Navigation – Plan du site
État, acceptabilité sociale et controverses

Incohérences et limites de l’acceptabilité sociale : le cas de l’exploitation minière mexicaine

Luis Portales et Scherezada Romero Castañeda

Résumés

L’acceptabilité sociale (SLO pour son abréviation en anglais) fait référence aux échelons d’acceptation sociale accordée par les communautés et les autres parties prenantes à une entreprise, un projet ou une activité. La SLO est importante pour maintenir le développement économique local ; par conséquent, les entreprises doivent favoriser le développement communautaire et maintenir de bonnes relations avec les communautés pour atteindre leurs objectifs. Certaines études montrent comment des communautés ont obligé des entreprises à arrêter leurs opérations en raison de leurs impacts négatifs, mais dans des pays considérés par Transparency International comme ayant un niveau élevé de corruption, tel le Mexique, ces actions collectives ne sont pas totalement efficaces. Sur la base de sources secondaires, cet article expose les incohérences et les limitations qui existent dans le contexte de l’exploitation minière mexicaine, où les entreprises qui ne disposent pas de SLO obtiennent des résultats différents en fonction de leur proximité avec des groupes politiques et économiques. La présente recherche contribue à l’étude de la SLO dans les pays ayant un niveau élevé de corruption et un système socioéconomique caractérisé par la collusion entre les pratiques des secteurs public et privé.

Haut de page

Texte intégral

Tout le soutien et la compréhension à mes amis
et le poids de la loi à mes ennemis

Plutarco Elías Calles
Président mexicain (1924-1928)

1Les entreprises minières ont traditionnellement été synonymes d’effets néfastes sur l’environnement, d’instabilité économique locale et de perturbation sociale et culturelle (Owen et Kemp, 2012 ; Prno et Slocombe, 2012). Certains auteurs ont reconnu que les grandes entreprises doivent être responsables de leurs actions non seulement envers leurs actionnaires, mais aussi envers leurs parties prenantes (Sillanpää, 2007). Les parties prenantes sont des groupes dont les actions peuvent avoir un impact positif ou négatif sur des entreprises. Ces groupes peuvent représenter des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des gouvernements, des communautés et des organisations de la société civile, entre autres (Freeman, 1984). Les parties prenantes réclament des entreprises minières une plus grande responsabilisation et des activités d’exploitation qui respectent les principes du développement durable, où la consultation et la participation des communautés sont essentielles (Prno et Slocombe, 2012).

2Jim Cooney, dirigeant de l’entreprise minière Placer Dome et précurseur du mouvement pour le développement durable dans l’industrie extractive, utilise le concept de licence sociale d’exploitation ou acceptabilité sociale (SLO pour son abréviation en anglais) pour la première fois en 1997 lors de la réunion de la Banque Mondiale (Lacey, Parsons et Moffat, 2012). Il avance que cette licence doit être une exigence pour l’industrie minière (Thomson, Boutilier et Black, 2012). Cependant, la SLO est un outil également applicable à d’autres entreprises extractives comme le pétrole et le gaz et à des entreprises manufacturières comme celles des pâtes et papiers, entre autres (Raufflet, Barin-Cruz et Bres, 2014). La SLO est utilisée pour la première fois dans le secteur de l’extraction. Elle fait référence au niveau d’acceptation ou d’approbation des entreprises minières par les communautés locales et autres parties prenantes (Baba et Raufflet, 2015 ; Parsons, Lacey et Moffat, 2014 ; Raufflet, Baba, Delannon et Perras, 2013 ; Raufflet et al., 2014).

3La SLO doit être accordée par la société et non par un seul acteur en particulier, elle est différente des autorisations légales accordées par le gouvernement et autres autorités. Selon Eyles et Fried (2012), si les entreprises ne disposent pas du soutien populaire suffisant, il est peu probable que les gouvernements leur accordent des permis d’exploitation. Par conséquent, que se passe-t-il lorsque les entreprises détiennent les permis gouvernementaux mais n’arrivent pas à obtenir le soutien populaire ? Peuvent-elles poursuivre leurs opérations dans ce cas? Quelles sont les caractéristiques de ces situations?

4Cet article, en s’appuyant sur des sources secondaires pour documenter des cas de SLO dans l’industrie minière mexicaine, vise à démontrer les incohérences et les limites de la SLO, dans un contexte où certaines entreprises qui n’ont pas réussi à l’obtenir sont contraintes de fermer, alors que d’autres sont encore en activité. Il comprend trois sections : un cadre théorique pour comprendre le concept de licence sociale d’exploitation (SLO), son importance, ses caractéristiques et des moyens pour la maintenir; le cas particulier du Mexique, l’état de la SLO et les relations avec les principales parties prenantes; des réflexions liées au développement de la SLO comme concept et comme practice dans différents contextes.

Comprendre l’acceptabilité sociale

5Le concept de la « licence sociale pour opérer » s’est inspiré de la licence légale, qui est un permis d’exploitation émis par des entités officielles à une entreprise et qui est encadré par des paramètres sociaux, temporels et financiers (Baba et Raufflet, 2015 ; Raufflet et al., 2013). La SLO se réfère à une certaine forme d’accord entre une entreprise et les parties prenantes locales, caractérisé par l’acceptation et l’approbation d’un projet d’extraction par les communautés locales et les autres intervenants qui peuvent affecter sa rentabilité (Prno et Slocombe, 2012 ; Raufflet et al., 2013 ; Thomson et Boutilier, 2011). Du point de vue d’une entreprise, la SLO est souvent évaluée en tant qu’actif incorporel (Baba et Raufflet, 2015). La SLO peut également être considérée comme un accord dans lequel les attentes ou les « règles » entre l‘entreprise extractive et les communautés locales sont négociées tout au long du cycle de vie du projet (Gunningham et al., 2004 ; Prno et Slocombe, 2012). La SLO est habituellement accordée à un site particulier, ce qui signifie qu’une entreprise peut obtenir une telle licence pour un projet, mais pas pour un autre (Shepard, 2008).

6La SLO possède les caractéristiques suivantes : elle est intangible, informelle, non écrite, non permanente, dynamique et changeante au fil du temps selon les croyances et les perceptions des parties prenantes (Howard-Grenville, Nash et Coglianese, 2008). Par conséquent, elle doit être obtenue et maintenue (Thomson et al., 2012), et ne peut être imposée par un organisme public ou privé.

7La SLO devient pertinente pour les entreprises en tant que mécanisme permettant d’atténuer les risques et d’éviter les perturbations sociales telles que des manifestations, des blocus, des arrêts de production, le retrait des permis gouvernementaux et des campagnes médiatiques négatives, entre autres (Prno et Slocombe, 2012  ; Thomson et Boutilier, 2011). Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à obtenir ou à conserver sa SLO, elle peut avoir à gérer des conséquences telles que la réduction de la valeur actionnariale, la perte du projet ou de la perte de temps (Thomson et al., 2012). L’acceptabilité sociale peut favoriser l’atteinte des objectifs et offrir des avantages aux entreprises et aux collectivités locales. Pour l’entreprise, la SLO réduit le risque de perturbations sociales et de dommages aux installations lors de la mise en œuvre et de l’exploitation du projet d’extraction. Pour les collectivités locales, elle leur permet de participer aux processus de prise de décisions des entreprises pendant l’exploitation des ressources locales et naturelles, et de faire en sorte que leurs opinions soient reconnues (Prno et Slocombe, 2012).

