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La protection des personnes vulnérables

Continuité de l’État et responsabilité éthique. Le cas des orphelins de Duplessis

Denis Lazure

Résumés

Entre 1940 et 1960, plusieurs milliers de jeunes garçons et de jeunes filles nés à l’extérieur des liens du mariage ont été placés dans des crèches ou des orphelinats et, plus tard, dans des hôpitaux psychiatriques, sous prétexte de déficience mentale ou de maladie mentale certifiées par des médecins complaisants qui posaient de faux diagnostics. Pendant les années soixante, ils furent libérés suivant le processus de désinstitutionnalisation. Il y a une dizaine d’années, ils ont créé une association, connue sous le nom des «orphelins de Duplessis» qui demande justice.

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Texte intégral

1Personne au Québec ne conteste qu’entre 1940 et 1960 quelques milliers d’enfants ont été internés illégalement dans des institutions psychiatriques et que, pour ce faire, des médecins complaisants les ont affublés d’un faux diagnostic tel que arriéré mental, débile mental, malade mental.

2La plupart de ces garçons et filles passaient de l’orphelinat à l’hôpital psychiatrique lorsque la direction religieuse de l’orphelinat estimait que l’enfant devenait trop turbulent, dérangeait trop ou avait des troubles d’apprentissage. Le transfert pouvait se faire assez aisément, car il s’agissait d’une démarche d’une autorité religieuse à une autre, c’est-à-dire celle qui dirigeait l’hôpital psychiatrique et dont l’acceptation était endossée par le surintendant médical, d’autant plus que l’allocation quotidienne versée par l’État à la communauté propriétaire de l’hôpital était deux, parfois trois fois supérieure à celle que touchait l’orphelinat pour le même enfant !

3En devenant un patient psychiatrique, le sujet perdait automatiquement tous ses droits, car il était placé en cure fermée et devenait un pupille de la curatelle publique créée en 1945.

4La majorité de ces jeunes étaient des «illégitimes », c’est-à-dire, comme le voulait l’expression de l’époque, « nés hors des liens sacrés du mariage » ou « des enfants du péché » : la fille-mère venait accoucher à la grande ville, pour fuir l’opprobre de son milieu et pour préserver l’honneur de ses parents ! Par exemple, à Montréal, un très grand nombre de ces accouchements eurent lieu à l’hôpital de la Miséricorde de la rue Saint-Hubert, et l’interne que j’étais en 1951 en a pratiqué une vingtaine, le plus souvent sans l’aide du médecin patron ! La religieuse proposait, c’était l’éthique de l’époque, à la mère célibataire de signer l’abandon de son enfant ; la plupart obtempéraient avec plus ou moins de réticence. Ce nourrisson était alors placé en crèche, où les parents intéressés à l’adoption venaient visiter les « candidats » et si, après quelques années, l’enfant n’avait pas trouvé preneur, il était transféré dans un orphelinat.

5Ceux qui se sont groupés sous l’expression d’orphelins de Duplessis, au début des années 1990, ne constituent qu’une minorité des enfants placés dans les orphelinats des années 1940 et 1950. Les autres sont de véritables orphelins ou encore nés de parents qui, par nécessité économique ou par pathologie psychosociale, ne pouvaient assumer leur rôle. Pourquoi se considèrent-ils comme orphelins de Duplessis? Parce que c’est sous ce gouvernement autoritaire et rétrograde (1936-1939 et 1944-1959) qu’ils furent « transformés » en orphelins de l’État, pupilles de celui-ci, par le fait d’être internés en hôpitaux psychiatriques, perdant ainsi tous leurs droits de citoyens.

6Il est même arrivé que le gouvernement Duplessis intervienne directement auprès du cardinal Léger (en 1953), pour que celui-ci convainque les religieuses de la Providence d’abandonner leur noble projet d’éduquer les jeunes déficients intellectuels mis sur pied en 1950 par la construction du Mont-Providence. Pourquoi ? Simplement parce que l’établissement avait un déficit important (trois millions), et qu’en transformant sa vocation d’institut médico-pédagogique en « asile d’aliénés », comme le stipule le décret du conseil des ministres no 816 de 1954, le gouvernement Duplessis absorbait cette dette et, du coup, rendait la nouvelle institution admissible aux subventions fédérales-provinciales destinées aux malades mentaux.

