fonctionnement établies, du personnel formé. Le vaste champ d’application de la politique de même que sa lourdeur administrative engendrent des besoins en ressources humaines et financières que les universités ne peuvent combler aisément. Dans plusieurs institutions, la nouvelle norme éthique ne devient opérationnelle que très lentement. L’initiation au travail multidisciplinaire et multisectoriel, de même que l’intégration de la recherche non subventionnée et étudiante posent des défis de taille.

  • 18 Governance of the Ethical Process for Research Involving Human Subjects, op. cit.

14La création de structures administratives interconseils ne s’est pas révélée plus aisée. À peine une année après l’entrée en vigueur de la politique éthique commune, les trois conseils commandent une enquête sur la gouvernance de l’éthique. Cette étude, Governance of the Ethical Process for Research Involving Human Subjects18, rendue publique en mars 2000, fait état de la persistance de désaccords profonds au sein de la communauté scientifique canadienne quant à l’éthique de la recherche sur des sujets humains. Loin de se limiter à de simples questions administratives, les désaccords touchent à la conception même de la politique de l’éthique. En 1998, les trois conseils ont dû se résigner à l’adoption d’un Énoncé de politique moins contraignant, où les règles imposées aux chercheurs étaient moins nombreuses que dans les projets de réglementation antérieurs, et où les spécificités disciplinaires étaient davantage reconnues. Aujourd’hui, il est évident que plusieurs entretiennent encore le rêve d’une politique éthique plus coercitive et dont la gestion serait plus centralisée. À cet égard, le compte rendu des entrevues réalisées pour mener à bien cette étude témoigne des écarts profonds qui séparent les chercheurs du domaine biomédical de leurs confrères des autres disciplines. Il révèle également la persistance de velléités autoritaires chez certains. Si le rapport écarte l’hypothèse d’une restructuration qui confierait un pouvoir accru au Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain (dominé par du personnel et des préoccupations biomédicaux), il est clair que les adeptes de la centralisation demeurent nombreux. Dans un tel contexte, il incombe plus que jamais aux chercheurs des sciences humaines et sociales de rendre explicite, d’approfondir et de défendre la réflexion éthique qui guide leur pratique.

Pratique historienne et éthique professionnelle

  • 19 Parmi les nombreux textes traitant de ces débats aux États-Unis et en France, voir J. Revel, « Intr (...)

15Les historiens ont souvent et longuement réfléchi sur leur discipline, ses finalités, ses objets, sa méthode. Depuis quelques années, les débats épistémologiques et historiographiques se sont intensifiés. Au Canada et au Québec, les chercheurs participent activement aux remises en question qui animent la communauté historienne internationale19. Paradoxalement, ici comme à l’étranger, les historiens ont rarement discuté de manière explicite des enjeux éthiques de leur métier. Pourtant, des considérations d’ordre moral sont au cœur de la discipline historique et les tendances récentes de la recherche soulèvent d’importantes questions éthiques.

  • 20 De nombreux ouvrages examinent l’histoire de l’histoire ; parmi ceux qui offrent un survol utile vo (...)

16En histoire, la réflexion éthique a le plus souvent été intégrée aux discussions épistémologiques sur la finalité de l’histoire et la nature de la connaissance historique. Si dans la plupart des sociétés l’histoire est une activité sociale fondamentale, ses formes et ses fonctions varient, tout comme les impératifs auxquels elle peut être soumise. Dans le monde occidental, l’histoire a connu une évolution particulière, se transformant progressivement en une activité en quête d’un statut scientifique. Pour devenir, au dix-neuvième siècle, une profession moderne et acquérir le statut de discipline universitaire, l’histoire devait se libérer des contraintes extérieures susceptibles de subordonner la connaissance historique à des influences politiques ou religieuses. Une histoire scientifique devait rejeter les chroniques héroïques et les récits patriotiques ou hagiographiques. Au Québec aussi, à une époque ultérieure, la reconnaissance de l’histoire comme discipline autonome ne s’est pas faite sans tensions et débats. L’adhésion à une conception scientifique de l’histoire imposait à l’historien un certain positionnement moral : l’indépendance intellectuelle et l’impartialité devenaient ainsi des principes éthiques fondamentaux20.

  • 21 P. Novick, op. cit., p. 469-521.
  • 22 D. J. Bourgeois, « The Role of the Historian in the Litigation Process », Canadian Historical Revie (...)

