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État, acceptabilité sociale et controverses

Acceptation publique et développement énergétique : exploitation des gaz de schiste en Pologne – Étude de cas

Adriana Paliwoda-Matiolańska

Résumés

L’énergie est essentielle pour le développement socioéconomique et la stabilité de chaque pays. Les changements et les défis auxquels fait face le secteur de l’énergie augmentent l’importance de l’acceptation sociale. Elle est essentielle pour la conception, la conduite et l’exploitation des projets énergétiques. Cet article vise à montrer l’importance de l’acceptabilité sociale, y compris dynamiquement, dans un contexte plus large : géographique, historique, culturel et institutionnel. À cet effet, l’auteure étudie le cas de l’extraction de gaz de schiste en Pologne et présente l’opposition active à cette industrie dans la partie sud-est du pays. Elle tente, en outre, d’indiquer que les conditions sociales et économiques contemporaines mettent davantage l’accent sur le modèle démocratique de développement de l’énergie. L’exemple de la production de gaz de schiste en Pologne montre que l’acceptation sociale est un processus unidirectionnel, dans lequel les parties prenantes acceptent ou rejettent le projet, et où les questions énergétiques ne peuvent être considérées comme un manque de compréhension pour les spécificités, les traditions et le patrimoine d’une région.

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Texte intégral

1L’énergie est essentielle pour le développement socioéconomique et la stabilité de chaque pays. La lutte contre le réchauffement climatique a grandement influencé le fonctionnement de l’économie moderne. Le secteur pétrolier et énergétique, considéré comme l’un des principaux responsables de la pollution, est fortement influencé par les activités institutionnelles qui soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone. En complément des conditions géopolitiques, les aspects environnementaux sont actuellement les principaux déterminants du secteur. Voilà pourquoi il cherche activement de nouvelles solutions pour répondre aux défis qui l’attendent, que ce soit dans les domaines écologique, politique et social. L’une des réponses est la fracturation hydraulique qui permet d’extraire le gaz de schiste. Cependant, cette technologie est très controversée en raison de son impact sur l’environnement, notamment en ces temps d’écologisation de l’économie, qui vise à compléter l’intégration des coûts environnementaux et sociaux dans le calcul économique. Le débat sur la fracturation porte sur ses répercussions sur les ressources en eau (Artur, Böhm, Cornue, 2009 ; Kargbo, Wilhelm, Campbell, 2010 ; Osborn et al., 2011 ; EPA, 2011 ; Merill, 2013). L’attention est également attirée sur les risques potentiels pour la santé humaine (AEA, 2012) et les coûts sociaux (ESZ, 2014), d’autant plus que les sociétés d’énergie au cours des années ont fait l’objet d’un certain nombre d’accusations telles que l’effet négatif sur l’environnement, sur la santé de la population, la violation des principes de santé et de sécurité et des droits des travailleurs, la violation des droits humains, etc. (Watts,2005). Tous les types de projets et de technologies énergétiques apportent des avantages et des risques.

2Habituellement, les systèmes énergétiques nationaux sont créés et fonctionnent indépendamment de la vie quotidienne des citoyens ordinaires, permettant ainsi de minimiser le risque associé à de nouvelles technologies et d’améliorer la productivité. Cependant, ils nuisent au mode de vie des citoyens et à la structure de la consommation d’énergie. Il existe deux modèles opposés de développement de l’énergie : le modèle paternaliste et le modèle démocratique (Lund, 2000). Le premier est basé sur l’exclusion de la participation du public et sur le processus de prise de décision centralisé. Le second souligne que la politique énergétique respectueuse de l’environnement ne peut être créée qu’avec la participation active des communautés locales et de l’industrie. Cependant, il arrive souvent que les droits des communautés locales soient ignorés dans la mise en œuvre des projets énergétiques. Cette industrie présente – très souvent avec la complicité du gouvernement – des informations sur le fonctionnement du secteur favorables à ses intérêts et à ses besoins, et crée même une pression sur les parties prenantes de manière à ce qu’elles reformulent leurs besoins et désirs (Mercer, de Rijke, Dressler, 2014). À titre d’exemple, le discours proposé par les protagonistes du développement du gaz de schiste est basé sur le patriotisme et la création d’emplois, tout en négligeant les défis et les problèmes de protection de l’environnement (Hudgins, Pool 2014 ; Mercer, de Rijke, Dressler, 2014). En outre, les zones d’extraction de pétrole ou de gaz sont désignées comme des « zones technologiques d’accès restreint », ce qui semble être techniquement justifié, mais sert aussi à dissimuler les intérêts politiques et économiques (Willow, Wylie, 2014). D’autre part, au cours de la dernière décennie, nous observons un intérêt accru sur l’importance de la participation des parties prenantes, de l’acceptation du public et de sa participation dans de nombreux domaines, en particulier ceux qui traitent des questions environnementales et d’évaluation des technologies et de gestion des ressources (Oughton, 2008). La dégradation environnementale va au-delà de l’environnement physique et se situe dans le domaine de la vie sociale et culturelle (Oliver-Smith, 1996). En outre, la politique climatique et le développement de sources d’énergie renouvelables obligent la transformation des systèmes énergétiques et des modèles d’affaires dans l’industrie.

  • 1 Cet article est financé par la NCN. No de subvention 2012/05/D/HS4/01177.