8Les attentes de la société à l’égard des entreprises ont augmenté au-delà du respect de la législation gouvernementale. En ce sens, les entreprises doivent non seulement obtenir l’autorisation du gouvernement pour opérer, mais aussi une licence ouverte ou la permission de la société, des communautés ou d’autres parties prenantes (Howard-Grenville, Nash et Coglianese, 2008  ; Raufflet et al., 2014  ; Wilburn et Wilburn, 2011). La SLO doit être accordée par la société dans son ensemble, soit les acteurs multilatéraux tels que les gouvernements, les communautés, les médias ou le grand public (Prno et Slocombe, 2012). Cependant, les communautés locales auprès desquelles ces entreprises exercent leurs activités sont les groupes d’acteurs les plus vulnérables en raison de leur voisinage avec les mines; elles ont, par conséquent, un rôle fondamental à jouer dans l’octroi de la SLO.

9La SLO peut être perçue différemment dans les pays en développement que dans les pays développés (Boutilier et Thomson, 2011). En raison des conditions précaires qui prévalent dans les pays en développement, les individus et les groupes attendent souvent des entreprises extractives qu’elles fournissent des services publics que n’offrent pas les gouvernements (services de santé, infrastructures ou initiatives de développement économique, par exemple). Dans les pays développés, les parties prenantes exigent que les entreprises extractives assument la responsabilité des problèmes mondiaux auxquels elles ont contribué et qu’elles participent à la création d’un contrat social qui profite à toutes les parties prenantes, y compris l’environnement. Certaines entreprises relèvent ce défi, mais toutes ne le font pas.

10Le concept de la SLO comporte trois éléments centraux : la légitimité, la crédibilité et la confiance. Il se décline en quatre niveaux : le retrait, l’acceptation, l’approbation et l’identification psychologique avec le projet (Thomson et Boutilier, 2011). Ce modèle suggère qu’une société minière doit développer des relations avec ses parties prenantes locales pour obtenir une SLO. En premier lieu, une société minière développe sa légitimité et sa crédibilité pour acquérir un niveau d’acceptation et d’approbation de ses activités. Cependant, l’entreprise doit développer une relation de confiance totale pour que la communauté puisse s’identifier à l’entreprise minière, lui permettant ainsi de poursuivre ses opérations. L’absence de légitimité sociale conduit au rejet du projet, alors que la légitimité ainsi qu’un niveau élevé de crédibilité et de confiance conduisent à l’approbation et à l’appui du projet.

11Certains facteurs contribuent à l’obtention d’une SLO : comprendre la culture locale, sa langue et son histoire; maintenir une réputation positive de l’entreprise; faire connaître l’entreprise aux acteurs locaux; assurer une communication ouverte avec eux. Il est également important de tenir compte des facteurs externes qui peuvent influer sur la SLO par une analyse des dimensions sociales, politiques, économiques et technologiques (Nelsen et Scoble, 2006).

12Lorsque l’entreprise extractive ou le projet a acquis sa SLO auprès de la collectivité locale, du gouvernement et de la société dans son ensemble, il est nécessaire de la préserver dans le temps. Les entreprises extractives doivent créer de bonnes relations avec les communautés et leurs principales parties prenantes, et contribuer à leur bien-être (Thomson et al., 2012). Les entreprises extractives doivent adopter de bonnes pratiques qui incluent une communication continue ouverte et transparente, le renforcement des mécanismes de résolution des conflits et la promotion d’accords axés sur le développement communautaire (Owen et Kemp, 2012  ; Wilburn et Wilburn, 2011). Le facteur le plus important pour assurer la confiance de la communauté est l’équité procédurale ; les membres de la communauté doivent se sentir entendus, écoutés et pris en compte dans le processus décisionnel de l’entreprise. Un autre facteur qui renforce la confiance est la qualité des contacts, plus que la quantité ; cela signifie que la compagnie doit maintenir des relations intergroupes positives avec les communautés (Moffat et Zhang, 2014).

13L’acceptabilité sociale est un rendez-vous continuel qu’il ne faut pas manquer. Certaines erreurs doivent être évitées pour maintenir sa SLO : ne pas écouter les besoins et les attentes des communautés, faire uniquement affaire avec les « autorités », retarder ses engagements envers les parties prenantes (Thomson et al., 2012).

14La SLO est un concept normatif, mais dans la pratique, l’acquisition de la licence est liée au contexte et aux besoins des communautés locales d’un point de vue plus opérationnel (Prno et Slocombe, 2012). Par exemple, certaines collectivités peuvent demander que les projets d’extraction répondent aux principes de durabilité pour accorder leur approbation. D’autres communautés peuvent refuser tout projet extractif et n’accepter que des formes non extractives. Dans d’autres cas, les entreprises peuvent adopter des pratiques de corruption ou irresponsables afin de poursuivre leurs opérations, malgré l’opposition de l’opinion publique. Ces pratiques comprennent les pots-de-vin aux autorités locales, l’utilisation de mécanismes d’intimidation, la dissimulation aux parties prenantes des impacts négatifs de l’exploitation minière. La perspective opérationnelle du SLO expose la composante locale du concept, où les actions des entreprises devraient être orientées vers la satisfaction des intérêts, des besoins et des attentes de leurs principales parties prenantes locales.

15Il est important de faire la différence entre l’acceptabilité sociale (SLO) et les autorisations légales (Lacey, Parsons et Moffat, 2012). La SLO ne peut être donnée par un seul acteur sans tenir compte des perceptions et des opinions des autres intervenants clés. La SLO doit être accordée par la grande majorité d’un groupe d’acteurs sociaux. Pour ce qui est des autorisations légales, elles sont données par les gouvernements et les autorités fédérales ou locales. Cependant, pour l’acquisition de SLO il ne suffit pas d’avoir des concessions minérales valides pour être conforme à la réglementation, il faut aller au-delà des exigences légales (Wilburn et Wilburn, 2011). La SLO est la preuve que l’entreprise extractive comprend la communauté locale et les « règles locales » pour obtenir une légitimité sociale et poursuivre ses activités (Thomson et al., 2012).