17L’indépendance intellectuelle de l’historien a longtemps été rendue possible par son insertion dans le milieu universitaire avec ses garanties de permanence et de liberté. De telles conditions permettent l’épanouissement d’une pratique scientifique autonome, fondée sur la quête de la seule vérité historique. En revanche, l’émergence d’une pratique professionnelle à l’extérieur de l’université suscite des inquiétudes et des interrogations éthiques. En Amérique, l’expansion de la profession depuis les années 1970, et la crise de surproduction qu’elle a engendrée, provoque la croissance de l’histoire publique. Aux États-Unis en particulier, les public historians deviennent de plus en plus nombreux. Au service de l’État ou de l’entreprise privée, leur statut d’employés suscite d’importants débats éthiques21. L’historien aura-t-il la mainmise sur l’histoire qu’il écrira ? Devra-t-il proposer une histoire qui plaira à son commanditaire ou à son employeur ? L’intervention de l’historien à titre de témoin expert lors de procès, par exemple dans les causes impliquant les revendications autochtones, inquiète aussi. Associé étroitement à une des parties au litige, souvent rémunéré par elle, l’historien ne court-il pas le risque de livrer une analyse historique biaisée ou incomplète ? Son objectivité, et avec elle la connaissance historique, sera-t-elle sacrifiée ou subordonnée aux autres intérêts en cause22 ?

  • 23 T. Nipperdey, « L’histoire peut-elle être objective ? », Réflexion sur l’histoire allemande, Paris, (...)
  • 24 Pour comprendre certaines dimensions de ce débat, voir D. Novick, art. cité ; J. Scott, « After His (...)

18Depuis la fondation de la discipline historique au dix-neuvième siècle, l’objectivité a été reconnue comme une de ses valeurs fondamentales. Pour certains, le souci de l’objectivité traduit un positivisme naïf. Toutefois, l’histoire de la discipline démontre qu’une telle conception de l’objectivité est récusée depuis fort longtemps. De nombreux historiens ont en effet plutôt insisté sur la nécessaire et même bénéfique subjectivité de l’historien. À l’importance des données empiriques et de la méthode inductive, ils ont opposé celle du questionnement et du système interprétatif, et insisté sur leurs origines dans les valeurs du chercheur de même que dans le contexte social. La reconnaissance de la subjectivité génère de nouvelles interrogations. La subjectivité de l’historien minera-t-elle le statut scientifique de la discipline ? Est-elle incompatible avec la vérité historique ? Mène-t-elle nécessairement à un relativisme intellectuel et moral ? Est-il possible de réconcilier cette subjectivité et l’idéal d’objectivité ? Voilà évoqué un débat épistémologique de taille qui traverse le vingtième siècle et qui n’est pas sans conséquences éthiques.
Pour plusieurs historiens, dont Thomas Nipperdey, la
subjectivité historienne n’élimine pas l’obligation morale
de la quête de l’objectivité –
elle ne fait que renforcer
la responsabilité individuelle
de recourir à des procédés
scientifiques rigoureux, tout
en confiant à la communauté
scientifique une responsabilité
accrue dans l’évaluation des
normes d’érudition et des
interprétations23. Si certains
s’inquiètent des prises de position idéologique de certains
historiens et rejettent l’histoire
militante, d’autres accueillent avec enthousiasme cet engagement social et politique, ainsi que ses conséquences. Ces derniers insistent sur la contribution d’une histoire plus engagée à l’émergence de nouveaux objets d’étude et à une meilleure connaissance de groupes auparavant marginalisés voire exclus du récit historique. Par ailleurs, plusieurs ne verront aucune incompatibilité entre l’engagement politique ou social et la pratique d’une histoire qui se veut la plus objective et la plus véridique possible (truth-seeking)24.

19La plupart des historiens rejettent ainsi le relativisme absolu et affirment la valeur de procédés scientifiques – fondés sur la critique historique – jugés indispensables à la reconstruction et à la connaissance du passé humain. Cette méthode rigoureuse d’analyse et de critique des traces léguées par l’activité humaine s’impose puisque l’historien sait qu’il ne peut accéder au passé, qu’il cherche à comprendre, que d’une manière indirecte et incomplète.

