Navigation – Plan du site
Penser la liberté de circulation à l'échelle mondiale: quelles difficultés conceptuelles?

Liberté de circulation et gouvernance mondiale des migrations

Antoine Pécoud

Résumés

Les politiques migratoires ont connu, depuis environ deux décennies, un processus d’internationalisation, qui les voit être débattues dans des structures intergouvernementales (Organisation des Nations Unies et organisations internationales notamment) et devenir ainsi un enjeu de ce que ces institutions qualifient souvent de « gouvernance mondiale ». Ces débats se caractérisent par une tonalité pro-immigration (pour des raisons démographiques et économiques), ainsi que par l’ambition de refonder les politiques migratoires sur la base de principes universels (comme le développement ou les droits de l’homme). La liberté de circulation n’y apparaît cependant pas, et n’est même pas reconnue comme un scénario digne d’être mentionné. Cet article émet l’hypothèse que, s’il existe des raisons politiques évidentes qui empêchent des organisations intergouvernementales de remettre en cause la souveraineté des États, cette omission relève également de deux biais qui caractérisent les débats internationaux sur les migrations. Un biais utilitariste d’abord, qui n’aborde pas la mobilité comme un droit mais comme une stratégie (de réduction de la pauvreté dans les pays de départ, et de croissance dans les pays de destination). Un biais sédentariste ensuite, qui célèbre et encourage la mobilité, mais sans remettre en cause le lien entre les migrants et leur pays d’origine. Dans les deux cas, la possibilité du choix de migrer comme une décision autonome relevant de la liberté de circuler n’est pas prise en compte. Il s’ensuit que la mobilité reste un objet de contrôle, qui doit être normativement discipliné et encadré.

Haut de page

Texte intégral

1Les migrations ont fait l’objet, depuis environ deux décennies, de débats croissants à l’échelon international. L’Organisation des Nations Unies (ONU) et d’autres organisations intergouvernementales (OI), notamment, se sont intéressées aux défis soulevés par la mobilité transnationale des personnes. Au fil des conférences et des rapports, ces institutions ont élaboré des recommandations politiques qui aspirent à poser les bases de ce qui est souvent qualifié de « gouvernance mondiale des migrations », c’est-à-dire d’en faire un enjeu de concertation et de coopération entre États. Si les migrations internationales constituent par définition une réalité transnationale, elles sont en général considérées comme un problème national, qui relève de la souveraineté de chaque État. Dans l’optique des OI, il convient de rompre avec cet unilatéralisme et d’envisager des solutions internationales aux problèmes migratoires.

2États et OI se distinguent également par leur perception des conséquences des flux migratoires. Si, dans de nombreux pays, les débats politiques sur les migrations sont dominés par la volonté de limiter les flux migratoires et par un certain pessimisme quant à leurs effets (en termes de sécurité, de cohésion sociale ou encore de chômage), les débats internationaux sur les migrations se caractérisent au contraire par une tonalité pro-immigration. On y trouve la conviction que les migrations peuvent être bénéfiques, non seulement pour des pays occidentaux vieillissants et en déficit de main-d’œuvre, mais aussi pour des pays pauvres dont le développement pourrait être stimulé par leurs émigrants.

3Les OI ambitionnent donc de repenser les politiques migratoires et envisagent un scénario optimiste, dans lequel les États gouverneraient les déplacements de personnes de façon coopérative et fructueuse, dans le plein respect des droits des migrants et des impératifs de réduction de la pauvreté. La description de cet idéal est conforme au mandat des OI, fondées sur l’aspiration à débarrasser le monde de ses travers (guerres, pauvreté, changements climatiques, etc.) et à déterminer les manières de parvenir à ce nouvel horizon. Le but de cet article est d’analyser ce monde rêvé des migrations et, plus précisément, de s’intéresser à ce qui en est absent. Il est en effet possible d’être frappé, à la lecture des rapports des OI, par l’absence de référence à l’idée de libre circulation, entendue comme le droit de circuler d’un pays à un autre, et de choisir librement son lieu de vie. Pourquoi les OI, pourtant peu avares en objectifs généreux et progressistes, ne considèrent-elles pas que la liberté d’aller et venir de par le monde mérite, à tout le moins, d’être mentionnée comme une possibilité, voire comme un principe alternatif de gouvernement des migrations ?

4Analyser cette absence constitue une tâche quelque peu paradoxale, puisqu’elle implique d’explorer ce qui n’existe pas. Les OI ont par ailleurs des raisons politiques évidentes pour ne pas remettre en cause la souveraineté de leurs États membres. Mais comme je tenterai de le montrer, cette absence jette également un éclairage critique sur les débats internationaux actuellement en cours sur les migrations, et en particulier sur deux biais fondamentaux. Le premier est un biais utilitariste, qui n’aborde pas la mobilité comme un droit mais comme une stratégie (de réduction de la pauvreté dans les pays de départ, ou de croissance dans les pays de destination). Pour reprendre un terme du jargon des OI, les migrations devraient être correctement « gérées » afin de produire des effets optimaux. La liberté de se déplacer est donc subordonnée aux conséquences économiques de ces déplacements. Le second est un biais sédentariste, qui accepte (voire encourage) la mobilité, mais sans remettre en cause le lien entre les migrants et leur pays d’origine. Même mobiles, les individus demeurent des citoyens de leur État : s’ils le quittent, c’est pour y revenir, ou du moins pour favoriser son développement.

L’internationalisation des enjeux migratoires

5Les migrations internationales ont longtemps été absentes de l’agenda des OI et des débats au sein de ce que l’on appelle la « communauté internationale ». Les politiques à l’égard des étrangers se caractérisent donc, encore aujourd’hui, par la « tyrannie du national » (Noiriel, 1991), c’est-à-dire par la prépondérance d’une approche fondée sur l’État et son droit souverain à contrôler la mobilité humaine. Il s’ensuit une tension entre le caractère international des flux migratoires et les politiques stato-centrées et unilatérales mises en œuvre pour les réguler.

