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Dossier : Responsabilité sociale et éthique de la recherche

La valorisation commerciale de la recherche universitaire. Principes, modalités et enjeux d’éthique publique

Jean Bernatchez
p. 55-78

Résumés

L’expression « valorisation commerciale de la recherche universitaire » désigne les activités qui visent à rendre disponible sur le marché un produit, un procédé ou un service conçu grâce à la recherche universitaire. Quels sont les principes qui contribuent à la légitimation du phénomène et quelles en sont les modalités ? Les instruments conceptuels de l’analyse cognitive des politiques et ceux de la gouvernétique permettront de répondre à cette question. Quels sont les enjeux d’éthique publique liés au phénomène ?À partir du cas québécois, mais en nous référant aussi à des exemples glanés ailleurs, nous analyserons les deux enjeux suivants : la liberté universitaire et les droits de propriété intellectuelle.

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Texte intégral

Introduction : des opinions contrastées sur le phénomène

1L’expression « valorisation commerciale de la recherche universitaire » désigne les activités qui visent à rendre disponible sur le marché un produit, un procédé ou un service conçu grâce à la recherche universitaire. Ces activités deviennent importantes au Québec à compter des années 1990. Est-ce un phénomène incontournable s’inscrivant dans la volonté, pour l’université, de mieux répondre aux besoins de la société ? Est-ce plutôt l’indice d’une sujétion de l’institution universitaire aux intérêts marchands ? Les opinions sont contrastées.

2Le concept de république de la science traduit le modèle traditionnel d’organisation de la recherche universitaire. La communauté scientifique fonctionne de façon autonome et les chercheurs déterminent eux-mêmes leurs objets de recherche. Une main invisible guide la coordination des activités de chaque scientifique par ajustements mutuels. L’évaluation par des pairs, sur la base de la qualité des travaux, conditionne la publication et l’octroi de ressources (Polany, 1962). À compter des années 1980, un nouveau modèle se développe graduellement, inspiré par la volonté de rompre avec la représentation de l’université sous la forme d’une tour d’ivoire (Bock, 1982). Cette période coïncide avec le phénomène de la mondialisation qui traduit l’émergence d’un marché mondial caractérisé par l’intégration planétaire du commerce et de la production (Levitt, 1983). Le modèle de l’économie du savoir s’impose alors (Organisation de coopération et de développement économiques, 1996). La recherche universitaire doit désormais servir les intérêts nationaux, souvent définis en termes économiques. L’évaluation selon des modalités mixtes (qualité, pertinence et efficience) détermine l’octroi de ressources. La valorisation commerciale de la recherche devient de facto une mission de l’université, sous l’influence des États québécois et canadien qui orientent le financement public de la recherche universitaire en fonction de cet objectif.

  • 1  Cette novlangue rétrécit le champ de la pensée : « La procédure d’enfermement de la pensée commenc (...)

3Le langage est aussi vecteur de transformation. La logique entrepreneuriale (Clark, 1998) s’immisce dans le discours : « Cette technique rhétorique qui discrédite une valeur référentielle pour mieux la dépasser permet [] de conférer aux projets de réforme [] une dimension d’amélioration et de progrès [] mais aussi de leur attribuer un statut de nécessité » (Bertrams, 2006 : 90). C’est par l’intermédiaire du vocabulaire importé du monde des affaires que s’impose l’idéologie de la performance présentée comme une vertu (Giroux, 2002 : 147)1. Ce discours, repris partout dans l’université, exclut tout contre-argument. Les professeurs deviennent des experts qui doivent répondre aux besoins des entreprises et de la société.

4Les auteurs critiques du phénomène répètent que la distance entre l’université et le marché disparaît. Dans l’université actuelle, le savoir-faire instrumental compte avant tout et l’efficience devient la finalité autodéterminante (Freitag, 1995). Le nouveau management public est mis à contribution pour revoir l’organisation universitaire selon les principes d’un nouveau mode de production des connaissances qui est plutôt un programme pour gestionnaires visant à inféoder les universités aux besoins du marché mondialisé (Gagné, 2005).

5Les promoteurs du nouveau modèle argumentent à partir de chiffres. Le système d’innovation québécois est performant, si l’on considère son suivi grâce à un tableau de bord scrutant plusieurs indicateurs. Les subventions à la R-D sont des investissements à haut taux de rendement. Le Québec produit 1 % de la science mondiale. Les instruments dont il se dote sont efficients et cités en exemple : bureaux de liaison entreprises-universités, sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire, techniques d’évaluation du potentiel technicocommercial des réalisations de recherche universitaire, centres de liaison et de transfert. Les responsables politiques et universitaires prêchent les vertus de l’économie du savoir en utilisant un vocabulaire peu nuancé : « La notion d’une économie axée sur la connaissance est devenue le nouveau mantra de la croissance et de la prospérité économiques » (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canadaet Conference Board du Canada, 1997).

