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Démocratie et choix technologiques : trois exemples

Une « chambre des citoyens » pour gérer démocratiquement les innovations biotechnologiques

Nathalie Schiffino

Résumés

Depuis le développement des biotechnologies dans les années 1970, leur régulation publique est gérée par les décideurs politiques et les experts. Ce mode de décisions est ancré dans une conception représentative de la démocratie. Au milieu des années 1990, ce modèle a commencé à montrer des limites, non en termes d’efficacité mais de légitimité. Une conception plus participative de la démocratie émerge en réponse aux critiques émises à l’égard du statut de l’expertise dans la prise de décision politique, de la transparence des dispositifs décisionnels, de l’ouverture des arènes délibératives, de la prise en compte des inquiétudes de la population. Il est même pertinent d’institutionnaliser la participation des citoyens à la prise de décisions complexes. À partir de l’évolution de la gestion démocratique des OGM et de la biomédecine en France et en Belgique, les auteurs montrent l’intérêt d’une nouvelle forme de gouvernance sous la forme d’une « chambre des citoyens ». Cette dernière, soutenue par la gestation d’une nouvelle éthique publique, permet d’envisager une combinaison de la représentation et de la participation, de l’expertise et de la veille citoyenne, en gageant sur les capacités adaptatives de la démocratie.

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Texte intégral

1Un défi majeur attend nos démocraties contemporaines attelées au développement des biotechnologies. Pour adopter des politiques publiques relatives à ces nouvelles technologies qui mettent en jeu le progrès de la science et l’éthique autant que la dynamique économique, ces démocraties doivent combiner la pertinence du système représentatif (bien ancré dans nos traditions) à la légitimité d’un système participatif (dont il faut largement dessiner les contours). Il s’agit donc de continuer à perfectionner un système politique qui est en évolution constante, toujours perfectible, depuis deux siècles. Pourquoi est-il nécessaire non seulement de mettre en œuvre mais aussi d’institutionnaliser une telle combinaison ?

  • 1  G. George et al., Europeans and Biotechnology in 2002, A Report to the EC Directorate General for (...)

2Le modèle classique de la décision politique fondée sur une double expertise, celle des fonctionnaires et celle des experts extérieurs aux administrations, est en crise. De manière généralisée, un déficit de confiance dans les institutions classiques de la démocratie représentative que sont les gouvernements, les parlements, les partis ressort des sondages d’opinion. Si le fonctionnement de ces institutions n’est pas inefficace, il n’apparaît pas complètement légitime. Dans des champs comme les biotechnologies, le rôle de la science, la transparence des mécanismes décisionnels, la prise en compte des attentes et des appréhensions du public sont mis en doute1.

  • 2  R. Massé, Éthique et santé publique, Québec, Presses de l’université Laval, 2003.
  • 3  P. Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 1998.
  • 4  N. Schiffino, « Biotechnologies et démocratie : statut et évolution de l’expertise dans la prise d (...)

3Depuis les années 1970, la régulation publique des innovations biotechnologiques repose principalement sur une « domestication des savoirs2 ». La science apporte une aide à la décision politique sous la forme d’expertises protéiformes dont deux traits majeurs sont la rationalité et l’objectivité. Le modèle de démocratie qui prévaut dans un tel processus décisionnel est classiquement représentatif3. La représentation y est double dans la mesure où les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants élus qui s’appuient eux-mêmes sur les compétences d’experts pour prendre leurs responsabilités politiques4.

  • 5  P.-B. Joly, C. Marris et M.-A. Hermitte, « À la recherche de la démocratie technique. Enseignement (...)
  • 6  M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie techni (...)

4Depuis le milieu des années 1990, ce modèle a fait l’objet de contestations, entre autres par le secteur associatif, montrant la nécessité d’ouvrir les arènes décisionnelles. Aujourd’hui, la dyade composée des décideurs politiques et des experts cède peu à peu la place à une triade incluant les citoyens. Des expériences comme les conférences de citoyens5 ou, de manière plus générale, les forums hybrides6 offrent un dispositif partiel de solution à la crise. Ces expériences n’ont pas uniquement porté sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) particulièrement dans le secteur agroalimentaire, mais également sur des questions biomédicales comme les tests génétiques.

  • 7  C. Marris et al., Public Perceptions of Agricultural Biotechnologies in Europe. Final Report of th (...)

5L’institutionnalisation de tels dispositifs participatifs pourrait contribuer à répondre durablement aux critiques émises contre le modèle classique de démocratie représentative. Elle pourrait également promouvoir le soutien éclairé des citoyens aux innovations biotechnologiques. En effet, la connaissance ne conduit pas automatiquement à un rejet des innovations7. L’approfondissement de la démocratie dialogique ou délibérative passe par une définition claire et consistante du rôle des citoyens dans le processus décisionnel.

