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Démocratie délibérative et postnationale

Quelle démocratie postnationale ?

Jean-Marc Ferry

Résumés

Dans ce texte, l’auteur propose une lecture de la critique du postnationalisme par Will Kymlicka. Pour ce faire, il examine cinq considérations qui confirment la tendance de nos sociétés à dépasser le nationalisme (mais non la nation). Selon lui, pour les tenants de l’identité postnationale, l’intégration politique est certes plus difficile à l’échelle régionale ou continentale qu’à l’échelle nationale. Elle n’est pourtant pas impossible, dès lors qu’elle rencontre, outre des dispositions politiques à la coopération entre États membres, des dispositions symboliques à la reconnaissance réciproque des peuples, ainsi qu’à la reconnaissance commune des principes voués à les fédérer. Le propos n’est pas ici d’exprimer souhaits ou utopies relativement à la « démocratie européenne ». Il n’est pas de définir ce que doit être l’Union européenne, mais d’énoncer la façon dont elle doit être comprise, en tant qu’« État postnational ».

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Texte intégral

  • 1  Position que me prêtait Jean-Claude Eslin dans un texte à propos de L’Europe en danger de Laurent (...)
  • 2  Position que m’attribuent Alain Dieckhoff et Christophe Jaffrelot, « La résilience du nationalisme (...)
  • 3  A. Appadurai, Modernity at Large : Cultural Dimensions of Globalization, Minneapolis, University o (...)
  • 4  G. Mairet, « Sur la critique cosmopolitique du droit politique », dans G. Duprat (dir.), L’union e (...)
  • 5  U. Beck, « Redéfinir le pouvoir à l’âge de la mondialisation : huit thèses », Le Débat, no 125, ma (...)
  • 6  W. Kymlicka, « Le mythe de la citoyenneté transnationale », Critique internationale, no 23, avril (...)

1Le débat intellectuel sur la construction européenne tend à se structurer autour de cette problématique dont les enjeux sont mobilisateurs d’affects, dès lors qu’il est question du destin des nations. Cela peut aussi conduire à des simplifications qui font tort aux deux camps : néonationaliste et postnationaliste. Pas plus que les premiers – qu’on les appelle « nationaux républicains », « nationalistes civiques » ou « souverainistes » – ne récusent a priori toute tentative de construire une union politique transnationale, les seconds – qu’on les nomme « transnationalistes », « postnationalistes » ou « cosmopolitistes » – ne prétendent substituer des unités métanationales aux États-nations. Je me situe dans le camp des postnationalistes, mais ne dis pas pour autant que « l’appartenance démocratique est désormais supranationale1 », ou que « l’État-nation n’est plus le cadre idéal pour l’expression de la volonté politique des citoyens2 ». Il ne s’agit pas de prononcer la fin des États-nations, ni de prophétiser leur résorption tendancielle au sein d’unités politiques d’échelle continentale, voire planétaire. Il est vrai que de telles spéculations existent, qui présentent le « monde postnational » comme un univers réticulaire, où les flux transnationaux d’argent et de populations viennent subvertir l’ancien monde structuré par les nations3. C’est une tendance postmoderne du postnationalisme, laquelle n’entre pas dans mon propos. Je souscrirais plutôt à cette affirmation portée par Gérard Mairet : « Une démocratie européenne ne saurait se fonder sur la négation des nations ; mais elle se fonde plutôt sur la négation des nationalismes4 » ; ou encore, à celle-ci, de Ulrich Beck : « Tout pays qui met la démocratie et les droits de l’homme au-dessus de l’autocratie et du nationalisme est déjà sur la voie de l’État cosmopolite, qu’il ne faut pas confondre avec l’idée d’un État mondial centralisé5. » Cependant, j’aimerais discuter une position intermédiaire, que l’on pourrait dire mitigée ou équilibrée suivant le degré de bienveillance manifestée envers son auteur, Will Kymlicka. Pour indéniable que soit l’émergence de réseaux transnationaux, les nouvelles formes de citoyenneté postnationale qui s’y dessinent seraient des extensions du principe libéral, constitué dans les communautés politiques nationales. Telle est sa thèse première. Ce n’est pas cette affirmation elle-même que je conteste, mais l’argument que Will Kymlicka développe sur cette base pour conclure à un « mythe de la citoyenneté transnationale6 ».

  • 7  Ibid., p. 97-98.
  • 8  J. Lacroix, Pour un patriotisme constitutionnel européen, Paris, Cerf, « Humanités », 2004.
  • 9  F. Cheneval, La cité des peuples. Memorandum de cosmopolitismes, Paris, Cerf, « Humanités », 2005.

2Kymlicka s’en prend aux thèses dites transnationalistes qui prononceraient une dissociation entre citoyenneté libérale-démocratique et État-nation. Le transnationalisme, explique-t-il, « conteste l’idée selon laquelle l’État-nation serait le lieu privilégié de la citoyenneté7 » ; et Will Kymlicka n’est pas d’accord. De fait, la thèse du transnationalisme est étrange si elle se donne pour le constat d’un état de choses. Dire, en effet, que l’État-nation n’est pas le lieu privilégié de la citoyenneté est une contrevérité : le fait est que l’État-nation est le lieu privilégié de la citoyenneté, et on imagine mal qu’un sociologue ou un juriste raisonnables puissent contester ce fait comme tel. « Transnationalisme » est à vrai dire un mot-valise servant à marquer toute thèse, qu’elle soit empirique ou normative, qui insinue un dépassement de l’État-nation comme cadre d’organisation de la citoyenneté. De ce point de vue, sont mises dans le même camp les positions théoriques pourtant distinctes, voire discordantes, du supranationalisme, du transnationalisme et du postnationalisme – soit, respectivement, les tenants d’un État supranational, mondial ou continental, ceux d’une citoyenneté transnationale, plurinationale ou dénationalisée, ceux d’une identité postnationale, structurée par un patriotisme constitutionnel8 et orientée vers le cosmopolitisme juridique9.

