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Démocratie et choix technologiques : trois exemples

L’expérience française de l’évaluation technologique interactive des recherches sur les vignes transgéniques

Anne Bertrand , Pierre-Benoit Joly et Claire Marris

Résumés

Dans cet article, les auteurs présentent une réflexion sur les jugements de légitimité de l’organisation de la démocratie participative en relatant l’expérience originale qu’ils ont conduite en 2001 et 2002 en France, dans le domaine de la recherche agronomique. Mise sur pied par l’un des trois grands organismes publics de recherche nationaux (l’INRA) qui souhaitait ouvrir la délibération sur sa recherche à des acteurs extérieurs, cette expérience pilote de coconstruction d’un programme de recherche sur les vignes transgéniques permet d’interroger non seulement les conditions de la production, par un groupe hybride (chercheurs, professionnels de la vigne et du vin et citoyens ordinaires), d’un avis argumenté sur des questions technoscientifiques, mais aussi les modalités de sa réception dans l’espace public et dans les milieux concernés : en l’occurrence, le monde agricole et plus particulièrement vitivinicole, ainsi que le monde associatif de la lutte anti-OGM.

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Texte intégral

1Depuis la seconde guerre mondiale, nous étions habitués à considérer l’innovation comme une composante essentielle et évidente de l’agriculture française. La diffusion des nouvelles techniques s’inscrivait dans un processus de modernisation à marche forcée ; la rationalisation scientifique et technique des activités agricoles était fortement soutenue par la volonté de l’État colbertiste associé aux syndicats agricoles dans un modèle néocorporatiste de cogestion de la politique agricole. La science et l’innovation étaient légitimes car le progrès scientifique et technique rimait avec le progrès économique et social. Avec les années 1990 et la multiplication des crises sanitaires et environnementales, on voit émerger un rapport beaucoup plus complexe entre les agriculteurs et l’innovation, rapport de plus en plus médiatisé par des débats publics.

  • 1  U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001.
  • 2  B. Wynne, « Uncertainty and Environmental Learning. Reconceiving Science and Policy in the Prevent (...)
  • 3  A. Hatchuel, « Agir public et conception collective : L’expertise comme processus démocratique », (...)

2Ce contexte nouveau tient à la combinaison de changements de trois ordres. En premier lieu, l’agriculture constitue l’exemple emblématique du passage d’une société du progrès à la société du risque telle que l’a décrite Ulrich Beck1. Admettre que les risques ne sont plus le produit de la fatalité, mais celui de la science et de la technique – celui donc d’institutions censées assurer notre bien-être – change notre conception de la modernité : on passe d’une confiance forte dans le progrès, accompagnée d’une délégation des décisions collectives aux élites politiques et aux experts (modernisation simple), à une attitude plus réflexive, plus critique. Cela n’a rien à voir avec un supposé retour de l’obscurantisme. La science est aussi essentielle dans la société du risque qu’elle le fut dans une société de progrès. Mais se produit à son sujet une inversion entre extérieur et intérieur : les hypothèses, modèles, conditions de production des connaissances sont débattus à l’extérieur ; les effets secondaires, non intentionnels deviennent un objet de recherche. De façon paradoxale, ce nouveau contexte est moins caractérisé par le risque au sens traditionnel que par l’incertitude2, la carence de sources d’expertise, la complexité des phénomènes en cause et le caractère contesté du cadrage de l’expertise3.

  • 4  P.-B. Joly et C. Paradeise, « Agriculture et alimentation : nouveaux problèmes, nouvelles question (...)

3Le deuxième changement tient à la désectorisation progressive de l’agriculture. Au moment où la population active agricole ne cesse de diminuer et son influence politique de s’affaiblir, l’agriculture comme système d’action doit accepter un régime de coresponsabilité avec les autres segments, là où elle était plutôt habituée à monopoliser la définition de ses problèmes, comme ses normes et pratiques d’action. La politique agricole ne se fait plus seulement au ministère de l’Agriculture, mais elle se négocie aussi avec l’environnement, la santé, les institutions européennes, les régions… Les associations de défense de l’environnement et les associations de consommateurs interviennent dans différentes arènes pour peser sur cette construction car l’agriculture produit ou gère de nombreux biens dont l’existence concerne un large public et dont l’appréciation est fonction de valeurs profondément enracinées dans l’histoire des sociétés, dans le rapport à la nature et aux paysages, dans les goûts alimentaires, dans le rapport au vivant4

  • 5  M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie techni (...)
  • 6  F. Aggeri et A. Hatchuel, « Ordres socio-économiques et polarisation de la recherche dans l’agricu (...)

4Enfin, dans la même période, le type de connaissances produites – les contenus épistémiques – et les formes d’organisation de la recherche se sont profondément modifiés. Avec la « molécularisation » du vivant, on assiste à une spectaculaire montée de la génomique et de la biologie à haut débit ; la figure centrale de l’agronome – symbole de la « recherche de plein air5 » – s’efface au profit des plateformes de séquençage et des centres de calcul. Parallèlement, la conception colbertiste de la recherche d’État est progressivement remise en cause6. La régulation des activités de recherche est influencée par plusieurs formes de polarisation : une polarisation institutionnelle qui a une influence croissante dans les carrières des chercheurs ; une polarisation marchande qui tient à un processus de privatisation d’une part importante des connaissances et des ressources génétiques et une polarisation civique qui s’exprime notamment dans les mobilisations associatives anti-organismes génétiquement modifiés (OGM).

