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Responsabilité sociale, développement durable et création de valeur : vers un nouveau référentiel communautaire européen ?

Laurence Harribey et Gérard Verna

Résumés

Cette étude présente une analyse détaillée des documents de la Communauté européenne relatifs à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui mettent en évidence que l’irruption de ce concept relève d’un mouvement qui dépasse l’Europe. Les textes communautaires s’inscrivent dans un contexte international qui s’est particulièrement développé depuis les années 1990 et relèvent d’une problématique plus large, celle du développement durable. Cela pose la question de l’amorce d’une possible modification, à terme, de la référence dominante au marché existant depuis l’Acte unique européen.

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Texte intégral

1En juillet 2001, la Commission européenne publie le livre vert Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, puis un an plus tard La responsabilité sociale des entreprises (RSE): une contribution des entreprises au développement durable. Au même moment est créé le Corporate Social Responsibility Europe sur le modèle danois, qui a vu le jour en 1998, et ces deux organismes lancent conjointement un programme de définition des besoins pour la formation des entreprises en matière de responsabilité sociale. De même, la direction générale « Entreprises » de la Commission européenne intègre la RSE comme élément stratégique prioritaire dans son plan de gestion 2004, Encourager l’esprit d’entreprise.

  • 1  Y. Surel, « Idées, intérêts, institutions dans l’analyse des politiques publiques », Pouvoirs, no  (...)

2La RSE devient ainsi progressivement un thème si fréquent dans le langage communautaire qu’on peut se demander si l’on n’est pas face à l’émergence d’un nouveau référentiel communautaire dont il serait un élément clé. Nous entendons ici « référentiel » au sens de Jobert et Muller, résumé par Surel comme « la mise en évidence d’un système cohérent d’éléments normatifs et cognitifs qui définissent dans un champ donné des visions du monde1 ». L’hypothèse selon laquelle la RSE participe de l’élaboration d’un référentiel de l’action publique communautaire peut sembler d’autant plus osée et périlleuse que ce concept de RSE s’est développé aux États-Unis depuis les années 1960 et s’est d’abord affirmé au Royaume-Uni et au Danemark avant d’être pris en compte par les instances communautaires.

3Le propos de cette étude est donc d’analyser l’émergence de ce concept nouveau pour les institutions communautaires et d’étudier comment la Commission européenne s’est progressivement inscrite dans le débat global sur ce thème. La question sous-jacente porte sur une interrogation plus profonde que l’on peut formuler ainsi : Peut-on déceler l’émergence d’une politique publique communautaire en matière de RSE ? Il est d’autant plus difficile de répondre à cette seconde question que, par définition, la RSE est un concept relevant pour l’essentiel d’une action volontaire des entreprises. Il faut donc aussi se demander quelle peut être la légitimité d’une action publique dans ce domaine.

4Notre recherche exploratoire a consisté à examiner les documents officiels de l’Union européenne faisant référence à la RSE en les mettant en perspective avec l’ensemble des études relatives à ce thème et en tenant compte des débats théoriques liés à l’éthique des affaires. À ce stade, les questions qui ont animé ce travail d’analyse ont été les suivantes : Comment, dans quel cadre, selon quels arguments s’est développé ce concept de RSE dans le discours communautaire et comment a-t-il pris forme dans l’action publique ? Quel lien y a-t-il entre l’émergence de ce concept au niveau européen et l’affirmation de la RSE sur la scène internationale en particulier compte tenu de l’influence du World Business Council on Sustainable Development ou dans le cadre de l’ONU avec l’initiative en 2000 du Global Compact qui demande aux entreprises d’adopter, soutenir et appliquer un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l’homme, des conditions de travail et de l’environnement ? D’où une nouvelle question sous-jacente, celle de savoir si la communauté européenne a une compréhension propre du concept. En effet, notre souci n’est pas tant de qualifier une « éventuelle » théorie de la RSE au sein des instances communautaires, mais plutôt de nous interroger sur l’émergence du concept au sein de l’Union européenne et de voir comment il s’intègre peu à peu au référentiel communautaire au point d’en devenir l’un des paradigmes dominants. Dans cette perspective, le passage obligé par le champ de l’éthique des affaires permet certes de mieux cerner le concept de RSE et les fondements théoriques auxquels il est fait référence dans le discours communautaire.

  • 2  L. Harribey, L’Europe et la jeunesse, Paris, L’Harmattan, 2002.
  • 3  P. C. Scmitter, « Quelques alternatives pour le futur système politique européen et leurs implicat (...)

5Mais au-delà, pour tenter de commencer à mesurer s’il y a ou non émergence d’une politique publique européenne de la RSE, nous avons utilisé des outils d’analyse de politique publique en nous interrogeant sur le niveau européen comme lieu de production des politiques publiques2. La dimension européenne de plus en plus affirmée oblige en effet à réfléchir autrement sur les politiques publiques3. De ce travail nous avons pu tirer deux éléments de réflexion, qui structureront notre étude. Dans la première partie nous verrons que l’émergence du concept de la RSE au sein de l’Union européenne semble largement contextualisée et que l’analyse chronologique de l’utilisation du concept comme celle de son intégration progressive à un référentiel plus large (développement durable, gouvernance) montrent bien qu’il pourrait être considéré comme le simple écho de l’utilisation du concept au niveau international qu’influence le courant de la business ethics. On peut même défendre la thèse selon laquelle le concept de RSE au sein de l’Union européenne serait en quelque sorte instrumentalisé au service du référentiel de marché que nombre d’auteurs ont mis en évidence depuis le milieu des années 1980. La deuxième partie permettra de comprendre le discours sur la RSE au niveau communautaire comme paramètre d’une stratégie plus globale de l’Union européenne et de se demander alors si la RSE n’est pas une des composantes d’un triptyque « développement durable, programme social, gouvernance » qui relèverait de la fabrication progressive d’une entité européenne fondée sur la régulation ; dans ce cas, cela supposerait une relecture de la RSE pouvant être annonciatrice d’une nouvelle échelle de valeurs qui régulerait les relations entre acteurs publics et privés au sein de l’Union européenne.

