Navigation – Plan du site
Extension et radicalisation de la démocratie participative

La participation citoyenne : un rempart de la démocratie

Claude Béland

Résumés

Pour la plupart des citoyens, la démocratie est le projet de société le plus respectueux de l’être humain. Toutefois, ce projet s’adresse à la raison et à l’intelligence alors que l’être humain est aussi un être soumis à des impulsions émotives et instinctives. Il en résulte des contradictions qui rendent la démocratie fragile. Par surcroît, les effets de la mondialisation privent un bon nombre de citoyens de leur liberté, augmentent les inégalités et contredisent l’espoir de la fraternité, ce qui ébranle les fondements mêmes de la démocratie. L’inquiétude qui en résulte éveille des groupes de citoyens qui, partout dans le monde, voient un espoir dans des pratiques plus conformes à la démocratie directe, en ce qui concerne certains pouvoirs fondamentaux, et à la démocratie davantage participative, en ce qui à trait aux questions qui affectent la qualité de vie collective. C’est animées par ce rêve que revivent ou renaissent des organisations privées sous contrôle démocratique, ce qui invite à vivre une telle démocratie dans les institutions politiques.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  E. Morin et A. B. Kern, Terre-Patrie, Paris, Seuil, 1993, p. 215. Voir également P. Viveret, dans (...)

1Si la définition de la démocratie, autant dans sa forme populaire (gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, selon la formule d’Abraham Lincoln) que dans sa forme savante, est claire, l’exercice de la démocratie prend des formes variables au gré de l’influence des élus et de la profondeur de l’éducation citoyenne. Au fil du temps, elle révèle en outre ses contradictions intrinsèques et, partant, sa fragilité. En effet, comment de nos jours protéger la démocratie et maintenir un équilibre entre les valeurs et la pratique de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ? Comment être libre d’assurer son propre bonheur tout en prenant plaisir à contribuer au bonheur de l’autre ? Ce souci de l’autre n’est-il pas en soi une entrave à la liberté individuelle ? Comment le bonheur pourrait-il passer par la capacité de chacun de satisfaire l’ensemble de ses besoins humains et par le partage, alors que les besoins individuels semblent de plus en plus sans limites ! Première contradiction apparente : les principes fondamentaux de la démocratie s’adressent de toute évidence à l’intelligence et à la raison, mais l’être humain n’est pas qu’un être raisonnable. L’homme n’est pas qu’homo sapiens, il est aussi homo œconomicus. Ce qui fait dire à Edgar Morin, réagissant aux contradictions du comportement humain, particulièrement en ces temps où l’humanité révèle son incapacité à éradiquer la pauvreté et à protéger sa planète, qu’il faut désormais parler de l’homo sapiens-demens1 qui agit sous l’effet d’impulsions et d’émotions. Or, non maîtrisés, ces instincts risquent de miner les valeurs démocratiques. Ce qui porte à penser que la fragilité de la démocratie tient probablement à la difficulté de mettre les principes et valeurs des régimes démocratiques à l’abri des instincts humains.

  • 2  J. Saramago, « Que reste-t-il de la démocratie », Le Monde diplomatique, août 2004, p. 20.

2Autre contradiction : celle soulevée par l’écrivain portugais José Saramago, qui affirme que le système démocratique ressemble de plus en plus à un gouvernement des riches et de moins en moins à un gouvernement du peuple2. Impossible, dit-il, de nier l’évidence : les pauvres, pourtant majoritaires et aptes à voter, ne sont jamais appelés à gouverner. Pourtant, les riches, minoritaires, gouvernent tout de même, soit par la prise de pouvoir, soit par l’influence de leur capital.

  • 3  J. Attali, Fraternités, Paris, Fayard, 1999, p. 45.

3Troisième contradiction : dans les sociétés qui soutiennent la liberté et la reconnaissance de l’autonomie individuelle, la démocratie fait sienne la liberté de produire des biens et des services et d’en faire les échanges. Ce qui fait dire que la démocratie a besoin du marché pour se développer et que l’économie de marché fleurit dans le terreau de la démocratie3. Mais si la liberté est sauve à cet égard, l’égalité, elle, est oubliée. Car si, sur le plan politique, le principe une personne, un vote est reconnu, il en va tout autrement lorsqu’il s’agit du contrôle des entreprises où s’applique la règle une action, un vote, accordant ainsi le pouvoir au capital et non à la personne. Égalité dans les droits de décider dans un cas ; inégalité dans l’autre.

