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Penser la liberté de circulation à l'échelle mondiale: quelles difficultés conceptuelles?

La liberté de circulation et d’installation des personnes : des droits à respecter, une perspective crédible pour un monde marqué par la mobilité

Jean Rousseau

Résumés

Face aux impasses des politiques migratoires et à leurs conséquences humaines dramatiques, l’urgence s’impose d’une nouvelle approche des migrations fondée sur une prise en compte de la réalité de la mobilité et de ses causes. Une telle approche se distingue par son appui sur le droit et le respect des droits. Elle se nourrit et s’articule sur les valeurs de liberté, de justice et de fraternité. Elle suppose la fondation d’une nouvelle gouvernance mondiale des migrations, dégagée de la myopie étatique, des idéologies du rejet de l’autre, instruite des erreurs et des excès du néo-libéralisme, visant à s’affranchir des phénomènes de domination comme des privilèges. La liberté de circulation et d’installation des personnes, droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, doit servir d’horizon à la conception et à la mise en œuvre de politiques migratoires à l’échelle mondiale.

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Texte intégral

1Une autre politique dans le domaine des migrations est devenue nécessaire aujourd’hui. Les systèmes qui régissent les migrations relèvent essentiellement des prérogatives des États alors même que les mouvements de personnes ont établi, dans les faits et depuis plusieurs décennies, que les avancées de la mondialisation se manifestent aussi par une mobilité croissante, multidimensionnelle et à l’échelle planétaire : les politiques migratoires seront efficaces si elles sont réalistes, c’est-à-dire si elles se mettent en adéquation avec les réalités migratoires du XXIe siècle dont la centralité et la dimension deviendront de plus en plus manifestes.

2L’absence de vision actuelle se double de la négation d’un droit fondamental inscrit dans l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La majorité des politiques migratoires consacrent l’existence d’une mobilité à deux vitesses : les pays les plus privilégiés offrent à leurs citoyens des possibilités de circulation quasiment sans limites, tandis que les trois quarts de l’humanité ne peuvent échapper à une forme d’assignation à résidence de fait. Il en résulte, pour ceux qui tentent leur chance malgré tout, des parcours administratifs aberrants, des exigences de garanties financières démesurées, des situations de travail assimilables à l’esclavage, une criminalisation croissante de l’immigration illégale… Les migrants sont aujourd’hui devenus des victimes de l’arbitraire et de la violence institutionnelle ainsi que des proies pour les réseaux criminels.

3La fermeture et la militarisation des frontières, notamment européennes, nord-américaines et australiennes se révèlent être des dispositifs meurtriers pour des milliers de personnes depuis plus de deux décennies. Au final, les migrants sont victimes d’une double peine, comme ces derniers mois et dans l’espace méditerranéen dont le pourtour jusqu’à la corme de l’Afrique est ravagé par les guerres et les violences les plus atroces : des milliers d’entre eux, hommes, femmes et enfants, sont massacrés ou disparaissent en mer, sur les routes les plus périlleuses. Coûteux en vies humaines, ce système l’est aussi en fonds publics, mobilisant en pure perte et en période de crise plusieurs centaines de millions de dollars pour une inefficacité patente.

4Dans nombre de pays du Nord, on perçoit une résurgence des mythes fondés sur la peur et les préjugés xénophobes et racistes. Ceux-ci nourrissent de multiples formes d’intoxication et d’exploitation politiques ; ils alimentent les courants les plus réactionnaires, en agitant dangereusement la fable de l’invasion, la menace d’altération de l’identité nationale et les dangers d’une intégration soi-disant impossible. Ces préjugés servent alors de fondement aux politiques de fermeture des frontières les plus irrationnelles et de justification aux violations systématiques des droits élémentaires reconnus aux migrants par les traités et les conventions internationales.

5Les faits montrent qu’il est illusoire de croire à la fermeture des frontières et au contrôle des flux migratoires pour empêcher celles et ceux qui ont perdu tout espoir d’une vie meilleure d’aller tenter leur chance ailleurs. Il est certain qu’on ne pourra pas empêcher non plus celles et ceux dont le cadre de vie a été détruit par la crise écologique d’aller s’installer sous des cieux plus cléments. Les réfugiés climatiques, déjà estimés à plus de 38 millions aujourd’hui, pourraient atteindre 150 millions d’ici 2050.

