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Débat

Tenir la promesse d’un document vivant et évolutif. Un processus délibératif et consultatif pour l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Thérèse De Groote
p. 277-286

Résumé

En 2001, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé confiaient au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche la révision de l’Énoncé de politique des trois conseils: éthique de la recherche avec des êtres humains. Cet article présente la philosophie et l’approche du Groupe pour répondre à la promesse que l’Énoncé est un document « vivant et évolutif». Le Groupe a fait appel à la communauté d’utilisateurs de l’Énoncé tout au long de son processus délibératif et consultatif, bénéficiant des commentaires et des suggestions de chercheurs, d’étudiants, de membres des comités d’éthique de la recherche, de participants à la recherche, du public et d’autres intervenants. Cette approche visait une meilleure compréhension des enjeux et des défis rencontrés par les utilisateurs de l’Énoncé afin que sa version revisée reflète l’état actuel de l’éthique de la recherche avec des êtres humains, et promeuve une conduite éthique dans la mise en œuvre de la recherche.

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Texte intégral

1Plus de dix ans se sont écoulés depuis la parution en août 1998 de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains et la parution en 2000 dans Éthique publique de plusieurs articles dont un (De Groote, Montheit et Rolleston, 2000) par les représentants des organismes de recherche fédéraux sur cette nouvelle politique. Ce nouveau numéro nous donne l’occasion de rendre compte de ce qui a été réalisé depuis et de la philosophie et de la démarche adoptées par ceux qui étaient responsables de ce document « vivant et évolutif ».

Les organismes fédéraux de recherche et l’éthique de la recherche avec des êtres humains

2Un bref rappel de certains faits servira à mieux situer le travail du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé (les Organismes) en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains. L’Énoncé est le résultat d’une collaboration entre les trois organismes de recherche fédéraux et traduit l’idée que les mêmes principes éthiques devraient s’appliquer à toutes les formes de recherche avec des êtres humains, peu importe la discipline, les champs de recherche ou la méthodologie. Ces principes communs n’entraînent cependant pas nécessairement une interprétation homogène.

3Depuis son adoption, les établissements doivent mettre en place une structure de gouvernance permettant l’évaluation de la recherche à laquelle participeront des êtres humains, leur matériel biologique et leurs renseignements personnels, et ce, par un comité d’éthique de la recherche. Dès 1998, les Organismes mentionnent également qu’ils « accueillent avec plaisir tout commentaire et toute discussion et s’engagent à revoir régulièrement leur politique » (1998 : 1). La notion de document vivant et évolutif était clairement énoncée ainsi que l’engagement des Organismes à cet égard. La recherche et ses enjeux éthiques sont en évolution constante et méritent une réflexion continue qui se reflète dans les textes normatifs. On tenterait également de combler les lacunes que pourrait révéler sa mise en œuvre. Initialement, un comité consultatif établi en 1999 devait assumer cette responsabilité. La tâche était de taille, ambitieuse et difficile.

Le Groupe consultatif interagences et le Secrétariat en éthique de la recherche

4En novembre 2001, à la suite d’une étude sur la gouvernance de l’Énoncé (Centre for governance, 2000) et d’un appel public de candidatures, les Organismes confient la tâche à une nouvelle entité, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (le Groupe), soutenue par le Secrétariat interagences en éthique de la recherche (Cadre de référence, 2001). Leurs attributions prévoient qu’ils travaillent principalement à la promotion de hautes normes d’éthique et à la mise en œuvre de l’Énoncé, formulent des avis et des recommandations sur l’évolution de celui-ci à l’attention des Organismes. Ils devront le faire avec l’aide et le soutien de groupes d’experts, et soutenir la mise en œuvre dans le milieu de la recherche par l’intermédiaire d’interprétations de l’Énoncé et d’initiatives d’éducation et de sensibilisation au bénéfice des chercheurs, des étudiants, des membres des comités d’éthique de la recherche et d’autres intervenants concernés. Et cela, dans le respect et le souci de la diversité des approches utilisées dans la recherche. Un dernier volet du mandat consiste à participer au débat national sur la gouvernance de la recherche avec des êtres humains. Le présent article se limitera cependant au mandat de développement de politique.

