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Débat : Scandale des commandites, rapport Gomery : quelles leçons ?

Les libéraux de Jean Chrétien : des comportements inappropriés au détournement de la démocratie

Yves Boisvert et Jean-Patrice Desjardins

Résumés

Par l’entremise du concept de responsabilité ministérielle, qui est l’une des assises fondamentales de notre régime parlementaire, l’auteur démontre en quoi les acteurs politiques ont été les maîtres d’œuvre du scandale des commandites. Ainsi, en refusant de reconnaître les responsabilités politiques minimales qui leur incombent, ces politiciens alimentent le cynisme ambiant et la perte de confiance de la population à l’égard de l’ensemble du milieu politique. Leur refus collectif de prendre une partie du blâme de ce scandale ne fait que confirmer que ces acteurs politiques n’ont jamais été sensibles à la dimension éthique qui devrait les guider.

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Texte intégral

1Après avoir pris un peu de recul, histoire de lire le rapport Gomery et d’analyser les réactions qui ont suivi son dépôt, il nous a semblé important de réfléchir sur un aspect plutôt triste de la culture politique du Parti libéral du Canada, l’irresponsabilité.

2Si aucun libéral du gouvernement de Jean Chrétien n’a eu suffisamment d’intégrité pour assumer sa part de responsabilité politique dans le cafouillis politicoadministratif qu’a été le programme de commandites, est-ce à dire que personne n’était capable de le faire ? Si cela est vrai, c’est très inquiétant pour les contribuables canadiens. Si cela est faux, c’est plutôt triste pour les citoyens, à qui leurs dirigeants envoient une fois de plus un message méprisant qui ne fait que confirmer le bris de confiance et le règne du cynisme. Comme le disait si bien l’ex-ministre John Manley après la défaite électorale de l’équipe de Paul Martin en janvier 2006, les libéraux doivent trouver au cours de l’autopsie de leur chute un moyen de mettre un terme à leur arrogance des dernières décennies.

  • 1  J.-P. Sartre, « Choix, liberté et responsabilité », dans M. Neuberg (dir.), La responsabilité, Par (...)

3Sans adopter une posture intellectuelle aussi radicale que la vision sartrienne de la responsabilité absolue1, les acteurs politiques du gouvernement Chrétien devront tout de même relire, avant de continuer leur tintamarre juridicomédiatique, les pages essentielles du chapitre 3 du rapport factuel de la commission d’enquête, notamment celles qui rappellent les « principes généraux de gouvernement responsable », afin de mieux comprendre sur quoi se fonde le blâme que leur a adressé le juge Gomery. Ils comprendront peut-être enfin, mieux vaut tard que jamais, ce que signifie la responsabilité ministérielle, qui demeure l’une des assises fondamentales de notre régime parlementaire. Ils pourront y découvrir les raisons pour lesquelles on estime qu’ils ont bafoué systématiquement les trois principes fondamentaux d’un gouvernement responsable : la responsabilité, l’obligation de rendre des comptes et l’obligation de s’expliquer.

4Loin d’affirmer, pas plus que le juge Gomery, que seuls les acteurs politiques sont responsables du scandale, nous pensons cependant qu’ils ont été les maîtres d’œuvre de cette dérive qui constitue l’un des plus grands affronts que la démocratie canadienne a subis au cours des dernières décennies.

Chrétien et Pelletier

5Il est d’abord important de souligner le lamentable spectacle que Jean Chrétien et Jean Pelletier nous ont donné dans les heures qui ont suivi le dépôt du rapport. Leur malhonnêteté intellectuelle a dépassé les limites de l’acceptable et on ne peut tolérer plus longtemps que leur cabotinage, leur arrogance et leur mépris fassent ombrage au rapport Gomery et n’entachent la réputation du juge.

6À l’image d’Alfonso Gagliano, Chrétien et Pelletier refusent de reconnaître la part de la responsabilité politique qui est la leur dans cette triste histoire qui a pris les allures d’une dérive systémique. Pourtant, le juge a redoublé d’attention pour ne pas faire porter toute la responsabilité des différents types d’inconduites sur les épaules d’une seule personne ou d’un seul groupe de personnes. Son rapport permet de voir que le nombre de personnes blâmées pour avoir eu des comportements inappropriés, illégaux ou contraires à l’éthique est important. Cela pourrait même nous inciter à parler non plus du scandale des commandites, mais des scandales découlant du programme de commandites.