16Nous pouvons donc identifier quatre cas possibles pour les entreprises extractives en fonction de la SLO et/ou des autorisations légales qu’elles détiennent. Dans le premier cas, si un projet minier possède une SLO et les autorisations légales, il peut fonctionner avec succès à la fois avec le soutien populaire et la conformité légale. Dans le second, si une entreprise a une SLO, mais n’a pas les autorisations légales nécessaires, elle ne peut pas fonctionner puisque les autorités ne le permettront pas. Dans le troisième, le projet est voué à l’échec s’il n’a ni SLO ni autorisation légale. Enfin, dans le quatrième et dernier cas, l’entreprise extractive a les autorisations légales nécessaires, mais ne dispose pas de SLO et poursuit ses opérations malgré tout. Ici, la crédibilité de la SLO, malgré sa légitimité, est remise en question, comme l’illustre le cas suivant de l’exploitation minière mexicaine.

Incohérences d’acceptabilité sociale dans le contexte de l’exploitation minière mexicaine

17Le Mexique est un pays de tradition minière, tradition issue de l’époque coloniale, lorsque les Espagnols fondèrent la vice-royauté de la Nouvelle-Espagne en exploitant l’or et l’argent comme principales productions économiques. Le pays est actuellement un leader mondial dans la commercialisation de l’argent. Il figure parmi les 10 premiers producteurs de 19 minéraux et 70 % de la superficie du pays renferme un potentiel d’exploitation géologique (González Rodríguez, 2011). En 2014, l’exploitation minière a représenté 8,9 % du produit intérieur brut industriel et 3 % du PIB total. Toutefois, la valeur de la production minière métallurgique a baissé de 2 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre près de 15 milliards de dollars (INEGI, 2014).

18En raison de sa vocation minière et du rôle que joue ce secteur dans la dynamique économique du pays, le gouvernement mexicain a encouragé son développement de différentes manières et par divers mécanismes (González Rodríguez, 2011 ; Pérez Góngora, 2013). À la fin de la révolution mexicaine, pour protéger les intérêts de la nation, la Constitution de 1917 établit que l’État est le propriétaire de tous les biens qui se trouvent dans le sous-sol et, à quelques exceptions près, il se charge de l’exploiter.

19Durant les années 1980, dans le cadre du processus de privatisation et de la mexicanización d’exploitations minières en sol mexicain, l’État permet au capital privé national d’acheter des mines et des infrastructures minières, une situation qui donne lieu à la création de grands consortiums miniers tels que Grupo Mexico et Peñoles. Au cours des dernières décennies, dans le cadre du processus d’internationalisation, l’État autorise l’entrée de capitaux étrangers dans ce secteur bien que le manque de SLO empêche certains d’entre eux d’atteindre leurs objectifs. Cependant, dans certains cas, les relations établies avec certains paliers étatiques permettent à des entreprises qui ne disposent pas de SLO de poursuivre leurs opérations et d’atteindre leurs objectifs économiques.

20Dans le but d’exposer les incohérences de la SLO dans le secteur minier mexicain, la présente recherche s’appuie sur l’analyse et la comparaison de trois cas similaires : Minera San Xavier, First Majestic Silver Corp et Grupo México. Les études de cas ont été choisies en tenant compte de quatre critères : 1) les entreprises minières opèrent sur le territoire mexicain ; 2) les entreprises ont des pratiques qui ont été critiquées ou rejetées par les communautés locales (elles opèrent donc sans SLO) ; 3) les entreprises ont différents niveaux de proximité avec les institutions représentant l’État ; 4) les entreprises ont obtenu des résultats différents en raison de cette continuité opérationnelle dans le pays, et ce, bien qu’elles n’aient pas de SLO.

21Nous avons analysé des sources d’information secondaires, telles que les enquêtes et les rapports effectués par des organisations non gouvernementales locales et internationales, des journaux nationaux et internationaux, des articles publiés dans des revues scientifiques et des rapports officiels des institutions de l’État. La stratégie analytique porte sur l’origine de l’absence de SLO, les pressions exercées par les différentes parties prenantes, la réaction des entreprises et les résultats. Les principales limites de cette stratégie sont le manque d’information primaire et l’impossibilité d’obtenir tous les points de vue pour chacun des cas, mais elle apporte une perspective générale du phénomène et de ses implications pour la recherche et les praticiens.

Minera San Xavier

22Minera San Xavier est une filiale de la société canadienne New Gold Inc., anciennement Metallica Resources Inc., exploitée à San Luis Potosí de 1994 à 2016 (Reyna Jiménez, 2009). En 1995, l’entreprise procède pendant une année à une étude technique dans la ville de Cerro de San Pedro dans le but d’évaluer la faisabilité de l’extraction d’or et d’argent par la mine à ciel ouvert du Cerro de San Pedro (Silva, 2010). La mine est découverte au XVIe siècle et est l’une des activités économiques qui conduisent à la création de l’État de San Luis Potosí à l’époque coloniale. Dans la ville, des temples datant du XVIe siècle sont considérés comme patrimoine national par l’Institut d’anthropologie et d’histoire (INAH en espagnol). La réalisation de ce projet requiert l’évacuation et la relocalisation de la ville, et les temples risquent de subir des dommages structurels (Reygadas et Reyna Jiménez, 2008).

23En 1996, en réponse à cette situation, un conseil d’administration est formé pour défendre le patrimoine historique et culturel de Cerro de San Pedro. Quelques mois plus tard, le groupe environnemental Pro San Luis Ecológico rejoint la défense de Cerro de San Pedro, introduisant ainsi des considérations environnementales dans la discussion (Reyna Jiménez, 2009). Par la suite, ce mouvement est renforcé par le Front d’opposition à Minera San Xavier (FAO en espagnol) et le Réseau mexicain des personnes touchées par l’exploitation minière (REMA en espagnol).

24Le résultat de l’évaluation de l’impact environnemental menée par la FAO souligne que la plus grande incidence serait dans la vallée de San Luis Potosí, où est située la capitale. Cette information permet d’impliquer l’ensemble de la ville et non uniquement les habitants de Cerro de San Pedro. Parmi les moyens de pression de ce groupe figure une analyse indépendante rédigée par un groupe de spécialistes de l’Instituto Politécnico Nacional, Université publique de grande renommée pour son indépendance et pour son intérêt pour la problématique écologique au Mexique (Reyna Jiménez, 2009). Les résultats montrent que l’impact environnemental serait élevé : à seulement 8 kilomètres de la capitale, 16 tonnes de cyanure seraient produites quotidiennement, ce qui affecterait l’aquifère de la ville de San Luis Potosí et 40 % de la population vivant dans l’État de la capitale et les municipalités environnantes (OCMAL, 2012). Pendant ce temps, le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), une organisation de l’UNESCO, déclare que le projet de Minera San Xavier va détruire le patrimoine culturel de Cerro de San Pedro (Vargas-Hernández, 2007).

25En 1999, le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) octroie l’autorisation environnementale et l’utilisation du sol pour l’exploitation minière à Minera San Xavier. En 2004, la Cour de justice fiscale et administrative fédérale, basée à Mexico, annule l’autorisation d’exploiter le sol. Malgré cette annulation, le projet commence ses opérations en 2007 (Comisión Interamericana de Derechos Humanos, 2014). En octobre 2009, le procureur fédéral de la protection de l’environnement (PROFEPA) déclare que les opérations de la Minera San Xavier sont illégales et ordonne sa fermeture (MAC, 2009a). En 2010, l’entreprise utilise des injonctions et d’autres moyens juridiques pour contourner cette décision (MAC, 2009b).

