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De la précaution

Du principe à la démarche de précaution : une réponse à un contexte politique inédit ?

Catherine Zwetkoff

Résumés

La référence experte au principe de précaution est associée à la gestion des risques que les connaissances scientifiques et techniques ne permettent pas de cerner et de prévenir ou maîtriser au moment où les choix technologiques activant le référentiel se posent. Construite socialement comme un principe substantif, la précaution est censée orienter le contenu de la décision politique en indiquant à son auteur l’état final souhaité. L’enjeu valoriel et la forte charge affective des principes de justice distributive, activés par l’application du référentiel substantif de la précaution, expliquent que les acteurs ne s’accordent pas sur un indice substantif de sécurité fondé sur ce principe. Une autre manière d’interpréter le référentiel de la précaution serait d’y voir un standard procédural encadrant le processus décisionnel et son suivi, de définir la démarche de précaution. L’acceptabilité sociale de la gestion de l’incertitude scientifique étant devenue une question incontournable, la mise en débat de la signification de la démarche de précaution pour assurer sa coproduction est un préalable d’un référentiel ambitionnant d’emporter l’adhésion sociale. Concrètement, il s’agit d’organiser un débat public conçu comme un espace de communication interactive sur la démarche de précaution. Pour être efficace et efficient, un tel débat ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ses objectifs, ses moyens et ses séquences en même temps que sur l’identité de ses acteurs et sur ses thèmes. Un scénario de la précaution a donc été avancé pour baliser cette réflexion.

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Texte intégral

1Samedi 19 janvier 2001. Les conclusions d’une étude scientifique commandée par un responsable politique bruxellois et la mesure qu’il prend en urgence font la une de la presse francophone belge : la pratique intensive de la natation expose certains enfants à un risque pour leur santé. En cause : les piscines « chlorées ». Les cours de natation inscrits dans le cursus scolaire sont dès lors suspendus en vertu du principe de précaution. Relayées et amplifiées par les médias, la mesure et sa justification font tache d’huile dans le pays. Les piscines se vident. La survie de nombreux petits clubs sportifs encadrant la pratique de ce sport par les enfants durant leurs loisirs est compromise. Au grand dam des acteurs de la santé publique qui relativisent l’événement : le risque était bien connu des parents des enfants « à risque » et pris en compte. Ce scénario, à première vue anecdotique, appelle deux constats, l’un optimiste et l’autre moins.

2Qui ne se réjouirait qu’un acteur politique commandite une étude scientifique dans une optique de gestion proactive d’un risque ? Mieux, qu’il traduise les résultats de l’étude en mesures concrètes, rompant avec la myopie si coutumière des acteurs politiques dès lors qu’il est question de risque…

3La sévérité de la mesure et sa justification appellent en revanche un constat plus nuancé. Pour deux raisons. La décision de fermer les piscines scolaires est prise sans que le risque épinglé soit mis en perspective. Alors que l’exemple cité rappelle à maints égards la gestion de l’ALAR aux États Unis.

  • 1 W. Dowe, « Understanding Uncertainty », Risk Analysis, vol. 14, no 5, 1994, p. 743-750.

4Argumentaire politique ou théâtralisation médiatique, peu importe, le politique invoque le principe de précaution pour justifier une mesure excessivement prudente au point de viser le risque zéro et, qui plus est, à propos d’un risque avéré. Cette manière de mobiliser le principe dénote une incertitude de traduction1 entre la sphère experte, la sphère politique ainsi que la société civile, à la fois sur le cadre d’usage du référentiel de la précaution – il est étendu aux risques traditionnels, avérés – et sur sa portée – le standard du risque zéro est explicitement invoqué.

5La mini-crise des piscines chlorées jointe aux récentes « affaires » où le principe de précaution a été activé (dioxine, encéphalopathie spongiforme bovine, etc.) ont dicté le double objectif de cet article : présenter la problématique de l’incertitude de traduction et proposer une approche délibérative de l’interprétation procédurale de la précaution pour la réduire. Nous décrirons d’abord l’objet de cette incertitude, sa construction ainsi que ses éléments clés, ceux à qui elle doit d’être devenue une question sensible. Nous exposerons ensuite l’intérêt d’un débat public sur l’identification des séquences du processus décisionnel qui feraient de l’option finale un choix précautionneux aux yeux des acteurs concernés. L’objet d’un tel débat étant une démarche très complexe, une préévaluation de type formatif de son programme – objectifs, moyens et séquences – s’impose. Cette préévaluation reste à faire. En attendant, on avance un scénario hypothétique de la démarche de précaution pour baliser la réflexion sur le programme du débat à construire.

6Mais d’abord nous préciserons quelques concepts tels le référentiel de sécurité, le référentiel de précaution, le modèle de précaution ou encore l’incertitude de traduction.

7La notion de référentiel de sécurité représente un cas d’application du concept plus général de référentiel d’action, proposé et utilisé par l’analyse des politiques publiques. Toute politique publique, toute décision à prendre en matière de choix technologique – go ou no go – passe par l’élaboration des référentiels de l’action, c’est-à-dire de représentations qui sont le résultat d’une médiation sociale mettant en jeu de nombreux acteurs affrontant leurs visions du monde et leurs logiques d’action au sein d’opérations de codage et décodage du réel. Ces représentations vont d’abord motiver et orienter l’action publique à partir de la définition qui sera donnée aux problèmes à résoudre, avant de servir à évaluer son adéquation.

8La référence experte au principe de précaution – le référentiel de précaution – est associée à la gestion des risques que les connaissances scientifiques et techniques ne permettent pas de cerner et de prévenir ou maîtriser au moment où les choix technologiques activant le référentiel se présentent. Le modèle ou l’approche de la précaution comporte des lignes directrices balisant le recours et la mise en œuvre du principe de précaution (Commission des communautés européennes, COM (2000) 1 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution).

9Quant au modèle de la précaution, cette notion sera utilisée pour désigner le référentiel expert après son « déplacement » dans la sphère politique et dans la société civile.

L’objet de l’incertitude de traduction

10Le référentiel de gestion individuelle et collective du risque bénéficie d’une très grande popularité, en particulier médiatique. Sans doute et d’abord parce qu’il « parle » au public profane, qui applique tout naturellement dans sa pratique quotidienne le standard de la précaution qui existe de tout temps et n’a rien d’ésotérique. Fille de la prudence, au même titre que la prévoyance qui renvoie à une qualité « psychologique » du sujet, la précaution est de l’ordre de l’action, de la mesure que prendrait un sujet prévoyant pour éviter un mal, un désagrément, ou pour en atténuer l’effet (Robert). En se saisissant du référentiel expert, le profane le déplace dans la sphère profane pour en faire le modèle de la précaution, une nouvelle figure de la prudence. C’est ce déplacement qui nous servira de point d’entrée pour analyser l’incertitude de traduction entre experts et profanes.

  • 2 J. Chevallier, « Qu’est-ce qu’une question sensible ? », dans curapp (dir.), Questions sensibles, P (...)

11Il n’y a d’incertitude de traduction entre experts et profanes que si ces derniers se définissent comme stakeholders dans le processus de construction du sens du modèle de la précaution. D’où l’importance des éléments partagés, des continuités entre le standard traditionnel de la précaution et le référentiel de précaution. Elles témoignent de ce que le référentiel expert trouve un écho auprès du profane, mais fait aussi l’objet de déplacements qui sont constitutifs de l’incertitude de traduction. Ces déplacements, ces ruptures de sens, sont le fruit de processus sociaux à identifier au même titre que les discontinuités qui font de l’incertitude de traduction une question sensible2.

12Fondamentalement, la précaution dans son sens commun encadre l’action. Tout comme le principe de précaution. L’acteur, profane ou expert, procède à un questionnement du type « si… alors », à un arbitrage entre les coûts et bénéfices des options qui s’offrent à lui.

  • 3 P. Slovic, B. Fischoff et S. Liechtenstein, « Facts and Fears : Understanding Perceived Risk », dan (...)

13Le standard traditionnel de précaution fait référence à une heuristique de la décision où l’individu pèse le pour et le contre des options dans un contexte d’asymétrie d’incertitude quant aux conséquences de son choix. Sa démarche est à la fois prospective – du type backsight – et comparative. L’approche comparative fait naturellement partie des stratégies individuelles profanes. La complexité des arbitrages qu’elle implique est par contre fonction de la diversité des risques que l’individu met en balance ainsi que des dimensions qu’il prend en compte pour « évaluer » ces risques. Des dimensions bien plus nombreuses que celles mobilisées par les experts (probabilité et gravité des effets)3.