La RSE : une instrumentalisation au service d’un référentiel de marché

  • 4  J. M. Denquin, « Le système politique selon Easton », Science politique, Paris, puf, 1992, p. 172- (...)

6Resituer les textes communautaires relatifs à la RSE dans un contexte international comme dans le contexte historique intérieur de l’Union européenne permet de mieux comprendre que ce concept a émergé en écho à un problème de société. Comme si, en reprenant les fondements du schéma eastonien4, le système politique, dit boîte noire, recevait comme intrants de l’information et de l’énergie de son environnement, ce qui va mobiliser le système et produire en extrants des politiques venant répondre aux problèmes posés.

  • 5  J.-G. Padioleau, « L’éthique est-elle un outil de gestion ? », Revue française de gestion, juin-ju (...)

7La mise à l’ordre du jour d’un problème devient en quelque sorte un « point d’arrivée », aboutissement d’un processus de « problématisation » d’un phénomène social donné, c’est-à-dire, selon la formulation de Padioleau, l’écart perçu par les acteurs entre ce qui est, ce qui pourrait être et ce qui devrait être5. Cette problématisation passe par des discours qui cherchent à expliquer le problème et qui déterminent déjà la façon dont on va y répondre.

L’intégration du concept de RSE en Europe

8Si on resitue le livre vert dans l’évolution internationale du concept de RSE, la démarche européenne apparaît quelque peu tardive. Ainsi, le World Business Council on Sustainable Development créé en 1992 fédère aujourd’hui près de cent soixante sociétés internationales qui ont en commun leur engagement envers le développement durable dans le monde des affaires. Le Global Compact de l’ONU date, lui, de 2000. Le livre vert reconnaît d’ailleurs pleinement et revendique même un positionnement finalement en « harmonie » avec les tendances internationales. La Commission considère en effet qu’une approche européenne de la responsabilité sociale des entreprises doit être le « reflet et faire partie intégrante du cadre plus large dans lequel s’inscrivent les diverses initiatives menées par les organisations internationales ». Le livre vert se réfère clairement aux initiatives du Global Compact, à la Déclaration de principes tripartite sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (2001) du Bureau international du travail et aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

  • 6  J.-G. Padioleau, « Les entreprises américaines et la morale des affaires », Chronique d’actualité (...)
  • 7  G. Lipovetsky, « Les noces de l’éthique et du business », Le Débat, novembre-décembre 1991.
  • 8  R. A. Buchholz, Fundamental Concepts and Problems in Business Ethics, Englewoods Cliff, Prentice-H (...)
  • 9  M. Friedman, Capitalism and Freedom, Chicago, Chicago University Press, 1962.

9L’émergence du concept de la RSE au niveau communautaire n’est donc en fait que l’écho d’un phénomène apparu aux États-Unis et qui se mondialise. Ce concept de la responsabilité sociale de l’entreprise a connu un essor important après le krach boursier de l’automne 1987 et une série de scandales financiers. Padioleau montre à quel point aux États-Unis le renouveau du mouvement de l’éthique des affaires devient alors un véritable phénomène social6 : thème repris de manière importante par les médias spécialisés ou populaires, prises de position par des associations patronales et des hommes d’affaires, multiplication des cours de morale des affaires. Dans un article au titre évocateur, « Les noces de l’éthique et du business », Lipovetsky décrit aussi ce phénomène et l’explique comme une « réponse à l’état de suspicion engendré par les pratiques des golden boys, l’enrichissement arbitraire des actionnaires, les manipulations financières, les démantèlements des entreprises […] avec pour objectif de re-légitimer le monde des affaires7 ». De son côté, Buchholz formalise les rapports nouveaux apparaissant entre la RSE, la sensibilité sociale, d’une part, et l’éthique des affaires, d’autre part8. On s’éloigne progressivement du temps où Friedman pouvait affirmer que « la responsabilité sociale de l’entreprise est d’augmenter ses bénéfices9 » et gagner le prix Nobel d’économie quatorze ans plus tard. Dès 1994, le ministère danois des Affaires sociales lance une campagne sur le thème de la RSE comme préoccupation commune des partenaires publics et privés, et crée en 1998 le centre de Copenhague sur la RSE. The UK Government Gateway to Corporate Social Responsibility naît en mars 2000, et on met sur pied un groupe interministériel pour améliorer et développer la coordination des actions gouvernementales dans le domaine. En France, la RSE est progressivement prise en compte dans un certain nombre de textes législatifs.

10Mais au niveau communautaire, il faut attendre le programme social européen de la Commission approuvé par le Conseil européen de Nice en décembre 2000 dans lequel est souligné le « rôle que peut jouer la responsabilité sociale des entreprises dans la gestion des conséquences de l’intégration de l’économie et des marchés sur l’emploi et le domaine social et pour l’adaptation des conditions de travail à la nouvelle économie ». Le Conseil de Nice donne le feu vert à la Commission pour jeter les bases d’un partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés et pour concrétiser les réflexions du programme. Le livre vert en est la première traduction marquante.