  • 7  L’INRA est un établissement public de recherche scientifique et technique créé en 1946. Il emploie (...)

5Après avoir joué un rôle essentiel dans le développement d’un modèle d’agriculture productiviste au cours des Trente Glorieuses, la recherche agronomique est donc confrontée à une nouvelle donne. Il s’agit, d’une part, de maintenir une position forte dans la compétition scientifique internationale ; celle-ci n’est d’ailleurs pas incompatible avec un partenariat industriel fort. Mais, d’autre part, la recherche agronomique étant par définition finalisée, elle ne peut ignorer l’impact potentiel de ses innovations. Or, l’évaluation par le marché est trop limitée compte tenu de l’importance des effets externes ; de même est-il nécessaire de prendre en compte une pluralité de visions du monde et de ne pas se limiter à la seule rationalité économique. Ainsi, une institution comme l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)7 a-t-elle été conduite, au cours des dix dernières années, à s’engager dans des directions qui peuvent sembler contradictoires : investir lourdement dans la génomique en partenariat avec la profession agricole et les industriels français ; s’engager dans les recherches sur les risques, notamment par la modélisation agroécologique ; expérimenter de nouvelles formes d’ouverture des choix scientifiques et techniques.

  • 8  M. Callon, « Des différentes formes de démocratie technique », Annales des Mines – Responsabilité (...)

6Cette troisième direction est essentielle du point de vue de la question de la démocratie technique8. S’il reste majoritairement dans le modèle linéaire de l’innovation, l’INRA adopte aussi une attitude plus réflexive en s’appuyant sur des dispositifs de participation des différents porteurs d’enjeux. Comment une institution de recherche publique peut-elle s’approprier des méthodes qui permettent de mettre en débat les choix de recherche ? Comment la participation citoyenne s’articule-t-elle avec les pouvoirs considérés comme traditionnellement légitimes, l’autorité de la science et le pouvoir hiérarchique ? Quelles sont les interactions entre ces expériences d’évaluation participative et les mobilisations et protestations associatives ?

7Nous proposons de discuter ici ces questions à partir d’une expérience d’évaluation technologique interactive que nous avons conduite à l’INRA, à la demande de la direction générale.

Le projet et l’intervention des chercheurs en sciences sociales

8Décembre 1999 : Le Canard enchaîné titre « Des bulles transgéniques dans le champagne ». Le journal révèle que le producteur de champagne Moët et Chandon expérimente en plein champ des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. Dans un contexte de très forte contestation des OGM, la réaction de la direction de lvmh, maison mère de Moët et Chandon, est immédiate : l’essai est arraché. Les chercheurs de l’entreprise proposent alors à ceux de l’INRA qui avaient participé au projet de leur céder le matériel expérimental afin que les essais puissent être réimplantés dans un domaine de l’Institut.

9Pour l’INRA une telle décision s’avère problématique. Dans le secteur vitivinicole, la question de l’orientation des recherches est particulièrement complexe. Le vin étant un produit de tradition, à haute valeur symbolique, l’introduction de nouvelles techniques est négociée avec les professionnels et soumise à une réglementation très stricte. S’agissant des OGM, de nombreux acteurs craignent que l’introduction de la transgenèse ne trouble l’image des vins, notamment en France. D’un autre côté, sous nos climats, la vigne est soumise à de nombreuses maladies qui entraînent le recours à d’importantes quantités de produits phytosanitaires. Dans certains cas, la désinfection des sols par exemple, les seules molécules efficaces sont en cours d’interdiction compte tenu de leur toxicité. L’utilisation de résistances génétiques (introduites par transgenèse ou non) peut ainsi aider à améliorer la culture de la vigne. Par ailleurs, en raison des caractéristiques de la création variétale, les choix actuels de recherche n’auront un éventuel impact commercial que dans une vingtaine d’années.

10L’INRA se trouve confronté à ce problème alors que, au sein de la controverse sur les OGM en France, la légitimité des essais de la recherche publique est elle-même contestée depuis l’été 1999. De plus, la nouvelle direction – installée en août 2000 – considère qu’il est nécessaire d’ouvrir la délibération sur l’orientation des programmes de recherche à des acteurs non scientifiques. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de concevoir et de mettre en œuvre un dispositif original de concertation pour éclairer la décision de la direction générale.

  • 9  P.-B. Joly, G. Assouline, D. Kréziak, J. Lemarié et C. Marris, L’innovation controversée : le déba (...)