  • 8  N. Schiffino, « Comment démocratiser la régulation publique des enjeux techniques. Le cas des OGM (...)
  • 9  U. Beck, La société du risque, Paris, Flammarion, 2001.

6Dès lors, est-il possible de véritablement ancrer une nouvelle forme de représentation, ou mieux de participation, populaire dans le fonctionnement institutionnel ? Si les tâches de gestion des innovations (management) relèvent avant tout des décideurs politiques et celles d’évaluation (assessment) des experts, il reste à préciser les fonctions dévolues aux citoyens8. Dans une société du risque9, un modèle ouvert de démocratie peut difficilement se limiter à des consultations ponctuelles des citoyens. Le progrès scientifique appelle une veille citoyenne qui peut contribuer à sa légitimité et donc à son essor par un positionnement autour des zones d’incertitudes qu’il engendre.

  • 10  B. Latour, « Esquisse d’un Parlement des choses », Écologie politique, 1994, no 10, p. 97-115 ; B. (...)

7Dans un premier temps, nous retraçons ici l’évolution des conceptions de la démocratie qui sont à l’œuvre dans la gestion des innovations biotechnologiques. Puis nous envisageons les causes, l’importance et l’impact du passage à un modèle plus démocratique (parce qu’incluant davantage les citoyens) de gestion des innovations biotechnologiques. Troisièmement, nous proposons de l’institutionnaliser dans une « chambre des citoyens ». Nous en définissons les limites, les conditions préalables, les modalités, les atouts et les lacunes. Il ne s’agit pas d’un « Parlement des choses10 » mais bien d’une arène officielle et obligatoirement consultative de délibérations assurées par la société civile au sens large (collectivités sous forme de groupes de pression et individus). Enfin, nous concluons sur l’émergence d’une nouvelle éthique publique intimement liée aux nouvelles formes de gouvernance.

Biotechnologies et changements de la représentation

  • 11  F. Casse-Delbart, « La transgenèse végétale », dans A. Kahn, Les plantes transgéniques en agricult (...)

8L’essor des techniques et des pratiques en matière de biotechnologies remonte au début des années 1970 et s’étend jusqu’au milieu des années 1980. Ce constat s’applique aux organismes génétiquement modifiés dont l’usage confiné des micro-organismes s’est répandu à partir du début des années 1970 (on en tiendra pour le faîte la conférence d’Asilomar en Californie en 1975), suivis par la mise au point de la transgenèse végétale au début des années 198011. C’est à la même époque que la médecine de la reproduction a présenté de considérables innovations avec la mise au point de la fécondation in vitro, les premiers enfants naissant de cette technique au début des années 1980 (1978 en Angleterre, 1982 en France, 1983 en Belgique).

9Cette première phase d’essor des biotechnologies s’accompagne d’une gestion technique suivant un modèle de démocratie représentative limitée. En effet, les activités sont autorisées par un ministre (de l’Agriculture, de la Santé publique) sur base d’avis rendus par des experts (internes et extérieurs à la structure administrative). La décision politique, favorisant à cette époque le développements des biotechnologies, relève donc du pouvoir exécutif. Alors que le Parlement symbolise fortement le pôle représentatif de la démocratie, il n’intervient pas dans la procédure principalement chapeautée par les experts. Ces derniers sont partie prenante de la procédure conduisant in fine à la décision prise par le responsable politique. L’évaluation et la gestion (ex ante) des risques et des incertitudes relèvent d’une dyade : les hommes politiques et les experts.

10Quatre cas de figure illustrent cette première conception de la démocratie à l’œuvre lors de la première décennie de développements biotechnologiques. En Belgique, les autorisations pour les essais en champ d’OGM dépendent du ministre de l’Agriculture qui prend ses décisions sur la base, d’une part, d’anciens textes juridiques relatifs aux semences (non spécifiques aux OGM) et, d’autre part, sur les avis d’un service spécialisé au sein de l’Institut d’hygiène et d’épidémiologie. En France, la même autorité politique s’appuie sur une commission du génie génétique, pour ce qui relève de l’usage confiné, et sur une commission du génie biomoléculaire pour ce qui concerne les essais en champ. Ces instances intégrées à la structure administrative de l’État sont principalement composées de scientifiques spécialisés dans les OGM. La procréation médicalement assistée, quant à elle, est largement laissée à la déontologie médicale. En Belgique, les centres de biomédecine se développent sans l’agrément des pouvoirs publics. Leurs pratiques (au sein des hôpitaux universitaires) sont soumises aux avis de comités d’éthique locaux qui ont été créés spontanément à partir du début des années 1970 et rendus obligatoires par l’arrêté royal du 14 août 1994. En France, les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) tiennent le haut du pavé, définissant leurs propres règles déontologiques, tandis que des comités d’éthique voient également le jour. Ils seront rendus obligatoires par les décrets Huriet de 1988.

