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Penser la liberté de circulation à l'échelle mondiale: quelles difficultés conceptuelles?

Au-delà de la frontière : la Charte de Lampedusa, un exemple de réécriture des droits contre la logique de l’enfermement

Alessandra Sciurba et Filippo Furri

Résumés

Le présent article décrit l’élaboration de la Charte de Lampedusa1 et analyse les bouleversements politiques et géopolitiques qui ont suivi son écriture, en parallèle avec les évolutions des dispositifs humanitaires-militaires de création, de gestion et de contrôle des frontières dans la zone euro-méditerranéenne. Les frontières sont considérées à partir de leur fonction de séparation ; une séparation qui n’est pas seulement géographique, mais également sociale, culturelle, économique, et qui l’est aussi à l’intérieur des limites nationales. Potentialités et limites de la Charte sont ainsi évaluées à la lumière de sa capacité de représenter un cadre de référence encore actuel, aspirant à construire une vision alternative au modèle politique, économique, social et culturel prédominant en Europe ; un modèle qui aujourd’hui nécessite plus que jamais d’être complètement déstructuré. Cette vision alternative est imaginée à partir d’une conception des droits inclusive et « par le bas », qui s’oppose à leur histoire d’instrumentalisation institutionnelle, et à leur « réduction » dans le paradigme de l’humanitaire.

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Texte intégral

1Le présent article se propose de problématiser la notion de la frontière, en se penchant sur le cas de Lampedusa qui – à l’instar de Calais, d’Evros, de Ceuta et de Melilla – est devenu un lieu symbolisant la frontière. À partir de l’élaboration de la Charte de Lampedusa, nous analysons les bouleversements politiques et géopolitiques qui ont suivi son écriture, en parallèle avec les évolutions des dispositifs militaires et humanitaires de création, de gestion et de contrôle des frontières dans la zone euro-méditerranéenne.

2Les potentialités et les limites de la Charte seront évaluées à la lumière de sa capacité à représenter un cadre de référence et une vision alternative au modèle politique, économique, social et culturel prédominant en Europe. Il s’agit, selon nous, d’un modèle qui nécessite d’être déstructuré. Dans cette déstructuration, la remise en question radicale des frontières internes et externes des nations et des réalités régionales telles que l’Union européenne (UE) représente un élément central, à la fois symbolique et concret.

3En suivant Sandro Mezzadra et Brett Neilson (2013), on constate en effet une prolifération et une diversification des situations de frontière qui vont de pair avec une remise en question de la dimension frontalière classique nationale ainsi qu’avec l’organisation de dispositifs d’intégration différentielle qui démultiplient les conditions d’accès (aux droits, au travail, aux ressources...) et qui érodent progressivement le paradigme citoyen. Ce type de construction des frontières externes et internes est le produit d’une gestion migratoire qui représente le degré ultime d’un capitalisme global visant à amplifier la flexibilité et la précarité du travail. Il s’agit d’un développement qui relativise le bien-être et les politiques publiques, aussi et surtout par l’exploitation de la nouvelle mobilité de la force de travail « à droits réduits » que les migrants représentent à l’époque de la mondialisation. Les frontières européennes sont à la fois fermées pour les migrants (en tant que possibles sujets des droits), et extrêmement poreuses pour leur insertion dans un marché du travail de plus en plus dérégulé.

4Ces conditions ne sont pas celles à partir desquelles il sera possible de repenser et de construire une communauté européenne conçue de façon inclusive et ouverte, et fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, débarrassée de la tradition libérale qui pose l’homme mâle, blanc, autonome et bourgeois en tant que sujet privilégié de droit.

5En partant de ces prémisses, l’article s’intéresse à la conception des droits de la personne dont la Charte de Lampedusa est porteuse : une conception inclusive et « par le bas », qui s’oppose à l’histoire d’instrumentalisation des droits fondamentaux et des valeurs qui y sont associées, ainsi qu’à leur « réduction » au paradigme de l’humanitaire.

6Les droits que l’ordre humanitaire mondial prétend défendre sont ces droits résiduels qui deviennent, dans la stratégie de la « raison humanitaire », des instruments de contrôle gouvernemental des vies précaires (Fassin, 2012 : 4). Suivant cette logique, seule la simple survie est à garantir. Sont uniquement protégés les droits minimaux des personnes qui meurent de faim ou qui sont exposées à la violence homicide, selon la description critique qu’en donne Žižek(2005 : 55).