  • 25 Une des meilleures présentations de la méthode critique est celle de J. Pycke, La critique historiq (...)

20La critique historique fonde donc l’entreprise historienne  ; elle exprime des principes et des règles qui sont autant de lignes directrices éthiques. Cette éthique professionnelle impose à l’historien trois obligations fondamentales : l’identification et la consultation de toutes les sources pertinentes, la critique rigoureuse de ces sources et, enfin, le recours à l’appareil critique lors de la communication des résultats de la recherche. Les manuels et les guides de méthodologie précisent les étapes essentielles de cette méthode : critique externe du document (authenticité, provenance, restitution, originalité) et évaluation de la crédibilité des témoignages par la critique interne (interprétation, autorité, exactitude)25.

  • 26 M. Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Armand Colin, 1960, p. 4, cité par (...)

21Si l’histoire est une science humaine, la réflexion éthique au sein de la profession s’est toutefois rarement arrêtée aux droits des personnes étudiées, envisagés d’ailleurs comme objets de l’histoire plutôt que comme sujets de la recherche. Ainsi, Marc Bloch écrivait que « l’objet de l’histoire est par nature l’homme. Disons mieux : les hommes. Plutôt que le singulier, favorable à l’abstraction, le pluriel qui est le mode grammatical de la relativité, convient à une science du divers. Derrière les traits sensibles du paysage, les outils ou les machines, derrière les écrits en apparence les plus glacés et les institutions en apparence les plus complètement détachées de ceux qui les ont établies, ce sont les hommes que l’histoire veut saisir. Qui n’y parvient pas, ne sera jamais, au mieux, qu’un manœuvre de l’érudition. Le bon historien, lui, ressemble à l’ogre de la légende. Là où il flaire la chair humaine, il sait que là est son gibier26. »

22Longtemps consacrée à l’étude des sociétés anciennes, l’histoire s’intéresse principalement aux morts, que l’historien découvre et étudie au moyen de leurs traces – surtout des textes. Les obligations éthiques de l’historien à l’égard de ces êtres humains disparus se résument essentiellement aux principes et aux règles de la méthode critique : l’empathie jointe à la pratique du doute systématique. Les êtres humains sont abordés en tant qu’acteurs historiques, dont les témoignages doivent être compris, contextualisés et critiqués. L’historien respecte certes ses morts, mais il n’adhère pas à la devise De mortuis nil nisi bonum.

23Au vingtième siècle, le développement de l’histoire sociale a favorisé l’étude de nouveaux objets et de nouvelles populations. Les historiens se sont davantage intéressés à la vie privée (famille, enfance, sexualité...) ainsi qu’à des catégories sociales long-
temps tenues à l’écart du pou-
voir politique (les ouvriers, les
femmes, les minorités raciales
ou ethnoculturelles). Ces
préoccupations nouvelles ont
suscité la quête de nouveaux
matériaux : archives d’état civil,
registres paroissiaux, recen-
sements, archives judiciaires,
dossiers des institutions. L’in-
térêt croissant pour l’histoire
du vingtième siècle, voire
d’un passé très récent, a ren-
forcé l’attrait de ces sources et contribué à l’épanouissement de l’enquête orale. Ainsi, de plus en plus souvent, les chercheurs sont confrontés à un contexte de recherche faisant appel à des êtres humains encore vivants ou décédés depuis peu de temps.

  • 27 D. Gittins, « Oral History, Reliability and Recollection », The Recall Method in Social Surveys, Lo (...)
  • 28 Pour une réflexion traitant à la fois de l’intersubjectivité et des droits des sujets, voir J. Sang (...)
  • 29 Par exemple, F. Iacovetta, Such Hardworking People. Italian Immigrants in Postwar Toronto, Montréal (...)

