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De la précaution

L’évaluation du risque et ses paradigmes

Johane Patenaude

Résumés

Le processus d’évaluation du risque est le préalable à toute gestion du risque. D’où la nécessité d’identifier les trois principaux paradigmes à l’œuvre dans ce processus : le positiviste, le constructiviste et le dirigiste. Leur forte influence sur la conception même du risque entraîne des divergences de vue ainsi que des méthodes susceptibles d’entraver l’établissement d’un dialogue national et international en matière de gestion des risques. Nous tenterons donc de dégager ces paradigmes opérants à partir de quatre étapes du processus d’évaluation des risques : l’identification des critères de risque, l’évaluation du poids du risque, la démonstration de son caractère raisonnable et les modes de consultation publique.

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Texte intégral

Je remercie les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dont la subvention de recherche m’a permis de mener les travaux sur lesquels repose cet article.

1La notion de risque est au cœur des décisions auxquelles nous confrontent les avancées de la technologie, notamment celles concernant la santé humaine et l’environnement. Souvent défini comme la probabilité qu’un dommage physique, biologique ou social ne survienne, le risque suppose que la relation entre une cause et un effet indésirable est plus ou moins déterminable. Malgré le consensus autour de cette acception, cette relation n’est cependant pas comprise de la même manière par les experts en matière de risque. Le but de notre propos est d’expliciter ces divergences et d’en montrer l’impact sur les modes actuels de gestion du risque. Tantôt d’ordre épistémologique, tantôt d’ordre culturel, elles sont issues de paradigmes différents dont la saisie est indispensable pour l’établissement d’un dialogue national et international sur la question. L’ignorance de ces paradigmes conduit inévitablement à une crise, dont la gestion est forcément plus critique et rarement réparatrice des dommages causés, sinon symboliquement.

2Nous tenterons donc de dégager ces paradigmes à partir des quatre étapes du processus d’évaluation du risque : l’identification des critères du risque, l’évaluation du poids du risque, la démonstration de son caractère raisonnable ou acceptabilité du risque, selon le statut accordé au rapport causal, aux effets combinés et à l’incertitude. Quatrièmement, nous aborderons brièvement l’impact de ces paradigmes sur les modes privilégiés de consultation publique.

Les critères du risque

  • 1 Conseil de recherche médicale du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du (...)
  • 2 Voir l’atelier national sur « Le principe du risque minimal : sa signification et ses applications  (...)

3La notion de risque s’est toujours révélée problématique dans la communauté scientifique internationale. L’introduction récente, au Canada, de la notion de risque minimal en matière d’éthique de la recherche impliquant des sujets humains visait à palier ses difficultés d’application en raison de son caractère subjectif1. Or, non seulement la notion de risque minimal n’est pas parvenue à réduire la subjectivité inhérente à l’évaluation du risque, mais elle a engendré d’autres problèmes2. La question de définir le risque en le qualifiant de minimal ou de grave – expression utilisée dans le Code civil du Québec – reste donc entière malgré les efforts d’objectivation des instances régulatrices soucieuses de protéger le bien public.

4À défaut de trouver une définition opératoire, on a élaboré divers domaines de risque à partir de ses conséquences potentielles sur la personne. Pour guider les gestionnaires du risque, les documents officiels abordent des risques relatifs à la sécurité (santé physique et santé mentale), au champ moral (libertés individuelles contre éthique publique), à la confidentialité et à la vie privée, aux dimensions psychologiques, psychosociales (stigmatisation, discrimination, etc.) et socioéconomiques. Plus récemment, on a ajouté les domaines de risque à partir de ses conséquences potentielles sur des collectivités. Du même coup, apparaît la notion d’intégrité culturelle issue de la prise en compte de la vulnérabilité sociale de certains groupes.

  • 3 National Commission for the Protection of Human Subjects of Biomedical and Behavioral Research, The (...)
  • 4 World Medical Association, Declaration of Helsinki : Ethical Principles for Medical Research Involv (...)

5La recherche biomédicale, attentive à la gestion des risques depuis plus de cinquante ans, est un exemple intéressant de cette mutation des critères de risque par le biais des porteurs (sujets) potentiels. Jusqu’à récemment, sa principale inquiétude portait sur des risques relatifs à la diminution du pouvoir de choix des individus. On n’y reconnaissait que les limites mentales, physiques et juridiques à l’exercice de l’autonomie individuelle. C’est seulement en 1978 que l’on a publié le premier document officiel utilisant la notion de « populations vulnérables » aux États-Unis3. Ce document, appelé rapport Belmont, définit ces populations comme « manquant de protection spéciale par le risque d’être prises comme objets des recherches en fonction des convenances administratives ou des facilités de manipulation ». Ce n’est qu’au cours de l’année 2000 qu’apparaîtra ce critère de risque collectif dans un document à portée internationale. Il s’agit de la sixième et dernière révision depuis 1964 de la déclaration de Helsinki4.