3La plupart des études réalisées sur des questions d’acceptation sociale se concentrent sur la recherche de l’opinion publique ou d’un groupe particulier, mais ne prolongent pas l’analyse sur les aspects géographiques, institutionnels ou culturels. Brohmann et al. (2007) soulignent que l’acceptation sociale est le résultat d’un processus dynamique et multidimensionnel dans lequel le projet lui-même, les opinions des parties prenantes et le contexte des mesures prises se complètent mutuellement. Wüstenhagen (2007) précise que l’acceptation des communautés locales est associée à un sens de la justice, ou à la façon de répartir les coûts et les bénéfices tirés de la production de gaz et de l’utilisation de technologies innovantes. Il souligne également que du point de vue de la communauté locale, un aspect important est la transparence des actions fondées sur le fait qu’en tant que parties prenantes, elles peuvent participer au développement de l’infrastructure et faire confiance aux investisseurs, surtout s’ils proviennent de l’extérieur de la communauté locale. L’acceptation publique est le facteur déterminant du développement des projets énergétiques (Brohmann, 2007), notamment à l’ère de la numérisation de l’économie, des médias sociaux et de l’Internet utilisés pour légitimer les parties prenantes (Juris, 2008), ainsi que du suivi de la démocratie et des droits civils (Kean, 2009). Cet article1 vise à montrer l’importance de l’acceptation sociale, compris dynamiquement, dans un contexte plus large – géographique, historique, culturel et institutionnel. À cet effet, l’auteure va utiliser la méthode de l’étude de cas de l’extraction de gaz de schiste en Pologne, avec la présentation de l’opposition active à ces activités dans la partie sud-est du pays. En outre, l’auteure tente d’indiquer que les conditions sociales et économiques contemporaines mettent davantage l’accent sur le modèle démocratique de développement de l’énergie.

Gaz de schiste en Pologne – conditions sociopolitiques

  • 2 La plupart des rapports concernent l’horizon temporel 2030. Les prévisions de l’Agence du marché de (...)
  • 3 Il convient de noter que l’efficacité énergétique est considérée comme la base, le noyau de la tran (...)

4Au cours des dernières années, la Pologne a fait face à de nouvelles opportunités issues de l’information voulant que d’importants gisements de gaz de schiste soient présents sur son territoire. Les avantages économiques qui découlent de l’exploitation de ces gisements aux États-Unis ont suscité de grands espoirs pour l’exploitation massive du gaz de schiste. La sécurité énergétique et l’accès à des sources d’énergie bon marché, qui ont également moins d’impacts environnementaux, sont considérés comme le plus grand bénéfice. Le bouquet climatique adopté par l’Union européenne représente un défi pour l’économie polonaise dont la source d’énergie principale est le charbon. La forte dépendance de l’économie polonaise à l’égard des combustibles fossiles fait en sorte qu’autant les représentants de l’industrie de l’énergie que de nombreux groupes d’opinion et gouvernementaux estiment qu’une politique européenne ambitieuse sur la réduction de dioxyde de carbone nuira à la compétitivité des entreprises polonaises. Indépendamment de l’évaluation de la politique climatique de l’UE, elle impose certaines obligations à la Pologne. Cependant, les coûts associés à la transformation du système énergétique font que des propositions-relais sont recherchées. En outre, le désir de devenir indépendant par rapport aux importations de gaz de la Russie et la neutralisation des turbulences sur la scène géopolitique ont entraîné un intérêt accru pour l’acquisition de gisements de schiste comme source d’énergie potentielle. On peut donc conclure que la Pologne en 2012-2014 est passée par une sorte « d’hystérie de schiste ». Les rapports sur la politique énergétique de la Pologne2 présentés par divers centres (organismes nationaux et internationaux représentant les industries des combustibles et de l’énergie, ainsi que les organisations environnementales) ont reconnu les gaz (y compris le gaz de schiste), comme une partie importante du futur mix énergétique du pays. Cependant, cela représente principalement une source supplémentaire, un pont vers l’énergie nucléaire ou les SER (sources d’énergie renouvelables), qui sont traitées comme des solutions possibles s’excluant mutuellement3. Les avantages du gaz sont un faible coût et des investissements à court terme, des émissions moyennes de CO2, une flexibilité et un soutien aux SER (Czyżewski, Świeboda, 2011 ; Gwiazdowicz et al., 2012). En revanche, les aspects négatifs sont une grande dépendance des approvisionnements et le prix du gaz, inconvénients qui pourraient être éliminés par une production nationale.

5Le processus d’extraction de gaz de schiste ouvre la discussion au sujet des coûts environnementaux et sociaux. L’exploration du gaz de schiste basée sur la technologie de la fracturation hydraulique est une question très controversée en raison de l’impact du procédé sur l’environnement. Indépendamment de la controverse, les citoyens polonais ont une attitude très positive à l’extraction du gaz de schiste ; la majorité des répondants sont favorables à l’extraction du gaz de schiste. Plus de 59 % croient que les combustibles fossiles non conventionnels doivent être extraits en Europe, et ce, sans tenir compte du coût (KE, 2013) et 73 % sont pour l’extraction du gaz de schiste (TSN, 2013). La sécurité énergétique est considérée comme un atout majeur de l’extraction de gaz de schiste. La plupart des répondants ne pouvaient pas se prononcer sur l’impact des gaz de schiste sur l’environnement (41 %) et la santé humaine (45 %) (TSN, 2013). Le tableau suivant présente une description sommaire des résultats de trois enquêtes d’opinion publique polonaises sur le gaz de schiste.

