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Des essais cliniques à la formation générale

Rx&D. Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : un code de déontologie avant-gardiste

Russell Williams

Résumés

L’éthique prend de plus en plus la place qui lui revient dans la société d’aujourd’hui – et avec raison. L’industrie pharmaceutique, qui a la lourde tâche de mettre au point des médicaments et des vaccins qui sauvent des vies, est à l’avant-plan de ce mouvement planétaire. La mise au point de ces nouveaux composés se fait dans un cadre éthique très strict et suivi à la lettre. En effet, depuis près de vingt ans, les membres des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) respectent un code de déontologie avant-gardiste encadrant ses relations d’affaires avec les professionnels de la santé. Il ne suffit pas de dire qu’un comportement éthique est nécessaire, il faut passer de la parole aux actes et nous l’avons fait.

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Texte intégral

1Bien plus qu’un mot tendance ou un nouvel outil de marketing, l’éthique prend de plus en plus la place qui lui revient dans la société d’aujourd’hui. On peut observer la volonté de revoir les règles de gouvernance et le mouvement manifeste que celle-ci entraîne à l’échelle mondiale.

2À l’évidence, ce sont les sociétés qui définissent les fondements sur lesquels reposent leurs valeurs et leur morale, et tous les champs de l’activité humaine en sont le reflet. Si cela est vrai pour des domaines comme la politique, la finance et une multitude d’autres secteurs, cela est encore plus vrai pour la recherche pharmaceutique, à cause de son impact direct sur la santé. L’éthique, à cet égard, ne peut se satisfaire de l’à-peu-près, elle est fondamentale.

3Justement parce que l’industrie de recherche pharmaceutique a la lourde responsabilité de mettre au point des médicaments qui sauvent des vies, l’éthique et la transparence sont forcément au cœur des principes qui la gouvernent. Hier comme aujourd’hui et certainement demain. Rien à voir avec les modes, les tendances ou le politically correct – l’éthique est l’état d’esprit, la façon d’être, de vivre et de se comporter qu’adopte l’industrie dans le respect de la population canadienne qu’elle sert et le respect des professionnels de la santé et des gouvernements avec qui elle dialogue et traite.

4Notre industrie en est une d’innovation, qui carbure au progrès et à l’amélioration, ne cesse d’évoluer et de se transformer, à un rythme peut-être encore plus effréné que celui de la société en général. Le rythme que nous impose le large spectre de la maladie, le rythme que nous nous imposons à la combattre.

La science, pierre angulaire de l’industrie de recherche pharmaceutique

5« Celui qui n’appliquera pas de nouveaux remèdes doit s’attendre à de nouveaux maux ; car le temps est le plus grand des innovateurs », disait le célèbre philosophe et chancelier d’Angleterre, Francis Bacon, au début du dix-septième siècle. Cela est toujours vrai mais, en santé, on doit devancer le temps, ajouterais-je.

6À l’apparition de maladies aussi graves que le cancer et le VIH/sida, pour ne nommer que celles-là, la communauté scientifique oppose l’innovation, qui est au cœur de sa démarche et de ses préoccupations. Les progrès réalisés en sciences de la santé ces dernières années ont permis des avancées importantes, qui sauvent des vies. Aujourd’hui, les médecins peuvent, en vue de les guérir ou de prolonger leur vie, prescrire aux personnes atteintes de cancer des traitements de chimiothérapie très agressifs, car les nouveaux médicaments atténuent les effets secondaires et procurent une bonne qualité de vie aux malades. Dans les cas de VIH/sida, les trithérapies tendent de plus en plus à transformer cette affection jusque-là reconnue comme mortelle en maladie chronique. La dernière conférence internationale sur le VIH/sida, tenue à Toronto en août 2006, a d’ailleurs fait état des efforts faits par l’industrie mondiale pour enrayer ce fléau.

7Les maladies de ce siècle, nous l’espérons, ne seront plus que sujet de chroniques de la science des sociétés futures. C’est en tout cas l’objectif poursuivi par la communauté scientifique, qui y travaille très fort tout en mettant l’accent sur la qualité de vie des malades. La conception de la santé a changé avec le temps, et même l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne la définit plus comme l’absence de maladie « mais comme un état complet de bien-être physique, psychologique et social ».

8Toutes les industries, quel que soit leur domaine d’activité, doivent assumer certaines responsabilités, mais peu d’en-tre elles à mon avis ont à porter une responsabilité aussi lourde, mais combien valorisante, que celle d’améliorer la qualité de vie des malades. Une responsabilité que nous assumons avec sérieux et rigueur.