26Après une série d’appels et de revendications de la FAO, de REMA, et d’autres groupes internationaux auprès d’instances nationales et internationales, telles que la British Columbia Securities Commission (BCSC) et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en 2015, l’entreprise annonce sa fermeture progressive. Au cours du premier trimestre de 2016, elle cesse toutes ses activités dans la municipalité de Cerro de San Pedro (Espinosa, 2015). Durant la fermeture, les écologistes et les défenseurs du patrimoine culturel de Cerro de San Pedro sont à l’affût et s’assurent que soient respectées les promesses de remettre le site en état à la suite de l’exploitation par la Minera San Xavier en 1999 (Amador Tello, 2015).

First Majestic Silver Corp

27Un autre cas similaire voit le jour en 2011 avec la First Majestic Silver Corp, également d’origine canadienne. Cette entreprise possède 77 concessions pour exploiter les mines d’argent situées dans la ville de Real de Catorce, au nord de l’État de San Luis Potosí. Cependant, 70 % de la superficie des concessions se trouvent dans la réserve de Wirikuta (Lucas, 2012). Ce territoire naturel est considéré comme sacré par le peuple autochtone Wixarika (aussi connu comme Huichol) et constitue un attrait touristique important. Établis dans les États de Jalisco, Nayarit et Durango, les Wixarika sont reconnus pour avoir réussi à préserver leur identité spirituelle et continuer à pratiquer leurs traditions culturelles et religieuses depuis des milliers d’années (Frente en Defensa de Wirikuta, 2012a).

28Chaque année, la population Huichol effectue un pèlerinage à Wirikuta, considéré comme le lieu à l’origine de la création, afin de refaire le voyage de leurs ancêtres spirituels. Selon la vision du monde du peuple Huichol, l’essence de la vie de la planète se trouve à Wirikuta. La réserve Wirikuta est un territoire sacré indivisible et continu, de sorte que tout y est sacré : chaque plante, chaque animal, chaque source, chaque colline que renferment les 140 000 hectares qui composent la réserve (Fundación ILAM, 2014). Il s’agit d’un écosystème unique au monde, où la majorité des cactus présents dans cette zone font partie de la liste officielle mexicaine des plantes menacées et en voie de disparition (Frente de Defensa de Wirikuta, 2013).

29En 1994, Wirikuta a été décrété « site du patrimoine culturel et historique et aire sous la conservation écologique de l’ethnique Wirrarika » (autrement dit, une réserve écologique et culturelle), qui englobe les sites sacrés des Wirrarika ainsi que leur parcours historique et culturel situé dans les municipalités de Villa de Ramos, Charcas et Catorce ; en juin 2001, la réserve a été finalement déclarée « site naturel sacré », augmentant son extension de 67 000 hectares, passant de 73 000 à 140 000 hectares (UNESCO, 2003).

30Le Universe Project de l’entreprise First Majestic Silver Corp vise à exploiter les ressources minières sur 60 000 hectares dans la zone naturelle protégée de Wirikuta, ce qui correspond à 43 % de la superficie totale de la réserve. La méthode d’exploitation envisagée est une mine à ciel ouvert, et la méthode d’extraction par lixiviation au cyanure (Anaya, 2013). En 2010, les autorités Wixarika ont décidé durant le conseil régional pour la défense de Wirikuta, et avec le soutien de diverses organisations sociales, de créer le Front pour la défense de Wirikuta (Frente en Defensa de Wirikuta, 2013). Ce même conseil a décidé d’organiser une délégation Wixarika pour se rendre au siège de l’entreprise minière à Vancouver, au Canada, pour y rencontrer son président. Cette délégation se présente également à l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, afin de rencontrer les rapporteurs spéciaux des Nations Unies aux droits autochtones, qui font ensuite parvenir une série de questions et d’observations au gouvernement mexicain (Anaya, 2013).

31En février 2012, les centres cérémoniels Wixarika dans les États de Nayarit, de Jalisco et de Durango publient la Déclaration de Wirikuta qui prône le respect de la réserve spirituelle (Frente en Defensa de Wirikuta, 2012b). Parmi les témoins de cet événement figurent le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, des représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et de l’État de Jalisco et de San Luis Potosí, des anthropologues éminents, des artistes, des intellectuels et des journalistes.

32En mai 2012, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du ministère de l’Économie, présente les résultats des études de géoréférencement et annonce la création de la réserve nationale de Wirikuta sur 45 000 hectares miniers. Au même moment, le Front pour la défense de Wirikuta organise le concert Wirikuta Fest dans le Foro Sol de la Ville de Mexico, pour faire connaître la cause et obtenir des ressources dans le but de soutenir la défense mondiale de Wirikuta. Plus de 55 000 personnes assistent à l’événement (Fundación ILAM, 2014).

33En septembre 2013, après plusieurs appels et plusieurs manifestations du Front, les tribunaux fédéraux suspendent 40 concessions minières, incluant les projets miniers Universe, Maroma et Frisco (Frente en Defensa de Wirikuta, 2014). Cette action en justice ordonne l’arrêt de toutes les opérations minières sur le territoire sacré de Wirikuta, qui comprend les municipalités de Real de Catorce, Matehuala, Villa de Ramos, Villa de Guadalupe et Villa de la Paz dans l’État de San Luis Potosí.

34Ces exemples démontrent que le manque de SLO dans l’industrie minière nationale a été un facteur d’obstruction aux opérations minières, évitant ainsi des dommages environnementaux et sociaux générés par cette industrie. De fait, même si elle détenait un permis de l’État pour l’exploitation minière et s’était conformée à toutes les exigences légales, l’entreprise a été forcée de cesser ses opérations. Ces exemples démontrent le succès obtenu auprès de groupes miniers étrangers. Cependant, dans un contexte similaire, des groupes miniers mexicains qui ont des impacts sociaux et environnementaux négatifs et qui n’ont pas la SLO, tel Grupo Mexico, poursuivent leurs opérations.

Grupo Mexico

35Grupo Mexico est la plus grande société minière au Mexique et la deuxième dans le monde entier ; elle produit du cuivre, du molybdène, de l’argent et du zinc (Grupo Mexico, 2015). Germán Larrea, le président-directeur général de l’entreprise, est le deuxième homme le plus riche au Mexique et au 77e rang au classement mondial de Forbes (Forbes, 2015). La famille Larrea est liée à différents présidents du Mexique et au Conseil mexicain des affaires. Elle siège au conseil d’administration de la télévision Grupo Televisa, historiquement liée à la présidence mexicaine (Cokelet, 2010). Tout au long de son histoire, le groupe est lié à divers scandales économiques, sociaux et environnementaux.