24Le recours aux dossiers contenant des renseignements personnels (case files) de même qu’à l’histoire orale soulève un ensemble de questions méthodologiques et éthiques nouvelles. Ce sont toutefois les aspects méthodologiques qui semblent surtout avoir retenu l’attention des historiens. Ainsi, de nombreux textes analysent la méthodologie de l’histoire orale dans une perspective pragmatique – techniques de recrutement, nombre de sujets, procédures d’entrevue. D’autres s’y intéressent afin d’appliquer les méthodes de la critique historique à ce type de sources ; les problèmes de crédibilité des témoins et d’interprétation des témoignages sont alors nécessairement au cœur de la réflexion27. Sur le plan éthique, la question de l’intersubjectivité est privilégiée – non pas à cause d’un souci pour les droits des sujets, mais parce que l’enquête orale met en cause le rapport entre le chercheur, ses sources et leurs auteurs, ce qui soulève de nouveaux problèmes éthiques. En effet, dans ce genre d’enquête, l’action de l’historien ne risque-t-elle pas de modifier le témoignage ? L’historien crée-t-il ou façonne-t-il la mémoire de la personne qu’il interroge ? En revanche, la question des droits du sujet est rarement posée, si ce n’est par certaines féministes28. Néanmoins, malgré la rareté d’analyses consacrées aux droits des personnes interviewées, la consultation de nombreuses études historiques fondées sur l’enquête orale suggère que les historiens sont conscients de ces droits. Ils respectent habituellement la confidentialité de leurs interlocuteurs en utilisant des pseudonymes, sauf s’il s’agit de personnes publiques ou d’individus participant à des activités à caractère public29.

  • 30 À ce propos, les textes réunis par W. Mitchinson et F. Iacovetta (On the Case : Explorations in Soc (...)
  • 31 À propos du cadre juridique en vigueur au Québec et ses effets sur la recherche historique, voir J. (...)

25Quant aux dossiers contenant des renseignements à caractère personnel, là aussi leur utilisation croissante a suscité des réflexions méthodologiques et épistémologiques, plutôt qu’éthiques30. Deux facteurs semblent expliquer cette situation. En premier lieu, même si ces dossiers ont généralement été produits au vingtième siècle, et traitent donc souvent de personnes toujours vivantes, l’historien n’a aucun contact direct avec elles. Il travaille à partir d’archives, des traces laissées par ces personnes. L’éthique professionnelle exige donc le recours aux procédés classiques de la critique historique. Les considérations d’ordre éthique propres à la recherche sur des êtres humains vivants sont aussi découragées, voire écartées, par diverses contraintes administratives. En effet, comme ces dossiers sont généralement conservés par des institutions privées ou par des organismes publics soumis à des législations relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée dans le secteur public, leur accès et leur utilisation sont généralement fortement réglementés. Ainsi, les pratiques des historiens à l’égard de ces dossiers et des renseignements personnels qui y sont consignés reflètent les résultats de négociations entre les chercheurs et les institutions, les pratiques archivistiques en cours ou encore les contraintes imposées par la loi31. Le respect des règles des centres d’archives ou le respect de la loi se substitue donc à la réflexion éthique.

  • 32 Ibid. Voir aussi J. Burgess, Y. Lamonde et E. Kolish, « Le Code civil et le respect du droit à la v (...)

26Pourtant, les obligations éthiques de l’historien en regard de la vie privée méritent un examen approfondi. Le cadre législatif actuel – au Québec et au Canada – est une véritable courtepointe de règles et de dispositions variables. Il exprime le rapport de forces entre divers intervenants sociaux beaucoup plus que l’application cohérente d’un ensemble de principes éthiques acceptés par la communauté historienne. Au contraire, l’application rigoureuse de ce cadre législatif, surtout au Québec où il est plus contraignant, porterait atteinte à la pratique de l’histoire. C’est pourquoi les historiens ont sévèrement critiqué la législation actuelle et revendiqué des dispositions moins contraignantes dont l’application serait moins rigide32. Mais dans une société de plus en plus préoccupée par le droit à la vie privée, de telles revendications ne seront entendues que si les historiens enrichissent leur propre réflexion sur l’éthique de la recherche sur des êtres humains.

27Au début des années 1990, les trois conseils de recherche avaient sans doute raison de croire que la recherche sur des sujets humains soulevaient de nouvelles questions éthiques qu’il était urgent d’examiner et de clarifier. Toutefois, la priorité accordée aux défis de la recherche biomédicale et le contrôle exercé sur l’ensemble du processus d’élaboration du cadre éthique par des professionnels et des chercheurs de ce champ eurent des conséquences fâcheuses pour les chercheurs en sciences humaines et sociales. Confrontés à un code d’éthique unique dont à la fois les principes et les règles auraient eu pour effet d’interdire ou de modifier profondément leurs activités de recherche, ils furent obligés d’adopter une position défensive. Malgré les transformations successives du code entre 1996 et 1998, ces modifications furent perçues comme des concessions arrachées au prix d’énormes efforts. Dans la collectivité scientifique, le combat contre le code laissa des traces – méfiance, hostilité – qui persistent encore aujourd’hui.

