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Penser la liberté de circulation à l'échelle mondiale: quelles difficultés conceptuelles?

Résidence permanente et liberté de circulation : deux irréconciliables ?

Isabelle Sauriol

Résumés

Dans le cadre d’une ouverture des frontières à l’échelle internationale, la question de la résidence à prévoir au sens légal est d’une importance cruciale. En effet, le statut juridique est devenu un incontournable dans les discussions sur la liberté de circulation, avec le système migratoire que nous connaissons aujourd’hui, gouverné par un contrôle strict et stratifié selon le type de migrant. Le présent article vise à examiner les manifestations contemporaines de ce contrôle et à formuler des pistes de solution sur le type de droit de résidence à prévoir advenant une ouverture des frontières. Nous explorerons tout d’abord les fondements de la liberté de circulation et des protections juridiques pour les migrants, pour ensuite passer en revue le traitement des résidents non citoyens dans l’expérience canadienne et américaine, dans celle de l’Union européenne et dans le cadre des phénomènes de migrations Sud-Sud afin de faire un compte-rendu pour résoudre la question portée en titre. En conclusion, une synthèse des observations sera effectuée pour tenter de réconcilier la notion de résidence avec le droit à la libre circulation.

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Texte intégral

Les migrations ne sont pas un jeu à somme nulle.
C'est un jeu où il pourrait n'y avoir que des gagnants.

Koffi A. Annan

1Alors que la question d’un droit à la résidence peut sembler utopique sur l’échiquier mondial actuel, touchant en quelque sorte au concept de citoyen du monde qui est souvent un idéal plus qu’une réalité, force est d’admettre que la fermeture des frontières va à l’encontre des origines nomades de l’humain, voire même de l’équilibre biologique selon certains auteurs (Pécoud et de Guchteneire, 2009 : 222 ; ATTAC, 2009 : 9 et 46).

2Ces décennies de fermeture des frontières ont mis en lumière une problématique qui perdure : la création de différentes classes de résidents dans un même pays selon le statut d’immigration. Qu’ils soient sans statut légal, visiteurs, étudiants, travailleurs, réfugiés en attente, résidents permanents ou même citoyens naturalisés, tous sont encadrés par des règles de plus en plus strictes dans les pays d’accueil. La montée du protectionnisme et de la peur de l’autre est aujourd’hui un sujet d’actualité (Paquot : 2006 ; Gruda : 2014).

  • 1 Texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies et proclamant inaliénab (...)

3Cette stratification des types de résidents qui s’observe aujourd’hui à l’échelon international remet en question le droit à la liberté de circulation consacré à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme1.

4Pour faire le point sur cette escalade du renforcement des frontières, nous nous proposons d’examiner le cadre juridique qui gouverne la résidence et le droit à la liberté de circulation. Puis, nous dresserons un portrait de la situation actuelle en matière de résidence et des droits pour les étrangers au Canada et aux États-Unis, dans le contexte de l’Union européenne et des nouveaux pays d’accueil du Sud. Nous conclurons en examinant des solutions permettant d’améliorer le statut à prévoir pour les résidents non citoyens dans le cadre d’une éventuelle ouverture des frontières.

Cadre historique et juridique

5L’usage du passeport de façon systématique est une création contemporaine. Alors qu’il fut utilisé de manière sporadique par divers pays d’Europe à l’époque de Louis XIV, il est intéressant de constater qu’avec l’arrivée du chemin de fer il fut laissé de côté pour favoriser les mouvements migratoires (Leparmentier, 2014).

6La Première Guerre mondiale raviva les inquiétudes et les discussions sur la nécessité de contrôler de nouveau les frontières (Gouvernement du Canada, 2014). C’est dans ce contexte que furent tenues des rencontres internationales en 1920, 1926 et 1947 pour standardiser les passeports sous forme de livrets et avec des exigences de traduction en langue anglaise. L’expérience canadienne démontre que jusqu’en 1970, les résidents canadiens n’avaient qu’à déclarer être résidents canadiens pour obtenir un passeport. En 1985, des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale furent adoptées pour faciliter la lecture numérique des passeports (Gouvernement du Canada, 2014).