6Ce bref rappel des multiples critères du risque en recherche ne montre pas seulement la difficulté d’une définition du phénomène. Il démontre également le lien fondamental entre les critères retenus et les responsabilités qui en découlent en matière de gestion. Par exemple, au traditionnel risque de préjudice pour la santé s’ajoutent d’autres critères tels que la perte de dignité ou d’estime de soi, le sentiment d’exploitation ou de dégradation des sujets ou des collectivités considérées comme porteurs potentiels de risque. On comprend dès lors que les scientifiques et les experts techniques n’aient pas le monopole de la gestion des risques ni le pouvoir d’assumer seuls la responsabilité sociale de l’évaluation. L’évaluation nécessaire à la gestion des risques est une sphère d’activité essentiellement multidisciplinaire.

  • 5 L. Van Campenhoudt, « La responsabilité de la recherche universitaire », Éthique publique, vol. 2, (...)

7Mais au-delà du caractère variable des critères de risque et des responsabilités qui en découlent, survient tôt ou tard la question de savoir jusqu’où peuvent raisonnablement s’étendre ces critères et responsabilités. Autrement dit, jusqu’où protéger les personnes ? À tout malheur faut-il des responsables ? Cette question fait frémir compte tenu de l’ignorance et des incertitudes grandissantes traversant les activités technologiques, leurs conséquences potentielles et leur éventuelle irréversibilité. Il convient néanmoins de considérer sans répit la pertinence éthique de cette question. À défaut de quoi on s’expose, en tant qu’individu et en tant que collectivité, à une surenchère des critères de risque théoriquement exposés mais humainement impossibles à gérer. L’utopie guette. À l’heure où à tout malheur il faut un « coupable », on tend par le fait même à nier la part de risque, faite d’incertitude et d’ignorance, inhérente à la vie elle-même, indépendamment de toute activité technologique. En somme, l’expert technique n’a pas plus le monopole des critères de risque que les activités technologiques n’ont celui de l’incertitude et de l’ignorance humaine. Comme l’avance Van Campenhoudt, « nous ne sommes, pas plus que quiconque, responsables de tous les malheurs du monde, mais nous sommes collectivement responsables de leur lecture5 ». Cette lecture s’exprime dans l’évaluation du poids du risque.

L’évaluation du poids du risque

8Traditionnellement, la notion de risque implique une certaine mise en balance des avantages et des inconvénients, réels et potentiels. C’est le principe de proportionnalité. Le poids du risque ou son importance relative s’appuie généralement sur deux caractéristiques de mesure du risque : la gravité et la probabilité. Par exemple, un risque de mort (gravité extrême) inférieur à un sur un milliard (faible probabilité) pourra être jugé moins sérieux qu’un risque de mal de tête ou de nausée dont la probabilité est de un sur dix. La pensée classique pose le bénéfice réel et potentiel de l’intervention comme paramètre de base pour évaluer le poids du risque.

9Ces quelques paramètres sont cependant silencieux sur deux aspects majeurs de l’exercice de pondération du risque : les éléments considérés comme à risque qui seront mis en balance et les critères à la base de l’identification des sujets de risques (personne, groupe déterminé, population, etc.) réels et potentiels dans la situation. Par exemple, dans nos sociétés néolibérales, qui tendent à considérer l’individu comme le seul sujet de risque (d’où l’exigence légale d’obtenir son consentement pour toute expérimentation), on comprend le malaise de plusieurs désireux de mettre dans la balance les risques relatifs aux populations ou à l’environnement. De même, la prolifération de plus en plus décriée de recherches cliniques menées dans les pays en voie de développement montre bien les limites du consentement individuel. Il en est de même pour toute situation où les risques dépassent la somme des consentements individuels. Dans le même ordre d’idées, les interventions, encore expérimentales, impliquant in situ des organismes génétiquement modifiés dans le domaine agroalimentaire et celles menées sur le génome humain sont d’autres exemples mettant en lumière les lacunes à ne considérer que les seuls individus consentants dans la balance de pondération des risques. Ces exemples illustrent la fragilité structurelle de nos mécanismes et institutions de gouvernance en matière de gestion globale des risques. La pondération des risques, ou principe de proportionnalité, exige donc d’être au clair avec ces deux facettes préalables à toute évaluation : quel risque et pour qui ? La réponse à ces questions déterminera, plus ou moins explicitement, les risques qui seront éventuellement gérés ainsi que le degré d’intensité des structures de suivi et d’encadrement pour ce faire.

10Le principe de proportionnalité n’évacue en rien le caractère hautement subjectif de la notion de risque. Fortement poreuse et perméable, cette notion s’inscrit dans trois paradigmes concurrents : le positivisme, le constructivisme et le dirigisme. Chacun traduit une conception de la relation au savoir qui lui est propre ainsi qu’une conception particulière de la relation entre le savoir et l’action politique. Brièvement, regardons en quoi les particularités des trois paradigmes justifient, chez chacun, la prise en compte de certains risques plutôt que d’autres dans l’exercice de pondération.

Le paradigme positiviste

  • 6 Voir D. A. Schön, The Reflective Practitionner, New York, Basic Books, 1983, p. 32.

