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Dopage, violence et corruption : quelle régulation ?

Une commission d’éthique pour la gouvernance du mouvement olympique

Jean-Loup Chappelet

Résumés

Cet article présente la commission d’éthique du Comité international olympique créée à la suite du scandale de l’attribution des jeux olympiques d’hiver à Salt Lake City. Bien que récente, cette commission a pris une importance de plus en plus grande dans le fonctionnement du mouvement olympique. Sur la base d’une description de ses règles et de son activité depuis cinq ans, des pistes sont dégagées pour mieux comprendre l’évolution de la question de l’éthique sportive à un niveau international et de son influence croissante sur la gouvernance du sport mondial.

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Texte intégral

  • 1  Principe fondamental 1, Charte olympique, état en vigueur au 1er septembre 2004, Lausanne, CIO, p. (...)

1Depuis sa fondation en 1894, le Comité international olympique (CIO) s’est érigé en gardien d’une certaine éthique du sport basée, comme l’affirmera cent ans plus tard la charte olympique, sur « l’Olympisme qui se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple et le respect des principes éthiques fondamentaux universels1 ». Historiquement, le CIO a toujours défendu une certaine idée du sport qui l’a conduit à sanctionner surtout des athlètes. Jusqu’en 1972 (affaire Karl Schrantz au jeux d’hiver de Sapporo), il se concentra sur ceux ayant enfreint les règles de l’amateurisme. Depuis 1968, il sanctionne principalement ceux convaincus de dopage. Mais à partir des années 1970, les jeux olympiques prennent une place de plus en plus importante dans le phénomène sportif. Ils deviennent le pinacle d’une carrière d’athlète. Les enjeux commerciaux augmentent considérablement pour les participants comme pour les organisateurs. Après le succès sportif et financier des jeux de Los Angeles en 1984, de plus en plus de villes veulent accueillir les jeux olympiques d’été ou d’hiver et de plus en plus de personnalités sportives ou extra sportives deviennent membre du CIO (qui croît de quatre-vingt-onze membres en 1984 à cent dix en 1998).

2C’est justement dans le cadre des élections de villes olympiques par ses membres que le CIO va rencontrer des problèmes d’éthique affectant non plus les athlètes olympiques, mais ses propres rangs. À la fin de 1998, éclate un scandale lié à l’attribution deux ans et demi plus tôt des jeux d’hiver à la ville de Salt Lake City (Utah). Une trentaine de membres du CIO sont soupçonnés d’avoir obtenu des faveurs en échange de leur vote pour cette ville. Une vingtaine sont exclus ou blâmés par le CIO. Mais l’indignation médiatique et populaire est telle que le CIO doit aussi fortement se restructurer. C’est ainsi qu’il crée, en juin 1999, une commission d’éthique (ci-après, la Commission).

3Bien que relativement récente, cette commission a pris un rôle capital dans le fonctionnement du mouvement olympique en ce début du vingt et unième siècle. Cet article se propose donc d’examiner sa fondation, sa composition, ses règles et ses décisions afin de mieux retracer sa brève histoire, comprendre ses orientations actuelles et évaluer son apport à l’éthique dans le cadre de l’olympisme. Des comparaisons avec des organismes similaires sont esquissées et des propositions faites en vue d’améliorer son fonctionnement. En conclusion, son action est mise en perspective avec la question de la gouvernance du sport mondial, en considérant le sport comme un bien public à préserver pour les générations futures.

Fondation et composition

  • 2  Pour une relation détaillée de cette affaire, on pourra se reporter notamment à P. Duret et P. Tra (...)
  • 3  V. Simson et A. Jennings, The Lords of the Rings, Londres, Simon & Schuster, 1992 ; A. Jennings, T (...)

4En novembre 1998, quelques médias de l’État d’Utah dénoncent certaines pratiques douteuses de la part du comité de candidature de Salt Lake City pour l’obtention des jeux d’hiver de 2002, notamment des invitations luxueuses sur place des membres du CIO et l’attribution de bourses d’études à leurs enfants2. Ce n’est pas la première fois que des allégations sont faites à propos de diverses faveurs acceptées par des membres du CIO de la part de villes candidates. Un livre entier consacré à ces pratiques a même été publié en suédois à la suite des échecs de la station de Falun à l’organisation des jeux d’hiver. À deux reprises, en 1992 et 1996, des journalistes anglais dénoncent dans deux best-sellers le comportement peu éthique de nombreux dirigeants du CIO et du sport mondial3. Mais, pour la première fois en décembre 1998, les soupçons provenant de Salt Lake City sont confirmés aux médias par Marc Hodler, un membre senior de la commission exécutive du CIO, à l’occasion d’une de ses réunions à Lausanne.

  • 4  J. Boix, A. Espada et R. Pointu, Juan Antonio Samaranch : l’héritage trahi, Paris, Romillat, 1994.
  • 5  J.-L. Chappelet, « Le système olympique et les pouvoirs publics face au dopage et à la corruption  (...)

5Ce membre éminent avait été chargé, dès 1986, par le président du CIO Juan Antonio Samaranch d’établir des règles de bonne conduite pour les candidatures à la suite de l’élection des villes olympiques de 1992 (Albertville et Barcelone). En effet, ces élections avaient déjà été entachées de rumeurs de corruption4. Les déclarations de Marc Hodler, mettant en cause plusieurs membres et plusieurs villes, font rapidement le tour du monde. Le comité olympique des États-Unis (USOC), le comité d’organisation des jeux de Salt Lake City (SLOC) et le Congrès établissent des commissions d’enquête. Le CIO est obligé de faire de même dans l’urgence. Fin janvier 1999, sa commission, présidée par le vice-président Richard Pound, publie son rapport qui sera entériné en mars par une assemblée générale (session) de l’association qu’est le CIO. Sur cent dix membres à ce moment-là, six sont exclus presque à l’unanimité et dix reçoivent un blâme pour comportements inadéquats. Trois ont déjà démissionné ou sont décédés depuis les faits5.

6En mars 1999, le CIO crée une commission d’éthique suivant en cela une suggestion insistante des médias américains et de certains de ses commanditaires (notamment la société d’assurance sur la vie John Hancock). Aussitôt le président Samaranch nomme les membres de cette commission, comme c’est le cas pour toutes les autres commissions du CIO. Il en confie la présidence à son vieil ami sénégalais Kéba Mbaye, ancien juge à la cour internationale de justice de La Haye, membre du CIO de 1973 à 2002, membre honoraire depuis et également président du tribunal arbitral du sport (TAS) depuis sa fondation en 1983.

  • 6  Qui démissionnera durant l’été 2005.
  • 7  Communiqué de presse du CIO du 15 mai 2000. M. Gosper était également intervenu à ce moment-là de (...)
  • 8  Mbaye et Furgler sont respectivement membre honoraire et membre d’honneur du CIO et non membre tou (...)

