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Malaise dans la représentation

La réforme du mode de scrutin : prélude au renouveau démocratique

Mercédez Roberge et Martin Dupuis

Résumés

Un vent de réforme souffle sur le Canada en matière de mode de scrutin. Six parlements se sont engagés dans des démarches visant à introduire des éléments de représentation proportionnelle. Les auteurs avancent que ce mode de scrutin aurait des effets bénéfiques non seulement sur les dynamiques parlementaires, mais aussi sur la santé globale de la démocratie québécoise. Pour que ces effets se concrétisent, toute réforme devra cependant permettre d’atteindre quatre objectifs précis, à savoir qu’elle garantisse la représentation la plus juste possible du vote populaire, qu’elle permette une représentation égale entre les femmes et les hommes, qu’elle favorise une représentation incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et qu’elle reflète une juste représentation des régions.

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Texte intégral

1Au Québec comme un peu partout en Occident, la démocratie souffre de bien des maux. La participation électorale décroît de manière inquiétante. Les assemblées législatives tardent à incarner le pluralisme des sociétés modernes et la composition cosmopolite de la société civile… Nos institutions, et les dynamiques qu’elles induisent, auraient-elles été trop lentes à s’ajuster à la réalité complexe de la fin du vingtième siècle et du début du vingt et unième siècle ? Chose certaine, on parle de plus en plus de déficit démocratique, et des solutions variées sont avancées tant du côté de la classe politique que du côté de la société civile.

2Ainsi, un vent de réforme souffle sur le Québec et sur le Canada à l’égard du mode de scrutin uninominal à un tour, en vigueur dans toutes les législatures fédérales, provinciales et territoriales du pays. Bien que les modèles de remplacement soient multiples, la plupart des protagonistes de la réforme s’entendent sur l’importance de trouver un modèle qui permette la représentation proportionnelle. Au Québec, le Mouvement pour une démocratie nouvelle est l’une des organisations citoyennes à l’origine de la résurgence du débat public sur cette question.

3Le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un regroupement d’individus et de groupes d’horizons multiples qui revendique une réforme du mode de scrutin. Il promeut depuis ses débuts, aux lendemains des élections générales de 1998, quatre objectifs que devra respecter le prochain mode de scrutin au Québec : qu’il garantisse la représentation la plus juste possible du vote populaire, qu’il permette une représentation égale entre les femmes et les hommes, qu’il favorise une représentation incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et qu’il donne une juste représentation des régions.

4Le mouvement est d’avis que parmi les propositions de réformes démocratiques, la réforme du mode de scrutin constitue la priorité absolue. D’une part, parce que le débat sur cette question dure depuis près de trente ans. Les analyses de politologues sont nombreuses, tant dans une perspective comparée qu’en fonction des réalités propres au Québec. Les partis politiques traditionnels aussi bien que plusieurs partis émergents ont tous réfléchi à la question. Le programme politique des cinq plus importants partis politiques du Québec prévoit d’ailleurs l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel. Plusieurs organisations de la société civile ont consulté leurs membres sur cette question et revendiquent maintenant l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel. La réforme du mode de scrutin est sans doute la réforme démocratique qui obtient le consensus immédiat le plus large, qui a été la plus étudiée et commentée, et qui pourrait être mise en place le plus rapidement.

5D’autre part, le mouvement considère que l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel est susceptible d’influer positivement sur plusieurs sphères de l’exercice de la démocratie. En ce sens, il s’agit bien plus que d’un simple changement de forme de bulletin de vote. Quelle serait en effet l’incidence de la représentation proportionnelle sur la confiance citoyenne envers les personnes élues et les institutions démocratiques ? Comment les médias écrits et électroniques rendraient-ils compte d’un plus grand pluralisme à l’Assemblée nationale ? Quelles stratégies adopteraient les partis politiques pour recruter leurs candidats et candidates ? Pour communiquer avec la population en période électorale ? En période non électorale ?

