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Sexe

La prostitution : profession ou exploitation ?

Diane Lavallée

Résumés

La prostitution est-elle une profession comme une autre ou une forme d’exploitation des femmes ? Une simple activité génératrice de revenus ou une expression de violence à l’égard des femmes ? Un métier librement choisi ou une contrainte imposée ? Cet article présente quelques définitions de la prostitution et en identifie certaines causes. Il examine également la question du trafic sexuel et décrit un profil des clients de la prostitution, des proxénètes et des prostituées. Finalement, il trace les grandes lignes de différentes approches législatives en matière de prostitution.

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Texte intégral

1La prostitution : une profession ou une exploitation ? Doit-on l’interdire ou la réglementer, la criminaliser ou la légaliser ? Les prostituées sont-elles des victimes ou des travailleuses ? Exercent-elles un choix éclairé ou sont-elles poussées à la prostitution par une multitude de facteurs, d’événements qui leur donnent l’illusion d’un choix ? Autant de questions dont les réponses ont varié d’une époque à l’autre, et varient toujours d’un pays à l’autre et d’un gouvernement à l’autre.

  • 1  Conseil du statut de la femme, La prostitution : profession ou exploitation ?, recherche et rédact (...)

2En 2002, le Conseil du statut de la femme a réalisé une étude sur la prostitution dont s’inspire cet article1. Dans ce qui suit nous nous arrêterons à la réalité de la prostitution et du trafic sexuel, ainsi qu’à l’encadrement législatif du phénomène. Il importe de signaler que les travaux du Conseil ont porté principalement sur la prostitution féminine.

La prostitution et ses causes

  • 2  S. Bell, Reading, Writing and Rewriting the Prostitute Body, Bloomington, Indiana University Press (...)
  • 3  Citée dans N. Versieux, « Prostitution : l’Europe divisée », L’Express, 8 mars 2001 (www.lexpress. (...)
  • 4  J. Bindman et J. Doezema, Redifining Prostitution as Sex Work on The International Agenda, Anti-Sl (...)

3Qu’est-ce que la prostitution, quelles sont ses causes ? Bien qu’elles aient beaucoup varié à travers le temps, les définitions de la prostitution tournent de nos jours autour de deux grands pôles. Selon les uns, la prostitution constitue un métier comme un autre, une activité génératrice de revenus qui peut être librement choisie. Ainsi, Shannon Bell la définit comme « une forme quelconque d’interaction sexuelle en échange d’une forme quelconque de paiement2 ». Cette définition est partagée par la représentante du gouvernement allemand, Schewe-Gerigk, qui affirme qu’elle « veut donner à la prostitution le statut de travail comme un autre3 ». Jo Bindman et Jo Doezema, représentantes de Network of Sex Work Projects et de Anti-Slavery International, proposent une définition similaire : le travail du sexe consiste à « négocier et offrir des services sexuels contre rémunération, avec ou sans l’intervention d’une tierce partie. Ces services sont publicisés et reconnus comme étant disponibles à certains endroits. Les prix des services s’ajustent en fonction du jeu de l’offre et de la demande4

  • 5  K. Barry, The Prostitution of Sexuality, New York, New York University Press, 1995, p. 38.
  • 6  C. Legardinier, La prostitution, Paris, Milan, 1996, p. 3.
  • 7  M.-V. Louis, « Vers la marchandisation légale du corps humain ? Non à l’Europe proxénète », Femmes (...)

4Pour les autres, en revanche, la prostitution constitue la forme ultime de violence à l’égard des femmes et forme un système d’exploitation à la fois économique et social. Ainsi, pour Kathleen Barry, « quoique souvent présentée comme une libération sexuelle, la prostitution doit s’adapter aux attentes des consommateurs et constitue un acte sexuel réactionnaire et répressif5 ». Claudine Legardinier complète cette définition en ajoutant que « marquée par l’argent et les rapports de pouvoir, particulièrement entre hommes et femmes, c’est un puzzle [la prostitution] où s’enchevêtrent les malaises sociaux. Lieu de récupération, à des fins financières, de souffrances tues, d’échecs et d’inégalités de tous ordres, elle est devenue un gigantesque système organisé, une industrie internationale d’exploitation de femmes, d’hommes et d’enfants6. » Marie-Victoire Louis, quant à elle, propose une définition plus globale : « Le système prostitutionnel est un système de domination sur les sexes, les corps et donc sur les êtres humains. Ce système met en relation des “clients” à qui des proxénètes (qui sont des personnes physiques et morales) garantissent, contre rémunération, la possibilité d’un accès marchand aux corps et aux sexes d’autres personnes, de sexe féminin dans l’immense majorité des cas7…»

5On le constate, une même réalité est perçue, analysée et interprétée de multiples façons. Doit-on comprendre la prostitution comme une façon quelconque qu’utilisent les femmes pour assurer leur subsistance ? Certaines femmes choisissent-elles de devenir prostituées comme d’autres décident de devenir médecins, ingénieurs, serveuses ou secrétaires ? Ou, alors, faut-il interpréter l’acte de la prostitution comme une expression extrême de la violence masculine où le corps des femmes est réduit à l’état d’objet servant à procurer du plaisir aux hommes ? Faut-il interpréter la prostitution comme le moteur d’une industrie contrôlée principalement par des hommes ? Il s’agit là des principaux éléments au cœur du débat sur la définition de la prostitution.

6Pourquoi la prostitution existe-t-elle ? Quels sont les facteurs à l’origine de ce phénomène ? Le Conseil a retenu quatre éléments qui expliquent de façon systémique les motifs à la base de la prostitution : l’existence d’une demande de services sexuels, les intérêts de personnes et de groupes qui tirent des profits importants de la prostitution, les conditions de pauvreté que connaissent les femmes et, enfin, les abus sexuels dont de très nombreuses femmes sont victimes.