7À part le président, les autres membres de la Commission se répartissent en deux catégories : ceux appartenant au CIO (au nombre de trois) et des personnalités extérieures (quatre). Ce sont, pour la première catégorie, en 1999 : Chiharu Igaya (Japon), Charmaine Crooks (Canada), Kevan Gosper (Australie). Pour la deuxième : Robert Badinter (France), ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel ; Howard Baker (États-Unis), sénateur américain ; Kurt Furgler (Suisse), ancien président de la Confédération helvétique ; Javier Perez de Cuellar (Pérou), ancien secrétaire général de l’ONU. En 2005, cette composition reste identique à l’exception de Howard Baker, remplacé par Andrew Young (États-Unis), ancien maire d’Atlanta et ambassadeur à l’ONU6 ; la sprinteuse Charmaine Crooks remplacée par la skieuse Pernilla Wiberg (Suède) ; et Kevan Gosper (démissionnaire en 2000 malgré une enquête le dédouanant au sujet d’une visite de sa famille à Salt Lake City durant la candidature de cette ville7) remplacé par Ninian Stephen, ancien gouverneur général d’Australie et juge à la cour suprême de ce pays. En 2000, Kurt Furgler devient membre d’honneur du CIO, créant ainsi une parité entre les quatre membres affiliés au CIO (dont le président) et les quatre personnalités extérieures. Cette parité est contraire à l’esprit si ce n’est à la lettre8 du statut que s’est donné la Commission qui prévoit que « au plus trois membres du CIO » sur huit en fassent partie (règle A1).

8Depuis la fondation de la Commission, son président est assisté par un secrétaire permanent, Shahbaz Behnam (Iran et Belgique), dont le rôle est obscur. Le travail juridique de la Commission est coordonné par un représentant spécial : d’abord, François Werner (France), ancien des cabinets ministériels français, et, depuis 2002, Pâquerette Girard Zappelli, avocate franco-suisse. Les bureaux de la Commission sont situés dans la Villa du centenaire, magnifique propriété possédée par le CIO et jouxtant le Musée olympique à Lausanne.

  • 9  Répertoire du mouvement olympique, Lausanne, CIO, 2004, p. 20 et 26.

9On voit donc que, dès l’origine, se pose la question de l’indépendance de la Commission vis-à-vis du CIO, indépendance revendiquée par la Commission (dans la règle A1 de son statut) mais qui ne résiste pas aux dispositions prévues par ailleurs dans ce même statut et à divers faits avérés. Ainsi, elle rapporte uniquement à la commission exécutive du CIO qui approuve la nomination de ses membres désignés par le président du CIO. Sa composition est annoncée chaque année dans le même communiqué de presse que les autres commissions du CIO nommées par le président du CIO. Son budget annuel est soumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO. Ses bureaux sont dans des locaux du CIO. Son site internet est une section de celui du CIO (avec celles des autres commissions). Ses membres et son personnel sont énumérés dans la liste des commissions et du personnel de l’administration du CIO9.

10Toutefois pour mieux affirmer son indépendance, notamment financière, la Commission a fait créer en 2001 une fondation privée de droit suisse baptisée Fondation pour une éthique olympique universelle (FEOU) selon les articles 80 et suivants du Code civil suisse. Le conseil de cette fondation (qui a tout pouvoir sur la fondation selon le droit helvétique) est composé des membres de la Commission et dirigé par son président, auquel s’adjoint le directeur financier du CIO qui a donné le capital de fondation. Cette construction juridique très particulière rappelle celle adoptée par le TAS (aussi présidé par Kéba Mbaye), qui est coiffé par un conseil international de l’arbitrage sportif (CIAS) à la suite de recommandations faites par le Tribunal fédéral (cour suprême) suisse. Les membres du CIAS sont toutefois nommés par les différentes composantes du mouvement olympique, ce qui n’est pas le cas de la FEOU.

Règles appliquées

11Le premier souci de la Commission, en particulier de son président juriste, fut d’établir un certain nombre de textes sur lesquels fonder son action. Il ne s’agit bien sûr là que de règles sportives qui n’ont pas de portée civile ou pénale.

12Tout découlant de la charte olympique dans le mouvement éponyme, il fallait tout d’abord créer la Commission au travers d’un article (ou règle) de cette charte. En juin 1999, la session du CIO tenue à Séoul adopta donc une nouvelle règle (d’abord numérotée 25, aujourd’hui scindée en deux règles numérotées 22 et 23) précisant les deux principaux rôles de la Commission, à savoir : 1) « définir et mettre à jour un cadre de principes éthiques » et 2) enquêter sur plaintes à propos de violation de ces principes et proposer éventuellement des sanctions ou avertissements à la commission exécutive du CIO. La Commission s’est aussi donné plus récemment une « mission de prévention et de conseil […] pour l’application des principes et des règles éthiques10 ». Cette mission n’est pas (encore) explicitement prévue par la règle 22 de la charte olympique.

13Les sanctions proposées par la Commission peuvent être prises par la commission exécutive du CIO ou, sur sa recommandation, par la session. Elles s’appliquent aux membres du CIO, aux fédérations sportives internationales (FI), aux comités nationaux olympiques (CNO), aux comités de candidature et d’organisation des jeux (COJO). Elles consistent à leur retirer temporairement ou définitivement leurs prérogatives olympiques (sociétariat, participation au programme sportif olympique, reconnaissance, organisation des jeux ou de réunions du CIO). Pendant les jeux, ces sanctions concernent en plus toutes les personnes accréditées, en particulier les athlètes, officiels et autres « participants » qui, le cas échéant, se voient retirer leurs accréditations, droit de participation ou médaille.

14En même temps que la règle fondant la Commission, la session du CIO de 1999 adoptait le code d’éthique du CIO et le statut de la Commission. Le code d’éthique fait partie intégrante de la charte olympique. Il consacre six grands principes dans le cadre des activités olympiques : 1) dignité et intégrité de la personne humaine qui ne peut être soumise à aucune discrimination, dopage, harcèlement ou risques de sécurité ; 2) intégrité morale des individus vis-à-vis de rémunérations, cadeaux, hospitalité excessive, conflits d’intérêts et comportements portant atteinte à la réputation du mouvement olympique ; 3) ressources utilisées de façon transparente et compatible avec les fins olympiques, sans interférence de la part des commanditaires ; 4) candidatures respectant les prescriptions du CIO pour les villes candidates ; 5) relations avec les États harmonieuses, neutres, respectant la personne humaine et l’environnement ; 6) interdiction de révéler des informations confidentielles confiées par les parties olympiques ou d’autres informations si intention de nuire ou d’obtenir un gain personnel. Le code indique aussi que ses modalités de mise en œuvre peuvent être précisées par des textes d’application.