Un peu d’histoire

9La raison d’être du premier regroupement de dix compagnies pharmaceutiques canadiennes en 1914 – la Canadian Association of Manufacturers of Medicinal and Toilet Products – était « le bénéfice mutuel et le progrès des parties intéressées par la fabrication de produits médicinaux et de toilette » ; l’association était composée d’individus plutôt que de sociétés. Nouveau nom en 1915 – Canadian Pharmaceutical Manufacturers Association – et nouveaux objectifs pour les années 1920 : fabriquer des produits pharmaceutiques et biologiques, effectuer de la recherche et commercialiser des produits en respectant un certain code d’éthique. À l’époque, le concept d’« éthique » ne s’appliquait qu’à la commercialisation de produits auprès de la profession médicale et non du public. Trois services composent l’association en 1924 : les produits pharmaceutiques, les parfums et l’approvisionnement en matériel des médecins.

10Les années 1950 la verront se doter d’un conseil d’administration et d’une direction générale, et ses activités s’intensifient avec l’ouverture d’un bureau permanent à Toronto. Un changement majeur s’effectue aussi au niveau de ses membres, qui sont maintenant d’importantes sociétés pharmaceutiques. En 1965, l’association change de nouveau son nom pour celui d’Association canadienne de l’industrie du médi cament (ACIM).

11Contexte important pour l’industrie novatrice, la Loi canadienne sur les brevets, et toutes les modifications qui lui ont été apportées depuis 1969, régit le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre une invention tel un produit pharmaceutique breveté.

12Le 1er mai 1999, l’ACIM devient Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D). Le nom reflète l’évolution de l’industrie pharmaceutique au cours de la dernière décennie et témoigne de la mission que se sont donnée ses membres d’améliorer de façon constante la capacité de traiter, gérer, prévenir et enrayer les maladies qui affectent les Canadiens.

13Ce changement de nom ne freine pas notre ardeur à doter le pays d’un environnement où les patients ont accès aux nouveaux médicaments dans un cadre éthique. En 2003, le Conseil québécois de l’éducation médicale continue et Rx&D lancent un code d’éthique conjoint définissant les balises des programmes d’éducation médicale continue donnés aux professionnels de la santé. Puis en 2004, nous participons activement à la mise en place de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique par une loi qui facilite l’envoi de médicaments brevetés dans les pays en voie de développement. Un an plus tard, en 2005, nous mettons en avant un code de déontologie aux normes éthiques plus sévères.

14Aujourd’hui, Rx&D compte plus de vingt-deux mille hommes et femmes qui travaillent pour plus de cinquante compagnies de recherche pharmaceutique au Canada. Plusieurs milliers de chercheurs en sciences de la vie s’emploient à répondre aux investissements en recherche et développement de nos compagnies membres. Parmi eux, environ quatre mille sont employés par les compagnies membres de Rx&D, mais d’autres œuvrent dans des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche. Les compagnies membres partagent un important objectif commun : découvrir de nouveaux médicaments qui amélioreront la qualité des soins de santé accessibles à tous les citoyens au pays.

15L’industrie a changé et son évolution a été le fruit non seulement de la transformation qui s’est effectuée au sein même de notre société, mais aussi du questionnement profond auquel elle s’est livrée. Consciente de la responsabilité unique qui lui incombe d’améliorer la qualité de vie des personnes malades, elle s’est penchée très sérieusement sur son rôle et la portée de ses actions. De cette réflexion ont émergé les valeurs qui la définissent et qui sont sans conteste celles de l’éthique et de la transparence. Des valeurs sur lesquelles elle appuie toutes ses actions et qu’elle défend vigoureusement.

16Mais comment traduire concrètement cette volonté d’agir en fonction de ces valeurs définies par l’industrie elle-même ? La réponse à cette question pourrait se décliner en choix multiples de moyens plus ou moins contraignants, visant à faire bonne figure, tout au plus. La voie empruntée par l’industrie est tout autre – c’est celle de l’autoréglementation par l’adoption et l’application d’un code de déontologie parmi les plus sévères, qui engage les compagnies membres dans un programme de conformité rigoureux, assorti de pénalités très importantes.

Un code de déontologie qui a du mordant

17Des onze principes directeurs qui forment le code de déontologie de Rx&D, le premier affirme que la santé et le bien-être des patients et de tous les Canadiens se situent au sommet de nos priorités. C’est dire l’engagement que nous prenons à l’égard de notre mission qui est celle d’accroître la qualité de vie des personnes malades et d’améliorer notre système de soins de santé. Nous le faisons en favorisant la découverte et la fabrication de nouveaux médicaments et vaccins, et en assurant leur disponibilité.

18Le deuxième principe stipule que toutes les compagnies membres doivent se plier au code de déontologie et à son intention, et c’est du sérieux.

