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Débat. Des accommodements raisonnables

L’identitaire et la laïcité

Jean-Marc Larouche

Résumés

Au Québec, de mars 2006 à mars 2007, la question des accommodements raisonnables aura été au cœur de l’actualité. Par une relecture des débats sur les accommodements raisonnables, cet article permet de saisir ceux-ci comme ayant servi de prétextes à deux autres débats. L’un portant sur l’identitaire et les conceptions de la communauté politique que les diverses positions mobilisent, l’autre portant davantage sur le statut de la religion dans l’espace public. Ces deux débats sont évidemment reliés, voire qu’ils se chevauchent et s’entrecroisent au point qu’il devient hasardeux de les dissocier. Ces débats deviennent ainsi le foyer de la réflexion sur nos conceptions mêmes de l’espace public et sur des aspects cruciaux du vivre ensemble dans une société pluraliste et démocratique. De ces deux débats, l’article revisite les enjeux et met en perspective les raisons communes susceptibles d’inspirer l’action publique.

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Texte intégral

1Au printemps 2006, la revue Éthique publique publiait un numéro consacré à la religion dans l’espace public. Dans la présentation, nous notions que « les discussions sur le statut et la place de la religion dans l’espace public deviennent aussi le foyer d’interrogations sur nos conceptions mêmes de l’espace public et sur des aspects cruciaux du vivre ensemble : droits fondamentaux, droits culturels, tolérance, pluralisme, neutralité de l’État, raison publique, justice. D’une certaine manière, c’est vers une réévaluation des rapports entre le religieux et le politique que pointent ces débats, et, comme elle est au fondement même de la séparation du religieux et du politique, la laïcité se retrouve elle aussi au cœur de la réflexion sur la place de la religion dans l’espace public. La religion devient ainsi un enjeu de la cité politique et, à ce titre, un enjeu d’éthique publique. » Parmi les questions analysées par les collaborateurs de ce numéro, on trouvait celles entourant le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du kirpan, celles découlant des rapports de la commission Boyd en Ontario sur les tribunaux d’arbitrage religieux et de la commission Stasi en France sur le port des signes religieux, ainsi que celles portant sur la place de la religion dans les écoles publiques au Québec. Le même numéro comportait également un texte consacré spécifiquement à l’accommodement raisonnable comme outil juridique et mesure d’intégration. Un an plus tard, et devant les débats sur cette question qui ont repris de plus belle au cours des derniers mois, nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions alors.

  • 1  J.-M. Larouche, « De la religion dans l’espace public. Vers une société post-séculière », Éthique (...)

2En effet, une relecture des réactions qu’ils ont suscitées permet de saisir les accommodements raisonnables comme ayant servi de prétextes à deux autres débats. Le premier porte sur l’identitaire et les conceptions de la communauté politique que les divers protagonistes invoquent. Y sont notamment mises en jeu ce que l’on peut reconnaître comme des raisons communes. L’autre porte davantage sur le statut de la religion dans l’espace public. Sont ici convoquées les conceptions de la laïcité tout autant que les balises juridiques relatives à la liberté de religion et à l’accommodement raisonnable. Ces deux débats sont évidemment reliés, ils se chevauchent même et s’entrecroisent au point qu’il devient hasardeux de les dissocier. Ainsi, dans la foulée du jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan par un élève de religion sikhe (mars 2006), nous avions analysé les réactions en les rapportant aux termes de ces deux débats : « [Ces réactions] traduisent curieusement une vision typiquement libérale de la religion et en même temps très communautariste du politique. Pour d’aucuns, cela reflète le “nous haïssable” de la société québécoise, l’évolution historique de son rapport à la religion et l’importance qu’elle accorde aux droits collectifs1

  • 2  M. Weber, Essais sur la théorie de la science, Paris, Plon, « Agora », 1992, p. 173.

3Sans pouvoir illustrer ici dans le détail les réactions récentes aux accommodements raisonnables, nous y trouvons la consolidation de cette position : une vision qui cherche à confiner le religieux dans la sphère privée et qui, devant les manifestations, requêtes et expressions publiques du religieux, y répond en termes d’un identitaire collectif dont les traits qui le définissent deviennent eux-mêmes un enjeu. Ainsi peut-on s’intéresser à distinguer ces deux thèmes, à dégager de ces débats les traits suffisamment prononcés pour former ce que Weber appelait des « tableaux de pensée2 ». Nous commencerons par le dossier de la politisation du débat sur les accommodements raisonnables pour ensuite aborder celui de la laïcité et du statut du religieux dans la cité.

