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L’acceptabilité sociale comme enjeu de gestion

Indice du risque social : un outil pour mieux saisir les enjeux, risques et opportunités des projets miniers

Stéphanie Yates , Kristina-Maud Bergeron , Michel Jébrak , Philippe Angers , Valérie Lehmann , Charles Séguin , Suzanne Durand , Pierre-Yves Le Meur et Corinne Gendron

Résumés

Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes ? Dans un contexte où l’acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. C’est dans cette perspective qu’a été développé l’Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative soutenue par l’Autorité des marchés financiers à laquelle a travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs. Au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d’aller de l’avant ou non avec un projet, cet outil prédictif peut surtout permettre de moduler ledit projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable à leurs yeux. Nous souhaitons ici rendre compte des possibilités offertes par cet indice en l’appliquant à deux projets miniers récemment discutés au Québec, soit le projet de mine aurifère développé par Osisko dans la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, et celui de Mine Arnaud, à Sept-Îles, qui vise cette fois l’exploitation de l’apatite. Cet exercice nous permet de réaffirmer la pertinence de l’outil que constitue l’Indice, mais également de relever les limites qui lui sont inhérentes.

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Texte intégral

  • 1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et Université du Québec à Montréal.
  • 2 L’équipe de chercheurs, sous la direction de Michel Jébrak, cotitulaire de la Chaire en entrepreneu (...)

1Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes ? Dans un contexte où l’acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, au même titre que l’obtention de garanties financières ou de certificats de conformité environnementale, cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. Or, la notion d’acceptabilité sociale est issue d’éléments multiples qui composent un tableau complexe dont l’ensemble des ramifications sont parfois difficiles à saisir du point de vue des investisseurs. C’est dans cette perspective qu’a été développé l’Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT/UQAM1 soutenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à laquelle a travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs2. L’AMF considérait qu’un tel Indice avait le potentiel de devenir un outil intéressant pour les investisseurs. Tout en reconnaissant cet état de fait, les chercheurs, de leur côté, envisageaient également l’Indice comme un outil prédictif permettant d’éclairer, en amont, des sources de conflits potentiels, dans une perspective où cette prise de conscience puisse éventuellement favoriser le dialogue entre les parties. Ainsi, au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d’aller de l’avant ou non avec un projet, l’Indice peut surtout permettre de moduler le projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable aux yeux de celles-ci. La création d’un tel indice en lien avec les projets miniers développés au Québec s’avérait particulièrement à propos, dans un contexte où plusieurs projets miniers ont récemment été vivement contestés, comme ce fut le cas, par exemple, avec le projet d’exploration d’uranium à Sept-Îles.

  • 3 Les risques financiers liés à la contestation sociale des projets sont bien réels : il est ainsi es (...)

2L’Indice vise ainsi à évaluer les risques sociaux associés aux projets miniers durant la phase d’exploration avancée, c’est-à-dire lorsque de la machinerie lourde est présente sur le site, mais que le processus d’obtention des permis n’est pas complété pour mettre en branle la construction des installations d’extraction minière (pour plus de détails sur le processus de développement des projets miniers, voir l’annexe 1). À titre d’exemple, on pourrait envisager une situation où les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) n’auraient pas encore eu lieu, mais où l’on aurait déjà une bonne idée de la taille de la mine projetée. C’est généralement pendant cette phase que les communautés apprennent l’existence des projets et commencent à se questionner sur leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux. Deux raisons font qu’il s’avère particulièrement pertinent d’évaluer les risques sociaux à cette étape. D’une part, il s’agit d’une phase souvent marquée par le rachat, par les entreprises de grande envergure (les majeures), d’entreprises d’exploration minière juniors qui ne pourraient offrir les garanties financières nécessaires pour assumer l’exploitation de la mine comme telle ; l’Indice pourrait donc constituer, pour ces entreprises de grande envergure, un outil leur permettant de mieux évaluer leur risque financier3. D’autre part, la phase d’exploration avancée se caractérise par une certaine marge de manœuvre quant aux contours exacts des projets (parc de résidus, voies de transports ou valeur des retombées financières pour la communauté par exemple), lesquels sont encore flexibles et peuvent donc être modifiés pour tenir compte des préoccupations soulevées par les parties prenantes.

3Il importe ici d’insister sur le fait qu’étant donné la nature dynamique de l’acceptabilité sociale, l’aspect prédictif de l’Indice se limite au moment où celui-ci est mobilisé, soit lors de la phase d’exploration avancée. On ne saurait ainsi supputer qu’un projet, pris dans son ensemble, jouira d’une grande acceptabilité sociale sur la simple base d’un résultat positif donné par l’Indice. Toutefois, en permettant une réflexion systématique sur les tenants et les aboutissants d’un projet, on peut penser que l’Indice est susceptible de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance autour d’un projet. D’ailleurs, ce sont surtout les réactions qu’auront les acteurs – promoteurs comme parties prenantes – à la suite de l’application de l’Indice et sous l’éclairage des résultats qui en sont issus, qui seront déterminantes pour le caractère acceptable des suites du projet. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la nature de la communication qui sera instaurée entre les différents acteurs, laquelle peut être susceptible de favoriser le dialogue entre les parties, ou au contraire, de le fragiliser, voire de le rompre. En somme, notre espoir est que l’Indice puisse mettre en lumière certaines sources de conflits – ou de risques – et que cette prise de conscience favorise la discussion et les compromis.

4Cette dernière considération nous amène à nuancer la notion de risque social, qui pose une question épistémologique et de posture sous-jacente. Par risque social, nous entendons ainsi « risque de conflit », que ceux-ci émanent de la contestation sociale ou de « risques réels » auxquels fait face la communauté d’accueil du projet (risques liés à la santé, au logement, aux nuisances ou aux désorganisations familiales par exemple), lesquels sont par ailleurs susceptibles de mener au conflit (dans la mesure où ils sont conscients, nommés et discutés dans l’espace public). De la même manière et du point de vue du promoteur ou des investisseurs cette fois, on peut dire que ces risques de conflit sont susceptibles d’entraîner des risques économiques.

5D’ailleurs, la terminologie centrée autour de la notion de risque a été retenue ici pour faire écho au langage des investisseurs. Il n’en demeure pas moins que les projets miniers génèrent un « risque partagé par l’ensemble des acteurs par rapport à un projet reconfigurant l’espace social, un risque social » (Bergeron et al., 2015). En ce sens, l’indice se veut un outil à la disposition des investisseurs certes, mais également de l’ensemble des parties prenantes des projets, qui peuvent aussi souhaiter en évaluer le « risque social », dans une perspective où le risque s’avère être collectif. Dans cette optique, les préoccupations issues des acteurs sociaux ne constituent pas des risques en soi ; de fait, on pourrait même les considérer comme des opportunités permettant de bonifier les projets en les rendant plus respectueux des contextes sociaux, sanitaires, culturels, économiques et environnementaux dans lesquels ils s’inscrivent.

6Nous souhaitons ici illustrer les possibilités offertes par l’Indice du risque social des projets miniers en l’appliquant à deux projets récemment discutés au Québec, soit le projet de mine aurifère développé dans la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, et celui de Mine Arnaud, à Sept-Îles, qui vise cette fois l’exploitation de l’apatite. Après avoir campé le concept d’acceptabilité sociale, nous nous attardons, dans les lignes qui suivent, à la présentation de l’Indice pour ensuite exemplifier son usage à partir des deux cas mentionnés. Nous comparons par la suite les résultats prédictifs en termes d’acceptabilité sociale tels qu’ils sont issus de l’Indice aux résultats faisant suite à une analyse de presse des deux projets. Le tout nous permet de conclure sur la pertinence de l’Indice dans l’évaluation du risque social, et sur les limites inhérentes à un tel outil.

La notion d’acceptabilité sociale : un construit social issu d’une conjonction de facteurs

7Relativement nouvelle dans l’univers sociopolitique québécois, l’acceptabilité sociale demeure une notion aux contours flous, dont la résonnance et la finalité ne font pas consensus. Pierre Batellier souligne ainsi que « [l]e manque de repères tend à en faire une notion vide de sens, malléable et manipulable à toutes fins, utilisée de façon pragmatique, sans références explicites à des fondements conceptuels et théoriques rigoureusement établis » (2015 : i). Effectivement, la notion d’acceptabilité sociale côtoie de près les termes d’acceptation sociale, de permis social d’opérer et de consentement libre préalable et éclairé, lesquels sont parfois utilisés de manière interchangeable (Batellier, 2015 : 10), créant ainsi des raccourcis théoriques qui contribuent au flou entourant cette notion. Alors que l’acceptabilité sociale fait référence à un processus de construction sociale engageant les parties prenantes, l’acceptation sociale correspond plutôt à un état statique : « les politiques y voient un résultat souhaitable, les industriels une barrière à franchir, les communautés une injonction d’origine externe » (Bergeron et al., 2015). Cette notion d’acceptation se rapprocherait ainsi de l’idée du permis social d’opérer, qui tend à évacuer les éléments contextuels et le dialogue collaboratif pour plutôt se focaliser sur le résultat que constitue l’obtention de ce permis (Owen et Kemp, 2013). Bien qu’elle revête un certain potentiel heuristique, la notion de consentement libre préalable et éclairé soulève par ailleurs des enjeux juridiques et opérationnels distincts (Batellier, 2015 : 10) ; qui plus est, tout comme les deux notions précédentes, elle est associée à une étape précise dans le cours d’un projet plutôt qu’à un processus dynamique (Boutilier et Thomson, 2011).

8Il n’est pas étonnant, dans ce contexte, qu’il n’y ait pas consensus sur la définition de la notion d’acceptabilité sociale. À l’issue d’un conséquent travail de ratissage des écrits sur la question, Batellier (2015) recense ainsi pas moins de 13 propositions de définitions formelles. À titre d’exemple, le gouvernement du Québec définit l’acceptabilité sociale comme « [l’ensemble] des jugements collectifs basés sur les valeurs sociétales, portant sur le bien-fondé d’une politique ou d’un projet de développement pouvant avoir un impact sur les milieux naturels et humains » (Gouvernement du Québec, 2015). Dans une perspective similaire, Corinne Gendron la définit comme « l’assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, incluant le statu quo » (2014 : 124). La définition proposée par Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud se concentre pour sa part sur les conditions déterminantes de l’acceptabilité sociale ; celle-ci est ainsi envisagée comme : « [l]e résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place, pour qu’un projet, programme ou politique s’intègre de façon harmonieuse, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain » (2009 : 14). Marie-Josée Fortin, Yann Fournis et Raymond Beaudry mettent quant à eux davantage l’accent sur le processus qui doit être déployé afin de permettre la co-construction de ces conditions d’acceptabilité. Relativement à la discussion de projets ayant un impact sur le développement du territoire, les auteurs définissent ainsi l’acceptabilité sociale comme le

processus d’évaluation politique d’un projet sociotechnique mettant en interaction une pluralité d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégié par les acteurs concernés (Fortin, Fournis et Beaudry, 2013 : 13).

  • 4 À titre d’exemple, Évariste Feurtey et Carol Saucier (2013) montrent que les projets éoliens commun (...)