19L’esprit du code – c’est certainement la partie la plus importante de l’engagement demandé. Ayant siégé comme député durant quinze ans à l’Assemblée nationale du Québec, je peux dire que le législateur ne peut adopter une loi qui ne serait pas comprise et soutenue par le plus grand nombre parce qu’elle serait vouée à l’échec. On l’a vu il y a quelques années, l’augmentation trop importante et trop rapide du prix des cigarettes a contribué à créer un marché noir florissant et fait tomber des gens honnêtes dans la criminalité. Nous avons dû revenir sur notre position et assouplir la loi, de manière à contrer les effets sociaux et économiques négatifs qui en découlaient. Nous nous sommes aperçu qu’il valait mieux informer les gens sur les méfaits de la cigarette d’abord pour rechercher un consensus acceptable ensuite, sans toutefois dévier de notre objectif principal qui est celui de protéger la santé publique. Nous sommes bien conscients que, s’ils n’adhèrent pas aux valeurs et aux principes derrière une loi ou un règlement, les gens ne s’y plieront tout simplement pas. Un peu comme le contribuable qui se tourne vers l’économie au noir quand on augmente trop les impôts. Il faut donc procéder par étape, laisser évoluer les choses tout en poursuivant et en alimentant le processus de réflexion qui, lui, conduira au changement.

20Dans un domaine comme celui de la recherche innovatrice de médicaments et vaccins – l’un des domaines les plus réglementés au Canada –, les responsabilités sont hors du commun parce qu’on n’a pas vraiment droit à l’erreur ; ses conséquences sur la vie humaine pourraient être désastreuses. C’est, je crois, ce qui a amené l’industrie à vouloir elle-même encadrer ses pratiques en matière d’éthique, fixer les paramètres de sa conduite et de ses comportements. Une fois cette volonté bien assurée, il faut faire les choses correctement et efficacement, et c’est ce que nous avons fait.

21Le code de déontologie et ses onze principes directeurs ont pour but de maintenir et d’augmenter la confiance de la population envers l’industrie à travers ses relations avec les professionnels de la santé et autres dépositaires d’enjeux de notre système de santé. Plusieurs des principes du code définissent cette relation avec nos partenaires, car nous croyons que le meilleur partenariat est encore celui qui peut compter sur l’esprit d’ouverture et la transparence, dans le respect des compétences de chacun.

22L’un de ces principes atteste de cette volonté en statuant qu’aucune forme de rémunération, financière ou non, ne doit être versée aux professionnels de la santé dans le but d’exercer une influence sur eux. Nous sommes persuadés que les professionnels de la santé prendront les meilleures décisions qui soient au sujet des thérapies possibles, de concert avec leurs patients, sans aucune intrusion ou influence indue de la part de tierces parties.

23De même, nous nous engageons à ce que tous les renseignements sur les produits que nous fournissons aux professionnels de la santé sont exacts et mesurés. Il est à la fois indispensable et tout à fait possible d’informer les professionnels de la santé et les patients sur l’utilisation optimale des médicaments d’ordonnance innovateurs sans tomber dans la commercialisation à outrance.

24Toute la question des ententes et des protocoles de recherche en vue de mener des essais cliniques fait également partie intégrante du code. Les essais cliniques sont conçus pour faire avancer les connaissances scientifiques et ils sont essentiels si on veut mettre au point des médicaments qui répondent aux normes d’efficacité et d’innocuité du ministère de la Santé. Évidemment, cette question est cruciale et fait l’objet de nombreux débats au Canada comme ailleurs dans le monde, surtout lorsqu’on introduit les essais précliniques chez les animaux, puis cliniques chez les êtres humains dans les différentes phases de mise au point du médicament innovateur. C’est à l’ensemble du processus – de la découverte de la molécule jusqu’à sa présence sur les tablettes de la pharmacie – que l’éthique s’applique et doit s’appliquer. Il est aussi bon de savoir que seulement un composé sur un total pouvant aller jusqu’à dix mille composés définis en laboratoire deviendra un médicament d’ordonnance disponible au patient. N’obtient pas un brevet et un avis de conformité qui veut à moins de répondre aux exigences de nouveauté, d’utilité et d’ingéniosité dans le premier cas et à celles d’efficacité, d’innocuité et de qualité dans le deuxième cas.

La mise au point des médicaments

25La question éthique est présente dès la naissance d’un composé que l’on veut développer à des fins thérapeutiques. Plusieurs éléments permettent un encadrement éthique des scientifiques qui s’engagent à poursuivre la mise au point d’un nouveau médicament.

26Avant d’être étudié chez l’humain, le nouveau composé sera d’abord évalué en laboratoire ainsi que chez l’animal, à l’étape préclinique. Le Conseil canadien de la protection des animaux s’assure de la mise en place et du respect des normes relatives au soin et à l’utilisation des animaux à cette fin. L’adhésion à ces normes est assurée par l’entremise de comités de protection des animaux. Les chercheurs suivent aussi les principes de bonnes pratiques de laboratoire Good Laboratory Practice (GLP), qui établissent la façon de mener des études non cliniques portant sur des questions d’innocuité et d’assurer la qualité et l’intégrité des données.