  • 10  J.-M. Ferry, « Qu’est-ce qu’une identité postnationale ? », Esprit, septembre-octobre 1990 ; « Per (...)
  • 11  W. Kymlicka, art. cité, p. 98 (et ailleurs).
  • 12  Ibid., p. 111 (souligné par moi).

3Dès le début des années 1990 j’avais tenu à préciser la notion de postnational en la démarquant du supranational10. L’identité postnationale renvoie à une disposition morale intégrant les idées du cosmopolitisme juridique, mais non pas à la définition d’un cadre métanational de reproduction de la vie collective. Je crois important de distinguer entre un principe philosophique et une échelle géopolitique, entre une forme d’identité et un niveau d’organisation. Mais en tentant de réfuter la thèse d’une citoyenneté transnationale, Kymlicka semble sous-estimer cette distinction. Autant que je puisse voir, son argument clé est que l’activité politique reste organisée sur une base territoriale cadrée par l’État-nation ; et même lorsqu’il doit faire valoir que, assignées ou non au cadre national, les « nouvelles formes de citoyenneté “postnationale” » n’ajoutent rien à la conception libérale de la citoyenneté – ce qui revient à considérer, cette fois, le principe politique –, il profite d’une précaution terminologique ayant préalablement consisté à coupler « libéral » et « national » dans l’expression « modèle national / libéral11 », pour conférer le poids d’un argument complémentaire au fait que « le modèle de citoyenneté démocratique et de légitimité politique de ces mobilisations reste lié aux communautés politiques nationales12 ».

4Ce tour assez subtil facilite le démontage du supposé mythe de la citoyenneté transnationale. Pour ce faire, Will Kymlicka entreprend de discuter cinq considérations censées étayer la thèse transnationaliste.

  • 13  Ibid., p. 98.
  • 14  Ibid., p. 100.

5Premièrement, le phénomène des migrants « souvent présentés comme l’avant-garde du transnationalisme en mar-che » : cela introduit sans doute l’idée de plurinationalité, mais ne remet nullement en cause « le principe d’organisation de la délibération politique dans les communautés définies sur un territoire donné13 ». Que les migrants soient des gens qui ont deux nations, cela « ne justifie pas en soi que la politique doive être organisée sur une base non nationale ou non territoriale ». De façon convaincante, Will Kymlicka observe que « ni le fait de plus en plus fréquent chez les migrants d’avoir la double nationalité ni leur activité politique croissante ne constituent un dépassement de la communauté nationale territorialement définie14 ». Mais l’identité postnationale, c’est-à-dire l’accès à une citoyenneté située au-delà du principe nationaliste, ne consiste pas spécifiquement dans un dépassement de la communauté nationale territorialement définie. Elle se marque plutôt objectivement dans le fait que l’octroi des droits fondamentaux, considérés par la tradition libérale comme les prédicats de la citoyenneté, devient indépendant de l’appartenance à la nation qui octroie ces droits. Autrement dit : tendanciellement, la citoyenneté se délie de la nationalité.

  • 15  Ibid., p. 101.
  • 16  Ibid., p. 102.

6Deuxièmement, les réseaux militants internationaux : ils mobilisent pour une même cause des citoyens de nationalités diverses. Ces réseaux servent donc effectivement de base pour une citoyenneté transnationale : Kymlicka le concède. Mais, objecte-t-il aussitôt, ces actions transnationales sont « faibles », puisque « la cible finale reste un groupe de décideurs nationaux15 ». De telles démarches, fait-il valoir, « ne conduisent pas en elles-mêmes à la création d’une quelconque communauté politique transnationale indépendante, et ce n’est d’ailleurs pas le but poursuivi ». Là, Kymlicka ne relève pas ce qui est significatif d’une orientation postnationale : c’est justement que des étrangers puissent prendre à cœur des problèmes qu’ils estiment devoir importer à la conscience de tout être humain en tant que citoyen du monde, alors même que ces problèmes sont localisés dans une nation qui n’est pas la leur, relèvent en principe pour leur traitement d’un État dont ils ne sont pas ressortissants. Il est évident que de telles dispositions cosmopolitiques ou postnationalistes ont été formées au sein des nations modernes de culture politique libérale au sens large. Mais c’est justement ce qui rend historiquement significative la prétention des intérêts correspondants à transcender la nation en tant que référence ultime de l’identité politique. Cependant, Kymlicka entend retenir simplement que les cibles des militants demeurent des « communautés territorialement définies », et qu’il n’est jamais question pour eux de transférer la prise de décision politique « à des structures postnationales ou non territoriales16 ».

  • 17  Ibid.
  • 18  U. Beck, art. cité, p. 77.
  • 19  Ibid., p. 80.

7Pourquoi cette fixation territorialiste sur le lieu de la décision ? Will Kymlicka dévoile le fond de sa conviction en ce qui concerne le critère, décisif à ses yeux, d’une configuration réellement postnationale : « Pour qu’un véritable contre-modèle puisse être opposé à la citoyenneté fondée sur le principe national / libéral, il faudrait que le lieu même de la décision, et pas seulement l’action militante, soit transnational, c’est-à-dire qu’un gouvernement transnational se substitue au pouvoir des États-nations ou, du moins, le conteste17. » Le raisonnement de Kymlicka reste tributaire des représentations consacrées en science politique, en particulier la représentation d’un lieu du politique renvoyé à l’instance du pouvoir décisionnel, elle-même centralisée au niveau d’un gouvernement national. Ce faisant, il se situerait aux antipodes de sociologues pour qui, au contraire, « les anciennes catégories du pouvoir et de la politique centrées autour de l’État deviennent des catégories zombies. Elles ne rendent pas compte des acteurs, des stratégies, des ressources, des objectifs, des conflits, des paradoxes nouveaux ni des fruits ambivalents du métapouvoir économique tant au sein des nations qu’entre elles18. » Mais sous les présupposés du nationalisme méthodologique, on comprend que la constellation postnationale devienne largement un mythe : il suffit déjà d’identifier le politique au lieu le plus visible de la décision publique et de sa contestation sociale. Ce faisant, on ne voit pas que « les gouvernements agissent fondamentalement dans un espace transnational dès qu’ils négocient des accords internationaux contraignants ou – comme dans le cas de l’Union européenne, par exemple – s’associent pour créer des espaces de “souveraineté partagée, interactive et coopérative”19 ». Ainsi Kymlicka passe-t-il largement sous silence la réalité de facto de gouvernements métanationaux, qu’il s’agisse d’instances de gouvernance économique mondiale, telles que le FMI, le G8, l’OMC, l’OCDE, la Banque mondiale, ou même de la gouvernance européenne, en particulier du Conseil de l’Union, auquel il n’est pas fait référence, sinon sous le titre faible des « autorités régulatrices intergouvernementales » (ce qui ne convient ni au Conseil ni à la Commission). Le brillant titulaire d’une chaire de recherche en philosophie politique chausse les lunettes du réalisme empirique pour déclarer qu’il n’y a simplement pas de « structures postnationales » ou d’« arènes transnationales » politiquement consistantes et susceptibles de prendre la relève des États-nations.