9Les auteurs, les observateurs et les parties prenantes s’entendent généralement sur le fait que ce jugement collectif duquel est susceptible d’émerger l’acceptabilité sociale repose souvent – mais pas systématiquement – sur la mise en place de processus qui permettent au promoteur et aux parties prenantes d’échanger sur le projet et de le moduler afin qu’il réponde mieux aux attentes et aux valeurs de ces dernières, notamment par la négociation de certaines conditions ou de certains compromis. Les deux dernières définitions mettent d’ailleurs particulièrement l’accent sur cette idée de processus. Or, tout ne saurait reposer sur celui-ci. La confiance accordée aux développeurs de projets s’avérerait ainsi cruciale. La littérature sur la communication du risque fait d’ailleurs clairement ressortir que puisque des messages contradictoires sont susceptibles de circuler à propos du risque, l’efficacité de la communication sur celui-ci repose davantage sur la légitimité et la confiance accordées aux instances officielles (y compris aux promoteurs de projets) que sur l’exactitude de l’interprétation des messages (McComas, 2010)4. S’ajoutent au tableau les caractéristiques de la communauté d’accueil qui, selon son vécu collectif ou sa capacité de mobilisation, est susceptible de réagir différemment d’un endroit à l’autre. On ne peut négliger, enfin, les caractéristiques du projet en lui-même. À titre d’exemple, on n’a qu’à penser aux enjeux d’acceptabilité forcément différents entre un projet d’aménagement d’un lieu public et un projet d’exploitation des ressources naturelles, ce dernier étant plus susceptible de générer des impacts négatifs sur le plan environnemental. C’est donc sous l’éclairage de ces considérations que nous en sommes venus à développer un indice du risque social comportant trois pôles distinctifs mais complémentaires. Nous présentons cet Indice dans les lignes qui suivent.

L’Indice du risque social dans les projets miniers

10L’Indice proposé conçoit le risque de manière large. Notion plurielle, le risque « est à la fois constitué d’éléments ‘objectifs’, faits mesurables ou quantifiables, justifiant alors un traitement statistique, et d’éléments ‘perceptuels’ et ‘représentationnels’ dont l’appréciation sera qualitative » (Bergeron et al., 2015). C’est pourquoi les approches statistiques qui permettent d’évaluer et de traiter les risques de manière quantitative s’avèrent forcément partielles, et « ont besoin d’être modulées et complétées par l’étude des perceptions des acteurs, individus et organisations » (Catalán-Vázquez et al., 2014, cités dans Bergeron et al., 2015).

11Si les entreprises du secteur minier en sont venues à internaliser le risque environnemental (Franks et al., 2014) dans la foulée de plusieurs catastrophes les impliquant directement (Kirsch, 2014 ; Dashwood, 2012 ; Lehmann, 2013 ; Banks et Ballard, 1997), la prise en considération du « risque social » est plus récente, et découlerait notamment de l’avènement d’une « société du risque », où la répartition du risque devient centrale (Beck 1992 ; Giddens, 1999). Dans ce contexte et comme le souligne Jeffrey K. Pinto (2002), « une saine gestion des risques sociaux est désormais perçue comme un indicateur de succès pour [un projet donné] » (Bergeron et al., 2015). De fait, cette saine gestion des risques sociaux constituerait un prérequis en vue d’en arriver à un certain niveau d’acceptabilité sociale des projets.

  • 5 Pour plus de détails sur les considérations méthodologiques liées à l’Indice, voir Bergeron et al. (...)

12De manière plus précise5, la prise en compte de trois éléments – ou de trois pôles – permettrait d’appréhender ce risque social dans un contexte donné, soit les caractéristiques du projet en lui-même et de son milieu naturel, celles de l’entreprise qui en est porteuse, ainsi que celles attribuables à la communauté d’accueil. La dynamique communicationnelle prévalant entre l’entreprise et les différentes parties prenantes au projet compléterait le tableau : entreraient spécifiquement en jeu la fluidité des communications, l’écart entre les positions des acteurs en présence et leur flexibilité envers ces positions. La figure suivante illustre ces différents éléments.

Pôles composant l’Indice du risque social

Pôles composant l’Indice du risque social
  • 6 Des poids légèrement différents ont été attribués aux différents pôles en fonction de leur importan (...)
  • 7 La section qui suit est très largement inspirée de Bergeron et al. (2015).
  • 8 Il n’en demeure pas moins que l’Indice n’a pas encore été beaucoup diffusé et donc testé par différ (...)

13On peut donc conceptualiser l’Indice selon deux dimensions – caractérisation et communication – elles-mêmes étant composées de trois pôles6. Une série d’indicateurs sont associés à chacun des pôles liés à la caractérisation et à la dimension communicationnelle. Nous les explicitons dans les lignes qui suivent7. Il est à noter que plusieurs acteurs du milieu ont été mis à contribution afin de valider la pertinence des indicateurs composant l’Indice, qu’il s’agisse d’entreprises minières, d’organismes gouvernementaux et régulateurs ou de parties prenantes (groupes sociaux). L’Indice a par ailleurs été testé sur une vingtaine de projets, les résultats ainsi obtenus ayant été triangulés avec ceux issus de la consultation d’observateurs du domaine et d’une revue de presse8.

Qualité intrinsèque du projet minier et de son milieu naturel

14Tout d’abord, en ce qui concerne la caractérisation du projet, une série de variables portent sur la nature du projet minier en lui-même et l’environnement naturel dans lequel il s’inscrit (Jébrak, 2015 ; Jenkins et Yakovleva, 2006). Ces variables ont été définies à partir des observations menées sur différents projets miniers au Québec.

15Une première catégorie de variables a trait à la toxicité sanitaire et environnementale du projet, de même qu’à la perception de toxicité. La toxicité sanitaire fait référence au fait que des travailleurs ou des populations avoisinantes au projet soient exposés à des minéraux toxiques ou à des particules fines, liés au développement de la mine ou à ses rejets potentiels. La toxicité environnementale fait quant à elle référence à l’impact des techniques d’extraction des ressources, de séparation des minéraux et de rejet des fluides sur les nappes phréatiques, les sols, la faune et la flore (Smith et Huyck, 1999). Les éléments chimiques considérés peuvent être identiques ou non à ceux pris en compte pour la toxicité sanitaire. Par ailleurs, compte tenu de l’opacité du concept pour les populations et des enjeux liés au principe de précaution (Alix, 2011), il nous a semblé utile d’ajouter au tableau une variable portant sur la toxicité « perçue » du projet. Cette variable vise ainsi à faire écho aux préoccupations générales de la population. Par exemple, certains éléments chimiques ont mauvaise réputation, à tort ou à raison, ou suscitent l’insécurité.

16Pour ce qui est de la toxicité, nos observations montrent que la question de la distance entre un projet minier et certaines zones sensibles s’avère centrale. Trois de ces zones sont intégrées à l’Indice : 1) la distance par rapport aux communautés avoisinantes, étant entendu qu’une mine dérange moins lorsqu’elle est située loin des gens, car les impacts négatifs pour la population sont alors normalement peu ressentis (poussière, bruit, modification du paysage, changements dans la vie socioéconomique de la ville, etc.) ; 2) la distance par rapport au plan d’eau le plus proche, élément qui complète la question de la toxicité environnementale et met en exergue ce type de risque pour la qualité de l’eau ; 3) la distance par rapport à des sites protégés ou fragiles, qu’ils soient culturels ou environnementaux, ce qui constitue un autre élément potentiellement mobilisateur pour les communautés. Alors que les sites officiellement reconnus bénéficient généralement d’une meilleure protection réglementaire, il y a lieu de prendre en considération les sites qui revêtent une signification particulière pour les communautés ou qui présentent des caractéristiques uniques.

17L’Indice prend également en considération le mode d’exploitation, puisque les mines à ciel ouvert apparaissent plus socialement risquées que les mines souterraines, car elles changent fondamentalement le paysage et produisent plus de déchets, tout en employant moins de travailleurs. Ainsi, les plus grandes mobilisations se sont faites autour de carrières à ciel ouvert (Mining Watch, 2014). La taille prévue de la mine, qui s’exprime en nombre de tonnes produites par jour, est également un facteur clé du fait des perturbations qu’elle produira dans le milieu naturel et humain ; en ce sens, plus grande est la taille de la mine, plus grand est le risque social du projet.

18Enfin, la valeur du projet est prise en compte dans l’Indice, sachant que les projets mènent généralement à un calcul et à un arbitrage entre le risque associé à un projet et ses retombées économiques. Les communautés sont ainsi susceptibles d’évaluer si les avantages économiques dépassent les inconvénients environnementaux et les répercussions négatives sur la qualité de vie. Les emplois directs créés par la future mine sont un des éléments pris en compte dans ce calcul. Nous présumons donc que le risque social sera plus élevé pour les projets dont la valeur est faible. Toujours par rapport à la valeur du projet, une autre variable concerne la transformation locale de la ressource extraite. Ainsi, une substance transformée au Canada génère en effet davantage de retombées économiques positives, ce qui est susceptible d’influencer l’acceptabilité d’un projet.

Communautés

19La communauté constitue le deuxième pôle de la dimension liée à la caractérisation du projet. Les variables composant ce pôle se répartissent en quatre catégories. En premier lieu et en ce qui concerne les aspects économiques se trouve le niveau d’importance de l’industrie minière pour la communauté où se situe le projet et au moment où il est prévu, étant entendu que si la communauté a déjà un lien important avec cette industrie, elle sera plus susceptible d’accueillir favorablement d’autres projets miniers, lesquels s’inséreront plus facilement dans son modèle de développement (Maude et Hugo, 1992). S’ajoute au tableau le taux de chômage : un taux de chômage plus élevé étant susceptible de favoriser l’acceptabilité sociale des projets, comme l’ont notamment démontré les études de Louise Filiatrault (2008) et de Marie-Josée Fortin (2004). Le taux de diplomation postsecondaire constitue également une variable à prendre en considération. Nous soutenons ainsi qu’un taux de diplomation plus élevé au sein de la communauté est susceptible d’augmenter le risque social (pris au sens de « contestation sociale »), les membres de la communauté s’avèrent mieux outillés pour documenter les conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales d’un projet donné et orchestrer une mobilisation citoyenne, dans le cas où ils le jugeraient trop risqué. En revanche, et bien qu’il faille demeurer très circonspects dans ce genre d’hypothèse, on peut penser qu’un faible taux de diplomation postsecondaire peut faciliter l’acceptabilité des projets si ceux-ci prévoient l’embauche, à salaires élevés, de travailleurs peu qualifiés, pour qui le projet constitue ainsi une opportunité indéniable (et nonobstant les déceptions et tensions qui peuvent survenir durant les phases de construction et d’exploitation, notamment pour les personnes n’obtenant pas un emploi lié au projet ou voyant leur milieu de vie changer considérablement). La densité de la population complète le tableau, étant entendu qu’une densité plus importante constitue un facteur de risque : plus l’occupation du territoire est intense, moins celui-ci est apte à accueillir d’autres fonctions ; les nuisances (bruit, poussières, circulation de poids lourds) d’un projet seront donc plus fortement ressenties dans un milieu dense, augmentant ainsi son risque social (ou son risque de contestation).