Identité, communauté politique et raisons communes

4Parmi les raisons avancées pour expliquer le succès de l’Action démocratique du Québec (ADQ) aux élections du 26 mars 2007, il y a celle qui renvoie au fait que ce parti et son chef ont su canaliser la frustration nourrie par les débats sur les accommodements raisonnables et la traduire en termes d’affirmation identitaire. Mais bien avant que ces débats n’aient pris leur essor à la fin de l’automne 2006 et au début de l’hiver 2007, le printemps 2006 nous en avait offert les prémices. En effet, devant la masse de réactions défavorables au jugement de la Cour suprême dans l’affaire du kirpan (2 mars 2006), d’aucuns n’avaient pas hésité à interpréter ce mouvement d’indignation publique comme le symptôme de « l’impuissance politique » de la société québécoise, voire son « sentiment de dépossession démocratique » devant « un pouvoir judiciaire détourné de ses finalités3 ». Sur le site internet de la tribune téléphonique de Radio-Canada, on pouvait lire ceci : « L’histoire de fond c’est l’intégration des immigrants venus de cultures lointaines à notre société. La frange dure se sert de la Charte à Trudeau pour s’accrocher à sa culture ancestrale et ne pas s’intégrer (parlons même pas d’assimilation), le tout cautionné par la Cour suprême qui n’a aucun respect pour les droits collectifs. Ce refus d’intégration tape royalement sur les nerfs des Québécois […] mais ces derniers n’ont aucun leader, aucun parti capable de canaliser leur frustration. Du moins, jusqu’à maintenant4

  • 5  A. Boisclair, « Des balises. Le comportement sexiste ou discriminatoire d’un groupe ne devrait jam (...)

5Quand quelques mois plus tard (novembre 2006), des décisions d’organismes privés (YMCA) et publics (Centre local de service communautaire, Société d’assurance automobile du Québec) relatives à des demandes d’« accommodement » relancent de plus belle l’expression de la frustration sur les tribunes des divers médias (radio, télé, journaux, internet), la remarque sur le manque de leadership politique en cette matière trouve écho dans les propos du chef de l’ADQ, Mario Dumont : « On ne peut défendre l’identité québécoise avec un genou à terre »… La question des accommodements raisonnables, déjà hautement médiatisée, s’inscrit dès lors dans l’arène politique, d’autant que des élections générales sont imminentes. Chacun est alors sommé de prendre position. Ce que fait André Boisclair, le chef du Parti québécois (PQ). Tout en soulignant l’opportunisme de son adversaire dans ce dossier, il lui reproche surtout de ne pas « aller au fond des choses. […] En présentant ce débat comme celui de la défense de l’identité québécoise face aux accommodements consentis aux minorités ethniques et religieuses, non seulement M. Dumont contribue-t-il à nous diviser entre nous d’un côté et eux de l’autre, mais il obscurcit la véritable raison d’être de l’accommodement raisonnable, qui est de permettre au plus grand nombre d’entre nous de participer au développement de notre société. » Sa critique se poursuit en déplorant que M. Dumont refuse de définir l’identité québécoise, qu’il prétend menacée par des « événements qui relèvent davantage de dérapages individuels que de véritables accommodements raisonnables ». Pour le chef du PQ, l’identité québécoise se décline à l’aune d’un projet de société pluraliste, ouverte et inclusive. En matière d’intégration des immigrants, cela se traduit, écrit-il, par un « contrat moral par lequel toutes les Québécoises et les Québécois s’engagent à bâtir le Québec de demain. Or ce contrat découle de choix non négociables que nous avons faits comme société, soit ceux de vivre en français, de façon démocratique, dans le respect de la diversité et de l’égalité des individus, notamment celle entre les hommes et les femmes5

  • 6  Ainsi que l’illustre l’opinion de Sylvie Bergeron publiée dans Le Devoir (18 décembre 2006) : « Le (...)
  • 7  G. Sciortino, « Quand on craint pour sa quiétude », Le Devoir, 18 janvier 2007, p. A-7.
  • 8  Comité des femmes des communautés culturelles de la Fédération des femmes du Québec, « Immigrantes (...)

6Au retour de la période des fêtes, la publication par Le Journal de Montréal d’un sondage selon lequel « 56 % des Québécois sont racistes » suscite la controverse avec en toile de fond les débats sur les accommodements raisonnables et leur hypermédiatisation. Des experts réfutent la méthodologie et l’arrière-plan théorique de ce sondage ; des médias concurrents se lancent dans la mêlée et… quelques jours plus tard, le code de vie de la municipalité d’Hérouxville, en réaction aux accommodements raisonnables, apporte une teinte surréaliste au tableau. L’effet médiatique est décuplé et, grâce au web, mondialisé. Malgré l’excès reconnu dans l’initiative de cette municipalité et de celles qui lui emboîtent le pas en adoptant elles aussi un tel type de code de vie, on cherche à en « comprendre » les motifs. Pour certains, c’est la xénophobie inhérente aux populations culturellement homogènes, celles que la diversité culturelle n’a pas encore atteintes autrement que par les médias et qui menace la pérennité de leur identité et de leurs valeurs. Bref, un réflexe de défense d’un peuple minoritaire en Amé-rique du Nord6. Pour d’autres, « la grogne est factice » et il serait faux de croire que « l’accommodement raisonnable de la Charte est en train de permettre à des gens venant d’ailleurs de nous imposer leurs valeurs7 ». Pour le comité des femmes des communautés culturelles de la Fédération des femmes du Québec, il en va d’« une saturation médiatique d’un traitement erroné de la notion d’accommodement raisonnable », ajoutant « que cette campagne est imprégnée de préjugés racistes, notamment ceux nous faisant passer pour des femmes soumises et aliénées8 ».