11Le paradigme positiviste a longtemps dominé les discussions scientifiques et gouvernementales en matière de risque. Il s’est construit au fur et à mesure du développement de la science et de la technologie pour devenir une doctrine philosophique tablant sur les triomphes dans ces domaines6. Comme le mouvement scientifique, l’industrialisme et le programme technologique sont devenus dominants dans la société occidentale. Les assises de la philosophie positiviste élèvent en doctrine certains acquis du mouvement de la démarche scientifique tels la maximisation de la relation causale et le développement de mécanismes de vérification, par des tiers, des résultats obtenus. En proposant ainsi comme seules valables les informations obtenues selon ce modèle, la gestion des risques se pense dans les balises de la pensée instrumentale, car les variables humaines (sens, valeurs, finalités) ne peuvent être considérées explicitement dans la démarche scientifique elle-même.

  • 7 Ibid., p. 21.

12La rationalité technique issue de ce paradigme valorise la fixation de cas types du modèle technique hérité du positivisme7. Le choix des moyens pour gérer le risque sera le fruit de l’application systématique de la théorie scientifique ou de principes généraux de la technique elle-même. En conséquence, la compétence de l’expert en gestion de risque tient ici à sa connaissance des théories scientifiques ou des principes généraux, dans sa capacité d’application à la situation concrète (le diagnostic) et dans les propositions de solutions.

13Ce rapport au savoir a coïncidé avec une approche bureaucratique des politiques de gestion. Le paradigme positiviste suppose que le risque peut être fixé et mesuré par des experts, et, en conséquence, qu’il peut être contrôlé. Dans ce cadre, si une institution échoue dans sa mission de contrôler le risque, on blâmera l’insuffisance des connaissances et des compétences (techniques) des décideurs. Une autre cause de l’échec sera aussi évoquée : la faible volonté politique de mener une action impopulaire.

Le paradigme constructiviste

  • 8 Cette modification ranime le vieux débat épistémologique entre externalistes et internalistes. Pour (...)

14À la différence du précédent, le paradigme constructiviste conçoit la connaissance comme construction sociale. Cette conception propose une solution libérale et pluraliste au problème de l’intégration de la connaissance et de l’action. Dans cette optique, le risque n’est plus le reflet direct d’une réalité naturelle, mais un phénomène multivariable et polymorphe propre à toute société façonnée par sa culture, son histoire et ses cadres normatifs. Le statut de fait, compris comme phénomène empiriquement démontrable relativement au risque, relève d’une conception du réel qui lui est étrangère. Il s’agit donc d’un profond changement par rapport au paradigme positiviste8. Les constructivistes font valoir qu’en face d’un même « fait » naturel les sociétés divergent dans leur pondération du risque. Par exemple, les Américains craignent davantage le cancer que les Anglais. Les Français tolèrent mieux le nucléaire que leurs voisins allemands. Les Américains sont plus réceptifs aux biotechnologies que les Danois, les Norvégiens et les Allemands.

15Dans le paradigme constructiviste, l’évaluation du risque sur la base du seul savoir expert semble réducteur et conceptuellement inadéquat. On invite plutôt à mieux saisir le lien entre le risque et la culture à travers un dialogue soutenu et un engagement ferme des divers groupes concernés par la situation à risque. Le paradigme constructiviste favorise ainsi la mise au jour des perspectives multiples sur le risque qui autrement resteraient ignorées.

Le paradigme dirigiste

  • 9 L. Winner, The Whale and the Reactor : A Search for Limits in an Age of High Technology, Chicago, U (...)

16Le paradigme dirigiste s’inspire de la théorie constructiviste de la connaissance. Toutefois, il s’en distingue par l’accent sur la manière dont le concept de risque peut servir d’intermédiaire entre savoir et pouvoir. La pondération des risques est d’abord et surtout considérée ici comme le fruit d’un langage spécialisé menant à un ensemble de pratiques. C’est ce que Foucault appelait un discours, à la différence que ce discours-ci entend engendrer et canaliser un pouvoir social. Par exemple, selon Winner, le fait d’encadrer les problèmes environnementaux en termes de « risques » évacue les autres manières possibles de parler des torts que subissent les êtres humains ou l’environnement9. Le discours du risque donne du pouvoir aux experts, qui écartent les autres discours sous prétexte qu’ils seraient inarticulés ou incohérents. On croit ainsi détenir un lexique juste qu’on tente d’imposer à l’ensemble de la société. Générateur de pratiques, ce lexique est souvent issu de groupes appartenant à des structures organisationnelles puissantes et érigées en systèmes clos. Dès qu’il traverse le tissu social, il devient très difficile d’établir ce qui, en matière de gestion, relève du scientifique, de l’économique ou du politique. L’expression même de « gestion de risque » – qui évacue l’épineux enjeu de l’évaluation de ce risque – est un assez bon exemple de l’hégémonie du sens du paradigme dirigiste axé sur le pouvoir social.

17Ces trois paradigmes montrent que l’identification des risques et leur prise en compte dans la pondération (risques et avantages potentiels) ne sont pas des opérations neutres. Chacun induit son biais propre dans le processus d’évaluation du risque (critères et pondération) en vue d’en estimer la gravité et la probabilité. Chaque paradigme comporte, conséquemment, sa perspective de gestion ainsi qu’une conception particulière de la relation entre le savoir et le politique. Une gestion du risque jugée adéquate par les uns sera jugée insuffisante ou insignifiante par les autres.