27À l’étape du développement clinique, le nouveau composé est bien sûr étudié chez l’humain. Adoptée en 1964 par l’Association médicale mondiale, la déclaration d’Helsinki constitue le fondement de l’évaluation et du comportement éthique nécessaire à la mise sur pied et au déroulement des essais cliniques. La déclaration d’Helsinki formule une trentaine de principes qui définissent l’éthique dans le cadre de la recherche médicale chez l’humain. Il en ressort que, dans cette recherche, les intérêts de la science et de la société ne doivent pas prévaloir sur le bien-être des sujets. Le médecin doit obtenir le consentement libre et éclairé de chaque sujet participant à une étude. La recherche médicale doit en outre se conformer aux principes scientifiques généralement reconnus, se fondant sur une connaissance approfondie de la documentation scientifique et des autres sources pertinentes d’information, y compris une expérimentation appropriée réalisée en laboratoire et, le cas échéant, chez l’animal.

28Tout essai clinique doit faire l’objet d’une évaluation éthique qui vaudra pour tous les lieux où l’étude sera menée. C’est aussi le cas pour les études conduites après l’homologation du médicament. Les comités d’éthique des établissements de recherche au Canada examinent l’éthique des projets qui leur sont soumis en s’appuyant sur une politique commune : L’énoncé de politique des trois conseils. Les comités exercent leurs fonctions tout au long de l’étude. Avant de démarrer une étude, il faut aussi obtenir dans la plupart des cas l’approbation du ministère de la santé, qui examine les projets selon des exigences réglementaires fondées en partie sur les « bonnes pratiques cliniques », élaborées par l’International Conference on Harmonization of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH).

29Avant qu’un médicament puisse être homologué, après une moyenne de douze ans de recherche et développement, le ministère de la Santé aura à évaluer tous les résultats de toutes les études menées avec le nouveau composé dans le cadre de normes reconnues d’éthique et de bonnes pratiques de recherche depuis le laboratoire jusqu’à la clinique.

30C’est un processus très encadré, comme on peut le voir, et absolument incontournable. Mais au-delà de cette constatation, il est clair que personne dans l’industrie n’a intérêt à se soustraire à cette exigence. Si les études ne sont pas satisfaisantes, si les essais cliniques ne sont pas concluants, à quoi cela servirait-il de pousser plus loin et risquer un échec ultérieur ? Qui sait si poursuivre avec insistance une fausse piste ne nous ferait pas rater l’occasion de mettre au point un autre composé qui pourrait améliorer le sort de millions de patients ? C’est l’innovation au premier chef qui sortirait perdante d’un tel comportement et, par ricochet, l’industrie.

31Idem en ce qui a trait à la fabrication des médicaments et leur commercialisation. Il n’est pas dans l’intérêt de l’industrie de fabriquer et de mettre sur le marché des produits de moindre qualité ou d’offrir des produits accompagnés d’information erronée ou incomplète concernant leur usage. D’ailleurs, le ministère de la Santé a aussi pour mission d’évaluer la qualité de fabrication des médicaments ainsi que l’exactitude de l’information sur leur usage, en plus de déterminer si leur profil d’efficacité et d’innocuité est favorable. Des médicaments qui ne répondraient pas aux critères d’efficacité, d’innocuité et de qualité nuiraient énormément à la réputation de l’industrie. De plus, les compagnies pharmaceutiques se doivent de transmettre avec rigueur au ministère de la Santé tout épisode inquiétant ou étonnant concernant leurs produits rapporté par les professionnels de la santé, les patients ou d’autres personnes. Ces compagnies travaillent ensuite avec l’agence réglementaire pour communiquer et gérer les risques relevés à la suite de l’usage à plus grande échelle et pour une période de temps prolongée de leurs produits au sein d’une population non homogène.

32Une réputation, cela ne s’achète pas, mais se bâtit au fil du temps et des relations que l’on réussit à établir avec ses partenaires. Comme le disait si bien l’écrivain anglais Thomas Paine à la fin du dix-huitième siècle – ce qui est encore vrai aujourd’hui à l’ère où l’information voyage presque aussi vite qu’elle se crée – : « Il est plus facile de garder intacte sa réputation que de la blanchir quand elle est ternie. » Les compagnies membres de Rx&D le savent bien, elles qui ont confié à leur association professionnelle la tâche d’agir, en quelque sorte, comme « gardienne » de l’éthique – en tête de liste de ce qui assure une réputation.

33Au premier plan de cette réputation que l’on souhaite enviable, se trouvent nos partenaires professionnels de la santé, à qui l’on présente des médicaments fort complexes, qui peuvent avoir une interrelation importante. Bien les informer sur les médicaments novateurs et leurs effets sur les personnes malades n’est pas que souhaitable, c’est absolument nécessaire.