7Aujourd’hui, le pays d’émission du passeport peut faire une grande différence entre le droit et le refus d’entrée en pays tiers. De fait, il existe même des listes établissant les « pires passeports » au monde, dont feraient partie le Liban, le Sri Lanka et le Soudan, pour ne nommer que ceux-ci, avec leur Visa Restriction Index très élevé (Huffington Post, 2013). Ce système de « confiance » à l’égard du passeport restreint considérablement la liberté de circulation des ressortissants de ces pays et crée une forme de discrimination pratique. Ainsi, les Danois et les Allemands accèdent sans visa à 172 pays, alors que les Pakistanais ont droit à cette exemption pour 38 pays seulement.

8La liberté de circulation de tous est pourtant consacrée, mais non sans réserve, dans de nombreux outils juridiques, tels ceux qui suivent.

9Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) :

Article 12

1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.

2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.

3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte.

  • 2  Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans s (...)

4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays2.

10La Convention internationale sur l’élimination des formes de discrimination (1969) :

Article 5

Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les États parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :

a) Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre ;

b) Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l'État contre les voies de fait ou les sévices de la part soit de fonctionnaires du gouvernement, soit de tout individu, groupe ou institution ;

c) Droits politiques, notamment droit de participer aux élections – de voter et d'être candidat – selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu'à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques ;

(d) Autres droits civils, notamment :

i) Droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ;

ii) Droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ;

  • 3  Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution (...)

iii) Droit à une nationalité ; […]3.

11La Convention relative aux droits de l’enfant (1989) :

Article 10

  • 4  Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résol (...)

2. Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. À cette fin, et conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, les États parties respectent le droit qu’ont l’enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l’objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention4.

12La Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants (1990), qui reconnaît entre autres le droit au regroupement familial et à l’égalité de traitement en matière de protection sociale :

Article 8

1. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine. Ce droit ne peut faire l'objet que de restrictions prévues par la loi, nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques, ou des droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par la présente partie de la Convention.

  • 5  Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990.

2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine5.

  • 6  Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
  • 7  Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pa (...)

13Soulignons également l’existence de la Directive sur le droit au regroupement familial (2003)6 et de la Directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (2003)7, deux instruments de l’Union européenne qui prévoient l’égalité de traitement avec les nationaux dans leurs matières respectives.

14Malheureusement, plusieurs de ces outils, dont la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants, sont signés par les pays d’émigration plutôt que par les pays hôtes. Le Canada, pays d’accueil de l’immigration en théorie, persiste à ne pas signer cette convention alors qu’il accueille une quantité importante de travailleurs migrants : près de 350 000 en 2012 (Depatie-Pelletier, 2007 ; Conseil canadien pour les réfugiés, 2012).

15De plus, on constate que le droit à la circulation prévu en droit international en est généralement un de sortie et non d’entrée. Ainsi, certains outils juridiques se portent à la défense du droit à la libre circulation des étrangers et à la défense de leurs droits dans le pays d’accueil mais, comme nous le verrons dans la section suivante, la mise en pratique s’avère difficile. En effet, le système migratoire actuel étant construit sur la nationalité, il se crée inévitablement un problème de rattachement avec le droit international.

La situation actuelle

16Plusieurs initiatives nationales que nous observerons maintenant tentent tantôt de restreindre, tantôt d’assouplir les frontières. Toutefois, dans tous les cas examinés, la question des droits à accorder aux résidents non citoyens semble loin d’être réglée.

17Nombre de pays occidentaux ont réalisé qu’étant donné la baisse démographique prévisible, l’immigration est inévitable et nécessaire, mais selon des conditions précises (Stroobants, 2012). On assiste à la mise en place d’un processus très sélectif des immigrants économiques et à des problèmes de refoulement des migrations humanitaires (Magris et Russo, 2005 : 23 ; Constant et Zimmerman, 2005 : 3 ; Trevisanut, 2008 : 41 ; Ackland, 2014). Ainsi, le droit de circuler et le droit à la résidence demeurent circonscrits.

L’expérience canadienne et des pays d’accueil de l’immigration: la création d’un fossé entre citoyens et résidents

  • 8  Loi constitutionnelle de 1982, édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. (...)

18« Est-ce que j’ai le droit de retourner dans mon pays ?» est une phrase que le praticien en droit de l’immigration canadienne entend couramment. Elle peut sembler anodine, mais commande une grande précaution. Car si la liberté de circulation est un droit que les citoyens canadiens prennent pour acquis en vertu de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés8 (ci-après « Charte canadienne »), les résidents permanents, temporaires ou sans statut, eux, n’y accèdent pas toujours dans la même mesure que les citoyens.