  • 9  P. Bégin, Le Devoir, 29 et 30 janvier 2007.

7À la fin du mois de janvier, Paul Bégin, ex-ministre de la Justice dans le dernier gouvernement du Parti québécois, publie deux textes dans le Devoir sous des titres évocateurs : « Accommodements raisonnables ? Non. Cafouillages sociétaux » et « Accommodements raisonnables. Leadership politique recherché ». Dans le deuxième texte, il termine son plaidoyer en faveur d’une législation proclamant la laïcité de l’espace public en appelant les deux autres chefs de parti (MM. Charest et Boisclair) à faire connaître leurs positions tout en leur lançant un avertissement : « [G]are aux pirouettes intellectuelles en apparence brillantes mais fondamentalement creuses. Sur un tel sujet, les Québécois n’admireront pas la haute voltige, ils la sanctionneront sévèrement, tout comme leurs [sic] auteurs9. » Avec une telle menace, on peut comprendre que le premier ministre Jean Charest et son gouvernement aient décidé de confier la suite du débat à une commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, présidée par deux universitaires renommés, Gérard Bouchard et Charles Taylor. L’annonce de cette commission a été plutôt bien accueillie et elle a en quelque sorte calmé le jeu, bien que certains n’y aient vu que sa seule raison d’être.

  • 10  C. Cauchy, « Trois Québec en un. Les Québécois entrent dans une ère de réalignement politique », L (...)
  • 11  A. Cossette-Trudel, Le Devoir, 28 mars 2007, p. A-7.

8Au déclenchement des élections, le 21 février, tous conviennent que cette commission permettra une trêve durant la campagne électorale. Bien que cette trêve ait plutôt été respectée, la journaliste Clairandrée Cauchy écrit néanmoins, à quelques jours de l’élection du 26 mars, que « la polémique autour de l’accommodement raisonnable a réussi à l’ADQ à cristalliser le besoin d’affirmation identitaire10 ». Aux lendemains d’un vote accordant 31 % des voix et 46 sièges de l’Assemblée nationale à l’ADQ, et 28 % des voix et 36 sièges au PQ, plus d’uns y ont vu la confirmation de cela. Dans un texte au titre évocateur, « Le nécessaire identitaire », Alexis Cossette-Trudel fait directement le lien entre « l’apparente abdication du PQ sur les questions identitaires », notamment à l’occasion du débat sur les accommodements raisonnables, et le vote adéquiste. « Sur la question des accommodements raisonnables, le PQ nous a systématiquement renvoyés à la Charte des droits et libertés, une institution qui donne lieu à des interprétations soulevant de plus en plus de questions au Québec afin d’éviter de prendre position sur la question de l’intégration. » Pour ce candidat au doctorat en sciences des religions (université du Québec à Montréal), la Charte des droits et libertés conduit à une « dérive totale ! Nous devons nous rendre compte que les accommodements qui confessionnalisent l’espace public vont à l’encontre des principes fondamentaux de l’État moderne tel que défini par Weber. En somme, sous le couvert d’accommodements ponctuels, c’est toute la structure de l’État qui est remise en cause. À cet effet, est-il besoin de rappeler que la clause dérogatoire a été inscrite dans la constitution canadienne afin de soustraire le politique à la dictature de la Charte11

  • 12  M. Lotfi, « Une victoire ? Mais quelle victoire ? », Le Devoir, 29 mars 2007, p. A-7.

9Les témoignages que nous tirons des lettres d’opinion de citoyens ou d’acteurs politiques permettent d’illustrer des positions idéal-typiques qu’il est tentant ici de rapporter à la distinction entre vision ethnoculturelle et conception civique de la nation et de l’identité politique. Mais aussi, à une opposition entre une vision communautarienne du droit où les normes de la vie sociale doivent se rapporter aux valeurs essentiellement définies par la majorité historique et une vision libérale du droit où les normes doivent, entre autres, permettre la protection des minorités. Enfin ces opinions, tout comme l’ensemble du débat, illustrent comment cette question a été politisée. Outre la question nationale, on devine également la tension gauche/ droite aussi bien que le clivage entre patriotisme de la nation et cosmopolitisme des droits de l’homme. Que, pour les uns, la question des accommodements raisonnables soit devenue un facteur explicatif du faible taux de votes recueillis par le PQ ou, à l’inverse, qu’elle éclaire la montée de l’ADQ est révélateur de cette politisation. Ce qui est paradoxal, c’est que le débat sur les accommodements raisonnables était en partie faux, dans la mesure où les événements qui l’ont suscité ne relevaient pas en tant que tels d’accommodements raisonnables, dans l’acception juridique des termes. On ne saurait nier cependant que la montée médiatique autour des accommodements raisonnables ait été le déclencheur d’un questionnement identitaire que d’aucuns ont su récupérer à leur profit politique. Pour les uns, il a révélé une « vulnérabilité collective qui favorise le repli sur soi propre à la droite. On n’a jamais vu la peur de l’autre être exploitée à ce point par les politiciens et médias confondus12. » Pour d’autres, la fibre identitaire n’est ni de droite ni de gauche, mais incontournable pour qui veut comprendre et saisir le projet souverainiste comme le prolongement historique de la trame d’un peuple, d’une nation. Fondamentalement, ces réactions renvoient aux représentations de la société que nous formons, plus précisément que nous formons en tant que communauté politique.

