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La prévention en action

La Commission de l’éthique de la science et de la technologie et l’éthique préventive

André Beauchamp

Résumés

La Commission de l’éthique de la science et de la technologie (CEST) peut-elle s’inscrire dans une perspective préventive ? C’est pour partie une question piège, pour partie une question fascinante à laquelle il vaut la peine de s’attarder. Prima facie, la création d’une commission d’éthique a forcément une fonction prospective et préventive. Mais cette fonction peut être illusoire pour diverses raisons. Je propose dans ce qui suit une réflexion en trois points : les caractéristiques de la CEST, les attentes de l’État en matière d’éthique, la prévention éthique.

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Texte intégral

1La Commission de l’éthique de la science et de la technologie (CEST) peut-elle s’inscrire dans une perspective préventive ? C’est pour partie une question piège, pour partie une question fascinante à laquelle il vaut la peine de s’attarder. Prima facie, la création d’une commission d’éthique a forcément une fonction prospective et préventive. Mais cette fonction peut être illusoire pour diverses raisons. Par exemple, dans le monde de la science et de la technologie caractérisé par l’innovation, la question éthique ne se pose qu’au moment où un acte devient réalisable. Avant, elle demeure hypothétique. Mais c’est souvent le passage à l’acte qui crée de fait la possibilité de réalisation, en sorte que la réflexion éthique n’arrive qu’en second, souvent trop tard, ne pouvant que s’ajuster plus ou moins adéquatement à une réalité déjà là. D’où le soupçon légitime que finalement le rôle de semblables commissions en soit un de ratification, d’aval, d’intégration de la rationalité scientifique et technique dans tous les secteurs de la vie. Alors le passage par l’éthique devient une ruse qui permet aux percées de la technoscience de s’imposer.

  • 1 H. Doucet, L’éthique de la recherche, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2002.

2Vaudrait-il mieux donc ne pas avoir de commissions sur l’éthique ni d’instance de réflexion formelle ? L’histoire de la recherche biomédicale semble pourtant montrer, du code de Nuremberg aux déclarations d’Helsinski en passant par le rapport Belmont, sans oublier la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de l’Unesco, que la pensée éthique a beaucoup progressé depuis quarante ans1. Avec des variantes notoires, il semble bien que les États cherchent à se doter d’institutions de ce genre pour la définition et la diffusion de préoccupations éthiques et pour encadrer un certain nombre d’activités. Il est donc légitime de penser que c’est finalement dans la manière de faire, dans les moyens mis en œuvre, dans les conditions de réalisation, dans l’autocritique rigoureuse que peuvent être évitées certaines dérives, que peut progresser une réflexion rigoureuse sur l’éthique et qu’une intégration responsable des découvertes scientifiques est possible.

3Je propose dans ce qui suit une réflexion en trois points : les caractéristiques de la CEST, les attentes de l’État en matière d’éthique, la prévention éthique.

Les caractéristiques de la CEST

4Même si on peut la comparer à d’autres institutions du même type, en France, à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe, à l’Unesco, la CEST a des traits qui lui sont propres.

  • 2 Savoir changer le monde…, p. 47.

5D’abord, c’est une commission du Conseil de la science et de la technologie (CST). Sa création est consécutive à un point de la politique de la science et de l’innovation du gouvernement québécois qui demandait au ministère responsable la mise en place d’une « Commission de l’éthique de la science et de la technologie qui sera chargée, notamment, de susciter la réflexion et d’organiser des débats sur les enjeux éthiques de la science et de la technologie de même que de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision2 ». Le CST assure l’encadrement administratif de la CEST, mais celle-ci de son côté jouit d’une indépendance morale totale pour la conduite de ses travaux. Elle peut recevoir des demandes du ministre et du CST, mais elle dispose aussi d’un pouvoir d’initiative. Ses avis sont remis au CST qui les transmet au ministre sans pouvoir les modifier ; ils sont ensuite obligatoirement rendus publics.

  • 3 Les membres actuels sont : Sabin Boily, scientifique, Groupe Minutis ; Yves Boisvert, éthicien, ENA (...)

6Le président de la CEST doit être membre du CST. Il est donc de ce fait nommé par le gouvernement conformément au statut du CST. Les quatorze autres membres de la CEST (douze membres de plein droit : quatre scientifiques, quatre spécialistes de l’éthique, quatre représentants des milieux socioéconomiques, et deux membres invités) sont nommés par le CST3.

7La mission de la CEST est très large. Elle consiste, d’une part, à informer, sensibiliser, recueillir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et, d’autre part, à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision.

