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Débat. Des accommodements raisonnables

Quel accommodement raisonnable ?

Pierre Anctil

Résumés

Le concept d’accommodement raisonnable est devenu le prétexte à des sorties inopportunes sur la diversité culturelle et religieuse. L’accommodement raisonnable est l’un de ces outils juridiques qui donnent une certaine flexibilité à la loi dans l’atteinte de résultats satisfaisants pour les personnes sujettes à des obstacles ou à des préjugés particuliers et répétés. Il ne saurait donc être question de rompre les consensus sur l’égalité des femmes et des hommes, ou d’entamer des droits acquis dans d’autres sphères toutes aussi essentielles. Pour l’auteur, l’accommodement raisonnable vise à résoudre des difficultés d’interprétation juridique sans qu’il en coûte des efforts indus aux organismes en cause ou des sommes pharamineuses aux contribuables. L’auteur croit que notre compréhension de la place du phénomène religieux dans la sphère publique devrait être basée sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ou sur son équivalent canadien.

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Texte intégral

  • 1  Au sujet des juifs hassidiques, voir les deux études publiées par la coalition d’organisations has (...)
  • 2  M.-A. Dowd, « L’accommodement raisonnable : éviter les dérapages », Le Devoir, 21 novembre 2006, p (...)

1Il y a quelque temps, une controverse a éclaté à la suite de l’utilisation de la notion d’accommodement raisonnable pour qualifier les relations de voisinage entre le centre communautaire des juifs hassidiques situé rue Hutchison, à Montréal, et le YMCA du Parc1. Des reportages en apparence anodins dans la presse à ce sujet ont vite été repris par plusieurs intervenants et généralisés à l’ensemble des personnes appartenant aux communautés récemment immigrées au Québec. Ces points de vue, souvent formulés de manière péremptoire, méritent quelques éclaircissements tant on y trouve de raccourcis et d’affirmations faciles concernant les effets à long terme de l’immigration sur la société québécoise en devenir. Manifestement, le concept d’accommodement raisonnable n’est pas compris de la même façon partout et est devenu le prétexte à des sorties inopportunes sur la diversité culturelle et religieuse. De fait, l’affaire a dégénéré à un point tel que le président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Marc-André Dowd, a dû rappeler peu après dans Le Devoir que l’accommodement raisonnable est une notion dont le sens juridique précis dans le cadre du droit à l’égalité est de permettre lors d’une situation de discrimination spécifique d’accorder un traitement particulier à une personne face à une norme ou une pratique de portée universelle2. Qui plus est, l’accommodement raisonnable a été appliqué par les tribunaux dans des situations très diverses n’ayant souvent rien à voir avec la présence au sein de notre société d’immigrants récents ou l’expression d’une croyance religieuse.

2Le fait demeure que les droits fondamentaux reconnus dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne peuvent entrer en contradiction apparente les uns avec les autres dans certains cas précis. Cela se produit notamment quand les lois cherchent à empêcher diverses formes de discrimination dont l’énumération se trouve à l’article 10 de la Charte, et qui ne sont pas hiérarchisées les unes par rapport aux autres. Ainsi, des personnes souffrant dans une situation donnée d’une forme de handicap ou de préjugé particulier peuvent, en réclamant des correctifs raisonnables, donner l’impression d’entamer les libertés fondamentales d’une autre catégorie de citoyens. Cela peut être le cas par exemple quand la question de l’égalité des sexes semble entrer en contradiction avec l’affirmation d’une tradition religieuse. L’obligation de l’État et des divers intervenants sur la place publique est de limiter ces difficultés d’interprétation ou d’application en effectuant des ajustements dans le but d’accorder le maximum d’avantages à ceux qui sont victimes de discriminations réelles et prouvées. L’accommodement raisonnable est l’un de ces outils juridiques qui donnent une certaine flexibilité à la loi, lui permettant d’atteindre des résultats satisfaisants pour les personnes qui rencontrent des obstacles ou qui sont sujettes à des préjugés particuliers et répétés. Il ne saurait être question par ailleurs dans de telles situations de rompre les consensus établis pour ce qui est de l’égalité des femmes et des hommes, ou d’entamer des droits acquis dans d’autres sphères tout aussi essentielles. L’accommodement raisonnable, comme son nom l’indique, vise aussi à résoudre des difficultés d’interprétation juridique sans qu’il en coûte des efforts indus aux organismes en cause ou des sommes faramineuses aux contribuables.

