Navigation – Plan du site

Présentation

Steve Jacob et Hélène Pauliat

Texte intégral

1Progressivement, et pour de multiples raisons, les règles qui structurent les relations entre l’État et la société évoluent. Ceux qui étudient le fonctionnement de l’État constatent qu’il a connu ces dernières années des aménagements considérables, qui traduisent une rhétorique ancrée dans la nouvelle gestion publique soucieuse de rendre effectifs les principes de la bonne gouvernance. À la suite des importantes réformes entreprises dans plusieurs démocraties occidentales, nous en arrivons parfois à penser que la « puissance publique » s’amenuise, que l’État s’effrite pour laisser place à de nouveaux modes d’élaboration des politiques participatifs voire délibératifs. Cependant, cette évolution induit également des adaptations dans la régulation des rapports à l’État et dans le contrôle exercé sur les activités des organisations publiques.

2L’unilatéralisme administratif a subi le plus grand nombre d’aménagements. Pour faire face à la crise de légitimité qui les traverse, les services publics tentent de mettre en place de « nouveaux » dispositifs qui affectent la place qu’ils occupent. Au même moment, nous assistons à une montée en puissance d’exigences de transparence et de responsabilité. Ces exigences s’inscrivent dans le sillage des réformes d’inspiration néomanagériale qui accordent une place centrale aux dispositifs de contrôle et de mesure de la performance des gestionnaires publics. Les organes de contrôle adaptent leur mission à ces exigences.

3Ce numéro de la revue Éthique publique s’attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l’État et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales. Il se compose de trois parties complémentaires qui illustrent la diversité des domaines pris en considération par ces gardiens de l’éthique gouvernementale et la variété des préoccupations des décideurs et gestionnaires publics.

4Dans la première partie, nous nous interrogeons sur les valeurs de l’État contemporain que ces gardiens de l’éthique gouvernementale ont pour mandat de protéger (démocratie, légalité, transparence, responsabilité, diversité, etc.), bien souvent pour faire face à la crise de légitimité des institutions publiques.

5Les mutations que connaît l’État à travers les processus de libéralisation des services publics induisent des aménagements dans les relations entre les fournisseurs et les usagers de ces services. Vanessa Barbé examine les enjeux démocratiques de la régulation des services publics dans ce contexte d’ouverture à la concurrence. Elle retient plusieurs valeurs que les organismes administratifs indépendants doivent préserver en termes de démocratisation des services publics, de protection et de satisfaction des intérêts des usagers. Dans un esprit comparatif, elle esquisse les contours de l’État moderne sous les traits de l’objectivité, de l’autonomie, de l’information et de la participation.

6C’est également selon une démarche comparative que Robert Schwartz relève l’existence de failles dans les dispositifs visant à assurer l’intégrité et la responsabilité du service public, ce qui en compromet les valeurs fondamentales.

7En étudiant en détail la publicité des rescrits de l’administration fiscale française, Victoria Soledad Alvarez s’interroge sur l’équilibre entre la transparence au nom de la souveraineté et de l’égalité de l’ensemble des citoyens et le secret en vue de respecter la vie privée des contribuables. Selon elle, la transparence est nécessaire pour permettre aux citoyens de contrôler les actions administratives et d’en vérifier l’exactitude. En observant cette situation du point de vue des entreprises, cet article met en évidence l’influence qu’exerce la Commission européenne afin de préserver la libre concurrence et d’encadrer les aides d’État.

8Les valeurs que doivent défendre les gardiens de l’éthique gouvernementale sont tributaires de la configuration institutionnelle et de l’héritage politique dans lesquels elles voient le jour. Le cas suisse illustre cette situation. Matteo Gianni et Frédéric Varone s’attardent sur le traitement de nouveaux clivages qui émergent de la gestion du multiculturalisme. En étudiant la question des cimetières confessionnels dans le canton de Neuchâtel, ils observent que les décideurs publics éprouvent des difficultés à concevoir et à mettre en œuvre des politiques d’intégration des étrangers. Face à des enjeux sensibles et parfois antagonistes (État laïque contre pluralisme confessionnel), ils étudient le travail des délégués cantonaux à l’intégration en tant que gardiens d’un État multiculturel.

9Dans la deuxième partie, on s’arrête aux dispositifs de contrôle qui ont pour finalité d’encadrer le fonctionnement des institutions publiques et qui visent à rééquilibrer la relation de pouvoir entre l’État et le citoyen.

10L’ombudsman est traditionnellement présenté comme un acteur qui remplit cette fonction de médiation. Au fil du temps, l’institution est apparue dans de nombreuses démocraties et ses champs d’intervention se sont multipliés. Hélène Pauliat s’interroge sur la nécessité d’instituer un ombudsman pour traiter les plaintes des justiciables. Cette proposition originale portant sur une des activités régaliennes de l’État soulève des questions quant à la responsabilité des magistrats, à l’indépendance de la justice, à la séparation des pouvoirs et aux traditionnels mécanismes de contrôle des décisions juridictionnelles.

