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Les communautés des communs à l’épreuve

L’évocation des biens communs dans les revendications citoyennes contre le gaz de schiste au Québec

Sylvie Goupil

Résumés

Le présent article s’interroge sur l’action citoyenne et plus particulièrement sur ce qui peut pousser des personnes, qui ont toujours vécu dans un « anonymat politique », à se lancer dans une action publique qui interpelle les gouvernements. L’auteure prend pour point de départ la conception selon laquelle des préoccupations vécues dans la vie quotidienne sont à l’origine d’une prise de conscience quant à un problème qui concerne ce que les acteurs identifient comme des biens communs. Elle illustre sa thèse à partir d’une étude menée auprès d’un comité de citoyens qui s’est formé dans la foulée de la mobilisation contre le gaz de schiste au Québec en 2010.

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Texte intégral

L’auteure remercie les membres du comité de citoyens contre le gaz de schiste de Saint-Ours qui ont bien voulu partager leur expérience dans le cadre de cette recherche.

Introduction

1En 2010, devant le développement de l’exploration du gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent, des groupes environnementaux et des scientifiques sont intervenus publiquement pour interroger la pertinence et les impacts potentiels d’une telle exploitation du sous-sol québécois. Si de telles remises en question étaient prévisibles, ce qui l’était moins était que des citoyens des municipalités touchées se joignent au mouvement. En décembre 2010, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) se constitue sur la base de la fédération d’une centaine de comités de citoyens et de comités de vigilance, représentant des municipalités ou des groupes de municipalités opposés au gaz de schiste entre Rimouski et Montréal. Toujours actif, le regroupement compte maintenant plus de cent trente comités (RVHQ : 2015).

2Le gaz de schiste est contenu dans une formation géologique nommée « shale d’Utica » (BAPE, 2011 : 2). Les basses-terres du fleuve Saint-Laurent contiennent ce type de roche sédimentaire qui, par un processus de fracturation, est susceptible de fournir du gaz naturel. Toutefois, l’exploitation de cette ressource potentielle du sous-sol québécois ne va pas sans risque pour la conservation d’autres ressources, notamment l’eau de surface, les nappes phréatiques et le sol parce que le processus de fracturation du schiste, dans lequel est emprisonné le gaz, est susceptible de les contaminer. Selon la Loi sur les mines du Québec, aucun terrain ne peut être soustrait à l’exploitation du sous-sol. Les ressources du sous-sol font généralement partie du domaine de l’État qui peut délivrer des permis d’exploration et d’exploitation aux compagnies qui en font la demande. Par la suite, le promoteur a le droit d’accéder au terrain sous réserve d’en convenir avec le propriétaire; en revanche, il n’a pas l’obligation de soumettre son projet à la consultation des citoyens (BAPE, 2011 : 269). C’est ce qui s’est passé dans le cas de l’exploration du gaz de schiste.

3La venue des compagnies gazières qui ont installé des puits en vue d’explorer le potentiel gazier du schiste sur le territoire de plusieurs municipalités et villages a suscité la colère de nombreux résidents des territoires touchés, qui se sont auto-organisés pour défendre la qualité de l’eau, notamment celle des nappes phréatiques. Ces personnes ont interpellé le gouvernement, s’opposant ouvertement à l’implantation de nouveaux puits et réclamant un moratoire sur le processus en cours. Elles prenaient ainsi conscience que des ressources qui leur apparaissaient comme étant communes à l’ensemble de la population étaient désormais menacées. C’est dans cette optique qu’il est ici question de l’évocation des biens communs dans les revendications citoyennes contre l’exploitation du gaz de schiste. Toutefois, ce mouvement citoyen dépassait la simple opposition. À travers ce dernier, se développe une forme d’éthique citoyenne axée sur la responsabilité à l’égard de l’avenir de l’environnement et des générations futures qui met en question la gestion des biens communs.

4Ce qui est d’autant plus étonnant dans ce cas, c’est qu’il s’agissait en bonne partie de personnes qui, jusqu’à ce que cette situation se présente, avaient vécu dans un « anonymat politique », c’est-à-dire qu’elles n’avaient jamais affiché ouvertement de position publique ou politique. Quelle fut la motivation de ces gens les ayant conduits à entreprendre une action publique ? Ce texte a pour objectif d’alimenter une réflexion quant à l’élaboration d’une démarche citoyenne, du quotidien au politique.

5L’élément central de ce passage de la vie quotidienne à l’action publique a consisté en une prise de conscience, celle de l’enjeu que représentent les biens communs sur le plan de l’avenir des générations futures; il devient ainsi un défi interpellant directement le gouvernement et prenant un caractère politique. Ces personnes se sont ainsi rendu compte que la conduite des « affaires politiques » ne se limite pas uniquement à ce qui est circonscrit par l’État, le gouvernement ou les partis politiques mais que cet exercice peut appartenir à toutes et à tous.

6Pourquoi cet intérêt pour la gestion des biens communs est-il susceptible d’entraîner un mouvement de revendications citoyennes ? Les ressources naturelles en question concernent directement les conditions d’existence et la qualité de la vie quotidienne d’une population sur un territoire. Ainsi les préoccupations qui animent les personnes impliquées dans les revendications citoyennes pour la préservation de ces ressources ne seraient pas, au départ, d’ordre politique ou public mais émergent plutôt du quotidien. Cette conception s’inscrit en faux par rapport à une vision universaliste de la citoyenneté apparaissant trop limitative pour comprendre les dessous de l’action citoyenne qui émerge çà et là, parfois au moment où l’on s’y attend le moins et qui n’est commandée par aucune force politique partisane reconnue ou patentée.