  • 33 « Compte rendu de la retraite du CNERH », NCERH Communiqué CNERH, vol. 9, no  1, hiver-printemps 19 (...)

28Comme bien d’autres chercheurs, les historiens ont dû lutter contre les excès des premières versions du code. Ils ont dû justifier leurs pratiques de recherche et convaincre les membres du groupe de travail du bien-fondé de leur opposition aux droits reconnus aux morts et à leurs descendants, de même qu’aux collectivités. Malgré les améliorations substantielles qui y furent apportées, le produit final n’est pas un document que la plupart des historiens jugent pertinent ou utile. L’attitude exprimée par l’historien Chris Armstrong lors d’une retraite organisée par le groupe interconseil en 1998 serait, je crois, endossée encore aujourd’hui par la majorité de ses collègues. En réponse à la question « Pourquoi est-ce que les spécialistes de la recherche historique ne tiennent invariablement pas compte des lignes directrices en matière d’éthique dans le recours à des humains ? », il affirmait que « les historiens font généralement preuve de scepticisme quant à la notion que les révélations qui sont faites puissent être considérées comme une invasion grave de la vie privée des gens ou qu’elles représentent un risque réel au bien-être des sujets en cause33 ».

29Néanmoins, en dépit des incompréhensions et des excès, il demeure vrai que ce n’est pas seulement dans le champ biomédical que les transformations technologiques et sociales récentes ont modifié les conditions de la recherche, et surtout les conditions de la recherche sur des êtres humains. Les nouvelles technologies de l’information, la mondialisation et la transformation du rôle de l’État, ainsi qu’une plus grande méfiance à son égard, tels ne sont que certains des facteurs qui ont provoqué une reconfiguration des frontières du privé et du public. Les nombreuses menaces qui pèsent sur la vie privée ont contribué à la mise en place d’un cadre législatif qui impose de nouvelles règles aux institutions ainsi qu’aux chercheurs, tant les spécialistes en santé publique que les sociologues et les historiens.

  • 34 Les effets du cadre juridique relatif à la protection de la vie privée sur la recherche scientifiqu (...)

30Mais au-delà de leurs conséquences juridiques, qui sont les mêmes pour tous les chercheurs, ces mutations sociales suscitent des défis éthiques spécifiques qui doivent être étudiés et résolus à la lumière des normes éthiques et des exigences professionnelles propres à chaque discipline34. Même des principes éthiques apparemment universels et incontestables – tels que le respect du consentement libre et éclairé ou le respect de la vie privée et des renseignements personnels – n’ont pas la même signification dans deux disciplines aussi différentes que l’histoire et la médecine. Ces significations complémentaires mais distinctes doivent être clarifiées. Malheureusement, le processus polarisé d’élaboration et d’adoption de l’Énoncé de politique a retardé, sinon empêché, un nécessaire approfondissement de la réflexion sur l’éthique de la recherche en histoire, comme dans les autres sciences humaines et sociales. Rien ne permet de croire que les organismes chargés de son application, et surtout le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain, veulent ni ne peuvent susciter cette réflexion pourtant fondamentale.

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Notes

1 Groupe de travail des trois conseils, Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains. Rapport préliminaire, Ottawa, Conseil de recherches médicales du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, mars 1996.

2 Énoncé de politique des trois conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Conseil de recherches médicales du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines et sociales du Canada, août 1998.

3 CRSH, Report of the Second Task Force on Priorities, dirigé par Gilles Paquet, Ottawa, mars 1989.

4 M. McDonald, avec la collaboration de M.-H. Parizeau, Towards a Canadian Research Strategy for Applied Ethics. A Report by the Canadian Federation for the Humanities to the Social Sciences and Humanities Research Council, Ottawa, Fédération canadienne des études humaines, mai 1989.

5 Ibid., p. 18.

6 « Thèmes stratégiques. L’éthique appliquée », Programmes de subventions de CRSH. Guide détaillé, Ottawa, CRSH, août 1995, p. 23.