14Dans son usage juridique et plus généralement « expert », la notion reste floue. Il ressort des exégèses de la signification et des conséquences du principe que la précaution n’est ni l’inaction ni une délibération sans fin. Concrètement, il s’agit d’un mode d’action particulier, qui prolonge les méthodes de prévention appliquées aux risques incertains. Le référentiel de précaution expert privilégie théoriquement une approche comparative mettant ainsi l’analyse experte en cohérence avec l’approche individuelle. En pratique, les risques mobilisant le principe de précaution ont jusqu’à présent été seulement mis en balance avec le risque économique. Faute de définition collective des éléments à prendre en compte dans l’arbitrage et de faisabilité méthodologique.

  • 4 S. O. Hansson, « Decision Making Under Great Uncertainty », Philosophy of the Social Sciences, vol. (...)

15Cet arbitrage se fait en tout cas dans un contexte où il y a une asymétrie de l’incertitude scientifique4, une condition nécessaire mais non suffisante pour activer la démarche de précaution. Elle se combine en effet à trois autres conditions. L’incertitude scientifique porte sur des phénomènes, processus, produits inédits, non testés. Sans passé qui puisse être utilisé pour réduire l’incertitude. Ces phénomènes, processus, produits sont susceptibles d’avoir des effets graves et irréversibles. Ils mettent en péril la résilience de systèmes complexes à des changements initiaux de faible amplitude.

16Concrètement, les conditions de mobilisation de la démarche de précaution par le décideur politique et celles du standard traditionnel de la précaution par Monsieur Tout-le-Monde présentent des analogies. L’asymétrie de connaissance scientifique à propos d’un risque donné place le décideur dans un contexte décisionnel analogue à celui du profane, qui doit décider alors qu’il y a asymétrie de connaissance de sens commun (grande incertitude ou ignorance quant aux conséquences). Dans les deux cas de figure, l’asymétrie de connaissance s’associe aux trois autres conditions de la mobilisation du principe de précaution.

17Les deux formes de savoirs ont elles aussi des points communs.

18La précaution au sens profane mobilise le savoir et le savoir être de Monsieur Tout-le-Monde, pour l’essentiel des savoirs comportementaux partagés. Les sujets apprennent à connaître les ressources et les dangers de leur milieu et à agir en conséquence, notamment en mobilisant les moyens mis à leur disposition par l’État régalien, les informations venant, par exemple, de la sphère experte. Ils acquièrent des répertoires d’attitudes et de comportements dans lesquels ils puisent ceux qui leur paraissent adaptés aux circonstances, aux objectifs qu’ils se donnent par rapport à un risque, compte tenu des autres risques auxquels ils ont conscience d’être exposés.

19Les compétences individuelles des profanes en matière de risques technologiques n’ont donc de sens et de valeur que si elles sont communes à un groupe, car tout risque et sa gestion sont le produit d’une construction à la fois individuelle et sociale. Elles sont à la fois individuelles et collectives, subjectives et intersubjectives. Elles ne sont pas innées et demandent un apprentissage parfois long. Elles sont essentiellement dynamiques et s’adaptent aux transformations du milieu humain, mais elles sont aussi de considérables facteurs d’identité ou d’appartenance.

20Les compétences scientifiques pourraient être décrites mutatis mutandis de la même manière. Elles sont individuelles mais aussi communes au groupe – la communauté scientifique. Le consensus sur la validité des conditions de leur production est d’autant plus critique que la démarche de précaution est activée par une mise en alerte qui est le fait d’un avis minoritaire exprimé par des scientifiques suspectant l’existence d’une asymétrie de la connaissance scientifique. Il est essentiel que cet avis par définition « dérangeant » échappe à la critique méthodologique. La démarche de précaution, tout comme celle du standard profane, met donc en exergue la mise en délibération des compétences individuelles rapportées à celles du groupe.

21Pour synthétiser ce qui précède, les continuités entre les deux standards sont suffisantes pour que le principe de précaution ait un sens pour le public profane. Elles sont de quatre ordres. Le standard profane de la précaution n’est pas synonyme de non-action mais d’encadrement de l’action, à l’instar du principe de précaution défini dans la sphère experte. Cet encadrement repose dans les deux cas de figure sur la définition d’un référentiel de sécurité fait d’un élément substantif – l’indice de sécurité par rapport à un risque spécifique indiquant le niveau du risque à ne pas dépasser – et d’un élément procédural – comment décider ? Le processus de décision, qu’il soit expert ou profane, se fait dans un contexte de grande incertitude quant aux conséquences de l’option choisie. Sa réduction repose sur une approche comparative mobilisant des savoirs individuels et collectifs, des savoirs experts et profanes.

Les déplacements du sens du référentiel de précaution

  • 5 F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, vol. 46, no 2, 1996, p. 382-412.

22Le référentiel de sécurité dominant est celui de la prévention, la figure de la prudence qui s’est imposée depuis que la découverte de la contagion par Pasteur et les progrès de la science des ingénieurs en matière de sécurité des machines ont montré les limites de l’autorégulation individuelle, justifiant que la gestion des risques en matière de santé et des risques techniques se déplace dans la sphère publique. L’État édicte des normes dont le contenu est défini par les experts scientifiques procédant à l’analyse experte du risque qui a entre-temps profité de ces avancées technologiques5.

  • 6 Ibid.

23En définissant aujourd’hui les conditions d’application du principe de précaution, la sphère experte modifie l’action de l’État décrite dans le modèle de la prévention. Elle engage le décideur à une gestion proactive des risques que les connaissances scientifiques et techniques ne permettent pas de cerner et de prévenir ou maîtriser au moment où les choix technologiques sont posés. Elle étend ainsi l’intervention étatique fondée sur le principe de précaution à des nouveaux processus ou produits technologiques pour lesquels il y a incertitude scientifique à propos de l’existence même d’un lien de cause à effet avec le danger. Dans le cas le plus extrême, le risque hypothétique ne prend corps que parce que l’absence de preuve scientifique n’est pas la preuve d’absence de risque. Le contexte décisionnel est inédit : le décideur peut à la limite ignorer la nature, la temporalité ou la spatialité des effets de sa décision6.

24La diffusion du référentiel de précaution dans la société civile ne se fait cependant pas d’un point source à un point cible, selon un processus unidirectionnel. En le « reprenant » à leur compte, les acteurs profanes modifient son orthodoxie d’origine en même temps qu’ils sont eux-mêmes transformés par elle dans leurs pratiques, leurs représentations.

25L’analyse des crises récentes suggère que le modèle expert subit deux modifications. Le public mobilise le principe de précaution à propos de risques avérés, de risques dont les effets ne sont pas toujours graves ou irréversibles. Activé par le politique ou le public, le principe de précaution justifie aussi systématiquement des mesures prises au nom du risque zéro.

26L’hypothèse d’une reformulation du cadre d’usage du principe a un sens en raison de la multiplication de risques situés dans une zone d’ombre sur un continuum d’incertitude et de la position d’une partie de la communauté scientifique favorable à leur prise en compte par le gestionnaire public.

  • 7 R. Keeney, « Understanding Life-Threatening Risks », Risk Analysis, vol. 15, no 6, 1995, p. 627-637 (...)

27La seconde hypothèse demande à être argumentée. Elle ne s’aligne pas a priori sur le point de vue exprimé par bien des experts dans les médias : le public n’active pas « vraiment » le standard du risque zéro, puisque le risque zéro n’existe pas et parce que le profane est suffisamment raisonnable pour en être convaincu. Ce point de vue repose sur un constat empirique un peu plus complexe mais rarement explicité : en atteignant le risque zéro pour un risque donné, l’individu s’expose de ce fait (plus) à d’autres risques et, à la limite, il s’expose aux charges de l’abstention7. Fort de ce constat sans faille, les experts voient dans la revendication du risque zéro une hyperbole pratiquée par les médias et par le public, sans grande signification pour l’orthodoxie du modèle expert initial de la précaution. En créditant le profane d’une dose de bon sens, ces experts font l’économie d’un débat qui ne peut qu’être inutile faute de contradicteurs et éliminent sans autre forme de procès la possibilité que la revendication du risque zéro ait d’autres significations.

28Mais comment exclure a priori qu’elle soit l’expression d’un idéal à atteindre, certes « irréaliste », même aux yeux de ceux qui l’expriment, mais qui mérite d’être pour faire progresser la gestion d’un risque ? À l’instar de l’idéal démocratique…

29Et pourquoi pas une exigence rationnelle ? Car assimiler cette revendication à une figure rhétorique, c’est exclure que l’individu ou la société veuillent et puissent réduire un risque particulier jusqu’à le supprimer totalement. Or certains risques sont gérés explicitement sur base du standard « risque zéro » – l’éradication de certaines maladies par la vaccination, par exemple.