6Enfin, la réforme du mode de scrutin représente une occasion exceptionnelle de mener une large opération d’éducation populaire et politique. Le débat entourant la réforme est en effet de nature à mieux faire connaître et comprendre les rouages de la démocratie représentative à la population. À ce chapitre, une démarche de réforme exige que le gouvernement réserve une enveloppe budgétaire pour l’éducation de la population québécoise. Il doit également associer la société civile aux activités d’éducation et de vulgarisation en soutenant financièrement l’action communautaire autonome et indépendante de groupes aguerris en matière d’éducation populaire.

7Nous proposons dans les lignes qui suivent une réflexion sur quelques-uns des bénéfices démocratiques qui accompagneront, à notre avis, la réforme du mode de scrutin. Nous illustrerons d’abord certaines impasses vécues élections après élections par des centaines de milliers de personnes lors d’élections générales au Québec. En nous imaginant une Assemblée nationale composée de façon proportionnelle, nous explorerons ensuite les effets possibles du pluralisme politique dans la dynamique démocratique du Québec. Nous survolerons enfin les nombreux engagements récents des partis politiques en vue d’une réforme du mode de scrutin au Québec. En conclusion, nous tournerons notre regard vers l’avenir, à l’heure où la réforme du mode de scrutin est discutée dans près de la moitié des provinces canadiennes, ainsi qu’à l’échelle fédérale.

Le mode de scrutin uninominal : un germe de la désaffection citoyenne

  • 1  « Au Québec, des sondages tendraient à confirmer que le mode de scrutin est à l’avantage des grand (...)

8À cinquante ans, Louis enseigne au collège. Passionné de politique, il s’informe à des sources de renseignements variées. Il a voté à toutes les élections depuis ses dix-huit ans. Pourtant, il est arrivé fréquemment à Louis de voter pour un autre parti que celui qui représente le mieux ses convictions et ses aspirations : Louis est un habitué du vote « utile » ou « stratégique1 ». Aux dernières élections générales du Québec, par exemple, l’Union des forces progressistes reflétait le mieux ses idées. Craignant cependant qu’un vote pour ce parti ne contribue à « diviser le vote » et à favoriser l’élection du Parti libéral du Québec ou de l’Action démocratique du Québec, il a donné sa voix au Parti québécois.

9Anna-Maria réside dans la circonscription de Masson, un « château fort » du Parti québécois. Elle est avocate de formation et travaille au sein d’un organisme communautaire d’aide aux victimes de violence conjugale. Bien qu’elle ne s’intéresse pas beaucoup à la politique, Anna-Maria partage une tradition familiale libérale vieille de plusieurs générations. Sa dernière participation électorale remonte à 1989. Depuis, elle ne s’est plus présentée à aucun exercice électoral provincial parce qu’elle est convaincue que son vote ne compte pas dans ce « bastion » péquiste depuis 1976.

10Hassan est un jeune décrocheur de vingt et un ans qui occupe un emploi d’entretien dans une PME de Gatineau. D’aussi loin qu’il puisse se souvenir, les discussions politiques ont souvent clamé que, dans Pontiac comme partout ailleurs en Outaouais, « les libéraux pourraient présenter n’importe qui et gagneraient quand même » tant la victoire est acquise au Parti libéral du Québec. Or Hassan est plutôt favorable à l’Action démocratique du Québec. Il entendait d’ailleurs soutenir ce parti pour sa première participation électorale en 2003. Le jour des élections, Hassan devait travailler tard et sortir avec des amis par la suite. Conscient que son vote pour l’Action démocratique du Québec n’aurait qu’une valeur symbolique, il a négligé de se présenter aux urnes.

  • 2  La juge McLauchlin, de la Cour suprême du Canada, rattache la notion de représentation effective à (...)
  • 3  En 2003, l’Union des forces progressistes a récolté 40 422 voix, le Bloc Pot 22 904 et le Parti ve (...)

