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Débat. Des accommodements raisonnables

Pluralisme, accommodement et éthique de responsabilité en milieu scolaire

Bergman Fleury

Résumés

Dans un contexte d’évolution constante de la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse de la population québécoise, il convient d’adopter une éthique de responsabilité réaliste grâce à une approche dynamique de résolution des conflits de valeurs. Cette approche dynamique est rendue nécessaire en raison de l’évolution interne de la société québécoise de plus en plus ouverte sur le monde international et en raison de l’apport continuel de nouveaux immigrants d’origines multiples qui doivent s’approprier graduellement les valeurs et les normes de la société d’adoption. Pour illustrer son propos, l’auteur donne l’exemple de l’expertise professionnelle développée en éducation et relations interculturelles à la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

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Texte intégral

  • 1  Ces deux instances créées respectivement en octobre 2006 et en février 2007 ont entre autres pour (...)

1Récemment, deux instances publiques de consultation ont successivement été créées au Québec : le comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire et la commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. La décision politique de mettre sur pied ces instances a été respectivement prise par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, et par le premier ministre du Québec1. L’une et l’autre révèlent que les actuels énoncés normatifs visant à permettre aux mandataires de services publics de résoudre les situations de conflits de valeurs dus aux différences culturelles n’ont pas donné de résultats suffisamment concluants.

  • 2  La liste qui suit, sans être exhaustive, présente une diversité d’instruments accessibles aux mand (...)

2Il ne faut pas oublier pour autant que, dans divers milieux, des outils ont été élaborés afin d’aider ces mandataires à prendre en compte efficacement la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse de la société québécoise dans leur pratique2. Il est dès lors important de décrire certains comportements éthiques qui ont, dans ce sens, atteint un niveau acceptable de succès en respectant les valeurs culturelles et démocratiques aussi bien que les normes en vigueur, de même qu’en s’ouvrant aux possibilités d’adaptation des pratiques selon les objectifs conformes au pluralisme québécois.

De l’idéologie pluraliste aux difficultés de changement réel dans les services publics

  • 3  « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et lib (...)

3Depuis plus de trois décennies déjà, au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne (1975), avant la création de la Charte canadienne des droits et libertés (1982), a adopté une attitude pluraliste à l’égard de la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse, notamment dans son article 10, qui consacre « le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne3 ».

4Plus tard, en 1977, la Charte de la langue française du Québec affirme la nature pluraliste du nationalisme québécois en établissant que, si « la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité », cela doit se faire dans un « esprit de justice et d’ouverture » envers la communauté d’expression anglaise, « les minorités ethniques dont elle reconnaît l’apport précieux au développement du Québec » de même qu’envers les Amérindiens et les Inuits, descendants des premiers habitants du pays, dont est reconnu « le droit […] de maintenir et de développer leur langue et culture d’origine ».

  • 4  Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, Québ (...)

5Sur le plan politique, en 1990, l’Assemblée nationale a plus formellement défini le pluralisme québécois afin de guider le projet de développement de la société. « À l’opposé de la société québécoise traditionnelle qui valorisait le partage d’un modèle culturel et idéologique uniforme par tous les Québécois, le Québec moderne s’est voulu, depuis plus de trente ans, résolument pluraliste. La possibilité de choisir librement leur style de vie, leurs opinions, leurs valeurs et leur appartenance à des groupes d’intérêts particuliers, à l’intérieur des limites définies par le cadre juridique, constitue d’ailleurs un des acquis de la révolution tranquille auquel l’ensemble des citoyens sont le plus attachés. La culture québécoise est ainsi une culture dynamique qui, tout en s’inscrivant dans le prolongement de l’héritage du Québec, se veut continuellement en mutation et ouverte aux différents apports4

