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Débat. Des accommodements raisonnables

Pour un débat inclusif sur l’accommodement raisonnable

Marie Mc Andrew

Résumés

Le débat sur l’accommodement raisonnable est non seulement souhaitable mais nécessaire. Loin de soutenir collectivement le développement de l’identité québécoise souhaitée, certains dérapages dans ce dossier contribuent plutôt à diviser, et à renforcer les clivages entre Eux et Nous. Mais comment faire en sorte que le débat actuel sur la place de la diversité au sein de la société québécoise soit à la fois civil, civique et inclusif ? Pour y arriver, il faudrait d’abord cesser de réduire la question de l’accommodement raisonnable à la seule présence des « nouveaux arrivants » et de distinguer intégration, ajustement et accommodement raisonnable. Il faudrait ensuite valoriser l’expertise développée au sein de l’administration publique depuis quinze ans en matière de prise en compte de la diversité culturelle et religieuse pour mettre en avant un nous inclusif et s’opposer à la propagation d’une vision stéréotypée de certaines religions ou sous-groupes de la société québécoise.

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Texte intégral

1Le débat sur l’accommodement raisonnable et la prise en compte de la diversité au sein des institutions québécoises est non seulement souhaitable mais nécessaire. Quelque trente ans après avoir jeté les bases d’un projet de société pluraliste et inclusive, nous devons faire le point sur l’adaptation de nos institutions aux besoins des Québécois de toutes origines, ainsi que sur les balises qui permettront que les transformations en cours continuent de se faire dans le respect des valeurs fondamentales qui nous unissent. L’accommodement des minorités religieuses, qu’elles soient récemment arrivées ou d’implantation ancienne, est particulièrement délicat, car, comme chacun sait, la cohabitation du modèle de laïcité promu dans les sociétés démocratiques et des exigences, réelles ou éventuelles, des religions n’est pas toujours aisée.

2Toutefois, telle qu’elle est actuellement engagée, d’abord dans les médias mais surtout dans l’arène politique, entre autres avec les déclarations du chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont, et les prises de position de divers leaders municipaux, la controverse soulève l’inquiétude. En effet, loin de nous soutenir collectivement dans le développement de l’identité québécoise que nous souhaitons, ouverte, inclusive et dynamique, certains dérapages contribuent plutôt à nous diviser, et à durcir les clivages, que nous pensions pourtant dépassés, entre eux et nous.

  • 1  Voir J.-P. Charland, L’été de 1939 avant l’orage, Montréal, HMH, 2006.

3Tant pour les membres des groupes visés que pour les personnes qui connaissent la réalité de l’immigration ou des relations interculturelles au Québec, on a parfois l’impression de vivre un mauvais rêve éveillé, comme si on avait été transporté dans le Québec d’avant 1977, à l’époque où la nation canadienne-française se concevait encore comme homogène et vivait son rapport à l’autre sur le mode de la menace identitaire. Nous avons, certes, déjà vécu de tels retours en arrière (par exemple, lors de la sortie du sensationnaliste Disparaître de Lise Payette vers la fin des années 1980), mais jamais d’une telle ampleur. Pour certaines minorités religieuses d’implantation ancienne, l’affaire Hérouxville n’est pas sans rappeler « Les Juifs ne sont pas les bienvenus ici. Sainte-Agathe est un village canadien-français et désire le rester » de l’été 19391. D’autres personnes, immigrés récents ou plus anciens, la plupart du temps francophones et très bien intégrées au Québec, commencent à se demander s’il ne faut pas envisager un départ vers une autre province. Ces réactions sont sans doute excessives, mais elles témoignent de la vulnérabilité des minorités lorsqu’elles sont prises comme boucs émissaires d’un débat identitaire, un enjeu rarement relevé par les faiseurs d’opinion, médiatiques ou politiques.

4Est-il encore possible de sortir du bourbier où nous nous sommes enfoncés et de faire en sorte que le débat actuel sur la place de la diversité au sein de la société québécoise soit à la fois civil, civique et inclusif, tout en respectant un minimum de complexité ? Ma longue expérience de chercheuse, de formatrice, ainsi que de collaboratrice à l’élaboration de politiques publiques en ces matières m’amène à proposer les balises suivantes.