  • 4  C. Lefort, « Le XXe siècle : la croyance et l’incroyance », Esprit, février 1995, p. 20.

4Finalement, une autre contradiction est celle de la tendance vers le cloisonnement de plus en plus étanche entre les trois piliers des sociétés humaines : le politique, l’économique et le social. Le déséquilibre à cet égard est de plus en plus grand. Il devient dogmatique. Chaque secteur a ses règles et son éthique. Comment parler alors d’une éthique du bien commun alors que se définissent allègrement des éthiques sectorielles ? Ou encore comment l’État peut-il légiférer afin d’assurer le bien commun alors qu’il « se veut libre de croyances – ce qui lui permettrait d’être garant de toutes les croyances4 ».

  • 5  J.-C. Guillebaud, Le goût de l’avenir, Paris, Seuil, 2003, p. 236.

5Ainsi l’État devient un lieu d’indétermination, d’incertitude, d’arbitrage permanent. Et cette indétermination paradoxale est ce qui rendrait possible « une vie sociale dans laquelle l’idée de la légitimité ne soit pas perdue mais devienne l’objet d’un incessant débat dans tous les domaines d’activité et de connaissance5 ». Mais pour le plus grand nombre de citoyens, l’identité de leurs gouvernants n’est pas transparente, les actions de ceux-ci n’étant pas clairement en harmonie avec les valeurs porteuses d’un projet de société démocratique, juste et équitable.

6Autant de questions et de complexités qui expliquent, je pense, les solutions de continuité entre la théorie et la pratique démocratique et qui, surtout, interrogent ou découragent les citoyens. Malgré des réactions populaires sporadiques et même des révolutions, la pérennité d’une démocratie intégrée et générale touchant tous les piliers de la société n’est pas encore assurée.

La mondialisation

  • 6  G. de Gaulle-Anthonioz, cité (épigraphe) dans M. Bollet, Le sauvage indigné, Paris, Desclée de Bro (...)

7À la fragilité de la démocratie voilà que s’ajoute cette autre forme de révolution, la mondialisation, qui fait craindre une nouvelle forme de totalitarisme, celui de l’argent6 et de la passion des marchés. Les changements profonds découlant de la mondialisation – dans lesquels la force des instincts humains se fait sentir – marquent, selon de nombreux observateurs, une période où la menace contre la démocratie est une des plus sérieuses. Les marchés décloisonnés et déréglementés profitent à ceux qui ont la capacité de les conquérir et oblige les autres à s’y plier. Il en résulte des façons différentes de penser et d’agir : l’économie prend toute la place et s’impose lourdement au point d’étouffer toute réflexion éthique.

  • 7  I. Wallerstein, L’économie repensée, Auxerre, Sciences humaines, 2000, p. 131.

8Mais comment mener une telle réflexion personnelle lorsque les forces en jeu sont hors du contrôle individuel ? La turbulence est si puissante qu’elle limite la réflexion aux seuls moyens de survie, laissant peu de place à un équilibre possible devant ces forces occultes qui dictent finalement les règles du jeu. Dans ce monde nouveau, chacun cherche son « bien » sans penser à celui des autres. La perspective de ce que peut être le bien se rétrécit à ce qui peut être bon pour soi. Le chacun pour soi redevient la règle. Pas étonnant qu’on n’arrive pas à réduire la pauvreté dans le monde. Comment y arriver en effet si quelques pays riches exploitent la plus grande part des ressources de la planète sans songer le moins du monde à renoncer à leur way of life ? Le climat de la lutte pour la vie se moque de celui de l’union pour la vie. Il en va de même dans le monde des affaires et des entreprises. À l’exemple des peuples (on n’a qu’à penser à la Communauté européenne), les entreprises se regroupent pour se donner « plus de muscles », pour mieux faire face à la nouvelle concurrence, pour se donner une plus grande puissance. Le moteur du capitalisme n’est plus la concurrence mais la recherche du quasi-monopole7.

  • 8  R. Petrella, Désir d’humanité, Montréal, Écosociété, 2004, p. 114.