11Peter, trente-huit ans, habite en Abitibi. Il est un partisan du Parti québécois. Soraya, vingt-neuf ans, réside en Mauricie. Elle appuie le Parti vert qui ne présente toutefois aucune candidature dans sa circonscription. Soraya est donc contrainte de voter pour un parti autre que celui qu’elle préfère, d’annuler son vote, ou de s’abstenir de voter. Henriette, soixante-seize ans, est une libérale inconditionnelle. Philippe, soixante-deux ans, de la Gaspésie, appui l’Union des forces progressistes. Pavel, dix-neuf ans, étudie à Québec et soutient l’Action démocratique du Québec. Bien qu’ils soient d’allégeance politique différente, Peter, Soraya, Henriette, Philippe et Pavel ont en commun d’avoir « perdu » leurs élections. C’est-à-dire que le parti de leur choix n’a pas réussi à obtenir l’unique siège dans leur circonscription respective en 2003. Le mode de scrutin uninominal à un tour les a ainsi privés d’une représentation effective à l’Assemblée nationale du Québec2. Pour Soraya et Philippe, la situation est encore pire puisque le Parti vert et l’Union des forces progressistes n’ont obtenu aucune représentation à l’Assemblée nationale, en dépit des résultats significatifs de ces deux partis3.

12Ces cas de figure ne sont pas des exceptions. Ils illustrent la réalité de l’expérience électorale de centaines de milliers de personnes que le mode de scrutin prive de représentation effective, ou incite à voter autrement que leur intention première, à chaque rendez-vous électoral. Un sondage publié par le journal Les Affaires du 16 octobre 2004 indiquait que 30 % des personnes interrogées confirmaient avoir déjà voté en désaccord avec leur véritable opinion.

13Peut-être doit-on s’interroger sur l’effet répété de ces expériences électorales sur la confiance des citoyens envers les institutions de démocratie représentative. Ces personnes qui se voient privées d’une représentation – ne serait-ce qu’à l’échelle de leur circonscription – se reconnaissent-elles dans l’Assemblée nationale ? Ont-elles le sentiment que quelqu’un parle pour elles ?

  • 4  Le dernier gouvernement québécois à avoir recueilli la majorité des suffrages (50 % +1 des voix) a (...)

14D’une manière plus générale, le système de représentation électorale produit d’autres aberrations moins personnelles mais tout aussi dévastatrices pour la légitimité de nos gouvernements. On pense en premier lieu à la possibilité, assez fréquente pour qu’on parle de tendance, de renverser le verdict populaire en accordant une pluralité de sièges à l’Assemblée nationale au parti qui termine second en termes de voix exprimées. Même lorsque le gouvernement obtient un nombre de voix supérieur à chacun des partis adverses, il ne dirige que rarement avec un appui majoritaire de la part de la population, voire même de l’électorat s’étant prévalu de son droit de vote. Ainsi, des décisions qui engagent toute la population sont prises par un parti qui n’obtient en moyenne que 46 % du vote exprimé4. Pis, ces gouvernements dominent habituellement la chambre législative. Celle-ci devient un simulacre d’enceinte de délibération au sein de laquelle le gouvernement s’expose avec complaisance à une période de questions ou bien ignorée de tous, ou bien alimentant un cirque médiatique dont les effets sur la confiance des citoyens envers les institutions nationales et la classe politique nourrissent le cynisme et la désillusion. Le premier pas pour revaloriser notre démocratie représentative consiste à ne plus tolérer les défauts du mode de scrutin uninominal. Ce rejet du mode de scrutin en vigueur au Québec comme partout ailleurs au Canada est d’ailleurs porté et exprimé par un nombre sans cesse grandissant d’individus, d’organisations civiles et syndicales, de partis politiques, d’institutions étatiques, et même de gouvernements.

La démocratie québécoise à la sauce proportionnelle

15L’Assemblée nationale, comme son nom l’indique, représente la population du Québec. En principe, elle est le reflet de la société québécoise dans toutes ses dimensions : économiques, sociales, politiques, idéologiques, culturelles, etc. Avant d’explorer les avantages dont nous croyons porteuse une réforme du mode de scrutin, jetons un coup d’œil sur certaines caractéristiques du Québec en 2005.

16La population du Québec est constituée de 52 % de femmes. Pourtant, aux élections d’avril 2003, il n’y avait que 27 % de femmes dans l’ensemble des candidatures proposées. Aujourd’hui, elles ne sont présentes à l’Assemblée nationale que dans la proportion de 31 %.

  • 5  Conseil des relations interculturelles du Québec, Pour une démocratie inclusive – pouvoirs politiq (...)
  • 6  Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Des intérêts partagés, des valeurs (...)
  • 7  Conseil des relations interculturelles du Québec, op. cit.