6La déclaration de Glion est l’un de ces mantras. Les rencontres de Glion sont à l’université contemporaine ce que les forums de Davos sont à l’économie mondiale. Une vingtaine de décideurs s’y réunissent tous les deux ans pour penser l’université de demain. Ils poursuivent l’objectif d’en faire un acteur performant de l’économie du savoir. Une première fois en 2001, le recteur Tavenas de l’Université Laval récite le mantra : « Je ne peux résister, ici, à l’envie de citer le préambule de la remarquable Déclaration de Glion qui [] comporte une vision étonnamment prophétique et situe on ne peut plus clairement le rôle des universités » (2001). Le recteur Pigeon, qui lui succède, reprend ces paroles (2004), retrouvées aussi dans le mémoire de son université à la Commission parlementaire sur le financement des universités (Université Laval, 2004) et dans son rapport à la Commission parlementaire de l’éducation (Université Laval, 2006) en réponse à la question : où va l’Université Laval ? Ainsi, la dimension des idées véhiculées dans un contexte mondial est aussi pertinente que celle des actions des protagonistes locaux pour rendre intelligible une politique. Sous-jacentes aux actions, il y a des « visions du monde » qui inspirent les acteurs et donnent sens à leurs projets.

7Selon cette perspective, notre article répondra à deux questions. (1) Quels sont les principes qui contribuent à la légitimation de la valorisation commerciale de la recherche universitaire et quelles en sont les modalités ? Les instruments conceptuels de l’analyse cognitive des politiques publiques et ceux de la gouvernétique permettront de répondre à cette question. (2) Quels sont les enjeux d’éthique publique liés au phénomène ?À partir du cas québécois, mais en nous référant aussi à des exemples glanés ailleurs, nous évoquerons les deux grands enjeux suivants : la liberté universitaire et les droits de propriété intellectuelle.

  • 2  Programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs du Fonds québécois de recherche sur la (...)
  • 3  Le sous-comité de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) (...)
  • 4  Claude Trottier, professeur émérite de l’Université Laval, a dirigé notre thèse de doctorat et il (...)

8L’article repose sur les résultats de trois chantiers : une recherche comparative de l’Alliance for International Higher Education Policy Studies (AIHEPS) sur les politiques publiques d’enseignement supérieur en Amérique du Nord (2002-2005) (Trottier et Bernatchez, 2005), une thèse de doctorat sur les politiques publiques de recherche universitaire au Québec (2003-2008) (Bernatchez, 2009) et une recherche subventionnée par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (2009-2012)2 sur la dimension éthique des politiques publiques de valorisation commerciale de la recherche universitaire. Sur le plan méthodologique, l’analyse documentaire, y compris celle d’un important corpus de littérature grise, 30 entrevues semi-dirigées avec des parties prenantes (stakeholders) et l’observation participante, à titre de gestionnaire du développement de la recherche universitaire (1989-2007) et membre du sous-comité de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec sur les liaisons entreprises-universités (1991-2007)3, sont mises à contribution4.

Les principes qui contribuent à la légitimation du phénomène et ses modalités

  • 5  Sur l’analyse cognitive des politiques publiques, voir Muller (2000). Sur la gouvernétique, voir L (...)

9Une politique publique est un programme d’action mis en œuvre par un organisme public pour créer de l’ordre dans un secteur donné. L’analyse cognitive des politiques adopte la dimension des idées pour comprendre les politiques publiques. Son concept central est celui du référentiel, rendu opérationnel par l’étude des valeurs et des normes inhérentes aux politiques. Le référentiel est un espace de sens où se cristallisent les alliances et les conflits entre les acteurs. La gouvernétique insiste plutôt sur la dimension des actions, sur le jeu des acteurs et leur lutte pour les ressources. Des instruments de différentes natures (législative, fiscale, organisationnelle, etc.) caractérisent l’action publique. Ces deux approches complémentaires5 et leur arsenal théorique permettent de repérer les principes qui contribuent à la légitimation du phénomène et de cerner ses modalités.

10En 1982, le programme Bâtir le Québec : le virage technologique du gouvernement péquiste marque la fin d’une politique scientifique d’orientation universitaire pour entrer dans l’ère des politiques scientifiques d’orientation économique. La volonté de créer des relations entre les entreprises et les universités y est évoquée. Le Défi technologique (Bourassa, 1985) qu’entend relever le gouvernement libéral confirme ce mouvement, comme le fait aussi le plan d’action La maîtrise de notre avenir technologique, qui annonce le renforcement du couple universités-entreprises, « rejoignant en cela les tendances observées dans l’espace technologique de l’OCDE » (Ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique, 1988). Le premier document gouvernemental québécois proposant des orientations liées aux liaisons entreprises-universités est diffusé de façon restreinte en 1988 (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science). Sa problématique repose sur un ouvrage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (1982) et pose l’utilité de la recherche comme un concept flexible. Or, dans les années 1960, la contribution de l’université au développement industriel repose principalement sur la recherche fondamentale. Dans les années 1970, les gouvernements souhaitent la collaboration universités-entreprises parce qu’elle offre aux universités la possibilité d’augmenter leurs budgets de recherche, d’utiliser les installations industrielles et de proposer une formation pratique. Par la suite, pendant les années 1980, le concept d’utilité reste ouvert et les deux visions font l’objet de discussions.

11À l’échelle fédérale, puisque la recherche scientifique est de juridiction partagée, la politique de subvention de contrepartie adoptée en 1985 implique de recourir aux sources privées pour assurer la croissance des crédits gouvernementaux versés aux conseils subventionnaires. Ce mécanisme contribue à accroître la part accordée par les conseils à leurs programmes en partenariat universités-industries. La volonté d’utiliser la recherche universitaire comme source de retombées économiques est inscrite en filigrane des rapports fédéraux Wright (1984) et Nielsen (1985). La stratégie InnovAction de 1987, la deuxième politique scientifique fédérale après celle de 1968, s’appuie sur les alliances universités-entreprises. Les initiatives fédérales qui découlent de ces principes sont mieux intégrées que celles qui sont proposées à la pièce par le gouvernement du Québec.

