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Politiques en éthique de la recherche

Du souci moral à la saine gestion : l’enjeu des politiques de la recherche sur des humains

Georges A. Legault

Résumés

En 1998 deux politiques en éthique de la recherche étaient implantées au Canada modifiant ainsi le paysage de cette éthique. Au niveau fédéral, c’est la politique des trois conseils qui subventionnent la recherche au Canada ; et au Québec, c’est un plan d’action ministériel sur l’éthique et l’intégrité de la recherche. Quels changements ces politiques apportent-elles à la manière de considérer les fonctions d’un comité éthique de la recherche ? La présente analyse cherche à comprendre les rationalités éthiques véhiculées dans les politiques de la recherche notamment par le biais de l’évaluation éthique des protocoles. Or, depuis Nuremberg, où naît le principe de l’évaluation éthique de la recherche, il est possible de déceler trois rationalités éthiques différentes qui apparaissent au cours de l’histoire, dans un contexte des logiques sociales, mais qui sont encore omniprésentes dans les évaluations : l’évaluation morale, la protection des droits et la saine gestion. Il est important, devant les défis de la technoscience, de s’interroger sur la portée éthique de nos dispositifs afin d’en cerner les forces et les limites.

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Texte intégral

1L’année 1998 constitue un point de repère important pour les comités d’éthique de la recherche (CER) au Québec et au Canada puisque deux politiques ont été adoptées et implantées graduellement depuis lors. Or, dans les deux cas, les politiques modifient considérablement le visage de l’éthique de la recherche et du fonctionnement des CER. Dans le feu de l’action, devant les réalités complexes de la recherche et les inquiétudes que soulève le manque réel ou appréhendé d’éthique des chercheurs, ces politiques apparaissent certainement, du point de vue de leurs promoteurs, comme les meilleures possibles compte tenu du contexte actuel. Cependant, un peu de distance permet la réflexion sur l’action. Est-il possible de saisir la « logique sociale » dans laquelle s’inscrivent les CER afin d’évaluer leur portée et leur investissement éthique ?

  • 1 G. A. Legault, « L’éthique appliquée comme éthique d’une société démocratique », dans G. A. Legault (...)

2Cette réflexion s’élabore à partir de la perspective que j’ai qualifiée ailleurs d’éthique institutionnelle1 qui peut se comprendre, dans l’émergence de l’éthique appliquée dans nos sociétés démocratiques avancées, comme une réponse aux difficultés du régime juridique actuel – marqué du sceau de la logique des droits individuels – d’assurer une plus grande qualité du vivre-ensemble. Selon notre perspective, l’éthique de la recherche participerait de la place que l’éthique appliquée essaie de prendre dans la logique sociale, en regard des autres logiques qui occupent l’espace public : la logique politique, la logique juridique ou la logique administrative.

  • 2 Ce phénomène a été très bien analysé dans le cas de comités d’éthique clinique par L. Bégin, « Les (...)

3Cette interrogation sur la logique sociale dont participent les CER est essentiellement pratique car la logique sociale, inscrite implicitement ou explicitement dans les politiques, constitue le point de référence du fonctionnement des CER : nature des évaluations, des recommandations, des délibérations et des interventions dans le milieu. En effet, dans la mesure où les CER devront élaborer leurs propres règles d’interprétation, compte tenu de la généralité des politiques, ils seront confrontés à la diversité des normativités auxquelles se référeront spontanément les membres2.

4Depuis la création des CER, mieux connus sous le titre d’Institutional Review Boards (IRB) aux États-Unis, nous assistons à un phénomène social important qui prend racine dans le contexte des expérimentations sur les humains dans les camps de concentration. L’inspiration première à l’origine de l’éthique de la recherche est morale. Mais ce souci moral devient, au fur et à mesure des ententes internationales et de leur application dans la culture américaine, un souci des droits et, dès lors, fait appel à une logique juridique. Cependant, les limites de l’approche juridique orientée vers la protection des personnes par la voie judiciaire semblent appeler son complément, une logique administrative par le biais de la réglementation et des directives. L’analyse de ces trois logiques sociales dans lesquelles peuvent s’inscrire les CER nous permettra de les comparer à la logique politique et à celle de l’éthique appliquée qui interrogent la fonction actuelle des CER.

Le souci moral

  • 3 C. Perelman, Droit, morale et philosophie, Paris, LGDJ, 1976, p. 69.