7L’argumentation qui est présentée dans le présent article part du quotidien comme origine de l’action citoyenne, plus particulièrement ce qu’ont en commun des personnes dans la vie de tous les jours et qui leur apparaît comme étant le plus précieux, à tel point qu’elles vont se réunir pour le défendre lorsqu’il leur apparaît menacé. La protection des biens communs sert ainsi de terreau de rassemblement, de conscientisation et de politisation du quotidien. Elle permet le passage de revendications qui émergent dans le quotidien vers une prise de position publique, voire politique, à propos de quelque chose qui concerne une communauté. C’est donc une prise de conscience radicale dans la vie quotidienne qui se projette sur la scène publique et politique qui est ici mise en perspective.

8La première section contient quelques éléments montrant que si la distinction entre la vie privée – souvent associée à la notion de quotidien – d’une part, et la vie publique, d’autre part, est toujours en vigueur dans les sociétés actuelles, elle n’empêche pas que des préoccupations issues de la vie quotidienne puissent acquérir un statut public. La conjonction entre l’évocation des biens communs comme facteur de conscientisation et de mise en discours des revendications citoyennes contre l’exploitation des gaz de schiste sera discutée dans les deuxième et troisième sections.

  • 1 Précision méthodologique : les entretiens semi-directifs ont été réalisés au printemps 2012 auprès (...)

9Au-delà des aspects plus théoriques, la réflexion présentée dans ce texte s’appuie sur des entrevues réalisées auprès de membres du comité contre les gaz de schiste de Saint-Ours, municipalité située dans la région québécoise de la Montérégie. Nous avons aussi eu accès aux divers échanges de courriers électroniques entre les membres du comité ou avec d’autres comités ainsi qu’à certains tracts qui ont été produits et publicisés1.

Quotidien, vie privée et espace public

Le privé et le public

10La notion de quotidien, qu’on rattache ici à la vie privée, n’est pas d’emblée identifiée à ce qui est politique. Cette distinction entre la vie quotidienne et la vie publique (ou politique) est héritée de la Grèce antique. Comme le mentionne Philip Brook Manville (1990 : 15-16), la lecture des philosophes grecs, notamment Périclès, indique une nette distinction entre la polis (sphère publique) et l’oïkos (sphère privée). Dans la société de la Grèce antique, le domaine privé est celui du travail, de la contingence, tandis que la sphère publique est le lieu du politique et de l’expression de la liberté, où l’on débat par exemple de la conduite de la guerre, des jeux guerriers ou de la justice. Cette sphère est organisée selon un modèle de démocratie axée sur le dialogue (Habermas, 1978 : 15). Ce n’est d’ailleurs qu’en se dégageant de la sphère de la nécessité que le maître de maison (oïkodespotes) peut devenir actif dans la sphère publique, comme membre de la polis et citoyen, parce que son statut de maître le dégage du travail productif assumé par les esclaves qui, avec les femmes et les métèques, ne sont pas considérés comme des citoyens.

Les Grecs, […] faisaient du privé le lieu où s’accomplissaient les actions qui n’avaient pas droit aux honneurs du public : elles étaient jugées indignes d’être traitées sur l’agora, la place publique. Sur celle-ci, seules l’action et la parole raisonnable (logos : parole et raison) étaient reconnues par les groupes des “égaux”, constitués par les hommes libres (Pellegrin-Rescia, 2001 : 46-47).

11Sonia Dayan-Herzbrun abonde dans le même sens lorsqu’elle affirme que

le politique, en tant qu’il est public, est commun, […] il est le lieu de déploiement de la parole, le domaine familial est voué au secret, et d’abord au secret de cette part corporelle de l’existence qui la lie à la nécessité des divers processus vitaux (Dayan-Herzbrun, 2001 : 14).

12Cette distinction antique entre le privé et le public est reprise dans la société moderne, mais si les termes demeurent identiques, les contenus changent, du moins en partie. Si le domaine privé est encore celui de la famille, les questions économiques ne sont plus uniquement liées au domaine privé. La sphère publique devient ainsi un espace de médiation dans lequel la bourgeoisie en ascension portera ses revendications pour la libération des marchés et du commerce, pour la liberté de l’individu et la reconnaissance de la propriété, et ce, contre les réglementations à caractère étatique des monarchies absolutistes visant notamment les taxes, les impôts et la fixation des prix. Un aspect fondamental de la distinction moderne entre le privé et le public repose sur la reconnaissance du privé, basé sur l’élément fondamental qui en est la constituante, l’individu. « L’individu, défini par ses attributs virtuellement universels, est le dépositaire ultime de la légitimité dans l’espace public moderne » (Thériault, 1992 : 38). Cette reconnaissance contribue à fonder la notion de citoyen. Ainsi, l’individu, bien qu’il soit d’abord une personne privée, a la possibilité, par ses attributs virtuellement universels, de participer à la production de la légitimité dans l’espace public.

13Une compréhension étroite de cette faculté la résume au droit de vote qui vient légitimer la représentation politique, mais les potentialités contenues dans la notion de citoyen vont bien au-delà de cette acception. C’est ce que montrent les revendications citoyennes qui s’approprient de nouveaux objets qui, portés sur la place publique, prennent un contour politique.