12Urgence technologie publié en 1993 par le Conseil de la science et de la technologie marque l’impératif de miser sur la technologie pour relever le défi de la compétitivité dans un contexte de mondialisation. Il fonde ses espoirs sur la recherche orientée et sur le rôle des universités pour assurer le succès économique des entreprises. L’argumentaire est aussi tiré d’un document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (1992). Le Conseil invite l’État à revoir son rôle en considérant la nouvelle conjoncture mondiale. Le moment fort de la construction d’un référentiel associé à la valorisation commerciale de la recherche universitaire au Québec coïncide cependant avec la publication, en 1998 et 1999, de trois documents importants.

13Le premier est le rapport McKinsey de 1998 commandé par la Bourse de Montréal et la Caisse de dépôt et placement, qui recommande d’appuyer la valorisation commerciale de la recherche universitaire par la création de sociétés de valorisation. Il conduit à la création de Valorisation-Recherche Québec, dédié à la valorisation de la recherche universitaire. Le deuxième document est le rapport du Groupe d’experts sur la commercialisation des résultats de la recherche universitaire présenté en 1999 au Conseil consultatif fédéral des sciences et de la technologie. La préparation de ce premier rapport Fortier, du nom de son président qui fut ministre délégué à la Privatisation dans le cabinet Bourassa de 1985, est à l’origine de nombreuses études sur la valorisation commerciale de la recherche universitaire au Canada et à l’étranger. Il propose de rendre les subventions fédérales conditionnelles à la reconnaissance par les universités d’une quatrième mission, l’innovation, et à l’obligation de divulguer leurs résultats de recherche à potentiel technicocommercial. Le troisième document est le rapport sur la valorisation commerciale de la recherche et la propriété intellectuelle produit par un comité mandaté par Québec en 1999 afin de rendre opérationnels les principes de sa future politique scientifique. Il invite à dissocier le développement de la recherche universitaire de sa valorisation.

14Le premier volet doit être confié aux bureaux de liaison entreprises-universités et le second, aux sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire. Le partage des bénéfices doit se faire de façon égale entre les chercheurs et l’université. Les codes d’éthique des universités doivent être revus en fonction de cette nouvelle donne qui consacre l’institutionnalisation de leurs activités entrepreneuriales. La politique québécoise de la science et de l’innovation est rendue publique en 2001. Elle confirme le financement des sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire et propose l’harmonisation des politiques de gestion de la propriété intellectuelle pour qu’elles convergent vers la propriété institutionnelle des réalisations de recherche.

  • 6  Un brevet est demandé dans les pays qui présentent un marché potentiel : 91 % des brevets détenus (...)

15La mission des sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire est d’introduire sur le marché mondial6 les technologies issues des recherches de leurs commanditaires : les universités québécoises. Quatre sociétés sont créées sur la base de leur affiliation institutionnelle : VALEO, MSBi Capital devenue iNovia Capital en 2007, SOVAR et UNIVALOR. Elles agissent de concert avec les bureaux de liaison entreprises-universités, créés à la fin des années 1980. Ceux-ci sont les unités universitaires responsables de la valorisation de la recherche. Leur fonctionnement est assuré par les fonds de l’université. Leur personnel est constitué d’agents de valorisation qui ont un diplôme de cycle supérieur et une formation d’appoint en gestion ou en droit. Les activités de ces bureaux peuvent être divisées en cinq fonctions : (1) la structuration de la recherche partenariale implique le maillage des partenaires de différents secteurs ; (2) la gestion de la recherche contractuellesuppose la négociation des contrats ; (3) le repérage des innovations permet d’évaluer leur potentiel technicocommercial ; (4) l’appropriation des innovations est associée aux activités de gestion de la propriété intellectuelle ; (5) la commercialisation des innovations prévoit la recherche de capital de risque, l’octroi de licences et la création d’entreprises dérivées (Bernatchez et Trottier, 2005). Les sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire assurent à compter de 2002 les fonctions les plus en aval de la chaîne de valorisation (Beaudry, Régnier et Gagné, 2006).

16La gestion de la propriété intellectuelle est un processus qui allie la création de la propriété intellectuelle, son acquisition et l’ajout de valeur à celle-ci. Comme suite à sa politique sur la science et l’innovation, le gouvernement publie le Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et établissements affiliés et explore la possibilité de légiférer pour consacrer la propriété institutionnelle des réalisations de recherche. Ce plan mise sur trois principes : la divulgation obligatoire des réalisations à potentiel commercial, la propriété institutionnelle des droits de propriété intellectuelle et le partage équitable des bénéfices. Ce plan pose problème : la propriété intellectuelle est de juridiction fédérale et le principe contredit les clauses des conventions collectives des professeurs. Les universités privilégient la voie plus souple de la cession des droits de propriété intellectuelle et de la rétrocession en cas de non-valorisation, assorties de compensations financières pour les chercheurs et leurs unités. En 2010, la propriété initiale individuelle des droits de propriété intellectuelle ne constitue plus un obstacle à la commercialisation des réalisations de recherche.