30Et invitant le profane à s’aligner sur le seuil de risque résiduel préconisé par l’analyse scientifique, en faisant des coûts « objectifs » de la mitigation ou de l’abstention le témoin de la non-« réalité » de la demande de risque zéro, le discours expert opère un brouillage entre le modèle descriptif – partiellement inexact – et le modèle prescriptif de la gestion du risque. En niant que le profane puisse « raisonnablement » aspirer au risque zéro, l’analyse experte se substitue en effet au projet individuel ou au projet politique. Elle enlève à l’individu et à la société leur compétence juridique et cognitive à faire des choix – individuels ou sociétaux – rationnels parce qu’informés des risques, situés sur un continuum d’incertitude, auxquels l’individu, la collectivité ou d’autres populations seraient (plus) exposés en choisissant l’option « risque zéro ».

31S’il n’est donc pas interdit de penser que certains risques puissent être gérés en fonction du risque zéro, le choix de ces risques de même que la sélection du seuil maximal de risque résiduel relèvent d’un projet de société coproduit par la sphère politique, la sphère experte et la société civile prenant explicitement en compte les coûts collatéraux. Le débat inutile tant que l’on s’aligne sur la position experte devient un passage obligé si l’exigence du risque zéro est autre chose qu’une hyperbole. La question est ouverte.

La construction de l’incertitude de traduction

32Tous les processus qui se conjuguent pour limiter l’offre publique en matière de gestion des risques et accroître la demande correspondante contribuent à l’émergence et à l’irréversibilité du questionnement sur l’acceptabilité sociale de la gestion des risques. Ils sont le terreau social de l’incertitude de traduction. Ils façonnent aussi le contexte dans lequel la démarche visant à réduire l’incertitude de traduction s’inscrira. À ce titre, ils devront être pris en compte pour définir les modalités qui maximiseront son efficacité.

33Ces processus ont été souvent analysés. Nous ne ferons qu’évoquer l’impact du processus de crise sur la construction de l’incertitude de traduction. Car la crise, en se révélant un ingrédient essentiel d’une gestion paradoxale – mobilisation du risque zéro pour justifier des mesures qui, malgré leurs coûts exorbitants et leur impact sur d’autres risques ou d’autres populations, ne permettront pas à l’évidence d’approcher cet objectif –, est à la fois cause et effet de l’incertitude de traduction.

  • 8 P. Lagadec, La gestion des crises. Outil de réflexion à l’usage des décideurs, Paris, McGraw Hill, (...)

34Le contexte de crise est marqué par un degré élevé d’incertitude pour les différents acteurs impliqués dans ce processus8. La multiplicité des perspectives intervenant dans la réponse à la situation de crise, les contraintes de temps qui pèsent sur les acteurs compte tenu de la rapidité avec laquelle évolue la situation après l’accident, sont à l’origine de cette incertitude à laquelle s’ajoute la construction sociale de l’accident. Celui-ci se révèle après coup avoir été annoncé par des incidents que les acteurs publics, qui perdent de ce fait leur capital de confiance, n’ont pas pris en compte. Les mesures prises par le politique pour assurer un retour à la normale ne peuvent dès lors avoir pour seule ambition objective le retour à l’identique. Le public demande plus. C’est précisément parce qu’il est en rupture avec le discours expert et les pratiques de la prévention qui n’ont pu empêcher l’accident que le standard du risque zéro fait systématiquement partie de ces signaux forts que les acteurs politiques adressent à un public anxieux, incertain et méfiant. Il reste à identifier le ou les registres dans lesquels ce standard est activé : la rhétorique, l’idéal utopique mais néanmoins « structurant », ou encore celui de la performance.

  • 9 E. Walster, G. W. Walster et E. Bercheid, Equity, Theory and Research, Boston, Allyn & Bacon, 1978.
  • 10 G. S. Leventhal et J. T. Bergman, « Self-Depriving Behavior as a Response to Unprofitable Inequity  (...)

35La mobilisation de ce standard intervient par ailleurs à un stade où les personnes exposées au risque se sentent victimes d’une injustice – une injustice d’autant plus grande que le risque est rétroactif – et réagissent à ce sentiment pour l’atténuer9. Il existe beaucoup de manières de réagir à l’injustice comme le montrent les nombreuses recherches psychosociologiques sur ce sujet. On retiendra l’une de ces théories, car elle est confortée par l’analyse des récentes crises alimentaires. Au-delà d’un certain seuil d’injustice, les individus ne cherchent plus tant à rétablir l’équité – le risque est perçu comme grave et, circonstance aggravante, il est largement rétroactif – qu’à localiser sa cause, son intentionnalité et sa stabilité. Ils s’engagent dans un processus d’attribution, d’imputation des responsabilités, l’équité ne pouvant être rétablie qu’en stigmatisant le coupable10.

36Les médias s’interrogent en effet sur les « responsables ». Les profits de l’industrie agroalimentaire sont pointés. Ils provoquent la colère des consommateurs auxquels les acteurs économiques répliquent en les accusant d’être les responsables et les bénéficiaires de l’industrialisation du mode de production de l’alimentation. Les médias épinglent systématiquement les dysfonctionnements de l’administration ainsi que l’incurie des politiques, dont la responsabilité est mise en cause. Les acteurs politiques n’ont d’autre choix que de s’aligner sur une stratégie de surréaction dans l’espoir d’arrêter le processus d’attribution qui risque au mieux de mettre leur carrière politique entre parenthèses. Faute d’avoir été proactifs préventivement.

37L’analyse des nombreuses crises alimentaires ou autres au cours de ces dernières années montre que la gestion d’un risque en situation de crise participe doublement à la construction du référentiel de sécurité du profane où l’activation du risque zéro trouve sa place. Directement, parce que le standard est mobilisé sans qu’il soit mis en balance, sans arbitrage et sans que les coûts du conservatisme obligé soient jamais (re)mis publiquement en question a posteriori, en « situation froide ». Indirectement, comme le montre l’étude historique de la gestion des risques. Un risque se qualifie comme objet d’intervention publique à l’occasion d’une crise consécutive à l’accident qui le concrétise. Autant dire que beaucoup de risques ne sont gérés collectivement qu’à la suite d’un accident en activant, à tout le moins dans les discours, le standard du risque zéro et accréditant ainsi son bien-fondé.

L’incertitude de traduction devient une question sensible

38La limitation de l’offre publique en matière de gestion des risques implique des choix : les risques à gérer solidairement, l’extension du socle de la solidarité et les niveaux de risques acceptables.

39Ces choix se font dans un contexte conflictuel inévitable en raison du pluralisme de nos sociétés, mais nécessaire à l’expression et à la gestion de la diversité des acteurs concernés. Le conflit devient un passage obligé pour que les politiques publiques prennent en compte les demandes – adhésion sociale-appropriation de la décision – ainsi que les savoirs des citoyens – qualité « technique » de la décision. Mais il n’est efficace que sous la double condition d’être résolu coopérativement et démocratiquement, mettant ainsi à l’agenda politique et scientifique les processus délibératifs favorisant une résolution répondant à cette double exigence.

40On conviendra aisément qu’un conflit dans lequel les parties sont fortement impliquées sans qu’elles se comprennent peut basculer dans une dynamique destructive et empêcher en tout cas un dialogue coopératif, préalable de sa résolution coopérative et démocratique.

  • 11 C. Lemieux, Mauvaise presse. Une sociologie compréhensive du travail journalistique et de ses criti (...)

41Cette incertitude, qui va de l’interprétation différente des informations jusqu’à l’incompréhension mutuelle entre producteurs et utilisateurs d’informations, doit donc être réduite par un travail de communication sur les éléments critiques, ceux qui, faute d’avoir le même sens pour tous, font du modèle de précaution une question sensible. Un travail qui consiste en une analyse compréhensive11 – intersubjective – des positions, des demandes, des aspirations des différentes catégories d’acteurs que la multiplication des crises ont rendues au moins partiellement incompatibles.

42L’ignorance de l’autre s’observe en effet dans le chef des décideurs, des experts et des citoyens.

43Commençons par le public. Il demande la prise en charge des risques hypothétiques – imposés – en plus des risques avérés en même temps que son exigence de protection devient plus élevée. Les grandes lignes des représentations sociales du cahier des charges du modèle de la précaution vont dans le sens d’une solidarisation accrue des risques, de l’accroissement du socle de la responsabilité publique, mais aussi dans celui d’une exigence de transversalité et de prise en compte de la temporalité des effets potentiels.

44Ce cahier des charges n’est pas approuvé par une pratique experte restée pour l’essentiel sectorielle et confiante dans la possibilité de déplacer sans discontinuer les limites du techniquement possible au fil de la spécialisation des connaissances scientifiques à venir.

45C’est ce que suggère le dispositif d’expertise mis en place pour aider le politique à décider.

  • 12 Cette présentation est forcément réductrice de la diversité et de la complexité des positions et de (...)
  • 13 J. A. Kellar, « The Application of Risk Analysis to International Trade in Animal and Animal Produc (...)
  • 14 D. E. Patton, « The NAS Paradigm as a Medium for Communication », Risk Analysis, vol. 14, no 3, 199 (...)