5Les procès de Nuremberg où ont été jugés des criminels de guerre, tantôt des soldats, tantôt des médecins, constituent un événement majeur dans la prise de conscience des limites de la démocratie parlementaire et de l’ethos médical. Comment des médecins, appartenant à une longue tradition de l’éthique médicale, ont-ils pu effectuer des expériences médicales, parfois mortelles, sur des cobayes humains ? Comment des militaires, au nom de l’exercice d’un pouvoir démocratique légitime, peuvent-ils suivre des ordres d’extermination de personnes humaines ? Les procès de Nuremberg soulèvent ainsi une question éminemment morale. Chaïm Perelman notera, à juste raison, que le positivisme juridique de nos démocraties est mis à rude épreuve par ces procès. « Mais cette conception du positivisme juridique s’écroule devant les abus de l’hitlérisme, comme toute théorie scientifique inconciliable avec les faits. Car la réaction universelle devant les crimes nazis obligea les chefs d’État alliés à instruire le procès de Nuremberg, et à interpréter l’adage nullum crimen sine lege dans un sens non positiviste, la loi violée en l’occurrence ne relevant pas d’un système de droit positif, mais de la conscience de tous les hommes civilisés3. »

  • 4 C. Ambroselli, L’éthique médicale, Paris, puf, « Que sais-je ? », 1988.
  • 5 Pour la traduction française du rapport Belmont, on peut consulter, « Le rapport Belmont », Cahiers (...)

6D’ailleurs, la période de l’après-guerre sera celle où les philosophes existentialistes seront confrontés à la question morale. En témoignent notamment la Peste et L’homme révolté
de Camus, Pour une morale
de l’ambiguïté de Simone de
Beauvoir et Les carnets pour une
morale de Sartre. C’est dans ce
contexte moral que prendront
forme et sens les dix principes
d’éthique de la recherche du
code de Nuremberg4. Ce der-
nier sera la source d’inspiration
morale et juridique qui guidera
l’élaboration des différents
codes et politiques d’éthique de la recherche. Avec la déclaration d’Helsinki (1964, 1975) de l’Association médicale mondiale et le rapport Belmont5, produit de la Commission nationale pour la protection des sujets humains aux États-Unis, s’institueront les Institutional Review Boards comme dispositifs éthiques visant à assurer l’éthique de la recherche.

7L’exemple du code de Nuremberg montre clairement comment l’éthique de la recherche participe de plusieurs logiques sociales : morale, politique, juridique internationale et nationale. Comment déterminer dès lors la logique principale dont relèvent les politiques ? Existe-t-il un critère qui permettrait de saisir le lien prioritaire des politiques fondatrices des CER avec telle ou telle logique sociale ?

  • 6 D. Roy et al., La bioéthique, ses fondements et ses controverses, Saint-Laurent, ERPI, 1995, p. 339

8Les CER exercent un pouvoir qu’on pourrait juger trop considérable puisqu’ils peuvent approuver, rejeter ou faire modifier des protocoles de recherche. Cependant, le pouvoir réel des CER dépend des « critères » d’évaluation qu’ils utiliseront pour déterminer l’acceptabilité du projet. On peut effectivement convenir que les CER admettent au départ « l’hypothèse suivante : si l’exercice de la médecine est à la fois moralement obligatoire et intrinsèquement expérimental, la recherche entreprise sur des sujets humains, dans le but d’obtenir des données fiables sur l’efficacité de procédés diagnostiques, préventifs et curatifs, ne saurait être immorale en soi6 ». Ainsi, l’acceptabilité des projets de recherche reposerait sur une évaluation des coûts et bénéfices plutôt que sur une évaluation morale ou déontologique.

  • 7 Article 1 du code de Nuremberg, 1947, cité dans C. Ambroselli, op. cit., p. 104.

9Dans les plateaux de la balance des coûts et bénéfices, le code de Nuremberg dépose, d’un côté, les coûts de la recherche pour les personnes qui y participent. Ces coûts sont évalués d’abord à la lumière de la liberté des personnes. « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument nécessaire7. » Le consentement volontaire doit aussi reposer sur la compréhension des coûts physiques et psychiques que la personne payera, ou des risques auxquels elle est exposée, lors de sa participation à cette recherche. C’est pourquoi elle doit être renseignée « sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus, les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience ». Dans l’autre plateau, nous retrouvons les bénéfices de l’expérience. Deux des dix articles en précisent la portée. L’article 2 énonce clairement que « l’expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir par d’autres moyens : elle ne doit pas être pratiquée au hasard, et sans nécessité ». L’article 6 ajoute que « les risques encourus ne devront jamais excéder l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience envisagée ».

10Le code de Nuremberg nous invite ainsi à évaluer l’acceptabilité de l’expérience à la lumière du « bien de la société » ou de l’« importance humanitaire de la recherche » face à la souffrance humaine, physique et psychologique, qui en constitue le coût humain. C’est à partir de ce critère d’évaluation de l’acceptabilité du projet qu’il est possible d’affirmer que les CER prennent racine dans un souci moral et dans une évaluation morale de la recherche. L’avancement du savoir devient, de cette manière, dépendant de conditions morales à respecter dans une société civilisée.