  • 8  K. Barry, op. cit., p. 39.
  • 9  Deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, Qui e (...)

7Ainsi, la perpétuation de la prostitution tient d’abord au fait qu’il existe une demande dans ce sens. Sans clients, point de prostitution. Le principe économique de l’offre et de la demande trouve son application dans ce contexte. En effet, sans hommes à la recherche de plaisirs sexuels, la prostitution ne pourrait exister8. Les clients de la prostitution tirent profit de la perception sociale liée à la nécessaire satisfaction des désirs sexuels masculins. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), qui s’est intéressé de près à la question de la prostitution des mineurs, répond à cette perception sociale en invoquant qu’« aucun impératif biologique n’impose un nombre fixe d’orgasmes par jour, par semaine ou par an. Les individus peuvent occasionnellement trouver déplaisant de ne pas éprouver le paroxysme du plaisir sexuel mais le fait qu’il n’y a personne pour les amener à l’orgasme ne constitue pas exactement une menace pour leur survie9

  • 10  Organisation internationale du travail, « Le commerce du sexe : les difficultés économiques et l’a (...)
  • 11  Organisation internationale du travail, The Sex Sector : The Economic and Social Bases of Prostitu (...)

8Parmi les autres facteurs qui expliquent l’existence de la prostitution, il y a également les intérêts économiques extraordinaires qui y sont associés. L’Organisation internationale du travail, dans un rapport sur les fondements économiques et sociaux de la prostitution en Asie du Sud-Est, indique que dans cette région « la prostitution a connu un tel essor qu’elle est désormais assimilable à un véritable secteur économique qui génère directement ou indirectement une quantité non négligeable d’emplois et de revenus. Elle a évolué en fonction des goûts et des attentes des clients, de la législation et des intérêts économiques nationaux et internationaux qui sont liés à l’industrie du sexe10. » Cette forte augmentation est également liée à une hausse importante du tourisme sexuel en provenance principalement des pays occidentaux. Ce rapport de l’Organisation internationale du travail indique que l’industrie du sexe représente de 0,8 % à 2,4 % du produit intérieur brut de l’Indonésie. En Thaïlande, c’est de 15 % à 18 % du produit intérieur brut qui est lié au secteur économique du sexe. En fait, au cours de la période de 1993-1995, en Thaïlande, l’industrie du sexe était la forme la plus importante de tous les types d’économie dite souterraine, dont la vente de drogues et d’armes. Pendant cette période, la prostitution en Thaïlande a rapporté un revenu annuel de 22,5 à 27 milliards de dollars américains. De plus, le ministère thaïlandais de la Santé a évalué que les 65 000 prostituées thaïlandaises permettaient à 40 000 autres personnes d’occuper des emplois liés au commerce de la prostitution11. Toutes ces données illustrent de façon indéniable l’impact économique de la prostitution.

  • 12  M. Costes-Péplinski, Nature, culture, guerre et prostitution : le sacrifice institutionnalisé du c (...)

9Deux autres éléments relatifs aux conditions de vie des femmes sont liés étroitement à l’existence de la prostitution. Il s’agit d’abord de leur plus grande pauvreté. En effet, les femmes, partout dans le monde, sont plus pauvres que les hommes ; dans aucun pays développé ou en voie de l’être, les femmes ne bénéficient du même niveau de richesse que les hommes. Or, la difficulté à trouver un emploi, un faible niveau d’éducation, le peu d’emplois disponibles et la faiblesse des politiques sociales poussent certaines femmes à se tourner vers la prostitution pour assurer leur survie. Dans ses travaux, Martine Costes-Péplinski, a constaté que la prostitution diminue lorsque la pauvreté recule12.

  • 13  Pour le détail des recherches utilisées pour soutenir cette conclusion, voir Conseil du statut de (...)

10L’autre aspect de la réalité des femmes pour lequel des liens sont établis avec la prostitution est le fait d’avoir été victime d’abus sexuels. En effet, le taux de femmes qui ont été victimes d’abus sexuels et qui se prostituent varie entre 33 % et 80 % alors qu’il se situe entre 15 % et 20 % chez les autres femmes, soit un écart important13. Il ne s’agit pas pour autant de conclure que toutes les femmes victimes d’agressions sexuelles se tourneront vers la prostitution ni que toutes les femmes prostituées ont subi ce type d’abus. Toutefois, le lien entre le fait de se prostituer et celui d’avoir été agressée sexuellement semble significatif.

Clients, proxénètes et prostituées

11Traditionnellement, l’analyse de la prostitution s’est attachée aux prostituées et s’est souvent limitée à leurs comportements, leur passé sexuel, leur état de santé mentale et physique. Or, il apparaît de plus en plus qu’une telle approche est incomplète. Comment une femme pourrait-elle se prostituer sans un client et, bien souvent, sans un proxénète ? Il importe donc de dépasser la simple étude de l’individu qu’est la prostituée pour adopter une perspective d’analyse sociale globale qui prenne en compte aussi bien les facteurs socioéconomiques qui agissent sur la prostituée que les deux autres acteurs de la triade prostitutionnelle que sont le client et le proxénète.

Le client

  • 14  C. Legardinier, op. cit., p. 11.

12Qu’en est-il du client de la prostitution ? Ce personnage demeure le grand inconnu du système prostitutionnel. Généralement, la science s’y est intéressée dans une perspective sociosanitaire en lien avec les risques qu’il court de contracter des maladies. D’ailleurs, à travers l’histoire, les divers contrôles sanitaires imposés aux prostituées visaient d’abord et avant tout la protection du client14.

  • 15  F. M. Shaver, « Prostitution : A Female Crime ? », In Conflict with the Law : Women and the Canadi (...)