6L’application de cet énoncé de politique devrait notamment se traduire par un ensemble cohérent de changements dans le système de référents culturels et de normes publiques du Québec de manière à tenir compte des nouvelles réalités dans la composition de la population québécoise, sans qu’on renonce pour autant aux acquis fondamentaux de la Révolution tranquille. Or plusieurs événements récents reliés à la question des accommodements raisonnables dans divers domaines d’activité révèlent certaines difficultés dans l’évolution cohérente du système de résolution des conflits de valeurs, notamment religieuses, dans la société québécoise : port du voile islamique et du kirpan sikh à l’école, demande de lieu de prière et de congés religieux à l’université ou dans des lieux de travail, égalité entre les femmes et les hommes et, surtout, place de l’expression religieuse dans la sphère publique laïque. Il a semblé évident que les décisions judiciaires, qui, dans un système de primauté du droit, sont normalement supposé apporter des solutions relativement permanentes aux conflits, n’ont pas tout à fait réussi à rassurer l’ensemble de la société sur la préservation des valeurs culturelles et démocratiques du Québec. Il en résulte qu’en plus d’appliquer les normes en vigueur les mandataires publics doivent également trouver des modèles éthiques efficaces de résolution des problèmes reliés à la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse, sans privilégier absolument la voie judiciaire.

7Dans un contexte d’évolution constante de la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse de la population québécoise, on peut envisager deux modèles éthiques de gestion publique des conflits de valeurs : celui qui privilégie un réalisme responsable, très conscient des enjeux de l’évolution de la société et porté vers l’aménagement de conditions pour mieux vivre ensemble, et celui qui serait guidé par la crainte de ces conflits en les traitant seulement comme des menaces pour les valeurs fondamentales de la société ou qui solliciterait systématiquement le système judiciaire sans avoir épuisé les ressources favorables au dialogue et à la compréhension mutuelle entre les parties concernées. Il va sans dire que le premier nous apparaît beaucoup plus adéquat pour atteindre les objectifs de services publics. Son efficacité exige, cela dit, de bien se pénétrer de l’idéologie pluraliste qui valorise la diversité, ce qui implique en même temps une intelligence appropriée des valeurs communes de la société, des normes qui en découlent, des instruments et modes de régulation des rapports entre les acteurs concernés, de même que des principales caractéristiques de ces acteurs relativement aux sources de tensions et de conflits.

Une éthique de responsabilité réaliste et dynamique

8Au sein de notre société démocratique pluraliste, la responsabilité publique de gestion normative visant la résolution des conflits de valeurs s’exerce dans un contexte de complexité des relations interculturelles, comme dans d’autres sociétés pluriethniques enrichies par l’immigration. Au Québec, cette complexité concerne autant les rapports entre les membres de la majorité francophone catholique et les minorités ethnoculturelles que les rapports des minorités entre elles. Par conséquent, la recherche de solutions adaptées aux situations réelles consiste bien souvent à en inventer de nouvelles à cause du dynamisme de la diversité culturelle qui met continuellement à l’épreuve l’expression des valeurs communes, l’interprétation des normes démocratiques en vigueur et la pertinence des outils et des techniques de prise de décision déjà existants. Une telle mise à l’épreuve est exigeante dans la mesure où les mandataires de services publics sont amenés à agir dans des situations nouvelles pour le système en général et pour ses intervenants, qui n’ont pas tous le même bagage d’expériences de relations interculturelles.

  • 5  Ibid., p. 15.
  • 6  D. Karmis, « Le “dissensus” québécois : l’affaire du kirpan sous la loupe », dans Institut du Nouv (...)

9Selon l’énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration du ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration5, l’adoption du pluralisme québécois s’est exprimée à travers la proposition d’un contrat moral fondé sur la primauté de la langue française et des valeurs démocratiques, sur la reconnaissance de la richesse d’origine pluriethnique et immigrante et sur le dialogue interculturel pour vivre ensemble. Toutefois, l’application de cette généreuse idéologie du pluralisme ne s’est pas traduite chez les mandataires de services publics par une égale maîtrise des moyens pratiques de résolution des conflits de valeurs. Le décalage auquel on assiste actuellement entre le consensus général autour de ce contrat moral et les réactions d’incompréhension ou de désaccord vis-à-vis des décisions judiciaires dans les cas d’accommodements raisonnables est, de l’avis de certains, une conséquence du retard des pratiques de résolution des conflits associés au pluralisme. Il y a dans ce sens un « dissensus québécois6 » autour du modèle de résolution de conflits par voie d’accommodement religieux.