7Les politiques migratoires de l’UE sont emblématiques de ce processus de réduction des droits de la personne, y compris du droit d’asile. Il est soutenu ici que les droits de l’homme ne doivent pas être réduits à l’humanitaire : en tant qu’ensemble complexe de droits civils, politiques, économiques sociaux et culturels, ils doivent représenter un horizon qui dépasse l’ordre étatique. La Charte de Lampedusa, dans son ambition instituante, se pose comme l’une des représentations possibles de ce dépassement.

À Lampedusa, au-delà de la frontière

  • 2  Selon l’OIM (2014) le nombre de victimes dans la Méditerranée en 2014 serait de 3 224. En date du (...)

8La Charte de Lampedusa, qui a été signée à Lampedusa le 2 février 2014 par des centaines de personnes, membres d’associations, militants, chercheurs, « citoyens » et « migrants », représente un moment central d’un parcours collectif de travail et de recherche, mais également de critique et d’engagement, vis-à-vis du fonctionnement du dispositif frontalier. Le choix de Lampedusa n’est évidemment pas anodin, mais répond à la nécessité de marquer une prise de position forte par rapport à une situation cauchemardesque qui règne en mer Méditerranée en général, et dans le canal de Sicile et l’île de Lampedusa en particulier. Cette situation a atteint une ampleur sans précédent avec le naufrage, le 3 octobre 2013, d’un bateau qui a coûté la vie à 368 migrants, à quelques centaines de mètres de Lampedusa. Cet événement tragique a été suivi d’un autre naufrage le 11 octobre 2013 pendant lequel plus de 260 personnes ont péri entre les eaux maltaises et italiennes2.

9Le premier défi relevé par les rédacteurs de la Charte a été celui de réagir à la mise en spectacle de la tragédie par des médias. En spéculant sur son caractère « exceptionnel », ils ont essayé de détourner l’attention de l’opinion publique des causes et des conséquences du phénomène dit d’immigration « irrégulière » ou « clandestine ». Celui-ci ne cesse de prendre de l’ampleur et est devenu la condition presque « normale » de la dimension frontalière, en Méditerranée et ailleurs dans le monde.

10Le deuxième défi a été de mettre en évidence la façon dont la situation cristallisée autour de Lampedusa – réduite pendant plus de deux décennies à un paradigme d’île frontière, emblème de la séparation entre les deux rives de la Méditerranée – pouvait être bouleversée en transformant Lampedusa en un lieu symbolique de rencontre et de partage, pour repenser l’espace euro-méditerranéen. L’ambition était d’imaginer ce type de bouleversement en relation à toute « situation de frontière » (Agier, 2013) et le long des failles qui marquent, au-delà des limites géopolitiques étatiques, d’autres frontières sociales et économiques. En ce sens, les frontières deviennent des « lieux » de grande visibilité et d’explicitation des inégalités et des discriminations qui influencent la mobilité dans la mondialisation ; des espaces de tension, de confrontation et de conflit. Il est alors question, au-delà de la liberté de circulation qui est remise en cause, de marginalisation, d’exploitation, de violence, d’accès différentiel aux droits et libertés (Mezzadra et Neilson 2010 ; Furri, 2015).

11Bouleverser l’image de Lampedusa en tant qu’île frontière et penser à partir de là l’ouverture des frontières signifiait, pour les personnes qui se sont réunies sur l’île pour rédiger la Charte, remettre en question le système social, politique et économique mondial, qui produit et démultiplie les frontières, considérées comme élément symbolique de séparation et de discrimination.

12La volonté des rédacteurs et des signataires de la Charte était d’en faire un point de départ pour un parcours collectif de mobilisation. La prémisse était la critique des fondements des inégalités et des marginalités sociales et économiques, en dénonçant les violations des droits fondamentaux – ainsi que de l’instrumentalisation du langage des droits par les Étatsoccidentaux – et la criminalisation de la migration. En particulier, les dynamiques de criminalisation des migrants « en situation irrégulière » ne peuvent être dissociées des processus produisant leur « clandestinisation » et leur possible exploitation. Nous ne nous référons pas ici au nombre relativement réduit de personnes qui arrivent « clandestinement » en Europe, c’est-à-dire sans être interceptées, fichées et enfermées par les autorités de différents pays. La « clandestinisation » ou le « devenir clandestin » est un phénomène qui concerne tous ceux et celles qui, n’ayant pu obtenir une quelconque protection internationale, n’ayant pu accéder à des situations de travail régulier, ou n’ayant pu se manifester comme sujets de droit (protection sociale, droit à l’instruction, droit à la santé, etc.) finissent par être relégués dans des conditions de vie marginales : l’économie souterraine et le travail au noir deviennent par conséquent les collecteurs d’une humanité fragilisée à « haut potentiel » d’exploitation (Morice, 2013 et 2014).