11Notre équipe fut contactée par la direction de l’INRA en janvier 2001. Depuis 1996, nous avions réalisé plusieurs recherches qui visaient à mieux comprendre la controverse publique sur les OGM, et à analyser différentes expériences d’évaluation participative des technologies, y compris la conférence de citoyens sur les OGM organisée en France en 1998, mais aussi des expériences similaires organisées dans différents pays européens9. Nous en tirions plusieurs enseignements essentiels : d’abord, que l’implication de citoyens ordinaires apporte un éclairage original sur les problèmes scientifiques et techniques : ils cadrent les problèmes plus largement que les experts, car ils ne sont pas contraints par les frontières disciplinaires ; leur questionnement permet d’identifier certaines limites des modèles d’experts ; leurs jugements reflètent une sensibilité aux valeurs et au sens commun ; ensuite, que, dans une logique de justice procédurale, il est nécessaire de définir très clairement les règles d’organisation de ces expériences afin d’assurer leur crédibilité, tant du point de vue des participants que des non-participants, notamment une rigueur dans le choix des participants, un processus de délibération conduit de façon indépendante et non biaisée, une transparence du dispositif et une évaluation indépendante ; enfin, que l’articulation entre le dispositif et la prise de décision doit être clairement définie dès le début de l’expérience.

  • 10  J. Grin, H. van de Graaf et R. Hoppe, Technology Assessment through Interaction. A guide, Den Hag, (...)

12Ces observations nous ont conduits à proposer à la direction de l’INRA de mettre en œuvre une méthode visant à organiser une véritable délibération prospective. Nous avons choisi d’adapter une méthode d’évaluation technologique interactive, conçue dans les années 1980 aux Pays-Bas10. Elle peut être comparée à la méthode des conférences citoyennes car elle s’appuie sur une délibération approfondie en petit groupe. Mais elle s’en distingue en ce que le groupe de travail n’est pas composé de citoyens ordinaires mais plutôt d’acteurs impliqués dans la trajectoire technologique en question : depuis la recherche en amont jusqu’à l’utilisation finale, en passant par les processus de réglementation, de développement et de transfert. De plus, elle privilégie la prise en compte de la diversité des visions du monde plutôt qu’une représentativité statistique ou institutionnelle. Notre choix s’est porté sur cette méthode car, l’objectif étant d’éclairer la décision de l’INRA plutôt que de lancer un grand débat public, il était nécessaire de privilégier le critère de la possibilité d’exploration sociotechnique, en principe beaucoup plus forte pour un tel groupe hybride que pour un panel de conférence citoyenne. En outre, dans la méthode d’évaluation technologique interactive, le groupe construit son propre questionnement et choisit son domaine d’exploration, alors que, dans une conférence citoyenne, celui-ci est fortement conditionné par les deux week-ends de formation. Cependant, même si nous nous appuyions sur une méthode éprouvée, il s’agissait d’une première en France. Nous avons donc conçu cette opération comme une véritable expérience.

13L’enjeu était double : aide à la décision pour la direction de l’INRA et mise en œuvre d’un dispositif pour produire des connaissances sur l’évaluation technologique participative. Cela nous plaçait dans une posture de « recherche intervention » caractérisée par l’association d’un engagement dans l’action et de production de connaissances sur cette action. Il s’agissait aussi de définir clairement notre relation avec la direction car si l’intervention de chercheurs de l’institution se justifie dans une logique de capitalisation de l’expérience par cette même institution, se pose la question de l’indépendance vis-à-vis du commanditaire – qui est lui-même un acteur engagé dans le débat public. Deux dispositifs complémentaires au groupe de travail ont dès lors été mis en œuvre : un comité d’évaluation, composé de chercheurs en sciences sociales externes à l’institution et spécialisés dans l’analyse des controverses et de la participation, était chargé d’assurer l’évaluation indépendante de toute l’opération, depuis la conception de la méthodologie jusqu’à l’annonce des décisions de la direction ; un site internet était dédié à l’opération, comme support de traçabilité et de transparence, sur lequel étaient publiées les productions des différentes étapes du projet, y compris le rapport du comité d’évaluation11.

14Nous avions une obligation de résultat (la production d’un rapport par un groupe de travail) et une totale autonomie dans la conduite du projet (constitution du groupe, méthodes de travail…). Le rapport du groupe de travail remis à la direction générale de l’INRA devait être rendu public. La direction n’était pas tenue par les conclusions du groupe de travail et restait seule responsable des décisions. Mais elle s’était engagée à expliciter publiquement et par écrit son analyse du rapport, sa vision des contextes et les décisions qu’elle prendrait au terme de cette opération.

Le déroulement de l’expérience

15Constituer un groupe de travail. L’objectif était de constituer un groupe très divers, incluant des individus qui ont des façons très différentes d’appréhender le problème posé et d’envisager les façons de le résoudre. Pour expérimenter une forme de débat se démarquant clairement du débat classique entre des représentants institutionnels – dont la légitimité politique est grande mais dont les positions, sur le fond d’un problème, sont faiblement négociables précisément parce qu’elles sont fortement institutionnalisées –, nous avons substitué à une sélection sur base de mandats institutionnels une sélection reposant sur ce que nous avons appelé des « visions du monde ».

16Cela a consisté à recueillir, au moyen d’entretiens sociologiques approfondis, les points de vue de personnes directement concernées ou intéressées par le déroulement de ces recherches (professionnels de la vigne et du vin, chercheurs, membres d’associations de consommateurs et associations de défense de l’environnement), mais aussi de personnes a priori non concernées (des « profanes »), sur un ensemble de questions ayant trait directement ou indirectement à la culture de la vigne, au jugement sur ce qu’est un bon vin, aux implications de la transgenèse mais aussi au rôle et au statut de la science – y compris leurs positions vis-à-vis de l’INRA et à l’égard de cette expérience elle-même.

