Navigation – Plan du site
Démocratie et choix technologiques : trois exemples

Le participatory technology assessment : entre renouveau démocratique, candeur politique et urgence…

Louis-Joseph Saucier et Louise Vandelac

Résumés

Au Québec et au Canada, alors que la transgenèse à visées alimentaires a jusqu’à présent été imposée par faits accomplis successifs, quels peuvent être les dispositifs d’information, d’évaluation scientifique et sociale et de débats publics susceptibles de combler le déficit démocratique pour que les décisions soient davantage éclairées, viables et socialement responsables ? Pour répondre à cette question, cet article examine la méthode participative en évaluation des technosciences, le participatory technology assessment (PTA). Le rôle d’un exercice de PTA – à travers l’appropriation sociale ou politique – apparaît comme fortement tributaire de l’ampleur et de l’intensité du débat public sur l’enjeu technoscientifique abordé, de même que de l’attitude de gouvernants susceptibles de lire dans la controverse publique la nécessité de rassurer les citoyens. Loin de constituer une panacée démocratique, le PTA peut néanmoins être considéré comme un outil salutaire d’appropriation collective des enjeux de la transgenèse à visées alimentaires.

Haut de page

Notes de l’auteur

Cette réflexion fait partie intégrante des travaux du groupe de recherche Technosciences du vivant et société du Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l’environnement (CINBIOSE) de l’université du Québec à Montréal, centre collaborateur de l’OMS et de l’OPS. Elle à été conduite dans le cadre du projet de recherche suivant : Louise Vandelac, Donna Mergler, Elisabeth Abergel et Gilles Bibeau, « Pour un dispositif d’évaluation scientifique et sociale des technosciences du vivant, dans le domaine de la transgenèse à visées alimentaires : le cas du saumon transgénique », auquel sont associés plusieurs chercheurs européens (G-É. Séralini, J. Testart et J.-J. Salomon) et québécois (A. Delisle, E. Darier, J. Caron), ainsi que des étudiants, dont S. Durand, M. Legrand, M. Bouameur, C. Denault, D. Kuyek, M.-A. Devinck et C. Rainville et L.-J. Saucier.

Texte intégral

1Si, dans l’espace public des pays dits développés, l’appel à la figure citoyenne est un bon vieux rituel qui se porte bien, l’appel véritable aux citoyens pour leur participation active à la chose publique demeure bien souvent… rhétorique. Ce passage de la citoyenneté statut à la citoyenneté pratique constitue pourtant un défi criant d’actualité. Dans l’actuel contexte de mondialisation, à une époque où les États-nations semblent ployer sous la puissance de cartels et de multinationales et où le poids des exécutifs fait vaciller la représentation politique formelle, certaines problématiques émergentes érodant l’intégrité des êtres et des écosystèmes et méritant d’urgence une délibération publique sont laissées en plan. Parmi celles-ci, la question de la transgenèse, dont celle des organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation n’est que la pointe de l’iceberg, semble faire école. En fait, la question des OGM alimentaires fait école autant pour les controverses qu’elle suscite dans certains pays où elle contribue aux innovations en matière de construction sociale des technosciences que pour le silence institutionnel qui l’accompagne dans d’autres contrées profondément engagées dans leur soutien et leur diffusion.

2Au Québec et au Canada, alors que la transgenèse végétale a jusqu’à présent été imposée par faits accomplis successifs d’abord à l’insu et désormais à l’encontre des populations – dont plus de 85% exigent au moins l’étiquetage obligatoire des aliments issus de la transgenèse – , quels peuvent être les dispositifs d’information, d’évaluation et de débats publics susceptibles de combler le déficit démocratique pour des décisions davantage éclairées, viables et socialement responsables ? Alors qu’on dispose déjà dans les domaines de l’environnement et de la santé de dispositifs d’évaluation scientifique et sociale permettant de juger et de jauger le bien-fondé, les risques et les impacts en cascades associés à certains projets et bien que dans certains dossiers l’évaluation environnementale des impacts soit exigée, de leur côté, les aliments transgéniques échappent toujours à un quelconque dispositif d’évaluation scientifique et sociale indépendant. Par conséquent, les citoyens, pourtant directement concernés par ces changements profonds dans l’environnement, l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’alimentation, continuent d’être écartés de tout débat public et de tout processus d’évaluation. Il incombe par ailleurs à ces mêmes citoyens de faire la preuve d’éventuels problèmes, eux qui auront également à en assumer les coûts puisque les firmes, dans ce domaine, n’ont pas pour l’instant à rendre de compte et ne sont pas assurées.

  • 1  G.-É. Séralini, Ces OGM qui changent le monde, Paris, Flammarion, 2004.

3Dans la mesure où, contrairement aux OGM végétaux – secteur investi à plus de 90 % par trois pays seulement (les États-Unis, le Canada et l’Argentine) pour quatre productions à caractère pesticide (colza, soja, maïs et coton)1 –, les dés ne sont pas encore jetés dans le domaine animal et piscicole à visées alimentaires, l’analyse de la pertinence ou non du recours aux dispositifs formels de délibération publique et des modalités de ces dispositifs peut se révéler fort instructive. C’est donc sur la portée de ces dispositifs dans la décision et l’action publiques que portera notre réflexion et non sur leurs incidences chez l’individu.

  • 2  Les amoureux de la langue française excuseront l’emploi dans le présent article des diverses décli (...)

4À cette fin, nous nous attarderons ici à l’examen de l’approche participative en évaluation des technosciences, ledit participatory technology assessment (PTA)2. Nous relèverons quelques facteurs importants favorisant l’émergence ou l’essor de l’approche participative, avant de découvrir les fonctions essentielles de ces dispositifs formels de délibération dans leurs relations avec les processus informels de débats publics. Enfin, nous jetterons un regard sur les principaux écueils du PTA dans la quête de maîtrise sociale des technosciences du vivant.

Technology assessment, constructive technology assessment et participatory technology assessment

  • 3  L. Bouchard et P. Doray, « L’évaluation sociale des technologies : articulation pragmatique du tec (...)
  • 4  J. Van den Ende, « Traditional and Modern Technology Assessment : Toward « Toolkit », Technologica (...)

5Bien que l’évaluation de la technologie ait toujours accompagné, sous une forme ou une autre, le développement ou l’utilisation des outils, techniques et procédés découlant de l’ingéniosité humaine, l’entreprise systématique et explicite d’évaluation des technologies en vue de leur maîtrise sociale est une invention du vingtième siècle. Elle prend ses sources dans des expériences fondatrices telles que le rapport Technological Trends and National Policy présenté au gouvernement états-unien en 19373. Dans les années 1950, des études prévisionnelles sur les technologies conduites par des instituts privés se multiplièrent dans les pays industrialisés afin de consolider les projets d’investissement des organismes publics et des grandes entreprises4. Il faudra toutefois attendre 1972 pour qu’un congrès à majorité démocrate rivalisant avec Nixon décide de se pourvoir d’un accès autonome en ressources techniques et scientifiques et institutionnalise pour la première fois l’évaluation des technologies dans la désormais légendaire Office of Technology Assessment (OTA).

  • 5  C. Mironesco, Un enjeu démocratique : le Technology Assessment. Maîtrise de la technologie aux Éta (...)
  • 6  OCDE, Politique scientifique et technologique, Bilan et perspectives, Paris, OCDE, 1992, p. 66.
  • 7  Les élections de 1994 ayant amené une majorité républicaine dans les deux chambres du Congrès, les (...)
  • 8  Soulignons ici le caractère mystificateur de l’expression « choix technologiques ». Dans une socié (...)
  • 9  Les cinq rapports intitulés Ownership of Human Tissues and Cells, Public Perceptions of Biotechnol (...)