46D’une manière générale12, la gestion experte de l’incertitude scientifique reste marquée par des pratiques mises au point dans le contexte de la prévention. Portées par les intervenants de l’analyse du risque, ces pratiques se généralisent à la gestion des risques mobilisant la logique de la précaution. C’est ce que montrent les règles contenues dans l’accord sur les produits sanitaires et phytosanitaires conclu dans le cadre de l’OMC SPS (OMC), un moment clé du nouveau référentiel de la précaution. Il met en place le dispositif formel d’expertise pour la gestion des risques alimentaires liés aux échanges commerciaux13. La lecture qu’il fait du traitement à réserver aux risques mobilisant la précaution privilégie l’analyse scientifique du risque telle qu’elle est vue par le paradigme classique14.

47Ce dispositif d’expertise limite la gestion des risques alimentaires en trois points. Elle donne d’abord la parole aux seuls scientifiques qui évaluent le risque et en fixent les standards – les niveaux de protection minimale – sur base d’un savoir dont le caractère nécessairement pointu en fait parfois un savoir controversé et en tout cas inégalement partagé dans le monde. La question de l’acceptabilité sociale de ces standards reste dès lors dans la sphère scientifique – des pays « riches » –, en dehors de l’arène politique, alors que les risques alimentaires controversés sont largement médiatisés. Les standards proposés par les scientifiques se rapportent enfin à des risques maîtrisables, donc avérés et mesurables, les seuls qui se prêtent à une objectivation. La prise en compte des risques qualifiés de spéculatifs par une majorité de scientifiques n’est pas exclue, mais conditionnée par l’avancée scientifique qui les objectivera en donnant raison aux scientifiques donneurs d’alerte. Les craintes du public, ses priorités ne sont pas recevables.

  • 15 G. Calabresi et P. Bobbitt, Tragic Choices, New York, Horton, 1978.

48Venons-en finalement au décideur politique. Il doit gérer au moins trois dilemmes qui peuvent déboucher, dans les cas les plus graves, à des choix tragiques15.

  • 16 N. A. Ashford, « Science and Values in the Regulatory Process », Statistical Science, vol. 3, no 3, (...)

49Le premier dilemme, qui a pour corollaire le conservatisme, un biais systématique du décideur16, trouve son origine dans l’impossibilité méthodologique de réduire au minimum simultanément deux types d’erreurs. Face à un risque activant l’application du principe de précaution, la question se pose dans les termes suivants : est-il préférable de réguler – encadrer, postposer ou interdire – une activité qui pourrait se révéler sans danger avec comme conséquence un « gaspillage » des ressources par définition limitées (erreur du premier type), ou bien, à défaut d’évidence scientifique « suffisante », de ne pas réguler une activité dont on découvrirait par la suite qu’elle était dangereuse (erreur du second type) ?

50S’il choisit de gérer un tel risque, le décideur affecte des ressources à sa prévention en l’encadrant, par exemple, par un dispositif de vigilance et de surveillance d’autres risques. Mais faute d’avancée scientifique déterminante « confirmant » la « réalité » du risque dans un futur assez rapproché, il ne pourra pas, par définition, faire la preuve que ces coûts étaient justifiés car, s’il est géré efficacement, le risque n’aura été perçu que par celui qui aura donné l’alerte. On comprend le manque d’empressement du politique à gérer les risques hypothétiques d’une manière proactive.

51S’il est contraint à faire un choix – go ou no go – dans un contexte de grande incertitude ou d’ignorance quant aux conséquences de son choix, le politique préfère systématiquement une option qui augmente la probabilité d’une surestimation du risque – faux positifs. Faisant preuve de prudence, il adopte la retenue – better safe than sorry – en accord avec sa mission de sécurité, l’une des raisons d’être de l’État, mais aussi avec la crainte de se voir imputer la responsabilité d’avoir sous-estimé la probabilité du risque et de compromette ainsi sa carrière politique.

  • 17 D. G. Barnes, « Times Are Tough-Brother, Can You Paradigm ? », Risk Analysis, vol. 14, 1994, p. 219 (...)

52Le second dilemme du politique est celui de la raison. Son approche est nécessairement comparative. Elle repose implicitement sur l’idée selon laquelle une option est acceptable pour les acteurs sociaux lorsqu’elle concrétise une relation « raisonnable » entre les coûts de l’action projetée et les bénéfices escomptés, compte tenu de l’impact possible de cette action sur les autres risques auxquels la même population est exposée (transferts de risque), ou sur les risques auxquels cette action pourrait exposer d’autres populations (transferts de public cible)17.

53Jusqu’à présent, les recherches empiriques du type comparatif se sont concentrées sur le coût financier des différentes options par année de vies sauvées, un critère apparemment objectif et empiriquement mesurable. Pour des raisons de faisabilité méthodologique évidentes, mais qui ne suffisent pas à clôturer le débat. Car si personne ne conteste l’intérêt d’une approche mettant en équivalence les coûts financiers des différentes options de mitigation des risques, le bien-fondé de la seule dimension économique comme critère de choix de l’option ne fait pas l’unanimité de la communauté scientifique.

54Certains experts entendent l’approche intégrée des risques comme une analyse coût-efficacité des options possibles afin de limiter l’intervention financière de l’État et des acteurs industriels. Au nom d’impératifs d’efficacité, d’efficience et d’équité, c’est l’option la moins coûteuse, à résultat constant – année de vies sauvées, par exemple –, qui l’emporte, indépendamment de la source du risque pour la santé – pollution environnementale, contagion, maladies génétiques, etc. Ils arguent que le choix d’une option plus coûteuse défavoriserait les plus démunis en augmentant leurs risques pour la santé. Ils sont déjà plus exposés à ces risques en raison de leur manque de ressources. Le choix d’options coûteuses pour l’État ou les acteurs industriels réduirait encore un peu plus les ressources des citoyens les plus démunis, aggravant ainsi leur exposition à des risques pour la santé.

55D’autres fustigent cette approche pour son réductionnisme, qui n’aide en rien le décideur à faire un arbitrage explicite entre des projets de société en fonction de la hiérarchisation des priorités qui ne se limite pas au coût financier.

56Le troisième dilemme du politique est la conséquence de la multiplication des risques se situant dans une zone d’ombre quant à leur certitude scientifique qui se combine à l’exigence d’une approche comparative.

  • 18 J. D. Graham, « Verifiability Isn’t Everything », Risk Analysis, vol. 15, no 2, 1995.

57Le sort à réserver aux risques hypothétiques divise lui aussi la communauté scientifique et interpelle les décideurs politiques18. Les arguments alignés indiquent encore une fois une polarisation des experts entre une approche individualiste ou étatique de la gestion des risques technologiques. Les deux camps idéologiques invoquent l’approche intégrée des risques pour arriver à des recommandations diamétralement opposées.

58Pour certains experts, seule la gestion d’un risque « scientifiquement vérifié » doit être prise en charge par l’État. Car seul le risque avéré peut donner lieu à une analyse « objective » des coûts-bénéfices de sa gestion. Or l’objectivité du choix des options est indispensable à une gestion équitable de l’ensemble des risques. Ces experts se défendent de remettre en cause le devoir de solidarité. Idéologiquement, ils privilégient le droit de l’individu à mettre lui-même en perspective les risques (hypothétiques mais aussi, à la limite, avérés) auxquels il est exposé et à les gérer en fonction de sa propre hiérarchisation.

59D’autres experts refusent d’accorder la priorité à la « vérifiabilité » des risques par rapport aux inquiétudes du public et des scientifiques. Dans une société rationnelle au sens le plus large de l’adaptation des moyens aux finalités, comme la valeur d’équité, il peut être légitime de tenir compte non seulement du caractère attesté du risque, mais aussi du nombre de personnes qui seraient en danger, de la gravité de ce danger, du potentiel catastrophique de ce risque, de l’irréversibilité des effets, du degré auquel ce risque spéculatif est imposé à la population sans que celle-ci soit informée ou consentante, etc.

L’hypothèse d’intervention

60L’hypothèse d’intervention sera présentée sous trois angles complémentaires : son contenu, ses objectifs et ses fondements théoriques. On examinera les avantages de la proposition ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre pour terminer par une ébauche de ce que pourrait être le cahier des charges d’une approche procédurale et délibérative de la précaution.

Contenu

61Construite socialement comme un principe substantif, la précaution est censée orienter le contenu de la décision politique en indiquant à son auteur l’état final souhaité. Une autre manière d’interpréter ce principe de précaution serait d’y voir un standard procédural encadrant le processus décisionnel et son suivi. Le principe porte alors sur le process : on parle de démarche de précaution.