11De la fin des années 1980 au milieu des années 1990, un cadre législatif est mis en place pour accompagner le développement des biotechnologies. Le Parlement intervient alors par l’adoption d’une série de lois. La procédure elle-même implique dès lors un débat public sur les enjeux des biotechnologies, sur leur place et leur devenir dans la société. Durant cette période, la biomédecine a développé des manipulations de plus en plus sophistiquées, avec la mise au point, par exemple, de l’injection intra-cytoplasmique de sperme dans l’ovule (en 1991 à la Vrije Universiteit de Bruxelles). L’industrie pharmaceutique a élaboré un éventail considérable de médicaments à base de micro-organismes génétiquement modifiés. Le nombre d’hectares d’essais en champ puis de cultures d’OGM agroalimentaires s’est accru en vue de leur commercialisation.

12Cette deuxième phase de développements des biotechnologies s’accompagne donc de leur gestion technique sur la base d’un modèle de démocratie représentative élargie. En effet, que ce soit au niveau international et tout particulièrement au niveau de l’Union européenne, ou au niveau national, les arènes de débats et de décisions se multiplient. Les principaux acteurs en restent les responsables politiques et les experts, mais les choix de société sont plus largement débattus, ne fût-ce que dans l’enceinte parlementaire. Les commissions chargées d’élaborer un cadre législatif consultent les scientifiques qui n’apparaissent plus comme un bloc monolithique. Une controverse s’amorce autour des biotechnologies qui en enrichit le développement en rompant sa stratégie linéaire.

13À nouveau, quatre cas de figure illustrent ce changement. En Belgique, une structure administrative spécialement en charge de la biosécurité et des biotechnologies liées aux OGM est mise sur pied (sa reconnaissance légale n’intervient qu’en décembre 1998, après un long processus législatif dû au fédéralisme, mais elle est déjà en fonction depuis longtemps à ce moment). En France, un cadre légal (décret de 1989, loi de 1992 et ses décrets d’application) officialise la structure institutionnelle mise en place dès les années 1970. La biomédecine, aussi bien en France qu’en Belgique, fait l’objet d’une régulation dont les principaux instruments sont l’autorisation, le contrôle et, le cas échéant, la sanction. Les décrets français Barzach de 1988 puis les lois de bioéthique de 1994 (dont la révision a été adoptée en juillet 2004 par le Sénat et l’Assemblée nationale conduisant à la nouvelle loi du 6 août 2004) instaurent des procédures que l’on retrouve partiellement dans les arrêtés royaux belges du 15 février 1999. Il est toutefois intéressant de noter que, en Belgique, les nombreuses propositions de lois qui ont été déposées par les différents partis pour encadrer de manière substantielle les pratiques de procréation assistée n’ont pas abouti, faute de consensus philosophico-religieux.

14De la fin des années 1990 aux années 2000, les progrès scientifiques ont considérablement fait évoluer les applications de la biologie moléculaire au vivant. En biomédecine, la recherche fondamentale, les expériences cliniques sur des animaux en vue d’applications thérapeutiques à l’homme qui donnèrent lieu à la controverse sociale, sur les cellules souches et les techniques de clonage thérapeutique et reproducteur, ont connu une croissance largement médiatisée. En matière d’OGM, l’attention s’est focalisée sur le développement d’organismes de deuxième génération.

15Cette troisième phase de développements biotechnologiques est intimement liée à une gestion démocratique sur la base d’un modèle de démocratie participative peu définie. En effet, le débat public amorcé lors de la deuxième phase s’est intensifié par l’affirmation d’un nouvel acteur, la société civile, dont les interventions prennent diverses formes. Si le processus décisionnel reste évidemment maîtrisé par les décideurs politiques conseillés par les experts, la dyade se transforme en une relation triangulaire incluant les citoyens, soit individuellement soit principalement par le biais du réseau associatif. Des citoyens se sont positionnés dans le débat public en acceptant les conséquences individuelles de leurs actions lorsque ces dernières contrevenaient à la loi (les faucheurs d’essais en champ par exemple endossent les potentielles poursuites pénales à leur encontre intentées par les firmes dont les champs ont été endommagés). Plus significativement, des groupes de pression relayent les intérêts collectifs de catégories entières de la population. Il en va ainsi des couples hétérosexuels ou homosexuels qui prennent position à l’égard de la procréation assistée. Le réseau associatif construit une contre-expertise.