13La Charte vise à esquisser une alternative égalitaire, à la fois raisonnable et « juste » : « une alternative fondée sur la liberté et sur les possibilités, le choix et le droit à la vie pour toutes et tous, sans exclusion fondée sur la nationalité, la citoyenneté et/ou le lieu de naissance » (Charte de Lampedusa, Préambule). Cela se fait autour d’un pacte fondateur, qui engage tous les signataires « à porter, pratiquer et défendre les principes qu’elle expose, par tout moyen, parole et actes que tout/toute signataire trouvera approprié » (Charte de Lampedusa, Préambule).

14Le préambule ouvre sur deux parties, qui reflètent cette double tension : la première porte sur la revendication inconditionnelle des libertés fondamentales, dont la principale est celle d’une circulation sans contraintes, soutenue par un langage assertif : « La Charte de Lampedusa affirme la liberté de circulation de toutes et tous » (Charte de Lampedusa, Première partie). Par rapport à l’explicitation des inégalités flagrantes et des injustices perpétrées partout dans le monde, elle articule une dimension utopique, un objectif, en engageant à entreprendre un parcours collectif visant à sa concrétisation.

15La deuxième partie, reposant également sur les principes énoncés, est plus analytique : sans entrer dans un rapport dialectique avec les pouvoirs institutionnels, elle s’attache à affirmer une série d’instruments juridiques et de codes de conduite. Ceux-ci ne sont ni exhaustifs ni dépendants du contexte méditerranéen, mais peuvent être appliqués dans toute autre situation de frontière.

16Après le choc émotionnel qui a suivi le naufrage du 3 octobre 2013, la Charte de Lampedusa est devenue le porte-parole de revendications éthiques et juridiques, en appelant à une ouverture des frontières comme condition essentielle et préliminaire pour un accès aux libertés égal pour « tous et toutes ». Un an plus tard, il est temps de relire ce document à la lumière des difficultés rencontrées sur le parcours envisagé. Il est essentiel de prendre en considération la réalité géopolitique en Méditerranée et de rappeler leurs responsabilités à l’UE et à ses États membres qui sont pris dans une dérive sécuritaire et sont piégés par une crise politique, sociale et culturelle avant d’être économique. La prochaine section examine l’évolution des « situations de frontière » dans l’espace euro-méditerranéen.

Nouvelles migrations, nouveaux défis. La situation contemporaine

Migrations, crise économique et guerres

17La particularité du contexte économique et géopolitique contemporain repose sur au moins deux facteurs spécifiques : d’une part, la crise économique qui frappe la plupart des pays économiquement plus développés et les rend, de fait, de moins en moins attirants pour la construction de projets de vie. D’autre part, la diffusion de conflits asymétriques et de nouvelles formes de guerres.

18Considérons tout d’abord les conséquences de la crise sur les migrations. Selon un récent rapport de l’OCDE, l’arrivée de migrants non communautaires vers l’UE a fléchi de 12 %, avec une diminution constante à partir de 2008. La chute concerne surtout les pays de l’Europe du Sud, l’Espagne (-22 %) et l’Italie (-19 %), mais aussi la Grande-Bretagne où la diminution a été de 11 % en 2012, avec moins de 300 000 arrivées, soit le taux le plus bas depuis 2003 (OCDE, 2014). En revanche, l’émigration depuis les pays européens du Sud est en constante augmentation. Les migrations Sud-Nord au sein de l’UE augmentent tout comme celles des pays de l’Europe méditerranéenne vers d’autres continents (en inversant les trajectoires « classiques » des années 1990).

19Qu’en est-il des migrants qui arrivent par la Méditerranée ? La Méditerranée a toujours été un « canal d’asile ». Mais les arrivées par cette mer ne représentaient, jusqu’à récemment, qu’un pourcentage minime des migrants non communautaires.

20Bien que de nombreux chercheurs et politiciens aient fait valoir ces données contre la démagogie raciste qui alimentait les « débarquements », on voit aujourd’hui une inversion de tendance. Si pendant quinze ans, un demi-million de personnes sont arrivées en Italie par la Méditerranée, dans les dix premiers mois de 2014, ce sont plus de 160 000 personnes qui ont atteint les côtes italiennes.

  • 3  Pendant la guerre civile au Rwanda en 1994, loin du regard occidental, une gestion extrêmement vio (...)