Cesser de réduire la question de l’accommodement raisonnable et de la diversité religieuse aux seuls « nouveaux arrivants »

5Certains journalistes ont fait un effort appréciable pour aborder la question de l’accommodement raisonnable comme un débat de société concernant tous les Québécois, évitant, pour l’essentiel, la polarisation entre « nous qui sommes déjà ici depuis longtemps, c’est-à-dire les Canadiens français », et « les autres qui viennent d’arriver, voire qui sont encore dans leur pays ». On a ainsi parfois inclus, dans le débat, le témoignage de Québécois d’implantation ancienne convertis à des religions non judéo-chrétiennes, et mentionné, relativement souvent, l’importance des demandes d’accommodements provenant de communautés présentes au Québec depuis plus de cent ans, comme les juifs hassidiques, ou de personnes d’origine canadienne-française ou canadienne-anglaise, comme nombre de témoins de Jéhovah ou de membres de sectes protestantes. De plus, malgré le mal que l’on a pu dire du sondage TVA-Journal de Montréal du 15-19 janvier 2007, celui-ci a très largement illustré que, en ce qui concerne la légitimité des accommodements raisonnables, quels que soient les limites de la définition proposée et les principes qui devraient s’appliquer à cet égard, il n’existe aucune différence significative entre les Québécois en fonction de leur origine ethnique.

6Pour quiconque connaît quelque peu les caractéristiques de la population issue de l’immigration (première et deuxième génération), ces données n’avaient rien de surprenant. Elle est en majorité de tradition chrétienne. Quant aux personnes qui professent d’autres religions, il faut rappeler que, en vertu de la politique sélective d’immigration qui prévaut au Québec, elles ont généralement été choisies dans les couches les plus occidentalisées des pays en émergence ou en voie de développement, quand elles n’ont pas carrément quitté leur société d’origine à cause précisément du fondamentalisme qui y régnait.

7On peut donc se demander pourquoi tant de gens empruntent le train de l’accommodement raisonnable pour exprimer leur inquiétude face à la supposée non-intégration des immigrants ou encore à la transformation identitaire du Québec authentique, qui lui serait imposée par les autres.

8Dans le cas des politiciens, il est clair que des intérêts populistes et partisans sont à l’œuvre. Les limites d’une information complexe et équilibrée à cet égard sont ici évidentes. Après tout, le fait que Mario Dumont n’ait obtenu que 3 sur 6 au petit quiz de La Presse du 3 février 2007 concernant les connaissances des politiciens en ces matières, ne l’a pas empêché de se lancer, moins de deux jours plus tard, dans une diatribe associant accommodement raisonnable et intégration (même linguistique !) des nouveaux arrivants.

9Toutefois, dans le cas d’une frange de l’opinion publique, sans doute significative bien que son ampleur soit difficile à évaluer, il est évident, comme le démontrent nombre de lettres de lecteurs, de commentaires sur les blogs ainsi que de témoignages lors de tribunes téléphoniques, que cette association fait état d’une inquiétude réelle sur l’impact de certains changements identitaires. Sans qu’elles leur soient propres, ces préoccupations touchent particulièrement les régions, entre autres parce que l’absence de contacts avec des personnes issues de l’immigration, et donc d’une connaissance directe de l’état des relations interculturelles, amplifie l’impact de la couverture médiatique presque exclusivement centrée sur les dérapages en matière d’accommodement raisonnable que nous vivons depuis quelque temps.

10À cet égard, la stratégie m’apparaîtrait double. D’une part, il faut constamment rappeler dans le débat public, ou lors d’activités de formation ou de rencontres entre citoyens, la distinction fondamentale qu’il importe de faire entre les deux enjeux. Le fait que des personnes immigrées participent, selon des positionnements idéologiques très différents, aux discussions sur les limites de la diversité religieuse dans les institutions publiques devrait constituer un atout. D’autre part, un questionnement important sur les difficultés identitaires que vivent actuellement certains secteurs de la population francophone doit être sérieusement amorcé par les élus et les responsables de l’élaboration des politiques publiques.