  • 8 Lignes directrices : révision de protocoles d’utilisation d’animaux d’expérimentation du CCPA, 1997

11La dimension morale de l’évaluation de l’acceptabilité des recherches ne se limite plus aujourd’hui aux seuls humains. Dans la foulée des CER, le questionnement sur l’utilisation des animaux en recherche a conduit à la création de comités d’éthique de la recherche animale ou de protection des animaux. D’ailleurs, le Conseil canadien de protection des animaux œuvre depuis plus de trente ans dans le domaine et selon ces lignes directrices : « L’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et pour des tests n’est acceptable que si celle-ci peut potentiellement contribuer à la compréhension de problématiques ou de principes environnementaux ; ou à la compréhension de principes biologiques de base ; ou au développement de connaissances qui sont susceptibles de profiter aux humains, aux animaux ou à l’environnement8. » Nous retrouvons là le même souci d’évaluer l’acceptabilité des projets de recherche à la lumière des conséquences sur les animaux. Or, à quoi mesure-t-on les coûts face aux bénéfices ? Les lignes directrices sont explicites : « Les protocoles qui comprennent un élément de détresse physique et/ou psychologique (douleur, crainte) doivent être révisés de manière approfondie, et doivent être clairement justifiés scientifiquement à l’aide de données et de conclusions récentes. »

12Évaluer l’avancement de la science et les bénéfices pour les humains à la lumière de la souffrance et de la détresse animale ou humaine, c’est poser radicalement la question de l’acceptabilité morale dans toute son acuité. Combien de souffrances humaines ou animales peut-on accepter pour le bien-être d’autres humains ? De plus, n’est-il pas significatif de voir apparaître, après les droits de l’homme, la problématique des droits des animaux ?

13Si le souci moral indique le questionnement initial des CER, les modalités d’application dans divers contextes culturels lui donneront une teinte particulière.

Le souci du droit

14C’est dans la pratique, au creuset de l’expérience des CER et de leur contestation, que certains enjeux se sont précisés et que certaines solutions ont été retenues. La transformation des titres est souvent indicatrice d’un changement de perspective. Les nouvelles politiques canadiennes et québécoises de 1998 sont éloquentes de ce point de vue. Que l’on passe de « la recherche sur des sujets humains » à « la recherche avec des êtres humains » témoigne qu’avec le temps la mission des CER a été modifiée pour dépasser le cercle des recherches expérimentales sur les sujets humains. En sciences médicales, les recherches sont majoritairement expérimentales, mais en sciences humaines, c’est l’inverse. L’absence du caractère expérimental ne signifie pas pour autant l’absence de conséquences négatives pour la personne lors de sa participation à une recherche. Nous sommes toutefois loin de la souffrance physique ou psychique au cœur des controverses morales, comme nous l’avons vu précédemment.

15Il existe un mouvement d’« uniformisation » de l’évaluation des recherches qui va s’accentuer avec la politique des trois conseils. La règle 1.1 est explicite : « Toute la recherche menée avec des sujets humains vivants sera évaluée et approuvée par un CER conformément aux règles de cet énoncé de politique. » Avant cette politique, l’évaluation par des CER était appliquée exclusivement dans le cas des recherches subventionnées. C’était une des conditions essentielles pour obtenir les fonds de l’organisme subventionnaire. Cette extension est majeure, comme en témoigne le fait que plusieurs comités d’éthique de la recherche dans les universités doivent maintenant appliquer la politique à tous les étudiants de deuxième et troisième cycle ainsi qu’à toute autre recherche qui se ferait, même au baccalauréat.

  • 9 Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, p. i.2.

16À quelle logique sociale correspond cette extension de l’évaluation de la recherche dans notre société ? Si l’on se fie à la déclaration suivante des buts de la politique, on ne peut que conclure à la logique des droits : « Cette politique tient compte des enjeux et des besoins communs à tous les domaines de recherche et vise à structurer des normes éthiques transcendant toutes ces disciplines [...]. Les sujets de recherche peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs droits soient également reconnus et respectés, quelle que soit la discipline et, de la même façon, la société canadienne s’attend en toute légitimité à ce que les avantages et les inconvénients de la recherche soient équitablement répartis9. »

17En effet, du point de vue des « droits individuels », chaque personne a le même « droit » et si sa participation à la recherche, peu en importe le type, peut toucher l’un de ses droits, alors il faut s’assurer que tous les « ayants droit » soient protégés de la même manière. Ce que la politique des trois conseils présente comme des « principes éthiques directeurs » est souvent défini en fonction des « intérêts de la personne ». Ainsi, le respect de la dignité humaine « vise à protéger les intérêts multiples et interdépendants de la personne » ; le respect du consentement libre et éclairé devient « le respect d’autrui signifie le
respect de l’exercice du consentement individuel ». La politique précise ainsi huit principes,
dont celui de l’équilibre des
avantages et des inconvénients.
De ce fait, l’évaluation morale
de la recherche devient un
principe parmi d’autres que les
CER doivent appliquer pour
s’acquitter de leur mission.