Brève présentation des résultats d’enquêtes d’opinion en Pologne, dans lesquelles les questions de l’extraction de gaz de schiste ont été abordées.

Enquête

Brèves caractéristiques des résultats

KE (2013) Combustibles fossiles non conventionnels (tels que le gaz de schiste) en Europe

Cinq pays de l’Union européenne (Pologne, France, Roumanie, Espagne et Allemagne) représentaient 90 % des réponses individuelles. Les répondants individuels polonais représentaient la moitié de la part totale (51 %) et les répondants institutionnels environ 40 %. Le ratio des répondants polonais a été plus favorable pour les combustibles fossiles non conventionnels : plus de 59 % des répondants estiment que les combustibles fossiles non conventionnels doivent être extraits en Europe, indépendamment du coût. En comparaison, 30 % des répondants des autres pays de l’UE ont exprimé une telle opinion. Seulement 2 % des répondants polonais sont contre l’extraction de combustibles non conventionnels, comparativement à 33 % dans l’UE. Le reste des répondants soutient la production avec un contrôle strict des impacts environnementaux.

TSN (2013)

Connaissances, opinions et besoins de la population en termes de gaz de schiste

L’enquête a révélé que 73 % des répondants étaient pour l’extraction du gaz de schiste, 4 % contre, et 23 % sont sans opinion. Le nombre de partisans diminue lorsque les répondants devaient tenir compte de l’emplacement de la plateforme d’exploitation minière à proximité de leur lieu de résidence. Dans une telle situation, 56 % des répondants sont favorables, 21 % sont contre et 23 % n’ont pas pris position. Cela montre que 17 % des Polonais soutiennent l’extraction du gaz de schiste, mais pas si elle doit se faire dans leur région. L’approbation du développement de la nouvelle industrie de l’énergie est plus fréquente chez les résidents des grandes villes, qui bénéficient de meilleures conditions économiques et participent rarement aux pratiques religieuses. La sécurité énergétique est considérée comme un atout majeur de l’extraction de gaz de schiste. La plupart des répondants ne pouvaient définir leur position quant à l’impact des gaz de schiste sur l’environnement (41 %) et la santé humaine (45 %). Ainsi, 43 % les considèrent comme étant sans danger pour l’environnement, mais seulement 12 % en sont tout à fait sûrs ; 31 % ont déclaré être plutôt sûrs, 16 % croient que l’extraction de gaz de schiste n’est pas sécuritaire, et parmi eux, 2 % sont certains qu’elle est dangereuse.

CBOS (2014)

Tendances dans le développement du secteur de l’énergie en Pologne. Avis sur les sources d’énergie et leur utilisation

L’enquête examinait les orientations générales de développement du secteur de l’énergie en Pologne. En premier lieu, en appréciant le plus grand soutien, les SER ont été classées - 86 % des répondants ont indiqué que cette tendance. Selon les répondants, le gaz de schiste se situait à la deuxième place, 78 % des répondants étaient pour, contre 8 % tandis que 14 % n’avaient pas leur propre opinion. Le charbon et le lignite (32 %) et l’énergie nucléaire (40 %) se situaient le plus bas.

Sources : Étude indépendante basée sur le rapport KE (2013), le rapport TSN Pologne (2013) et le Rapport CBOS (2014).

  • 4 Caractéristiques de l’enquête : Objectif de l’enquête : Analyse et évaluation de l’attitude des Pol (...)

6Les enquêtes démontrent clairement une attitude positive envers l’extraction du gaz de schiste en Pologne. Pour bien comprendre les questions d’énergie en Pologne, l’auteur a mené sa propre recherche qualitative visant à connaître plus précisément la position des citoyens polonais à l’égard des questions énergétiques4. Une partie des résultats de la recherche sur les questions liées au présent article et aux caractéristiques des enquêtes sont :

  1. La majorité des répondants sont plutôt favorables ou indifférents à l’extraction du gaz de schiste, notant chaque fois que si elle représente un avantage économique leur attitude est positive. Il arrive que le répondant souligne que, si cela n’est pas nocif, il soutient l’extraction. La principale raison est d’être indépendant des importations de gaz russe et les avantages économiques potentiels qui en découlent. Cependant, la majorité des répondants admet ne pas avoir une connaissance suffisante en la matière. Seuls quatre répondants, qui forment un groupe assez hétérogène, se sont prononcés contre. Tous ont souligné la menace potentielle pour l’environnement comme une raison de leur évaluation négative. Tous les répondants croient n’avoir aucune connaissance sur la fracturation hydraulique. Près de 40 personnes ont admis n’avoir rien entendu de spécifique sur les risques potentiels. Ce sont principalement des répondants opposés à ces actions qui ont mentionné les répercussions négatives sur l’environnement.

  2. La plus grande menace pour le secteur de l’énergie en Pologne, de l’avis des répondants est la dépendance des importations de gaz en provenance de Russie. Au total, 14 répondants ont souligné ce danger, 11 l’ont désigné comme la seule menace. Une autre insécurité importante est la hausse des prix de l’énergie - soit la question économique. Viennent ensuite le risque de l’épuisement des ressources de charbon et les politiques gouvernementales ineptes sur les questions énergétiques, y compris l’absence d’une vision stratégique et à long terme. Les autres menaces soulignées sont : une technologie désuète et la lente modernisation du secteur de l’énergie, le manque de soutien pour les SER et pour d’autres types d’énergie, le fait de se concentrer uniquement sur les intérêts des grandes entreprises et du lobby des mines, le manque de sensibilisation au développement de la technologie de l’énergie dans la société – cette déclaration concernait les protestations contre les parcs éoliens.