11Cette première introduction officielle à la ligne d’action communautaire se positionne de fait comme un « point d’arrivée », point de convergence en quelque sorte des initiatives privées et publiques. Le premier paragraphe dit textuellement : « Un nombre croissant d’entreprises européennes promeuvent leurs stratégies de responsabilité sociale en réponse à une série de pressions sociales, environnementales et économiques. » Comme pour justifier l’appropriation par la Commission de la question de la RSE, le livre vert retient quatre facteurs qui légitiment la question de la RSE. Le premier facteur réside dans les nouvelles préoccupations et attentes des citoyens, consommateurs, pouvoirs publics et investisseurs au vu de la mondialisation et des mutations industrielles. Le deuxième concerne les critères sociaux qui influent de plus en plus sur les décisions d’investissement des individus ou des institutions. Le troisième considère les inquiétudes croissantes suscitées par la détérioration de l’environnement provoquée par l’activité économique. Enfin, le quatrième s’intéresse à la transparence apportée par les médias et les technologies modernes de l’information et la communication dans les activités des entreprises.

  • 10  Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe, Libérer le potentiel d’emploi (...)

12Ce livre vert est clairement présenté comme l’aboutissement d’une préoccupation des entreprises. Les références qui portent une définition européenne de la RSE renvoient à des travaux menés dans le cadre entrepreneurial : le livre vert s’appuie ainsi sur un avis de l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe qui souligne « combien les entreprises européennes se considéraient partie intégrante de la société en adoptant un comportement socialement responsable car si leur objectif principal est bien la réalisation de profits, ce n’est pas leur seule raison d’être10 ».

Une reprise de la business ethics

13À partir du moment où l’on prend acte que le concept est largement issu du phénomène né aux États-Unis et intégré aux référentiels des grandes organisations internationales, il devient intéressant d’analyser plus précisément les fondements théoriques auxquels le concept de RSE fait appel au sein des instances communautaires et de les comparer avec ce qui est développé sous le même concept en Amérique du Nord.

  • 11  H. R. Bowen, Social Responsibilities of the Businessman, New York, Harper & Row, 1953.
  • 12  J. Igalens et M. Joras, La responsabilité sociale de l’entreprise. Comprendre, rédiger le rapport (...)
  • 13  P. Kletz, « L’éthique des affaires doit-elle faire l’objet d’une connaissance préalable pour être (...)
  • 14  M. Pecqueur, « L’éthique au quotidien », Revue française de gestion, juin-juillet-août 1989, p. 97 (...)

14« Quelles responsabilités envers la société les gens d’affaires doivent-ils raisonnablement se préparer à assumer ? […] Cela se réfère aux obligations des gens d’affaires de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions, ou de suivre telles lignes de conduite qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société. […] Intérêt envers les politiques, le bien-être de la communauté, l’éducation, le “bonheur” des employés, et, en fait, tous les aspects sociaux autour de cela. Par conséquent, le monde des affaires doit juste se comporter comme le ferait un bon citoyen11. » Ces idées de Bowen seront reprises par le courant de la business ethics au début des années 1960, lequel va essentiellement s’intéresser à la transposition du comportement moral du manager à l’entreprise qui devient un « citoyen corporatif12 ». Kletz montre combien le courant de la business ethics est inspiré par un paradigme libéral : « Une économie de marché est la forme la plus susceptible de faire croître les richesses à condition de règles de la concurrence honnête et loyale13.» Il doit y avoir concordance entre loi économique et loi morale. L’éthique devient condition de la performance. « L’expérience montre que les considérations éthiques rejoignent la performance14. » De fait, agir moralement conduit à la réussite économique. Les entreprises, en agissant de manière responsable, et cela, au-delà des obligations légales, créent par la formation le dialogue social, l’adhésion des travailleurs et celle des consommateurs comme des investisseurs, les conditions de la compétitivité et génèrent ainsi de la valeur.

15Nombre d’aspects de la définition donnée de la RSE dans les textes communautaires relèvent bien en effet de la business ethics. Le premier élément est que la RSE résulte de l’initiative propre des entreprises : « l’intégration volontaire des préoccupations sociales, écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». On retrouve dans cette définition tous les éléments qui étaient donnés dans l’avis de l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe. Le second élément est que la RSE doit être une démarche volontaire parce qu’elle se justifie économiquement et qu’elle constitue une création de valeur pour l’entreprise qui la pratique : « La responsabilité sociale peut revêtir une valeur économique directe […]. Lorsque la responsabilité sociale de l’entreprise constitue un processus de gestion de ses relations avec tout un éventail de parties prenantes qui peuvent influer sur son libre fonctionnement, les arguments commerciaux sont clairs […] par conséquent la RSE doit être considérée comme un investissement et non un coût. » Appuyant son argumentaire sur l’expérience d’entreprises, la Commission souligne que la «RSE peut conduire à une meilleure performance et générer davantage de profits et de croissance ». L’impact économique de la RSE peut se décliner de deux manières : des effets directs, par exemple, une amélioration de l’environnement de travail peut se traduire par une plus grande productivité des salariés, ou par une meilleure exploitation des ressources qui conduira à une réduction des coûts ; et des effets indirects : ainsi, une attention croissante des consommateurs et investisseurs ne manquera pas d’élargir les possibilités de l’entreprise sur le marché. De même, le développement de relations positives avec la communauté locale et, par là même, l’accumulation de capital social permettent aux entreprises de stabiliser leur environnement extérieur et de créer de meilleures conditions du marché.

  • 15  G. Lipovetsky, art. cité.
  • 16  R. E. Freeman, Strategic Management : A Stakeholder Approach, Boston, Pitman, 1984.
  • 17  J. Igalens et M. Joras, op. cit.