18Malgré leurs différences, les instances régulatrices issues de chacun de ces paradigmes ne peuvent se fermer sur elles-mêmes et ignorer les autres. Une éthique de la démocratie suppose la capacité de faire état du caractère raisonnable de la décision d’utiliser ou non une technologie, y compris le mode de gestion des risques s’y rattachant. Cette exigence frôle le péril, car les instances régulatrices locales, nationales et internationales constatent parallèlement une augmentation des zones d’inconnu et d’incertitude qui y sont liées, à court, à moyen et à long terme. Les causes de ce danger tiennent à l’arrivée massive et incessante de nouvelles technologies et au défi d’en tirer profit le plus rapidement possible. Devant les impératifs du « progrès », ses pressions socioéconomiques et une population plus instruite et mieux informée, ce caractère raisonnable du risque devient de plus en plus complexe à assurer et à démontrer. Cette démonstration est pourtant à la base de son acceptabilité sociale. Elle demeure donc une des quatre étapes du processus d’évaluation du risque pour en assurer une meilleure gestion.

19L’objectif de la prochaine section est d’indiquer la force du lien entre la démonstration du caractère raisonnable du risque et le paradigme dont elle est issue.

Acceptabilité sociale du risque

20Les cadres conceptuels des documents de politique en matière de risques ne sont pas neutres. Certains aspects relatifs à l’acceptabilité sociale du risque favorisent la mise au jour des différences tacites de cultures ou de paradigmes d’où ils émergent. Ainsi en est-il du traitement qu’on accordera au rapport causal, aux effets combinés et au statut de l’incertitude. Tous trois font partie de la démonstration du caractère raisonnable du risque.

Du rapport causal

21Le rapport causal occupe une place de choix dans le monde de la régulation des risques. En effet, il est difficile pour les diverses instances régulatrices de concevoir le risque autrement qu’en tant que produit d’une relation causale simple avec les conditions fixées par la nature. Généralement, le rapport causal est défini comme un phénomène linéaire et mécanique. On conçoit le risque en tant que résultat de l’exposition d’un individu ou d’une population à une substance considérée dangereuse. Cependant, les études de la carcinogenèse ont démontré l’importance de la possibilité que plusieurs substances participent à l’apparition d’un cancer. L’ancien modèle de régulation des risques, selon lequel tout phénomène a une cause unique, tend à céder la place à un modèle avec des risques selon certaines étapes d’un processus de développement de l’effet pathogène suspecté. L’interrelation complexe des facteurs possibles impliqués est alors exposée en termes de relations causales cohabitant à un certain moment du processus. Plusieurs facteurs se voient pris en compte mais en conservant au modèle d’évaluation du risque son caractère linéaire et mécanique. Ce caractère facilite le maintien du rapport entre l’effet et la cause et, par le fait même, la mesure quantitative du risque. Ce type de mesure vise l’objectivation du diagnostic de risque (gravité et probabilité) et la généralisation des modes de gestion sur les plans local, national ou international.

  • 10 National Research Council, Science and Judgment in Risk Assessment, Washington (D. C.), National Ac (...)
  • 11 B. Ames et al., « Ranking Possible Carcinogenic Hazard », Science, no 236, 1987, p. 271-280.
  • 12 A. Tal, « Assessing the Environmental Movement’s Attitudes Toward Risk Assessment », Environmental (...)

22Au caractère linéaire et mécanique des méthodes par lesquelles on tente de circonscrire le risque s’ajoute l’idée que le risque peut être représenté par un nombre global. Cette idée a été grandement discréditée en recherche sociale. Grâce à ces recherches, les instances régulatrices nord-américaines10 reconnaissent depuis peu que la distribution du risque s’effectue inégalement chez les populations selon leur composition et les facteurs de susceptibilité. En effet, ces derniers varient de l’une à l’autre de même qu’avec la durée d’exposition à la cause néfaste. Ces variables, ainsi que plusieurs autres, échappent à la mesure du risque représenté en termes de nombre global. Devant cette limite, les modèles d’évaluation quantitative du risque sont donc devenus de plus en plus sophistiqués dans leur prise en compte de ces variables. Cette sophistication des méthodes et des mesures n’a cependant pas évacuée la charge idéologique ou politique du poids accordé au risque. C’est ce qui ressort de certains débats selon lesquels la réaction d’éléments naturels sur l’organisme aurait un impact aussi nocif que celle provenant d’éléments chimiques11. Cette position, adoptée par des chercheurs pharmaceutiques, fut rudement accueillie par des écologistes12. Ces débats soulignent l’importance du jugement de valeur quant au poids accordé aux variables spécifiques dans l’évaluation du risque. Le poids accordé à certaines variables peut occulter, involontairement ou non, celui des autres. Des guerres d’intérêts (économiques, idéologiques, etc.) peuvent faire pencher la balance en faveur de certaines variables dans la démonstration du caractère raisonnable du risque. Cet aspect qualitatif du poids accordé aux critères de risque est rarement explicité dans l’exposé du caractère raisonnable du risque. L’acceptabilité sociale des risques, à la base de leur bonne gestion, exige pourtant cette ventilation des critères et de leur pondération accordée dans l’évaluation. Sans ces éléments, le résultat quantitatif du risque ne peut être raisonnablement compris par ceux à qui il s’adresse.