7Il convient de noter que les répondants ont évalué leur connaissance de l’énergie comme étant mauvaise ou moyenne. Une seule personne l’a décrite comme étant bonne, principalement en raison de son activité professionnelle liée au secteur de l’énergie. Les connaissances de la société polonaise sur l’énergie ont également été évaluées comme étant mauvaises, très mauvaises ou moyennes. Généralement, la majorité des répondants croient que les questions énergétiques devraient être débattues avec le public. Seules trois personnes ont déclaré que cela n’est pas nécessaire en raison de la perte inutile des ressources. Selon elles, ces questions devraient être traitées par des experts.

8Les enquêtes quantitatives ont montré que les répondants ont peu de connaissances sur l’énergie, en particulier la relation de cause à effet. La situation géopolitique a le plus grand impact sur la perception des répondants en ce qui concerne les questions énergétiques. Les considérations historiques et géographiques, et les spécificités du fournisseur principal, la Russie, signifient que la gravité de la menace perçue augmente. Et cela explique que les questions sur l’extraction de son propre gaz, et donc du gaz de schiste, sont si positivement perçues. D’autre part, les répondants ne disposent pas de connaissances sur la fracturation hydraulique et sans être conscients des risques, ne voient pas les conséquences négatives. Cependant, avec l’avènement de ces connaissances, leur attitude change. Et comme pour les résidents de Żurawlów, elle peut se transformer en une résistance active.

Opposition à l’extraction du gaz de schiste dans le village de Żurawlow

9Le groupe Chevron a effectué des travaux d’exploration dans les dépôts de schiste dans le sud-est de la Pologne. En 2009, Chevron a acquis quatre permis d’exploration dans ces régions : Frampol, Grabowiec, Kraśnik, Zwierzyniec. La figure suivante montre l’emplacement de la concession de Chevron en Pologne.

Permis d’exploration de Chevron

Permis d’exploration de Chevron

Source : http://www.chevron.pl/​business/​ (consulté le 10/11/2014)

  • 5 La superficie de la zone protégée est de 103 503,33 hectares.
  • 6 Natura 2000 – programme de réseaux de zones de protection de la nature dans l’Union européenne. L’o (...)

10L’une des concessions de la société se situait dans le village de Żurawlów dans le sud-est de la Pologne. La région est connue pour son sol fertile, une nature intacte avec des habitats naturels uniques. Les activités de la communauté locale dans ces zones sont centrées autour de l’agriculture. À proximité se trouve Roztocze,5 une zone qui fait partie du réseau d’espaces protégés Natura 20006. Ceci est illustré dans la figure ci-après par la zone protégée marquée en vert, et la parcelle louée par Chevron, pour les activités minières, en bleu.

Emplacement et superficie de la parcelle couverte par la concession de Chevron, et présentation de son emplacement par rapport au programme de zone protégée Natura 2000 – Roztocze.

Emplacement et superficie de la parcelle couverte par la concession de Chevron, et présentation de son emplacement par rapport au programme de zone protégée Natura 2000 – Roztocze.

Source : http://occupychevron.tumblr.com/​mapy_protestu (consulté le 05/11/2014)

  • 7 L’une des participantes à la réunion à Horodysk, en réponse à une question posée par la répondante (...)
  • 8 Université Maria Skłodowska-Curie de Lublin.

11L’opposition officielle des villageois de Żurawlów et des villes voisines : Miączyna, Rogowo, Grabowiec contre le forage prévu par la société Chevron a commencé le 3 juin 2013 et a duré treize mois. Les résidents vivant dans les zones adjacentes à la zone de puits de gaz de schiste prévus sont entrés dans les parcelles louées par la société pour s’opposer à des mesures envisagées par celle-ci. Mais l’histoire du conflit commence plus tôt, soit le 12 mai 2011, lorsque le ministre de l’Environnement a transmis des concessions du concessionnaire précédent Lublin Energy Resources Sp. z o.o. à Chevron Polska Energy Resources Sp. z o.o. Dans l’objectif de mener des recherches pertinentes, l’entreprise qui a reçu des concessions pour l’exploration du gaz de schiste a dû obtenir des terres pour effectuer ces travaux. Cette même année, Chevron a acquis des concessions et a conclu un contrat de location de terrain avec les agriculteurs et les propriétaires des zones dans lesquelles les futurs travaux devaient avoir lieu. Les détails de ces contrats sont confidentiels. Chevron Pologne a organisé un voyage éducatif pour les habitants du village dans la concession Grabowiec7. En outre, la compagnie a invité les représentants des villes voisines à visiter le forage à Horodysk pour les familiariser avec les travaux de la plateforme et le processus de fracturation hydraulique. Un événement similaire a été organisé dans le village de Żurawlów. Pendant la réunion, outre les représentants de Chevron et les résidents, le maire de la commune de Grabowiec, et des experts – des chercheurs de l’UMCS8 et de l’Institut géologique national y ont aussi participé. Les représentants des organisations non gouvernementales engagées dans l’affaire du gaz de schiste étaient également présents. Les résidents ont aussi invité à cette réunion les médias, qui étaient représentés par la télévision privée TVN24. Cela a provoqué l’opposition des employés de la compagnie qui ne voulaient pas répondre aux questions des résidents devant les caméras. L’indignation était si grande que le président de Chevron Pologne a quitté la réunion. Durant la réunion, qui s’est poursuivie sans les principaux représentants de l’entreprise, les résidents de Żurawlów ont été informés sur le processus de fracturation hydraulique. La conférence sur le gaz de schiste et le processus d’extraction a été préparée et menée par des experts invités. Cependant, le comportement du conseil d’administration du groupe Chevron à l’occasion d’une réunion le 12 janvier 2013 a modifié l’attitude de la population locale qui a cessé d’être favorable à l’entreprise. Le nombre de personnes opposées à l’investissement dans la commune de Grabowiec a commencé à augmenter.