7Ainsi, Chrétien et Pelletier ont beau essayer de se faire passer pour les boucs émissaires d’un jugement injuste, ce ne sont pourtant pas eux qui ont été accusés de s’être enrichis de façon illégale ou douteuse par ce programme. Le juge a réservé ce reproche aux Guité, Lafleur, Brault et cie. Ils n’ont pas été non plus accusés d’être les responsables (faute de preuves) du détournement de fonds publics pour les fins du financement illégal du Parti libéral du Canada, section Québec, le juge ayant plutôt pointé les Gagliano, Corriveau, Corbeil et tous les autres apparatchiks du parti qui ont accepté de se salir les mains avec de l’argent comptant obtenu illégalement.

  • 2  Voir à ce sujet L. Reverso, « Sources historiques et illustrations de la conception jacobine de la (...)

8Le seul blâme que l’on demande de porter à Chrétien et Pelletier (et à Gagliano dans une moindre mesure) est celui d’avoir été les responsables gouvernementaux de cette affaire qui a tant sali la réputation de nos élus, des agents publics fédéraux et de nos institutions publiques. On leur reproche d’avoir été les concepteurs et les architectes d’un programme nébuleux prioritaire, masqué par le voile du secret, et d’avoir mis en place une structure de direction dont la chaîne de commandement était particulière, voire atypique. Celle-ci liait directement le politique à un cadre intermédiaire de la fonction publique fédérale et neutralisait par le fait même tous les mécanismes usuels de contrôle, de vérification, de responsabilité et de reddition de comptes. Pis, nos deux hommes n’ont pas jugé nécessaire d’informer le Parlement de leurs décisions et de leurs actions. Est-ce déplacé de rappeler à ces messieurs que, malgré leur fantasme monarchique et leur attitude autoritaire, nous étions toujours dans un régime démocratique et que le Parlement était souverain ? Cette obligation de rendre des comptes devant l’assemblée des élus n’a rien de nouveau, la république de Rome en faisait déjà une norme politique pour ses gouvernants2.

9Le juge Gomery s’indigne justement que c’est cette façon de procéder anormale et le manque de transparence qui ont élevé le fonctionnaire Charles Guité au statut d’intouchable dans son ministère, lui qui a travaillé « à sa guise, sans respecter le processus compétitif ». Cette structure lui a permis de mettre au point des méthodes de travail et des façons de faire plus que douteuses (donner des contrats à des amis intimes, fermer les yeux sur les surfacturations, planifier une retraite dorée, etc.), cela en toute impunité.

10Pour gérer ce programme exceptionnel, Chrétien et Pelletier avaient donc volontairement mis k.-o. la sacro-sainte « responsabilité ministérielle usuelle » qui repose sur les épaules du ministre et qui nécessite toute la vigilance du sous-ministre. Le juge Gomery précise que « le programme était dirigé à partir du cabinet du Premier ministre sous la supervision de Pelletier, à qui le Premier ministre avait spécifiquement confié cette responsabilité. M. Pelletier était donc investi, à toutes fins utiles, du rôle, des fonctions et des responsabilités d’un ministre chargé de mettre en œuvre un programme dans un ministère. » Parce que Pelletier était membre du cabinet, ses faits et gestes demeuraient sous la responsabilité ultime du premier ministre.

11Comment être sensible à l’argumentation fallacieuse de Jean Pelletier et de son avocat lorsqu’ils affirment qu’il n’y aurait pas eu de dérapage si les autorités du ministère et les autres dispositifs gouvernementaux avaient exercé leurs fonctions de contrôle et de surveillance ? En effet, on a appris au cours des dernières années, notamment pendant les audiences de la commission et devant le comité parlementaire des comptes publics, que tous ceux qui ont exigé des comptes de Charles Guité ou qui ont refusé de collaborer avec lui ont été écartés, réprimandés ou carrément congédiés. On sait aujourd’hui que la ministre Marleau a perdu le ministère des Travaux publics justement parce qu’elle a eu la velléité de remettre Guité au pas en lui demandant des comptes. Elle a donc été licenciée parce qu’elle a voulu redonner un minimum de sens à ce principe sacré de notre démocratie qu’est la responsabilité ministérielle. Le sous-ministre adjoint Stobbe, supérieur hiérarchique de Guité, s’est fait dire que ses interventions auprès de celui-ci et la supervision qu’il voulait lui imposer n’étaient pas « appréciées » par le politique et qu’il était préférable « qu’il s’abstienne d’intervenir ». Un fonctionnaire de l’équipe de Guité, qui a eu l’outrecuidance de demander une vérification de la gestion du programme qu’il trouvait anormale, a lui aussi été congédié. Le juge Gomery interprète le congédiement de la façon suivante : on peut supposer que Guité « ne souhaitait pas que quelqu’un comme M. Cutler, qui tenait à ce que l’on respecte les règles, puisse lui faire obstacle ou le ralentir dans sa façon de traiter les dossiers des commandites ».