17Au sein des différentes visions du monde ainsi répertoriées, on a finalement invité six professionnels de la vigne et du vin (volontairement choisis pour n’avoir pas de mandat syndical, mais « représentant » par leur pratique quotidienne les contraintes de leur profession), quatre chercheurs (internes et externes à l’Institut, et travaillant au moyen de diverses approches disciplinaires sur la transgenèse ou sur les maladies de la vigne, ou sur les deux à la fois) et quatre personnes sans implication professionnelle (des citoyens ordinaires « profanes ») – nous démarquant ainsi de la composition traditionnellement utilisée aux Pays-Bas – à former un groupe de travail dont la taille était volontairement restreinte afin de favoriser des échanges d’arguments approfondis. L’enquête et la composition du groupe se sont déroulées de septembre 2001 à mars 2002.

  • 12  Guy Amoureux a également animé les conférences citoyennes françaises de 1998 sur les OGM et de 200 (...)
  • 13  L’incidence et les conséquences de cette maladie ne font cependant elles-mêmes pas l’objet d’un ac (...)

18L’expérience et ses résultats. Les délibérations du groupe, animées par un spécialiste de la dynamique de groupe rompu à ce type de dispositif12, se sont déroulées au cours de sept journées de travail, réparties entre avril et septembre 2002. La question initiale, posée au groupe par la direction de l’INRA, portait sur l’opportunité de réaliser des essais en plein champ de porte-greffes transgéniques potentiellement résistants au court-noué, l’une des maladies de la vigne qui inquiètent de nombreux viticulteurs13. Dans un premier temps, les membres du groupe se sont appropriés cette question en la reformulant, élargissant le cadrage du problème pour travailler sur quatre grandes thématiques : le caractère symbolique du produit et son implication sur les relations marchandes, les caractéristiques et contraintes des systèmes de production, les aspects économiques et politiques, l’état actuel de la recherche vitivinicole – y compris, mais pas seulement sur les OGM. Les débats très riches ont été nourris par les apports des membres du groupe de travail, par des documents et des auditions d’experts demandées par le groupe.

  • 14  Les notions de « vins plaisir » et « vins aliments » sont couramment utilisées dans la profession (...)

19Le rapport rédigé par le groupe comprend deux parties. La première porte sur les constats et enjeux ; la deuxième, sur les recommandations et les points de vigilance. Parmi les nombreux points de ce rapport, nous ne présenterons ici que quelques éléments représentatifs de la teneur du travail. Premièrement, à propos de la symbolique du vin, le sentiment qu’au-delà de la diversité des produits et des modes de consommation il n’y a pas de frontière nette entre les différents segments de marché du vin et que, dès lors, « une modification génétique réalisée sur des vignes destinées à faire des vins aliments pourrait avoir des retombées sur les vins plaisirs et de haute qualité14 » ; deuxièmement, l’attachement à la diversité des systèmes de production (diversité biologique, technique, mais aussi culturelle) : face aux menaces liées aux maladies de la vigne, le groupe de travail recommande de mettre au point des méthodes de lutte variées, de façon à contribuer aux différents modes de production de la vigne ; troisièmement, concernant plus spécifiquement l’état des recherches, le groupe de travail déplore un manque d’approches intégrées et transversales et met l’accent sur la nécessité de recherches permettant de mieux comprendre l’interaction entre la plante et son environnement.

20Si ces points sont assez consensuels, la question précise de l’opportunité de l’essai en plein champ a fait l’objet de discussions plus tendues et le groupe s’est scindé autour de deux positions opposées : l’une favorable à l’essai sous des conditions restrictives, l’autre contre le passage au champ, même si de telles conditions sont satisfaites car « c’est un signe donné à la société que la porte est ouverte à l’introduction des OGM dans la culture de la vigne ; elle est donc susceptible de brouiller l’image du vin ». Selon plusieurs membres du groupe, ce clivage en deux camps opposés est probablement caricatural parce qu’il intervient dans la dernière phase de rédaction du rapport et ne peut plus, à ce stade, faire l’objet de nouvelles discussions ou du positionnement individuel de chaque membre du groupe sur ce que certains d’entre eux considèrent a posteriori comme un continuum plutôt que comme une polarité « pour et contre ». Ainsi, certains « tenants du pour » adhèrent à certains arguments contenus dans la réponse « contre », et réciproquement. Mais pour l’Institut, qui ne reçoit pas seulement quelques « oui » et quelques « non » mais un rapport argumenté, le message que porte ce clivage est important : la confiance qui peut être accordée à l’institution quant à sa capacité d’établir une frontière étanche entre recherche et applications n’est pas unanime.

