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Présentation

André Duhamel et Éric Montpetit

Texte intégral

1La démocratie, comprise comme une forme d’exercice du pouvoir dont la source de légitimité réside dans la souveraineté populaire, est en passe de devenir, depuis le tournant du siècle, le seul référent normatif de l’organisation politique et de la chose publique. Dans ce contexte où une valeur déclarée obtient un quasi-monopole, sa relation avec la pratique devient problématique, comme peuvent le montrer les deux observations suivantes. Tout d’abord, lorsque les attentes de la population sont particulièrement élevées (tout le monde est pour la vertu), elles peuvent d’autant plus être instrumentalisées et servir des fins de propagande et de manipulation (en particulier en politique étrangère). Cette possibilité incite à la prudence et à la vigilance. Ensuite, les critiques concernant la pratique de la démocratie sont devenues presque exclusivement internes aux régimes démocratiques eux-mêmes, renforçant de ce fait leur caractère « autofondé » ou « réflexif » : les débats sur la démocratie sont constitutifs de la démocratie, et elle ne serait pas ce qu’elle est si elle ne se remettait sans cesse en cause. Cela peut mener à la perplexité ou à la désillusion, mais aussi à la créativité et aux expérimentations collectives nouvelles.

2C’est cette dernière voie qu’entendent explorer les contributions réunies ici, selon la mission particulière de la revue Éthique publique. En effet, en rassemblant les réflexions de chercheurs aussi bien que de praticiens, et ce dans une visée interdisciplinaire et internationale, il s’agit bien toujours de tenter de répondre à la vieille question du politique (comment instituer la décision collective lorsque la communauté est divisée quant à son propre bien politique ?), mais en épousant de plus l’interrogation ou la démarche éthique. Chercher à comprendre et à produire de nouvelles formes de la démocratie aujourd’hui c’est bien sûr s’intéresser aux institutions et à leurs normes spécifiques, mais c’est aussi réfléchir sur les pratiques des acteurs qui les animent, citoyens comme politiciens, et examiner leurs motivations et dispositions. Si la démocratie est un régime « réflexif », elle intègre nécessairement au politique cette dimension éthique, et de même les acteurs, pour dépasser un simple horizon individuel, doivent à leur tour réfléchir sur la dimension publique de leurs activités. On comprendra que, selon cette mission, le renouvellement de la démocratie ici étudié concerne moins les principes généraux ou l’histoire politique (voir alors B. Dewiel, La démocratie : histoire des idées, Québec, Presses de l’université Laval, 2005, et l’anthologie de M. Lévesque, De la démocratie au Québec 1940-1970, Montréal, Lux, 2005), que les procédures et les dispositifs inédits tentant de répondre à ces principes selon les leçons du passé, les mouvements et les initiatives s’en revendiquant pour inventer l’avenir, et cela selon l’histoire et la culture politique des divers pays.

3La démocratie politique actuelle, en ce qui concerne l’organisation du pouvoir d’État dans les pays occidentaux, est un régime hybride : le peuple souverain est doté de représentants. La démocratie représentative offre la face la plus visible du politique au niveau national, et les problèmes qui l’assaillent ont une importante fonction d’éveil pour nombre de citoyens. C’est pour cette raison générale, mais aussi étant donnée la conjoncture particulière au Québec et au Canada, que notre première section regroupe des textes s’intéressant à ce que nous appellerons le « malaise dans la représentation », et que d’autres nomment crise, panne, dérive ou déficit de la démocratie représentative. La contribution du député Charbonneau trace un portrait général et informé de ce malaise, mais aussi de plusieurs autres, en s’interrogeant sur le déclin des pouvoirs des représentants et en comparant l’expérience de divers pays à cet égard. L’auteur soutient qu’une partie de la solution à la perte de confiance des citoyens envers les élus réside dans la réforme du mode de scrutin, ce mécanisme par lequel l’agrégation des voix est convertie en sièges attribués aux partis à l’Assemblée nationale ou au Parlement.