12Voilà bien le résultat de cette nouvelle structure atypique : il fallait surveiller et éliminer ceux qui tenaient à l’œil les agissements de Guité et de son équipe. On comprendra dès lors facilement pourquoi la rhétorique de Pelletier ne peut apparaître qu’intellectuellement malhonnête.

13Selon le raisonnement du juge Gomery, Jean Chrétien ne peut lui non plus se décharger complètement aujourd’hui de sa responsabilité, puisqu’il avait été avisé, dès le 18 décembre 1996, par la greffière du Conseil privé, Jocelyne Bourgon, qu’en choisissant la voie de la centralisation décisionnelle dans son cabinet, il se chargeait « d’une très lourde responsabilité ». Chrétien n’a pas écouté les conseils de la grande responsable de la fonction publique et il a maintenu sa décision de faire de Pelletier le « ministre clandestin » du programme de commandites. Pour le juge, le premier ministre savait parfaitement ce qu’il faisait, car son allié Jean Pelletier s’est fait un devoir de préciser devant la commission que « M. Chrétien comprenait parfaitement ses responsabilités et son obligation de rendre compte, qu’il a choisi de les conserver et qu’il est devenu redevable de la façon dont les fonds auxquels TPSGC [le ministère des Travaux publics] a eu accès en son nom ont été dépensés ou gaspillés ». S’il connaissait si bien ses responsabilités, pourquoi conteste-t-il aujourd’hui le blâme dont il est l’objet ?

14Cette culture de la clandestinité ne s’arrête pas là, et c’est justement pourquoi Chrétien et Pelletier sont si nerveux. Si le juge ne peut pas aller plus loin dans ses accusations, faute de preuves, il soulève des questions de fond à travers certains de ses reproches polis, trop polis diront certains, sur le laxisme et la négligence (volontaire ou involontaire) de Pelletier. Selon le juge, il ne s’est pas acquitté de la responsabilité normale qui aurait dû découler des fonctions particulières que Chrétien venait de lui confier (« ministre clandestin du programme de commandites ») « puisqu’il n’a pas donné d’instructions satisfaisantes aux subalternes de TPSGC auxquels il déléguait la tâche d’administrer ce nouveau programme ». Or c’est justement ce refus de rendre universelles les règles particulières qui, aux yeux du juge, est à l’origine de la dérive de ce programme et qui a engendré la cascade d’inconduites des différents intervenants.

Gagliano

15Alfonso Gagliano a été le premier membre de l’élite politique libérale à se braquer dans une posture de déni de toutes les responsabilités qui lui revenaient. L’ex-ministre et lieutenant au Québec du Parti libéral du Canada a beau nier tout en bloc, le rapport du juge lui rappelle que, en tant que ministre des Travaux publics, il devait bien reconnaître que la responsabilité ministérielle a un sens dans nos démocraties et qu’il ne peut pas se dire victime de complot, alors que l’essentiel du scandale s’est déroulé sous son règne. En effet, la défense de Gagliano, qui a plaidé l’ignorance globale, n’a pas fait le poids face aux nombreux témoignages des anciens employés de son cabinet (on pense ici à Isabelle Roy et Johanne Bouvier, adjointes politiques) qui ont affirmé que le ministre prenait lui-même des décisions dans le choix des événements ou autres facettes de la gestion du programme. Ainsi, le juge affirme qu’« en dépit de toutes les dénégations de Gagliano, la preuve démontre de façon écrasante qu’il était un gestionnaire interventionniste qui s’intéressait de très près au Programme de commandites et jouait un rôle actif dans sa direction ». Le juge a même reproché au ministre d’avoir, dans certains dossiers, détourné l’argent du programme de commandites pour faire du financement « d’événements et de projets, à des fins partisanes n’ayant pas grand-chose à voir avec l’unité nationale ».