9Dans un tel contexte, l’équilibre des rôles et des responsabilités du politique, de l’économique et de la société civile est brisé. Le secteur économique n’est plus soumis à l’éthique du bien commun mais à ses propres critères, ceux de la compétitivité et du profit. Les marchés financiers mondialisés s’imposent comme les nouveaux maîtres du monde et les États se soumettent à leurs diktats. Une bonne partie de la société civile est sacrifiée et la pauvreté, l’exclusion et la violence envahissent les pays démocratiques. Selon Riccardo Petrella, qui rappelle des statistiques éloquentes sur la pauvreté aux États-Unis, ce grand pays porteur du projet d’une démocratie universelle, « il est difficile de considérer comme un pays démocratique, c’est-à-dire juste, libre et solidaire, un pays marqué par des inégalités profondes quant au droit à la vie8 ».

  • 9  A. Touraine, Qu’est-ce que la démocratie, Paris, Fayard, 1994, p. 16.

10Partout dans le monde, l’inquiétude à l’égard de la pérennité de la démocratie est palpable. Cette inquiétude entraîne la baisse de la participation dans les affaires de l’État et le désintérêt. La conscience de la citoyenneté s’affaiblit et plusieurs se sentent davantage consommateurs que citoyens et plus cosmopolites que nationaux. D’autres sont marginalisés ou exclus d’une société à laquelle ils ne peuvent participer, sous l’effet de contraintes économiques, politiques, ethniques ou culturelles9.

  • 10  Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, rapport final (...)

11Ces effets universels de la mondialisation ont leurs résonances sur nos territoires. Au Canada, la Commission du droit, dans un rapport récent, énonce dès ses premières lignes l’inquiétude d’un « déficit démocratique » au pays10. Au Québec, le besoin s’est fait sentir en 2003 de tenir des états généraux afin de remettre le « pouvoir aux citoyennes et citoyens », comme le proposait le thème de cette démarche. Le besoin d’agir est né du fait que, manifestement, les tendances actuelles vont dans le sens contraire d’une réelle démocratie. Les gens prennent conscience que, sur le plan politique, ils ne peuvent sérieusement affirmer de nos jours que la volonté populaire est la source du pouvoir. Ainsi, la définition de la démocratie politique – le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple – a peu de crédibilité auprès de la population. Au début de chaque séance de consultation lors de ces états généraux, je lisais un texte d’introduction dans lequel je renvoyais à cette définition de la démocratie d’Abraham Lincoln. En certains endroits, la lecture de cette définition faisait rire les gens ! Ici, au Québec comme au Canada, les citoyens n’ont jamais été requis d’approuver les lois fondamentales qui les gouvernent. Le Canada a une constitution adoptée par les élus ; le Québec n’a pas de constitution, contrairement, par exemple, à la Colombie-Britannique.

12Pour quelques « experts », le peuple n’a pas la qualité ni la compétence d’approuver les termes d’une constitution. Encore de nos jours, la démocratie est affaire d’élite, l’élite étant les élus qui, pourtant, hier, étaient encore de simples citoyens qui n’ont acquis, par le fait de leur élection, aucune science nouvelle particulière et qui, de toute façon, coincés dans les limites étroites de la ligne de parti, devront approuver ce que le gouvernement propose. Sur le plan de la production et de l’échange des biens et services, les valeurs du régime démocratique ne cherchent guère à tempérer la cupidité naturelle de l’être humain et sa quête de bonheur : au contraire, grâce aux moyens de communication modernes et à une publicité incessante, la consommation est stimulée et devient promesse de bonheur. En fait, tout devient marchandise, y compris les biens essentiels comme l’eau et l’information. Cette concentration du pouvoir financier affaiblit le pouvoir politique. Les citoyens constatent, avec une certaine inquiétude et avec frustration, la complexité du renouvellement du contrat social dans un Québec confronté à la fois à sa modernité et au phénomène de la mondialisation et croient qu’au lieu de chercher à concentrer entre ses mains ce qui lui reste de pouvoir, il aurait avantage à augmenter ce pouvoir en s’appuyant sur le peuple.

Des initiatives qui se multiplient

13Face à la fragilité de la démocratie et à ses contradictions, que faire ? Il est clair que la vitesse des décisions nécessaires pour atténuer ces contradictions et s’adapter à l’accélération des changements est source d’un grand malaise chez les citoyens. Ceux-ci ont besoin de temps pour bien saisir les grands enjeux qui affectent leur vie. Ils ont besoin de nouveaux moyens et pouvoirs pour exercer un contrôle concret et réaliste sur leur gouvernement.

  • 11  W. Fisher et T. Ponniah, Un autre monde est possible, Paris, Paragon, 2003.