6Les OI ont pourtant, et de longue date, tenté d’introduire une dimension internationale et multilatérale dans les politiques migratoires. Dès sa création en 1919, l’Organisation internationale du travail (OIT) recevait le mandat de renforcer la protection des droits des travailleurs migrants, notamment par l’élaboration d’instruments de droit international. Ces efforts se sont poursuivis tout au long du XXe siècle et ont culminé avec l’adoption, en 1990, de la Convention internationale des Nations Unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; cet ambitieux traité a pour objectif de constituer un standard mondial en la matière, et de garantir un socle universel de droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants tout en harmonisant les pratiques des États. Mais peu d’États ont ratifié les traités de l’OIT et de l’ONU relatifs aux droits des migrants, ce qui en fait un domaine peu propice à la coopération et à l’application de normes internationales (de Guchteneire et Pécoud, 2010). La situation est différente dans le domaine de l’asile puisque, avec la création du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en 1950, et l’adoption de la Convention de Genève (1951), la communauté internationale a créé un cadre institutionnel et juridique pour garantir les droits des réfugiés. Cela s’est cependant accompagné d’une distinction entre « réfugiés » et « migrants », dont la pertinence empirique n’est pas toujours évidente, et qui, si elle permet de protéger les premiers, prive les seconds d’une protection dont ils semblent souvent avoir un égal besoin.

7Dans les années 1990, les questions liées aux migrations ont refait surface à l’échelon international, dans une perspective plus sécuritaire et socio-économique que juridique. Les déplacements de personnes apparaissent alors comme une menace pour la stabilité des États : l’écroulement de l’URSS, la guerre dans les Balkans, les possibles conséquences du changement climatique sur les déplacements de personnes, les réseaux mafieux qui « trafiquent » des migrants, sont autant d’exemples de « crises migratoires » (Weiner 1995) qui, dans un contexte de mondialisation croissante, inspirent aux États la peur de perdre le contrôle de leurs frontières. Ce nouveau contexte a surtout débouché sur le renforcement du contrôle des migrations, mais a aussi légitimé la recherche de politiques alternatives, qui s’attaqueraient aux causes profondes des migrations (comme le sous-développement) et les réguleraient de façon concertée, pour les rendre moins menaçantes et plus bénéfiques. C’est ainsi que furent organisés un nombre inédit de débats internationaux sur les migrations : ce thème fut abordé dès 1994 durant la Conférence du Caire sur la Population et le Développement, puis à l’occasion d’autres conférences, comme les Dialogues de haut niveau de l’ONU sur les migrations internationales et le développement (en 2006 et en 2013) ou le Forum mondial sur la migration et le développement (organisé tous les ans depuis 2007). Dans le même temps se sont mis en place des forums régionaux, dont le but est également de favoriser la coopération au sein d’un continent (Channac, 2006).

8Les objectifs poursuivis par ces débats sont ambigus. Pour certains, la coopération vise à mieux maîtriser l’immigration irrégulière, et les États n’uniraient leurs forces que pour mieux atteindre un objectif de contrôle qu’ils ne peuvent plus réaliser seuls. Pour d’autres, cette quête de gouvernance témoignerait d’un « autre regard » sur les migrations (Badie et al., 2008), qui trancherait avec l’approche sécuritaire et se préoccuperait du développement des régions d’origine, des droits des migrants, de leurs conditions de travail, etc. Quelle que soit l’interprétation retenue, ce processus d’internationalisation suppose une construction spécifique des enjeux migratoires : d’un objet associé à l’État et à son droit souverain à contrôler l’admission des étrangers, les migrations doivent devenir un objet de coopération internationale. C’est cette (re)construction de l’objet migratoire qui explique la prolifération de conférences et de rapports sur le sujet : avant d’élaborer des politiques nouvelles, il faut forger une nouvelle manière de penser les migrations. C’est ainsi qu’est né ce que j’appelle un « discours international sur les migrations » (DIM), qui se compose d’un ensemble de rapports produits par des instances internationales, dont le nombre s’est spectaculairement accru depuis le début des années 2000 (Pécoud, 2015).

  • 1  Voir par exemple les Rapports sur le développement dans le monde de la Banque mondiale ou les Rapp (...)

9On peut par exemple citer les sept rapports de la série World Migration Reports publiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis 2000, et qui aspirent à proposer un état des lieux, à l’instar de ce que d’autres OI font dans le domaine du développement par exemple (voir OIM, 2000, 2005, 20081). En 2003 fut mise sur pied la Commission mondiale sur les migrations et le développement, qui publia son rapport en 2005 (CMMI, 2005). En 2009, c’est le PNUD qui décidait de consacrer son Rapport sur le développement humain aux questions migratoires (PNUD, 2009). On peut également mentionner le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les migrations (Nations Unies, 2006), la Déclaration de La Haye (Nations Unies, 2002), ou encore le rapport de l’OIT sur les migrations de main-d’œuvre (OIT, 2006).

10Le DIM constitue le socle intellectuel et idéologique de cette gouvernance mondiale des migrations. Il explique à la fois ce que sont les migrations, et ce qu’elles devraient être; il diagnostique les problèmes et propose ses solutions. Il est simultanément scientifique et normatif, associant l’analyse et l’expertise aux recommandations politiques. Cela correspond à une fonction bien établie des OI, qui œuvrent à documenter les problèmes mondiaux et à concevoir les solutions qui permettent de les résoudre et d’envisager un avenir meilleur. Avec le DIM, les questions migratoires rejoignent le cercle des problèmes perçus comme « mondiaux », auxquels la communauté internationale se doit d’apporter une réponse.

Remédier aux insuffisances des politiques migratoires

11L’existence du DIM suppose, par définition, une critique des politiques migratoires actuelles. Il a l’ambition de changer les politiques des États et serait inutile si ces dernières donnaient pleine satisfaction. Cette critique des politiques existantes est souvent voilée. Pour des raisons liées à sa nature intergouvernementale et à la susceptibilité des gouvernements, le DIM évite de remettre frontalement en cause les États. Plutôt que de désigner explicitement les problèmes actuels, il préfère procéder de façon indirecte, en dépeignant un horizon ambitieux et en insistant sur la distance qui sépare cet idéal de la réalité présente. Le résultat est un discours déconcertant, très éloigné de toute forme de critique véhémente des politiques migratoires (contrairement, par exemple, aux discours tenus par certaines ONG), mais qui n’en estime pas moins qu’une « bonne » politique migratoire serait très différente de celles que l’on peut observer aujourd’hui.

12Un des reproches que le DIM adresse aux politiques contemporaines concerne leur déficit éthique. La CMMI consacre par exemple un chapitre de son rapport à déterminer ce qu’elle qualifie d’approche « fondée sur des principes ». Ce terme de « principe » revient souvent dans le DIM et véhicule une double idée, qui correspond aux deux sens du terme. Un sens logique, d’une part : les politiques migratoires actuelles seraient brouillonnes et confuses et il convient de les restructurer grâce à des principes clairs et cohérents. Le DIM exprime sans cesse un besoin d’ordre et de cohérence. Parmi les adjectifs qui reviennent régulièrement, et qui décrivent ce que les migrations actuelles ne sont pas, on peut citer « ordonné », « prévisible », « régulé », « cohérent », « rationnel », « planifié », « équilibré » ou encore « transparent ».