  • 9  L.C. 2001, ch. 27.
  • 10  Article 63(4), Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (précitée).

19L’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés commande une obligation de résidence de 730 jours pour chaque période de cinq ans pour les résidents permanents, et les litiges auxquels il donne lieu sont devenus un champ de pratique à eux seuls9. De nouvelles directives politiques et l’avancement des technologies aux frontières font en sorte que l’Agence des services frontaliers du Canada peut immédiatement repérer les manquements à l’obligation de résidence présents ou futurs et retirent généralement le jour même la résidence permanente, sous réserve d’un droit d’appel10.

20On arrive donc à une situation comme celle décrite par l’auteure Idil Atak dans sa publication sur l’article 6 de la Charte canadienne : « […] a liberté de circulation internationale exclusivement réservée au citoyen canadien, d’une part, et les droits relatifs à la liberté de circulation et d’établissement interprovinciale reconnus tant au citoyen qu’au résident permanent d’autre part » (Atak, 2013 : 609).

21De même, pour ce qui est du droit de vote, il est intéressant de rapporter ce que Statistique Canada indique à ce sujet :

Aux États-Unis ainsi qu'au Canada, les citoyens ont des droits que les non-citoyens ne possèdent pas, y compris le droit de voter, de faire une demande de passeport, de devenir un représentant élu, d'entrer dans le pays et de le quitter librement, et de poser leur candidature pour des emplois sur les marchés de services concurrentiels fédéraux (États-Unis) ou de se voir accorder la préférence pour des emplois fédéraux (Canada) (Statistique Canada, 2013).

22La question perdure : comment justifier que la mobilité interprovinciale soit permise aux résidents, mais que la mobilité internationale leur soit obligatoirement temporaire alors que tous les citoyens canadiens peuvent en jouir ? L’allégeance à un pays passe-t-elle vraiment par la présence physique dans ce même pays ? Le gouvernement canadien semble se conforter dans sa vision de l’immigration comme étant un privilège plutôt qu’un droit. Le Canada expulse ainsi, plus que jamais auparavant, des résidents permanents ou sans statut, même lorsqu’ils ont une famille et qu’ils résident dans le pays depuis plus de dix ans (Rochon, 2012).

23Dans cette même vision de l’immigration, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne a été adoptée récemment et entend renforcer cette obligation de résidence pour les candidats à la citoyenneté (Brodeur, 2014).De plus, cette citoyenneté acquise par la naturalisation reste précaire : ainsi, les réfugiés risquent de la perdre s’ils retournent dans leur pays d’origine (Scherrer et al., 2010 : 107).

  • 11  C.P. 2002-997 2002-06-11

24Sur le plan de la résidence temporaire, le gouvernement canadien scrute attentivement toutes demandes de visa de visiteur ou d’études et rejette celles qui peuvent laisser présager que l’étranger pourrait ne pas quitter le Canada en vertu de l’article 179 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés11. Le gouvernement a également restreint au maximum la résidence temporaire, notamment pour les travailleurs étrangers temporaires. Sauf cas d’exception, ces derniers doivent débourser plus de 1 000 $ non remboursables en cas de refus pour obtenir une évaluation déterminant s’ils vont occuper un poste qu’aucun Canadien ne peut remplir (Emploi et Développement Social Canada, 2014).

25Un processus semblable de fermeture sélective des frontières s’opère, dans une moindre mesure, dans d’autres importants pays d’accueil, telles l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Tan, 2014). Encourageant jadis l’immigration et les avantages de la diversité culturelle, le Canada et les États-Unis ont tendance aujourd’hui à maintenir la citoyenneté comme une chasse gardée, à trier leurs résidents sur le volet et à renforcer leurs frontières. C’est donc sans surprise que depuis 2001, les États-Unis ont dépensé près de 30 milliards pour la sécurité frontalière (Scherrer, et al. 2009 : 17 et 91).

Le droit de l’Union européenne : source d’inspiration possible à une solution globale ?