5L’Énoncé est un document incontournable pour les chercheurs du milieu universitaire, en sus d’autres documents normatifs qui régissent la recherche au palier provincial, national ou international. Selon une enquête menée dans le cadre de l’évaluation du Groupe et du Secrétariat pour le compte des trois Organismes (Kirshchuk et Gauthier, 2009), la plupart des chercheurs dont la recherche s’appuie sur la participation d’êtres humains connaissent l’Énoncé. Les comités d’éthique et les administrateurs qui les soutiennent sont familiers avec les rôles et les responsabilités qui leur incombent en vertu de l’Énoncé. Il s’agit d’un texte normatif adopté à l’échelle du Canada, obligatoire pour certains et reconnu comme référence par d’autres. Certaines entités ou organisations l’ont adopté pour leurs propres besoins, et ce, de façon volontaire. Selon le rapport d’évaluation, « le but prépondérant des organismes subventionnaires, qui est de veiller à ce que son énoncé de politique harmonisé fasse partie intégrante du paysage de la recherche a été atteint » (Kirshchuk et Gauthier, 2009 : 7).

6Au même moment, les Organismes procédaient à l’harmonisation de leurs diverses politiques, publiant en 2002 un protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales mis à jour en 2007 (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, 2007). L’annexe 2 dédiée à l’éthique de la recherche avec des êtres humains précise les rôles et responsabilités des Organismes et des établissements. Ainsi, les établissements doivent soumettre à l’examen des Organismes leur politique institutionnelle afin d’être admissibles à recevoir et à gérer les fonds fédéraux à l’appui de la recherche. Le Groupe n’est pas impliqué dans ce processus, seul le Secrétariat offre de l’assistance technique (Cadre de référence, 2001)1 aux Organismes et aux établissements relative à l’annexe 2 du document.

Phase I (2002-2007): Un document vivant et évolutif

7Le Groupe a défini la notion de document vivant et évolutif en adoptant des principes directeurs tels que la transparence, la délibération et la consultation, la cohérence, l’inclusion et la diversité des approches et des démarches de recherche, la collaboration et le partenariat, le cadre pancanadien et les modèles internationaux2. Le Groupe voulait appuyer son travail sur des commentaires et des contributions des utilisateurs de l’Énoncé, que ceux-ci soient membres de comités d’éthique de la recherche, chercheurs chevronnés, étudiants, administrateurs de la recherche ou de comités d’éthique, ou encore participants à la recherche, tous domaines confondus. Cela s’est traduit par un processus de participation publique en ce qui a trait au recensement des enjeux en cause et des propositions de solutions.

8On était conscient que les chercheurs en sciences humaines étaient d’avis que le document ne reflétait pas adéquatement leur approche de la recherche et les problèmes propres à cette approche. Le chapitre 6 sur la recherche avec les Autochtones n’était pas adéquat. La recherche multicentrique était l’une des questions à avoir rallié les critiques des chercheurs de tous les domaines. Le Groupe a donc constitué plusieurs groupes ou comités de travail (par exemple, le Comité de travail spécial de l’éthique de la recherche en sciences humaines, le Comité de travail sur les questions relatives aux procédures de l’Énoncé, etc.) qui ont chacun abordé des questions particulières, ont publié des rapports faisant état des questions ou encore proposant des recommandations à l’intention du Groupe. La participation continue du milieu de la recherche durant cette première phase a permis d’articuler des recommandations dans des rapports finaux3 qui ont été à la base de la phase II du travail du Groupe.

Phase II (2008-2010) : Aboutissement du processus d’élaboration délibératif et consultatif

9Au fil des ans, les Organismes, en s’appuyant sur les travaux du Groupe, ont à quelques reprises apporté des précisions à l’Énoncé. Ces précisions étaient cependant toujours limitées à des aspects mineurs. Un tel document doit nécessairement évoluer pour suivre le rythme de la recherche. Puisque le document avait fait l’objet d’un suivi constant, ses faiblesses et ses lacunes étaient connues. Une révision en profondeur était inévitable. La tâche demandait une approche globale et intégrée. Au printemps 2007, le Groupe concluait qu’une nouvelle mouture de l’ensemble de l’Énoncé était nécessaire.

10Simplifier, clarifier et restructurer sont les principes qui ont dirigé ce travail de révision et d’intégration. Il fallait mettre à jour les principes directeurs et les lignes directrices ainsi que restructurer le texte pour renforcer une approche qui favorise une meilleure intégration des principes et l’examen de l’éthique des projets de recherche proposés ou en cours basée sur une approche proportionnelle. Il fallait clarifier et réorganiser les articles. Il fallait combler des lacunes. Il y avait la nécessité de clarifier la portée de l’Énoncé afin de limiter l’évaluation éthique à la recherche telle que définie dans l’Énoncé, les autres activités n’étant pas sous l’autorité du comité d’éthique de la recherche. Il fallait mettre à jour certains chapitres pour mieux refléter l’évolution du savoir et la réalité de certains domaines de recherche (par exemple, les cellules souches ou les articles relatifs à la vie privée ou à la confidentialité).