6Cette initiative, que Christine Mironesco qualifiera de « sursaut de fierté parlementaire5 » vis-à-vis d’un agenda politique chargé de questions à forte connotation technologique, jettera les bases du technology assessment (TA). Bien qu’elle recouvre des pratiques et des méthodes différentes, répondant pour l’essentiel à des objectifs communs, on estime que « [d]’une manière générale, l’évaluation de la technologie consiste à faire un bilan, aussi objectif que possible, des impacts positifs et négatifs, des avantages et des coûts, des bénéfices et des risques associés aux changements techniques (en cours ou prévisibles). […] Le travail consiste essentiellement à collecter des informations disponibles, les analyser et les mettre en forme pour éclairer les choix politiques et administratifs6. » C’est bien l’OTA qui incarna le mieux, jusqu’à sa brusque suppression en 19957, cette vision de l’évaluation dite des « choix technologiques8 ». Dans le dialogue entre scientifiques et acteurs politiques, l’OTA fit école, pour un temps. Après des débuts difficiles où elle peina à ne pas être perçue comme partisane ou hostile à la technologie et à la croissance, l’agence fut reconnue à partir des années 1980 pour la communication critique entretenue entre ses experts et les parlementaires de même que pour ses analyses dites objectives et politiquement pertinentes. En matière de technosciences du vivant, elle publia notamment entre 1987 et 1989 une série de cinq études traitant des nouveaux développements en biotechnologies qui portaient sur le financement de ce secteur, la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, la perception publique des biotechnologies et la « brevetabilité » du vivant9. Ces documents, assez étoffés dans certaines de leurs dimensions mais néanmoins engoncés dans une perspective utilitariste, trahissaient une vision nettement favorable à l’industrie ; les risques environnementaux de ces technologies, pourtant non évalués, y étaient présentés comme quasi inexistants, la perception du public était jugée positive et le principe des brevets sur le vivant était considéré comme parfaitement légitime.

  • 10  C. Mironesco, op. cit., p. 81.
  • 11  J. Van den Ende, op. cit., p. 7.

7De fait, par-delà les innovations en matière de « transparence » et de valorisation du pouvoir législatif, l’âge d’or de l’OTA permit surtout de réinventer la relation entre science et politique en centrant l’attention sur la genèse, les enjeux et le caractère controversé de ces technologies, contournant ainsi les velléités de prétendue objectivité pure du ta. En promulguant l’impartialité afin de donner « aux positions adverses des chances égales d’être éclairées10 », l’OTA contribuait au développement du TA stratégique, orienté par les intérêts d’un acteur ou d’un groupe d’acteurs11. L’évaluation des orientations technoscientifiques s’ouvrait ainsi à la réalité de l’intersubjectivité qui, nécessaire prélude à l’appropriation collective des technosciences, renforçait néanmoins leur légitimation sociale.

8De l’autre côté de l’Atlantique, l’Europe des années 1980 s’est faite le terreau d’un nouveau paradigme dans l’institutionnalisation de l’évaluation technologique, distinct du TA« traditionnel ». Aussi, malgré l’apparente hétérogénéité des expériences européennes qui ont été conduites dans le domaine depuis cette période, la plupart de celles-ci ont pu à juste titre se réclamer d’une même orientation générale : le constructive technology assessment (CTA).

  • 12  C. Mironesco, op. cit., p. 99 et 100.

9Dès 1973, à La Haye, lors du premier véritable congrès international de technology assessment, les discussions furent centrées sur le prétendu dilemme de l’évaluation des technologies qui opposerait l’« objectivité » et les « valeurs », dualisme trompeur laissant croire implicitement que les scientifiques se distinguent de la multitude en ce que celle-ci patauge dans le monde purement subjectif des valeurs comme s’il s’agissait de simples affaires de goûts et de couleurs12. Lors des deux congrès suivants, en 1976 puis en 1982, les Européens annoncèrent un « nouveau paradigme » en assessment. En vertu de celui-ci, la pertinence pragmatique des analyses prévaudrait sur la quête de neutralité, le processus d’évaluation des technosciences s’annoncerait davantage politique que scientifique. La conscience de l’opacité des intérêts économicopolitiques dans la dynamique même des technosciences conduisait donc à prendre en compte les contrepouvoirs essentiels à la démocratisation de l’évaluation des technosciences, ce qui témoignait, manifestement, d’une certaine maturité politique.

  • 13  L. Bouchard et P. Doray, art. cité, p. 130 et 131.

10Parallèlement à ces congrès, la Commission européenne lança en 1979 le programme Forecasting and Assessment in Science and Technology (FAST). Durant sa quinzaine d’années d’existence sous la présidence de l’économiste Riccardo Petrella, FAST exerça une grande influence en Europe. D’une part, cette équipe d’une dizaine de personnes soutint la création de divers dispositifs institutionnels d’évaluation des technosciences et mit sur pied plusieurs regroupements et événements dans le domaine13. D’autre part, en mettant l’accent dans ses travaux sur les conséquences sociales de développements technologiques non maîtrisés et en faisant la promotion de la maîtrise sociale des technologies, cette équipe introduisit une différence conceptuelle majeure par rapport à l’approche états-unienne d’évaluation des technologies.

11Pas étonnant alors que l’équipe de FAST ait porté cette différence conceptuelle jusque dans la genèse officielle du concept de CTA à Amsterdam en 1987, lors de la quatrième grande réunion d’assessment, qui fut également le premier congrès du genre proprement européen. La fonction essentielle qu’on attribua alors au CTA fut la suivante : proposer une démarche active plutôt que réactive, c’est-à-dire favoriser certains développements technologiques au lieu de se limiter à en évaluer les conséquences. Le TA« traditionnel » devait donc céder le pas en Europe à un TA qui éviterait de devoir faire face à des faits accomplis en matière d’orientations technologiques. Avec le CTA et sa mission de favoriser le développement de « technologies socialement désirables », l’entreprise d’évaluation des technosciences devenait explicitement normative en se détournant d’une quête d’objectivité jugée illusoire et opposait, à un certain emportement technoscientifique imposant ses orientations propres, la possibilité effective de choix sociotechniques éclairés ou du moins réellement débattus.

  • 14  L. Klüver et al., EUROPTA. European Participatory Technology Assessment. Participatory Methods in (...)

12Si le paradigme du CTA offre une orientation, un objectif soutenu par une attitude « constructive » – le développement technologique dans un sens « socialement désirable » –, les diverses formules s’inscrivant dans l’approche du participatory technology assessment (PTA) ont pu être perçues comme autant de moyens pour tendre vers cette fin. Évidemment, plusieurs expériences d’évaluation des technosciences ont été conduites en Europe où, dans la visée du CTA, seuls des groupes d’intérêts occupaient une place importante auprès des experts14. Vis-à-vis du projet de démocratisation des technosciences, d’autres expériences ont cependant été présentées comme plus novatrices en laissant une place décisive sinon prépondérante aux citoyens dans le processus d’évaluation. Le Danemark des années 1980, et plus particulièrement son bureau de la technologie, Teknologi-Rådet, a à ce titre joué un rôle majeur dans l’essor de l’approche participative. Certes, plusieurs de ces expériences participaient d’efforts de démocratie directe ayant pris naissance en dehors du domaine de l’évaluation technologique, et ont pour ainsi dire été développées sans référence explicite au CTA ou au PTA. Néanmoins, c’était bien là le champ du PTA, amalgame de méthodes d’évaluation des technosciences ayant pour principal dénominateur commun le rôle central du citoyen.