36Grupo Mexico est visé par une série de procès intentés par des syndicats des travailleurs qui dénoncent les mauvaises conditions de travail qui ont parfois conduit à la mort d’employés dans les mines (CEREALES, 2014). La plupart de ces décès surviennent dans les filiales opérant dans la région houillère de Coahuila, située dans le nord-est du Mexique et représentant 2 % du PIB national de Coahuila (Servicio Geológico Mexicano, 2010). Le 19 février 2006, une explosion a lieu dans la mine 8 de Pasta de Conchos, piégeant 65 travailleurs à l’intérieur de la mine. L’accident prend des dimensions nationales et internationales et conduit à la création de l’organisation « Familia Pasta de Conchos » qui, avec le Centre de réflexion et d’action du travail (CEREALES), documente les conditions de travail des mineurs de la région du charbon.

37Le premier rapport établi par le CEREALES sur le fonctionnement de la mine 8 de Pasta de Conchos révèle les irrégularités signalées chaque année par la Commission sur la santé et la sécurité du Secrétariat du travail et de la protection sociale. L’année de l’accident, ce comité fait plusieurs observations sur les conditions de travail à l’intérieur de la mine. L’entreprise émet une réponse partielle et use de moyens légaux pour invalider les observations de la Commission (Vera López et al., 2007). La plupart des irrégularités et des recommandations mettent l’accent sur le manque de ventilation et les mauvaises pratiques qui ont cours dans la mine, et notent le risque d’un accident imminent (Corona et al., 2008).

38Le rapport officiel de l’entreprise, approuvé par le Secrétariat du travail et de la protection sociale, conclut que les mineurs sont décédés à la suite d’une explosion (Vera López et al., 2007). Après des mois de fouilles, deux corps sont retrouvés. L’autopsie révèle qu’ils sont morts d’un empoisonnement et non de brûlures (CEREALES, 2014). Le président Vicente Fox et son successeur, Felipe Calderon, demandent la récupération des corps des 63 autres travailleurs décédés. Malgré cette demande, en avril 2007, Grupo Mexico décide de suspendre les opérations de récupération des corps et justifie sa décision en se basant sur un rapport produit par l’entreprise et qui avance que « 25 % à 75 % de la mine seraient inondés, et l’eau peut être contaminée par le VIH, la tuberculose, l’hépatite, qui pourraient se propager aux sauveteurs, à leurs familles et à l’ensemble de population » (CEREALES, 2010 : 9). Le Secrétariat du travail et de la protection sociale suspend les efforts de récupération des corps de Pasta de Conchos et, en février 2007, le gouvernement de Coahuila émet 65 certificats de décès certifiés, bien que deux corps seulement aient été récupérés (Taniguchi, 2011).

39L’incident de Pasta de Conchos catalyse les activistes sociaux, et le CEREALES documente les irrégularités des conditions de travail dans les mines charbonnières de Coahuila de diverses entreprises. Grâce à la consultation de plus de sept années de rapports annuels, ils documentent les décès de 419 mineurs, dont 63 n’ont pas été retrouvés (CEREALES, 2014). En 2013, le président Peña Nieto demande au Bureau général de la République une recherche sur la mine de Pasta de Conchos pour tenter de récupérer les corps. L’entreprise refuse et un ensemble de juges fédéraux et d’autres instances du gouvernement déclarent l’incompétence du procureur (Rodríguez García, 2015). En dépit de tous ces incidents et de la pression des différents groupes d’activistes, Grupo Mexico demeure l’acheteur principal de la houille produite par les mines ou de façon clandestine dans des mines informelles du bassin houiller de Coahuila, dont la plus grande partie est vendue à la Commission fédérale de l’électricité (CEREALES, 2014).

40Le 6 août 2014, la mine Buenavista del Cobre, une filiale de Grupo Mexico, et la plus grande mine de cuivre dans le monde, provoque un déversement de 40 millions de litres de sulfate de cuivre dans les rivières Sonora et Bacanuchi. Le déversement, qui touche directement 24 000 personnes, est le pire désastre environnemental dans l’histoire de l’exploitation minière du Mexique (Martínez, 2015b). Dans un premier communiqué, l’entreprise affirme que des précipitations au-dessus de la moyenne sont à l’origine de l’accident. Cependant, les rapports du Service météorologique national et la pression des personnes touchées révèlent la fausseté de cette affirmation (Méndez, 2015).

41Après plusieurs tables de négociation et une série d’inspections, Grupo Mexico reconnaît sa responsabilité dans le désastre environnemental provoqué par la mine Buenavista del Cobre. En septembre 2014, par ordre du gouvernement fédéral, Grupo Mexico crée un fonds de 2 milliards de pesos (environ 110 millions de dollars) destiné à la population de la région, en compensation pour relancer les activités économiques et productives des commerçants et des agriculteurs ainsi que pour financer des mesures d’assainissement de l’environnement et des soins de santé (COFEPRIS, 2014). En janvier 2015, SEMARNAT publie un rapport affirmant que les paiements et les avantages directs versés à la population équivalent à 10 fois le PIB de la région de Sonora River, et que le PIB mensuel par habitant est passé de 47 dollars à 455 dollars (SEMARNAT, 2015).

42En septembre 2015, un groupe de victimes de la marée noire révèle que le fonds n’a pas rempli sa mission au profit des personnes touchées par la catastrophe, qu’il a été utilisé à des fins électorales et que les plans d’assainissement de l’environnement n’ont pas démarré. Cette même année, le mouvement Todos Unidos Contra Grupo Mexico est créé. Ce groupe occupe les installations de l’entreprise pour fermer l’accès à la mine de Buenavista del Cobre et empêcher le pompage de l’eau permettant à la mine de fonctionner (Martínez, 2015b). La société intente une poursuite contre les responsables du groupe et fait appel à la police fédérale pour arrêter les membres du mouvement (Martínez, 2015a).

43D’octobre à novembre 2015, plus de 10 procès sont intentés contre Grupo Mexico pour le non-respect de ses engagements à réparer les dommages environnementaux de la rivière Sonora et les dégâts causés dans différents secteurs productifs de l’économie de la région, tels que l’élevage, la pêche et l’agriculture (CNNExpansión, 2015). Plusieurs associations de la société civile de différents États du Mexique sont à l’origine de ces procédures.

44Le 28 octobre 2015, l’activiste O’Leary porte plainte non seulement contre Grupo Mexico, mais aussi contre cinq institutions gouvernementales pour leur inaction : le Secrétariat de la santé, la Commission fédérale pour la prévention contre les risques sanitaires, le Secrétariat de l’économie, le Secrétariat du travail et de la protection sociale et le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (Martínez, 2015c). Le lendemain, sept ans après que la section 65 de l’Union minière eut intenté un procès contre Grupo Mexico, l’institution responsable de répondre aux conflits entre employeurs et employés rend une décision favorable à l’Union. L’entreprise verse 318 millions de pesos à 1 200 travailleurs membres du syndicat et à différents membres du Mouvement Todos Unidos Contra Grupo Mexico.

