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Élection référendaire : plus de démocratie ou moins ?

Stéphane Courtois

Résumés

L’auteur entend dans ce texte réagir à la proposition Parizeau-Laplante abondamment commentée dans les quotidiens au cours de l’été 2004, proposition consistant en une remise en question de la démarche étapiste vers la souveraineté jusqu’à maintenant favorisée par le Parti québécois et son remplacement par une soi-disant élection référendaire. Dans la première partie, il tente d’expliquer pourquoi cette proposition est inacceptable. Dans la seconde, il montre que la démarche jusqu’ici favorisée par le Parti québécois, bien que nécessaire, demeure insuffisante, parce que basée sur une conception restreinte de la démocratie. Finalement, l’auteur propose dans la dernière partie une conception de la sécession qu’il appelle délibérative, visant à la fois à élargir la démarche démocratique jusqu’ici observée par le mouvement souverainiste québécois et à corriger certaines de ses faiblesses.

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Texte intégral

I

  • 1  R. Laplante, « Revoir le cadre stratégique », L’action nationale, vol. 94, no 1, p. 1-32 ; J. Pari (...)

1J’aimerais réagir ici à la série d’interventions faites au cours de l’été 2004 dans de nombreux quotidiens en réponse à ce qu’il est maintenant convenu d’appeler l’option Parizeau-Laplante1. Celle-ci consiste en une remise en cause de la démarche étapiste vers la souveraineté majoritairement favorisée par les membres du Parti québécois depuis sa première élection en 1976 et son remplacement par une soi-disant « élection référendaire ». Que faut-il entendre par « élection référendaire » ? Une lecture attentive des contributions de Robert Laplante et de Jacques Parizeau montre que, ce qu’ils ont en tête, ce n’est pas une déclaration d’indépendance qui suivrait immédiatement l’élection du Parti québécois, que celui-ci ait recueilli ou non 50 % des voix plus une (il serait d’ailleurs improbable, comme l’admettent les auteurs eux-mêmes, qu’un seul parti puisse à lui seul recueillir un tel pourcentage dans le cadre du multipartisme). Non, ce qui est proposé, c’est, après élection, la préparation d’un référendum sur une constitution provisoire, laquelle, si elle est entérinée à 50 % des voix plus une, se présenterait comme l’équivalent d’une déclaration d’indépendance. Il est clair que leur principal objectif est d’éviter ou de contourner les contraintes qu’impose la loi fédérale sur la clarté (loi C-20), pour autant que, si les règles du jeu restent inchangées, le processus et les résultats d’un éventuel référendum sur la souveraineté seraient soumis au pouvoir discrétionnaire du gouvernement fédéral, et ce en l’absence de règles constitutionnelles entourant la sécession.

  • 2  Voir C. Morin, La Presse, 18 août 2004 ; A.-G. Gagnon, The Globe and Mail, 20 août 2004 et Le Devo (...)

2À peu près tous les commentateurs qui ont réagi publiquement à cette proposition, qu’il s’agisse de Claude Morin, Alain-G. Gagnon, Michel Venne, Jean-François Lisée ou Daniel Turp, s’entendent pour la condamner2. Trois raisons essentielles sont invoquées.

3La première est qu’il faut s’assurer que les citoyens du Québec désirent vraiment faire sécession et, pour cela, il faut une question claire qui porte de manière précise et explicite sur la question. Un référendum sur un projet de constitution mettrait inévitablement en jeu une quantité de questions autres que celle portant sur la sécession, obscurcissant ainsi la question essentielle et, en fait, la seule véritable question sur laquelle la population doit se prononcer.

4La seconde raison est que la démarche démocratique observée jusqu’ici au Québec lors des référendums de 1980 et de 1995 est exemplaire et a été reconnue comme légitime à la fois par les observateurs internationaux et par la Cour suprême du Canada elle-même lors de son avis émis en 1998. Une élection référendaire ne pourrait que donner au Canada et à la communauté internationale des armes inattendues pour ne pas avoir à reconnaître un éventuel Québec souverain.

5Enfin, la stratégie mise en avant par Parizeau-Laplante ne résout absolument rien. En effet, elle fait face aux mêmes obstacles (loi sur la clarté, pouvoir fédéral de dépenser) que la démarche référendaire traditionnelle, en plus d’être démocratiquement douteuse. Finalement, elle légitimerait plutôt qu’elle ne disqualifierait toutes les actions visant à freiner le processus menant à la souveraineté.

  • 3  Parmi ces observateurs, il faut ranger Jean-François Lisée et Michel Venne. Voir l’ouvrage de ce d (...)