34Les informations pertinentes sont transmises aux professionnels de la santé par le biais de programmes d’enseignement médical continu (EMC), mis au point en partenariat avec des groupes qui les proposent, comme les facultés des sciences de la santé des universités, les associations de soins de santé et d’autres organismes de santé. Le but de cet enseignement médical continu est de fournir aux professionnels de la santé un enseignement équilibré et objectif, qui respecte les principes établis par divers organismes de réglementation, dont le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

35Nous accordons une importance toute particulière à notre relation avec les professionnels de la santé que nous nous efforçons de conduire avec le plus grand professionnalisme. Par le passé, certains comportements en matière de commercialisation ont ébranlé cette relation et miné la confiance de la population envers l’industrie et ses partenaires privilégiés que sont les médecins, pharmaciens et le personnel infirmier. Non seulement fallait-il rétablir le lien de confiance, mais il fallait aussi soigner cette relation, dans le vrai sens du terme, à cause de son caractère essentiel et absolument incontournable.

36L’industrie ne s’est pas défilée devant le questionnement profond auquel elle savait devoir se livrer pour revoir ses pratiques avec les professionnels de la santé ; au contraire, elle l’a fait en toute transparence et dans l’intérêt des patients, qui doivent rester au centre de toutes les préoccupations. Cette réflexion a dégagé la nécessité d’encadrer cette relation d’affaires, par des règles strictes et rigoureuses. L’un des principes directeurs du code de déontologie témoigne de cet encadrement en rappelant que toutes les interactions avec les professionnels de la santé doivent être conduites de manière hautement professionnelle et dans le respect des règles d’éthique. Un autre précise que l’environnement dans lequel sont conduites ces relations d’affaires doit être approprié – pratiquement, seuls un repas ou des rafraîchissements modestes constituent des formes acceptables d’accueil des professionnels de la santé.

37Les relations avec les professionnels de la santé doivent être axées sur les connaissances au sujet de médicaments et de vaccins innovateurs. Les compagnies membres de Rx&D se sont donc engagées résolument dans cette voie en statuant dans l’un des principes directeurs du code de déontologie que des bourses, dons ou accessoires de services ne doivent jamais être fournis aux professionnels de la santé pour faire la promotion de médicaments d’ordonnance spécifiques.

38Il va de soi que les représentants des compagnies constituent le principal point de contact entre l’industrie pharmaceutique et les autres partenaires du secteur de la santé au Canada. Leur rôle est d’informer les professionnels de la santé en leur fournissant des renseignements complets et factuels sur les médicaments d’ordonnance brevetés. Par contre, la poursuite d’études cliniques après l’homologation d’un produit et autres activités connexes demeure la prérogative du personnel qualifié du service médical ou scientifique de l’entreprise et autres spécialistes du monde médical.

39Soucieux des meilleures pratiques, Rx&D a mis sur pied un programme de formation sur le code de déontologie et sur les changements qui y ont été apportés en début d’année. Tous les représentants pharmaceutiques peuvent y participer, car ce sont eux qui sont en contact avec les professionnels de la santé. Véritable boîte à outils, ce programme offre un éventail de méthodes pédagogiques, en ligne, sur papier et face à face. Il s’agit non seulement de comprendre la lettre du code, mais bien de saisir l’intention qui a mené à sa création.

40Nous offrons également un service en ligne de questions et réponses – questions soumises par le public en général, par nos membres et par les professionnels de l’industrie au comité des pratiques de l’industrie de Rx&D. Nous sommes par ailleurs très heureux de constater l’intérêt du public envers notre code et c’est toujours avec diligence et précision que nous répondons à ses questions.

41Quant aux questions d’infractions au code, elles sont soumises au comité d’examen des pratiques de commercialisation de l’industrie qui doit d’abord déterminer s’il y a bien eu infraction. Ce comité est formé aussi bien de gens de l’industrie que de professionnels de la santé – un médecin et un pharmacien – dont l’indépendance et la neutralité revêtent une très grande importance pour nous. Il est plutôt rare – j’irais jusqu’à dire novateur – de voir une industrie ouvrir ses portes aux regards et au jugement d’autrui comme nous le faisons par le biais de nos comités.

42Lorsqu’il y a eu infraction, le membre se voit sanctionné de plusieurs façons : financièrement, par une amende pouvant aller jusqu’à cinquante mille dollars, publiquement, par la publication de l’infraction sur le site internet de Rx&D – ce qui a un effet réellement dissuasif – et enfin, lorsqu’il y a récidive, par l’expulsion pure et simple de l’association, et la publication des faits entourant cette expulsion, qui aura une durée minimale de deux ans avant qu’un ancien membre puisse faire appel de la décision. Nous nous réjouissons de constater que nos membres accordent tout le sérieux nécessaire au code, puisque aucun d’eux n’a dû être expulsé.