  • 9 Cet attachement peut par ailleurs se révéler lorsque l’idée d’un projet est évoquée, particulièreme (...)

20En deuxième lieu doivent être pris en considération certains aspects sociologiques de la communauté. Au premier chef, deux variables permettent de caractériser la valeur du lieu envisagé pour le projet. D’une part, la signification du lieu renvoie à l’attachement ressenti par la communauté à son endroit : plus cet attachement est fort, plus il y a de chances que la communauté s’oppose à un développement qui en menacerait l’intégrité9 (Miller et Sinclair, 2012 ; O’Faircheallaigh, 2008 ; Brereton et Parmenter, 2006). D’autre part, l’usage du lieu renvoie à l’importance de sa fréquentation. Dans cette perspective, plus un endroit est fréquenté, plus nombreux seront les gens qui s’opposeront potentiellement à sa détérioration, voire à sa disparition, à la suite du développement d’un projet minier. C’est ainsi qu’un attachement fort et un usage extensif du lieu sont susceptibles d’augmenter le risque social. Une autre variable concerne le degré de reconnaissance des droits des peuples autochtones sur le territoire visé par le projet. Lorsque ces droits sont clarifiés par une entente ou affirmés dans une revendication territoriale, le risque social est atténué. Lorsque l’étendue des droits autochtones sur le territoire concerné demeure floue, le risque social augmente, car tout dépend alors des relations que noueront les interlocuteurs de chacune des parties (First Peoples Worldwide, 2013). Deux variables s’ajoutent aux aspects de nature sociologique. Il s’agit, d’une part, de la structuration du milieu, laquelle renvoie à la présence de groupes organisés, de leaders reconnus et d’un tissu social fort. Le tout est susceptible d’augmenter le risque social en raison des capacités de mobilisation plus immédiates des communautés caractérisées de la sorte. D’autre part, le ratio entre le nombre de résidences principales et le nombre de résidences secondaires nous semble aussi important, la forte présence de villégiateurs étant susceptible d’augmenter le risque social. Non seulement ceux-ci sont généralement moins sensibles aux retombées économiques locales d’un projet donné, mais ils sont en outre plus difficilement joignables puisque moins présents : il s’avère ainsi plus ardu, pour l’entrepreneur minier, d’assurer une communication fluide avec ces acteurs.

21En troisième lieu, les aspects historiques doivent être pris en compte. Il faut considérer l’expérience qu’ont les communautés des territoires visés en matière de grands projets, et plus spécifiquement les évènements marquants ayant eu lieu en la matière et le sens de leur interprétation (évènements considérés comme positifs ou négatifs). Dans cette perspective, si une communauté s’est déjà mobilisée contre un projet, celle-ci aura plus de chance de se mobiliser à nouveau (The Voluntary Principles, 2012). Si cette opposition passée se structurait surtout autour d’intérêts (embauche locale, redevances, investissements), on peut penser que l’entrepreneur minier pourra offrir davantage de bénéfices à la communauté en vue de rendre son projet acceptable. En revanche, si des conflits de valeurs constituaient la base de cette opposition, on peut penser qu’il sera plus ardu pour l’entrepreneur minier de faire en sorte que son projet devienne acceptable aux yeux de la communauté.

22Enfin, sachant que l’industrie minière génère plusieurs types d’impacts sur les communautés (Hajkowicz, Heyenga et Moffat, 2011 ; Lawrie, Tonts et Plummer, 2011 ; Bebbington et al., 2008) et que de tels impacts ont le potentiel de créer des appréhensions négatives de la part des communautés touchées par un projet (Miller et Sinclair, 2012), nous incluons dans l’Indice une variable ayant trait aux réactions à ces effets. Il peut s’agir, par exemple, d’impacts négatifs sur la vie des familles (Heiler, 2002), sur la santé et la sécurité des travailleurs (Miller et Sinclair, 2012), ainsi que sur différentes problématiques sociales tels l’abus d’alcool et de drogue et la criminalité (Goldenberg et al., 2010). Bien que ces réactions soient parfois difficilement appréhendables – elles sont souvent ressenties, vécues, et pas nécessairement clairement évoquées sur la place publique –, la couverture médiatique associée à un projet peut tout de même nous donner un aperçu – certes incomplet – de ces réactions, d’où la création de la variable « importance et nature positive ou négative du suivi médiatique ». Cette variable permet de faire une synthèse de ces différents éléments et d’estimer le niveau d’appréhension qui risque d’émerger à l’endroit d’un projet donné, étant entendu qu’une couverture médiatique plus importante et plus négative est susceptible d’augmenter le risque social dudit projet, ne serait-ce qu’en permettant de mettre au jour des conséquences qui n’avaient pas clairement été identifiées jusque-là.

Entreprise promouvant le projet

23Le troisième et dernier pôle structurant lié à la caractérisation concerne l’entreprise elle-même. À cet égard, une première série de variables touche sa structure interne. La taille de l’organisation doit d’abord être prise en considération, puisqu’une entreprise majeure ou internationale disposera de plus de ressources et d’expertises pouvant faciliter la gestion des relations communautaires et diminuer le risque social dans le cadre de la gestion de ses projets (Courtot, 1998). La présence d’un poste consacré aux relations communautaires est une caractéristique visible de l’organigramme d’une compagnie ; nous émettons l’hypothèse que le niveau hiérarchique du poste est inversement proportionnel au risque social, témoignant, en quelque sorte, du sérieux accordé à ce type d’enjeu. La même logique prévaut en ce qui a trait à la présence du développement durable dans la structure de l’entreprise. Bien sûr, on pourrait soutenir que ces éléments, pris de manière individuelle, comportent un aspect prédictif limité ; d’un point de vue critique (voire cynique), on pourrait même avancer qu’ils peuvent servir d’exercices de façade. Nous reconnaissons qu’il pourrait en être ainsi, mais estimons que c’est l’amalgame des variables qui importe ici, soit le fait que des éléments de même nature soient appréhendés à l’aide de plusieurs indicateurs.

24Un deuxième ensemble de variables se rapporte à l’historique de l’entreprise. Son âge étant un indice de son expérience et d’une bonne gestion de ses ressources (Weick et Quinn, 1999), nous avançons que le risque social attaché à un projet minier devrait donc être plus faible si l’entreprise qui le porte est plus ancienne. Les infractions environnementales commises par l’entreprise sont une tache à sa réputation et provoqueront plus de méfiance de la population à l’endroit du projet. De même, l’historique des relations communautaires, en particulier les difficultés avec les communautés telles que rapportées dans les médias pour des projets précédents, peut constituer un passif qui influencera la dynamique avec les parties prenantes (Bourne, 2009).

25La question du lieu du siège social de l’entreprise joue également sur le risque social : une entreprise basée près du projet minier en développement ou une entreprise localisée au Québec peut en effet sembler plus prometteuse pour le développement économique et mieux au fait des réalités locales. De ce fait, elle est aussi davantage susceptible de prendre en compte les interventions citoyennes, ce qui pourrait contribuer à diminuer le risque social. De même, la présence d’un bureau local de projet est une autre indication d’une volonté précoce d’établir des liens forts avec les riverains du projet, et est donc susceptible de diminuer le risque social. Encore une fois, on pourrait avancer, d’un point de vue critique, que ces divers éléments relèvent de « simples stratégies de relations publiques ». Nous estimons néanmoins que pris dans leur ensemble, ils sont prédicteurs d’une certaine ouverture de l’entreprise aux revendications citoyennes, et donc d’une meilleure prise en compte du « risque social », tel que nous l’avons défini plus haut.

26Le dernier ensemble de variables s’attarde aux dirigeants de l’entreprise et permet d’avancer un certain nombre d’hypothèses (lesquelles demeurent par ailleurs à vérifier de manière scientifique). Nous prenons d’abord en considération les années d’expérience du président-directeur général dans le monde minier, étant entendu ici aussi que plus longue est son expérience, moins grand est le risque social. Comme l’acquisition d’expérience et de bonnes pratiques se fait plus rapidement dans une grande entreprise, nous cherchons également à savoir si un des membres de l’équipe de direction possède une expérience au sein d’une entreprise majeure du monde minier. Cette question de l’expérience se reflète aussi dans la composition du conseil d’administration ; un CA multidisciplinaire pourra mieux appréhender des situations complexes qu’un CA composé de personnes ayant la même formation. Les infractions financières constituent par ailleurs un indicateur de l’éthique personnelle des dirigeants ; l’absence de telles infractions facilite l’établissement de relations de confiance avec les communautés touchées. Enfin, en ce qui a trait à la relation entre le risque social et l’expérience, et aussi parce que le leadership institutionnel est essentiel pour que les relations communautaires aient une place importante aux yeux de l’entreprise, le fait qu’une personne de l’équipe de direction ait dirigé une association dans le monde minier est un indicateur considéré ici comme diminuant le risque social.

Dynamique communicationnelle

  • 10 Pour plus de détails sur les composantes de la dimension communicationnelle de l’Indice, voir Berge (...)

27La dimension communicationnelle s’ajoute à la caractérisation du projet pour permettre d’appréhender le climat entourant la discussion des projets. Cette dimension communicationnelle se scinde elle-même en trois pôles, soit 1) la fluidité des communications ; 2) l’écart entre les positions des acteurs en présence ; 3) leur flexibilité à faire évoluer ces positions. Comme la qualification de ces aspects fait surtout appel à un jugement situationnel et subjectif – susceptible de différer d’un répondant à l’autre – il a été convenu que l’évaluation de la dynamique communicationnelle reposerait sur un questionnaire autoadministré. Ses résultats permettent ainsi d’évaluer, à un moment donné, à quel point la communication entre l’entrepreneur minier et les parties prenantes est fluide, de mesurer le degré d’écart entre les positions des différents acteurs en présence et de déterminer à quel point ces positions sont flexibles. Ce portrait s’avère utile à la fois pour envisager les développements – ou la perspective – à venir en termes de risque social, et pour ajuster les pratiques dans l’objectif de le minimiser. L’évaluation de la dynamique communicationnelle en présence devant être faite par les parties prenantes elles-mêmes – y compris le promoteur – nous n’y revenons pas de manière spécifique dans l’illustration de l’Indice présentée ci-après. Nous réitérons toutefois ici l’importance de cette dimension dans l’évaluation du risque social, et surtout dans la détermination d’actions concrètes à envisager pour minimiser ce risque par l’instauration d’un plus grand climat de confiance10.

Analyse de deux cas à l’aide de l’Indice

28Nous présentons, dans les lignes qui suivent, deux cas de projets miniers récemment discutés au Québec, puis déterminons, à l’aide de l’Indice, le niveau de risque social pouvant leur être associé durant la phase d’exploration avancée. Bien que cet exercice d’analyse ait été mené ex post, nous avons tenté de déterminer la valeur de chacune des variables en fonction de la situation qui prévalait lors de cette phase d’exploration avancée, étant par ailleurs conscients des limites d’un tel exercice.