23L’exercice du jugement essentiellement qualitatif et à la base des mesures quantitatives explique la variation des résultats d’analyses de risque d’une étude à l’autre pour une situation similaire. Reconnaître que le processus d’évaluation du risque est issu de l’interrelation dynamique entre une évaluation qualitative (relative au jugement) et une évaluation quantitative (relative à la mesure) comporte d’importantes implications en regard des modes de consultation publique. Cet aspect sera abordé plus loin. Notons pour l’instant l’attrait général pour les modèles quantitatifs d’évaluation des risques et leur manière de simplifier la lecture des phénomènes. Cette simplification, issue du paradigme positiviste, vise une standardisation des modes de gestion des risques par la maximisation de la relation causale. Elle exclut, par ses choix méthodologiques d’analyses, l’aspect synergique des variables en jeu ou des effets combinés dans l’évaluation et la gestion des risques.

Des effets combinés

  • 13 K. Boustany, « Normativité nucléaire : quelques reflexions », Canadian Journal of Law and Society, (...)

24Les effets combinés sont rarement abordés dans la démonstration du caractère raisonnable du risque. Cette faiblesse dans l’évaluation du risque a conduit à plusieurs catastrophes humaines et environnementales. Parmi elles, notons l’explosion d’une centrale nucléaire en raison des effets cumulés en cascade résultant d’un bris mineur qui n’avait pas été pris en considération13.

25Certains facteurs accentuent la difficulté de démontrer le caractère raisonnable du risque issu d’effets combinés, tels le paradigme positiviste, la vision en tunnel, la sectorisation de la recherche et le décloisonnement des notions de recherche et d’innovation. Voyons-les.

26Le paradigme positiviste, on l’a dit, renforce le maintien de la relation causale entre une cause simple et un effet. Cela vaut également dans le cas de plusieurs causes simples cohabitant à un moment donné dans le processus de développement d’un état nuisible ou pathogène. La part d’inconnu et l’ignorance relative à l’établissement de ces relations causales monopolisent les modes de gestion des risques. Ce fonctionnement ouvre la porte à la parcellarisation des rapports causaux et des risques associés impliqués dans une technologie, excluant les risques issus d’effets combinés. Le domaine de la santé est aussi touché par cette parcellarisation. Notons, par exemple, combien il est récent que la médecine tienne compte de l’interaction de plusieurs médicaments dans l’organisme, certaines combinaisons ayant été trouvées nuisibles voire mortelles.

27Une évaluation inadéquate des conséquences issues d’effets combinés conduit nécessairement à une gestion inadéquate des risques. L’incertitude et l’ignorance lancent certes un défi au contrôle de ces interrelations possibles. Pour l’instant, le défi est de ne pas en sous-estimer l’importance dans les modes actuels de gestion des risques.

  • 14 S. Breyer, Breaking the Vicious Circle : Toward Effective Risk Regulation, Cambridge (Mass.), Harva (...)

28La vision en tunnel écarte aussi les effets combinés dans l’évaluation et la gestion du risque. Comme l’indique l’expression, elle accorde une prépondérance exagérée à un aspect du risque au détriment des autres. Selon le juge Breyer14, blâmant les modèles de régulation américains des risques, la vision en tunnel conduit à gérer un risque négligeable à un coût social et politique considérable. Le paradigme dirigiste est particulièrement exposé à la vision en tunnel par ignorance ou par stratégie.

29Par ailleurs, deux facteurs favorisent la négligence des effets combinés : la sectorisation des recherches menées en vue du développement d’une même technologie et l’absence de centralisation systématique des résultats d’analyses obtenus par les diverses équipes de recherche. Lorsque des équipes ou leurs organismes subventionnaires gardent secrets en totalité ou en partie leurs résultats, ils freinent l’avancement des connaissances des effets combinés. Le contexte socioéconomique et politique entourant le développement de la technoscience encourage la pauvreté des échanges sur les méthodes et les résultats croisés. Les lois du commerce (découvertes brevetables, renommée, concurrence, etc.) limitent de plus en plus les possibilités d’échanges de l’information pourtant nécessaires au développement des connaissances sur les effets combinés.

  • 15 N. Cambillau, L’évaluation des risques et bénéfices dans la recherche biomédicale sur l’homme, proj (...)

30Le décloisonnement des notions d’intervention expérimentale et d’intervention innovatrice souffre aussi du peu de considération accordée aux effets combinés. Cette situation devient inquiétante lorsque le désir hâtif de tirer rapidement profit (économique, politique, etc.) de la technologie prend le dessus. On sort alors précocement des laboratoires. Ce qui amène parfois les décideurs sociaux à implanter une technologie en amplifiant la perception des avantages potentiels à court terme et en négligeant les risques à moyen et à long terme15. Certaines mesures de précaution en santé et en environnement risquent alors d’être escamotées. Cela peut se produire notamment pour celles qui requièrent des normes d’éthique de la recherche sur l’humain. Parmi les exemples récents, l’un des plus percutants relatifs à ce décloisonnement est sans doute l’implantation dans le domaine agroalimentaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Certains craignent que la planète n’ait remplacé le laboratoire au nom de valeurs qu’ils ne partagent pas et que, d’ailleurs, personne ne s’est soucié de connaître. L’absence de démonstration du caractère raisonnable de ce choix s’est violemment heurtée au mur du doute raisonnable de la communauté internationale. Les populations, inquiètes des effets combinés à propos desquels elles n’avaient que peu de réponses, ont été consultées trop peu et trop tard. Toute entreprise de démonstration du caractère raisonnable de ce dossier est désormais socialement condamnée comme entreprise commerciale, dite de marketing, portée par un ensemble d’intervenants en conflit d’intérêts.