17Près de 20 % de la population du Québec est d’origine autre que française, britannique ou autochtone5. À l’heure actuelle, 63 % de la croissance de la population active est soutenue par l’immigration, et ce nombre s’élèvera à 100 % d’ici dix ans, selon le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration6. Plus d’une centaine d’origines ethnoculturelles composent le visage du Québec, principalement dans la grande région métropolitaine. Pourtant, la représentation de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale est très loin de refléter ces réalités démographiques7.

18Sur le plan démographique, le Québec est composé à égalité de femmes et d’hommes. Il est également davantage cosmopolite d’année en année. Sur le plan démographique, l’Assemblée nationale est quant à elle encore majoritairement masculine et blanche. Il y a là un écart majeur qui ne peut être sans effet sur la capacité de la population du Québec de s’identifier à leur institution démocratique centrale. Dans les faits, nous sommes encore bien loin du discours sur la « citoyenneté démocratique » : « La citoyenneté démocratique, prise dans son sens social, s’enracine dans le sentiment d’appartenance partagé par des individus qui sont à la fois sujets de droits et de libertés et acteurs sociaux porteurs de responsabilité. Cette citoyenneté reconnaît les différences tout en valorisant les valeurs communes. Elle met l’accent sur la participation de tous au développement de la collectivité8

19De nombreuses personnes, dont plusieurs sont regroupées au sein du Parti vert, partagent une conception écologique du développement du Québec. D’autres, en nombre également significatif, conçoivent l’articulation de l’économique et du social dans une perspective d’équité et de solidarité tant localement que sur la scène internationale. Plusieurs portent cette idée dans l’arène politique au sein de l’Union des forces progressistes. D’autres encore ont des intérêts plus ciblés ou conjoncturels qu’ils portent également sur la scène politique. On pense notamment ici au Bloc Pot.

20Tous ces courants politiques partagent cette même caractéristique : leur soutien électoral est dispersé géographiquement de telle manière qu’aucune circonscription uninominale ne leur permet d’obtenir une pluralité des voix. À l’échelle du Québec, cependant, ils obtiennent fréquemment, répétons-le, un nombre de voix bien supérieur à celui d’un grand nombre de membres de l’Assemblée nationale issus des grands partis traditionnels.

21Aux élections d’avril 2003, seulement 70 % de l’électorat a exercé son droit de vote. Quelle part des 30 % d’abstentions est-elle attribuable au fait que des milliers de personnes ne se reconnaissent pas dans nos institutions parlementaires ? Il est hors de tout doute que les écarts entre le paysage social et le paysage parlementaire, aussi bien qu’entre le discours sur l’inclusion et les réalités de l’exclusion, sont des facteurs – conscients ou non – qui entrent en jeu dans la désaffection citoyenne vis-à-vis de la participation électorale. Il est également hors de tout doute que le mode de scrutin uninominal constitue l’une des causes systémiques de ces écarts.

22Supposons maintenant qu’on adopte un mode de scrutin qui permette d’atteindre une proportionnalité quasi parfaite de la représentation. Tout comme le mode de scrutin uninominal prédispose à certains comportements électoraux, et qu’il induit des dynamiques et des effets sur l’exercice de la démocratie, ce mode de scrutin proportionnel créera de nouvelles possibilités et provoquera de nouvelles dynamiques. Quelques-unes seront immédiates, tandis que d’autres prendront forme au fil des expériences électorales, des changements d’attitude et de comportement de l’électorat, et de l’évolution de la variété des formations politiques en lice. Il est d’ailleurs essentiel de considérer les apports bénéfiques potentiels à long terme d’une réforme du mode de scrutin. On peut donc raisonnablement avancer à plus ou moins long terme les effets suivants.

Dans l’enceinte parlementaire

23Dès la première élection de type proportionnel, la députation jouira d’une légitimité accrue. Le nombre de vote donnant droit à un siège sera davantage équitable. Puisque chaque personne pourra davantage voter pour le programme politique qui répond le mieux à ses attentes, chaque membre de l’Assemblée nationale obtiendra une mission plus claire, plus précise. Cette clarté de la mission de chacun des membres de l’Assemblée nationale, et par extension de chacun des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, s’accompagnera dès lors d’une plus grande importance de rendre des comptes à l’électorat et du devoir moral accru de respecter le programme et les orientations politiques qui les ont fait élire.