26Consacrée par la mise en œuvre de l’espace Schengen en 1995, l’Union européenne (UE) est un exemple d’ouverture des frontières qui démontre que des normes migratoires plus fluides sont possibles. En effet, malgré les nombreux débats économiques sur l’avenir de l’euro en temps de récession économique, l’aspect concernant la liberté de circuler et de travailler ailleurs dans l’UE n’a pas été à l’avant-plan des échanges. Il y a donc lieu d’y voir une forme de succès du principe de l’ouverture des frontières pour cet aspect en particulier, bien que comme toute question politique il n’y ait pas unanimité (Giuliani, 2005).

  • 12  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, sign (...)

27Les articles 26 et 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont en effet les gardiens de l’abolition des frontières entre les 28 États membres, donnant le droit à tout citoyen de l’Union européenne de voyager, de travailler, d’étudier et de résider dans ces 28 pays membres12.

28Évidemment, s’opposent à de telles libertés certains citoyens nés dans ces pays d’accueil. Plusieurs se plaignent de l’arrivée de travailleurs de l’UE faisant pression sur les salaires à la baisse ou, aux dires de ces derniers, « volant » les emplois du pays hôte (Porter, 2011). De plus, certains auteurs semblent d’avis que l’ouverture des frontières à l’intérieur de l’UE a créé la nécessité d’un renforcement des frontières externes (Agence France-Presse, 2013 ; Toute l’Europe, 2008). Cette question de la sécurité des frontières européennes semble en effet être une source d’inquiétude importante pour nombre d’Européens. Elle a créé des débats si intenses que l’immigration extérieure fait maintenant l’objet d’un discours qui frôle parfois la xénophobie (Wikstrom et Messerschmidt, 2014  ; Habermas, 2011).

29De plus, la question de savoir si le succès apparent au sein de l’UE sur les plans de la liberté de circulation et de travailler se reproduirait dans le cadre d’échanges entre pays développés et sous-développés reste entière. En effet, l’Union européenne est un partenariat Nord-Nord, une fois de plus. Ainsi, bien que les objectifs de réduction d’inégalités entre les pays et d’harmonisation des systèmes sociaux soient louables, ils sont circonscrits à la zone européenne (Erhel, 2010 : 16).

30En ce qui a trait aux échanges Nord-Sud, le système de l’Union européenne est imparfait puisqu’il fait perdurer les frontières pour le monde extérieur (Wihtol de Wenden, 2013 : 66). Amnistie Internationale dénonce ce qu’elle considère comme la « forteresse européenne » et rapporte des cas de tirs contre des migrants avançant aux frontières de l’Europe, notamment contre les ressortissants d’Afrique du Nord. Alarmée par les refoulements illégaux des arrivants du Sud, Amnistie Internationale exhorte aujourd’hui l’Europe à prioriser l’humain plutôt que les frontières (Amnistie internationale, 2014).

31L’Europe paie cher ses réticences aux migrations externes. Le poids de l’économie informelle attribué au travail clandestin est estimé à 29 % du revenu grec et à 28 % de celui de l’Italie (Tandonnet, 2007 : 100). À cela s’ajoutent les problèmes dus aux entrées irrégulières, les abus dans les milieux de travail et l’utilisation frauduleuse du processus de demande d’asile et du mariage (Wihtol de Wenden, 2008 : 3).

32Comment faire le point sur tous ces éléments ? L’UE permet de constater que la création d’un espace de circulation favorisant le flux migratoire et les échanges de compétences peut s’opérer en pratique, ce qui est déjà en partie révolutionnaire. Les citoyens membres de l’UE installés dans un autre pays que leur État origine sont des résidents aspirant aux mêmes protections sociales que les citoyens du pays d’accueil. Dans plusieurs cas, dont celui de la Suède, de la Finlande et de la Hongrie par exemple, ils ont même le droit de vote (Lartigue, 2012).

33Les bases du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne peuvent certainement inspirer une forme de résidence permanente globale. D’ailleurs, la migration intra-européenne s’est largement inspirée du droit à la liberté de circulation des personnes et à l’égalité de traitement pour en arriver à ses provisions libérales (Joannin, 2014).

34Toutefois, dans le cadre d’un partenariat aussi important que l’UE entre le Nord et le Sud, une réaction forte et probablement hostile des pays d’immigration est à prévoir. Rappelons que si la migration intra-européenne est aujourd’hui un acquis pour les citoyens de l’UE, la migration extra-européenne, compétence partagée entre l’UE et les pays membres, est laissée en grande partie à la discrétion du pays membre dans la mesure où celui-ci respecte les directives entérinées par l’UE (Neframi, 2011).