6Ces trois raisons sont fortes, et je ne vois pas comment, à moins d’être un indépendantiste aveugle, elles pourraient être balayées du revers de la main. Je m’accorde donc avec tous ceux qui condamnent, à un degré ou à un autre, la proposition Parizeau-Laplante. En fait, je crois que ce que le mouvement indépendantiste québécois doit normalement rechercher c’est non pas moins, mais plus de démocratie. Ce que je veux dire ici, c’est que la démarche démocratique observée jusqu’à maintenant lors des deux référendums – se résumant à un plébiscite sur une question donnée – est sans doute nécessaire et incontournable. Elle est d’ailleurs devenue la norme partout à travers le monde lorsqu’il s’agit de trancher des questions présentant des enjeux politiques importants, comme les sécessions. Mais elle pourrait s’avérer insuffisante. Si un vote populaire serré (par exemple, un appui équivalent à celui recueilli par le camp du non lors du dernier référendum) demeure incontestablement légitime du point de vue de la règle démocratique de la majorité, il n’est en rien garant de la stabilité sociale et politique. Qui sait ce qui serait arrivé si les appuis obtenus par le camp du oui et par le camp du non avaient été inversés ? Les observateurs les plus optimistes présument qu’un refus de reconnaître les résultats par les autorités fédérales aurait été intenable en raison non seulement des pressions intérieures et extérieures exercées sur elles, mais surtout de l’exemplarité de la démarche démocratique ayant conduit à ces résultats3. Les observateurs plus sceptiques, dont je fais partie, projettent sur les événements qui auraient pu se dérouler un scénario plus sombre, où figurent des demandes de rattachement à l’État canadien par les nouvelles minorités nationales engendrées par la sécession (anglophones, nations autochtones), des menaces de division du territoire, etc. Il semble impossible ou fort difficile de savoir comment les choses se seraient effectivement déroulées : l’intérêt bien compris de chacun et la recherche de la stabilité auraient peut-être amené les parties à s’entendre, mais, exactement pour les mêmes raisons, une rupture aussi importante avec un pourcentage aussi serré aurait peut-être convaincu les autorités fédérales de tout mettre en œuvre pour invalider les résultats et imposer le statu quo. Nous parlons ici de scénarios possibles avant la loi sur la clarté. On peut facilement imaginer ce que seraient ces scénarios après.

7Comme on le voit, les référendums et les décisions démocratiques majoritaires figurent sans nul doute au nombre des exigences essentielles sans lesquelles un acte de sécession serait privé de moralité et de légitimité. Les deux référendums tenus au Québec peuvent à cet égard être considérés comme exemplaires. Mais ils sont en eux-mêmes insuffisants et ne donnent qu’une idée partielle des exigences qui devraient normalement être satisfaites pour qu’un acte de sécession ait toute chance de réussir et de se voir pleinement reconnu – j’entends : des exigences telles qu’un refus de reconnaître les résultats ne pourraient qu’être condamnées par tout observateur sensé et raisonnable. Quelles sont ces exigences ? Avant de m’engager dans cette discussion, j’aimerais au préalable montrer que la façon dont les principaux acteurs du mouvement souverainiste québécois ont conçu jusqu’à maintenant la démarche devant mener à la souveraineté correspond à une façon particulière de voir la sécession qui n’est pas sans faire problème.

II

  • 4  Je m’appuie dans ce qui suit sur mon étude « Démocratie délibérative et sécession », Revue canadie (...)

8Le mouvement souverainiste québécois s’inspire de deux conceptions normatives de la sécession4. La première peut être qualifiée de théorie de l’autodétermination nationale. La seconde, de théorie démocratique de la sécession. Selon la première, la sécession est justifiée si elle est le fait des nations ou des groupes qui se perçoivent comme tels. Selon la seconde, la sécession est justifiée si la majorité des membres d’un groupe quelconque, qu’ils forment ou non une nation, consentent à faire sécession et que leur volonté s’exprime dans un vote majoritaire conformément à des procédures démocratiques reconnues. Quelques mots ici sur ces deux théories et leurs rapports au mouvement souverainiste au Québec.

9Selon la première, les nations disposent d’un droit primaire ou « inhérent » à l’autodétermination, ce qui implique que, dans les situations où elles forment des nations minoritaires non souveraines comme le Québec, elles auraient un droit primaire à former leur propre État, c’est-à-dire, si les circonstances sont appropriées, à faire sécession. Cette conception de la sécession est dérivée, ni plus ni moins, de la conception de l’autodétermination nationale mise en avant par le président Woodrow Wilson après la première guerre mondiale lors de la rédaction du traité de Versailles. Selon cette conception, les « peuples » censés exercer leur autodétermination sont des communautés ethniques, culturelles ou nationales, et les frontières des États doivent dans la mesure du possible épouser les frontières « naturelles » de ces communautés. Outre le fait que, dans un monde où s’entrecroisent plus de cinq mille groupes ethniques et nationaux sur différents territoires, il serait impraticable, voire dangereux pour l’équilibre mondial de créer des États taillés sur mesure pour toutes les nations, cette conception pose un problème majeur de droit international.