6Il est urgent de regarder enfin et de façon apaisée la migration comme un fait social ordinaire, caractéristique des temps présents et à venir, profondément liée aux transformations mondiales, dont il est à la fois cause et conséquence.

7Nous avons appris que l’humanité a construit son histoire et sa richesse avec les migrations : c’est une erreur et un déni de réalité de penser qu’il pourrait en être autrement demain.

8Les membres fondateurs de l’Organisation pour la citoyenneté universelle (O.C.U) sont aux avant-postes de l’observation des dérives des politiques migratoires et les acteurs d’un accueil inconditionnel des migrants. C’est sur cette base et cette légitimité qu’ils sont déterminés à agir aujourd’hui pour garantir à toutes et tous le respect de leurs droits fondamentaux et promouvoir la liberté de circulation et d’installation des personnes, comme la citoyenneté universelle qui en constitue une mise en œuvre concomitante.

Les valeurs défendues par l’Organisation pour la citoyenneté universelle

9L’Organisation pour une citoyenneté universelle prend sa source dans la lutte pour les droits de l’homme, et particulièrement des migrants, menée par ses trois organisations fondatrices – Emmaüs International, Mouvement Utopia, Fondation France Libertés Danièle Mitterrand. L’O.C.U est née en 2011 des échanges internationaux prenant place lors de forums sociaux mondiaux. Sa création officielle en février 2013 a été suivie d’un lancement officiel public le 23 mai 2013, au siège de l’UNESCO, en présence de grands témoins comme Christiane Hessel, Taslima Nasreen, Anne Hidalgo, Albert Tévoedjéré… L’O.C.U vise la construction d’un nouvel espace politique mondial autour de peuples, d’États et de Villes partageant une ambition, des valeurs et des principes communs, notamment en matière de mobilité des personnes.

Aucun être humain n’est illégal

10Dans le grand fourre-tout des approximations en matière de migrations, l’expression « illégaux » ou « irréguliers » est le plus souvent utilisée pour qualifier les migrants, signe incontestable d’une approche désormais banale et quasi universelle par la criminalisation et la discrimination. Depuis des années, le déploiement continu, inflationniste et parfois indéchiffrable des législations et des réglementations pour tenter de contrôler les flux migratoires en est la traduction la plus éclatante. Il est utile de rappeler ici qu’il n’en a pas toujours été ainsi, comme lorsqu’il s’agissait pour les États d’empêcher leurs citoyens de quitter le territoire et au contraire d’accueillir ceux qui provenaient de l’extérieur... le passeport étant d’ailleurs une invention très récente. Il conviendrait dès lors de revenir à la conception politique commune adoptée par la grande majorité de ces États, au milieu du XXe siècle, exprimée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et à son article 13 sur la liberté de circulation des personnes. Après les désastres de la première partie du siècle, il fut communément admis que la mondialisation devrait désormais se construire sur la recherche de la paix, de la liberté, de la justice pour tous. Le contexte géopolitique actuel et les aspirations des humains devraient nous amener à plus de réalisme et nous convaincre que la sagesse montrée en 1948 garde tout son sens : le monde n’est pas moins dangereux et les conflits, s’ils ont changé de nature, suscitent des mouvements de population inconnus jusqu’alors dans les pays eux-mêmes, chez leurs voisins et bien au-delà (Syrie, Soudan, Érythrée…). Les réfugiés, désormais réunis par milliers dans des camps qui constituent des villes à part entière, concourent malgré eux, et avec la complicité des organisations internationales, aux phénomènes d’urbanisation précaires les plus singuliers et cependant les plus ignorés. Progressivement s’installent dans l’indifférence et l’hypocrisie générales les notions de « réfugié à vie » ou de sans-papiers.

11Avec un minimum de recul nécessaire, on conviendra que la pseudo-illégalité affirmée partout aujourd’hui n’est après tout qu’une construction temporaire, appelée à disparaître, dissimulant l’impuissance internationale à accorder des droits à chacun des êtres humains. L’O.C.U. rappelle donc inlassablement qu’au regard des conventions internationales, toujours en vigueur, la migration n’est donc aucunement illégale ni les migrants, des « illégaux », que le statut de réfugié est temporaire et que chacun a le droit de vivre là où il l’entend, quels que soient les motifs de son départ.