  • 10 Ibid., p. 1.5 ; je souligne.

18Selon la logique sociale de
la protection des droits, on
comprend aisément que l’évaluation morale de l’acceptabilité de la recherche se transforme en une évaluation du risque que la personne prend en acceptant d’y participer. La notion de « risque » et de « risque minimal » de la politique devient le pivot de l’équilibre des avantages et des inconvénients. En effet, si un projet de recherche ne comporte qu’un risque minimal, il n’a pas besoin d’une analyse plus approfondie. Mais comment évalue-t-on le risque minimal ? « D’une façon générale, la norme de risque minimal se définit de la façon suivante : Lorsque l’on a toutes les raisons de penser que les sujets pressentis estiment que la probabilité et l’importance des éventuels inconvénients associés à une recherche sont comparables à ceux auxquels ils s’exposent dans les aspects de leur vie quotidienne reliés à la recherche, la recherche se situe sous le seuil de risque minimal10. »

  • 11 Ibid., p. 1.6.

  • 12 Ministère de la Santé et des Services sociaux, Plan d’action ministériel en éthique de la recherche (...)
  • 13 Jugement de l’honorable Claude Rioux, JCS, no 200-05-011466-997, ayant trait à la possibilité pour (...)

19Pour les fins de notre analyse, retenons que les éléments de la définition que j’ai soulignés dans le texte précédent, l’évaluation des inconvénients et leur importance, se jugent en fonction de l’estimation présumée par le CER que les sujets pressentis feraient dans la situation. C’est ce que la politique précise explicitement dans la méthode proportionnelle d’évaluation : « En conséquence, cette méthode d’évaluation débute par une analyse, essentiellement réalisée dans un premier temps dans l’optique des sujets pressentis, de la nature, de l’importance et de la probabilité des inconvénients susceptibles de découler de la recherche11. » Sur ce point, le Plan d’action ministériel est plus explicite : « Finalement, il faut qu’il existe un équilibre entre les risques courus par la personne qui prête son concours à une activité de recherche et les avantages qu’elle peut en retirer12. » Cette logique de protection des ayants droit dans nos sociétés démocratiques avancées se concrétise essentiellement dans les mécanismes du consentement libre et éclairé. Qui d’autre que la personne pouvant subir les conséquences négatives de la recherche est mieux placé pour en accepter les risques ? Le procès de Nuremberg a été explicite sur ce point en insistant sur la participation volontaire à la recherche. Pas étonnant dès lors que le deuxième chapitre de la politique porte sur la notion de consentement libre et éclairé. Les CER auront ainsi à vérifier que les recherches non consensuelles respectent certains critères bien établis.
L’opinion générale voulant que l’éthique de la recherche se résume dans la majorité des cas au consentement et aux procédures de consentement libre et éclairé s’enracine dans cette pratique des droits individuels. Le consentement libre et éclairé devient un acte contractuel entre les chercheurs et les sujets pressentis13.

  • 14 C. Foster, « Research Ethics Committees », Encyclopedia of Applied Ethics, vol. 3, Academic Press, (...)

20Claire Foster précise, dans l’Encyclopedia of Applied Ethics, les trois procédés de délibération qui sont à l’œuvre dans les CER. L’évaluation selon les objectifs (goal-based) porte sur la validité scientifique du protocole et les chances d’atteindre une réponse valide à la question de recherche posée. On retrouve ici le caractère d’érudition des recherches. L’évaluation selon la responsabilité (duty-based) porte davantage sur la légitimité de poursuivre une recherche même si elle a des conséquences négatives sur des personnes. Enfin, l’évaluation selon les droits (rights-based) porte essentiellement sur le consentement libre et éclairé et la confidentialité des données. La politique des trois conseils, avec son insistance sur le consentement libre et éclairé (chap. 2) et sur la confidentialité des données (chap. 3), démontre bien son enracinement dans la dernière approche, remettant au second plan la question morale ou duty-based. Peut-être faut-il voir là le malaise profond de notre société, axée sur la défense des droits individuels, à composer avec une forme de responsabilité sociale déléguée aux CER d’évaluer la justesse de l’avancement du savoir. Pour Foster, cette responsabilité sociale prend le nom de « paternalisme » : « C’est ici que le comité d’éthique de la recherche révèle le mieux son paternalisme14. »

  • 15 La partie C réservée à l’analyse, équilibre et répartition des avantages et des inconvénients se di (...)

21Alors qu’à l’époque du souci moral on s’attendait à ce que la recherche soit évaluée en interrogeant la limite de l’avancement du savoir eu égard au coût humain, à l’époque des droits, le coût humain est mesuré à l’aune de l’individu et de son consentement, selon son échelle de valeurs, et l’avancement du savoir est évalué à l’aune de l’érudition des projets15, garantie par l’évaluation par les pairs.