  • 15  P.-B. Joly et al., ADAPTA Project. Assessing Public Debate and Participation in Technology Assessm (...)

13Outre la présence de participants en qualité de citoyens, les deux critères suivants permettent de situer une expérience d’évaluation des technosciences dans l’approche PTA : premièrement, l’exercice est encadré par des règles connues des participants et, deuxièmement, il constitue non seulement une procédure d’agrégation des préférences (telle que les sondages ou le vote), mais aussi un espace de délibération permettant l’exploration des possibles, l’apprentissage collectif et le changement de préférences15.

  • 16  C. Mironesco, op. cit., p. 124 et 125.

14En ce qui concerne l’exemple notoire des conférences de consensus, il est significatif de constater que la première d’entre elles, tenue en 1987 sur l’initiative du bureau danois de la technologie, portait sur la « technologie génétique dans l’industrie et dans l’agriculture » et aurait entraîné le gouvernement à couper les crédits accordés aux recherches impliquant la trangenèse animale16. De façon non équivoque, au chapitre de la transgenèse à visées alimentaires, ces résultats tranchaient avec les constats de l’OTA à la même période.

Pourquoi y a-t-il une demande pour le PTA ?

  • 17  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 11.

15À plusieurs égards, la pression populaire pour une plus grande participation publique à l’évaluation des technosciences est caractéristique de ces sociétés du risque, selon la formule d’Ulrich Beck, où prévaut une certaine méfiance à l’endroit des instances politiques et des milieux technoscientifiques17. Examinons d’abord le versant proprement politique de cette assertion.

  • 18  C. Marris et P.-B. Joly, « Between Consensus and Citizens : Public Participation in Technology Ass (...)

16Au cours des dernières décennies, l’État contemporain s’est montré incapable de tenir ses engagements d’État providence alors que l’interventionnisme étatique était systématiquement remis en question par la nouvelle orthodoxie économique. Jumelée à une relative perte de sens de l’État-nation pris en étau entre les priorités des grands acteurs économiques et les revendications identitaires particularistes, la légitimité de l’État s’est trouvée d’autant affaiblie que le pouvoir accru des exécutifs relègue trop souvent les parlementaires à des rôles de figuration. Face à cette légitimité vacillante de la représentation politique, certains proposent de pallier ce qui s’interprète alors comme un déficit démocratique par une participation citoyenne plus directe aux institutions politiques18. Bien que l’ouverture démocratique du processus décisionnel soit fortement tributaire de la culture politique de chaque région, la porte peut effectivement s’entrouvrir pour l’expérimentation de divers dispositifs démocratiques de délibération participative, tels que ceux du PTA.

  • 19  J. van den Ende, art. cité, p. 6 ; A. Apoteker, Du poisson dans les fraises, Paris, La Découverte, (...)

17Au moins depuis 1945, avec la problématique du nucléaire, l’attention publique s’est souvent portée sur la pertinence, les risques et les effets pervers de certaines technologies. Puisque certains développements technoscientifiques, comme ceux des polluants persistants ou des composés tels que l’amiante, ne révèlent véritablement leurs effets les plus indésirables sur la santé et l’environnement que plusieurs années après leur introduction, les premières expériences systématiques d’évaluation des technologies ont justement eu pour mission de prévoir ces effets non intentionnels ou difficiles à déceler19. L’institutionnalisation du TA apparaissait alors comme une réponse politique pragmatique aux voix critiques s’élevant contre les technosciences et leurs dérives potentielles. Néanmoins, malgré des efforts louables engagés dans ces études prospectives qualifiées a posteriori de awareness TA ou de early warning TA, les risques et la perception des risques ont évidemment continué d’accompagner maints développements technologiques depuis.

  • 20  P.-B. Joly, « Les OGM entre la science et le public ? Quatre modèles pour la gouvernance de l’inno (...)

18Plus près de nous, les controverses technoscientifiques du secteur agroalimentaire qui ont émergé entre autres dans l’Europe des années 1990 et qui avaient pour nom « vache folle », « poulet à la dioxine » ou encore « maïs Bt », ont notamment été liées aux risques environnementaux et sanitaires de nouveaux « procédés » agro-industriels. Cependant, dans le cas des organismes génétiquement modifiés destinés à l’alimentation, la perplexité du public à l’égard de ce nouveau type d’agriculture et d’alimentation ne tient pas qu’à l’aspect des risques et porte d’abord sur la remise en question du bien-fondé de l’introduction de tels produits dans l’alimentation. En fait, de nombreuses études dont les résultats convergent démontrent que les citoyens mettent davantage cette proposition biotechnologique en perspective que ce que certains voudraient bien croire ou laisser croire : « Si l’attitude du public est globalement négative, ce n’est pas parce que les consommateurs demandent le risque “0” mais parce qu’ils se posent de nombreuses questions concernant la logique de développement et le cadre institutionnel [qui sous-tend cette approche]. Pourquoi utilise-t-on des OGM ? Ne peut-on pas s’en passer ? Qui en est à l’origine ? Comment est-ce contrôlé ? […] Comme l’utilité perçue est faible, le risque est indu20

19Par ailleurs, ces dubitations citoyennes quant à l’utilité et au bien-fondé des OGM alimentaires ne se limitent pas aux bénéfices « pour soi », mais renvoient aussi à des interrogations fondamentales sur le sens et les orientations de l’agriculture contemporaine et plus particulièrement sur son versant productiviste. Ces remises en question des logiques sous-jacentes au développement des OGM portent également, bien souvent, sur les insuffisances des politiques publiques et sur l’opacité et le manque de rigueur des dispositifs réglementaires. Ces critiques témoignent aussi de la méfiance à l’égard d’institutions publiques s’étant largement montrées inaptes à prendre en compte les préoccupations du public, cette question se posant évidemment en termes fort différents en Europe et dans les trois grands pays producteurs d’OGM (États-Unis, Argentine, Canada).

  • 21  J. Bové et F. Dufour, Le monde n’est pas une marchandise. Des paysans contre la malbouffe, Paris, (...)
  • 22  P.-B. Joly, art. cité, p. 26.

20Du côté des citoyens qui s’approprient ces questions agroalimentaires, par différents moyens allant du boycottage de certains produits aux pétitions et jusqu’aux manifestations, voire à l’arrachage de plants OGM21, cette défiance peut aussi conduire à un appel à s’exprimer directement sur ces enjeux dans des dispositifs délibératifs formels de type PTA. Compte tenu de la diversité et de la complexité des enjeux, cette participation citoyenne directe peut être perçue comme l’une des stratégies appropriées. Si pour certains, en Europe notamment, les difficultés de représentativité politique évoquées plus haut sont accentuées du fait que les problèmes, les solutions et les préférences émanant de ces enjeux ne sont pas donnés, mais se construisent et évoluent en même temps que les objets techniques, pour d’autres, en Amérique du Nord, prime avant tout l’important déficit démocratique caractérisant ces OGM, imposés dans les champs et dans l’alimentation à l’insu ou à l’encontre des populations22.

  • 23  Société royale du Canada, Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la bi (...)