Accès aux droits identiques pour tous les êtres humains

12Dans le même ordre d’idées, la Déclaration universelle des droits de l’homme, reprise dans nombre de constitutions des États, a consacré les principes de liberté, d’égalité, de justice et de progrès pour tous les êtres humains, quel que soit leur lieu de naissance. Dans ce « pacte » qu’est la Déclaration, ce n’est pas seulement un ensemble de droits qui sont énumérés, ou leur caractère inaliénable qui est souligné, c’est aussi leur interdépendance qui est affirmée : ils n’existent pas les uns sans les autres. C’est d’ailleurs pourquoi il faut sans cesse rappeler que la liberté de circulation doit pouvoir s’appliquer avec la perspective d’exercer d’autres droits, et cela dans l’espace international ou national. Comment avoir droit à la vie, à la liberté, à la sûreté de sa personne, si l’on ne peut être protégé de la torture, de l’esclavage, ou de traitements inhumains ? La liberté de circulation permet bien souvent de sauvegarder sa vie, tout simplement, qu’elle soit privée ou familiale. L’ensemble des droits économiques et sociaux sont également accessibles à tous, quel que soit le territoire, et doivent pouvoir s’exercer indépendamment des nécessités liées à la survie. Ce sont donc les aspirations de chacun à la dignité qui doivent prévaloir, qu’il soit riche ou pauvre, puissant ou opprimé… Le concept de justice et le respect des droits impliquent qu’on ne soit pas victime de son lieu de naissance ni de l’incapacité des gouvernants en place à y assurer un environnement de sécurité et de paix.

Rétablir une approche fraternelle et éthique des migrations

13En faisant appel à la raison et à la conscience, la Déclaration universelle convoque immédiatement dans son premier article l’esprit de fraternité comme devant guider l’action des uns envers les autres. Le droit ne serait qu’une belle construction de l’intelligence, au mieux un rempart contre l’injustice, s’il n’était inspiré dans son application par des principes éthiques et exercé au nom de valeurs essentielles : la fraternité, l’hospitalité ou le respect de l’autre, mon égal, sont quelques-unes des valeurs aujourd’hui piétinées par les politiques migratoires en vigueur. Ce sont pourtant ces valeurs qui devront revenir au premier plan pour stopper la progression de l’indifférence et de l’égoïsme, dénoncer le peu de prix accordé à la vie humaine ou l’omniprésence de la violence institutionnelle. Il n’y aura pas de politiques migratoires justes et respectant les droits de chacun sans un changement de regard et de conception où s’exprimera pleinement l’esprit fraternel.

Les propositions de l’O.C.U

La lutte contre les préjugés

14Les politiques migratoires actuelles résultent de longs renoncements politiques successifs, laissant prospérer les idées et les théories dominantes, en matière économique, diplomatique, stratégique, marquées par le néo-libéralisme et donc la loi du plus fort. C’est évidemment le terreau où prospèrent les extrapolations, les approximations, les falsifications, les contre-vérités et donc la désinformation. Immanquablement, la répétition des mêmes messages et l’occupation des espaces de communication contribuent à installer durablement un noyau dur de préjugés, fondés sur l’ignorance et la manipulation, à renforcer des obsessions devenues pathologiques. Ce ne sont là d’ailleurs que des manifestations dissimulées des stratégies de conservation des privilèges. La première nécessité consiste donc à rétablir la vérité des migrations : celle des chiffres et des faits, appuyés par la recherche et les témoignages. La deuxième est de chercher et d’identifier les causes des migrations et les violations des droits, et de les faire connaître dans leur réalité, fut-elle la plus dérangeante. La troisième est de mettre en avant les effets positifs et constatés des migrations. Lutter contre les préjugés c’est donc reconstruire un socle de données objectives et incontestables, faire entendre l’intelligence et la raison, tout en faisant revenir les valeurs au premier plan.

La déconstruction des discours politiques fondés sur la peur

15En s’appuyant sur les préjugés et le mensonge, en agitant des menaces imaginaires, on en vient à désigner des coupables au risque de créer des périls les plus dangereux. Lutter contre la peur et le rejet de l’autre, dont l’étranger est devenu la figure centrale, est non seulement un impératif moral, c’est aussi un principe politique de base : dénoncer tout ce qui accompagne et renforce ce mouvement profond d’utilisation de la peur à des fins politiques c’est lutter contre la haine qui s’installe, les phantasmes les plus meurtriers, la dérive des mesures de discrimination, d’enfermement, de déportation, l’oubli de la simple humanité ou d’assistance à personne en danger. Ces politiques de justification contraires aux droits de l’homme doivent être le plus fermement combattues.