3Dans la plupart des cas qui ont été soulevés dernièrement sur la place publique, tel celui des juifs hassidiques de la communauté de Satmar qui voisinent le YMCA du Parc, ou celui des cours prénataux dans un centre local de service communautaire (CLSC) du quartier Parc-Extension à Montréal, la notion d’accommodement raisonnable au sens strict et juridique n’est nullement en cause.

4Un exemple plus récent encore concerne la demande faite par certains hassidim de passer leur examen de conduite en compagnie d’un évaluateur masculin. Malgré certaines maladresses, il est en effet difficile de voir en quoi de simples gestes de bon voisinage ou d’ouverture d’esprit face à la différence seraient obligatoirement soumis à des considérations juridiques, d’autant plus que dans la plupart de ces situations les personnes en cause ont agi de leur propre gré, sans qu’une intervention extérieure de l’État ou des tribunaux ait été rendue nécessaire. Il faudrait plutôt parler ici de cas où des citoyens de diverses origines culturelles ou religieuses ont cherché une solution en faisant appel à la raison, à l’ouverture d’esprit et au dialogue. Cela semble en effet raisonnable que, dans certains quartiers montréalais où des personnes d’origine très diverse se côtoient sans cesse et où les effets de l’immigration reportée sur plusieurs décennies sont nettement visibles, un effort de bonne volonté soit consenti pour résoudre les petites frictions et les heurts inévitables de la vie en société. Dans ce sens, il s’agit seulement d’un accommodement suggéré par le bon jugement et l’exercice du sens commun dans tout ce qu’il a de plus légitime.

5La faille dans le discours des opposants déclarés à l’accommodement raisonnable vient de ce qu’ils croient pour la plupart fermement que ce mécanisme juridique ne s’appliquerait qu’aux immigrants, comme s’il s’agissait d’un privilège que la société québécoise leur accordait à eux seuls, d’où leur agacement à en constater l’application dans certains aspects bien particuliers de notre vie sociale. Or il convient de le dire haut et fort, la Charte s’applique à tous les citoyens, précisément sans restrictions dues à l’identité ethnique, à l’origine nationale ou à la croyance religieuse. En ce sens, l’accommodement raisonnable pourrait être invoqué par un membre de la majorité démographique tout autant que par un juif hassidique ou un musulman de tradition sunnite, par exemple dans le cas d’une personne aveugle qui se rendrait voter ou d’un catholique pratiquant d’origine canadienne-française qui réclamerait le droit de ne pas être forcé de travailler le dimanche. Qui plus est, un grand nombre de personnes appartenant aux traditions religieuses minoritaires, dont celles qui portent une kipa, un turban ou un hidjab, sont nées au Québec et réclament une protection particulière au même titre que tous les autres citoyens québécois. Il y a dans cette insistance de la part de certains individus à voir partout et en tout les conséquences malsaines de l’immigration, une xénophobie qui s’ignore et qui cause des torts profonds et irréparables à notre société.

6La réaction des adversaires de l’accommodement raisonnable, même sous sa forme plus bénigne d’un dialogue avec autrui ou d’un arrangement à l’amiable en cas de conflit potentiel, cible aussi le plus souvent des personnes qui agissent de bonne foi, tentent de régler des différends le mieux possible et cherchent des solutions à long terme. La hargne avec laquelle on attaque parfois les tenants de certains courants religieux bien précis confine aussi à l’obsession et à l’idée fixe. Ce genre d’attaque gratuite est d’autant plus déplacé que les juifs hassidiques, les musulmans fidèles aux préceptes de leur foi, les sikhs qui portent le kirpan, les bouddhistes ou les hindouistes présents sur notre territoire respectent les lois, se comportent en très grande majorité comme des citoyens responsables et tentent de s’adapter le mieux possible aux circonstances qui sont les leurs. Pointer du doigt systématiquement les adeptes des religions minoritaires, les ostraciser et les jeter en pâture à l’opinion publique relève d’une attitude irresponsable, non seulement à leur égard, mais en ce qui a trait à la défense des libertés fondamentales dans l’ensemble de la société québécoise. En ce sens, les médias ont une responsabilité très grande dans le maintien d’un climat propice à un débat éclairé autour de l’accommodement raisonnable, et qui ne monte pas sans cesse en épingle les comportements d’une communauté en particulier.