  • 20  D. Battistella, Théorie des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.

8Ce genre de mise au point rencontre un dernier cri provisoire de la théorie des relations internationales, sur le thème : « Il faut se garder d’enterrer trop vite les États-nations. Quoi qu’on ait pu en dire, ils sont et demeurent les entités les plus pertinentes pour rendre compte de la réalité politique. » Ce qui, dans un champ scientifique restreint, prenait la valeur d’une réaction de salubrité face aux excès de la critique postmoderne du réalisme20 sert à rallier l’adhésion dans le champ intellectuel beaucoup plus large de ceux que, de façon constitutive, irrite une supposée arrogance du postnational. Mais cela se paie d’un aplatissement de la problématique : elle se trouve évidée de ce qu’une philosophie du droit pourrait apporter au concept d’une constitution postétatique. Non pas que Kymlicka ait fait l’impasse sur l’aspect du droit. Mais il ne considère pas ce qu’un philosophe un peu juriste pourrait conclure des évolutions du droit international général.

9Troisièmement, en effet, « le droit international des droits de l’homme » : voilà un argument de poids, semble-t-il, en faveur de la citoyenneté postnationale. L’expression « droit international des droits de l’homme » signifie que les droits de l’homme deviennent sanctionnables sur le plan international sous l’autorité de juridictions comme la Cour pénale internationale (ou la Cour européenne des droits de l’homme), et qu’ils deviennent ainsi opposables de l’extérieur aux États en général. Cela parle à l’évidence en faveur d’une orientation postnationaliste des droits du citoyen, lequel tend, dans cette mesure, à se profiler au moins virtuellement comme citoyen du monde ou cosmopolite au sens juridique (non pas culturel) du terme. Cette fois, l’idée d’une citoyenneté, si l’on veut, transnationale n’est pas défendue sous les considérations empiriques de populations migrantes ou de réseaux transnationaux de militance (comme Amnesty international ou Greenpeace), mais sous les considérations systématiques d’un nouveau régime du droit public et de la légitimité politique en général. Dès lors, en effet, que des États, quels qu’ils soient, peuvent faire l’objet de sanctions judiciaires prononcées par des juridictions internationales pour violation des droits de l’homme, cela discipline leur souveraineté interne. Le philosophe comme le juriste peuvent y voir une étape significative dans l’histoire d’une domestication juridique des souverainetés étatiques, voire, dans le processus d’une transition du droit international vers un droit cosmopolitique qui n’avait jusqu’alors qu’une existence philosophique. Or, la vérité philosophique du postnationalisme, quelle que soit l’échelle territoriale sur laquelle elle s’agence, c’est le cosmopolitisme juridique dont l’élément s’annonce aujourd’hui à travers le droit international des droits de l’homme.

  • 21  W. Kymlicka, art. cité, p. 102-103.

10Mais Kymlicka se contente de faire observer que « contester la souveraineté absolue des États ne signifie pas que l’on conteste le modèle national / libéral de citoyenneté » – comme si postnationalisme signifiait en passant postlibéralisme ; et il balise son argument en faisant valoir que : « Pour l’essentiel, les droits codifiés au niveau international correspondent à la conception libérale des droits du citoyen face à son propre gouvernement. Il n’y a rien dans le droit international des droits de l’homme qui puisse entrer en conflit avec les normes libérales d’exercice du pouvoir au niveau national21

  • 22  J. Richardson, Contending Liberalisms in World Politics, Boulder, Lynne Rienner, 2001, référence m (...)
  • 23  W. Kymlicka, art. cité, p. 103.
  • 24  Ibid., p. 103-104.

11C’est heureux que les droits de l’homme codifiés au niveau international ne viennent pas contredire la conception libérale qui prévaut à l’intérieur des nations démocratiques – encore que la théorie libérale des relations internationales ne soit pas exempte de certaines tensions22. Quoi qu’il en soit, Will Kymlicka ne veut pas voir que ce qui en l’espèce mériterait d’être invoqué pour conclure à une ouverture postnationaliste de la citoyenneté, ce n’est pas le fait d’universaliser le principe libéral d’une limitation constitutionnelle, en regard des droits fondamentaux individuels, du pouvoir politique des États ; c’est plutôt le fait de garantir la sanction de ces droits par une instance d’autorité supranationale, habilitée à interpeller tout État contrevenant, libéral ou non. Il convient de distinguer entre les normes constitutionnelles d’un État et l’exercice de sa souveraineté interne ; entre son ordre juridique interne et son comportement politique. Si Kymlicka s’était montré sensible à cette différence, il aurait pu porter sa discussion sur le point pertinent, au lieu de tranquillement conclure que « [l]e droit international des droits de l’homme n’offre donc aucun contre-modèle de citoyenneté au modèle national / libéral23 ». « Il universalise plutôt ce dernier », ajoute-t-il. Mais dans quel esprit, dans quelle intention cette universalisation procède-t-elle ? À ce sujet, Kymlicka pointe ce qu’il nomme « l’ambivalence des attitudes nord-américaines » : « La plupart des Canadiens et des Américains sont en effet favorables à un encadrement international des droits de l’homme, mais n’admettent pas que leurs propres lois soient placées sous surveillance internationale. Ils sont convaincus que leur constitution garantit une protection adéquate des droits de l’homme et que leurs tribunaux sont parfaitement compétents pour interpréter et faire appliquer des droits de façon indépendante et impartiale. Leur position pourrait se résumer ainsi : “Nous n’avons pas besoin du droit international ou de tribunaux internationaux pour que les droits de l’homme soient respectés chez nous”24

  • 25  Ibid., p. 104.