  • 13  É. Durkheim, Leçons de sociologie, Paris, PUF, 1969, p. 106, 108 et 109.

10Au cœur de la tourmente médiatique qui a déferlé au début de l’année 2007, il nous est arrivé de penser aux leçons de Durkheim à propos de l’affaire Dreyfus plus d’un siècle plus tôt, et plus globalement à sa conception de l’État et du politique, selon laquelle on ne doit pas opposer patriotisme et cosmopolitisme, mais chercher à les réconcilier. Il n’est pas inopportun de rappeler que les anti-dreyfusards s’étaient regroupés dans une ligue des patriotes et que les dreyfusards ont alors créé la ligue des droits et libertés. « La conception à laquelle nous arrivons ainsi permet d’entrevoir comment est appelé à se résoudre un des plus graves conflits moraux qui troublent notre époque, le conflit qui s’est produit entre des ordres de sentiments également élevés, ceux qui nous attachent à l’idéal national, à l’État qui incarne cet idéal, et ceux qui nous attachent à l’idéal humain, à l’homme en général, en un mot, entre le patriotisme et le cosmopolitisme. […] Il y a pourtant un moyen de concilier ces deux sentiments. C’est que l’idéal national se confonde avec l’idéal humain ; c’est que les États particuliers deviennent eux-mêmes, chacun en leurs forces, les organes par lesquels se réalise cet idéal général. […] Ainsi, ce qui résout l’antinomie, c’est que le patriotisme tende à devenir comme une petite partie du cosmopolitisme13

  • 14  É. Durkheim, L’individualisme et les intellectuels (sur le site www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiq (...)

11Le cosmopolitisme évoqué par Durkheim renvoie à l’attachement profond aux droits de la personne et, bien que le contexte actuel soit différent, il n’est pas incongru de s’y référer pour illustrer la réaction que certains expriment vis-à-vis des chartes des droits, au nom d’un certain patriotisme. Dans l’affaire Dreyfus, un certain patriotisme commandait une aversion envers ceux, notamment les intellectuels, qui faisaient de la défense des droits d’un individu le cœur même de leur patriotisme. Répondant aux attaques de ceux qui voyaient dans les défenseurs des droits de l’individu des anti-sociaux, voire des anti-patriotes, Durkheim répondit dans un texte qui, malgré l’aspect vieillot du propos, demeure un texte phare de la vocation des intellectuels dans la cité : « La religion de l’individu ne peut donc se laisser bafouer sans résistance, sous peine de ruiner son crédit ; et comme elle est le seul lien qui nous rattache les uns aux autres, une telle faiblesse ne peut pas aller sans un commencement de dissolution sociale. Ainsi l’individualiste, qui défend les droits de l’individu, défend du même coup les intérêts vitaux de la société. […] Et s’il est un pays entre tous les autres où la cause individualiste soit vraiment nationale, c’est le nôtre ; car il n’en est pas qui ait aussi étroitement solidarisé son sort avec le sort de ces idées14

  • 15  J. Habermas, L’intégration républicaine. Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998.
  • 16  « À l’encontre d’un malentendu très répandu, patriotisme de la Constitution signifie que les citoy (...)
  • 17  F. Dumont, Raisons communes, Montréal, Boréal, 1995, 4e de couverture.

12Dans la pensée contemporaine, le philosophe et sociologue allemand Jürgen Habermas incarne cette position, celle qui soutient que l’État de droit démocratique repose sur une culture politique dont la reconnaissance des droits fondamentaux constitue le socle auquel doit s’arrimer toute intégration15. Cette position affirme dans le même temps que ce patriotisme constitutionnel n’est pas déconnecté des valeurs de la communauté historique dans laquelle il s’enracine, bref de la communauté morale dont il émane. Rien n’est plus éloigné de sa pensée que de réduire l’intégration politique à un consentement à des principes juridiques non incorporés dans une communauté, fût-elle nationale16. Ainsi, sommes-nous surpris de constater à quel point des oppositions fortes contre les chartes des droits, telles celles que nous avons citées plus haut, les considèrent comme « décommunautarisées », tant en amont dans leur élaboration qu’en aval dans leur application. Certes, des motifs politiques reliés au contexte d’adoption de la Charte canadienne et au multiculturalisme suffisent pour certains à en contester la légitimité, en ce que la communauté à laquelle elle renvoie est « canadienne » et multiculturelle. Cependant, la Charte des droits et libertés du Québec, promulguée en 1975, n’est pas celle d’un pays étranger. Elle est une des balises incontournables pour juger de l’extension et des limites des droits, notamment de la liberté de religion. Une charte des droits participe de ces raisons communes qu’une collectivité se donne « et sans lesquelles il n’est ni démocratie, ni liberté, ni justice possibles17 ». Le premier geste que les États typiques et exemplaires de l’État moderne (France, États-Unis) ont fait a été d’édicter et de proclamer comme socle de leur constitution les droits et libertés des citoyens qui la composent. Ainsi, l’esprit et les commandos anti-chartes nous semblent relever d’une logique à contre-courant de la modernité politique, notamment du fait très solidement établi dans la sociologie du droit de Weber qu’il revient à l’État de garantir les droits subjectifs.