Distinguer intégration, ajustement et accommodement raisonnable

11La grande majorité des adaptations rapportées dans les médias et, notamment, les principaux dérapages ne sont pas des accommodements raisonnables, mais de simples ajustements, de nature transitoire, que les institutions ont adoptées parce qu’elles croyaient que cela pouvait les aider à intervenir de manière efficace auprès de nouvelles clientèles. C’est le cas, notamment, de tout ce qui relève des pratiques culturelles ou de la méconnaissance de la langue : aucun tribunal n’a, en effet, jamais statué que les institutions devaient en tout point refléter le multilinguisme ou le multiculturalisme des citoyens, le droit de « maintenir et de faire progresser sa propre vie culturelle » figurant au chapitre des droits économiques et sociaux de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (qui ne supposent pas une obligation stricte de l’État d’en assurer la pérennité ou même la prise en compte). Il est donc tout à fait légitime de juger de la pertinence de ces ajustements en fonction de leur compatibilité avec les droits fondamentaux figurant, eux, dans la première partie de la Charte (égalité des sexes, liberté religieuse, liberté d’expression, sécurité, etc.) et d’en évaluer l’efficacité à la lumière de leur impact sur l’intégration des nouveaux arrivants, auxquels ils s’adressent la plupart du temps.

12La question de l’accommodement raisonnable est tout autre. Objet d’une obligation juridique, il porte, la plupart du temps – du moins en matière ethnique –, sur la liberté religieuse, un droit fondamental garanti par les chartes canadienne et québécoise. Il émane de la reconnaissance que les institutions publiques ne sont pas neutres mais sont légitimement marquées par le poids de la religion traditionnellement majoritaire, ce qui induit un effet discriminatoire sur les personnes de toute origine et de toute ancienneté d’implantation, pratiquant des religions minoritaires. Il ne s’agit donc pas d’un privilège, comme on l’entend souvent, mais d’une exception permettant de rétablir un semblant d’équilibre.

13L’efficacité d’un accommodement raisonnable ne peut donc être jugée en fonction de son impact sur l’intégration, aucune société, même parmi les plus républicaines, ne faisant de l’adoption de la religion majoritaire ou de l’athéisme un indicateur d’intégration (contrairement à l’adoption de la langue commune dans la vie publique ou de l’effacement, quasi inévitable, de diverses pratiques culturelles à travers les générations). Tout au plus peut-on faire valoir que des institutions publiques ouvertes à la diversité favorisent davantage la participation des personnes de toutes religions, que des institutions caractérisées par une laïcité rigide ou dominées par la religion majoritaire, comme c’est encore le cas des écoles québécoises, du moins jusqu’en 2008. Mais, dans toutes les sociétés, il existe des groupes marginaux qui choisissent de s’isoler complètement du monde matériel et du reste de la société civile, comme les amish aux États-Unis ou les hassidim dans divers pays, y compris en Israël. Certaines de leurs pratiques peuvent, certes, être contestables, mais nulle part ailleurs qu’au Québec il ne viendrait à l’esprit des faiseurs d’opinion de les considérer comme des indicateurs de la non-intégration des immigrants.

Reconnaître le rôle central des chartes dans la définition des balises

14Dans le débat actuel, les chartes canadienne et québécoise sont souvent présentées comme ayant un sens unique : contraindre les institutions publiques à toujours accepter les demandes des minorités, voire à leur consentir des privilèges. Il n’est donc pas étonnant que certaines municipalités, plutôt que d’ériger elles-mêmes un code de vie comme Hérouxville, ont préféré demander aux gouvernements d’en changer la nature. Cette impression a probablement été renforcée par l’incompréhension du jugement récent de la Cour suprême sur le port du kirpan à l’école publique (arrêt Multani). Celui-ci a souvent été erronément présenté comme l’autorisation de cette pratique religieuse, et non comme ce qu’il est vraiment, c’est-à-dire la confirmation de la compatibilité de l’accommodement antérieurement négocié entre la commission scolaire et les parents sikhs (un kirpan enveloppé dans un fourreau et dans du coton) avec la sécurité des autres élèves.