7Du jour au lendemain, ces quelques centaines de jeunes éducables devaient devenir des «idiots», des « imbéciles », des « débiles » ou « arriérés mentaux», et très rapidement des centaines d’adultes malades mentaux et de vieillards (venant surtout de l’hôpital Saint-Jean-de-Dieu) vinrent s’ajouter à eux et c’est dans un univers carcéral de plus de mille malades « internés » que vécurent plusieurs années ces jeunes sujets, largement privés de cet enseignement spécialisé qu’on avait ébauché pour eux, voire même de l’enseignement primaire qui était déjà obligatoire de par la loi de 1943 !

8Ces quelques milliers de jeunes devenus subitement des « aliénés mentaux » sont des victimes de l’intolérance sociale de l’époque à l’égard des mères célibataires et de leur progéniture, fortement alimentée par un clergé catholique dont la compassion et l’éthique cédaient trop facilement la place à la guerre acharnée contre les péchés de la chair !

9L’injustice première, c’est d’avoir privé ces jeunes de leur jeunesse, de leurs rêves, d’avoir brimé leur développement affectif, intellectuel et social, d’avoir totalement faussé leur propre identité, leur propre fierté en les étiquetant « débiles mentaux », alors qu’ils ne l’étaient pas, et d’avoir ainsi créé cette confusion, cette insécurité qui furent le partage de la plupart d’entre eux pour leur vie entière !

10Comme dans toutes les situations semblables, c’est-à-dire enfants en internat tenu par des religieux ou des laïcs, on sait maintenant qu’un bon nombre d’abus physiques et sexuels étaient monnaie courante ; mais si déplorables, punissables et « compensables » que soient ces crimes isolés, ils ne touchaient pas l’ensemble des orphelins de Duplessis.

11Le dénominateur commun de cette tragédie sociale est double: avoir volé à ces jeunes leur véritable identité en leur collant une étiquette de « débile ou malade mental » et leur avoir enlevé les droits les plus élémentaires en les soumettant à la curatelle publique, en les internant durant des années (en moyenne douze ans), alors que cette curatelle ne manifestait aucune volonté de protéger les intérêts de ces pupilles si vulnérables, mais participait avec les autorités gouvernementales, religieuses et médicales à cette opération sinistre largement motivée par des soucis d’un meilleur financement.

12Profitant de la confiance « aveugle » de la population à l’égard du clergé et des institutions religieuses à cette époque, l’État abdique sa responsabilité envers les plus démunis de la société, notamment les enfants sans famille et les malades mentaux, et pour des montants dérisoires demande aux communautés religieuses d’assumer cette responsabilité. C’est vers la fin du dix-huitième siècle que cette espèce de concordat entre l’Église et l’État intervient: celui-ci cède à celle-là la vaste majorité des services d’enseignement, de même que l’ensemble des soins hospitaliers et des services sociaux qu’on disait alors « diocésains » !

13Double avantage pour un
gouvernement retardataire et
un premier ministre cynique :
il se décharge de sa responsabilité à l’égard des faibles de
la société en la confiant à celles
qui ont fait vœux de pauvreté,
de chasteté et de charité et qui
jouent ce rôle de façon quasi
bénévole, permettant des économies substantielles à l’État. Il ne s’agissait pas seulement d’une délégation de responsabilités, mais bien d’une abdication de ses devoirs: en effet l’État pouvait invoquer la grande crédibilité dont jouissait l’Église au Québec pour excuser son inaction, voire même son absence de tout contrôle sur l’état des services offerts par les communautés. C’est ainsi que les gouvernements ont permis que leur propre loi de l’instruction publique de 1943 soit bafouée, en privant des milliers de jeunes d’une scolarisation adéquate alors qu’ils étaient internés en milieu psychiatrique.

14À partir de 1945, la loi de la curatelle publique confie à cet organisme gouvernemental la tutelle des biens et de la personne «jusqu’à la libération définitive du patient de l’asile ». La presque totalité des orphelins de Duplessis ont été durant des années des pupilles du curateur public, d’abord comme enfants puis adolescents et enfin adultes. Qu’ont fait les gouvernements, les ministres responsables du curateur public pour s’assurer que celui-ci joue correctement son rôle de protecteur des biens et de la personne ?