21Réponse de la direction de l’INRA. Le rapport du groupe de travail fut remis à la direction de l’Institut le 11 septembre 2002. Celle-ci annonça publiquement ses décisions le 20 janvier 2003 :

1. Compte tenu des enjeux identifiés autour des fléaux de la vigne, l’INRA n’engagera des essais OGM vigne en champs que sur l’aspect phytosanitaire. […] L’INRA ne décidera pas, sur le contexte sensible de la vigne et des OGM, de développer une innovation OGM, même sur des aspects phytosanitaires, avant d’être clairement mandaté pour cela par la profession. La profession devra en outre s’être assurée de la robustesse des dispositifs de contrôle et de suivi auprès des diverses sensibilités sociales concernées.

2. L’INRA créera, avec les professionnels, un “comité mixte sur la recherche viti-vinicole”, composé de scientifiques de l’INRA et de responsables scientifiques ou techniques de la profession. Ce comité aura la charge de construire des propositions sur les grandes orientations des programmes de recherche futurs sur la vigne à l’INRA. Il débutera ses travaux en 2003 par la politique et la stratégie de recherche sur les aspects et les pratiques phytosanitaires. […]

3. Dans ce cadre, l’essai en plein champ sur la résistance au court-noué par la vigne OGM à Colmar sera implanté pour cinq ans, sous réserve d’autorisation par les ministères compétents après avis de la CGB [Commission du génie biomoléculaire]. Cet essai répond en effet aux priorités dégagées sur les enjeux phytosanitaires, et permet, dans une approche de parcimonie et de précaution, d’entretenir la dynamique de recherche finalisée, ainsi que l’expertise publique. […] Le protocole d’essai sera déterminé par les scientifiques puis discuté par un comité local de suivi et rendu public.

22Pour l’INRA, cette annonce marque une évolution notable.
Dans le premier point, la direction esquisse les éléments d’une nouvelle doctrine concernant l’orientation de ses recherches finalisées. Pour les essais en champ, la direction complète le principe de parcimonie : compte tenu de la symbolique attachée à la vigne et au vin, l’Institut s’engage à s’autolimiter à des objectifs dont l’utilité sociale semble avérée. De plus, il redéfinit son rôle dans les processus d’innovation. Il n’est plus le promoteur de l’innovation qu’il fut au cours des années 1950 et 1970 (comme pour le maïs hybride) : son rôle est d’explorer une diversité de nouvelles pistes de façon à élargir la palette de choix et à améliorer les connaissances sur l’impact des innovations. Il réaffirme sa mission de production de connaissances et redéfinit la frontière de ses activités : les choix d’innovation relèvent des acteurs sociaux.

23Dans ce contexte, le second point est très important. L’expérience a mis l’accent sur le manque de lisibilité des recherches vitivinicoles. Comment sont définies les priorités ? Comment des approches nécessairement spécialisées et fragmentées sont-elles intégrées afin de chercher des solutions aux problèmes auxquels les producteurs sont confrontés ?

24Pour les OGM, la crainte est que ne prévale une orientation essentiellement conditionnée par la dynamique des outils (la transgenèse, la génomique…), au désavantage des recherches intégratives. La mise en place d’un comité mixte viti-vinicole, lieu de débat et d’analyse des orientations de recherche, doit permettre de prendre en compte la diversité des mondes de la vigne.

25Enfin, l’Institut considère que le projet d’essai au champ correspond aux principes établis ci-dessus. Il annonce donc la décision de poursuivre l’essai, accompagné – ce qui est très nouveau – de la mise en place d’un comité local de suivi qui pourra discuter le protocole de recherche et suivre l’essai au cours de son déroulement.

La transformation des résultats : un processus inachevé

26L’impact de cette opération de « coconstruction d’un programme de recherche » doit être considéré sous plusieurs perspectives complémentaires : les commentaires médiatiques suivant immédiatement la clôture de l’expérience, les réactions des protagonistes de la controverse sur les essais en champ, les dispositifs mis en place par l’INRA comme suite de cette expérience.

  • 15  Pour certains membres du groupe, dégager sept journées fut extrêmement contraignant.
  • 16  Parmi les nombreux articles parus après le déjeuner de presse organisé par la direction de l’Insti (...)

27Expérimenter un dispositif délibératif ne pouvait se concevoir sans implication concrète : certes consultatif, l’avis du groupe de travail portait bel et bien sur une décision que devait prendre la direction de l’Institut, et non sur une situation imaginaire ou un scénario hypothétique dans lesquels les participants auraient eu quelque difficulté à investir leur réflexion et même tout simplement leur temps15. Mais pour cette même raison, l’information retenue par de nombreux médias s’est surtout centrée sur la décision finale de reprendre l’essai en plein champ suspendu quelques années plus tôt16. La presse généraliste nationale et régionale et la presse scientifique spécialisée (La Recherche, Science et vie…), sans entrer dans le détail du dispositif, en ont toutefois souligné le caractère innovant.

  • 17  « L’expérience pilote OGM-Vigne : Un programme de manipulation de l’opinion », 1er février 2003, t (...)