16On retrouve bien dans cet argumentaire tous les ingrédients des écoles américaines de la Corporate Social Responsibility, elles-mêmes issues du mouvement de la business ethics, qui soutiennent que l’entreprise, citoyen moral, a des obligations non seulement envers ses actionnaires mais envers la collectivité dans son ensemble. « Le souci moral n’est plus périphérique ou occasionnel, il coïncide avec l’identité de l’entreprise […] l’éthique est moins ce qui bride l’entreprise que ce qui l’impulse comme institution personnalisée, autonome et majeure15. » Au final, on peut considérer que la conception communautaire semble assez proche de ce qu’affirme Freeman : « La théorie des parties prenantes : ces groupes qui peuvent soit affecter la réalisation de ce que se propose une organisation, soit en être affectés16. » L’entreprise se trouve en quelque sorte encastrée dans la société ; elle passe, comme le soulignent Igalens et Joras, de « la responsabilité limitée à la responsabilité illimitée17 ». Ce courant de recherche dit des parties prenantes a donné lieu à deux variantes : la première considère que les parties prenantes sont en relations contractuelles ou quasi contractuelles avec l’entreprise, l’autre, dont semble se rapprocher la conception communautaire, considère les parties prenantes dans un sens très large. Cela se confirme si l’on met en parallèle ce que disent les textes communautaires de la RSE et le référentiel communautaire qui se construit depuis le début des années 1980.

L’instrumentalisation de la RSE

  • 18  B. Jobert, Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’Harmattan, 1994.

17On retrouve dans l’argumentaire communautaire en faveur de la prise en compte de la RSE comme élément à soutenir et à inscrire dans les objectifs de l’action communautaire tous les aspects développés par l’Union européenne depuis l’Acte unique et l’affirmation du référentiel de marché renforcé dans le marché unique18. Comme si la RSE, et son bien-fondé en termes d’efficacité économique et de création de valeur, venait « servir » ce qui avait été entrepris par l’Union européenne depuis la mise en place du marché unique.

18Avec l’Acte unique européen, intérêt communautaire et intégration communautaire se confondent. L’intérêt communautaire est en quelque sorte ce qui est bon pour l’intégration économique qui se réalise à travers le marché unique. Cette intégration repose sur le principe des trois libertés de circulation : des personnes, des biens et services et des capitaux. L’Acte unique européen fait non seulement du marché européen un marché unique, mais il renforce la logique de marché. Au-delà de la méthode, il signifie une modification en profondeur des relations entre l’État et l’économie. Le concept même de grand marché signifie bien une référence de fond au libéralisme et à l’économie de marché qui s’accompagne de la dérégulation et du retrait de l’État producteur.

19Le livre vert sur la RSE ne fait finalement que s’inscrire dans le courant de cette lame de fond qui traverse l’action communautaire depuis l’Acte unique européen et peut être inscrit dans la droite ligne du livre blanc de 1984, Agir au service de l’emploi, qui pose le futur cadre de l’Acte unique. On peut même soutenir que ce livre vert sur la RSE prend prétexte de la RSE pour légitimer nombre de politiques communautaires menées jusque-là. Nous le démontrerons à partir des trois exemples de la RSE mis en exergue par la Commission dans le livre vert.

  • 19  Commission européenne, Proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à (...)

20Prenons d’abord la gestion des ressources humaines. La Commission met en avant le fait que la RSE doit se traduire par des « pratiques responsables et donc non discriminatoires », par la transparence de l’information au sein de l’entreprise et par une formation tout au long de la vie du salarié. Comme ces trois éléments constituent le triptyque de la politique sociale communautaire, en fondant la légitimité de la RSE, la Commission légitime du même coup des aspects de sa politique comme la directive sur l’information et la consultation des travailleurs19 ou encore le principe du dialogue social, outil légitimé par le traité de Maastricht pour l’élaboration de la politique communautaire en matière sociale

21Ensuite, la Commission retient le fait qu’au nom de la RSE et de la traçabilité des produits comme des relations avec les fournisseurs, des critères de santé et de sécurité au travail ont été inclus de manière volontaire et à l’initiative des entreprises dans les programmes nationaux de certification et de labellisation des produits. Compte tenu de la règle de la reconnaissance mutuelle en l’absence de législation européenne commune, ces processus nationaux, à la demande même des entreprises, devraient être appelés à se généraliser au niveau européen pour éviter les divergences entre législations nationales. La RSE peut donc devenir un instrument d’harmonisation de la législation européenne dans un sens favorable au consommateur, ce qui est bien l’un des objectifs de l’Union.

22Enfin, les labels sociaux, les écolabels et le mouvement en faveur de l’investissement socialement responsable pour lesquels la Commission considère que l’Union peut permettre une normalisation des indicateurs. Reprendre à son compte les exigences de RSE et les normaliser au niveau européen devient une nécessité pour assurer le bon fonctionnement du marché unique. La RSE par les exigences qu’elle suppose dans les pratiques commerciales ou de production vient renforcer deux politiques importantes de l’Union européenne : la protection de l’environnement, passage obligé de toutes les politiques communautaires (art. 6 du traité), et la politique de coopération qui conjugue respect des droits de l’homme, renforcement de la démocratie et aide économique.

  • 20  Commission europénne, Rapport sur la communication de la Commission concernant la responsabilité s (...)