7 Frederick H. Lowy, président du groupe de travail tripartite, « L’éthique de la recherche sur des sujets humains », note de service à tous ceux qui s’intéressent à la recherche sur des sujets humains au Canada, 1er novembre 1994.

8 Il s’agit du Code déontologique de la recherche utilisant des sujets humains, CRSH, 1976 ; des Lignes directrices concernant la recherche sur des sujets humains, Conseil de la recherche médicale, 1987 ; des Lignes directrices du Conseil de recherches médicales du Canada : Recherche sur la thérapie génique somatique chez les humains, CRM, 1990. La mise en place de cette réglementation de l’éthique est résumée dans Governance of the Ethical Process for Research Involving Human Subjects. Final Report, Ottawa, Centre on Governance, université d’Ottawa, 15 mars 2000, p. 11-12.

9 Groupe de travail des trois conseils, op. cit., annexe C.

10 Pour bien comprendre la réaction des historiens québécois au code et cerner les dispositions les plus critiquées, voir le mémoire présenté par l’Institut d’histoire de l’Amérique française, Réaction de l’Institut d’histoire de l’Amérique française au Rapport préliminaire intitulé Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains, Outremont, Institut d’histoire de l’Amérique française, août 1996. Ce document peut être consulté sur le site internet de l’IHAF : www.cam.org/ihaf/.

11 J. Joly, Révision du Guide d’éthique avec des sujets humains préparé pour le groupe de travail des trois Conseils, Québec, Groupe de travail des trois conseils, 20 septembre 1996.

12 Code d’éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Conseil de recherches médicales du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, juillet 1997.

13 L’Institut d’histoire de l’Amérique française soumet alors un deuxième mémoire : Réaction de l’Institut d’histoire de l’Amérique française au Code d’éthique de la recherche avec des êtres humains, Outremont, Institut d’histoire de l’Amérique française, octobre 1997. Ce document peut être consulté sur le site internet de l’IHAF déjà mentionné.

14 Report on the Consultation Process Regarding « The Tri-Council Code of Ethical Conduct for Research Involving Humans », Ottawa, Humanities and Social Sciences Federation of Canada, novembre 1997.

15 Ainsi, le recours à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique servira à justifier des procédures d’évaluation distinctes pour les projets entraînant tout au plus un risque minimal. De plus, ces procédures devront également prendre en compte l’appartenance disciplinaire des projets. Si en cas de risque minimal, les comités d’éthique de la recherche doivent procéder à l’examen des normes d’érudition pour les projets de recherche biomédicale, tel n’est pas le cas pour les projets en sciences humaines et sociales, où les normes traditionnelles relatives à l’évaluation par les pairs sont maintenues.

16 C’est le cas notamment de la recherche sur des collectivités.

17 Énoncé de politique des trois conseils, op. cit.

18 Governance of the Ethical Process for Research Involving Human Subjects, op. cit.

19 Parmi les nombreux textes traitant de ces débats aux États-Unis et en France, voir J. Revel, « Introduction », dans J. Revel et L. Hunt (dir.), Histories. French Constructions of the Past. Postwar French Thought, vol. 1, New York, The New Press, 1995, p. 1-63 ; J. Appleby, L. Hunt et M. Jacob, Telling the Truth about History, New York et Londres, W. W. Norton, 1994 ; P. Novick, That Noble Dream. The « Objectivity Question » and the American Historical Profession, Cambridge, Cambridge University Press, 1988. Au Canada et au Québec, deux ouvrages ont servi de catalyseurs des débats actuels : J. L.Granatstein, Who Killed Canadian History ?, Toronto, Harper Collins, 1998, et R. Rudin, Faire de l’histoire au Québec, Sillery, Septentrion, 1998 (Making History in Twentieth-Century Quebec). Voir également J.-M. Fecteau, « Entre la quête de la nation et les découvertes de la science. L’historiographie québécoise vue par Ronald Rudin », Canadian Historical Review, vol. 80, no  3, septembre 1999, p. 440-463.

20 De nombreux ouvrages examinent l’histoire de l’histoire ; parmi ceux qui offrent un survol utile voir C. O. Carbonell, L’historiographie, Paris, puf, « Que sais-je ? », 1981 ; J. Appleby, L. Hunt et M. Jacob, « Scientific History and the Idea of Modernity », op. cit., p. 52-90. Pour les origines de l’histoire scientifique au Québec, P. Régimbald, « La disciplinarisation de l’histoire au Canada français, 1920-1950 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 51, no  2, automne 1997, p. 163-200.