43Bien sûr, la partie sanction est très importante lorsqu’il s’agit de s’assurer du respect des règles et principes directeurs du code par les compagnies membres et leurs employés, mais ce que nous tentons de voir au-delà de l’aspect punitif, c’est l’apprentissage qui en découle pour l’ensemble de l’industrie.

44Enfin, le onzième et dernier principe directeur du code stipule que les divers conseils consultatifs et consultants ont pour rôle de fournir aide et conseils aux membres de Rx&D sur divers aspects de leurs activités. Ces conseils consultatifs sont formés de professionnels de la santé qui agissent comme consultants et offrent aux membres leurs conseils, connaissances et expertise en matière de développement de produits, de programmes de recherche et de questions relatives à la médecine, aux sciences et au marketing. On ne peut recourir à leurs services pour d’autres fins que celle d’obtenir des conseils de nature scientifique ou commerciale.

L’éthique dans la gouvernance de Rx&D

45Une réalité certaine touche les cinquante compagnies membres de Rx&D : elles sont en concurrence les unes avec les autres, que ce soit en ce qui a trait à la recherche de médicaments ou à leur mise en marché. Cependant, dans le cadre de leur implication et de leurs activités au sein de leur association professionnelle, il arrive que ces compagnies membres doivent s’asseoir autour d’une même table pour discuter d’enjeux qui concernent l’ensemble de l’industrie. On peut penser à des questions comme l’accès aux nouvelles thérapies, aux brevets ou encore à la protection des données intellectuelles.

46Les compagnies membres de Rx&D ont un comportement exemplaire qui respecte les différentes règles sur la concurrence. Toutefois, une association professionnelle comme Rx&D est soucieuse des questions qu’une telle situation pourrait soulever et, puisqu’il est dans sa nature même d’encourager le contact et l’interaction entre des concurrents actuels et potentiels, il apparaît clair que les agences chargées de faire respecter les lois sur la concurrence sont habilitées à s’intéresser à ses activités associatives. C’est donc en vue d’officialiser et d’assurer le respect de la Loi sur la concurrence que l’association vient d’adopter la politique de conformité de Rx&D en vertu de la Loi sur la concurrence.

47Cette politique énonce l’engagement des compagnies membres de Rx&D à se conformer tant à l’esprit qu’à la lettre de la Loi sur la concurrence, dont l’article 1.1 stipule qu’elle « a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l’économie canadienne, d’améliorer les chances de participation canadienne aux marchés mondiaux tout en tenant simultanément compte du rôle de la concurrence étrangère au Canada, d’assurer à la petite et moyenne entreprise une chance honnête de participer à l’économie canadienne, de même que dans le but d’assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits ».

48La nouvelle politique de gouvernance de Rx&D met en place des lignes directrices destinées à éviter tout risque de contravention à la Loi sur la concurrence et établit des sanctions dans le cas où une compagnie membre contreviendrait aux dispositions de cette même loi.

49L’éthique, cela commence dans sa propre gouvernance. C’est ce que croient les entreprises membres de Rx&D et c’est certainement ce qu’elles appliquent. Ce n’est pas parce que l’industrie est sous surveillance que nous sommes éthiques. Nous sommes éthiques parce que nous en faisons un devoir.

Se rassembler : une valeur à long terme

50Toutes les compagnies canadiennes de recherche pharmaceutique ne sont pas membres de Rx&D – pas encore, ajouterai-je, mais je crois que, d’ici quelques années, elles le seront.

51Bien sûr, se plier à un code de déontologie aussi astreignant, avec le risque de voir le nom de son entreprise épinglé sur notre site internet pour avoir enfreint l’un ou l’autre des principes directeurs du code, ce n’est pas facile. Il n’y a pas beaucoup d’associations ou d’industries qui acceptent une telle sanction. Cependant, je crois que nous devons mettre nos valeurs en avant et la transparence est au cœur de toute notre démarche.

52Lorsque je rencontre les dirigeants de compagnies non membres de Rx&D dans le but de les recruter ou simplement de bavarder, je leur suggère de se poser la question suivante : « Seriez-vous à l’aise si telle situation délicate sortait en public, si cette nouvelle faisait la une des journaux ? Seriez-vous à l’aise avec votre comportement ? » Sans compter que, pour la population, une compagnie pharmaceutique ou une autre, c’est du pareil au même. Elle ne sait pas non plus si la compagnie prise en faute est membre ou non de Rx&D. C’est donc l’ensemble de l’industrie qui est éclaboussé par des comportements discutables.