14Un peu partout dans le monde et aussi sur nos territoires, certains lancent des opérations de sensibilisation dans leur milieu. D’autres se mobilisent en mettant sur pied des groupes pour élargir la réflexion, le débat et le mouvement de solidarité citoyenne. Cette recherche d’un nouvel équilibre est source d’espoir. Un peu partout dans le monde, sous l’influence d’une information abondante et de voix autorisées – philosophes, sociologues, journalistes, économistes, enseignants et même gens d’affaires –, de nombreux citoyens s’unissent et agissent. Ils se regroupent la plupart du temps en des organisations privées où se vivent les règles démocratiques. Ils réclament, par la logique de leur discours et la ténacité de leurs demandes, des réformes de leurs institutions démocratiques. Au niveau international, le forum de Davos – ce grand rassemblement des élites politiques et économiques – a désormais un concurrent, soit le forum social mondial, dont le succès indéniable oblige à une médiatisation universelle dont le thème principal est « un meilleur monde est possible11 ». Et selon ce consensus citoyen, une des conditions de ce monde meilleur est le rétablissement d’une démocratie réelle, une démocratie participative par laquelle le partage des pouvoirs entre les citoyens et l’État est clair, le peuple étant le mandant et les gouvernants, les mandataires. À l’époque où j’occupais un poste d’administrateur de l’Alliance coopération internationale, j’ai assisté à la multiplication des coopératives sur tous les continents. L’évolution a été telle que, aujourd’hui, à la suite d’un exercice financier pris en charge par les citoyens de la ville de Porto Alegre au Brésil, plus de cinquante municipalités dans le monde s’inspirent de cette participation citoyenne. Au Québec, l’année 2000 a été une année record en matière de création de nouvelles coopératives ; au même moment d’ailleurs, le gouvernement, par l’entremise de l’un de ses ministères, confirmait que les entreprises coopératives avaient une longévité supérieure à celles des autres formes d’entreprises. Quelques expériences de démocratie participative mises depuis lors sur pied au niveau des gouvernements municipaux sont prometteuses.

  • 12  Compte rendu du colloque sur la démocratie municipale tenu le 24 avril 2004 au palais des congrès (...)
  • 13  H. Clinton, Civiliser la démocratie, Paris, Desclée de Brouwer, 1998. Aussi J. Ziegler, Les nouvea (...)

15Par exemple, à Québec, le conseil municipal a autorisé la mise en place de conseils de quartier où siègent des citoyens, une expérience intéressante d’une participation citoyenne élargie. À Montréal, à la suite d’un grand sommet auquel des citoyens participaient, il y a eu création d’un « chantier de la démocratie » dans la perspective de mettre en place une démocratie de nature plus participative. Il en va ainsi également dans la ville de Gatineau où, à la suite d’un colloque récent, il a été décidé de travailler dans le même sens12. D’ailleurs, universellement, nombreux sont ceux qui réclament le rétablissement de cet équilibre et la remise de pouvoir aux populations13.

16Ces démarches sont prometteuses puisque le terreau est fertile. Chez les gens d’ici, il existe une longue tradition de démocratie participative, du moins dans les organisations démocratiques privées. Ma carrière depuis plus de trente ans dans de telles organisations m’a permis de fréquenter, d’abord au Québec et ensuite dans le monde, des milliers de personnes qui partagent ces valeurs malgré les écarts entre les pratiques démocratiques de leurs organisations et celles des institutions démocratiques publiques. Dans ces entreprises privées, il est universellement reconnu que les membres, détenant chacun un vote, décident eux-mêmes, en assemblée générale, les lois fondamentales les régissant ainsi que le partage des responsabilités entre eux et leurs élus. Ils approuvent les décisions stratégiques les plus importantes, déterminent le montant de la cotisation destinée au financement des activités, ratifient les états financiers, distribuent les surplus s’il y a lieu et élisent leurs mandataires pour une durée déterminée.

17Autrement dit, il s’agit d’entreprises dont les membres sont la source du pouvoir. Ces membres, du moins les militants, s’inspirent des valeurs de liberté (liberté d’adhésion, de pensée, de parole), d’égalité dans les droits, d’équité, de responsabilité et de solidarité. Les membres des entreprises coopératives connaissent bien la maxime « Un pour tous, tous pour un », soulignant ainsi qu’ils s’inspirent et adhèrent à une éthique du bien commun. Il en va ainsi également dans les entreprises mutuelles et dans bon nombre d’entreprises à but non lucratif, ainsi que dans les organisations syndicales ou professionnelles.