45Le manque de transparence de l’entreprise sur ses opérations, les mauvaises conditions qui sévissent dans ses mines, les catastrophes naturelles et les pertes de vies humaines provoquées par le manque de surveillance des opérations conduisent des groupes de citoyens, des écologistes et des travailleurs de l’entreprise à demander au gouvernement fédéral de révoquer les concessions minières accordées à Grupo Mexico. Malgré l’organisation des parties prenantes et la négation de la SLO envers l’entreprise et ses activités, sa proximité avec le cercle du pouvoir économique et politique mexicain lui permet d’ignorer leurs revendications. Les informations recueillies dans cette enquête montrent comment les différents organismes gouvernementaux soutiennent et valident les rapports et les positions de Grupo Mexico, interviennent auprès de la police pour dissoudre les mouvements sociaux, un fait qui n’a pas été présenté dans les autres cas exposés. Le soutien accordé à Grupo Mexico par les organismes gouvernementaux ou leur non-intervention permettent à l’entreprise de continuer à fonctionner et de consolider sa position sur les marchés nationaux et internationaux.

46Cette analyse expose un double standard dans l’exercice de la SLO dans le secteur minier mexicain. Des entreprises canadiennes qui, avant même de commencer à opérer, disposent de lobbyistes qui encouragent les gouvernements à défendre leurs activités en dépit des affirmations des parties prenantes, mais qui risquent malgré tout de ne pas avoir assez d’influence pour poursuivre leurs projets. Et une entreprise mexicaine qui a toujours causé des impacts sociaux et environnementaux négatifs et qui, de son côté, est soutenue par les institutions gouvernementales, ce qui démontre clairement la difficulté du secteur social du Mexique à exercer une influence politique et économique.

Conclusion

47Le cas de l’exploitation minière mexicaine expose le paradoxe de la SLO dans un pays aux prises avec un niveau élevé de corruption (Transparency International, 2014) et des pratiques contraires à l’éthique (World Economic Forum, 2015). D’une part, peu importe si la SLO existe ou non, des lobbyistes et des groupes sociaux de différents secteurs de la société peuvent forcer la fermeture des opérations de deux entreprises minières canadiennes : soit par des actions légales intentées par des activistes qui amènent des juges ou le gouvernement à ordonner la fermeture de la mine, soit en amenant l’entreprise à revoir ses méthodes et à interrompre ses activités en raison d’un contexte social négatif et des pressions exercées par l’action collective. D’autre part, les relations entre une société minière nationale et le pouvoir politique du pays peuvent balayer toute action collective contre l’entreprise, ce qui démontre que la SLO n’est pas une exigence pour maintenir ses opérations.

48Il est important de noter que des actions collectives en l’absence de SLO étaient les mêmes dans tous les cas, et qu’elles étaient caractérisées par trois éléments principaux. Le premier est la documentation par des groupes ou des organisations sociales des irrégularités des entreprises, qui ont étayé les résultats de recherches menées par des universités publiques, le tout dans l’intérêt d’apporter crédibilité et légitimité à l’action collective. Le deuxième élément est l’utilisation de mécanismes légaux aux niveaux national et international pour faire cesser le fonctionnement des entreprises. Le troisième est le positionnement du problème dans l’agenda social par diverses manifestations sociales auprès de différentes institutions nationales et internationales (Portales et Ruiz González, 2013).

49Malgré la présence de ces trois éléments dans toutes les actions collectives, les résultats ont été différents. Dans cette perspective, il faut noter que le contexte historique et institutionnel du territoire joue un rôle important dans l’impact que peut avoir la SLO. Dans le cas du Mexique, le système corporatiste construit au début du XXe siècle et les conditions de corruption qui minent ses institutions ont permis à une entreprise liée aux cercles du pouvoir politique et économique de maintenir son fonctionnement, même sans disposer de SLO. La relation avec ces cercles permet aux entreprises d’utiliser les ressources institutionnelles pour briser les mobilisations collectives ou de retarder les décisions des juges lors de procédures juridiques intentées par les militants. Le cas du Mexique montre que la SLO n’est pas une exigence pour les entreprises qui opèrent dans les pays confrontés à la corruption, à des institutions non transparentes et à des États à faible gouvernance. Cependant, il montre aussi comment la SLO peut faire en sorte de réduire le risque de voir apparaître des actions collectives contre une entreprise qui pourraient conduire à sa fermeture prématurée.

50Il est à noter que l’absence de SLO a également montré ses limites dans les pays développés, de sorte que le concept devrait être examiné dans son ensemble et que sa validité ne soit pas assumée dans tous les contextes. Dans cette perspective, il est important de comprendre que la SLO est non seulement le résultat d’un dialogue entre les entreprises et les collectivités, comme la plupart des définitions établies, mais doit prendre en considération l’évolution historique et institutionnelle du territoire où elle opère. Dans cette compréhension, l’étude de la SLO exige une perspective plus critique et profonde du point de vue de la recherche. Cette perspective devrait envisager des éléments liés à la structure institutionnelle et à la proximité de chaque acteur avec les cercles du pouvoir économique et politique dans le pays ou la région dans lesquels ils opèrent. La recherche sur la SLO pourrait être orientée sur la comparaison entre la validité et la pertinence du concept à la base, dans des contextes avec différents modèles de développement, niveaux de gouvernance et légitimité des entreprises.

51Du point de vue des praticiens, le cas du Mexique apporte quelques enseignements liés à l’utilisation de la SLO. Premièrement, la pertinence de la proximité des principales parties prenantes dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. Les principaux acteurs concernés devraient être considérés en fonction de leur capacité à interférer avec le projet et le pouvoir qu’ils ont dans la dynamique sociale et institutionnelle sur les plans local et national. Du point de vue local, les communautés et la pression sociale ont la capacité de stopper le fonctionnement de l’entreprise ; mais dans une perspective nationale et à partir d’un point de vue institutionnel, le contexte mexicain montre que la puissance des institutions peut permettre, encourager ou arrêter les opérations de certaines entreprises. Deuxièmement, la SLO est l’un des atouts que les entreprises pourraient chercher à obtenir pour limiter les confrontations avec les communautés locales et empêcher l’interruption de leurs projets, mais il est important de noter qu’il n’est pas le seul dans un contexte où les institutions jouent un rôle important dans le développement des affaires. Troisièmement, pour obtenir une SLO, il est essentiel d’identifier et de comprendre le rôle de chaque acteur dans le développement des pays et des régions ; en ce sens, la stratégie pour obtenir cette SLO devrait être adaptée à chaque contexte et territoire dans lequel les entreprises veulent opérer.

Haut de page

Bibliographie

Amador Tello Judith (2015), « Se va Minera San Xavier dejando más daños en SLP », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=424268, consulté le 28 décembre 2015.

Anaya James (2013), « Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples », UN General Assembly Human Rights Council, July, New York, p. 1-27.

Baba, Sofiane, et Emmanuel Raufflet (2015), « L’acceptabilité sociale : une notion en consolidation », Management International/International Management/Gestión Internacional, vol. 19, no 3, p. 98-114.