Le quotidien comme terreau de l’action politique

14Pour Peter Dahlgren, il convient de préciser la notion d’espace public pour mieux comprendre l’origine des actions citoyennes, notamment en se tournant vers la sphère privée et le domaine de l’expérience quotidienne (2009 : 75). Il soutient que l’espace public comporte deux dimensions : celle de la communication entre les citoyens et les médias et celle de l’interrelation entre les citoyens eux-mêmes et par rapport à l’État. Ce dernier aspect, qui a longuement été négligé au profit des médias, prendrait de plus en plus d’importance, notamment depuis l’émergence de moyens de communication virtuels facilitant les échanges entre les citoyens. Ainsi, l’apparition de nouveaux mouvements sociaux qui se manifestent dans des domaines variés montrerait, malgré quelques disparités, certains traits communs dans leurs préoccupations. « Ils rattachent souvent les expériences de la vie quotidienne, surtout celle de la sphère privée (famille, quartier) à une vision normative qu’ils traduisent en interventions politiques » (Dahlgren, 2008 : 69). Aurélie Aubert, pour sa part, note que « la citoyenneté prend un tour plus quotidien, plus personnel et se diffuse dans la vie de tous les jours » (2009 : 196). Bien que pointant l’importance de la vie quotidienne, ces auteurs n’en précisent toutefois pas la signification.

15Henri Lefebvre est parmi ceux qui ont problématisé la quotidienneté. S’inscrivant en faux contre une tradition philosophique qui identifie la quotidienneté à la banalité, il montre en quoi, au contraire, la quotidienneté constitue le terreau de la vie publique, parce qu’il s’agit d’une condition nécessaire qui conditionne l’humanité, la société et le politique. L’auteur désigne le quotidien comme

l’ensemble des actes journaliers et surtout le fait qu’ils s’enchaînent, qu’ils forment un ensemble. On admet implicitement que le quotidien ne se réduit pas à une somme d’actions isolées : manger, boire, se vêtir, dormir, etc., toutes activités consommatrices (Lefebvre, 1981 : 8).

16Ainsi défini, en quoi le quotidien peut-il constituer le terreau de la vie publique? La réponse semble loger du côté de l’action et des interrelations qui s’y nouent entre les individus, et ce, bien que les modalités par lesquelles elles sont connectées à la vie publique ne soient pas toujours très claires. Les actions

sont à la fois individuelles, “groupales” (la famille, les collègues, les amis, etc.) et sociales. La quotidienneté a donc un rapport étroit et mal connu avec les modalités d’organisation et d’existence de la société […] (Lefebvre, 1981 : 8).

17Si Henri Lefebvre évoque le caractère contraignant de la quotidienneté, par exemple en ce qui a trait à l’accomplissement des gestes visant à assurer la vie, elle doit néanmoins être considérée comme le « point de départ pour une action » (Lefebvre, 1981 : 22). Et sans équivoque, cette action peut revêtir aux yeux de l’auteur un aspect politique.

18En ce qui concerne les membres du comité gaz de schiste de Saint-Ours interviewés, c’est par l’intermédiaire de contacts fortuits ou encore d’un réseau social déjà établi autour des loisirs ou d’activités de bénévolat qu’ils se sont rencontrés et que le processus de conscientisation s’est effectué. De la même façon, c’est d’abord par une action de proximité visant le contact direct avec les résidents de Saint-Ours et des municipalités voisines que ces personnes ont agi pour informer et convaincre d’autres membres de leur collectivité des problèmes soulevés par les puits de forage sur les plans environnemental, agricole et sur le milieu de vie. Une assemblée publique d’information s’est tenue en février 2012, rassemblant 230 personnes alors qu’on en attendait environ 140. On y avait invité un conférencier qui présentait les aspects techniques de la problématique ainsi qu’une personne directement concernée parce qu’elle demeurait près d’un puits et pouvait donc témoigner de la situation vécue. Le but était de couvrir les deux aspects du problème soit « la tête et le cœur », comme le mentionne un membre du comité durant les entrevues.

19Cette remarque est révélatrice d’un aspect particulièrement intéressant dans la prise de conscience et la démarche des personnes interrogées à propos du sentiment éprouvé par la majorité d’entre elles d’être atteintes dans leur dignité. La vision du puits de forage construit dans la municipalité voisine de Saint-Denis aurait été l’élément déclencheur. Une personne s’est déclarée heurtée par la laideur, la violence et le bruit qui ont été perçus comme l’exécution d’« un viol de domicile et de l’espace de vie ». Les personnes interviewées étaient d’abord choquées et indignées avant de passer à l’action. Bien entendu, l’indignation de même que les liens d’amitié ne peuvent porter à eux seuls une action revendicative dans l’espace public. L’exemple du comité de citoyens contre le gaz de schiste semble indiquer que l’expérience vécue dans leur quotidienneté a effectivement été le terreau de leur auto-organisation. Toutefois, si ces éléments sont susceptibles d’éclairer le contexte d’émergence du mouvement, ils ne permettent pas d’expliquer ce qui a fait en sorte que le mouvement s’articule dans un discours cohérent de revendications ayant une portée publique et prenant un contour politique.