4Si la critique porte sur la nature et le processus de la représentation politique (la délégation proprement dite), la nouvelle forme suggérée concerne quant à elle la représentativité des résultats (l’image qu’elle donne des choix des électeurs), pour reprendre la distinction faite par Jacques T. Godbout. Le mécanisme électoral actuel, majoritaire uninominal à un tour, est en effet sévèrement critiqué au motif qu’il introduit une distorsion de cette image plutôt que de la rendre fidèlement, en particulier dans le cas de tiers partis ou de petits partis. C’est donc l’équité dans le partage ou la distribution du pouvoir qui est ici en jeu. C’est pourquoi nombre de citoyens, de militants et d’institutions ad hoc proposent depuis une décennie l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel. Paul Cliche souligne la nécessité et l’urgence de ce changement, alors que Mercédez Roberge en dégage les effets structurants attendus au Parlement, dans les partis et dans la population ; Louis Massicotte présente l’expérience historique du Canada et des autres provinces pour conclure que l’unanimité des partis en chambre n’est pas indispensable pour introduire un tel changement, qui doit tout de même associer largement les citoyens concernés, soutient Cliche.

5Cet accent sur la représentativité éveille cependant les doutes de Jacques T. Godbout, qui y voit un fantasme d’adéquation complète lourd de dérives possibles : pour lui, la représentation n’est pas une image mais une activité. Dans une démocratie représentative, les citoyens entretiennent un rapport d’extériorité avec le gouvernement (de « transcendance », diront Jules Duchastel et Claude Béland) ; plutôt que de chercher à réduire l’écart, donnons plus de pouvoirs aux élus, suggère-t-il. Les réserves de Pascale Dufour concernent moins ce genre de réforme que le diagnostic de « crise de la démocratie représentative », surfait, selon elle ; il repose avant tout sur une approche trop étroite, selon laquelle l’arène électorale est le seul mode d’accès à la représentation, alors que les lieux de la représentation et de l’engagement citoyen sont multiples et changeants.

6Ces propos permettent de souligner que, si la représentation ne se limite pas à l’élection, de même, la démocratie ne se réduit pas à la représentation : non seulement la souveraineté populaire exige-t-elle que les citoyens se prononcent sur les détenteurs du pouvoir, mais aussi qu’ils l’exercent en participant à la chose publique. Dans cette perspective, si crise des institutions démocratiques il y a, leur revitalisation passe moins par le renouveau du mécanisme de représentation que, en dehors de lui, par la création de nouvelles formes de participation citoyenne. Le principe de l’analyse et de la revendication est toujours le même, réduire l’écart entre le social et le politique, mais au lieu de chercher à ce que le second représente mieux le premier, c’est celui-ci qui tendra à étendre sa logique et à absorber le second, au point de l’y dissoudre dans les conceptions et pratiques les plus radicales. Le maître mot est ici « société civile », et les formes de démocratie privilégiée sont celles des mouvements associatifs. Ainsi, pour Claude Béland, la démocratie représentative ne répond plus aux besoins actuels, il faut lui préférer une démocratie générale qui inclurait tant l’économie que l’écologie ; ses valeurs seraient axées sur le bien commun, et ses formes d’organisation seraient celles de la démocratie coopérative et syndicale, également applicables en retour aux organisations politiques.