28Dans le même temps, l’expérience était sévèrement critiquée par plusieurs associations qui dénonçaient « un programme de manipulation de l’opinion17 ». L’expérience de l’évaluation technologique interactive des recherches sur les vignes transgéniques semblait dès l’origine suspecte aux yeux de ces acteurs qui visaient un débat de type paritaire engageant leurs représentants ; ils rejetaient donc le principe même de l’expérience qui excluait que les membres du groupe de travail y prennent part en tant que porte-parole de groupes constitués. L’absence d’une phase de débat en public a pu renforcer ce sentiment : abandonner la maîtrise du dispositif à des sociologues agissant dans un espace confiné était aux antipodes du modèle de débat public appelé par ces acteurs. Certains évoquèrent ainsi l’idée d’un « groupe alibi » convoqué par l’INRA pour justifier une décision « en fait déjà prise ».

  • 18  La tribune du président et de la directrice générale de l’INRA sur les essais en champ d’OGM publi (...)

29Cette critique radicale s’explique aussi par la transformation des controverses autour des OGM : durant les deux ans qu’aura duré cette opération, la question des essais en champ est devenue l’un des points de clivage du débat public sur les OGM. Comme certains médias, les associations les plus mobilisées ont alors considéré cette opération sous le seul angle de l’annonce de la reprise des essais. La tension croissante entre la direction de l’Institut et le milieu associatif anti-OGM n’est pas étrangère à cette réaction18. Pour les opposants, ce dispositif et son résultat – la reprise de l’essai en champ de vigne résistante au court-noué – opèrent comme le cheval de Troie des OGM dans le monde du vin. C’est donc la possibilité de s’accorder sur les conditions d’une expérimentation collective qui est ainsi rejetée.

30Dans ce contexte conflictuel, la construction d’un dispositif robuste (énonciation des engagements de la direction de l’INRA, autonomie des chefs de projet dans la conduite de l’opération, comité d’évaluation indépendant) et l’explicitation par la direction de ses décisions n’ont été que de peu de poids. Il existe un fort décalage entre la productivité d’un tel groupe et l’intensité de la réappropriation des résultats par les acteurs, dans un contexte de controverse publique. C’est pourquoi l’une des clés de cette opération réside dans la nature de l’engagement du commanditaire et dans sa capacité à mettre en œuvre les décisions.

31Le comité local de suivi de l’essai a été mis en place en mars 2003 ; il s’est réuni trois fois et a réalisé un travail en profondeur sur le protocole de recherche. Plus de la moitié des expériences dans le dossier final ont été proposées par le comité ; ainsi, ce protocole rend compte de la dynamique participative qui s’est installée. Cela tient à une forte implication des différents acteurs. Pour le président du centre INRA de Colmar, l’expérience de coconstruction de la recherche constitue un véritable enjeu stratégique.

32Les viticulteurs alsaciens se sont vraiment impliqués dans cette opération ; craignant des retombées négatives pour les vins d’Alsace, ils discutent très activement le protocole (comment supprimer les risques potentiels ? comment générer des connaissances utiles ?) et l’interaction entre l’essai et l’environnement alsacien (notamment la question de la localisation de l’essai).

33Le comité mixte sur les recherches vitivinicoles devait être mis en place au premier semestre 2004, après plusieurs mois de négociations institutionnelles prolongées qui reflètent les difficultés de la profession à s’entendre sur des modalités de représentation.

  • 19  L’association Terre et vin du monde, qui rassemble des domaines internationalement réputés pour le (...)

34Conformément à la réglementation en vigueur, un dossier a été déposé au ministère de l’Agriculture en janvier 2004. La Commission du génie biomoléculaire a émis un avis favorable au mois de mai. Suivant une procédure établie depuis l’été 2003, le dossier et l’avis ont été mis en consultation publique pendant deux semaines sur le site interministériel du gouvernement sur les OGM (ogm.gouv.fr), en juillet-août. Cependant, contrairement à l’usage, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas, à ce jour (novembre 2004) délivré sa décision, ce qui revient de facto à refuser d’autoriser l’essai sans expliciter sa position. La vive opposition d’une partie des producteurs de vins, notamment les producteurs de grands crus, a probablement pesé sur cette non-décision19.

35Ainsi, au-delà des effets d’annonce et des critiques suivant immédiatement la clôture de l’expérience pilote, se pose la question de l’effectivité à moyen terme d’un tel dispositif participatif. Comme dans le cas de la conférence citoyenne de 1998, il ne structure pas le débat général sur les OGM et n’influe pas fortement sur les modalités classiques de la décision politique. Toutefois, il a suscité au sein de l’institution commanditaire une véritable réflexion sur l’organisation de sa recherche et la mise en œuvre concrète de nouveaux dispositifs associant chercheurs et professionnels.

Conclusion

36L’analyse de cette expérience éclaire certains enjeux stratégiques et politiques de la réflexion sur la démocratie technique. Pour les différentes raisons évoquées plus haut, le modèle de l’instruction publique, qui associe la science comme dépositaire du monopole de la raison et l’État comme garant de l’intérêt général, se trouve confronté à de nombreuses limites. Pour y faire face, les expériences d’évaluation technologique interactive constituent une réponse des institutions traditionnelles à cette nouvelle donne. Ne pouvant s’abandonner aux incertitudes du débat public, elles sont conduites à prendre des initiatives nouvelles en termes de participation du public.