15De fait, ceux qui voudraient que des limites à la diversité fondées sur les valeurs fondamentales soient adoptées dans les institutions publiques seraient bien mal avisées de proposer l’abolition des chartes. Comme le montre l’ensemble de la jurisprudence sur l’accommodement raisonnable, c’est précisément au nom des valeurs fondamentales qu’on y trouve (égalité des sexes, liberté religieuse, liberté d’expression, sécurité, non-discrimination) qu’on peut équilibrer les droits entre eux et juger de la légitimité ou non de permettre l’exception à des normes ou à des pratiques à caractère universel. Et c’est aussi en se fondant sur les chartes que les tribunaux ont proposé d’autres balises visant à respecter la fonctionnalité des institutions (regroupées sous l’expression de « contrainte excessive »). Si l’on décidait de se priver de l’outil irremplaçable qu’elles représentent dans le débat actuel, on en serait réduit à définir les valeurs contraignantes en vertu des seules opinions majoritaires. Or en régime démocratique, ces valeurs contraignantes résultent d’une délibération civique où les droits des minorités (entendues ici dans un sens non ethnique, c’est-à-dire du camp qui lors d’un débat particulier ne représente pas la majorité) sont protégés. Les chartes énoncent l’ensemble de nos valeurs et non celles qui correspondent à l’un ou l’autre des courants d’opinion majoritaires ou minoritaires de la société civile. Ainsi, par exemple, il est possible que la tolérance du port du voile dans les institutions publiques choque les convictions de nombre de Québécois de toute origine mais, jusqu’à nouvel ordre, elle s’inscrit directement dans la foulée des valeurs fondamentales de la communauté politique québécoise.

16D’aucuns, sans remettre en question le rôle central des chartes dans la définition de l’identité civique et dans les principes qui devaient baliser les décisions relatives à l’accommodement raisonnable, font plutôt valoir que certains droits fondamentaux devraient avoir préséance sur d’autres. C’est le cas, notamment, de certaines militantes féministes qui voudraient que l’égalité des sexes, le plus souvent définie au sens strict mais parfois même dans ses dimensions les plus symboliques, ait toujours préséance sur la liberté religieuse (la position des mouvements féministes organisés – Conseil du statut de la femme, Fédération des femmes du Québec – est toutefois beaucoup plus nuancée). Mais la probabilité que le Parlement du Canada ou l’Assemblée nationale du Québec excluent la liberté religieuse des droits fondamentaux ou établissent un ordre de priorité entre elles est, pour le moins, faible. En effet, la recherche d’un équilibre entre les différentes valeurs figure au cœur des grandes conventions internationales, tant pour le législateur, en ce qui concerne les lois, que pour le gestionnaire, en ce qui concerne les règles et pratiques. Même la France, dans sa lutte récente pour bannir le voile islamique de l’école publique (bien sûr, on parlait des « signes religieux ostentatoires » mais tout le monde savait que l’objectif était celui-là), a dû invoquer des circonstances exceptionnelles. L’atteinte à la liberté religieuse des élèves qui ne désiraient pas porter le voile, à la suite de l’établissement d’un climat de prosélytisme et de contrainte, a dû être prouvée, le seul argument de la laïcité des institutions publiques ne suffisant pas à limiter significativement la liberté religieuse des usagers qui les fréquentent.

Valoriser l’expertise acquise au sein de l’administration publique

17On entend aussi souvent dire que les balises de l’accommodement raisonnable ne sont pas claires pour les gestionnaires et les intervenants, même si on peut implicitement les déduire de la jurisprudence ou des lois fondamentales de notre pays. C’est sans doute en partie vrai si l’on pense aux nombreux dérapages rapportés par les médias, qui tiennent, rappelons-le toutefois, plutôt de l’ajustement que de l’accommodement au sens juridique. À mon avis, cette situation résulte davantage d’un manque de formation ou des limites des ressources consenties aux gestionnaires ou aux intervenants pour refuser les demandes inacceptables que de l’ambiguïté des balises elles-mêmes (il est souvent plus facile de consentir à l’exception que de faire cheminer des usagers).

  • 2  Entre autres, Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d’immigration et d’int (...)