  • 9 Directive Oiseaux – nom usuel de la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 (...)

12Une autre tentative de dialogue avec les habitants de la direction de l’entreprise a été menée sous la forme d’une lettre, signée par le président John Claussen, aux résidents de Żurawlów, de Szczelatyn et de Rogów, dans laquelle il s’engageait à prendre en compte les intérêts de la communauté dans des activités planifiées par la société. La lettre a été placée pour consultation à partir du 13 mars 2013 dans les lieux publics des villages environnants. Le même jour, une tentative de forage a été faite dans la zone louée par la société à proximité du village de Żurawlów. Les résidents, avec l’aide de l’association écologique, ont déposé une plainte auprès du Bureau du procureur, ainsi qu’à la Direction régionale de protection de l’environnement à Lublin. La justification de la plainte résultait d’une violation de la Loi sur la protection de la nature et de la Directive Oiseaux de 2009 de l’UE9 et le manque de documents nécessaires pour commencer les travaux.

13Le conflit des résidents de Żurawlów avec la société a cessé depuis plusieurs mois. En avril 2013, la société a pris de nouvelles mesures. Le 3 juin 2013 à 6 heures du matin, malgré l’absence de permis valable pour effectuer des forages d’exploration dans la zone de la concession « Grabowiec », Chevron a tenté de démarrer les travaux à Żurawlów. La concession Grabowiec couvrait 19 municipalités. Le maire de Skierbieszów, commune située dans un parc naturel et donc protégée de toute ingérence dans l’environnement, a rendu des décisions sur l’environnement, qui ont été contestées par les résidents devant la commission d’appel locale. Dans la fiche d’investissement du projet, des informations sur les engagements de l’entreprise envers le ministère, qui a délivré des licences, ont été repérées. Une disposition importante concernait l’interdiction des travaux dans la zone de la concession Grabowiec du 1er mars au 20 juillet en raison de la reproduction des oiseaux, notamment de l’alouette. Chevron est arrivé avec un équipement lourd le 13 mars 2012 sur le terrain loué, malgré l’absence de permis pour les travaux de forage. Les résidents ont appelé la police, le maire, les médias, le directeur des zones des routes et des ponts ainsi que le gouverneur provincial. Le directeur du Bureau des mines à Lublin a également été contacté. Le panneau d’interdiction pour les véhicules et les machines de plus de 5 tonnes a été ignoré. La société n’ayant pas d’autorisation, elle a donc violé la loi. Selon les manifestants les autorités locales de la région, de par leur inaction, ont donné la permission de violer la loi.

14Les agriculteurs des villages environnants ont bloqué l’entrée d’autres véhicules dans la zone des travaux prévus afin d’arrêter la poursuite des travaux. Les employés de Chevron ont filmé l’événement. La police et le maire de la commune de Grabowiec ont été appelés. Plusieurs heures plus tard, les employés et les entrepreneurs employés par Chevron ont visité les villages environnants et ont demandé aux résidents d’identifier les personnes enregistrées. Quelques jours après, 46 personnes ont reçu une convocation de la police pour être interrogées comme suspects ; l’enregistrement fourni constituant une preuve. Une protestation officielle a commencé le 3 juin et a duré plus d’un an (400 jours). Les résidents séjournaient dans la zone de la parcelle, jour et nuit dans la cabane construite à cet effet. Chevron a embauché des agents de sécurité qui se sont installés sur un terrain loué et ont suivi les activités quotidiennes des manifestants et ont enregistré les résidents qui bloquaient la zone. Dans le même temps, le Bureau de l’inspecteur général pour la protection des données personnelles a reçu une plainte déposée par le maire de Grabowiec contre les employés de la société Chevron. Elle concernait la violation du droit sur la protection des droits personnels liés aux enregistrements du 3 juin. Les employés de Chevron ont également rencontré des agriculteurs, propriétaires du terrain loué. Les travaux de mesure ont eu lieu à la demande de Chevron, sans préavis donné aux propriétaires des terres adjacentes et de l’Office municipal, ce qui, comme les manifestants l’ont appris, est illégal. Ces derniers sont intervenus auprès des autorités supérieures et de diverses organisations. Le 1er juillet, les résidents de Żurawlów et des villages voisins de Szczelatyn, Siedlisko et Rogów, qui ont également participé à la manifestation, ont tenu une réunion avec le maire de Grabowiec au cours de laquelle ils ont décidé d’envoyer une requête au ministère de l’Environnement pour lui demander d’annuler la concession de Chevron. Le 12 juillet, le Ministère faisait savoir qu’il n’y avait aucun obstacle au démarrage des travaux par Chevron. En réponse, une autre demande, soutenue cette fois par un groupe plus large, a été déposée.