18Sans le dire expressément, depuis quelque temps, ce sont aussi les règles de la démocratie qui conduisent les assemblées générales des copropriétaires d’un même immeuble. En tant que conseiller juridique, j’ai même connu certaines entreprises à structure capitaliste dans lesquelles des règles similaires ont été adoptées par l’assemblée des actionnaires de telle façon que chacun d’eux n’ait droit qu’à une seule action votante afin d’assurer la liberté d’adhésion, l’égalité des droits et un partage équitable des bénéfices. Autant de citoyens qui cherchent à intégrer dans leurs activités économiques ou sociales les règles de la démocratie et qui en connaissent bien les règles.

19De toute évidence, cette cohorte de citoyens démocrates est nombreuse. Plusieurs au Québec sont membres de coopératives, de mutuelles, d’organismes à but non lucratif ou encore de syndicats ou d’ordres professionnels. Tous ces gens tiennent fermement à leur droit de participation et d’intervention. Bien téméraire le chef d’une coopérative ou d’un syndicat qui oserait prendre seul une décision qui est du ressort de l’assemblée générale des membres : il serait rapidement rappelé à l’ordre !

20Le Québec est d’ailleurs reconnu internationalement pour la vigueur de ses entreprises sous contrôle démocratique. On le considère comme un chef de file dans l’essor de l’économie dite sociale ou solidaire. Les membres de ces organisations ne sont pas tous des militants, bien sûr, certains agissant principalement comme « client » ou simple « usager », mais un bon nombre adhèrent à cette forme d’entreprise et se font les porteurs, sur le plan économique ou professionnel, de valeurs humaines qui rappellent à l’économie qu’elle est une servante du projet d’une société juste où chacun a sa place et son rôle.

21Malgré tout ce qu’on peut dire et entendre sur la démocratie coopérative ou syndicale, l’éthique de la démocratie dans ces organisations diffère manifestement de la pratique de la démocratie dans les organisations ou institutions politiques dites démocratiques et démontre ainsi qu’une démocratie participative, et parfois même directe, est possible.

22La consultation qui a précédé les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques m’a permis de constater que ces différences entre la démocratie dans les organisations privées et celle des organisations ou institutions politiques sont bien comprises par une bonne part de la population. De toute évidence, les politiciens, au fil du temps, motivés par cette quête humainement naturelle du pouvoir, ont réussi à convaincre que l’efficacité de la gestion démocratique ne pouvait tolérer une participation directe des citoyens dans les affaires de l’État. Ils ont réussi à dogmatiser certaines affirmations. Les principales, à mon avis, sont les suivantes :

  • alors que dans les institutions ou entreprises privées les membres tiennent fermement à la reconnaissance d’une démocratie participative, dans les institutions publiques, au pays, la souveraineté populaire se limite aux exigences de la démocratie représentative ;

  • dans les institutions démocratiques privées, le chef est, la plupart du temps, élu au suffrage universel. Dans les institutions politiques, le chef est élu par les membres d’un « parti ». Le peuple ne choisit son premier ministre que par le choix qu’il fait du parti de son député ;

  • alors que, dans le secteur privé, les mandataires sont élus à la majorité des votes, dans le secteur public, le pouvoir va à ceux qui obtiennent le plus de votes et non pas à celui qui reçoit l’appui d’une majorité d’électeurs. Bien plus, le pouvoir est attribué non pas au parti qui obtient le plus grand nombre de votes mais plutôt à celui qui obtient le plus grand nombre de sièges, selon un découpage territorial décidé par les élus. Il en résulte que, généralement, le pouvoir est accordé à un parti non désiré par une proportion plus élevée d’opposants à ce parti ;

  • dans le privé, la souveraineté de l’assemblée générale inclut la procédure d’initiative populaire et, parfois même, celle du droit de rappel des élus. En tout temps, les membres peuvent se réunir en assemblée générale pour se prononcer sur des questions d’intérêt général, y compris le droit de destituer des dirigeants dont ils ne sont pas satisfaits, ce qui est inconnu – ou refusé – dans nos institutions politiques ;

  • dans le privé, l’accent est mis sur l’éducation à la démocratie (à la coopération, au mutualisme, à la solidarité syndicale, à la citoyenneté, etc.) ; dans le public, elle est pratiquement absente.