10Conséquemment, afin de parer aux effets de ce décalage entre la mission de gestion publique dans le respect des valeurs et des normes et les instruments techniques permettant de prendre en compte la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse, il convient d’adopter une éthique de responsabilité réaliste qui sous-tend une approche dynamique de résolution des conflits de valeurs. Cette approche dynamique est rendue nécessaire en raison de l’évolution interne de la société québécoise de plus en plus ouverte sur le monde international et de l’apport continuel de nouveaux immigrants de diverses origines qui doivent s’approprier peu à peu les valeurs et les normes de la société d’adoption. Une telle éthique implique l’articulation de cinq éléments : la reconnaissance de la réalité de la diversité de la société québécoise ; la connaissance du cadre idéologique et juridique des relations interculturelles ; la compréhension du dynamisme de l’intégration à la société québécoise et des facteurs de rapprochement interculturel ; l’utilisation des ressources spécifiques d’information et de formation ; la responsabilité de choisir des pratiques adaptées et équitables de résolution des conflits.

Une expertise mise en œuvre dans le milieu scolaire

11C’est cette éthique de responsabilité réaliste et dynamique qui a permis d’acquérir une expertise professionnelle en éducation et relations interculturelles à la commission scolaire de Montréal (CSDM). L’expertise a été mise en œuvre dans le cadre de la mission institutionnelle composée de multiples responsabilités d’information, de formation, de représentation et de coordination.

  • 7  http://www.CSDM.qc.ca/CSDM/administration/default.asp?CSDM=population. Il convient de mentionner q (...)
  • 8  Commission scolaire de Montréal, Plan stratégique. Le défi de la réussite, 2005, p. 7-8.
  • 9  Commission scolaire de Montréal, Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles, 1 (...)
  • 10  Commission scolaire de Montréal, Politique interculturelle, 2006, objectif 6.

12Afin d’assurer convenablement les divers services attendus de cette mission, il est indispensable d’avoir accès aux caractéristiques socioculturelles générales des diverses catégories d’acteurs composant la communauté éducative de l’institution, les élèves jeunes et adultes, le personnel, les parents et les organismes communautaires. La CSDM compte une population scolaire totale dépassant cent mille élèves, qui, pour l’année scolaire 2005-2006, réunissait cent quarante-huit langues maternelles, cent trente et une langues parlées et cent quatre-vingt-huit lieux de naissance différents7. Ce qui en fait la plus grande commission scolaire du Québec avec un taux de pluriethnicité parmi les plus élevés. Cette caractéristique est une réalité incontournable qui influe sur l’adaptation des services et qui doit donc être normalement prise en compte par l’ensemble des mandataires à des degrés divers selon la nature de leurs responsabilités. Elle oblige l’institution à reconnaître sa responsabilité afin notamment de « préserver la langue et la culture françaises, dans un esprit de respect, d’ouverture et d’échanges au regard des cultures des diverses communautés ethniques8 », d’« identifier et supprimer les règles et les pratiques du système d’emploi susceptibles d’être discriminatoires9 », et de « [f]aciliter l’intégration des élèves de toutes origines en faisant appel à l’expertise, aux compétences et expériences interculturelles du personnel de la Commission ou de partenaires externes de multiples origines pour répondre aux besoins spécifiques de ces élèves10 ».

13Le travail d’information et de formation implique donc une diffusion de renseignements sur cette réalité afin que soient compris son évolution et les effets qu’elle peut produire sur le fonctionnement du système en général, de même que sur des pratiques particulières à adapter dans les services éducatifs et pédagogiques. De plus, la responsabilité d’information et de formation exige la prise en compte de la variété d’expériences, plus ou moins riches, des différents acteurs concernés qui témoignent de leur perception individuelle de la pluriethnicité dans ses multiples aspects culturels, sociologiques et spirituels.