62On fera l’hypothèse suivante : déplacer l’approche du principe de précaution du registre substantif au registre procédural en combinant ce déplacement à un processus délibératif sur les étapes de la procédure faciliterait la réduction de l’incertitude de traduction à propos du référentiel de précaution en permettant aux différentes catégories d’acteurs de le construire coopérativement et in fine aboutirait à une décision d’une meilleure qualité technique et sociale.

Objectifs

63L’impossibilité pour le décideur d’utiliser la connaissance scientifique pour le guider dans une décision qui engage l’avenir ou pour la légitimer auprès du public, à supposer que la science ait cette vertu légitimatrice, confère une importance inédite aux rationalités autres que la raison technique dans le choix de la ligne d’action. Et c’est au politique qu’il revient en dernier recours d’arbitrer entre ces rationalités.

64Mais pour être performante et acceptable, l’intervention du politique ne peut se réduire à un simple arbitrage. Elle gommerait la complexité de la question en donnant prioritairement la parole aux experts des sciences « dures » et de la science économique utilisant généreusement l’outil mathématique. Des sciences qui ont l’oreille du politique, au détriment de ce que les sciences molles et les profanes ont à dire. Il souffrirait de ne pas être précédé d’une mise en débat public d’un projet explicite qui emporte l’adhésion sociale sur les bénéfices et les coûts mis en balance, sur leurs distributions et sur la manière d’en décider.

65La tâche du politique consiste dès lors à associer le public à un débat élargi et informé pour amener les différentes catégories d’acteurs à s’accorder en connaissance de cause, au terme d’une analyse des avantages et des charges résultant de l’action ou de l’absence d’action, sur une interprétation du principe de précaution et sur l’opportunité de son application dans des cas bien concrets.

  • 19 T. Tyler et E. Lind, « Intrinsic-Versus Community Based Justice Models », Journal of Social Issue, (...)

66La finalité du débat est incontestablement d’amener le décideur à faire un choix informé, à sélectionner in fine et en connaissance de cause l’option jugée techniquement et socialement acceptable, en phase avec l’indice substantif de sécurité et le patrimoine collectif de sécurité19. Le débat fait participer les différentes catégories d’acteurs à la coproduction de ces deux critères. Il est aussi un arbitrage entre l’indice substantif de sécurité spécifique au risque activant le principe de précaution et le patrimoine collectif de sécurité qu’il va modifier d’une manière ou d’une autre.

  • 20 Sur cette notion, voir P. Lascoumes, « La précaution comme anticipation des risques résiduels et hy (...)
  • 21 K. T. Tornblom et U. G. Foa, « Choice of a Distribution Principle : Crosscultural Evidence on the E (...)

67Concrètement, l’enjeu valoriel d’un débat sur le référentiel substantif de précaution – l’indice de sécurité souhaité compte tenu du patrimoine collectif de sécurité socialement valorisé – qui orienterait le choix de l’option réduit les chances que ce débat s’amorce, vive et se clôture coopérativement. La raison d’être du débat est de faire converger les acteurs sur une distribution particulière des « ressources » positives et négatives (effets directs et indirects) performée par l’une des options concurrentes. Sur le plan des faits, les acteurs doivent s’accorder sur les réalités prises en compte – les ressources positives et négatives à mettre en balance. Sur le plan des valeurs, ils doivent converger sur les critères de justice distributive acceptables et sur l’option qui les respecte le mieux. Le jugement de justice des effets distributifs de l’option est en effet un élément critique de son acceptabilité individuelle et sociale. Sachant que les critères distributifs auxquels les individus se réfèrent varient en fonction du processus social à l’origine de leur construction du juste20, que les critères distributifs socialement valorisés diffèrent selon la nature des ressources distribuées21, on mesure mieux le risque que les débats soulevés par le principe dans sa version substantive – distributive – n’empruntent une dynamique destructive.

68Ce risque pourrait être évité en engageant le débat sur une question clé : comment s’entendre sur des critères distributifs lorsque l’on ignore au moins en partie leurs effets directs et indirects ? En déplaçant le principe de précaution du registre substantif au registre procédural tout en le combinant à un processus délibératif. Ce dernier porterait donc sur les étapes d’une démarche de précaution. Avec un double objectif : réduire l’incertitude de traduction en codéfinissant une démarche, une assurance « qualité » du process, en n’excluant pas les questions substantives, mais en les encadrant de manière qu’elles fassent l’objet d’un débat rationnel.

Fondements théoriques

  • 22 J. Kellerhals, J. Coenen-Luther et M. Modak, Figures de l’équité : la construction des normes de ju (...)

69Le principe de précaution entendu comme principe substantif fait l’objet de multiples interprétations qui restent inconciliables tant que leurs auteurs n’y voient qu’un enjeu valoriel. Le choix d’une option mobilise nécessairement un jugement de justice. Or la sociologie de la justice montre que ce jugement est polymorphe tout en étant central pour l’individu et pour le groupe22. Le conflit porte donc, au moins en partie mais à tous les coups, sur des valeurs de justice dont la forte charge affective explique qu’un dialogue constructif sur la signification substantive du principe de précaution soit impossible.

  • 23 M. Deutsch, The Resolution of Conflict : Constructive and Destructive Processes, New Haven (Conn.), (...)

70Un débat sur le principe de précaution a plus de chances de se dérouler coopérativement et d’aligner des acteurs sur sa signification s’ils le voient comme une procédure, une méthode de prise de décision plutôt que comme une finalité – fortement teintée de valeurs – à atteindre à tout prix. Car il s’agit de coordonner des acteurs sur des manières de faire, d’agir, plutôt que sur des positions de principe difficilement négociables23.

  • 24 Ibid.

71Approcher le référentiel de la précaution sous l’angle processuel ou procédural facilite par ailleurs un dialogue coopératif entre les acteurs parce qu’ils sont engagés dans un processus du type problem-solving. La créativité des acteurs, sollicitée pour qu’ils puissent construire ensemble un scénario, celui de la démarche de précaution, est même un ingrédient essentiel d’une dynamique coopérative24.

  • 25 Ibid.

72L’étude de la résolution des conflits montre enfin que les parties ont plus de chances de s’accorder sur la décision finale lorsqu’elle est produite selon des modalités – définies dans un protocole – sur lesquelles ces parties se sont préalablement entendues25. Les chances d’arriver à un consensus sur un état souhaitable sont dès lors maximisées si cet état est le produit d’un processus de décision que les acteurs jugent précautionneux et adapté au contexte de grande incertitude scientifique.

Bénéfices et coûts d’une approche procédurale de la précaution

73On n’insistera jamais assez sur l’inconfort actuel du décideur politique qui va jusqu’à compromettre l’exercice de sa mission régalienne de sécurité. Un alignement des acteurs sur le sens à donner à la démarche de précaution, au terme d’un débat public centré sur le process – même si l’acceptabilité des risques résiduels figure en toile de fond – mené in tempore non suspecto, l’aiderait au moins de deux manières.

74Au terme d’un tel débat, le public aura acquis les outils conceptuels nécessaires à l’expression d’avis informés. Il préférera peut-être toujours l’option du risque zéro, mais il saura que cette option créera ou aggravera d’autres risques auxquels il est ou sera exposé ou déplacera le risque géré à d’autres populations. Il aura recherché en interaction avec les experts les effets directs et indirects et participé à une réflexion politique sur les priorités, c’est-à-dire à une mise en perspective des risques, qui est une composante essentielle de la démarche de précaution. Sans cette mise en perspective explicite, le politique se prive d’un éclairage sur ce que serait le choix éclairé du public et empêche celui-ci d’exercer pleinement sa responsabilité citoyenne.

75Une clarification de la démarche de précaution permettra ensuite au politique de partager la responsabilité de la gestion de ces problèmes inédits et d’éviter les biais systématiques qui consistent à surréagir ou sous-réagir sans prendre en compte les données contextuelles. Même s’il dispose d’un référentiel partagé et informé, la décision finale du politique minimisera nécessairement soit le risque de surréagir soit celui de sous-réagir. En revanche, si le référentiel existe déjà, un débat public faisant interagir les politiques, les experts et les profanes formés à une réflexion sur cette démarche pourra se limiter à une actualisation du référentiel prenant en compte les spécificités du cas et à émettre un avis en connaissance de cause sur le type d’erreur à réduire au minimum en priorité.

76Nul doute que cette clarification soit profitable à la collectivité en situation « froide » et en situation « chaude ». En retrouvant un certain confort, le politique adoptera plus volontiers une gestion proactive de risques et même un horizon temporel allant au-delà de son espérance de vie politique. Un système en crise à la suite d’un accident qui surviendrait malgré une gestion proactive du risque serait moins vulnérable. Les acteurs politiques ne perdraient plus un temps précieux à nier le problème pour se protéger d’accusations d’imprudence, d’incompétence, etc. Leur action serait soutenue par un référentiel d’action explicité et planifié dans le contexte d’une gestion proactive car précautionneuse du risque résiduel.