12En lisant ces lignes, j’ai été un peu dérouté, car l’attitude ici décrite est justement typique d’États libéraux qui n’ont pas dépassé le principe nationaliste. On sait que les États-Unis ont refusé de souscrire au Tribunal pénal international, alors que l’Union européenne y serait au contraire disposée sous réserve de jouir d’une personnalité juridique (à l’instar des États) ; et c’est là justement ce qui autoriserait à voir dans l’idée européenne une avancée postnationale qui la distingue aujourd’hui des États-Unis. Or, Will Kymlicka enchaîne directement les réflexions que je viens de citer dans une sorte de conclusion qui, de façon, disons, généreuse, englobe implicitement l’Europe dans cette sentence : « Si l’opinion occidentale [sic] est favorable à un cadre international de protection des droits de l’homme, ce n’est donc pas parce que “nous” en avons besoin, mais parce qu’ “ils” en ont besoin25

  • 26  D. Reynié, La fracture occidentale. Naissance d’une opinion européenne, Paris, La Découverte, 2004

13L’opinion nord-américaine devient subrepticement l’« opinion occidentale ». On hésite encore, il est vrai, à parler d’une opinion européenne. Mais une étude récente, et des plus convaincantes, nous incite à franchir le pas26. Dans l’Europe politiquement constituée, les opinions qui concourent à la grande société civile en formation se révèlent nettement plus consensuelles qu’on ne l’imaginait. Les divergences officielles, manifestées au sein de l’Union européenne à l’occasion de l’affaire d’Irak, dissimulent une réelle convergence des sociétés civiles sur les questions stratégiques cruciales du recours à la force, de la référence à l’ONU et du multilatéralisme, ainsi que sur les valeurs et attitudes de base en ce qui concerne par exemple la place de la religion, l’égalité des sexes, la tolérance à l’égard de l’homosexualité. Sous ces divers rapports, « l’opinion européenne » diffère remarquablement de celle des États-Unis. Or, si les États membres de l’Union ont souscrit à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés individuelles ; si l’Union a intégré dans son ordre juridique interne la Charte européenne des droits fondamentaux, offrant sur cette base aux citoyens d’Europe la possibilité d’un recours juridictionnel contre l’État dont ils sont pourtant ressortissants, ce n’est pas parce que « les autres » auraient besoin d’un cadre international de protection des droits de l’homme. L’Union reconnaît également le Tribunal pénal international, ce qui n’est pas le cas des États-Unis. Elle conçoit différemment des États-Unis l’universalisation des droits de l’homme, cela se dégage de façon nette depuis la deuxième guerre du Golfe. Bien que ses États, candidats inclus, aient été, comme on sait, divisés sur l’affaire d’Irak, c’était déjà beaucoup moins vrai, encore une fois, des opinions nationales. Dans ce clivage officiel à propos de l’affaire d’Irak, je ne puis m’empêcher de voir un camp anglo-américain face à un camp authentiquement européen pour lequel le principe d’une égale et universelle soumission des États au droit ne saurait souffrir aucune exception, quel que soit le différentiel de démocratie que l’on peut constater entre les nations.

  • 27  Je ne prends pas davantage à mon compte l’amalgame qu’insinue le fait de parler d’« attitudes nord (...)

14De ce point de vue, l’Union européenne (qui, en tant que telle, porte l’esprit postnational de façon distincte) est loin de l’arrogance nationaliste des États-Unis. Précisément, Will Kymlicka aurait pu remarquer que cette « ambivalence des attitudes nord-américaines27 » trahit une forme de nationalisme qui entre en contradiction avec l’esprit cosmopolitique du droit international des droits de l’homme ; et qu’en revanche l’attitude européenne d’États comme l’Allemagne, la Belgique ou la France, dans leur rapport au droit international, constitue un dépassement du nationalisme. Sans doute les gouvernements ouest-européens estiment-ils qu’ils ont moins besoin que d’autres de se soumettre à une garantie internationale des droits fondamentaux des individus et des peuples. Mais, dans leur esprit – et c’est là l’essentiel – ce fait ne justifierait en aucune façon un refus de leur part de souscrire à la Convention européenne des droits de l’homme ou de reconnaître la compétence du Tribunal pénal international. Une telle attitude, encore une fois, entrerait en contradiction avec l’esprit du droit, c’est-à-dire avec le principe d’une sanctionnabilité universelle des droits de l’homme et du droit des gens, par quoi nul État ne saurait être son propre juge.

  • 28  W. Kymlicka, art. cité, p. 104-105.

15Voilà un principe de justice politique internationale – pour mieux dire, un principe de justice cosmopolitique – tout à fait clair. Mais Kymlicka estime que « personne ne peut prétendre avoir une idée claire des principes de justice […] dans le cas des institutions internationales », lesquelles exercent pourtant, concède-t-il, « une influence de plus en plus grande sur la vie de chacun ». Il reste qu’à ses yeux, une voie pour « construire une forme authentiquement postnationale de démocratie » serait de « créer des parlements élus au niveau international qui auraient sur les institutions un pouvoir de contrôle28 ».

  • 29  Ibid., p. 106.