16Gagliano a même désigné Pierre Tremblay, un responsable politique de son cabinet, comme successeur de Guité. En plus de confirmer les soupçons sur la connaissance du dossier par les proches du ministre, cette nomination donnait au ministre l’assurance qu’il continuerait d’avoir la mainmise sur ce dossier, que la transition se ferait sans heurt, bref, qu’il n’y aurait pas de menace de changement en matière de philosophie de gestion. Dans les faits, la commission a permis de démontrer que le remplaçant de M. Tremblay dans le cabinet du ministre Gagliano, Jean-Marc Bard, donnait directement des consignes au directeur du programme de commandites quant au choix des activités à commanditer, sans passer par la chaîne décisionnelle habituelle (sous-ministre, sous-ministre adjoint).

17Le commentaire du juge Gomery est le suivant : « L’ignorance délibérée des lacunes administratives ne suffit pas pour exonérer un ministre de sa responsabilité à l’égard des carences de son ministère. […] Le sous-ministre est la principale source d’appui accordé au ministre pour lui permettre d’accomplir ses fonctions collectives et individuelles, et il lui incombe notamment de donner des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, d’assurer la gestion efficace du ministère, et de s’acquitter des pouvoirs qui ont été attribués à lui-même ou à ses collaborateurs. » En d’autres mots, un ministre doit donner à son sous-ministre suffisamment d’instructions pour que celui-ci puisse superviser adéquatement l’action du personnel subalterne. Ici, Gagliano a dans sa fonction de ministre commis une faute, qui ne peut être transférée sur les épaules de son sous-ministre ou de ses sous-ministres adjoints.

18Alfonso Gagliano doit aussi accepter le second blâme du juge Gomery ; en tant que responsable du financement du Parti libéral au Québec, il ne peut pas prétendre échapper aux responsabilités rattachées au système de détournement de l’argent des commandites. Le commissaire affirme que M. Gagliano doit être blâmé pour avoir « toléré les méthodes malhonnêtes employées pour financer les activités du PLCQ pendant des années, alors qu’il était lieutenant québécois du Parti libéral ». Ce dernier point est essentiel, car il s’agit de l’une des découvertes les plus importantes faites pendant les audiences de la commission Gomery. Ces audiences nous ont en effet permis de mettre au jour un système de financement politique illicite, au compte du Parti libéral du Canada, section Québec, puisant à même les fonds publics détournés grâce à la dérive du programme de commandites et à la complicité de nombreux acteurs impliqués dans celui-ci.

19Des deux côtés, celui des dirigeants d’entreprises et celui des organisateurs du financement du Parti libéral, il y a eu des inconduites sévèrement critiquées par le juge. La commission a ainsi révélé que des acteurs névralgiques dans le financement du Parti libéral, section Québec, Tony Mignacca, Joe Morselli et Beryl Wajsman, ont joué en coulisse pour s’assurer que Groupaction assure la rémunération de certains employés du parti. On peut illustrer cela par la demande faite par Jacques Corriveau à Jean Brault, en avril 1996, de retenir les services de Serge Gosselin et de lui verser un salaire, même si celui-ci n’apportait rien à l’entreprise… et ne s’est jamais présenté au bureau de Groupaction. Corriveau a été décrit par le juge comme l’« acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin » qui, en plus de s’être enrichi personnellement, s’est fait un devoir d’en faire profiter le Parti libéral, section Québec.