16Sa principale caractéristique n’est pas d’être en opposition avec la dyade conventionnelle, mais bien d’alimenter les débats publics par un échange d’arguments et de contre-arguments. Les quatre cas de figure envisagés ici montrent que cette participation possède des contours flous. Les interventions des citoyens sont multiples et diverses. La France organise une conférence des citoyens en 1998 sur la problématique des OGM, mais elle réforme aussi les comités d’experts en y associant des représentants de la société civile et, au sein de celle-ci, du secteur économique et professionnel bien sûr. En Belgique, deux panels de citoyens sont organisés, l’un en Flandre et l’autre en Wallonie, sur la même problématique. Le Conseil de biosécurité connaît ponctuellement un nouveau mode de fonctionnement associant des éthiciens et des spécialistes des sciences sociales aux experts des sciences exactes. L’ouverture du système démocratique se révèle différente en matière de biomédecine. Le Parlement reste l’arène principale des délibérations, où s’adressent certes les groupes de pression. Mais aucune aire de délibérations n’a été créée comme dans le cas des OGM.

Crise du modèle de participation peu définie

17Le passage fondamental d’un modèle de démocratie à l’autre, et tout particulièrement du modèle de représentation au modèle de participation protéiforme (phases 2 et 3), est éminemment lié à deux facteurs. Le premier facteur est le bouleversement du modèle culturel engendré par les innovations elles-mêmes. Le clonage de la brebis Dolly (en 1996) ouvre dans les esprits des citoyens une brèche sur les devenirs possibles de la société, sur la place que la science occupe dans cette projection, sur les modalités de décisions concernant les choix de société. Le second facteur, plus pragmatique, ce sont les crises sanitaires et agroalimentaires où les dénominations scientifiques côtoient les formules médiatiques (ESB – encéphalopathie spongiforme bovine –, « maladie de la vache folle » et « syndrome de Creutzfeld-Jakob », sang contaminé, crise de la dioxine, peste aviaire, etc.) qui ont réveillé les peurs irrationnelles véhiculées par les biotechnologies et les incertitudes qui leur sont inhérentes.

18La différence de temporalités qui caractérise les trois pôles de la triade est fondamentalement responsable des difficultés de gérer démocratiquement les innovations biotechnologiques. Les innovateurs et les experts se situent dans une gestion rapide du temps : la mise au point des techniques, les exigences de brevetabilité, la projection dans l’avenir pour l’obtention de financements, les nécessités de retombées économiques, leur vision des apports des biotechnologies pour l’avenir, les placent dans une conception et une gestion rapide du temps. La temporalité des décideurs politiques est plus lente. Il existe déjà un décalage entre la gestion quotidienne des affaires courantes par le pouvoir exécutif et la plus grande lenteur procédurale du travail législatif. Le modèle de démocratie représentative entre en crise en grande partie à cause de ce décalage qui ralentit le traitement des questions, même brûlantes, au Parlement. Certes, des problématiques comme le clonage, par exemple, exigent la maturité du temps. Mais que dire alors de l’inertie plus grande encore de la société civile ? Celle-ci est inhérente au développement des valeurs, de la culture politique, du modèle culturel dominant. Les citoyens exigent davantage de temps encore pour envisager et, le cas échéant, pour accepter les bouleversements qu’entraînent les biotechnologies.

19Tel le serpent qui mord sa queue, le progrès de la science (particulièrement dans les biotechnologies) semble aux prises avec son acceptabilité sociale. La crise dans la gestion démocratique des innovations biotechnologiques est attribuable à trois facteurs. En premier lieu, l’événement engendré par la mise au point des biotechnologies confronte la société à elle-même. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, la fécondation in vitro a provoqué une effervescence comparable à celle du clonage de la brebis Dolly (en 1996), alors qu’elle fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus social.

20Cela tient au statut particulier de l’innovation biotechnologique car elle comporte à la fois des avantages (donner un enfant à des couples qui ne peuvent pas en avoir naturellement, par exemple), des risques (tel un cancer chez la femme qui reçoit des traitements de super-ovulation) et des incertitudes (les analyses sur des cohortes d’enfants nés par fécondation in vitro les mettent en exergue). Mais ces avantages, d’une part, ces risques et incertitudes, d’autre part, sont évalués différemment en fonction de l’utilité collective (sociale) et individuelle perçue, et donc forcément subjective, de l’innovation.