17Un second rapport Fortier est publié en 2005, à l’initiative du gouvernement québécois. Il recommande d’accorder « les moyens financiers et organisationnels à privilégier pour assurer la pérennité et le développement de la valorisation de la recherche au Québec » (Groupe de travail sur la valorisation des résultats de la recherche, 2005). Il quantifie les besoins en prévision de l’actualisation de la Politique québécoise de la science et de l’innovation, ce qui est fait avecla publication de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation de 2006. L’objectif de la stratégie est double : permettre aux technologies de trouver preneur sur le marché par la création d’entreprises dérivées, l’acquisition de brevets et l’émission de licences ; accroître et accélérer l’acquisition et la maîtrise des nouvelles technologies par les entreprises utilisatrices avec une amélioration du processus de transfert. La stratégie propose des mesures de financement de la maturation des technologies. Cette stratégie est actualisée en 2010.

  • 7  Les trois conseils subventionnaires fédéraux sont le Conseil de recherches en sciences naturelles (...)

18À l’échelle fédérale, la politique scientifique de 2002 pose comme défi de tripler en huit ans les résultats en matière de commercialisation. Cela suppose d’élaborer des stratégies de protection de la propriété intellectuelle, de former plus de spécialistes et de produire des données sur les résultats, ce qu’assurera Statistique Canada. La stratégie de 2007 maintient le cap en affirmant le soutien à la R-D commerciale grâce aux programmes d’encouragements fiscaux et de partenariats universités-entreprises. Les instruments fédéraux de valorisation commerciale de la recherche universitaire sont principalement des programmes gérés par les conseils subventionnaires7.

19Une portion appréciable du budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie est directement liée à la finalité de valorisation commerciale. Les Instituts de recherche en santé du Canada ont pour leur part leur propre stratégie de commercialisation : « L’accent est mis sur les premières étapes du processus de commercialisation [], là où le soutien financier des IRSC peut mener directement à la création de nouveaux produits [] et contribuer à la croissance de l’économie canadienne » (Instituts de recherche en santé du Canada, 2005). Le Conseil de recherche en sciences humaines, lui, définit la mobilisation des connaissances comme le moyen de transformer les connaissances en actions. Cela se justifie en ajoutant deux valeurs aux cinq déjà promues par le Conseil depuis sa création en 1977. Les valeurs de base sont l’excellence, le financement sur une base compétitive, l’ouverture, l’innovation et l’obligation de rendre compte. Les deux nouvelles valeurs sont l’engagement interactif et la maximisation de l’impact du savoir. Il ne s’agit plus de répondre à l’offre de recherche mais plutôt à la demande de savoir. Un tel changement paradigmatique s’opère deux décennies plus tôt en sciences naturelles, au moment du basculement du modèle du science-push vers celui du demand-pull. Selon le modèle du science-push, « l’innovation est mue par les découvertes fondamentales, qui sont ensuite appliquées. À l’opposé [], la théorie du demand-pull suppose que c’est la demande [] qui est déterminante dans le processus » (Godin, 1993 : 72).

20La valeur principale qui se dégage des politiques publiques de valorisation commerciale de la recherche universitaire au Québec est celle de la prospérité économique. Cette valeur est marquée « ici et maintenant » dans la mesure où sont mis en relief les avantages pour le Québec et pour le Canada d’être compétitifs dans le contexte de la mondialisation. Dans certains documents, les auteurs vont jusqu’à désigner les concurrents : la Chine et l’Inde principalement, des pays en émergence qui parviennent à s’approprier une part croissante du marché mondial. Dans ce contexte, le Canada et le Québec doivent se joindre aux alliés naturels (États-Unis, pays d’Europe) pour contrer la montée en puissance des économies émergentes.

21Sur le plan des normes, le second rapport Fortier traduit les prémisses des politiques concernées et mise sur l’adhésion au modèle étatsunien : « […] les États-Unis font office de modèle. Toutes les statistiques consultées concernant leur performance le démontrent [] la majorité des universités américaines considèrent la valorisation, la commercialisation et le transfert technologique [] comme faisant partie de leur mission » (Groupe de travail sur la valorisation des résultats de la recherche, 2005 : 16). Le premier rapport Fortier pousse l’audace jusqu’à rendre l’octroi des ressources fédérales conditionnel à ce que les universités adoptent l’innovation comme quatrième mission, un choix qui aurait légitimé, à l’interne comme à l’externe, leurs activités de valorisation commerciale de la recherche.

  • 8  Les médiateurs sont les porteurs de valeurs structurant les politiques. Ils transigent avec d’autr (...)
  • 9  Sur le modèle des systèmes d’innovation, voir Lundvall (dir.) (1992). Sur le modèle du mode 2, voi (...)

22En ce qui a trait aux modalités, les médiateurs8 des politiques définissent un système québécois d’innovation à partir des trois modèles théoriques auxquels adhèrent la plupart des pays industrialisés : les systèmes d’innovation, le mode 2 et la triple hélice9. Le système québécois d’innovation ainsi construit considère trois ensembles définis en fonction d’un centre : l’entreprise innovante. Du centre vers la périphérie, le rôle de l’État se conçoit de différentes manières. Selon cette logique, l’université est subordonnée à l’entreprise innovante. L’État intervient pour permettre aux entreprises d’accéder aux ressources de l’université, qu’il s’agisse de personnel qualifié ou d’innovations mises au point grâce à l’expertise universitaire.