Le souci administratif

  • 16 G. Rocher, « La bioéthique comme processus de régulation sociale : le point de vue de la sociologie (...)
  • 17 « Message du ministre », dans Plan d’action ministériel.

22Selon la lecture du sociologue Guy Rocher16, la logique sociale du droit a pour partenaire la logique bureaucratique et administrative. Est-il étonnant dès lors de voir apparaître après la logique des droits, celle de l’imputabilité et de la gestion ? En 1998, dans son message introductif au Plan d’action ministériel, le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Jean Rochon, présente en ces termes l’approche retenue : « Organismes subventionnaires, institutions de recherche, établissements du réseau de la santé et des services sociaux, administrateurs, chercheurs, médecins, intervenants sociaux, corporations professionnelles, chacun à son niveau respectif se voit confier des responsabilités liées à un impératif incontournable, la protection des personnes dans la recherche17. » L’objectif est clair : « Au terme de l’ensemble du processus, fixé à l’an 2000, le réseau de la santé et des services sociaux pourra s’appuyer sur un dispositif complet d’encadrement de la recherche. »

  • 18 Ibid., p. 11.

23Nous assistons à une autre extension de l’éthique de la recherche, visant à répondre maintenant aux « réalisations d’activités de recherche ». L’affaire Poisson – le cas de ce médecin-chercheur dans un hôpital montréalais qui a été accusé d’avoir falsifié des données, notamment en inscrivant des personnes inadmissibles au protocole de recherche – illustre bien la situation que le plan d’action veut corriger à l’avenir. Participant à un protocole de recherche international, dont on a déjà fait l’évaluation éthique, ce chercheur a manqué à l’éthique de la recherche lors de la réalisation des activités. Il n’existe, dans un tel cas, aucun recours possible contre le chercheur. Le Plan d’action ministériel vient combler le « vide » de contrôle entre l’acceptation d’un projet et sa réalisation. Alors que l’évaluation de la recherche faisait partie exclusivement d’une politique d’organismes de subvention de la recherche, elle est passée à celle des institutions de recherche faisant appel aux organismes subventionnaires et devient maintenant une politique complète, impliquant toute institution « où se déroulent des activités de recherche18 ».

  • 19 Politique des trois conseils, p. 1.3.
  • 20 Ibid., 1.12.

24Le rôle des CER dans le suivi des recherches a aussi été prévu dans la politique des trois conseils dans la mesure où les pouvoirs traditionnels des CER ont été modifiés. En effet, en plus d’approuver, de modifier, de refuser un protocole, les CER peuvent maintenant « stopper19 » un projet de recherche. Ce nouveau pouvoir découle directement de la modification apportée à l’évaluation éthique : l’évaluation des projets en cours. Selon la terminologie des conseils, « toute recherche en cours devra faire l’objet d’une surveillance éthique continue, dont la rigueur devrait être conforme à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique20 ». C’est ainsi que s’effectue le passage entre l’évaluation des protocoles et leur réalisation effective. La politique des trois conseils ouvre ainsi la porte au contrôle et à la surveillance des chercheurs.

  • 21 Plan d’action ministériel, p. 10.


25Le Plan d’action ministériel va compléter ce virage bureaucratique en obligeant les établissements et les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, où se déroulent effectivement plusieurs recherches universitaires, à adopter un « cadre réglementaire pour les activités de recherche ». Le « vide » du contrôle administratif est comblé à partir du moment où l’on reconnaît le principe selon lequel « les conseils d’administration des établissements et des organismes du réseau doivent répondre des activités de recherche qui s’y tiennent et de la protection des personnes qui y participent en vertu des pouvoirs et des responsabilités qui leur sont conférés par la loi21 ».

  • 22 Ibid., p. 11.


26C’est en adoptant un « cadre réglementaire » que les conseils d’administration instaureront les dispositifs permettant d’assurer le contrôle de la recherche en institution. Le Plan d’action est explicite sur son contenu : « Au minimum, il devra contenir des normes particulières portant sur les éléments suivants : la protection des personnes ; la déclaration obligatoire des activités de recherche ; le traitement des cas d’inconduite scientifique et de manquement à l’éthique ; la gestion des conflits d’intérêts, de la double rémunération et de l’incorporation des chercheurs ; la gestion financière et le coût des projets de recherche, la gestion des banques de données et de dossiers de recherche ; le contrôle des médicaments d’expérimentation ; le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche22. »

  • 23 Ibid., p. 13.


27Les comités d’éthique de la recherche demeurent certes « la pierre angulaire » du plan d’action, mais le document ministériel précise que leur rôle dépasse celui de l’évaluation puisque les CER doivent « en assurer le suivi éthique et veiller à la protection des personnes23 ». Le CER et les autres personnes responsables des différents volets administratifs devront faire rapport annuellement au conseil d’administration, dont ils relèvent.