  • 11  Ministère de l’Éducation, Une école d’avenir. Politique d’intégration scolaire et d’éducation inte (...)
  • 12  P. Bosset et M. Rochon, op. cit. ; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunes (...)

14Quant au cadre juridique qui s’applique aux services que doit assurer l’institution scolaire publique, il convient d’en connaître les éléments les plus pertinents pour la résolution des conflits de valeurs, particulièrement en matière d’accommodement raisonnable. Même si la jurisprudence compte peu de cas en provenance du milieu scolaire, l’information que l’on y trouve permet de mieux comprendre l’utilisation appropriée du cadre juridique. En plus de la jurisprudence, les instruments les plus couramment utilisés pour traiter les demandes d’accommodements raisonnable sont la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l’instruction publique du Québec, la Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle du ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports11, ainsi que différents avis produits par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et d’autres organismes gouvernementaux chargés de faire des recommandations en matière de pluralisme culturel et religieux12.

15Évidemment, bien que cet ensemble de références juridiques et politiques fournisse les concepts et les balises nécessaires à la prise en compte de la pluriethnicité et de ses corollaires, il n’assure pas la maîtrise d’habiletés à gérer facilement l’adaptation des services aux besoins dans des situations où l’exercice de droits démocratiques « en toute légalité » entraîne des conflits de valeurs. Plus particulièrement, les divers cas de demandes d’accommodements religieux présentent parfois de telles particularités de convictions et de pratiques que l’application des normes déborde le cadre des fonctions habituelles des mandataires et que le recours à d’autres expertises devient indispensable. (De tels niveaux de complexité peuvent aussi concerner des demandes d’accommodements pour des cas de déficiences physiques ou mentales.)

Accommodement raisonnable et culture de la paix

16Depuis une dizaine d’années, l’éthique de responsabilité associée à la mission institutionnelle de conseiller en éducation et relations interculturelles a mené à l’élaboration d’un modèle de service fondé sur la prévention et le soutien des décisions des différents acteurs de la commission scolaire de Montréal. L’un des outils d’information de base qui est annuellement mis à jour et diffusé à l’ensemble des unités de services éducatifs et administratifs est le calendrier interculturel, qui souligne les « quelques dates qui peuvent éventuellement être prises en compte lors de la planification d’activités ». De simple document d’information et de sensibilisation, ce calendrier est devenu au cours des années un outil de pédagogie et de planification auquel on se réfère pour prévoir les moments forts de demandes d’accommodements reliés aux fêtes religieuses.

  • 13  « L’obligation d’accommodement signifie l’obligation de prendre des mesures en faveur de certaines (...)

17Dans le contexte de la mission d’une institution scolaire, la compréhension du concept d’accommodement raisonnable13 et son application nécessitent, on l’a dit, un apprentissage théorique des normes fondées sur les valeurs démocratiques et une acquisition d’habiletés spécifiques au processus de résolution des conflits de valeurs. Mais il arrive que cette maîtrise ne suffise pas et qu’il faille, en dernier recours, faire appel aux instances judiciaires pour trancher un différend. Or il faut bien garder à l’esprit que l’une des caractéristiques essentielles d’une décision judiciaire est d’imposer une solution aux parties impliquées dans un conflit, alors qu’une entente mutuelle dans un esprit de dialogue et de réciprocité favorise sa concrétisation par des acteurs qui continueront ensuite à faire partie de la communauté éducative.