Une démocratie participative

23C’est en prenant acte de ces nombreuses différences que les citoyens s’éveillent à une approche nouvelle et que se développe une volonté, largement exprimée lors des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, de faire revivre les pratiques des organisations ou entreprises démocratiques privées dans les institutions publiques.

  • 14  T. Fotopoulos, Vers une démocratie générale, Paris, Seuil, 2001, p. 21.

24Cette volonté des citoyens s’exprime également dans le rapport du comité directeur des états généraux. Il s’agit, en premier, d’insister sur la nécessaire éducation citoyenne et sur l’amélioration des compétences civiques. Il importe de faire fleurir cette idée d’une démocratie participative et de la nourrir par une éducation à tous les niveaux des milieux d’enseignement et par une éducation aux adultes. Mais aussi par la création d’espaces publics non partisans où les citoyens pourront s’informer des enjeux sociaux et discuter de leur contribution à les résoudre. Sans cette nourriture pour l’esprit et la raison, c’est l’instinct qui reprend vie et qui s’impose. Ce besoin d’échanges est d’autant plus nécessaire que l’actuelle concentration des médias est non seulement source d’inquiétude mais un obstacle important que seules une éducation et une information non partisane peuvent contrer. Là encore, toutefois, certaines nouveautés créent de l’espoir. Avec l’arrivée d’internet, de la cyber-démocratie et du cyber-vote, il est permis de songer à la possibilité pour les gens de s’organiser en groupes et de bâtir une société civile en ligne. En Europe, le gouvernement de la Communauté européenne a ouvert quelques chantiers à ce sujet14.

25Il importe aussi de soutenir la démocratie participative par un raisonnable partage des responsabilités entre les citoyens et l’État. Certes, la complexité des affaires modernes rend utopique une forme élargie de démocratie directe au niveau de l’État fédéral ou provincial. Mais elle n’empêche pas un partage des responsabilités entre ces niveaux. Le peuple, dans une démocratie vivante, doit assumer la responsabilité de l’approbation des lois fondamentales, à l’exemple des organisations citoyennes sous contrôle démocratique. En effet, que ce soit dans les coopératives, dans les syndicats, dans certaines organisations sans but lucratif, les assemblées générales des membres sont souveraines, elles adoptent les lois fondamentales, ce qui n’empêche pas les élus d’agir ensuite avec efficacité dans les matières qui les concernent.

26Pourquoi n’en serait-il pas ainsi lorsqu’il s’agit des institutions politiques ? D’ailleurs, on le sait, c’est le cas dans de nombreux États dans le monde et ce n’est pas parce que l’État de la Californie a commis des excès à cet égard que toute forme de démocratie participative doit être rejetée. Pour plusieurs d’ailleurs, y compris des experts en la matière, la démocratie représentative ne répond plus aux besoins modernes de la démocratie15.

27Il importe aussi de réviser le système qui permet l’actuelle concentration du pouvoir entre les mains du premier ministre, de fixer par loi la date des élections et d’instaurer un mode de scrutin par lequel la représentativité et le pluralisme politique seront améliorés. En effet, la démocratie, par définition, se doit d’éviter la concentration du pouvoir. Pour un bon nombre de citoyens, tant le premier ministre fédéral que le premier ministre provincial sont des « monarques » qui règnent sur le gouvernement. Ce sont eux qui nomment les ministres, les déplacent, les congédient, ce qui entretient la soumission de ces derniers à la volonté du chef. Le premier ministre choisit ses ministres parmi les députés, ce qui les soumet également à son autorité, en plus d’imposer une « ligne de parti », une directive qu’il vaut mieux ne pas contredire lorsque le temps de voter arrive. C’est ainsi que les citoyens, en grand nombre, perçoivent le premier ministre. D’ailleurs, cette autorité du premier ministre fait en sorte que, désormais, sous l’influence de l’évolution spectaculaire des moyens de communication, l’élection n’est plus celle d’une équipe mais celle des chefs. Programme des chefs, débat des chefs, image des chefs ! Il y a là une concentration du pouvoir et une hiérarchie qui ne conviennent pas à une institution démocratique.