20Cette découverte du financement occulte est assurément la plus terrible, car elle rend ce scandale totalement immoral, dans la mesure où il s’agit d’une atteinte directe au principe sacré que constitue la démocratie. En abusant de la sorte de l’argent public afin de se maintenir au pouvoir, les apparatchiks du parti ont triché dans la formule de financement et ils ont fait des campagnes électorales de façon malhonnête. Ce détournement des fonds publics vers les coffres occultes du parti vient en outre considérablement affaiblir la thèse de Jean Chrétien selon laquelle ce programme n’avait comme objectif que de sauver le Canada et de livrer une guerre sans merci aux séparatistes. Un tel délire messianique et tyrannique n’est pas permis en démocratie, personne n’y a le droit de lier la survie d’un pays au maintien au pouvoir d’un parti politique en particulier. Ce détournement confirme cependant que le clan Chrétien ne s’est jamais soucié de la qualité du bilan de santé de la démocratie canadienne. Faut-il s’étonner que l’une des premières préoccupations de son successeur, Paul Martin, a été de constater le déficit démocratique dans le pays…

Martin et Robillard

21En analysant le rapport Gomery, il est permis de penser que Paul Martin ne dit pas toute la vérité lorsqu’il affirme qu’il ne connaissait pas les opérations gouvernementales obscures qui se tramaient dans le domaine publicitaire. Dans son rapport, le juge Gomery démontre que, dans le dossier Vickers & Benson, Gagliano avait parlé aux ministres Manley et Martin, deux proches de la firme, pour savoir s’il devait maintenir le nombre de contrats de cette entreprise ontarienne avec le gouvernement, même si elle allait être vendue à des intérêts étrangers, la compagnie Havas. Selon les règles de son ministère, une compagnie étrangère ne pouvait avoir accès au lucratif marché canadien de la publicité gouvernementale. Cette affirmation du juge n’est pas banale, car elle démontre bien que Martin connaissait tout au moins la culture de complaisance et de privilèges qui régnait au ministère de Gagliano en matière de distribution de contrats aux firmes proches du Parti libéral et de ses membres influents.

22Le deuxième reproche que l’on peut faire au premier ministre Martin, thèse notamment soutenue par Gilles Duceppe au lendemain du dépôt du rapport, c’est d’avoir été plutôt laxiste lorsqu’il était coprésident du Conseil du trésor. À cet égard, le juge a cependant pris soin d’atténuer la portée des éventuelles accusations, car il a précisé : « Le ministre des Finances est vice-président du Conseil du trésor mais la coutume veut qu’il n’assiste pas aux réunions sauf en l’absence du président ou quand le Conseil du trésor est saisi d’une question intéressant particulièrement le ministre des Finances. Une fois le cadre établi, il appartient aux ministères de gérer les fonds qui sont mis sous leur responsabilité, bien que le Conseil du trésor exerce une fonction de supervision. » Sur ce plan, le débat demeure donc plutôt théorique ; on se contentera de demander s’il est acceptable de limiter le rôle de coprésident du Conseil du trésor à une fonction purement symbolique.

  • 3  G. Toupin, Le déshonneur des libéraux, Montréal, VLB, 2006, p. 325.

23Le journaliste Gilles Toupin pense qu’il s’agit là du talon d’Achille du rapport Gomery, car « les sondages menés dans la semaine qui a suivi la publication du rapport ont démontré qu’une majorité de Canadiens ne croyaient pas à l’innocence de Paul Martin. Cette remise en question d’une conclusion du juge Gomery laisse ainsi en suspens la question on ne peut plus névralgique de la responsabilité de Paul Martin dans le scandale des commandites. Le juge a préféré, faute de preuves inattaquables, éluder ce problème. Le doute subsiste dans bien des esprits et il faudra attendre encore longtemps pour savoir le fin mot de l’histoire3

24Nous ne pouvons pas être aussi conciliants avec Lucienne Robillard, qui était la responsable principale du Conseil du trésor. À cet égard, il ne faut pas craindre de dire que le juge Gomery n’a vraisemblablement pas eu le courage de critiquer cette responsable politique qui n’a pas été à la hauteur de ses engagements ministériels. Cette omission de Gomery est d’autant plus malheureuse qu’il a, ailleurs dans son rapport, nommément blâmé le sous-ministre au ministère des Travaux publics, Ranald Quayle, d’avoir abdiqué ses devoirs et responsabilités. Si celui-ci a été pointé du doigt, la ministre Robillard méritait au moins le même sort.

25Le juge Gomery a préféré adresser un reproche général au secrétariat du Conseil du trésor. En faisant cela, il s’alignait sur des observations faites jadis par la vérificatrice générale du Canada dans deux dossiers fort problématiques où le laxisme et le manque de rigueur des responsables du Conseil du trésor ont permis à des systèmes de déviance comportementale de se déployer librement, celui du programme de commandites et celui du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.