13Une des grandes caractéristiques des personnes qui utilisent les services de la prostitution est qu’elles sont de sexe masculin – selon les estimations entre 96 % et 99 %. Bien que l’impression première soit que la prostitution est une affaire de femmes, on a établi, d’après des estimations prudentes, que chaque prostituée de rue de Montréal rencontre en moyenne vingt clients par semaine : la représentation masculine est nettement supérieure à celle des femmes15.

  • 16  J. Lowman, C. Atchison et L. Fraser, Sexuality in the 1990’s : Survey Results Men Who Buy Sex, Pha (...)

14Pour expliquer leurs recours à la prostitution, les clients, qui sont majoritairement des hommes mariés, invoquent la solitude, des problèmes d’ordre sexuel, le désir d’obtenir des actes sexuels refusés par la conjointe et le souhait d’avoir une relation sexuelle brève et sans complication. Les clients n’ont pas à se soucier du bien-être de la prostituée ou de contraception : le fait de payer pour une relation sexuelle les décharge de cette responsabilité et leur procure une certaine forme de pouvoir dans les choix qu’ils exercent16.

Le proxénète

  • 17  L. Ouvrard, La prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelle, Paris, L’Harmatt (...)

15Autre intervenant de la triade prostitutionnelle : le proxénète. Dans son analyse des diverses politiques criminelles relatives à la prostitution, Lucile Ouvrard regroupe les proxénètes en deux catégories : le proxénétisme de contrainte et le proxénétisme de soutien. Le premier « consiste à favoriser la prostitution d’autrui ou à en tirer profit, dès lors que cette activité agit sur le consentement des personnes, que ce soit pour l’annihiler ou pour l’altérer ». Ce type de proxénètes a recours à la violence physique, à l’intimidation, aux ruses et aux pressions de toutes sortes pour forcer une personne à se prostituer ou à continuer de se prostituer. Le second type de proxénétisme désigne l’attitude de celui qui « se contente d’aider, de protéger ou de profiter de la prostitution d’autrui, sans exercer ni pression ni violence sur la personne prostituée et sans en organiser l’exploitation17 ». Ce soutien, direct ou indirect, peut, par exemple, permettre aux clients et aux prostituées de se rencontrer en leur fournissant un lieu de rencontre ou en les mettant en contact. En échange, la prostituée verse une certaine somme d’argent au proxénète. Généralement, le premier type de proxénétisme est interdit par les différentes législations nationales alors que le proxénétisme de soutien fait l’objet de législations plus ou moins tolérantes.

16La définition de proxénète ne s’applique pas qu’à des individus ou des groupes. Elle peut aussi concerner les États qui tirent des profits de la prostitution. L’étude de l’Organisation internationale du travail citée plus haut a démontré que les activités commerciales liées aux services sexuels constituaient des revenus nationaux importants : de 2 % à 14 % du revenu national de quatre pays d’Asie du Sud-Est. La France, quant à elle, prélève des impôts sur les revenus des prostituées, mais également sur ceux des proxénètes dont les activités, par ailleurs, sont considérées comme illégales. De plus, dans les pays qui ont légalisé la prostitution, l’État recueille taxes et impôts sur les activités commerciales liées à la prostitution.

  • 18  K. Barry, op. cit., p. 198.
  • 19  F. M. Shaver, op. cit.

17De façon générale, nous entendons plutôt par « proxénète » un individu qui encadre une ou des prostituées. Il est évidemment impossible de quantifier de façon précise le pourcentage de prostituées qui ont un proxénète. Toutefois, certaines organisations spécialisées dans les questions de la prostitution indiquent que de 80 % à 95 % de toutes les formes de prostitution sont contrôlées par un proxénète18. Shaver, qui s’est intéressée à la situation canadienne, indique que, en 1984, 62 % des prostituées de Vancouver et 50 % de celles de Toronto affirmaient travailler pour elles-mêmes. Toutefois, seulement 25 % des prostituées des Maritimes et à peine quelques femmes autochtones des Prairies canadiennes travaillaient sans remettre une partie de leurs gains à un proxénète19.

Les personnes prostituées

  • 20  R. Gemme, N. Payment et L. Malenfant, La prostitution de rue : effets de la loi-Montréal, Ottawa, (...)
  • 21  Fonds des Nations unies pour l’enfance, À qui profite le crime ? Enquête sur l’exploitation sexuel (...)

18Premier constat : autant les clients sont presque exclusivement des hommes, autant la prostitution est, très majoritairement, le fait des femmes. On estime que, de façon générale, les femmes représentent autour de 80 % à 90 % des personnes qui se prostituent20. Toutefois, des observateurs disent constater une légère tendance à la hausse de la prostitution masculine dans certains pays où l’homosexualité est maintenant davantage tolérée et dans certaines régions du monde où le tourisme sexuel auprès de jeunes garçons se développe21. Il n’en demeure pas moins que la très vaste majorité des personnes qui se prostituent, à travers le monde, sont des femmes et des filles.

19Combien sont-elles ? Il est strictement impossible de répondre à cette question. La prostitution s’exerce souvent dans un contexte d’illégalité et de clandestinité qui empêche de tracer un portrait clair. De plus, même dans les pays où la prostitution est légalisée, plusieurs femmes continuent de se prostituer en dehors du cadre légal devant l’impossibilité de se conformer aux exigences prescrites par la loi. La grande variété de formes que prend aujourd’hui la prostitution complique davantage la tentative de quantifier un tel phénomène.

  • 22  Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, La prostitution au Canada, Ottawa, 1984, (...)
  • 23  Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution, op. cit., p. 402.
  • 24  Les jeunes interrogés au cours de cette enquête devaient être âgés de vingt ans ou moins.
  • 25  Comité sur les infractions sexuelles à l’égard des enfants et des jeunes, Infractions sexuelles à (...)
  • 26  F. M. Shaver, op. cit.