21Mais qu’il s’agisse de l’Europe ou de l’Amérique du Nord, la crédibilité d’un tel processus implique que les dispositifs d’évaluation se constituent dès l’amont de la diffusion de telles technologies, voire dès l’élaboration des politiques publiques et des instances d’encadrement afin qu’ils portent sur l’ensemble de la problématique et non seulement sur certains des impacts a posteriori qu’il s’agirait simplement d’atténuer pour tenter de rassurer la population. Dans le cas de l’Amérique du Nord, le déficit démocratique entourant ces questions est tel, et le rôle des gouvernements promoteurs et financiers de ces technosciences en est à ce point un de juge et partie – comme l’ont souligné tous les grands rapports indépendants sur le sujet23 –, que la composition et les pouvoirs attribués à de telles instances sont des éléments assurément cruciaux.

22Deux motifs antinomiques peuvent inciter les décideurs politiques à favoriser la tenue d’exercices participatifs d’évaluation des technosciences. D’abord, dans un élan peu scrupuleux à l’égard de l’idéal démocratique de contre-pouvoir des gouvernés sur les gouvernants, il est possible que des dirigeants souhaitent recourir au PTA dans un effort technocratique de gestion des risques. Nous y reviendrons.

  • 24  D. J. Fiorino, « Environmental Policy as Learning : A New View of an Old Landscape », Public Admin (...)

23Arrêtons-nous pour l’instant sur l’autre motif d’appel au PTA, davantage favorable à l’appropriation collective de la gouvernance technoscientifique. Depuis les années 1980 et 1990, l’action publique dans les domaines de l’environnement et des technosciences a été fortement influencée par la capacité d’apprentissage des décideurs politiques qui, sous plusieurs aspects, ont délaissé les méthodes technocratiques pour s’ouvrir à ce qu’il est convenu d’appeler l’apprentissage social24.

  • 25  F. Fischer, Citizens, Experts and the Environment : the Politics of Local Knowledge, Durham, Duke (...)
  • 26  P.-B. Joly et C. Marris, « Mise sur agenda et controverses : Une approche comparée du cas des OGM (...)
  • 27  L. Lepage, M. Gauthier et P. Champagne, « Le projet de restauration du Fleuve Saint-Laurent : de l (...)
  • 28  P. Lascoumes, L’éco-pouvoir : environnement et politiques, Paris, La Découverte, 1994, p. 104.
  • 29  L. Vandelac, « Gestion intégrée et enjeux citoyens, pour une gestion viable du Saint-Laurent », Ac (...)

24Partant d’une conjoncture où les processus décisionnels étaient très dépendants de l’avis des scientifiques et autres experts, le modèle technocratique de prise de décision a contribué à illustrer les limites de la planification rationnelle25. Puis, voulant dépasser cet élitisme, des institutions publiques se sont graduellement familiarisées avec un apprentissage social découlant de la reconnaissance du caractère construit des connaissances scientifiques et de l’importance de la participation des groupes d’intérêts et du public aux processus de construction sociotechniques26. Dans ce passage entre « un modèle de prise de décision verticale et bureaucratique [et] un modèle de gestion horizontale plus intégrée et concertée27 », ce qui importe désormais « c’est la manière dont les différents acteurs concernés, décideur et audience, entrent en interaction28 ». Toutefois, la crédibilité même d’un tel processus exige que ces instances n’assimilent pas, sous la notion fourre-tout de stakeholder, à la fois des citoyens lambda et des « citoyens corporatifs », comme le font trop souvent la plupart des instances de concertation29. Cela exige également un processus incluant une réelle contre-expertise multidisciplinaire, centrée sur la préservation, combien vitale à court, moyen et long terme, des capacités de régénération des milieux de vie.

  • 30  G.-É. Séralini, Génétiquement incorrect, op. cit.; Y. Dupont, Dictionnaire des risques, Paris, Arm (...)

25Chez les gouvernants, cette ouverture à l’évaluation scientifique et sociale des technosciences, voire, dans les meilleurs cas, à la coconstruction des orientations technoscientifiques, de même que l’accent mis sur les processus plutôt que sur les finalités peuvent sembler d’autant plus judicieux qu’en matière de technosciences – et a fortiori avec les technosciences du vivant – non seulement de nouveaux développements sont continuellement en « construction », mais ceux-ci précèdent la science fondamentale et s’appuient sur des connaissances souvent approximatives30. D’ailleurs, en raison de la nature même de ces technologies, qui sont partie intégrante du science-push, il est essentiel de mener une telle évaluation scientifique et sociale pour assurer le respect du « principe de précaution ». En outre, de tels dispositifs d’évaluation et de débats, permettant d’avoir accès à de l’information déterminante, de mener des travaux de contre-expertise et d’élargir l’examen transdisciplinaire du bien-fondé et des enjeux et impacts de ces technologies, ne sont-ils pas essentiels pour éviter que le cynisme résigné à l’égard des pouvoirs publics ne s’accentue et que ne s’amplifie le sentiment largement partagé d’aliénation dans un domaine où les citoyens sont à la fois les financiers et les objets de ces technologies qui modifient l’ensemble des vivants et de leurs relations ?

  • 31  J. Van den Ende, art. cité, p. 7.
  • 32  L. Bouchard et P. Doray, art. cité, p. 134.

26Du côté des concepteurs et praticiens de l’évaluation des technosciences, on assiste au déclin des prétentions positivistes et à l’ouverture progressive à leur construction sociale. Dans l’institutionnalisation de l’évaluation scientifique et sociale des technosciences, la filiation TA-CTA-PTA témoigne d’une ouverture progressive à la construction sociale de ces dernières. Dans les années 1970 et 1980, un des présupposés du TA classique a été mis à mal. Il s’agit de l’assertion selon laquelle il est possible de prévoir l’évolution d’une technologie et tous ses effets sociétaux31, manifestation typique de déterminisme technologique. De fait, ce projet de « science objective permettant d’anticiper le développement technologique s’est rapidement avéré une utopie32 », tout comme d’ailleurs l’idée de fournir une aide à la décision politique exempte de valeurs.

  • 33  J. van den Ende, art. cité, p. 8.

27Développé dans un contexte européen tout à fait particulier, le CTA, présenté en revanche comme une approche critique des prétentions positivistes, s’est vu soutenu par une épistémologie contemporaine reconnaissant que le développement scientifique et technique est fortement influencé par les processus sociaux33. Dans la visée du CTA, le social est ainsi passé d’objet à sujet de l’analyse. Afin de rendre explicite cette prise en compte des enjeux, des valeurs et des impacts potentiels dans la quête de développements technologiques « socialement acceptables », l’implication active des acteurs sociaux dans le processus d’évaluation est alors apparue non seulement comme une question de démocratie, mais aussi comme un impératif de rigueur analytique.

28Reconnaissant et favorisant des développements technologiques construits socialement, le CTA a ouvert la porte aux dispositifs participatifs annoncés comme un grand progrès dans l’appropriation collective des technosciences. Suivant cette perspective, la présence centrale de citoyens dans les exercices relevant du PTA visait assurément à témoigner d’une prise en compte des diverses subjectivités.

29Si, du côté des concepteurs et praticiens du TA, la reconnaissance de la construction sociale des technosciences a progressivement pu conduire à l’expérimentation d’approches participatives, du côté de notre analyse, ce même constat constructiviste doit nous porter à apprécier le PTA à l’aune d’une dynamique sociale beaucoup plus large, celle du débat public.

Le recours judicieux au PTA

  • 34  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 23.