10En effet, la conception wilsonienne de l’autodétermination a été remplacée, après la seconde guerre mondiale, par une conception essentiellement territoriale, et non plus ethnique, de l’autodétermination. Outre les États-nations existants, le droit à l’autodétermination des peuples, tel qu’il figure dans l’article 1 de la charte des Nations unies et dans nombre d’autres traités internationaux, a été historiquement limité à certains « peuples »: non pas les minorités ethniques, culturelles ou nationales de toutes sortes, mais les « territoires sans gouvernement autonome », en d’autres termes, les groupes victimes d’oppression coloniale. Le droit international a jusqu’ici interprété la souveraineté politique de ces peuples, non pas comme un moyen pour ceux-ci d’éliminer les frontières territoriales tracées par les occupants et de recouvrer leur identité ethnique, linguistique ou nationale précoloniale, mais uniquement comme une condition jugée indispensable pour permettre à leurs membres de jouir pleinement de leurs droits individuels, civils et politiques, à l’intérieur des frontières territoriales existantes. En dehors de ces situations coloniales, l’autodétermination des peuples a été interprétée en référence à la doctrine de la souveraineté de l’État et à ses corollaires (unité nationale, intégrité territoriale, juridiction exclusive, non-intervention, etc.). Cependant, cette doctrine a traditionnellement visé à protéger les frontières territoriales officiellement reconnues des États nationaux existants contre les menaces intérieures ou extérieures, non celles des États issus d’une sécession, dont la délimitation reste par définition contingente. Bref, le droit international se montre actuellement très peu accueillant aux revendications s’inspirant, de près ou de loin, de la conception wilsonienne de l’autodétermination nationale : il reconnaît les droits humains individuels et, à l’autre extrémité, la souveraineté des États, mais les droits collectifs des communautés ethniques, culturelles ou nationales à l’autodétermination et, éventuellement, à la sécession, qui se situent pour ainsi dire entre ces deux pôles et ne peuvent se réduire à l’un ou l’autre, se trouvent actuellement dans une sorte de vide juridique. Après l’effondrement du bloc soviétique, le droit international doit plus que jamais s’ajuster à des revendications qui débordent les situations coloniales. Mais c’est à ces situations qu’il s’est malheureusement surtout confiné jusqu’à maintenant. Ce qui n’augure rien de bon pour tous ceux qui entendent fonder la sécession du Québec sur la théorie de l’autodétermination nationale.

11L’autre conception normative sur laquelle s’appuie le mouvement souverainiste québécois, celle que j’ai appelée théorie démocratique de la sécession, n’est pas non plus sans faire problème. À la différence de la première, cette conception se veut plutôt individualiste, pour autant que le droit à l’autodétermination est interprété comme un droit individuel, se référant aux libertés démocratiques des citoyens (droit de vote, liberté d’association, etc.) plutôt que comme un droit collectif exercé par un groupe national donné. Pour cette conception, je le répète, seul compte le consentement des membres d’un groupe quelconque à faire sécession, quelles que soient les raisons invoquées pour faire sécession, la seule condition exigée étant la conformité du processus de sécession à des procédures démocratiques généralement reconnues.

12Cette conception présente au moins deux défauts. Le premier, c’est d’ouvrir la voie au principe de récurrence, selon lequel tout groupe peut faire sécession à partir du moment où une volonté démocratique majoritaire y est exprimée et qu’il autorise tout sous-groupe à faire de même, et ce à l’infini. Inutile de dire que l’application de ce principe à l’échelle de la planète mènerait l’ordre international tout droit au chaos. Puisque les supporteurs du mouvement souverainiste québécois estiment, conformément à la première conception, qu’il faut distinguer la sécession d’un groupe national occupant un territoire légitime et la division arbitraire d’un territoire, et que seules les nations, et non pas tout groupe quel qu’il soit, disposent d’un droit moral à la sécession, ils évitent incontestablement ce premier écueil. Mais je doute qu’ils puissent entièrement échapper au second.

  • 5  A. Gutmann et D. Thompson, Democracy and Disagreement, Cambridge, The Belknap Press of Harvard Uni (...)

13La théorie démocratique de la sécession s’appuie le plus souvent sur une conception étroite et limitée du processus démocratique et de l’autonomie politique des citoyens. Elle conçoit en effet le processus démocratique comme une activité stratégique par laquelle les partis politiques tentent de s’emparer des positions de pouvoir qui leur permettront de faire valoir leurs intérêts. L’autonomie politique des citoyens est réduite à une activité plébiscitaire consistant à voter pour le parti ou le programme de leur choix lors d’élections et de référendums. Cette conception de la démocratie a été sérieusement mise en cause par les défenseurs de la théorie dite « délibérative » de la démocratie5 qui ont tenté d’élargir la vision ci-dessus, jugée trop limitée, du processus démocratique et de l’autonomie politique des citoyens. Ils envisagent en effet désormais le processus démocratique comme un processus délibératif, c’est-à-dire comme une démarche large et inclusive de discussion publique dans des forums formels (parlements, tribunaux) et informels (société civile) à laquelle participent non seulement les représentants politiques, mais aussi et surtout les citoyens au sujet des lois et des programmes politiques les affectant. Cette participation citoyenne est elle-même conçue non plus comme un démarche lobbyiste où chacun cherche stratégiquement à faire triompher ses intérêts, mais comme une occasion pour les citoyens d’exiger de leurs représentants, ou de présenter eux-mêmes, des arguments et des raisons sur la valeur et le bien-fondé des options qui leur sont offertes, dans des conditions de réciprocité et de respect mutuel.