53Devenir membre d’une association professionnelle qui oblige ses membres à respecter un code de déontologie d’une telle sévérité risque certes de compliquer un peu la vie, mais c’est important pour nos valeurs communes, qui sont celles de l’industrie, et c’est important à long terme. Bien sûr, des erreurs peuvent survenir. Lorsqu’une infraction se produit et que la compagnie fautive n’est pas membre de l’association Rx&D elle échappe donc à son code et à ses sanctions. Je vois d’ailleurs mal comment il serait possible d’accepter le code et l’esprit qui l’anime sans participer pleinement à son élaboration et à son application. Mais plus important encore, ce sont les leçons que l’on tire des erreurs commises qui nous permettent de dégager de meilleures pratiques, profitables à l’ensemble de l’industrie.

54Devenir membre de Rx&D présente énormément d’avantages, mais je dirais que le plus important c’est certainement ce que j’appelle l’« avantage éthique », sans compter qu’il s’agit là d’une bonne décision d’affaires.

55D’ailleurs, au Canada, on nous appelle Les Compagnies de recherche pharmaceutique, alors que, dans beaucoup d’autres pays, on appelle des compagnies comme les nôtres les « compagnies éthiques ». Je dois avouer que j’aime bien cette appellation. Je crois qu’il n’en tient qu’à nous, comme industrie, de faire en sorte de la mériter.

L’avantage éthique de Rx&D

56Pour permettre à une industrie comme celle œuvrant dans le domaine de la recherche en santé de former des partenariats fructueux avec ses différents publics, la transparence et l’éthique constituent des valeurs gagnantes. Par le biais d’une autoréglementation aussi sérieuse, l’industrie établit clairement la nature des valeurs qui la gouvernent tant auprès des patients que des professionnels de la santé.

57De plus et comme en fait foi le libellé de notre mission, nous avons la volonté ferme d’agir auprès des gouvernements et d’être considérés par eux comme un véritable partenaire du système de soins de santé canadien. Nous avons à cœur de contribuer à son amélioration continue et, pour ce faire, il nous faut sans conteste démontrer que nous éprouvons le plus grand respect pour les questions entourant l’éthique, nos mœurs et nos valeurs. Pour établir un véritable partenariat – et c’est tout à fait légitime –, les parties doivent se sentir à l’aise l’une avec l’autre, en confiance, sur des questions aussi fondamentales. Je crois sincèrement que le code nous aide à y parvenir de façon très précise et très éloquente, avec transparence.

58On a pu voir un exemple du type de partenariat que nous souhaitons établir avec les gouvernements au cours de l’élaboration de la nouvelle politique du médicament au Québec. Le gouvernement, par la voix de son ministre de la Santé, Philippe Couillard, avait au départ souhaité que les parties intéressées, soit l’ensemble des compagnies pharmaceutiques au Québec, se dotent d’un code de déontologie où la transparence et l’éthique primeraient. Non seulement je peux comprendre la demande du ministre, mais j’irais plus loin en demandant au gouvernement pourquoi il accepte encore aujourd’hui de faire affaire avec des industries qui n’ont pas de code de déontologie vigoureux. N’est-il pas tout à fait justifié de vouloir s’asseoir avec des organisations dignes de confiance lorsque l’on discute d’un sujet aussi important que l’efficience du système de soins de santé ? À tout le moins, cette demande du ministre aura constitué une reconnaissance tacite du travail d’avant-garde accompli par Rx&D avec son code de déontologie et lui aura permis, d’emblée, d’être considérée comme un partenaire de premier choix.

59Nous nous sommes réjouis que ce projet de politique repose sur la reconnaissance de la place déterminante qu’occupent les nouveaux médicaments dans notre système de santé et sur la volonté d’assurer la pérennité du régime d’assurance médicaments. Nous avons pu faire valoir que les médicaments novateurs sauvent des vies, soulagent la douleur et préviennent des maladies. Ils améliorent la qualité de vie des citoyens en réduisant le recours à la chirurgie et à l’hospitalisation, permettant ainsi aux personnes atteintes de demeurer au sein de leur famille et de leur collectivité. Ils aident également à prévenir les incapacités et à retarder l’entrée en foyer d’accueil, préservant ainsi l’indépendance et l’autonomie des patients. Sans contredit, les médicaments constituent une des interventions les plus rentables du système de santé.

60Les partenariats que nous voulons former ne se limitent pas aux gouvernements, bien sûr, et nous sommes persuadés que la démarche éthique que nous avons résolument choisi de suivre nous aide aujourd’hui et continuera dans le futur à établir d’autres formes de partenariat, avec les médecins, par exemple, les pharmaciens ou les compagnies d’équipements médicaux. L’important, c’est de pouvoir montrer à la population que nos relations sont toujours professionnelles et transparentes. Un sondage sur la perception de l’industrie de recherche pharmaceutique, réalisé par la firme SES Research en octobre 2006 auprès de mille Canadiens et présentant une marge d’erreur de plus ou moins 3,1%, a par ailleurs démontré que près des trois quarts des personnes interrogées ont une perception favorable ou très favorable de l’industrie de recherche pharmaceutique. Je suis persuadé que notre code y est pour quelque chose et une adhésion encore plus large ne pourra que contribuer à faire augmenter ce pourcentage.