23En ce qui concerne les référentiels liés à la valorisation commerciale de la recherche universitaire au Québec (au pluriel puisque le référentiel ne fait pas l’unanimité, il balise plutôt le champ au sein duquel s’organisent les conflits), deux tendances se démarquent. La tendance dominante présente le phénomène comme une nécessité. Ses médiateurs participent à sa promotion et à sa traduction dans les politiques publiques (gouvernementales et institutionnelles). Une tendance critique du phénomène est portée par des universitaires et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, dont plusieurs membres adhèrent néanmoins au référentiel dominant. L’étude de celle-ci sur la commercialisation de la recherche universitaire prévoit que le phénomène engendrera des tensions durables dans le corps professoral (Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, 2000 : 73).

Les enjeux d’éthique publique liés au phénomène

24L’enjeu est un espace de sens où les acteurs rivalisent pour faire triompher leurs valeurs et leurs intérêts. La commercialisation de la recherche universitaire touche plusieurs enjeux, entre autres ceux de la liberté universitaire et de la propriété intellectuelle. Ces deux grands enjeux relèvent de conceptions différenciées du rôle de l’université, mais aussi de l’éthique publique. L’éthique de société est sollicitée parce que les valeurs et les normes de la vie collective sont en cause. L’éthique gouvernementale l’est aussi puisque les politiques publiques ont pour fonction de mettre de l’ordre dans un secteur à partir des principes et des normes du référentiel dominant.

25La liberté universitaire garantit aux professeurs « la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser [] les résultats, le droit d’exprimer librement leur opinion » (Unesco, 1997 : 5). Le Conseil supérieur de l’éducation l’associe à la liberté d’expression (Conseil supérieur de l’éducation, 1995). La liberté universitaire n’est pas inscrite dans un texte législatif, mais un professeur qui la voit remise en question peut gagner sa cause devant les tribunaux en se fondant sur le droit à la liberté d’expression contenu dans les chartes des droits (Baril, 1998).

26La liberté universitaire commande cependant le respect de normes, comme le précise Camil Bouchard : « […] le discours de la défense de nos droits de chercheurs, qui s’abritent derrière le concept de liberté académique, est un discours de paresseux souvent hypocrite. Je lui préfère celui de la rigueur, de la créativité, de la générosité sociale et du doute » (Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, 1994 : 7). Il ne remet pas en question la liberté universitaire et son corollaire, l’autonomie universitaire. Il souligne plutôt que les droits confèrent des devoirs, dont celui de responsabilité sociale. Ces trois notions –liberté universitaire, autonomie universitaire et responsabilité sociale–sont d’ailleurs l’objet d’une même déclaration de l’Association internationale des universités visant à défier les contraintes de la nouvelle conjoncture mondiale :

Le principe d’autonomie institutionnelle peut être défini comme étant le degré nécessaire d’indépendance à l’encontre de toute intervention extérieure que nécessite l’Université []. La raison d’être de la liberté académique [] se justifie par l’obligation qu’assument les Universités de transmettre à travers les générations le savoir et de faire progresser les connaissances, héritage commun de l’Humanité (1998).

27L’un des fondateurs de la sociologie des sciences, Robert K. Merton, propose quatre normes qui constituent l’ethos de la science. C’est un type-idéal et non une situation observée. L’universalisme permet d’assurer que les connaissances produites sont universelles et objectives. Le communalisme assure que les réalisations de recherche sont des biens collectifs. Le désintéressement implique que le scientifique travaille sans se soucier de ses intérêts personnels. Le scepticisme organisé empêche que les résultats de la recherche ne soient prématurément acceptés (Merton, 1973). Plus tard, il ajoute les normes d’originalité et d’humilité. Comme la fonction de l’institution scientifique est de faire avancer les connaissances, l’originalité est une règle admise. Dans le respect de la norme de communalisme par contre, la découverte appartient à tous. La reconnaissance est donc le salaire du scientifique et le pousse à défendre son apport par des revendications au sujet de ses droits moraux de propriété intellectuelle. Cette attitude est nuancée par la norme d’humilité, qui incite à adopter des comportements modestes comme la reconnaissance de l’apport des collègues (remerciements, dédicaces, etc.) et des prédécesseurs (revue des écrits scientifiques, citations, etc.).

28En contexte de commercialisation de la recherche, les normes de communalisme et de désintéressement ne tiennent plus. Il est possible de convenir que l’intérêt collectif soit tributaire de la vigueur du marché à laquelle contribue la commercialisation. Cependant, « les bénéfices pour le Canada devraient être le premier but de la commercialisation des résultats de la recherche universitaire, mais il n’y a pas consensus sur ce que cette expression veut dire » (Rank et Brochu, 1999).