28Le plan d’action accomplit ainsi la logique sociale de la protection des droits en inscrivant les CER dans une logique réglementaire axée sur le contrôle et la surveillance. L’évaluation éthique, initiale et continue, devient un dispositif de contrôle et de surveillance conformément à la logique bureaucratique de nos organisations sociales.

Et les autres logiques sociales ?

  • 24 M.-R. Sauvé, L’éthique et le fric, Montréal, VLB, « Gestations », 2000, p. 200.

  • 25 L. Vandelac, avec la collaboration de R. Baraldi et M. H. Bacon, « Quand l’État confie la “protecti (...)
  • 26 M.-R. Sauvé, op. cit., p. 208.

29Dans un livre récent, Mathieu-Robert Sauvé critique sévèrement les CER. « Résultat : des directeurs de centres de recherche ignorent ce qui se déroule dans leur propre hôpital, des comités d’éthique de pacotille sont mis sur pied dans le seul but d’approuver des protocoles24. » Dans quelle mesure les CER peuvent-ils vraiment, dans le contexte bureaucratique, assumer un véritable contrôle éthique ? D’autres, comme Louise Vandelac, vont insister sur la nature problématique de l’analyse du cas par cas qui conduit à repousser la question éthique en aval plutôt qu’en amont. « Une éthique “bio” qui, comme on l’a vue à l’œuvre en matière d’industrialisation du vivant, s’attarde plus souvent à l’accessoire qu’à l’essentiel, plus aux risques de bavures qu’à leur genèse, plus au colmatage des effets qu’aux glissements en cascade, plus au cas par cas qu’aux enjeux structurels25. » Ces deux critiques convergent dans la mesure où elles proposent une approche politique plutôt qu’une approche administrative. Alors que le premier voit dans l’expérience française du Comité consultatif national d’éthique une approche qui mériterait d’être imitée26, la seconde semble proposer l’adoption de politiques et de contrôles gouvernementaux accrus.

30Dans quelle mesure la logique politique peut-elle effectivement répondre aux enjeux soulevés par l’éthique de la recherche ? Il semble exister ici, à première vue, une contradiction dans cette position dans la mesure où l’éthique de la recherche émerge, historiquement, de l’abus du pouvoir politique. D’ailleurs, l’appel à la logique politique par ces auteurs renvoie davantage à une philosophie politique généreuse qu’aux dispositifs politiques réels. En effet, on peut légitiment s’interroger sur la capacité du pouvoir politique d’apporter une solution à ces problèmes lorsqu’on regarde le sort qui a été réservé au rapport de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction déposé en 1993. Non seulement la commission a eu des difficultés à s’acquitter de sa tâche, mais voilà que sept ans après le dépôt du volumineux rapport, il n’y a aucune loi à l’horizon. Et même si, à la limite, une telle loi avait été adoptée, on est encore fondé de s’interroger sur la portée qu’elle aurait eue et les mécanismes de contrôle et de surveillance que l’on aurait instaurés pour l’appliquer.

  • 27 J. Beauchemin, « La régression du “public” », Éthique publique, vol. 1, no 1, 1999, p. 93.

31L’appel à une logique sociale politique sur ces questions de l’éthique de la recherche s’inscrit souvent dans une conception morale du politique. Jacques Beauchemin précise : « S’étiole ainsi la conception authentiquement politique de la société en tant que volonté, toujours entravée et contredite, mais volonté tout de même, d’imposer par-delà le jeu de intérêts particularistes et le droit de propriété un projet de solidarité fondé sur ce que Ricœur appelle un “désir d’égalisation” et le “sens de la justice”27. » Comment ne pas entendre dans ces propos l’appel au souci moral qui était la source d’inspiration des premiers CER et qui est au cœur de tous les enjeux d’éthique de la recherche ?

32La critique de l’éthique appliquée a souvent mis en cause son caractère local, restreint et peu représentatif. Cette opposition que l’on instaure entre le « local » et le « national », entre « groupe restreint » souvent qualifié « d’experts en éthique » et « société » nous enferme souvent dans une
logique binaire et nous somme
de choisir entre l’approche éthique et l’approche politique. Or la « logique sociale de l’éthique appliquée » peut être complémentaire, sur bien des points, de la « logique sociale politique » qui ne réduit pas le politique au simple compromis des intérêts et des rapports de force dans une société.

33En effet, la « logique sociale de l’éthique appliquée » se structure autour d’un noyau central, la responsabilité. Mais contrairement à la perspective
juridique et bureaucratique, la responsabilité n’est pas synonyme d’imputabilité. Il ne s’agit pas ici de trouver le « coupable » d’une faute professionnelle en recherche, d’une fraude économique ou tout autre manquement à l’intégrité de la recherche. La responsabilité éthique renvoie à la « réponse » donnée à celles et à ceux qui interrogent la « valeur » des décisions dans une pratique. Contrairement aux approches juridique et bureaucratique, qui contrôlent les comportements humains à partir d’une norme générale abstraite de tout contexte, l’éthique appliquée ne peut s’effectuer que dans les situations concrètes, c’est-à-dire cas par cas. En privilégiant l’évaluation des décisions en situation, l’éthique appliquée revendique une approche locale, axée sur les personnes qui, à travers leurs décisions, provoquent des conséquences sur les autres et la société.