  • 18  Ibid., p. 251.
  • 19  Ibid.

13Nous venons d’évoquer les « raisons communes », titre dont Fernand Dumont a coiffé un recueil de textes qu’il présente comme un « bref essai de philosophie politique ». Pour Dumont, les raisons communes ne sont pas de l’ordre de la justification ni de « quelque unanimité des esprits ». Elles renvoient au fait « qu’une collectivité vigoureuse suppose l’accord des citoyens sur l’existence de problèmes qui dépassent leurs soucis privés et qu’elle exige leur consentement à la délibération démocratique18 ». En conclusion de son livre, il écrit que « les raisons communes ainsi entendues nous renvoient à la difficile question des identités collectives. Identités plurielles, comme le montre en particulier la dualité de la nation et de la communauté politique […]. Identités qui n’excluent ni les différences ni les métissages, qui se modifient face aux défis de l’histoire tout en maintenant ferme l’actualité de la mémoire19. » Devant le débat sur l’identitaire collectif soulevé dans la foulée du débat sur les accommodements raisonnables, le défi n’est-il pas de penser l’identité québécoise actuelle et à venir autant avec les ailes de la citoyenneté démocratique qu’avec le souci légitime de ses racines ?

  • 20  J.-M. Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000, p, 17.
  • 21  M. Labelle, « La nation ethnique et la nation civique : une fausse opposition », Le Devoir, 5 févr (...)

14En effet, une communauté politique moderne et démocratique, traversée à divers degrés par le pluralisme idéologique tout autant que culturel, est à la fois une communauté juridique et une communauté morale. Comme communauté juridique, elle postule que ces cosociétaires sont reconnus égaux, également libres, qu’ils sont tout autant colégislateurs que destinataires de la loi. Comme communauté morale, elle est communauté de culture et communauté d’histoire. De culture, au titre d’une « communauté de croyances et de conceptions relatives au juste et au bien, un ensemble d’attitudes, de schèmes de pensée, de visions du monde et de valeurs partagées entre individus appartenant à une même aire culturelle20 ». D’histoire, au titre d’une communauté qui se reconnaît dans le prolongement d’une trame dont le récit qu’elle en tire lui procure les ressorts de son identité présente et à venir. Concernant la société québécoise, cette imbrication des registres juridiques et moraux (culturel et historique) de la communauté politique est réelle ! Des raisons communes en émanent. En conclusion d’un texte consacré au dépassement de l’opposition entre la « nation ethnique » et la « nation civique », Micheline Labelle illustre cette imbrication : « Le Québec s’est déjà doté de divers dispositifs juridiques, politiques et consultatifs pour affirmer son identité nationale. Ces dispositifs se fondent sur les valeurs suivantes : le français [comme] langue officielle, la démocratie, la résolution pacifique des conflits, les droits fondamentaux de la personne, la laïcité, le pluralisme, l’égalité des hommes et des femmes, la solidarité collective, le respect des droits historiques de la minorité anglophone du Québec et des droits des Autochtones. Le défi renvoie également à l’adoption d’une certaine posture critique face à l’histoire qui tienne compte de la conflictualité idéologique inhérente à la démocratie. Dans son rapport aux événements marquants de son histoire, la nation québécoise laisse entrevoir une multitude de perspectives différenciées. Seule la reconnaissance d’un Nous intrinsèquement pluriel est susceptible de conduire à une conception de la citoyenneté qui transcende les appartenances politiques, ethniques ou idéologiques et ait un effet de mobilisation au-delà de la majorité d’origine canadienne-française21

15De mars 2006 à mars 2007, la question des accommodements raisonnables aura été au cœur de l’actualité. Ces débats ont mis en scène des enjeux et des positions typiques sur les représentations de la communauté politique, de sa compréhension différenciée comme communauté juridique et morale, bref sur les traits définissant l’identitaire collectif. Médiatisée, politisée et soumise à l’examen par une commission de consultation, peu auront échappé à en débattre, que ce soit sur les chantiers, dans les commerces, dans les écoles et… même dans les cabanes à sucre ! Sans compter que le ministère de l’Éducation a mis sur pied un groupe de travail pour le traitement de cette question en milieu scolaire et que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse planche également sur la question en sus des nombreuses réflexions et positions qu’elle a prises en la matière au cours des dernières années. Fort à parier que les résultats de ces instances convergeront sur les raisons communes que nous venons d’évoquer. De ces raisons communes, il y a celle de la laïcité. C’est à en saisir le sens et la portée que nous consacrons la prochaine section.

De la laïcité

  • 22  On pense notamment ici aux travaux de philosophes du politique tels Jean-Marc Ferry, Marcel Gauche (...)