15Ces principes très vastes et assez hétéroclites s’appliquent aux « parties olympiques » définies comme étant : le CIO et ses membres, les COJO, les CNO et les villes désireuses d’organiser les jeux. On notera que les FI ne sont pas explicitement des parties olympiques alors que des sanctions sont prévues à leur égard par la règle 23 de la charte olympique. Toutefois, les FI (et leurs associations regroupant celles de sports d’hiver ou d’été) peuvent se soumettre volontairement au code de façon à éviter les coûts de mise en place de leur propre commission éthique. On ne sait pas si certaines l’ont fait. Par contre, en octobre 2004, la Fédération internationale de football association (FIFA) et la Fédération internationale de luttes associées (FILA) ont adopté leurs propres codes d’éthique appliqués par des commissions éponymes. Celui de la FILA est une copie conforme de celui du CIO. L’Union cycliste internationale (UCI) possède aussi depuis quelques années un code et une commission d’éthique.

  • 11  Communiqué de presse du CIO du 1er octobre 1999.

16Selon la règle 23 de la charte olympique, les sanctions peuvent aussi s’appuyer sur le code mondial antidopage (adopté en 2003) ou « toute autre décision ou réglementation applicable ». Le CIO avait souhaité, en septembre 1999, être soumis à la convention sur la lutte contre la corruption de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et avait fait des démarches en ce sens mais sans résultats11. Il serait aussi envisageable de s’appuyer sur les conventions civile et pénale contre la corruption signées par les États membres du Conseil de l’Europe, en 1999, ou sur le code d’éthique sportive adopté par ce même conseil en 1992.

17Le statut de la Commission d’éthique du CIO prévoit sa composition, son organisation et ses compétences. Elle est composée de huit membres dont au plus trois (et au moins deux) sont aussi membres du CIO. Un de ses membres doit avoir participé à une édition récente des jeux. Ils sont nommés par le président du CIO avec approbation de la commission exécutive du CIO. Leur mandat est de quatre ans renouvelable une fois. La Commission doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais les dates de ses réunions ne sont pas médiatisées.

  • 12  ATR Golden 25, Around the Rings, édition spéciale, 1er janvier, 2005, p. 7.

18Un règlement, daté de juin 2004, complète le statut de la commission et précise le règlement de procédure adopté en septembre 1999. N’importe qui peut saisir la Commission d’une affaire par plainte ou dénonciation écrite, mais la plupart du temps la saisie est faite par le CIO. La Commission (au travers de son président qui dispose d’importants pouvoirs) juge de sa compétence lorsque lui parvient une plainte ou dénonciation. Elle accepte également de donner des avis aux parties olympiques qui le lui demandent (seulement par l’entremise du président du CIO). La Commission peut demander tout document pertinent, entendre les parties ou des témoins, désigner des experts, nommer un rapporteur en son sein pour un cas particulier, etc. En fait, le travail d’enquête est réalisé par le représentant spécial qui agit en pleine entente avec les présidents de la Commission et du CIO. Ce représentant a pris une place considérable dans le fonctionnement du système olympique. Il est par exemple classé huitième en 2004 et neuvième en 2005 dans la liste des personnalités olympiques établie chaque année par une lettre d’information spécialisée12.

  • 13  Ces règles sont révisées pour chaque nouvel appel de candidature. Elles contiennent des considérat (...)
  • 14  Communiqué de presse du 2 février 2002. On constatera les différences entre le texte proposé et le (...)

19Le code d’éthique et le statut de la Commission ont été complétés au fil des ans par divers autres textes d’application : règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d’obtenir l’organisation des jeux olympiques13 ; directives concernant l’élection du président du CIO ; règles relatives aux conflits d’intérêts affectant le comportement des parties olympiques ; texte d’application du code d’éthique du CIO relatif à la définition des « participants » aux jeux olympiques ; texte d’application relatif au représentant spécial. La règle 22 de la charte olympique précise que tous ces textes et règlements émanant de la Commission sont soumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO. Les règles sur les conflits d’intérêts ont finalement été adoptées en août 2002 à la suite de vives discussions à la session du CIO à Salt Lake City sur la base d’une première version proposée par la commission exécutive14.

20À la lecture de tous ces textes, en partie redondants et remaniés au fil des premières années de fonctionnement, on a l’impression d’un maquis juridique difficilement accessible au commun des mortels. On remarque en tout cas que la Commission réunit les pouvoirs d’un législateur et d’un procureur, puisque c’est elle qui établit ses propres règles et qui instruit les cas qui lui sont soumis, sous la haute supervision de la commission exécutive du CIO qui est le juge de ses recommandations et qui peut les transmettre, pour les cas graves, à un jury populaire composé de tous les membres du CIO (la session).

Cas et décisions

21Il n’existe pas de liste complète de tous les cas soumis à la Commission. Ils sont toutefois numérotés par année. Les plus hauts numéros publiés sont : deux pour 2001, huit pour 2002, trois pour 2003 et quatre pour 2004. Plusieurs cas sont bien connus grâce aux médias et, depuis 2004, au travers du site internet de la Commission. Ils constituent petit à petit une forme de jurisprudence. On peut les classer en quatre catégories correspondant à quatre « clients » potentiels : les comités de candidature, les membres du CIO, les CNO et les FI.

Les comités de candidature

  • 15  Communiqué de presse du CIO du 27 septembre 1999.
  • 16  Communiqué de presse du 28 juin 2000.

22Les comités de candidature à l’organisation des jeux constituent théoriquement la première cible de la Commission d’éthique puisqu’elle fut fondée à la suite des agissements de celui de Salt Lake City. En septembre 1999, le président du CIO a ainsi saisi la Commission d’un rapport de la firme King & Spalding relatif à des abus ayant pu se produire à l’occasion de la candidature d’Atlanta aux jeux de 199615. En mai 2000, après avoir éliminé les allégations concernant des personnes qui n’étaient plus membres du CIO, la Commission a proposé de ne pas poursuivre plus avant ce dossier à l’exception de faits reprochés à un membre qui furent finalement qualifiés de véniels16. En septembre 2001, le CIO a saisi la Commission à propos des déclarations de l’homme d’affaires André Guelfi qui affirmait avoir influencé l’élection de Pékin contre Paris pour les jeux de 2008. On ne sait pas ce que cette enquête a donné. Par contre, la Commission refusa d’entrer en matière sur l’attribution des jeux de 2008 au régime chinois comme le lui demandait la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.

23Dès 2002, la Commission a aussi été utilisée à titre consultatif, tant par la section de l’administration du CIO en charge des candidatures que par les comités de candidature eux-mêmes souhaitant éviter tout faux pas pouvant les exclure de la course. Elle eut à juger, en juillet 2003, d’un conflit d’intérêts possible du président de la commission d’évaluation des candidatures pour 2010, finalement levé. Mais c’est à partir de la compétition très disputée pour les jeux d’été de 2012, impliquant cinq grandes capitales mondiales (Londres, Madrid, Moscou, New York et Paris), que la Commission a été appelée à jouer un véritable rôle de gendarme en 2004 et 2005. Elle dut notamment se pencher sur des invitations faites par la candidature de Paris à des membres du CIO dans des ambassades françaises (interdites à la suite de la plainte de Madrid) ; sur des propositions financières de dernière minute faites par la candidature de New York aux FI (acceptées car déjà exposées dans son dossier de candidature) et celles de Londres aux CNO et aux athlètes (qui préféra les retirer officiellement de peur d’encourir des sanctions) ; sur une présentation de Londres à une assemblée des jeux du Commonwealth (interdite) ; sur un projet de débat à la British Broadcasting Corporation (BBC) entre les responsables des cinq candidatures (interdit).