34En ce sens, il s’agit ici de concilier la liberté des personnes dans leurs décisions personnelles, professionnelles, institutionnelles et sociales et l’impact de leurs décisions sur les autres et la société. Le rapport à l’autre, inhérent à toutes les formes de vie sociale, devient ainsi le lieu de l’évaluation éthique. La demande de « professionnalisme » dans toutes les interventions professionnelles, dans les services publics et même dans les entreprises privées, illustre bien l’attente de responsabilité dans la société.

35Peu d’études mettent à l’avant-scène cette exigence d’un « professionnalisme » des professionnels de la recherche qui est au centre de la problématique de l’éthique de la recherche. Plusieurs évoquent certainement l’importance de la conscience morale des chercheurs ; cependant, il ne faudrait pas réduire ici l’éthique appliquée à une philosophie de la conscience morale. Dans l’univers de la technoscience où les retombées pratiques de la recherche sont un enjeu d’investissement économique et de pertinence sociale, la recherche ne peut plus se définir, comme jadis, comme quête désintéressée de la vérité. La quête de la vérité s’inscrit dans un contexte économique, social, culturel, institutionnel déterminé dans lequel de multiples intérêts entrent en conflit. La situation du chercheur ressemble étrangement à celle du professionnel qui doit résoudre des conflits entre ses intérêts personnels, les intérêts de sa profession, les intérêts du client et ceux de la société lors de ses décisions en pratique privée. Quelle décision prendra le chercheur ? En quoi cette décision dans ce cas particulier est-elle la « meilleure » possible ? Est-ce que l’institution dans laquelle s’inscrit cette recherche est en mesure d’accepter les raisons qui démontrent la justesse de cette décision sur le plan institutionnel et social ?

36Dans la perspective de l’éthique appliquée, c’est à l’occasion des décisions individuelles des chercheurs qui démontrent la justesse de leurs décisions de recherche à un comité d’éthique qui en évalue la légitimité éthique dans une société démocratique que se construit une véritable éthique de la recherche. L’éthique de la recherche devient alors un enjeu d’éducation des chercheurs à leur responsabilité sociale.

37Les comités d’éthique, qu’il s’agisse de comités d’éthique de la recherche, comités d’éthique clinique ou comités d’éthique institutionnels, sont des lieux privilégiés de réflexion sur les enjeux éthiques des pratiques. En tant qu’espace de dialogue entre les divers partenaires d’une pratique, ils permettent une meilleure compréhension des enjeux et une meilleure évaluation des pratiques. Mais plutôt que de blâmer, punir et immoler sur la place publique, comme sont portées à le faire les approches moraliste, juridique ou bureaucratique, l’approche éthique veut éduquer, à partir d’une réflexion dans et sur l’action, dans la complexité des situations. C’est en favorisant la « parole » sur les raisons d’agir et la justesse éthique des décisions de recherche dans le contexte des institutions et de la société qu’il sera possible de hausser le niveau de liberté responsable.

38À l’heure des débats autour des recherches sur les aliments et animaux transgéniques, sur le clonage humain et la reprogrammation in vitro de cellules somatiques, la fonction sociale des CER et de leur influence sur l’ensemble du dossier de la recherche peut être minimisée. En effet, les débats et manifestations publiques autour de ces recherches risquent d’éclipser les enjeux des CER pour l’avenir de l’éthique de la recherche.

39Notre brève analyse de la situation permet de cerner trois enjeux majeurs de l’éthique de la recherche auxquels nous devrons, comme société, apporter des solutions viables. Sur le plan politique d’abord, il est de plus en plus évident que la perspective traditionnelle de la Commission royale d’enquête peut être utile. Des approches comme celle du Comité national d’éthique en France démontrent la nécessité d’un espace de discussion éthique sur les enjeux sociaux complémentaire de l’espace du débat public.

40Sur le plan juridique, la tendance à la protection des droits individuels risque d’accentuer la réduction de l’éthique au seul consentement des sujets et, de ce fait, au formulaire de consentement. Si le comité d’éthique de la recherche s’inscrit exclusivement dans la logique de la protection des droits, il abandonne alors toute référence symbolique au souci moral pour devenir un mécanisme de contrôle et de surveillance parmi d’autres. Comme on a pu le constater, l’approche juridique atteint son efficacité suprême dans la bureaucratisation des mécanismes de contrôle et de surveillance. La paperasserie risque alors de devenir le seul garant de la valeur éthique de la recherche. Pas étonnant que plusieurs s’inquiètent des « comités d’éthique » privés où l’expertise éthique est assurée de manière contractuelle pour respecter les exigences administratives.