15Le rapport de la commission Bédard (1962), fondé sur l’examen de la situation dans les hôpitaux psychiatriques du Québec, les rencontres avec une multitude de patients, l’analyse d’une foule de dossiers, montre clairement que et le curateur public et le gouvernement ont fait preuve d’une négligence très grave, en n’exerçant pas leur devoir de contrôle sur la nature des soins assurés par les établissements !

16Au cours de l’après-guerre, le gouvernement fédéral, par le biais d’ententes fédérales-provinciales, a contribué financièrement au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques, notamment par les subventions à l’hygiène mentale. N’avait-il pas le devoir de s’assurer que l’argent destiné au traitement de malades mentaux soit bien affecté à de véritables malades et non pas à des « pseudo-arriérés ou malades mentaux » ? Si des médecins ont pu être de connivence pour remplir des certificats d’internement en utilisant de faux diagnostics, n’est-il pas exact de dire que tant le gouvernement du Québec que celui d’Ottawa ont été coupables d’une très grave négligence, en fermant les yeux, en n’exerçant pas le minimum de contrôle sur la façon dont étaient dépensées ces sommes d’argent ?

17En 1948, les Nations unies proclamaient la Déclaration universelle des droits de l’homme à laquelle les gouvernements d’Ottawa et de Québec ont toujours adhéré: cette charte interdit de faire une distinction entre enfants « légitimes » et « illégitimes » et déclare discriminatoire toute démarche de cette nature.

18Parce que l’administration des services de santé relève de la juridiction des provinces, selon la tradition et la constitution canadiennes, il s’ensuit que les revendications des orphelins de Duplessis visent d’abord et avant tout leur « tuteur » immédiat, le gouvernement du Québec; mais il est clair que le gouvernement fédéral doit assumer une responsabilité partagée dans la mesure où il n’a pas exercé le contrôle prévu par sa propre loi, afin de s’assurer que ses subventions étaient utilisées sans préjudice pour les bénéficiaires et non utilisées pour des « orphelins » mal diagnostiqués et internés illégalement !

19Ces médecins qui ont signé de faux diagnostics par lesquels ils pouvaient justifier la demande d’internement et de mise en curatelle publique ont gravement manqué à toute éthique médicale élémentaire, par complaisance à l’égard des autorités hospitalières de l’époque, c’est-à-dire le surintendant médical et la direction religieuse des hôpitaux. C’est pourquoi, le Collège des médecins, organe de continuité en termes de protection du public, doit exprimer ses excuses, comme l’a fait le gouvernement du Québec et participer avec celui-ci, et le gouvernement fédéral et l’Église, au dédommagement financier de ces victimes.

20En régime démocratique, l’État est personnifié par le gouvernement que la population élit. Ce gouvernement doit veiller à ce qu’une saine éthique anime la chose publique, et en même temps son comportement exemplaire doit inciter chaque citoyen à pratiquer une éthique personnelle.

21La stabilité et le progrès d’une société dépendent beaucoup de la solidarité entre les individus, entre les communautés, assumée avec continuité. Il en va de même des gouvernements, qui, règle générale, assument pour le meilleur et pour le pire les actions de leurs prédécesseurs.

22C’est ainsi, par exemple, que le gouvernement fédéral posait, il y a quelques années, un geste de solidarité, de continuité historique, en versant aux ex-prisonniers japonais internés au Canada durant la dernière guerre une compensation monétaire importante, trois cents millions (soixante-quinze du Québec) : ce que tel gouvernement avait fait cinquante ans plus tôt a été jugé contraire à l’éthique publique et son successeur a bien assumé la continuité de l’État, même si le coût était élevé ! En plus du gouvernement fédéral, au moins six provinces ont déjà contribué aux réparations diverses versées, par exemple, à des citoyens autochtones placés dans des internats habituellement tenus par des communautés religieuses, catholiques ou protestantes.

23L’excellent rapport du protecteur du citoyen déposé à l’Assemblé nationale en 1997 et traitant de la situation des orphelins de Duplessis, décrit plusieurs précédents survenus ces dernières années dans diverses provinces, où celles-ci ont posé des gestes qui les honorent et qui tiennent compte de la nécessaire continuité de l’éthique publique.