30Avant de traiter de l’importance du débat public dans la démocratisation des technosciences, quelques mots sur la notion usuelle de « choix technologiques », notion omniprésente dans le discours du PTA, puis sur celle de débat public. La prétention qu’il y ait « choix technologiques » fait l’impasse sur la dynamique socioéconomique de ces développements technoscientifiques et non seulement technologiques, développements généralement imposés par faits accomplis successifs avant même que l’examen scientifique et la compréhension fine des différents enjeux et impacts ne soient achevés. Autrement dit, la notion de « choix » implique un moment d’arrêt entre une innovation et sa mise en marché de façon à ce que des instances puissent se prononcer sur sa pertinence et ses impacts. Or, dans les faits, cet espace est inexistant, si bien qu’il nous a semblé moins mystificateur de parler d’évaluation des technosciences – ou à la rigueur d’évaluation des technologies – que de « choix technologiques ». En ce qui concerne le débat public, l’enceinte médiatique représente aujourd’hui, à plusieurs égards, l’espace privilégié de la délibération publique. Or, les possibilités mêmes de débats et la qualité de ces débats sont largement tributaires du poids des médias commerciaux, de la prédominance de phénomènes de concentration et de convergence – particulièrement marqués au Québec et au Canada –, de la coexistence ou non d’une presse indépendante et d’opinion et de l’ouverture citoyenne des médias publics. Cela dit, il est réducteur de n’envisager le phénomène complexe du débat public qu’à travers une observation des médias. Par conséquent, nous comprendrons ici la notion de débat public comme un ensemble d’échanges et de confrontations d’analyses et de points de vue pouvant inclure des discussions et des délibérations liées tant à des processus informels (manifestations, actions directes, couverture médiatique, etc.) qu’à des processus formels (commissions parlementaires, audiences publiques, PTA, etc.)34.

31Alimentant le débat public en inaugurant ou en intensifiant des interactions entre divers acteurs sociaux, le PTA et les processus informels de délibération-confrontation accomplissent leur principale fonction de maîtrise sociale des technosciences : permettre d’interroger la pertinence sociale, les enjeux et les impacts de certains développements technoscientifiques en fonction d’un vaste éventail de visions du monde susceptibles d’être exprimées et prises en compte au cours du processus d’évaluation des technosciences.

  • 35  A. Cambrosio et C. Limoges, « Controversies as Governing Processes in Technology Assessment », Tec (...)

32En présence d’une controverse, le débat public intense défie souvent les paradigmes sociotechniques dominants et influe sur les enjeux de société aussi fondamentaux que la distribution du pouvoir. Ce TA informel s’avère alors déterminant pour le degré d’autonomie et d’efficacité des processus formels de délibération tels que le PTA35.

33Le rôle du PTA. Dans sa dialectique avec les processus informels en vue de générer le débat public et de contribuer à la démocratisation des orientations technologiques, tout dispositif s’inscrivant dans l’approche PTA peut jouer un rôle d’alerte, d’exploration ou de consolidation.

34L’alerte signifie la mise en évidence, tant dans les mouvements sociaux et l’opinion publique que dans les instances responsables, de développements et d’applications technoscientifiques suscitant des controverses à cause de leur nature même, de leurs risques ou de leurs modalités de diffusion. L’exploration fait référence à la prise en compte de la diversité des analyses et des points de vue et à la variété des scénarios envisagés. La consolidation désigne la capacité à se mettre d’accord sur les désaccords. À ces deux derniers objectifs, nous suggérons de lier, dans l’analyse sociologique comme dans la pratique, les deux moyens suivants : d’abord l’appropriation sociale, ensuite l’appropriation politique.

  • 36  L. Vandelac et D. Mergler, « Nouveaux territoires de la culture scientifique et technique : érosio (...)

35Du côté de l’appropriation sociale, en vue de parvenir à une exploration efficace du champ des possibles, il convient de recourir à une appropriation de l’enjeu technoscientifique par les acteurs sociaux, et notamment par les citoyens agissant à la fois sur le plan local, national et international. Il s’agit donc, dans ce premier moment, de chercher l’expansion de la problématique au sein de la société, c’est-à-dire d’augmenter l’importance relative d’une question chez les citoyens. Or, cela ne peut se faire exclusivement, surtout dans un domaine comme les technosciences du vivant, par le biais de la vulgarisation scientifique – voire même de la culture scientifique –, trop souvent encline à se complaire dans la promotion d’avancées technoscientifiques vitement assimilées au progrès36. Sur ce point, il importe de souligner que l’appropriation sociale fait défaut dans le TA classique, si bien qu’à l’OTA états-unien, par exemple, on pouvait déplorer que l’imagination des options envisageables était laissée essentiellement aux experts.

  • 37  D. Kuyek, « The Real Board of Directors. The Construction of Biotechnology Policy in Canada 1980-2 (...)
  • 38  E. Abergel et K. Barrett, « A Timeline Analysis of Canadian Biotechnology Regulations : A Case of (...)

36Par la suite, pour que des propositions, voire des compromis puissent rendre compte de l’exploration collective, encore faut-il que l’appropriation sociale de l’enjeu technoscientifique trouve écho dans la décision publique. Ce qui suppose, évidemment, que les pouvoirs publics n’aient pas déjà fait leur lit avec l’industrie, au point d’adopter, comme c’est le cas aux États-Unis et au Canada, des dispositifs « cadenas » empêchant toute évaluation rigoureuse37. C’est le cas notamment du principe d’équivalence substantielle des OGM, qui conduit à contourner toute évaluation sanitaire et environnementale rigoureuse, sous prétexte que les aliments transgéniques sont substantiellement équivalents aux autres38

  • 39  L. Klüver et al., op. cit., p. 123.

37Dans l’objectif d’une consolidation du débat public, on cherche alors à renforcer le caractère d’appropriation politique associé à celui d’appropriation sociale. Pour ce faire, le PTA servira à communiquer des préférences citoyennes – dont l’importance relative d’une question – aux décideurs politiques. Aussi, plutôt que d’espérer un idéal – et improbable – consensus entre les acteurs sociaux sur l’enjeu technoscientifique, la politique en tant qu’institutionnalisation des conflits aura pour mission d’élaborer un compromis socialement acceptable. Évidente à première vue, cette fonction politique du PTA ne semble pourtant pas aller de soi puisque les observations démontrent que la plupart des exercices de ce type n’ont eu, jusqu’à aujourd’hui, qu’une relation ténue avec la décision publique39.

38En vue d’une appropriation collective des orientations technologiques sur des questions aussi délicates que la transgenèse alimentaire, la complémentarité de l’appropriation sociale et de l’appropriation politique est primordiale. En effet, l’appropriation sociale d’une problématique sans appropriation politique témoignera d’un gouvernement qui entend mal ses gouvernés, alors qu’une appropriation politique sans véritable appropriation sociale sera le gage d’un gouvernement qui ne prête l’oreille qu’à quelques-uns des gouvernés.

39Efficacité du PTA. Dans l’objectif d’une démocratisation de la gouvernance technoscientifique, l’efficacité du PTA dépend beaucoup de l’ampleur, de la profondeur et de l’intensité du débat public sur l’enjeu technoscientifique abordé. Une règle semble néanmoins prévaloir : le PTA, quoique potentiellement pertinent, s’avère rarement suffisant.

  • 40  Bien que l’évaluation de l’intensité d’un débat public ne relève pas d’une science exacte, il exis (...)

40S’il n’y a pas eu de forts débats publics sur une problématique technoscientifique donnée40, la quête de démocratisation réelle des technosciences commande que l’accent soit d’abord mis sur l’exploration, donc sur l’appropriation sociale de la problématique. Puisque la décision publique n’est pas directement interpellée, l’organisateur de ce premier moment du PTA peut ne pas relever du secteur public. Trois grandes conditions doivent cependant être respectées afin de créer des conditions favorables au succès de ce PTA proactif.