La liberté de circulation et d’installation comme nouvelle approche politique des migrations

16C’est donc à partir d’un monde commun où tous les êtres humains doivent être considérés comme des ayants droit qu’il convient de revenir à la libre circulation des personnes comme fondement des politiques migratoires. L’exercice des droits pour chacun, la capacité de mener une existence digne n’est possible que si l’exercice de cette liberté est lui aussi possible. Dans un monde d’interdépendance et de communication, la frontière ne peut plus être une barrière, une clôture, et encore moins un cimetière où l’on perd la vie, mais un espace de rencontre, d’échanges et d’ouverture à la réalisation de soi-même. Nous devons quitter mentalement un monde qui n’existe plus et cesser de nous épuiser dans des politiques vaines, meurtrières, contre-productives et faire face à l’évidence de la mobilité, aux opportunités qu’elle offre au développement des individus et des sociétés, à la solidarité et même à la sécurité. De ce point de vue, la mise en œuvre de la liberté de circulation annonce aussi la fin d’une humanité niée, souffrante, misérable, clandestine, considérée comme subalterne, inutile, voire nuisible. Elle est une chance pour un monde plus juste et équitable.

La construction d’un débat international sur cette proposition

17Alors que la mondialisation est un fait et qu’elle prendra encore d’autres dimensions, que la mobilité s’étend à la dimension de la planète, n’est-ce pas un paradoxe et un contresens majeur que de continuer à penser et à agir avec la nostalgie de la souveraineté des États ? La démonstration est faite que c’est une illusion et que les politiques qui en découlent sont en échec.

18Pourtant, des espaces géographiques et politiques existent déjà, où s’exerce favorablement la libre circulation des personnes, promue conjointement par quelques États, même si elle se trouve encore fragile et menacée. C’est un appel à des avancées progressives qui ne pourront voir le jour qu’avec un dialogue entre les États et avec la société civile, dans le cadre et la légitimité des Nations Unies. Après avoir lancé un « dialogue de haut niveau » et présenté de nombreux travaux et déclarations reconnaissant l’apport des migrations, les Nations Unies devraient logiquement franchir une nouvelle étape en réunissant une conférence des États – et sans doute des chefs d’État – en vue de la mise en œuvre de la liberté de circulation des personnes. Elle devrait être suivie de l’adoption d’une convention internationale contraignante sur le sujet. Cette conférence devrait évidemment être préparée par une large concertation des parties prenantes.

19Pour éviter que la liberté de circulation elle-même ne soit source de nouvelles formes de précarisation ou d’exploitation, elle devra être étroitement associée à l’égal accès et au respect des autres droits, c’est-à-dire avec une perspective de citoyenneté universelle effective : garantie de l’accès aux droits élémentaires dans chaque pays où l’on est amené à séjourner ou à résider. Le concept de citoyenneté universelle est entendu par l’O.C.U comme la construction d’un nouvel espace politique et démocratique mondial. Il s’agit donc de constituer un socle minimum de droits fondamentaux pour tous les citoyens du monde et non d’imposer au monde une uniformisation culturelle et sociale. Chaque citoyen devrait pouvoir participer, là où il se trouve à la vie démocratique locale, nationale, mondiale et à la construction du monde dans lequel nous vivons. Parallèlement, la citoyenneté universelle doit s’accompagner du découplage de la citoyenneté et de la nationalité, comme c’est déjà le cas dans un certain nombre d’espaces de libre circulation constitués de plusieurs États, au sein de certains États et dans quelques ensembles urbains qui se sont engagés concrètement dans ce domaine. On rappellera pour mémoire que les garanties en matière d’asile et de protection internationale devront être réaffirmées. Dans chacun de ces domaines, rien ne pourra se construire sans un minimum d’objectifs contraignants, d’impératifs de régulation, de répartition des responsabilités et de respect des engagements pris.

Le passeport de citoyenneté universelle

20Il s’agit d’une initiative symbolique forte : ce passeport sera un document de voyage reconnu aux frontières des États signataires, symbolisant leur engagement pour le respect des droits des migrants et pour la reconnaissance de la liberté de circulation et d’installation comme liberté fondamentale de tout être humain, fondé sur l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’O.C.U mène des discussions directes avec certains États pour approfondir les fondements juridiques et la viabilité d’un tel passeport.