20Quel est l’âge moyen des prostituées ? À quel âge les femmes ou les filles commencent-elles à se prostituer ? Encore une fois, il est impossible de donner une réponse précise à ces questions. Toutefois, il va de soi que la prostitution est davantage le fait de femmes jeunes. De façon générale, au Canada, la plupart des études situent l’âge moyen des personnes prostituées adultes à vingt-trois ou vingt-quatre ans22. Pour ce qui est de l’âge d’entrée en prostitution, il se situerait, quant à lui, à quinze ou seize ans23. Au cours des travaux du comité Badgley, 40 % des 229 jeunes prostituées et prostitués interrogés étaient âgés de moins de dix-huit ans24, ce qui indique qu’un nombre relativement important débute avant l’âge adulte25. Shaver, quant à elle, affirme que la majorité des prostituées débutent leurs activités entre seize et vingt ans26.

  • 27  Deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, L’exp (...)

21Dans les pays en voie de développement, où les femmes sont aux prises avec une grande pauvreté, la moyenne d’âge est beaucoup plus faible, souvent en bas de dix-huit ans. En effet, des études indiquent l’existence d’un important phénomène de prostitution de mineurs, ce que confirment les données fournies lors du deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Ces renseignements indiquaient un taux de plus d’un million d’enfants prostitués à travers le monde27.

22Actuellement, la prostitution s’exerce sous une multitude de formes. Elle peut être visible dans l’espace public. On pense alors à la prostitution de rue, aux prostituées en vitrine. Elle peut également être plus discrète. On la retrouvera alors dans des bordels, légaux et illégaux, des résidences privées, des bars, des hôtels, des restaurants, des salons de massage, des salons de coiffure érotiques, des salons de beauté, des bars de danseuses nues et par le biais d’agences d’escorte. Les prostituées font parfois partie des loisirs offerts à des congressistes et à des hommes d’affaires en voyage, tout comme elles sont disponibles dans les milieux fréquentés par les camionneurs. En Asie, en Thaïlande et au Cambodge, on trouvera des prostituées dans un bordel, assises sur une estrade derrière une vitre, numérotées afin de faciliter le choix des clients. Parfois on pourra choisir à partir d’un catalogue contenant les spécifications propres à chacune des prostituées. Celles-ci seront aussi dans les ports où elles attendront le marin esseulé et dans une foule d’autres endroits qu’il est parfois impossible d’imaginer.

  • 28  M. Farley, I. Baral, M. Kiremire et U. Sezgin, « Prostitution in Five Countries : Violence and Pos (...)
  • 29  M. Farley et H. Barkan, « Prostitution, Violence against Women, and Post-Traumatic Stress Disorder (...)

23Se prostituer n’est pas sans laisser de traces. Les prostituées doivent notamment composer avec un environnement extrêmement violent : violence des clients, violence des proxénètes, violence des policiers, violence d’autres prostituées et violence de la population. De nombreuses études réalisées auprès des prostituées de plusieurs pays indiquent toutes des taux d’agression excessivement élevés. Il peut s’agir de menaces, de viols, d’attaques armées et même de meurtre28. Il résulte de cette violence d’importantes séquelles physiques et psychologiques. À tel point qu’un taux important de prostituées présentent des symptômes de syndrome de stress posttraumatique. Une recherche a démontré que les prostituées qui avaient participé à cette étude éprouvaient un syndrome de stress posttraumatique plus sévère que celui des vétérans de la guerre du Viêtnam et de la guerre du Golfe persique dont l’état avait nécessité des traitements29.

24Autre phénomène couramment associé à la prostitution : les toxicomanies. Quel rôle jouent les drogues et l’alcool dans la prostitution ? Pour certains, la drogue et l’alcool sont deux éléments déclencheurs qui mènent progressivement les femmes à la prostitution. Aux prises avec une consommation de plus en plus forte qui se transforme souvent en dépendance, les femmes se tournent vers la prostitution pour obtenir rapidement l’argent dont elles ont besoin. Pour d’autres, la dépendance aux drogues est plutôt une conséquence de la prostitution. Les femmes qui éprouveraient souvent de sérieuses difficultés à se prostituer auraient recours aux drogues et à l’alcool pour dépasser leur dégoût. Aucune étude n’a pu trancher de façon précise ce qui est cause et ce qui est conséquence dans le lien entre prostitution et dépendance aux drogues et à l’alcool.

Le trafic sexuel

  • 30  Office des migrations internationales, Trafficking and Prostitution : The Growing Exploitation of (...)

25Dans le contexte actuel de mondialisation, on ne peut s’intéresser à la prostitution sans prendre le trafic sexuel en considération. Cette affirmation est soutenue par de nombreux organismes internationaux dont l’Office des migrations internationales dans son analyse du trafic des femmes provenant de l’Europe de l’Est30.

26Dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, les Nations unies ont retenu la définition suivante pour le trafic sexuel : « Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend au minimum l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés… » Cette définition est complétée par l’affirmation selon laquelle le consentement des victimes de la traite n’a pas à être pris en considération lorsque de tels moyens sont utilisés (art. 3a et 3b).

  • 31  K. Barry, op. cit., p. 185.

27Barry a élaboré une typologie du trafic sexuel à trois niveaux : le premier implique des femmes provenant de pays avec un niveau de développement humain moyen ou élevé à l’intérieur desquels la prostitution est très prospère et qui importent de nombreuses femmes trafiquées en provenance de pays pauvres environnants pour les pousser vers la prostitution. Elle illustre cette forme de trafic par l’exemple de la Thaïlande et des Philippines où sont trafiquées des femmes originaires du Viêtnam et de la Chine. Une deuxième forme prévaut à l’intérieur même des pays riches et développés où sont trafiquées des femmes pauvres et vulnérables. Finalement, une troisième forme de trafic a cours, à travers de vastes réseaux internationaux de crime organisé, à partir de pays moyennement développés sur le plan économique vers ceux dont le développement économique est plus important31. Le trafic grandissant de femmes provenant de l’Europe de l’Est vers l’Europe de l’Ouest à des fins de prostitution s’inscrit dans ce modèle.