23Promouvoir la RSE dans le cadre communautaire revient en quelque sorte à renforcer les politiques communes. La communication de la Commission qui suit le livre vert renforce cette idée : « La RSE peut être un instrument utile pour soutenir le développement des politiques communautaires […] l’Union peut, par son action, faciliter la convergence des instruments utilisés en vue d’assurer le fonctionnement correct du marché intérieur et de préserver un environnement équitable20

24L’analyse systématique des textes relatifs à la RSE dans le champ communautaire pourrait ainsi porter à penser que la Communauté européenne, tout en se faisant l’écho d’un mouvement largement répandu, a instrumentalisé le concept de la RSE au service d’une politique d’intégration économique. L’Europe ne serait qu’une pierre de plus à l’édifice pour une relégitimation de l’entreprise dans un cadre de référence européen devenu incontournable. Pourtant, si on resitue ces textes relatifs à la RSE dans l’ensemble de l’action communautaire, il semble qu’on puisse aussi considérer le discours sur la RSE comme paramètre d’une stratégie communautaire plus globale, et sans doute plus régulatrice qu’on ne pourrait le croire au départ.

La RSE au service de la fabrication d’une entité européenne fondée sur la régulation

  • 21  Commission europénne, Responsabilité sociale des entreprises : nouvelle stratégie de la Commission (...)

25Nous l’avons souligné, les textes communautaires sur la RSE à proprement parler sont relativement tardifs et, de fait, il convient de les resituer dans la problématique plus globale du développement durable qui est prise en compte dans les textes communautaires dès le traité de Maastricht. Le thème majeur qui traverse le discours communautaire est celui, très ambitieux, du développement durable. La RSE peut alors être comprise comme un élément parmi d’autres, venant concourir à cette ambition. Un an après le livre vert, une communication de la Commission est venue enfoncer le clou21.

La « liturgie » du développement durable

  • 22  Traité de Maastricht, titre II, art. 2.

26« La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres22.» Le développement durable est donc un élément de référence majeur, le « marché » n’en étant que le moyen.

27Nous pouvons ainsi considérer qu’il s’agit d’un positionnement spécifique de la Communauté européenne de conjuguer de manière presque systématique la revendication d’une croissance économique et le développement social et territorial harmonieux. Cela n’est pas sans conséquences, et nous y reviendrons.

28Si la dimension environnementale arrive plus tardivement, les questions économiques et sociales sont, elles, intrinsèquement liées dès l’origine. Cette juxtaposition de la « croissance économique et de la cohésion sociale et spatiale » n’est pas nouvelle. Le préambule du traité de Rome fixe pour objectif à la Communauté économique européenne « l’action commune pour le progrès social » et l’article 117 de ce même traité donne compétence à la Communauté pour « l’amélioration des conditions de vie et de travail ». La politique régionale, outil révélé de solidarité européenne au service d’un développement plus équilibré, a été fondée en 1975 au nom « d’un développement harmonieux du territoire communautaire », marquant par là une intervention de caractère public sur les mutations du territoire liées aux transformations structurelles de l’économie.

29Dans la déclinaison très économiste de l’Acte unique européen, l’impératif de « cohésion économique et sociale » est très affirmé et se traduit par des réformes de fond comme celle des fonds structurels, la reconnaissance du dialogue social (confortée par le protocole social de Maastricht puis confirmée par le traité d’Amsterdam) ou encore la charte des droits sociaux fondamentaux des citoyens qui, d’abord approuvée sous forme d’une déclaration solennelle de tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni, sera ensuite entérinée par le traité de Nice. C’est dans ce même esprit qu’il faut comprendre l’ambitieux objectif stratégique du sommet de Lisbonne de mars 2000 : « devenir d’ici 2010 l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

30Dans la déclaration finale du Conseil européen de Lisbonne, la RSE apparaît liée à l’ambition d’un développement durable. Les chefs d’État et de gouvernement y font appel « au sens des responsabilités des entreprises dans le domaine social pour les bonnes pratiques liées à l’éducation et la formation tout au long de la vie, à l’organisation du travail, à l’égalité des chances, à l’insertion sociale et au développement durable ». Peu après, le Conseil européen de Göteborg de juin 2001 énonce une Stratégie européenne pour le développement durable qui suppose qu’à long terme « la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l’environnement vont de pair » et invoquant le rôle des entreprises dans cette ambition.

  • 23  Commission européenne, Communication de la commission concernant la responsabilité sociale des ent (...)

31En juillet 2002, la Commission européenne présente les résultats de la consultation autour du livre vert sur la RSE et en clarifie l’objectif : donner les grandes lignes d’une stratégie européenne pour promouvoir la RSE comme contribution des entreprises au développement durable23. Cette communication prend en compte les contributions des entreprises comme des institutions communautaires et des autorités gouvernementales nationales qui ont participé à la consultation.

  • 24  Commission européenne, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité (...)

32Rappelant que la « principale fonction de l’entreprise est bien de créer de la valeur, en produisant des biens et des services demandés par la société, dégageant ainsi des bénéfices pour ses propriétaires et actionnaires », la communication explique la prise en compte de la RSE comme le résultat de « nouvelles formes de pression sociale et commerciale induisant progressivement un changement dans les valeurs et les perspectives d’activité des entreprises ». Un tel changement est de nature largement international : la mondialisation renforcée par la révolution des technologies de l’information a ouvert aux entreprises de nouveaux horizons mais fait apparaître du même coup de nouvelles responsabilités à l’échelon planétaire (rapports Nord-Sud, conditions de production). Cette thématique a déjà été approfondie par la Commission dans sa communication intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation. La RSE devient alors une composante essentielle du développement durable tant au niveau local qu’international : « La gouvernance mondiale et les liens entre le commerce, l’investissement et le développement durable sont des questions fondamentales dans le débat sur la RSE24

33Mais en même temps, et c’est là que le positionnement communautaire devient intéressant et différenciateur, la Commission prend acte, dans sa communication sur la responsabilité sociale des entreprises, d’une « gouvernance inadéquate à l’échelon mondial et national » qui rend légitime et nécessaire une action communautaire de régulation. La RSE devient alors un tout autre enjeu pour elle.