11Comment concilier recherche, avancement des connaissances avec respect et protection des participants à la recherche ? Pour le Groupe, le cadre éthique présente les orientations de l’Énoncé, ainsi que la conception de la recherche et de l’éthique de la recherche qui le sous-tend. Y avait-il des modifications à apporter ? Une refonte des principes directeurs s’en est suivie. Le cadre éthique basé sur le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice est conçu comme le bateau-pilote qui aide à la mise en œuvre de la réflexion éthique appliquée dans le respect des participants et du contexte et des démarchés proposées dans une recherche particulière. S’ajoute au cadre éthique une démarche qui préconise une évaluation proportionnelle des risques et des éventuels bénéfices liés à la recherche proposée.

12En décembre 2008, le Groupe diffusait une proposition de deuxième édition pour l’Énoncé, suivie d’une tournée pancanadienne afin de recueillir les commentaires des utilisateurs. Cette consultation publique a été prolongée jusqu’au 30 juin 2009 afin de donner l’occasion à tous de réagir aux orientations proposées puisqu’elles vont régir le quotidien à la fois des chercheurs, des comités d’éthique de la recherche, des administrateurs et des participants éventuels à la recherche. Au-delà de 4400 exemplaires ont été envoyés à travers le Canada. Plus de 1700personnes ont participé aux 58 sessions de consultation tenues dans 17villes. On a examiné plus de 1 400 pages de commentaires écrits et de notes. Le Groupe a discuté et débattu en toute collégialité et dans le respect les divers points de vue issus des nombreux commentaires, allant parfois dans des directions opposées. Il a consulté des intervenants afin de clarifier certains éléments ou a travaillé avec d’autres pour harmoniser des politiques (par exemple, harmonisation du chapitre9 de l’Énoncé avec les lignes directrices pour la recherche avec des peuples autochtones des Instituts de la recherche en santé. En novembre 2009, une version préliminaire du chapitre9 révisé a été publiée en avance de la version intégrale afin de donner plus de temps aux commentateurs éventuels). Ces commentaires riches, constructifs et réfléchis ont été à la base de révisions majeures. Une proposition révisée de deuxième édition de l’Énoncé a été publiée en décembre 2009 pour une période de consultation publique de 75jours. Dans un souci de transparence et de reddition de comptes, les commentaires de ces deux consultations seront publiés sur le site Web du Groupe.

13Tout au long du processus, le Groupe a tenu à informer les Organismes et a demandé leurs commentaires sur les orientations proposées tout en sachant que la décision finale sur son adoption était la prérogative des Organismes. Quand cet article sera publié, le Groupe devrait avoir soumis sa proposition finale aux Organismes. Ce sont eux qui décideront si elle sera adoptée à titre de nouvelle politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Phase III : Mise en œuvre et application du nouvel Énoncé

14La contribution de l’Énoncé à la conduite éthique de la recherche ne peut se réaliser que si le milieu de la recherche se l’approprie. Dès lors, une tâche bien plus difficile s’annonce pour tous. Comment s’assurer que chaque intervenant dans la recherche s’approprie les principes de l’Énoncé, se familiarise avec leur mise en application, comprenne que l’Énoncé, en se basant sur des principes et leur application en contexte, vise à promouvoir une réflexion vive et aiguisée respectueuse à la fois du participant éventuel et de la démarche de recherche proposée ?

15L’Énoncé ne propose pas un moule unique. Il propose un cadre éthique et une piste de réflexion qui demandent interprétation et sensibilité de la part des utilisateurs, au contexte de la recherche, à ce qui est demandé aux participants à la recherche et aux responsabilités des chercheurs à l’égard de ceux-ci afin qu’ensemble, chercheur et participants puissent réaliser la recherche, généralement au bénéfice de la société, parfois des participants ou d’un groupe directement. Pour ce faire, le Groupe entend mettre sur pied un programme de sensibilisation, de formation et d’éducation et agir auprès de la communauté de la recherche assujettie aux exigences de l’Énoncé. Il s’attaquera en premier lieu à mettre à jour ou même à modifier le didacticiel en ligne sur l’Énoncé (Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, 1998) pour le rendre plus interactif et stimulant. Il prévoit également établir des partenariats avec des intervenants pour concevoir une stratégie de sensibilisation et de formation à l’éthique de la recherche. Le Groupe prévoit organiser à travers le pays des ateliers sur le nouvel Énoncé, inviter les établissements à organiser, à l’échelle de leur établissement ou en collaboration avec d’autres, des sessions d’information et de travail pour les comités d’éthique de la recherche et les chercheurs en tant qu’utilisateurs.