  • 41  C. Gough, É. Darier et al., « Contexts of Citizen Participation », dans B. Kasemir (dir.), Public (...)

41D’une part, dans la mesure du possible, l’organisateur de l’exercice, qui pourrait fort bien être une instance démocratique indépendante, doit fournir aux participants les ressources nécessaires (accès à l’information, temps, argent, etc.) pour leur permettre d’explorer diverses options et de porter ce questionnement sur la scène publique. D’autre part, le PTA ne doit pas être considéré isolément du reste de la société et doit s’inscrire dans un effort plus vaste de publicisation de la problématique et de participation publique. Enfin, plus globalement, soulignons que le soutien public à une approche écocitoyenne globale de démocratisation des savoirs et des décisions et au respect de la diversité des expressions – aussi importante à la vitalité sociale que la biodiversité ne l’est aux écosystèmes – s’avère cruciale pour l’indépendance et la crédibilité des interventions publiques41.

42L’exercice formel de délibération pourra alors servir d’amorce à un débat public et, par voie de conséquence, stimuler des processus informels de délibération-confrontation susceptibles de conduire indirectement à l’appropriation politique des orientations technoscientifiques.

43Si la controverse fait rage ou a récemment fait rage sur un enjeu technoscientifique donné, le premier moment d’exploration d’un PTA réactif demeure toujours utile, quoique probablement moins efficace dans cette enceinte formelle. En effet, dans un tel cas, l’appropriation sociale de la problématique aura déjà été amorcée et plusieurs acteurs sociaux auront déjà exploré et énoncé leurs préférences quant aux options à envisager.

  • 42  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 85.

44En revanche, la fonction d’appropriation politique du PTA devient cruciale dans une telle situation. En effet, la délibération publique ayant eu cours par l’entremise d’autres processus formels ou informels, ce second moment du PTA pourra muer l’exercice formel en consultation publique, davantage orientée vers l’agrégation des préférences. Dans un tel cas, l’organisateur peut alors chercher à concilier les différentes visions exprimées, en évitant une trop forte polarisation. Il peut aussi consulter les groupes et les citoyens sur une proposition de politique ou encore, il est vrai, tenter de faire accepter une décision publique42.

45Évidemment, dans la poursuite d’une maîtrise sociale des technosciences, l’idéal démocratique appelle un processus formel permettant à la fois l’expression et la prise en compte des différentes perspectives dans la décision, en fonction de valeurs fondamentales comme la préservation du bien commun. Mais le degré d’ouverture du pro-cessus décisionnel n’en demeure pas moins, sous plusieurs aspects, une question de culture politique. Par exemple, dans le cas des technosciences du vivant et notamment des OGM, où les gouvernements d’Amérique du Nord sont profondément engagés du côté de l’industrie, force est de constater – comme en témoigne le refus obstiné d’étiqueter les OGM malgré d’innombrables pétitions et sondages – que l’importance de la controverse sociale et scientifique influe encore peu sur les pouvoirs publics qui considèrent manifestement que le problème tout entier tient aux craintes d’un public qu’il faudrait simplement rassurer… Attardons-nous donc sur une des incidences possibles de ce facteur déterminant qu’est la culture politique sur la portée du PTA dans la décision et l’action publique.

46Périls et limites du PTA. Le bon déroulement d’un exercice de type PTA exige que les interventions puissent porter sur l’examen de la genèse et de la pertinence des applications technoscientifiques étudiées, et non seulement sur leurs risques et impacts. Cela exige également que les citoyens puissent contribuer à définir la problématique tout en ayant des ressources matérielles et professionnelles appropriées pour le faire, autant d’éléments essentiels à une bonne dynamique de groupe. Cependant, un péril guette certains de ces exercices, surtout sur le plan de l’appropriation politique.

  • 43  Ibid., p. 6.
  • 44  C. Mironesco, op. cit., p. 126.

47En regard de la culture politique, il est significatif de constater, à titre d’exemple, que dans l’Europe des années 1990, les controverses publiques les plus féroces sur des questions agroalimentaires ont eu lieu dans des pays traditionnellement élitistes ou technocratiques43. L’appropriation sociale de ces enjeux, tout comme leur appropriation politique, avait emprunté des voies informelles. Cet exemple, qui témoigne d’un manque d’ouverture démocratique des processus décisionnels publics, nous offre l’occasion de présenter un côté moins reluisant du recours au PTA. Plusieurs auteurs estiment en effet que les décideurs publics font parfois appel au PTA sans avoir l’intention sincère de démocratiser la gouvernance technoscientifique. Selon Christine Mironesco, l’engouement européen pour le PTA est d’ailleurs typique de la visée du CTA, par lequel on cherche à faire accepter des technologies : « Si le modèle Danois s’est mis à attirer l’attention et à paraître moins exotique au courant des années 1990, c’est sans doute aussi pour l’espoir qu’il faisait naître, moins en matière de maîtrise de la technologie qu’en matière de maîtrise de l’opinion. Quel lieu privilégié qu’une réunion de ce type, en effet, pour sonder les cœurs et saisir les angoisses et les espoirs du peuple, via l’expression spontanée d’un petit groupe censé être issu directement de son sein44

  • 45  Ibid., p. 127.
  • 46  A. Cambrosio et C. Limoges, art. cité, p. 382 et 383.
  • 47  P.-B. Joly, art. cit., p. 17.
  • 48  Voir F. Constant, La citoyenneté, Paris, Montchrestien, 1998, et A. H. J. Dorcey et T. McDaniels, (...)

48Et l’auteur de souligner que des commentateurs se sont enthousiasmés dans les années 1990 en constatant que le Danemark, berceau des conférences de consensus, était le pays européen où l’acceptation sociale des biotechnologies était la plus grande : « La relation de cause à effet n’est sans doute pas aussi directe ni aussi simple. Mais en pariant sur l’effet d’acceptation de ces débats, les défenseurs des conférences de consensus reconnaissaient implicitement leur contribution à la persuasion du grand public45.» Dans le même ordre d’idées, Cambrosio et Limoges soulignent que dans une perspective technocratique, les dispositifs d’évaluation technologique servent à éviter les conflits politiques, et le recours à la participation du public peut s’inscrire dans un effort de légitimation de décisions prises en amont46. Cette possibilité du recours technicien et technocratique au PTA est aussi évoquée par Joly : « Le modèle de la consultation publique est conditionné par une vision positiviste de la science […], les non-experts n’interviennent qu’au niveau de la gestion des risques, notamment pour améliorer l’acceptabilité sociale47. » Dernier aspect à souligner du point de vue de la suspicion, l’appel consensuel des conférences de consensus, même présenté comme un idéal, peut rendre laborieux le travail d’exploration des possibles. En effet, la figure consensuelle vise souvent à disqualifier des solutions de remplacement et mène fréquemment au statu quo48.

  • 49  L. Vandelac et M.-H. Bacon, « Will We Be Taught Ethics by Our Clones ? The Mutations of the Living (...)

49Malgré cette méfiance souvent fondée, force est d’admettre que peu importe les intentions préalables des décideurs, les citoyens ne sont généralement pas dupes et savent s’approprier les tribunes qui leur sont offertes, quitte à remettre en cause – comme c’est souvent le cas – certaines balises de la formule proposée. N’empêche, un véritable manque d’ouverture de la part des responsables politiques peut assurément, à défaut de persuader une population que l’on voudrait crédule, contribuer à faire en sorte que le spectre des voies possibles et des préférences populaires qui leur sont liées se reflète très peu ou très mal dans l’action publique. Or, dans un domaine comme celui des technosciences du vivant, où l’enjeu clé est celui de l’appropriation privée des ressources génétiques de la planète et du remodelage généralisé du vivant, l’humain y compris, il ne s’agit pas seulement d’affiner les logiques procédurales ou de peaufiner les mécanismes participatifs permettant d’enjoliver la démocratie. Il s’agit de préserver les paramètres biologiques et les conditions sociopolitiques et culturelles, voire anthropologiques de régénération des êtres et des écosystèmes afin de favoriser un vivre ensemble viable et vivable49.