28Quant aux élections, elles doivent se tenir à date fixe. Les citoyens, du moins ceux qui ont été entendus lors des consultations préalables aux états généraux, n’apprécient guère le privilège que se donne le premier ministre de fixer la date des élections lorsque les vents sont favorables à la réélection de son parti. Certains experts prétendent qu’il y aurait danger de fixer d’avance la date des élections. Pourtant, une telle disposition dans la loi électorale de la Colombie-Britannique ne produit, à ce jour, aucun inconvénient. Les élections municipales au Québec ont lieu à date fixe, sans problème non plus. Pour ceux qui s’inquiètent d’une trop grande rigidité, rien n’empêche de prévoir le mois de l’élection, mais non le jour. Ce qui serait de toute façon une bonne amélioration, les gouvernants et gouvernés sachant d’avance la date de la fin du mandat de leur gouvernement.

29Finalement, il importe d’adopter un mode de scrutin qui fasse en sorte que chaque vote compte. La réforme du mode de scrutin est un sujet de discussion depuis fort longtemps au Québec. Récemment, le débat s’est ranimé par la mobilisation de groupes de citoyens (Mouvement démocratie nouvelle, Collectif féminisme et démocratie, Confédération des syndicats nationaux, Observatoire de la démocratie, Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, etc.) et par les engagements des principaux partis politiques à ce sujet.

30Ajoutons à cela une déclaration du dernier discours du trône à Ottawa, selon laquelle « le gouvernement se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques, dont celle du système électoral ».

  • 16  Les Affaires, 16 octobre 2004, p. 19.

31Manifestement, les citoyens désirent des modifications au mode de scrutin actuel. Même les gens d’affaires le désirent, selon un récent sondage publié dans le journal Les Affaires16. La grande majorité des personnes et des corps constitués entendus à l’occasion des états généraux ont fait part de leur frustration et de leur désabusement face à la dévalorisation de leur vote. La plupart désire une meilleure adéquation entre le total des voix et leur traduction en siège, le maintien du lien électeur-député, le pluralisme politique (l’admission de nouveaux partis à l’assemblée législative), une meilleure représentation des femmes et des communautés ethnoculturelles et aussi des régions.

32Voilà l’essentiel des recommandations du comité directeur des états généraux. J’ajouterai toutefois à celles-là, d’autres idées qui m’apparaissent d’actualité. À mon avis, qu’on le veuille ou non, le « mieux vivre ensemble » exige des limites qui viennent non pas de l’intérieur des sciences, du politique ou de l’économique, mais de l’extérieur. Il faut une certaine transcendance de la morale et un engagement à la respecter. Sans morale, la vie en société perd son sens et devient plutôt une cohabitation d’individus qui luttent pour leur propre vie. Il n’existe alors que des luttes individuelles ou encore des solidarités sectorielles motivées par des intérêts de groupes. Certes, on note des progrès à certains égards : nous sommes confrontés aujourd’hui à des questions nouvelles, difficiles, complexes face à l’évolution des sciences de la vie, de la détérioration de l’environnement. Nous avons fait des progrès sur la question de la violence contre les femmes ou les enfants, sur celle de la protection des travailleurs contre les abus de certains employeurs, etc. Mais il reste que les statistiques confirment l’éloignement continu de l’objectif que poursuit l’humanité bien pensante, celui que « tous ses membres puissent, tant collectivement qu’individuellement, vivre une vie pleine », comme l’écrivait, il y a fort longtemps, Aristote.

33Plus proche de nous, au Québec, nous nous éloignons allègrement des buts de cette noble et généreuse révolution tranquille des années 1960 alors que nous rêvions d’une société faite pour tous et où chacun y jouerait un rôle. Tous étaient conviés à devenir acteurs sur la scène de ce grand projet, celui de l’universalité des soins de santé de qualité, de l’éducation, de la sécurité financière à la retraite, du plein emploi, d’une société juste et équitable. Un projet emballant dont le socle est le partage d’une vision partagée, inspirée de l’éthique du bien commun. Un projet qui, toutefois, vacille aujourd’hui sous les souffles puissants des nouveaux courants et qui soulève de nombreux questionnements chez un bon nombre car, cette fois, les changements vont plus vite que la pensée. Cette transformation se fait sous nos yeux sans que nous ayons vraiment eu le temps d’y réfléchir. Des voix de partout s’inquiètent de l’absence de morale, d’éthique, d’une spiritualité religieuse ou strictement humaine, de la perte de repères qui donnent un sens à la vie.