77Vu sous l’angle procédural, un référentiel d’action précautionneux est dans la droite ligne de la précaution, une figure de la prudence familière. Aussi un débat sur cette démarche peut-il avoir un sens pour le grand public, un sens qui est une condition nécessaire, sinon suffisante, pour motiver les participants à débattre de la précaution. Une motivation critique, car l’exercice demandé aux profanes est indéniablement difficile. Au moins à deux égards : débattre de procédures pour gérer un problème réclame déjà des acteurs une aptitude certaine à un raisonnement abstrait, à entrer dans une sorte de métathéorie de la gestion des risques ; débattre de la démarche de précaution augmente encore la difficulté.

78La démarche présente en effet cette particularité d’encadrer la gestion de l’incertitude scientifique. Un dialogue efficace entre profanes et experts, clarifiant la démarche et aboutissant à un référentiel acceptable par tous requiert évidemment une compréhension des grandes lignes de cette gestion. Sa complexité pourrait paraître rédhibitoire. Elle le sera à moins d’impliquer les profanes et les experts dans un processus d’apprentissage mutuel. Celui des profanes portera essentiellement sur des savoirs. Celui des experts sur des savoir-être : trouver les mots de tous les jours pour parler aux profanes des dimensions, des sources, des objets de l’incertitude, pour leur permettre ensuite une participation effective car informée à la définition d’un dispositif de gestion de l’incertitude. En somme, accepter de partager un savoir pour partager un pouvoir.

79L’engagement de citoyens « ordinaires » dans un débat de cette complexité leur demandera un apprentissage très coûteux en temps et en efforts. Il n’est envisageable que s’ils sont concernés par la signification sociale, politique, éthique d’un choix technologique auquel ils participeront. Le référentiel substantif sera présent. Toute la difficulté sera qu’il reste en filigrane ou en attente de l’avancement du débat sur la démarche de précaution.

Ébauche du cahier des charges du débat sur la démarche de précaution

80Un débat sur la démarche de précaution peut répondre à deux ordres d’exigences. L’une d’ordre général : définir les séquences, le cahier des charges de cette démarche. L’autre d’ordre contextuel : vérifier que la démarche a été appliquée conformément au cahier des charges.

  • 26 Tout dispositif d’ouverture ou méthode participative représente une combinaison particulière de règ (...)

81À côté du cahier des charges de la démarche de la précaution, il y a un autre cahier des charges à explorer : celui du débat sur la démarche de précaution. Les deux sont indissociables et se construisent en interaction. Le programme du débat – objectifs, moyens, séquences – se définit en fonction des acteurs qui y participeront et des thèmes à aborder, c’est-à-dire du scénario hypothétique de la précaution qu’il faudra bien « avancer » pour entreprendre la définition du cahier des charges du dialogue. En prenant en compte le fait que les modalités de ce dialogue, à savoir les méthodes qu’il combinera, influenceront à leur tour la signification qui sera donnée à la démarche de précaution26.

82Partant de cet objectif, nous nous sommes livrés à un exercice « papier crayon », à une sorte de simulation de ce scénario hypothétique. En deux temps : celui de la définition exploratoire des étapes de la précaution et celui de l’identification des thèmes qui paraissent incontournables à chacune de ces étapes. Le fil rouge du scénario est, rappelons-le, le dialogue à organiser pour articuler savoir et concertation sociale de manière à coconstruire un référentiel de précaution socialement acceptable. Un dialogue n’étant efficace qu’à la condition d’adapter ses modalités à la fois à l’identité des participants et aux thèmes abordés, l’identification des thèmes qui seront selon toute vraisemblance débattus devient un passage obligé pour faire progresser le cahier des charges du débat sur la démarche de précaution.

83On a donc d’abord construit une grille de séquences théoriquement divisibles et qui se succèdent logiquement. Cette grille n’a cependant rien de contraignant, car les moments qu’elle fait se succéder dans le temps ne sont ni clairement identifiables ni rigoureusement divisibles.

84On l’a étoffée dans un second temps d’une grille de questions dont on a fait l’hypothèse qu’elles structureraient le débat. La combinaison des deux grilles forme le scénario hypothétique de la précaution, un modèle à casser, affiner ou compléter par les participants au débat.

  • 27 R. Lane, « Market Justice, Political Justice », American Political Science Review, vol. 80, 1986, p (...)

85Les questions formant la seconde grille ont pour commun dénominateur la manière de gérer l’incertitude scientifique avec un souci de justice distributive et procédurale. La trame de la gestion de l’incertitude est incontournable puisque c’est l’incertitude scientifique qui fonde le recours à la démarche de précaution. Quant à la trame de la justice, sa pertinence est la conséquence de la forte saillance de la portée distributive de la gestion de risques activant le principe de précaution. Chaque option a des effets distributifs et suscite à ce titre des questions formant la trame du jugement de justice : qui distribue ? quoi ? avec quelles conséquences ? à qui ? selon quels critères ? et comment27 ? Chacun de ces éléments a plus ou moins de poids dans l’évaluation de l’acceptabilité de l’option finale. Le débat concernant la démarche pourrait porter sur les séquences du scénario ou sur les questions soulevées par la trame de la gestion de l’incertitude et par celle de la justice à chacune de ces séquences, les deux composantes se combinant de la manière suivante.

86L’identification des incertitudes pertinentes, c’est-à-dire celles qui soulèvent la question de la précaution, liées aux options possibles. Compte tenu des effets complexes – cumulatifs ou interactifs – directs et indirects des options envisagées, quelles sont les incertitudes ? Quelles sont les incertitudes réductibles, indépendamment des coûts de la recherche, et celles qui ne le sont pas ?

87La sélection des moyens nécessaires pour réduire les incertitudes réductibles à l’échéance de la décision. Quelles sont les incertitudes à la fois réductibles et socialement insupportables au point de justifier des coûts de recherche supplémentaires ? Quelles seraient la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’information ajoutée ? Que chercher prioritairement ? Jusqu’où chercher ?

88Le suivi et l’évaluation de la réduction des incertitudes avec les moyens alloués pour apprécier le degré d’incertitude et de variabilité des informations disponibles au stade de la prise de décision. Quelle est la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’information ajoutée ? Que nous dit la mise en perspective de ce que l’on sait et de ce que l’on ne sait pas ? Quelle est la critiqualité des « surprises » possibles, compte tenu de ce que l’on sait ?

89La décision quant à la manière acceptable parce que précautionneuse de prendre en compte, d’encadrer les incertitudes irréductibles au stade de la décision et de sa mise en œuvre. Quels seraient les dispositifs de veille, de surveillance, efficaces pour gérer une incertitude résiduelle ou irréductible ? Ces dispositifs postulent-ils qu’une action correctrice reste possible (une certaine réversibilité de l’option) ? Dans l’affirmative, quels sont les dispositifs à mettre en place pour évaluer et mettre en perspective les coûts et les bénéfices respectifs de la réversibilité et de l’irréversibilité ?

90L’évaluation de la conformité de la démarche appliquée dans un cas concret par rapport aux qualités requises d’un processus décisionnel précautionneux. Quelles sont les conditions encadrant la production des questions et des réponses dans une démarche se réclamant de la précaution ? Ces conditions pourraient être les suivantes : les modalités de la prise en compte des avis scientifiques minoritaires consistent dans la mise en place de dispositifs d’alerte et de surveillance ; les effets des options sont mesurés à partir de l’assomption la plus pessimiste et la plus optimiste ; un maximum de positions et de savoirs sont représentés. Quels sont les dispositifs permettant les transferts des positions et savoirs ? Quels sont les outils d’évaluation du respect de ces conditions, de l’intégration des réponses dans le processus décisionnel, et enfin de l’encadrement de la mise en œuvre de la décision finale ? Qui appliquera ces outils ? Qui jugera de la conformité de la démarche dans un cas concret ?

91Choisir l’option. A-t-on pris en compte les « surprises » possibles, compte tenu de ce que l’on sait ? Y a-t-il comparaison des pour et des contre des différentes options avant la décision ? Quels sont les coûts et les bénéfices des options ? Une option a-t-elle un coût inacceptable qui l’exclut de la mise en équivalence ? Quels sont les bénéfices à privilégier ? A-t-on explicité l’arbitrage entre l’équité intergénérationnelle et l’équité intragénérationnelle ? Comment le résultat de cet arbitrage entre-t-il en compte pour juger du bien-fondé d’une décision réversible ?