31La prise en compte des effets combinés dans la démonstration du caractère raisonnable du risque est l’un des éléments à la base de la confiance et de la responsabilisation des personnes concernées à commencer par les citoyens eux-mêmes. Il en est de même, dans cette démonstration, de la prise en compte de l’incertitude.

Du statut de l’incertitude

32L’incertitude traverse l’ensemble des savoirs et leur application. Le risque qu’elle engendre peut donc être autant d’ordre biologique que d’ordre socioculturel ou économique.

33Or l’incertitude n’a pas bonne presse. Spécialement dans le cadre du paradigme positiviste dont la philosophie repose sur les triomphes de la science et de la technologie. L’incertitude est alors perçue comme une faute professionnelle, une épine dans la chair de l’expert plutôt qu’une donnée inhérente au phénomène étudié dans les limites de la raison humaine. L’incertitude est, pour ainsi dire, méthodologiquement mésestimée par l’empressement à saisir un rapport causal simple. Elle est pourtant évidente dans les situations où, par exemple, la règle n’a pas prévu le cas qui a lieu ou lorsque les normes de gestion du risque se contredisent. L’incertitude peut aussi surgir lorsque l’application stricte d’une norme produit l’effet contraire à sa raison d’être.

34La démonstration du caractère raisonnable du risque implique la prise en compte de l’incertitude au moins à quatre niveaux. D’abord, quels sont les risques les plus prévisibles présentant une mince marge d’incertitude et sur quelles bases repose ce pronostic ? Ensuite, quels sont les risques prévisibles présentant une zone d’incertitude plus importante et quelles sont les mesures de réduction des risques envisagées à court et à moyen terme ? Un troisième niveau devrait chercher à savoir quels sont les modes et les stra-tégies de prévention des risques moins connus. Et finalement, quelle est l’étendue des garanties offertes aux populations (et aux générations à venir) face aux risques présentant un haut degré d’incertitude ?

35Cette démonstration du caractère raisonnable du risque concerne autant le processus que le produit d’une technologie. Par exemple, les manipulations du vivant en laboratoire devraient être soumises à cette démonstration tout autant que les applications que l’on compte en tirer.

36En ce sens, la démonstration du caractère raisonnable du risque devrait au moins faire état de ces quatre niveaux d’évaluation quantitative et qualitative de l’incertitude. Sur cette base pourraient se dégager trois éléments majeurs pour la gestion des risques dans les sociétés démocratiques, à savoir : l’identification des enjeux jugés risqués pour une population donnée, leur degré d’acceptabilité face à ces risques et l’engagement d’un dialogue structuré entre les intérêts divergents. La gestion des risques emprunterait alors un chemin plus ouvert en devenant celui de la gestion de l’incertitude.

37Actuellement, la gestion des risques passe encore surtout par celle de la certitude issue du paradigme positiviste. Gestion bien malmenée par les critiques constructivistes qui gagnent de plus en plus d’adeptes chez les citoyens désabusés. L’objectivisme relatif du paradigme positiviste en conduit plusieurs sur le chemin du cynisme et du désengagement social. Tout le contraire de la prise en charge (empowerment) à laquelle aspirent nos sociétés.

  • 16 S. Jasanoff, The Songliness of Risk, Cambridge, The Horses Press, « Environmental Values » 8, 1999, (...)

38Jasanoff démontre habilement combien la traduction de la notion d’incertitude en langage quantitatif formel évacue les concepts d’origine culturelle et politique16. Pour en souligner l’impact, elle entreprend de comparer les discussions autour de la notion d’incertitude en environnement menées entre écologistes britanniques et américains. Ces derniers invitent leurs collègues scientifiques britanniques à faire preuve de plus d’ouverture et d’humilité en admettant leur incertitude à propos des phénomènes naturels. Du côté britannique, Jasanoff relève plutôt un appel à l’audace face à l’incertitude comprise ici comme élément qui est tôt ou tard saisi par la science. Dans cette approche, cette manière d’aborder l’incertitude est la seule qui peut aider la communauté des experts à prendre des décisions sur une base proprement scientifique. Jasanoff fait valoir que les différences entre les deux nationalités en matière d’incertitude n’est pas accidentelle. Elles reflètent une longue et profonde tradition culturelle concernant la manière appropriée de légitimer les décisions politiques dans chacun de ces pays.

39En résumé, l’analyse de Jasanoff relève l’existence d’une dimension politique dans la conception et l’opérationnalisation de la notion d’incertitude. Un dialogue international en matière de risque n’est possible que par la reconnaissance sensible et vigilante de l’arrière-plan politique et culturel qui influe sur les experts et les rédacteurs de politiques en la matière.