7Il convient aussi de rappeler que les juifs hassidiques, les musulmans de toutes origines, les sikhs, les hindouistes et les bouddhistes forment des traditions présentes au Québec depuis peu, du moins sous une forme aussi visible dans certains quartiers de Montréal, et qui sont aux prises avec trois enjeux de taille. D’abord, il s’agit pour les membres de ces communautés de consentir en quelque sorte à aller à la rencontre de la laïcité et de la modernité sans renier pour autant les valeurs propres à leur foi, démarche qui exige beaucoup d’ouverture d’esprit de leur part et de celle de leurs voisins immédiats. Ensuite, cela signifie pour ces populations réaliser dans l’ordre de la pratique religieuse une rupture entre le domaine public et la sphère privée, deux notions qui, le plus souvent, se trouvent confondues en une seule dans les pays d’origine de ces croyants. Finalement, les adeptes des religions minoritaires doivent en plus s’adapter à la diversité d’opinions et de comportements telle qu’elle s’exprime dans nos sociétés, et qui parfois heurte leur sensibilité. Dans la plupart des cas, ces réorientations majeures sont traversées simultanément et à un rythme effréné, compte tenu du caractère souvent perçu comme immuable des croyances religieuses et des valeurs sociales qui leur sont associées de près, ce qui bien sûr n’est pas pour faciliter les transitions.

8Par ailleurs, en ciblant ainsi des personnes très identifiables, en raison des signes extérieurs de leur foi, les tenants de l’orthodoxie culturelle canadienne-française font eux-mêmes obstacle à une adaptation en douceur des minorités religieuses à nos valeurs civiques, et bloquent de ce fait la voie à un dialogue qui permettrait une compréhension mutuelle des attentes de chacun. Se trouvent ainsi alimentés les préjugés les plus divers, prélude à des dérapages dont les conséquences demeurent toujours imprévisibles. Le fait demeure que l’immense majorité des personnes elles-mêmes immigrées, ou issues de l’immigration, aspirent à une pleine participation au sein des différentes instances de la société québécoise et tentent le plus souvent d’en arriver à un terrain d’entente qui soit bénéfique à toutes les parties, ce sans devoir céder pour ce qui est des valeurs religieuses qui leur apparaissent fondamentales. Il y a là une réconciliation difficile et qui est souvent vécue pour la première fois au sein de ces communautés nouvellement installées. Ce processus de transformation de l’intérieur doit être appuyé et soutenu par les différents intervenants publics, ainsi que par les simples citoyens soucieux d’harmonie à long terme dans les rapports sociaux. Opposer une fin de non-recevoir aux accommodements raisonnables, autant sur le plan juridique que dans les rapports quotidiens entre individus ou groupes d’origine culturelle et religieuse différente, risque de bloquer la voie qu’empruntent le plus souvent les personnes porteuses de différences visibles et audibles pour s’intégrer à la société québécoise. Cela est particulièrement vrai dans le cas des femmes appartenant à certaines communautés particulières, qui souhaitent tirer profit des libertés accordées à tous les citoyens sans nécessairement rompre avec leurs origines ou avec leurs croyances religieuses, et qu’un refus de dialogue de la part de la majorité précarise dans leurs efforts d’adaptation.

9Dans la plupart des cas, que ce soit le port du kirpan à l’école, la mise en place d’un érouv à Outremont ou le port du voile islamique par les jeunes filles en milieu scolaire privé, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, sinon les juges des plus hautes cours, ont statué en faveur des minorités vulnérables et suggéré précisément l’application d’un accommodement raisonnable. Aussi bien dans ce contexte rechercher dès le départ un espace de partage et de reconnaissance mutuelle, ce qu’ont tenté d’accomplir certains intervenants récemment cités de manière souvent négative dans les médias. Contrairement à ce qui était attendu, le phénomène religieux n’est en effet pas près de disparaître au Québec et constitue même une nouvelle frontière inexplorée pour ce qui a trait à l’expression de la diversité. Notre société a beaucoup à offrir à tous ses citoyens, notamment un espace de liberté individuelle fort précieux dans les circonstances, et qui inclut le droit de porter les signes extérieurs de sa foi. Il importe toutefois de rappeler que l’accommodement raisonnable n’est pas une mesure équivoque favorisant les seuls immigrants ou leurs descendants. Continuer de percevoir la diversité culturelle sous la forme d’une opposition entre nouveaux arrivants et Canadiens français, ou entre tenants de la religion et de la laïcité, ne peut que contribuer à creuser un fossé encore plus profond entre Québécois de toutes origines.

  • 3  À ce sujet voir mon texte intitulé « La trajectoire interculturelle du Québec : la société distinc (...)