21Si nous considérons les chiffres des demandes d’asile en Europe en 2013 (435 000), nous observons une augmentation sensible par rapport à 2012 (335 000) : en 2014, le bilan sera encore plus lourd (UNHCR, 2014) puisque la guerre constitue une des raisons principales à la base du processus migratoire actuel (The Global Initiative against Transnational Organized Crime, 2014. Nous traduisons). Or, plusieurs foyers de conflits et de tensions existent aujourd’hui dans le monde, allant de l’Irak à la Syrie, de la Palestine à la Corne de l’Afrique, et d’autres pays. Les « cordons sanitaires » de confinement de la migration offerts par certains pays du Maghreb ont désormais « sauté » et la capacité des gouvernements nationaux et des agences internationales à contenir les réfugiés dans les régions limitrophes des conflits s’en trouve affaiblie3.

22Tous ces facteurs dessinent la réalité d’une migration vers l’Europe qui est de plus en plus une migration de réfugiés, bien que la majorité d’entre eux reste encore aujourd’hui « accueillie » dans les pays frontaliers (95 % des 3,8 millions de réfugiés syriens sont en Irak, en Jordanie, en Égypte, au Liban et en Turquie). En même temps, l’autre face de la « question migratoire » est représentée par la stabilisation des migrations des décennies précédentes, voire de nouveaux citoyens (très rarement reconnus socialement comme tels). Pourtant, par rapport à ces changements radicaux, les politiques migratoires sont encore conçues avant tout comme des politiques d’ordre et de sécurité publics, et présentées comme des politiques de contrôle des frontières (contrôle qui d’ailleurs n’a jamais empêché l’arrivée des personnes, mais a favorisé la dangerosité des voyages pour les réfugiés). Cette continuité est aussi légitimée par le recours à un langage médiatique et institutionnel inchangé.

23La surexposition médiatique de l’arrivée des réfugiés exacerbe le racisme et la xénophobie selon un schéma bien connu, tandis que les périphéries européennes, transformées de plus en plus en ghettos où les personnes, marginalisées en raison de leur couleur de peau, de leur religion et de leur « culture » supposée, deviennent l’enjeu des campagnes électorales alarmistes et sécuritaires des droites européennes.

L’actualité des politiques migratoires : du dispositif humanitaire-militaire de Mare Nostrum au paradigme de l’humanitaire à distance

  • 4  L’opération Mare Nostrum a été officiellement lancée en octobre 2013 et s’est terminée le 1er nove (...)

24La seule rhétorique relativement nouvelle, récemment utilisée de façon plus persuasive, a été celle de l’humanitaire, conçu comme « un domaine complexepossédant des formes spécifiques de raison gouvernementale » (Walters, 2011 : 142. Nous traduisons). L’application de ce dispositif particulier de construction des frontières est en cours depuis des années, mais a été véritablement mise en œuvre après le naufrage de Lampedusa du 3 octobre 2013. Le macabre spectacle de la Méditerranée a mis en évidence l’imbrication de l’humanitaire et du militaire dans l’opération de sauvetage Mare Nostrum (Tazzioli, 2013)4.

  • 5  C’est dans cette perspective que se construit l’actuelle logique du système d’accueil dans des pay (...)

25Certains partis politiques italiens et européens ont allégué que l’opération Mare Nostrum aurait augmenté le nombre de personnes partant d’Afrique, et serait directement responsable de la mort de migrants qui n’ont pu être interceptés à temps. Cette allégation est sans fondement. Soulignons ici la valeur inestimable des quelque 100 000 vies sauvées par les bateaux de la Marine militaire italienne en 2014. Lier l’augmentation des arrivées non pas aux facteurs évoqués plus haut (notamment les guerres), mais à la nouvelle logique du sauvetage serait faire preuve de mauvaise foi. Cela dit, il faut noter que Mare Nostrum a été conçu comme une opération d’interception et les migrants ainsi interceptés deviennent de potentiels naufragés à sauver et ne sont plus considérés comme des sujets porteurs de droits internationalement reconnus. Ces migrants sont considérés comme des « victimes » relevant du seul droit humanitaire, lequel représente un instrument de gouvernement et de contrôle de leurs vies5.

26L’humanitaire, ce droit international, censé protéger les civils dans des situations de conflit, devient pour les réfugiés le seul horizon d’existence et de reconnaissance. L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, Frontex, a détourné au fil des années le langage humanitaire pour valoriser des opérations exclusivement militaires. Le paradoxe, comme le remarque Giuseppe Campesi (2014), est que les interventions humanitaires empêchent les personnes d’exercer leur droit fondamental à migrer et à demander asile, en les gardant à distance, loin des frontières des pays où ils pourraient (et devraient) trouver protection.