Les migrations Sud-Sud

35L’auteure Catherine Wihtol de Wenden écrit ce qui suit au sujet des migrations contiguës, majoritairement au Sud :

Aujourd’hui, sur les 240 millions de migrants internationaux, presque autant se dirigent vers le Sud que vers le Nord. Ainsi, 130 millions de personnes vont du Sud au Nord et du Nord au Nord et 110 millions de personnes vont du Sud au Sud ou du Nord au Sud […] Pour aller vers le Nord, il faut des connaissances professionnelles ou linguistiques, des moyens financiers pour passer et, si possible, un réseau sur place. Alors qu’une migration de contiguïté ne nécessite rien de tout cela (2013).

36Les migrations Sud-Sud sont devenues si fréquentes qu’elles ont maintenant surpassé les migrations nord-sud (Nations Unies, 2013). En effet, au-delà des échanges continus et parfois acerbes entre le Nord et le Sud, d’autres partenariats de libre circulation ont pris forme sur le plan sud-sud : ASEAN (Indonésie – Malaisie – Philippines – Singapour – Thaïlande), MERCOSUR (Argentine – Brésil – Paraguay – Uruguay – Venezuela), CEDEAO (15 pays d’Afrique membres), etc.

37Les Émirats Arabes Unis (où plus de 80 % de la population est étrangère), la Jordanie, et l’Afrique du Sud sont maintenant des plaques tournantes de l’immigration entre pays du Sud (Lavergne, 2003). En Afrique par exemple, 86 % des migrations se font aujourd’hui à l’interne (Nséké, 2012).

38Toutefois, malgré cette hausse des migrations contiguës au Sud, le respect des droits des étrangers pose souvent problème. Aux Émirats Arabes Unis, une ségrégation sociale très forte existe envers les étrangers, restreignant fortement leur accès à la résidence permanente, à la citoyenneté et aux privilèges auxquels les citoyens émiratis ont droit. On assiste donc, comme dans l’expérience canadienne, à la création de résidents de seconde catégorie. Les conséquences pratiques de cet état de fait sont des abus généralisés par les employeurs, avec des conditions de travail non circonscrites et conséquemment souvent abusives. De plus, les droits de se rassembler et de manifester des travailleurs étrangers s’en trouvent aussi limités (Human Rights Watch, 2013).

39De même, dans les pays sud-américains qui coopèrent, on peut souligner le cas des ressortissants du Nicaragua, qui sont souvent exploités économiquement par d’autres pays d’Amérique du Sud. Le travail dans les plantations de café et de bananiers en est un exemple. Nombre de Nicaraguayens et de Honduriens acceptent des salaires très bas sans bénéficier de normes du travail établies et font même travailler leurs enfants (Boix, 2013 : 53 ; Costés Ramos, 2006 ; United States Department of Labor, 2013).

40Ainsi, les groupuscules de coopération entre les pays du Sud méritent d’être salués, mais démontrent que même dans ce type d’alliance, des inégalités semblables à celles existantes entre le Nord et le Sud se reproduisent. Il semble qu’une mise à jour des droits des résidents non citoyens et particulièrement de ceux des travailleurs doive être faite de façon analogue au traitement à l’intérieur de l’Union européenne.

Conclusion : comment réconcilier résidence et liberté de circulation ?

41La question des droits à accorder aux immigrants touche directement à l’identité nationale et aux valeurs de chacun. Ainsi, l’idée d’améliorer le statut des résidents non citoyens dans le cadre d’une ouverture des frontières risque au départ de soulever des protestations. Néanmoins, plusieurs des exemples pratiques cités précédemment démontrent que la stratification sociale établie par le statut d’immigration est rendue si précise qu’elle crée une forme de discrimination pratique. Des solutions sont donc nécessaires.

42La première étape dans le processus de réconciliation du système migratoire avec le droit à la libre circulation est d’assouplir les modalités de résidence temporaire et les droits qui y sont liés. Sans cet assouplissement, le débat sur une résidence permanente à prévoir dans le cadre d’une éventuelle ouverture des frontières peut difficilement avoir lieu (Tandonnet, 2007 : 133).