16Quatrièmement, donc, les « parlements transnationaux » : Là, nous pourrions valablement commencer à parler de citoyenneté transnationale. Mais Will Kymlicka fait aussitôt remarquer combien cette idée a peu de réalité. En Amérique du Nord, l’Alena regroupe Canada, États-Unis et Mexique. Là, un parlement commun n’effleure même pas les opinions publiques : « Aucun parti, aucun mouvement social, dans aucun des trois pays de l’Alena, ne s’en fait le héraut. » On s’en douterait, puisqu’il n’y a aucune communauté politique en vue. Mais l’Union européenne ? Oui, « l’idée est bien là, mais elle ne suscite pas un grand enthousiasme ». Au-delà du simple fait, Will Kymlicka en donne une explication devant laquelle on ne peut, je crois, que s’incliner ; en tirer même quelque leçon pratique. Voici : on a cru pouvoir répéter le schéma de démocratisation des États au niveau de l’Union. D’où les élections du Parlement européen au suffrage universel. Mais on n’a pas vu que, dans le cas des États, les droits civiques avaient été arrachés de haute lutte, alors que, dans le cas de l’Union, leur octroi « découle au contraire du désir des élites de parer l’Union d’une légitimité démocratique reconnue à l’occasion d’une élection qui n’a jamais été demandée29 ». Remarque cruelle mais juste. Will Kymlicka ajoute que le peu d’attrait que suscite « l’idée d’une démocratie transnationale » n’est nullement lié à un problème de démographie ou de dimension : « Le problème réside ailleurs. Les citoyens des États-Unis ont le sentiment de former un seul peuple, avec un seul État, autonome. Ils ne pensent pas que les Mexicains ou les Canadiens fassent partie de leur “peuple” ou de leur “communauté de destin”, et ils n’ont pas le désir de gouverner avec eux (la réciproque est vraie). »

  • 30  Ibid., p. 106-107. Kymlicka donne à l’appui de cela les exemples de la Tchécoslovaquie qui « avec (...)
  • 31  Ibid., p. 107.

17De cette observation, Will Kymlicka tire une conclusion de portée générale : « Dès lors que le sentiment national est puissant, les communautés politiques peuvent être très grandes. À l’inverse, si ce sentiment n’existe pas, un État, même très petit, peut devenir “trop grand” pour être gouverné de manière efficace selon des principes démocratiques […]. C’est donc le sentiment d’être une “nation”, un “peuple” ou une “communauté de destin” qui compte30. » Le bon sens paraît en effet parler en faveur de la thèse nationaliste entendue comme suit : seule l’existence d’un fort sentiment national permet une intégration politique réussie, à quelque échelle spatiale et démographique que ce soit. Face, par exemple, à David Held, héraut d’un ordre global de démocratie cosmopolitique, Will Kymlicka conteste alors que la mondialisation puisse atténuer « le sentiment que chaque État-nation a sa propre “communauté de destin” ». L’argument de Held consiste en effet à faire valoir l’existence de forces ou de processus décisifs pour la vie de chacun, et qui ignorent totalement les frontières nationales. Or, c’est là, selon Kymlicka, mal comprendre ce que signifie une communauté de destin : « La mondialisation n’a nullement érodé le sentiment que les États-nations forment des communautés de cette sorte, bien distinctes les unes des autres31

  • 32  Pour reprendre ici une conceptualisation de Jean-Marie Domenach, Europe : le défi culturel, Paris, (...)

18Si Kymlicka s’en tenait là dans son raisonnement, il me serait difficile de m’accorder avec lui – tant que n’est pas tranchée cette question critique : qu’est-ce qui, en général, doit être regardé comme décisif pour la réussite d’une intégration politique, quelle qu’en soit l’échelle démographique ? Est-ce l’existence d’un sentiment national fort, « le sentiment d’être une “nation”, un “peuple”, une “communauté de destin”», ou est-ce l’existence d’institutions propres à bien assurer la représentation et la participation politiques des citoyens, de sorte que ceux-ci aient le sentiment d’appartenir à une communauté de projet32 ?

19C’est bien, en tout cas, préférentiellement, sur le deuxième terme de l’alternative que mise l’Union européenne – en dépit de tentatives ou tentations euronationalistes, dont le débat sur l’adhésion turque est représentatif, où l’on met en exergue les héritages culturels, le patrimoine spirituel européen en tant que limite a priori à l’élargissement de l’Union. « Ce qui compte », est-ce le sentiment d’être membre d’une nation bien identifiée, distincte de toute autre ; ou est-ce le sentiment d’être bien compris, entendu, représenté par son État ? Entre autres, l’opposition entre communautarisme et libéralisme se joue sur des questions de ce genre. Will Kymlicka me semble balancer entre les deux, même si son cœur penche plutôt du premier côté ; on se souvient de sa conclusion : « C’est donc le sentiment d’être une “nation”, un “peuple” ou une “communauté de destin” qui compte. » Mais cela ne l’empêche pas de mobiliser aussi l’argument libéral pour mettre en évidence les risques et les impasses éventuelles d’une « démocratie transnationale ».

  • 33  W. Kymlicka, art. cité, p. 108.
  • 34  Je considère, après Justine Lacroix, qu’il est impossible d’être à la fois communautarien et libér (...)

20C’est l’argument intéressant selon lequel il ne faudrait pas que la démocratie transnationale régresse à une phase prénationale « dans laquelle la politique sera conduite dans une langue et dans des médias qui seront “étrangers” aux populations concernées33 ». Même s’il a été mis entre guillemets, le mot « étranger » n’est peut-être pas très heureux, parce qu’il maintient une ambivalence sur le statut exact de l’objection – savoir si elle est communautarienne ou bien libérale34. Je veux cependant la regarder comme une objection proprement libérale (au sens philosophique) ; autrement dit, comme posant proprement la question de la représentativité démocratique du gouvernement. C’est le dernier point, et le plus constructif, de la manière de déconstruction tentée par Will Kymlicka.

  • 35  W. Kymlicka, art. cité, p. 109.