29Il faut préciser que l’Indice comporte trois dimensions : une cote, une perspective et un degré d’information. La cote représente la valeur du risque social d’un projet minier particulier. Son échelle compte quatre valeurs, soit A, B, C et D, où « A » représente la catégorie de risque la plus faible et « D », la plus élevée. La perspective indique une anticipation de l’évolution de la cote, basée sur le questionnaire auto-administré portant sur la dynamique communicationnelle. Elle peut être positive (+), auquel cas le potentiel d’évolution de la cote est positif (diminution du niveau de risque) ; elle peut être également neutre (=) ou négative (-), selon que le potentiel d’évolution de la cote est neutre (maintien du niveau de risque) ou négatif (augmentation du niveau de risque). L’Indice inclut enfin une mesure de degré d’information de la cote, qui représente la proportion des variables la composant, pondérée par leurs poids, pour lesquelles les données ont pu être colligées : au mieux, toutes les données sont colligées et cette mesure atteint 100 %. Comme nous l’avons indiqué précédemment, puisque l’ensemble des questions liées à la dimension communicationnelle et permettant d’attribuer une perspective (positive, négative ou neutre) à l’Indice relèvent des perceptions et des connaissances personnelles des répondants en fonction de leur expérience vécue en lien avec le projet, nous avons choisi de ne pas nous attarder à cette dimension dans le cadre de cet article. L’Indice de chaque projet ne comprend donc pas de perspective (positive, négative ou neutre) quant à l’évolution du risque à moyen terme. Une fois l’Indice calculé, nous comparons ensuite les résultats obtenus avec ceux issus de l’analyse de la couverture de presse concernant les deux cas au cours de la même période, soit la phase d’exploration avancée.

30Les deux cas, soit le projet de mine aurifère d’Osisko prévu à Malartic et celui de la Mine Arnaud prévu à Sept-Îles, ont été choisis, car ils prévoient tous deux un projet de mine à ciel ouvert sis dans ou à proximité de municipalités urbanisées. S’ils sont similaires à certains égards, les deux cas diffèrent également sur plusieurs plans ; au premier chef, alors que le projet Osisko-Malartic a été généralement bien accueilli par la population locale, du moins pendant sa phase d’exploration avancée, cela n’a pas été le cas pour le projet de Mine Arnaud, âprement contesté. C’est principalement en regard de cette réaction différenciée de la population locale à l’endroit de deux projets majeurs et « intrusifs », puisque sis à proximité ou en plein cœur des municipalités, que ces deux cas ont été sélectionnés. Le projet Malartic est en cours d’exploitation, alors le projet de Mine Arnaud est toujours à la recherche d’un partenaire financier, condition préalable à sa mise en œuvre.

Le projet Osisko-Malartic

  • 11 Le projet actuel, Extension Malartic, permettrait aux activités de la mine de se poursuivre jusqu’e (...)

31Le projet de mine aurifère porté par l’entreprise Osisko consiste en l’exploitation, à ciel ouvert, d’un gisement en partie situé sous un quartier résidentiel de la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue. Il a été déterminé que la phase d’exploration avancée pour ce projet allait de janvier 2006 à décembre 2007. Le projet nécessitait la relocalisation de près de 200 résidences et de quelques institutions (école, garderie, résidence pour personnes âgées, bâtiment communautaire). Il s’agit d’un projet d’une envergure majeure, avec une production annuelle moyenne initialement prévue de 591 000 onces d’or pendant dix ans (BAPE, 2009)11. Dans la mesure où ces prévisions s’avéreraient fondées, Osisko serait l’une des cinq plus importantes mines d’or au Canada. Les travaux liés à l’exploitation de la mine ont débuté en 2009.

32Les tableaux présentés à l’annexe 2 indiquent la valeur attribuée à chacune des variables composant l’Indice pour ce cas. Le résultat obtenu est un Indice de 2,77, ce qui correspond à un projet coté « B » (avec 100 % de l’information disponible). On peut donc en conclure, sur la base de l’Indice, qu’il s’agit d’un projet à risque plutôt faible.

Le projet de Mine Arnaud

33Le projet de Mine Arnaud, une co-entreprise formée par Investissement Québec et par la société norvégienne Yara International ASA, consiste en l’exploitation, à ciel ouvert, d’un gisement d’apatite localisé à Sept-Îles (canton Arnaud). La production prévue est de 1,2 Mt/année de concentré d’apatite, pour les trente prochaines années. Le phosphate extrait de l’apatite servirait ainsi de fertilisant agricole, la transformation étant par ailleurs prévue en Norvège. Un avis de projet a été transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en décembre 2010 et une étude d’impact a été déposée par Mine Arnaud en mai 2013, le tout ayant été suivi des consultations du BAPE. Ce dernier, qui a rendu son rapport en décembre 2013, conclut que le projet, qui constituerait la plus grande mine à ciel ouvert à être exploitée en milieu habité au Québec (Shields, 2015a), n’est pas acceptable dans sa forme actuelle (BAPE, 2013). Le gouvernement du Québec n’a pas pour autant abandonné le projet, mais celui-ci n’a toujours pas vu le jour pour des raisons de financement (Shields, 2015b).

34Il a été déterminé que la phase d’exploration avancée pour ce projet allait de janvier 2012 à décembre 2014. Les tableaux présentés à l’annexe 3 indiquent la valeur attribuée à chacune des variables composant l’Indice pour ce cas. Le résultat obtenu est un Indice de 2,53, ce qui correspond à un projet coté « C » (avec 100 % de l’information disponible). On peut donc en conclure, sur la base de l’Indice, qu’il s’agit d’un projet à risque plutôt élevé.

Comparaison des deux cas à l’aide de l’Indice

35De façon globale, on peut conclure de l’application de l’Indice que le projet de Mine Arnaud est plus risqué, sur le plan social, que celui de Malartic, et que son acceptabilité sociale pose donc davantage de défis pour ses promoteurs.

  • 12 Principalement l’Association minière du Québec et l’Association de l’exploration minière du Québec.

36Comme le montrent les tableaux des annexes 2 et 3, ces cas présentent plusieurs similarités, notamment en ce qui a trait à l’entreprise et au projet lui-même. Ainsi, dans les deux cas, le projet est mené par une entreprise junior relativement jeune (dix ans pour Osisko et deux ans pour Mine Arnaud) pour laquelle aucune infraction environnementale n’a été répertoriée. Les deux entreprises disposent d’un poste consacré aux relations communautaires – à un niveau hiérarchique moyen dans les deux cas – et ont expérimenté des difficultés mineures sur ce plan ; elles disposent également d’un bureau local de projet. Toutes deux comptent des membres au sein de la direction qui ont déjà travaillé dans une entreprise minière majeure. Bien que les années d’expérience du PDG varient, étant de quinze ans dans le cas de Malartic et de vingt-huit ans dans le cas de Mine Arnaud, on peut considérer que les deux projets ont à leur tête une personne d’expérience ; leur direction n’exerce par ailleurs pas un leadership particulier au sein des associations en présence dans le domaine12. Enfin, les deux entreprises n’ont pas d’infraction financière à leur actif et disposent d’un conseil d’administration présentant des compétences techniques et de gestion (jumelées à des compétences dans d’autres domaines dans le cas de Mine Arnaud). Les deux différences majeures quant au pôle « entreprise » tiennent au fait, d’une part, qu’Osisko se démarque parce qu’elle rapporte avoir développé des stratégies de développement durable, ce qui se reflète dans sa structure (à un niveau hiérarchique élevé avec un poste de vice-président, développement durable), ce qui n’est pas le cas pour Mine Arnaud. Les deux entreprises se démarquent, d’autre part, par la localisation de leur siège social, situé à Montréal dans le cas d’Osisko (ou « ailleurs au Québec ») et à Sept-Îles même dans le cas de Mine Arnaud, et donc « à proximité du projet ».

37Les caractéristiques des deux projets et de leur milieu naturel sont également assez semblables. La toxicité est basse dans le cas de Malartic, qu’il s’agisse de la perception de toxicité, de la toxicité sanitaire ou de la toxicité environnementale ; elle est encore plus faible dans le cas de Mine Arnaud, où l’on juge qu’aucune toxicité n’est associée à l’apatite sur le plan des perceptions, qu’il n’y a pas de toxicité sanitaire (« non toxique ») et que la toxicité environnementale est basse. Dans les deux cas, la transformation de la matière est prévue « hors Canada » et le projet présente une valeur « forte » (Malartic) ou « moyenne » (Mine Arnaud). Les deux projets sont prévus à « ciel ouvert » et sont de grande envergure, avec une production prévue de 55 000 tonnes par jour pour Malartic, et de 30 000 tonnes par jour pour Mine Arnaud. Il est par ailleurs prévu que les deux projets génèrent quelques centaines d’emplois, soit 450 dans le cas de Malartic et 320 dans le cas de Mine Arnaud. Les deux projets présentent enfin certaines similarités en ce qui concerne leur localisation : ils sont tous deux situés à proximité d’un cours d’eau (à 5 km d’un lac pour Malartic et à 1,24 km d’un ruisseau pour Mine Arnaud) et d’un espace protégé (à 45 km d’un parc dans le cas de Malartic, et à 11 km d’une aire protégée dans le cas de Mine Arnaud). Différence notable toutefois : alors que le projet de Malartic est prévu à même la municipalité, celui de Mine Arnaud se situe un peu plus en retrait, soit à 15 km des communautés avoisinantes.

38Néanmoins, c’est surtout en ce qui a trait aux variables touchant la communauté que les deux cas diffèrent. D’abord, alors que l’industrie minière constitue le secteur d’activité principal de Malartic, il s’agit d’un secteur d’activités secondaire – mais tout de même important – en ce qui concerne la municipalité de Sept-Îles. Les caractéristiques populationnelles varient également d’une municipalité à l’autre. Malartic se caractérise par une population moins éduquée, avec un taux de diplomation postsecondaire de 37,1 %, comparativement à 49,4 % pour Sept-Îles ; le taux de chômage y était, durant la phase d’exploration avancée, de 8,6 %, alors qu’il se situait à 7,2 % à Sept-Îles. L’attachement au lieu visé par le projet, « assez souvent » fréquenté dans les deux cas, est jugé plus fort dans le cas de Mine Arnaud que dans le cas de Malartic. Qui plus est, alors que la capacité de mobilisation est jugée assez forte dans les deux cas, avec la présence de « nombreux » groupes communautaires, l’historique des deux municipalités avec des projets miniers et non miniers diffère. Dans le cas de Malartic, les évènements marquants liés à la discussion de grands projets sont vus comme étant « largement positifs », alors que dans le cas de Sept-Îles, les évènements marquants liés aux projets non miniers sont vus comme étant « plutôt négatifs », alors que ceux liés à des projets miniers sont vus comme étant « plutôt positifs ». Pour finir, la couverture de presse, dans le cas de Malartic, s’avère « modérée et plutôt positive ou neutre », alors qu’elle s’avère « soutenue et très largement négative » dans le cas de Mine Arnaud.

  • 13 Mentionnons que la taille de la population, qui n’a pas été prise en considération ici, pourrait ég (...)