18En effet, depuis 1990, plus d’une dizaine de documents gouvernementaux ont abordé cette question2. Les limites de la prise en compte de la diversité culturelle et religieuse y ont été réitérées de manière constante et largement consensuelle. Certaines sont de nature juridique et s’inspirent de la jurisprudence : les valeurs démocratiques fondamentales, les autres droits garantis par les chartes, les exigences rigoureusement contraignantes des lois, notamment en ce qui concerne les choix linguistiques du Québec et, enfin, la fonctionnalité des institutions par le biais du concept de contrainte excessive (coûts financiers, aspects organisationnels, etc.). D’autres reflètent davantage une position philosophique quant à la nature de la société québécoise et du type de rapports entre citoyens qui doit y prévaloir. La nécessité d’inscrire la stratégie de prise en compte de la diversité dans une perspective plus large de participation civique est particulièrement mise en avant : la fréquentation d’institutions communes est ici centrale, représentant à la fois une raison d’accommoder et un critère qui amène à privilégier les accommodements qui ne suscitent pas la mise sur pied de services parallèles permanents. Plus récemment, une importante réflexion a été mise en branle par la Commission des droits, le Conseil des relations interculturelles et le comité sur les affaires religieuses du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour mieux définir le type de laïcité qu’on devrait privilégier au Québec. À l’opposé d’une définition plus rigide, comme celle qui prévaut en France, ces trois organismes mettent en avant une laïcité dite « ouverte », qui, tout en préservant la neutralité des institutions, respecte mieux la liberté individuelle de leurs usagers. À cet égard, on interpelle tout particulièrement les institutions dont la population est captive (des prisons jusqu’aux… écoles primaires et secondaires).

19Il est évident que des efforts supplémentaires s’imposent pour faire de ces éléments consensuels un cadre cohérent dont les gestionnaires pourraient facilement s’approprier lors de leur pratique quotidienne. En effet, les décisions qu’ils ont à prendre le sont souvent dans un contexte de pression ou d’urgence, peu propice à ce qu’ils fassent eux-mêmes la démarche de recherche d’équilibre entre les différents droits en cause. Toutefois, soutenir que ces éléments n’existent pas relève d’une mauvaise foi certaine qui ne rend pas justice aux efforts des organismes publics ces quinze dernières années.

Défendre un nous inclusif et s’opposer à toute vision stéréotypée des minorités

  • 3  G. Audet, M. Mc Andrew et M. Potvin, Autour du jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan à (...)

20Une analyse récente, menée par la chaire de recherche du Canada sur l’éducation et les rapports ethniques, de quelque deux cent quarante lettres à l’éditeur ou réactions sur internet lors du débat d’avril 2006 sur l’arrêt Multani3 illustre clairement le manichéisme dominant, qui oppose des Québécois de souche, défenseurs unanimes des valeurs démocratiques, à des étrangers venus d’ailleurs, qui les menacent systématiquement. C’est passer bien vite sur les différences présentes à l’intérieur même de ces deux groupes, tant en ce qui concerne les attitudes que le bilan en matière des droits de la personne. À l’opposé du discours informé et plus nuancé des éditorialistes et des journalistes, les prises de position où la question de l’accommodement raisonnable est présentée comme un enjeu civique que nous, Québécois de toute origine, aurions à résoudre collectivement, sont extrêmement minoritaires. Quiconque a suivi l’actualité plus récente n’a pas de raison de penser que cette tendance manichéenne se soit atténuée.

  • 4  D. Bombardier, « Les minorités silencieuses », Le Devoir, 25 et 26 novembre 2006.
  • 5  Influence Communication, « Communautés ethniques et multiculturalisme : Les associations négatives (...)

21Mais la polarisation eux / nous n’est pas le seul travers inquiétant du débat actuel sur le plan des rapports ethniques. Elle s’accompagne, en effet, d’une tendance à l’infériorisation, c’est-à-dire à la dévalorisation des comportements ou des traits culturels de l’autre et d’une généralisation d’images négatives à l’ensemble des groupes minoritaires. Avant que le sondage TVA-Journal de Montréal et l’affaire Hérouxville ne viennent confirmer l’impact négatif du traitement médiatique de l’accommodement raisonnable sur les attitudes et les perceptions des Québécois majoritaires à l’égard des minorités, certains éditorialistes avaient mis en doute l’existence d’un tel effet. Denise Bombardier, par exemple, dans un éditorial de la fin novembre4, disait, d’une part, qu’il faudrait être « totalement inculte ou de mauvaise foi » pour confondre les hassidim avec l’ensemble de la communauté juive et, d’autre part, qu’« une grande majorité des Québécois » était parfaitement capable de distinguer les « musulmans modérés » des « fondamentalistes ». Dans une perspective comparative, tant la psychologie sociale que la sociologie des relations ethniques illustrent, au contraire, que la réaction négative de l’opinion publique québécoise n’a rien pour surprendre. C’est, en effet, exiger une bien grande perspicacité de citoyens « ordinaires » occupés à survivre et à mener à bien des occupations multiples que de demander qu’ils fassent une analyse critique des médias, non pas tant dans ce qu’ils nous rapportent, qui est loin d’être toujours partial, que dans ce qu’ils ne nous disent pas, c’est-à-dire les autres sujets relatifs à l’immigration qu’ils ne couvrent pas. Une étude d’Influence Communication5 a ainsi montré qu’en un an le Québec était devenu la province où le pourcentage d’articles consacrés au multiculturalisme était le plus important et l’association avec des aspects problématiques la plus fréquente !