  • 32  L. McDonald, B. Moore et N. Timoshkina, Les travailleuses migrantes du sexe originaires d’Europe d (...)
  • 33  A. O’Neill Richard, International Trafficking in Women to the United States : A Contemporary Manif (...)
  • 34  W. Bruggeman, Illegal Immigration and Trafficking in Human Beings Seen as a Security Problem for E (...)

28Les Nations unies évaluent à quatre millions le nombre de personnes qui font l’objet de trafic dans le monde, chaque année pour divers motifs32. Une enquête, menée pour le service d’espionnage et de contre-espionnage américain (CIA), rapporte que de sept cent mille à deux millions de femmes et d’enfants sont trafiqués chaque année dans le monde33. Europol, quant à elle, estime que la traite des êtres humains génère des revenus de l’ordre de douze milliards d’euros à travers le monde chaque année. Ce trafic s’effectue principalement du sud et de l’est vers l’ouest et le nord, soit des pays moins développés vers les pays plus développés économiquement et politiquement plus stables34.

29Les pays de l’Union européenne reconnaissent que la traite des êtres humains, surtout à des fins d’exploitation sexuelle, constitue un problème majeur. Ainsi, lors de la Conférence européenne sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, on a adopté une déclaration sur la prévention et la traite des êtres humains qui insiste sur l’importance de la mise en place de mécanismes de coopération et de coordination entre les États afin de mieux prévenir la traite des êtres humains et d’en protéger les victimes.

30Contrairement à ce que plusieurs croient, le Canada est lui aussi touché par le trafic sexuel. Il représente un pays de transit mais également de destination. Ainsi, deux rapports publiés en 2001 et en 2002 par le Département d’État américain sur le trafic des personnes indiquent que le Canada est un pays de destination pour des personnes trafiquées provenant principalement de la Chine, de la Corée, de la Malaisie, de l’Europe de l’Est, de la Russie, du Mexique, du Honduras, d’Haïti et de l’Afrique du Sud. Les rapports signalent également qu’un certain nombre de mineures d’origine canadienne sont trafiquées vers les États-Unis par des proxénètes à des fins d’exploitation sexuelle35. De façon générale, le Département d’État américain évalue que les victimes du trafic vers le Canada sont de jeunes femmes trafiquées à des fins de prostitution ou des personnes qui occuperont des emplois manuels dans des restaurants, des usines de couture ou dans l’agriculture.

31Par ailleurs, des informateurs du milieu juridique et des forces policières que le Conseil a rencontrés ont confirmé que le Québec n’était pas à l’abri du trafic sexuel. Selon ces sources, la mafia russe a été très présente au Québec au cours des dernières années. Elle procédait au trafic de femmes d’origine russe via des réseaux très bien organisés. Ainsi, en moins de trois semaines, ces trafiquants réussissaient à recruter des femmes en Russie et à les installer dans des studios de massage au Québec. De façon générale, les trafiquants avaient recruté ces femmes sous de fausses promesses en leur faisant miroiter des emplois. En réalité, elles devaient se prostituer, surtout dans des studios de massage. Ces femmes, pour la plupart, parlaient peu français ou anglais et étaient sans ressource. De plus, elles refusaient de porter plainte contre leur trafiquant par crainte de représailles à leur égard ou à l’égard de leur famille. Le Québec n’est donc pas à l’abri de la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle.

L’encadrement législatif de la prostitution

  • 36  L. Ouvrard, op. cit., p. 37.

32L’encadrement législatif de la prostitution constitue un objet de controverse important. Doit-on la prohiber ou la réglementer ? À travers les époques, les civilisations, les cultures et les religions, des réponses différentes ont été apportées à cette question. Ouvrard a la conclusion suivante : c’est le positionnement des États « par rapport au corps humain et aux prérogatives de l’individu sur celui-ci » qui dicte le choix des politiques criminelles en matière de prostitution. Elle poursuit plus loin : « Il s’agit de savoir si la protection des êtres humains s’étend aux actes que l’individu accomplit avec et sur son propre corps36

33Selon cette analyse, deux doctrines sont possibles : celle de la libre disposition du corps humain et celle de sa non-patrimonialité. Du premier point de vue, la prostitution devient simple expression de la liberté individuelle. Les pouvoirs publics ne peuvent qu’accepter la prostitution et reconnaître à la personne prostituée la faculté d’exercer ses propres choix issus de sa volonté individuelle. Cette perspective mène soit à la tolérance de la prostitution, ce qui se traduit par un régime abolitionniste, soit à sa reconnaissance, ce qui ouvre à la légalisation.

  • 37  Ibid.

34Du point de vue de la non-patrimonialité du corps humain, la société, tout en respectant les droits humains, leur fixe des limites. En matière de prostitution, cette attitude amène les États à laisser les individus libres de leurs comportements sexuels tout en refusant que le corps humain soit considéré comme un bien, un objet de patrimoine. La prostitution est alors considérée comme une atteinte à la dignité humaine, ce qui donne lieu à deux types de politiques très différentes : le prohibitionnisme ou le néo-abolitionnisme37.

L’abolitionnisme

35Le régime abolitionniste est le plus récent des systèmes juridiques assez largement répandus sur le plan international. Ce régime tire son appellation, non pas du désir d’abolir la prostitution, mais plutôt du fait que, à l’origine, il visait à abolir toutes les réglementations relatives à la prostitution qui exigeaient, par exemple, que les prostituées soient inscrites auprès de la police des mœurs et qu’elles résident dans des maisons closes. De ce point de vue, toute personne est libre de se prostituer bien que la prostitution soit considérée comme une immoralité qui ne peut être que tolérée. Parmi les nombreux pays qui ont adopté ce type de législations, se trouve la France.