  • 6  Groupe de chercheurs et chercheuses sur les migrations, Un refus collectif. Appel des chercheuses (...)

27L’appel intitulé Un refus collectif, montre clairement comment « l’on peut passer avec cohérence et par la simple variation des ordres reçus, des opérations militaires et humanitaires à d’autres exclusivement militaires et policières »6. La coïncidence entre la fin de Mare Nostrum et le lancement de Mos Maiorum, l’opération de police européenne qui s’est déroulée du 13 au 26 octobre 2014 est emblématique. De « naufragés à sauver » les réfugiés deviennent des « personnes à contrôler », « même par l’usage de la force » si nécessaire, comme le souligne la directive du ministère de l’Intérieur italien diffusée à l’intention des forces de police sur les identifications, et traduite par la suite dans le dépliant distribué aux réfugiés sur les bateaux militaires et dans les centres d’accueil humanitaires italiens.

28Le policier peut prévaloir à tout moment sur l’humanitaire aux frontières internes, lorsque les accords internationaux et les décisions institutionnelles changent ; de même, aux frontières externes, le militaire prévaut dès que se termine le spectacle du naufrage. C’est également le sort de ceux qui ont survécu à un naufrage, comme les migrants érythréens rescapés de la tragédie du 3 octobre 2013, emprisonnés illégalement dans le centre de premier accueil de Lampedusa, alors que l’attention se portait exclusivement sur les cercueils des victimes. Il existe aussi des frontières entièrement militaires, soustraites à l’attention des caméras, telles les frontières entre la Grèce et la Turquie, entre la Grèce et l’Italie, ou encore entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla (Migreurop, 2010 et 2011).

29Faire de la Méditerranée une frontière exclusivement militaire est implicite dans prémisses sur lesquelles se fonde la nouvelle mission de « barrage » Triton, décrite par le gouvernement italien comme un « parcours de sortie » de Mare Nostrum. Cette mission, sitôt oubliés les morts du 3 octobre 2013 et sans que n’aient jamais été pleurés les 4 000 décès qui ont suivi, a pourtant assumé comme objectif principal de « contrer l’immigration irrégulière et le trafic d’êtres humains » (ce qu’illustre le recul significatif de la ligne de patrouille limitée à 30 miles des côtes italiennes).

30Dans ce moment de reconfiguration encore difficile à interpréter, la logique humanitaire, comme celle du militaire et du policier, sera encore invoquée pour traiter le « problème » des réfugiés, principalement sous une forme de gestion « à distance ».

31Un autre objectif des politiques migratoires européennes est de mettre en place un système d’externalisation des frontières et celle des procédures d’asile, qui se concrétise en partie par une série d’accords bilatéraux (Migreurop, 2011). Dans cette perspective il faut mentionner la mise en œuvre du Processus de Khartoum, qui accompagne le Processus de Rabat, dans le but affiché de combattre la traite et le trafic d’êtres humains dans la Méditerranée et la migration irrégulière. À ces processus participent, outre le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les pays européens, des représentants de pays comme le Soudan, l’Érythrée, l’Éthiopie et la Somalie, c’est-à-dire des pays producteurs de réfugiés et qui n’offrent pas de garantie par rapport au respect des droits de l’homme. De même, la pression de l’Italie et d’autres États membres de l’UE sur la Libye, pour qu’elle signe la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, trahit l’angoisse humanitaire de bâtir des conditions purement formelles tout en prétendant respecter un droit que l’on veut en fait effacer (Sciurba, 2014).

32Si l’intervention humanitaire enferme les réfugiés dans leur condition de naufragés, la perspective militaire de contrôle défensif semble aller encore plus loin dans la destruction de l’asile comme droit. Elle élimine du discours public les raisons du départ, et perpétue aussi le processus de rendre invisible les demandeurs d’asile en les maintenant loin des territoires occidentaux. Tandis que ces tentatives d’externalisation ont du mal à progresser du fait des instabilités croissantes des pays du Sud de la Méditerranée, des centaines de réfugiés continuent de mourir en Méditerranée.

La Charte de Lampedusa aujourd’hui : de l’humanitaire aux droits de la personne, à partir du droit d’asile

33Revenons à la Charte de Lampedusa pour réfléchir sur son contenu en tenant compte des changements analysés. Tout d’abord, il faut remarquer que le « pacte » qui a donné lieu à la Charte ne s’est pas révélé aussi solide que voulu pour faire face à des évolutions politiques et géopolitiques.