41Enfin, il y a l’enjeu éducatif. Comme nous avons pu le constater, en arrière-plan de ces débats sur l’éthique de la recherche se cache la problématique de l’éthique elle-même. De quelle éthique s’agit-il lorsqu’on veut évaluer la recherche ? S’agit-il d’une éthique prédéterminée, d’une morale de la recherche que l’on imposerait ? S’agit-il d’une éthique coutumière dans les milieux de la recherche qui en déterminerait l’acceptabilité ? S’agit-il de la conscience individuelle du chercheur ? Enfin, peut-on encore parler d’éthique et d’éducation à l’éthique et à la liberté responsable dans une société démocratique garantissant la liberté de croyance et de religion ?

42Tous ces débats autour de l’éthique de la recherche mettent en scène les mêmes éléments auxquels l’Occident était confronté lors des camps de concentration. Quelles réponses sociales allons-nous faire émerger collectivement ? Saurons-nous éviter les pièges des débats de convictions et des procès d’intention pour ouvrir sur les malaises de nos sociétés démocratiques à gérer le pouvoir sans précédent dont nous dote la technoscience ?

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Notes

1 G. A. Legault, « L’éthique appliquée comme éthique d’une société démocratique », dans G. A. Legault, Alejandro Rada-Donath et Guy Bourgeault (dir.), Éthique de société, Sherbrooke, GGC et université de Sherbrooke, 1999, p. 57-92.

2 Ce phénomène a été très bien analysé dans le cas de comités d’éthique clinique par L. Bégin, « Les normativités dans les comités d’éthique clinique », dans M. H. Parizeau (dir.), Hôpital et éthique, Sainte-Foy, Presses de l’université Laval, 1995.

3 C. Perelman, Droit, morale et philosophie, Paris, LGDJ, 1976, p. 69.

4 C. Ambroselli, L’éthique médicale, Paris, puf, « Que sais-je ? », 1988.

5 Pour la traduction française du rapport Belmont, on peut consulter, « Le rapport Belmont », Cahiers de bioéthique, no 4, « Médecine et expérimentation », Sainte-Foy, Presses de l’université Laval, 1982, p. 233-250.

6 D. Roy et al., La bioéthique, ses fondements et ses controverses, Saint-Laurent, ERPI, 1995, p. 339.

7 Article 1 du code de Nuremberg, 1947, cité dans C. Ambroselli, op. cit., p. 104.

8 Lignes directrices : révision de protocoles d’utilisation d’animaux d’expérimentation du CCPA, 1997.

9 Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, p. i.2.

10 Ibid., p. 1.5 ; je souligne.

11 Ibid., p. 1.6.


12 Ministère de la Santé et des Services sociaux, Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, Québec, Direction générale de la planification et de l’évaluation, 1998, p. 2.

13 Jugement de l’honorable Claude Rioux, JCS, no 200-05-011466-997, ayant trait à la possibilité pour le CMDP d’un hôpital d’instruire une plainte portant sur les activités de recherche dans un hôpital.

14 C. Foster, « Research Ethics Committees », Encyclopedia of Applied Ethics, vol. 3, Academic Press, 1998, p. 840.

15 La partie C réservée à l’analyse, équilibre et répartition des avantages et des inconvénients se divise en deux sections : C.1, le risque minimal, et C.2, l’évaluation des critères d’érudition. Cette division démontre bien comment la politique s’inscrit dans une logique différente de celle de l’évaluation morale de la recherche.

16 G. Rocher, « La bioéthique comme processus de régulation sociale : le point de vue de la sociologie », Études de sociologie du droit et de l’éthique, Montréal, Thémis, Faculté de droit de l’université de Montréal, 1996.

17 « Message du ministre », dans Plan d’action ministériel.

18 Ibid., p. 11.

19 Politique des trois conseils, p. 1.3.

20 Ibid., 1.12.

21 Plan d’action ministériel, p. 10.


22 Ibid., p. 11.


23 Ibid., p. 13.


24 M.-R. Sauvé, L’éthique et le fric, Montréal, VLB, « Gestations », 2000, p. 200.


25 L. Vandelac, avec la collaboration de R. Baraldi et M. H. Bacon, « Quand l’État confie la “protection” de la santé aux entreprises », Éthique publique, vol. 1, no 1, 1999, p. 109.

26 M.-R. Sauvé, op. cit., p. 208.

27 J. Beauchemin, « La régression du “public” », Éthique publique, vol. 1, no 1, 1999, p. 93.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Georges A. Legault , « Du souci moral à la saine gestion : l’enjeu des politiques de la recherche sur des humains », Éthique publique [En ligne], vol. 2, n° 2 | 2000, mis en ligne le 15 novembre 2016, consulté le 28 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2656 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2656

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Auteur

Georges A. Legault

Georges A. Legault est professeur titulaire en éthique appliquée à l’université de Sherbrooke.

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