14Le Parti québécois a-t-il jusqu’ici souscrit à une vision large (délibérative) ou étroite (stratégique) de la démocratie ? Je dirais qu’il a souscrit aux deux. Il serait sans doute injuste de l’accuser d’avoir fait sienne une vision étroite de la démocratie lors des deux derniers référendums. La commission Bélanger-Campeau qui a précédé le dernier référendum est considérée par plusieurs comme la plus vaste consultation populaire tenue au cours de l’histoire du Québec. Environ cinquante mille citoyens de tous les coins du Québec se sont déplacés pour participer à plus de quatre cents activités publiques tenues par dix-huit commissions sur l’avenir du Québec, et cinq mille cinq cents mémoires ont été déposés auprès des commissions. Il s’agit, on le concédera aisément, d’un exercice des plus représentatifs de démocratie délibérative. Cependant, si le Parti québécois a souscrit à une vision large et délibérative de la démocratie à l’intérieur, il s’en est tenu à une vision étroite et stratégique du processus démocratique à l’extérieur, c’est-à-dire vis-à-vis de l’État canadien. La sécession du Québec est devenue un enjeu récurrent de la politique canadienne au cours des quarante dernières années, la vie démocratique y a été lourdement investie par le comportement stratégique du mouvement souverainiste et des partis qui le représentent qui ont constamment brandi la menace de sécession pour faire pencher les décisions politiques en leur faveur. La principale conséquence en est un durcissement de la position de l’État canadien à l’endroit du Québec qui a abouti à la loi C-20, avec un effet en chaîne au Québec, c’est-à-dire une radicalisation de la démarche souverainiste, dont la proposition Parizeau-Laplante n’est que l’exemple le plus récent.

15Mon propos n’est pas de condamner la démarche souverainiste. Il est plutôt de voir comment elle pourrait être repensée dans un autre cadre, qui soit à la fois équitable pour tous ceux qui sont concernés par la question, et qui rende possible une situation politique stable. Il est indéniable que la sécession du Québec aura des répercussions importantes sur la vie quotidienne des citoyens du Canada. Est-il moralement acceptable qu’ils soient exclus d’un éventuel débat sur la souveraineté du Québec et qu’ils n’aient pas leur mot à dire sur la question ? Est-il moralement acceptable que les Québécois eux-mêmes soient invités à forger leur opinion sur l’avenir du Québec en vase clos, sans même connaître le point de vue, les intérêts et les besoins des autres citoyens du Canada ? Est-il moralement acceptable qu’un forum commun de discussion, de délibération et d’échange sur la souveraineté du Québec entre tous les groupes pertinents au sein de la société civile au Canada ne puisse voir le jour ? En un mot : ne conviendrait-il pas d’élargir le processus de démocratie délibérative que, jusqu’à maintenant, le Parti québécois a réservé aux seuls citoyens du Québec ? C’est ce que j’aimerais examiner dans ce qui suit.

III

  • 6  A. Buchanan, Secession : The Morality of Political Divorce from Fort Sumter to Lithuania and Quebe (...)

16Si le mouvement souverainiste québécois s’inspire, de près ou de loin, de deux conceptions normatives de la sécession, le gouvernement fédéral s’inspire de son côté d’une autre conception normative importante, souvent appelée théorie de la sécession comme droit de réparation. D’une part, contre la théorie démocratique de la sécession, ses défenseurs soutiennent qu’il ne suffit pas pour un groupe donné de recueillir l’assentiment d’une majorité pour faire sécession mais qu’il faut des raisons morales substantielles pour faire sécession. Généralement, ces raisons sont la réparation d’une injustice commise à l’endroit d’un groupe, comme le viol systématique des droits de l’homme (génocide, épuration ethnique) ou l’annexion illégitime d’un territoire par la force. Mais d’autre part, contre la théorie de l’autodétermination nationale, ses défenseurs soutiennent également qu’il ne suffit pas de se percevoir comme une nation et de prétendre avoir des raisons morales valables, quelles qu’elles soient, pour faire sécession, il faut en plus certains dispositifs institutionnels susceptibles d’encadrer procéduralement les situations de sécession : il s’agit d’amener les situations de sécession sous la règle du droit. Deux stratégies ont été jusqu’ici envisagées : sur le plan international, il faudrait formuler des principes explicites et des procédures claires de sécession pour tous les cas de sécessions qui débordent les situations d’oppression coloniale ; sur le plan national, il faudrait constitutionnaliser le droit de sécession, non pas de manière à promouvoir la sécession, mais à la prévenir et à en réguler à l’avance les effets6.

17Je dirais que la démarche, à la fois juridique et politique, entreprise par le gouvernement fédéral à la suite des résultats du référendum de 1995 (renvoi à la Cour suprême de la question de la légalité d’une déclaration unilatérale d’indépendance, loi C-20 sur la clarté) dérive, tout au moins dans son esprit, de cette troisième conception de la sécession. Puisque la loi C-20 est une interprétation politique d’un avis juridique, elle ne peut être vraiment considérée comme une constitutionnalisation de la sécession, mais elle se présente néanmoins comme une légalisation des règles entourant la sécession au Canada, un effort pour amener la sécession sous la règle du droit. Si, comme je l’ai expliqué précédemment, j’ai des réserves importantes à formuler à l’endroit des conceptions normatives de la sécession qui ont inspiré jusqu’à maintenant le mouvement souverainiste, j’en ai peut-être encore davantage à l’endroit de celle qui sert implicitement de guide aux actions du gouvernement fédéral. J’y vois deux défauts.