Solidarités organiques, ancrage territorial et désignation des communs

20Le sociologue allemand Ulrich Beck attire l’attention sur ce qu’il désigne comme un niveau infrapolitique, qui, dans les sociétés modernes avancées, se développe en dehors du circuit officiellement associé à la vie politique. L’infrapolitique pourrait être considéré comme le pendant du quotidien, comme terreau de l’action politique. Pour l’auteur, l’attention étant trop portée sur un seul plan, celui des arènes auxquelles on assigne habituellement le politique, cela empêcherait de voir « le passage de la politique à un niveau infrapolitique devenu actif » (Beck, 1998 : 24). L’infrapolitique serait ainsi le lieu de reconstitution des « intérêts personnels, sociaux et politiques des individus au-delà des corporations et des classes sociales » (Beck, 1998 : 22).

21L’exemple du comité de citoyens contre le gaz de schiste de Saint-Ours semble incarner concrètement et non uniquement de manière virtuelle un lieu concret d’un type de reconstitution qui prend appui sur le territoire. Des auteurs de courants intellectuels diversifiés ont discuté de ce phénomène. Tandis que Beck se situe dans le courant dit de la modernité réflexive, Michel Maffesoli, associé au postmoderne, considère le politique comme une « communauté de lieu » basée sur la reconnaissance et la création d’une « solidarité organique » (2002 : 240-253). Et effectivement, les mouvements citoyens de revendication se structurent souvent de façon informelle, en dehors des circuits politiques officiels. L’infrapolitique de Beck rejoint l’organique de Maffesoli.

22Pour d’autres auteurs comme Raymond Beaudry et Hughes Dionne, l’espace et le territoire constituent un point d’ancrage propice pour les solidarités sociales. Les acteurs régionaux et ruraux seraient particulièrement sensibles à ce type de liens et feraient de leurs communautés des figures de proue « des résistances territoriales qui contestent les formes de régulation instrumentale dominantes dans la société contemporaine […] » (Beaudry et Dionne, 1996 : 539). Ils voient même en elles un potentiel subversif. Les auteurs remarquent que ces communautés sont particulièrement au premier plan de la scène dans un certain nombre de dossiers, notamment environnementaux (le développement hydro-électrique ou éolien, par exemple), suggérant que c’est peut-être parce que leur territoire est facilement circonscrit.

23Le fait que les communautés régionales et rurales soient sensibles aux dossiers environnementaux est particulièrement intéressant au regard de l’évocation des biens communs dans les revendications citoyennes. La proximité avec les ressources naturelles comme constituantes de la vie est peut-être plus apparente pour ces communautés dont l’ancrage territorial permet plus facilement de prendre conscience de l’importance de ces ressources comme un « fond commun ». Dans un document de présentation, déposé pour une session tenue à l’Université internationale Terre citoyenne sur les communs, en octobre 2013, on mentionne ainsi que « pour qu’il y ait bien commun, il faut une ressource (ou un territoire) » (APMM, 2013 : 21).

24Selon Valérie Peugeot, la ressource peut être matérielle ou immatérielle (les logiciels libres, par exemple). Pour sa part, elle soutient que si les biens communs sont nécessairement associés à une ressource,

la ressource seule n’est pas un commun. Pour qu’il y ait commun, il faut qu’il existe une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent (Peugeot, 2011 : 5).

25Le point de vue d’Elinor Ostrom est quelque peu différent, car chez elle, certains types de ressources semblent plus susceptibles de constituer des biens communs. Pour sa part, l’auteure traite plus particulièrement des biens communs matériels qu’elle désigne aussi comme les ressources communes ou encore des systèmes de ressources. Ainsi,

[…] le terme de « ressource commune » désigne un système de ressources suffisamment important pour qu’il soit coûteux (mais pas impossible) d’exclure ses bénéficiaires potentiels de l’accès aux bénéfices liés à son utilisation. […] Parmi les exemples de systèmes de ressources figurent notamment les sites de pêche, nappes phréatiques, prairies de pâturage, canaux d’irrigation, ponts, garages de stationnement, ordinateurs centraux, ainsi que les courants, lacs, océans et autres masses d’eau (Ostrom, 2009 : 44).

26L’étude d’Ostrom s’intéresse davantage aux cas de surexploitation de la ressource commune, par exemple la surpêche ou le pompage de l’eau, nécessitant l’adoption de mécanismes de gestion du système de ressource. Toutefois, au-delà de ces distinctions, le principe mis de l’avant par l’auteure est similaire à celui qui est évoqué par Valérie Peugeot dans la mesure où, que cela soit dû à une forme d’exploitation ou de surexploitation ou bien à une action qui met en péril son existence, les conséquences sont que certains bénéficiaires peuvent se voir privés d’une pleine utilisation de la ressource. C’est ce que Peugeot désigne comme une externalité négative qui nuit à la ressource, la privant de son caractère non rival. Par exemple, « un océan qui a été pollué par des déchets pétroliers n’est plus accessible aux mêmes conditions pour d’autres personnes » (Peugeot, 2011 : 6). Dans le cas des revendications citoyennes sur le gaz de schiste, cette exploitation se présente comme une externalité négative pour les résidents des municipalités qui prennent ainsi conscience d’un élément rival qui peut faire en sorte qu’ils ne pourront peut-être plus, à l’avenir, avoir la même qualité d’accès à l’eau et au sol qu’auparavant. Une personne interviewée a ainsi déclaré : « Tu ne peux pas avoir l’industrie du schiste sans tuer autre chose. Nous, on nourrit le Québec, nous avons les paysages, les randonneurs. Il ne fallait pas laisser faire ça ! » Ce qui semblait aller de soi et appartenir naturellement à tous au même titre devient problématique.