  • 4 Voir Commission de l’éthique de la science et de la technologie, document d’information, septembre (...)

8On pourrait commenter longuement chacun des éléments de cette mission ou les tâches prévues de la CEST4. Il suffit de signaler quelques points. La mission de la Commission ne porte pas sur la seule bioéthique, mais sur tout le champ de l’éthique de la science et de la technologie. À cet égard, le rattachement au CST n’est pas fortuit et vise beaucoup plus large que la bioéthique. La mission insiste également sur la nécessité d’animer et d’organiser des débats publics. La CEST n’est pas seulement, ni principalement, une table d’experts en éthique. Comme divers conseils, elle représente symboliquement la diversité de la société et reçoit la responsabilité d’animer un débat public. La relation conseil avec le gouvernement ne repose pas seulement sur des études ou des recherches, mais aussi sur des forums de communication avec le public afin d’en connaître les valeurs et, éventuellement, de recueillir auprès de lui opinions et recommandations. Enfin, la mission implique aussi une fonction sur les besoins de formation en éthique de la science et de la technologie et elle ouvre la porte à une dimension internationale, suggérant des liens formels avec des organismes de même vocation en divers pays.

  • 5 CST, Le Conseil de la science et de la technologie. Trente ans d’histoire, Québec, 2002.

9Signalons aussi que tous les membres de la CEST siègent à titre bénévole. L’essentiel du travail est assuré par du personnel spécialisé du CST. Dans sa phase de mise en place, la CEST procède comme le CST, qui a acquis, dans le milieu, une grande réputation d’efficacité et de rigueur5. Pour chaque avis, un groupe de travail est mis sur pied, présidé par un membre de la CEST. S’y adjoignent d’autres membres de la CEST et divers experts extérieurs invités. Le travail de recherche et la préparation des avis sont assurés par le personnel du CST affecté au dossier sous la direction du groupe de travail et en accord avec les orientations et les options retenues par les membres de la Commission. C’est une mécanique complexe qui a fait ses preuves au CST, mais qui est encore embryonnaire à la CEST et dont on pourra juger de l’efficacité après expérience. Au cours de sa première année, la CEST a entrepris l’élaboration de trois avis : l’un sur les banques de données génétiques, un autre sur les ogm dans l’alimentation humaine, un troisième sur la consultation du public.

10Il est évident que la CEST en est à sa première phase d’exploration et d’implantation. Il lui appartiendra de réfléchir sur sa propre pratique et de proposer des précisions ou des modifications à sa mission ou à ses modes de fonctionnement. Le fait de démarrer la CEST au sein du CST est en soi un avantage certain, car il assure un début rapide du travail à partir de l’expérience riche et diversifiée du CST. Un démarrage ex nihilo eût demandé un ou deux ans de travail préliminaire. Il est possible qu’au cours des ans la CEST vole entièrement de ses propres ailes ou soit rattachée institutionnellement à un autre ministre.

  • 6 Conseil de la santé et du bien-être, La santé et le bien-être à l’ère de l’information génétique. E (...)

11On peut penser que la création de la CEST est l’aboutissement d’une requête d’encadrement éthique présente au Québec comme ailleurs au Canada et dans le monde. Plus encore, au sein de l’appareil gouvernemental québécois, la même requête est en émergence au sein d’autres ministères. Ainsi, le Conseil de la santé et du bien-être recommandait dans un avis adopté à sa séance des 5-6 avril 2001 « de mettre en place une instance nationale, qui pourrait prendre la forme d’un comité d’éthique, dont le mandat serait d’observer les développements dans le domaine de la santé et du bien-être, de mener des consultations publiques, de contribuer à l’éducation de la population, de favoriser les débats, d’éclairer les choix sociaux et de proposer, au besoin, des orientations visant à combler les déficits observés et à bien gérer les enjeux en cause. Cette instance pourrait, par des publications, de la publicité, des documents d’information, des séminaires ou autres, contribuer à l’éducation du public et des différents intervenants et assurer ainsi, dans le contexte à l’étude, une meilleure compréhension de la génétique et des enjeux qu’elle génère. Vu les divers intérêts en cause, cette instance devrait avoir une distance critique du gouvernement, des différents ministères, des organismes de financement de la recherche, du milieu de la recherche et devrait être formée en majorité de représentants du public et inclure aussi des représentants de plusieurs disciplines et secteurs d’activité. Soulignons que la Politique québécoise de la science et de l’innovation, publiée par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, confie au Conseil de la science et de la technologie le mandat de mettre en place une commission de l’éthique de la science et de la technologie qui sera chargée “ de susciter la réflexion et d’organiser des débats sur les enjeux éthiques de la science et de la technologie de même que de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision ”. Le Conseil salue cette initiative, mais reste perplexe quant à l’étendue du mandat de cette instance qui couvre le vaste secteur de la science et de la technologie. Le Conseil souligne par ailleurs, eu égard à la composition de cette commission, qu’elle est en grande partie représentative des principaux milieux intéressés et que peu de place est accordée au grand public. Prenant en compte la composition et l’étendue du mandat de la commission, le Conseil est d’avis que la présence de cette commission ne doit pas empêcher la mise en place d’autres instances de réflexion. On peut difficilement imaginer qu’une seule instance puisse traiter de tous les sujets, des organismes génétiquement modifiés à l’euthanasie6