15Dans le tribunal de district de Hrubieszów, des poursuites ont été menées contre les deux employés de Chevron et contre les 34 résidents des villages voisins qui ont pris une part active à la manifestation. La première audience contre le groupe d’employés a été tenue le 9 août 2013. Elle concernait les événements de la troisième journée de protestation : l’accusé a conduit la voiture avec les agents de sécurité employés par l’entreprise Chevron. Après une centaine de mètres, il est retourné vers les manifestants. Une personne n’a pas réussi à s’enfuir - voiture l’a heurté (résultat : entorse du genou, rotule fracturée et tendons rompus). Le 28 octobre, l’employé de Chevron était condamné à un an de prison. Le 8 février 2014, le conseil municipal de Grabowiec adopte une résolution, qui s’oppose aux activités de Chevron dans la municipalité, contestée par les opposants au voïvode de Lublin. En conséquence, le paragraphe 2 de la résolution a été abrogé. Le paragraphe 1 – Le Conseil municipal de Grabowiec est opposé aux activités de Chevron impliquant l’exploration, l’identification et l’exploitation des gaz de schiste dans la commune – n’a pas été contesté. 28 février 2014, le président de district a rendu une décision de refuser de permettre à la société Chevron le captage des eaux souterraines et le rejet des eaux prétraitées dans les terrains de Ministrówka. Le 7 juillet 2014, après 400 jours de protestation des résidents de Żurawlów et des villages voisins, la société quitte les terrains loués à quatre heures du matin. Les manifestants peuvent quitter la caserne, mais restent vigilants. Au total, plus de six audiences au tribunal de district de Hrubieszów ont eu lieu contre les agriculteurs de Żurawlów et de la région environnante. Elles ont principalement été tenues sur des appels sans fondement de la police ou des abus de la propriété de Chevron dans les parcelles louées. Le premier jugement dans ces affaires a été publié le 18 juillet 2014 acquittant 12 agriculteurs de la région de Lublin. Chevron après s’être retiré de Żurawlów, a admis la futilité de ses actions. Le contexte historique du conflit est présenté dans le tableau 3. Toutes les actions et les activités ont été régulièrement enregistrées sur les réseaux sociaux tumblr, occupychevron.tumblr.com et Facebook, www.facebook.com/OccupyChevronPL. Durant le recours contre les activités de Chevron à Żurawlów, l’Association Zielony Żurawlów, qui mène des activités liées à l’opposition à l’exploitation du gaz de schiste, la protection de l’environnement et la protection des droits de l’homme et des intérêts publics au sens large, a été créée.

  • 10 L’ONG non violente, indépendante et internationale de protection de l’environnement.

16L’année la plus chaude de protestation (2013), les médias ont présenté la campagne marketing de l’entreprise destinée aux Polonais pour les inciter à adopter une attitude positive à l’égard de la production de gaz naturel en Pologne. La société se présente comme une entreprise qui fonctionne en harmonie avec l’environnement, et l’énergie extraite au cours permettra à la Pologne de devenir indépendante des importations de gaz en provenance de la Russie. Dans le même temps, durant le conflit, Chevron a tenté de semer la discorde entre les résidents. Après le 3 juin 2013, deux personnes du groupe de manifestants ont été soudoyées par Chevron qui leur a proposé des avantages financiers et un emploi. De plus, la société de sécurité qui surveillait la zone a employé des personnes des villages voisins. Les manifestants ont déclaré que, parfois, la situation était extrêmement tendue. Il y avait des rumeurs selon lesquelles ils travaillaient pour la société russe Gazprom et constituaient une menace pour la sécurité nationale de l’énergie. Néanmoins, la communauté rurale de Żurawlów est restée soudée; il n’y a pas eu de bagarre et de conflit entre les habitants. En avril 2014, l’Agence de sécurité a mené une inspection au bureau de district de Zamość et a rapporté que certains manifestants ont fait l’objet d’écoutes. Pour finir, les actions des résidents de Żurawlów ont été récompensées dans le concours organisé par Greenpeace10, intitulé « Libérez l’énergie ». Ils ont reçu le premier prix pour une forme de microcentrale électrique produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. C’était un signe de soutien pour les résidents dans la lutte pour l’environnement.

Tableau 7. Contexte historique du conflit entre Chevron et les résidents de Żurawlów

06/12/2007

Le ministre de l’Environnement accorde des concessions à la société Chevron Polska Energy Resources Sp. z o.o

15/12/2011

Voyage éducatif sur les plateformes à Horodysk avec la participation de représentants du village de Żurawlów

19/01/2012

Première consultation publique – réunion de la société avec les résidents de la commune de Żurawlów et Szczelatyn avec les autorités et les représentants de la société Chevron

01/03/2012

Consultations publiques sous la forme d’une lettre de Chevron envoyée aux résidents Żurawlów, Szczelatyn et Rogów

13/03/2012

Blocage de l’entrée de la plateforme près de Żurawlów par les résidents Żurawlów

06/06/2012

Date limite pour la validité de la concession Grabowiec

15/07/2012

Retrait officiel de Chevron de l’emplacement à Żurawlów

12/04/2013

Contrat avec la commune de Miączyn – reconstruction des routes

03/06/2013

Début de la protestation officielle des résidents Żurawlów contre Chevron sur les terrains loués par l’entreprise

18/06/2013

Plainte à l’inspecteur général (Inspection générale de la protection des données personnelles) déposée par le maire de la commune de Grabowiec