24Au fur et à mesure des variations dans le partage de l’Assemblée nationale entre les partis représentés, les règles d’attribution du temps de parole, les budgets d’opérations, la nature même de certaines périodes de travail de l’Assemblée nationale, la composition des comités parlementaires et leurs règles de fonctionnement devront être ajustés aux nouvelles réalités. On peut s’attendre à ce que ces ajustements favorisent une plus grande qualité de débat. D’une part, parce que l’apparition de nouvelles formations politiques à l’Assemblée nationale ouvrira vraisemblablement de nouvelles perspectives. D’autre part, parce que la diversification probable de la composition des caucus des différents partis apportera au sein même de chacune des formations une plus grande variété de points de vue et d’expériences de vie, susceptibles d’influer sur les dynamiques internes des partis et sur les débats en chambre et en comité.

Au sein des partis politiques

25Les listes présentant les candidatures des partis étant publiques durant la campagne électorale, chaque formation gagnera à présenter des listes diversifiées qui interpelleront différents segments de l’électorat : sexe, âge, appartenance à un groupe minoritaire, etc. Cette diversification des listes de candidature pourra certes varier d’un parti à l’autre en raison des choix d’approches stratégiques. On peut toutefois raisonnablement s’attendre à ce que l’introduction de la représentation proportionnelle favorise l’inclusion d’une plus grande diversité dans le bassin de candidatures proposées lors des élections générales. Par voie de conséquence, on peut s’attendre à une diversification du profil des individus qui composent l’Assemblée nationale.

26La relation des partis avec l’électorat est également appelée à s’enrichir. Si, au fil des élections, les gens ont le sentiment qu’ils peuvent donner leur appui à une formation politique qui répond à leurs attentes sans crainte de « perdre leur élection », et si un nombre grandissant d’individus s’identifient à une formation, aussi bien qu’aux institutions démocratiques, en raison de la diversification de leur composition respective, alors il est raisonnable de penser qu’un plus grand nombre de personnes soutiendront l’une ou l’autre des formations politiques même en période non électorale. Pour les partis politiques, les effets indirects du mode de scrutin proportionnel pourraient donc signifier un accroissement du financement, une augmentation du membership, une recrudescence du militantisme, voire même l’élargissement du choix parmi les candidatures proposées à l’électorat.

27Enfin, au gré de l’évolution des formations politiques en lice, chaque parti devra élaborer de nouvelles stratégies et relations avec ses adversaires. Un peu comme le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique sont traditionnellement perçus comme des alliés naturels en situation de gouvernement minoritaire à Ottawa, plusieurs formations politiques graviteront dans des univers de proximité, ou des « familles politiques ». À moyen terme, des alliances ponctuelles plus ou moins formelles entre les partis représentés au lendemain de chacune des élections seront sans doute nécessaires à l’établissement d’une majorité gouvernementale. Loin de signifier une faiblesse des gouvernements formés, les coalitions gouvernementales représentent une possibilité de contribuer graduellement à rééquilibrer la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Elles permettent également de soumettre les gouvernements à l’exigence de considérer un plus grand nombre d’avis dans la détermination des priorités, dans la définition des enjeux, dans la formulation des politiques et des projets de loi… bref, les coalitions gouvernementales peuvent être d’importants atouts pour la santé et la qualité de notre démocratie parlementaire.

Dans l’espace médiatique

28De tels changements dans l’arène politique auront fatalement des effets sur l’espace médiatique. Une présence à l’Assemblée nationale semble nécessaire pour que les grands médias reconnaissent une formation politique et lui accordent un minimum d’attention. Les sondages d’opinion et les grandes soirées électorales télévisées illustrent bien cette situation. À l’heure actuelle, rares sont les occasions ou les partis dits « tiers » ne sont pas amalgamés dans une catégorie « autre » à laquelle on ne prête pratiquement aucune attention.