21La biomédecine apparaît largement comme génératrice d’innovations améliorant la santé publique (intérêt collectif mais aussi individuel) tout en soulevant des questions morales. Une innovation technique comme les téléphones portables

22(les GSM – Global System for Mobil Communication) est perçue comme servant directement l’intérêt individuel et moralement acceptable. Son usage a connu une croissance exponentielle malgré les risques en termes de santé publique (effets incertains des ondes sur le cerveau). Les OGM agroalimentaires, quant à eux, sont questionnés sur leur utilité tant sociale qu’individuelle. Leur acceptabilité dans une lecture du monde influencée par la globalisation est également débattue. L’argument moral de remédier à la faim dans les pays du Sud, par exemple, ne fait pas l’unanimité. Par contre, les OGM pharmaceutiques ressortent des sondages d’opinion comme étant davantage utiles et moralement acceptables. Ces exemples montrent l’éventail des positions possibles sur l’utilité perçue et l’acceptabilité morale des innovations biotechnologiques, toutes deux intimement liées à la subjectivité des individus.

23En deuxième lieu, la gestion de l’événement par le politique a de fortes répercussions sur l’accueil réservé aux innovations biotechnologiques par les citoyens. Les OGM pâtissent des problèmes de contrôle de la chaîne alimentaire mais aussi de celle de la communication avec le public lors de crises agroalimentaires comme celle autour de l’ESB. La gestion technocratique a conduit à répandre l’image d’un système en manque de transparence.

24En troisième lieu, la médiatisation de l’événement, qu’il s’agisse de sa présence à la une des médias ou de la manière d’en véhiculer le contenu, joue un rôle important dans la perception de l’innovation. Une des caractéristiques majeures de la communication dans ce secteur est la répercussion mondiale faite à certaines innovations. Elle est partiellement liée à l’existence de réseaux internationaux de chercheurs et de firmes multinationales. Le clonage de la brebis Dolly a occupé la première page des journaux du monde entier au même moment.

25L’évolution d’un modèle de démocratie représentative à un modèle stable de démocratie participative pour gérer les innovations biotechnologiques revêt donc une importance à au moins trois titres. Premièrement, elle oblige les théoriciens de la démocratie à repenser l’articulation entre représentation et participation, entre délégation et expression directe, entre décideurs et citoyens. Deuxièmement, elle oblige les décideurs politiques autant que les scientifiques à repenser la place de l’expertise dans la prise de décision, moins en termes d’utilité que d’acceptabilité. En effet, la nécessité et l’utilité de l’expertise sont indéniables. Troisièmement, elle oblige la société civile, entendue comme la somme des individus et des groupes formant le tissu associatif, à exprimer son implication dans le fonctionnement politicosocial et dans les choix de société. Ce sont sans doute des changements parmi les plus fondamentaux depuis le changement de modèle culturel et politique de la fin des années 1960. Il s’agit d’une lame de fond dans la mesure où elle ne porte pas de changement révolutionnaire mais bien des potentialités de réformes en profondeur.

26Le principal impact de cette lame de fond est déjà perceptible : l’espace public et la décision politique sont transformés petit à petit. Dans le secteur des OGM, c’est loin d’être anodin ou factuel, des décisions politiques ont été freinées par l’adoption d’un moratoire sur la commercialisation des OGM agroalimentaires pendant cinq ans (1999-2004) au niveau de l’Union européenne. In fine, ce moratoire s’explique par les mobilisations auxquelles ont dû faire face les décideurs politiques. Ces mêmes mobilisations expliquent également que des pays comme la France et la Belgique retardent la transposition de la directive 2001/18 régulant les procédures d’autorisation des OGM, quitte à recevoir des sommations de la part de l’Union européenne puis d’assumer des amendes. Dans le secteur biomédical, des questions portant sur les tests génétiques sont soumises à de larges concertations sociales. Des débats autour de techniques comme le clonage sont élargis aux arènes onusiennes ou européennes (principalement le Conseil de l’Europe et sa Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine d’avril 1997). De manière générale, de nouvelles modalités de gouvernance sont adoptées : conférences de consensus, consultations populaires (au moins au niveau local), e-governance (internet), etc.

Une chambre des citoyens

  • 12  S. de Cheveigné, D. Boy et J.-C. Galloux, Les biotechnologies en débat. Pour une démocratie scient (...)

27Ce mouvement engendre une double question : comment institutionnaliser les changements de gouvernance et quel rôle effectif attribuer aux citoyens ? En amont se pose évidemment la question de savoir s’il faut rendre permanentes de nouvelles modalités de gouvernance. D’une part, la réflexion scientifique contemporaine montre que le modèle de représentation classique n’apparaît plus suffisant pour gérer une démocratie technique ou scientifique12. D’autre part, depuis plusieurs années, des sondages d’opinion, tant européens que nationaux mettent en exergue la perte de légitimité de ce modèle.