21 P. Novick, op. cit., p. 469-521.

22 D. J. Bourgeois, « The Role of the Historian in the Litigation Process », Canadian Historical Review, vol. LXVII, no  2, juin 1986, p. 195-205 ; G. M. Dickinson et R. D. Gidney, « History and Advocacy : Some Reflections on the Historian’s Role in Litigation », Canadian Historical Review, vol. LXVIII, no  4, décembre 1987, p. 576-585 ; A. Beaulieu, « Les pièges de la judiciarisation de l’histoire autochtone », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 53, no  4, printemps 2000, p. 541-551.

23 T. Nipperdey, « L’histoire peut-elle être objective ? », Réflexion sur l’histoire allemande, Paris, Gallimard, 1992, p. 313-335.

24 Pour comprendre certaines dimensions de ce débat, voir D. Novick, art. cité ; J. Scott, « After History ? », février 1996 ; site web http ://home.cc.umanitoba.ca/spague ; H. Zinn, « The Uses of Scholarship », The Zinn Reader : Writings on Civil Disobedience and Democracy, New York, 1997, p. 499-508.

25 Une des meilleures présentations de la méthode critique est celle de J. Pycke, La critique historique, Louvain-la Neuve, Academia-Érasme, 1992.

26 M. Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Armand Colin, 1960, p. 4, cité par Antoine Prost, Douze leçons sur l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 149.

27 D. Gittins, « Oral History, Reliability and Recollection », The Recall Method in Social Surveys, Londres, 1979, p. 82-87 ; J. Murphy, « The Voice of Memory : History, Autobiography and Oral Memory », Historical Studies, no  22, 1986, p. 157-175 ; J. Sangster, « Telling our Stories : Feminist Debates and the Use of Oral History », Women’s History Review, vol. 3, no  1, 1994, p. 5-28.

28 Pour une réflexion traitant à la fois de l’intersubjectivité et des droits des sujets, voir J. Sangster, art. cité.

29 Par exemple, F. Iacovetta, Such Hardworking People. Italian Immigrants in Postwar Toronto, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1992 ; D. Baillargeon, Ménagères au temps de la Crise, Montréal, Remue-ménage, 1991.

30 À ce propos, les textes réunis par W. Mitchinson et F. Iacovetta (On the Case : Explorations in Social History, Toronto, University of Toronto Press, 1998) sont d’un grand intérêt.

31 À propos du cadre juridique en vigueur au Québec et ses effets sur la recherche historique, voir J. Burgess, « Le Code civil du Québec et la protection de la vie privée ; une atteinte à la pratique historienne », dans L’impact du Code civil du Québec sur la constitution de la mémoire collective, actes du colloque tenu à Montréal le 19 mars 1999, Québec, Association des archivistes du Québec, 2000, p. 68-79.

32 Ibid. Voir aussi J. Burgess, Y. Lamonde et E. Kolish, « Le Code civil et le respect du droit à la vie privée », La Presse, le 3 février 1998. Les revendications de l’Institut d’histoire de l’Amérique française sont résumées dans une série de mémoires présentés depuis 1997 : Mémoire de l’Institut d’histoire de l’Amérique française soumis à la Commission de la Culture concernant la révision des lois 65 et 68, septembre 1997 ; Pour réconcilier le droit à la vie privée et le droit à la mémoire. Réaction de l’IHAF au projet de loi 451, août 1998 ; Projet de loi no  122. Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d’autres dispositions législatives, août 2000.

33 « Compte rendu de la retraite du CNERH », NCERH Communiqué CNERH, vol. 9, no  1, hiver-printemps 1999.

34 Les effets du cadre juridique relatif à la protection de la vie privée sur la recherche scientifique sont évoqués dans S. Malavoy, « Les scientifiques et la Loi : trop de justice mène-t-elle à l’injustice ? », Interface, vol. 19, no  5, septembre-octobre 1998, p. 40-48.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Joanne Burgess , « L’éthique et l’histoire », Éthique publique [En ligne], vol. 2, n° 2 | 2000, mis en ligne le 15 novembre 2016, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2658 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2658

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Auteur

Joanne Burgess

Joanne Burgess est professeure au département d’histoire de l’université du Québec à Montréal.

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