24Certaines villes reprochèrent à la Commission un manque d’impartialité du fait de la nationalité française de sa représentante spéciale. Ce reproche rendit la Commission frileuse à la fin de la course, remportée par Londres malgré ou grâce à des critiques directes de la candidature parisienne, critiques en principe interdites par les règles. Son président ne se rendit d’ailleurs pas dans la ville où se déroula l’élection.

  • 17  Voir les décisions de la Commission D/3/04 du 6 août 2004 et D/2/04 du 25 octobre 2004 publiées su (...)
  • 18  E. Hula, « IOC President Press Conference », Around the Rings, 27 novembre 2004.

25L’objet le plus délicat sur lequel la Commission a eu à se prononcer au sujet de la compétition pour 2012 est incontestablement celui du reportage de la BBC diffusé quelques jours avant le début des jeux d’Athènes, en août 2004. Ce reportage réalisé pendant près d’une année montrait, grâce à une caméra cachée, le membre bulgare du CIO Ivan Slavkov prêt à négocier un « contrat » visant à faire voter pour Londres des membres du CIO17. Quatre autres personnes non-membres du CIO étaient également dénoncées comme intermédiaires ou agents prêts à faciliter l’achat de vote. (Les noms de ces agents avaient déjà largement circulé au moment de l’affaire de Salt Lake City.) Selon des rumeurs journalistiques, la BBC possédait également des éléments contre onze autres membres du CIO mais préférait ne pas les utiliser de peur d’être attaquée pour diffamation. La situation était donc gravissime pour le CIO qui voyait à quelques jours de l’ouverture des jeux se reproduire la configuration qui avait créé le scandale de Salt Lake City. Au lendemain de la diffusion du reportage, la Commission proposa la suspension immédiate d’Ivan Slavkov et le retrait de l’accréditation des quatre agents cités aux jeux d’Athènes. Elle exonérait au passage la candidature de Londres. La commission exécutive du CIO accepta immédiatement ces recommandations et déclara également les quatre agents persona non grata dans le mouvement olympique. Un an plus tard, une de ces personnes est néanmoins toujours directeur général du conseil olympique d’Asie (OCA). Par ailleurs, le président du CIO a confirmé ne pas souhaiter, faute de preuves, que la Commission enquête sur les rumeurs concernant d’autres membres du CIO18.

  • 19  K. H. Huba, « Inside the Rings », Sport Intern, vol. 36, no 16, 20 août 2004.

26La Commission n’est pas non plus intervenue alors que la présidente du cojo d’Athènes (et son mari Théodoros Angelopoulos) faisaient l’objet, à la veille des jeux de 2004, d’une plainte pénale de son beau-frère (et frère) pour détournement de vingt-quatre millions d’euros de la fortune familiale en vue de l’obtention de ces jeux sept ans auparavant19. Au contraire, Monsieur Angelopoulos recevait, en juillet 2005, l’ordre olympique.

Les membres du CIO

27Les membres du CIO sont la deuxième cible de la Commission au travers de leurs comportements envers les candidatures ou dans d’autres domaines. Deux ont déjà été exclus depuis sa fondation et deux ont préféré démissionner. À chaque fois, il leur est reproché d’avoir violé les principes éthiques de la charte olympique et du code d’éthique, et ainsi porté gravement atteinte à la réputation du mouvement olympique.

  • 20  Décision D/01/02 du 7 mai 2002.

28Le premier fut Mohamad Hasan, membre indonésien du CIO, emprisonné depuis plusieurs années dans son pays pour corruption sans rapport avec l’olympisme. La Commission recommanda son exclusion20 en 2002 qui fut finalement prononcée seulement en août 2004 lors de la session d’Athènes.

  • 21  Communiqué de presse du CIO du 15 mai 2000.

29À la suite de la suspension d’Ivan Slavkov à cause du reportage de la BBC, la Commission enquêta et entendit l’intéressé. Elle recommanda en octobre 2004 son exclusion à la commission exécutive qui transmit cette proposition à la session du CIO de juillet 2005. Après avoir entendu l’intéressé, celle-ci entérina cette exclusion par quatre-vingt-deux voix pour, douze contre et cinq abstentions. Ivan Slavkov avait déjà fait l’objet en 1999 d’une dénonciation de la part de la candidature du Cap (Afrique du Sud) aux jeux de 2004, mais avait été blanchi faute de preuves suffisantes21. Après son exclusion, il déclara vouloir faire appel au TAS, ce qui est impossible si le CIO n’est pas d’accord de soumettre ce cas à l’arbitrage.

  • 22  Décisions D/01/04 du 22 janvier 2004 et D/01/05 du 4 février 2005.
  • 23  À la veille de l’élection, la Commission l’avait pourtant tancé pour sa promesse électorale de fai (...)

30Le membre du CIO le plus important dont la Commission a eu à s’occuper est incontestablement le coréen Kim Un Yong, qui était au moment des faits vice-président du CIO, président du CNO de Corée du Sud et de la FI de taekwondo, ainsi que membre du parlement de son pays. Comme pour Hasan et Slavkov, la Commission procède en deux étapes. Elle propose d’abord sa suspension en janvier 2004, puis son exclusion en février 200522. La suspension de ses droits et prérogatives en tant que membre du CIO se fonde sur son inculpation et emprisonnement par une cour du district de Séoul pour avoir versé et reçu des pots-de-vin en relation avec ses responsabilités sportives. Ces accusations internes à la Corée surviennent à la suite de la non-élection, en juillet 2003, de la ville de Pyeongchang comme site des jeux d’hiver 2010 (à deux voix près contre Vancouver). En effet, certains milieux politiques coréens pensèrent alors que Kim Un Yong avait préféré favoriser sa propre élection comme vice-président du CIO plutôt que celle de la candidate coréenne, qui avait lieu la veille et qui aurait pu la contrecarrer. En fait, des accusations de corruption contre Kim Un Yong circulaient depuis longtemps dans les milieux olympiques, mais n’avaient jamais pu être prouvées. En 1999, à la suite du scandale de Salt Lake City, le CIO avait certes prononcé un « très sévère avertissement » contre lui. Mais ce blâme ne l’avait pas empêché de se présenter à la présidence deux ans plus tard et de terminer deuxième avec vingt-trois suffrages23.