28Il est bien évident que la gestion de la res publica doit rester entre les mains des professionnels que constituent à la fois les décideurs politiques et les experts : ils possèdent une connaissance approfondie des champs dont ils sont les spécialistes. Dans cette perspective, la démocratie représentative constitue une base nécessaire au fonctionnement de nos sociétés. Cette nécessité ne provient pas seulement de la contrainte du nombre induisant la délégation. Plus fondamentalement, la conduite de la société exige la motivation et les compétences des démocrates qui se proposent de la piloter, qu’ils soient (surtout) des responsables politiques, des fonctionnaires chargés d’administrer l’État ou des scientifiques dévoués au progrès des connaissances. Tout citoyen n’a ni le temps, ni les moyens, ni le désir d’un tel rôle.

29Mais aux côtés d’une chambre des représentants ou des députés, aux côtés d’une assemblée nationale, qui gère le travail législatif courant, pourrait être créée une « chambre des citoyens ». Cette chambre des citoyens viserait à préparer l’opinion publique aux évolutions de la société en l’y associant. Plus précisément, elle consisterait à ne pas faire violence aux citoyens (le concept est plus inclusif que celui d’opinion publique) par des décisions qu’il est de toute façon nécessaire de prendre.

30La condition préalable, aussi bien dans les principes que dans la pratique, d’une telle arène est qu’elle reçoive une véritable consistance. Elle pourrait n’apparaître que comme un appareil supplémentaire accolé à un organe législatif dont le pouvoir semble souvent confisqué par l’exécutif. Au-delà d’une reconnaissance formelle de la séparation des pouvoirs et de l’importance du Parlement, déjà acquise dans toutes les constitutions contemporaines, cette chambre des citoyens devrait se voir attribuer une fonction effective au sein d’un Parlement à la position actualisée.

31Toutefois, il s’agit de préserver la qualité du système représentatif, la place prépondérante des responsables politiques et des experts, pour ne pas confier le dernier mot aux citoyens. La chambre des citoyens ne doit pas être synonyme d’un totalitarisme des masses. Elle ouvre sur l’information, la formation, la participation formelle des citoyens aux décisions qui interpellent la société démocratique.

32L’idée de base est de rassembler des individus et des groupes pour discuter, pendant une période déterminée et relativement courte, de problématiques inscrites à l’agenda annuel. Les individus seraient désignés aléatoirement tandis que les groupes seraient choisis au sein du monde associatif, en fonction de leur lien direct avec la problématique traitée au sein de la chambre des citoyens au temps « t ». La composition de la chambre serait nécessairement pluraliste et contradictoire. Il faudrait y pondérer le poids, et donc les voix, des individus d’une part et des associations d’autre part. Des mécanismes de pondération et de discussions croisées devraient être mis au point.

33L’agenda serait établi en tenant compte des préoccupations de la société relatives aux biotechnologies, à court mais aussi à long terme. De cette façon, la chambre des citoyens pourrait répondre à des débats en cours mais elle pourrait aussi assurer une veille citoyenne des biotechnologies, destinée à promouvoir le progrès de la science autant qu’une évolution légitime de la société en regard de la technique. Les problématiques traitées ne seraient pas des thèmes ponctuels à survoler rapidement, mais des problématiques substantielles dont il faudrait boucler l’analyse en quelques semaines.

34La chambre des citoyens serait un lieu de délibérations selon un canevas bien précis définissant précisément la question relative aux biotechnologies qui doit être traitée, ses origines, son contexte, ses finalités, ses conséquences. Ces délibérations seraient traduites sous la forme d’avis que le pouvoir politique serait obligé de prendre en considération, tant les organes législatifs qu’exécutifs. Cette obligation serait formalisée par la mention, dans les textes et notamment les lois, « Attendu / Vu l’avis no x de la Chambre des citoyens relatif à… ».

35Dans le chef des citoyens et des associations, il y aurait également une obligation : celle de siéger au sein de la chambre des citoyens s’ils sont requis. La procédure serait similaire à celle qui est utilisée pour constituer le jury d’une cour d’assises. La comparaison s’arrête là. Ce qui est proposé ici, c’est de demander à un groupe d’individus de s’impliquer temporairement dans la gestion démocratique d’une innovation biotechnologique. L’information et la formation des participants seraient calquées sur celles des conférences de citoyens dont plusieurs démocraties occidentales possèdent déjà une expérience. Deux ou trois fins de semaine consacrées à un devoir citoyen, cela représente-t-il une tâche insurmontable au regard de toute une vie et des critiques émises par ces mêmes citoyens à l’égard de « leur » système politique ? La logique serait bien celle des droits dont chacun bénéficie et dont chacun est redevable à sa société sous la forme de devoirs.