Conclusion

  • 50  U. Beck, La société du risque, Paris, Flammarion, « Champs », 2001.

50Compte tenu du poids croissant des incertitudes introduites par les technosciences, dans ce monde hyperspécialisé, Ulrich Beck souligne la nécessité de créer de nouveaux dispositifs du savoir centrés sur les liens entre les disciplines et les phénomènes, perspective plus globale des questions qui caractérisent déjà les débats publics50. Dans cet effort d’ouverture progressive à la construction sociale des technosciences, la tentation était grande, pour des praticiens comme pour certains auteurs, de voir dans le PTA une formule dont l’alchimie parfaite deviendrait la panacée permettant de combler le déficit démocratique en matière de technosciences.

51Or, après quelques années d’enthousiasme, la formule magique n’a toujours pas été découverte. Sans doute à cause de la prédominance des enjeux économiques. Peut-être également parce qu’en regard de la démocratisation de la gouvernance technoscientifique, le PTA n’a pas et n’aura jamais d’existence propre, isolée des forces et des dynamiques sociétales. Et dans cette société, les pressions populaires et les velléités de certains élus pourront-elles réussir à favoriser la prise de conscience à l’égard de la diffusion effrénée et sans contrôle réel de certains pans de la technoscience, comme c’est le cas des technosciences du vivant ?

  • 51  L. Vandelac, « Menace sur l’espèce humaine… ou démocratiser le génie génétique », Futuribles, no 2 (...)

52Certes, le monde est mouvement et certains peuvent être tentés de se rassurer en prétendant que si les dispositifs participatifs formels font défaut et que le contexte s’y prête, les dynamiques sociales à propos de la transgenèse s’exprimeront par des voies informelles qui suffiront à inverser les tendances actuelles. Mais vu l’ampleur des menaces que font peser les technosciences du vivant sur la biodiversité et l’intégrité des êtres, des cultures et des milieux de vie, il importe de renouveler et de réarticuler les dispositifs formels et informels afin d’éviter de jouer de tels enjeux à la roulette russe, au risque alors d’être mis en jeu et mis en joue51 ?

  • 52  C. Marris et P.-B. Joly, « La constitution d’un problème public et ses incidences sur la politique (...)

53Si, par ailleurs, des conditions objectives ne permettent pas l’amorce d’un débat public52, rappelons que le forum de débats que peut constituer le PTA n’est pas garant en soi de l’appropriation sociale et politique des enjeux technoscientifiques – d’où une certaine suspicion. Voilà bien pourtant le risque essentiel et tout le défi démocratique : comment assurer que les gouvernés ne se fassent pas imposer par faits accomplis successifs des transformations aussi fondamentales que celles du type d’agriculture, d’aquaculture et d’alimentation, jusqu’à celle plus fondamentale encore de la conception des êtres et des vivants.

54Tout en tempérant la candeur politique et en évitant les références incantatoires à la figure citoyenne, l’approche participative en évaluation des technosciences peut s’avérer non seulement un outil salutaire d’appropriation collective des enjeux de la transgenèse à visées alimentaires, mais aussi un instrument non négligeable de renouveau démocratique. Or cela est d’autant plus essentiel quand le sujet de la démocratie devient l’objet même des technosciences du vivant.

Haut de page

Notes

1  G.-É. Séralini, Ces OGM qui changent le monde, Paris, Flammarion, 2004.

2  Les amoureux de la langue française excuseront l’emploi dans le présent article des diverses déclinaisons de l’expression anglaise technology assessment. Nous la remplacerons parfois par « évaluation des technosciences » ou encore « évaluation des technologies », il n’en demeure pas moins que c’est l’expression consacrée internationalement en la matière – d’où l’usage généralisé des sigles…

3  L. Bouchard et P. Doray, « L’évaluation sociale des technologies : articulation pragmatique du technique et du social », Cahiers de recherche sociologique, no 35, 2001, p. 128.

4  J. Van den Ende, « Traditional and Modern Technology Assessment : Toward « Toolkit », Technological Forecasting and Social Change, no 58, 1998, p. 6.

5  C. Mironesco, Un enjeu démocratique : le Technology Assessment. Maîtrise de la technologie aux États-Unis et en Europe, Genève, Georg, 1997, p. 9.

6  OCDE, Politique scientifique et technologique, Bilan et perspectives, Paris, OCDE, 1992, p. 66.

7  Les élections de 1994 ayant amené une majorité républicaine dans les deux chambres du Congrès, les nouveaux venus républicains réclamèrent et obtinrent que l’OTA soit supprimé au nom de restrictions budgétaires.

8  Soulignons ici le caractère mystificateur de l’expression « choix technologiques ». Dans une société de science-push où les innovations technologiques cherchent leurs applications et où les États investissent des sommes colossales dans les technosciences, il serait pour le moins candide de croire que les orientations technologiques ne sont pas a priori très largement déterminées sur le plan économique, à plus forte raison dans l’enceinte du TA classique, où des experts viennent « éclairer » le processus décisionnel politicoadministratif, alors que le public est écarté du débat.

9  Les cinq rapports intitulés Ownership of Human Tissues and Cells, Public Perceptions of Biotechnology, Field-Testing Engineered Organisms, U.S. Investment in Biotechnology et Patenting Life-Special Report de la série New Developments in Biotechnology sont disponibles en ligne au www.govinfo.library.unt.edu/ota.

10  C. Mironesco, op. cit., p. 81.

11  J. Van den Ende, op. cit., p. 7.

12  C. Mironesco, op. cit., p. 99 et 100.

13  L. Bouchard et P. Doray, art. cité, p. 130 et 131.

14  L. Klüver et al., EUROPTA. European Participatory Technology Assessment. Participatory Methods in Technology Assessment and Technology Decision-Making, Copenhague, Danish Board of Technology, 2000, p. 114.

15  P.-B. Joly et al., ADAPTA Project. Assessing Public Debate and Participation in Technology Assessment in Europe. Final Report, Grenoble, INRA, 2001, p. 18. À titre d’exemple, les conférences de consensus, développées initialement au Danemark, impliquent généralement moins de vingt personnes, sélectionnées d’abord aléatoirement puis sur la base de critères d’ordre démographique pour constituer un échantillon représentatif d’une population donnée. L’exercice comprend une série de rencontres pouvant s’étaler sur quelques jours ou plusieurs mois, où divers experts et groupes d’intérêts viennent faire des représentations. Le processus formel culmine en une conférence où les participants interagissent avec un public plus large et des représentants des médias. Bien que l’atteinte du consensus y soit considérée comme souhaitable, cet idéal n’est pas présenté comme une absolue nécessité, l’expression de dissensions étant d’ailleurs possible dans le rapport final.

16  C. Mironesco, op. cit., p. 124 et 125.

17  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 11.

18  C. Marris et P.-B. Joly, « Between Consensus and Citizens : Public Participation in Technology Assessment in France », Sciences Studies, vol. 12, no 2, 1999, p. 3-32.