29Avec l’adoption d’un mode de scrutin de type proportionnel, nous avons vu qu’un plus grand nombre de partis politiques sont susceptibles d’être représentés à l’Assemblée nationale. Nous avons également vu qu’à plus ou moins longue échéance il est probable d’obtenir une plus juste représentation du pluralisme de la société (sexe, âge, appartenance à un groupe minoritaire, idéologie et sensibilité politiques, etc.). De la couverture électorale à la tribune de la presse parlementaire, les médias écrits et électroniques – dont le rôle est d’informer la population et d’assurer une information complète et visant l’objectivité – auront la responsabilité morale et éthique de rendre compte de ces phénomènes et des idées dont ils sont porteurs.

30Ce n’est pas la réforme elle-même qui améliorera l’information politique dans la presse écrite et électronique, mais on peut espérer que les entreprises de presse saisiront l’occasion pour s’ouvrir elles aussi au pluralisme. D’une certaine manière, leur crédibilité même en dépendra. Quelles que soient les réponses du secteur de l’information à une réforme, il semble cependant impensable que le statu quo persiste.

Parmi la population

31Du côté de la population, les effets peuvent être multiples. Dans le contexte actuel, tout le monde n’a pas la même relation avec le politique. Il y a ceux qui votent, par conviction ou de manière stratégique. Il y a ceux qui se présentent pour annuler leur vote, façon d’exprimer sans doute leur adhésion aux règles démocratiques, mais leur rejet des options offertes. D’autres encore ne se présentent pas aux bureaux de vote.

32Les plus optimistes attendent d’une réforme qu’elle réussisse à « raccrocher », à terme, même cette partie de la population qui ne vote plus aujourd’hui. Ce serait en effet une grande victoire pour la démocratie représentative, et un signe certain de la capacité de cette réforme de restaurer ne serait-ce qu’en partie la confiance des gens envers les institutions démocratiques et la vie politique. Ce n’est toutefois pas l’objet premier de l’impérative réforme du mode de scrutin. Si la réforme n’avait d’effet que sur le premier ou les deux premiers groupes d’électeurs décrits ci-haut, elle serait déjà bénéfique. Un mode de scrutin de type proportionnel pouvant assurer l’accès à plus d’un député, il serait possible de choisir devant qui s’adresser en cas de besoin. Une réforme qui conforterait les électeurs à l’égard des résultats, parce qu’ils s’y reconnaissent et s’y identifient, serait un progrès formidable.

33Si par surcroît ces individus aujourd’hui contraints d’annuler leur vote par manque de choix dans leur circonscription obtenaient, grâce aux listes d’un mode de scrutin de type proportionnel, l’option de voter pour la formation de leur choix, alors ce serait une amélioration de notre démocratie représentative.

34Ce ne sont là que quelques exemples des effets salutaires dont est porteuse une réforme du mode de scrutin. Notre intention n’était pas d’en faire une revue exhaustive, mais plutôt d’illustrer quelques-uns des bénéfices démocratiques d’une réforme qui constitue davantage qu’un changement de format de bulletin de vote. La réforme du mode de scrutin représente, aux yeux du Mouvement pour une démocratie nouvelle, une réforme « structurante », à même de stimuler un ensemble d’ajustements qui bonifieront la santé de notre démocratie. Elle doit donc être réalisée de façon prioritaire.

Un momentum historique

35Sur la scène internationale autant qu’à l’échelle canadienne, la représentation proportionnelle est dans l’air du temps. Des pays nouvellement constitués au cours des dernières années ont adopté des modes de scrutin de type proportionnel. D’autres pays, de tradition britannique comme celle du Canada et du Québec, ont troqué le scrutin uninominal à un tour contre une forme ou l’autre de la représentation proportionnelle.

36Au Canada, le gouvernement fédéral annonçait dans son discours du trône du 5 octobre 2004 qu’il « se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques, dont celle du système électoral ». Sur le plan provincial, cinq législatures ont entrepris des démarches en vue de revoir leur mode de scrutin ; la Colombie-Britannique est certainement la plus avancée. À la suite du travail d’une assemblée citoyenne composée de cent cinquante-huit membres sélectionnés aléatoirement et d’un président désigné par le Parlement, l’électorat de la province votera par référendum le 17 mai 2005 sur l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel du type vote unique transférable9.