39En définitive, les variables associées au pôle « communauté » laissent présager que le risque social est plus fort pour le projet de Mine Arnaud que pour celui d’Osisko-Malartic13. L’analyse de la couverture de presse associée à chacun des projets, exercice vers lequel nous nous tournons maintenant, permet de voir à quel point les résultats issus de l’Indice correspondent à l’impression générale qui se dégage de la couverture médiatique durant la phase d’exploration avancée.

Analyse de la couverture médiatique associée aux deux cas

  • 14 La recherche a été effectuée à l’aide de la base de données Eureka, du 1er janvier 2006 au 31 décem (...)

40L’analyse de la couverture médiatique des deux projets étudiés tend à confirmer les résultats issus de l’Indice : le projet de Mine Arnaud apparaît plus risqué, sur le plan social que celui de Malartic. Ainsi, au cours de sa phase d’exploration avancée, seuls 28 articles ont été recensés en ce qui concerne le projet Malartic14. La grande majorité de ces articles sont soit neutres (16 articles ou 57 % d’entre eux), soit carrément positifs (10 articles ou 36 % d’entre eux). Alors que les premiers sont de nature descriptive ou présentent une vision nuancée du projet (voir notamment Mercure, 2007 et Parent-Bouchard, 2007), les deuxièmes insistent généralement sur les retombées économiques majeures engendrées par celui-ci (voir notamment Riverin, 2006). Seuls deux articles sont plutôt négatifs, et mettent l’accent sur le mécontentement ressenti par certains citoyens, réfractaires à l’idée que leur résidence soit déménagée par l’entreprise (voir notamment SRC, 2006).

  • 15 La recherche a également été effectuée à l’aide de la base de données Eureka, du 1er janvier 2012 a (...)

41La situation est très différente en ce qui concerne le projet de Mine Arnaud : 275 articles publiés au cours de la phase d’exploration avancée ont été recensés15, le tout témoignant d’une certaine saillance de l’enjeu dans l’univers médiatique. De ceux-ci, 66 (24 %) ont été qualifiés de positifs, 41 (15 %) de neutres, et 168 (61 %) de négatifs. Le ton des articles, pris dans leur ensemble, est fort différent de ce qui se dégage de la revue de presse associée au projet Malartic. La couverture de presse témoigne ainsi d’une méfiance manifeste à l’endroit de l’entreprise (Dupont, 2012) : on doute de sa volonté à respecter les normes environnementales en matière de qualité de l’air et de l’eau (Le Nord-Est, 2012) ; on s’inquiète des impacts du dynamitage, et notamment des vibrations qui en résultent. On va même jusqu’à remettre en question les desseins réels de l’entreprise, qui souhaite creuser la mine à 240 mètres de profondeur alors qu’il n’y aurait plus d’apatite à partir de 110 mètres (Breton, 2012). Le maire de Sept-Îles lui-même réclame une étude indépendante (Saint-Pierre, 2012a), alors que la Direction de la santé publique de la Côte-Nord est inquiete (Cantin, 2012). Les articles font état d’au moins deux regroupements de citoyens opposés au projet, soit le Comité de défense de l’air et de l’eau (Bouchard, 2012) et le Regroupement pour la sauvegarde la baie de Sept-Îles (Saint-Pierre, 2012b). Fait intéressant, le groupe de pression Pour que le Québec ait meilleure mine est actif dès la phase de l’exploration avancée et dénonce vivement le projet dans les médias (SRC, 2012), le comparant avec le projet d’Osisko à Malartic, au moment où cette dernière subit justement certains effets négatifs associés à l’exploitation de la mine (voir plus loin). L’analyse de presse laisse aussi voir un certain mécontentement des citoyens quant à la dynamique communicationnelle établie par les promoteurs du projet. Bien qu’une firme indépendante ait été mandatée par l’entreprise pour mener des consultations publiques, celles-ci sont perçues plutôt négativement, du moins par certains citoyens, qui s’étonnent notamment que la dimension environnementale du projet n’y soit pas précisément abordée (Gagnon, 2012). La qualité de l’information transmise par l’entreprise est également critiquée (Michaud, 2012).

  • 16 Le BAPE s’inquiète également des répercussions environnementales du projet. Il conclut ainsi « que (...)

42En définitive, la vue d’ensemble de la couverture médiatique laisse présager un niveau de risque différent d’un projet à l’autre. L’Indice permet de raffiner cette analyse, en systématisant la réflexion pour faire ressortir, d’emblée, certaines variables explicatives associées au niveau de risque en présence. Dans les deux cas, l’Indice a clairement fait ressortir que les variables du pôle « communauté » laissaient présager un risque plus élevé pour le projet Mine Arnaud. D’ailleurs, le rapport du BAPE en la matière, déposé à l’issue de la phase d’exploration avancée, conclut en « l’absence d’un consensus social et la polarisation de la population septilienne » (BAPE, 2013 : vii)16.

  • 17 Six entretiens ont ainsi été conduits entre décembre 2014 et janvier 2015 dans le cadre d’une reche (...)

43Le temps aura permis de constater qu’alors que le projet d’Osisko-Malartic est rapidement allé de l’avant, le projet Mine Arnaud, plus risqué sur le plan social pendant la phase d’exploration avancée, n’a toujours pas vu le jour. Même si la recherche d’un partenaire financier constitue la raison officielle qui explique la stagnation du projet (Shields, 2015a), on peut penser que les enjeux liés à l’acceptabilité sociale freinent les ardeurs du gouvernement à accélérer les développements dans ce dossier. La situation est plus ambivalente en ce qui concerne la mine à Malartic. Bien que le projet soit allé de l’avant, des entretiens menés avec les principales parties prenantes17 font ressortir certains éléments de tension qui ont émergé dans la foulée de la mise en exploitation du projet. Ces éléments de tension apparaissent d’ailleurs dans la couverture de presse qui fait suite à la phase d’exploration avancée (voir notamment Dansereau, 2009 et Mercure, 2009). Tout d’abord, le rachat des maisons par l’entreprise qui se fait de gré à gré avec les propriétaires a été critiqué, plaçant ces derniers dans une position de vulnérabilité du fait de leurs connaissances généralement limitées du marché immobilier. Le degré de responsabilité de l’entreprise en regard du traitement et de la disposition des résidus miniers – très limité – a ensuite été condamné, de même que les retours financiers prévus pour la municipalité et les citoyens dans leur ensemble, qualifiés de dérisoires. Un certain mécontentement s’est enfin fait sentir durant les épisodes intenses de dynamitage, générant des problèmes de bruit, de poussière et de stress chez les résidents habitant à proximité de la mine. Quelques revendications citoyennes ont alors émergé, mais sans qu’elles soient portées par un mouvement d’opposition fort (pour plus de détails à ce sujet, voir Yates et Arbour, 2015). Le fait que la vitalité économique de la municipalité soit largement dépendante du projet a sans doute contribué non seulement à tempérer les critiques, mais à réellement susciter l’adhésion d’un grand nombre de citoyens, une grande part d’entre eux attendant le début des travaux avec fébrilité, le projet étant vu comme un moyen de « sauver » leur communauté. Dans un tel contexte, il ne serait sans doute pas exagéré d’évoquer ici une situation de politique étouffée, où le conflit ne peut émerger en raison de la position hégémonique de certains acteurs (Warren, 1999). Le fait que la municipalité se soit prononcée très tôt en faveur du projet contribue d’ailleurs à cette dynamique. Certaines variables composant l’Indice permettent de présager une situation comme celle-ci, comme le fait que l’industrie minière constitue le principal moteur économique de la région, le taux de chômage élevé et le niveau d’éducation postsecondaire relativement bas, ce qui limite les possibilités offertes aux travailleurs de se tourner, par exemple, vers des emplois liés à l’économie du savoir.

Conclusion

44Nous souhaitions, dans cet article, illustrer en quoi le recours à l’Indice du risque social dans les projets miniers pouvait s’avérer un outil utile en vue de prédire l’acceptabilité sociale d’un projet donné. L’application de l’Indice à deux cas a ainsi montré qu’il permettait de mener une réflexion systématique quant aux différents facteurs pouvant conditionner l’acceptabilité sociale ou la moduler pour un projet donné, et qu’il pouvait s’avérer un outil puissant pour éclairer certaines sources de conflits ou de risque social, dans l’optique d’engager les parties prenantes dans un dialogue constructif visant à rendre un projet acceptable à leurs yeux.

45La démonstration présentée ici s’est par ailleurs révélée limitée, notamment parce qu’il n’est pas aisé, du point de vue du chercheur, d’effectuer l’analyse ex post en tenant compte de la situation qui prévalait durant la phase d’exploration avancée, pour laquelle a été conçu l’Indice, et en tentant donc de faire abstraction des perceptions découlant du déroulement des phases subséquentes des projets. De même, la distance à la fois géographique et temporelle qui sépare le chercheur des projets fait en sorte qu’il est difficile d’analyser, a posteriori, la dynamique communicationnelle qui prévalait pendant cette phase d’exploration avancée, l’analyse des variables associées à cette dimension relevant moins de faits et davantage de perceptions. Nous avons donc délibérément choisi d’omettre cette étape de l’analyse et de nous en tenir à la cote attribuée aux projets, sans inclure la perspective – positive, négative ou neutre – de développement à moyen terme de ceux-ci. D’ailleurs, plusieurs des éléments composant l’Indice relevant de perceptions – c’est le cas, on l’a dit, pour la plupart des variables associées à la dimension communicationnelle, mais également pour un certain nombre de variables relevant de la caractérisation du projet – un usager partie prenante à l’un ou l’autre des projets étudiés ici en serait sans doute arrivé à un résultat différent. Les différences dans l’accès et dans la qualité de l’information disponible pour les uns et les autres peuvent aussi expliquer ces nuances. Or, cette variabilité possible des résultats ouvre justement la porte aux discussions entre parties prenantes (Bergeron et Jébrak, 2015).

46En définitive, l’idée derrière la création de cet Indice est de fournir un outil d’analyse relativement rapide, nécessitant peu de ressources et pouvant donc être mobilisé par les acteurs sur le terrain, entrepreneurs miniers comme parties prenantes. L’Indice n’a donc pas la prétention de saisir l’ensemble des enjeux liés à l’acceptabilité d’un projet donné, ce qui nécessiterait une analyse approfondie, notamment en ce qui a trait aux enjeux de pouvoir sous-jacents et à l’évolution des perceptions d’une population par rapport à un projet donné. L’Indice ne saurait ainsi être considéré comme validant ou invalidant un projet minier, ou comme une certification de qualité : il doit plutôt être vu comme un prédicteur de l’acceptabilité sociale et comme un outil pouvant mener à la modification de certains éléments du projet ou encore à de meilleures communications entourant celui-ci, le tout dans une perspective d’ouverture et de conciliation avec les communautés touchées (Bergeron et Jébrak, 2015).