Conclusion

21La conception de la liberté de circulation et d’installation des personnes défendue par l’O.C.U procède d’une approche pragmatique, consciente des impasses actuelles en matière de migration. Elle repose également sur des valeurs vécues au quotidien par ses militants et de nombreux citoyens qui ne se résignent pas à voir niée la valeur de la vie humaine, les droits fondamentaux de chacun et les idéaux d’égalité, de justice et de fraternité. Domine enfin une vision de l’avenir qui n’a pas oublié les leçons de l’histoire, tirées par les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, dont Stéphane Hessel, premier détenteur du passeport de citoyenneté universelle : « Naturellement, il y aura toujours des frontières, mais les frontières doivent servir à être dépassées, devenir des lieux de passage. Et si beaucoup de frontières deviennent autant de portes, alors peut-être que, avec les valeurs de justice et de tolérance que nous ferons passer à travers elles, nous arriverons à “une collectivité des sociétés humaines” qui serait d’accord sur ce qui serait indispensable de mettre en œuvre. Et tout sera fait ensemble, tout simplement parce que pour chacun des membres de cette collectivité, il sera nécessaire et universellement reconnu que notre survie sur terre dépend de cette entente, et notre vie en sera plus belle » (O.C.U, 2013 : 27).

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Bibliographie

Badie, Bertrand et al. (2008), Pour un autre regard sur les migrations, construire une gouvernance mondiale. Paris, La Découverte.

Bauman, Zygmunt (1999), Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette.

Duru-Bellat, Marie (2014), Pour une planète équitable, Seuil, La République des idées, Paris,

Groupe d’information et de soutien des immigrés (2010), Liberté de Circulation : un droit, quelles politiques ?, Paris.

Migreurop (2009), Les frontières assassines de l’Europe, Paris.

Migreurop (rapport 2009 2010), Aux frontières de l’Europe, Contrôles, enfermements, expulsions, Paris.

Migreurop (rapport 2010 2011), L’externalisation des contrôles migratoires, Paris,

Organisation pour une citoyenneté universelle (2013), Actes du 23 mai – Déclaration pour une citoyenneté universelle. En ligne à http://www.o-c-u.org/fr/docs/actes_23_mai/index.html, consulté le 5 mai 2015.

Pécoud, Antoine, et Paul de Guchteneire (2009), Migrations sans frontières, essai sur la libre circulation des personnes, Éditions de l’UNESCO.

Programme des Nations Unies pour le développement (2009), Rapport mondial sur le développement – Lever les barrières : mobilité et un développement humains. En ligne à http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2009_fr_complete.pdf, consulté le 5 mai 2015.

Revue Projet (2009), « Migrants dans la mondialisation : du monde à la France », no 311, 2009/4, p. 20-85, Paris, CERAS.

Wihtol de Wenden, Catherine (2010), La globalisation humaine, Paris, PUF.

Wihtol de Wenden, Catherine (2010), La question migratoire au XXIe siècle, Presses de Sciences Po, Paris

Wihtol de Wenden, Catherine (2013), Le droit de migrer, Paris, CNRS Éditions.

Wihtol de Wenden, Catherine (2013), Les nouvelles migrations, lieux, hommes, politiques, Paris, Ellipses.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Rousseau , « La liberté de circulation et d’installation des personnes : des droits à respecter, une perspective crédible pour un monde marqué par la mobilité », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 1 | 2015, mis en ligne le 18 juin 2015, consulté le 15 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1750 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1750

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Auteur

Jean Rousseau

Jean Rousseau est président d’Emmaüs International depuis 2007 et du centre abbé Pierre-Emmaüs depuis 2012. Le mouvement de solidarité Emmaüs a été fondé en 1949 par Henry Groues, dit l’abbé Pierre, initiateur des progrès du droit au logement. Emmaüs International est constitué de 320 organisations dans 37 pays à travers le globe, dont le travail est fondé sur ces simples mots « servir premier le plus souffrant » et « lutter contre les causes de la pauvreté ». Cet objectif central permet l’accès de tous aux droits fondamentaux, en conduisant des activités économiques et sociales partout dans le monde avec les plus marginalisés. Pour poursuivre son but, le mouvement Emmaüs développe un vaste éventail d’activités comme le recyclage, le réemploi et la protection de l’environnement, la finance éthique, le droit des migrants et la liberté de circulation, l’accès à l’eau, à la santé et à l’éducation.

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