19/06/2013

Les employés de Chevron interviennent dans la paroisse de Żurawlów

20/06/2013

Mesures géodésiques réalisées sans permis au nom de Chevron

29/06/2013

Arrivée du Président de la Voïvodie de Lublin dans la zone de l’opposition des résidents de Żurawlów

01/07/2013

Rencontre du maire de la commune de Grabowiec avec les résidents – présentation d’une demande au ministère de l’Environnement visant à interdire la concession accordée à la société Chevron

12/07/2013

Réponse du ministère de l’Environnement et dépôt d’une autre demande par les opposants à l’extraction de gaz dans la région de Lublin

19/07/2013

Dépôt d’une autre demande au ministère de l’Environnement

09/08/2013

Audience au tribunal de district contre un employé de Chevron

30/08/2013

Abattage illégal d’arbres, l’auteur est officiellement inconnu. Le suspect est la société Chevron

19/10/2013

La part des manifestants à la grève internationale sur Internet "Global Frackdown 2"

28/10/2013

Décision de justice pour l’employé de Chevron

11/11/2013

Participation des agriculteurs de Żurawlów au Sommet pour le climat – COP19 à Varsovie

06/12/2013

Expiration de la concession détenue par Chevron pour effectuer des études sismiques sur une superficie de 300 m2

07/02/2014

Décision sous la forme d’une résolution du Conseil municipal de Grabowiec contre les activités de Chevron

28/02/2014

Refus de l’administrateur du district de Zamość pour Chevron

10/03/2014

Décision du voïvode sur la résolution du Conseil Municipal de Grabowiec

09/04/2014

Contrôle de l’Agence de sécurité intérieure au bureau de district de Zamość

07/06/2014

Chevron se retire définitivement de la parcelle louée – fin de la manifestation

18/07/2014

Premier jugement concernant les agriculteurs manifestants – 12 personnes sont acquittées

12/09/2014

Premier prix dans un concours organisé par Greenpeace « Liberez l’énergie » : microcentrale électrique SER pour les résidents de Żurawlów

Source : propre

17La situation dans son ensemble a fait que, comme l’a déclaré l’une des activistes de Żurawlów : « Initialement, j’étais contre l’extraction du gaz de schiste dans ma commune. Maintenant, je suis contre son exploitation en Pologne et dans le monde ».

18Il convient de souligner que la menace liée à l’extraction du gaz de schiste est la raison pour laquelle les résidents de Żurawlów ont décidé de mener le combat contre la société. La région possède des ressources géothermiques et les gens vivent principalement de l’agriculture. De plus, une zone protégée est située à proximité. La contamination des ressources en eau environnante détruirait ce qui est le plus important pour la région de Lublin et nuirait au développement de l’agriculture, qui fait vivre les résidents locaux. Les avantages potentiels ne compenseraient pas les pertes qu’ils pourraient subir en raison de la pollution de l’environnement et de la destruction du paysage. Par conséquent, les résidents et l’association Zielony Żurawlow sont impliqués dans le développement des énergies renouvelables, qu’ils considèrent comme la meilleure solution pour leur région. Ils soutiennent les initiatives législatives pour favoriser l’énergie prosumer. Ils veulent produire consciemment et créer ensemble un environnement social, naturel et économique viable. Les médias ont commencé à donner des informations critiques sur la possibilité de la production de gaz de schiste en Pologne. Celles-ci concernaient essentiellement les aspects économiques, à savoir la rentabilité de la production. Aujourd’hui, ce sujet est à peine abordé dans les médias polonais.

Conclusion

19L’exemple de production du gaz de schiste en Pologne montre que l’acceptation sociale n’est pas un processus unidirectionnel dans lequel les parties prenantes acceptent ou rejettent le projet. Elle ne peut également être réduite uniquement à des sondages publics. Les questions énergétiques ne peuvent pas être abordées sans prendre en compte les caractéristiques, les traditions et le patrimoine du pays, mais aussi de la région. Les facteurs géopolitiques et historiques façonnent le niveau de compréhension et d’acceptabilité des projets énergétiques. La faiblesse et la passivité de l’environnement institutionnel ont renforcé l’opposition. La culture politique et les procédures administratives façonnent le niveau d’acceptation sociale. Il est à noter que les facteurs précédemment mentionnés évoluent avec le temps. L’acceptation du public est un processus dynamique, et non statique (Brohmann et al., 2007), qui cherche à atteindre un équilibre. En outre, le développement des technologies de l’information et de la communication soutient les processus démocratiques et la protection de l’intérêt public, en particulier dans les communautés locales. L’avantage de l’asymétrie d’information dans une société numérique peut être facilement réduit au minimum. Selon Irwin (1995), les réactions du public aux technologies controversées ne reposent pas sur l’irrationalité ou l’ignorance, mais sont créées autour une justification économique, fondée sur la compensation pour la réduction de l’utilité des ressources spécifiques qui peut résulter de l’utilisation des nouvelles technologies. Un élément important de l’opposition à Żurawlów était une vision différente du développement régional. Les centres administratifs plus importants ignorent très souvent les intérêts et les besoins des plus petits. Cependant, les possibilités d’obtenir de l’énergie à partir de sources renouvelables et le développement de l’énergie distribuée et l’énergie prosommatrice sont une alternative viable à l’énergie traditionnelle et aux formes de son organisation. En outre, elles sont plus respectueuses de l’environnement. Parfois, si le règlement total comprend les coûts sociaux et environnementaux dans certaines conditions locales, en tenant compte des spécificités de la région, il peut se révéler être une option plus favorable pour la communauté locale. Et les citoyens le savent. Le cas de la résistance contre le gaz de schiste à Żurawlów en est un exemple. Il ne s’agit pas d’une opposition ou de peur à l’égard de la technologie de fracturation elle-même, mais d’une lutte active contre la vision du développement imposée à la région par le haut – qui diffère de la vision des résidents de la zone concernée – puisqu’elle ne respecte pas leurs traditions et leur patrimoine culturel et naturel. Par conséquent, une question importante est de savoir si la politique de l’énergie moderne peut avoir lieu sur la base des règles paternalistes. Les changements et les défis auxquels est confronté le secteur de l’énergie soulignent l’importance de l’acceptation sociale et du modèle démocratique de développement de l’énergie. Elle est essentielle pour la conception, la conduite et l’exploitation de projets d’énergie. Les groupes et les individus concernés veulent participer à la création d’une politique énergétique visant de cette manière à compenser la distribution inégale des coûts et des avantages associés aux changements environnementaux. L’acceptation du public et la participation des parties prenantes deviennent le noyau d’une politique énergétique décentralisée, démocratique et du développement économique.