47Nous estimons en somme qu’il peut s’avérer être un outil de facilitation des relations entre entrepreneurs miniers et les parties prenantes, en offrant une base de discussion concrète et éclairée. Le tout permettrait aux entrepreneurs miniers de développer des projets qui répondent davantage aux préoccupations des parties prenantes et, plus fondamentalement, qui s’harmonisent mieux à leurs valeurs. Par un examen détaillé de l’Indice avec des comités d’utilisateurs et l’évaluation de projets miniers actuellement en exploration avancée de concert avec ces comités, l’équipe de recherche entend vérifier dans un avenir rapproché si l’outil développé peut effectivement atteindre ces objectifs.

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Annexe

Annexe 1 – Le processus de développement minier

La découverte d’un gisement minéral est un processus long et complexe. La définition même de gisement repose sur des critères géologiques (une concentration minérale), économiques (exploitable économiquement) et, de plus en plus, sociaux. Le processus de découverte équivaut au développement d’une innovation, avec une phase initiale de reconnaissance, un développement et la construction de l’installation industrielle. Les investissements sont croissants tandis que les risques financiers diminuent progressivement. Moins de 1 % des indices se transforme en gisements économiques.

Le ministère des Ressources naturelles du Québec distingue quatre grandes étapes dans le processus de développement minéral. La valorisation des données correspond au travail précompétitif réalisé par les agences publiques (service géologique) et les universités. Elle s’appuie sur des bases de données géologiques de plus en plus riches et accessibles. La phase d’exploration comporte des levés géologiques au sol, des reconnaissances régionales utilisant parfois des moyens aériens. Elle conduit à la découverte d’anomalies et d’indices minéralisés. Cette phase comprend une phase préliminaire au cours de laquelle les géologues réalisent des observations de surface, sans impact environnemental ou social. La phase avancée nécessite, quant à elle, des travaux qui ont plus d’impacts, tels que le creusement de tranchées, de forages d’exploration, voire dans certains cas (pour les mines de diamants, par exemple) le prélèvement d’échantillons minéralisés de plusieurs tonnes. Cette phase d’exploration avancée se déroule sans certitude de la présence d’une minéralisation économique, mais nécessite déjà de marquer le territoire (pistes, camp…). Pour finir, la phase de mise en valeur permet de mieux définir les ressources et les réserves du gisement, d’établir ses paramètres techniques et économiques. Ainsi, les coûts associés à la gestion environnementale et sociale des projets doivent être planifiés dès cette étape. C’est dans le cadre de ces travaux que peut intervenir le BAPE, car on dispose alors d’un projet industriel plus concret, mais toujours susceptible d’être amélioré.

Si le gisement est déclaré économiquement exploitable, il conduit à l’aménagement du site minier et à l’exploitation du gisement. Les exploitations durent en général quelques dizaines d’années. Elles sont cependant sensibles aux fortes variations du prix des métaux. Dès l’ouverture d’une mine, sa fermeture et la restauration des terrains affectés sont planifiés.

Annexe 2 – Calcul de l’Indice pour le cas de Malartic18

 

 

Indicateurs

Composantes

Variables

Valeurs possibles

Valeurs attribuées

Explicatifs

ENTREPRISE

 

 

 

 

1

Organisation

 

Taille de l’entreprise19

-Junior

-Moyenne

-Majeure

-Internationale

Junior

Source : Rapport de développement durable 2008 (http ://www.canadianmalartic.com/documents/Rapports-DD/rapportDD2008-85X11_101809_fr_cpr.pdf, consulté le 15 janvier 2016)

 

2

 

 

Présence d’un poste dédié aux relations communautaires20

-Non

-Oui, peu élevé dans la structure hiérarchique

-Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

-Oui, élevé dans la structure hiérarchique

Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

Poste de directrice des communications (en 2007) (source : Google)

 

3

 

 

Présence du développement durable dans la structure21

-Non

-Oui, peu élevé dans la structure hiérarchique

-Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

-Oui, élevé dans la structure hiérarchique

Oui, élevé dans la structure hiérarchique

Poste de vice-président, développement durable (en 2007) (source : Google)

 

4

Historique

 

Âge de l’entreprise

Nombre de 0 à 99

10

Fondée en 1998 (source : Rapport de développement durable 2008 (http ://www.canadianmalartic.com/documents/Rapports-DD/rapportDD2008-85X11_101809_fr_cpr.pdf, consulté le 15 janvier 2016)

 

5

 

 

Infractions environnementales répertoriées

-Oui, y compris plusieurs graves22

-Oui, y compris une grave

-Oui, mineures

-Non

Non

Sources : http ://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp (consulté le 15 janvier 2016)

http ://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/urgence_environnement/index.asp (consulté le 15 janvier 2016)

 

6

 

Histoire des relations communautaires

Occurrence de difficultés avec les communautés rapportées dans les médias

-Sérieuses difficultés remettant en cause le(s) projet(s)23

-Difficultés majeures

-Difficultés mineures

-Aucune

Difficultés mineures

En lien avec le Comité de vigilance (source : http ://coalitionvigilanceminesat.com/, consulté le 15 janvier 2016)

 

7

 

Présence locale

Situation du siège social

-Ailleurs dans le monde

-Ailleurs au Canada

-Ailleurs au Québec

-À proximité du projet

Ailleurs au Québec

Montréal (source : rapport annuel de l’entreprise)

 

8

 

 

Présence d’un bureau local de projet

-Non

-Oui

Oui

Malartic

 

9

Direction

Compétence

Années d’expérience24

Nombre de 0 à 99

15

Selon nos estimations

 

10

 

 

Passage dans une majeure d’un des membres de l’équipe de direction

-Non

-Oui

Oui

Plusieurs membres de la direction sont passés chez Cambior (source : http ://osiskogr.com/haute-direction/, consulté le 15 janvier 2016)

 

11

 

Éthique

Infraction financière25

-Non

-Oui

Non

Pas de condamnation relevée (source : Google)

 

12

 

 

CA multidisciplinaire

-Compétences techniques uniquement (ex. génie, géologie)

-Compétences techniques et de gestion

-Compétences techniques, de gestion et d’autres domaines26 (sauf environnemental ou social)

-Compétences techniques, de gestion et d’autres domaines, y compris en environnement ou dans un domaine social

Compétences techniques et de gestion

Ingénieurs, géologues et spécialistes en gestion et en finance sur le CA de 2008 (source : rapport annuel)

 

13

 

Leadership

Leadership (Direction d’association)27

-Non

-Oui

Non

PROJET ET MILIEU NATUREL

 

 

 

1

Substance

Toxicité

Perception de toxicité

-Élevée

-Modérée

-Basse

-Aucune

Basse

Or

 

2

 

 

Toxicité sanitaire (y compris les rejets)28

-Toxicité modérée à élevée

-Toxicité basse

-Non toxique

Basse

Or (source : Garbarino et al. (1995) et Wood (1974))

 

3

 

 

Toxicité environnementale (y compris les rejets)

-Toxicité modérée à élevée

-Toxicité basse

-Non toxique

Basse

Or (source : Garbarino et al. (1995) et Wood (1974))

 

4

 

Valeur du projet

Valeur du projet (teneur x tonnage x prix)29

-Faible

-Moyenne

-Forte

Forte

Sources : Technical Report for the Canadian Malartic Gold Project, Canada (http ://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1264089/000110465914061865/a14-19072_1ex99d1.htm, consulté le 15 janvier 2016) ; BAPE (2009).

 

5

 

 

Transformation

-Hors Canada

-Au Canada

Hors Canada

 

6

Localisation

 

Distance par rapport aux communautés avoisinantes (km)30

Nombre de 0 à 999

0 km

La mine est située dans la ville même

 

7

 

 

Distance par rapport au plus proche plan d’eau (km)31

Nombre de 0 à 999

5 km

Présence du Lac Fournière au sud de la fosse (source : http ://sigeom.mrn.gouv.qc.ca/signet/classes/I1108_afchCarteIntr?numr_utls=986939&m=W&e=LG&n=98197, consulté le 15 janvier 2016).

 

8

 

 

Distance par rapport à des sites protégés (culturels ou environnementaux) ou fragiles

Nombre de 0 à 999

45 km

Parc Aiguebelle (source : http ://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/carte-aires-protegees.htm, consulté le 15 janvier 2016)

 

9

Exploitation

 

Mode d’exploitation32

-Ciel ouvert

-Souterrain

Ciel ouvert

 

10

 

 

Taille (production en tonnes par jour)

Nombre de 0 à 1000000

55 000 tonnes

Site web du projet

 

11

 

 

Emplois directs

Nombre de 0 à 100000

450

Selon le rapport du BAPE (2009)

COMMUNAUTÉ

 

 

 

 

1

Économie

Type de communauté

Importance de l’industrie minière dans l’économie de la communauté

-L’économie de la communauté ne bénéficie aucunement ou très peu de l’industrie minière
-L’économie de la communauté bénéficie indirectement et/ou de manière marginale de l’industrie minière (biens et services, fournisseurs)
-L’économie de la communauté bénéficie significativement de l’industrie minière qui en constitue un secteur d’activité secondaire (un des pôles d’emplois)
-L’économie de la communauté bénéficie principalement de l’industrie minière qui en est le secteur d’activité principal

L’économie de la communauté bénéficie principalement de l’industrie minière qui en est le secteur d’activité principal

 

2

 

 

Densité de la population dans la MRC ou municipalité (habitants par km carré)

Nombre de 0 à 99

24,6 habitants/km carré

Source : http ://www.stat.gouv.qc.ca.proxy.bibliotheques.uqam.ca :2048/statistiques/recensement/2011/index.html

(consulté le 15 janvier 2016)

 

3

 

Main-d’œuvre disponible

Taux de diplomation postsecondaire pour la communauté

Pourcentage 0 à 100 %

37,1 % (2006)

Source : http ://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

(consulté le 15 janvier 2016)

 

4

 

 

Taux de chômage pour la communauté

Pourcentage 0 à 100 %

8,6 % (2006

Source : http ://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

(consulté le 15 janvier 2016)

 

5

Sociologie

Villégiateurs

Ratio du nombre de chalets par rapport aux résidences (voir l’onglet Villégiateurs)

Pourcentage 0 à Infini

0 %

Source : http ://www.mamrot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/donnees-statistiques/

(consulté le 15 janvier 2016)

 

6

 

Capacité de mobilisation

Structuration du milieu (nombre d’organismes communautaires)33

-Très nombreux

-Nombreux

-Peu nombreux

-Inexistant

Nombreux

 

7

 

Valeur perçue du lieu

Signification du lieu (attachement identitaire)34

-Très fort attachement qui se manifeste par un engagement en temps, talent ou argent

-Attachement fort et volonté de préserver son intégrité

-Attachement envers le lieu

-Aucun attachement particulier

Attachement envers le milieu

Lieu où les gens allaient glisser l’hiver et présence de camps de chasse

 

8

 

 

Usage du lieu (fréquentation pour des activités récréotouristiques, culturelles, sociales ou économiques)

-Tout le temps, fréquemment

-Assez souvent

-Occasionnellement

-Rarement, jamais

Assez souvent

Camp de chasse et activités liées au milieu naturel

 

9

 

Autochtonie

Droits autochtones sur le territoire visé35

-Conflit existant et comprenant des entraves à la circulation sur le territoire

-Territoire potentiellement revendiqué

-Territoire clairement revendiqué ou couvert par une entente non finale

-Territoire conventionné (CBJNQ, CNEQ)

-Territoire non conventionné et non revendiqué

Territoire clairement revendiqué ou couvert par une entente non finale

Rapport du BAPE (BAPE, 2009) – par les Algonquins

 

10

Historique

Historique de projets non miniers

Évènements marquants et leur interprétation (positive/négative)36

-Évènements largement négatifs

-Évènements plutôt négatifs

-Évènements plutôt positifs

-Évènements largement positifs

Évènements largement positif

Pas d’évènements négatifs connus ; présence d’entreprises locales qui contribuent à la communauté (camping, par exemple).