Boutilier Robert G., et Ian Thomson (2011), « Modelling and measuring the Social License to Operate: Fruits of a dialogue between theory and practice », International Mine Management, p. 1‑10.

CEREAL (2014), Una historia de muerte y desolación: la minería de Asarco-Grupo México, México, D.F., 160 p.

CEREAL (2010), Por una cuerda de vida para los mineros del carbón y sus familias. IV Informe Pasta de Conchos: Otros casos, otras minas, la misma muerte, México, D.F., 64 p.

CNNExpansión (2015), « Asociación demanda a Grupo México por derrame en ríos », CNN Expansión. En ligne à http://www.cnnexpansion.com/negocios/2015/06/25/asociacion-presenta-otra-demanda-contra-gmexico-por-derrame, consulté le 30 décembre 2015.

COFEPRIS (2014), COFEPRIS : Avances en materia sanitaria en el caso Sonora, 2014, México, D.F., 35 p.

Cokelet Ben (2010), « La enigmática familia Larrea », Dossier Político. En ligne à http://www.dossierpolitico.com/vernoticiasanteriores.php?artid=71802, consulté le 20 décembre 2015.

Comisión Interamericana de Derechos Humanos (2014), El impacto de la minería canadiense en América Latina y la responsabilidad de Canadá, Washington, 126 p.

Corona Aniceto et al. (2008), Por una cuerda de vida para los mineros del carbón y sus familias. Segundo informe. Pasta de Conchos: A una voz, ¡Rescate Ya!, México, D.F., 24 p.

Espinosa Verónica (2015), « Diez años después de denuncias en su contra, cerrará la minera San Xavier », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=423858, consulté le 20 décembre 2015.

Eyles John, et Jana Fried (2012), « “Technical Breaches” and “Eroding Margins of Safety” - Rhetoric and Reality of the Nuclear Industry in Canada », Risk Management, vol. 14, no 2, p. 126-151.

Forbes (2015), Forbes Billionaires: Full List Of The 500 Richest People In The World 2015. En ligne à http://www.forbes.com/sites/chasewithorn/2015/03/02/forbes-billionaires-full-list-of-the-500-richest-people-in-the-world-2015, consulté le 1er janvier 2016.

Freeman R. Edward (1984), Strategic Management: A stakeholder approach, Boston, Pitman Series in Business and Public Policy, 276 p.

Frente en Defensa de Wirikuta (2015), Frente en Defensa de Wirikuta Tamatsima Wahaa. En ligne à http://www.frenteendefensadewirikuta.org/?page_id=1922, consulté le 20 décembre 2015.

Frente en Defensa de Wirikuta (2015), Conflicto. En ligne à http://www.frenteendefensadewirikuta.org/?page_id=142, consulté le 20 décembre 2015.

Frente en Defensa de Wirikuta, ¿ Qué es Wirikuta ? En ligne à http://www.frenteendefensadewirikuta.org/?page_id=1922, consulté le 20 décembre 2015.

Frente en Defensa de Wirikuta (2015), Pronunciamiento en Defensa de Wirikuta. En ligne à http://www.frenteendefensadewirikuta.org/?page_id=27, consulté le 20 décembre 2015.

Fundación ILAM (2015), Wirikuta : lucha huichol por salvar su lugar sagrado de la presencia de una minera canadiense. En ligne à http://www.ilam.org/index.php/es/noticias-ilam/articulos-destacados/720-wirikuta, consulté le 1er janvier 2016.

González Rodríguez José de Jesús (2011), Minería en México. Referencias generales, régimen fiscal, concesiones y propuestas legislativas, México, D.F., coll. « Centro de Estudios Sociales y de Opinión Pública », 52 p.

Grupo México (2015), Minería – Grupo México. En ligne à http://www.grupomexico.com/mineria, consulté le 12 décembre 2015.

Gunningham Neil, Robert A. Kagan et Dorothyr Thornton (2004), « Social License and Environmental Protection: Why Businesses Go beyond Compliance », Law et Soc. Inquiry, vol. 29, p. 307-341.

Howard-Grenville Jennifer, Jennifer Nash et Cery Coglianese (2008), « Constructing the license to operate: Internal factors and their influence on corporate environmental decisions », Law and Policy, vol. 30, no 1, p. 73-107.

INEGI (2014), La minería en México 2014, Aguascalientes, 145 p.

Lacey Justine, Richard Parsons et Kieren Moffat (2012), Exploring the concept of a Social Licence to Operate in the Australian minerals industry, CSIRO, Octubre, Brisbane, « EP125553 ».

Lucas Nicolás (2012), « Wirikuta : la historia no contada de un conflicto minero », El Financiero. En ligne à http://www.elfinanciero.com.mx/archivo/wirikuta-la-historia-no-contada-de-un-conflicto-minero.html, consulté le 30 décembre 2015.

MAC (2009a), « Nuevo fallo revierte clausura temporal y New Gold reinicia operaciones en SLP, Mexico », Otorgan amparo a Minera San Xavier; continuará operaciones. En ligne à http://www.minesandcommunities.org/article.php?a=9681, consulté le 20 décembre 2015.

MAC (2009b), « Supervisará la PROFEPA el cierre seguro de minera en San Luis Potosí », Celebran en Mexico cierre de mina Cerro de San Pedro. En ligne à http://www.minesandcommunities.org/article.php?a=9767, consulté le 20 décembre 2015.

Martínez Milton (2015a), « Nueva demanda contra Grupo México por derrame de tóxicos en Sonora », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=411511, consulté le 20 décembre 2015.

Martínez Milton (2015b), « Afectados por derrame en Sonora llaman a protesta contra Grupo México », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=411648, consulté le 20 décembre 2015.

Martínez Milton (2015c), « Desalojan a manifestantes de instalaciones de Grupo México », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=419337, consulté le 20 décembre 2015.

Méndez Ernesto (2015), « Afectados se amparan por derrame en río Sonora », Excelsior. En ligne à http://www.excelsior.com.mx/nacional/2015/08/04/1038368, consulté le 20 décembre 2015.

Moffat Kieren, et Airong Zhang (2014), « The paths to social licence to operate: An integrative model explaining community acceptance of mining », Resources Policy, vol. 39, no 1, p. 61-70.

Nelsen Jacqueline, et Malcolm Scoble (2006), « Social License to Operate Mines: Issues of Situational Analysis and Process », International Journal of Mining, Reclamation and Environment, vol. 20., no 3, p. 161-162.

OCMAL (2012), Cómo la minera San Xavier destruyó el Cerro de San Pedro en San Luis Potosí. En ligne à http://www.conflictosmineros.net/contenidos/23-mexico/9419-como-la-minera-san-xavier-destruyo-el-cerro-de-san-pedro-en-san-luis-potosi, consulté le 12 décembre 2015.

Owen John R., et Deanna Kemp (2012), « Social licence and mining: A critical perspective », Resources Policy, vol. 38, no 1, p. 29-35.