36Plusieurs exigences que posent les défis d’une gestion démocratique des inventions biotechnologiques seraient ainsi rencontrées. Premièrement, celle de la représentativité de la gouverne politique demeure intacte sur le principe, mais elle se trouve renforcée sur le plan de la pratique. En effet, les décisions des élus seraient basées sur une consultation formelle des électeurs. Deuxièmement, l’exigence d’imputabilité se verrait confortée par le fait que les élus seraient responsables de leurs actes politiques qu’une chambre des citoyens soutiendrait explicitement. C’est un modèle de responsabilité partagée. Les décideurs ne tranchent pas en lieu et place de l’homme de la rue ; les citoyens exercent leur sens critique à l’égard du fonctionnement social et de la fonction politique de manière constructive. On critique mieux ce que l’on connaît mieux. La réponse à la perte de légitimité des institutions classiques passe par la responsabilisation directe des citoyens et la sophistication de leur capacité critique. Troisièmement, la transparence de la gouverne politique serait accrue par une mise à plat publique des controverses sociales, de leurs tenants et aboutissants. De plus larges secteurs de la population seraient davantage impliqués et se sentiraient davantage concernés. Des mécanismes de publicité autour des débats citoyens institutionnalisés devraient être élaborés. Une assistance spécifique pourrait également être fournie aux établissements scolaires.

37Les deux principaux écueils que cette proposition rencontre sont liés à deux autres exigences du gouvernement démocratique. Le premier est la mobilisation : il faut pouvoir motiver les troupes à participer à la res publica, à y consacrer un peu de temps et d’énergie, quel que soit le milieu socioéconomique dont on est issu. Le second concerne l’efficacité : le processus délibératif et décisionnel ne peut s’en trouver alourdi. Il doit donc s’accompagner d’une relative réforme des institutions en place.

38Enfin, il n’échappe à personne que cette proposition repose sur un modèle idéaltypique de gestion démocratique où le citoyen vertueux côtoie le décideur responsable. Par définition, l’utopie est inatteignable. Mais elle possède la vertu de faire avancer la société vers ce qui pourrait être. C’est un ressort pour aller de l’avant.

  • 13  R. Boudon, Traité de sociologie, Paris, PUF, 1992.

39À l’heure actuelle, le postulat qui prévaut pour expliquer et guider les comportements individuels ou collectifs est la rationalité, certes limitée13. Compte tenu de ressources non exhaustives, l’individu agit en fonction d’une pondération entre les coûts et les bénéfices que son action engendre. Dans cette optique, une simple logique de droits et devoirs peut sembler insuffisante pour sous-tendre la mise en place d’une chambre des citoyens. Pour les hommes politiques autant que pour leurs électeurs, l’instauration d’une telle arène entraîne des coûts. Pour les groupes composant le tissu associatif, c’est a priori moins lourd car leur rôle même de groupe de pression suppose le genre de prestations requis par la chambre des citoyens. Pour les citoyens, outre les compensations pragmatiques qui pourraient être fournies (jetons de présence, compensation pour l’employeur, etc.) et qui devraient être prises en compte dans un budget de fonctionnement, l’époque nous paraît favorable.

40En effet, l’individualisation croissante, le souci à l’égard des impacts de la globalisation, le retour vers le local, l’internationalisation des décisions sont des tendances qui n’entrent pas en contradiction l’une avec l’autre, ce qui renforce la proposition. L’absence, certes intrigante, de contradiction réside dans le fait que ces tendances coexistent sans que l’une chasse l’autre. Elles s’attirent et montrent la nécessité de combiner plusieurs logiques de travail, comme celle d’une chambre des citoyens aux côtés d’une chambre des députés.

41À partir du moment où l’objet des débats est l’innovation scientifique comportant des risques et des incertitudes, on sort d’emblée d’une logique utilitariste en termes de rationalité. L’individu postmoderne prend en considération d’autres contraintes que les pertes et les profits pour construire ses choix, en l’occurrence le choix de participer à une démarche citoyenne. Pour les hommes politiques, le principal bénéfice serait néanmoins d’améliorer le dispositif actuel de prises de décisions éclairées et démocratiques sur les innovations biotechnologiques. Cela implique entre autres un glissement des comités d’expertise vers une arène élargie. Le gain en termes de représentativité et de légitimité est fort.

Vers une nouvelle éthique publique ?

42La proposition de créer une chambre des citoyens et la conception de la démocratie qui la sous-tend, articulant la représentation et la participation au niveau des plus hautes institutions d’un système politique (le Parlement), reposent sur une éthique publique en gestation.