13Mais ces principes sont aussi de nature morale : les politiques migratoires manquent de « principes », c’est-à-dire qu’elles souffrent d’un déficit de valeurs, et qu’il est nécessaire d’y insuffler des normes éthiques nouvelles. Le DIM établit ainsi un lien entre les deux sens du mot « principe » : les politiques alternatives qu’il propose seraient non seulement plus cohérentes (et donc plus efficaces), mais aussi plus justes. Ainsi, selon le slogan de l’OIM, humane and orderly migration benefits migrants and societies (OIM, 2005 : 11). La Déclaration de La Haye note de même que « dans un monde où règne le désordre, marqué trop souvent par l’exploitation des migrants, il est hautement souhaitable de s’efforcer de mettre dans l’ordre dans les migrations » (Nations Unies, 2002 : 12), tandis que l’OIT appelle à « formuler et mettre en œuvre des politiques cohérentes, globales, compatibles et transparentes pour gérer efficacement les migrations de main-d’œuvre d’une façon qui soit bénéfique pour tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille ainsi que pour les pays d’origine et de destination » (OIT, 2006 : 13).

14Les reproches que le DIM adresse aux États et à leurs politiques sont nombreux, mais deux arguments reviennent régulièrement. Une première critique concerne l’incapacité des politiques migratoires à favoriser le développement : c’est une question de cohérence (contrôler les flux migratoires implique logiquement de remédier à leurs causes profondes) et de valeurs (les États développés ont une obligation morale et politique de lutter contre la pauvreté dans les pays pauvres, précisément ceux dont sont originaires de nombreux migrants). L’objectif du DIM est de faire en sorte que les déplacements de personnes favorisent le développement, ce qui passe – par exemple – par des programmes de migration temporaire ou par une meilleure valorisation des transferts de fonds (Pécoud, 2013). Comme le note Speranta Dumitru (2013), il s’agit là d’un changement de paradigme : les migrations ont en effet longtemps été perçues comme un obstacle au développement, car elles priveraient les pays pauvres des ressources nécessaires, qu’il s’agisse de main-d’œuvre ou de capital humain. C’est ici qu’intervient le nouvel optimisme du DIM, qui estime au contraire que les migrations peuvent être bénéfiques pour le développement.

15Une seconde critique du DIM à l’égard des politiques migratoires actuelles est plus explicitement normative et porte sur le respect des droits de l’homme. Le DIM regrette que les politiques migratoires ne respectent pas toujours les droits fondamentaux des migrants. L’obligation faite aux États de garantir ces droits limiterait, de fait, leur souveraineté :

Tout en reconnaissant pleinement le droit des États de contrôler leurs frontières et d’assurer la sécurité de leurs citoyens, la Commission appelle les gouvernements à veiller à ce que leurs efforts pour atteindre ces objectifs soient alignés sur leur responsabilité de protéger les droits humains des personnes qui franchissent leurs frontières (CMMI, 2005 : 64).

16Le DIM apparaît à cet égard comme une réaction à l’approche sécuritaire des migrations qui s’est progressivement imposée, notamment dans les pays occidentaux, et qui a marginalisé les considérations socioéconomiques liées au développement, ou celles juridiques et humanitaires concernant la protection et les droits des migrants. Il développe un argumentaire optimiste, selon lequel il est possible de faire des migrations un processus bénéfique pour toutes les parties (pays de départ, pays de destination et migrants eux-mêmes). Cet objectif qualifié de « gagnant-gagnant-gagnant » (ou triple-win) fonde la description d’un monde idéal, construit sur la base d’une inversion systématique des réalités actuelles, et qui devrait servir d’horizon aux gouvernements pour améliorer leurs politiques migratoires.

La libre circulation et son absence

17Les récits politiques sont intéressants pour ce qu’ils disent, mais aussi pour ce qu’ils omettent. En balisant l’éventail des possibles, et en définissant la manière dont il convient d’améliorer les politiques migratoires, le DIM écarte par la même occasion un ensemble de pistes alternatives. Ces dernières ne sont d’ailleurs même pas mentionnées. On pourrait concevoir que le DIM considère plusieurs options, évalue leurs mérites respectifs et en sélectionne certaines tout en en rejetant d’autres. Mais ce n’est pas ainsi qu’il procède : il affirme qu’il n’existe pas d’autres pistes que celles qu’il recommande, et passe totalement sous silence l’existence d’éventuels scénarios « concurrents ». Une lecture critique du DIM suppose donc non seulement d’analyser ses arguments, mais aussi d’imaginer ce qui en est absent.

18C’est ainsi que la libre circulation n’apparaît jamais dans le DIM, ni comme une politique migratoire possible, ni comme un idéal de long terme. On comprend certes qu’il puisse être délicat, pour des instances intergouvernementales, de soulever un point aussi controversé. On peut également concevoir que le DIM préfère se concentrer sur des recommandations plus pragmatiques, comme celles qui permettraient d’accroître de façon immédiate et visible les effets des migrations sur le développement. Mais l’absence de référence à la libre circulation aboutit à une situation où celle-ci n’est même pas explicitement rejetée, si bien qu’il est difficile de comprendre les raisons qui motivent le DIM à ne pas la considérer. Ce qui est certain, c’est que l’idéal migratoire proposé par les OI ne prévoit pas la libre circulation; ce que l’on ignore, c’est si cette omission est tactique ou de fond : dans le premier cas, le DIM éviterait un thème trop sensible pour ne pas heurter les États, mais sans pour autant que ce silence ne condamne, sur le fond, la liberté de circulation; dans le second cas, le DIM serait sincèrement convaincu du caractère non désirable de la libre circulation.

19La libre circulation apparaît donc comme un impensé du DIM, au sens où celui-ci ne formule aucune position sur le sujet. Le DIM fait comme si la question ne se posait même pas, ce qui lui permet de se dispenser d’y réfléchir. Il existe pourtant un certain nombre de raisons qui font de la libre circulation une question pertinente et militeraient donc pour que le DIM s’en saisisse. J’en mentionnerais cinq.