40Processus d’évaluation du risque, paradigmes de leur gestion, préséance ou non du rapport causal pour justifier le risque et le statut de l’incertitude. Voilà des aspects qui devraient faire partie de toute démonstration éthique du caractère raisonnable du risque auprès des multiples experts, gestionnaires et citoyens. Il ne faut donc pas s’étonner de voir la consultation publique prendre un tel essor dans nos sociétés démocratiques. Mais quelle consultation ? Quel public ?

La consultation publique

41Encore une fois, le mode de consultation publique traduira le paradigme dans lequel s’inscrit le processus d’évaluation des risques.

42Le paradigme positiviste privilégiera une consultation publique fondée sur des rapports d’experts techniques. L’essentiel des informations proviendra généralement de données quantifiables et quantifiées, issues de rapports causaux, et dont les effets cumulés sont rarement abordés. Dans ce contexte, le public composé d’experts ciblés est consulté selon ses compétences techniques ou ses connaissances spécialisées. Le débat public se résume souvent à une guerre d’experts, où chacun fait valoir la supériorité de ses méthodes pour l’établissement du meilleur moyen à adopter.

43Quant au public citoyen, il n’est intégré aux démarches de consultations publiques que depuis peu. En général, on s’adresse à lui en dernier lieu, après les débats entre décideurs publics et experts techniques et scientifiques. Le public citoyen est alors le plus souvent convié à participer à de courts sondages (par téléphone et plus récemment par internet) visant à recueillir sa perception du risque face à telle intervention innovatrice. Les données obtenues sont généralement converties en mesure de l’acceptabilité sociale du risque, confusion conceptuelle qui passe souvent inaperçue. Par ailleurs, les rencontres avec le public citoyen ne viseront pas les débats de fonds (pertinence sociale, finalité), mais l’assurance que l’information technique est largement diffusée. Cette information, déjà ficelée dans les rapports causaux et préalablement arrimée aux intérêts politiques et économiques des protagonistes, ressemblera davantage à un discours de vente qu’à une entreprise éducative et participative du public. Il ne faut donc pas s’étonner que les salles soient relativement désertes lorsque le public est invité à de telles « consultations ».

44Les modes de consultation du public issu du paradigme positiviste ont contribué fortement, ces dernières années, à étouffer toute possibilité de dialogue entre le public citoyen et les instances instituées (décideurs politiques, gestionnaires, experts, etc.).

45L’une des stratégies adoptées pour tenter de rétablir la confiance est la multiplication des tribunes dont disposent les experts dans les médias de masse. Mieux informé et plus scolarisé, le public, croit-on, s’intégrera alors indirectement dans le processus décisionnel en matière de risque. Ce préalable est cependant fragile compte tenu de la multiplication des rôles professionnels des experts supposés guider le citoyen dans son évaluation des risques. Par exemple, l’éclatement du rôle des médecins en santé publique auprès de la population au Québec laisse perplexe. On s’interroge sur le statut de leur jugement lorsqu’ils sont employés de l’État et pratiquent diverses évaluations médicales. En effet, les paramètres d’évaluation du risque varient selon le but de l’intervention : clinique, communautaire, épidémiologique, psychosociale (vie communautaire, contrat de travail, etc.), évaluative (évaluation de programmes), politique (gestion des interventions), distributive (gestion des ressources), administrative (coordination des programmes), etc. Comment le public doit-il comprendre le rôle du médecin en santé publique qui se présente comme guide de sa réflexion ? Cette question est notamment soulevée par l’exemple de la vaccination récente contre la méningite. Les médias ont épinglé deux cas de méningites répertoriés dans la région de la ville de Québec. Ces seuls cas, disaient les bureaux en santé publique, ne justifiaient vraiment pas une vaccination massive des enfants de cette région. Pourtant, moins de deux jours plus tard survient un troisième cas de méningite : la vaccination massive est immédiatement annoncée. Les parents de la région, inquiets, furent heureux de cette décision. On peut toutefois se demander quelle rationalité a orienté ce choix de gestion et s’il s’agit vraiment d’un jugement médical. La multiplication des rôles professionnels, telle qu’encouragée au Québec et au Canada depuis peu, ne favorise pas la confiance des populations envers les professionnels comme guides de leur réflexion en matière de risque. Parallèlement, l’autonomie décisionnelle des professionnels est de plus en plus remise en question. Pour le citoyen, les sources d’information impartiale se font de plus en plus rares. Les offices de protection des consommateurs semblent avoir un meilleur avenir, ce qui surprend peu compte tenu de la saveur commerciale qui traverse de plus en plus les interventions bio-technoscientifiques qu’on leur propose pour une meilleure santé ou un meilleur environnement.

46La question de la consultation publique, dernière étape du processus d’évaluation des risques présenté ici, mériterait un traitement plus détaillé. Notons simplement qu’une telle entreprise traduit inévitablement les limites du paradigme des protagonistes eux-mêmes. C’est pourquoi il est urgent d’identifier, tous ensemble et chacun pour soi, le paradigme qu’on entend privilégier en matière d’évaluation et de gestion de risque. Car ces paradigmes traversent notre culture, façonnent nos idées et donnent sens à nos pratiques. Leur prise en compte est incontournable pour tout débat de société et dialogue entre nations. Débat public et dialogue ne sont-ils pas ce qu’exige toute entreprise de gestion des risques dans une société démocratique ? Certes, car se sont d’abord ces communautés d’humains et leurs héritiers qui en géreront les conséquences.