31Une fois Kim Un Yong définitivement condamné par la justice coréenne (après avoir épuisé tous ses recours), la Commission recommande en février 2005 son exclusion à la commission exécutive du CIO qui, à son tour, la recommande à la session du CIO. Sa fille, assistée d’avocats invoquant les droits de l’homme mal respectés par le système judiciaire coréen et une condamnation politiquement motivée, fait une dernière tentative pour infléchir la décision. Mais finalement, en mai 2005, sous la pression du gouvernement coréen qui soutient une nouvelle candidature de Pyeongchang aux jeux d’hiver pour 2014, Kim Un Yong démissionne du CIO. Cela évite à la session une décision d’exclusion, à la majorité des deux tiers, que certains observateurs ne pensaient pas acquise si l’intéressé avait pu venir se défendre en personne.

  • 24  Une simple mise en examen ne semble pas suffisante puisque les membres du CIO Guy Drut (France) et (...)

32Bien que la Commission ait souligné à plusieurs reprises dans ses décisions que le caractère éthique d’un comportement est indépendant de sa qualification pénale, elle préféra attendre la condamnation définitive des membres du CIO suspendus de façon à ne pas être accusée de fonder ses recommandations sur des allégations non avérées24. La Commission ne possède en effet aucun pouvoir d’investigation important lui permettant de discerner le vrai du faux. Elle peut étudier des documents qui lui sont soumis, entendre les parties et des témoins mais en aucun cas les contraindre à comparaître. Dans les cas Kim et Hassan, les principaux intéressés ne purent se défendre en personne car ils étaient emprisonnés. Ils en tirèrent d’ailleurs un argument pour retarder la décision de la session à leur sujet.

33En avril 2005, la Commission a adopté la même attitude vis-à-vis du Japonais Yoshiaki Tsutsumi, membre d’honneur du CIO, emprisonné pour avoir donné de fausses informations sur des sociétés cotées en bourse et pour avoir falsifié des informations comptables, donc sans rapport direct avec l’olympisme. Mais ce dernier démissionna immédiatement ce qui arrêta la procédure entamée. On notera que ce promoteur immobilier avait été l’éminence grise de la candidature de Nagano aux jeux d’hiver de 1998. Il avait alors donné au CIO plusieurs millions de dollars pour le Musée olympique (où son nom figure toujours, gravé dans le marbre du mur des donateurs).

  • 25  Communiqué de presse de TRIAL du 19 janvier 2004. Consulté sur www.trial-ch.org, le 22 mai 2005.

34Henry Kissinger, également membre d’honneur du CIO pour services rendus au moment de la crise de 1999, a eu plus de chance que Tsutsumi. En décembre 2003, la Commission a en effet décidé de ne pas donner suite à une plainte de l’association suisse TRIAL (Track Impunity Always) qui réclamait son exclusion pour certains de ses actes en tant que haut responsable de la politique étrangère américaine. La Commission déclara que ces actes étaient antérieurs à sa nomination au CIO et n’avaient jamais fait l’objet d’une décision judiciaire. trial souligna que l’argumentation de la Commission ouvrait la porte du CIO à des personnes au passé trouble pourvu qu’elles n’aient jamais été condamnées par les tribunaux25. Elle contredisait aussi la distinction entre comportement non éthique et agissement pénal affirmée par ailleurs.

Les comités nationaux olympiques

35Les CNO constituent la troisième composante des parties olympiques (après le CIO et les villes candidates ou organisatrices des jeux), mais n’ont pour l’instant été que peu touchés par des décisions de la Commission. Deux cas sont connus, celui du CNO d’Irak et celui du président du CNO de Somalie, Farah Addo.

  • 26  Décision D/01/03 du 28 avril 2003.

36À la suite de l’invasion américaine de l’Irak en mars 2003, la Commission examine la plainte déposée par l’organisation non gouvernementale (ONG) anglaise Indict à la fin de 2002 au sujet notamment de tortures infligées à des joueurs de l’équipe nationale de football par un des fils de Saddam Hussein, président du CNO irakien. La Commission propose la dissolution du CNO et la création d’un nouveau comité en veillant à ce qu’aucun de ses nouveaux membres n’appartienne à l’ancien26. Cette proposition est acceptée par le CIO qui organise des élections au début 2004 et la participation d’une équipe irakienne aux jeux d’Athènes. En fait, une telle décision aurait pu être prise sans intervention de la Commission, comme elle le fut à plusieurs reprises dans l’histoire olympique (récemment encore pour le CNO d’Afghanistan suspendu pour les jeux de Sydney 2000 et réintégré pour Athènes 2004).

  • 27  Décision D/4/04 du 7 août 2004.

37Le cas de Farah Addo résulte d’une plainte de la FIFA, en 2004, à la suite de son bannissement du monde du football pendant dix ans pour détournement de fonds destinés à des projets sportifs en Somalie. Farah Addo étant également président du CNO somalien et, à ce titre, accrédité aux jeux d’Athènes (où était qualifiée l’équipe nationale de football), la FIFA réclamait le retrait de son accréditation. Cela fut rapidement fait sur recommandation de la Commission27. On remarquera que Farah Addo avait aussi porté des accusations graves contre le président de la FIFA avant sa réélection à la tête de cet organisme en 2002.

38Par ailleurs, une plainte abusive du président de l’Union internationale de triathlon (ITU) contre le président de l’Association olympique (CNO) britannique, aussi membre du CIO, pour son soutien actif à une candidate anglaise malheureuse à la présidence de l’ITU, n’a pas été retenue par la Commission.

Les fédérations internationales

39La Commission s’est également penchée sur le cas d’au moins une FI, celle de volley-ball, bien que les FI ne soient pas parties olympiques. Cela résulte principalement du fait que son président Ruben Acosta était alors membre du CIO pour le Mexique. Ce cas assez complexe se déroule en trois temps.

  • 28  Communiqué de presse du CIO du 5 décembre 2003.

40Premièrement, Ruben Acosta et la Fédération internationale de volley-ball (FIVB) portent plainte contre Mario Vásquez Raña, autre membre mexicain du CIO, pour déclarations portant atteinte à la réputation de la FIVB et de son président lors des jeux panaméricains de Saint-Domingue en 2003. Vásquez Raña préside, en effet, l’Organisation sportive panaméricaine (ODEPA) qui supervise ces jeux continentaux. Il tente alors de faire participer à ces jeux une équipe argentine de volley-ball, alors que la fédération nationale de ce pays et son président ont été suspendus par la FIVB à la suite de problèmes financiers consécutifs aux championnats du monde tenus à Buenos Aires en 2002. La Commission se contente, en décembre 2003, de rappeler aux parties « l’esprit de compréhension mutuelle, d’amitié et de solidarité [qui] doit être respecté au sein du mouvement olympique28 ».

  • 29  Décision D/03/03 du 21 octobre 2003.