7Les autres contributions font l’analyse de la cohérence, tant théorique que pratique, de conceptions et d’initiatives de ce genre. Duchastel souligne que la légitimité démocratique passe désormais de la représentation à la participation, c’est-à-dire à la conquête du social sur le politique. Toutefois, certaines formes de contestation démocratiques (démocratie directe, anarchie, démocratie décentrée), en repliant l’État sur la société, risquent d’effacer le principe de transcendance qui fonde l’idée moderne de légitimité. L’analyse du projet altermondialiste de « démocratisation de la démocratie » conduite par Christine Couvrat élabore un argumentaire semblable : en valorisant l’auto-organisation à la base, les coalitions temporaires et la régulation multiforme, les alterdémocrates peinent à dépasser le local et à retrouver de manière réflexive la généralité du politique, qui demeure éclaté. C’est ce caractère à la pièce de la démocratie directe dans les référendums et les initiatives populaires, pourtant proposés et adoptés pour contourner le problème du jugement global propre à une élection générale (un vote pour beaucoup d’enjeux), qui emporte la réserve de James Gow.

8La question de fond de ces analyses des formes radicales de démocratie revient à ceci : la communauté politique est-elle une association ? Le problème n’est d’ailleurs pas que pratique, mais aussi épistémologique : comment une société peut-elle se représenter, c’est-à-dire se connaître et se figurer elle-même, à moins de postuler la cohérence et l’homogénéité de la volonté populaire à laquelle on veut justement parvenir ? La contribution de Laurence Bherer est significative à cet égard : en examinant l’expérience récente des conseils de quartier de la ville de Québec, elle constate que ce dispositif participatif tend à reproduire la distinction élus-électeurs et à reformer une élite citoyenne. Conclusion : si cette forme de participation citoyenne est relativement neuve, la prétention de vivre une époque de crise l’est beaucoup moins : cette prétention constitue une constante et un moteur de la démocratie. De même, pour Francis Garon, les projets participatif et délibératif mis en avant pour répondre aux pressions faites sur les institutions représentatives ne convergent pas nécessairement, l’un demandant une réforme institutionnelle, l’autre une transformation culturelle plus large.

9La délibération comme clef de nouvelles formes de démocratie a suscité beaucoup de débats, en Europe à la suite des travaux de B. Manin puis de J. Habermas, et aux États-Unis après les analyses de Gutmann et Thompson, et mérite en conséquence une section distincte. L’idée de base est simple : dans la conception traditionnelle de la démocratie, la prise de décision collective (répondant à la règle de la majorité) résulte de l’agrégation de préférences déjà formées, alors que la formation des opinions se fait par une délibération raisonnée, aboutissant à une décision lorsque les désaccords se résorbent (principe du meilleur argument). Les contributions de Hervé Pourtois et de Charles Blattberg appartiennent à la deuxième génération de ces débats et viennent mitiger certaines des prétentions initiales du modèle délibératif de la démocratie, en ancrant davantage le désaccord et la délibération dans les divers lieux sociaux et les contextes pratiques ordinaires. Pourtois interroge en effet l’idée (venue de Rawls) selon laquelle les désaccords seraient ancrés dans le pluralisme moral irréductible de nos sociétés démocratiques ; ils lui semblent plutôt provenir des significations sociales différentes que nous attribuons à certaines pratiques. Leur discussion et éventuel règlement se situent par conséquent moins dans des procédures politiques instituées que dans les lieux sociaux qui les ont vu apparaître. C’est ce déplacement de la discussion publique du politique vers le social qu’accentue encore la contribution de Blattberg, qui préfère parler de conversation et de dialogue ordinaire, de nature herméneutique, plutôt que de délibération ; il renouvelle ainsi le thème ancien de l’amitié civique et de l’importance de la tradition de la culture politique. Jean-Marc Ferry, qui s’est aussi prononcé à plus d’une reprise sur ces questions de « politique délibérative », traite ici une autre thématique qui lui est chère, celle de l’identité postnationale dans la construction européenne actuelle. Cette question, que l’on distinguera de l’idée de démocratie cosmopolitique ou de citoyenneté transnationale (voir à ce sujet G. Nootens, Désenclaver la démocratie, Montréal, Québec Amérique, 2004), l’amène à croiser le fer avec Will Kymlicka. Le chercheur canadien confondrait en effet trop aisément l’identité postnationale (une disposition morale) et la construction d’un cadre métanational venant régler la vie collective ; cela permet à Ferry d’affirmer que la territorialité et la culture nationale ne contredisent pas le projet d’une nouvelle identité postnationale.