37Au Québec, la réforme du mode de scrutin a été envisagée à plus d’une reprise au cours des trente dernières années. Plus récemment, la réforme du mode de scrutin figure à l’ordre du jour gouvernemental depuis l’automne 2001. Depuis trois ans, les engagements des partis politiques pour réformer le mode de scrutin se multiplient. Les trois partis aujourd’hui représentés à l’Assemblée nationale ont adopté en congrès des résolutions les engageant à mettre en place rapidement des éléments de représentation proportionnelle.

38Plus particulièrement, le gouvernement libéral de Jean Charest, élu avec majorité le 14 avril 2003, confirmait dans son discours inaugural vouloir agir rapidement : « Notre attachement aux principes démocratiques nous amènera par ailleurs à présenter, au printemps 2004, un projet global de réforme des institutions démocratiques. Nous modifierons notamment le mode de scrutin afin que la distribution des sièges dans cette assemblée reflète plus fidèlement les suffrages exprimés » (nous soulignons). Un engagement réitéré par le ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis, devant la Commission permanente des institutions : « […] le dossier de la réforme des institutions démocratiques commande que nous, parlementaires de toute allégeance, soyons suffisamment humbles et éclairés pour nous placer au seul service de la démocratie. Nous avons une occasion en or […] d’agir et de changer les choses à la suite de la volonté exprimée par le Premier ministre que nous présentions un projet global de réforme des institutions démocratiques pour le printemps 2004. C’est le mandat que j’ai reçu, et j’entends le mener à bien » (nous soulignons).

39Au moment de la rédaction de cet article (automne 2004), le projet de loi attendu s’est transformé en annonce d’avant-projet de loi, et la population attend encore pour en connaître la nature précise puisque le dépôt tarde à venir. Nous savons toutefois que le ministre envisage, tel que le rapportait un article du Devoir du 27 février 2004, un mode de scrutin mixte, sans liste, avec un seul vote et procédant au repêchage des vaincus pour attribuer au maximum une cinquantaine de sièges selon la proportion des votes recueillis régionalement.

40Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a déjà rendu publique une évaluation préliminaire indiquant qu’une telle formule est insuffisante puisqu’elle ne permet pas de respecter les quatre objectifs que ses membres ont fixés. L’effet combiné de l’absence de liste, d’un vote unique et d’un repêchage des vaincus annonce une réforme bien timide, et malheureusement peut-être pas vraiment conforme à l’appel du ministre devant la commission permanente des institutions de s’élever au-delà des allégeances partisanes, au seul service de la démocratie…

41Quoi qu’il en soit, l’histoire et le contexte actuel permettent de dégager deux leçons à l’égard de la réforme du mode de scrutin. En premier lieu, que le succès de l’entreprise dépend de la mobilisation citoyenne et de sa capacité à contraindre la classe politique à l’action. En second lieu, que l’éducation populaire doit être au cœur de la démarche, avant, pendant et après l’adoption de la loi.

42L’expérience de la Colombie-Britannique est particulièrement intéressante à ce sujet, et démontre hors de tout doute que des citoyens sont en mesure de juger des mérites comparés des différents modes de scrutin, d’identifier les particularismes du territoire et de la population où s’appliquera le modèle sélectionné, et de présenter une proposition. Il est permis de se demander si un tel processus conduirait à avancer une proposition plus audacieuse que ne pourraient le faire seuls les membres de l’Assemblée nationale, qui craignent sans doute de perdre des avantages lors du passage d’un système à l’autre.

Une extension du vivre ensemble

43Les réalités d’aujourd’hui soulèvent des enjeux multiples et de plus en plus complexes. Ces enjeux exigent par conséquent un arbitrage plus habile, plus inclusif des perspectives multiples présentes parmi la population, si on souhaite conserver un minimum de cohésion sociale. L’Assemblée nationale est la seule institution démocratique légitimement autorisée par la règle de droit autant que par la culture politique à arbitrer ces enjeux dans ses champs de compétences reconnus. Il est donc normal – nous dirions même responsable – de revoir la façon dont nous désignons la composition de l’Assemblée nationale, afin qu’elle soit un reflet fidèle de nos réalités multiples.