12Il n’est pas nécessaire de relire ce texte de nombreuses fois pour y percevoir deux critiques de la future CEST : sa mission et sa composition. Pour l’instant, le gouvernement a créé la CEST et n’a pas procédé à la création d’une autre commission (ou comité) d’éthique, cette fois dans le domaine de la santé et du bien-être. Vaudrait-il mieux distinguer les défis éthiques liés à la science et à la technologie de ceux liés à la santé et au bien-être, voire à la bioéthique ? Mais le milieu québécois a-t-il assez de ressources pour se permettre deux institutions apparemment proches l’une de l’autre ? Cela pourrait-il mener à un conflit d’éthiques ? Dans cette perspective, j’imagine que les premiers avis de la CEST seront scrutés à la loupe !

Les attentes de l’État en matière d’éthique

  • 7 A. Beauchamp, Environnement et consensus social, Montréal, L’Essentiel, 1997.

13En simplifiant, on peut ramener la mission de la CEST à deux grandes fonctions : animer le débat éthique au sein de la population et conseiller le gouvernement dans ses décisions. La première relève d’un très large rôle d’information et d’éducation, mais aussi de consultation du public et de dialogue avec la population. L’idée ici est de faire apparaître les valeurs de la société. Chacun soupçonne l’énormité de la tâche. Faut-il procéder à des sondages et faire des enquêtes ? Comment dépasser la polarisation parfois opérée par les médias, qui ont la fâcheuse tendance d’opposer les pour et les contre et de forcer les tiers à se ranger dans un camp ou dans l’autre ? Le texte de mission suggère une voie. La CEST s’acquitte de cette mission « en organisant des débats publics sur ces enjeux, notamment par voie de forum, dans le but de connaître les valeurs propres à la société québécoise et de dégager des consensus ». Dans la société bigarrée où nous vivons, je ne connais guère de consensus sur les valeurs. Mais il est possible et avantageux d’animer un débat, de faire émerger les enjeux, de faire apparaître la diversité des tendances et des points de vue. Cela ne conduit pas à l’unanimité, mais peut ouvrir une piste de solutions raisonnables. Le consensus ici ne désigne pas l’adhésion à des valeurs communes, mais la capacité pour les différents acteurs de vivre avec une solution concrète7.

14L’autre attente à l’égard de la CEST est celle d’aviser et de conseiller les décideurs. Dans la société traditionnelle, les politiciens consultaient les évêques, officiellement ou en secret, pour prendre position sur les questions controversées, modifier les lois, mettre en place de nouvelles institutions. Le contexte éthique de l’époque semble relativement simple. Les politiciens ont maintenant à naviguer entre leurs convictions personnelles, le programme du parti et les requêtes de l’opinion publique s’exprimant à travers le débat démocratique marqué par une grande diversité idéologique, ce qui les amène souvent à changer d’opinion et à revoir leurs engagements. Je me rappellerai toujours Jean Lesage claironnant après son élection qu’il n’y aurait jamais de ministère de l’Éducation. On parlait timidement d’un ministère de l’Instruction publique. Quatre ans plus tard, le même Jean Lesage créait le ministère tant décrié.

15Je ne veux pas refaire ici la distinction entre l’éthique et la morale. Il importe tout de même de signaler qu’une des raisons du passage obligé à l’éthique, c’est le pluralisme, le recul des religions et la sécularisation de la pensée. C’est aussi l’autonomie du sujet par rapport à l’hétéronomie de la morale. Le système politique n’a plus pour le guider dans l’édiction de ses lois une conception précise et communément acceptée de la vie bonne et juste, du bien ou du mal. Il cherche à s’aligner sur les valeurs sociales, mais ces dernières ne sont ni claires ni unanimes. Alors l’État demande conseil. Il consulte de diverses manières : par le moyen des commissions parlementaires, par l’intermédiaire d’une multitude de conseils, par des consultations ou audiences.