29La commercialisation de la recherche influe toutefois sur la détermination des objets et des méthodes, alors que la logique de marché et la volonté d’efficience dominent. Il est difficile de prétendre à la liberté universitaire lorsque ce sont les contraintes du marché qui dictent les protocoles de recherche. La finalité marchande commande souvent une taylorisation de la recherche, faisant du scientifique un exécutant qui réalise le segment d’une recherche dont le sens est défini par d’autres que lui. Cela contribue à la déresponsabilisation du chercheur qui travaille sur des composantes spécifiques de la recherche, peu explicites par rapport à sa finalité. Par exemple, le gouvernement présente ainsi les applications de la photonique, qui fait référence à la lumière comme source d’énergie :

[…] les technologies photoniques appliquées sont utilisées pour la vision, la télédétection, la désignation d’objectifs et le guidage d’engins militaires. À titre d’exemple, les canons lasers de très haute énergie, les bombes intelligentes capables de reconnaître leurs cibles avec un degré de précision très élevé et l’imagerie infrarouge, qui a permis de mettre au point des applications de vision nocturne et de télédétection » (Ministère du Développement économique et régional : 9).

30De façon paradoxale, les comités institutionnels d’éthique de la recherche scrutent des projets qui sollicitent la contribution de sujets humains dans une perspective qui s’inscrit le plus souvent en deçà de tout risque minimal, mais évacuent ceux qui conduisent à la production d’engins de mort, si aucun sujet humain ne participe à l’expérimentation. Les modalités de la recherche sont prises en compte, mais pas ses finalités. La recherche contractuelle avec potentiel militaire contribue aussi à l’institutionnalisation de la ségrégation dans les universités canadiennes avec le programme des marchandises contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Régi par la Loi sur la protection de défense, ce programme réglemente certaines marchandises inscrites dans une annexe enchâssée dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation dont l’application relève du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L’Université d’Ottawa met en contexte ce programme : « Quand la sécurité nationale est menacée [] nous devons faire en sorte que le fruit des travaux de nos chercheurs [] ne soit pas utilisé indépendamment de leur volonté pour des actes terroristes » (2007). Pour une université, cela implique l’interdiction pour certains de ses chercheurs, en raison de leur nationalité ou de leur pays d’origine, de participer à des recherches sensibles du point de vue de la sécurité nationale et d’être présents sur les lieux où se réalise cette recherche. La liste des marchandises contrôlées inclut des éléments traditionnels comme des logiciels, des instruments de mesure, de navigation et de télédétection.

31Deuxième enjeu,lapropriété intellectuelleconcerne les droits qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines scientifique, industriel et artistique. Au Canada, les droits de propriété intellectuellesont associés à six types de reconnaissance juridique : brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels, topographie de circuits intégrés et certificats d’obtention végétale.

32En contexte universitaire, la majorité des réalisations de recherche relève du droit d’auteur, associé au droit de reproduire. Contrairement au droit d’auteur, un brevet n’est accordé qu’après enregistrement. Le gouvernement donne ainsi au titulaire le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre l’invention pendant vingt ans. Les droits moraux de propriété intellectuelle sont ceux qu’un auteur conserve sur son œuvre. Il y a trois types de droit moral. Le droit à l’intégrité de l’œuvre permet à l’auteur d’empêcher toute modification de celle-ci qui puisse porter préjudice à son honneur. Le droit à la paternité lui permet de revendiquer sa création. Le droit d’aval implique d’interdire l’utilisation de l’œuvre à des fins qui vont à l’encontre de ses convictions. Les droits commerciaux sont liés au droit d’utiliser les résultats ou les produits de la recherche à des fins commerciales, de les céder ou de les vendre. Il est habituellement question de droits de reproduction, d’adaptation, de représentation ou de communication.

33L’histoire de la propriété intellectuelle repose sur le postulat que la reconnaissance et la rétribution associées à la propriété des œuvres stimulent l’activité créatrice des personnes. En contexte de commercialisation de la recherche universitaire, le capital symbolique que les chercheurs retirent de leurs réalisations est très important. La recherche contractuelle est souvent assortie de clauses de confidentialité qui empêchent les chercheurs de publier leurs travaux. C’est le cas entre autres des étudiants qui collaborent avec les entreprises dans le cadre de leur mémoire ou de leur thèse : 40 % des collaborateurs contractuels et 25 % des boursiers en milieu de pratique doivent composer avec des restrictions quant à la publication de leurs travaux (Gemme et Gingras, 2005). Cela a un impact sur l’accès à la carrière professorale : comment faire valoir sa compétence si les résultats des travaux antérieurs sont marqués du sceau de la confidentialité ?

  • 10  Données de Statistique Canada traitées dans Bernatchez (2009).

34Sur le plan financier, il existe des succès qui justifient la définition préalable de règles de partage des redevances. L’université doit cependant investir des ressources importantes dans le processus de valorisation commerciale de la recherche, pour s’assurer entre autres de la jouissance d’un portefeuille de brevets. Les brevets détenus par les universités canadiennes au terme de l’année 2004, au nombre de 3827, sont surtout étatsuniens (41 %). Seulement 9 % sont canadiens. Dans 26 % des cas, ils sont objet de commercialisation, principalement par l’octroi de licences. C’est dire que le quart seulement des brevets détenus par les universités canadiennes engendrent des revenus, lesquels ne sont pas nécessairement des profits puisqu’il en coûte très cher pour maintenir un portefeuille de brevets. Les trois quarts des brevets des universités engendrent des pertes. Les universités québécoises se singularisent au chapitre des sources de financement des activités de gestion de la propriété intellectuelle. Au Québec, 51 % de ce montant est le fruit d’une ponction au financement institutionnel de base du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour les dépenses de fonctionnement alors que la moyenne canadienne est de 36 %10. Au Québec plus qu’ailleurs donc, le financement lié aux activités de gestion de la propriété intellectuelle provient des subventions que les universités obtiennent pour assurer principalement leur mission d’enseignement.