19  J. van den Ende, art. cité, p. 6 ; A. Apoteker, Du poisson dans les fraises, Paris, La Découverte, 1999 ; J. Testart, Réflexions pour un monde vivable. Propositions de la Commission française pour un développement durable (2000-2003), Paris, Mille et une nuits, 2003 ; J.-J. Salomon, Survivre à la science, Une certaine idée du futur, Paris, Albin Michel, 1999.

20  P.-B. Joly, « Les OGM entre la science et le public ? Quatre modèles pour la gouvernance de l’innovation et des risques », Économie rurale, no 266, novembre-décembre 2001, p. 16 ; K. Parent et L. Vandelac, Main basse sur les gènes ou les aliments mutants, Office national du film du Canada (ONF),1999, 52 min ; J.-P. Berlan, La guerre au vivant, Marseille, Agone, 2001 ; G.-É. Séralini, Génétiquement incorrect, Paris, Flammarion, 2003.

21  J. Bové et F. Dufour, Le monde n’est pas une marchandise. Des paysans contre la malbouffe, Paris, La Découverte, 2000.

22  P.-B. Joly, art. cité, p. 26.

23  Société royale du Canada, Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, Ottawa, Société royale du Canada, 2001.

24  D. J. Fiorino, « Environmental Policy as Learning : A New View of an Old Landscape », Public Administration Review, vol. 61, no 3, 1999, p. 322-334.

25  F. Fischer, Citizens, Experts and the Environment : the Politics of Local Knowledge, Durham, Duke University Press,2000, p. 7.

26  P.-B. Joly et C. Marris, « Mise sur agenda et controverses : Une approche comparée du cas des OGM en France et aux États-Unis », colloque Risques collectifs et situations de crises. Bilan et perspectives, Paris, 7 au 9 février 2001, p. 17.

27  L. Lepage, M. Gauthier et P. Champagne, « Le projet de restauration du Fleuve Saint-Laurent : de l’approche technocratique à l’implication communautaire. Le cas de la décontamination du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal », Sociologies pratiques, no 7, 2002, p. 79-92.

28  P. Lascoumes, L’éco-pouvoir : environnement et politiques, Paris, La Découverte, 1994, p. 104.

29  L. Vandelac, « Gestion intégrée et enjeux citoyens, pour une gestion viable du Saint-Laurent », Actes du Colloque La gestion intégrée du Saint-Laurent, volet Approches socioéconomiques, Saint-Laurent Vision 2000, décembre 2004.

30  G.-É. Séralini, Génétiquement incorrect, op. cit.; Y. Dupont, Dictionnaire des risques, Paris, Armand Colin, 2003 ; H. Kempf, La guerre secrète des OGM, Paris, Seuil, 2003.

31  J. Van den Ende, art. cité, p. 7.

32  L. Bouchard et P. Doray, art. cité, p. 134.

33  J. van den Ende, art. cité, p. 8.

34  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 23.

35  A. Cambrosio et C. Limoges, « Controversies as Governing Processes in Technology Assessment », Technology Analysis and Strategic Management, vol. 3, no 4, 1991.

36  L. Vandelac et D. Mergler, « Nouveaux territoires de la culture scientifique et technique : érosion de la culture ou démocratisation des technosciences », dans B. Schiele et R. Jantzen (dir.), Les territoires de la culture scientifique, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2003 ; A. Gras, La fragilité de la puissance, Se libérer de l’emprise technologique, Paris, Fayard, 2003.

37  D. Kuyek, « The Real Board of Directors. The Construction of Biotechnology Policy in Canada 1980-2002 », The Ram’s Horn, no 201, mai 2002, www.ramshorn.bc.ca ; J. Rifkin, Le siècle biotech, Montréal, Boréal, 1998 ; V. Shiva, Biopiracy, The Plunder of Nature and Knowledge, Toronto, BTL, 1997 ; V. Shiva, Le terrorisme alimentaire. Comment les multinationales affament le tiers monde, Paris, Fayard, 2001.

38  E. Abergel et K. Barrett, « A Timeline Analysis of Canadian Biotechnology Regulations : A Case of the Horse before the Cart », Canadian Studies Journal, vol. 37, no 3, 2003, p. 135-161 ; L. Vandelac, « La Life-Industry tente de faire main basse sur le patrimoine génétique de la planète », dans S. Cordellier (dir.), Le nouvel état du monde. Les 80 idées-forces pour entrer dans le 21e siècle, Paris, La Découverte, 1999, p. 41-44 ; I. Broyens, Les OGM ou comment la science de l’industrie biotechnologique altère secrètement nos aliments, Montréal, Berger, 1999 ; Greenpeace, Sécurité alimentaire au Québec : principe de précaution, transparence et démocratie dans le dossier des OGM, mémoire soumis à la Commission de l’agriculture, des pêches et de l’alimentation, Assemblée nationale du Québec, janvier 2004.

39  L. Klüver et al., op. cit., p. 123.

40  Bien que l’évaluation de l’intensité d’un débat public ne relève pas d’une science exacte, il existe néanmoins des façons de qualifier les différents degrés d’intensité d’un débat public. Par exemple, le cadre théorique proposé dans le projet ADAPTA (P.-B. Joly et al.), inspiré de la frame analysis et centré sur la notion d’arènes spécialisées, propose une typologie de quatre degrés d’intensité où le débat public le plus intense reconfigure les caractéristiques mêmes des différents espaces de confrontations symboliques (arènes économique, scientifique, judiciaire, politique, etc.).

41  C. Gough, É. Darier et al., « Contexts of Citizen Participation », dans B. Kasemir (dir.), Public Participation in Sustainability Science, Cambridge, Cambridge University Press, 2003 ; L. Vandelac, « Gestion intégrée et enjeux citoyens », art. cité.

42  P.-B. Joly et al., op. cit., p. 85.

43  Ibid., p. 6.

44  C. Mironesco, op. cit., p. 126.

45  Ibid., p. 127.

46  A. Cambrosio et C. Limoges, art. cité, p. 382 et 383.

47  P.-B. Joly, art. cit., p. 17.

48  Voir F. Constant, La citoyenneté, Paris, Montchrestien, 1998, et A. H. J. Dorcey et T. McDaniels, « L’implication des citoyens en environnement : attentes élevées et résultats incertains », dans E. E. Parson (dir.), Gérer l’environnement : défis constants, solutions incertaines, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2001, p. 249-301.

49  L. Vandelac et M.-H. Bacon, « Will We Be Taught Ethics by Our Clones ? The Mutations of the Living From Endocrine Disruptors to Genetics », Clinical Obstetric and Gynaecology, vol. 13, no 4, décembre 1999.

50  U. Beck, La société du risque, Paris, Flammarion, « Champs », 2001.

51  L. Vandelac, « Menace sur l’espèce humaine… ou démocratiser le génie génétique », Futuribles, no 264, 2001, p. 5-26.

52  C. Marris et P.-B. Joly, « La constitution d’un problème public et ses incidences sur la politique publique aux États-Unis », www.inra.fr/Internet/Directions/SED/science-gouvernance/pub/OGM-MinAg2001-Vol2.pdf, 2001.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Louis-Joseph Saucier et Louise Vandelac , « Le participatory technology assessment : entre renouveau démocratique, candeur politique et urgence… », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 14 novembre 2015, consulté le 27 juillet 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2003 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2003

Haut de page

Auteurs

Louis-Joseph Saucier

Louis-Joseph Saucier est doctorant en sociologie à l’université du Québec à Montréal et à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Louise Vandelac

Louise Vandelac est professeur titulaire au département de sociologie de l’université du Québec à Montréal et à l’Institut des sciences de l’environnement, et directrice du CINBIOSE.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org