18Premièrement, ses défenseurs ont tendance à délimiter à l’avance les raisons morales réellement valables de faire sécession, qu’ils restreignent d’emblée aux viols de droits humains ou à l’annexion forcée de territoire (qui semblent être les seules situations exigeant réparation). Il me semble qu’il devrait revenir aux acteurs eux-mêmes de faire valoir ces raisons et de convaincre l’opinion publique que leur cause est juste. Les raisons morales de faire sécession sont variées : la préservation culturelle, l’exploitation économique, le caractère inéquitable d’un arrangement politique, la non-reconnaissance systématique d’une nation par l’État central peuvent également se présenter comme des raisons potentielles de faire sécession, si d’autres options ne sont pas disponibles. En second lieu, il me semble qu’il ne devrait pas revenir uniquement au droit (international ou constitutionnel) d’édicter les règles de sécession mais, encore une fois, que les citoyens eux-mêmes devraient pouvoir avoir leur mot à dire sur ces questions dans des conditions de délibération démocratique appropriées. Bref, au lieu d’envisager la procédure de sécession de manière juridique (comme une chose ayant à être réglée et établie à l’avance dans des textes constitutionnels par les juges et les constitutionnalistes, ou sous forme de loi par les élus politiques), il faudrait l’envisager de manière démocratique (comme une chose ayant à être débattue par les citoyens dans des forums appropriés). Mon intention ici n’est pas cependant de rejeter le droit international ou constitutionnel comme moyen légitime de régler les situations de sécession. La délibération démocratique n’est sûrement pas à conseiller pour les situations de sécession qui risquent de dégénérer en conflits violents en raison de l’absence d’une culture politique libérale et démocratique bien enracinée. Ma thèse est plutôt que, lorsque les situations de sécession touchent des sociétés libérales, démocratiques, pluralistes et pacifiques, comme le sont le Québec et le Canada, elles se prêtent davantage à la délibération démocratique et auraient tout avantage à se régler par ce moyen plutôt que par des lois ou des règles constitutionnelles trop rigides et le plus souvent peu sensibles aux contextes.

19La perspective que je préconise peut finalement être qualifiée de conception délibérative de la sécession, conception qui a beaucoup en commun avec les deux conceptions normatives qui animent le mouvement souverainiste au Québec, mais qui cherche néanmoins à en corriger les faiblesses. En accord avec les théories démocratiques du choix, elle reconnaît l’importance de respecter l’autonomie politique des citoyens et les décisions démocratiques majoritaires. Cependant, elle conteste qu’une simple décision démocratique majoritaire suffise à fonder un droit de sécession : elle reconnaît la nécessité d’une délibération démocratique la plus large et la plus inclusive possible sur les raisons morales de faire sécession et sur l’examen du bien-fondé des arguments présentés. En second lieu, en accord cette fois avec les théories de la sécession comme autodétermination nationale, elle reconnaît l’importance des raisons morales que les minorités nationales, comme le Québec, font traditionnellement valoir pour faire sécession. Mais elle conteste que ces raisons morales suffisent à fonder un droit de sécession : elle estime qu’il est nécessaire de mettre en place des procédures de sécession suffisamment élaborées destinées à encadrer et à prévenir les effets d’une sécession, procédures qu’elle conçoit cependant en termes démocratiques et délibératifs, et non en termes juridiques et constitutionnels, comme le font les théoriciens du droit de réparation. J’aimerais donner ici une idée un peu plus précise de ces idées.

  • 7  J. Habermas, « Notes programmatiques pour fonder en raison une éthique de la discussion », dans Mo (...)

20Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, le Parti québécois a souscrit à une vision délibérative de la démocratie à l’intérieur, mais s’en est tenu à une vision plutôt stratégique du processus démocratique à l’extérieur, c’est-à-dire vis-à-vis de l’État canadien. Les artisans du mouvement souverainiste ont donc tenu pour acquis jusqu’à maintenant que seuls les membres du groupe national aspirant à la sécession devaient être inclus dans l’espace de la délibération. Bien qu’une période de négociation avec le reste du Canada soit prévue après un référendum positif, celle-ci est davantage à concevoir comme un prolongement de l’attitude stratégique qui a caractérisé jusqu’ici le comportement du mouvement souverainiste à l’endroit de l’État canadien que comme une expression de la démocratie délibérative. Mais pourquoi devrait-il en être ainsi ? Pourquoi les Canadiens hors Québec ne devraient-ils pas, eux aussi, avoir leur mot à dire avant que quelque décision ne soit prise par les Québécois, avant toute négociation ? Les théoriciens de la démocratie délibérative s’inspirant, de près ou de loin, des principes de l’éthique de la discussion7 estiment en effet que, dans une situation idéale de parole, aucun agent concerné par un problème quelconque ne peut arbitrairement être exclu de la discussion et en subir les effets contre son gré. Il s’agit, ni plus ni moins, du principe de non-discrimination ou d’inclusion de tous les concernés au dialogue. Certains pourront sans doute objecter ici qu’il s’agit d’une proposition abstraite et irréaliste, puisque le spectre de ceux qui seront affectés par une éventuelle sécession du Québec ne recoupe pas nécessairement les frontières territoriales de l’État canadien. Par exemple, les échanges économiques entre le Québec et certains États américains sont plus considérables que ceux entre le Québec et la Colombie-Britannique, de sorte que les premiers pourraient subir davantage les contrecoups d’une sécession du Québec. Devrait-on les inclure eux aussi dans l’espace du dialogue ? A priori, je ne vois pas comment on pourrait moralement justifier leur exclusion. Mais pour éviter tout malentendu, il convient je pense de distinguer les forums de discussion et les participants à ces forums. Comme je l’ai mentionné plus tôt, la plupart des théoriciens de la démocratie délibérative conçoivent les forums de discussion publique comme des espaces à la fois formellement organisés (partis politiques, parlements, tribunaux) et informellement structurés (multiples associations et organisations œuvrant au sein de la société civile), c’est-à-dire comme des lieux de discussion auxquels participent autant les représentants politiques que les citoyens. Puisqu’une délibération publique au sujet de la sécession du Québec devrait en principe s’appuyer sur cet espace démocratique à deux niveaux, elle devrait pouvoir compter, non seulement sur la participation de la société civile, mais aussi sur des institutions démocratiques fonctionnelles. Or il n’existe pas (du moins, pas encore) de telles institutions à l’échelle continentale nord-américaine et il serait plutôt utopique de croire qu’elles pourraient être créées artificiellement, de manière pour ainsi dire ad hoc, uniquement pour les besoins d’un débat au sujet de la sécession du Québec. Ces institutions existent par contre bel et bien à l’échelle nationale québécoise et canadienne, et elles y fonctionnent entièrement. C’est donc à l’échelle nationale qu’il m’apparaît le plus réaliste et pertinent d’organiser d’éventuels forums de discussion au sujet de la sécession du Québec. Cela ne signifie cependant pas que le cercle des participants à ces forums doive être limité aux seuls citoyens québécois et canadiens. Des représentants de certaines régions des États-Unis, de l’Amérique du Sud ou de l’Europe pourraient venir y exprimer leurs préoccupations, leurs intérêts et leurs besoins et des experts internationaux pourraient également être invités à faire valoir leur point de vue sur certaines questions.

  • 8  Dans mon étude sur la question (« Démocratie délibérative et sécession », art. cité), je croyais q (...)
  • 9  Un troisième scénario, plutôt improbable dans un avenir proche, serait que les délibérations condu (...)

21Une chose cependant est de délibérer, une autre de décider. Qui devrait décider, par voie de référendum, du sort des Québécois ? Puisqu’il n’existe pas d’institutions démocratiques fonctionnelles sur le plan supranational en Amérique du Nord, j’exclurai pour le moment la possibilité d’un référendum régional. Reste deux possibilités : un référendum canadien et un référendum québécois. J’estime qu’on ne peut répondre dans l’abstrait à cette question et qu’il faut tenir compte du contexte8. Quels sont les résultats des délibérations ? Imaginons un premier scénario : les délibérations concluent à la non-désirabilité, à la fois de la sécession et de toute réforme constitutionnelle, faisant ainsi du statu quo le meilleur arrangement possible. Un tel scénario rendrait la tenue d’un référendum canadien inutile. Les Québécois pourraient toujours, par la suite, organiser leur propre référendum et se prononcer sur les résultats. Il s’agirait cependant d’un geste unilatéral et, advenant un vote majoritairement favorable à la sécession, j’estime que les justifications morales seraient difficiles à trouver. Si l’on suppose que tous se soient comportés de manière irréprochable au cours de la délibération publique, les citoyens du Québec et leurs représentants devraient normalement se sentir moralement liés par les résultats. S’ils devaient éprouver un sentiment d’injustice, je ne vois pas à quel critère de justice « indépendant », c’est-à-dire extérieur à la procédure de délibération ils pourraient recourir. Mais imaginons un second scénario : les délibérations concluent à la non-désirabilité, tant de la sécession que du statu quo, et à la nécessité de procéder à des amendements constitutionnels significatifs en vue de satisfaire certaines demandes traditionnelles du Québec, revenant ainsi plus ou moins aux propositions de Meech ou de Charlottetown. Un référendum canadien sur la question a lieu. Imaginons qu’il échoue, en dépit d’une majorité de Québécois favorables à la proposition, et que le gouvernement canadien n’entend pas poursuivre les délibérations. Je pense que le Québec pourrait à ce moment tenir son propre référendum et qu’il aurait des raisons morales tout à fait valables à l’appui d’une sécession unilatérale, raisons dérivées, non plus seulement des principes du droit international (comme le droit à l’autodétermination des peuples), mais en tout premier lieu des résultats mêmes du processus large et inclusif de démocratie délibérative tel que présenté ici, qu’il serait à peu près impossible pour la communauté internationale de ne pas reconnaître9.