47Malgré la place centrale qu’occupe la notion de risque dans les politiques, les réglementations et les directives, elle n’est pas réservée aux scientifiques et aux experts techniques. C’est ce que révèlent plus de vingt ans d’études et d’analyses sociales et politiques, qui ont permis d’enrichir la notion de risque et son processus d’évaluation, dans lequel les cultures, les valeurs et les croyances jouent un rôle essentiel.

48Nous avons tenté de montrer que le processus d’évaluation du risque – identification des critères de risque, évaluation du poids du risque, démonstration de son caractère raisonnable et modes de consultation publique – est fortement déterminé par le paradigme dont il découle. La prise en compte de ces divergences épistémologiques et culturelles par l’ensemble des responsables en matière de gestion de risques ne peut qu’enrichir le débat public et favoriser le dialogue national et international, par-delà l’ignorance et l’incertitude.

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Notes

1 Conseil de recherche médicale du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Énoncé de politique des trois conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains, août 1998.

2 Voir l’atelier national sur « Le principe du risque minimal : sa signification et ses applications », commandité par le Conseil national d’éthique en recherche sur l’humain (CNERH), Ottawa, avril 2000 ; et R. Carpentier (Conseil national d’éthique de la recherche sur l’humain), « L’évaluation de la recherche et la norme du risque minimal », colloque « L’éthique de la recherche universitaire : une responsabilité partagée », Association canadienne-française pour l’avancement des sciences, Ottawa, 13-14 mai 1999.

3 National Commission for the Protection of Human Subjects of Biomedical and Behavioral Research, The Belmont Report : Ethical Principles and Guidelines for the Protection of Human Subjects of Research, dhew Publication, 1978, p. 5.

4 World Medical Association, Declaration of Helsinki : Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects, Helsinki, 1964-2000.

5 L. Van Campenhoudt, « La responsabilité de la recherche universitaire », Éthique publique, vol. 2, no 2, 2000, p. 101.

6 Voir D. A. Schön, The Reflective Practitionner, New York, Basic Books, 1983, p. 32.

7 Ibid., p. 21.

8 Cette modification ranime le vieux débat épistémologique entre externalistes et internalistes. Pour Hilary Putnam, l’externalisme est synonyme de réalisme métaphysique (Reason, Truth and History, New york, Cambridge University Press, 1982, p. 49). L’internaliste, lui, ne prétend à aucune connaissance qui transcende l’expérience. La conception externaliste, qui pose un monde extérieur face auquel le savoir ne peut que nous rapprocher de la vérité, est remplacée par : « How, if our theory of the external world is true, could we ever hit upon it » (W. V. O. Quine, The Roots of Reference, La Salle (Ill.), Open Court, 1973, p. 20). L’internaliste compare la science (la connaissance) à un bateau qui, « si nous avons à le réparer, doit être réparé planche par planche tandis que nous naviguons à son bord » (W. V. O. Quine, Le mot et la chose, Paris, Flammarion, 1977, p. 29). Cette navigation sans port soulève l’indignation des externalistes. Ce débat est socialement présent chaque fois que nous sommes appelés à déterminer si, dans l’entreprise décisionnelle, on accorde la préséance aux critères normatifs de l’ordre de la connaissance ou à ceux d’ordre constructiviste ou intersubjectif.

9 L. Winner, The Whale and the Reactor : A Search for Limits in an Age of High Technology, Chicago, University of Chicago Press, 1986.

10 National Research Council, Science and Judgment in Risk Assessment, Washington (D. C.), National Academy Press, 1994.

11 B. Ames et al., « Ranking Possible Carcinogenic Hazard », Science, no 236, 1987, p. 271-280.

12 A. Tal, « Assessing the Environmental Movement’s Attitudes Toward Risk Assessment », Environmental Science and Technology, no 31, 1997, p. 470 –476.

13 K. Boustany, « Normativité nucléaire : quelques reflexions », Canadian Journal of Law and Society, vol. 7, no 1, 1992, p. 121-141. Voir aussi K. Boustany, N. Halde et M. Antaki, « Perception du risque technologique : le droit entre Janus et Prométhée », Canadian Journal of Law and Society, vol. 13, no 1, 1998, p. 125-167.

14 S. Breyer, Breaking the Vicious Circle : Toward Effective Risk Regulation, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1992.

15 N. Cambillau, L’évaluation des risques et bénéfices dans la recherche biomédicale sur l’homme, projet pilote, laboratoire d’éthique médicale et de santé publique, université Paris-V, 1997.

16 S. Jasanoff, The Songliness of Risk, Cambridge, The Horses Press, « Environmental Values » 8, 1999, p. 135-152.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Johane Patenaude , « L’évaluation du risque et ses paradigmes », Éthique publique [En ligne], vol. 4, n° 2 | 2002, mis en ligne le 17 avril 2016, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2195 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2195

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Auteur

Johane Patenaude

Johane Patenaude est professeure adjointe et chercheuse boursière à la faculté de médecine de l’université de Sherbrooke.

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