36La législation canadienne en matière de prostitution s’inscrit également dans une perspective abolitionniste. Tout au long de son histoire, le Canada a eu recours à diverses stratégies pour encadrer la prostitution. Obéissant surtout à des considérations d’ordre moral et sanitaire, le Parlement fédéral a adopté une voie législative hybride qui tient à la fois de la tolérance et de l’interdiction. La prostitution est tolérée, mais ses manifestations publiques sont interdites. De fait, au Canada, la prostitution en soi n’est pas interdite. Par contre, le Code criminel canadien interdit la communication dans un endroit public pour fins de prostitution, le proxénétisme, le fait de tenir, se trouver ou habiter dans une maison de débauche ainsi que de transporter une personne vers une maison de débauche (art.210, 211, 212, 213).

  • 38  S. Davis, Prostitution in Canada : The Invisible Menace or the Menace of Invisibility ?, Vancouver (...)

37De nombreuses critiques sont adressées à ce type d’encadrement législatif. Plusieurs dénoncent ce qu’ils considèrent comme une hypocrisie d’un système qui permet et interdit tout à la fois. Les regroupements de travailleuses du sexe dénoncent notamment la stigmatisation sociale qu’entretient cette approche vis-à-vis des prostituées, car elles y sont perçues comme des personnes ayant des comportements immoraux. Ils font également valoir que la criminalisation des activités connexes à la prostitution entraîne inévitablement la criminalisation des prostituées elles-mêmes38.

La légalisation

38La doctrine de la légalisation est fondée sur la conclusion que la prostitution est un mal nécessaire. Elle joue un rôle social indispensable en protégeant les femmes et les filles contre les agressions sexuelles qu’elles pourraient subir de la part des hommes dont les désirs sexuels ne seraient pas satisfaits. La prostitution joue donc un rôle dans la régulation sociale des rapports sexuels qu’il faut reconnaître.

  • 39  L. Ouvrard, op. cit., p. 116.

39Cette perspective est présentée comme la consécration du principe de la liberté de disposer de son corps. En fait, l’essentiel de l’argumentation repose sur la distinction entre la prostitution forcée et la prostitution volontaire. Dans un contexte de légalisation, une prostituée n’est ni déviante, ni délinquante, ni victime, mais une travailleuse du sexe. L’argumentation établit un parallèle avec le travail ouvrier : lui comme elle ne loue pas son corps mais ses services39.

40Cette définition de la prostitution a d’importantes implications sur le plan législatif. Elle nécessite la décriminalisation des activités liées à l’exercice légal de la prostitution. La prostitution devient un métier libre et acceptable qui doit être ni plus ni moins encadré que n’importe quel autre travail. On prévoit généralement de ce point de vue que la prostitution ne peut s’exercer qu’en établissements ou dans des résidences privées. La prostitution de rue devient donc illégale. Habituellement, les pouvoirs municipaux désigneront en outre des zones particulières, généralement loin des secteurs résidentiels, des écoles et des hôpitaux, où la prostitution pourra s’exercer. Le racolage à l’extérieur de ces secteurs est interdit.

41Dans un tel contexte, les prostituées deviennent salariées ou travailleuses indépendantes. Elles seront salariées si elles exercent dans un bordel légalement reconnu. Le proxénète devient alors l’employeur avec lequel les prostituées sont liées par un contrat de travail. Elles doivent se conformer aux exigences dictées par les pouvoirs publics et aux attentes de leur employeur pour satisfaire la clientèle. Elles sont également couvertes par l’obligation d’obtenir un permis de travail et de subir des examens médicaux régulièrement.

  • 40  Ibid., p. 133-140.

42Si les prostituées optent pour le statut de travailleuses indépendantes, elles n’ont pas à composer avec un proxénète. Elles établissent alors un rapport contractuel avec un client. Elles doivent toujours obtenir un permis de travail, même si elles travaillent à domicile. Finalement, quel que soit le statut juridique des prostituées, elles doivent payer des impôts sur leurs revenus, comme n’importe quelle travailleuse et comme les propriétaires des bordels40.

43Les Pays-Bas ont opté pour la légalisation de la prostitution depuis octobre 2000. Les objectifs visés sont de combattre la prostitution forcée et la prostitution des mineurs, d’éliminer les pires situations d’abus et d’assurer des conditions de travail minimales aux prostituées en matière de sécurité et de santé.

  • 41  International Center for Migration Policy Development, The Relationship between Organised Crime an (...)

44Les principales critiques adressées à ce type de législation ont trait à la création de deux types de prostituées : les légales et les autres. En effet, si certaines prostituées qui travaillent dans les bordels légaux ont vu leurs conditions de travail s’améliorer, la vaste majorité des prostituées ne se trouvent pas dans ces lieux, qui restent inaccessibles aux femmes qui ne se conforment pas aux obligations de la loi (examens médicaux et permis de travail). Celles qui ne détiennent pas de papiers d’identité en règle leur permettant d’obtenir le permis de travail nécessaire devront aussi se prostituer illégalement. Une étude du Centre international de développement de politiques de migration indique que 80 % des prostituées des Pays-Bas ont été trafiquées et pratiquent donc dans l’illégalité41.

  • 42  S. Daley, « New Rights for Ducht Prostitutes, but no Gain », New York Times, 12 août 2001, p. 1.

45Mais, par-dessus tout, la légalisation de la prostitution n’a pas diminué la stigmatisation sociale à leur égard. Le fait que les femmes qui se prostituent soient maintenant obligées de s’enregistrer et d’obtenir un permis les contraint à afficher publiquement une activité qu’elles exerçaient clandestinement auparavant et qu’elles n’ont pas nécessairement envie de faire connaître à tout le monde42.