37En tant que forme complémentaire au débat public pour l’exercice de la démocratie technique, l’expérience de l’évaluation technologique interactive des recherches sur les vignes transgéniques montre trois propriétés générales de ce type de dispositif : la première porte sur l’objet du débat, la deuxième sur l’institution commanditaire, la troisième sur la clôture de ce dispositif.

  • 20  Une expérience portant sur une question « froide » avait mené à un constat similiaire : A. Bertran (...)

38Concernant l’objet du débat, les critiques publiques rencontrées par notre expérience soulignent la difficulté d’organiser la participation sur des questions qui ne soient en même temps ni trop « froides », c’est-à-dire trop faiblement porteuses d’enjeux pour obtenir l’implication des acteurs, ni trop « chaudes », c’est-à-dire tellement débattues que, d’une part, les positions sont déjà cristallisées et, d’autre part, le produit de l’expérience ne trouve pas de légitimité chez les porteurs des positions les plus clivées20.

39Cela nous mène à la question de la crédibilité de l’organisateur de l’exercice. Dans le cas de l’expérience de l’évaluation technologique interactive des recherches sur les vignes transgéniques, on a vu que l’INRA a pu être considéré comme partie prenante et, de ce fait, cherchant à manipuler l’opération. Ce risque est systématique car il est normal d’observer des différences entre les positions des parties engagées dans le dispositif et le résultat de l’exercice, le petit monde n’étant pas censé reproduire le grand. Une solution consisterait à déléguer l’organisation de ces exercices à une institution qui ne puisse pas être considérée comme partie prenante, par exemple la Commission nationale de débat public, au risque de perdre les effets attendus en termes de changements de fonctionnement des structures de recherche.

40Enfin, au cœur même du dispositif, une tension forte existe entre un objectif de production d’avis et un souci permanent d’approfondissement du dialogue et de l’argumentation des visions du monde en présence. Cette tension devient plus forte à mesure qu’approche la clôture de l’expérience (la rédaction d’un rapport pour le groupe de travail), suscitant deux mouvements complémentaires : une recherche d’unanimité qui uniformise les positions, le clivage autour d’oppositions soudainement plus structurantes. Comme dans les institutions politiques ou scientifiques classiques, la production finale peine à rendre compte de la complexité des débats.

  • 21  J. G. Padioleau, « La société du risque, une chance pour la démocratie », Le Débat, no 109, mars-a (...)

41Ainsi, si l’espace confiné d’une expérience comme la nôtre permet d’échapper aux dérives souvent décrites de la démocratie du débat public21, nous avons montré les problèmes spécifiques qu’il pose en termes de formulation de l’objet du débat, de choix des participants, de modalités de clôture, et d’inscription institutionnelle. En tant que pilotes de ce type de dispositifs, il est de notre responsabilité de faire ces choix afin que le « petit monde » ainsi recréé puisse constituer un laboratoire cognitif et politique pour le « grand monde ».

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Notes

1  U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001.

2  B. Wynne, « Uncertainty and Environmental Learning. Reconceiving Science and Policy in the Preventive Paradigm », Global Environmental Change, 1992, p. 111-127 ; « Misunderstood Misunderstanding : Social Identities and Public Uptake of Science », Public Understanding of Science, no 1, 1992, p. 281-304.

3  A. Hatchuel, « Agir public et conception collective : L’expertise comme processus démocratique », dans F. Goux-Baudiment, E. Heurgon et J. Landrieu, Pour une expertise démocratique, Paris, éditions de l’Aube, 2001, p. 15-38 ; A. Bertrand, « The Good Scientist, The Bad Layman and the Ugly Smuggler. How to Transgress the Boundaries of Science », colloque EASST, « Responsibility under Uncertainty : Science, Technology and Accountability », York, 31 juillet-3 août 2002.

4  P.-B. Joly et C. Paradeise, « Agriculture et alimentation : nouveaux problèmes, nouvelles questions », Sociologie du travail, vol. 45, no 1, 2003, p. 1-8.

5  M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001 ; M. Gibbons, C. Limoges, H. Nowotny, S. Schwartzman, P. Scott et M. Trow, The New Production of Knowledge, London, Sage, 1994.

6  F. Aggeri et A. Hatchuel, « Ordres socio-économiques et polarisation de la recherche dans l’agriculture : pour une critique des rapports science/société », Sociologie du travail, vol. 45, no 1, 2003, p. 113-134.

7  L’INRA est un établissement public de recherche scientifique et technique créé en 1946. Il emploie 8 500 permanents (dont 3 000 scientifiques) et 1 500 doctorants. Il réalise des recherches finalisées pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Il a pour mission de produire des connaissances fondamentales, de contribuer aux processus d’innovation et de participer à l’expertise et au débat public.

8  M. Callon, « Des différentes formes de démocratie technique », Annales des Mines – Responsabilité & Environnement, no 9, 1998, p. 63-72.

