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Les finances publiques

1Contrairement au processus électoral, les finances publiques ne comportent pas une part de jeu qui octroie la victoire au plus habile, au plus fort, au plus charmeur voire au plus convaincant. Les finances publiques sont un instrument au service de l’ensemble de la collectivité. En ce sens, elles doivent être vraies, transparentes, honnêtes, justes et équitables. Pour atteindre ce modèle idéal ou s’en approcher, il faut une convergence harmonieuse et positive de tous les éléments constitutifs des deniers de l’État : l’autorité, le contribuable, l’administrateur, les lois, les règlements, les procédures, les outils de financement et les manières de dépenser ainsi que le concept même de finances publiques. Utopie ou réalité ? Utopie, bien sûr, car rien n’est parfait en ce monde et, surtout, parce que le nombre élevé d’objets et d’acteurs rend impossible l’avènement de l’idéal financier et de son universalisation.

2Le concept de finances publiques et la définition qui l’illustre ne sont ni universels ni constants à travers les âges. Michel Bottin le souligne bien lorsqu’il écrit que le « concept de finances publiques n’est pas exclusivement lié aux formes modernes et contemporaines de l’État. Il est au cœur des pratiques politiques des cités et des empires de l’Antiquité » (Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997, p. 5). Ce qui est considéré comme public ici et maintenant pourra, ou a pu, ici ou ailleurs, appartenir à la sphère privée. Le périmètre conceptuel des finances publiques engendre la difficulté particulière de la frontière entre ce qui appartient au secteur public et ce qui appartient au secteur privé. L’évolution du concept à travers l’histoire est indéniable. L’éthique des finances publiques est donc intimement liée à l’idée même qu’une collectivité et ses institutions se font des finances publiques.

3L’élaboration des politiques de finances publiques est désormais indissociable du phénomène massif de la mondialisation et des contraintes qui accompagnent l’appartenance aux grands « clubs » économiques et la participation aux organismes tels que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international.

4La question de l’éthique des finances publiques dépasse donc aujourd’hui largement la logique de gestion des deniers publics par les instances gouvernementales nationales traditionnelles, puisque dans la nouvelle logique de gouvernance qui caractérise le jeu politique, nous sommes contraints de réfléchir à cette question sous un angle beaucoup plus ouvert : que ce soit à travers les pressions croissantes sur les sociétés d’État (Caisse de dépôt et placement, Société des alcools, Hydro-Québec) afin qu’elles collaborent toujours plus à l’augmentation des disponibilités budgétaires de l’État ou face à l’insistance récurrente des administrations locales et municipales qui veulent avoir une plus grande part, leur « juste part », diraient-elles, de l’enveloppe fiscale globle.

5Si les attitudes et les comportements des autorités gouvernementales et administratives doivent assurément répondre à une éthique irréprochable, ces mêmes autorités sont forcées de composer avec les attitudes et les comportements des individus et des personnes morales, qui ne sont pas toujours irréprochables. C’est le dilemme de la poule et de l’œuf : lequel se manifeste le premier ?

Débat : de la pertinence du programme « Éthique et culture religieuse »

6Fidèles au souci de suivre les débats sociaux qui émergent dans la société québécoise, nous publions ici un petit débat sur l’enseignement de l’éthique et de la culture religieuse. On sait qu’en septembre 2008 l’ensemble des écoles publiques et privées, tant au niveau primaire qu’au niveau secondaire, devront offrir ce nouveau programme non confessionnel qui constitue l’aboutissement d’un long processus de déconfessionnalisation de l’école québécoise. Depuis que le gouvernement a annoncé sa décision, au printemps 2005, de mettre en place un tel programme, plusieurs voix se sont fait entendre dans les médias et autres tribunes publiques tantôt pour saluer cette initiative, tantôt pour la condamner. Les trois contributions que nous avons rassemblées entendent alimenter la réflexion de nos lecteurs sur ce programme qui recèle des enjeux importants pour l’orientation de l’école québécoise et, par extension, de l’ensemble de notre société.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre P. Tremblay et Yves Boisvert , « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 1 | 2007, mis en ligne le 10 septembre 2015, consulté le 22 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1777

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Auteurs

Pierre P. Tremblay

Département de science politique, Université du Québec à Montréal.

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Yves Boisvert

École nationale d’administration publique, Montréal.

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