41Entre-temps, en août 2003, l’ODEPA dépose une plainte contre la FIVB pour violation du principe fondamental de la charte olympique du droit au sport et, en particulier, à la participation à des compétitions internationales, en l’occurrence celle des volleyeurs argentins aux jeux panaméricains, alors que des volleyeurs de plage argentins étaient simultanément autorisés à participer au circuit professionnel. Tout en reconnaissant l’indépendance et l’autonomie de chaque FI dans l’administration de son sport, la Commission propose que le CIO rappelle ce droit de participation à la FIVB et prononce un avertissement contre elle29. Seule la première partie de la recommandation est retenue par la commission exécutive du CIO, en décembre 2003.

  • 30  Décision de notification aux parties du 21 octobre 2003.

42Ce combat de chefs entre deux membres mexicains du CIO se déroule sur fond d’une troisième plainte, datant de mars 2003, de la part de l’ancien président de la fédération argentine de volley-ball, Mario Goijman, contre la FIVB et son président. Cette plainte devant la Commission est doublée d’une plainte pénale auprès du tribunal d’arrondissement de Lausanne (canton de Vaud où siège la FIVB), notamment pour faux dans les titres et gestion déloyale (affaire dite du « Volleygate »). Prudente, la Commission décide en décembre 2003 d’attendre la décision de la justice vaudoise. Elle rappelle toutefois que « l’axiome “l’argent du sport doit aller au sport” constitue un principe éthique qui s’impose à tous au sein du mouvement olympique ; s’agissant notamment des dirigeants sportifs, ce principe doit s’appliquer en dehors des justes compensations pour des débours légitimes ou des “manques à gagner”30 ». Par cette déclaration sibylline, la Commission vise les importantes commissions touchées par Ruben Acosta pour la négociation de droits de télédiffusion des compétitions de la FIVB. Ces commissions, de l’ordre de 10% du montant de certains contrats, sont pourtant autorisées par les règlements de la FIVB et bien inférieures à celles d’une agence spécialisée.

  • 31  Lettre en date du 17 mai 2004 publiée sur le site www.FIVB.com, consulté le 18 mai 2004.

43Au début de 2004, Mario Goijman communique des informations aux médias sur sa plainte pénale. Il est condamné par le tribunal de Lausanne pour violation du secret de l’instruction. Parallèlement, la Commission rédige un projet de recommandation visant à sanctionner la FIVB et Ruben Acosta. Celui-ci est néanmoins réélu triomphalement début mai 2004 par le congrès de la FIVB à Porto, qui confirme les règles d’attribution des commissions qui lui sont reprochées et approuve à nouveau les comptes que Goijman affirme truqués. Toutefois, alors que toute une série de réunions du CIO et des FI se prépare à Lausanne fin mai 2004, des rumeurs indiquent que la Commission exécutive, influencée par Vásquez Raña, qui en est membre, pourrait adopter des sanctions sur recommandation de la Commission. Ruben Acosta démissionne alors de sa qualité de membre du CIO, ayant de toute façon atteint la limite d’âge de soixante-dix ans. Le président du CIO lui écrit alors une lettre de « reconnaissance du CIO pour [son] soutien et [sa] contribution hautement appréciés31

  • 32  Décision D/02/04 du 14 mai 2004.
  • 33  Voir la publication de la FIVB, L’argent du sport pour le sport, Lausanne, juin 2004.
  • 34  Communiqué de presse du juge Nicolas Cruchet en date du 14 décembre 2004.
  • 35  P. Dubath, « Trois inculpations à la FIVB », 24 Heures, Lausanne, 23 mars 2005. En droit suisse, u (...)

44Mais certains ne sont apparemment pas satisfaits de l’issue trouvée. La commission exécutive du CIO réunie à Athènes à la veille des jeux de 2004 étudie la décision de la Commission32. Elle se contente finalement de rappeler publiquement à la FIVB et à son président le principe selon lequel « l’argent du sport doit revenir au sport » (sur lequel il est parfaitement d’accord33) et publie sa décision du 21 octobre 2003, qui établit ce nouveau principe, sur le site internet du CIO. En décembre 2004, le juge d’instruction vaudois prononce un non-lieu à propos de la plainte de Goijman34, mais ce dernier fait appel auprès du tribunal cantonal. En mars 2005, les juges d’appel confirment ce non-lieu sauf sur un point. Ils ordonnent donc au juge d’instruction l’ayant prononcé de rouvrir le cas en inculpant Ruben Acosta et deux cadres de la FIVB pour faux renseignements sur des sociétés commerciales et faux dans les titres35. Ce dernier renvoie les inculpés devant le tribunal de police. À la fin 2005, aucune sentence n’a encore été prise par ce tribunal.

  • 36  S. Cypel, « Les opposants lancent l’offensive contre la gestion de Joseph Blatter », Le Monde, Par (...)
  • 37  Voir www.worldskating.org/news/isu-complaint-12dec2003.shtml, consulté le 5 avril 2004.
  • 38  S. Meier, « Les zones d’ombre d’une campagne conflictuelle », Le Temps, Genève, 22 septembre 2005.

45Dans ce cas pas encore totalement résolu, on ne peut s’empêcher de penser que la Commission a été instrumentalisée pour une vendetta entre membres mexicains du CIO. Elle ne s’est en effet pas du tout engagée dans d’autres cas similaires touchant des membres du CIO. Ainsi, Sepp Blatter, président de la FIFA et à ce titre membre du CIO, avait été accusé en mai 2002 de malversations par cinq de ses sept vice-présidents et son secrétaire général36. Plainte pénale avait été déposée à Zurich sans que la Commission n’ouvre d’enquête. De même, aucune réaction de la Commission à la plainte devant un tribunal new-yorkais, en décembre 2003, de la World Skating Federation contre l’Union internationale de patinage (ISU) et son président, Ottavio Cinquanta, pour pratiques peu éthiques37. Dans le cas de Hein Verbruggen, président de l’Union cycliste internationale (UCI) jusqu’en septembre 2005 et membre du CIO, la Commission a eu à se prononcer en 2005 sur deux plaintes concernant l’élection entachée d’irrégularités de son successeur38, mais on ne connaît pas son verdict.

  • 39  P. Ceaux et P. Smolar, « Le scandale du patinage au JO d’hiver relancé par l’arrestation d’un memb (...)
  • 40  Communiqué de presse du CIO du 26 novembre 2004.

46Le fait que les fédérations internationales (FI) ne sont pas des « parties olympiques » a sans doute aussi empêché la Commission d’intervenir dans des soupçons de corruption concernant le jugement de certaines compétitions aux jeux de Salt Lake City (patinage artistique39) et d’Athènes (boxe, escrime, gymnastique, lutte, taekwondo). Le CIO s’est contenté de réunions bilatérales avec les fédérations concernées alors que les médias évoquaient la « mafia des juges » sévissant dans ces sports40. Dans le cas de la boxe, le CIO a suspendu le paiement du solde des droits de télévision d’Athènes à la FI concernée, dont le président est considéré par certains journalistes comme corrompu.