18L’éthique de responsabilité réaliste et dynamique que nous privilégions combine les deux aspects du concept d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire l’obligation juridique de corriger les préjudices discriminatoires dans l’application d’une norme, selon l’un ou l’autre des motifs prévus dans la Charte des droits et libertés de la personne, et l’évaluation des possibilités d’application de la solution convenue. Cette orientation a inspiré l’élaboration du document Accommodements raisonnables et culture de la paix en milieu scolaire public. C’est un outil de base, conçu dans un but multiple, à la fois comme un ouvrage de référence, de formation, d’autoformation et de soutien à la médiation, afin de permettre aux mandataires qui désirent l’utiliser d’assumer leurs responsabilités dans la recherche de solutions d’accommodement en suivant une voie pacifique et coopérative. La justification de cette approche réside dans la volonté de soutenir le pluralisme dans le champ de la diversité linguistique, ethnoculturelle et religieuse et de maintenir une culture de la paix en milieu d’éducation.

  • 14  ONU, Déclaration sur une culture de la paix, préambule, 1999.
  • 15  Ibid., extrait de l’article premier.

19La promotion de la culture de la paix, en matière d’accommodement raisonnable, repose sur une définition intégrationniste et constructive de la paix, qui « n’est pas simplement l’absence de conflits, mais est un processus positif, dynamique, participatif qui favorise le dialogue et le règlement des conflits dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles14 ». En ce sens, elle est en parfaite cohérence avec le pluralisme interculturel du Québec et l’éthique de responsabilité réaliste et dynamique puisque, entre autres, « la culture de la paix est définie comme l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondés sur : le respect de la vie, […] la promotion et la pratique de la non-violence par l’éducation, le dialogue et la coopération ; […] le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; […] l’engagement à régler pacifiquement les conflits ; […] le respect et la promotion de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes ; […] l’adhésion aux principes de liberté, de justice, de démocratie, de tolérance, de solidarité, de coopération, du pluralisme, de la diversité culturelle, du dialogue et de la compréhension à tous les niveaux de la société […]15 ».

20Afin d’obtenir une réaction positive à l’acceptation ou au rejet d’une demande d’accommodement culturel ou religieux, la mise en pratique de cette éthique de responsabilité suppose que des conditions préalables à la démarche de dialogue interculturel soient remplies. Ces conditions sont les suivantes : adoption et manifestation d’une attitude de respect réciproque entre les parties concernées ; capacité de reconnaître la situation de conflits de valeurs ; compréhension des normes en vigueur et capacité d’aider à les comprendre ; capacité de questionner ses propres positions par rapport aux valeurs, aux normes, à la situation réelle, aux enjeux en question et aux possibilités raisonnables de changement ; reconnaissance de l’égalité des droits démocratiques des parties ; ouverture à une démarche d’échanges par le dialogue en renonçant à la culpabilisation par rapport à une modification éventuelle du système de service déjà établi ; disposition à accepter de prendre le temps raisonnablement nécessaire au processus de recherche efficace d’une réponse, positive ou négative, acceptable à la demande d’accommodement.

21Au cours des dernières années, l’adoption et la promotion de l’éthique de responsabilité réaliste et dynamique ont dans de multiples cas aidé les acteurs de l’institution scolaire à entreprendre un processus de négociation interculturelle dans une attitude favorable à l’instauration de relations harmonieuses. Cependant, le devoir de contribuer au développement d’une société pluraliste égalitaire et à l’intégration des minorités ethnoculturelles est collectif et fondé sur la réciprocité. Il n’en reste pas moins que le défi de réussir des adaptations de pratiques dans les services publics, notamment par des accommodements effectués dans des conditions raisonnables, passe d’abord par l’engagement de ceux qui représentent les institutions publiques du Québec à utiliser de manière responsable et efficace les instruments qui définissent les valeurs et les normes communes et à oser évoluer en tenant compte des réalités de la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse ainsi que des besoins qui lui sont associés.

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Notes

1  Ces deux instances créées respectivement en octobre 2006 et en février 2007 ont entre autres pour mission de formuler des recommandations relatives à une clarification de la définition du concept d’accommodement raisonnable et aux balises pour son application.