Légitimité de l’action publique et du cadre communautaire

34Déjà dans le livre vert, tout en affirmant le rôle fondamental des entreprises, la Commission ne néglige pas pour autant le rôle de l’acteur public : « La responsabilité sociale de l’entreprise ne devrait néanmoins pas être vue comme un substitut à la réglementation ou à la législation concernant les droits sociaux ou les normes environnementales, y compris une nouvelle législation appropriée. » La Commission va même plus loin en ajoutant : « Dans les pays où de telles réglementations n’existent pas, les efforts devraient se concentrer sur la mise en place du cadre réglementaire ou législatif adéquat afin de définir une base équitable, à partir de laquelle les pratiques socialement responsables peuvent être développées. »

  • 25  P. Kletz, art. cité, p. 157.

35Il y a dans cette prise de position des éléments qu’on retrouve dans les thèses des partisans de la régulation qui contestent le fait que les lois du marché suffisent à assurer le bon fonctionnement de l’économie. Au contraire, ils postulent que le marché a besoin de conventions de référence. « Pour les régulationnistes, le déséquilibre peut se perpétuer et il faut que les agents économiques, par leur comportement, s’y adaptent et évitent que le système n’implose25. » En d’autres termes, l’émergence du triptyque « RSE, développement durable, gouvernance » en tant qu’objet de politique publique correspond peut-être à la prise de conscience que des déséquilibres de long terme sont possibles, et qu’ils sont plus le fruit du comportement des agents eux-mêmes que d’une intervention injustifiée de l’État.

  • 26  Commission européenne, Communication de la commission concernant la responsabilité sociale des ent (...)
  • 27  G. Lipovetsky, Le crépuscule du devoir, Paris, Gallimard, 1992, p. 265-266.

36La communication 347 confirme cette position en stipulant que, « par principe, l’adoption d’une politique de RSE est une décision des entreprises mêmes […]. Néanmoins, puisqu’il apparaît que la RSE apporte une valeur à la société en contribuant au renforcement du développement durable, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer en favorisant les pratiques sociales et environnementales responsables dans les entreprises26. » C’est ce que Lipovetsky qualifie de « nouveau rapport au temps » : « L’éthique des affaires [dans sa version régulationniste] se veut protecteur du futur, elle souligne la nécessité d’une gestion du temps long seule capable d’assurer le succès économique et le potentiel de croissance des entreprises27

  • 28  Le principe de subsidiarité est destiné à garantir que les décisions tiennent compte autant que po (...)

37D’autre part, si l’action communautaire doit à la fois s’ancrer sur les principes fondamentaux établis dans les accords internationaux et respecter le principe de subsidiarité28, le cadre communautaire n’en est pas moins posé comme un cadre « naturellement judicieux » pour asseoir une politique de promotion de la RSE. Plutôt qu’une prolifération d’instruments difficilement comparables (normes de gestion, programmes de label et certification, élaboration de rapports…) qui conduisent à la confusion ou au manque de transparence, le niveau communautaire, en proposant un cadre réunissant toutes les parties concernées, peut permettre de bâtir un système fondé sur des objectifs « clairs et vérifiables » et garantir « la crédibilité des pratiques socialement responsables des entreprises ».

  • 29  G. Majone, La Communauté européenne : un État régulateur, Paris, Montchrestien, 1996.
  • 30  J.-G. Padioleau, « L’éthique est-elle un outil de gestion ? », art. cité.
  • 31  Communauté européenne, Communication de la Commission concernant la mise en œuvre du partenariat p (...)

38Majone constate que la Commission, en légitimant son action dans le sens d’un intérêt commun, tout en proposant un cadre de coopération plus que de réglementation, exerce, presque naturellement, un rôle de régulateur, d’entrepreneur de décision politique que son statut l’a poussé à adopter depuis sa création29. Comme si la Commission, dépourvue des instruments traditionnels que sont la redistribution des revenus ou la stimulation de la croissance par les voies macroéconomiques, assurait son influence par la voie de l’augmentation de ses services et de ses compétences. Le cadre communautaire devient le lieu de négociation adéquat de la bonne régulation. « Le bon fonctionnement du capitalisme libéral nécessite une régulation correcte30. » C’est donner prise à une vision fonctionnaliste. Cette analyse semble confirmée par la récente communication de la commission de mars 200631 qui conclut que la RSE issue de la seule volonté des entreprises n’est pas une recette miracle et que les pratiques qui en découlent ne sont pas censées se substituer à l’action des pouvoirs publics.

  • 32  P. Kletz, art. cité.
  • 33  H. Bergson, L’évolution créatrice, Paris, PUF, 1958 (1907), p. 127.

39La RSE comme les textes relatifs au développement durable seront appréciés au regard de leur capacité à faciliter le bon fonctionnement du système. Comme le souligne Kletz, l’ensemble relève d’une conception très bergsonienne de « finalisme radical32 » : « toutes les pièces [du système] seraient disposées en vue du meilleur fonctionnement possible de la machine33 ».