Comparaisons et recommandations

  • 41  Bye-Laws of the United States Olympic Committee, Section 5.4, p. 15.

47La Commission d’éthique du CIO est un organisme directement inspiré des pratiques publiques américaines et qui n’a presque pas d’équivalent dans le monde des ONG auquel appartient le CIO. On se rappelle que la création de la Commission a été suggérée par les médias et commanditaires américains quand éclata le scandale de l’attribution des jeux olympiques à Salt Lake City. Ce souhait était directement inspiré par les enquêtes et recommandations de la commission d’éthique du SLOC et d’une commission ad hoc, nommée par l’USOC (comité olympique des États-Unis) et présidée par le sénateur Mitchell. C’est aussi à ce moment-là que le Sénat et la Chambre des représentants lançaient des auditions sur le fonctionnement du mouvement olympique américain et international. Ces auditions, ainsi que des problèmes de gouvernance et d’éthique au sein de l’USOC (qui changea, de 1999 à 2004, quatre fois de président et quatre fois de directeur général), obligèrent le CNO américain à se réformer de fond en comble. L’USOC (qui est une corporation sans but lucratif fondée par un acte du Congrès) créa ainsi un comité d’éthique permanent composé de cinq membres indépendants (sauf son président, qui est membre du conseil d’administration) et assisté d’un cadre exécutif (ethics officer)41. Un code d’éthique fut aussi adopté pour ses employés, bénévoles (y compris dirigeants) et organisations membres (fédérations nationales).

48On retrouve depuis beaucoup plus longtemps des dispositions similaires au Congrès des États-Unis, ainsi que dans les assemblées législatives de la plupart des cinquante États et des grandes villes américaines, ainsi que pour les branches exécutives et judiciaires fédérales. Il existe aussi de nombreuses commissions d’éthique dans beaucoup de pays européens, notamment dans les domaines médicaux, politiques et universitaires, ainsi que des codes de déontologie dans de nombreuses professions.

49Dans le domaine sportif, la fin du vingtième siècle a vu se créer plusieurs organisations nationales dédiées à l’éthique sportive, souvent en liaison avec la question du dopage. On citera notamment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport42, le St James Ethics Centre actif en matière sportive au moment des jeux de Sydney43, la fondation lausannoise MOVES (Mouvement d’éthique du sport)44 et l’Institute for Diversity and Ethics in Sport à Orlando (Floride)45. Des comités nationaux olympiques, comme celui de Suisse, se sont aussi lancés dans des démarches de soutien de l’éthique sportive. Mais il s’agit là d’organisations actives surtout à un niveau national.

  • 46  Pour une comparaison, voir J.-L. Chappelet, art. cité.

50Parmi les ONG internationales comparables au CIO46, on notera que ni le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ni l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) n’ont de commission d’éthique permanente. À partir de 1999, l’ONG Transparency International s’est fortement intéressée au CIO et au sport en général. Elle y a consacré un débat lors de sa dixième conférence internationale anticorruption, en 2001, à Prague. Le représentant spécial de la Commission a participé aux discussions, mais les coopérations envisagées à l’époque ne se sont pas matérialisées.

  • 47  UNHCR, Code of Conduct & Explanatory Notes, juin 2004.
  • 48  Voir www.who.int/ethics/en, consulté le 24 avril 2005.

51Enfin, parmi les organisations onusiennes, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) possède un code de conduite pour ses salariés47 et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis sur pied une commission d’éthique pour ses activités et collaborateurs48. Ce sont deux des rares organisations intergouvernementales dans ce cas. Il existe bien une commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l’UNESCO, mais elle ne se préoccupe pas du tout du comportement de ses membres ou salariés.

52La Commission d’éthique du CIO est donc une construction assez originale, bien que d’inspiration essentiellement américaine. Elle est en voie de devenir une référence en matière sportive. Il faudrait toutefois qu’elle s’appuie sur plus d’expertise spécifique et se fonde sur des travaux disponibles réalisés par des spécialistes ou organisations qui l’ont précédée au niveau national ou international, même hors du domaine sportif. Il faudrait aussi qu’elle soit plus indépendante comme le sont certaines des commissions mentionnées ci-dessus.

53La Commission d’éthique du CIO est un organisme tout à fait particulier qui a beaucoup évolué depuis sa fondation en 1999. Conçue à la fin de la présidence Samaranch comme une réponse rapide et un alibi à la pression des médias et du Congrès américains, la Commission s’est transformée sous la présidence Rogge en un bras armé chargé de faire régner une « tolérance zéro » en matière d’éthique au sein du mouvement olympique.

  • 49  SCPC, Rapport d’activité pour l’année 2003, Paris, 2004 ; Voir le chapitre III, « Le blanchiment : (...)

54Alors que l’Agence mondiale antidopage (AMA), créée aussi en 1999, se charge de combattre ce fléau dans le sport qu’est le dopage (notamment pour une raison éthique : l’égalité des compétiteurs), la Commission d’éthique du CIO s’occupe de la corruption au sens large dans les milieux olympiques. Tout comme le dopage, la corruption dans le sport a en effet pris des proportions importantes. Le service central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère français de la Justice le souligne dans son rapport 2003, notamment « au profit des clubs, des dirigeants, des intermédiaires49 ».

  • 50  Communiqué de presse du CIO du 10 août 2004.

55Le président du CIO a bien compris le « risque réputationnel » que le dopage et la corruption font courir au mouvement olympique. Avec sa médiatisation constante, encore plus forte au moment des jeux, le CIO ne peut se permettre le moindre écart sans qu’il soit répercuté instantanément par les médias dans toute la planète. Jacques Rogge déclarait lors de l’ouverture de la session du CIO à la veille des jeux d’Athènes en 2004 : « Le mouvement olympique croit au rôle éducatif du sport. C’est pourquoi il prêche les valeurs de tolérance, de fair-play et de respect des règles. Le sport a un devoir d’exemplarité. Respectons et faisons respecter une éthique rigoureuse et sanctionnons les athlètes et les dirigeants qui ne la respectent pas50 !»

  • 51  J.-L. Chappelet, « L’Agence mondiale antidopage, un nouveau régulateur des relations international (...)

56Il ne reste plus à la Commission d’éthique du CIO qu’a être irréprochable dans son organisation et dans son traitement des cas soumis. Elle pourrait alors se profiler comme la plus haute autorité morale du sport, un peu comme le TAS est devenu, en une vingtaine d’années depuis sa création, l’organisme arbitral de référence pour le monde sportif. Si, au contraire, comme pour le dopage, la corruption se répand dans le sport olympique, les États pourraient être tentés d’intervenir au nom de l’éthique publique comme ils l’ont déjà fait avec la création de l’AMA qui est un organisme paritaire entre le mouvement olympique et les autorités publiques51. Ils pourraient en effet considérer les jeux olympiques et, plus généralement, les sports olympiques comme des biens publics mondiaux qui ne peuvent être laissés à la régulation de simples associations comme le CIO ou les FI. La Commission d’éthique serait alors seulement un premier jalon vers une organisation supranationale spécialisée pour la bonne gouvernance du sport mondial.