  1. Il y a d’abord la question de l’asymétrie entre émigration et immigration. Comme on le sait, l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme établit le droit de quitter son pays, tandis que l’admission dans un autre pays relève de la souveraineté de chaque État. Ce traitement différencié entre émigration et immigration a fait l’objet d’interprétations divergentes. Pour les uns, il est incohérent puisqu’il peut aboutir à des situations où le droit d’un individu de quitter son pays serait impossible à réaliser faute de pays disposé à l’accueillir. Pour d’autres, le droit à l’émigration est fondamental à l’État de droit car il donne aux individus une option de sortie, en l’absence de laquelle le rapport entre gouvernants et gouvernés est contraint et illégitime. Le droit d’entrer, en revanche, n’est pas essentiel à l’exercice démocratique du pouvoir, et peut même menacer les valeurs sur lesquelles se fondent les États (identité, valeurs, ou mécanismes de solidarité comme l’État-providence). De façon plus terre-à-terre, ce débat est aujourd’hui crucial, notamment dans le domaine de l’asile: la possibilité même de demander le statut de réfugié suppose en effet une certaine mobilité (pour entrer sur le territoire de l’État où la protection sera sollicitée), et peut être remise en cause par des politiques qui visent à tenir les migrants le plus éloigné possible des pays de destination (Hyndman et Mountz, 2008). L’attachement du DIM au droit international, et donc au droit d’asile, devrait le conduire à se préoccuper de ce type de situation et, par conséquent, à discuter de l’importance d’une liberté de circulation minimale.

  2. Si la libre circulation est un tabou à l’échelon international, ce n’est pas le cas sur le plan régional. Plusieurs organisations régionales l’ont instaurée entre leurs États membres, ou tentent de le faire. Le cas le plus évident est l’Union européenne (UE) : ses citoyens y jouissent d’une liberté de circulation étendue qui inclut l’accès au marché du travail et un ensemble complexe de mécanismes d’harmonisation des pratiques des différents États membres (dans des domaines comme la formation, les assurances maladie ou les systèmes de retraite). D’autres processus d’intégration régionale ont plus ou moins le même objectif, mais sont pour l’heure moins avancés (comme en Afrique de l’Ouest, sous l’égide de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ou en Amérique du Sud avec le Marché commun du Sud, ou MERCOSUR). Dans ces cas-là, la liberté de circulation s’inscrit en général dans le prolongement du libre-échange et compléterait la liberté de circulation des biens, des capitaux et des services. Dans d’autres régions du monde, ces trois premières libertés priment sur la circulation des personnes : par exemple, dans le cas de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les pays membres (Canada, États-Unis et Mexique) sont unis par des accords de libre-échange, mais séparés – dans le cas des États-Unis et du Mexique – par une frontière militarisée; seule la mobilité de certaines catégories de personnes (investisseurs, employés d’entreprises multinationales, entrepreneurs) est facilitée. Quelle que soit la diversité des situations empiriques, il n’en demeure pas moins que la libre circulation est bel et bien abordée dans le cadre de ces processus d’intégration régionale. Il existe donc une discontinuité entre le niveau régional et le niveau mondial. En principe pourtant, un objectif valable dans certaines régions devrait être, à tout le moins, pensable sur le plan mondial; il est en effet difficile de comprendre pourquoi ce qui est concevable à l’échelle d’une région est complètement inenvisageable à l’échelle du monde. Le libre-échange, par exemple, est un objectif de nombreuses organisations régionales, mais fait en parallèle l’objet d’efforts à l’échelon mondial (dans le cadre de l’OMC, notamment). Il en va de même d’autres domaines d’action, comme la mise en place d’une justice internationale. Certes, les difficultés sont généralement plus grandes au niveau mondial qu’au niveau régional, mais il existe une convergence en termes de principes. Tel n’est pas le cas avec la libre circulation des personnes.

  3. La liberté de circuler fait l’objet de débats intellectuels et universitaires qui, s’ils n’ont pas débouché sur un consensus, n’en fournissent pas moins des arguments à la fois éthiques et socioéconomiques dignes d’être pris en considération. La notion d’un « droit à la mobilité » a par exemple été proposée (Wihtol de Wenden, 2009), tandis que les fondements éthiques et moraux de l’ouverture des frontières ont été abondamment débattus (voir par exemple Carens, 2013). Les expériences concrètes de mises en œuvre de la libre circulation à l’échelon régional ont par ailleurs permis certaines analyses, empiriques ou prospectives, de ses conséquences concrètes (Pécoud et de Guchteneire, 2009). Une des caractéristiques du DIM est sa coopération avec la communauté des chercheurs : les OI insistent sur leur accès à une expertise scientifique de qualité, qui légitimerait leurs recommandations et leur permettrait de proposer des politiques « fondées sur les faits » (et non sur des présupposés idéologiques). Il serait donc pertinent que le DIM écoute également les arguments sur les avantages et les inconvénients de l’ouverture des frontières.

  4. Les discours produits par les instances internationales se caractérisent souvent par des objectifs démesurément ambitieux. On y lit que les États et la communauté internationale devraient faire respecter les droits de l’homme partout dans le monde, permettre aux pays peu développés de rattraper leur retard vis-à-vis des pays riches, empêcher les conflits et les guerres, garantir santé et éducation à tous les enfants du monde, atteindre l’égalité entre hommes et femmes, vaincre la faim et la malnutrition, ou encore concilier croissance économique et respect de l’environnement. Sans être excessivement pessimiste, il est permis de concevoir que ces objectifs ne seront pas respectés dans un futur proche, voire même qu’ils sont assez largement irréalisables. Mais même s’ils semblent très difficiles à atteindre, ces buts sont reconnus comme pertinents et légitimes. Il peut donc paraître étonnant que, lorsqu’ils abordent la question des politiques migratoires, ces discours internationaux ne mentionnent jamais la libre circulation – même pas comme un idéal certes inatteignable mais tout de même moralement ou politiquement souhaitable.

    • 2  « [L]a migration est une expression naturelle du désir des gens de choisir comment et où ils veule (...)
    • 3  « [P]ouvoir choisir son lieu de vie est un élément essentiel de la liberté humaine » (2009 : 1).

    Finalement, cette timidité est d’autant plus frappante que le DIM utilise régulièrement un vocabulaire a priori compatible avec la liberté de circulation, et qu’il semble même parfois sur le point de reconnaître la pertinence de ce projet. C’est le PNUD qui s’aventure le plus loin dans cette direction : cette organisation a développé le concept de « développement humain » (PNUD, 2009), inspiré des travaux d’Amartya Sen sur les liens entre développement et liberté. Le rapport que le PNUD consacre aux migrations utilise donc fréquemment les termes de liberté ou d’ouverture : les migrations y sont présentées comme un processus normal et ordinaire2 et comme une composante de la liberté individuelle3. En toute logique, le PNUD invite donc les gouvernements « à moins limiter les déplacements […] afin d’élargir les chances et les libertés des individus » (2009 : 1). Mais, in fine, le PNUD recommande surtout un élargissement des programmes de migration temporaire; il plaide pour davantage de liberté, sans évoquer la possibilité d’une liberté totale. À l’instar du rapport du PNUD, le DIM porte ainsi en lui des idées qui, développées jusqu’à leur terme, devrait permettre d’entrapercevoir la libre circulation et d’en faire un argument, sinon central ou prioritaire, du moins reconnu. Mais il semble s’arrêter en chemin, et refuser de tirer toutes les conséquences de ses propres intuitions.