  • 8 G. A. Legault, « Du souci moral à la saine gestion : l’enjeu des politiques de la recherche sur des (...)

16Voici qu’il le fait maintenant d’une manière formelle sur l’éthique elle-même. Cela est plutôt étonnant et montre le désarroi ou encore la sagesse de l’État actuel. N’ayant plus d’interlocuteur autorisé, ne voulant pas se lier à une Église, à un courant de pensée, à une école, l’État se crée une instance de dialogue et de réflexion pour voir clair dans ses propres choix. Georges A. Legault dit à propos des politiques de la recherche qu’elles sont animées par trois soucis : un souci moral, qui est une réaction à des abus patents, un souci des droits, qui fait appel à une logique juridique, un souci administratif, qui insiste sur des normes, des directives, des procédures et des contrôles8.

  • 9 G. Bourgeault, « Et si toutes ces règles incitaient à la fraude…», Éthique publique, vol. 2, no 2, (...)

17Cela me semble valoir également pour la création d’une commission de l’éthique. Que veut l’État quand il demande à un groupe comme la CEST de réfléchir éthiquement sur une question nouvelle ? Veut-il qu’on lui dise ce que pensent les gens ? Veut-il un tableau des enjeux et des valeurs en cause ? Veut-il des propositions de lois et d’encadrement pour autoriser ou interdire certaines pratiques ? Veut-il le détail d’une procédure administrative qui indique les étapes à franchir, avec le risque de déresponsabiliser en voulant responsabiliser9 ? Veut-il qu’on lui indique sous forme de principes et de normes de nouveaux impératifs moraux, nous ramenant ainsi de façon détournée sous le couvert de l’éthique à la construction d’un nouvel univers moral ? Il faudra un jour pousser plus loin cette demande sociale d’éthique qui pourrait bien ne signifier qu’une requête du permis-défendu par le biais de la loi, ou de la norme administrative, permis-défendu qui se substitue alors à la conscience et à la recherche proprement éthique. Mais c’est un autre débat sur lequel il faudra revenir en d’autres circonstances.

18Je ne suis pas sûr que l’État sache tout à fait ce qu’il veut en créant l’instance éthique. La connaissance et l’expérience que j’ai de l’appareil politique me donnent à penser qu’il y a à la fois une part de mimétisme et la conviction que cela ne nuira pas et ne peut qu’aider. Paradoxalement, le système politique fait confiance. Comme chacun sait, quand un rapport advient, qu’il origine du Conseil supérieur de l’éducation, du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ou d’ailleurs, quelqu’un doit le résumer en deux pages en précisant les paramètres de la décision à prendre. Il y a donc loin de la source pure d’un rapport à sa traduction en décision gouvernementale. Je suis probablement un optimiste invétéré. Mais dans tous les rapports et avis que j’ai signés, jamais je n’ai estimé avoir perdu mon temps, d’une part en raison de l’effet informatif et éducatif de tels exercices pour nous-mêmes, bien sûr, mais surtout pour de larges segments de la population concernée, d’autre part en raison des changements qu’un rapport induit au sein de l’appareil gouvernemental dans et au-delà de la décision prise. Au-delà de l’effet immédiat et opératoire, il faut considérer l’effet à long terme.

19Si je n’avais pas eu cette conviction, je n’aurais pas accepté la présidence de la CEST. Car, bien sûr, je me demande chaque jour : que diable allais-tu faire dans cette galère ?

La prévention éthique

20En éthique, le terme prévention est souvent confondu avec le terme précaution, surtout dans la gestion des risques toxicologiques et écotoxicologiques. Il faut bien distinguer les deux champs épistémologiques. La précaution, on parle alors du principe de précaution, est un principe de décision dans l’incertitude, c’est-à-dire dans des cas où il y a des risques éventuellement importants et irréversibles dont la démonstration scientifique n’a pas été établie avec toute la rigueur désirée. La prévention, au contraire, concerne soit les dangers eux-mêmes, soit des risques (le risque est une probabilité qu’un effet adverse survienne, il est la mesure probabiliste du danger) bien connus et identifiés.