21Cinquièmement, les « autorités régulatrices intergouvernementales ». La problématique s’énonce ainsi : les institutions internationales, à défaut de pouvoir réaliser une démocratie transnationale, resteront avant tout intergouvernementales. Mais comment pallier leur déficit démocratique ? C’est aussi une question d’actualité pour l’Union européenne, sauf que celle-ci refuse son assimilation à des institutions internationales. Mais je parlais ici d’un point constructif, parce que Will Kymlicka, après avoir censément fait un sort au mythe du transnational, reconnaît, d’abord, qu’il y a bien quand même des structures politiques métanationales qui se mettent en place ; ensuite et surtout, qu’elles posent un problème de légitimité démocratique. Je m’accorderais assez volontiers à cet aspect positif ou constructif de sa proposition : plutôt que de vouloir établir directement une démocratie à un niveau métanational ou transnational, mieux vaudrait organiser une responsabilité indirecte de ces instances, « où les fonctionnaires internationaux » entretiendraient avec les États nationaux une relation strictement d’exécutant à mandataire – dans le langage de Kymlicka, « une relation du type principal-agent ». À cette recommandation très british, qui ferait de la Commission des communautés européennes un exécutif au sens strict, Kymlicka mêle une autre qui relève quant à elle proprement de l’intergouvernemental dont l’instance typique, dans l’Union européenne, est le Conseil (Conseil des chefs d’États et gouvernements et Conseil des ministres) : les décisions intergouvernementales ne doivent pas court-circuiter les contrôles parlementaires nationaux. Les citoyens doivent rester bien informés « sur l’étendue du pouvoir de leur propre gouvernement au sein de ces institutions et sur les positions qu’il a prises, ce qui leur permettrait d’apprécier s’il a bien ou mal défendu leurs intérêts nationaux35 ».

  • 36  Ibid. Cela rejoint l’esprit dudit « arrêt Maastricht » (12 octobre 1993) de la Cour constitutionne (...)

22C’est là une recommandation qui, sans doute, trouverait un tiède accueil chez des fédéralistes européens, plutôt soucieux, quant à eux, de faire prévaloir l’intérêt communautaire sur les intérêts nationaux. Mais je donnerais ici raison à Kymlicka – non pour affirmer la préséance des intérêts nationaux sur l’intérêt communautaire (ce qui n’est d’ailleurs pas le sens de sa recommandation), mais pour simplement honorer les exigences minimales d’une démocratie représentative, et aussi pour activer un tant soit peu la vie politique de l’Union. Kymlicka a raison lorsqu’il affirme qu’il est peut-être, « paradoxalement, antidémocratique de vouloir esquiver le problème en cherchant à établir une responsabilité transnationale directe » ; et que si l’on assurait un pouvoir de contrôle des citoyens sur l’intergouvernemental, alors « le souci des candidats aux élections de représenter les préoccupations nationales au niveau international (et, une fois élus, leur efficacité) deviendrait […] un élément important aux yeux des électeurs lors des scrutins nationaux36 ».

  • 37  W. Kymlicka, art. cité, p. 110-111.

23C’est précisément ce genre de réflexion qui me porte à reconnaître une signification avant tout libérale à la recommandation de Kymlicka. Encore une fois, elle est évidemment en deçà des attentes européanistes. Mais parle pour elle l’intelligence politique. En quoi consiste-t-elle d’abord, compte tenu du défi que représente, pour la démocratie, la mondialisation ? D’abord dans le renforcement des différents niveaux – local, régional, national – de représentation et de participation politiques. Les divers facteurs qui concourent à la mondialisation ne sonnent pas inéluctablement le glas des États-nations : « Il vaudrait mieux évaluer chaque cas en fonction de ses mérites, pour voir si les formes solides de démocratie qui se sont bâties au niveau national et infranational peuvent être préservées et mises en œuvre face aux défis de la mondialisation […]. Les formes nouvelles et transnationales d’action politique fonctionneront d’autant mieux qu’elles feront appel aux conceptions de souveraineté populaire et de communauté nationale qui constituent les fondements des démocraties occidentales modernes37. » Kymlicka conclut : « Et c’est bien là ce qui se passe avec les nouvelles formes de citoyenneté “postnationale”. » Mais on se souvient que ces « nouvelles formes » n’en conservent pas moins le « principe national / libéral », tandis que l’État-nation demeure le cadre pertinent de la décision publique et de sa légitimation politique.

24À moins que la thèse de Will Kymlicka ne contienne quelque chose de plus que ce que je viens d’en résumer, elle me semble si peu risquée que je ne vois pas que l’on puisse s’en offusquer. Mais on peut avoir une autre perspective sur les phénomènes qu’il analyse, faire valoir d’autres tendances : premièrement, une dissociation de la citoyenneté par rapport à la nationalité ; deuxièmement, l’émergence, quoique sporadique, d’une opinion publique mondiale soutenue par des universalismes parapolitiques, ainsi que les nomme Pierre Hassner (par exemple, l’écologie ou l’humanitaire), et qui sont comme les prédicats idéologiques du citoyen du monde ou cosmopolite ; troisièmement, la transition du système juridique international vers un ordre de droit cosmopolitique ; quatrièmement, l’ébauche, dans l’Union européenne, d’une culture publique commune aux représentants élus des États membres ; cinquièmement, la mise en place à des niveaux métanationaux d’instances qui, dans le cas de l’Union européenne, sont appelées à exercer de substantielles fonctions de souveraineté (monnaie, police, justice, défense) et à inscrire dans la routine d’actions structurelles des opérations redistributives entre les régions du continent, indépendamment de spécifications nationales, tandis que l’on tente même d’organiser une véritable vie politique de l’Union selon les principes de l’État de droit démocratique, en redoublant les instances classiques de la représentation parlementaire par des dispositifs plus interactifs de « démocratie participative ».