9  P.-B. Joly, G. Assouline, D. Kréziak, J. Lemarié et C. Marris, L’innovation controversée : le débat public sur les OGM en France, Grenoble, INRA, rapport à la DGAL, 2000 (accessible dans internet : www.inra.fr/Internet/Directions/SED/science-gouvernance/) ; C. Marris, B. Wynne, P. Simmons et S. Weldon, Public Perceptions of Agricultural Biotechnologies in Europe, Paris, Final report of the pabe research project funded by the commission of European Communities (contract no fair CT98-3844), 2001 (disponible au www.pabe.net) ; C. Marris, P.-B. Joly, « Between Consensus and Citizens : Public Participation in Technology Assessment in France », Science Studies, vol. 12, no 2, 1999, p. 3-32 ; P.-B. Joly, C. Marris et M. A. Hermitte, « À la recherche d’une “démocratie technique”. Enseignements de la Conférence Citoyenne sur les OGM en France », Nature, Science et Société, vol. 11, no 1, 2003, p. 3-15 ; P.-B. Joly et G. Assouline, Assessing Public Debate and Participation in Technology Assessment in Europe ADAPTA PROJECT, European Commission Contract no Bio 4-CT 98 0318, Final Report, Grenoble, INRA/QAP Decision, 2001 (disponible sur le site : www.inra.fr/Internet/Directions/SED/science-gouvernance/) ; S. Brunet, A. Bergmans, A. Bertrand et P. Biren (dir.), L’expertise en questions. Gérer l’incertitude dans la société du risque, Bruxelles, Peter Lang, « Non-Prolifération », 2002.

10  J. Grin, H. van de Graaf et R. Hoppe, Technology Assessment through Interaction. A guide, Den Hag, Rathenau Institute, 1997 (disponible au www.rathenau.nl).

11  On peut encore consulter le site internet du projet : www.inra.fr/Internet/Directions/SED/science-gouvernance/ITA-Vignes.

12  Guy Amoureux a également animé les conférences citoyennes françaises de 1998 sur les OGM et de 2002 sur le changement climatique.

13  L’incidence et les conséquences de cette maladie ne font cependant elles-mêmes pas l’objet d’un accord dans la profession : cet exemple illustre l’importance d’un travail d’explicitation et de partage des « visions du monde » au sein du groupe.

14  Les notions de « vins plaisir » et « vins aliments » sont couramment utilisées dans la profession vitivinicole pour distinguer des modes de consommation, mais aussi de production du vin.

15  Pour certains membres du groupe, dégager sept journées fut extrêmement contraignant.

16  Parmi les nombreux articles parus après le déjeuner de presse organisé par la direction de l’Institut, et auquel elle avait associé le groupe de travail et le président du comité d’évaluation qui se sont exprimés sur le déroulement de l’expérience, nous ne citons ici, faute de place, que quelques titres : « L’INRA va reprendre ses essais de vigne OGM en plein champ » (AFP, 20 janvier 2003), « L’INRA se tourne vers les vignes transgéniques avec modération” » (Le Figaro, 21 janvier 2003), « OGM : nouveaux essais à Colmar » (Dernières Nouvelles d’Alsace, 21 janvier 2003), « L’INRA veut planter en plein champ une vigne transgénique en Alsace » (Le Monde, 24 janvier 2003), « Le “oui mais” à la vigne OGM » (L’Express, 30 janvier 2003).

17  « L’expérience pilote OGM-Vigne : Un programme de manipulation de l’opinion », 1er février 2003, texte signé par Nature et Progrès, Confédération paysanne, ATTAC, FNAB, Fondation sciences citoyennes, France Nature Environnement, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature Ardèche, GIET, Greenpeace, Mouvement de culture biodynamique, OGM Danger (www.infogm.org).

18  La tribune du président et de la directrice générale de l’INRA sur les essais en champ d’OGM publiée dans Libération le 23 septembre 2002 avait été sévèrement critiquée par certaines associations. Voir « OGM : Opinion Grossièrement Manipulée » (www.infogm.org).

19  L’association Terre et vin du monde, qui rassemble des domaines internationalement réputés pour leurs vins de qualité (la Romanée-Conti, en Bourgogne, Château Latour, dans le Bordelais, ou Vega Sicilia en Italie) s’est montrée très active. Elle a notamment organisé une conférence de presse lors du lancement de la consultation publique en juillet 2004. Voir L. Gasparotto, « Les grands crus en guerre contre les OGM », Le Figaro, 9 juillet 2004.

20  Une expérience portant sur une question « froide » avait mené à un constat similiaire : A. Bertrand, « Débattre sur un sujet marginal : la diminution de la fertilité masculine », dans S. Brunet et al., op. cit., 2002, p. 187-203.

21  J. G. Padioleau, « La société du risque, une chance pour la démocratie », Le Débat, no 109, mars-avril 2000, p. 39-54 ; A. Hatchuel, art. cité.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Bertrand, Pierre-Benoit Joly et Claire Marris , « L’expérience française de l’évaluation technologique interactive des recherches sur les vignes transgéniques », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 14 novembre 2015, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2006 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2006

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Auteurs

Anne Bertrand

Anne Bertrand est sociologue et chargée de mission à l’unité de TSV de l’Institut national de la recherche agronomique..

Pierre-Benoit Joly

Pierre-Benoit Joly est économiste, sociologue et directeur de recherche à l’unité de TSV de l’Institut national de la recherche agronomique..

Claire Marris

Claire Marris est biologiste moléculaire, sociologue et chargée de recherche à l’unité de TSV de l’Institut national de la recherche agronomique.

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