Un cadre européen de la RSE pour une « régulation correcte »

40Si l’on tente de synthétiser les différentes propositions de la Commission en matière d’actions communautaires relatives à la RSE, il ressort essentiellement deux points forts susceptibles de renforcer le rôle régulateur de la Commission. D’abord, la reconnaissance de la nature volontaire de la RSE oriente logiquement l’action vers l’encouragement à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et au développement de programmes pilotes, à la mise en place d’une politique de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à l’identification de mises en réseau possibles et d’actions de coopération ciblées soit du point de vue sectoriel soit du point de vue territorial. Cela permet de favoriser la visibilité en matière de RSE au niveau européen et, en même temps, sans que cela soit contradictoire, une approche transversale de la RSE. Ensuite, la nécessité de se focaliser sur des actions où l’intervention de la communauté apporte une valeur ajoutée, qui se mesure en « degré d’intégration et de coopération communautaire », renforce ainsi la recherche de convergence, de mesure commune, et ouvre la voie à un corpus législatif communautaire garant à la fois de la conformité aux principes internationaux et d’harmonisation européenne.

41De fait, plus qu’une politique « spécialisée » de la RSE dans le champ communautaire, ce cadre d’action permet plutôt d’envisager des modifications possibles des grandes politiques communautaires, car la RSE, composante du développement durable et considérée comme telle par les autorités communautaires, devient un élément de politique transversale qui peut avoir de réels effets. L’ensemble des politiques communautaires peut ainsi se voir en quelque sorte irrigué par le concept de RSE. Nous voudrions ici en donner quelques exemples.

42La politique de l’emploi et des affaires sociales peut en particulier connaître quelques évolutions grâce à ce concept de RSE. C’est ainsi que par la prise en compte des parties prenantes dans la décision, le dialogue social peut se voir consolider comme outil privilégié de négociation. De même, l’émergence d’un corpus législatif ayant trait aux « bonnes pratiques en matière de restructuration » n’y est pas étrangère, au même titre que la mise en place d’une stratégie européenne pour l’emploi des handicapés et des populations en difficulté. La politique de l’environnement peut aussi, logiquement, être influencée ou renforcée : la promotion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’initiative européenne d’écoefficacité, la recommandation de la Commission sur les modes d’évaluation et de notation, comme l’accent sur les technologies de l’environnement, en sont des illustrations. De même, en matière de politique de recherche, la transition du sixième programme cadre au septième laisse apparaître une évolution nette dans les thématiques relatives à la RSE, dorénavant constitutives d’un programme de recherche. L’exemple de la politique en matière de réglementation des marchés publics est tout aussi révélateur avec la possible intégration d’une dimension sociale d’une part et environnementale d’autre part dans les dispositions communautaires relatives aux marchés publics. Enfin, en matière de politique de relations extérieures et de politique de coopération et de développement, on peut noter le renforcement progressif des exigences liées aux principes du développement durable et de la RSE.

  • 34  E. B. Haas, « International Integration : The European and Universal Process », International Orga (...)

43Cette synthèse montre que la RSE peut avoir des conséquences non négligeables sur l’ensemble des politiques communautaires. Il semble bien que nous soyons dans un processus de spill over, ou concept de débordement décrit par les néofonctionnalistes34, ce qui conforte ce que nous avons voulu montrer plus haut, avec le rôle affirmé de régulation joué par la Commission européenne. Chaque politique ou innovation de politique publique devient en quelque sorte, au nom du principe d’intégration, une légitimation des politiques précédentes en même temps que la légitimité d’un approfondissement de l’intégration avec des compétences communautaires supplémentaires. La RSE devient à la fois moyen de légitimer les politiques menées jusque-là et moyen d’approfondissement de ces politiques.

Conclusion

44Au terme de cette longue analyse du discours communautaire relatif à la RSE, nous avons pu mettre en évidence, comme nous en faisions l’hypothèse, que l’irrigation de ce discours par le concept de RSE relève d’un mouvement qui dépasse l’Union européenne. Ces textes communautaires s’inscrivent de manière assez évidente dans un contexte international qui s’est particulièrement développé depuis les années 1990 et relèvent en même temps d’une problématique plus large de la RSE, elle aussi immergée dans un contexte international, celui du développement durable.

45Le discours communautaire reprend l’essentiel des thèses défendues par les acteurs privés réunis pour l’essentiel dans le World Business Council of Sustainable Development. La responsabilité sociale de l’entreprise est une «œuvre volontaire » de l’entreprise qui considère qu’elle est partie prenante d’un développement équilibré et que si son rôle essentiel est de servir l’intérêt de ses actionnaires, être partie prenante de son environnement social, économique et environnemental fait partie de ses intérêts et garantit les conditions de sa réussite à long terme.

46Sur le plan communautaire, le concept est clairement au service d’un référentiel de marché. Mais au-delà, nous avons pu montrer que la spécificité de l’action communautaire pouvait conduire à introduire une autre lecture de la RSE. Parce que la Communauté a, depuis sa fondation, intrinsèquement lié « dimension économique et sociale » comme tous les textes originels en témoignent, le concept de la RSE intégré à l’action communautaire ne fait pas seulement figure d’une simple transposition de ce qui se passe au niveau international sur le plan communautaire, comme si la RSE pouvait donner prise et sens à l’action communautaire qui depuis son origine cherche à concilier développement économique de l’Union et solidarité de destin.

47D’une certaine manière, on peut se demander s’il n’y a pas avec la double émergence des concepts de développement durable et de RSE, l’amorce d’une possible modification du référentiel de marché dominant depuis l’Acte unique européen. Il faudrait pour confirmer l’hypothèse procéder à une analyse plus fine du système d’acteurs émergent. C’est une piste de recherche que nous voudrions pouvoir poursuivre.

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Notes

1  Y. Surel, « Idées, intérêts, institutions dans l’analyse des politiques publiques », Pouvoirs, no 87, 1998, p. 161-178. Voir également B. Jobert, « Rhétorique politique, controverses scientifiques et constructions de normes institutionnelles : esquisse d’un parcours de recherche », et P. Muller, « Les politiques publiques comme construction d’un rapport au monde », dans A. Faure, G. Pollet et P. Warin (dir.), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995.