22J’estime qu’une délibération publique ayant pour enjeu un événement aussi important qu’une sécession devrait tenter de se rapprocher de conditions de dialogue idéales : absence de manipulation, de pression, de contrainte, qu’elles soient internes ou externes aux discussions, accessibilité de l’information à tous, traitement égal de tous les participants, ouverture des délibérations à tous les concernés, etc. À cette fin, on peut imaginer la création d’une commission indépendante et neutre, un peu à la manière de la commission Bélanger-Campeau. Pour être crédible et véritablement impartiale, une telle commission devrait le plus possible être dépolitisée, et donc être présidée non par des représentants des partis politiques du Canada ou du Québec ou par des personnalités publiques associées à tel ou tel camp politique, mais par des délégués en provenance d’instances régionales ou internationales (ALENA, ONU, etc.). Ceux-ci auraient pour tâche d’organiser les séances de consultation, de recevoir les rapports et les mémoires déposés par tous les groupes pertinents au sein de la société civile, d’étudier les rapports commandés auprès d’experts internationaux sur des thèmes précis, et de faire une synthèse de leurs principales conclusions.

23La mission première des membres de la commission devrait être d’évaluer les impacts précis d’une sécession du Québec, d’en mesurer la faisabilité et la pertinence, et de faire certaines recommandations publiques à ce sujet. Des questions telles que la légitimité du territoire revendiqué, les impacts sociaux et économiques d’une sécession sur l’État démembré et sur l’État nouvellement créé, les problèmes liés à la création d’enclaves après la sécession, la protection des minorités nouvellement engendrées à l’intérieur et à l’extérieur du territoire, le degré d’incompatibilité des identités nationales en jeu, les raisons morales pour lesquelles il convient de procéder ou de ne pas procéder à la sécession, devraient être débattues, évaluées et examinées en profondeur.

24J’estime que les travaux de la commission devraient être encadrés par des règles précises et publiques, destinées à assurer la rigueur et l’impartialité des résultats. À titre d’exemple, certaines règles devraient veiller à assurer le caractère ouvert, pluraliste et non discriminatoire de ses travaux. D’autres règles devraient néanmoins énumérer certains critères de qualité des mémoires présentés (clarté, pertinence des informations, apport de solutions constructives) recherchés en priorité par les membres de la commission. D’autres encore devraient préciser la nature et la portée des recommandations de la commission. Il y a tout lieu de penser qu’elles n’auraient qu’une valeur consultative, sans portée légale, mais qu’elles ne pourraient prendre effet si les dispositions légales ou constitutionnelles en vigueur allant à l’encontre des recommandations n’étaient revues et corrigées, ce qui suppose la bonne foi des parties concernées. Finalement, certaines règles devraient indiquer la marche souhaitable à suivre lors d’un référendum, et faire des recommandations sur le pourcentage exigé et le type de question à soumettre à la population. Je présume que la règle de la majorité absolue serait recommandée, celle-ci étant la norme sur le plan international pour les référendums, une majorité qualifiée n’étant le plus souvent réclamée que lorsqu’il existe des tensions sociales ou des craintes quant à la stabilité politique. Il devrait à cet égard être explicitement mentionné que la commission s’interdit de recommander la sécession en l’absence d’une situation raisonnablement prévisible de stabilité politique. Je présume également qu’il serait suggéré que le contenu de la question soumise au référendum ne soit pas laissé au flux des intérêts des parties en jeu, mais porte sur les recommandations précises que fera la commission publiquement et qu’il fasse l’objet d’un consensus entre les parties concernées.

Conclusion

25J’ai tenté de faire valoir dans ce texte l’idée que le mouvement souverainiste au Québec devrait s’appuyer sur une démarche plus large et plus inclusive du processus démocratique qu’il ne l’a fait au cours des deux premiers référendums. J’estime que seule une telle démarche est à même de répondre aux critères qui m’apparaissent essentiels au succès (aux « conditions gagnantes ») de tout référendum sur la souveraineté : l’impartialité et la stabilité. Aucune proposition actuelle ne permet de répondre aussi bien à ces deux critères. La proposition Parizeau-Laplante est sans doute la moins en mesure de satisfaire ces deux exigences pour l’ensemble des raisons que j’ai présentées et que reconnaissent d’emblée la majorité des observateurs. C’est pourquoi elle doit être rejetée. La démarche traditionnelle préconisée par le Parti québécois jouit de son côté d’une faveur certaine auprès d’un grand nombre d’intellectuels et de militants au Québec, ainsi que de plusieurs observateurs étrangers, et non sans raison puisque, comme je l’ai expliqué, elle s’appuie sur une démarche démocratique et délibérative indispensable à la légitimité de toute sécession. Mais j’ai montré que, bien que nécessaire, cette démarche n’est pas suffisante. Elle n’est pas pleinement impartiale puisqu’elle présume que seuls les membres du groupe national aspirant à la sécession doivent être inclus dans l’espace de la délibération, considérant comme sans pertinence le point de vue et les intérêts des autres agents concernés par un éventuel acte de sécession, en l’occurrence les Canadiens hors Québec. Elle ne permet pas non plus d’assurer une situation politique stable. À cette fin, il faut que les règles du jeu soient les mêmes pour tous, chose qui fut plus ou moins présupposée lors des deux premiers référendums, mais qui ne peut plus l’être depuis la loi C-20.