16Dans un entretien radiophonique qu’il a accordé à Radio-Canada, le chanteur Luck Mervil a avoué qu’il comprenait bien la logique de l’accommodement raisonnable dans le cas d’une personne aveugle, mais qu’il lui était difficile de la comprendre dans le cas d’une croyance religieuse. Son exemple permet de saisir la distinction qu’il faisait entre une situation objective et factuelle telle celle d’un handicap physique, et une situation subjective telle celle de l’expression religieuse. Dans le premier cas, par son caractère objectif, la situation de la personne aveugle ne peut échapper à la raison et l’accommodement raisonnable se justifierait. Dans le deuxième cas, le caractère subjectif de la croyance ferait qu’elle échappe justement à la raison, qu’elle est irrationnelle et, conséquemment, la justification de l’accommodement ne pouvait être raisonnable. Artiste issu d’une communauté culturelle, Luck Mervil est reconnu comme un symbole de l’identité québécoise contemporaine. Bien connu pour son engagement en faveur de la souveraineté politique du Québec et d’une identité québécoise enrichie des apports de citoyens de toute origine, notamment sur le plan culturel, il a reçu en 2004-2005 le titre de patriote de l’année. L’identité québécoise qu’il incarne est irréductible à celle des citoyens qui, dans la foulée de ceux d’Hérouxville, ont justement perçu dans les accommodements raisonnables une menace contre leur identité. Son propos illustre que ce n’est pas que par le biais de l’identitaire que la question des accommodements raisonnables pose problème mais aussi par celui du statut de la religion pour la raison. Pour les uns, cette question est réglée ou devrait l’être dans la foulée d’un rationalisme positiviste où la religion doit, au mieux, n’être vécue que sur le mode privé ; pour d’autres, cette question est loin d’être réglée et certains en appellent ici comme ailleurs à la nécessité de réfléchir à nouveaux frais au statut de la religion dans la raison contemporaine22.

17Nous écrivions plus haut qu’une vision typiquement libérale de la religion se dégageait des opinons exprimées dans les débats sur les accommodements raisonnables. Cette vision cherche à confiner le religieux dans le privé. Elle est l’héritière de la conception libérale classique selon laquelle ce qui relève des croyances religieuses, voire des convictions personnelles est du ressort du privé. Devant ce privé, il n’y a pas initialement et à proprement parler d’espace public, mais plutôt des pouvoirs publics qu’incarne l’État dont l’une des finalités est justement de maintenir la paix civile. Les convictions privées face à une raison publique qui n’est autre que la raison d’État. Quoi de mieux que de maintenir dans le privé ce qui pourrait perturber l’ordre ? La fin des guerres de religion dans l’Europe du dix-septième siècle conduit à cette privatisation du religieux. Chacun étant libre de confesser une foi autre que celle du prince qui, par ailleurs, doit se porter garant de cette liberté de religion. Voilà l’origine de cette position paradoxale ; dans le même temps où l’on veut confiner la religion dans le privé, c’est la liberté de son expression qui est reconnue par l’État moderne et qui, aujourd’hui, du fait qu’un véritable espace public, distinct des pouvoirs publics et forcément de la sphère privée, ait émergé comme espace d’expression et de délibération, revendique son droit de cité. Ce droit est celui de personnes, d’individus et non celui de groupes ou de communautés particulières. C’est pourquoi des États de droit démocratiques ou des communautés politiques qui n’ont pas explicitement inscrit dans leur constitution que « leur république » ou régime politique serait laïque (comme la France, le Mexique, ou la Turquie) sont aussi tenus à la neutralité en matière religieuse. En effet, au nom même du respect de la liberté de religion qu’ils doivent garantir, les États ne peuvent en favoriser aucune directement ou indirectement. Ainsi, jusqu’à tout récemment, le gouvernement du Québec devait se prévaloir de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits pour permettre l’enseignement confessionnel dans les écoles publiques. En ce cas, l’État transgressait la neutralité par laquelle la laïcité se définit. Ainsi, sans que la laïcité soit reconnue en tant que telle dans une constitution, l’obligation de neutralité en matière religieuse s’impose au nom des chartes canadienne et québécoise. L’extension de cette neutralité couvre les institutions et les pouvoirs publics de même que leurs représentants dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire ce que l’on peut appeler la sphère des institutions publiques. Du même coup, cette laïcité n’exclut pas l’expression du religieux dans l’espace public, que l’on doit distinguer de la sphère publique (domaine d’intervention de l’État, de ses organes et pouvoirs publics), qui renvoie à l’exercice par les citoyens de leur liberté religieuse. Celle-ci n’est pas sans limites et comme tout droit elle est appréciée à l’aune du respect des autres droits. Ainsi, toute demande d’accommodement visant à permettre l’expression de la liberté de religion – dans une situation qu’une loi ou une norme empêcherait autrement – doit être raisonnable. C’est-à-dire que l’accommodement ne doit pas se faire au détriment d’autres droits fondamentaux, par exemple, l’égalité entre les femmes et les hommes, ni se faire au détriment de l’ordre public, ni imposer à l’institution publique ou à l’entreprise une contrainte excessive, que ce soit sur le plan financier ou organisationnel. Ces balises sont entre autres bien intégrées et explicitées dans les réflexions et décisions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

  • 23  J. Habermas, « De la tolérance religieuse aux droits culturels », Cités, no 13, 2003, p. 165.