25Que l’instauration politique effective des principes de la démocratie et de l’État de droit présuppose nécessairement une base concrète d’application à un territoire et s’inscrive par conséquent dans des contextes spatiotemporels marqués par des histoires, des cultures, des traditions spécifiques ; cette incarnation évidente et nécessaire n’invalide en rien la pertinence d’une identité postnationale. Le fait, au demeurant trivial, qu’il n’y ait pas, comme on dit, de démocratie pure, ne contredit pas l’idée selon laquelle, au-delà des affiliations liées à des appartenances de proximité familiale, villageoise, paroissiale, régionale ou même nationale, le citoyen puisse se rattacher à des principes juridiques et à des valeurs éthiques universalistes, capables de structurer efficacement une identité politique émancipée des limitations communautaires ou identitaires. L’identité postnationale signifie que, d’une part, le citoyen ne voit plus dans la nation la référence et l’appartenance politiques ultimes ; d’autre part, sans nier les solidarités locales, régionales, nationales, les motifs suprêmes d’adhésion à une communauté politique ne sont plus ceux de la parenté, de la proximité, de la filiation, ni même les motifs de la nationalité selon Renan, mais l’adhésion à des principes universalistes tels qu’ils s’expriment dans les droits de l’homme, l’État constitutionnel, la démocratie.

26Comment incarner cela politiquement ? D’abord, les principes universalistes doivent pouvoir s’inscrire juridiquement pour constituer, ne serait-ce que formellement, une communauté politique. Ensuite, l’adhésion des membres citoyens à une telle Constitution ne doit pas être elle-même trop abstraite. On aborde à cet endroit une difficulté systématique : comment former une communauté qui soit à la fois politiquement unie, socialement consistante et culturellement pluraliste, c’est-à-dire respectueuse des différences et des traditions nationales ? Se profile une constitution, si l’on veut, en trois étages : le premier niveau est constitué d’un cadre juridique unifié de principes et de règles homogènes ; le deuxième, d’une base pluraliste de cultures, d’histoires et de traditions nationales singulières ; et le troisième, d’une culture publique commune, offrant une médiation entre l’unité du cadre juridique et la pluralité des identités culturelles.

27Dans ce dispositif, c’est la médiation d’une culture politique partagée qui est stratégiquement centrale. Elle ne peut résulter que d’une pratique où les identités nationales s’ouvrent les unes aux autres dans une communication impliquant un décentrement des intérêts, des mentalités et des mémoires elles-mêmes au sein d’un espace public politiquement orienté et capable d’intégrer une participation des citoyens.

28En ce qui concerne l’intégration postnationale proprement dite, si elle doit impliquer, comme sa condition nécessaire, une telle identité politique, structurellement ouverte, sur un plan symbolique, à des dispositions cosmopolitiques que les républiques nationales avaient commencé de former chez leurs ressortissants, elle requiert toutefois des dispositifs qui, techniquement, diffèrent de ceux qui avaient présidé à l’intégration des nations modernes, traditionnellement assise sur les piliers d’intégration verticale, militaire et scolaire, pour déployer des mécanismes horizontaux, dont le développement est en cours dans l’Union européenne, et qui manifestent un changement dans l’intégration du système.

  • 38  M. Telò et P. Magnette, « Vers une démocratie supranationale et post-fédérale », dans M. Telò et P (...)
  • 39  U. Beck, art. cité, p. 81. Ulrich Beck déclare envisager maintenant l’Europe « comme une nouvelle (...)
  • 40  C’est la voie d’un droit des gens européen, d’un jus gentium europæum, qui n’est pas un droit inte (...)

29Pour les tenants de l’identité postnationale, l’intégration politique est certes plus difficile à l’échelle continentale qu’aux échelles nationales. Elle n’est pourtant pas impossible, dès lors qu’elle rencontre, outre des dispositions politiques à la coopération entre États membres, des dispositions symboliques à la reconnaissance réciproque des peuples, ainsi qu’à la reconnaissance commune des principes voués à les fédérer. C’est bien d’ailleurs ce que visent à structurer sur un plan théorique des réflexions éclairées à propos de l’Europe politique. L’idée régulatrice en est le cosmopolitisme. Ainsi Mario Telò et Paul Magnette évoquent-ils la perspective d’une Union européenne parvenant «à s’imposer comme l’un des vecteurs d’une démocratie cosmopolite », de sorte qu’elle puisse « enraciner son histoire particulière dans sa vocation universaliste38 ». Pour Ulrich Beck le cosmopolitisme serait « le nouveau concept dominant quant à la manière d’inclure la mondialisation dans la politique, l’identité et la société39 ». Quant à Gérard Mairet, il estime que « le problème […] est de penser la démocratie en dehors des limitations imposées par la souveraineté », problème fondamental qu’il interprète comme étant « celui du passage du droit politique au droit cosmopolitique40 ».

30Certes, ce sont là encore des réflexions largement spéculatives, à propos desquelles il serait facile d’insinuer qu’elles n’ont pas dépassé le stade du wishful thinking. Mais ce serait une erreur. Le propos n’est pas ici d’exprimer nos souhaits ou utopies relativement à la « démocratie européenne ». Il n’est pas de définir ce que doit être, selon nos vœux, l’Union européenne, mais d’énoncer la façon dont, selon nous, elle doit être comprise, en tant qu’« État postnational ». Ce faisant, on élève aussi bien la prétention que ces lignes théoriques trouvent un répondant empirique dans l’esprit constitutionnel de l’Union européenne.

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Notes

1  Position que me prêtait Jean-Claude Eslin dans un texte à propos de L’Europe en danger de Laurent Cohen-Tanugi, « L’Europe à l’épreuve du doute », Esprit, juillet 199, p. 94.

2  Position que m’attribuent Alain Dieckhoff et Christophe Jaffrelot, « La résilience du nationalisme face aux régionalismes et à la mondialisation », Critique internationale, no 3, avril 004, p. 137. Je ne vois pas quel sens il y aurait à postuler un cadre empirique idéal. Mais je ne considère pas que l’État-nation soit un cadre inapproprié, au contraire, à l’expression de la volonté politique des citoyens.

3  A. Appadurai, Modernity at Large : Cultural Dimensions of Globalization, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1997.