27En articulant les différents éléments abordés jusqu’à maintenant tout en tenant compte de l’expérience du comité contre le gaz de schiste de Saint-Ours, on retiendra quelques aspects essentiels pour le propos. Les solidarités citoyennes qui se sont nouées ont d’abord été le fait de prises de conscience individuelles qui se sont produites dans le cadre d’activités prenant place dans le quotidien : loisirs et bénévolat. Un peu à la manière dont l’évoquent Aubert et Dahlgren, les valeurs forgées dans cette quotidienneté, lorsqu’elles ont été confrontées à la problématique entourant l’exploitation du gaz de schiste, se sont projetées dans une action publique. L’évocation des biens communs semble ainsi agir comme catalyseur des valeurs individuelles ainsi médiatisées dans une action publique ; ces personnes, en se regroupant pour faire connaître publiquement leur opinion et pour influer sur le cours des choses, forment désormais une communauté, autant au sens du territoire – puisque tous les comités avaient pris le nom de la municipalité ou du village dans lesquels leurs membres résidaient – qu’à celui des valeurs désormais partagées.

L’articulation des revendications citoyennes comme enjeux publics et politiques autour des communs

28Ce qui est particulier à la notion de biens communs telle qu’elle est évoquée dans les revendications citoyennes, c’est que la ressource dont il est question n’apparaît comme un commun qu’au moment où elle est spoliée ou menacée. À travers cette prise de conscience s’articulent les préoccupations concernant non seulement la vie et la survie présentes de la communauté touchée, mais aussi les valeurs partagées quant à certaines questions qui animent le collectif ainsi créé. Les entrevues menées auprès du comité de citoyens contre le gaz de schiste de Saint-Ours, de même que l’analyse des documents produits par d’autres comités durant les temps forts du mouvement, montrent l’importance portée à un certain nombre de thématiques, notamment le souci pour la qualité de vie actuelle et celle des générations futures, un questionnement sur la gestion des communs qui vient directement interpeller les autorités politiques et une interrogation quant à la perception de l’action citoyenne. Ces thématiques contribuent à articuler un discours qui, partant d’une défense de ressources communes spécifiques (qualité des sols, de l’eau, des nappes phréatiques), s’élargit à une réflexion portant sur les choix de société quant à des enjeux politiques plus généraux.

Biens communs, qualité de vie, santé et avenir des générations futures

29Durant les entrevues, un membre du comité de citoyens déclare que « c’est toute une perspective de vie qui est en question ». Laquelle ? À entendre ces personnes, il se dégage une impression que les membres de la société sont déconnectés de leur vécu, happés par l’économie de consommation et les illusions de bien-être qui l’accompagnent. Elles se sentent méprisées, non respectées. On perçoit une nette volonté de promouvoir d’autres valeurs susceptibles d’orienter les choix collectifs. À cet égard, il est beaucoup question de l’intégrité de la personne, du respect du milieu de vie, de la santé et de la responsabilité à l’égard des générations futures.

30La Montérégie est une région fortement agricole, souvent considérée comme le « garde-manger » du Québec. Aucune des personnes interviewées n’est propriétaire de terre agricole et il ne s’agit donc pas de revendications concernant la propriété privée ou à caractère corporatiste. Dans le cadre des revendications citoyennes, les terres agricoles sont ici considérées comme faisant partie des biens communs menacés, même si elles appartiennent en propre à des individus, parce que leur exploitation contribue à la production de denrées alimentaires dont tout le monde a besoin. Autant chez les membres du comité citoyen interviewés que dans des tracts qui ont circulé, on retrouve les mêmes préoccupations. Le danger pour les sols, les nappes phréatiques et les terres agricoles découlant du processus de fracturation qui nécessite la combinaison de plusieurs produits chimiques (acide chlorhydrique, isopropanol) et métaux lourds (arsenic, cadmium) qui peuvent rester dans les sols et migrer vers les nappes phréatiques et les puits de surface. Par extension, on craint ainsi une contamination des aliments produits, des animaux de ferme et de l’eau que l’on boit. On dénonce aussi le gaspillage d’eau servant à la fracturation (dix millions de litres d’eau pour forer un puits).

31Avant même de former leur comité de citoyens, les personnes interrogées ont toutes fait des recherches sur le sujet. C’est d’ailleurs à la suite de leurs recherches que ces personnes affermissent leur position et se décident à fonder le comité ou à le joindre. En effet, le gaz de schiste est exploité dans des États américains (Colorado, Wyoming, Utah, Texas, Pennsylvanie) depuis un certain nombre d’années. Dans les communautés vivant dans la proximité des puits, on documente des problèmes de santé récurrents : maladies respiratoires, augmentations des allergies et problèmes de peau, cas de cancer. « C’est faire violence aux gens et aux animaux », déclare une personne interviewée. Un tract appelant à une manifestation dans la municipalité voisine de Saint-Denis comporte l’appel suivant : « Si vous êtes prêts à défendre VOTRE santé, celle de vos enfants et petits-enfants et que vous voulez protéger votre milieu de vie, venez nous rejoindre ! ».

32La défense des communs est ici intimement liée à une affirmation claire du lien entre une communauté et les ressources naturelles dont elle dépend et qui sont perçues comme menacées. À la question concernant les raisons l’ayant menée à militer pour cette cause, une interviewée déclarait que c’est parce que l’exploitation du gaz de schiste touche plusieurs sphères d’activité : l’agriculture, l’environnement, le palier politique, les conséquences à long terme et qu’elle menace le tissu social.