2  La liste qui suit, sans être exhaustive, présente une diversité d’instruments accessibles aux mandataires publics : B. Fleury, Accommodements raisonnables et culture de la paix en milieu scolaire public. Traiter les demandes : pourquoi, quand, comment ?, Montréal, Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, 2004 ; R. Azdouz, L’accommodement raisonnable. Guide à l’intention des gestionnaires de la ville de Montréal, Montréal, ville de Montréal, 2002 ; P. Bosset et M. Rochon, Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale, Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1995 ; M. Mc Andrew, La prise en compte de la diversité culturelle et religieuse en milieu scolaire. Module de formation à l’intention des gestionnaires, cahier 8, « Éducation interculturelle », Québec, ministère de l’Éducation, 1995 ; Emploi-Québec, Guide pratique de la gestion de la diversité interculturelle en emploi, Montréal, 2005.

3  « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

4  Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, Québec, ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration, 1990, p. 17.

5  Ibid., p. 15.

6  D. Karmis, « Le “dissensus” québécois : l’affaire du kirpan sous la loupe », dans Institut du Nouveau Monde, L’annuaire du Québec 2007. Le Québec en panne ou en marche ?, Montréal, Fides, 2006, p. 138.

7  http://www.CSDM.qc.ca/CSDM/administration/default.asp?CSDM=population. Il convient de mentionner que l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne ne permet pas d’obtenir systématiquement l’information sur les croyances religieuses des élèves et du personnel.

8  Commission scolaire de Montréal, Plan stratégique. Le défi de la réussite, 2005, p. 7-8.

9  Commission scolaire de Montréal, Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles, 1998, objectif 1.3.

10  Commission scolaire de Montréal, Politique interculturelle, 2006, objectif 6.

11  Ministère de l’Éducation, Une école d’avenir. Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle, Québec, 1998.

12  P. Bosset et M. Rochon, op. cit. ; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Réflexion sur la portée et les limites de l’obligation de l’accommodement raisonnable en matière religieuse, Québec, 2005 ; S. Therrien, Laïcité et diversité religieuse : l’approche québécoise, Montréal, Conseil des relations interculturelles, 2004 ; Comité des affaires religieuses, Rites et symboles religieux à l’école. Défis éducatifs de la diversité, Québec, ministère de l’Éducation, 2003.

13  « L’obligation d’accommodement signifie l’obligation de prendre des mesures en faveur de certaines personnes présentant des besoins spécifiques en raison d’une caractéristique liée à l’un ou l’autre des motifs de discrimination prohibée par la Charte. Ces mesures visent à éviter que des règles en apparence neutres n’aient pour effet de compromettre pour elles l’exercice d’un droit en toute égalité. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation illimitée pour se plier inconditionnellement à tous les particularismes, et encore à toutes les intransigeances, puisque selon l’ensemble de la jurisprudence en vigueur, l’accommodement doit être raisonnable, en ce qu’il ne doit pas représenter une contrainte excessive pour l’organisation qui en a l’obligation. Notons que, lorsqu’il en est, un syndicat porte aussi la responsabilité de collaborer à la recherche de solution, notamment lorsqu’une convention collective en vigueur peut avoir des effets discriminatoires » (P. Bosset et M. Rochon, op. cit., p. 9-10). L’accommodement raisonnable réciproque est un arrangement particulier 1) fondé juridiquement sur les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, 2) caractérisé par une exception au respect d’une règle en vigueur afin de faire cesser une discrimination (qui, n’étant pas illicite et intentionnelle, est causée par cette règle et interdite par ces chartes), 3) résultant d’une recherche de solution négociée entre les parties concernées, sans contrainte excessive pour son application et 4) respectant l’ordre public et le bien-être général de la collectivité (Commission scolaire de Montréal, Politique interculturelle, op. cit.).

14  ONU, Déclaration sur une culture de la paix, préambule, 1999.

15  Ibid., extrait de l’article premier.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bergman Fleury , « Pluralisme, accommodement et éthique de responsabilité en milieu scolaire », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 1 | 2007, mis en ligne le 11 septembre 2015, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1808 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1808

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Auteur

Bergman Fleury

Bergman Fleury est conseiller en éducation et relations interculturelles et président du comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire.

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