Le prohibitionnisme

  • 43  L’essentiel des informations de la partie sur le prohibitionnisme sont tirées de L. Ouvrard, op. c (...)

46Régime législatif complètement à l’opposé de la légalisation, le prohibitionnisme tire ses fondements du principe que la prostitution constitue une atteinte à la dignité humaine et que, par conséquent, elle doit disparaître. Sous ce système, tous les acteurs de la prostitution sont illégaux43. Les États-Unis, à l’exception de l’État du Nevada, ont adopté cette perspective.

47Ce régime juridique implique de nombreux risques. Ainsi, en pratique, ce sont souvent davantage les prostituées que les clients qui sont arrêtées en raison de la sollicitation en vue de la prostitution. De plus, le statut de criminel des prostituées les dissuade de recourir aux services policiers lorsqu’elles sont victimes d’une agression de la part d’un client ou d’un proxénète, puisqu’elles risquent elles-mêmes d’être arrêtées.

Le néo-abolitionnisme

48Depuis la fin des années 1990, une nouvelle tendance législative commence à se développer au niveau international. Il s’agit de ce qu’on appelle néo-abolitionnisme. Les tenants de cette perspective défendent le principe de liberté de disposer de son corps mais dans le respect de la dignité humaine. Pour eux, cette dignité constitue une composante de l’humanité qui est plus fondamentale que la liberté de commerce ou de travail : le corps humain ne peut être considéré comme un bien ou une marchandise qui s’achète ou se loue. Il ne peut être objet de commerce. Or, dans une relation prostitutionnelle, le corps humain constitue une marchandise et devient un objet de commerce, ce qui est inacceptable. Cette position rejette toute distinction entre la prostitution forcée et la prostitution volontaire.

49La Suède est actuellement le seul pays au monde à avoir adopté une législation de nature néo-abolitionniste. Ainsi, depuis 1999, en parallèle avec une criminalisation du proxénétisme, une législation qui criminalise les clients mais n’impose aucune sanction aux prostituées y est en vigueur. Cette législation a été accompagnée du développement de services destinés aux femmes qui souhaitent quitter la prostitution : refuges, services de counselling, de formation professionnelle et d’éducation. Une vaste campagne nationale visant à éliminer le trafic sexuel a également été réalisée en 2002-2003.

50Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer les effets de cette législation, il semble que la prostitution de rue ait diminué et que le recrutement de nouvelles prostituées se soit arrêté. Toutefois, la principale critique adressée à cette législation est le risque que la prostitution ne se transforme et ne se déplace dans des lieux moins visibles et moins faciles à surveiller par les forces policières. La prostitution ne serait pas éliminée mais simplement déplacée. Les prostituées, quant à elles, vivraient dans des conditions plus difficiles, car elles doivent composer avec une plus grande clandestinité.

51La prostitution est un phénomène complexe, multiple dans ses manifestations, imbriquée dans les rapports entre les hommes et les femmes. Bien qu’elle soit souvent qualifiée d’aussi vieille que l’humanité, plusieurs facettes de sa pratique sont toujours inconnues. Ainsi, nous avons peu appris sur les clients de la prostitution, et il serait extrêmement intéressant de mieux les connaître. Il importe également de continuer à recueillir des renseignements sur la réalité du trafic sexuel, au Canada et au Québec en tout cas.

52Finalement, deux nouvelles approches législatives se sont récemment développées. Les deux, par des moyens diamétralement opposés, se préoccupent du mieux-être des femmes qui se prostituent, ce qui est extrêmement important. Le Conseil du statut de la femme fait sien ce souci à l’égard des femmes prostituées. Nous croyons fermement qu’il faut poursuivre les discussions sur ce sujet complexe qu’est la prostitution dans un cadre où les relations égalitaires entre les hommes et les femmes doivent demeurer la perspective d’analyse directrice.

53En outre, nous appelons à la prudence quant à toutes modifications législatives que le Parlement canadien pourrait vouloir apporter en matière de prostitution. Les récentes expériences législatives des Pays-Bas et de la Suède ont le mérite de proposer des nouvelles avenues d’intervention pour l’État. Nous croyons qu’il faut suivre de près ces expériences avant de modifier la législation actuelle. Les enseignements qui pourront en être tirés sont certes de nature à aider le législateur à donner une réponse positive à la question de la prostitution.

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Notes

1  Conseil du statut de la femme, La prostitution : profession ou exploitation ?, recherche et rédaction G. Plamondon, Québec, 2002 (www.csf.gouv.qc.ca).

2  S. Bell, Reading, Writing and Rewriting the Prostitute Body, Bloomington, Indiana University Press, 1994, p. 1.

3  Citée dans N. Versieux, « Prostitution : l’Europe divisée », L’Express, 8 mars 2001 (www.lexpress.fr, page consultée le 13 septembre 2001).

4  J. Bindman et J. Doezema, Redifining Prostitution as Sex Work on The International Agenda, Anti-Slavery International et Network of Sex Work Projects, 1997, p. 13 (www.wlnwr.org/csis/papers/redefining.html, page consultée le 19 février 2002).

5  K. Barry, The Prostitution of Sexuality, New York, New York University Press, 1995, p. 38.

6  C. Legardinier, La prostitution, Paris, Milan, 1996, p. 3.

7  M.-V. Louis, « Vers la marchandisation légale du corps humain ? Non à l’Europe proxénète », Femmes Info, no 89, hiver 2000, p. 8.

8  K. Barry, op. cit., p. 39.

9  Deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, Qui est l’exploiteur sexuel ?, dossier de presse, document d’information no 2, Yokohama, 2001, p. 5 (www.focalpointngo.org/yokohama/french/presskit/background2.htm, page consultée le 29 octobre 2001).