2  L. Harribey, L’Europe et la jeunesse, Paris, L’Harmattan, 2002.

3  P. C. Scmitter, « Quelques alternatives pour le futur système politique européen et leurs implications pour les politiques publiques européennes », dans Y. Mény, P. Muller et J.-L. Quermonne, Politiques publiques en Europe, Actes du colloque de l’AFSP 23-24 mars 1994, Paris, L’Harmattan, 1995.

4  J. M. Denquin, « Le système politique selon Easton », Science politique, Paris, puf, 1992, p. 172-187.

5  J.-G. Padioleau, « L’éthique est-elle un outil de gestion ? », Revue française de gestion, juin-juillet-août 1989, p. 82-91. Voir également J. C. Thoenig, « L’analyse des politiques publiques », dans J. Leca et M. Grawitz (dir.), Les politiques publiques. Traité de science politique, vol. 4, Paris, PUF, 1985.

6  J.-G. Padioleau, « Les entreprises américaines et la morale des affaires », Chronique d’actualité de la SEDEIS, no 9, septembre 1988.

7  G. Lipovetsky, « Les noces de l’éthique et du business », Le Débat, novembre-décembre 1991.

8  R. A. Buchholz, Fundamental Concepts and Problems in Business Ethics, Englewoods Cliff, Prentice-Hall, 1989.

9  M. Friedman, Capitalism and Freedom, Chicago, Chicago University Press, 1962.

10  Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe, Libérer le potentiel d’emploi de l’Europe. La politique sociale européenne à l’horizon 2000: les vues des entreprises, 1999.

11  H. R. Bowen, Social Responsibilities of the Businessman, New York, Harper & Row, 1953.

12  J. Igalens et M. Joras, La responsabilité sociale de l’entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel, Paris, Organisation, 2002.

13  P. Kletz, « L’éthique des affaires doit-elle faire l’objet d’une connaissance préalable pour être mise en œuvre : les limites du dogmatisme dans la réflexion sur l’éthique en science de gestion », Revue française de gestion, no 35, hiver 2002.

14  M. Pecqueur, « L’éthique au quotidien », Revue française de gestion, juin-juillet-août 1989, p. 97-108.

15  G. Lipovetsky, art. cité.

16  R. E. Freeman, Strategic Management : A Stakeholder Approach, Boston, Pitman, 1984.

17  J. Igalens et M. Joras, op. cit.

18  B. Jobert, Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’Harmattan, 1994.

19  Commission européenne, Proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, COM (98)612, 1998, http://europa.eu.int/comm/employment_social/key_fr.html.

20  Commission europénne, Rapport sur la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises : Une contribution des entreprises au développement durable, COM (2002) 347– 2002/2261(INI), 23 avril 2003.

21  Commission europénne, Responsabilité sociale des entreprises : nouvelle stratégie de la Commission pour promouvoir la contribution des entreprises au développement durable, IP/02/985, 2 juillet 2002.

22  Traité de Maastricht, titre II, art. 2.

23  Commission européenne, Communication de la commission concernant la responsabilité sociale des entreprises : Une contribution des entreprises au développement durable, COM (2002) 347 final, 2002, http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr2002_fr.pdf.

24  Commission européenne, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social. Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation, COM/2001/0416 final, 2001, http://www.europa.eu/.

25  P. Kletz, art. cité, p. 157.

26  Commission européenne, Communication de la commission concernant la responsabilité sociale des entreprises, op. cit.

27  G. Lipovetsky, Le crépuscule du devoir, Paris, Gallimard, 1992, p. 265-266.

28  Le principe de subsidiarité est destiné à garantir que les décisions tiennent compte autant que possible de l’intérêt du citoyen et que des contrôles constants soient effectués afin de déterminer si des mesures communautaires se justifient à la lumière des possibilités existant sur le plan national, régional ou local. Il s’agit, plus spécifiquement, du principe selon lequel l’Union ne prend de mesures (à l’exception des domaines qui ressortissent à sa compétence exclusive) que si celles-ci sont plus efficaces que les mesures prises sur le plan national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de la proportionnalité et de la nécessité, qui stipulent qu’une quelconque mesure prise par l’Union ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs du traité (source : Académie syndicale européenne).

29  G. Majone, La Communauté européenne : un État régulateur, Paris, Montchrestien, 1996.

30  J.-G. Padioleau, « L’éthique est-elle un outil de gestion ? », art. cité.

31  Communauté européenne, Communication de la Commission concernant la mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi. Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE, COM(2006)136 final, 2006.

32  P. Kletz, art. cité.

33  H. Bergson, L’évolution créatrice, Paris, PUF, 1958 (1907), p. 127.

34  E. B. Haas, « International Integration : The European and Universal Process », International Organizations, vol. 15, 1961, p. 229-260.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurence Harribey et Gérard Verna , « Responsabilité sociale, développement durable et création de valeur : vers un nouveau référentiel communautaire européen ? », Éthique publique [En ligne], vol. 8, n° 2 | 2006, mis en ligne le 12 septembre 2015, consulté le 01 mai 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1842 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1842

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Auteurs

Laurence Harribey

Laurence Eberhard Harribey est professeure d'économie et de politiques à Bordeaux école de management, et responsable de la chaire Développement durable et responsabilité globale des organisations à Talence.

Gérard Verna

Gérard Verna est professeur de gestion internationale et responsable des programmes de gestion internationale et de développement international et action humanitaire à la faculté des sciences de l’administration de l’université Laval à Québec.

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