43La seconde étape est d’aspirer à une résidence prévoyant à tout le moins le « traitement national », soit l’accès aux droits sociaux des citoyens pour les résidents (Pécoud et de Guchteneire, 2009 : 127). Quelle serait alors l’étendue de ce « traitement national » à prévoir ? Voilà une question qui mérite d’être analysée à elle seule. Il va de soi que les droits garantis, particulièrement ceux des travailleurs, devraient être les mêmes pour les raisons invoquées précédemment. Toutefois, l’accès des étrangers aux services sociaux, de santé et à l’éducation notamment, ferait certainement l’objet d’une forte opposition de la part des pays d’accueil, demandant une contrepartie sous forme de taxes.

44Plusieurs auteurs cités dans le présent article s’entendent sur un droit de migrer, et certains vont même jusqu’à soutenir que la seule manière de permettre aux étrangers d’être exempts de discrimination est de leur accorder une forme de « citoyenneté de résidence », par le droit de vote et le traitement national (Wihtol de Wenden, 2013 : 130 ; Pécoud et de Guchteneire, 2009 : 72).

45Nombre de pays, dont le Japon, ont en effet pris conscience qu’il est difficile de faire respecter les droits des étrangers sur leur territoire. Ils étudient ainsi cette possibilité d’accorder un droit de vote aux résidents étrangers pour que ceux-ci aient un meilleur levier politique. Le même phénomène s’est produit de façon définitive au sein de l’Union européenne pour les citoyens de l’UE, tel que discuté plus tôt, et également de manière restreinte au Chili, au Venezuela et en Nouvelle-Zélande, par exemple (Tandonnet, 2007 : 136).

46Dans un contexte d’ouverture des frontières, un droit à la libre circulation digne de ce nom devrait prévoir le droit de vote pour les résidents. Ce droit paraît comme un prérequis logique pour prévenir la discrimination par le statut. Sans le poids des non-citoyens sur l’électorat, les politiques et les changements législatifs nécessaires à un droit de résidence plus juste ne pourront s’opérer.

47À ce sujet, il est bon de réitérer les propos judicieux du Groupe de travail sur les migrations du Conseil scientifique d’Attac : « Si les droits garantis par la déclaration ne peuvent être exercés à l’endroit de la résidence alors leur protection n’a pas de sens vu le nombre de gens qui en sont exclus »(Attac, 2009 : 93-94).

48Plus de 232 millions de migrations internationales ont eu lieu en 2013 (Nations Unies, 2013). Au final, nous faisons nôtres les propos de l’auteure Évelyne Ritaine :

L’utopie d’une citoyenneté de résidence mondiale peut et doit devenir un objectif réaliste. Toute personne est porteuse de droits et doit pouvoir les exercer là où elle réside, travaille, vit. C’est le fondement même de la démocratie à cette échelle globale, et de la paix (2009 : 98).

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Bibliographie

Ouvrages

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Notes

1 Texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies et proclamant inaliénables, pour la première fois sur le plan international, les Droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Article 13 :
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

2  Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.

3  Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965.

4  Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.

5  Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990.

6  Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.

7  Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

8  Loi constitutionnelle de 1982, édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.‑U.), entrée en vigueur le 17 avril 1982. 

9  L.C. 2001, ch. 27.

10  Article 63(4), Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (précitée).

11  C.P. 2002-997 2002-06-11

12  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Sauriol , « Résidence permanente et liberté de circulation : deux irréconciliables ? », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 1 | 2015, mis en ligne le 18 juin 2015, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1747 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1747

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Auteur

Isabelle Sauriol

Me Isabelle Sauriol est une avocate exerçant principalement en droit de l’immigration. Elle est titulaire d’un certificat en communication spécialisé en journalisme de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) ainsi que d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Dans le cadre de ses études, elle a été stagiaire auprès de l’organisation non gouvernementale Action Réfugiés Montréal et de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal, avec laquelle elle a participé à l’élaboration d’un rapport sur la double discrimination en partenariat avec Femmes autochtones du Québec. À la suite de ses études, Me Sauriol a effectué un stage auprès de la Clinique juridique en droit de l’immigration et des réfugiés de la Faculté de droit de l’Université Harvard. Elle est actuellement bénévole auprès de l’Association des aides familiales du Québec ainsi que pour l’ONG Connexion Justice Sociale. Elle suit présentement un programme de formation en travail humanitaire de l’Université McGill (Disaster and Humanitarian Response Training Program).

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