34À l’exception du No border train, organisé au nom de la Charte et parti de Milan le 21 juin 2014, qui a permis à des dizaines de réfugiés de franchir ouvertement la frontière entre l’Italie et la Suisse sans être obligés de recourir à des trafiquants7, la Charte de Lampedusa n’a pas suscité d’initiatives politiques, sociales, culturelles en Italie ou ailleurs en Europe.

35Au-delà de la force émotionnelle propre aux événements ayant donné lieu à sa naissance, elle a probablement manqué sa vocation programmatique et constituante, en se révélant un instrument inadéquat jusque dans son choix de récupérer la forme des chartes des droits traditionnels des sociétés occidentales.

36Il ne suffit pas, malheureusement, d’élaborer une charte, pour qu’elle commence à se mettre en acte « dans toutes les pratiques de luttes politique, sociale et culturelle » (Charte de Lampedusa, Préambule). Ce sont les pratiques des luttes politiques, sociales et culturelles qui ont marqué le pas au cours de la dernière année, pas seulement du fait des divisions internes des mouvements. Les nouvelles formes de guerre, la diffusion de la violence fondamentaliste, l’avancée des forces de l’extrême droite dans toute l’Europe, mais aussi la mise en pratique de politiques migratoires ambiguës qui ont définitivement lié la militarisation des frontières, ont en quelque sorte neutralisé les discours visant à promouvoir une alternative politique, économique et sociale par rapport à l’existant.

37Nous pensons cependant que la Charte de Lampedusa demeure un instrument à prendre en compte, par les questions politiques et pratiques qu’elle a posées et qui devraient être portées dans le débat public : tout d’abord la nécessité d’une vision complexe des migrations en tant que défi central par rapport à la possibilité d’imaginer un monde qui ne soit pas caractérisé par l’« injustice globale subie par des millions des personnes », à partir de la reconnaissance de la commune appartenance à la terre de tous les êtres humains, et de la valorisation des différences « considérées comme une richesse et une source de nouvelles potentialités » (Charte de Lampedusa, Préambule).

38Cette vision et ces objectifs sont de la plus grande actualité, dans un monde où les guerres ne cessent et dont les migrations transnationales sont une des conséquences directes. Les pays d’immigration ont leur part de responsabilité dans des conflits, persécutions et violences qui produisent la fuite de centaines de milliers de personnes vers l’Europe. Ces pays ferment leurs frontières, les externalisent, les rendent toujours plus difficiles à franchir pour les victimes de ces mêmes horreurs officiellement condamnées par la classe politique européenne.

39En parallèle, pour les migrants déjà présents sur les territoires des pays occidentaux, les politiques de citoyenneté se révèlent porteuses d’une infériorisation juridique, sociale, économique. Ces frontières touchent aussi les deuxième et troisième générations de migrants.

40Pour comprendre, entre autres, la portée des terribles actes terroristes perpétrés à Paris en janvier 2015, et pour imaginer une lutte contre toute violence et tout fanatisme, il faut prendre en compte la réalité de sociétés dans lesquelles des frontières invisibles séparent les gens et créent la méfiance, tout en enracinant la haine et à la violence intolérante.

41Parmi ses propositions, la Charte de Lampedusa a défini la nécessité de respecter les projets de vie de toute personne. L’insistance sur la centralité des projets de vies, des désirs, des opportunités réelles des gens, commence par l’affirmation complexe de la priorité des êtres humains et de leurs droits dans chaque politique publique, nationale ou internationale. S’assurer de l’accès effectif des gens à leurs droits, dans la perspective de la Charte, exige en fait, comme le dirait Amartya Sen, de se demander « ce que les personnes, dans leur contexte de vie, sont réellement capables de faire et d’être » (Sen, 2009).

42Concrètement, la « liberté de choix » comme l’affirme la Charte de Lampedusa, est liée à la « liberté de rester ». Il s’agit de la liberté de toute personne « de ne pas être contrainte d’abandonner son pays de naissance ou le pays où elle habite si elle ne le souhaite pas »; une liberté qui se décline aussi comme la liberté

de lutter, de promouvoir et de construire toute initiative nécessaire à la suppression de toute forme d’exploitation, assujettissement économique, politique, militaire et culturel qui empêche l’existence autonome, libre, indépendante et pacifique de toute personne qui habite le monde (Charte de Lampedusa, Première partie).