Conclusion

92En mobilisant le référentiel de précaution, le public profane déplace doublement sa signification initiale, experte, en l’appliquant à des risques avérés et en assimilant la précaution au risque zéro. Il y a dès lors incertitude de traduction. Son archétype est celui qui s’installe entre experts et profanes à propos de l’incertitude scientifique. Cette incertitude de traduction particulière est imputable à des processus cognitifs différents chez ces deux catégories d’acteurs – ne dit-on pas des premiers qu’ils évaluent un risque alors que les seconds le perçoivent ? –, des objectifs différents et des valeurs différentes qui mènent à des interprétations différentes des informations allant jusqu’à l’incompréhension mutuelle entre producteurs et utilisateurs d’informations. L’incertitude de traduction naît des déficits de communication – information et explication – en rapport avec les incertitudes temporelles, de mesure, structurelles ou scientifiques. Sa réduction passe dès lors par un travail sur la communication entre les différentes catégories d’acteurs. Ce travail est indispensable, car les choix technologiques innovants sont source de conflits destructeurs pour cause d’incertitude de traduction. Concrètement, il s’agit d’organiser un débat public conçu comme un espace de communication interactive sur la démarche de précaution. Pour être efficace et efficient, un tel débat ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ses objectifs, ses moyens et ses séquences en même temps que sur l’identité de ses acteurs et sur ses thèmes. Un scénario de la précaution a donc été « avancé » pour baliser cette réflexion. Il s’agit d’un référentiel à vocation exploratoire auquel les acteurs débattant de la démarche de précaution rapporteraient leurs expériences, leurs préoccupations, leurs objectifs. Pour le rejeter, l’accepter ou le nuancer.

93Ce scénario privilégie une approche procédurale du principe de précaution. On a évoqué ses fondements théoriques, ses avantages et ses coûts. Bien d’autres interrogations restent en suspens. En guise de conclusion on en retiendra deux, car elles nous semblent être à la croisée de plusieurs pistes de réflexion. Compte tenu des impératifs d’efficacité du débat et plus particulièrement celui de sa légitimité sociale, un débat sur la seule dimension procédurale est-il envisageable ? Dans la négative, quelles sont les implications de cette « hybridation » pour l’efficience du débat ?

94L’utilité de l’approche procédurale de la précaution repose sur un constat empirique. Le pluralisme de nos sociétés rend d’abord fort improbable une convergence des acteurs sur un état final souhaitable, sur un patrimoine collectif de sécurité. Ces acteurs ne mobilisent-ils pas le même principe de précaution pour revendiquer en son nom des politiques fort différentes ? L’enjeu valoriel transcende toutes autres considérations et entretient la méfiance réciproque entre acteurs qui s’opposent sur la conception du risque acceptable, sur les ressources à mobiliser pour atteindre l’objectif qu’ils entendent imposer, sur l’identité de ceux qui fourniront ces ressources et sur l’importance de leur contribution. Ils ne partagent pas la même vision normative de ceux qui seront safe et de ceux qui seront sorry.

95On a fait l’hypothèse qu’un débat centré sur une approche procédurale de la précaution permettrait d’éviter cet écueil. Mais sans exclure, bien au contraire, les questions substantives sur l’indice de sécurité, sur le patrimoine collectif de sécurité. Les questions substantives ne sont pas évacuées au profit des questions sur les procédures de décision mais encadrées par elles.

  • 28 La dimension procédurale de l’équité retient une attention particulière depuis que des recherches o (...)

96En faisant le postulat d’une hybridation du débat à venir, on ne s’aligne que partiellement sur les résultats d’études sur la dimension procédurale du sentiment de justice28. Ces recherches suggèrent que les parties d’un conflit sont plus satisfaites de son issue, à résultat constant, lorsqu’elles ont le sentiment que des règles procédurales équitables ont été appliquées. Elles alimentent la promotion de méthodes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement celle de la médiation.

97L’analyse des conflits portant sur des choix technologiques complexes montre sans équivoque que l’équité procédurale est une condition critique de l’acceptation individuelle et sociale du résultat de la résolution de ce type de conflits. Cette acceptation repose en partie sur le sentiment d’avoir obtenu justice. Et l’on sait que le critère d’équité procédurale est l’un des éléments fondateurs du sentiment de justice. Mais l’analyse de ces conflits montre aussi qu’une approche restrictive des ressorts de l’acceptabilité sociale, une approche réduite à un processus de construction du jugement de justice n’incluant pas les attentes de justice distributive, gommerait dangereusement la complexité de ces conflits et empêcherait de ce fait une analyse compréhensive des positions des acteurs. Enfermer les citoyens dans la coproduction d’un référentiel processuel signifierait la confiscation de leur compétence à formuler des projets sur le fond, notamment sur le patrimoine collectif de sécurité qu’ils souhaitent pour eux et pour les générations futures. Or le projet fonde l’adhésion sociale au même titre que la justice procédurale.

  • 29 La coproduction d’une démarche de précaution sur laquelle s’accordent un maximum d’acteurs est d’au (...)

98Un débat sur l’interprétation procédurale de la précaution porte aussi et nécessairement sur des questions substantives pour des raisons contextuelles. Concrètement, les citoyens « ordinaires » se mobilisent lorsqu’ils prennent conscience de la signification sociale, politique, éthique d’un choix technologique. Ce choix doit être critique pour qu’ils s’engagent dans un débat qui exigera d’eux des coûts importants. Par hypothèse, un tel choix rend incontournable la coconstruction d’un référentiel substantif de sécurité29.

99Les questions substantives ont donc leur place dans une approche procédurale et délibérative de la précaution. Pour des raisons politiques – le sens à donner à la citoyenneté –, contextuelles, mais aussi stratégiques. Car déplacer le débat vers l’approche procédurale de la précaution sans la vider de sa dimension substantive permet au questionnement sur le « comment décider ? » de structurer le dialogue sur le « que décider ? ». Le dialogue devient possible dès lors que l’on engage les parties dans une logique de problem-solving.

100La mise en débat du principe de précaution exigera des ressources importantes : organisationnelles, temps, compétences, etc. Elle invite dès lors le chercheur à s’interroger sur les conditions de l’efficience d’un débat public sur la démarche de précaution. Et à préévaluer la généralisabilité des résultats d’un débat hybride comportant des éléments procéduraux et substantifs.

101L’efficience d’un débat est fonction, entre autres, de la légitimité sociale des thèmes débattus. À ce jeu, un débat sur le sens à donner à l’interprétation substantive de la précaution correspondra sans doute à la volonté citoyenne de porter un projet de société incluant le patrimoine collectif de sécurité. En ira-t-il de même d’un débat sur le sens de la précaution vue sous l’angle d’un process – à distinguer du débat sur la participation à la définition du scénario dont la légitimité sociale est directement liée aux progrès de l’idéologie participationniste dans nos sociétés où les politiques gardent jalousement les prérogatives qui leur viennent de l’élection ? Sans doute, mais à cette nuance près que la légitimité d’un propos strictement procédural ne compense pas vraiment le fait qu’il est peu mobilisateur hors contexte…

102L’efficience d’un débat sur la précaution qui s’organiserait pour aider le décideur à faire un choix informé, à sélectionner in fine et en connaissance de cause une option dans un cas bien précis – OGM ou la gestion des déchets nucléaires, par exemple –, s’apprécie aussi à l’aune de la généralisabilité du référentiel à la fois substantif et procédural qu’il produit à des contextes différents – les spécificités du risque activant le référentiel, celles du lieu, etc. Cette question empirique demande à être explorée, car sans un certain degré de généralisabilité, la construction d’un référentiel commun autour de l’interprétation du principe de précaution perd beaucoup de son utilité. On imagine mal qu’un tel débat, nécessairement long, se renouvelle à chaque fois qu’un nouveau choix à faire mobilise le principe de précaution. À moins que l’horizon temporel de la décision soit suffisamment éloigné ou déplaçable.

103La généralisabilité du référentiel de la précaution se problématise différemment selon qu’il s’agit de ses éléments substantifs ou procéduraux, compliquant ainsi la tâche de l’organisateur du débat qui devra les garder en concordance.

104La généralisabilité de la composante substantive dépendra de sa capacité à satisfaire quelques impératifs paradoxaux. Seul un référentiel en phase avec le patrimoine collectif de sécurité coproduit par un maximum d’acteurs peut prétendre motiver et orienter une politique socialement légitime dans un cas concret. Il est donc à la fois détaillé pour respecter la complexité de la notion de patrimoine collectif de sécurité tout en étant suffisamment résilient, adaptable, pour survivre aux spécificités du cas. Le référentiel idéal suit donc au plus près les changements sociaux, culturels, les progrès scientifiques. C’est à cette condition qu’il est rapidement mobilisable. Moyennant quelques adaptations à son contexte d’application, mais sans devoir être systématiquement et brutalement déconstruit puis reconstruit. La construction d’un tel référentiel satisfaisant ces impératifs a pour passage obligé un débat qui s’inscrit nécessairement dans la durée et la continuité, sans tomber pour autant dans la routine. La durée est synonyme d’étapes, de moments de clôture et d’ouverture des questions qui coïncideront avec le renouvellement des participants. La continuité implique que les derniers arrivés prennent en compte les résultats des étapes précédentes. Qu’ils s’alignent ou non sur ces résultats, mais dans la transparence.