Parsons Richard, Justine Lacey et Kieren Moffat (2014), « Maintaining legitimacy of a contested practice: How the minerals industry understands its `social licence to operate’ », Resources Policy, vol. 41, no 1, p 83-90.

Pérez Góngora Juan Pablo (2013), « Evolución reciente de la minería en México », Comercio Exterior, vol. 63, n4, p. 2-6.

Portales Luis, et Arminda Ruiz González (2013), « Amilpa: un ejemplo de participación ciudadana en acción colectiva para la obtención de servicios públicos », Espacios Públicos, vol. 16, no 36, p. 117-143.

Prno Jason, et D. Scott Slocombe (2012), « Exploring the origins of ‘social license to operate’ in the mining sector: Perspectives from governance and sustainability theories », Resources Policy, vol. 37, no 3, p. 346-357.

Raufflet, Emmanuel et al. (2013), « Social License to operate », dans S. O. Idowu et al. (dir.), Encyclopedia of Corporate Social Responsibility, Berlin, Springer, p. 2223-2230.

Raufflet, Emmanuel, Luciano Barin-Cruz et Luc Bres Luc (2014), « An assessment of corporate social responsibility practices in the mining and oil and gas industries », Journal of Cleaner Production, vol. 84, no 1, p. 256-270.

Reygadas Pedro, et Oscar Felipe Reyna Jiménez (2008), « La batalla por San Luis: ¿ el agua o el oro ? La disputa argumentativa contra la Minera San Xavier », Estudios demográficos y urbanos, vol. 23, no 2, p. 299-331.

Reyna Jiménez Oscar Felipe (2009), Oro por cianuro: Arenas políticas y conflicto socioambiental en el caso Minera San Xavier en Cerro de San Pedro, Colegio de San Luis (Thèse de maîtrise), 446 p.

Rodríguez García Arturo (2015), « Pasta de Conchos: otro fracaso de Murillo Karam », Proceso. En ligne à http://www.proceso.com.mx/?p=415801, consulté le 28 décembre 2015.

UNESCO. (2003), The Importance of Sacred Natural Sites for Biodiversity Conservation, dans C. Lee et T. Schaaf (dir.), International workshop on the importance of Sacred Natural Sites for Biodiversity Conservation, p. 175. Kunming and Xishuangbanna Biosphere Reserve: United Nations Educational, Scientific and Cultural Or ga ni zation (UNESCO).

SEMARNAT (2015), Remediación Ambiental Río Sonora, México, D.F. En ligne à http://www.semarnat.gob.mx/sites/default/files/documentos/rio_sonoraenero.pdf, consulté le 18 décembre 2015.

Servicio Geológico Mexicano (2010), Panorama Minero del Estado de Coahuila, México, D.F.

Shepard Richard B (2008), « Gaining A Social License to Mine », Applied Ecosystem Services, vol. 6, p. 1-6.

Sillanpää Maria (2007), « Accountability », dans Wayne Visser et al. (dir.), The A to Z of Corporate Social Responsability: A complete reference guide to concepts, codes and organisations, John Wiley et Sons Ltd, p. 4-11.

Silva Letizia (2010), « Implicaciones sociales en la Legislación Ambiental: el proceso de evaluación de impacto ambiental de Minera San Xavier », dans Gian Carlo Delgado Ramos (dir.), Ecología Política de la Minería en América Latina, México, D.F., Universidad Nacional Autónoma de México. Centro de Investigaciones Interdisciplinarias en Ciencias y Humanidades, p. 213-250.

Taniguchi Hanako (2015), « Pasta de Conchos: la mina que se convirtió en cementerio », CNN México. En ligne à http://mexico.cnn.com/nacional/2011/02/17/pasta-de-conchos-la-mina-que-se-convirtio-en-cementerio, consulté le 19 décembre 2015.

Thomson Ian, et Robert G. Boutilier (2011), « The Social License to Operate », dans P. Darling (dir.), SME Mining Engineering Handbook, Colorado, Society for Mining, Metallurgy and Exploration, p. 673-690.

Thomson Ian, Robert G. Boutilier et Leeora Black (2012), « Corporate Social Responsibility – The Social License to Operate a Mine », The International Resource Journal, November.

Transparency International (2014), Corruption Perceptions Index 2014. Berlin, Transparency International.

Vargas-Hernández José G. (2007), « Cerro de San Pedro: A Case of Co-operation and Conflict Between Firms, Communities, New Social Movements and the Role of Government », Delaware Review of Latin American Studies, vol. 8, no 1.

Vera López Raúl et al. (2007), Por una « cuerda de vida » para los mineros del carbón. Pasta de conchos: Una tragedia que debió evitarse, México, D.F.

Wilburn Kathleen M., et Ralph Wilburn (2011), « Achieving Social License to Operate Using Stakeholder Theory », Journal of International Business Ethics, vol. 4, no 2, p. 3-16.

Wirikuta Defense Front (2013), « Unesco concerned that mining projects threaten sacred sites essential for the Wixárika pilgrimage to Wirikuta », IC Magazine. En ligne à https://intercontinentalcry.org/unesco-concerned-mining-projects-threaten-sacred-sites-essential-wixarika-pilgrimage-wirikuta/, consulté le 19 décembre 2015.

World Economic Forum (2015), Corporate Ethics, dans Global Competitiveness Index, Suisse, World Economic Forum.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Luis Portales et Scherezada Romero Castañeda , « Incohérences et limites de l’acceptabilité sociale : le cas de l’exploitation minière mexicaine », Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 1 | 2016, mis en ligne le 28 mai 2016, consulté le 26 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2552 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2552

Haut de page

Auteurs

Luis Portales

Titulaire d’un doctorat en sciences sociales du Tecnologico de Monterrey, Luis Portales est actuellement professeur-chercheur à l’Université de Monterrey (UDEM) et dirige le Centre d’études sur le bien-être. Il est membre du Conseil national des sciences et de la technologie (CONACYT). Ses champs d’intérêt de recherche portent sur le capital social, l’humanisme dans les organisations, la responsabilité sociale et la durabilité, le développement et la pauvreté. Luis Portales est également l’auteur de nombreux chapitres de livres et articles scientifiques. Il a été consultant auprès de la Banque interaméricaine de développement, l’Université Anahuac et différentes entreprises de juridiction nationale et internationale et a collaboré avec le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation des États américains dans la réalisation de divers projets de recherche et l’esprit d’entreprise. Contact : portales.luis@gmail.com.

Scherezada Romero Castañeda

Scherezada Romero Castañeda est étudiante au doctorat en sciences sociales et membre du groupe de recherche « transformations sociales » à l’École de l’éducation, des sciences humaines et sociales au Tecnologico de Monterrey, Campus de Monterrey. Ses recherches portent sur les partenariats sociaux intersectoriels entre les entreprises et la société et sur la valeur et les impacts que les partenariats intersectoriels ont sur les grandes entreprises, les organisations de la société civile et les groupes de bénéficiaires. Contact : scherezada.romero@gmail.com.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org