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Notes

1 Cet article est financé par la NCN. No de subvention 2012/05/D/HS4/01177.

2 La plupart des rapports concernent l’horizon temporel 2030. Les prévisions de l’Agence du marché de l’énergie (2009 et 2011), MAE_ Scénario 460 (2010) Politiques d’énergies alternatives (2009) a été développé par l’Institut pour le développement durable EnergySys – Rapport 2030, 2050 (2008 i 2010). World Bank a préparé un rapport Transformation vers une économie à faible intensité de carbone en Pologne (2011), qui comprenait : McKinsey – Courbe MAC, analyse macroéconomique basée sur le modèle ROCA (Regional Options for Carbon Abatment), analyse fondée sur l’IBS CAST (Climat Assesment Stimulation Toolbox), Greenpeace- [R]évolution énergétique (2008).

3 Il convient de noter que l’efficacité énergétique est considérée comme la base, le noyau de la transformation de l’énergie de la Pologne.

4 Caractéristiques de l’enquête : Objectif de l’enquête : Analyse et évaluation de l’attitude des Polonais sur les questions énergétiques dans le pays et les différentes sources d’énergie primaire. Méthode : entrevue approfondie sur la base d’un scénario de l’entrevue composée de 16 questions. Sélection des répondants : intentionnelle – lieu de résidence sud-est de la Pologne. Caractéristiques du groupe objet de l’enquête : 46 répondants [23 femmes, 23 hommes; éducation : 20 - supérieure, 22 - secondaire, 4 - de base; âge : 3 p. moins de 24 ans, 24 p. 25-45ans, 14 p. plus de 45 ans, lieu de résidence : 27 - village, 14 – ville <500.000, 4 - ville >500.000]. Période de l’enquête : avril-mai 2015 Lieu : sud-est de la Pologne.

5 La superficie de la zone protégée est de 103 503,33 hectares.

6 Natura 2000 – programme de réseaux de zones de protection de la nature dans l’Union européenne. L’objectif du programme est de préserver certains types d’habitats naturels et d’espèces qui sont considérés comme rares et menacés en Europe.

7 L’une des participantes à la réunion à Horodysk, en réponse à une question posée par la répondante à Chevron, sur les composants chimiques ajoutés à l’eau lors de la fracturation hydraulique, l’acide citrique, le sel et le liquide vaisselle ont été mentionnés. Selon les chiffres officiels, il y a beaucoup plus de substances.

8 Université Maria Skłodowska-Curie de Lublin.

9 Directive Oiseaux – nom usuel de la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, une version consolidée de la directive CEE 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive on the Conservation of Wild Birds).

10 L’ONG non violente, indépendante et internationale de protection de l’environnement.

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Table des illustrations

Titre Permis d’exploration de Chevron
Crédits Source : http://www.chevron.pl/​business/​ (consulté le 10/11/2014)
URL http://ethiquepublique.revues.org/docannexe/image/2584/img-1.png
Fichier image/png, 74k
Titre Emplacement et superficie de la parcelle couverte par la concession de Chevron, et présentation de son emplacement par rapport au programme de zone protégée Natura 2000 – Roztocze.
Crédits Source : http://occupychevron.tumblr.com/​mapy_protestu (consulté le 05/11/2014)
URL http://ethiquepublique.revues.org/docannexe/image/2584/img-2.png
Fichier image/png, 417k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Adriana Paliwoda-Matiolańska , « Acceptation publique et développement énergétique : exploitation des gaz de schiste en Pologne – Étude de cas », Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 1 | 2016, mis en ligne le 30 juillet 2016, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2584 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2584

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Auteur

Adriana Paliwoda-Matiolańska

La Dre Adriana Paliwoda-Matiolańska est professeure adjointe au Département des institutions du commerce à l’Université d’économie de Cracovie. Elle est l’auteure d’ouvrages et d’articles consacrés à la responsabilité sociale des entreprises, à la production durable et à la consommation. Ses travaux de recherche portent sur la responsabilité sociale des entreprises et les processus d’institutionnalisation de la production ainsi que sur la consommation durable dans le secteur de l’énergie.

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