Gestion des communs et choix de société

33Si elles ont comme préoccupations premières des questions sur la qualité de vie et l’avenir des générations futures, les revendications citoyennes ne se limitent pas à leur caractère défensif. Elles viennent directement confronter le mode de gestion des biens communs. Les comités de citoyens se saisissent du concept d’acceptabilité sociale qui a été évoqué dans le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, déposé en février 2011. Durant les entrevues menées avec les membres du comité contre le gaz de schiste, la notion d’acceptabilité sociale est souvent mentionnée. Une personne déclare que les citoyens ont voulu montrer au gouvernement l’absence d’acceptabilité sociale dans ce dossier lorsqu’ils ont contribué au vaste mouvement de signatures de la pétition demandant un moratoire sur l’exploration des gaz de schiste qui a été déposée à l’Assemblée nationale.

34Reprenant une étude faite à l’Université du Québec à Rimouski, le rapport du BAPE définit la notion d’acceptabilité sociale selon quatre facteurs constitutifs : « ceux liés à la filière énergétique, aux caractéristiques particulières du projet et aux impacts, au processus décisionnel et au milieu social d’accueil » (BAPE, 2011 : 227). Le premier facteur concerne davantage la pertinence d’une telle filière énergétique en comparaison avec d’autres types d’énergie déjà disponibles au Québec. Ce point est soulevé dans le mouvement des citoyens qui revendiquent un moratoire. La nécessité d’exploiter cette ressource est remise en question, considérant que les besoins énergétiques sont déjà amplement satisfaits, notamment par la filière hydroélectrique. Le deuxième facteur est à la source des multiples manifestations d’inquiétude quant aux impacts possibles des activités d’exploration sur la qualité du sol, de l’eau et des nappes phréatiques. Il prend une importance centrale dans les revendications citoyennes quant aux biens communs.

35C’est aussi le cas du troisième facteur. Le contenu des entrevues ainsi que celui des tracts permettent de constater que l’action du gouvernement dans ce dossier est directement mise en cause. On l’accuse notamment d’être déconnecté de la population; « Le politique ne peut rester dans sa bulle élitiste », déclare une personne en entrevue. On s’interroge sur la rentabilité estimée du projet par la ministre responsable des ressources naturelles et sur son potentiel de création d’emplois en se basant sur d’autres sources de données établies dans le milieu universitaire et par la firme Sécor. On souligne l’irresponsabilité avec laquelle le gouvernement a vendu des permis d’exploration à bas prix.

36Ces critiques montrent un face-à-face entre les positions des comités de citoyens et celles du gouvernement. Elles révèlent aussi une préoccupation quant à la répartition des richesses pouvant découler de l’usage des communs. Pour un interviewé, la gestion des biens communs pose la question de savoir à qui l’exploitation va profiter. « L’idée que la richesse passe par l’exploitation du gaz est un faux discours. On va payer pour que les compagnies partent avec nos richesses. Si on décidait d’exploiter, toute la population devrait en bénéficier. Il faudrait redistribuer les bénéfices de manière plus équitable ». Il se dégage l’impression selon laquelle le gouvernement aurait en quelque sorte bradé une ressource naturelle qui, même si la législation la désigne comme faisant partie des biens de l’État, est considérée elle aussi sous l’angle des biens communs, et ce, sans se soucier des impacts de son exploitation sur d’autres ressources dont dépend la vie des collectivités. Et tout cela, sans tenir compte de ce qu’en pensent les populations locales. En ce qui concerne le processus décisionnel, le rapport du BAPE mentionne que

[…] l’exclusion des municipalités et des citoyens aux étapes de la planification et de l’autorisation des projets de forage, combinée au manque d’information indépendante, a fait l’objet de commentaires. Des participants […] demandent au gouvernement de reconnaître le rôle des MRC [municipalités régionales de comté] et des municipalités locales dans l’aménagement de leur territoire ainsi que celui des élus pour répondre aux préoccupations des citoyens (BAPE, 2011 : 228).

37Pour ce qui est du milieu social d’accueil, le rapport poursuit : « tous s’entendent sur un point : la nécessité d’exercer un contrôle et d’encadrer adéquatement le développement de l’industrie du gaz de shale sur le territoire québécois » (BAPE, 2011 : 228). Mais les revendications citoyennes vont au-delà du simple encadrement adéquat de l’industrie. Dans un tract du mois de mars 2011, on peut lire l’appel suivant : « Décidons nous-mêmes de l’avenir de notre environnement – mobilisons-nous face à une industrie sauvage ! » Comme le mentionne un interviewé, « notre action est contre le gaz mais on est pour autre chose, pour l’énergie durable, pour un autre modèle ». Une autre personne déclare que l’action qui est déployée par l’intermédiaire du comité constitue un geste politique parce qu’il s’agit d’un positionnement des citoyens face au gouvernement « contre un exercice de pouvoir abusif et pour promouvoir un modèle alternatif ». Ce qui ressort de ces affirmations c’est que la gestion des communs ne peut être dissociée des choix de société. Que ces choix ne peuvent faire l’objet de décisions du gouvernement qui apparaissent comme étant unilatérales, que non seulement les collectivités locales doivent être consultées, mais qu’elles peuvent aussi décider des choix à effectuer. L’appropriation de la notion d’acceptabilité sociale dans les revendications citoyennes contribue à articuler plus clairement de quelle façon la gestion des biens communs devient un enjeu social et politique dans le cas de l’exploration des gaz de schiste.