105La généralisabilité des résultats d’un débat sur l’interprétation procédurale de la précaution soulève elle aussi des questions d’efficience. Quelle est la part de séquences récurrentes du cheminement de la précaution et celle de séquences dictées par le contexte où il s’applique – les risques à gérer, les segments du grand public concernés, l’identité des stakeholders, etc. ? En attendant une exploration empirique, on a fait l’hypothèse que la dimension procédurale de la démarche de précaution met précisément à l’agenda du débat un certain nombre de questions qui restent pertinentes, indépendamment du contexte de son application, et que les questions contextuelles n’affecteront pas significativement l’architecture générale du scénario de la précaution.

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Notes

1 W. Dowe, « Understanding Uncertainty », Risk Analysis, vol. 14, no 5, 1994, p. 743-750.

2 J. Chevallier, « Qu’est-ce qu’une question sensible ? », dans curapp (dir.), Questions sensibles, Paris, puf, 1998, p. 12-16.

3 P. Slovic, B. Fischoff et S. Liechtenstein, « Facts and Fears : Understanding Perceived Risk », dans R. C. Schwing et W. Alberts (dir.), Societal Risk Assessment : How Safe is Safe Enough ?, New York, Plenum, 1980, p. 181-216.

4 S. O. Hansson, « Decision Making Under Great Uncertainty », Philosophy of the Social Sciences, vol. 26, 1996, p. 369-386. L’asymétrie de l’incertitude scientifique à propos d’un risque déterminé s’observe lorsqu’une option présente beaucoup plus d’incertitude scientifique quant à ses effets négatifs qu’une autre. La possibilité pour l’arbitre de se fonder sur une analyse coûts-bénéfices de chacune des options étayées par des connaissances empiriques scientifiquement fondées est fortement hypothéquée par l’ignorance scientifique. Il ne peut dès lors exclure l’éventualité de « mauvaises surprises ». Le décideur pourra donc invoquer la prudence pour justifier une attitude conservatrice, une interdiction totale (better safe than sorry). Il pourra aussi passer outre l’incertitude scientifique si les bénéfices sont tels qu’ils justifient les coûts (individuels, collectifs) potentiels, les risques immédiats et à long terme. Dans cette dernière hypothèse, la décision s’explique par définition in fine par des considérations éthiques, valorielles, etc., qui interviennent dans le jugement portant sur son acceptabilité sociale.

5 F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, vol. 46, no 2, 1996, p. 382-412.

6 Ibid.

7 R. Keeney, « Understanding Life-Threatening Risks », Risk Analysis, vol. 15, no 6, 1995, p. 627-637. Nous disons « à la limite », car on peut imaginer que le risque résiduel ne puisse être évacué complètement par des mesures de mitigation supplémentaires, sauf à supprimer l’activité, le produit, le processus à son origine.

8 P. Lagadec, La gestion des crises. Outil de réflexion à l’usage des décideurs, Paris, McGraw Hill, 1991.

9 E. Walster, G. W. Walster et E. Bercheid, Equity, Theory and Research, Boston, Allyn & Bacon, 1978.

10 G. S. Leventhal et J. T. Bergman, « Self-Depriving Behavior as a Response to Unprofitable Inequity », Journal of Experimental Social Psychology, vol. 5, 1969, p. 153-171.

11 C. Lemieux, Mauvaise presse. Une sociologie compréhensive du travail journalistique et de ses critiques, Paris, Métailié, 2000, p. 9 et suiv.

12 Cette présentation est forcément réductrice de la diversité et de la complexité des positions et des pratiques expertes comme le montrent trois débats qui se recouvrent partiellement. Le premier divise les experts américains et européens, appartenant indifféremment à la sphère publique ou à la sphère privée (économique), à propos du principe de précaution. L’incompréhension mutuelle entre les deux camps est exemplaire de la diversité des positions des experts, de la complexité de la combinaison des enjeux financiers et culturels qui sous-tendent ces positions ainsi que de la dimension transscientifique du risque. Le second partage la communauté scientifique de l’analyse du risque à propos du bien-fondé de la gestion de risques spéculatifs, indépendamment de l’activation du principe de précaution. Le troisième débat partage ceux qui entendent ou refusent que l’approche comparative des risques mette en équivalence le risque géré avec les seuls coûts économiques des options possibles.

13 J. A. Kellar, « The Application of Risk Analysis to International Trade in Animal and Animal Products », Revue scientifique et technique de l’Office international des épizooties, vol. 12, no 4, 1993.

14 D. E. Patton, « The NAS Paradigm as a Medium for Communication », Risk Analysis, vol. 14, no 3, 1994, p. 375-378.

15 G. Calabresi et P. Bobbitt, Tragic Choices, New York, Horton, 1978.

16 N. A. Ashford, « Science and Values in the Regulatory Process », Statistical Science, vol. 3, no 3, 1988, p. 377-383.

17 D. G. Barnes, « Times Are Tough-Brother, Can You Paradigm ? », Risk Analysis, vol. 14, 1994, p. 219-226 ; A. Finkel, « Risk Assessment : Only the Begining », Risk Analysis, vol. 14, 1994, p. 907-911 ; ou encore J. D. Graham, « Time for Congress to Embrace Risk Analysis ? », Risk Analysis, vol. 14, no 2, 1994, p. 139-142.

18 J. D. Graham, « Verifiability Isn’t Everything », Risk Analysis, vol. 15, no 2, 1995.

19 T. Tyler et E. Lind, « Intrinsic-Versus Community Based Justice Models », Journal of Social Issue, vol. 40, 1990, p. 83-94.

20 Sur cette notion, voir P. Lascoumes, « La précaution comme anticipation des risques résiduels et hybridation de la responsabilité », L’année sociologique, vol. 46, no 2, 1996, p. 358-382.

21 K. T. Tornblom et U. G. Foa, « Choice of a Distribution Principle : Crosscultural Evidence on the Effects of Ressources », Acta sociologica, vol. 26, 1983, p. 161-173.

22 J. Kellerhals, J. Coenen-Luther et M. Modak, Figures de l’équité : la construction des normes de justice dans les groupes, Paris, puf, 1988.

23 M. Deutsch, The Resolution of Conflict : Constructive and Destructive Processes, New Haven (Conn.), Yale University Press, 1973.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Tout dispositif d’ouverture ou méthode participative représente une combinaison particulière de règles – plus ou moins institutionnalisées, formelles, explicites – qui organisent la prise en compte des acteurs, des réalités, ainsi que la circulation de l’information, et facilitent, imposent certaines interactions plutôt que d’autres entre les acteurs.

27 R. Lane, « Market Justice, Political Justice », American Political Science Review, vol. 80, 1986, p. 383-402.

28 La dimension procédurale de l’équité retient une attention particulière depuis que des recherches ont montré que la satisfaction des individus devant une décision qui les concerne dépend en partie de leur appréciation de l’équité de la procédure de la décision, indépendamment de son contenu.

29 La coproduction d’une démarche de précaution sur laquelle s’accordent un maximum d’acteurs est d’autant plus critique pour l’acceptabilité sociale de l’option qui sera choisie que celle-ci reste substantivement controversée. On mesure dès lors l’importance de la sphère où le débat sur la démarche de précaution aura lieu. S’il reste confiné dans la sphère experte et dans la sphère politique – au sens strict – ou s’il est dicté par la sphère experte, sans doute disposera-t-on d’une démarche dont les règles et les pratiques lui assureront l’efficacité et l’efficience par rapport aux objectifs fixés par la sphère experte. Les chances seront cependant réduites qu’elles soient « en phase » avec les attentes et perceptions des acteurs qui porteront un jugement sur la légitimité procédurale de la décision, sur l’efficacité et l’efficience du processus, tout simplement parce que la démarche échappera à leur compréhension. Autrement dit, bien que difficile, le débat dont on a esquissé le programme thématique nous paraît incontournable. Aborder la réduction de l’incertitude de traduction à propos du principe de précaution sous l’angle processuel, clarifier la démarche de précaution en recourant à la gouvernance délibérative, lui donner un contenu « tangible » qui fasse partie du référentiel de sécurité commun, est certainement utile à la société et au politique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Zwetkoff , « Du principe à la démarche de précaution : une réponse à un contexte politique inédit ? », Éthique publique [En ligne], vol. 4, n° 2 | 2002, mis en ligne le 17 avril 2016, consulté le 23 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2193 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2193

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Auteur

Catherine Zwetkoff

Catherine Zwetkoff est membre du Scientific and Public Involvment in Risk Allocation Laboratory (SPIRAL), faculté de droit, université de Liège.

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