18Si l’accommodement raisonnable apparaît juste et compréhensible dans le cas d’une personne handicapée, pour reprendre le même exemple, pourquoi, dans le cas de la religion, a-t-il suscité tant de réactions négatives ? Une première réponse se trouve dans le débat identitaire que nous avons évoqué. En matière de religion, et bien que la mesure de l’accommodement raisonnable concerne en droit des individus et non des communautés, il est bien difficile de distinguer le croyant de sa communauté, et de saisir que les droits culturels, ceux qui se rapportent au fait d’un rattachement à une culture particulière, ne sont pas des droits collectifs ou communautaires, mais bien des droits subjectifs propres aux individus. Ainsi, pour plusieurs, l’accommodement consenti à un croyant est-il plutôt perçu comme privilège à une communauté. Mais il y a plus et c’est au niveau cognitif que l’on doit se reporter. Tant que le religieux est perçu à travers le prisme d’un rationalisme le réduisant au registre des illusions, de l’irrationnel et des diverses formes d’aliénation, on peut comprendre que, dans cette perspective, son sort soit celui de la privatisation libérale. Dans les débats sur les accommodements raisonnables revenait souvent l’argument selon lequel il était incongru pour une société qui s’était laïcisée, qui avait en quelque sorte sorti la religion de ses institutions, de la voir revenir au nom du multiculturalisme. La religion des autres devrait avoir le même statut que celle de la majorité, soit celui d’être réduite à un folklore, au plus, à un repère de l’identité historique. La religion n’est plus pour plusieurs une donne fondamentale de l’être-au-monde. Elle est plutôt associée à ce de quoi une partie de l’être-au-monde moderne s’est affranchie, soit des univers religieux comme systèmes de contrôle et d’enfermement des corps tout autant que des esprits. Les intégrismes, les fondamentalismes ancrés dans toutes les religions en témoignent. Cependant, le religieux n’est pas réductible à ces formes, il se décline aussi en des registres d’attestation et d’adaptation au monde. La religion est vecteur de sens, de structuration symbolique pour les individus et communautés qu’ils forment, un sens qui, comme toutes les autres ressources de sens, ne peut être exclu de l’espace public, au risque d’exclure les individus eux-mêmes. Dans ce contexte, non seulement vouloir confiner la religion dans le privé mais lui conférer un statut d’irrationalité sur le plan cognitif et épistémique, c’est lui fermer aussi l’espace public. La laïcité doit se conjuguer avec les exigences du débat démocratique. Ainsi, par opposition à une vision de la laïcité qui, par la voie de la privatisation du religieux, contribue aussi à sa communautarisation, voire sa ghettoïsation, on peut penser une laïcité qui, sans aucunement se renier, contribuerait au débat démocratique en y accueillant positivement des registres d’expression propres au religieux. Dans cette perspective, nous sommes au-delà de l’exclusion réciproque entre religion et modernité, au-delà du sens d’une sécularisation entendue comme un gain d’un côté, et de la perte de l’autre. Nous retrouvons ici le sens et la portée de ce que le philosophe Habermas appelle une conscience postséculière. Celle-ci est tout aussi exigeante pour la conscience religieuse que pour la conscience laïque. De la conscience religieuse, elle exige une modernisation : qu’elle soit raisonnable, notamment en renonçant délibérément à imposer par la force ses vérités de foi et à exercer sur la conscience morale des fidèles toute contrainte. De la conscience laïque, surtout si elle se pose comme majoritaire, la conscience postséculière exige de ne pas abuser « d’un pouvoir de définition historiquement acquis pour définir à elle seule, selon ses propres critères, ce qui doit être la culture politique obligatoire de la société pluraliste23 ». Et là, nous sommes renvoyés aux raisons communes évoquées plus haut pour définir la communauté politique.

  • 24  Ibid., p. 165.

19Si la neutralité de l’État est le principe même de la laïcité, on ne peut que souscrire au propos d’Habermas selon lequel cette neutralité peut être transgressée tant d’un point de vue religieux que d’un point de vue séculier ou laïque. Pour le premier cas, le régime confessionnel des écoles publiques qu’a connu le Québec jusqu’à récemment est exemplaire ; d’un point de vue laïque ou séculier, il y a risque de transgression quand une lecture de la culture publique semble « trop forte pour ne pas léser la neutralité de l’État vis-à-vis des attentes légitimes d’une minorité religieuse de pouvoir s’exprimer et de jouir d’une reconnaissance publique24 ». Pour ce cas, Habermas donne en exemple une certaine lecture républicaine en France dans le cadre de la question de la loi sur les signes religieux ostentatoires. On pourrait ajouter ici une certaine lecture de la culture politique exprimée dans les réactions au jugement de la Cour suprême dans l’affaire du kirpan et dans le cadre des débats sur les accommodements raisonnables. Ainsi, à la question : jusqu’où la société peut-elle accommoder les différences culturelles et religieuses dans le respect des principes de la laïcité de l’État ? il faut d’abord rappeler que l’État laïque doit garantir que le pluralisme religieux et des visions du monde puisse se développer sur la base du respect réciproque. La persistance du religieux dans nos sociétés ne doit pas être enregistrée que comme un simple état de fait social, elle interpelle la formation d’une éthique publique à hauteur des exigences d’une société postséculière. En celle-ci, croyants de diverses confessions et non-croyants se comprennent comme les citoyens de la même cité. Tel est le prix de l’intégration dans une communauté politique fondée sur l’égalité des droits et l’égal respect de tous par tous.