22Alors que ces trois premiers mécanismes (manichéisme, infériorisation, généralisation) représentent un premier palier de risques de dérive vers l’intolérance et le racisme, dans les discours récents de certains politiciens, on semble avoir franchi un second palier, celui de la victimisation du groupe majoritaire. Cela s’accompagne, dans certains cas, de propos apocalyptiques : « invoquer l’état d’urgence pour préserver la culture du peuple » (le conseiller André Drouin d’Hérouxville) ou, dans une version plus modérée : « protéger la majorité contre les privilèges, les injustices et les passe-droits » consentis aux minorités (Mario Dumont). Ces dérapages sont extrêmement inquiétants. Car, sur le plan psychologique, ils permettent de faire sauter un des freins les plus profonds et les plus solides aux gestes intolérants ou racistes, le désir de tout individu de conserver une cohérence entre ses principes et valeurs, d’une part, et ses comportements, d’autre part. En faisant de l’autre, non plus un adversaire dans un débat démocratique mais un ennemi, et du minoritaire, non plus une personne à protéger mais un agresseur contre lequel on doit se protéger, ce processus discursif induit une dynamique psychologique qui permet de justifier des propos ou des comportements que l’individu considérerait sinon comme tout à fait inacceptables. C’est donc une responsabilité essentielle des élus politiques, des élites intellectuelles ainsi que des représentants d’organismes publics, de s’opposer catégoriquement à tous ces dérapages et à toujours systématiquement ramener le débat à ses dimensions civiques et inclusives. Le projet collectif d’un Québec égalitaire est encore largement à construire : il n’est donc l’apanage d’aucune de ses composantes.

Ne pas laisser l’arbre cacher la forêt

23Le débat actuel souffre de deux confusions. D’une part, il est évident que les médias ont systématiquement rapporté de préférence les cas d’ajustements, ou dans certains cas d’accommodements raisonnables, qui ne respectaient pas les balises minimales fixées dans les chartes, la jurisprudence et les politiques et avis gouvernementaux. À cet égard, on ne peut guère les blâmer. Il est, en effet, bien connu que « 99 % des avions atterrissent sans problème » fait un bien mauvais titre à la une. Ou, comme le disent les Anglo-Saxons : « good news is no news ». Il y a eu, certes, des tentatives pour équilibrer le traitement, mais elles ont généralement pris la forme de dossiers dans des cahiers spéciaux, alors que les cas problématiques faisaient la manchette et étaient systématiquement débattus dans les tribunes téléphoniques ou les médias électroniques.

24La mise sur pied de la commission d’étude Bouchard-Taylor est intéressante. Elle permettra d’explorer cette question plus en profondeur et sans sensationnalisme. Toutefois, on doit y déplorer l’absence de représentants de minorités (et de femmes…), ce qui peut donner l’impression qu’ici encore la majorité débat avec elle-même. De plus, même si on ne possède pas toute l’information nécessaire sur la question, on en sait suffisamment, notamment en ce qui concerne l’ampleur réelle du phénomène, pour penser que la durée de la commission (un an) est excessive. Pour le moins, il faut espérer que cela ne justifiera pas un attentisme à proposer des balises claires aux gestionnaires en matière d’accommodement raisonnable, à partir de celles qu’on possède déjà, dont le travail d’actualisation ne devrait pas être majeur. Il est aussi souhaitable que l’existence de la commission ne retarde pas indûment les travaux déjà amorcés de la commission des droits de la personne et, dans le secteur de l’éducation, le dépôt du rapport du comité sur l’intégration et l’accommodement raisonnable attendu en juin 2007.