L’éthique ailleurs dans le monde

61Il est clair que la tendance à revoir les règles de gouvernance et à aspirer aux meilleures pratiques éthiques s’étend partout dans le monde. L’industrie mondiale de recherche pharmaceutique fait figure de pionnière dans le domaine, elle qui a vu en juin dernier la Fédération internationale de l’industrie du médicament rendre public le tout premier code des pratiques de commercialisation des produits pharmaceutiques dont la portée est globale. La fédération est une organisation non gouvernementale qui représente des associations de l’industrie phar-maceutique de cinquante et un pays et qui a notamment pour objectif « de promouvoir et de favoriser le développement continu dans l’industrie du médicament et, dans chacune de ses activités, de principes et de pratiques éthiques volontairement adoptés ». Je crois que cet effort mérite d’être souligné, car je doute qu’il y ait beaucoup d’industries qui décident elles-mêmes de se réglementer à l’échelle mondiale. Rx&D est par ailleurs très fière d’avoir participé avec la plus grande rigueur au développement de ce nouveau code global qui doit entrer en vigueur en janvier 2007.

62Ce code traduit l’engagement de l’industrie pharmaceutique internationale à l’égard de l’adoption de pratiques éthiques de commercialisation destinées à profiter aux patients et à améliorer l’exercice de la médecine. Les compagnies membres de la Fédération internationale de l’industrie du médicament qui sont situées dans des pays sans code national établi doivent souscrire aux principes du code global de la fédération. Bien sûr, nous avons déjà notre propre code au Canada, mais nous croyons qu’il fait bon d’être affiliés à une industrie qui n’hésite pas à se réglementer à l’échelle mondiale.

Un code qui évolue

63Il est important pour nous de mériter la confiance de la population. Cela fait partie de nos responsabilités de montrer que sur des questions importantes, nos façons de faire sont honorables et respectables, qu’elles sont fondées sur une éthique et des valeurs très précises, communes. En conduisant nos affaires de cette façon, et je suis persuadé que nous le pouvons, il sera beaucoup plus facile pour l’ensemble de l’industrie de traverser des périodes difficiles comme le rappel de certains médicaments, par exemple.

64Si nous voulons continuer à contribuer au développement de l’être humain et à sa santé dans le futur, on doit s’assurer de jouir d’une confiance solide et pleinement méritée. Les avancées de la science repoussent toutes les frontières et il n’est plus utopique aujourd’hui de concevoir que des patients puissent recevoir, pour la même maladie, une médication qui leur est propre. Il s’agit là d’une intervention de santé incroyable, une avancée formidable, mais qui soulève aussi des débats sur les dépenses publiques et les enjeux éthiques. Si nous voulons être de véritables partenaires et nous prononcer avec crédibilité, notre réputation doit être à toute épreuve, c’est fondamental pour l’existence de notre industrie.

65Pour l’avenir, nous voulons évidemment enrayer les infractions au code de déontologie, mais nous voulons aussi continuer à apprendre. « L’homme sage apprend de ses erreurs. L’homme plus sage apprend des erreurs des autres », disait Confucius, le célèbre philosophe chinois, bien avant notre ère. L’important, c’est de garder l’œil ouvert, d’avoir la volonté d’améliorer nos comportements. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous mettons autant l’accent sur l’enseignement continu destiné à nos membres et aux professionnels de la santé.

66Actuellement, le code de déontologie définit et encadre la relation d’affaires entre l’industrie du médicament innovateur et les professionnels de la santé, mais sur la question des essais cliniques, les groupes de patients soulèvent des interrogations sur lesquelles nous devons nous pencher. Notre code, je l’ai dit, fait état de l’engagement de notre industrie à observer certains principes dans la recherche clinique. Cette question fait l’objet d’une plus ample discussion pour les études cliniques après enregistrement.

67Ce sur quoi je veux finalement insister, c’est que notre code de déontologie est bien vivant et qu’il continuera de s’améliorer comme il l’a fait depuis sa mise en application il y a près de vingt ans, en 1988. Notre industrie a compris que, sur les piliers de l’éthique et de la transparence, nous bâtirons les assises de notre réputation et nos partenariats de demain.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Russell Williams , « Rx&D. Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : un code de déontologie avant-gardiste », Éthique publique [En ligne], vol. 8, n° 2 | 2006, mis en ligne le 13 octobre 2015, consulté le 01 mai 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1816 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1816

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Auteur

Russell Williams

Russell Williams est président des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D). Il a été quinze ans député à l’Assemblée nationale du Québec.

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