20L’argument que je souhaite développer est que ce refus de considérer la libre circulation n’est pas uniquement le résultat de la prudence ou de la timidité du DIM, ou encore d’un vertige qui le prendrait à l’approche d’une conceptualisation radicalement alternative des politiques migratoires. Si le DIM se « bloque » lorsqu’il se rapproche de la libre circulation, c’est parce que ce thème heurte la manière dont il pense les migrations, et en particulier deux de ses caractéristiques fondamentales – utilitarisme et sédentarisme – qui rendent impossible de concevoir la migration comme un choix autonome relevant d’une liberté fondamentale.

Utilitarisme

21Le plaidoyer du DIM en faveur des migrations repose sur des arguments de nature simultanément idéaliste et utilitariste. D’un côté, les migrations relèvent de la liberté des personnes et de leur souhait légitime de chercher ailleurs de meilleures perspectives; le DIM considère les migrations comme un phénomène normal, qui a toujours existé et qui est particulièrement d’actualité dans un contexte de mondialisation : « L’humanité a toujours été curieuse, désireuse de visiter d’autres lieux, de faire de nouvelles expériences et de découvrir d’autres cultures. Grâce à la mondialisation, de plus en plus de gens peuvent réaliser ces ambitions » (CMMI, 2005 : 7). Il s’agit donc à la fois de banaliser les migrations (qui ne sauraient constituer la menace à laquelle elles sont régulièrement associées dans les pays de destination), et de les célébrer, en les établissant comme une caractéristique naturelle de l’humanité.

  • 4  Dans un autre contexte, les travaux en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la «  (...)

22Mais le DIM n’en a pas moins une idée précise de la manière dont les migrations devraient s’organiser. S’il considère normal que les personnes se déplacent, il n’en est pas moins convaincu que cette « liberté » doit être encadrée et, surtout, qu’elle doit servir des objectifs. Comme l’écrit le PNUD : « La capacité à se déplacer […] présente une valeur intrinsèque mais aussi potentiellement instrumentale » (2009 : 15)4. Dans un autre rapport, l’ONU développe la thèse selon laquelle les migrations devraient être utilisées pour combattre le vieillissement de la population des pays développés (Nations Unies, 2001).

23Les programmes temporaires de migration de travail constituent un exemple particulièrement clair de cet utilitarisme. Le Programme du Caire écrivait dès 1994 que « [l]es gouvernements des pays d’accueil sont invités à considérer certaines formes de migration temporaire, telles que les migrations à court terme ou liées à un projet donné comme un moyen d’améliorer les compétences des ressortissants des pays d’origine, notamment des pays en développement et des pays en transition » (Nations Unies, 1995 : 67). Le DIM ne voit que des avantages à ces programmes. Ils permettent aux pays de destination d’avoir accès à la main-d’œuvre étrangère dont ils ont besoin, tout en garantissant aux pays de départ le retour de leurs émigrants et la possibilité d’exploiter les compétences que ces derniers ont acquises à l’étranger; ils permettent aux migrants de partir dans un cadre légal et d’éviter en conséquence les risques liés à l’immigration irrégulière; ils limitent les problèmes dits d’intégration, puisque les migrants ne s’installent pas durablement et laissent leur famille au pays; ils favorisent finalement les transferts de fonds, car un migrant temporaire sera fortement incité à aider sa famille (plutôt qu’à investir dans son nouveau pays de résidence). Si l’intérêt des États pour de tels programmes est très loin d’être nouveau, ces idées font l’objet, depuis une quinzaine d’années, d’un intérêt renouvelé. On le voit, l’image d’une « bonne politique » migratoire (et du « migrant idéal » qui l’accompagne) ne laisse pas beaucoup de place à la liberté ou à l’improvisation. On est en présence d’un cadre normatif qui, s’il prévoit plus de « liberté », n’en définit pas moins la manière dont les migrants doivent l’utiliser.

24La question que pose le DIM n’est donc pas simplement plus ou moins de migrations ou plus ou moins d’ouverture, mais plutôt quel type de migration et, surtout, comment gérer les migrations afin qu’elles bénéficient à toutes les parties et s’insèrent dans les objectifs démographiques ou économiques des États (Geiger et Pécoud, 2010). Il n’est pas question d’un quelconque laissez-faire de la part des gouvernements, mais plutôt d’une politique migratoire qui aspire moins à arrêter les migrants qu’à maximiser l’effet de leurs déplacements. Cette aspiration normative conduit également le DIM à distinguer entre « bonne » et « mauvaise » mobilité. Le PNUD cite par exemple trois cas de migrations « négatives » : celles liées à l’insécurité et aux conflits, les cas de « déplacement induit par le développement » (telles les constructions de barrages, par exemple), et le « trafic d’êtres humains » (2009 : 69-75). À première vue, il paraît en effet sensé de réduire les cas de migrations forcées ou subies. Mais on peut tout de même s’interroger sur la validité de cette distinction : les conflits ou l’insécurité, par exemple, sont un facteur central des flux migratoires et, dans plusieurs régions du monde, il semble délicat de discerner les « bonnes » migrations exemptes de contraintes ou de violences.

25Les objectifs utilitaristes du DIM posent également la question de l’intérêt des parties concernées. Selon la formule du triple-win, une bonne gouvernance des migrations serait dans l’intérêt des pays d’origine et de destination, et des migrants eux-mêmes. On peut s’interroger sur la faisabilité d’un tel objectif. Comment, par exemple, définir l’intérêt d’un pays donné ? Le DIM est partisan de débats transparents et démocratiques, qui devraient permettre à chaque État de discuter de ses besoins et de ses intérêts en matière de migrations, et aux gouvernements de déterminer leurs politiques en fonction de ces consultations. Le PNUD affirme qu’un « dialogue franc et ouvert est une condition indispensable pour faire progresser le débat public sur la migration » (2009 : 108). Selon la CMMI, « tous les États devraient adopter une approche cohérente des migrations internationales […]. Cela exigera généralement un leadership politique fort, une communication transparente avec le public et des efforts concertés pour générer un large soutien de la communauté pour la politique migratoire de l’État » (CMMI, 2005 : 74).