Biens communs, action citoyenne et démocratie : un investissement de l’espace public

38Un tract de juin 2011, appelant à une manifestation générale contre les gaz de schiste lance l’appel suivant :

RASSEMBLEMENT CITOYEN GAZ DE SCHISTE

VENEZ NOMBREUX C’EST À NOUS DE DÉCIDER

LA DÉMOCRATIE DOIT TRIOMPHER !

39Cet appel montre une adéquation entre trois éléments : le rassemblement des citoyens, la volonté d’affirmation de leur capacité de décider, et la démocratie. L’action citoyenne prend un tour nettement politique. Le citoyen n’est pas que le résident d’une municipalité, il est actif dans l’espace public et contribue à la réalisation d’un processus démocratique. Un interviewé pose d’ailleurs une distinction entre l’action du citoyen, considérée individuellement et celle de plusieurs citoyens. Pour cette personne « s’opposer tout seul et s’opposer avec d’autres ce n’est pas pareil. Avec les autres, l’action devient publique ».

40Les opinions quant à la portée de l’intervention des citoyens varient selon les interviewés. Une personne établit une nuance entre deux formes d’action citoyenne : l’une serait axée sur le bénévolat et l’entraide tandis que l’autre, celle qui caractériserait l’action du comité, serait plus proactive sur le plan politique. Toutefois, la plupart des interviewés sont d’accord pour associer la notion de citoyen à la prise de position. Une personne déclare : « tout le monde n’est pas citoyen. Le citoyen c’est quelqu’un qui s’informe et prend position ».

41Dans quelle mesure l’évocation des biens communs vient-elle interférer avec la conception de l’action citoyenne et de la démocratie ? Deux voies semblent se dégager des propos tenus durant les entrevues et des contenus des documents analysés. D’une part, il y a le point de vue selon lequel le rôle des citoyens est d’intervenir lorsque les représentants, élus démocratiquement, ne remplissent pas leur rôle de façon adéquate. À cet égard, Pierre Batellier et Lucie Sauvé, observent, eux aussi que « ce sont les acteurs de la société civile et en particulier les groupes de citoyens qui ont sonné l’alarme » en ce qui a trait au respect des principes de précaution et de prévention (2011 : 51). Dans le cas du gaz de schiste, on juge ainsi que le gouvernement s’est écarté de son rôle de protection des biens communs. Par exemple, une personne interviewée affirme qu’il faut être vigilant face aux décisions du gouvernement et affirmer son désaccord au besoin. Être citoyen implique de pouvoir interpeller les politiciens et de les rappeler à l’ordre.

42D’autre part, les appels citoyens contenus dans les tracts et les propos de certains interviewés vont plus loin, se rapprochant davantage d’une forme de démocratie qui est en marge des formes institutionnelles reconnues. Chez ces personnes, on observe des éléments se rapprochant de ceux décrits par Philippe Genestier quant aux nouvelles formes d’action citoyenne. Pour ce dernier, on assiste à une mutation cognitive et à un renouvellement discursif. D’autres auteurs parlent d’une intelligence citoyenne, développée au fil des luttes (Batellier et Sauvé, 2011 : 55). Pour sa part, Genestier explique ces changements liés au passage « du règne d’un idéal progressiste, universaliste et édificationniste […] au règne d’une pensée procédurale et processuelle, localiste, contextuelle […] » (2005 : 300). L’action citoyenne prendrait notamment appui dans un contexte local bien précis, n’étant plus déterminée a priori par une quelconque identification à une institution ou à un État, ce qui renforce l’option selon laquelle c’est aux citoyens de s’auto-organiser pour décider quoi faire avec les biens communs, à la fois parce qu’il y a une perte de confiance à l’égard des autorités politiques, mais aussi parce que se développe le point de vue selon lequel les communautés locales sont mieux placées pour déterminer les meilleures pratiques de gestion des communs.

Conclusion

Les gens savent qu’on est bénévole. C’est plus porteur que n’importe quel beau discours. On n’a pas de titre. On parle avec notre cœur, nos tripes. On vibre quand on leur parle » (une interviewée).

43Les membres du comité contre les gaz de schiste de Saint-Ours se définissent comme des gens ordinaires, n’ayant jamais milité pour une cause en particulier, ils ont en quelque sorte pris conscience de leur citoyenneté par l’intermédiaire de la préoccupation qu’ils ont partagée dans leur quotidien à propos de l’exploitation éventuelle d’un puits d’extraction du gaz de schiste dans leur municipalité. Cette exploitation leur est apparue comme pouvant mettre en danger les biens communs et l’existence même des générations futures. Il s’agit d’un engagement au quotidien basé sur des préoccupations éthiques, comme le conçoit Miguel Benasayag, dans le sens que l’action citoyenne marque la définition d’un mode de vie souhaité par les participants à l’action, mode de vie qui se voit nié dans la situation vécue. L’évocation des biens communs s’inscrirait dans une tentative de « retrouver les points de structuration de la vie qui permettent d’enjamber la norme utilitariste actuelle » (Benasayag, 2004 : 198). L’action citoyenne est chargée de signification sur le plan normatif. Une appropriation et une redéfinition de la notion des biens communs sont ici en cause. Comme cela a été mentionné par une personne interviewée, la gestion des biens communs doit prendre en compte « le respect du milieu de vie, viser un vrai mieux-être, pas de pseudo-richesses ». À cet égard, tous les membres du comité témoignent de valeurs similaires de solidarité, de justice sociale et d’équité dans la répartition de la richesse. Ces valeurs les guident dans leur engagement citoyen qui, en plus des préoccupations éthiques, prend un caractère politique parce qu’il interpelle le gouvernement sur son action ou inaction envers leurs préoccupations.