10Les Québécois ont commencé à prendre conscience depuis plusieurs années des changements qui affectent leur société sur le plan de la diversité culturelle et religieuse. Certes, ces phénomènes touchent plus directement la métropole et certains de ses arrondissements, mais la plupart des citoyens qui vivent dans des villes de plus petite taille voient le tissu social se modifier autour d’eux et s’y introduire des réalités qui n’étaient pas présentes il y a une génération à peine. Faut-il s’étonner que les forces qui ont donné naissance à la mondialisation soient à l’œuvre partout, notamment sous la forme de courants migratoires de grande envergure qui balaient la planète et dont une minime partie aboutit sur notre territoire ? Le Québec a signé ses premières ententes en matière d’immigration avec le gouvernement fédéral il y a près de quarante ans3. Depuis, bon an mal an, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux arrivants s’installent chaque année à Montréal et dans les régions avoisinantes. Avec la signature en 1991 de l’entente Gagnon-Tremblay-McDougall, une part très significative de ce flux migratoire est prise en charge au niveau de la sélection par le Québec et francisée en vertu des lois linguistiques existantes. Au moment de la Révolution tranquille, et à plus forte raison au début du vingtième siècle quand une masse importante de nouveaux citoyens se sont installés à Montréal, la plupart des immigrants étaient d’origine européenne et de culture religieuse chrétienne. Depuis au moins vingt ans, ces proportions se sont renversées du tout au tout et maintenant les pays de l’Asie du Sud et de l’Est, du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de l’Amérique latine sont fortement majoritaires au sein des cohortes migratoires qui s’installent au Québec.

  • 4  Voir P. Anctil, Tur Malka. Flâneries sur les cimes de l’histoire juive montréalaise, Sillery, Sept (...)
  • 5  Ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration du Québec, Au Québec pour bâtir ensemble(...)
  • 6  Voir mon article « Défi et gestion de l’immigration internationale au Québec », dans Cités, « Le Q (...)

11Il serait faux de prétendre que la société québécoise a abordé ce grand tournant de l’immigration et de la pluriethnicité sans préparation aucune. Le Québec est une terre d’accueil pour les personnes en quête d’une meilleure vie depuis au moins un siècle, c’est-à-dire au moment où Montréal recevait un fort contingent de juifs est-européens parlant le yiddish et professant une tradition religieuse non chrétienne4. Les premiers efforts de francisation des populations allophones installées dans la métropole remontent à la fin des années 1960, soit quand les premières classes d’accueil ont été créées à la Commission scolaire catholique de Montréal et les centres d’orientation et de formation des immigrants, mis sur pied par le ministère de l’Immigration du Québec. En 1990, il y a presque vingt ans, un énoncé de politique5 venait préciser les responsabilités du gouvernement du Québec en la matière et fixer ses orientations, dont ce parti pris pour l’interculturalisme qui devait ensuite caractériser l’action des pouvoirs publics à tous les niveaux. Diversement interprétée, cette approche se voulait le pendant québécois de l’idéologie fédérale du multiculturalisme, souvent accusée de laxisme face à la pluriethnicité6 et considérée comme peu sensible aux exigences de francisation des nouveaux venus. L’interculturalisme donna naissance à de nouveaux modes de pensée au Québec et ne tarda pas à agir comme un ferment dans des milieux culturels montréalais de plus en plus ouverts à l’apport de personnes issues de l’immigration récente ou plus ancienne. Pour la première fois aussi clairement, plusieurs artistes nés et formés à l’étranger prirent la parole en français au cours de cette période. Il se trouva aussi des milieux pour leur donner voix au chapitre, dont la très transculturelle revue Vice Versa qui diffusa de 1983 à 1996 une pensée résolument ouverte sur le monde, plurilingue et porteuse de multiples identités.

  • 7  Sur ce plan, on peut consulter les aspects malgré tout positifs du sondage Léger Marketing publié (...)
  • 8  J. Renaud, Ils sont maintenant d’ici ! Les dix premières années au Québec des immigrants admis en (...)

12Malgré ce capital de réflexion très important et des avancées remarquables sur le plan des pratiques culturelles7, il semble bien que des difficultés se dressent maintenant sur la voie de l’intégration des immigrants à la société québécoise qui n’avaient sans doute pas été entrevues au point de départ de l’interculturalisme. Il convient tout de même de signaler qu’au cours de cette période tout près d’un demi-million de nouveaux citoyens ont été accueillis au Québec, dont la moitié appartenaient à la catégorie des immigrants sélectionnés et indépendants. Pour l’essentiel et parfois non sans difficultés, ces citoyens ont trouvé une place dans la société québécoise et ont contribué de manière décisive à l’évolution de son économie8. Même si tous les risques de discrimination n’ont pas été supprimés, la diversité culturelle est devenue une norme courante dans plusieurs milieux de vie montréalais et commence à se manifester dans des régions où il existe un certain dynamisme industriel et commercial. Plutôt que de mettre en lumière un échec global des politiques d’intégration des immigrants, le débat sur l’accommodement raisonnable des derniers temps révèle que notre société peine à gérer la diversité religieuse et ses corollaires que sont la présence des signes extérieures de la foi dans l’espace public, sauf s’il s’agit de survivances chrétiennes héritées d’un autre âge. Tandis que la vaste majorité des nouveaux citoyens progresse à bon rythme dans leur connaissance des mécanismes sociaux propres à la société québécoise et contribue à la richesse collective, toute l’attention se porte maintenant au-delà de ce bilan largement positif vers des communautés et des individus qui réclament le droit à une certaine différence surtout dans la sphère confessionnelle. De fait, on a parfois l’impression à entendre certains intervenants que, malgré leur laïcité affichée, ils regrettent l’époque où une seule croyance religieuse définissait le Québec francophone et où un ensemble de valeurs faisait consensus.