26Si cet objectif est a priori louable, il semble déjà difficile à réaliser dans les démocraties avancées, et plutôt irréaliste dans de nombreux pays. C’est en particulier le cas dans les régions de départ, qui tendent à manquer à la fois de l’expertise et des éléments de base nécessaires à un débat de ce genre (multipartisme, syndicats audibles, société civile dynamique, chercheurs indépendants, presse libre, etc.). Il est vraisemblable que, dans ces régions, des « experts internationaux » seront amenés à intervenir et à déterminer les besoins de chaque pays. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’ONU, qui écrit que « les pays en développement […] doivent développer leurs capacités statistiques et de recherche pour pouvoir mener à bien des analyses utiles à la prise de décisions » (Nations Unies, 2006 : 49); mais en raison de leurs insuffisances en la matière, une aide est nécessaire pour « réunir dans les pays en développement les capacités requises pour produire, collecter et diffuser les données sur les migrations internationales, et pour former le personnel » (2006 : 23). On reconnaît là un schéma classique des politiques de développement, lesquelles reposent souvent sur des analyses fournies par des experts qui ne sont pas exempts d’a priori idéologiques ou politiques.

27La définition des intérêts des migrants est également complexe. Selon leurs adeptes, les programmes de migration temporaire seraient, par exemple, en phase avec les aspirations des migrants eux-mêmes, qui sont censés ne plus vouloir s’installer de façon permanente dans un pays et préférer des pratiques de mobilité (ou de circulation) entre régions d’origine et de destination (Pécoud, 2006). Mais que faire si la circularité voulue par les États ne coïncide pas avec celle privilégiée par les migrants ? Comment concilier le respect accru des droits des migrants (tel que le recommande le DIM) avec le fonctionnement de tels programmes, à moins d’y introduire une souplesse qui leur ôtera de facto leur caractère temporaire ?

  • 5  « En outre, plus il y a de femmes qui ont un emploi rémunéré, moins elles ont de temps à consacrer (...)

28Se pose de plus la question de l’intérêt de l’entourage des migrants. Les programmes de migration temporaire sont aussi destinés, on l’a vu, à éviter aux pays de destination d’avoir à gérer les enjeux soulevés par le regroupement familial. Selon le DIM, la famille et les communautés restées au pays bénéficient des transferts de fonds, qui permettent par exemple un meilleur accès à la santé ou à l’éducation. Mais cela heurte néanmoins le principe du droit au regroupement familial (fondé sur l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme), tout en soulevant la question du coût psychologique et social de ces situations. Le PNUD affirme ainsi que, si les migrations permettent d’améliorer la vie des migrants et de leur famille, elles engendrent également des souffrances importantes : « malgré ces avantages pécuniaires, la séparation est en règle générale une décision douloureuse, qui induit un fort coût émotionnel pour le migrant comme pour ceux qu’il laisse derrière lui » (2009 : 80). Il évoque aussi le cas des femmes migrantes qui laissent leurs enfants au pays et partent garder les enfants des femmes des pays développés; il est d’avis que cela permet utilement à ces dernières de travailler hors de la maison5. Mais cela a, hélas, un coût « émotionnel » : « Malgré les avantages potentiels en matière de consommation, de scolarisation et de santé, les enfants peuvent être émotionnellement affectés par le processus de migration » (2009 : 84). Heureusement, il y a les nouvelles technologies : « Ces dernières années, l’avènement des communications faciles et bon marché, via le téléphone portable ou Skype, a facilité la séparation des membres d’une famille et fortement contribué à maintenir des liens et des relations » (2009 : 84). Il y a un certain cynisme dans cette description d’une vie de famille cantonnée à Internet, qui rappelle que le principe de « gagnant-gagnant-gagnant » a ses limites.

29Cet utilitarisme s’inscrit dans un contexte politique et économique spécifique. Selon Gerard Boucher (2008), le DIM serait fondé sur un credo néolibéral, selon lequel c’est aux migrants eux-mêmes (et non aux gouvernements) d’améliorer leur propre situation et celle de leur pays d’origine. Cela fait écho à la philosophie à l’œuvre dans les politiques de développement actuelles, et notamment au consensus dit de « post-Washington », lequel insiste sur les micro-initiatives d’acteurs privés, ainsi que sur les facteurs sociaux nécessaires au développement (réseaux, capital social, etc.). La valorisation, par le DIM, du rôle des transferts de fonds ou des diasporas témoigne en effet de cette approche par le bas, censément plus efficace que les macroprojets portés par les États; mais comme le notent Hélène Pellerin et Beverley Mullings (2013), cela suppose également de faire porter aux migrants eux-mêmes le coût des transformations socioéconomiques qui touchent leur pays. Pour les pays de destination occidentaux, le DIM serait l’occasion, dans un contexte postfordiste, de concilier contrôle des flux migratoires et accès à une main-d’œuvre étrangère. La « gestion » des migrations serait certes porteuse d’une ouverture régulée aux migrants utiles, mais aussi d’une fermeture régulée aux indésirables. D’une façon qui rappelle les critiques adressées au libre-échange, cette gouvernance des migrations refléterait (et perpétuerait) un capitalisme mondial déséquilibré où l’ouverture n’est tolérée que si elle profite aux économies développées, et où les coûts humains et sociaux sont essentiellement supportés par les pays moins développés. Elle créerait un prolétariat mobile, destiné à se déplacer en fonction des besoins des économies développées. Ce serait les populations des pays moins développés (davantage que les politiques migratoires des pays riches) qui auraient vocation à devenir flexibles.

Sédentarisme

30Le second biais qui caractérise le DIM est son sédentarisme, selon lequel les êtres humains sont avant tout les membres de leur communauté nationale; dans cette perspective, la mobilité demeure une anomalie qui peut être tolérée, voire encouragée dans certains cas, et à certaines fins, mais ne saurait remettre en cause le lien qui unit les États à leurs citoyens. Il ne s’agit évidemment pas de suggérer que l’appartenance à une communauté nationale découle systématiquement d’une contrainte; l’attachement des individus à leur État, même dans un contexte de mobilité, peut être sincère ou spontané. Il s’agit plutôt de noter que le DIM fait de cet attachement la pierre angulaire de son raisonnement, ce qui l’empêche de considérer des scénarios dans lesquels il viendrait à manquer ou à décroître.