43L’éthique vise à questionner les soubassements de nos actions. L’éthique publique vise à interroger les fondements de notre action politique. En démocratie, cette action relève autant des citoyens, tous milieux confondus, que des décideurs. Aujourd’hui, de nouvelles interrogations concernent la façon dont nos choix politiques sont adoptés (les nouvelles formes de gouvernance), surtout lorsqu’ils concernent des domaines sensibles de notre vie en société. Les biotechnologies sont par excellence l’un de ces domaines. Mais notre proposition s’applique à d’autres secteurs qui n’ont pas été développés ici : la santé (gestion des médicaments, par exemple), l’énergie (gestion du nucléaire, autre exemple) n’en sont que quelques illustrations.

44La gestation d’une nouvelle éthique publique peut aboutir à plusieurs formes de concrétisation. L’institutionnalisation d’une chambre des citoyens est une solution parmi d’autres. Dans ce cas de figure, le socle d’une nouvelle culture politique est constitué par une éthique de la discussion dont la transparence ne peut qu’accroître la légitimité du système politique. Il repose sur une vision idéale de l’implication des citoyens dans la gestion de la société. Une chambre des citoyens exige leur participation à des débats particulièrement complexes puisqu’ils concernent les innovations biotechnologiques, l’utilisation de l’énergie nucléaire, le devenir de l’enseignement comme fondement de la formation des générations futures, etc. Si le défi pouvait être relevé, il conforterait nos sociétés occidentales dans la possibilité de combiner expertise et démocratie.

  • 14  O. Duhamel, « Les élections », dans R. Darnton et O. Duhamel, Démocratie, Paris, éditions du Roche (...)

45Au dix-huitième siècle, l’élection de ceux qui commandent apparaissait comme une idée révolutionnaire, au sens historique et au sens premier du terme : c’était un principe tellement audacieux, qui exigeait des changements si fondamentaux par rapport à ce qui préexistait, qu’il fallut du temps pour le mettre en œuvre. Passer d’une gouverne politique « de haut en bas à une de « bas en haut », reposant sur le choix des citoyens au lieu de descendre d’une volonté divine, impliquait une telle évolution des mentalités que le suffrage universel pur et simple mit des décennies à s’imposer14. Aujourd’hui, nous sommes amenés à repenser la représentation et la participation dans l’optique d’un approfondissement continu de la démocratie. Gageons que l’époque possède encore la vertu utopiste de la révolution pour oser entreprendre en douceur des réformes fondamentales.

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Notes

1  G. George et al., Europeans and Biotechnology in 2002, A Report to the EC Directorate General for Research from the Project « Life Sciences in the European Society », Eurobarometer 58.0, 21 mars 2003 (2e éd.).

2  R. Massé, Éthique et santé publique, Québec, Presses de l’université Laval, 2003.

3  P. Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 1998.

4  N. Schiffino, « Biotechnologies et démocratie : statut et évolution de l’expertise dans la prise de décision politique », dans S. Jacob et J.-L. Genard, Expertise et action publique, Bruxelles, éditions de l’université libre de Bruxelles, 2004.

5  P.-B. Joly, C. Marris et M.-A. Hermitte, « À la recherche de la démocratie technique. Enseignements de la conférence citoyenne sur les OGM en France », Nature, sciences et sociétés, no 11, 2003, p. 3-15.

6  M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

7  C. Marris et al., Public Perceptions of Agricultural Biotechnologies in Europe. Final Report of the PABE research project, Bruxelles, Commission of the European Communities, décembre 2001.

8  N. Schiffino, « Comment démocratiser la régulation publique des enjeux techniques. Le cas des OGM en Belgique », dans P. Nihoul et S. Mahieu (dir.), La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM. Perspectives nationale, européenne et internationale, Bruxelles, Larcier, 2004.

9  U. Beck, La société du risque, Paris, Flammarion, 2001.

10  B. Latour, « Esquisse d’un Parlement des choses », Écologie politique, 1994, no 10, p. 97-115 ; B. Latour, Politiques de la nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie, Paris, La Découverte, 1999.

11  F. Casse-Delbart, « La transgenèse végétale », dans A. Kahn, Les plantes transgéniques en agriculture. Dix ans d’expériences de la Commission du Génie Biomoléculaire, Montrouge, John Libbey Eurotext, 1996.

12  S. de Cheveigné, D. Boy et J.-C. Galloux, Les biotechnologies en débat. Pour une démocratie scientifique, Paris, Balland, 2002.

13  R. Boudon, Traité de sociologie, Paris, PUF, 1992.

14  O. Duhamel, « Les élections », dans R. Darnton et O. Duhamel, Démocratie, Paris, éditions du Rocher, 1998, p. 140-144.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nathalie Schiffino , « Une « chambre des citoyens » pour gérer démocratiquement les innovations biotechnologiques », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 14 novembre 2015, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2010 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2010

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Auteur

Nathalie Schiffino

Nathalie Schiffino est chargée de recherche à l’unité de science politique et relations internationales de l’université catholique de Louvain.

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