26Cela étant dit, je ne me fais aucune illusion quant à ma proposition. Elle suppose la volonté des partis en présence de dialoguer, ainsi que certaines conditions sociales et politiques propices au dialogue qui sont actuellement absentes à l’échelle canadienne. Il y a un désintérêt certain de la population auprès de la chose publique et un cynisme croissant à l’endroit des élus, ce qui ne favorise certainement pas la démarche délibérative exigeante présentée dans ce texte. Les discussions constitutionnelles des dernières décennies ont été pénibles et douloureuses, elles sont encore fraîches à l’esprit de plusieurs et personne ne veut en entendre parler. Finalement, l’ensemble des événements politiques récents (scandale des commandites, loi C-20, stratégie offensive du fédéral au Québec après le référendum de 1995) ont créé un climat de tension et de suspicion entre Québec et Ottawa qui rend impossible à court terme toute entreprise commune visant à résoudre la question nationale. Pourtant, il faudra bien un jour ou l’autre que cette question, qui paralyse la politique québécoise et canadienne depuis trop longtemps, soit résolue. Deux voies s’ouvrent à nous, l’une plutôt unilatérale et fondée sur la stratégie et les rapports de force à l’endroit du gouvernement fédéral (la démarche préconisée par le mouvement souverainiste au Québec appartient principalement à cette catégorie), l’autre davantage bilatérale ou multilatérale et fondée sur le dialogue (je dirais que les accords de Meech et de Charlottetown appartiennent davantage à cette catégorie). La première voie étant actuellement sans issue depuis la loi C-20, et ce malgré une conjoncture au Québec plutôt favorable au mouvement souverainiste, c’est la seconde que j’ai explorée dans ce texte à nouveaux frais, en tentant cependant d’y inclure la plupart des motivations et aspirations qui animent la première.

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Notes

1  R. Laplante, « Revoir le cadre stratégique », L’action nationale, vol. 94, no 1, p. 1-32 ; J. Parizeau, La Presse, 16 août 2004.

2  Voir C. Morin, La Presse, 18 août 2004 ; A.-G. Gagnon, The Globe and Mail, 20 août 2004 et Le Devoir, 21-22 août 2004 ; M. Venne, Le Devoir, 23 août 2004 ; J.-F. Lisée, La Presse, 26 août 2004 ; D. Turp, Le Devoir, 27 août 2004.

3  Parmi ces observateurs, il faut ranger Jean-François Lisée et Michel Venne. Voir l’ouvrage de ce dernier, Les porteurs de liberté (Montréal, VLB Éditeur, 2001), notamment le chapitre 2, « Un projet démocratique et moralement irréprochable. Réplique à Stéphane Dion. »

4  Je m’appuie dans ce qui suit sur mon étude « Démocratie délibérative et sécession », Revue canadienne de science politique, vol. 37, no 4, 2004, p. 811-838. Mon objectif ici est de tenter de tirer les conséquences de mes analyses pour ce qui est de la démarche sécessionniste au Québec.

5  A. Gutmann et D. Thompson, Democracy and Disagreement, Cambridge, The Belknap Press of Harvard University Press, 1996 ; J. Habermas, Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997, et L’intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998, en particulier p. 259-274.

6  A. Buchanan, Secession : The Morality of Political Divorce from Fort Sumter to Lithuania and Quebec, Boulder, Westview Press, 1991, voir en particulier p. 127-149 et « Self-Determination, Secession and the Rule of Law », dans R. McKim et J. McMaham (dir.), The Morality of Nationalism, Oxford, Oxford University Press, 1997, voir en particulier p. 305-312.

7  J. Habermas, « Notes programmatiques pour fonder en raison une éthique de la discussion », dans Morale et communication, Paris, Cerf, 1986, p. 110-111 et Droit et démocratie, op. cit., p. 330-331.

8  Dans mon étude sur la question (« Démocratie délibérative et sécession », art. cité), je croyais que la décision devait revenir aux membres du groupe minoritaire, de peur que la majorité ne contrecarre perpétuellement les désirs de la minorité. Mais la question est plus complexe que je ne le croyais et j’ai, depuis, changé d’opinion.

9  Un troisième scénario, plutôt improbable dans un avenir proche, serait que les délibérations conduisent à des résultats favorables à la sécession, conditionnellement à des accords à être négociés (partage équitable de la dette, ententes interétatiques sur la protection de certaines communautés à l’intérieur et à l’extérieur du nouvel État ou qui chevauchent historiquement plusieurs territoires, ententes sur les nouvelles frontières, etc.). Les conséquences pour ce qui est d’un éventuel référendum seraient les mêmes que pour le scénario précédent.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Courtois , « Élection référendaire : plus de démocratie ou moins ? », Éthique publique [En ligne], vol. 7, n° 2 | 2005, mis en ligne le 18 septembre 2015, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1941 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1941

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Auteur

Stéphane Courtois

Stéphane Courtois est professeur de philosophie morale et politique à l’université du Québec à Trois-Rivières.

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