43La liberté de rester est définie par la Charte comme « liberté d’habiter n’importe quel lieu, différent du lieu de naissance et/ou de citoyenneté, y compris après avoir quitté son propre pays, et de construire dans ce lieu son propre projet de vie » (Charte de Lampedusa, Première partie). Cetteliberté est déclinée par une série de droits qui doivent la rendre effective : le droit au travail ; à l’habitat ; aux soins et au bien-être ; à l’instruction ; à la participation sociale et politique et à une citoyenneté de forme nouvelle, qui préfigure « la nécessité d’élaborer de nouvelles modalités de relation entre institutions et personnes, fondées sur la résidence et non plus sur l’appartenance nationale » ; le droit de vivre avec « un langage de la non-discrimination, dans le respect de toutes et de tous » (Charte de Lampedusa, Deuxième partie).

44La Charte affirme une vision des droits de l’homme qui va beaucoup plus loin que la simple proclamation du droit à la survie, et les libère non seulement de leur tradition forclusive, mais aussi du piège de leur réduction à une protection purement humanitaire telle qu’incarnée dans les principes et les pratiques des opérations militaires-humanitaires en Méditerranée.

45La Charte prend en considération l’« universalité » des droits de l’homme ainsi que l’importance de la notion de « justice », et les détache de leur histoire d’oppression coloniale (Butler, 1997). Elle conçoit les droits de la personne en tant que revendications par le bas, tout en les distinguant du droit positif. Michel Foucault a souligné que

les droits de l’homme et le droit positif […] ce n’est pas la même chose. Nos systèmes de droit en Occident ont essayé de se présenter comme dérivant logiquement de l’affirmation fondamentale des droits de l’homme. En fait ça n’est pas vrai. Le droit positif, c’est un certain nombre de techniques, de procédures, de règles de procédures, d’obligations, de prescriptions, d’interdictions, etc. Ce ne sont pas les droits de l’homme (2013).

46Partant de cette attention particulière portée aux droits de la personne, la Charte ouvre des pistes pour les rendre moins dépendants des pouvoirs constitués qui doivent en assurer l’effectivité. Dans cette optique, le droit d’asile devient le vrai défi contemporain posé à la tradition des droits de l’homme, ainsi que la condition des apatrides. C’est donc par rapport à la question des guerres et des persécutions contemporaines, des mouvements sans précédent de réfugiés vers l’Europe, que la Charte de Lampedusa se révèle plus que jamais actuelle et porteuse de réflexion et de propositions.

47Elle se réfère à la « liberté de construire et de réaliser son propre projet de vie en cas de déplacement forcé », et évite d’opposer les migrations dites « humanitaires » aux « migrations économiques ». La Charte reconnaît « que la permanence, chronique et structurelle, des conflits, ainsi que celle des catastrophes climatiques et environnementales, économiques et sociales, entraîne l’immédiate nécessité d’abandonner le lieu où ils/elles se développent » (Charte de Lampedusa, Première partie). Elle affirme

la nécessité de garantir l’arrivée à toute personne quittant son territoire de naissance et/ou de citoyenneté et/ou de résidence pour se soustraire à des guerres, des persécutions individuelles ou collectives, des catastrophes climatiques et environnementales, ou économiques et sociales, sans que cela remette en aucun cas en question la liberté de circulation des personnes qui ne subissent pas ces épreuves (Charte de Lampedusa, Deuxième partie).

48Cela requiert de changer le système des visas qui aujourd’hui empêche les personnes qui fuient leur pays d’origine de rejoindre l’Europe sans se mettre en danger. Ce changement implique

la nécessité de la suppression immédiate du règlement de Dublin, et de toutes ses modifications ultérieures, règlement qui impose aux migrants/tes de faire la demande de protection internationale dans le premier État membre dans lequel ils sont entrés, les empêchant ainsi d’accomplir leur projet de vie » et la nécessité « que tous les États atteignent un même niveau élevé de standard de protection et d’accueil, sous peine de sanctions immédiates et efficaces » (Charte de Lampedusa, Deuxième partie).

49Obtenir la garantie de l’arrivée et le droit d’asile en Europe implique la construction de parcours protégés pour les migrants. C’est le seul horizon qui permette de battre en brèche les processus de réduction des droits de l’homme par la raison humanitaire, et de recolonisation humanitaire (dans les versions de l’humanitaire-militaire ou de l’humanitaire à distance) de l’espace euro-méditerranéen.

50Le devenir du projet européen et de ses valeurs démocratiques dépend des réponses que les États membres de l’Union décideront de donner aux migrants au niveau de la protection de leurs droits. La Charte de Lampedusa met en lumière ce défi contemporain.