44De façon plus générale, l’exemple du comité permet aussi de dégager des pistes quant à ces formes d’action citoyenne en regard d’une redéfinition du vivre-ensemble. Pour Beaudry et Dionne, « les résistances territoriales et la manifestation des solidarités communautaires pour préserver la richesse des modes de vie contre ce que certains ont appelé l’économisme ambiant, sont […] l’expression de la quête d’une nouvelle régulation sociale » (1996 : 553).

45Il est aussi possible de percevoir dans l’évocation des biens communs une forme de « remoralisation de l’action collective », expression employée par Henri Lustiger-Thaler (1994) pour qualifier les revendications pour les droits, mais qui semble aussi adéquate pour désigner l’action citoyenne dont il est ici question. Les personnes impliquées dans les mouvements de revendications citoyennes réarticuleraient ainsi sur le plan de l’action collective les normes éthiques qui guident leur vie de tous les jours.

46La mobilisation citoyenne n’a pas été vaine. En août 2010, le ministre responsable de l’environnement commandait au BAPE la mise sur pied d’une commission d’enquête et d’audiences publiques sur le développement durable du gaz de schiste. Le rapport du BAPE, déposé en février 2011, proposait la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES), laquelle a été mise sur pied en mai de la même année. En février 2013, le ministre responsable du dossier confirmait que le BAPE aurait le mandat de réaliser une consultation élargie sur la base des résultats de l’EES. En novembre 2014, le BAPE présentait son rapport sur Les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Le rapport contient 132 avis portant sur les différentes matières touchées par l’exploration et l’exploitation, au nombre desquelles la protection de l’eau, la qualité de l’air, le patrimoine paysager et archéologique, les milieux naturels. Autant d’avis qui confirment les préoccupations soulignées par les comités de citoyens dans leurs prises de position. À propos du principe d’acceptabilité sociale, la commission d’enquête estime « que le gouvernement devrait indiquer de quelle façon il définit l’acceptabilité sociale et comment il évaluera si l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent suscite l’adhésion des communautés concernées » (BAPE, 2014 : 444).

47Lors de la présentation du rapport, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a refusé d’imposer un moratoire sur les activités de fracturation hydraulique comme l’ont fait ses homologues du Nouveau-Brunswick et de l’État de New York. Toutefois, il a par la suite précisé sa position, soulignant qu’il manquait deux éléments à l’industrie gazière pour qu’elle poursuive ses projets de forage au Québec : l’intérêt sur le plan économique et l’appui de la population. Le premier ministre a ainsi affirmé : « Ces deux critères doivent être réunis. Je ne vois pas cela se produire dans un avenir proche » (Bélair-Cirino, 2014). Bien entendu, il faut dire que les résultats de l’EES montrent que « la hausse de production de gaz naturel aux États-Unis a fait chuter le prix de la ressource » (BAPE, 2014 : 7), ce qui rend moins intéressant le forage en sol québécois. Mais, si nous pouvons soupçonner que les raisons économiques représentent un élément majeur expliquant la volte-face gouvernementale, nous constatons néanmoins que le mouvement de revendications citoyennes contre le gaz de schiste a contribué à faire en sorte que le principe d’acceptabilité sociale fasse aussi partie du discours justifiant le processus de mise au calendrier politique et décisionnel actuel. Cette avancée n’étant pas garante du futur, le RVHQ poursuit ses activités, cinq ans plus tard, ce qui semble montrer que ce mouvement citoyen constitue peut-être davantage qu’une action réactive ponctuelle.

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Bibliographie

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Notes

1 Précision méthodologique : les entretiens semi-directifs ont été réalisés au printemps 2012 auprès d’un groupe de personnes faisant partie du comité gaz de schiste de Saint-Ours, mis sur pied à l’automne 2011. Cinq des neuf membres du comité – un homme et quatre femmes – se sont portés volontaires pour des entrevues individuelles. Un critère d’admissibilité voulait que les répondants ne devaient pas avoir milité d’une quelconque façon (syndicalisme, parti politique, autre comité de citoyen…) au préalable, ce qui a contribué à réduire à cinq le nombre de personnes sélectionnées. Cet aspect apparaissait important au regard de l’idée d’une action citoyenne qui s’élabore en dehors de cadres formels. Les entrevues ont été complétées par l’étude de documents internes au comité (échanges de courriers électroniques entre membres de comités voisins) ainsi que des tracts du comité ou de comités voisins qui ont circulé en 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Goupil , « L’évocation des biens communs dans les revendications citoyennes contre le gaz de schiste au Québec », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 2 | 2015, mis en ligne le 06 mai 2016, consulté le 24 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2235 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2235

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Auteur

Sylvie Goupil

Sylvie Goupil est titulaire d’un doctorat en science politique et est chargée de cours au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. Elle est aussi agente de développement socio-économique au gouvernement du Québec. Depuis quelques années, elle poursuit des recherches sur les formes d’action et de pensée citoyennes qui se situent en marge de la démocratie représentative. Elle tente de déceler dans ces mouvements les éléments d’articulation d’une citoyenneté qui se définit en dehors de l’État.

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