25Toutefois, que les médias aient eu raison ou non d’insister sur les excès relativistes des ajustements consentis, ce n’est pas là le problème essentiel. La question est plutôt celle de l’importance indue accordée à l’enjeu de la prise en compte de la diversité religieuse et culturelle face à d’autres difficultés que vivent les nouveaux arrivants, en matière d’intégration, ou les minorités de longue date, en matière de participation. Quiconque connaît l’état des recherches et des réalités de terrain sait qu’il reste bien du chemin à faire – ou peut-être un chemin différent – pour que nos institutions soient vraiment inclusives. Donner l’impression non seulement que l’adaptation serait terminée mais que nous serions systématiquement allés trop loin (et donc qu’il conviendrait de faire marche arrière), c’est rendre un bien mauvais service à la population. D’abord, bien sûr, aux personnes issues de l’immigration dont les besoins en termes d’accès à l’emploi et d’employabilité, de soutien à une participation égalitaire et de lutte contre les préjugés et les discriminations risquent d’être négligés, alors même que l’initiative louable du présent gouvernement de préparer une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination aurait pu laisser croire qu’on sortirait enfin des enjeux linguistiques et culturels pour débattre des questions socioéconomiques.

26Mais la tendance à gonfler artificiellement l’enjeu de l’accommodement raisonnable aura aussi un impact négatif sur le groupe majoritaire. Les intervenants qui accueillent les personnes issues de l’immigration seront les premiers touchés. On les rend vulnérables et on risque de les priver des moyens nécessaires pour répondre aux problèmes réels vécus par ces populations au sein des institutions publiques. À plus long terme, les collectivités plus homogènes en souffriront également : on les encourage à se crisper dans un sentiment d’insécurité identitaire, alors même que leur survie dépend souvent de leur capacité à attirer des immigrants dans des régions qui se dépeuplent. Ici encore, les élus politiques, les faiseurs d’opinion, les universitaires ainsi que les gestionnaires et intervenants des institutions publiques, notamment ceux qui œuvrent en région, ont un rôle essentiel à tenir.

27Il faut continuellement et systématiquement ramener le débat sur l’accommodement raisonnable à ses proportions réelles, et lutter pour que les ressources symboliques (par exemple, l’attention des médias) et matérielles consenties aux problématiques générées par l’immigration et par le rapprochement interculturel ne soient pas détournées au profit d’un seul enjeu, reflétant bien davantage les préoccupations du groupe majoritaire que l’état réel de l’intégration des immigrants et des relations interethniques au Québec.

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Notes

1  Voir J.-P. Charland, L’été de 1939 avant l’orage, Montréal, HMH, 2006.

2  Entre autres, Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration, 1990 ; Avis du Conseil des relations interculturelles, La gestion des conflits de normes par les organisations dans le contexte pluraliste de la société québécoise, 1993 ; Avis de la Commission des droits de la personne, Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale, 1995 ; Avis du Conseil du statut de la femme, Droits des femmes et diversité, 1997 ; Avis du Conseil des relations interculturelles, Un Québec pour tous ses citoyens, 1997 ; Une école d’avenir. Intégration scolaire et éducation interculturelle, 1998 ; Avis du comité sur les affaires religieuses du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Rites et symboles religieux à l’école. Défis éducatifs de la diversité, 2003 ; Avis du Conseil des relations interculturelles, Laïcité et diversité religieuse, 2004 ; P. Bosset (dir.), Réflexion sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable en matière religieuse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2005 ; et Avis du comité sur les affaires religieuses, La laïcité scolaire au Québec. Un nécessaire changement de culture institutionnelle, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2006.

3  G. Audet, M. Mc Andrew et M. Potvin, Autour du jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan à l’école publique québécoise. Analyse de la presse écrite d’opinion, chaire de recherche du Canada sur l’éducation et les rapports ethniques, document de travail, 2007.

4  D. Bombardier, « Les minorités silencieuses », Le Devoir, 25 et 26 novembre 2006.

5  Influence Communication, « Communautés ethniques et multiculturalisme : Les associations négatives occupent de plus en plus d’espace dans les médias », Montréal, 12 janvier 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie Mc Andrew , « Pour un débat inclusif sur l’accommodement raisonnable », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 1 | 2007, mis en ligne le 13 octobre 2015, consulté le 27 juillet 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1802 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1802

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Auteur

Marie Mc Andrew

Marie Mc Andrew est titulaire de la chaire de recherche du Canada sur l’éducation et les rapports ethniques de l’université de Montréal.

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