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Bibliographie

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Butler, Judith (1997), Excitable Speech. A Politics of the Performative, New York, Routledge.

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Notes

1  Le texte intégral de la Charte de Lampedusa en français est disponible en ligne : http://www.lacartadilampedusa.org/pdf_carta/charte%20franccais.pdf. Cet article n’a bien sûr pas la prétention de fournir une évaluation et une interprétation de la Charte qui soient celles de toutes et tous les promoteurs, les rédacteurs et les signataires.

2  Selon l’OIM (2014) le nombre de victimes dans la Méditerranée en 2014 serait de 3 224. En date du 4 octobre 2014, selon les calculs du journaliste Gabriele del Grande (présentés dans la base de données de son blog Fortresse Europe : http://fortresseurope.blogspot.fr), le nombre de victimes aux frontières de l’Europe s’établissait à 21 439 depuis 1988. Toujours d’après del Grande, le nombre de victimes dans le canal de Sicile s’élevait à 7 065 de 1994 au 3 octobre 2013. Selon une autre source, l’ONG UNITED for the Intercultural Action, les border deaths aux frontières européennes auraient fait 17 306 victimes de 1993 au mois de novembre 2012.

3  Pendant la guerre civile au Rwanda en 1994, loin du regard occidental, une gestion extrêmement violente – voire criminelle – du déplacement d’environ deux millions de personnes en fuite provoqua dans la région de l’actuelle RDC la crise dite « des Grands Lacs ».

4  L’opération Mare Nostrum a été officiellement lancée en octobre 2013 et s’est terminée le 1er novembre 2014.

5  C’est dans cette perspective que se construit l’actuelle logique du système d’accueil dans des pays comme l’Italie, conçue comme exceptionnelle en 2011 avec l’« émergence Afrique du Nord » et devenue depuis structurelle. Ce système rassemble les organismes et les institutions officiellement dévolues à la gestion des centres pour demandeurs d’asile et sujets du dit privé social ; ces centres doivent disposer d’un espace approprié à leur transformation temporaire en « centres d’accueil extraordinaire » (CAS).

6  Groupe de chercheurs et chercheuses sur les migrations, Un refus collectif. Appel des chercheuses et des chercheurs impliqué(e) s dans la production de savoir sur les migrations, http://transversal.at/blog/an-appeal-by-researchers-involved-in-the-production-of-knowledge-on-migration/?lid=Un-refus-collectif

7  http://www.meltingpot.org/Milan-saturday-June-the-21st-Our-Europe-has-no-borders-A.html#. VLjreyx0y00

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alessandra Sciurba et Filippo Furri , « Au-delà de la frontière : la Charte de Lampedusa, un exemple de réécriture des droits contre la logique de l’enfermement », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 1 | 2015, mis en ligne le 18 juin 2015, consulté le 27 avril 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1746 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1746

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Auteurs

Alessandra Sciurba

Alessandra Sciurba est chercheuse postdoctorale en Sociologie à l’Université de Palerme (Italie). Ses recherches se concentrent sur le phénomène migratoire selon des perspectives différentes et interdisciplinaires. Elle a particulièrement focalisé son attention sur les problématiques liées aux droits de la personne, à la citoyenneté et à l’exploitation. De 2011 à 2013, elle a été consultante et chef de projet pour le Conseil de l’Europe pour le projet Human Rights of People Experiencing Poverty. Parmi ses publications, les livres Campi di Forza. Percorsi confinati di migranti in Europa (Ombre Corte, 2009) et La cura servile, la Cura che serve (Pacini Edizioni, à paraître). Depuis 2004 elle a tenu de nombreuses conférences sur les questions migratoires dans les universités et les institutions italiennes et européennes. Elle a été parmi les promoteurs de la Charte de Lampedusa.

Filippo Furri

Filippo Furri est candidat Ph. D au Département d’anthropologie de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur la notion de ville refuge et sont focalisées sur les politiques et les pratiques d’accueil des demandeurs d’asile en Italie et dans la ville de Venise. Il fait partie du Groupe de recherche d’anthropologie contemporaine de l’EHESS Paris dirigé par le professeur Michel Agier. Il est membre de l’association et « observatoire des frontières » Migreurop et a collaboré à la rédaction de plusieurs des rapports consacrés aux politiques de contrôle et de gestion de la migration. Ses intérêts de recherche portent sur les politiques de gestion de la migration, sur les notions de frontière, de citoyenneté et d’hospitalité. Il fait partie des rédacteurs de la Charte de Lampedusa.

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