24Il faut rappeler que ce rapport du protecteur du citoyen a fait l’objet d’un examen particulier de la part des députés membres de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, et que ces députés de tous les partis présents à l’Assemblée nationale, ont à l’unanimité recommandé au ministre responsable du dossier (mai 1997) de s’assurer que le gouvernement donne suite au rapport, incluant la compensation financière individuelle lorsque l’individu « peut raisonnablement démontrer qu’il a été illégalement interné et/ou l’objet d’un faux diagnostic ».

25Presque deux ans plus tard (mars 1999), le premier ministre présentait à l’Assemblée nationale une déclaration exprimant au nom du Québec et du gouvernement les plus sincères excuses aux orphelins de Duplessis pour les difficultés et les injustices dont ils ont été victimes : « [L]e gouvernement reconnaît que la société québécoise dans son ensemble a un devoir moral à l’endroit de ses membres qui ont vécu cette situation malheureuse. »

26Enfin, après des années de lutte, les orphelins de Duplessis obtenaient qu’un chef du gouvernement commence à assumer la continuité dans la responsabilité étatique, et amorce un travail de réparation pour les erreurs commises ou tolérées par un gouvernement et des partenaires peu soucieux, à cette époque, de l’éthique publique !

27Malheureusement, le premier ministre et son gouvernement ont choisi la voie du symbole plutôt que de la compensation significative: offrir une somme d’environ trois millions pour l’ensemble des quelques milliers d’orphelins ne correspond en rien aux recommandations du rapport du protecteur et à celles de la commission parlementaire, qui, elles l’évaluent plutôt à soixante-dix ou trente-cinq millions, selon que le nombre d’orphelins, établi conformément aux critères du protecteur et de la commission, est de deux mille ou de mille.

28Dans sa lettre (mai 1997), la commission parlementaire faisait appel au gouvernement pour « trouver rapidement la solution adéquate pour réparer, dans la mesure du possible, les iniquités subies par les orphelins de Duplessis ».

29Voilà qui nous ramène directement à l’éthique publique qui doit être absolument respectée par l’État: dans notre société contemporaine, les iniquités sont habituellement partiellement réparées par ce qui caractérise notre ère matérialiste, c’est-à-dire l’argent. C’est vrai quand il s’agit, par exemple, d’erreurs judiciaires ou de gestes jugés discriminatoires à l’égard d’un individu qui invoque la charte des droits.

30On jugera du sérieux du gouvernement dans le respect de son éthique publique à la hauteur de son engagement monétaire: il ne peut pas s’en tenir à cette offre jugée quasi offensante pour les orphelins quand on la compare à tous les précédents établis par les autres gouvernements dans des situations similaires.

31Il ne peut pas et ne doit pas persister dans son refus d’octroyer aux orphelins satisfaisant aux critères du protecteur et de la commission une compensation financière finalement très modeste (entre trente mille et quarante mille dollars), si on se rend compte qu’en plus d’avoir été internés illégalement (en moyenne douze ans), ces personnes maintenant âgées de plus de soixante ans ont généralement connu une vie misérable, ayant été privées de toute préparation adéquate à la vie en société.

32Le « devoir moral » dont parle le premier ministre dans sa déclaration de mars 1999 sera rempli avec dignité et honneur par son gouvernement, seulement s’il consent enfin à répondre à la principale revendication des orphelins, la compensation financière individuelle.

33À peu près tout le Québec qui pense, parle, écrit et agit, est de cet avis : sondage après sondage, plus des deux tiers de la population, donc de ceux qui ont élu ce gouvernement, croient qu’il doit donner suite au rapport du protecteur du citoyen et aux conclusions de la commission parlementaire.

34En refusant d’apporter une solution adéquate à ceux qui ont subi tant d’iniquités, le gouvernement actuel brise le lien de continuité entre les gouvernements, encourage implicitement les autres acteurs de ce drame (l’Église et les médecins) à se cantonner dans leur silence méprisant et si peu chrétien, mais il donne raison aux cyniques qui pensent que l’État n’évoque l’éthique publique que lorsque ça ne coûte pas cher ou que ça rapporte beaucoup, monétairement ou politiquement !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Denis Lazure , « Continuité de l’État et responsabilité éthique. Le cas des orphelins de Duplessis », Éthique publique [En ligne], vol. 3, n° 1 | 2001, mis en ligne le 13 septembre 2016, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2618 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2618

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Auteur

Denis Lazure

Denis Lazure est médecin à l’hôpital Louis-H. Lafontaine. Il est également président du comité d’appui aux orphelins de Duplessis.

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