35Sachant cela, on peut se demander si cette fonction doit être assumée par l’université publique. De plus, les droits de propriété intellectuelle permettent aux entreprises d’amortir leurs investissements en R-D et de maintenir artificiellement élevés les prix de biens et de services lorsque leurs coûts de reproduction sont bas, comme c’est le cas dans l’industrie pharmaceutique (Vercellone, 2004). Le système des brevets oriente aussi la recherche vers des productions rentables sur le plan économique, ce qui a pour conséquence que des pans du savoir sont délaissés, entre autres ceux qui peuvent contribuer à remédier aux problèmes des pays pauvres. Enfin, plusieurs brevets ont pour unique but d’empêcher les innovations rivales dans certains créneaux commerciaux. C’est la stratégie de l’inondation (patent flooding) qui repose sur la multiplication des brevets (Sankaran, 2000).

36La possibilité de breveter le vivant est aussi un enjeu éthique important. Elle apparaît dans les années 1980, à l’exclusion des expériences précoces avec les plantes ornementales qui remontent aux années 1930. Ce phénomène consiste à s’approprier un composant vivant, un gène par exemple. Les conditions d’obtention du brevet varient selon les pays, mais celles de la United States Patent and Trademark Office (USPTO) sont très souples. Une convergence des pratiques a aussi été rendue possible par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) accepté par les membres de l’Organisation mondiale du commerce dans le cadre de l’Uruguay Round. Le brevetage du vivant permet la prédation des savoirs traditionnels, aussi appelée « biopiratage ».

37Joseph E. Stiglitz apporte l’exemple de la culture du riz basmati. Une entreprise s’est arrogé ce savoir et a imposé son monopole sur la commercialisation des semences auprès de populations pauvres pratiquant cette culture depuis des générations (Stiglitz, 2002). L’Université de Toledo s’est approprié l’endod, une plante utilisée pour combattre la bilharziose, une maladie parasitaire fréquente. Les brevets déposés par l’Université ont justifié qu’elle impose à des chercheurs éthiopiens une licence de 50000 $ plus des redevances pour qu’ils puissent poursuivre leurs travaux à visée humanitaire (Le Crosnier, 2003). Une parade possible consiste à colliger le savoir traditionnel pour consacrer l’antériorité des découvertes. C’est ce que réalise l’Inde avec sa Bibliothèque des savoirs traditionnels destinée à les recenser afin qu’ils ne soient pas présentés comme des découvertes pouvant être brevetées (Cordis, 2005).

38Bref, selon des auteurs critiques, le rôle que joue le système de propriété intellectuelle consiste en des rentes parasitaires obtenues par la marchandisation et la privatisation de ce patrimoine commun de l’Humanité que sont le savoir et le vivant (Vercellone et Chenais, 2003). Le problème cependant est de déterminer ce que sont les biens publics et le patrimoine commun de l’Humanité. Philippe Hugon propose à cette fin une typologie qui s’inspire de deux conceptions doctrinales rivales.

39La conception minimaliste relève de l’économie néoclassique. Elle repose sur la théorie qui suppose des États égoïstes guidés par leurs seuls intérêts. « Il est reconnu légitime de déléguer aux acteurs privés la mission de fournir des besoins fondamentaux []. La régulation de la mondialisation se fait par la mise en place de règles internationales et par des partenariats privé-public » (Hugon, 2003). La question implique une mise en cohérence des politiques nationales et la coopération entre les États. Différents acteurs des secteurs public, privé et de la société civile sont invités à délimiter le champ de la marchandisation et à distinguer ce qui appartient au secteur privé de ce qui appartient au secteur public.

40La conception maximaliste relève de l’économie politique. Elle postule que les biens publics sont des constructions qui renvoient à une dimension universelle allant à l’encontre des principes du droit conventionnel. Ce patrimoine est pluridimensionnel et peut inclure les droits de la personne, la diversité culturelle, les sites naturels exceptionnels, voire Internet. Ce patrimoine est produit d’un legs du passé et d’une transmission dans un futur incertain, ce qui lui consacre une valeur inestimable. Ce concept de bien public a un caractère subversif, car il met en évidence les limites du système actuel et le caractère borné des États et des entreprises privées.

Conclusion : la responsabilité sociale impose de développer des institutions justes

41Paul Ricœur propose cette inspirante définition de la visée éthique : une vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes. Estime de soi et sollicitude envers autrui se complètent. Les institutions sont les structures du vivre-ensemble et elles reposent sur des droits et des devoirs, des responsabilités et des pouvoirs. Ricœur (1998) considère les institutions comme un système de partage devant fonctionner selon le principe de la justice distributive.

42Le phénomène de la mondialisation contribue à la paupérisation d’une grande partie de la population mondiale. Les sans-voix sont légion. Plusieurs hommes, femmes et enfants subissent la cruauté du monde sans pouvoir changer leur destin. La crise financière, les changements climatiques et la misère persistante confirment que le libéralisme n’est pas le système adapté à la situation. La mondialisation se définit par une généralisation des compétitions, or, les solidarités sont nécessaires plus que jamais (Giraud, 2008). Eu égard au référentiel dominant de l’économie du savoir promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Unesco (2005) propose un autre référentiel : celui des sociétés du savoir.