13Il faut bien l’admettre, notre société n’a pas une longue pratique de la diversité religieuse. Alors que le tournant vers la pluriethnicité date en gros des années 1980 et se faisait dans le sillage de la Charte de la langue française de 1978, rien d’équivalent ne se profile à l’horizon pour ce qui est d’un Québec qui serait à l’aise avec la multiplicité confessionnelle. Pis encore, la solution préconisée par plusieurs est de prôner une laïcisation à outrance de l’État et le refus d’accorder des ajustements même mineurs aux croyants des traditions spirituelles minoritaires, un peu comme s’il suffisait pour tout régler d’obliger du jour au lendemain les pratiquants à renoncer d’eux-mêmes aux signes extérieurs de leur foi. S’il fallait comparer les deux ordres de réalité, cela correspondrait à exiger des allophones qu’ils parlent et comprennent le français dans les plus brefs délais, tout en cessant sur-le-champ d’utiliser leur langue maternelle, même dans l’intimité du foyer familial. Or dans notre culture juridique, puisque l’on touche fondamentalement dans ce cas à la liberté d’expression des citoyens, la norme en la matière ne peut venir du gouvernement ou de l’un de ses ministres qui serait « chargé du culte », ni même d’un organisme indépendant. De fait, toute notre compréhension de la place du phénomène religieux dans la sphère publique devrait être basée sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ou sur son équivalent canadien. En clair, cela signifie que la liberté d’expression religieuse se trouve au nombre des droits fondamentaux qu’un citoyen peut invoquer dans ses rapports avec les pouvoirs publics, et qui sont reconnus comme pouvant donner naissance à des pratiques discriminatoires inacceptables.

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Notes

1  Au sujet des juifs hassidiques, voir les deux études publiées par la coalition d’organisations hassidiques d’Outremont : C. Shahar, M. Weinfeld et R. F. Schnoor, Sondage sur les communautés hassidique et ultraorthodoxe dans le quartier Outremont et les régions environnantes, 1997, et C. Shahar, Les hassidim et les ultra-orthodoxes du grand Montréal, 2005.

2  M.-A. Dowd, « L’accommodement raisonnable : éviter les dérapages », Le Devoir, 21 novembre 2006, p. A-7.

3  À ce sujet voir mon texte intitulé « La trajectoire interculturelle du Québec : la société distincte vue à travers le prisme de l’immigration », dans A. Lapierre, P. Smart et P. Savard (dir.), Langues, cultures et valeurs au Canada à l’aube du XXIe siècle / Language, Culture and Values in Canada at the Dawn of the 21st Century, Ottawa, Conseil international d’études canadiennes et Carleton University Press, 1996, p. 133-154.

4  Voir P. Anctil, Tur Malka. Flâneries sur les cimes de l’histoire juive montréalaise, Sillery, Septentrion, 1997.

5  Ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration du Québec, Au Québec pour bâtir ensemble, Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, Québec, 1990.

6  Voir mon article « Défi et gestion de l’immigration internationale au Québec », dans Cités, « Le Québec, une autre identité. Dynamisme d’une identité », no 23, 2005, p. 43-55.

7  Sur ce plan, on peut consulter les aspects malgré tout positifs du sondage Léger Marketing publié le 15 janvier 2007 au sujet des perceptions des Québécois face aux communautés culturelles.

8  J. Renaud, Ils sont maintenant d’ici ! Les dix premières années au Québec des immigrants admis en 1989, Québec, Publications du Québec, 2001.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Anctil , « Quel accommodement raisonnable ? », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 1 | 2007, mis en ligne le 11 septembre 2015, consulté le 25 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1813 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1813

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Auteur

Pierre Anctil

Pierre Anctil est le directeur de l’institut d’études canadiennes de l’université d’Ottawa.

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