34Ce beau et noble projet d’une société faite pour tous exige davantage qu’une réforme des institutions démocratiques. Elle doit tendre vers une démocratie générale, socle du projet de société démocratique. De là, la nécessaire démocratisation aussi de l’économie et de l’écologie. Le progrès économique du Québec, faut-il le rappeler, repose historiquement sur l’établissement graduel d’une économie plurielle faite des entreprises privées selon le modèle libéral, des entreprises privées selon le modèle de l’économie sociale et des entreprises d’État. Il repose sur un amalgame du partage élargi et ouvert à tous du savoir (principalement depuis les débuts de la Révolution tranquille), de concertation de la société civile et de son gouvernement, et de solidarité dans un projet commun, celui de construire un Québec moderne, juste et équitable.

35 En ce sens, il importe d’établir un équilibre entre ces trois formes d’entrepreneuriat – en tablant particulièrement sur la mise en place d’entreprises à fins économiques sous contrôle démocratique, ce qui contribuerait à atténuer cette contradiction entre l’exercice du pouvoir politique et l’exercice du pouvoir économique.

36Il importe aussi d’intensifier ce qu’on pourrait appeler la démocratie écologique, cette condition nécessaire au niveau de conscience écologique des citoyens en vue d’un rapport harmonieux entre le monde social et l’environnement afin de venir au secours d’une planète qui demande grâce. Encore là, il importe que la source du pouvoir soit les citoyens car ils représentent l’instrument le plus efficace du changement. Qui aurait pu imaginer, il y a à peine une décennie, qu’il serait interdit de fumer dans les espaces publics ou dans les vols transatlantiques ? Les politiciens ont légiféré sur le sujet sous la forte pression citoyenne. Il doit en être de même pour le développement durable et la recherche de solutions efficaces à l’égard de tous les grands défis sociaux contemporains.

37Bref, l’espoir de l’humanité repose sur l’avènement d’une démocratie générale. D’une démocratie comprise comme le fondement du projet de société qui répond le mieux aux aspirations des individus et des collectivités. Rien de nouveau, je le concède, mais certes un renouveau nécessaire pour que soit construit un rempart fort et solide pour assurer la pérennité d’une démocratie vivante.

Haut de page

Notes

1  E. Morin et A. B. Kern, Terre-Patrie, Paris, Seuil, 1993, p. 215. Voir également P. Viveret, dans E. Arlot (dir.), Lyon, l’humaniste, Paris, Autrement, « Mémoires », 2004, p. 216.

2  J. Saramago, « Que reste-t-il de la démocratie », Le Monde diplomatique, août 2004, p. 20.

3  J. Attali, Fraternités, Paris, Fayard, 1999, p. 45.

4  C. Lefort, « Le XXe siècle : la croyance et l’incroyance », Esprit, février 1995, p. 20.

5  J.-C. Guillebaud, Le goût de l’avenir, Paris, Seuil, 2003, p. 236.

6  G. de Gaulle-Anthonioz, cité (épigraphe) dans M. Bollet, Le sauvage indigné, Paris, Desclée de Brouwer, 1998.

7  I. Wallerstein, L’économie repensée, Auxerre, Sciences humaines, 2000, p. 131.

8  R. Petrella, Désir d’humanité, Montréal, Écosociété, 2004, p. 114.

9  A. Touraine, Qu’est-ce que la démocratie, Paris, Fayard, 1994, p. 16.

10  Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, rapport final, Ottawa, 2003.

11  W. Fisher et T. Ponniah, Un autre monde est possible, Paris, Paragon, 2003.

12  Compte rendu du colloque sur la démocratie municipale tenu le 24 avril 2004 au palais des congrès de Gatineau dans le cadre de l’étude sur la gouvernance participative. Ce compte rendu porte la date du 10 août 2004.

13  H. Clinton, Civiliser la démocratie, Paris, Desclée de Brouwer, 1998. Aussi J. Ziegler, Les nouveaux maîtres du monde et ceux qui leur résistent, Paris, Fayard, 2003.

14  T. Fotopoulos, Vers une démocratie générale, Paris, Seuil, 2001, p. 21.

15  On trouve le site internet à ce sujet à l’adresse suivante : www.eucybervote.org

16  Les Affaires, 16 octobre 2004, p. 19.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Claude Béland , « La participation citoyenne : un rempart de la démocratie », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 12 novembre 2015, consulté le 25 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1982 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1982

Haut de page

Auteur

Claude Béland

Claude Béland est titulaire de la chaire économie et humanisme de l’université du Québec à Montréal, président du Mouvement démocratie et citoyenneté à Québec et a été, en 2003, président du comité directeur des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org