4  G. Mairet, « Sur la critique cosmopolitique du droit politique », dans G. Duprat (dir.), L’union européenne. Droit, politique, démocratie, Paris, PUF, « Politique d’aujourd’hui », 1996, p. 33.

5  U. Beck, « Redéfinir le pouvoir à l’âge de la mondialisation : huit thèses », Le Débat, no 125, mai-août 2003, p. 81-82.

6  W. Kymlicka, « Le mythe de la citoyenneté transnationale », Critique internationale, no 23, avril 2004, p. 97-111.

7  Ibid., p. 97-98.

8  J. Lacroix, Pour un patriotisme constitutionnel européen, Paris, Cerf, « Humanités », 2004.

9  F. Cheneval, La cité des peuples. Memorandum de cosmopolitismes, Paris, Cerf, « Humanités », 2005.

10  J.-M. Ferry, « Qu’est-ce qu’une identité postnationale ? », Esprit, septembre-octobre 1990 ; « Pertinence du postnational », Esprit, novembre 1991 (repris dans J. Lenoble et N. Dewandre (dir.), L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, Paris, Esprit, 1992) ; également, ma contribution « Une “philosophie” de la Communauté », dans J.-M. Ferry et P. Thibaud, Discussion sur l’Europe, Paris, Calmann-Lévy, 1992, chap. v, « L’Europe et le postnational ».

11  W. Kymlicka, art. cité, p. 98 (et ailleurs).

12  Ibid., p. 111 (souligné par moi).

13  Ibid., p. 98.

14  Ibid., p. 100.

15  Ibid., p. 101.

16  Ibid., p. 102.

17  Ibid.

18  U. Beck, art. cité, p. 77.

19  Ibid., p. 80.

20  D. Battistella, Théorie des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.

21  W. Kymlicka, art. cité, p. 102-103.

22  J. Richardson, Contending Liberalisms in World Politics, Boulder, Lynne Rienner, 2001, référence mentionnée par Dario Battistella (op. cit., p. 144) qui évoque ces valeurs réputées « virtuellement incompatibles » que seraient notamment « les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures et du droit d’assistance à peuple en danger, de non-recours à la force et de légitime défense, de respect des différences d’identité et d’universalisme cosmopolite ».

23  W. Kymlicka, art. cité, p. 103.

24  Ibid., p. 103-104.

25  Ibid., p. 104.

26  D. Reynié, La fracture occidentale. Naissance d’une opinion européenne, Paris, La Découverte, 2004.

27  Je ne prends pas davantage à mon compte l’amalgame qu’insinue le fait de parler d’« attitudes nord-américaines ». Je doute que le Canada et les États-Unis puissent être ainsi associés comme participant d’un même système d’« attitudes nord-américaines ». Les enquêtes dont l’ouvrage de Dominique Reynié offre une éclairante analyse semblent plutôt indiquer que le Canada serait à beaucoup d’égards plus proche de l’Europe que des États-Unis.

28  W. Kymlicka, art. cité, p. 104-105.

29  Ibid., p. 106.

30  Ibid., p. 106-107. Kymlicka donne à l’appui de cela les exemples de la Tchécoslovaquie qui « avec 15 millions d’habitants s’est divisée en deux », ainsi que du Cameroun, « ce qui reste de la Yougoslavie », la Géorgie, la Macédoine, le Sri Lanka, tandis qu’à l’inverse l’Inde « est une démocratie avec plus d’un milliard d’habitants ».

31  Ibid., p. 107.

32  Pour reprendre ici une conceptualisation de Jean-Marie Domenach, Europe : le défi culturel, Paris, La Découverte, 1990.

33  W. Kymlicka, art. cité, p. 108.

34  Je considère, après Justine Lacroix, qu’il est impossible d’être à la fois communautarien et libéral. Voir J. Lacroix, Communautarisme versus libéralisme. Quel modèle d’intégration politique ?, Éditions de l’université de Bruxelles, « Philosophie et société », 2003, chap. III.

35  W. Kymlicka, art. cité, p. 109.

36  Ibid. Cela rejoint l’esprit dudit « arrêt Maastricht » (12 octobre 1993) de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (CCF) de Karlsruhe, ainsi que mon idée d’une connexion entre le Parlement européen et les parlements nationaux et régionaux, afin de réaliser un véritable système parlementaire européen (Voir J.-M. Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000, chap. ii).

37  W. Kymlicka, art. cité, p. 110-111.

38  M. Telò et P. Magnette, « Vers une démocratie supranationale et post-fédérale », dans M. Telò et P. Magnette (dir.), Repenser l’Europe, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 1996, p. 26.

39  U. Beck, art. cité, p. 81. Ulrich Beck déclare envisager maintenant l’Europe « comme une nouvelle espèce de structure quasi étatique, cosmopolite et transnationale, qui tire précisément sa force politique de l’affirmation et de l’apprivoisement de la diversité européenne des nations », concluant que « l’Europe conçue comme un État cosmopolite qui domestique de manière coopérative la mondialisation économique et garantit l’attitude des autres est bel et bien une utopie réaliste ».

40  C’est la voie d’un droit des gens européen, d’un jus gentium europæum, qui n’est pas un droit international dont le sujet est l’État, mais un droit transnational dont « les individus eux-mêmes sont sujets » (G. Mairet, art. cité, p. 29). Pour Mairet, « le désir d’Europe aujourd’hui n’est pas à son comble. Cependant, le projet de penser la démocratie au-delà et en dehors du principe de souveraineté, reste juste. » Ce principe justifierait une redéfinition du statut du Parlement européen pensé comme « assemblée transnationale » dont la volonté peut alors être dite fédérative.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marc Ferry , « Quelle démocratie postnationale ? », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 13 novembre 2015, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/2001 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2001

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Auteur

Jean-Marc Ferry

Jean-Marc Ferry est professeur à l’université libre de Bruxelles et chercheur au CNRS. Il enseigne également à l’institut d’études européennes de Bruxelles.

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