26À propos du dossier des commandites, la vérificatrice générale notait dans son rapport de novembre 2003 (publié en février 2004) une absence complète de directives, d’analyse et de plan stratégique dans la création du programme de commandites. Le Conseil du trésor avait approuvé l’octroi des fonds nécessaires au fonctionnement du programme de commandites sans aucune directive écrite de la part du sous-ministre ou de la direction du ministère des Travaux publics, ni en provenance du cabinet du premier ministre ni du Conseil du trésor. Or c’est la responsabilité du Conseil du trésor, et par conséquent de son ministre, de s’assurer que des mesures de contrôle et un cadre de gestion soient implantés lorsqu’un programme tel que le programme de commandites est créé.

27Dans le dossier du commissaire à la protection de la vie privée, la vérificatrice générale affirmait que le Conseil du trésor n’était pas intervenu une fois avisé que les dirigeants du commissariat avaient reçu des primes plus élevées que celles suggérées dans les lignes directrices du Conseil du trésor. Presque un an avant le scandale Radwanski, le conseil avait été averti d’un dépassement de budget important à ce commissariat et de lacunes manifestes dans la gestion de l’organisme.

28Dans les deux cas, Sheila Fraser nous a démontré que le Conseil du trésor avait abdiqué ses responsabilités de contrôle et de surveillance dans la bonne utilisation des deniers publics. Ce manque de rigueur pose un sérieux problème d’éthique, car cela vient fragiliser encore davantage la confiance que peuvent avoir les Canadiens à l’égard des élus qui les gouvernent. Cela ne fait qu’alimenter les ragots qui disent que les politiciens ne font preuve ni des compétences ni de l’attention nécessaires pour défendre l’intérêt public. On peut également se demander si Mme Robillard a été aussi négligente dans les autres dossiers gouvernementaux qu’elle a eu à approuver…

29Entre le financement d’activités partisanes, le détournement d’argent vers les coffres du Parti libéral, section Québec, l’octroi de lucratifs contrats de publicité à des firmes proches du parti et le goût du luxe de Charles Guité, on finit par se demander quelle est la part réelle des fonds de ce programme qui a servi la bonne cause patriotique que nous a tant vantée Jean Chrétien.

30Une chose est cependant certaine : en refusant de reconnaître les responsabilités politiques minimales qui leur reviennent, ces politiciens se déshonorent et ne font que nourrir le cynisme ambiant et la perte de confiance de la population dans l’ensemble du milieu politique. Leur commun refus d’accepter une partie du blâme pour ces scandales ne fait que confirmer qu’ils n’ont jamais été sensibles à la dimension éthique qui devrait les guider.

31Ils auront beau nous dire qu’ils ont multiplié les dispositifs de régulation des comportements des agents publics afin de doter le Canada d’une infrastructure en éthique gouvernementale, force est de constater que celle-ci n’est pas fonctionnelle et qu’elle ne le sera jamais tant que le premier facteur de succès d’une telle démarche ne sera pas présent : l’exemplarité du comportement des représentants politiques.

32De la magouille politique aux refus de la responsabilité, nous devons bien admettre que l’ère politique de Jean Chrétien a été une triste époque pour la démocratie canadienne.

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Notes

1  J.-P. Sartre, « Choix, liberté et responsabilité », dans M. Neuberg (dir.), La responsabilité, Paris, PUF, 1997, p. 103-108.

2  Voir à ce sujet L. Reverso, « Sources historiques et illustrations de la conception jacobine de la responsabilité politique », dans J. J. Sueur (dir.), Juger les politiques, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 27-82.

3  G. Toupin, Le déshonneur des libéraux, Montréal, VLB, 2006, p. 325.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yves Boisvert et Jean-Patrice Desjardins , « Les libéraux de Jean Chrétien : des comportements inappropriés au détournement de la démocratie », Éthique publique [En ligne], vol. 8, n° 1 | 2006, mis en ligne le 12 septembre 2015, consulté le 01 mai 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1883 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1883

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Auteurs

Yves Boisvert

Yves Boisvert est professeur d’éthique et gouvernance à l’École nationale d’administration publique.

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Jean-Patrice Desjardins

Jean-Patrice Desjardins est assistant de recherche à l’École nationale d’administration publique et à la chaire Fernand-Dumont de l’Institut national de la recherche scientifique.

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