10Si nous avons inclus dans ce numéro une section sur les choix technologiques, c’est que ceux-ci présentent un intérêt en matière de démocratisation, mais ils présentent aussi un défi particulier. L’intérêt pour la démocratisation des choix technologiques a des racines épistémologiques. Auparavant, il n’était pas rare de considérer que ces choix relevaient uniquement des scientifiques, puisque l’on supposait que seules leurs connaissances étaient pertinentes pour prendre de telles décisions. En 1987, on reconnaissait dans la prestigieuse revue Science que les connaissances scientifiques relèvent de critères sociotechniques, qui ne méritent pas d’avoir préséance sur les critères qui nourrissent les avis d’un public intéressé par les choix technologiques, mais qui ne possède pas de compétences scientifiques (P. Slovic, « Perception of Risk », Science, no 236, 1987, p. 280-285). Dès lors émerge un intérêt pour un véritable dialogue entre les scientifiques et les citoyens à propos des choix technologiques, un intérêt qui n’a fait que croître grâce aux échecs de la régulation scientifique qui ont marqué les années 1990, notamment le scandale du sang contaminé et la crise de la vache folle. Cet intérêt croissant est clairement présenté dans l’article de Nathalie Schiffino, qui passe en revue les expériences des dernières années de quelques pays européens dans le domaine des choix technologiques, avant de proposer une « chambre des citoyens » pour organiser concrètement cette démocratisation.

11Bien que l’intérêt pour la démocratisation des choix technologiques ait pris de l’ampleur, celle-ci constitue un défi de taille. Les institutions responsables de ces choix ont souvent été érigées en forteresses de la technocratie et opposent une résistance considérable à la démocratisation. Toute percée de la démocratisation dans le domaine des choix scientifiques est donc source d’un espoir considérable pour les partisans des nouvelles formes de la démocratie. L’article de Vandelac et Saucier offre une analyse de l’évaluation technologique qui insiste sur l’influence des forces sociales et étatiques sur l’évolution démocratique de ce procédé. Cet article montre que la démocratisation est possible, même dans des contextes en apparence défavorables, mais qu’elle peut aussi servir de façade pour des gouvernants peu soucieux de l’opinion des citoyens. L’article de Bertrand, Joly et Marris est plus optimiste, présentant une expérience de démocratisation réussie dans le domaine des OGM.

12Rappelons en terminant que ce numéro, aussi copieux et riche soit-il, n’a pas la prétention d’épuiser le sujet ou de présenter un état des lieux complet. En effet, peu a été dit ici, par exemple, de la dimension spécifiquement libérale de la démocratie représentative ; s’il y a sans doute un acquis au niveau des principes (protection des minorités, gouvernement limité, tolérance), des problèmes pratiques nouveaux surgissent dans les pays démocratiques qui se diversifient sur le plan culturel et religieux, de même que dans les pays non occidentaux en transition vers la démocratie. C’est aussi le cas de l’impact des technologies de l’information sur les institutions politiques et la vie des citoyens, qui génèrent tant des difficultés que des ressources inédites, et posent aussi la question du partage du pouvoir collectif de décider : ces nouveaux médias représentent-ils de nouvelles formes de la démocratie ? Sont-ils porteurs d’une éthique publique différente ? Nous espérons que les contributions ici réunies permettront aux lecteurs de pousser plus loin leur réflexion et leur engagement dans ces domaines comme dans les autres.

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Pour citer cet article

Référence électronique

André Duhamel et Éric Montpetit , « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 1 | 2005, mis en ligne le 12 novembre 2015, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1966

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Auteurs

André Duhamel

André Duhamel est professeur à l’université de Sherbrooke.

Éric Montpetit

Éric Montpetit est professeur à l’université de Montréal.

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