 

11

 

Historique de projets miniers

Évènements marquants et leur interprétation (positive/négative)37

-Évènements largement négatifs

-Évènements plutôt négatifs

-Évènements plutôt positifs

-Évènements largement positifs

Évènements largement positif

Ville minière ; pas d’évènements négatifs connus

 

12

Réactions

Réactions médiatiques par rapport au projet

Importance et nature positive ou négative du suivi médiatique

-Soutenu et très largement négatif

-Modéré et plutôt négatif

-Modéré et plutôt positif ou neutre

-Soutenu et positif

Modéré et plutôt positif ou neutre

Source : revue de presse

Indice : 2,77 = Cote B, information : 100 %

Annexe 3 – Calcul de l’Indice pour le cas de la Mine Arnaud

 

 

Indicateurs

Composantes

Variables

Valeurs possibles

Valeurs attribuées

Explicatifs

ENTREPRISE

 

 

 

 

1

Organisation

 

Taille de l’entreprise

-Junior

-Moyenne

-Majeure

-Internationale

Junior

 

2

 

 

Présence d’un poste dédié aux relations communautaires

-Non

-Oui, peu élevé dans la structure hiérarchique

-Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

-Oui, élevé dans la structure hiérarchique

-Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

Directrice, relations avec le milieu et communication

 

3

 

 

Présence du développement durable dans la structure

-Non

-Oui, peu élevé dans la structure hiérarchique

-Oui, à un niveau moyen dans la structure hiérarchique

-Oui, élevé dans la structure hiérarchique

Non

Pas de documentation recensée à cet effet.

 

4

Historique

 

Âge de l’entreprise

Nombre de 0 à 99

2

Fondé en 2011

 

5

 

 

Infractions environnementales répertoriées

-Oui, y compris plusieurs graves

-Oui, y compris une grave

-Oui, mineures

-Non

Non

Sources : http ://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp (consulté le 15 janvier 2016).

http ://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/urgence_environnement/index.asp (consulté le 15 janvier 2016).

 

6

 

Histoire des relations communautaires

Occurrence de difficultés avec les communautés rapportées dans les médias

-Sérieuses difficultés remettant en cause le(s) projet(s)

-Difficultés majeures

-Difficultés mineures

-Aucune

Difficultés mineures

 

7

 

Présence locale

Situation du siège social

-Ailleurs dans le monde

-Ailleurs au Canada

-Ailleurs au Québec

-À proximité du projet

À proximité du projet

Sept-Îles

 

8

 

 

Présence d’un bureau local de projet

-Non

-Oui

Oui

Source : http ://www.minearnaud.com/fr/contactez-nous (consulté le 16 janvier 2016)

 

9

Direction

Compétence

Années d’expérience

Nombre de 0 à 99

28

Selon nos estimations

 

10

 

 

Passage dans une majeure d’un des membres de l’équipe de direction

-Non

-Oui

Oui

 

11

 

Éthique

Infraction financière

-Non

-Oui

Non

Pas de condamnation relevée (source : Google)

 

12

 

 

CA multidisciplinaire

-Compétences techniques uniquement (ex. génie, géologie)

-Compétences techniques et de gestion

-Compétences techniques, de gestion et d’autres domaines (sauf environnemental ou social)

-Compétences techniques, de gestion et d’autres domaines, y compris en environnement ou dans un domaine social

Compétences techniques, de gestion et d’autres domaines (sauf environnemental ou social)

 

13

 

Leadership

Leadership (Direction d’association)

-Non

-Oui

Non

PROJET ET MILIEU NATUREL

 

 

 

1

Substance

Toxicité

Perception de toxicité

-Élevée

-Modérée

-Basse

-Aucune

Aucune

Apatite

 

2

 

 

Toxicité sanitaire (y compris les rejets)

-Toxicité modérée à élevée

-Toxicité basse

-Non-toxique

Non-toxique

Source : Évaluation des risques toxicologiques pour la santé humaine posés par le dispersion des émissions atmosphériques (novembre 2013, http ://www.minearnaud.com/documents/1694491/1694790/2013-11-26-EvaluationToxicologique.pdf/7122acfd-1d38-4280-b727-eb85b1817d38, consulté le 15 janvier 2016)

 

3

 

 

Toxicité environnementale (y compris les rejets)

-Toxicité modérée à élevée

-Toxicité basse

-Non-toxique

Toxicité basse

Risque de rejet de phosphore (composante de l’apatite) qui peut dégrader les environnements naturels (eutrophisation) (BAPE, 2013)

 

4

 

Valeur du projet

Valeur du projet (teneur x tonnage x prix)

-Faible

-Moyenne

-Forte

Moyenne

Source : http ://www.minearnaud.com/fr/accueil (consulté le 15 janvier 2016)

 

5

 

 

Transformation

-Hors Canada

-Au Canada

Hors Canada

 

6

Localisation

 

Distance par rapport aux communautés avoisinantes (km)

Nombre de 0 à 999

15

Source : http ://www.minearnaud.com/fr/accueil (consulté le 15 janvier 2016)

 

7

 

 

Distance par rapport au plus proche plan d’eau (km)

Nombre de 0 à 999

1,24

Présence du ruisseau Clet à proximité des installations (source : http ://sigeom.mrn.gouv.qc.ca/signet/classes/I1108_afchCarteIntr?numr_utls=986939&m=W&e=LG&n=98197, consulté le 15 janvier 2016).

 

8

 

 

Distance par rapport à des sites protégés (culturels ou environnementaux) ou fragiles

Nombre de 0 à 999

11

(source : http ://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/carte-aires-protegees.htm, consulté le 15 janvier 2016)

 

9

Exploitation

 

Mode d’exploitation

-Ciel ouvert

-Souterrain

Ciel ouvert

 

10

 

 

Taille (production en tonnes par jour)

Nombre de 0 à 1000000

30 000 tonnes/jour

Source : http ://www.minearnaud.com/fr/accueil (consulté le 15 janvier 2016)

 

11

 

 

Emplois directs

Nombre de 0 à 100000

320 emplois

Source : http ://www.minearnaud.com/fr/accueil (consulté le 15 janvier 2016)

COMMUNAUTÉ

 

 

 

 

1

Économie

Type de communauté

Importance de l’industrie minière dans l’économie de la communauté

-L’économie de la communauté ne bénéficie aucunement ou très peu de l’industrie minière
-L’économie de la communauté bénéficie indirectement et/ou de manière marginale de l’industrie minière (biens et services, fournisseurs)
-L’économie de la communauté bénéficie significativement de l’industrie minière qui en constitue un secteur d’activité secondaire (un des pôles d’emplois)
-L’économie de la communauté bénéficie principalement de l’industrie minière qui en est le secteur d’activité principal

Une industrie minière constituant un secteur secondaire mais significatif de son économie (un des pôles d’emplois)

Plusieurs habitants travaillent dans les mines dans le Nord (près du Labrador) ; transformation liée au fer

 

2

 

 

Densité de la population dans la MRC ou municipalité (habitants par km carré)

Nombre de 0 à 99

16,1

Source : http ://www.stat.gouv.qc.ca.proxy.bibliotheques.uqam.ca :2048/statistiques/recensement/2011/index.html

(consulté le 15 janvier 2016)

 

3

 

Main-d’œuvre disponible

Taux de diplomation postsecondaire pour la communauté

Pourcentage 0 à 100 %

49,40 %

Source : http ://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

(consulté le 15 janvier 2016)

 

4

 

 

Taux de chômage pour la communauté

Pourcentage 0 à 100 %

7,20 %

Source : http ://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

(consulté le 15 janvier 2016)

 

5

Sociologie

Villégiateurs

Ratio du nombre de chalets par rapport aux résidences (voir l’onglet Villégiateurs)

Pourcentage 0 à Infini

7,92 %

Source :

http ://www.mamrot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/donnees-statistiques/

(consulté le 15 janvier 2016)

 

6

 

Capacité de mobilisation

Structuration du milieu (nombre d’organismes communautaires)

-Très nombreux

-Nombreux

-Peu nombreux

-Inexistant

Nombreux

Site de la Ville de Sept-Îles, section environnement : mention du développement durable, de l’acceptabilité sociale, de la participation citoyenne, etc. (source : http ://ville.sept-iles.qc.ca/fr/developpement-durable-et-acceptabilite-sociale_306/, consulté le 15 janvier 2016)

 

7

 

Valeur perçue du lieu

Signification du lieu (attachement identitaire)

-Très fort attachement qui se manifeste par un engagement en temps, talent ou argent

-Attachement fort et volonté de préserver son intégrité

-Attachement envers le lieu

-Aucun attachement particulier

Attachement fort et volonté de préserver son intégrité

Baie de Sept-Îles

 

8

 

 

Usage du lieu (fréquentation)

-Tout le temps, fréquemment

-Assez souvent

-Occasionnellement

-Rarement, jamais

Assez souvent

Présence d’activités dans la Baie de Sept-Îles

 

9

 

Autochtonie

Droits autochtones sur le territoire visé

-Conflit existant et comprenant des entraves à la circulation sur le territoire

-Territoire potentiellement revendiqué

-Territoire clairement revendiqué ou couvert par une entente non finale

-Territoire conventionné (CBJNQ, CNEQ)

-Territoire non conventionné et non revendiqué

Territoire clairement revendiqué ou couvert par une entente non finale

Revendication des Innus de Uashat Mak Mani Utenam

 

10

Historique

Historique de projets non miniers

Évènements marquants et leur interprétation (positive/négative)

-Évènements largement négatifs

-Évènements plutôt négatifs

-Évènements plutôt positifs

-Évènements largement positifs

Évènements plutôt négatifs

Déversement de pétrole (http ://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/04/006-deversement-sept-iles.shtml, consulté le 15 janvier 2015)

 

11

 

Historique de projets miniers

Évènements marquants et leur interprétation (positive/négative)

-Évènements largement négatifs

-Évènements plutôt négatifs

-Évènements plutôt positifs

-Évènements largement positifs

Évènements plutôt positifs

Opposition contre l’exploration d’uranium (2008). En contrepartie, très grands impacts économiques découlant des mines du Nord.

 

12

Réactions

Réactions médiatiques par rapport au projet

Importance et nature positive ou négative du suivi médiatique

-Soutenu et très largement négatif

-Modéré et plutôt négatif

-Modéré et plutôt positif ou neutre

-Soutenu et positif

Soutenu et très largement négatif

Source : revue de presse

Indice : 2,53 = Cote C, information : 100 %

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Notes

1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et Université du Québec à Montréal.