44Or, le décalage entre la composition de l’Assemblée nationale et les réalités qui l’entourent minent de façon inquiétante la légitimité de celle-ci. Il mine également sa capacité à unir la population québécoise, quelles que soient ses convictions, dans l’adhésion à une institution dont ils sont en droit de s’attendre à ce qu’elle mobilise le meilleur de ce que nous sommes collectivement. L’Assemblée nationale doit être un modèle, un exemple de délibérations libres, inclusives et respectueuses des opinions contraires, favorisant l’atteinte du consensus le plus large qu’exige la notion même de démocratie.

45Tandis que nous constatons l’impératif de trouver les équilibres nécessaires pour « vivre ensemble », il est fondamental que l’Assemblée nationale incarne ce défi en devenant le lieu du « gouverner ensemble ». Plus que jamais, les exclusions sociales, politiques, économiques et autres induites par le mode de scrutin uninominal à un tour sont inadmissibles. Plus particulièrement, l’exclusion de courants politiques de cette assemblée délibérative ne peut et ne doit pas reposer sur les imperfections et les distorsions causées par une technique désuète de transposition de la voix du peuple. Seule cette dernière, par son expression directe lors des élections générales, peut décider du sort des idées dont se font porteurs les différents partis politiques. Pour y parvenir, un mode de scrutin de type proportionnel s’impose.

46L’adoption d’un nouveau mode de scrutin ne peut à elle seule corriger l’ensemble du déficit démocratique. Il s’agit toutefois d’une réforme fondamentale pour donner à l’Assemblée nationale un visage contemporain, et pour lui redonner la pleine légitimité d’être le lieu ultime de règlement des grandes questions qui nous préoccupent en tant que collectivité.

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Notes

1  « Au Québec, des sondages tendraient à confirmer que le mode de scrutin est à l’avantage des grands partis et au détriment des petits, les tiers partis ayant bénéficié depuis plusieurs années d’un appui supérieur dans ces sondages à ce qu’ils ont obtenu lors des élections, la crainte de ‘’perdre son vote’’ encourageant l’électeur à “voter utile”» (Commission des institutions de l’Assemblée nationale, La réforme du mode de scrutin au Québec : document de consultation, Québec, secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale du Québec, octobre 2002, www.assnat.qc.ca/fra/Publications/rapports/rapci1.html#_Toc21419302).

2  La juge McLauchlin, de la Cour suprême du Canada, rattache la notion de représentation effective à certaines prémisses, dont la parité relative du pouvoir électoral, en notant que «[l]e système qui dilue indûment le vote d’un citoyen comparativement à celui d’un autre court le risque d’offrir une représentation inadéquate au citoyen dont le vote a été affaibli » (Cour suprême du Canada, Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales, [1991] 2 R.C.S., 158).

3  En 2003, l’Union des forces progressistes a récolté 40 422 voix, le Bloc Pot 22 904 et le Parti vert 16 975. Aucun de ces partis n’a obtenu de siège à l’Assemblée nationale. Pourtant, bon nombre de députés des trois partis représentés en chambre ont été élus avec moins de 16 000 voix.

4  Le dernier gouvernement québécois à avoir recueilli la majorité des suffrages (50 % +1 des voix) a été élu en 1985 (56 %).

5  Conseil des relations interculturelles du Québec, Pour une démocratie inclusive – pouvoirs politiques et représentation de la diversité, avis présenté au ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, 22 mars 2002.

6  Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Des intérêts partagés, des valeurs communes. Plan d’action 2005-2007, mai 2004.

7  Conseil des relations interculturelles du Québec, op. cit.

8  www.mrci.gouv.qc.ca/52_2.asp?pid=civiques/fr/206. Nous soulignons.

9  www.citizensassembly.bc.ca/public

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mercédez Roberge et Martin Dupuis , « La réforme du mode de scrutin : prélude au renouveau démocratique », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 12 novembre 2015, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1973 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1973

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Auteurs

Mercédez Roberge

Mercédez Roberge est présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Martin Dupuis

Martin Dupuis est membre du comité exécutif du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

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