43Ce référentiel englobe les notions de pluralité et de participation. Les sociétés du savoir reposent sur les droits et les libertés, sur la dignité humaine et la solidarité entre les peuples et en leur sein. La liberté d’expression et la coopération sont ses fondements. L’accès universel à la connaissance est un préalable, ce qui suppose des stratégies de lutte contre la pauvreté. Une fracture cognitive sépare le Nord et le Sud. Le savoir tend à devenir un principe d’exclusion conférant le pouvoir à ceux qui le détiennent. La commercialisation de la recherche restreint l’accès à la connaissance, aussi faut-il adopter une voie intermédiaire conciliant le droit au savoir et la protection de la propriété intellectuelle. L’Unescoconvie à trois grandes initiatives, piliers pour instaurer les sociétés du savoir. Il faut valoriser les savoirs existants : des efforts doivent être déployés pour repérer les savoirs autochtones et les intégrer à la science. Il faut instaurer une démarche participative à l’accès aux connaissances et favoriser l’émergence de nouvelles formes de concertation : agoras, forums publics et conférences de citoyens (Pion et Piron, 2009). Il faut prévoir une intégration des politiques scientifiques, lesquelles sont sectorielles et particulières, et clarifier leurs finalités pour qu’elles convergent avec celles du bien commun et du développement durable.

44La science est une activité sous influence : toute puissance instituée cherche à l’instrumentaliser parce qu’elle modèle la vie des individus et des sociétés (Testart, 2008). L’instrumentalisation d’un phénomène équivaut à le mettre au service d’une idéologie, d’un pouvoir ou d’une finalité. La recherche universitaire doit être au service d’une finalité adaptée à un référentiel comparable à celui des sociétés du savoir. Il ne s’agit pas de condamner son instrumentalisation. La situation n’est pas la même si les résultats de la recherche universitaire sont mis au service des êtres humains ou au service des organisations. La valorisation de la recherche universitaire implique en ce sens un choix.

  • 11  Commentaire d’un des évaluateurs anonymes ayant analysé notre projet d’article. Merci aux évaluate (...)

Quand les résultats de la recherche publique passent dans la société par l’intermédiaire des personnes qu’ils ont contribué à former, les enjeux éthiques ne prennent pas alors la forme d’enjeux de puissance et leur médiation pour une formation dispensée « démocratiquement » autorise des équilibres « critiques » (et des oppositions doctrinales) impossibles dans les cas de monopolisation par des organisations11.

45La valorisation éthique de la recherche universitaire est nécessaire à notre survie comme individu, comme société et comme espèce (Morin, 2004). La responsabilité sociale impose en conséquence une visée éthique semblable à celle que définit Ricœur : celle de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes.

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Notes

1  Cette novlangue rétrécit le champ de la pensée : « La procédure d’enfermement de la pensée commence par la création d’un discours qui devient dominant parce qu’il est uniformément repris à tous les échelons de l’organisation, qu’il présente les choses à partir d’un seul point de vue » (Giroux, 2002 : 147).

2  Programme Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. Nous remercions celui-ci pour son appui financier.

3  Le sous-comité de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) sur les liaisons entreprises-universités regroupe les responsables des bureaux de liaison entreprises-universités des universités québécoises. Il conseille les membres du comité de la recherche sur les questions liées à la valorisation commerciale de la recherche universitaire. C’est aussi une communauté de pratique.

4  Claude Trottier, professeur émérite de l’Université Laval, a dirigé notre thèse de doctorat et il était responsable du cas québécois dans le cadre de l’étude de l’Alliance for International Higher Education Policy Studies. Nous le remercions de sa contribution à nos travaux.

5  Sur l’analyse cognitive des politiques publiques, voir Muller (2000). Sur la gouvernétique, voir Lemieux (2009).

6  Un brevet est demandé dans les pays qui présentent un marché potentiel : 91 % des brevets détenus par les universités canadiennes sont des brevets étrangers, dont 41 % sont étatsuniens, ce qui confirme que les innovations sont destinées principalement au marché mondial et non au marché intérieur (Bernatchez, 2009, à partir de données de Statistique Canada).

7  Les trois conseils subventionnaires fédéraux sont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches médicales (CRM) devenu en 2000 les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

8  Les médiateurs sont les porteurs de valeurs structurant les politiques. Ils transigent avec d’autres acteurs dans une joute politique complexe visant à ce que le plus grand nombre adhère à la « vision du monde » dont ils font la promotion.

9  Sur le modèle des systèmes d’innovation, voir Lundvall (dir.) (1992). Sur le modèle du mode 2, voir Gibbons et al. (1994). Sur le modèle de la triple hélice, voir Etzkowitz et Leydesdrorff (1997).

10  Données de Statistique Canada traitées dans Bernatchez (2009).

11  Commentaire d’un des évaluateurs anonymes ayant analysé notre projet d’article. Merci aux évaluateurs pour leur contribution.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Bernatchez , « La valorisation commerciale de la recherche universitaire. Principes, modalités et enjeux d’éthique publique », Éthique publique, vol. 12, n° 1 | 2010, 55-78.

Référence électronique

Jean Bernatchez , « La valorisation commerciale de la recherche universitaire. Principes, modalités et enjeux d’éthique publique », Éthique publique [En ligne], vol. 12, n° 1 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 22 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/262 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.262

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