11La définition de l’État de Max Weber, qui met l’accent sur le monopole de la violence physique légitime, est une des plus répandues. Cédric Moreau de Bellaing et Grégory Salle, en s’intéressant aux dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France, renouvellent le débat et alimentent la réflexion sur les mécanismes qui protègent l’État de droit. L’examen de la situation dans les prisons et des activités policières questionne les limites de la violence physique légitime et illustre la nécessité de l’action des gardiens de l’éthique gouvernementale dans les endroits où l’opacité peut rapidement entraîner des dérapages.

12Le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques sont également l’objet de contrôle de la part de gardiens de l’éthique gouvernementale. En se concentrant sur la pratique du lobbying, Raymond Hudon questionne le quasi-dilemme des sociétés démocratiques qui doivent, d’un côté, préserver la libre expression des préférences et des revendications des citoyens et, de l’autre, assurer aux décideurs et gestionnaires publics une autonomie d’action exempte de pressions indues. En se basant sur une analyse détaillée de la pratique du lobbying et de son encadrement dans une perspective comparée, l’auteur relève les ambitions et paradoxes de la situation québécoise.

13Enfin, la troisième partie donne la parole à des gardiens de l’éthique gouvernementale.

14En écho à l’article de Raymond Hudon, Laetitia Contet et André Ouimet présentent le commissaire au lobbyisme du Québec comme le dernier-né des gardiens de l’État. Ils ancrent leur propos dans la difficile reconnaissance de la légitimité des pratiques d’influence auprès des élus alors que les décideurs sont en permanence confrontés à cette réalité. Ils présentent le commissaire au lobbyisme du Québec comme un gardien de la transparence du processus décisionnel au nom d’un droit des citoyens de savoir qui tente d’influencer les décideurs publics. Cet article présente les champs de compétence de la loi québécoise sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ainsi que les actions de mise en œuvre qui ont été entreprises depuis son adoption en 2002.

15Le bureau du vérificateur général du Canada est souvent présenté comme un « découvreur de scandales ». À travers ses vérifications, il favorise une bonne gestion, aide le gouvernement à éviter les gaspillages et souligne les pratiques exemplaires. Sheila Fraser, en décrivant le fonctionnement de son bureau, met en évidence le lien qui unit l’éthique et la bonne gouvernance. Dans cet article, elle rappelle la place de l’éthique dans les institutions publiques fédérales et arrive à la conclusion que le manque d’éthique est une exception (même si cette exception attire l’attention et suscite beaucoup de réactions) et qu’il est possible d’encourager le gouvernement à en faire davantage dans ce domaine.

16En Europe, les débats qui entourent le processus de la construction européenne abordent la question du déficit démocratique qui caractériserait les « institutions de Bruxelles ». Sur la base de ce constat, Nikiforos Diamandouros estime que le médiateur européen a un rôle à jouer en vue de renforcer la légitimité de l’Union. Concrètement, cela passe selon lui par la bonne administration, l’appropriation des décisions par les citoyens européens et par la protection de leurs droits. Cette tâche est ambitieuse, mais il apparaît que les missions du médiateur européen s’adaptent aux évolutions des frontières et des institutions européennes tout en veillant à bénéficier de la collaboration des médiateurs des divers États membres.

17Lorsque les citoyens estiment que les décisions administratives sont injustifiées voire injustes, ils peuvent s’adresser au protecteur du citoyen qui veille au respect de leurs droits en intervenant auprès des ministères et organismes. En présentant le protecteur du citoyen comme un rempart contre l’arbitraire, Raymonde Saint-Germain s’arrête d’abord, justement, aux notions d’arbitraire et de discrétionnaire. Ne sont-elles pas en contradiction avec les valeurs d’un État de droit ? Pourtant, en faisant un usage raisonné et nuancé de la « discrétion », on peut contribuer à l’amélioration de la prise de décision administrative.

18La diversité des contributions rassemblées ici illustre la vitalité de la réflexion sur le fonctionnement des institutions publiques à l’aune des valeurs essentielles qui guident leurs actions et leurs décisions.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Steve Jacob et Hélène Pauliat , « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 9, n° 2 | 2007, mis en ligne le 16 juin 2015, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1742

Haut de page

Auteurs

Steve Jacob

Steve Jacob est professeur de science politique à l’université Laval.

Articles du même auteur

Hélène Pauliat

Hélène Pauliat est professeure de droit public à l’université de Limoges et membre de l’Institut universitaire de France.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org