31Ce biais est notable dans la manière dont le DIM aborde les relations entre migrations et développement. Si, en effet, les migrations résultent du sous-développement, il s’ensuit logiquement qu’elles incarnent un dysfonctionnement du monde et devraient donc, idéalement, ne pas exister. Cela conduit le DIM à recommander d’« accorder à tous les individus le droit et la possibilité de rester dans leur propre pays » (Nations Unies, 2002 : 3); selon l’ONU, « l’un des grands principes des politiques en matière de migration est que chacun doit avoir le choix de rester dans son propre pays et d’y prospérer » (Nations Unies, 2006 : 19). Il s’ensuit que, comme cela est décrit ci-dessus, l’objectif des politiques migratoires devrait être de favoriser le développement et, en d’autres termes, d’aboutir à une situation où les individus resteraient chez eux. Les politiques migratoires œuvreraient donc à supprimer leur objet, en tolérant – à court terme – le déplacement des migrants, mais pour rendre ces déplacements inutiles et indésirables à long terme.

32L’ambition de permettre aux migrants de ne pas partir s’inscrit dans une tradition intellectuelle et politique. Oliver Bakewell (2008) souligne ainsi le biais « sédentaire » des efforts de développement, et la manière dont ceux-ci prolongent une vision du monde déjà observable durant la période coloniale. La mobilité y est perçue comme le symptôme d’un problème; dès que des individus quittent leur endroit (qu’il s’agisse de quitter les campagnes pour les villes ou de partir à l’étranger), c’est que les politiques ont échoué à les fixer chez eux. De plus, cette mobilité est perçue comme une menace car elle perturbe l’ordre établi, et témoigne de l’aspiration des individus à changer eux-mêmes leurs conditions de vie – ce que les autorités ne peuvent considérer qu’avec suspicion. Dans cette vision du monde, chacun reste chez soi, à moins d’être contraint de partir, ou d’être invité à le faire.

  • 6  « L’étude des causes des migrations internationales pose la question cruciale des raisons pour les (...)
  • 7  « Les migrations devraient-elles être considérées comme un élément “naturel” du comportement humai (...)

33Le DIM semble parfois s’effrayer de l’ampleur « contre nature » de la mobilité; l’OIM s’interroge ainsi : In looking at the causes of international migration, the key question is why certain people move when human nature appears so strongly to mitigate against uprooting (OIM, 2000 : 186). Huit ans plus tard, la même organisation n’a toujours pas trouvé de réponse : Should migration be considered an entirely ‘natural’ part of human behaviour that has occurred throughout history, or rather as ‘unnatural’, in the sense that it involves painful uprooting of individuals from their place of birth and their equally difficult relocation in other countries ? (OIM, 2008 : 27). Dans le cas d’une organisation comme l’OIM, dont le mandat concerne exclusivement les migrations, il s’agit là d’un doute existentiel. Pour le DIM, c’est un dilemme : s’il s’inscrit dans ce paradigme immobiliste, il doit admettre que son objet a vocation à disparaître et que l’objectif d’une « bonne » politique migratoire serait un monde sans migrations (Pécoud, 2014).

34La discussion sur les diasporas de la connaissance et les transferts de fonds permet de mieux comprendre comment le DIM aborde ce dilemme. Selon les OI, les conséquences positives des migrations sur le développement passent par l’argent que les migrants envoient dans leur État d’origine, ainsi que par les compétences qu’ils peuvent y apporter, soit en s’engageant à distance (par le biais, notamment, des nouvelles technologies), soit en rentrant au pays. Ces différents apports supposent un lien fort entre États et migrants, lequel doit perdurer malgré la mobilité. Si le DIM estime normal et légitime que, dans un contexte de sous-développement, certaines personnes quittent des pays pauvres pour aller vers des pays plus riches, il considère aussi que cela ne doit pas influer sur leur fidélité à leur terre natale. Est ainsi opérée une distinction nette entre mobilité et appartenance, la première ne devant avoir aucun effet sur la seconde. Il est donc impossible pour le DIM de considérer la libre circulation; la seule évocation de ce scénario suffit à ébranler le fragile équilibre qu’il construit entre État, souveraineté, développement et migrations. Il s’ensuit une tonalité fortement normative, centrée sur la fidélité politique des migrants à l’égard de leur État et leur obligation morale de contribuer à son développement.

Conclusion : gouvernance et contrôle

35Du point de vue de la libre circulation, la question que posent les propositions du DIM réside dans leur rapport au contrôle. Comment un régime de gouvernance (ou de gestion) des migrations, tel que le recommandent les OI, s’articulerait-il avec les stratégies de contrôle des flux migratoires, dont on sait qu’elles ont aujourd’hui pris des proportions considérables ?

36La réponse est ambiguë : d’une part, le DIM plaide clairement pour plus de migrations – et donc, serait-on tenté de conclure (trop) rapidement, pour moins de contrôle. D’autre part, il aspire à faire des migrations un outil de développement économique, et donc à façonner le comportement des migrants de telle sorte qu’il soit compatible avec les objectifs des pays qu’ils quittent ou qu’ils rejoignent. Si le ton général du DIM est de nature pro-immigration, il n’en faut pas moins reconnaître que les pistes qu’il développe impliquent une persistance du contrôle de la mobilité humaine. Cependant, il ne s’agit pas d’un contrôle de type « immigration zéro », qui aspire à fermer les frontières, mais d’un contrôle qui – plutôt que d’arrêter les migrants – organiserait leur mobilité en fonction des intérêts des parties concernées, tout en insistant sur leur attachement à leur pays d’origine et sur les manifestations tangibles de ce lien national (comme les transferts de fonds).

37En s’affirmant comme une critique des politiques migratoires actuelles, le DIM aspire à produire une norme alternative, qui fédérerait tous ceux qui seraient insatisfaits du statu quo (chercheurs, mais aussi militants de la société civile, gouvernements des pays moins développés, voire secteur privé). Ce faisant, il reprend un certain nombre d’arguments critiques, comme ceux qui concernent les effets contre-productifs des politiques actuelles ou la nécessité d’approches plus équitables des migrations. En tant que discours d’apparence critique, le DIM appelle cependant une critique de la critique, qui dévoile ses impensés et qui, surtout, (re)fait de la libre circulation un idéal alternatif permettant de penser différemment les politiques migratoires.

Haut de page

Bibliographie

Badie, Bertrand et al. (2008), Pour un autre regard sur les migrations, Paris, La Découverte.

Bakewell, Oliver (2008), « “Keeping Them in Their Place”: the ambivalent relationship between development and migration in Africa », Third World Quarterly, vol. 29, no 7, p. 1341-1358.

Boucher, Gerard (2008), « A critique of global policy discourses on managing international migration », Third World Quarterly, vol. 29, no 7, p. 1461-1471.

Carens, Joseph (2013), The Ethics of Immigration, Oxford, Oxford University Press.

Channac, Frédérique (2006), « Vers une politique publique internationale des migrations ? », Revue française de science politique, vol. 56, no 3, p. 393-408.