16Il est entendu que la politique restera une politique en mouvement, puisque la recherche est un processus dynamique, que les valeurs sociétales sont en évolution elles aussi et que dans un contexte évolutif et vivant il faudra articuler respect et protection des participants à la recherche et avancement du savoir. Le Groupe reconnait que même après un exercice de rédaction de politique qui a été long et parfois difficile, le développement de politiques continuera à être à l’ordre du jour pour certains domaines de recherche et les enjeux éthiques s’y rapportant. Le Groupe prévoit établir une liste de priorités avec l’objectif d’apporter des changements nécessaires, et ce, de façon continue.

17L’expérience de la participation publique a montré au Groupe que l’éthique de la recherche est l’affaire de tous. Le développement de la politique a fait l’objet d’une participation publique importante et constructive. Tous les intervenants du milieu ont intérêt à être partie prenante dans la mise en œuvre du nouvel Énoncé, de ses principes et de ses applications. C’est l’affaire de chacun, du jeune étudiant qui commence sa carrière universitaire au chercheur chevronné, qu’il soit superviseur des étudiants ou responsable des membres de son équipe de recherche, des participants à la recherche aux membres du comité d’éthique de la recherche qui sont là pour aider, orienter et soutenir les chercheurs afin que les participants à la recherche soient respectés et protégés pendant la réalisation de la recherche. Une culture de l’éthique de la recherche est un processus vivant. L’Énoncé n’est qu’un des éléments qui cherchent à alimenter la réflexion et la délibération continue sur l’éthique de la recherche, ses pratiques, et ce, dans le respect des participants à la recherche et des chercheurs. Sans participants à la recherche, pas de recherche. Sans chercheurs, pas de production des connaissances ni d’avancement de la recherche au bénéfice de la société.

18À ceux et celles qui ont participé aux processus du Groupe, celui-ci ne peut qu’exprimer son énorme gratitude et ses remerciements. Le Groupe et le Secrétariat espèrent bien qu’ils bénéficieront de la confiance du milieu de la recherche et que le travail collectif dont l’Énoncé est le résultat continuera à faire avancer au pays la culture de l’éthique de la recherche.

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Bibliographie

Cadre de référence (2001 à 2011, revu en 2002, en 2005, en 2008 et en 2009), Structure de gouvernance pour l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains, [En ligne], [www.ger.ethique.gc.ca], (30 mars 2010).

Centre For Governance (2000), Governance of the Ethical Process for Research Involving Human Subjects, Ottawa, University of Ottawa.

Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada (2007), Protocole d’entente. Rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, [En ligne], [http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/index_fra.asp], (30 mars 2010).

De Groote,Thérèse, Anne-Marie Montheit et Francis Rolleston (2000), « Éthique de la recherche : une responsabilité partagée », Éthique publique, vol. 2, no 2, p. 9-13.

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (1998), Didacticiel d’introduction à l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche en éthique de la recherche, [En ligne], [http://pre.ethics.gc.ca/francais/tutorial/], (30 mars 2010).

Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (1998) (avec les modifications de 2000, 2002 et 2005), Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Secrétariat interagences en éthique de la recherche.

Kirshchuk, Natalie, et Benoit Gauthier (2009), Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche (GER-SER), février [En ligne], [http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp], (30 mars 2010).

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Pour citer cet article

Référence papier

Thérèse De Groote , « Tenir la promesse d’un document vivant et évolutif. Un processus délibératif et consultatif pour l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains », Éthique publique, vol. 12, n° 1 | 2010, 277-286.

Référence électronique

Thérèse De Groote , « Tenir la promesse d’un document vivant et évolutif. Un processus délibératif et consultatif pour l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains », Éthique publique [En ligne], vol. 12, n° 1 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/264 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.264

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Auteur

Thérèse De Groote

Secrétariat interagences en éthique de la recherche

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