10  Organisation internationale du travail, « Le commerce du sexe : les difficultés économiques et l’appât du gain favorisent l’essor de l’industrie du sexe », Travail, no 26, septembre-octobre 1998, p. 5 (www.ilo.org/public/french/inf/magazine/26/sex.htm, page consultée le 15 mars 2002).

11  Organisation internationale du travail, The Sex Sector : The Economic and Social Bases of Prostitution in Southeast Asia, Genève, Lin Lean Lim, 1998, p. 9-10.

12  M. Costes-Péplinski, Nature, culture, guerre et prostitution : le sacrifice institutionnalisé du corps, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 200-201.

13  Pour le détail des recherches utilisées pour soutenir cette conclusion, voir Conseil du statut de la femme, op. cit., p. 40-41.

14  C. Legardinier, op. cit., p. 11.

15  F. M. Shaver, « Prostitution : A Female Crime ? », In Conflict with the Law : Women and the Canadian Justice System, 1993, p. 153-173.

16  J. Lowman, C. Atchison et L. Fraser, Sexuality in the 1990’s : Survey Results Men Who Buy Sex, Phase 2: Internet and British Columbia Survey Methodology and Preliminary Results from the Internet Survey, British Columbia, Ministry of the Attorney General, 1997 (www.users.uniserve.com/~lowman/ICSS/icss/html, page consultée le 3 mars 2002).

17  L. Ouvrard, La prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelle, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 24 et 25.

18  K. Barry, op. cit., p. 198.

19  F. M. Shaver, op. cit.

20  R. Gemme, N. Payment et L. Malenfant, La prostitution de rue : effets de la loi-Montréal, Ottawa, ministère de la Justice, 1989, p. V.

21  Fonds des Nations unies pour l’enfance, À qui profite le crime ? Enquête sur l’exploitation sexuelle de nos enfants, New York, 2001, p. 11.

22  Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, La prostitution au Canada, Ottawa, 1984, p. 49 ; Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution, La pornographie et la prostitution au Canada, Ottawa, 1985, p. 402 ; R. Gemme, N. Payment et L. Malenfant, op. cit., p. 168.

23  Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution, op. cit., p. 402.

24  Les jeunes interrogés au cours de cette enquête devaient être âgés de vingt ans ou moins.

25  Comité sur les infractions sexuelles à l’égard des enfants et des jeunes, Infractions sexuelles à l’égard des enfants, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services, 1984, p. 1060.

26  F. M. Shaver, op. cit.

27  Deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales : le point sur la situation, dossier de presse, document d’information no 1, Yokohama, 2001, p. 1 (www.focalpointngo.org/yokohama/french/presskit/background1.htm, page consultée le 29 octobre 2001).

28  M. Farley, I. Baral, M. Kiremire et U. Sezgin, « Prostitution in Five Countries : Violence and Post-Traumatic Stress Disorder », Feminism and Psychology, vol. 8, no 4, 1998, p. 405-426 (www.prostitutionresearch.com/fempsy1.html, page consultée le 6 mars 2002).

29  M. Farley et H. Barkan, « Prostitution, Violence against Women, and Post-Traumatic Stress Disorder », Women and Health, vol. 27, no 3, 1998, p. 37-49 (www.prostitutionresearch.com/ProsViolPosttrauStress.html, page consultée le 6 mars 2002).

30  Office des migrations internationales, Trafficking and Prostitution : The Growing Exploitation of Migrant Women from Central and Eastern Europe, Belgique, Office des migrations internationales, 1995, p. 3 (www.iom.int/documents/publication/en/mip%5Ftraff%5Fwomen%5Feng.pdf, page consultée le 10 mars 2002).

31  K. Barry, op. cit., p. 185.

32  L. McDonald, B. Moore et N. Timoshkina, Les travailleuses migrantes du sexe originaires d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique : le dossier canadien, Ottawa, ministère de la Condition féminine, 2000, p. 1.

33  A. O’Neill Richard, International Trafficking in Women to the United States : A Contemporary Manifestation of Slavery and Organized Crime, Center for Study Intelligence, 2000, p. 3.

34  W. Bruggeman, Illegal Immigration and Trafficking in Human Beings Seen as a Security Problem for Europe, Europol, conférence prononcée dans le cadre de la Conférence européenne sur la prévention et la traite des êtres humains, Bruxelles, septembre 2002.

35  Trafficking in Persons Report, U.S. Department of State, 2001, p. 1 (www.state.gov/g/inl/rls/tiprpt/2001/3929.html, page consultée le 8 mars 2002).

36  L. Ouvrard, op. cit., p. 37.

37  Ibid.

38  S. Davis, Prostitution in Canada : The Invisible Menace or the Menace of Invisibility ?, Vancouver, Commercial Sex Information Service, 1995, p. 24-25 (www.walnet.org/csis/papers/sdavis.html, page consultée le 26 avril 2001).

39  L. Ouvrard, op. cit., p. 116.

40  Ibid., p. 133-140.

41  International Center for Migration Policy Development, The Relationship between Organised Crime and Trafficking in Aliens : Study Prepared by the Secretariat of the Budapest Group, 1999, p. 18 (www.icmpd.org/publications/f.htm, page consultée le 2 mai 2002).

42  S. Daley, « New Rights for Ducht Prostitutes, but no Gain », New York Times, 12 août 2001, p. 1.

43  L’essentiel des informations de la partie sur le prohibitionnisme sont tirées de L. Ouvrard, op. cit., p. 155-192.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Diane Lavallée , « La prostitution : profession ou exploitation ? », Éthique publique [En ligne], vol. 5, n° 2 | 2003, mis en ligne le 06 janvier 2016, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2078 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2078

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Auteur

Diane Lavallée

Diane Lavallée est présidente du Conseil du statut de la femme.

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