2 L’équipe de chercheurs, sous la direction de Michel Jébrak, cotitulaire de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQAM, a ainsi soumis une demande de subvention à la suite d’un appel de projets du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’AMF. En acceptant la subvention, les chercheurs se sont engagés à fournir un rapport à l’AMF présentant un Indice du risque social dans les projets miniers. L’AMF n’est aucunement intervenue dans les réflexions entourant la création de cet Indice.

3 Les risques financiers liés à la contestation sociale des projets sont bien réels : il est ainsi estimé que « le coût d’une interruption d’un projet (peut aller jusqu’à 20 millions de dollars américains par semaine pour une mine en opération ; pour des activités d’exploration, ces coûts vont de 10 000 USD par jour pour les premières phases, à 50 000 USD pour les plus avancées (Franks et al., 2014). Selon un sondage mondial de l’Institut Fraser effectué en 2013, plus de 36 % des compagnies minières rapportaient que l’opposition du public avait influencé les processus d’approbation de leurs projets (Wilson, Cervantes et Green, 2014 : 77-78) » (Bergeron et al., 2015).

4 À titre d’exemple, Évariste Feurtey et Carol Saucier (2013) montrent que les projets éoliens communautaires seraient généralement mieux accueillis que les projets issus de l’entreprise privée, notamment en raison du lien de confiance plus naturel entre un promoteur de type communautaire et les citoyens touchés.

5 Pour plus de détails sur les considérations méthodologiques liées à l’Indice, voir Bergeron et al. (2015).

6 Des poids légèrement différents ont été attribués aux différents pôles en fonction de leur importance et des variables les composant.

7 La section qui suit est très largement inspirée de Bergeron et al. (2015).

8 Il n’en demeure pas moins que l’Indice n’a pas encore été beaucoup diffusé et donc testé par différents acteurs en situation réelle. L’équipe de recherche poursuit ses efforts en ce sens pour bonifier l’Indice et est consciente du fait que les acteurs communautaires seront peut-être moins intéressés par un tel outil, du moins de prime abord. Pour plus de détails sur le processus de validation des indicateurs et des résultats issus de l’Indice, voir Bergeron et al. (2015).

9 Cet attachement peut par ailleurs se révéler lorsque l’idée d’un projet est évoquée, particulièrement lorsque celui-ci est vu comme constituant une menace. D’où la pertinence de recourir à l’Indice pendant la phase d’exploration avancée, alors que la perspective du projet est connue.

10 Pour plus de détails sur les composantes de la dimension communicationnelle de l’Indice, voir Bergeron et al. (2015).

11 Le projet actuel, Extension Malartic, permettrait aux activités de la mine de se poursuivre jusqu’en 2028, soit six ans de plus que ce qui était prévu initialement (Shields, 2016).

12 Principalement l’Association minière du Québec et l’Association de l’exploration minière du Québec.

13 Mentionnons que la taille de la population, qui n’a pas été prise en considération ici, pourrait également être un élément expliquant la divergence dans l’évolution des deux projets. Malartic comptait 3 500 habitants avant la construction de la mine ; la population de Sept-Îles est sept fois plus importante, avec plus de 25 000 personnes. Cette distinction n’est pas prise en compte pour le moment, en partie parce qu’il est difficile d’isoler son influence par rapport aux autres variables de l’Indice. Malgré tout, on peut s’attendre à ce que les dynamiques communicationnelle et médiatique soient fort différentes dans pareils cas.

14 La recherche a été effectuée à l’aide de la base de données Eureka, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 dans « tout le contenu ».

15 La recherche a également été effectuée à l’aide de la base de données Eureka, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 dans « tout le contenu ». Il importe de noter que cette banque de données comprend les articles publiés dans des journaux locaux de la région de Sept-Îles ; ce n’est pas le cas en ce qui concerne la région de l’Abitibi-Témiscamingue, ce qui peut expliquer, du moins en partie, la disparité entre le nombre d’articles recensés pour chacun des cas.

16 Le BAPE s’inquiète également des répercussions environnementales du projet. Il conclut ainsi « que l’ensemble du dossier est incomplet et ne répond pas adéquatement aux enjeux relatifs à la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi qu’aux risques de glissement de terrain et de tassement de sol » (BAPE, 2013, p. x).

17 Six entretiens ont ainsi été conduits entre décembre 2014 et janvier 2015 dans le cadre d’une recherche intitulée L’acceptabilité sociale des grands projets : identification des bonnes pratiques et proposition d’un modèle dialogique, financée par le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC), sous la direction de Stéphanie Yates (2011-2015).

18 « Il est important de savoir que l’indice n’a pas valeur absolue, et que le résultat obtenu permet de situer le projet par rapport à d’autres, mais pas à calculer la magnitude des différences. Par exemple, si le projet X a une valeur de son ensemble caractéristique de 3,06, cela signifie qu’il pose moins de risque social que le projet Y pour lequel cette valeur est de 2,53. Par contre, cela ne signifie pas que le projet X pose 21 % moins de risque social que le projet Y » (Bergeron et Jébrak, 2015 : 2-3).

19 Est considérée comme junior une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est de moins de 100 M$ ; comme moyenne, une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel se situe autour de 100 M$. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse de beaucoup 100 M$ sont considérées comme majeures, et celles ayant des activités dans plus de 3 pays sont considérées comme des entreprises internationales.

20 Une entreprise minière a parfois une personne clairement identifiée comme étant responsable des relations avec les communautés. Cette personne peut avoir un titre plus large ou combinant d’autres aspects. Le niveau varie selon le contexte, mais de façon générale, est considéré comme un niveau hiérarchique élevé une personne au niveau d’une vice-présidence, comme niveau hiérarchique moyen une personne au niveau d’une direction, et comme un niveau hiérarchique peu élevé une personne identifiée comme responsable ou « en charge de ».

21 Le titre peut varier, le mot environnement étant aussi couramment utilisé pour parler des mêmes notions. Il s’agit ici de voir s’il existe une préoccupation explicite pour les sujets environnementaux, en lien avec le milieu humain.

22 L’importance de l’infraction peut être évaluée par le montant de l’amende ; une amende de plus de 10 000 $ constitue une infraction grave.

23 Le niveau de difficulté (aucune, mineures, majeures, et remettant en cause le projet) est laissé au bon jugement de l’évaluateur. Des « questionnements » constituent des difficultés mineures.

24 Il s’agit ici d’inscrire le nombre d’années d’expérience du PDG de l’entreprise dans le monde minier, ou encore le nombre d’années d’expérience dans des rôles de gestion de haut niveau, y compris hors du monde minier. Le tout peut être estimé au meilleur des connaissances de l’usager.

25 Contrairement aux infractions environnementales, il s’agit ici de prendre en considération les personnes constituant l’équipe de direction de l’entreprise plutôt que l’entreprise elle-même.

26 À noter que les personnes issues du droit ou des communications sont associées à « d’autres domaines ».

27 Cette variable est à considérer pour l’ensemble des membres de l’équipe de direction de l’entreprise.

28 Le document d’accompagnement de l’Indice (Bergeron et Jébrak, 2015) propose un classement des métaux en trois catégories – non toxique, toxicité basse, toxicité modérée à élevée – sur la base de Garbarino et al. (1995) et Wood (1974).

29 Le tonnage des ressources présumées n’étant pas toujours disponible, l’usager peut ici faire référence aux ressources mesurées et probables. La valeur est faible si elle est de moins de 1 milliard $ ; moyenne, si elle se situe entre 1 et 100 milliards $ ; et forte, si elle dépasse 100 milliards $.

30 Toutes les distances sont mesurées à vol d’oiseau.

31 L’eau souterraine peut être considérée si la donnée est connue.

32 Un projet prévu à la fois à ciel ouvert et en souterrain sera classé comme étant à « ciel ouvert ».

33 Cet indicateur relève davantage de la perception et s’avère ainsi subjectif. Il s’agit, pour le répondant, de déterminer s’il y a de nombreux organismes locaux ou non. Par organismes locaux, on entend des associations de citoyens, des organismes environnementaux voués à la défense d’un site local ou régional, des mouvements organisés travaillant activement au développement d’un projet ou à son opposition, des réseaux plutôt structurés faisant ressortir l’importance d’un enjeu et mobilisant la population, des groupes réunissant des citoyens autour d’un intérêt commun ou d’une identité commune, comme les associations de l’âge d’or ou les cercles de fermières, etc. Ces organismes locaux facilitent la diffusion de l’information et créent des liens sociaux.

34 Cet indicateur relève de la perception. La présence d’une pourvoirie, de pêche, de chasse ou de lieux de villégiature constitue un indice pertinent. Il y a aussi lieu d’être sensible aux liens des communautés autochtones avec le lieu.

35 Un territoire « conventionné » est moins risqué qu’un territoire « clairement » ou « potentiellement revendiqué ». La situation est la plus risquée lorsqu’on est en présence d’un « conflit existant et comprenant des entraves à la circulation sur le territoire ».

36 À titre d’exemple, des projets tels que les fermes porcines, les parcs éoliens, les lieux d’enfouissement, les usines de traitement d’eau ou le tracé d’une route peuvent avoir donné lieu à des contestations ouvertes, pétitions, référendum ou discussions intenses occupant l’espace public pendant un certain temps (éléments négatifs). À l’inverse, ils peuvent avoir été vus comme ayant créé des emplois ou amélioré des infrastructures, par exemple (éléments positifs).

37 Il s’agit ici d’estimer s’il y a eu, dans la communauté visée, des évènements liés à des activités minières qui auraient durablement marqué les gens, de manière positive ou négative (grève, accident mortel, contamination, contestation ouverte, pétitions, référendum, ou encore création d’emplois, amélioration des infrastructures, etc.).

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Table des illustrations

Titre Pôles composant l’Indice du risque social
URL http://ethiquepublique.revues.org/docannexe/image/2417/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 220k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphanie Yates, Kristina-Maud Bergeron, Michel Jébrak, Philippe Angers, Valérie Lehmann, Charles Séguin, Suzanne Durand, Pierre-Yves Le Meur et Corinne Gendron , « Indice du risque social : un outil pour mieux saisir les enjeux, risques et opportunités des projets miniers », Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 1 | 2016, mis en ligne le 27 mai 2016, consulté le 17 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2417 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2417

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Auteurs

Stéphanie Yates

Stéphanie Yates est professeure au département de communication sociale et publique de l’UQAM depuis décembre 2010. Elle a auparavant occupé plusieurs postes dans les milieux politiques provincial et fédéral, de même que dans le secteur privé. Elle détient une maîtrise en communication publique et un doctorat en science politique de l’Université Laval. Ses recherches portent principalement sur le lobbying et le rôle des groupes d'intérêt et des citoyens dans la gouverne de l’État et des entreprises. Dans cette perspective, elle s’intéresse notamment aux expériences de participation citoyenne, au processus d'acceptabilité sociale des projets présentés par les gouvernements et autres organisations, ainsi qu’à la responsabilité sociale des entreprises.

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