  • 25  F. Dumont, op. cit., p. 13.

20Les deux thématiques que nous venons de dégager des débats sur les accommodements raisonnables sont étroitement liées. La question de la laïcité et de la religion dans l’espace public est d’ordre éminemment politique, d’éthique publique, et nous ne pouvons que souhaiter que les travaux de la commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles puissent permettre de dégager, tant dans le registre identitaire que dans celui de la laïcité, « ces raisons communes susceptibles d’inspirer le projet d’une société démocratique25 ».

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Notes

1  J.-M. Larouche, « De la religion dans l’espace public. Vers une société post-séculière », Éthique publique, vol. 8, no 1, 2006, p. 10.

2  M. Weber, Essais sur la théorie de la science, Paris, Plon, « Agora », 1992, p. 173.

3  M. Bock-Côté, « La religion multiculturelle contre la démocratie », Le Devoir, 6 mars 2006, p. A-9.

4  Maisonneuve en direct, 3 mars 2006, www.radio-canada.ca/radio/maisonneuve/03032006/70233.shtml.

5  A. Boisclair, « Des balises. Le comportement sexiste ou discriminatoire d’un groupe ne devrait jamais faire l’objet d’un accommodement raisonnable », La Presse, 22 novembre 2006, p. A-33.

6  Ainsi que l’illustre l’opinion de Sylvie Bergeron publiée dans Le Devoir (18 décembre 2006) : « Le collectif doit guérir avant d’aller plus loin. Poursuivre dans cette voie du cas par cas sans s’apercevoir que l’on a usé la population, montre finalement que les juges sont déconnectés d’elle. Et ces accommodements effriteront la paix sociale par la faute de ceux qui accusent le peuple de racisme alors qu’il n’est tout simplement plus capable de cumuler l’ampleur de ces changements culturels. Laissez-nous donc le temps de digérer au lieu de nous faire perdre notre propre identité dans cette immense vague d’immigration de l’intégration de laquelle la majorité comprend la nécessité. C’est au peuple de donner le rythme du vivre ensemble et non aux juges. Les Québécois combattent déjà depuis 400 ans l’hégémonie anglo-saxonne, d’autres se sont joints à nous pour poursuivre notre combat historique. Laissez-nous donc le droit de résister ! »

7  G. Sciortino, « Quand on craint pour sa quiétude », Le Devoir, 18 janvier 2007, p. A-7.

8  Comité des femmes des communautés culturelles de la Fédération des femmes du Québec, « Immigrantes : ni aliénées, ni soumises », Le Devoir, 26 février 2007, p. A-6.

9  P. Bégin, Le Devoir, 29 et 30 janvier 2007.

10  C. Cauchy, « Trois Québec en un. Les Québécois entrent dans une ère de réalignement politique », Le Devoir, 24 mars 2007, p. B-3.

11  A. Cossette-Trudel, Le Devoir, 28 mars 2007, p. A-7.

12  M. Lotfi, « Une victoire ? Mais quelle victoire ? », Le Devoir, 29 mars 2007, p. A-7.

13  É. Durkheim, Leçons de sociologie, Paris, PUF, 1969, p. 106, 108 et 109.

14  É. Durkheim, L’individualisme et les intellectuels (sur le site www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html, p. 10-11), une édition électronique réalisée à partir de l’article d’Émile Durkheim « L’individualisme et les intellectuels », Revue bleue, 4e série, t. X, 1898, p. 7-13.

15  J. Habermas, L’intégration républicaine. Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998.

16  « À l’encontre d’un malentendu très répandu, patriotisme de la Constitution signifie que les citoyens ne s’approprient pas les principes de la Constitution uniquement dans leur contenu abstrait, mais aussi à travers le contexte historique de leur passé national spécifique » (J. Habermas,« Les fondements prépolitiques de l’État démocratique », Esprit, juillet 2004, p. 11-12).

17  F. Dumont, Raisons communes, Montréal, Boréal, 1995, 4e de couverture.

18  Ibid., p. 251.

19  Ibid.

20  J.-M. Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000, p, 17.

21  M. Labelle, « La nation ethnique et la nation civique : une fausse opposition », Le Devoir, 5 février 2007, p. A-7.

22  On pense notamment ici aux travaux de philosophes du politique tels Jean-Marc Ferry, Marcel Gauchet et Jürgen Habermas.

23  J. Habermas, « De la tolérance religieuse aux droits culturels », Cités, no 13, 2003, p. 165.

24  Ibid., p. 165.

25  F. Dumont, op. cit., p. 13.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marc Larouche , « L’identitaire et la laïcité », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 1 | 2007, mis en ligne le 11 septembre 2015, consulté le 22 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1799 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1799

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Auteur

Jean-Marc Larouche

Jean-Marc Larouche est professeur au département de sociologie de l’université du Québec à Montréal.

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