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Notes

1  Principe fondamental 1, Charte olympique, état en vigueur au 1er septembre 2004, Lausanne, CIO, p. 9. Sauf indication contraire, il est toujours fait référence dans ce texte à cette version de la charte. La charte olympique est, en effet, modifiée à chaque session (assemblée générale annuelle) du CIO. La session du CIO réunie à Athènes en août 2004 a procédé à une importante révision de la charte qui a entraîné la modification et renumérotation de nombreux articles.

2  Pour une relation détaillée de cette affaire, on pourra se reporter notamment à P. Duret et P. Trabal, Le sport et ses affaires, Paris, Métailié, 2001, chap. 6.

3  V. Simson et A. Jennings, The Lords of the Rings, Londres, Simon & Schuster, 1992 ; A. Jennings, The New Lords of the Rings, Londres, Simon & Schuster, 1996.

4  J. Boix, A. Espada et R. Pointu, Juan Antonio Samaranch : l’héritage trahi, Paris, Romillat, 1994.

5  J.-L. Chappelet, « Le système olympique et les pouvoirs publics face au dopage et à la corruption : partenariat ou confrontation ? », dans J.-C. Basson (dir.), Sport et ordre public, Paris, Institut des hautes études de la sécurité intérieure et La Documentation française, 2001, p. 215-234.

6  Qui démissionnera durant l’été 2005.

7  Communiqué de presse du CIO du 15 mai 2000. M. Gosper était également intervenu à ce moment-là de façon jugée inappropriée par les médias pour que sa fille soit la première porteuse australienne du relais de la flamme olympique des jeux de Sydney 2000.

8  Mbaye et Furgler sont respectivement membre honoraire et membre d’honneur du CIO et non membre tout court.

9  Répertoire du mouvement olympique, Lausanne, CIO, 2004, p. 20 et 26.

10  Site internet de la Commission : www.olympic.org/fr/organisation/commissions/ethics/index_fr.asp, consulté le 24 avril 2005.

11  Communiqué de presse du CIO du 1er octobre 1999.

12  ATR Golden 25, Around the Rings, édition spéciale, 1er janvier, 2005, p. 7.

13  Ces règles sont révisées pour chaque nouvel appel de candidature. Elles contiennent des considérations commerciales sur les logos qui n’ont rien à voir avec l’éthique.

14  Communiqué de presse du 2 février 2002. On constatera les différences entre le texte proposé et le texte en vigueur.

15  Communiqué de presse du CIO du 27 septembre 1999.

16  Communiqué de presse du 28 juin 2000.

17  Voir les décisions de la Commission D/3/04 du 6 août 2004 et D/2/04 du 25 octobre 2004 publiées sur son site internet.

18  E. Hula, « IOC President Press Conference », Around the Rings, 27 novembre 2004.

19  K. H. Huba, « Inside the Rings », Sport Intern, vol. 36, no 16, 20 août 2004.

20  Décision D/01/02 du 7 mai 2002.

21  Communiqué de presse du CIO du 15 mai 2000.

22  Décisions D/01/04 du 22 janvier 2004 et D/01/05 du 4 février 2005.

23  À la veille de l’élection, la Commission l’avait pourtant tancé pour sa promesse électorale de faire payer aux membres par le CIO des « frais de bureau » à raison de cinquante mille dollars par an, ce qui pouvait être perçu comme une façon d’acheter leurs voix.

24  Une simple mise en examen ne semble pas suffisante puisque les membres du CIO Guy Drut (France) et Park Yongsung (Corée) n’ont pas été inquiétés par la Commission malgré leurs déboires juridiques dans leurs pays respectifs, respectivement en 2004 et 2005.

25  Communiqué de presse de TRIAL du 19 janvier 2004. Consulté sur www.trial-ch.org, le 22 mai 2005.

26  Décision D/01/03 du 28 avril 2003.

27  Décision D/4/04 du 7 août 2004.

28  Communiqué de presse du CIO du 5 décembre 2003.

29  Décision D/03/03 du 21 octobre 2003.

30  Décision de notification aux parties du 21 octobre 2003.

31  Lettre en date du 17 mai 2004 publiée sur le site www.FIVB.com, consulté le 18 mai 2004.

32  Décision D/02/04 du 14 mai 2004.

33  Voir la publication de la FIVB, L’argent du sport pour le sport, Lausanne, juin 2004.

34  Communiqué de presse du juge Nicolas Cruchet en date du 14 décembre 2004.

35  P. Dubath, « Trois inculpations à la FIVB », 24 Heures, Lausanne, 23 mars 2005. En droit suisse, une inculpation ne signifie pas une mise en accusation.

36  S. Cypel, « Les opposants lancent l’offensive contre la gestion de Joseph Blatter », Le Monde, Paris, 28 mai 2002.

37  Voir www.worldskating.org/news/isu-complaint-12dec2003.shtml, consulté le 5 avril 2004.

38  S. Meier, « Les zones d’ombre d’une campagne conflictuelle », Le Temps, Genève, 22 septembre 2005.

39  P. Ceaux et P. Smolar, « Le scandale du patinage au JO d’hiver relancé par l’arrestation d’un membre de la mafia russe », Le Monde, 3 août 2002.

40  Communiqué de presse du CIO du 26 novembre 2004.

41  Bye-Laws of the United States Olympic Committee, Section 5.4, p. 15.

42  Voir www.cces.ca, consulté le 24 avril 2005.

43  Voir www.ethics.org.au, consulté le 24 avril 2005.

44  www.moves-ch.org, consulté le 24 avril 2005.

45  www.bus.ucf.edu/sport, consulté le 24 avril 2005.

46  Pour une comparaison, voir J.-L. Chappelet, art. cité.

47  UNHCR, Code of Conduct & Explanatory Notes, juin 2004.

48  Voir www.who.int/ethics/en, consulté le 24 avril 2005.

49  SCPC, Rapport d’activité pour l’année 2003, Paris, 2004 ; Voir le chapitre III, « Le blanchiment : les implications pour le sport ». Voir aussi E. Decouty, « Comment le sport sert à blanchir l’argent sale », Le Figaro, 13 juillet 2004.

50  Communiqué de presse du CIO du 10 août 2004.

51  J.-L. Chappelet, « L’Agence mondiale antidopage, un nouveau régulateur des relations internationales sportives », Relations internationales, Genève, no 111, automne 2002, p. 381-401.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Loup Chappelet , « Une commission d’éthique pour la gouvernance du mouvement olympique », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 2 | 2005, mis en ligne le 18 septembre 2015, consulté le 22 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1947 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1947

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Auteur

Jean-Loup Chappelet

Jean-Loup Chappelet est professeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) à Lausanne.

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