Commission mondiale sur les migrations internationales (2005), Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action. En ligne à http://www.peacepalacelibrary.nl/ebooks/files/GCIM_French.pdf, consulté le 16 avril 2015.

De Guchteneire, Paul, et Antoine Pécoud (2010), « Les obstacles à la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants », Droit et société, no 75, 2010/2, p. 431-451.

Dumitru, Speranta (2013), « Des visas, pas de l’aide! De la migration comme substitut à l’aide au développement », Éthique publique, vol. 15, no 2, p. 77-98. En ligne à http://ethiquepublique.revues.org/1231, consulté le 16 avril 2015.

Geiger, Martin, et Antoine Pécoud (dir.) (2010), The Politics of International Migration Management, Basingstoke, Palgrave Macmillan.

Hyndman, Jennifer, et Alison Mountz (2008), « Another Brick in the Wall ? Neo-Refoulement and the Externalization of Asylum by Australia and Europe », Government and Opposition, vol. 43, no 2, p. 249-269.

Nations Unies (1995), Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, New York, Nations Unies. En ligne à http://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/icpd_fre.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Nations Unies (2001), Replacement Migration: Is It a Solution to Declining and Ageing Population ?, New York, Nations Unies.

Nations Unies (2002). Déclaration de La Haye sur la politique de demain en matière de réfugiés et de migrations, New York, Assemblée générale de l’ONU, document A/57/693. En ligne à http://thehagueprocess.org/wordpress/wp-content/uploads/2012/12/Declaration-French.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Nations Unies (2006), Migrations internationales et développement, New York, Assemblée générale de l’ONU, document A/60/871. En ligne à http://www.unhcr.fr/4b62aef29.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Noiriel, Gérard (1991), La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy.

Organisation internationale du travail (2006), Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre, Genève, OIT. En ligne à http://www.ilo.org/dyn/migpractice/docs/27/multilat_fwk_fr.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Organisation internationale pour les migrations (2000), World Migration Report 2000, Genève, OIM. En ligne à http://publications.iom.int/bookstore/free/WMR_2000_edited.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Organisation internationale pour les migrations (2005), World Migration Report 2005. Costs and Benefits of International Migration, Genève, OIM. En ligne à http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/books/wmr_toc.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Organisation internationale pour les migrations (2008), World Migration Report 2008: Managing Labour Mobility in the Evolving Global Economy, Genève, OIM. En ligne à http://publications.iom.int/bookstore/free/WMR_1.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Pécoud, Antoine (2006), « Circulations migratoires et contrôles aux frontières », Migrations Société, vol. 18, no 107, p. 51-63.

Pécoud, Antoine (2013), « Les transferts de fonds vus par les organisations internationales. Construction d’un enjeu et élaboration d’un agenda politique international », Autrepart, nos 67-68, 2013/4-5, p. 13-30.

Pécoud, Antoine (2014), « États-nations, mobilité et citoyenneté dans le discours international sur les migrations », Raisons politiques, vol. 2, no 54, p. 67-85.

Pécoud, Antoine (2015), Depoliticising Migration. Global Governance and International Migration Narratives, Basingstoke, Palgrave Macmillan.

Pécoud, Antoine, et Paul de Guchteneire (2009), Migrations sans frontières. Essais sur la libre circulation des personnes, Paris, Éditions UNESCO.

Pellerin, Hélène et Beverley Mullings (2013), « The “Diaspora option”, migration and the changing political economy of development », Review of International Political Economy, vol. 20, no 1, p. 89-120.

Programme des Nations Unies pour le développement (2009), Lever les barrières. Mobilité et développement humains, New York, PNUD. En ligne à http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2009_fr_complete.pdf, consulté le 16 avril 2015.

Weiner, Myron (1995),The Global Migration Crisis. Challenge to States and to Human Rights, New York, Harper Collins College Publishers.

Wihtol de Wenden, Catherine (2009), « Les frontières de la mobilité », dans Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire (dir.), Migrations sans frontières. Essais sur la libre circulation des personnes, Paris, Éditions UNESCO, p. 79-95.

Haut de page

Notes

1  Voir par exemple les Rapports sur le développement dans le monde de la Banque mondiale ou les Rapports sur le développement humain du PNUD.

2  « [L]a migration est une expression naturelle du désir des gens de choisir comment et où ils veulent vivre » (2009 : 20).

3  « [P]ouvoir choisir son lieu de vie est un élément essentiel de la liberté humaine » (2009 : 1).

4  Dans un autre contexte, les travaux en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la « libre » circulation des personnes dans le cadre de la libéralisation du secteur des services (connus sous le nom de « mode 4 ») illustrent également l’utilitarisme à l’œuvre dans cette conception de la circulation des personnes.

5  « En outre, plus il y a de femmes qui ont un emploi rémunéré, moins elles ont de temps à consacrer aux tâches ménagères non rémunérées. Ainsi, dans les pays à revenu élevé […], les migrantes, qui effectuent les travaux ménagers ou s’occupent d’enfants ou de personnes âgées, comblent le vide laissé par les femmes autochtones qui travaillent » (Nations Unies, 2006 : 25).

6  « L’étude des causes des migrations internationales pose la question cruciale des raisons pour lesquelles les gens migrent, alors que la nature humaine semble être hostile au déracinement » (je traduis).

7  « Les migrations devraient-elles être considérées comme un élément “naturel” du comportement humain qui se serait manifesté tout au long de l’histoire, ou comme un élément “non naturel”, qui implique le déracinement douloureux des individus de leur lieu de naissance, et leur installation tout aussi difficile dans d’autres pays ? » (je traduis).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Pécoud , « Liberté de circulation et gouvernance mondiale des migrations », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 1 | 2015, mis en ligne le 18 juin 2015, consulté le 16 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1749 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1749

Haut de page

Auteur

Antoine Pécoud

Antoine Pécoud est professeur de sociologie à l’Université de Paris 13 (France). Il est titulaire d’un doctorat en anthropologie sociale de l’Université d’Oxford et a travaillé au sein du programme de l’UNESCO pour les migrations internationales de 2003 à 2012. Il a notamment publié Migrations sans frontières. Essais sur la libre circulation des personnes (UNESCO 2009), Migration and Human Rights. The United Nations Convention on Migrant Workers’ Rights (Cambridge University Press, 2009), The Politics of International Migration Management (Palgrave, 2010), Migration and Climate Change (Cambridge University Press, 2011), Disciplining the Transnational Mobility of People (Palgrave, 2013) et Depoliticising Migration. Global Governance and International Migration Narratives (Palgrave, 2015).

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org