21Une commission axée sur les nouvelles questions éthiques soulevées par le développement de la science et de la technologie fait nécessairement de l’exploration. Elle est happée par les questions émergentes marquées sans cesse du sceau de la nouveauté et donc de l’incertitude. Un de ses référents de base (je n’ose pas écrire principe pour ne pas me piéger dans les débats autour des valeurs, critères, normes, principes), c’est sûrement la précaution. La prévention, certainement moins.

22La tâche d’une institution comme la CEST est donc nécessairement prospective. Au sens technique du terme, je ne pense pas qu’elle soit préventive. Mais elle doit être prudente, au sens aristotélicien du terme, c’est-à-dire faite d’analyse, de pondération, de discernement, d’audace.

23Au moment où j’écris ces lignes, notre société est traversée par deux crises majeures : une crise du terrorisme, qui révèle qu’une partie, difficile à évaluer, de la population mondiale ne peut plus et ne veut plus tolérer les règles du jeu ; une crise de la haute finance, bien illustrée par les faillites frauduleuses d’Enron et de Worldcom. J’avoue que cette seconde crise m’effraie plus que la première car, depuis cinquante ans, c’est la science économique qui a structuré notre société et présidé à toutes les décisions importantes. Or nous apprenons que de hauts dirigeants du milieu financier, à un niveau très élevé et à une large échelle, ont délibérément triché. On apprend de plus que les organismes de contrôle (les firmes comptables, les évaluateurs, les conseillers financiers) ont également triché systématiquement. Je ne serais pas du tout surpris d’apprendre que l’État (fédéral et provincial) et les municipalités font de même et cachent des déficits en surplus ou, plus rarement, des surplus en déficits pour des raisons stratégiques. Cependant, nous ne sommes pas ici face à des questions éthiques nouvelles, mais plus modestement devant des problèmes de déontologie, de rigueur professionnelle, de mensonge et de camouflage. Nous nous inquiétons beaucoup des problèmes nouveaux, mais la base elle-même semble s’être effritée.

24Personne de nous, ni individuellement ni collectivement, n’est à l’abri d’une dérive. Qu’on parle de morale, plus axée sur l’obligation et le devoir, qu’on parle d’éthique, plus axée sur l’incitation et l’autonomie, le défi est toujours d’apprendre à être responsable de soi et de devenir digne d’être humain. Qui d’entre nous peut dire : mission accomplie ?

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Notes

1 H. Doucet, L’éthique de la recherche, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2002.

2 Savoir changer le monde…, p. 47.

3 Les membres actuels sont : Sabin Boily, scientifique, Groupe Minutis ; Yves Boisvert, éthicien, ENAP ; David Boucher, étudiant en éthique, université du Québec à Trois-Rivières ; Édith Deleury, juriste, université Laval ; Jean-Claude Guédon, spécialiste de la communication, université de Montréal ; Michèle Jean, université de Montréal, vice-présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO et membre de l’IIREB ; Thomas Maniatis, médecin, université McGill ; Isabelle Montpetit, journaliste scientifique ; Nicole O’Bomsawin, anthropologue, musée des Abénakis d’Okanak ; Johanne Patenaude, philosophe et éthicienne, université de Sherbrooke ; François Pothier, biologiste, université Laval et TGN Biotech ; Louise Rozon, diplômée en service social et en sciences juridiques, Option consommateur. Les membres invités sont : Anne Marcoux, droit médical, Conseil de la santé et du bien-être ; Guy Turcotte, sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

4 Voir Commission de l’éthique de la science et de la technologie, document d’information, septembre 2001, www.CST.gouv.qc.ca.

5 CST, Le Conseil de la science et de la technologie. Trente ans d’histoire, Québec, 2002.

6 Conseil de la santé et du bien-être, La santé et le bien-être à l’ère de l’information génétique. Enjeux individuels et sociaux à gérer, Québec, 2001.

7 A. Beauchamp, Environnement et consensus social, Montréal, L’Essentiel, 1997.

8 G. A. Legault, « Du souci moral à la saine gestion : l’enjeu des politiques de la recherche sur des humains », Éthique publique, vol. 2, no 2, automne 2000, p. 23-31.

9 G. Bourgeault, « Et si toutes ces règles incitaient à la fraude…», Éthique publique, vol. 2, no 2, automne 2000 p. 47-53.

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Pour citer cet article

Référence électronique

André Beauchamp , « La Commission de l’éthique de la science et de la technologie et l’éthique préventive », Éthique publique [En ligne], vol. 4, n° 2 | 2002, mis en ligne le 17 avril 2016, consulté le 20 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2209 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2209

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Auteur

André Beauchamp

André Beauchamp est consultant en environnement chez Enviro-Sage.

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